Recours à la dispense pour les courtiers internationaux – Activités de titres au Canada
Recours à la dispense accordée aux courtiers internationaux en vertu du paragraphe 8.18(2) du Règlement national canadien 31-103 (« NI 31-103 ») sur les Obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, et avis aux clients autorisés des informations prescrites en vertu du paragraphe 8.18(4)b) du NI 31-103.
Cette publication concerne votre/vos compte(s) et vos opérations avec, ainsi que les services et produits pertinents proposés par ou via :
- Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
- Crédit Agricole Securities (USA), Inc.
(Individuellement une « Entité de Crédit Agricole » ou collectivement, les « Entités de Crédit Agricole »)
Les Entités de Crédit Agricole (les « Courtiers Étrangers ») sont des courtiers en titres étrangers et se prévaudront de la dispense prévue au paragraphe 8.18(2) du Règlement national canadien 31-103 pour toutes les opérations traitées avec leurs clients domiciliés au Canada.
Outre le fait de se prévaloir de cette dispense, les Courtiers Étrangers notifient par la présente les informations suivantes :
- Les Courtiers Étrangers ne sont pas enregistrés en tant que courtiers dans une province ou un territoire canadien ;
- Les Courtiers Étrangers ont leur siège social ou leur établissement principal dans le pays étranger suivant :
- Crédit Agricole Corporate and Investment Bank : France
- Crédit Agricole Securities (USA), Inc. : États-Unis
- La totalité ou la quasi-totalité des actifs des Courtiers Étrangers peuvent être situés à l’extérieur du Canada.
- Il peut être difficile de faire valoir les droits légaux à l'encontre des Courtiers Étrangers en raison de ce qui précède.
- Le nom et l’adresse des mandataires des Courtiers Étrangers aux fins de signification dans le territoire local sont indiqués ci-dessous :
