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Conditions Générales et Documentation Contractuelle

Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (ci-après « Crédit Agricole CIB ») a publié des conditions générales (ci-après « Conditions Générales ») incluant des annexes pays.

Les Conditions Générales de Crédit Agricole CIB Siège et Succursales de l’EEE, régies par le droit Français, sont propres à Crédit Agricole CIB Paris et à certaines succursales de l’Espace Economique Européen (ci-après « EEE ») telles que listées, et régissent les services fournis et transactions effectuées (tels que définis au sein des Conditions Générales) avec ou pour le compte de Clients (où qu’ils soient établis) par Crédit Agricole CIB Paris et ses succursales de l’EEE. Les succursales de l’EEE couvertes sont Bruxelles, Milan, Francfort, Madrid et Stockholm (« Succursales de l’EEE »).

Les Conditions Générales de Crédit Agricole CIB Siège et Succursales de l’EEE régissent uniquement les relations de Crédit Agricole CIB Paris et de ses Succursales de l’EEE, avec les Clients ; et ne sauraient régir les relations entre les succursales ou filiales hors EEE de Crédit Agricole CIB et les Clients (qu’ils soient résidents ou non de l’EEE). Les Conditions Générales de Crédit Agricole CIB Siège et Succursales Européennes  ne couvrent que l’activité soumise à MIFID II.

Les Conditions Générales de Crédit Agricole CIB spécifiques à la succursale de Londres (« Crédit Agricole CIB London Branch Terms») régissent les relations entre la succursale de Londres de Crédit Agricole CIB et leurs Clients pour tous les services fournis et les transactions effectuées par la succursale de Londres de Crédit Agricole CIB.

Les Conditions Générales décrivent également leur articulation avec la documentation contractuelle spécifique aux services ou transactions (le principe étant que la documentation contractuelle spécifique aux transactions régit la relation avec le Client dans le cadre de cette transaction).

Dans ce contexte, les Clients peuvent avoir des relations avec Crédit Agricole CIB Paris et/ou différentes Succursales de l’EEE et/ou la succursale de Londres. Différentes Conditions Générales peuvent s’appliquer à différents services ou en relation avec différentes transactions, selon que le Client traite avec Crédit Agricole CIB dans des implantations différentes. Si les Clients traitent avec Crédit Agricole CIB dans de multiples implantations, et aux fins de déterminer quelles Conditions Générales gouvernent tout service ou transaction spécifique, Crédit Agricole CIB appliquera :

  • les Conditions Générales de Crédit Agricole CIB applicables au lieu à partir duquel le service ou la transaction envisagé(e) est originé(e) et à partir duquel, pour ce service ou cette transaction, Crédit Agricole CIB  a son contact principal avec le Client ; et
  • en ce qui concerne plus particulièrement la clause 5 (« Compensation Scheme ») des Crédit Agricole CIB London Branch Terms, aux Clients, où qu’ils se trouvent, qui ont déposé des fonds auprès de la succursale de Londres de Crédit Agricole CIB ; et
  • en ce qui concerne la clause 20.2 (« Client Money ») des Crédit Agricole CIB London Branch Terms, au client, où qu’il se trouve, qui a effectué des versements excédentaires mineurs (« small overpayments ») à la succursale de Londres de Crédit Agricole CIB.

Par exemple :

Un service ou une transaction soumis(e) à MIFIDII originé(e) par une succursale de Crédit Agricole CIB dans un Pays A avec Client résident du Pays A, ou par un Client du Pays A avec une succursale de Crédit Agricole CIB dans le Pays A , sera régi(e) par les Conditions Générales du Pays A.

Un service ou une transaction soumis(e) à MIFIDII originé(e) par une succursale de Crédit Agricole CIB dans un Pays A avec un Client d’un Pays B, ou par un Client du Pays B avec une succursale de Crédit Agricole CIB du Pays A, sera également régi(e) par les Conditions Générales du Pays A.

Un service ou une transaction originé(e) par la succursale de Londres de Crédit Agricole CIB avec tout Client, ou par tout Client avec la succursale de Londres de Crédit Agricole CIB sera régie par les Conditions Générales spécifique à la succursale de Londres.

Les Conditions Générales spécifiques à chaque juridiction, autre que Paris, sont toutes issues directement des Conditions Générales de Crédit Agricole CIB Paris, et n’en diffèrent que dans la mesure requise pour se conformer à la législation et réglementation locales de la juridiction de la succursale, ou aux exigences spécifiques des marchés de la juridiction en question.

Si les Clients ont un doute sur les Conditions Générales qui gouvernent un Service ou une Transaction spécifique, il leur est conseillé de contacter leur Relationship Manager habituel.