Recours à la Dispense pour les Courtiers en Dérivés Étrangers – Activités de Dérivés au Canada
Recours à la Dispense pour les Courtiers en Dérivés Étrangers en vertu du paragraphe 39(2)(b) du Règlement canadien 93-101 sur la Conduite commerciale en Dérivés (le « Règlement sur la Conduite Commerciale »).
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (le « Courtier Étranger ») est un courtier en dérivés étranger au sens du Règlement sur la Conduite Commerciale et aura recours à la dispense prévue à l’Article 39 du Règlement sur la Conduite Commerciale au titre de toutes les transactions traitées avec ses clients domiciliés au Canada.
Le Courtier Étranger communique par les présentes les informations suivantes :
- Le siège social ou le principal établissement du Courtier Étranger se situe en France.
- La totalité ou la quasi-totalité des actifs du Courtier Étranger peuvent être situés à l'extérieur de tout territoire local canadien.
- Il peut exister des difficultés à faire valoir les droits légaux à l'encontre du Courtier Étranger en raison de ce qui précède.
- Les noms et adresses des mandataires du Courtier Étranger aux fins de signification dans le territoire local sont indiqués ci-dessous :
