La Région Grand Est acquiert les TER circulant sur son territoire

Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (loi pour un nouveau pacte ferroviaire du 27 juin 2018), la Région Grand Est, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, a décidé d’acquérir auprès de SNCF Voyageurs les trains express régionaux (TER) circulant sur son territoire.

Dans cette perspective, la Région Grand Est a créé une société publique locale (SPL), Grand Est Mobilités, dont elle est le principal actionnaire, afin de s’occuper de la gestion des trains de la Région Grand Est ainsi que du financement de l’acquisition de la flotte de TER et de sa maintenance. Pour cela un contrat de concession de 42 ans a été mis en place entre la Région et la SPL permettant de subventionner les coûts de la SPL sur cette période en contrepartie du paiement d’un montant correspondant à la valeur comptable des rames.

La SPL a ainsi levé un financement structuré de 1,2 milliard d’euros, qui a été apporté par un pool de prêteurs composé de la Banque Européenne d'Investissement (BEI), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), d’un investisseur institutionnel, et de cinq banques commerciales dont le Groupe Crédit Agricole (le financement a été apporté par CACIB, la Caisse régionale Alsace Vosges, la Caisse régionale Champagne Bourgogne, la Caisse régionale Lorraine et la Caisse régionale Nord-Est).

CACIB a joué un rôle prépondérant dans la structuration de cette opération notamment en tant que :

• banque « arrangeur »,
• banque de couverture,
• hedging coordinator,
• agent des facilités et des suretés,
• banque teneuse de compte.

Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport des passagers en France, cette transaction est stratégique pour la Région Grand Est à plusieurs titres :

• il s’agit de la première région à se doter de ce type de structure pour le financement et la gestion de sa flotte de TER, un modèle qui sera probablement suivi par d’autres régions,
• le transport représentant 1/3 du budget des régions, la mise en place d’une structure de financement permettant à la région de faire face à ses dépenses futures à un coût compétitif est primordiale et permet d’assurer une équité entre tous les exploitants ferroviaires.

En favorisant les transports publics comme alternative à l’utilisation de la voiture, cette opération s’inscrit dans le projet sociétal du Groupe et illustre :

• la position de leader de la franchise Rail de Crédit Agricole CIB dans le financement ferroviaire en Europe et en France avec cette première opération de financement significative dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du marché.  
• la capacité du Groupe à supporter des projets innovants au niveau local avec la participation auprès de Crédit Agricole CIB des 4 Caisses régionales : Alsace-Vosges, Champagne-Bourgogne, Lorraine, et Nord-Est, onboardées dès le début de la consultation par le Pôle ETI.