Les Principes Equateur

Les Principes Equateur (ou Principes de l’Equateur, ou Equator Principles) constituent un engagement volontaire à procéder à une analyse détaillée des aspects environnementaux et sociaux de chaque nouveau financement de projet et à exiger que les projets soient développés et exploités en conformité avec les standards environnementaux et sociaux de la Société Financière Internationale (SFI). 

Nés en juin 2003, les Principes Equateur Will open in a new tab ont connu plusieurs révisions pour aboutir en novembre 2019 à leur quatrième version sous l'appellation Equator Principles 4 (EP4). Les révisions successives ont notamment permis d’élargir le champ d'application à plusieurs produits financiers relatifs à des projets et de renforcer progressivement les critères d’évaluation et de gestion de leurs impacts environnementaux et sociaux.

La notation des projets selon les Principes Equateur et leur éventuel classement en « suivi sensible » servent à déterminer les exigences spécifiques vis-à-vis des emprunteurs : recours à des analyses de consultants, études supplémentaires, actions imposées et introduction des exigences environnementales et sociales comme obligations contractuelles dans les conventions de prêts.

L’analyse des aspects sociaux et environnementaux est intégrée dans les procédures classiques de demandes de concours, objets d’échange entre les commerciaux et le département des risques. Le suivi du respect des engagements est réalisé pendant la phase de montage puis au moins une fois par an durant la durée de vie des crédits.
 

Toutefois, la validation ultime de ces analyses (catégorie EP et classement en suivi sensible) revient au Comité CERES (Comité d’Évaluation des opérations présentant un Risque Environnemental ou Social). Il est saisi pour avis préalable à tout octroi de crédit pour les projets de catégorie A ou en cas de désaccord entre les parties prenantes de l’analyse du dossier. De plus, les dossiers de catégorie A doivent faire l’objet d’une recommandation du comité CERES avant d’être approuvés par le Comité de Risques de Contrepartie (CRC).

Crédit Agricole CIB a développé une véritable culture du développement durable, en responsabilisant les équipes opérationnelles des financements de projets et export. Plusieurs équipes et instances de contrôle participent ainsi à l’analyse et au suivi des projets.

Elles ont la responsabilité première des analyses de conformité au quotidien (établissement des grilles de rating, contact avec les promoteurs et les consultants extérieurs, négociation des conditions des prêts, etc.).

Il est formé d’opérationnels des financements de projets, aide les chargés d'affaires pour les dossiers complexes. Cé réseau fait le lien entre les commerciaux et les instances de contrôle et de validation, et veille à un premier niveau de cohérence dans l'application des Principes Equateur.

La ligne métier Export Finance Will open in a new tab a renforcé son dispositif en 2020 avec la création d’un pôle dédié chargé d'apporter un soutien aux chargés d’affaires dans l’évaluation et la gestion des risques environnementaux et sociaux liés aux financements export soumis aux Principes Equateur.

Les Etudes Economiques Groupe de Crédit Agricole S.A. regroupent des ingénieurs conseils spécialisés par secteurs industriels. Ils apportent leurs compétences et leur compréhension des problématiques techniques ou environnementales complexes. Ils émettent un avis d’expert recherché pour les dossiers de catégorie A (Projet à impact environnemental ou social critique) ou en « suivi sensible ».

Composé de 5 membres permanents et intégré à la direction Conformité, le comité assure le suivi de la mise en œuvre et du respect des Principes Equateur (EP). Instauré en 2005 sous le nom de Comité Principes Equateur, il valide la classification des catégories EP, après audit des Etudes Economiques Groupe. Il émet des recommandations pour les dossiers de catégorie A (Projet à impact environnemental ou social critique) préalablement aux décisions de crédit. Le Comité CERES suit également l’évolution des dossiers de catégorie A ou en « suivi sensible ».

La Cellule de coordination garantit le fonctionnement opérationnel de cette organisation (outils, formations, procédures, etc.) avec l’aide de tous les spécialistes (équipe Sustainable Banking, équipe Environmental & Social Risks), et appuie le réseau des correspondants locaux.

L’équipe « Environmental & Social Risks » ESR de Crédit Agricole CIB apporte son aide dans les cas les plus complexes, veille à la cohérence des méthodologies et outils déployés. En liaison avec la cellule de coordination, elle représente Crédit Agricole CIB auprès de l’Association Principes Equateur Will open in a new tab et de ses adhérents, de la Société Financière Internationale et de la société civile.