Règles de conformité

La ligne métier Conformité du Crédit Agricole définit et met en œuvre une politique de prévention des risques de non-conformité tels que des risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de violation des embargos, d'abus de marché, de conflit d'intérêt, ou de défaut de conseil. Consultez ici les différents éléments de la politique du groupe.

Dispositif de sécurité financière

Dans le cadre des obligations légales et réglementaires en vigueur et en application de la politique du groupe Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole CIB a mis en place un dispositif dédié de prévention du blanchiment, du financement du terrorisme et de la corruption et de respect des mesures d'embargo et de gel des avoirs. Ce dispositif concerne tant l'entité centrale que les unités affiliées.

Règlementation FATCA-AEOI

Le Foreign Account Tax Compliance Act est une réglementation américaine qui vise à lutter contre l'évasion fiscale des citoyens et résidents américains détenant des actifs financiers en dehors des États-Unis.

Lutte contre la corruption

Crédit Agricole CIB conduit ses activités avec éthique et en conformité avec les lois applicables, incluant la lutte contre la corruption et le trafic d’influence.

Directive Mifid II

La directive MIF, du 21 avril 2004, vise la création d'un marché unique des services financiers, avec des marchés de capitaux plus intégrés et un niveau de protection des investisseurs plus élevé et identique dans chaque pays d'Europe. 

Protection de la clientèle

Dans le cadre de la directive MIF, du 21 avril 2004, la réglementation des services financiers à travers l'Union Européenne est simplifiée en instaurant des règles communes sur le traitement des clients et des opérations de marché.

Les Terms of business

Les conditions générales définissent les termes du contrat entre les clients de Crédit Agricole CIB et la Banque pour la fourniture de services bancaires.

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    Charte éthique du Groupe Crédit AgricoleCharte éthique du Groupe Crédit Agricole
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    Code de conduite anticorruptionCode de conduite anticorruption