Conformité

La ligne métier Conformité du Crédit Agricole définit et met en oeuvre une politique de prévention de risques de non-conformité tels que des risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de violation des embargos, d'abus de marché, de conflit d'intérêt, ou de défaut de conseil. Consultez ici les différents éléments de la politique du groupe.

La sécurité financière

Dans le cadre des obligations légales et réglementaires en vigueur et en application de la politique du groupe Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole CIB a mis en place un dispositif dédié de prévention du blanchiment, du financement du terrorisme et de la corruption et de respect des mesures d'embargo et de gel des avoirs. Ce dispositif concerne tant l'entité centrale que les unités affiliées.

Lutte contre la corruption

Crédit Agricole CIB conduit ses activités avec éthique et en conformité avec les lois applicables, incluant la lutte contre la corruption et le trafic d’influence.

Protection de la clientèle - Réclamation - Directive MIF et garantie des dépôts clients

La Directive MIF est une loi européenne dont les dispositions ont été transposées dans la législation et la réglementation française. Elles sont entrées en vigueur le 1er novembre 2007. La directive MIF, du 21 avril 2004, vise la création d'un marché unique des services financiers, avec des marchés de capitaux plus intégrés et un niveau de protection des investisseurs plus élevé.

Fatca-aeoi

FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une réglementation américaine qui vise à lutter contre l'évasion fiscale des citoyens et résidents américains détenant des actifs financiers en dehors des États-Unis. Crédit Agricole CIB et les institutions financières appartenant à Crédit Agricole CIB au sens de FATCA mettent tout en oeuvre pour respecter cette réglementation.

Terms of Business

Code de conduite

Code de conduite anticorruption

Charte éthique du Groupe Crédit Agricole

Transition des indices de références

SFDR

Plans de contingence