Conformité / Protection de la clientèle

La Directive MIF est une loi européenne dont les dispositions ont été transposées dans la législation et la réglementation française. Elles sont entrées en vigueur le 1er novembre 2007. La directive MIF, du 21 avril 2004, vise la création d'un marché unique des services financiers, avec des marchés de capitaux plus intégrés et un niveau de protection des investisseurs plus élevé et identique dans chaque pays d'Europe. Elle simplifie la réglementation des services financiers à travers l'Union Européenne en instaurant des règles communes sur le traitement des clients et des opérations de marché.

Généralités 

Les deux grands domaines couverts par la directive MIF :

  • La protection des investisseurs : la directive harmonise les règles dans ce domaine et vise à garantir ainsi aux clients la même protection, quelle que soit la banque européenne qui fournit le service d'investissement.
  • La concurrence : la directive MIF supprime le monopole des bourses, permet le recours à plusieurs types de Cotation* et impose la meilleure exécution des ordres, c'est-à-dire la mise en place de procédures que les banques doivent suivre pour obtenir le meilleur résultat pour leurs clients. Elle reflète les évolutions des marchés : aujourd'hui la plupart des transactions sont électroniques et le nombre de lieux de négociation a augmenté (bourses en concurrence avec des plates-formes de négociation électronique et activités de trading de la banque pour son compte propre).

*Cotation : C'est le cours qui résulte de la rencontre entre l'offre et la demande. S'il y a plus de demandes que d'offres, le cours monte. A l'inverse, s'il y a plus d'offres que de demandes, le cours baisse. La Bourse de Paris utilise un système de cotation informatisée en continu qui permet de connaître la cotation d'une valeur à chaque instant.

La classification des clients

La directive MIF vise à offrir aux clients une protection graduelle et appropriée en fonction de leur catégorie. La directive MIF distingue trois types de clients :

  • les clients non professionnels,
  • les clients professionnels,
  • les contreparties* éligibles.

*contreparties : La contrepartie représente l'organisme qui se place en face de vous lorsque vous vendez ou achetez des devises. Cet organisme est appelé teneur de marché et exécute les ordres de ses clients tout en se couvrant lui-même sur le marché interbancaire.

Les obligations de la banque envers les clients « non professionnels » sont plus fortes qu'envers les clients « professionnels ». Les contreparties éligibles (les établissements de crédit, les entreprises d'assurance…) bénéficient d'une protection plus faible.

L'évaluation et l'information des clients

Les banques doivent évaluer leurs clients en fonction de critères de connaissance et d'expérience des produits financiers, de situation financière et d'objectif d'investissement, selon les cas. Par exemple, si la banque fournit un conseil en investissement, elle doit s'assurer que les produits recommandés sont adéquats pour le client qui bénéficie du conseil.

Par ailleurs, les établissements financiers doivent fournir une information adaptée au client sur les produits financiers et leurs risques, avant une opération ou une transaction.

La banque doit informer ses clients de sa politique d'exécution des ordres et en contrôler l'efficacité.

Chaque entité doit identifier les activités pouvant générer des conflits d'intérêts. Une politique Groupe de gestion des conflits d'intérêts prévoit les modalités de leur identification, de leur prévention, et de leur résolution.