Règles de conformité
La ligne métier Conformité du Crédit Agricole définit et met en œuvre une politique de prévention des risques de non-conformité tels que des risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de violation des embargos, d'abus de marché, de conflit d'intérêt, ou de défaut de conseil. Consultez ici les différents éléments de la politique du groupe.
Dispositif de sécurité financière
Dans le cadre des obligations légales et réglementaires en vigueur et en application de la politique du groupe Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole CIB a mis en place un dispositif dédié de prévention du blanchiment, du financement du terrorisme et de la corruption et de respect des mesures d'embargo et de gel des avoirs. Ce dispositif concerne tant l'entité centrale que les unités affiliées.
Dispositif de sécurité financière
Règlementation FATCA-AEOI
Le Foreign Account Tax Compliance Act est une réglementation américaine qui vise à lutter contre l'évasion fiscale des citoyens et résidents américains détenant des actifs financiers en dehors des États-Unis.
Règlementation FATCA-AEOI
Lutte contre la corruption
Crédit Agricole CIB conduit ses activités avec éthique et en conformité avec les lois applicables, incluant la lutte contre la corruption et le trafic d’influence.
Lutte contre la corruption
Directive Mifid II
La directive MIF, du 21 avril 2004, vise la création d'un marché unique des services financiers, avec des marchés de capitaux plus intégrés et un niveau de protection des investisseurs plus élevé et identique dans chaque pays d'Europe.
Directive MiFID II
Protection de la clientèle
Dans le cadre de la directive MIF, du 21 avril 2004, la réglementation des services financiers à travers l'Union Européenne est simplifiée en instaurant des règles communes sur le traitement des clients et des opérations de marché.
Protection de la clientèle
Les Terms of business
Les conditions générales définissent les termes du contrat entre les clients de Crédit Agricole CIB et la Banque pour la fourniture de services bancaires.
Les Terms of business
Consultez et téléchargezLa documentation
- françaisPDF1.41 MBCode de conduiteCode de conduite
- françaisPDF464.11 KBTransition des indices de référencesTransition des indices de références
- françaisPDF2.8 MBCharte éthique du Groupe Crédit AgricoleCharte éthique du Groupe Crédit Agricole
- françaisPDF613.73 KBSFDRSFDR
- françaisFrancePDF251.35 KBCode de conduite anticorruptionCode de conduite anticorruption