Sanctions économiques : fin des DPAs conclus en 2015 avec les autorités américaines

Crédit Agricole Corporate and Investment Bank annonce que les accords de poursuites différées (Deferred Prosecution Agreements) relatifs à la conformité aux sanctions économiques américaines, conclus avec l'United States Attorney's Office for the District of Columbia (USAO) et le District Attorney of the County of New York (DANY), ont pris fin.  

En octobre 2015, Crédit Agricole CIB avait conclu deux accords de poursuites différées avec l'USAO et le DANY, qui enquêtaient sur certaines opérations en dollars américains traitées par Crédit Agricole CIB entre 2003 et 2008, soumises à des sanctions économiques américaines et à certaines lois de l'État de New York (voir communiqué du 20 octobre 2015 intitulé "Le Crédit Agricole confirme la signature d’un accord avec les autorités fédérales américaines et celles de l'état de New York"). 

Crédit Agricole CIB s'est acquitté de l’ensemble des obligations qui lui étaient fixées par ces accords, lesquels sont désormais parvenus à leur terme. En conséquence, la Cour Fédérale du District of Columbia a, le 19 octobre 2018, rendu une ordonnance définitive mettant fin à la procédure que l'USAO avait initiée il y a trois ans dans ce dossier. L'USAO et le DANY ont ainsi reconnu les améliorations apportées au programme de conformité alors adopté par Crédit Agricole CIB. Crédit Agricole CIBdemeure pleinement engagé dans la poursuite du renforcement de ses procédures et de ses contrôles internes en matière de respect des sanctions économiques internationales. 

22.10.2018

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