Comprendre les principes equateur

Nés en juin 2003, les Principes Equateur - Equator Principles (EP) - ont connu plusieurs révisions pour aboutir en novembre 2019 à leur quatrième version sous l'appellation Equator Principles 4 (EP4). Les révisions successives ont notamment permis d’élargir le champ d'application à plusieurs produits financiers relatifs à des projets et de renforcer progressivement les critères d’évaluation et de gestion des impacts environnementaux et sociaux des projets financés.

La notation des projets 

La notation du projet et son éventuel classement en suivi sensible servent à déterminer les exigences spécifiques vis-à-vis des emprunteurs : recours à des analyses de consultants, études supplémentaires, actions imposées et introduction des exigences environnementales et sociales comme obligations contractuelles dans les conventions de prêts.

L’analyse des aspects sociaux et environnementaux est intégrée dans les procédures classiques de demandes de concours, objets d’échange entre les commerciaux et le département des risques. Le suivi du respect des engagements est réalisé pendant la phase de montage puis au moins une fois par an durant la durée de vie des crédits.

Toutefois, la validation ultime de ces analyses (catégorie EP et classement en suivi sensible) revient au Comité CERES*. Il est saisi pour avis préalable à tout octroi de crédit pour les projets de catégorie A ou en cas de désaccord entre les parties prenantes à l’analyse du dossier. De plus, les dossiers de catégorie A doivent être approuvés au niveau du Comité des Risques de Contreparties*.

* Comité CERES : Le Comité CERES est présidé par le responsable de la Conformité de Crédit Agricole CIB et comprend 5 membres (ou leur représentant) ayant droit de vote :

- le président,

- le responsable de la RSE de Crédit Agricole CIB,

- le responsable du Pôle Energy, Commodity, Infrastructure, Securitisation and Global Diversified Industries au sein du département des Risques et Contrôle Permanent,

- le responsable Stratégie secteurs et pays – Délégation de Crédits au sein de Global Coverage Organisation, 

- le responsable du secteur Oil & Gas au sein des Financements Structurés.

Le Département Juridique Central et la Direction de la Communication sont également représentés au comité, ainsi que la Direction de la RSE Groupe et les Etudes Economiques Groupe (Crédit Agricole S.A.).

* Le Comité des Risques de Contreparties est le comité disposant de la délégation de crédit la plus élevée au sein de la Banque.

Des équipes et instances de contrôle au sein de Crédit Agricole CIB

Crédit Agricole CIB a développé une véritable culture du développement durable, en responsabilisant les équipes opérationnelles des financements de projets et export. Plusieurs équipes et instances de contrôle participent ainsi à l’analyse et au suivi des projets.

  • Les équipes de financements de projets ont la responsabilité première des analyses de conformité au quotidien (établissement des grilles de rating, contact avec les promoteurs et les consultants extérieurs, négociation des conditions des prêts, etc.).
     
  • Un réseau de correspondants locaux, formé d’opérationnels des financements de projets, aide les chargés d'affaires pour les dossiers complexes. Lien entre les commerciaux et les instances de contrôle et de validation, il veille à un premier niveau de cohérence dans l'application des Principes Equateur.
     
  • La ligne métier Export Finance a renforcé son dispositif en 2020 avec la création d’un poste de spécialiste qui apporte un soutien aux chargés d’affaires dans l’évaluation et la gestion des risques environnementaux et sociaux liés aux financements export soumis aux Principes Equateur.
     
  • Les Etudes Economiques Groupe de Crédit Agricole S.A. regroupent des ingénieurs conseils spécialisés par secteurs industriels. Ils apportent leurs compétences et leur compréhension des problématiques techniques ou environnementales complexes. Ils donnent un avis professionnel et "neutre", notamment recherché pour les dossiers de catégorie A ou en suivi sensible.
     
  • Le Comité CERES assure le suivi de la mise en œuvre et du respect des Principes Equateur. Instauré en 2005 sous le nom de Comité Principes Equateur, il valide la classification des catégories EP, après audit des Etudes Economiques Groupe. Il émet des recommandations pour les dossiers de catégorie A préalablement aux décisions de crédit. Le Comité CERES suit également l’évolution des dossiers de catégorie A ou en suivi sensible.
     
  • Une Cellule de coordination, basée à Montrouge, gère la mise en œuvre pratique de cette organisation (outils, formation, procédures, etc.) avec l’aide de l’équipe RSE, et appuie le réseau des correspondants locaux.
     
  • L’équipe RSE de Crédit Agricole CIB apporte son aide dans les cas les plus complexes, veille à la cohérence des méthodologies et outils déployés. En liaison avec la cellule de coordination, elle représente Crédit Agricole CIB auprès de l’Association Principes Equateur et de ses adhérents, de la Société Financière Internationale et de la société civile.

 

Processus d'évaluation des projets

Processus d'évaluation des projets