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Conditions Générales et Documentation Contractuelle

Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (ci-après « Crédit Agricole CIB ») a publié des conditions générales (ci-après « Conditions Générales ») incluant des annexes pays. Les Conditions Générales sont propres à Crédit Agricole CIB Paris et à certaines succursales de l’Espace Economique Européen (ci-après « EEE ») telles que listées, et régissent les services fournis et transactions effectuées (tels que définis au sein des Conditions Générales) avec ou pour le compte de Clients (où qu’ils soient établis) par Crédit Agricole CIB Paris et ses succursales de l’EEE. Les succursales de l’EEE couvertes sont Londres, Bruxelles, Milan, Francfort et Stockholm (« Succursales de l’EEE »).

Les Conditions Générales régissent uniquement les relations de Crédit Agricole CIB Paris et de ses Succursales de l’EEE, avec les Clients ; et ne sauraient régir les relations entre les succursales ou filiales hors EEE de Crédit Agricole CIB et les Clients (qu’ils soient résidents ou non de l’EEE). Les Conditions Générales de Crédit Agricole CIB Paris et de ses Succursales EEE, hors la succursale de Londres, ne couvrent que l’activité soumise à MIFID II. Les Conditions Générales décrivent également leur articulation avec la documentation contractuelle spécifique aux services ou transactions (le principe étant que la documentation contractuelle spécifique aux transactions régit la relation avec le Client dans le cadre de cette transaction).

Les Clients peuvent avoir des relations avec Crédit Agricole CIB Paris et/ou différentes Succursales de l’EEE. Différentes Conditions Générales peuvent s’appliquer à différents services ou en relation avec différentes transactions, selon que le Client traite avec Crédit Agricole CIB dans des implantations différentes. Si les Clients traitent avec Crédit Agricole CIB dans de multiples implantations au sein de l’EEE, et aux fins de déterminer quelles Conditions Générales gouvernent tout service ou transaction spécifique, Crédit Agricole CIB appliquera les Conditions Générales applicables au lieu à partir duquel le service ou la transaction envisagé(e) est originé(e) et à partir duquel, pour ce service ou cette transaction, le Client a son contact principal.

Pour les besoins des Conditions Générales en version pdf sur cette page, la référence aux Succursales Européennes s’entend comme les succursales de Bruxelles, Milan, Francfort et Stockholm de Crédit Agricole CIB.

Par exemple :

Un service ou une transaction soumis(e) à MIFIDII originé(e) par une succursale de Crédit Agricole CIB dans un Pays A avec Client résident du Pays A, ou par un Client du Pays A avec une succursale de Crédit Agricole CIB dans le Pays A , sera régi(e) par les Conditions Générales du Pays A.

Un service ou une transaction soumis(e) à MIFIDII originé(e) par une succursale de Crédit Agricole CIB dans un Pays A avec un Client d’un Pays B, ou par un Client du Pays B avec une succursale de Crédit Agricole CIB du Pays A, sera également régi(e) par les Conditions Générales du Pays A.

Un service ou une transaction originé(e) par la succursale de Londres de Crédit Agricole CIB avec tout Client, ou par tout Client avec la succursale de Londres de Crédit Agricole CIB sera régie par les Conditions Générales spécifique à la succursale de Londres.

Les Conditions Générales spécifiques à chaque juridiction, autres que Paris, sont toutes issues directement des Conditions Générales de Crédit Agricole CIB Paris, et n’en diffèrent que dans la mesure requise pour se conformer à la législation et réglementation locales de la juridiction de la succursale, ou aux exigences spécifiques des marchés de la juridiction en question.

Si les Clients ont un doute sur les Conditions Générales qui gouvernent un Service ou une Transaction spécifique, il leur est conseillée de contacter leur relationship manager habituel.