Comprendre les principes equateur

Nés en juin 2003, les Principes Equateur - Equator Principles (EP) - ont été révisés en juillet 2006 sous l'appellation Equator Principles 2 (EP2). Cette révision a élargi le champ d'application à tous les projets dont l'investissement est supérieur ou égal à 10 millions de dollars (contre 50 millions de dollars à l'origine) ainsi qu'aux mandats de conseil financier lorsqu'un financement de projet est recherché.

La notation des projets 

La notation du projet et son éventuel classement en suivi sensible servent à déterminer les exigences spécifiques vis-à-vis des emprunteurs : recours à des analyses de consultants, études supplémentaires, actions imposées et introduction des exigences environnementales et sociales comme obligations contractuelles dans les conventions de prêts.

L’analyse des aspects sociaux et environnementaux est intégrée dans les procédures classiques de demandes de concours, objets d’échange entre les commerciaux et le département des risques. Le suivi du respect des engagements est réalisé pendant la phase de montage puis au moins une fois par an durant la durée de vie des crédits.

Toutefois, la validation ultime de ces analyses (notation EP et classement en suivi sensible) revient au Comité CERES*, qui a repris les attributions du Comité EP. Il est saisi pour avis préalable à tout octroi de crédit pour les projets classés A ou en cas de désaccord entre les parties prenantes à l’analyse du dossier. De plus, les dossiers classés A doivent être approuvés au niveau du Comité des Risques de contreparties*.

*Comité CERES : Le Comité CERES est présidé par le responsable de la Conformité de Crédit Agricole CIB et comprend 5 membres (ou leur représentant) ayant droit de vote :
- le président,
- un des co-responsables de la ligne métier Ressources naturelles, infrastructure et électricité,
- le responsable de la Direction Risk and Permanent Control,
- le responsable de la Mission Développement Durable de Crédit Agricole S.A., assisté du responsable du Développement Durable de Crédit Agricole CIB,
- le responsable des Etudes Industrielles et Sectorielles de Crédit Agricole S.A.
Le Département Juridique Central et la Direction de la Communication sont également représentés au comité.

*contreparties : La contrepartie représente l'organisme qui se place en face de vous lorsque vous vendez ou achetez des devises. Cet organisme est appelé teneur de marché et exécute les ordres de ses clients tout en se couvrant lui-même sur le marché interbancaire.

Des équipes et instances de contrôle au sein de Crédit Agricole CIB

Crédit Agricole CIB a développé une véritable culture du développement durable, en responsabilisant les équipes opérationnelles des financements de projets. Plusieurs équipes et instances de contrôle participent ainsi à l’analyse et au suivi des projets.

• Les équipes de financements de projets ont la responsabilité première des analyses de conformité au quotidien (établissement des grilles de rating, contact avec les promoteurs et les consultants extérieurs, négociation des conditions des prêts, etc.).

• Un réseau de correspondants locaux, formé d’opérationnels des financements de projets, aide les chargés d'affaires pour les dossiers complexes. Lien entre les commerciaux et les instances de contrôle et de validation, il veille à un premier niveau de cohérence dans l'application des Principes Equateur.

• Les Etudes industrielles et sectorielles de Crédit Agricole S.A. regroupent des ingénieurs conseils spécialisés par secteurs industriels. Ils apportent leurs compétences et leur compréhension des problématiques techniques ou environnementales complexes. Ils donnent un avis professionnel et "neutre", notamment recherché pour les dossiers A ou en suivi sensible.

• Le Comité CERES assure le suivi de la mise en œuvre et du respect des Principes Equateur. Instauré en 2005 sous le nom de Comité Principes Equateur, il valide la classification des ratings EP, après audit des Etudes industrielles et sectorielles. Il émet des recommandations pour les dossiers A préalablement aux décisions de crédit. Le Comité CERES suit également l’évolution des dossiers A ou en suivi sensible.
 
• Une Cellule de coordination, basée à Paris, gère la mise en oeuvre pratique de cette organisation (outils, formation, procédures, etc.) avec l’aide du Responsable du développement durable, et appuie le réseau des correspondants locaux.

• Le Responsable du Développement Durable apporte son aide dans les cas les plus complexes, veille à la cohérence des méthodologies et outils déployés. En liaison avec la cellule de coordination, il représente Crédit Agricole CIB auprès des Banques Equateur, de la SFI et de la société civile.


 

Processus d'évaluation des projets

Processus d'évaluation des projets