Données personnelles

Agissant dans le cadre d’une activité réglementée, et en tant que Responsable de traitement, nous vous proposons et fournissons des produits et des services nécessitant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles et de celles de personnes physiques en lien avec vous (non exhaustivement : employés, actionnaires, mandataires, représentants légaux, bénéficiaires effectifs, membres de la famille, représentants tiers…) (les "Personnes Concernées").

Il vous appartient d’informer ces Personnes Concernées de la manière dont nous traitons leurs données à caractère personnel.  

Avant de nous transmettre les données personnelles d’une Personne Concernée, vous vous engagez à l’avoir préalablement informée du contenu de cette Politique et vous nous assurez que nous pouvons collecter, utiliser et transmettre ces données selon les conditions établies dans la Politique.
 

Pour être en mesure de vous proposer nos services, nous sommes amenés à collecter, utiliser voire transmettre des données personnelles de plusieurs natures :

•    Etat civil et données d'identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse/pays de résidence, numéro de passeport et/ou de carte d’identité, photo…),
•    Vie personnelle (situation familiale…),
•    Vie professionnelle (profession / fonction, employeur, données de contact, certifications/agréments, conversations téléphoniques/emails/chat/…, etc.),
•    Informations d’ordre économique et financier (revenu, patrimoine, situation fiscale…),
•    Informations techniques d’utilisation de nos services (adresse IP, logs de connexion, cookies…). 

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation de nos missions et veillons à ce que leur traitement soit effectué de manière loyale, transparente et justifiée par une base légale appropriée. 

La collecte de données personnelles peut être soit directe, quand elles sont partagées par vous, soit indirecte quand nous les collectons auprès de régulateurs ou de prestataires. 

Les traitements que nous sommes amenés à réaliser nécessitent la collecte  et l’utilisation de données personnelles afin d’assurer :

• la gestion de la relation d’affaires (connaissance clients, désignation des correspondants, information sur nos produits, …) ;
• la gestion des risques, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la détermination du statut fiscal, la prévention de la fraude ; 
• la prospection commerciale, la réalisation d’animations commerciales et de campagnes évènementielles ciblées ;
• l’exécution de services ou de contrats (financements structurés, flux, placement, corporate finance, activité à l’international, …) ;
• la gestion des opérations (recensement des contacts chez les contreparties pour les échanges relatifs aux paiements et aux confirmations, exemplaire des signatures des signataires autorisés…).

Conformément à la réglementation applicable, nous traitons les données personnelles en nous fondant, selon les cas, sur les bases juridiques suivantes :

•     L’exécution d’un contrat que nous avons l’intention de conclure ou avons conclu avec vous, ou
•    Une obligation légale nous contraignant à utiliser des données personnelles, comme par exemple dans le cadre de la gestion de la connaissance du client, dans le cadre de la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, à des fins de respect des embargos et des mesures de gel des avoirs, ou
•     L’intérêt légitime à collecter des données personnelles, par exemple dans le cadre de la prévention contre la fraude, ou
•    Votre consentement, par exemple pour l’acceptation d’une newsletter à des fins de communication.

Nous sommes tenus, en notre qualité d’établissement de crédit, au secret professionnel. Nous pouvons toutefois, dans le respect de nos obligations relatives au secret bancaire, être amenés à communiquer vos données personnelles à des destinataires tels que :  

•    Nos entités dans et en dehors de l’EEE ;
•    Toute entité du Groupe Crédit Agricole à des fins de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés ;
•    Nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance opérationnelle ou technique ;
•    Des mandataires indépendants, intermédiaires ou courtiers ;
•    Des Autorités de contrôle ou de tutelle françaises et étrangères, autorités administratives et judiciaires françaises et étrangères, organisme public sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
•    Certaines professions réglementées telles que commissaires aux comptes, avocats et notaires. 

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous nous assurons qu’ils présentent les garanties suffisantes pour que le traitement soit conforme aux principes du RGPD et pour que la confidentialité et la sécurité des données personnelles soient assurées.

Nous plaçons la sécurité et la confidentialité de vos données au cœur de chacune de nos actions. Nous mettons en œuvre des dispositifs techniques et organisationnels rigoureux afin de garantir un haut niveau de protection lors de la collecte, du traitement et de la conservation de vos informations, notamment : 

•    Le contrôle des accès et des habilitations sur les équipements informatiques permettant les traitements des données personnelles ;
•    Des mesures de sécurisation des infrastructures techniques (poste de travail, réseau, serveur) et des données (sauvegarde, plan de continuité d'activité) ;
•    La prise en compte de la sécurité des données et des traitements dès la conception d’un produit ou d’une solution ; 
•    La limitation des personnes autorisées à traiter des données personnelles selon les finalités et les moyens prévus pour chaque traitement ;
•    Des obligations de confidentialité strictes imposées à nos sous-traitants ;
•    La sensibilisation de l’ensemble de nos collaborateurs et la formation approfondie de nos collaborateurs les plus concernés par la collecte ou la gestion des données personnelles ;
•    La mise en place de procédures afin de réagir promptement dans le cas où les données personnelles feraient l'objet d'un incident de sécurité. 

Afin d’exécuter la réalisation de nos services ou de satisfaire à nos obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à transférer les données personnelles des Personnes Concernées vers un pays en dehors de l’EEE.

Dans le cas d’un tel transfert, Crédit Agricole CIB s’assure que le destinataire est soumis au respect d’une législation locale assurant un niveau de protection adéquat ou à des garanties permettant d’assurer ce niveau de protection. 

Ces garanties peuvent être des Clauses Contractuelles Types de protection des données personnelles adoptées par la Commission européenne (c'est-à-dire un contrat de transfert entre le responsable de traitement et un destinataire précisant les obligations du responsable de traitement et du destinataire dans le cas d'un transfert de données personnelles hors de l’Union européenne).

Nous conservons les données personnelles des Personnes Concernées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Vous trouverez ci-dessous le détail des durées de conservation de vos données personnelles en fonction des différentes finalités des traitements :

Nous nous assurons que chaque client conserve la pleine maîtrise de ses données personnelles. 
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants : 

•    Accéder à vos données et en obtenir une copie, 
•    Les corriger ou les compléter, 
•    Demander leur suppression lorsqu’elles ne sont plus nécessaires,
•    Limiter temporairement leur utilisation, 
•    Vous opposer à certains traitements (par exemple, prospection commerciale).
Vous pouvez exercer ces droits :
•    Auprès de votre chargé de relation ou de votre contact commercial habituel ;
•    En écrivant par lettre simple à l'adresse suivante : Crédit Agricole CIB – Direction de la Conformité / Data Protection – 12, place des Etats-Unis – 92127 Montrouge Cedex ;
•    Ou par courriel auprès du Data Protection Office à l’adresse dcp@ca-cib.com.

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, afin d’en faciliter l’examen et de nous permettre de revenir rapidement vers vous, précisez bien autant que possible (i) le périmètre de la demande, (ii) la nature de la demande/type de droit exercé, (iii) le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément de contexte utile.
Il vous sera demandé de préalablement justifier de votre identité.

Nous utilisons des cookies afin de mieux comprendre l’utilisation de notre site par nos visiteurs et améliorer votre expérience de navigation. Pour en savoir plus, notamment sur les moyens de paramétrage des cookies, veuillez consulter la rubrique « Cookie » dans nos mentions légales.

Cette politique est actualisée régulièrement pour tenir compte des évolutions réglementaires et des traitements que nous opérons.

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026