Divulgation ex-ante des coûts et frais

Les informations divulguées ci-après ne constituent pas une recommandation d’achat ou de vente d’un instrument financier (« Produit »). Ces informations sont destinées aux clients et clients potentiels (ci-après « Clients » ou « vous ») qui peuvent envisager une transaction avec Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (ci-après « Crédit Agricole CIB » ou « nous »).

Afin d’améliorer la transparence auprès de ses Clients et conformément à l’article 24(4) de MiFID II (Directive 2014/65/EU concernant les marchés d’instruments financiers) et l’article 50 du règlement délégué (UE) 2017/565 (le « Règlement Délégué »), Crédit Agricole CIB divulgue aux Clients avant de traiter (ex-ante) une estimation raisonnable des coûts et frais liés aux produits et aux services.

Lorsqu’ une application limitée des obligations de divulgation est envisagée par l’article 50(1) du Règlement Délégué et conformément au principe de proportionnalité selon lequel les obligations sont proportionnelles au type de Produits, aux Clients et aux services, Crédit Agricole CIB communiquera les informations sur les coûts et frais sous la forme de grilles tarifaires. Ces grilles tarifaires présentent le niveau maximal de frais que Crédit Agricole CIB peut appliquer aux transactions individuelles dans des conditions normales de marché, telles que mises à jour le cas échéant.

Dans certaines cas avec des clients professionnels et contreparties éligibles, la divulgation sur les coûts et frais sera faite uniquement par le biais des grilles tarifaires disponibles en continu, par opposition aux coûts et frais pour chaque transaction individuelle. Dans ce cas, Crédit Agricole CIB divulguera les coûts et frais estimés pour la transaction donnée, en plus des grilles tarifaires, si Crédit Agricole CIB facture plus que le montant maximum ou si le Client demande la divulgation des coûts et frais pour la transaction donnée.

Les coûts et frais estimés seront divulgués aux clients non-professionnels pour chaque transaction, dans tous les cas. Lorsqu’un client non-professionnel situé dans l’Espace Economique Européen envisage de traiter un Produit qui est un produit d’investissement packagé de détail (Packaged Retail and Insurance-based Investment Product, « PRIIPs »), tel que défini par le Règlement (EU) 1286/2014 (Règlement PRIIPs), le document d’informations clés (Key Information Document « KID ») contiendra la divulgation complète sur les coûts et frais.

Les coûts et frais portant sur une transaction spécifique sont constitués par la différence entre le prix coté pour le Produit et sa juste valeur (« Fair Value »), pour les deux, tels que déterminés par Crédit Agricole CIB. La Fair Value de chaque produit est basée sur les paramètres de marché observables, les hypothèses des modèles internes de calcul du prix, des provisions, des ajustements sur la valorisation et des coûts essentiels à la création du produit. Les coûts et frais sont la composante du prix de vente au-dessus de la Fair Value et représentent le profit réalisé par Crédit Agricole CIB ainsi que les coûts connexes, tels que les frais de courtage, de distribution, d’admission à la cotation et de licence d’indice.

Si vous souhaitez plus d’information sur les coûts et frais, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur habituel au sein de CACIB.

Les grilles tarifaires de Crédit Agricole CIB sont accessibles ici.