Règles de conformité

Dans le cadre des obligations légales et réglementaires en vigueur et en application de la politique du groupe Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole CIB a mis en place un dispositif dédié de prévention du blanchiment, du financement du terrorisme et de la corruption et de respect des mesures d'embargo et de gel des avoirs. Ce dispositif concerne tant l'entité centrale que les unités affiliées.

Le Foreign Account Tax Compliance Act est une réglementation américaine qui vise à lutter contre l'évasion fiscale des citoyens et résidents américains détenant des actifs financiers en dehors des États-Unis.

Crédit Agricole CIB conduit ses activités avec éthique et en conformité avec les lois applicables, incluant la lutte contre la corruption et le trafic d’influence.

La directive MIF, du 21 avril 2004, vise la création d'un marché unique des services financiers, avec des marchés de capitaux plus intégrés et un niveau de protection des investisseurs plus élevé et identique dans chaque pays d'Europe. 

Dans le cadre de la directive MIF, du 21 avril 2004, la réglementation des services financiers à travers l'Union Européenne est simplifiée en instaurant des règles communes sur le traitement des clients et des opérations de marché.

Les conditions générales définissent les termes du contrat entre les clients de Crédit Agricole CIB et la Banque pour la fourniture de services bancaires.

Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (le « Courtier Étranger ») est un courtier en dérivés étranger au sens du Règlement sur la Conduite Commerciale et aura recours à la dispense prévue à l’Article 39 du Règlement sur la Conduite Commerciale au titre de toutes les transactions traitées avec ses clients domiciliés au Canada.

Recours à la dispense accordée aux courtiers internationaux en vertu du paragraphe 8.18(2) du Règlement national canadien 31-103 (« NI 31-103 ») sur les Obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, et avis aux clients autorisés des informations prescrites en vertu du paragraphe 8.18(4)b) du NI 31-103.