Dispositif de sécurité financière

Crédit Agricole CIB a mis en place un programme de conformité renforcé afin de se conformer aux sanctions internationales (embargos, mesures de gel des avoirs et sanctions sectorielles). 
Ce programme prend en compte les mesures de sanctions internationales imposées par les Nations Unies, l'Union Européenne, la France, les États-Unis et les sanctions locales applicables dans chacune des entités du groupe.
Crédit Agricole CIB met également en œuvre les politiques du groupe Crédit Agricole S.A.

Crédit Agricole CIB est fermement engagé à participer aux efforts internationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). A cette fin, Crédit Agricole CIB a mis en place un programme global de Sécurité Financière. 
Ce programme est basé sur : 

• Les règlementations et recommandations internationales en matière de LCB/FT : 
  • Les Recommandations du GAFI sur la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme et de la Prolifération adoptées en février 2012 et régulièrement mises à jour.
  • La 4ème Directive 2015/849 et la 5ème Directive 2018/843 de l’Union Européenne relatives à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. 
• Le Code Monétaire et Financier français. 
• Les lignes directrices émises par les autorités européennes et françaises (EBA, ACPR, etc.)
• Ainsi que les lois et règlements en matière de LCB/FT applicables dans les juridictions où le Crédit Agricole CIB opère.
• Crédit Agricole CIB suit également la politique du groupe Crédit Agricole S.A.
   

Le programme de Sécurité Financière établit par Crédit Agricole CIB concerne la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, contre la corruption, et le respect des sanctions internationales. Il consiste en un corpus de normes sur :

• La politique d'identification des clients (KYC) mettant en œuvre une approche basée sur le risque  ;
• La surveillance des transactions conformément aux mesures d'embargo et de gel des avoirs applicables, aux règles de transparence des transferts de fonds, et à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; 
• L’examen renforcé et la déclaration des transactions et activités suspectes à la Cellule de Renseignement Financier (TRACFIN en France) ;
• La formation des collaborateurs ;
• Le contrôle du respect des procédures et des mesures mises en place pour satisfaire aux obligations susmentionnées ;
• La documentation et la conservation des dossiers KYC et des documents relatifs aux opérations;
• Le partage des informations.

Crédit Agricole CIB a mis en place une gouvernance dédiée et un cadre de contrôle interne adapté pour assurer le respect de ses obligations en matière de LCB/FT et des programmes de sanctions internationales applicables.
 

• QUESTIONNAIRE WOLFSBERG

Vous trouverez ci-dessous le questionnaire Wolfsberg, attestant du dispositif mis en œuvre au sein du groupe Crédit Agricole CIB 
(une version signée est disponible sur le site Accuity/Bankers Almanac).
 

• US PATRIOT ACT

Crédit Agricole CIB satisfait aux dispositions du Patriot Act publié par le Département américain du Trésor et qui s'applique à toute banque étrangère disposant d'un compte de correspondant bancaire avec une institution financière américaine (une version signée est disponible sur le site Accuity/Bankers Almanac).
 

• EXTRAIT DU DOCUMENT DE REFERENCE 2016 CONCERNANT L’OFAC (P.20)

Crédit Agricole CIB et sa maison-mère Crédit Agricole S.A. (CASA) ont conclu au mois d’octobre 2015 des accords avec les autorités fédérales américaines et de l’état de New York dans le cadre de l’enquête relative à un certain nombre de transactions libellées en dollars avec des pays faisant l’objet de sanctions économiques américaines. Les faits visés par cet accord sont intervenus entre 2003 et 2008.