DOCUMENT D’ENREGISTEMENT UNIVERSEL 2023
1. PRÉSENTATION DE CRÉDIT AGRICOLE CIB ... 13 1. Historique .................................................................................. 17 2. Faits marquants de l’année 2023......................................... 18 3. Les métiers de Crédit Agricole CIB ..................................... 19 2. INFORMATIONS ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES.......................... 25 1. Les risques extra-financiers .................................................. 29 2. Notre approche RSE .............................................................. 31 3. La gestion des risques ESG.................................................. 69 4. Résultats ................................................................................. 80 3. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ................ 91 1 . Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise .............................................................................. 95 2 . Composition du Comité exécutif et du Comité de direction.................................................................................. 153 4. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 .................................. 155 1. Activité et informations financières sur le groupe Crédit Agricole CIB ................................................................159 2. Informations sur les comptes de Crédit Agricole CIB (S.A.) ......................................................................................169 5. RISQUES ET PILIER 3 .................................173 1. Facteurs de risque ................................................................. 176 2. Gestion des risques .............................................................. 187 3. Informations au titre du Pilier 3 de Bâle III .....................230 6. COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023............................. 271 1. Cadre général ........................................................................ 274 2. États financiers consolidés ................................................. 279 3. Notes annexes aux états financiers .................................. 287 4. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2023) .......... 388 7. COMPTES INDIVIDUELS AU 31 DÉCEMBRE 2023............................. 397 1 . Comptes annuels de Crédit Agricole CIB (S.A.) ............ 400 2 . Notes annexes aux Comptes annuels ............................. 403 3 . Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2023) ................ 435 8. INFORMATIONS GÉNÉRALES .................... 441 1. Statuts en vigueur au 31 décembre 2023 ....................... 444 2. Renseignements concernant la société .......................... 450 3. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ........................................... 452 4. Attestation de responsabilité ............................................459 5. Contrôleurs légaux des comptes ..................................... 460 6. Glossaire ................................................................................ 461 7. Table de concordance.......................................................... 475 SOMMAIRE
DOCUMENT D’ENREGISTEMENT UNIVERSEL 2023 Le document d’enregistrement universel a été déposé le 25 mars 2024 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. S
4 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 46 pays 8 250 agences dont en France, Caisses régionales et LCL 1 er financeur de l’économie française Source interne : ECO 2023 54 millions de clients 1 er gestionnaire d’actifs européen juin 2023 1 er assureur en France (données à fin 2022) 1 re banque de proximité de l’Union européenne Base du nombre de clients de Banque de proximité 10 e banque mondiale par le bilan Source : The Banker 2023 CLASSEMENTS ET CHIFFRES CLÉS 11,8 millions de sociétaires 1 re banque coopérative et mutualiste au monde Source : The 2023 World Cooperative Monitor, janvier 2024 (en chiffre d’affaires) S
1. La Caisse régionale de la Corse, détenue à 99,9% par Crédit Agricole S.A., est actionnaire de SACAM Mutualisation. 2. La Fédération nationale du Crédit Agricole FNCA est l’instance de réflexion, d’expression et de représentation des Caisses régionales auprès de leurs parties prenantes. 3. Non significatif 0,8%, autodétention intégrant les rachats d’actions de 2023 qui seront annulés en 2024. 4. Hors information faite au marché par la SAS Rue La Boétie, en août 2023, de son intention d’acquérir d’ici la fin du premier semestre 2024 jusqu’à un milliard d’euros de titres de Crédit Agricole S.A. PÉRIMÈTRE DU GROUPE LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE RASSEMBLE CRÉDIT AGRICOLE S.A., L’ENSEMBLE DES CAISSES RÉGIONALES ET DES CAISSES LOCALES, AINSI QUE LEURS FILIALES. détenant 59,7% 4 PUBLIC CAISSES RÉGIONALES 23,8% Investisseurs institutionnels 6,5% Salariés via l’épargne salariale 9,2% Actionnaires individuels NS 3 Autodétention GRANDES CLIENTÈLES GESTION DE L’ÉPARGNE ET ASSURANCES SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS ACTIVITÉS ET FILIALES SPÉCIALISÉES BANQUES DE PROXIMITÉ détenant 40,3% 39 Caisses régionales détenant ensemble la majorité du capital de CRÉDIT AGRICOLE S.A. via la SAS Rue La Boétie 1 détiennent 100% de SACAM Mutualisation détenant 25% des Caisses régionales Lien politique Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA) 2 ITALIE POLOGNE, UKRAINE, EGYPTE 11,8 M de sociétaires détenant les parts sociales des 2 395 Caisses locales 5 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Nos ressources DES EXPERTISES RECONNUES DES VALEURS FORTES • Leader dans les activités de finance durable et volonté d’un engagement croissant : des engagements RSE affirmés • Un accompagnement de nos clients dans la durée pour le financement de l’économie réelle • Tous nos collaborateurs : notre atout majeur RÉCOMPENSES GROUPE UNE FORTE DIVERSITÉ … … de nos collaborateurs et un réseau à l’international : 12 661 collaborateurs dont 3 074 en Gestion de fortune 55 % à l’international 43,3 % de femmes ... de nos métiers : • Une Banque de Financement et d’Investissement … Orientée vers le financement des entreprises, 35 % d’institu- tions financières et 65 % d’entreprises avec 66 % de solutions de financements et 34 % de solutions de couverture, d’inves- tissement et de conseil et centrée sur l’Europe avec un réseau mondial. • Une Banque privée, proposant une approche sur-mesure qui permet à chacun des clients de gérer, protéger et transmettre sa fortune au plus près de ses aspirations. NOTRE CAPITAL 12,6 % CET1 non phasé Crédit Agricole CIB 29,9 Mds€ Capitaux propres Crédit Agricole CIB UNE AFFILIATION À UN GROUPE BANCAIRE SOLIDE POSITIONS BANQUE DE MARCHÉ BANQUE DE FINANCEMENT Crédits syndiqués en France (1) 2 e Crédits syndiqués en EMEA (1) 3 e (1) Source : Refnitiv - (2) Source : Bloomberg Notre modèle d’affaires Agir pour demain en accompagnant nos clients Green, Social & Sustainable bonds in EUR Worlwide (2) 2 e All Bonds in EUR Worldwide (1) 2 e All French corporates bonds in EUR (1) 1 er Best Trade Finance Bank in Western Europe EMEA ESG Financing House of the Year Covered Bond House of the Year Derivatives House of the Year, Hong Kong Best Bank in Monaco pour CFM Indosuez Wealth Management Euro Bond House Structured Products House of the Year 6 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Notre rôle et nos ambitions Notre création de valeurs NOTRE RÔLE • Accompagner les projets de financement de nos clients adossés à des actifs • Répondre à leurs besoins en matière de gestion de trésorerie, de commerce international et de solutions de Receivable & Supply chain finance • Arranger des crédits syndiqués • Innover en matière de solutions RSE • Proposer des solutions de couverture de risques, des solutions de financement et d’investissement faisant appel au marché ou aux investisseurs privés • Conseiller nos clients dans leurs problématiques de haut de bilan • Accompagner nos clients dans la gestion, la structuration, la protection et la transmission de leur patrimoine NOS AMBITIONS • Un engagement sociétal tourné vers la transition énergétique et l’environnement • Un modèle de développement centré sur les clients européens • Des métiers qui évoluent en capitalisant sur leurs points de force CLIENTS • Une communauté d’experts dédiée pour accompagner nos clients dans leur stratégie ESG • Une offre spécifique pour nos clients ETI • BFI centrée sur l’Europe avec un réseau mondial au service de ses grands clients 321,5 M€ Encours de Social notes 4,5 Mds€ Encours de Green notes et produits de dette similaires 66 % PNB Europe EMPLOYEUR RESPONSABLE • Politique de mécénat active et complète en lien avec le projet sociétal du Groupe Crédit Agricole • Culture déontologique et éthique • Politique active en faveur des jeunes ENGAGÉ DANS LES ACTIVITÉS DE FINANCE DURABLE • Co-fondateur des Principes sur les obligations vertes • Acteur mondial des Green & Sustainability-linked Loans • 2 e teneur de livre mondial en euros sur les obligations vertes, sociales et responsables (1) 17 Mds€ Portefeuille d’actifs verts (2) 13,8 Mds€ Exposition aux énergies bas-caborne UNE STRATÉGIE DIGITALE À LONG TERME POUR ACCOMPAGNER LES TRANSFORMATIONS DE NOS CLIENTS (1) Source Bloomberg. (2) Portefuille d’actifs verts alignés aux critères d’éligibilité du nouveau Green Bond Framework Groupe et 100% alignés à la taxonomie européenne. 80 % Taux de participation à l’IMR (Indice de Mise en Responsabilité) dans les enjeux de transition 7 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
ÙÛÍÌ×ÑÒ ÜßÝÌ×ÚÍ ÙÛÍÌ×ÑÒ ÜÛ ÔWÐßÎÙÒÛ ` Ô×ÒÌÛÎÒßÌ×ÑÒßÔ CRÉDIT AGRICOLE S.A. 8 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
AU 31 DECEMBRE 2023 9 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
L es résultats financiers 2023 du groupe Crédit Agricole sont une nouvelle fois très solides et cette continuité vient illustrer la force et la résilience de notre modèle. La performance réalisée dans chacun de nos métiers est d’autant plus remarquable qu’elle contraste avec le net ralentissement économique qui caractérise l’année écoulée. Ce ralentissement s’inscrit dans un contexte global d’instabilité, dû à trois phénomènes majeurs qui ont eu un impact sur nos activités cette année. Tout d’abord, l’inflation, plus forte qu’attendu, a conduit les banques cen- trales à relever leurs taux à une vitesse inédite pour maîtriser le niveau des dettes, produisant mécaniquement de premiers effets dans les secteurs les plus sensibles à la hausse des taux, à commencer par l’immobilier. Ensuite, la multiplication des tensions géopolitiques et des conflits oblige les banques à davantage anticiper cette catégorie de risque, au même titre que les risques majeurs de crédit, de marché ou encore opérationnels. Enfin, sur le plan environnemental, l’idée que les modèles actuels ne sont ni durables ni pérennes fait son chemin, et les enjeux économiques liées au changement climatique poussent les entreprises à s’engager dans une logique de transition. Malgré ces turbulences, ou peut-être même grâce à elles, notre feuille de route n’a jamais été aussi claire et il n’y a aucune ambiguïté sur les orientations à prendre. Crédit Agricole CIB, qui est une banque de finan- cement et d’investissement performante, conquérante, mais également prudente et connectée à l’ensemble du groupe, est partie intégrante de notre ambition. En 2022, lors de la présentation de notre Plan à Moyen Terme, nous avions annoncé notre volonté d’avancer résolument sur le cœur de nos métiers tout en accélérant sur l’accompagnement des transitions. L’évolution du contexte nous conforte dans la pertinence de cette analyse et des choix qui avaient alors été faits. Nous poursuivons donc notre stratégie en y ancrant des convictions collectives très fortes et notamment celle-ci : le fait générateur de la croissance du Groupe, c’est son utilité sociétale. Si le groupe Crédit Agricole est aujourd’hui la 10e plus grande banque au monde, c’est parce qu’il s’est systématiquement porté à la rencontre des grands défis sociétaux qui ont ponctué son histoire. C’est la démonstration de la fidélité du Groupe à sa raison d’être : agir dans l’intérêt de ses clients et de la société. PHILIPPE BRASSAC Président du Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB Directeur général de Crédit Agricole S.A. Nous poursuivons donc notre stratégie en y ancrant des convictions collectives très fortes et notamment celle-ci : le fait générateur de la croissance du Groupe, c’est son utilité sociétale. Si le groupe Crédit Agricole est aujourd’hui la 10 e plus grande banque au monde, c’est parce qu’il s’est systématiquement porté à la rencontre des grands défis sociétaux qui ont ponctué son histoire. MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 10 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
E n 2023, Crédit Agricole CIB a enregistré d’excellents résultats, marquant de nouveaux plus hauts historiques, tant en termes de revenus que de rentabilité. A plus de 6,3 Md€, les revenus de la BFI sont en effet en hausse de 10 % par rapport à 2022 et le résultat net part du Groupe s’élève ainsi à 2 017 M€ au 31 décembre 2023, en hausse de 23 % par rapport à 2022. Cette année est une année record pour les activités de marché et de financement avec une croissance des activités de marché significative, tirée par la hausse des taux et de la volatilité en début d’année. La banque de financement enregistre elle aussi une activité en croissance dans un contexte économique pourtant chahuté, preuve de la résilience de notre modèle. Dans le même temps, le niveau de risque est resté sous contrôle. Au-delà des résultats en tant que tels, il est important de noter la ten- dance et la constance de notre performance. Nous enregistrons un niveau record de rentabilité pour la troisième année consécutive, signe que notre stratégie est la bonne et sait répondre aux besoins de nos clients et des clients du Groupe. Le fait d’être adossé à un actionnaire solide et doté d’une vision à long terme renforce notre capacité de déploiement et notre potentiel de croissance. En 2024, nous allons tout d’abord poursuivre notre objectif de dévelop- pement en Europe et continuer à exploiter le potentiel de croissance et le dynamisme de la zone Amériques. Nous continuerons aussi de renforcer nos positions sur les marchés de capitaux tout en restant fidèles à notre modèle centré sur les besoins de nos clients. Enfin nous allons mettre un accent tout particulier au financement des énergies renouvelables. Le suivi de nos trajectoires de décarbonation, du respect de nos engagements en matière climatique et des réglementa- tions qui se mettent en place comme la CRSD, feront également partie de nos priorités. XAVIER MUSCA Directeur général de Crédit Agricole CIB Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A., en charge des Grandes clientèles 11 En 2023, Crédit Agricole CIB a enregistré d’excellents résultats, marquant de nouveaux plus hauts historiques, tant en termes de revenus que de rentabilité. En 2024, nous allons tout d’abord poursuivre notre objectif de développement en Europe et continuer à exploiter le potentiel de croissance et le dynamisme de la zone Amériques. Nous continuerons aussi de renforcer nos positions sur les marchés de capitaux tout en restant fidèles à notre modèle centré sur les besoins de nos clients. 11 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
12 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
PRÉSENTATION DE CRÉDIT AGRICOLE CIB DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 1 S
14 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 1. HISTORIQUE ..........................................................................................17 2. FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2023 ........................ 18 3. LES MÉTIERS DE CRÉDIT AGRICOLE CIB..................... 19 3.1. BANQUE DE FINANCEMENT ............................................ 20 3.2. BANQUE DE MARCHÉ ET D’INVESTISSEMENT......... 21 3.3. GLOBAL COVERAGE ............................................................22 3.4. GESTION DE FORTUNE .....................................................23 1 SOMMAIRE S
15 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 COMPTE DE RÉSULTAT RÉSUMÉ En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2021 Crédit Agricole CIB BFI sous- jacente 1 Crédit Agricole CIB BFI sous- jacente 1 Crédit Agricole CIB BFI sous- jacente 1 Produit net bancaire 7 317 6 333 6 697 5 764 5 913 5 109 Résultat brut d'exploitation 2 952 2 787 2 593 2 433 2 219 2 113 Résultat net part du Groupe 2 241 2 017 1 838 1 645 1 691 1 553 1 Retraitée en PNB des impacts de DVA, du coût de liquidité de la FVA et du Secured lending dans la Banque de Marché et d'Investissement et des couvertures de prêts dans la Banque de Financement. BILAN ET STRUCTURE FINANCIÈRE BILAN En milliards d'euros 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2021 Total du bilan 757,4 728,2 599,7 Prêts bruts à la clientèle 175,2 182,2 168,4 Actifs gérés (en Gestion de fortune) 135,1 129,9 134,6 STRUCTURE FINANCIÈRE En milliards d’euros 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2021 Capitaux Propres Part du Groupe (y compris résultat) 29,9 28,3 26,5 Fonds propres CET1 non phasés 17,3 16,2 15,4 Emplois pondérés Bâle III 137,2 141,7 133,5 NOTE DES AGENCES DE NOTATION Notation court terme Notation long terme Dernier changement de notation Prime-1 Aa3 [Stable] 15 décembre 2023 A-1 A+ [Stable] 26 octobre 2023 F1+ AA- [Stable] 10 janvier 2024 RATIOS DE SOLVABILITÉ NON PHASÉ Ratio CET 1 Ratio Tier one Ratio global 12,6 % 20,1 % 23,3 % 31.12.2023 11,4 % 18,6 % 21,8 % 31.12.2022 11,5 % 17,5 % 20,4 % 31.12.2021 S
CONTRIBUTION DES MÉTIERS AU PRODUIT NET BANCAIRE 1 Gestion de fortune Banque de Financement Banque de Marché et d’investissement UNE PRÉSENCE INTERNATIONALE EFFECTIFS FIN DE PÉRIODE ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN RÉPARTITION DU PRODUIT NET BANCAIRE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2021 FRANCE 36 % 39 % 41 % EUROPE hors France 30 % 31 % 30 % INTERNATIONAL 34 % 30 % 29 % TOTAL PNB (en millions d'euros) 7 317 6 697 5 913 2023 1 2022 1 2021 1 FRANCE 5 659 5 507 5 176 INTERNATIONAL 7 002 6 996 6 828 TOTAL 12 661 12 503 12 003 1 La Gestion de fortune contribue pour 3 074 en 2023, 3 008 en 2022, 3 063 en 2021. 2023 14 % 45 % 41 % 2022 14 % 46 % 40 % 2021 14 % 47 % 39 % 1 Retraitée en PNB des impacts de DVA, du coût de liquidité de la FVA et du Secured lending dans la Banque de Marché et d'Investissement et des couvertures de prêts dans la Banque de Financement. 16 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
1. HISTORIQUE 1875 Création de la Banque de l’Indochine 1894 Loi permettant la création des premières « Sociétés de Crédit Agricole », dénommées par la suite Caisses locales 1945 Nationalisation du Crédit Lyonnais 1975 Fusion de la Banque de Suez et de l’Union des Mines avec la Banque d’Indochine pour former la Banque Indosuez 1996 Acquisition de la Banque Indosuez par le Crédit Agricole pour créer la Banque d’Affaires Internationale de l’un des 5 premiers groupes bancaires mondiaux 1999 Privatisation du Crédit Lyonnais 2003 Succès de l’Offre Publique d’Achat Mixte du Crédit Agricole sur le Crédit Lyonnais 06 FÉVRIER 2010 Calyon change de nom et devient Crédit Agricole Corporate and Investment Bank 1863 Création du Crédit Lyonnais 1885 Création de la première Caisse locale à Poligny, dans le Jura 1920 Création de l’Office National de Crédit Agricole, devenue la Caisse Nationale de Crédit Agricole (CNCA) en 1926 1959 Création de la Banque de Suez 1988 Loi de Mutualisation de la Caisse Nationale de Crédit Agricole, qui devient société anonyme, propriété des Caisses régionales et des salariés du Groupe 1997 La Caisse nationale de Crédit Agricole apporte ses activités internationales, de marchés et de grande clientèle à sa nouvelle filiale, Crédit Agricole Indosuez 2001 Transformation de la CNCA en Crédit Agricole S.A. introduit en bourse le 14 décembre 2001 2004 Naissance de Calyon, nouvelle marque et dénomination sociale du pôle Banque de Financement et d’Investissement du Groupe Crédit Agricole, par apport partiel d’actifs du Crédit Lyonnais à Crédit Agricole Indosuez 17 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 1 – Présentation de Crédit Agricole CIB FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2023 18 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 2. FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2023 L’année 2023 se caractérise par un environnement de marché qui est resté complexe tout au long de l’année, marqué par de nombreuses incertitudes et interrogations sur l’évolution de l’inflation et sur l’action des banques centrales en termes de politique monétaire. (1) Revenus sous-jacents, hors impact des éléments spécifiques (cf. détails fournis dans le chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel). (2) Source : Refinitiv N8. (3) Source : Refinitiv N1. (4) Source : Bloomberg. (5) Source : Refinitiv R17. (6) Métier BFI en vision sous-jacente. (7) L’exposition retenue est l’Exposure At Default (EAD). Le pourcentage d’attribution est sur le chiffre d’affaires. Pour les marchés financiers, l’année 2023 aura été une période d’ajustements et de transition avec une attention particulière portée sur l’équilibre entre la lutte contre l’inflation et le soutien à la crois- sance économique. Les économies avancées ont néanmoins fait preuve d’une résistance inattendue grâce à des amortisseurs de plusieurs natures et diversement sollicités : épargne accumulée durant la pandémie de Covid, bilans privés sains, marché du travail tendu, investissements encouragés par les stratégies publiques, moindre sensibilité au choc de taux d’intérêt. Elles ont mieux résisté qu’an- ticipé à une inflation encore élevée, aux resserrements moné- taires violents ainsi qu’à une reprise chinoise décevante. Elles ont, en outre, continué d’évoluer dans un contexte international empreint d’incertitudes majeures de nature notamment géopoli- tiques, comme la poursuite de la guerre en Ukraine et l’émergence du conflit israélo-palestinien en octobre. L’inflation, tout en restant élevée, a poursuivi en 2023 son repli avec une accélération en fin d’année, grâce à des effets de base qui ont joué favorablement, à mettre en rapport notamment avec la baisse du prix de l’énergie. Les chaînes de valeur, congestion- nées au sortir de la pandémie de Covid par le redémarrage très net de la demande face à une offre contrainte, et les marchés de matières premières, bouleversés par la guerre en Ukraine, se sont progressivement normalisés. Les cours des matières premières énergétiques, industrielles et alimentaires mais aussi les coûts de transport se sont affaissés. Cette désinflation en amont a permis un repli, rapide et largement mécanique, de l’inflation totale. Pour lutter contre le risque inflationniste élevé, les banques centrales sont restées très vigilantes et ont adopté une poli- tique de resserrement monétaire, principalement à travers des hausses de taux d’intérêt. Aux États-Unis, après avoir relevé la fourchette cible du taux des Fed Funds de 425 points de base en 2022, la Réserve fédérale a maintenu son resserrement monétaire de façon moins agressive (100 points de base portant la borne haute de la fourchette à 5,50 % en juillet 2023). En zone euro, la Banque centrale européenne est restée prudente et a également continué son resserrement monétaire avec des hausses totalisant 200 points de base portant les taux de refinancement et de dépôt à respectivement 4,50 % et 4 % à partir de septembre 2023. L’ensemble de ces facteurs a modifié le comportement des acteurs économiques et a généré une volatilité sur les marchés, créant des risques mais aussi des opportunités pour les activités de Crédit Agricole CIB. Dans ce contexte, Crédit Agricole CIB a enregistré d’excellents résultats, marquant de nouveaux plus hauts historiques, tant en revenus qu’en rentabilité. Les revenus de Crédit Agricole CIB atteignent un niveau très élevé, en hausse de +11 % (1) par rapport à 2022. L’excellente performance commerciale de l’ensemble des lignes produits des activités de marché (+16 % par rapport à 2022) et de la Banque de Financement (+8 % par rapport à 2022) illustre cette année encore la forte complémentarité des deux métiers de Crédit Agricole CIB et la pertinence de son business model. En 2023, Crédit Agricole CIB réaffirme ses positions de premier plan à la fois sur les émissions obligataires en maintenant sa pre- mière position sur les émissions des Corporates (2) français pour la cinquième année consécutive, en prenant la deuxième posi- tion mondiale en All bonds en euros (3) et la deuxième position en Green, Social & Sustainable bonds en euros (4) ; tendance similaire observée sur les activités de syndication en se positionnant deu- xième bookrunner de crédits syndiqués en volumes en France et troisième en EMEA (5) . Sur l’exercice 2023, Crédit Agricole CIB maintient ses stratégies de croissance organique et d’investissement, et affiche un coefficient d’exploitation (hors contribution au FRU) à 51,7 % (6) . Le coût du risque reste maîtrisé sur l’année en dépit d’un climat géopolitique tendu et incertain, en baisse marquée par rapport à 2022 qui inté- grait les dotations du conflit Russie/Ukraine. Dans le cadre de son adhésion en juillet 2021 à la net zero Banking Alliance (NZBA) visant la neutralité carbone d’ici 2050, le Groupe Crédit Agricole s’est fixé, en décembre 2022, des objectifs inter- médiaires à 2030 et des plans d’actions sur cinq secteurs pour atteindre cet objectif. En décembre 2023, le Groupe Crédit Agricole, dans une démarche plus ambitieuse, s’est fixé des objectifs complémentaires sur cinq nouveaux secteurs. Sur les 10 secteurs publiés par le Groupe, 8 concernent Crédit Agricole CIB qui s’inscrit ainsi dans les trajectoires de décarbonation du Groupe. Il s’agit initialement des secteurs pétrole et gaz, électricité, auto- mobile, immobilier commercial, ciment, auxquels se sont ajoutés depuis décembre 2023 les secteurs acier, aviation et transport maritime. Par ailleurs, en décembre 2023, Crédit Agricole CIB s’est également engagé à augmenter de 80 % l’exposition (7) aux énergies bas-carbone d’ici 2025 (par rapport à 2022), et à réduire de -75 % les émissions financées sur le secteur Oil & Gas d’ici 2030 (contre -30 % annoncé en 2022). S
Chapitre 1 – Présentation de Crédit Agricole CIB LES MÉTIERS DE CRÉDIT AGRICOLE CIB 19 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 3. LES MÉTIERS DE CRÉDIT AGRICOLE CIB • Transports aériens et ferroviaires • Financements maritimes • Immobilier et hôtellerie • Ressources naturelles, infrastructure et électricité • Cash management • Financements transactionnels de matières premières • Télécom Financements structurés Banque commerciale • LBO • Activité de crédits corporates • Financements du commerce international • Activités de crédit • Activités des dérivés de taux et secured lending • Activités de structuration et de développement produits • Activités de change Division Global Markets Division Trésorerie Banque d’Investissement • Activités de conseil et montages d’émissions d’actions • Activités Equity Solutions (Opérations de structuration et de vente utilisant des dérivés actions) • Activités dédiées aux fusions / acquisitions • Solutions de finan- cements alternatives • Refinancement des positions courtes de la banque • Gestion de liquidité court terme GLOBAL COVERAGE GESTION DE FORTUNE B A N Q U E D E F I N A N C E M E N T B A N Q U E D E M A R C H É E T D ’ I N V E S T I S S E M E N T BANQUE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT (BFI) 1 S
Chapitre 1 – Présentation de Crédit Agricole CIB LES MÉTIERS DE CRÉDIT AGRICOLE CIB 20 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 3.1. Banque de Financement La Banque de Financement regroupe les activités de Financements Structurés et de la Banque Commerciale. Elle enregistre en 2023 un produit net bancaire sous-jacent (1) de 3 296 millions d’euros, soit 52 % du produit net bancaire de la BFI sous-jacente. (1) Retraité des impacts de DVA, du coût de liquidité de la FVA et de secured lending pour -15 millions d’euros dans la Banque de Marché et d’Investissement et des couvertures de prêts pour -24 millions d’euros dans la Banque de Financement. (2) Sources Refinitiv X02. (3) Source Refinitiv X15. Financements Structurés (Energy & Real Assets) Le produit net bancaire sous-jacent de la ligne métier Financements Structurés atteint 1 213 millions d’euros sur l’ensemble de l’année 2023. Le pôle des Energy & Real Assets (ERA) a pour missions principales d’originer, conseiller, structurer et financer, en France et à l’étranger, des opérations d’investissement reposant souvent sur des sûretés réelles (avions, bateaux, immobilier d’entreprise, matières pre- mières, etc.) ou encore des crédits complexes et structurés, prin- cipalement dans les secteurs de la mobilité, de l’immobilier, des ressources naturelles, de l’électricité et des infrastructures ainsi que de la transition énergétique. Le pôle ERA s’applique à maintenir l’excellence de la qualité des prestations délivrées et à optimiser les consommations d’emplois pondérés et de liquidité en améliorant la rotation des actifs et en diversifiant les canaux de distribution. En 2023, tout en menant une gestion active des risques, dans un contexte économique dégradé impactant fortement certains secteurs, les activités des financements structurés ont préservé leurs positions sur leurs marchés. Crédit Agricole CIB se classe ainsi #5 sur les financements de projets dans le monde (2) et #1 sur la zone EMEA (3) . ASSET FINANCE GROUP Transports aériens et ferroviaires Engagé depuis plus de quarante-huit ans dans le secteur aéronau- tique et bénéficiant d’une excellente réputation sur les marchés, Crédit Agricole CIB a toujours privilégié le long terme en s’effor- çant d’établir des relations durables avec les grandes compa- gnies aériennes, les aéroports et entreprises de services connexes au transport aérien (maintenance, services au sol, etc.) afin de comprendre leurs priorités, en termes d’activité et de besoins de financement. Présent depuis plusieurs années dans le secteur du rail à New York, Francfort et à Paris, Crédit Agricole CIB poursuit l’extension de son offre en Europe. Financements maritimes Crédit Agricole CIB finance depuis plus de quarante ans des navires pour des armateurs français et étrangers et a acquis dans ce domaine une expertise solide et une réputation mondiale en tant qu’arrangeur et agent. Au fil du temps, Crédit Agricole CIB a développé un réseau mondial dédié avec sept équipes régionales basées dans la plupart des centres stratégiques du transport mari- time à travers le monde : Hambourg, Hong Kong, Londres, Oslo, New York, Le Pirée et Paris. Grâce à ce réseau, Crédit Agricole CIB dispose d’une base de clientèle diversifiée et bénéficie d’un accès unique à l’information sur ces marchés. Crédit Agricole CIB finance une flotte moderne et diversifiée de plus de 1 450 navires pour une clientèle internationale d’armateurs. Crédit Agricole CIB est fier d’être signataire des Poseidon Principles depuis 2019, une initiative pionnière lancée par des banques inter- nationales actives dans le secteur du transport maritime et visant à soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et résiliente au changement climatique. Immobilier et hôtellerie La Direction de l’Immobilier et de l’Hôtellerie est présente dans 10 pays. Crédit Agricole CIB, acteur de premier plan dans le secteur de financement de l’immobilier, traite avec les principaux acteurs nationaux et internationaux des secteurs de l’immobilier de bureau, commercial et logistique, ainsi que des sociétés holding familiales. Elle offre également ses produits et services à des groupes hôteliers internationaux et autres clients liés à ce secteur. ENERGY & INFRASTRUCTURE GROUP Ressources naturelles, infrastructure et électricité Crédit Agricole CIB propose des services de conseil, d’arrange- ment et de prise ferme dans le cadre de montages financiers com- plexes et innovants dans les secteurs des ressources naturelles, de la production d’électricité (en particulier d’origine renouvelable) et de sa distribution, de l’environnement (services liés à l’eau, trai- tement des déchets), ainsi que des infrastructures dans toutes les zones géographiques. Crédit Agricole CIB fournit des financements par la dette aux côtés d’autres banques commerciales et fournisseurs de crédit tels que les facilités adossées à un crédit export, les financements multila- téraux ou les marchés de la dette publics et privés. Cette division, qui opère dans le monde entier, dispose de centres régionaux d’excellence à Paris, Londres, Madrid, Milan, New York, Houston, Singapour, Hong Kong, Tokyo, Sydney, Melbourne et Sao Paulo. Banque commerciale Sur l’ensemble de l’année 2023, la ligne métier Banque commerciale enregistre un produit net bancaire sous-jacent (1) de 2 082 millions d’euros. INTERNATIONAL TRADE & TRANSACTION BANKING (ITB) Crédit Agricole CIB propose à ses clients importateurs ou expor- tateurs de les accompagner dans la gestion de leurs besoins en matière de commerce international et de banque transactionnelle. Le pôle ITB s’appuie sur un réseau commercial de spécialistes répartis dans plus de 20 implantations, au travers de six lignes produits mondiales. Plus précisément, ITB propose des produits d’export finance (solu- tions de financement des contrats d’exportation), de global com- modity finance (financement de matières premières), de trade finance (financement et sécurisation du commerce international et des transactions commerciales), de receivable and supply chain finance solutions (financement des postes clients et fournisseurs), de cash management (gestion des flux de trésorerie et paiements). S
Chapitre 1 – Présentation de Crédit Agricole CIB LES MÉTIERS DE CRÉDIT AGRICOLE CIB 21 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 La Banque Commerciale France propose des produits et services qui s’appuient sur l’expertise des lignes métiers spécialisées de Crédit Agricole CIB ainsi que sur les capacités offertes par les réseaux du Groupe Crédit Agricole (Caisses régionales, LCL) et ses filiales spécialisées. CORPORATE & LEVERAGED FINANCE (CLF) Créé en 2022, ce pôle regroupe les activités de Leverage & Telecom (anciennement logées au sein du pôle des financements structurés) avec les activités d’origination de dettes Corporates (anciennement Debt Optimisation & Distribution, DOD). Ses principales missions sont d’originer, de structurer, d’arranger et de gérer le portefeuille de crédits syndiqués et de lignes bilatérales pour les clients entre- prises (clients grandes entreprises et entreprises de taille inter- médiaire). Sont également inclues dans ce pôle, les activités de financements d’acquisition, de l’arrangement, de la structuration de ces offres et la coordination de l’exécution des opérations. (1) Source Refinitiv R17. (2) Source Refinitiv. (3) Retraité des impacts de DVA, du coût de liquidité de la FVA et de secured lending pour -15 millions d’euros dans la Banque de Marché et d’Investissement et des couvertures de prêts pour -24 millions d’euros dans la Banque de Financement. (4) Source Refinitiv N1. Depuis Juin 2023 ont été transférés d’ITB les activités de private equity fund solutions (financement des besoins de trésorerie des fonds d’investissement) désormais appelé Fund Solutions group. A fin 2023, Crédit Agricole CIB continue d’afficher des positions de leader sur ces activités, la banque atteint ainsi la troisième place sur les crédits syndiqués dans la zone EMEA (1) et deuxième place en France (2) . Par ailleurs, de façon transverse, le pôle Distribution & Asset Rotation (DAR) a été crée en milieu d'année 2022. Regroupant les équipes de distribution de l'ancien pôle Debt Optimisation & Distribution (DOD), il est en charge, pour les clients Entreprises et Institutions financières, de la structuration et de l’arrangement des prêts syndiqués et des facilités bilatérales à moyen et long termes. Ce pôle est également responsable de la souscription et de la dis- tribution sur les marchés primaire et secondaire de tous les prêts syndiqués (structurés ou non) pour l’ensemble des métiers de financement de la banque. 3.2. Banque de Marché et d’Investissement La Banque de Marché et d’Investissement comprend les activités de marchés de capitaux, ainsi que de la banque d’Investissement. Elle réalise un produit net bancaire sous-jacent (3) de 3 038 millions d’euros pour l’ensemble de l’année 2023, soit 48 % du produit net bancaire de la BFI sous-jacente. Division Global Markets La ligne métier Global Markets (GMD) enregistre un produit net bancaire sous-jacent de 2 412 millions d’euros sur l’année 2023. Les équipes de Global Markets au travers de l’origination, de la structuration, de la titrisation, de la syndication, de la recherche, du trading et de la vente proposent une large gamme de produits et solutions financiers sur les marchés primaire et secondaire pour ses clients entreprises et institutions financières. Grâce à un réseau de 18 salles de marchés, dont cinq centres de liquidité à Londres, Paris, New York, Hong Kong et Tokyo, Crédit Agricole CIB offre à ses clients un positionnement fort en Europe, en Asie et au Moyen-Orient, une présence ciblée aux États-Unis et des points d’entrée supplémentaires sur les marchés locaux. Global Markets Division est organisée autour des activités : y Global Markets Trading couvre tous les produits cash et dérivés : Macro Trading (sous-jacents Taux, Change, Crédit & Matières Premières), Non Linéaire (Fixed Income non linéaire et FX Options) ; y Capital Markets Funding propose à ses clients des solutions de financement privées et publiques, couvrant le crédit pri- maire (origination obligataire et syndication), la titrisation et les opérations stratégiques sur actions. Dans ce segment, Crédit Agricole CIB se classe n°2 sur l’ensemble des obligations en EUR pour 2023 (4) ; y Global Repo & Indexing regroupe les activités Repo & Secured Funding, Equity Finance et Delta One ; y Global Markets Sales fournit une expertise sur les produits Fixed income et actions, au service de toutes ses institutions financières, entreprises et clients du Groupe Crédit Agricole ; y Global Markets Structuring accompagne les clients de la Banque en leur proposant des solutions de marché intégrées sur mesure et multi-actifs ; y une équipe dédiée Global Markets Research fournit des ana- lyses de pointe sur les marchés et les produits à ses clients ; y deux pôles transversaux accompagnent l’activité : un COO Office couvrant l’ensemble des activités de marché et le Groupe Transformation & Transversal, couvrant entre autres la transformation métier et les ressources rares. Division Trésorerie Le produit net bancaire sous-jacent (3) de la ligne métier Trésorerie atteint 164 millions d’euros pour l’ensemble de l’année 2023. La ligne métier Trésorerie est rattachée hiérarchiquement au res- ponsable de Finance, Procurement & Execution Management (FIX) via Execution Management (EXM) et fonctionnellement selon les sites, soit au Senior Country Officer, soit au Chief Financial Officer, soit aux responsables locaux de la division. Depuis 2018 les Trésoreries de Crédit Agricole CIB et de Crédit Agricole S.A. sont réunies pour former une équipe mutualisée qui gère désormais le risque de liquidité du Groupe tout en respec- tant les contraintes réglementaires afférentes aux deux entités juridiques. L’équipe Trésorerie assure au quotidien la gestion saine et prudente de la liquidité courte de la Banque, suivant les modalités déci- dées en Comités actif/passif et dans le respect de ses contraintes internes et externes (ratios de liquidité court terme, ratios pruden- tiels, réserves). Par ailleurs, la Trésorerie gère un portefeuille d’actifs liquides de grande qualité (HQLA), elle est également en charge des pro- grammes d’émissions court terme (NEU CP / CD / ECP…) de la banque et enfin, elle est chargée du processus de contribution aux indices Euribor et CNHbor. L’organisation de la Trésorerie autour de 3 hubs de liquidité dans le monde (Paris, New York, Hong Kong), 11 Trésoreries locales et un pôle fédéral pour la banque privée, permet une optimisation per- 1 S
Chapitre 1 – Présentation de Crédit Agricole CIB LES MÉTIERS DE CRÉDIT AGRICOLE CIB 22 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 manente des besoins de financement court terme de la banque et du recyclage des excédents de liquidité, notamment par replace- ment en banque centrale. Cette implantation géographique permet l’accès à un financement de court terme large et diversifié en com- plément du refinancement long terme assuré par l’équipe ALM. Banque d’Investissement Sur l’année 2023, la ligne métier Banque d’Investissement enre- gistre un produit net bancaire sous-jacent (1) de 461 millions d’euros. La Banque d’Investissement rassemble l’ensemble des activités de « haut de bilan » à destination de la clientèle Corporates de Crédit Agricole CIB et s’articule autour de cinq pôles principaux avec des implantations dans les trois zones géographiques (EMEA, Amériques, Asie) : EQUITY CAPITAL MARKETS PRIMAIRE La ligne métier Equity Capital Markets Primaire est responsable des activités de conseil et montage d’émissions d’actions et de titres donnant accès au capital. Elle est notamment en charge des augmentations de capital, des offres secondaires ainsi que des émissions d’obligations conver- tibles, d’obligations échangeables et autres produits hybrides pour le marché primaire large et mid caps. GLOBAL CORPORATE FINANCE La ligne métier Global Corporate Finance regroupe les activités dédiées aux fusions et acquisitions, allant du conseil stratégique à l’exécution des transactions. Plus précisément, elle intervient dans les mandats de conseil à l’achat ou à la vente, dans l’ouverture du capital ou les restruc- turations, dans le conseil financier stratégique ou le conseil en privatisation. (1) Retraité des impacts de DVA, du coût de liquidité de la FVA et de secured lending pour -15 millions d’euros dans la Banque de Marché et d’Investissement et des couvertures de prêts pour -24 millions d’euros dans la Banque de Financement. (2) Source Bloomberg. STRUCTURED AND FINANCIAL SOLUTIONS (SFS) La ligne métier Structured and Financial Solutions propose aux grands clients de Crédit Agricole CIB des solutions sur mesure à forte valeur ajoutée pour les accompagner dans le financement d’opérations complexes. Elle permet notamment de trouver des solutions de financements alternatives aux opérations bancaires classiques et aux solutions de type capital market. EQUITY SOLUTIONS Depuis 2016, les pôles Global Investment Banking (GIB) et Global Markets ont mutualisé leurs compétences et créé l’activité Equity Solutions dont la mission principale consiste à étendre la gamme des produits d’investissement de type Equity en proposant des solutions structurées à base de dérivés actions et de financements sur actions cotées. CRÉDIT AGRICOLE MIDCAP ADVISORS Crédit Agricole Midcap Advisors, filiale de Crédit Agricole CIB, est l’entité du Groupe Crédit Agricole spécialisée dans le conseil financier des dirigeants et actionnaires de PME et ETI. Leader dans ses métiers, avec plus de 600 transactions conseillées depuis sa création, Crédit Agricole Midcap Advisors regroupe 45 experts en conseil M&A Midcap implantés à Paris et en proximité des clients en régions. Ses équipes disposent d’une large connaissance du tissu économique local et bénéficient d’importantes capacités d’exécution. Crédit Agricole Midcap Advisors apporte également à ses clients des expertises sectorielles spécifiques et des capacités d’actions à l’international, grâce aux équipes de Crédit Agricole CIB et à ses partenaires à l’étranger. Une activité de conseil en ingé- nierie financière et une activité de broker immobilier (logistique, bureaux, hôtels, etc.) viennent compléter son offre à destination des PME et ETI. 3.3. Global Coverage Un département incarnant le modèle centré sur le client de la Banque S’appuyant sur l’approche centrée sur le client de Crédit Agricole CIB, le pôle CIB assure le coverage des clients de la banque, ainsi que les activités de Sustainable Banking et de Global Investment Banking. Au centre de l’organisation de la banque, le Coverage est respon- sable des revenus et de la profitabilité des clients, il pilote la relation Client pour l’ensemble de la Banque et sur un périmètre mondial, il assure la promotion de l’ensemble des métiers de la banque, mais également des métiers du Groupe Crédit Agricole et il pilote l’exposition globale de la banque par client. Au sein de ce pôle, une équipe dédiée de Private Investment Banking accompagne les entreprises familiales (actionnaires individuels ou family holdings) en s’appuyant sur les expertises de Crédit Agricole CIB, Indosuez Wealth Management ainsi que de l’ensemble des filiales du Groupe Crédit Agricole. Par ailleurs, en matière de financement islamique, Crédit Agricole CIB facilite l’accès à des solutions conformes à la Charia dans de nombreux domaines avec une équipe dédiée dans le Golfe. Au sein du pôle Sustainable Banking, l’équipe dédiée Sustainable Investment Banking travaille en étroite collaboration avec le Coverage et accompagne les clients en matière de conseil et de financements durables. Crédit Agricole CIB est un leader mondial sur le marché des green, social & sustainability bonds (2) , la banque se classe #2 sur les émissions en euros green, social & sustaina- bility bonds à fin décembre 2023. Le pôle Sustainable Banking est également en charge de l’établissement de la stratégie de Crédit Agricole CIB en matière de décarbonation et de RSE, avec une équipe Climate & Sustainability Strategy dédiée. Le pôle Global Investment Banking a quant à lui pour missions principales de conseiller, conjointement avec le Coverage, les équipes dirigeantes des grands clients de la Banque dans leurs problématiques stratégiques de haut de bilan (y compris l’exécu- tion des transactions) ainsi que de structurer et d’exécuter des financements spécialisés. Depuis mars 2021, le Groupe Crédit Agricole s’est doté d’un pôle d’expertise dédié aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) consi- dérées comme stratégiques pour les territoires, tant en termes de dynamisme économique que de localisation des centres de décision. Logé au sein de Crédit Agricole CIB, le Pôle ETI œuvre depuis mars 2021 au déploiement d’un modèle relationnel inno- vant prenant levier sur les légitimités commerciales acquises des Caisses régionales, de Crédit Agricole CIB et de LCL. S
Chapitre 1 – Présentation de Crédit Agricole CIB LES MÉTIERS DE CRÉDIT AGRICOLE CIB 23 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Le Pôle d’Accompagnement International a pour principales mis- sions : y d’accompagner à l'étranger la clientèle des PME ETI du Groupe Crédit Agricole (principalement la clientèle des Caisses régionales, de LCL et du Pôle ETI de Crédit Agricole CIB en France, celle des banques de détail du Groupe Crédit Agricole à l’étranger) pour faciliter ses opérations bancaires, ses projets d'implantations locales et son développement commercial via le Réseau des International Desks ; y de fédérer l’ensemble des expertises du Groupe – en France et à l’étranger – pour offrir une gamme complète de solutions. 3.4. Gestion de fortune Sur l’année 2023, la Gestion de fortune enregistre un produit net bancaire sous-jacent de 1 023 millions d’euros. Le métier Gestion de fortune du groupe Crédit Agricole CIB est exercé sous la marque mondiale Indosuez Wealth Management. Indosuez Wealth Management rassemble 3 000 collaborateurs dans 11 territoires en Europe, en Asie et au Moyen-Orient. Façonné par plus de 145 ans d’expérience dans l’accompagne- ment de familles et d’entrepreneurs du monde entier, Indosuez Wealth Management propose une approche sur mesure permettant à chacun de ses clients de préserver et développer son patrimoine au plus près de ses aspirations. Dotées d’une vision globale, ses équipes apportent conseils experts et service d’exception sur l’un des plus larges spectres du métier, pour la gestion du patrimoine privé comme professionnel. En réponse aux attentes de ses clients, Indosuez Wealth Management élargit sa proposition de valeur en faveur d’un déve- loppement plus durable et d’une économie plus responsable en coopération avec d’autres entités du Groupe. Dans l’Hexagone, le partenariat qui lie Indosuez Wealth Management France et les Caisses régionales repose sur la com- plémentarité des approches et est un atout certain pour satis- faire les attentes évolutives de la clientèle fortunée du Groupe Crédit Agricole. 1 S
Chapitre 1 – Présentation de Crédit Agricole CIB LES MÉTIERS DE CRÉDIT AGRICOLE CIB 24 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
INFORMATIONS ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 2 S
2 SOMMAIRE 26 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 1. LES RISQUES EXTRA-FINANCIERS.................................. 29 1.1. CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES ............... 29 1.2. MATRICE DE MATÉRIALITÉ ............................................. 29 1.3. ANALYSE DES ENJEUX ET RISQUES EXTRA- FINANCIERS .......................................................................... 30 2. NOTRE APPROCHE RSE ............................................................ 31 2.1. LA DÉMARCHE RSE : UN LEVIER AU SERVICE D’UNE TRANSITION JUSTE ................................................ 31 2.2. LA GOUVERNANCE ............................................................ 31 2.3. UNE CONFORMITÉ DANS L’INTÉRÊT DES CLIENTS .........................................................................33 2.4. AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT ET CONTRIBUER À LA NEUTRALITÉ CARBONE ......................................... 37 2.5. STRATÉGIE SOCIALE .......................................................... 50 3. LA GESTION DES RISQUES ESG......................................... 69 3.1. L’APPROCHE DES RISQUES ESG .................................... 69 3.2. L’INTÉGRATION DES CRITÈRES ESG DANS LES POLITIQUES D’INVESTISSEMENTS ET DE GESTION D’ACTIFS.................................................................................. 70 3.3. L’INTÉGRATION DES CRITÈRES ESG DANS LES FINANCEMENTS .................................................................. 70 3.4. TCFD : LA GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES 72 4. RÉSULTATS .........................................................................................80 4.1. INDICATEURS DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE .......................................................................... 80 4.2. MESURES LIÉES À L’EMPREINTE CARBONE INDIRECTE ............................................................................. 81 4.3. MESURES LIÉES À L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DE FONCTIONNEMENT DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB ..................................82 4.4. INDICATEURS RESSOURCES HUMAINES ................... 84 4.5. NOTE MÉTHODOLOGIQUE ............................................. 86 4.6. RECONNAISSANCE DE LA PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE PAR LES PARTIES PRENANTES ......... 89 S
2 27 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 DES RÉALISATIONS SUR LE CLIMAT ET DE NOUVEAUX ENGAGEMENTS FINANCEMENT Most impressive Bank for FI, SSA & Corporate ESG Capital Markets 2 e Mondial - Green, Social & Sustainability Bonds in EUR 21,3 Mds € Rôle de bookrunner (10) Award EMEA ESG Financing House of the year 2023 (6 années consécutives) (1) En absolu, en Mt CO 2 e, (2) En intensité, en gCO 2 e/kWh, (3) En intensité gCO 2 e/DWT.nm (périmètre Well To Wake), (4) En intensité, en tCO 2 e par tonne d’acier brut produite, (5) En intensité, en KgCO 2 e / tonne de matériaux cimentaires produits, (6) En intensité, en kgCO 2 e/m 2 , (7) En intensité, en kgCO 2 e/km, (8) En gCO 2 e/RTK (tonne transportée payante/ kilomètre), (9) Portefeuille d’actifs verts alignés aux critères d’éligibilité du nouveau Green Bond Framework Groupe et 100 % alignés à la taxonomie européenne, (10) Bloomberg. ENGAGEMENTS NET ZERO BANKING ALLIANCE PRIS PAR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE SOUTIEN AUX ÉNERGIES BAS CARBONE A HORIZON 2030 -75 % Pétrole & Gaz (1) -36 % Transport maritime (3) -26 % Acier (4) -20 % Ciment (5) -25 % Aviation (8) -50 % Automobile (7) -40 % Immobilier commercial (6) 13,3 Mds € Exposition cible A HORIZON 2025 +80 % Exposition aux énergies bas-carbone 17 Mds € Portefeuille d’actifs verts (9) -58 % Production d’électricité (2) S
28 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 MIXITÉ DIVERSITÉ DES COLLABORATEURS DÉVELOPPEMENT DES COLLABORATEURS DES RÉALISATIONS INCLUSIVES ET SOCIÉTALES (1) Selon les modalités définies par Crédit Agricole S.A. dans le cadre du Junior Plan. 2 600+ jeunes accueillis en 2023 (1) 282 933 Heures de formation 100+ nationalités De femmes dans les effectifs monde CACIB 43,3 % Réseaux de mixité à travers le monde 10 S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales LES RISQUES EXTRA-FINANCIERS 29 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Certains éléments qui ne figurent pas dans ce document sont présentés dans la politique de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) de Crédit Agricole CIB publiée sur le site internet de la Banque. Y sont notamment abordés : l’approche de Crédit Agricole CIB, la politique de financement et d’investissement et sa mise en œuvre, la protection des intérêts de la clientèle et le respect de l’éthique dans les affaires, les engagements et actions comme employeur responsable et engagé, la gestion des impacts liés au fonctionnement de la Banque et la politique en matière de bénévolat, mécénat et soutien de la recherche universitaire. Les pages qui suivent sont plus particulièrement consacrées aux actions relatives à l’année 2023. Bien que les développements ci-après illustrent, pour Crédit Agricole CIB, la mise en œuvre du Plan de vigilance de Crédit Agricole S.A. et sa performance extra-financière, ce chapitre ne constitue ni un rapport sur la mise en œuvre du Plan de vigilance, ni une déclaration sur la performance extra-financière qui sont présentés dans le Document d’Enregistrement Universel de Crédit Agricole S.A. 1. LES RISQUES EXTRA-FINANCIERS 1.1. Consultation des parties prenantes L’écoute des parties prenantes est, pour Crédit Agricole CIB, une source de progrès continu. Crédit Agricole CIB joue un rôle actif dans le partage de bonnes pratiques avec ses pairs et est notamment, depuis plusieurs années, membre du Comité de pilotage de l’initiative Mainstreaming Climate Action within Financial Institutions. Dans le cadre de cet exercice, la consultation des parties prenantes a été effec- tuée par Crédit Agricole S.A. 1.2. Matrice de matérialité Les résultats de cette consultation selon l’analyse des principaux enjeux extra-financiers, ainsi que des controverses, ont permis de les représenter dans une matrice de matérialité structurée par deux axes : l’intensité des attentes des parties prenantes et l’impact du risque déterminé par Crédit Agricole S.A. Crédit Agricole CIB s’inscrit pleinement dans la matrice de matérialité du Groupe, présentée dans le Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. et ci-dessous. 1 2 3 4 5 6 1 2 3 4 5 6 Réussir les transitions agricole et agro-alimentaire Favoriser la confiance et la protection de nos clients Enjeux prépondérants Enjeux importants Enjeux mineurs Protection des clients et de leurs données Développement du mécénat Bien-être animal Réduction de notre empreinte environnementale de fonctionnement Attractivité Accès égalitaire aux soins Lutte contre le changement climatique Actions en faveur de la biodiversité et conservation du capital naturel Redynamisation des territoires et réduction des inégalités sociales Inclusion sociale et numérique Politique fiscale Lobbying responsable Achats responsables Promotion d'une culture éthique Lutte contre la délinquance financière Cadre et conditions de travail Cybersécurité Accompagnement des transitions agricole et agro-alimentaire Contribution de l'agriculture à la lutte contre le changement climatique Intégration de critères ESG dans les politiques d'investissement et de financement Souveraineté alimentaire Agir en tant qu'employeur responsable dans une entreprise citoyenne Promouvoir la RSE dans notre chaîne de valeur Agir pour le climat et la transition bas-carbone Renforcer l'inclusion et la cohésion sociale Financer une économie bas-carbone Fidélisation et engagement des collaborateurs Accompagnement des clients dans la transition énergétique IMPACT SUR LES ACTIVITÉS DE L'ENTREPRISE IMPORTANCE POUR LES PARTIES PRENANTES S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales LES RISQUES EXTRA-FINANCIERS 30 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 1.3. Analyse des enjeux et risques extra-financiers (1) Se référer au glossaire au sein du chapitre 8 du présent Document d’enregistrement universel pour la définition de Raison d’Être. 1.3.1. Méthodologie Afin d’identifier les principaux risques extra-financiers du Groupe au regard de ses activités, de son modèle d’affaires, de ses implan- tations géographiques et des attentes des parties prenantes, la méthodologie mise en place par le Crédit Agricole s’est appuyée sur une démarche progressive et structurée : Étape 1 : Formalisation des domaines extra-financiers définis par la Raison d’Être (1) du Groupe. Le Groupe Crédit Agricole a formalisé en 2019 sa Raison d’Être à partir de laquelle le Projet de Groupe a été élaboré autour de trois piliers qui déterminent un modèle relationnel unique : y l’excellence relationnelle : pour devenir la Banque préférée des particuliers, des entrepreneurs et des institutionnels ; y la responsabilité en proximité : pour accompagner la digitalisation des métiers en offrant aux clients une compétence humaine et responsable ; y l’engagement sociétal : pour amplifier l’engagement mutualiste du Groupe en nourrissant sa position de leader européen en investissement responsable. À ces trois domaines se sont ajoutés les dix engagements du Projet Sociétal présentés en décembre 2021, la dimension socié- tale du plan moyen terme « Ambitions 2025 » de Crédit Agricole S.A., et la précision de la stratégie climat de Crédit Agricole S.A. en décembre 2022 et décembre 2023. Étape 2 : Démarche complémentaire normative pour définir un périmètre exhaustif des risques extra-financiers. Les domaines d’actions définis dans l’ISO 26000 et les sujets listés au II de l’article R. 225-105 ont ainsi été croisés avec les trois piliers du Projet du Groupe et les dix engagements du Projet Sociétal ce qui a permis d’identifier une vingtaine de risques extra-financiers. Étape 3 : Sélection des principaux risques extra-financiers pouvant affecter les activités du Groupe. Cette étape a permis de retenir 21 risques significatifs à court, moyen ou long terme pour le Crédit Agricole. Les risques identifiés ont ainsi été évalués selon deux critères : leur sévérité potentielle et leur probabilité d’occurrence. Une dimension de temporalité a également été utilisée pour certains facteurs de risques, dont l’importance aujourd’hui est moindre, mais qui pourraient devenir plus significatifs à l’avenir. L’évaluation a été effectuée à partir de « critères bruts » qui n’intégraient pas les mécanismes d’atténua- tion des risques au sein du Groupe. Étape 4 : Intégration des attentes des parties prenantes. Les résultats de la consultation des parties prenantes effectuée en 2023 ont permis d’ajouter, à l’analyse décrite dans les trois étapes précédentes, les attentes des parties prenantes. Suite à cette analyse, chacune des thématiques extra-financières a été évaluée sur une échelle d’intensité de six gradations et représentée dans la matrice de matérialité ci-dessus. À l’issue de l’intégration des attentes des parties prenantes, 19 risques extra-financiers sont res- sortis comme « importants » ou « prépondérants » sur les 21 risques préalablement retenus par le Groupe. Deux enjeux identifiés par Crédit Agricole S.A. ne sont pas ressortis comme étant matériels pour le secteur financier du point de vue des parties prenantes, et ne sont donc pas abordés dans la Déclaration de performance Extra-Financière : le bien-être animal et le mécénat. Pour autant, le Groupe a mis en place des actions liées à ces deux enjeux. Impacts des activités de l'entreprise sur son environnement Impacts de l'environnement sur les activités de l'entreprise MATÉRIALITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE MATÉRIALITÉ FINANCIÈRE Les thématiques extra-financières identifiées au terme de l’étape 4 ont été analysées selon le principe de double matérialité. D’une part, la matérialité sociétale et environnementale présente l’impact, qui peut être positif ou négatif, des activités de Crédit Agricole S.A. sur son écosystème. D’autre part, la matérialité financière formalise l’impact de l’écosystème sur les métiers de Crédit Agricole S.A. Ces travaux ont été menés dans le cadre d’un processus parti- cipatif réunissant les Directions RSE, risques, conformité, achats, et RH du Groupe. Ils sont aussi utilisés pour évaluer les risques significatifs directement liés aux activités de Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la mise à jour du plan de vigilance (cf. chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.). Cette approche n’est pas la même que celle suivie pour les facteurs de risque présentés dans le chapitre 5 du présent Document d’enregistrement universel et du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. En effet, les facteurs de risque correspondent aux risques spé- cifiques à Crédit Agricole S.A. et au Groupe Crédit Agricole qui sont importants dans la prise d’une décision d’investissement dans des valeurs mobilières émises par Crédit Agricole S.A. ou pour lesquelles Crédit Agricole S.A. est le garant. Il peut ainsi en résulter des différences dans la nature des enjeux et risques iden- tifiés entre la Déclaration de performance Extra-Financière et ces facteurs de risque. S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 31 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 2. NOTRE APPROCHE RSE 2.1. La démarche RSE : un levier au service d’une transition juste Le Groupe Crédit Agricole a publié en 2022 son nouveau projet « Ambitions 2025 » avec la volonté d’ancrer son utilité sociétale dans l’ensemble de ses activités, métiers et processus. Ce plan stratégique s’articule autour de 3 dimensions : un Projet Client, un Projet Humain et un Projet Sociétal. Pour accélérer la mise en œuvre de son Projet Sociétal, il s’est doté, d’un plan en 10 enga- gements autour de trois thématiques : l’action pour le climat et la transition vers une économie bas-carbone, le renforcement de la cohésion et de l’inclusion sociale, la réussite des transitions agri- coles et agroalimentaires. La démarche RSE de Crédit Agricole CIB et Indosuez Wealth Management s’inscrit pleinement dans cette approche. Le groupe Crédit Agricole CIB a notamment pris des engagements sociétaux forts concernant trois enjeux prioritaires : la lutte contre le dérè- glement climatique, la préservation de la biodiversité et le respect des droits humains. Ceci se traduit depuis plusieurs années par des actions relatives à : y l’accompagnement des clients dans la transformation durable de l’économie au travers de son offre de produits et de ser- vices durables ; y des mesures et de réduction des risques environnementaux et sociaux liés à l’activité de financement (basée notamment sur les Principes Équateur, les politiques sectorielles RSE et l’introduction d’un scoring RSE des clients corporate) chez Crédit Agricole CIB ; y la réduction de l’empreinte environnementale directe. Au-delà de la maîtrise de l’empreinte environnementale directe de Crédit Agricole CIB, il s’agit pour la Banque de contribuer à l’atteinte d’objectifs sociétaux et d’aider ses clients à relever leurs défis sociaux, environnementaux et solidaires. Depuis 2020, la démarche RSE d’Indosuez Wealth Management est portée par une ligne métier mondiale, rattachée à la Direction générale depuis 2023. Transversale, elle s’articule autour de son Projet Humain, de son Projet Client et de son Projet Sociétal. Elle a l’ambition de renforcer l’utilité d’Indosuez Wealth Management et notamment : y d’accompagner ses clients dans la transformation durable de l’économie au travers de son offre de produits et de services, alignée avec l’engagement Net Zero à horizon 2050 du Groupe Crédit Agricole ; y d’incarner le projet sociétal dans le quotidien des collaborateurs pour que tous soient acteurs du changement et intègrent dans leurs activités le Projet Sociétal du Groupe. A cet effet, dans chaque entité, y compris Azqore, un binôme formé d’un responsable RSE et d’un collaborateur Front Office a pour mission de relayer la dynamique sociétale du Groupe dans chaque géographie. Les rencontres avec les clients, auxquelles participent ces spécialistes, ont pour objectif d’expliquer et de promouvoir l’offre Responsable d’Indosuez Wealth Management, mais également de sensibiliser les clients dirigeants de PME et ETI à la nécessité de déployer des stratégies RSE robustes dans leurs entreprises. 2.2. La gouvernance 2.2.1. Une gouvernance garante d’engagements long terme Les enjeux de développement durable sont pris en compte par le groupe Crédit Agricole CIB en conformité avec les orientations proposées par Crédit Agricole S.A. La gouvernance de Crédit Agricole S.A., qui est à la fois l’organe central du Groupe Crédit Agricole et la société cotée membre de l’indice CAC 40, holding des filiales métiers, permet de concilier l’intérêt des clients avec la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, dans le respect des valeurs mutualistes fon- datrices de l’identité du Crédit Agricole. Elle se diffuse au sein de ses filiales et en particulier au niveau de Crédit Agricole CIB dont la gouvernance s’appuie notamment sur son Conseil d’administration. La composition du Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB reflète en effet les valeurs et l’appartenance au Groupe Crédit Agricole. Ainsi, le Président du Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB est également Directeur général de Crédit Agricole S.A. et assure à ce titre un rôle de coordination entre Crédit Agricole S.A. et sa filiale Crédit Agricole CIB. La représentation des Caisses régionales au sein du Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB reflète le socle coopératif du Groupe et permet de soutenir, sur le long terme, les valeurs d’universalité et de durabilité au bénéfice de l’ensemble des parties prenantes. La compétence collective du Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB résulte des expériences professionnelles individuelles de ses membres. Les Présidents des Caisses régionales adminis- trateurs de Crédit Agricole CIB apportent au Conseil leur connais- sance des territoires et leur vision du tissu économique local. Le Conseil bénéficie aussi des expertises techniques et des compé- tences managériales apportées par les Directeurs généraux de Caisses régionales et par les cinq administratrices indépendantes occupant ou ayant occupé de hautes responsabilités dans de grands groupes français ou internationaux. À cela s’ajoutent les connaissances opérationnelles des métiers de Crédit Agricole CIB et du corps social, des deux administrateurs représentant les salariés. Une représentation équilibrée des femmes et des hommes est assurée au sein du Conseil qui compte 50 % de femmes parmi ses membres. En outre, les quatre Comités spécialisés du Conseil sont présidés par des administratrices indépendantes. Les informations détaillées sur la gouvernance et sur la composition du Conseil sont consultables au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise » du présent Document d’enregistrement universel. S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 32 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 2.2.2. Gouvernance de la performance extra-financière Dans le cadre du projet sociétal du Groupe Crédit Agricole, le Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB intègre au plus haut niveau la prise en compte des enjeux et risques sociaux et environnemen- taux. En 2022, à l’occasion de la présentation du plan stratégique à horizon 2025, le Conseil d’administration s’est assuré que les sujets de transition énergétique, de protection de l’environnement et de la biodiversité et du respect de l’humain étaient placés au centre des préoccupations et des ambitions de Crédit Agricole CIB. Dans le cadre de ses missions sur la détermination des orientations stra- tégiques, le Conseil d’administration exprime régulièrement son soutien à Crédit Agricole CIB dans sa volonté de se positionner en tant qu’acteur de référence de la transition écologique et d’ac- compagner ses clients et la société vers des sources d’énergie bas-carbone. Il a également pleinement adhéré à l’ambition de Crédit Agricole CIB de s’affirmer comme employeur Responsable tant en externe qu’en interne. Tout au long de l’année, le Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB prend en compte les enjeux et risques environnementaux et sociaux dans ses travaux en s’appuyant notamment sur les ana- lyses menées par les équipes RSE pour la gestion des risques et la détermination des cadres de risque. Il examine et approuve les politiques transverses (climat et environnement notamment) et les politiques sectorielles. Il est tenu informé des trajectoires et engage- ments Net Zero pris sur plusieurs secteurs par Crédit Agricole CIB. Afin d’aider le Conseil d’administration dans ses travaux tout en conservant une approche transversale des enjeux RSE, plusieurs Comités spécialisés du Conseil interviennent : y le Comité des nominations et de la gouvernance veille à l’équi- libre de la composition et des compétences au sein du Conseil d’administration ; y le Comité des risques examine la façon dont les risques liés au climat et à l’environnement sont intégrés dans la stratégie opé- rationnelle globale, dans les stratégies et politiques de risques, dans le dispositif de gestion et de surveillance des risques et dans l’appétit au risque de Crédit Agricole CIB ; y le Comité d’audit veille à l’élaboration de l’information financière ; y le Comité des rémunérations examine la politique de rémuné- ration applicable à l’ensemble des collaborateurs de la Banque et aux mandataires sociaux afin de s’assurer de l’intégration de principes d’équité et de critères ESG. Le Département Sustainability rattaché à la Direction Global Coverage and Investment Banking (CIB) a 2 principales missions : le conseil et l’accompagnement des clients sur les enjeux de finance durable et l’établissement de la stratégie de Crédit Agricole CIB en matière de décarbonation et de RSE. Le Département « Environmental & Social Risks » (ESR), rattaché à la Direction Risques et Contrôle Permanent, œuvre à la mise en place des outils et métriques permettant la prise en compte des risques environnementaux et sociaux au sein de Crédit Agricole CIB, l’inté- gration de l’analyse des risques RSE dans le cadre des processus d’octroi et de financement et organise le Comité CERES (Comité d’Évaluation des opérations présentant un Risque Environnemental ou Social) dont il assure le secrétariat. Un Comité Exécutif « Sustainability », réunissant les responsables du Département ESR, Sustainability et Conformité Éthique et ESG, vise à renforcer le partage d’informations entre les membres et la coordination des actions menées. Ce Comité discute des problé- matiques internes et externes de durabilité auxquelles la Banque est confrontée (couvrant des sujets tels que la gouvernance, la mise à jour des politiques et procédures et/ou des contrôles, les sujets réglementaires, les projets en cours, les audits, la formation, les politiques sectorielles). Un dispositif de conformité « Finance Durable et ESG » a été déployé début 2022, afin de renforcer la gouvernance existante et s’assurer de la conformité de la Banque aux règlementations liées aux sujets et aux risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Un Comité ad hoc, le Comité d’Évaluation des opérations présen- tant un Risque Environnemental ou Social (CERES), présidé par le responsable de la fonction Conformité, agit comme Comité faîtier du système d’appréciation et de gestion des risques environnemen- taux et sociaux liés à l’activité. Ce Comité émet notamment des recommandations préalablement au Comité de crédit pour toutes les opérations pour lesquelles il juge nécessaire un suivi spécifique des aspects environnementaux ou sociaux. Le Comité CERES valide l’évaluation des risques ESG des tran- sactions en s’appuyant sur des cadres internationaux reconnus (Principes Équateur, Principes de Poséidon...), émet des avis et recommandations sur les opérations classées en suivi sensible des aspects environnementaux ou sociaux et approuve les modifications significatives en termes de procédures, méthodologies et textes de gouvernance relatifs au développement durable. Le Comité CERES s’est réuni 7 fois en 2023 pour traiter des ordres du jour tels que la revue des transactions signées dans l’année et validation des notations selon les Principes Équateur, le suivi des dos- siers sensibles, la révision des politiques sectorielles et des métho- dologies liées aux risques environnementaux et sociaux. En 2023, le Comité CERES a plus particulièrement étudié 116 dos- siers avant leur passage en Comité de crédit ou décision commer- ciale du fait de l’importance et de la sensibilité des impacts environ- nementaux ou sociaux potentiels identifiés. Ses recommandations ont abouti dans neuf cas à ne pas recommander de poursuivre une opportunité commerciale et dans trente-huit cas à imposer des conditions particulières pour la gestion des risques environne- mentaux et sociaux. PRINCIPALES INSTANCES TRAITANT DE LA STRATÉGIE ET DES RISQUES ESG Le Groupe a mis en place une gouvernance dédiée avec pour mission spécifique de veiller à la mise en œuvre du projet Sociétal avec : y le Comité Groupe Projet Sociétal qui veille à la mise en œuvre du Projet Sociétal au niveau du Groupe Crédit Agricole, en est le Comité faîtier ; y le Comité Sponsor Net Zero créé en 2022 qui est l’instance de pilotage des travaux de définition des trajectoires Net Zero ; y le Comité scientifique instance pluridisciplinaire composée de 11 membres externes (experts reconnus des questions clima- tiques et environnementales qui a pour mission d’éclairer, les questions liées à la mise en œuvre de la stratégie climat, ainsi que d’élaborer des recommandations ; y la stratégie climat de Crédit Agricole S.A. est suivie par le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A., organe central du Groupe Crédit Agricole, à travers son Comité de l’Engage- ment Sociétal. La stratégie climat fait l’objet de présentations régulières en Comité exécutif et en Comité de direction, de façon trimestrielle, ainsi qu’au Comité de la Stratégie ESG de Crédit Agricole S.A. Crédit Agricole CIB et Indosuez Wealth Management s’appuient sur les orientations proposées par la Direction du Projet Sociétal de Crédit Agricole S.A. et validées par le Comité Groupe Projet Sociétal du Groupe Crédit Agricole. INDOSUEZ WEALTH MANAGEMENT Chez Indosuez Wealth Management la Finance Durable, au sens réglementaire, est pilotée par une collaboratrice qui coordonne l’ensemble des Directions qui sont parties prenantes du sujet (Compliance de la Banque et des sociétés de gestion, juridique, marketing et produits, Front Office, Ressources humaines, infor- matique) et le partenariat spécifique avec Amundi. La théma- tique Finance Durable est par ailleurs relayée dans chaque entité S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 33 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 du groupe Indosuez par un correspondant Finance Durable qui s’assure du bon déploiement des décisions et des actions dans chacun des pays. En tant que tel, l’investissement socialement responsable est animé au travers d’un Comité ESG mensuel dont l’objectif est d’harmo- niser les approches, de définir les méthodologies, de statuer sur les exceptions et d’apprécier les risques ESG, d’assurer la cohé- rence des décisions de gestion au sein du groupe. Participent à ces Comités la Direction de l’Asset Management, de la RSE et les Responsables de Pôles d’Expertises (notamment Actions, Fonds, Capital Market, Mandats). La commercialisation de l’offre ESG fait l’objet d’un suivi mensuel au travers du Comité de Développement Commercial du groupe Indousez Wealth Management, afin de piloter la progression des encours et coordonner les actions commerciales en ce sens. Une synthèse mensuelle est également commentée en Comité de Direction sur la base de différents indicateurs relatifs à l’offre ESG et à la Finance Durable. Enfin, à chaque réunion du Conseil d’administration, celui-ci est informé de l’avancée du Projet Sociétal dans ses différentes com- posantes, dont la stratégie ESG à échéance régulière. CONTRIBUTION DE LA PERFORMANCE ESG À LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS Les éléments concernant la politique de rémunération des man- dataires sociaux sont exposés dans le chapitre 3 du présent Document d’enregistrement universel. 2.2.3. Une démarche de progrès continue Mis en place en 2012, FReD se positionne comme un outil d’ap- propriation et de déclinaison opérationnelle des enjeux RSE du Groupe. Volontairement participative, la démarche permet à chaque entité de définir 6 plans d’actions cohérents avec le Projet de Groupe, répartis par tiers dans chacun des trois référentiels : le respect du client, le respect du salarié et le respect de la planète. La moitié des plans d’actions (un par référentiel) sont des actions « Groupe » : elles sont définies par Crédit Agricole S.A. avec la contribution des entités, et validées par le Comité de pilotage du dispositif, l’autre moitié des actions est propre à chaque entité. L’avancement de chaque plan d’actions est mesuré par un indice de progression qui calcule l’évolution de la note entre les années N et N-1 pour chaque entité. Les indices atteints sont ensuite consolidés pour aboutir à l’indice Groupe. Chaque année, un audit est effectué par un cabinet indépendant pour s’assurer de la robustesse des plans d’actions et de la fia- bilité de l’évaluation. Crédit Agricole CIB et Indosuez Wealth Management participent pleinement à la démarche de progrès FReD du Groupe Crédit Agricole. La moyenne de progression des 6 plans d’actions de Crédit Agricole CIB en 2023 est de 1,5 et de 1,7 pour le groupe Indosuez Wealth Management. 2.3. Une conformité dans l’intérêt des clients L’ambition de la Ligne métier Conformité est de mettre en place au sein du Groupe une conformité utile à la société au travers d’engagements clairs en matière de prévention et de lutte contre la délinquance financière, en faveur d’une finance durable respec- tueuse des engagements sociétaux du Groupe tout en contribuant à protéger les clients, leurs intérêts légitimes et leurs données. Dans ce cadre, la fonction Conformité du groupe Crédit Agricole CIB a pour mission de contribuer au respect des activités et des opéra- tions de la Banque et de ses collaborateurs avec les dispositions législatives et réglementaires, les règles internes et externes, ainsi que les normes professionnelles et éthiques en matière bancaire et financière applicables aux activités du groupe Crédit Agricole CIB. 2.3.1. Prévenir et lutter contre la délinquance financière La lutte contre la délinquance financière prémunit le système finan- cier des activités criminelles telles que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la violation des sanctions inter- nationales, la corruption et la fraude ; c’est une priorité forte des autorités et du Groupe. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET RESPECT DES SANCTIONS INTERNATIONALES Le Groupe Crédit Agricole renforce régulièrement son dispositif de sécurité financière, qui repose sur la connaissance client, un criblage des fichiers clients par rapport aux listes des sanctions règlementaires, et des mesures de vigilance sur les opérations inhabituelles et en particulier internationales. La détection des opérations inhabituelles, dont l’objectif est de s’assurer que la Banque ne participe pas à une activité criminelle et de déclarer les opérations suspectes aux cellules de renseignement financier, a encore fait l’objet en 2023 d’amélioration grâce à l’utilisation des technologies les plus avancées. Le dispositif de maîtrise des risques de non-respect des sanctions internationales (prévention, détection, correction et reporting aux instances de gouvernance), largement renforcé avec le plan de remédiation lancé en 2015, est dorénavant pleinement opérationnel. Il a démontré sa robustesse et son efficacité dans le cadre de la mise en œuvre et du pilotage des sanctions à l’encontre de la Russie, plus large programme de sanctions jamais mis en place, grâce à l’engagement de l’ensemble des équipes de conformité, l’appui des outils de contrôle utilisés en temps réel, centralisés et pilotés par le Groupe, ainsi que l’im- plication des équipes en charge des opérations. La Direction de la Conformité du groupe Crédit Agricole CIB est en charge de la mise en œuvre par l’ensemble du groupe d’un dispositif de sécurité financière, constitué de mesures destinées à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du ter- rorisme ainsi qu’à veiller au respect des sanctions internationales. Crédit Agricole CIB a décliné un dispositif de vigilance et l’a adapté aux spécificités de sa clientèle, de son activité et de son réseau à l’étranger. Ainsi, lors de toute entrée en relation, les mesures de vigilance requises sur le client constituent un premier filtre pour prévenir le blanchiment de capitaux et lutter contre le financement du terro- risme. Cette prévention repose sur la connaissance du client et de ses bénéficiaires effectifs, étayée par des recherches d’infor- mations dans des bases de données spécialisées, ainsi que sur la connaissance de l’objet et de la nature envisagée de la relation d’affaires. Pendant toute la relation d’affaires, une vigilance adaptée et proportionnée au niveau des risques identifiés est exercée. À cet effet, des outils informatiques d’analyse du niveau de risque des clients et de détection d’opérations inhabituelles assistent les collaborateurs de Crédit Agricole CIB. S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 34 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 La lutte contre le financement du terrorisme et le dispositif de conformité aux sanctions internationales impliquent notamment un criblage constant des bases clients et fournisseurs, tant à l’en- trée qu’au cours de la relation, avec les listes de sanctions ainsi que la surveillance en temps réel des opérations internationales. Malgré la performance des outils informatiques disponibles, la vigilance humaine reste essentielle, aussi tous les collaborateurs exposés à ces risques sont formés régulièrement à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu’au respect des sanctions internationales. De plus, les docu- ments et informations de la Sécurité Financière relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le respect des sanctions internationales sont accessibles à l’ensemble des collaborateurs de la Banque et des communica- tions sont régulièrement adressées aux collaborateurs concernés. Enfin, Crédit Agricole CIB a mis en place une gouvernance dédiée et des outils permettant le suivi au plus haut niveau des risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de viola- tion des sanctions internationales ainsi que leur détection précoce. Indosuez Wealth Management a également déployé le dispositif LCB-FT et sanctions internationales mis en place par le Groupe Crédit Agricole. PROTECTION DES MARCHÉS FINANCIERS ET DES INVESTISSEURS (TRANSPARENCE ET INTÉGRITÉ DES MARCHÉS) La Banque veille en permanence à ce que les règles en matière d’intégrité des marchés financiers et celles relatives aux abus de marché soient respectées par l’ensemble des salariés du groupe Crédit Agricole CIB. Ainsi, des standards éthiques, des procédures et des règles strictes ont été mis en place dans le but de prévenir : y toute manipulation de marché et tentative de manipulation de marché (comme par exemple le fait de fixer le cours d’un instru- ment financier à un niveau anormal ou de diffuser et transmettre des informations fausses ou trompeuses) ; y toute opération d’initié ; y toute divulgation illicite d’informations privilégiées. Ces obligations sont rappelées en continu par les différentes équipes de la Conformité ainsi qu’à travers son programme de formation. De plus, des contrôles ont également été mis en place et un suivi quotidien est assuré par la Conformité afin de détecter de potentiels abus de marché et de pouvoir en informer le senior management et les déclarer à nos régulateurs. Enfin, toute suspicion ou toute constatation d’abus de marché doit être remontée à la Conformité qui se chargera ensuite, si cela est nécessaire, d’en informer le senior management de la Banque et nos régulateurs. PRÉVENTION DE LA FRAUDE Crédit Agricole CIB poursuit le renforcement de son dispositif de prévention de la fraude interne et externe, dans un contexte d’augmentation et de complexification des tentatives de fraude. Les métiers et fonctions supports sont régulièrement sensibilisés aux éléments de risques. Des messages d’alerte et de vigilance sont adressés à l’ensemble du personnel, notamment au travers du site intranet de Crédit Agricole CIB. Des actions de prévention ciblées sont engagées afin de conseiller et soutenir les collabora- teurs dans leurs choix et de les aider à concilier problématiques éthiques, conduite professionnelle, objectifs et obligations. Elles permettent la diffusion en profondeur et à tous les niveaux d’une culture de la probité, sachant que les contrôles et le traite- ment des éventuels manquements assurent une gestion adaptée des comportements pouvant nuire, directement ou indirectement, aux clients, à la Banque et ses collaborateurs. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Porté par le plus haut niveau de responsabilité de ses entités, le groupe Crédit Agricole CIB affirme et applique une politique de tolérance zéro envers tout comportement contraire à l’éthique en général et tout risque de corruption en particulier. Cette politique illustre l’engagement de longue date du groupe en matière d’éthique dans les affaires, élément clé de sa politique de responsabilité sociétale d’entreprise. Elle s’intègre dans les programmes de conformité et de sécurité financière du Groupe Crédit Agricole, visant à garantir transparence et loyauté à l’égard des clients, fournisseurs et tous types de contreparties en relation avec la Banque, à contribuer à l’intégrité des marchés financiers et à lutter contre le blanchiment des capitaux et contre la fraude et la corruption. L’engagement du groupe en matière de lutte contre la corruption se traduit par la certification BS 10500 obtenue en 2016, puis par l’attribution en 2017 de la norme internationale ISO 37001 renou- velée en 2019 et de nouveau en 2022. Cette dernière reconnaît sa détermination et la qualité de son programme de prévention de la corruption. Elle atteste que les risques de corruption ont été correctement identifiés et analysés et que le programme appliqué est conçu de façon à limiter ces différents risques, en déclinant les meilleures pratiques internationales. Cette certification couvre l’ensemble des métiers et fonctions supports du groupe Crédit Agricole CIB. Dans un contexte de renforcement des obligations légales en matière de lutte contre la corruption, Crédit Agricole CIB a engagé à partir de 2018 des mesures destinées à prévenir et à détecter la commission de faits de corruption, telles que visées à l’article 17 de la loi dite Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative à la transpa- rence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le dispositif existant de lutte contre la corruption a été renforcé par la mise en œuvre des recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA). Le Groupe a mis en œuvre une gouvernance spécifique afin de développer les comportements à adopter pour éviter tout manque- ment à la probité. Ainsi, Crédit Agricole CIB a rédigé et diffusé un code de conduite anticorruption, accompagné d’un programme de formation en e-learning pour l’ensemble des collaborateurs et de formation en présentiel pour les personnes occupant des fonc- tions pouvant être exposées au risque de corruption. En ce qui concerne le groupe Indosuez Wealth Management, en complément de la formation e-learning de base obligatoire pour tous les collaborateurs de la Gestion de fortune, les colla- borateurs des fonctions les plus exposées au risque de corrup- tion ont également bénéficié d’une formation e-learning dédiée adaptée à leur poste. REMONTÉE DES DYSFONCTIONNEMENTS ET DROIT D’ALERTE L’ensemble du dispositif de conformité (organisation, procédures, programmes de formation) vise à favoriser le renforcement du contrôle ex-ante. Néanmoins, lorsque les mesures préventives n’ont pas joué leur rôle et qu’un dysfonctionnement se produit, Crédit Agricole CIB a mis en place des procédures spécifiques afin de s’assurer que celui-ci soit : y détecté puis analysé aussi rapidement que possible ; y porté à la connaissance des fonctions de la Conformité et des responsables opérationnels les mieux adaptés au sein de chaque ligne métier ; y suivi et corrigé, en mettant en place un plan d’action pour y remédier. S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 35 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 La centralisation des cas de dysfonctionnement par le processus de remontée, décrit dans un texte de gouvernance spécifique, permet de prendre la mesure, au plus haut niveau de l’entre- prise, de l’exposition du groupe Crédit Agricole CIB au risque de non-conformité. Ainsi, dès qu’un collaborateur constate l’existence d’un dysfonc- tionnement relevant du domaine de la conformité, il doit en faire part à son supérieur hiérarchique qui informe les responsables opérationnels et les fonctions Conformité, Contrôle Permanent et Juridique selon le sujet. De plus le dispositif lanceur d’alerte, consécutif à la loi Sapin II du 9 décembre 2016, intègre les apports de la loi Waserman du 21 mars 2022 et du décret du 3 octobre 2022, permettant à tout salarié, s’il constate une anomalie dans le traitement d’un dysfonctionnement qu’il estime résulter de la carence ou de la pression exercée par son responsable, ou qu’il estime faire l’objet d’une pression active ou passive l’incitant à commettre un dys- fonctionnement ou à le dissimuler, de signaler cet état de fait au responsable Conformité de son entité et éventuellement, s’il le souhaite, à la hiérarchie de son responsable hiérarchique direct. Le groupe Crédit Agricole CIB a déployé, dans l’ensemble de ses entités, un outil de déclaration sécurisé, choisi par Crédit Agricole S.A. pour l’ensemble du Groupe Crédit Agricole, acces- sible au personnel ainsi qu’à tout tiers externe par internet. Cet outil permet de garantir la confidentialité des faits signalés, le cas échéant des personnes visées, ainsi que des échanges qui pour- raient intervenir entre le lanceur d’alerte et le référent en charge de suivre le cas signalé. 2.3.2. Protéger les clients et leurs données QUALITÉ DE SERVICE ET TRANSPARENCE À L’ÉGARD DU CLIENT Un des principes du groupe Crédit Agricole CIB est de développer une relation dans la durée avec ses clients, basée sur la confiance et la transparence. Dans ce cadre, Crédit Agricole CIB a mis en œuvre une gou- vernance, un processus et des mesures sécurisées d’entrée en relation et d’encadrement de la vente de produits de marchés. La protection des clients repose sur un dispositif complet de clas- sification de la clientèle non seulement en application des règles MIF 2 applicables dans l’Espace Économique Européen, mais plus largement au plan mondial au terme d’un processus interne nommé « Internal suitability rating ». Le dispositif, qui a pour objectif d’améliorer la protection des investisseurs, repose sur : y la détermination d’un marché cible de clients dont les besoins, les caractéristiques et les objectifs sont compatibles avec l’ins- trument financier ; y la détermination d’une stratégie de distribution qui convienne au marché cible défini ; y un échange d’information avec la mise à disposition par le producteur des informations utiles pour le distributeur et la remontée par le distributeur d’informations sur les ventes ; y une expertise du personnel impliqué dans la production ou la distribution de l’instrument financier ; y le réexamen régulier du dispositif ; y une gouvernance interne via un contrôle effectif de l’organe de direction sur le dispositif et l’implication de la fonction de conformité ; y la production de scenarii d’évolution des produits et prise en compte des coûts et frais. Ce dispositif participe au processus de vente afin que les instru- ments financiers qui sont proposés aux clients soient notamment en adéquation avec leur connaissance des risques. De plus, la Conformité porte une attention particulière, à l’obliga- tion de Meilleure Exécution lorsqu’elle est applicable, aux marges commerciales sur les produits de marché et à la documentation destinée à l’information du client, tout en préservant l’archivage et la conservation des données sous-jacentes de façon adéquate. Par ailleurs, la Banque s’appuie sur son dispositif « Nouvelles Activités-Nouveaux Produits », (NAP, cf. infra paragraphe dédié) pour s’assurer de l’adéquation des nouveaux produits / des nou- velles activités au profil client. Enfin, pour répondre aux nouvelles obligations de gouvernance produits imposées par MIFID 2, Crédit Agricole CIB a mis en place début 2018 une taxonomie de l’en- semble des produits traités par la Banque avec ses clients. En parallèle du dispositif NAP, un nouveau Comité de fiches produits MIFID 2 a été mis en place pour définir systématiquement, avant toute transaction, le marché cible pour chacun des nouveaux pro- duits proposés par Crédit Agricole CIB à ses clients. Enfin, la Banque veille en permanence à renforcer les mesures de protection des clients en structurant encore davantage son système de suivi des réclamations et en tenant compte des évolutions régle- mentaires récentes (ACPR et AMF). Celles-ci doivent systémati- quement être enregistrées et communiquées à un Correspondant Réclamation nommé dans chaque Direction de la Banque, puis faire l’objet d’une réponse dans les délais suivants : y dix jours à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même a été apportée au client dans ce délai ; y deux mois entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client. Dans le cas particulier où la réclamation porte sur les services de paiement soumis à la Directive Européenne sur les Services de Paiement dite DSP 2, la réponse est transmise au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de la réclamation. Ce délai peut être porté à trente-cinq jours dans des situations exception- nelles (raisons échappant au contrôle du prestataire de services de paiement). PRIMAUTÉ DES INTÉRÊTS DE LA CLIENTÈLE PAR LA PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS La protection des clients et de leurs intérêts, incluant la considéra- tion de leurs préférences de durabilité (Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG)) dans les conseils en investissement fournis et la conception de nos produits financiers pour la déter- mination des marchés cibles, est au centre des préoccupations du groupe Crédit Agricole CIB. En matière de protection des intérêts des clients, la Banque dispose d’une Politique de gestion des conflits d’intérêts et de procédures détaillées, mises à jour annuellement, ainsi que des règles strictes visant à identifier, prévenir et gérer toutes les situations de conflits d’intérêts susceptibles de se présenter. Des actions visant à ren- forcer la sensibilisation de la première ligne de défense à ces pro- blématiques ont été de nouveau menées en 2023 et continueront à l’être en 2024. En outre, le groupe Crédit Agricole CIB met en œuvre toutes les mesures pour protéger les données de ses clients et être à leur écoute. PROCESSUS NOUVEAUX PRODUITS/NOUVELLES ACTIVITÉS (NAP) Le groupe Crédit Agricole CIB accompagne ses clients en conce- vant et distribuant de nouveaux produits, de nouvelles activités et de nouveaux services de façon sécurisée grâce à la mise en place d’un dispositif d’encadrement de ce processus, appelé « Comité NAP » (Nouvelles Activités/nouveaux Produits). Ce dispositif repose sur un passage obligé de tout nouveau produit, nouvelle activité S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 36 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 et nouveau service par le processus NAP de façon à ce que l’en- semble des fonctions de support l’analyse. Ainsi, tout produit, activité ou service envisagé est validé par un Comité NAP dont la décision repose sur l’analyse de l’ensemble des risques et la vérification de sa conformité à la réglementation ainsi qu’à la stra- tégie du groupe. Le passage en Comité NAP intègre également l’analyse des aspects RSE et comporte systématiquement un avis conformité et juridique. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTIES PRENANTES La protection des données et leur bonne utilisation dans le respect des intérêts des clients, de la Banque, de ses collaborateurs et par - tenaires ont toujours été des préoccupations majeures du groupe Crédit Agricole CIB. Ainsi, en 2017, le groupe Crédit Agricole CIB a adopté la Charte « Utilisation des données personnelles » dont s’est doté le Groupe Crédit Agricole, puis a adapté l’année suivante son dispositif en France et à l’international en adéquation avec le Règlement Général de la Protection des Données entré en vigueur en mai 2018. Ce dispositif est composé d’un « Corpus Normatif » interne réguliè- rement mis à jour et assorti de procédures opérationnelles décli- nant les obligations du RGPD. Il est animé au travers d’un réseau de parties prenantes régulièrement formées et dispose d’un plan de contrôle propre, supervisé par la Direction de la Conformité, et intégré au plan de contrôle permanent du Groupe Crédit Agricole. Autre marqueur fort de cet engagement, Crédit Agricole CIB a déployé, en France ainsi que dans ses principales entités inter- nationales, son dispositif NSU (Nouvelles Solutions et nouveaux Usages). Ce dispositif répond à la volonté d’encadrer de manière proac- tive les risques réglementaires, juridiques, opérationnels et de sécurité informatique associés à la mise en œuvre de nouvelles solutions ou de nouveaux usages autour de la donnée, dans une démarche éthique soucieuse de l’intérêt des tiers ou des per- sonnes concernées. Il permet ainsi d’offrir à l’ensemble des Métiers et Fonctions de Support de la Banque un cadre sécurisé accompagnant la trans- formation digitale (Cloud computing, New ways of working…), l’innovation et le recours aux nouvelles technologies (Intelligence Artificielle, Quantum Computing, Blockchain,…). 2.3.3. Promouvoir une culture éthique L’éthique contribue à préserver la confiance des parties prenantes à l’égard de la Banque, à faire reconnaître le Crédit Agricole comme une Banque responsable, soucieuse de l’intérêt de ses clients et est un levier de renforcement de l’engagement des collaborateurs. Depuis 2019, la démarche éthique se structure, avec pour objectif de prévenir le risque de conduite, et de le mesurer. En 2023, cette démarche s’est encore intensifiée. TEXTES DE RÉFÉRENCE Le déploiement de la culture éthique de Crédit Agricole CIB s’ap- puie sur un dispositif interne de textes de référence qui, aux côtés des exigences légales et réglementaires, repose sur trois étages normatifs : y la Charte éthique, rendue publique en 2017 et commune à l’ensemble des entités du Groupe, affirme ses engagements, son identité et ses valeurs de proximité, responsabilité et soli- darité. Elle souligne également les principes d’action à respecter au quotidien vis-à-vis des parties prenantes en adoptant un comportement éthique ; y des Codes de conduite permettent de décliner opération- nellement les principes de la Charte éthique sous une forme adaptée aux spécificités des activités de chaque entité, pour guider au quotidien les actions, décisions et comportements de chacun. Ces Codes de conduite intègrent, en outre, un volet spécifique « anticorruption » en application des obligations découlant de la Loi Sapin II ; y le Corpus Fides est un recueil composé de procédures iden- tifiant les règles auxquelles les entités du Groupe, dirigeants et collaborateurs sont assujettis et qui traduisent les évolutions réglementaires en matière de conformité. Les engagements de Crédit Agricole CIB se matérialisent égale- ment via la diffusion d’autres types de textes comme des chartes (Charte de protection des données personnelles, Charte de com- portement au travail, notamment). LA DÉMARCHE ÉTHIQUE A POUR OBJECTIF DE PRÉVENIR LE RISQUE DE CONDUITE La prévention passe par i) l’engagement des dirigeants et admi- nistrateurs « tone from the top », ii) l’acculturation en continu des collaborateurs (sensibilisations et formations) et iii) un dispositif de contrôle des principales thématiques du risque de conduite. Des actions sont menées auprès des dirigeants et administrateurs : Conformément aux lignes directrices de l’Autorité bancaire euro- péenne et aux dispositions du Code monétaire et financier, les acteurs de la Conformité forment et informent régulièrement les membres du Conseil d’administration sur les enjeux réglementaires actuels. Ainsi, les membres du Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB sont formés annuellement aux thématiques de confor- mité. En parallèle, un certain nombre de formations de conformité sont mises à leur disposition de façon à ce qu’ils puissent disposer d’informations synthétiques sur les thématiques de conformité. Enfin, les administrateurs nouvellement nommés rencontrent le Responsable de la Conformité au début de leur mandat. En 2023, la formation des administrateurs en matière de conformité a porté sur les sujets suivants : leçons à tirer d’une sanction prononcée par l’AMF (ne concernant pas Crédit Agricole CIB), réglementation Retail Investment Strategy, Sanctions internationales. Le groupe Indosuez Wealth Management a également déployé le dispo- sitif proposé par le Groupe Crédit Agricole. Ainsi, les membres du Conseil d’administration d’Indosuez Wealth Management et les administrateurs dans les entités bénéficient d’un point annuel sur toute l’actualité réglementaire nécessaire pour bien comprendre les enjeux de conformité. Des actions sont menées auprès des collaborateurs : y chaque collaborateur entrant chez Crédit Agricole CIB reçoit la charte éthique et le code de conduite. Un accusé de lecture est intégré au process d’onboarding ; y des communications de sensibilisation à l’éthique sont réalisées tout au long de l’année auprès des collaborateurs ; y le quiz annuel « L’éthique et vous », qui complète le dispositif de formation, a été renouvelé auprès des collaborateurs de Crédit Agricole CIB (98 % de participation en 2023). La Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. a déve- loppé un programme de formation couvrant les thématiques conformité. Ce programme est repris par la Conformité et les Ressources humaines de Crédit Agricole CIB et d’Indosuez Wealth Management complété par des formations spécifiques propre à son activité. Parallèlement, chaque pôle d’expertise de la Conformité de Crédit Agricole CIB dispense des formations sous forme d’e-lear- ning ou en présentiel / distanciel sur son domaine de compétence à des populations ciblées. Ainsi, un plan continu d’actions de forma- tion, permet une sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs à tous les thèmes de Conformité et de Sécurité Financière qui sont en constante évolution. Les formations sur les sujets de portée S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 37 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 générale sont habituellement dispensées sous forme d’e-learning tandis que pour les formations ciblant les populations à risque, les formations en présentiel / distanciel sont privilégiées. Enfin, les critères de conformité, régulièrement mis à jour et complétés, font partie de l’évaluation annuelle de chaque collaborateur. Dans le cadre du programme défini par Crédit Agricole S.A., Indosuez Wealth Management a conduit des actions de sensi- bilisation de ses collaborateurs dans le cadre du quiz « l’Éthique et vous » afin de mesurer leur niveau d’acculturation sur cette théma- tique. De plus, Crédit Agricole CIB dispose d’un code de conduite applicable à l’ensemble des collaborateurs internes et externes, à tout niveau hiérarchique de la Banque. Ce code de conduite a été mis à jour en 2023 et décrit notre éthique sous quatre thématiques : y les relations avec les clients et les fournisseurs ; y les enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux ; y l’anticorruption ; y la protection du Groupe et de sa réputation. Il couvre 27 sujets dont 9 nouveaux, et fournit une vue plus détaillée sur les 18 existants notamment en donnant des exemples concrets de situation. Il a pour vocation : y d’affirmer nos principes et nos valeurs éthiques ; y de nous engager vis-à-vis des clients et des partenaires du groupe. Le groupe Indosuez Wealth Management a diffusé son code de conduite (actualisé en 2022) auprès de toutes ses entités. Ce code de conduite, mettant en pratique les engagements de la Charte éthique du Groupe Crédit Agricole, est en ligne sur le site intranet ainsi que sur les sites internet de chaque entité. C’est à la fois un outil et un guide. Il constitue le socle de la conduite éthique et professionnelle reprenant les valeurs du Groupe et les principes d’actions à respecter vis-à-vis de tous nos clients et de l’ensemble des parties prenantes : les collaborateurs, les fournis- seurs et prestataires. Un dispositif de contrôle du groupe encadre les différentes thématiques du risque de conduite. Ainsi, des contrôles et des outils de surveillance des abus de marché sont en place, le criblage de fournisseurs à la recherche d’« adverse news » liées à la corruption a été étendu en 2023, les alertes professionnelles (whistleblowing) font l’objet d’une analyse systématique, la détection des risques de fraude interne a été renforcée avec le déploiement en cours d’un nouvel outil basé sur l’intelligence artificielle. L’ensemble de ces outils et contrôles concourent à prévenir le risque de conduite. MESURE DU RISQUE DE CONDUITE Les engagements de Crédit Agricole S.A. s’agissant de la démarche éthique se matérialisent par la mesure du risque de conduite. L’indicateur en place est composé de 6 thématiques de risques : la fraude interne, les abus de marché, la corruption, les pratiques en matière d’emploi, les pratiques commerciales, les litiges avec les tiers. 2.4. Agir pour l’environnement et contribuer à la neutralité carbone 2.4.1. Une stratégie en faveur du climat Le consensus international sur la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre pousse la société à accélérer l’avènement des énergies bas-carbone. Il s’agit, dès à présent, de remplacer les modes de production et non pas simplement d’ajouter des énergies renouvelables au mix énergétique d’aujourd’hui. LA STRATÉGIE CLIMAT Depuis juin 2019, le Groupe Crédit Agricole déploie une stratégie climat visant à réallouer progressivement ses portefeuilles de finan- cement et d’investissement en cohérence avec les objectifs de température de l’Accord de Paris de 2015. Cette stratégie a dans un premier temps été mise en place à travers deux séries de déci- sions structurantes en 2020 et 2021 : y adoption des premiers objectifs de décarbonation structurants : désengagement du charbon thermique à horizon 2030 (UE et OCDE) et 2040 (reste du monde), accroissement significatif des financements des énergies renouvelables, accélération des politiques d’investissement responsable ; y création d’outils afin de répondre à ces objectifs, tels que : gouvernance climat dédiée, outils de reporting et de pilotage extra-financier, etc. La stratégie climat précisée en décembre 2022 et enrichie en décembre 2023, repose sur l’équation suivante : y déployer massivement des financements et investissements dans les énergies renouvelables, les infrastructures bas-carbone, les technologies propres et les projets d’efficacité énergétique ; y accompagner tous les clients dans leurs transitions ; y cesser tout financement de nouveaux projets d’extraction d’énergies fossiles et adopter une approche sélective dans l’ac- compagnement des énergéticiens inscrits dans cette transition. De façon globale, la stratégie climat du Groupe vise à appréhender les impacts des activités menées par le Crédit Agricole sur le climat (volet « matérialité environnementale » telle que définie par la NFRD – Non-Financial Reporting Directive) de façon à réduire les impacts négatifs et à accroître les impacts positifs de ces acti- vités, et identifier les opportunités liées aux transitions climatiques telles que définies par la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures). L’analyse des impacts financiers potentiels des risques climatiques sur les activités du Groupe (volet « matérialité financière » telle que définie par la NFRD) est quant à elle traitée au sein de la partie 3 « La gestion des risques ESG » de ce chapitre. L’accélération de l’investissement et du financement dans les éner- gies vertes est impérative pour contribuer efficacement à la tran- sition énergétique, en lieu et place des énergies fossiles. En effet, stopper uniquement le financement des énergies fossiles permet- trait de « verdir » rapidement le bilan de la Banque, mais pénaliserait toutes les populations encore dépendantes de ces énergies sans les accompagner dans leur propre transition. La politique de Crédit Agricole CIB en matière de RSE reflète les divers enjeux environnementaux et sociaux identifiés : y financer la transition énergétique ; y gérer les risques climatiques ; y optimiser l’empreinte carbone directe. Cette politique a été publiée en 2017, mise à jour en 2023 dans le document qui présente la politique RSE Crédit Agricole CIB une Banque de Financement et d’Investissement mondiale, au service de l’économie réelle et engagée en faveur du développe- ment durable. S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 38 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE CLIMAT En tant qu’acteur majeur de l’économie, la Banque considère qu’il est de sa responsabilité d’accompagner ses clients dans leur adaptation aux défis posés par le changement climatique. Cette conviction est au fondement de sa stratégie climat. Premiers jalons de sa stratégie d’alignement sur un objectif de neutralité carbone en 2050, le Groupe Crédit Agricole a adhéré à la Net Zero Banking Alliance, s’engageant ainsi à aligner les émis- sions de gaz à effet de serre opérationnelles et liées à ses finan- cements et investissements à une trajectoire visant la neutralité carbone en 2050. A la suite de cet engagement la stratégie climat a connu une forte accélération qui s’est poursuivie les 2 années suivantes : y en 2022, publication des objectifs de décarbonation sur les cinq premiers secteurs les plus émissifs (i.e. pétrole et gaz, immobilier commercial, production d’électricité, automobile, ciment), mise à jour de la cible de réduction de son exposition à l’extraction et à la production de pétrole en la portant à 25 % entre 2020 et 2025 (versus 20 %) ; y en 2023, annonce des ambitions de décarbonation pour les portefeuilles de financement de l’aviation, l’acier, le transport maritime, baisse des émissions financées de 75 % sur le secteur pétrole et gaz d’ici 2030 (contre -30 % annoncés en 2022) ; engagement de l’arrêt de tout financement de nouveau projet d’extraction d’hydrocarbures fossiles. En parallèle, des politiques sectorielles explicitent les critères sociaux, environnementaux et sociétaux à introduire dans les poli- tiques de financement et d’investissement. Ces critères reflètent essentiellement les enjeux citoyens qui semblent les plus pertinents, et notamment en ce qui concerne le respect des droits humains, la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité (cf. infra). Le but des politiques sectorielles est ainsi de préciser les principes et règles d’intervention extra-financiers concernant les financements et investissements dans les secteurs concernés. Les actions de Crédit Agricole CIB et de Indosuez Wealth Management sur son empreinte carbone directe sont décrites dans la partie « limiter notre empreinte environnementale directe ». 2.4.2. Accélérer l’avènement des énergies bas-carbone Crédit Agricole CIB et Indosuez Wealth Management souhaitent jouer un rôle toujours plus actif dans la transition énergétique en déployant massivement des financements et investissements dans les énergies renouvelables, les infrastructures bas-carbone, les technologies propres et les projets d’efficacité énergétique. LES SOLUTIONS DE FINANCEMENT Crédit Agricole CIB est très engagé dans la structuration de finan- cement dédié à la décarbonation de l’économie mondiale. Financements de projets et d’actifs Le financement des énergies renouvelables fait partie intégrante de la stratégie de Crédit Agricole CIB qui est l’un des tout pre- miers acteurs du financement de ces projets. La Banque s’est ainsi engagée sur ce secteur dès 1997 avec le financement de ses premiers parcs éoliens et en 2008 avec le financement d’un projet d’énergie solaire en Espagne. La ligne métier des financements de projets a financé au total environ 68 600 MW de capacité installée éolienne et 24 000 MW de capacité installée solaire. Crédit Agricole CIB s’est engagé à accélérer dans cette voie avec l’ambition d’accroître de 80 % son exposition aux énergies non carbonées et bas-carbone d’ici 2025 et à accélérer le développe- ment de sa plateforme dédiée au conseil et aux financements de projets hydrogène. Crédit Agricole CIB accompagne également ses clients dans leur transition via des financements d’actifs bas-carbone et de transition dans les différents secteurs (Immobilier, Transports, etc.) ou encore d’efficacité énergétique. La Banque dispose d’une gamme étendue de financements pour s’adapter aux besoins de ses clients privés ou institutionnels. Le portefeuille d’actifs verts alignés aux critères d’éligibilité du nouveau Green Bond Framework du Groupe publié en novembre 2023 et d’actifs 100 % alignés à la taxonomie euro- péenne s’élève à 17 milliards d’euros à fin 2023. Il se compare à un chiffre de 12 milliards à fin 2022. Crédit Agricole CIB développe depuis des années des solutions innovantes pour ses clients, avec des opérations de Repo vert, des solutions d’investissement incluant un mécanisme de compensa- tion carbone ou plus récemment un compte épargne d’entreprise lié à la performance ESG. Une référence mondiale sur les obligations vertes En plus de son activité de financements de projets, Crédit Agricole CIB contribue au financement de la lutte contre le changement climatique et à la transition écologique par son activité d’arrange- ment d’obligations vertes. Les obligations vertes (Green Bonds) ont joué un rôle capital dans l’orientation des marchés obligataires vers le financement de la lutte contre le dérèglement climatique et ont contribué à créer un lien entre des produits de marché et des infrastructures nécessaires à la transition énergétique. Ces obligations donnent aux investis- seurs des indications précises sur les projets qu’ils financent, leurs impacts sociaux, leurs bénéfices environnementaux. Les clients investisseurs sont de plus en plus nombreux à valoriser ces infor- mations et cet engagement supplémentaire des émetteurs. Pionnier sur le marché, Crédit Agricole CIB se positionne comme le 2 e teneur de livre mondial en euros avec 21,3 milliards d’euros d’obligations vertes, sociales et responsables (green bonds, social bonds et sustainability bonds) avec un rôle de teneur de livre (6 e teneur de livre mondial, toutes devises confondues avec 31,3 milliards de dollars) pour ses grands clients en 2023 (source Bloomberg). Cette même année la Banque a innové via : y la première obligation liée au développement durable à inclure un KPI social pour un émetteur souverain (émission pour la République du Chili où la Banque a agi en tant que Joint bookrunner, Sustainability Structurer et Deal Manager) ; y la plus importante obligation verte syndiquée émise par un émetteur de la zone euro (République d’Italie pour une taille de 10 milliards d’euros) ; y une émission obligataire convertible Sustainability-Linked inau- gurale pour SPIE, avec des indicateurs de performances RSE alignés avec l’engagement SBTi, le chiffre d’affaires aligné Taxonomie Européenne et la féminisation des fonctions mana- gériales clés. Crédit Agricole CIB a agi comme Joint bookrunner et seul ESG structurer. La Banque est régulièrement récompensée pour son rôle sur le marché de la finance durable, ainsi que les transactions auxquelles elle participe. Elle a ainsi obtenue les Awards de Most impressive Bank for SSA ESG Capital Markets et Most Impressive Investment Bank for FI ESG Capital Markets. Enfin, Crédit Agricole CIB reste engagé dans la gouvernance du marché des Green Bonds, Social et Sustainability Bonds. La Banque est ainsi membre fondateur des Green Bond Principles et membre actif du Comité exécutif de cette initiative de place. La Banque est également à l’initiative des Social Bond Principles dont la gouvernance a été intégrée à celle des Green Bond Principles. S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 39 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Le Green Bond Framework du Groupe Crédit Agricole Un nouveau Green Bond Framework a été publié en novembre 2023, remplaçant le Framework mis en place en 2018 à l’occasion de l’émission inaugurale de green bonds de Crédit Agricole S.A. Il fixe un cadre harmonisé pour l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole et sert de référence pour les émissions de Green Notes Crédit Agricole CIB. Il s’applique également aux émissions ABCP vertes, repurchase agreements verts et dépôts verts. Le développement rapide de l’écosystème de la finance durable depuis 2018, l’introduction de la Taxonomie européenne et le renforcement de la stratégie environnementale et climatique du Groupe Crédit Agricole ont conduit à la mise à jour de ce Framework Groupe. Le nouveau Green Bond Framework de Crédit Agricole est plus exhaustif en termes de catégories éligibles, et plus ambitieux : • Il est aligné avec les Green Bond Principles de l‘ICMA de Juin 2021. Les green bonds du Groupe Crédit Agricole respectent à ce titre les quatre piliers des Green Bond Principles : utilisation des fonds, processus d’évaluation et de sélection des projets, suivi de l’utilisation des fonds, reporting. • Il contient les catégories de prêts verts éligibles suivantes : 1. La génération d’énergies renouvelables 2. La transmission et la distribution d’électricité 3. Le stockage de l’énergie 4. Les bâtiments économes en énergie 5. Les véhicules de transport propre 6. Les infrastructures de transport propre 7. Le traitement et hébergement de données 8. La gestion des déchets 9. La gestion de l’eau 10. La gestion des eaux usées 11. L’agriculture durable 12. L’économie circulaire 13. La préservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles vivantes et des terres. Le nucléaire est également une activité éligible (i) pour Crédit Agricole CIB uniquement et (ii) dans la mesure où les actifs justifient d’un alignement complet aux Technical screening criteria de la Taxonomie européenne. Crédit Agricole CIB se réserve le droit d’inclure les actifs nucléaires dans ses Green Notes spécifiques, et s’engage à être totalement transparent auprès des investisseurs quant à l’utilisation des fonds pour le financement ou refinancement d’actifs nucléaires. • Il intègre le critère de Contribution Substantielle de la Taxonomie comme l’un des critères d’éligibilité, avec la volonté de s’aligner autant que faire se peut. Le Green Bond Framework de Crédit Agricole est disponible sur le site Internet de Crédit Agricole S.A. Il bénéficie d’une seconde opinion positive de l’agence ISS Corporate Solutions émise en 2023. Les experts d’ISS Corporate Solutions ont ainsi validé la méthodologie d’identification et de sélection des actifs verts inclus dans le portefeuille vert, ainsi que la pertinence des critères d’éligibilité retenus dans la définition des catégories de prêts verts éligibles. Émissions de Green Notes de Crédit Agricole CIB Crédit Agricole CIB a développé dès 2013 un nouveau produit, les « Crédit Agricole CIB Green Notes ». Les Green Notes sont des obligations ou tout autre outil de financement émis par Crédit Agricole CIB dont les fonds levés sont dédiés au financement de projets à vocation environnementale. La répartition du portefeuille de Green Notes, au 31 décembre 2023, est indiquée ci-dessous. Elle illustre une bonne distribution sectorielle et géographique, en ligne avec la conviction de Crédit Agricole CIB que la transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement impliquera de nombreux secteurs industriels, à travers le monde. Au 31 décembre 2023, l’encours des Green Notes et produits de dette similaires, émis par Crédit Agricole CIB et permettant de financer les prêts verts selon les critères d’éligibilité définis dans le Green Bond Framework Groupe, s’élève à 4,5 milliards d’euros. Le portefeuille vert de Crédit Agricole CIB est composé d’actifs répartis principalement en Europe (61 %) incluant 26 % du portefeuille en France, le reste est réparti entre les Amériques (22 %), l’Asie (15 %) et le Moyen-Orient et l’Afrique (2 %). L’immobilier bas-carbone est la catégorie éligible la plus représentée dans le portefeuille vert (43 %), suivi des énergies renouvelables (37 %), des transports propres (12 %), du nucléaire (5 %), de l’efficacité énergétique (2 %) et de la gestion de l’eau et des déchets (1 %). Le détail des encours de Green Notes est disponible dans le Green Bond Report sur le site de Crédit Agricole S.A. : Dette et notation | Crédit Agricole (credit-agricole.com) - « Green Bonds ». OFFRIR AUX CLIENTS DES SOLUTIONS D’ÉPARGNE EN FAVEUR DE LA TRANSITION Depuis 2019 Indosuez Wealth Management développe une offre d’investissement et de financement responsable complète et applique également, sur son activité d’investissement, la stra- tégie de décarbonation du groupe. En 2023, Indosuez Wealth Management a défini et mis en œuvre sa politique charbon au sein des portefeuilles ; les stratégies pétrole et gaz étant program- mées pour 2024. Concernant l’offre au sens large, la gestion sous mandat (le mandat People & Planet notamment), l’advisory mais aussi les fonds d’investissement (parmi lesquels Indosuez Objectif Terre) et les mandats produits structurés responsables (en collaboration avec Crédit Agricole CIB, leader dans l’émission de Green Bonds) permettent aux clients de participer au financement des transitions sociales et environnementales selon leurs aspirations en intégrant des critères ESG. En 2023 l’offre a été renforcée avec l’émission d’un premier produit Social Notes chez Indosuez Wealth Management à S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 40 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Monaco, la création d’un mandat produits structurés responsable en France, ainsi que la transformation d’un fonds responsable (CFM Environnement Développement Durable) devenu fonds de partage, une partie des frais de gestion étant désormais reversée au Conservatoire Mondial du Corail. En parallèle, les grilles d’in- vestissements évoluent progressivement pour laisser une part plus importante aux fonds qualifiés articles 8 et 9 au sens de la réglementation SFDR, dès que cela répond au cahier des charges. Depuis 12 ans, en France, une offre d’investissement « à impact » est proposée aux clients, qui couvre à la fois plusieurs niveaux de risque et plusieurs durées d’investissement. En complément de l’activité de gestion de fortune, Indosuez Wealth Management en France propose à la clientèle patrimoniale des Caisses régionales du Crédit Agricole des orientations de gestion sur les thématiques environnementale et sociétale (offre B to B d’Indosuez Wealth Management). Enfin, en termes de financement, l’offre s’est enrichie grâce au déploiement de nouveaux crédits Lombard prenant en compte dans certains pays des caractéristiques ESG ou durables, en parallèle du développement de l’offre de financement immobilier durable déjà initiée en 2022. 2.4.3. Accompagner nos clients dans leurs transitions CONSEILLER NOS CLIENTS SUR DES PROJETS À VOCATION SOCIALE OU ENVIRONNEMENTALE Engagé pour le développement de la finance climatique depuis 2010, avec la création d’une équipe dédiée, Sustainable Banking accompagne des clients sur des projets à vocation sociale ou environnementale grâce à une offre produit dédiée : Green Loans, Sustainability-Linked Loans, Green Bonds et Sustainability-Linked Bonds... SENSIBILISER NOS CLIENTS SUR LE SUJET DE LA FINANCE DURABLE L’équipe Sustainable Banking a organisé en 2023 la quatorzième édition de sa conférence Annuelle sur la Finance Durable. Celle-ci a réuni sur 2 jours des investisseurs et émetteurs majeurs. Cette édition a réuni des experts internationaux, des acteurs clefs de l’ESG ou de la Finance Durable (dirigeants d’entreprise, régulateurs, etc.) au sein de 11 tables rondes et d’allocutions. Cette conférence a également été l’occasion privilégiée pour les émetteurs de dis- cuter avec des investisseurs au cours de réunions bilatérales (plus de 200 réunions organisées). LIQUIDITY GREEN SUPPORTING FACTOR Crédit Agricole CIB fait bénéficier les projets en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique d’un coût interne de mise à dis- position des fonds plus favorable. Cette action permet de proposer des conditions attractives aux investisseurs et d’augmenter ainsi le montant de financements responsables. Ce coût de liquidité interne favorable, autrefois proposé uniquement aux financements moyen long terme, est désormais appliqué également aux encours court terme. En outre, Crédit Agricole CIB a poursuivi le développement de son réseau de Sustainable Finance Coordinators, experts en finance responsable et financement de la transition climatique qui comptent près de 300 membres. (1) L’exposition retenue est l’Exposure At Default (EAD). Le pourcentage d’attribution est sur les dépenses d’investissement (Capex). (2) L’AMAP pour l’Arctique terrestre et au-delà de la ligne Köppen dans l’Arctique marin. (3) Périmètre : financement du Groupe Crédit Agricole. 2.4.4. Se désengager progressivement des énergies fossiles Depuis plusieurs années, la Banque n’a cessé de s’engager en faveur d’un retrait progressif des énergies fossiles. Dans un premier temps, cette volonté a été marquée, en 2015, par l’engagement de mettre un terme au financement de l’extraction du charbon thermique puis, en 2019, par l’annonce de la fin du financement du charbon thermique (mines, centrales électriques, infrastructures de transport dédiées) à horizon 2030 (dans les pays de l’UE et de l’OCDE) et 2040 (dans le reste du monde). La Banque exclut également les financements directs d’extraction d’hydrocarbures non-conventionnels (pétrole et gaz de schiste, sables bitumineux). En 2022, cette orientation a été renforcée par l’annonce de plu- sieurs engagements : pétrole et gaz : baisse de 25 % de l’exposition (1) de Crédit Agricole CIB à l’extraction et la production de pétrole d’ici 2025 ; annonce d’un objectif de 30 % de réduction de nos émissions financées dans le secteur Pétrole et Gaz d’ici 2030 ; pas de financement direct de nouveaux projets d’extraction de pétrole ; exclusion des financements directs d’extraction de pétrole et de gaz en Arctique (2) ; analyse annuelle du plan de transition des clients du secteur pétrole-gaz, basé principalement sur le choix d’un scénario de référence (vs scenario Net Zero 2050) et sur la stratégie de désinvestissement des énergies carbonées et de l’investissement dans la décarbonation ; électricité : Crédit Agricole CIB participe à l’objectif Groupe Crédit Agricole de multiplier par trois le financement des éner- gies renouvelables et par 3,6 les TWh d’énergies renouvelables financées d’ici 2030 en s’engageant à augmenter de 60 % son exposition aux énergies bas-carbone en 2025 vs 2020. Cet objectif sera atteint via l’élargissement de la base de clients, en intégrant de nouveaux clients afin de mieux refléter la diversité croissante du secteur ; via la finalisation du désengagement des centrales à charbon thermique ; par la sélectivité et réduction accrues du financement des centrales à gaz. En 2023, le Groupe Crédit Agricole a réaffirmé et amplifié ces engagements : pétrole et gaz : arrêt de tout financement de nouveau projet d’extraction d’énergies fossiles (publication au premier trimestre 2024 du montant total des projets d’extraction fossile sur les- quels le Groupe était déjà engagé) ; arrêt des financements corporate pour les producteurs indépendants consacrés exclusi- vement à l’exploration et la production de pétrole et gaz ; examen au cas par cas des financements corporates des énergéticiens, selon une appréciation mise à jour régulièrement, en tenant compte de leurs engagements dans la transition ; accélération de l’objectif de réduction des émissions financées, avec un rythme deux fois plus rapide que le scénario NZE de l’AIE, soit une baisse des émissions financées de 75 % d’ici 2030 (vs 2020) ; électricité : augmentation de 80 % de l’exposition de Crédit Agricole CIB aux énergies bas-carbone entre 2020 et 2025 pour atteindre 13,3 milliards d’euros en 2025. Ces objectifs s‘inscrivent dans une démarche plus vaste incarnée par les trajectoires de décarbonation issues de l’adhésion à la Net Zero Banking Alliance (cf. infra). Le Groupe Crédit Agricole est déterminé à contribuer au déploiement massif des financements dans les énergies renouvelables. La Banque ré-alloue progressive- ment ses portefeuilles : pour 2€ (3) désinvestis de l’extraction des énergies fossiles, 8€ (3) sont alloués aux énergies renouvelables. S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 41 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 2.4.5. Net Zero Banking Alliance : préciser nos cibles et engagements sectoriels DES ENGAGEMENTS NET ZERO SUR LES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT QUI S’INSCRIVENT DANS UNE DÉMARCHE PLUS LARGE Adopté par un nombre croissant d’acteurs internationaux, éta- tiques et privés, à l’approche de la COP26 de novembre 2021, cet objectif dit Net Zero 2050 représente un jalon décisif sur la tra- jectoire à suivre au niveau mondial afin que le réchauffement pla- nétaire ne dépasse pas 1,5 °C à l’horizon 2100. Cette trajectoire est celle d’une réduction progressive, mais constante et massive, des émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2050, année du point d’équilibre entre, d’une part, les gaz à effet de serre émis et, d’autre part, les gaz à effet de serre absorbés par les puits de carbone naturels ou technologiques. Crédit Agricole S.A. a ainsi décidé de rejoindre, en 2021 la Net Zero Banking Alliance pour les métiers de la Banque. Cette coalition implique des engagements tels que : fixation d’ob- jectifs à la fois long (2050) et court moyen termes (2025, 2030), avec des jalons intermédiaires, établissement d’une année de référence pour la mesure annuelle des émissions, choix d’un sce- nario de décarbonation exigeant et reconnu par la science, vali- dation des objectifs et trajectoires par les plus hautes instances de gouvernance. Crédit Agricole S.A. est convaincu que chaque secteur a un rôle à jouer dans la transition énergétique vers un monde bas-carbone, avec ses spécificités et ses propres leviers d’action. Les cibles de réduction d’émissions carbone ont ainsi été définies au niveau de chaque secteur. Basé sur une analyse de matérialité, dix secteurs prioritaires ont ainsi été définis, couvrant 80 % des émissions finan- cées du Groupe et 60 % des encours : ces secteurs sont les pre- miers à être analysés (cinq l’ont été en 2022, cinq autres en 2023), pour déterminer leur trajectoire de décarbonation à horizon 2030. Dans les années à venir, l’ensemble du portefeuille sera soumis à une trajectoire Net Zero. Ces 10 premiers secteurs, qui représentent 75 % des émissions de GES au niveau mondial, sont : Pétrole et gaz, Automobile, Électricité, Immobilier (commercial et résidentiel), Transport maritime, Aviation, Acier, Ciment et Agriculture. PRINCIPES MÉTHODOLOGIQUES Dans ce contexte, Crédit Agricole S.A. a décidé de se doter de moyens significatifs pour définir des objectifs et des trajectoires alignées sur un scenario net zéro : y initié en 2021 et 2022 et poursuivi en 2023, le Crédit Agricole a développé un important chantier méthodologique, avec l’appui de conseils externes, destiné à définir des trajectoires de décar- bonation pour chaque métier et entité, pour les principaux secteurs de l’économie financés par la Banque ; y depuis 2022, Crédit Agricole S.A. a défini une méthodologie net zéro en cinq grandes étapes, étapes qui ont fait l’objet d’une série de choix méthodologiques clés : 2 1 3 4 5 Analyse de matérialité et priorisation des secteurs Calcul du point de départ des émissions de GES financées par secteur Choix des métriques (intensité physique/ absolu) et du scénario Définition des cibles intermédiaires et plan d’actions Amélioration continue des données et mise à jour des scénarios/ cibles/plans 1. choix du scénario NZE 2050 de l’Agence Internationale de l’Energie (ou des scénarios spécifiques sur certains secteurs, qui sont plus granulaires (géographiquement ou par typologie d’actif), mais respectant la trajectoire 1,5°C) ; 2. pour chaque secteur, définition d’un ou plusieurs indicateurs pour capter les performances et progrès des entreprises vers la décarbonation ; 3. la détermination du point de départ des émissions par secteur nécessite la collecte et l’affinement de multiples sources de données. La quantité et la qualité des données dispo- nibles peuvent avoir un impact considérable sur ces chiffres de réfé- rence. Des lacunes existant aujourd’hui dans les données dispo- nibles, Crédit Agricole S.A. prévoit de mettre à jour sa méthodologie au fur et à mesure des améliorations de ces données. Pour établir des objectifs réalisables, les bases de référence des émissions financées pour chaque secteur considéré ont été établies. Pour cal- culer ces bases de référence, Crédit Agricole S.A. a utilisé la métho- dologie PCAF (Global GHG Accounting and Reporting Standard for the Financial Industry) qui attribue les émissions des clients aux institutions qui les financent. Par ailleurs, l’ensemble des crédits aux entreprises ont été pris en considération en priorisant à date ceux sur le moyen et long-terme (> 1 an) dans un premier temps. Enfin, pour mesurer l’exposition du Groupe à chaque client et pour les mesures en intensité, l’ensemble des fonds engagés ont été considérés (crédit total que le Crédit Agricole met à la dispo- sition d’un client), et pas seulement les fonds tirés (fonds effec- tivement prélevés sur le crédit à disposition d’un client), ce qui a pour conséquence d’augmenter la base de référence d’émission. Cette approche ne peut pas être utilisée pour les métriques en absolu, pour lesquelles ne sont comptabilisés que les fonds tirés ; 4. un document méthodologique, le guide « Agir pour le climat », expliquant la stratégie climat, les choix détaillés d’engagement et les plans d’actions a été publié en 2023 ; 5. dans la mesure du possible avec les données disponibles, non prise en compte des crédits carbone que pourraient avoir acheté les clients pour compenser leurs émissions. Ce choix se justifie car les trajectoires de réduction sur lesquelles Crédit Agricole S.A. s’aligne sont des trajectoires scientifiques calculées à partir de budgets carbone et de réduction des émissions pour chaque secteur ne reposant pas sur l’achat de crédit carbone. Il s’agit de l’approche scientifique la plus robuste et la plus ambi- tieuse en termes de cible de neutralité carbone. Crédit Agricole S.A. reste néanmoins impliqué dans les travaux des instances de place pour définir des standards de comptabilité séparés des crédits carbone des clients. Crédit Agricole CIB participe pleinement aux efforts menés et suit les principes méthodologiques du Groupe. S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 42 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 OBJECTIFS INTERMÉDIAIRES ET PLANS D’ACTIONS SUR HUIT SECTEURS POUR CONTRIBUER À L’ATTEINTE DE LA NEUTRALITÉ CARBONE D’ICI 2050 Sur les 10 secteurs publiés par le Groupe, 8 concernent Crédit Agricole CIB. (1) L’objectif a été actualisé en 2023 (-30 % annoncé en 2022) et constitue une réduction deux fois plus rapide que celle du scénario NZE de l’AIE. (2) L’exposition retenue est l’Exposure At Default (EAD). Le pourcentage d’attribution est sur les dépenses d’investissement (Capex). (3) Ou celles des contreparties dont le chiffre d’affaires issu de ces activités est supérieur à 30 % ; pétrole et gaz de schiste, pétrole issu de sables bitumineux. (4) Zone AMAP pour l’Arctique terrestre et au-delà de la ligne de Köppen pour l’Arctique maritime. Pétrole et gaz Indicateur : montant en absolu (MtCO 2 e) des émissions de gaz à effet de serre liées aux financements des clients ayant une activité liée au pétrole et au gaz Périmètre : scopes 1 et 2 pour tous les acteurs de la chaine de valeur (Extraction & Production, Raffinage, Transport, Distribution, Service, Négoce), scope 1, 2, 3 pour les acteurs de l’Extraction & Production Entité concernée : Crédit Agricole CIB Bases de référence et trajectoires Crédit Agricole S.A. Base de référence 2020 Objectif de réduction à horizon 2030 Cible 2030 24,3 MtCO 2 e - 75 % (1) 6,1 MtCO 2 e PLANS D’ACTION arrêter tout financement de nouveau projet d’extraction d’énergies fossiles ; arrêter les financements corporates pour les producteurs indépendants, consacrés exclusivement à l’exploration ou la production de pétrole et gaz et examen au cas par cas selon une appréciation mise à jour régulièrement, en tenant compte de leurs enga- gements dans la transition ; donner la priorité aux clients fortement engagés dans la réduction de leur empreinte carbone, et qui agissent comme des cata- lyseurs pour le développement des solutions de décarbonation (énergies renouvelables, technologies de captage et de stockage du carbone, production d’hydrogène) ; poursuivre le désengagement du financement de l’extraction et la production de pétrole : baisse de 25 % de l’exposition (2) de Crédit Agricole CIB à l’extraction et la production de pétrole d’ici 2025 (par rapport à 2020) (- 35 % au 31 décembre 2023) ; se désengager des hydrocarbures non conventionnels (3) et exclure les financements de projets en Arctique (4) . Électricité Indicateur : montant en intensité (gCO 2 e/kWh) des émissions de gaz à effet de serre liées aux financements des clients ayant une activité dans la production d’électricité Périmètre : scope 1 Entités concernées : Crédit Agricole CIB / Unifergie Bases de référence et trajectoires Crédit Agricole S.A. Base de référence 2020 Objectif de réduction à horizon 2030 Cible 2030 224 gCO 2 e/kWh - 58 % 95 gCO 2 e/kWh PLANS D’ACTION accroître de 80 % l’exposition aux énergies bas-carbone (production et stockage) d’ici 2025 (par rapport à 2020), contre un objectif de 60 % annoncé en 2022 ; élargir la base de clients, en intégrant de nouveaux clients afin de mieux refléter la diversité croissante du secteur ; se retirer de manière sélective des unités de production à base d’énergie fossile en finalisant la sortie du charbon d’ici 2030 (UE et OCDE) et 2040 (reste du monde). S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 43 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Automobile (1) Aligné avec un scénario « 1.5° or low overshoot ». (2) Deadweight tonnage per nautical mile (tonnes de port en lourd par mile nautique). Le périmètre exclut pour le moment le transport de passagers jusqu’à ce que les facteurs de correction de la formule de l’indicateur d’intensité en carbone pour les navires à passagers aient été approuvés et mis en œuvre par l’OMI (prévu d’ici 2025). (3) Aligné avec le scénario « Prudent » développé par le Mission Possible Partnership et l’Aviation Climate-Aligned Finance Working Group, groupe de travail avec le Rocky Mountain Institute visant à créer un cadre collectif de financement de l’aviation aligné sur les objectifs climatiques et à mesurer de façon objective les progrès des banques sur la réduction de l’intensité des émissions liées à leurs portefeuilles de prêts. Indicateur : montant en intensité (gCO 2 /km) des émissions de gaz à effet de serre liées aux financements des constructeurs automobiles et de véhicules (prêts particuliers, contrats de leasing, titrisation) Périmètre : tank-to-wheel et scope 1 des particuliers Entités concernées : Crédit Agricole CIB / Crédit Agricole Consumer Finance / Crédit Agricole Leasing & Factoring Bases de référence et trajectoires Crédit Agricole S.A. Base de référence 2020 Objectif de réduction à horizon 2030 Cible 2030 190 gCO 2 /km - 50 % 95 gCO 2 /km PLANS D’ACTION promouvoir la transition des particuliers et des entreprises vers les véhicules électriques et la mobilité douce ; accompagner la transformation du secteur en finançant de nouveaux acteurs, tels que les fabricants de batteries et les opérateurs de solutions de recharge, les constructeurs exclusivement dédiés aux véhicules électriques et avec un suivi rapproché des trajec- toires des fabricants en matière d’émissions de carbone. Transport maritime Indicateur : intensité carbone (gCO 2 eq/DWT.nm) des émissions de gaz à effet de serre liées au financement des navires de marchandise Périmètre : scope 1 Well to Wake (intégrant les émissions amont liées à la production de carburant) pour le transport de mar- chandises (« cargo shipping ») Entités concernées : Crédit Agricole CIB Bases de référence et trajectoires Crédit Agricole S.A. Base de référence 2020 Objectif de réduction à horizon 2030 (1) Cible 2030 6,22 gCO 2 e/DWT.nm (2) - 36 % 3,98 gCO 2 e/DWT.nm PLANS D’ACTION travailler avec ses clients pour estimer le score carbone de chaque navire en portefeuille ou à venir, et mettre en place des mesures pour financer les investissements nécessaires (retrofit financing) à l’alignement avec la politique Net Zero de la Banque pour les navires le permettant ; développer une politique active pour financer la construction de nouveaux navires utilisant des carburants durables, en collaboration avec les agences de crédit export, pour : - accompagner ses clients dans leurs commandes de navires de nouvelle génération ; - accélérer le démantèlement des navires les plus polluants. Engager une démarche d’amélioration de sa méthodologie en ligne avec les exigences réglementaires et de l’industrie (notamment les Principes de Poséidon). Aviation Indicateur : intensité carbone (tonne transportée payante/kilomètre) des émissions de gaz à effet de serre liées aux financements des compagnies aériennes et des loueurs d’avions Périmètre : émissions Well to Wake (intégrant les émissions liées à la combustion ainsi que les émissions liées à la production de kérosène) Entités concernées : Crédit Agricole CIB Bases de référence et trajectoires Crédit Agricole S.A. Base de référence 2019 Objectif de réduction à horizon 2030 (3) Cible 2030 1003 gCO 2 e/RTK - 25 % 750 gCO 2 e/RTK PLANS D’ACTION donner la priorité au financement d’avions de quatrième génération, les plus économes en carburant, et vise un portefeuille composé à plus de 90 % de ces avions en 2030 (vs 33 % en 2019) ; s’impliquer dans la chaine de valeur des carburants durables ; en parallèle, maintenir un dialogue permanent avec ses clients sur les enjeux de durabilité. S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 44 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Immobilier commercial (1) Bâtiments verts selon le Green Bond Framework Crédit Agricole S.A. à date (https://www.credit-agricole.com/finance/dette-et-notations). (2) La production physique est en « tonne de matériaux cimentaires », ce qui permet d’éviter le double comptage et de définir une intensité comparable entre les acteurs, en ligne avec les recommandations du Global Cement and Concrete Association (GCCA). (3) Carbon capture, utilisation and storage. Indicateur : montant en intensité (kgCO 2 e/m²) des émissions de gaz à effet de serre liées aux financements des bâtiments des clients professionnels et entreprises Périmètre : scopes 1 et 2 Entités concernées : Crédit Agricole CIB / LCL / Crédit Agricole Leasing & Factoring / Crédit Agricole Italia / Caisses régionales Bases de référence et trajectoires Crédit Agricole S.A. Base de référence 2020 Objectif de réduction à horizon 2030 Cible 2030 36 kgCO 2 e/m² - 40 % 22 kgCO 2 e/m² PLANS D’ACTION jouer un rôle majeur dans le financement des besoins massifs en travaux de rénovation, en accompagnant les clients et capitali- sant sur la réglementation locale : pour Crédit Agricole CIB, augmenter de 50 % l’investissement aux bâtiments verts (1) (en 2025, comparé à 2020) ; mettre l’efficacité énergétique au cœur des efforts commerciaux et des politiques en matière de risques, en développant des solutions tout-en-un et clés en main pour faciliter la gestion de l’énergie dans tous les bâtiments ; poursuivre l’amélioration de la qualité de la donnée pour compléter la connaissance du portefeuille en matière d’exposition aux risques (climatiques notamment) et d’efforts portés sur la maîtrise de ces risques. Ciment Indicateur : montant en intensité brute (kgCO 2 e/ tonne de matériaux cimentaires) des émissions de gaz à effet de serre liées aux financements des clients producteurs de ciment Périmètre : scopes 1 et 2, en émissions brutes (en prenant en compte les émissions liées à la combustion de carburants alternatifs) Entités concernées : Crédit Agricole CIB Bases de référence et trajectoires Crédit Agricole S.A. Base de référence 2020 Objectif de réduction à horizon 2030 Cible 2030 671 kgCO 2 e/t (2) - 20 % 537 kgCO 2 e/t PLANS D’ACTION engager un dialogue soutenu avec les clients afin d’encourager l’adoption d’objectifs en intensité inférieurs à 500 kgCO 2 e/tonne de ciment, pour les émissions brutes des scopes 1 et 2 ; continuer à soutenir les besoins de financement massifs des clients leur permettant d’atteindre leurs objectifs de décarbonation (nouvelles infrastructures, développement du CCUS (3) , électrification) ; piloter le portefeuille ciment, en tenant compte des objectifs d’intensité CO 2 e fixés par les clients, en procédant à une réallocation des actifs en faveur des producteurs de ciment ayant mis en place les stratégies de décarbonation les plus ambitieuses. Acier Indicateur : montant en intensité (tCO 2 e/ tonne d’acier) des émissions de gaz à effet de serre liées aux financements des clients producteurs d’acier Périmètre : Système à Limites Fixes défini par les Sustainable STEEL Principles Entités concernées : Crédit Agricole CIB Bases de référence et trajectoires Crédit Agricole S.A. Base de référence 2020 Objectif de réduction à horizon 2030 Cible 2030 1,88 tCO 2 e/t d’acier brut - 26 % 1,4 tCO 2 e/t d’acier brut PLANS D’ACTION dialoguer de façon soutenue avec les clients non alignés sur une trajectoire 1,5°C pour étudier comment Crédit Agricole peut les accompagner dans leur décarbonation ; développer des financements de projets portant sur des technologies de production d’acier bas-carbone ; piloter le portefeuille Acier, avec réallocation en faveur des clients les plus ambitieux. S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 45 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Cibles intermédiaires et plans d’actions par métier pour atteindre les objectifs à 2030 y croissance de 80 % de l’exposition (1) aux énergies bas-carbone (production et stockage) d’ici 2025 (par rapport à 2020) ; y réduction de 25 % de l’exposition (1) à l’extraction de pétrole d’ici 2025 (par rapport à 2020) ; y accélération du développement de l’activité de conseil et de financement de projets hydrogène. (1) L’exposition retenue est l’Exposure At Default (EAD). Le pourcentage d’attribution est sur le chiffre d’affaires. Budget carbone Pour satisfaire à l’exigence de suivi des trajectoires de décarbonation, le pilotage des engagements Net Zero est intégré au processus budgétaire. Le carbone est en effet géré comme une ressource rare et en réduction. La dimension carbone des financements sera ainsi suivie selon les trajectoires sectorielles, soit en valeur absolue soit en intensité, avec des objectifs annuels fixés par entité sur la base des objectifs à 2030 annoncés par le Groupe. Une équipe dédiée au pilotage carbone a été créée au sein de la direction financière du Groupe, et un cadrage budgétaire des trajectoires carbone est désormais fixé annuellement pour chaque entité du Groupe Crédit Agricole. Le suivi budgétaire de ces trajectoires sera effectué chaque semestre. L’impact Climat et Net Zero est ainsi intégré aux décisions stratégiques. S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 46 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 2.4.6. Agir en faveur de la biodiversité et le capital naturel DÉCLARATION DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. SUR LA BIODIVERSITÉ ET LE CAPITAL NATUREL Nous traversons une double crise majeure touchant à la fois la planète mais également l’Homme : la perte de la biodiversité et le changement climatique. Agir en faveur de la nature et la biodiver- sité (1) est donc essentiel à la stratégie environnementale du Crédit Agricole. L’adoption du nouveau cadre mondial pour la biodiversité (l’Accord de Kunming-Montréal) fin 2022 par 196 états membres, aussi présenté comme un « Pacte de paix avec la nature », confirme l’importance d’arrêter et d’inverser la perte de biodiversité le plus rapidement possible. En conformité avec la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB, 1992), le Groupe Crédit Agricole reconnait le rôle central de la conservation de la bio- diversité pour l’humanité et l’importance de sa préservation et restauration tout en étant conscient que la perte de la nature est entrainée principalement par des activités humaines, telles que l’utilisation non durable des sols, de l’eau, de l’énergie et le chan- gement climatique. (2) Pour rappel, au Crédit Agricole S.A., les termes « nature » ou « capital naturel » incluent à la fois les éléments vivants (la biodiver- sité) et non-vivants du monde physique, tels que l’eau, les sols, les minerais et l’air. Par ailleurs, en 2023, Crédit Agricole S.A. a publié sa première déclaration sur la biodiversité et le capital naturel qui comporte cinq axes prioritaires pour répondre à cette probléma- tique significative : 1. évaluer les impacts et risques matériels liés à la perte de nature sur nos activités : Crédit Agricole S.A. a entrepris d’identifier des indicateurs, outils et méthodes potentiels liés à la biodiversité et le capital naturel. En 2023, Crédit Agricole S.A., Amundi et Crédit Agricole CIB ont participé à deux pilotes de la Taskforce on Nature-Related Financial Disclosures (TNFD) pour tester le processus LEAP et donner leur avis sur le cadre de reporting proposé ; 2. intégrer des critères liés à la nature et à la biodiversité dans les politiques sectorielles : au niveau des portefeuilles de financements et d’investissements, Crédit Agricole S.A. a engagé différentes actions en vue de gérer les risques liés à la perte de la biodiversité et du capital naturel, ainsi que de minimiser les impacts négatifs liés à ses activités ; 3. mobiliser des ressources financières pour des activités bénéfiques à la nature : bien que les métriques, les indicateurs et les normes communs liés à la biodiversité et au capital naturel soient moins avancés que pour le climat, Crédit Agricole S.A. agit au moyen de ses financements, ses investissements et ses produits d’assurances. Le Groupe Crédit Agricole soutient également des projets afin de sensibiliser les collaborateurs et accompagner ses clients sur la biodiversité ; 4. soutenir des actions collectives contre le déclin de la nature et des services écosystémiques : Crédit Agricole S.A. travaille avec des coalitions nationales et internationales pour mieux appréhender les impacts et risques de la dégradation de la nature et de la biodiversité, ainsi que pour mieux comprendre les opportunités pour contribuer à sa préservation, conservation et restauration ; 5. réduire notre empreinte de fonctionnement et favoriser la biodiversité : au-delà de son empreinte indirecte liée à ses activités de financement, d’investissement et d’assurance, Crédit Agricole S.A. agit sur son empreinte directe potentielle sur la biodiversité et sur le capital naturel en protégeant et favorisant la biodiversité sur site. (1) Voir la définition de la ‘biodiversité’ selon la Convention sur la diversité biologique (CBD) : La Convention sur la diversité biologique | Nations Unies (2) Certains scientifiques estiment que nous sommes en train d’entrer dans la 6 e extinction massive, la dernière ayant eu lieu il y a 66 millions d’années lors de l’extinction des dinosaures. Cette première déclaration confirme également notre démarche sur la biodiversité et le capital naturel en nous appuyant sur des travaux scientifiques. ÉVALUATION DES IMPACTS ET RISQUES MATÉRIELS LIÉS À LA PERTE DE NATURE SUR NOS ACTIVITÉS Exerçant une activité de services localisée dans des environne- ments urbains, la Banque n’a pas d’impact direct significatif sur la biodiversité. Cependant, les activités financées peuvent être de nature à impacter la biodiversité. Dès 2016, Crédit Agricole CIB a établi une cartographie des sec- teurs et géographies les plus exposés aux enjeux relatifs à l’accès à l’eau et à la pollution. Crédit Agricole CIB a intégré ce critère d’analyse dans son système de scoring RSE décrit ci-après. En 2021, Crédit Agricole CIB a initié des travaux de cartographie des secteurs et géographies les plus exposés aux enjeux relatifs à la perte de biodiversité : si certains secteurs sont fortement dépen- dants du bon état de la biodiversité, d’autres peuvent générer des impacts négatifs sur les milieux naturels. Depuis 2022, Crédit Agricole CIB a mis en place deux indices liés à la biodiversité qui ont pour objectif d’apprécier la dépendance des clients à la biodiversité et l’impact des clients sur cette dernière pour les portefeuilles d’entreprises. Ces travaux sur la biodiversité complètent les travaux initiaux menés précédemment sur l’eau et la pollution. Ces deux indices : y ont pour objectif d’apprécier la dépendance des clients à la biodiversité (indice de dépendance) et l’impact des clients sur la biodiversité (indice d’impact), conduisant à des due diligences renforcées au-delà d’un seuil (cela a été introduit en 2023) ; y les métriques ont été définies à une maille secteur-pays (produit d’une composante géographique commune aux deux indices et d’une composante sectorielle spécifique) ; y ils comprennent une composante géographique commune aux deux indices construite à partir des facteurs de risque suivants : - les deux principaux facteurs de déforestation permanente selon le World Resources Institute (WRI) : l’expansion agri- cole commerciale et l’urbanisation (indice « Tree cover loss by dominant driver » de la plateforme Global Forest Watch du WRI) ; - la présence de forêts primaires ou de mangroves (données de la plateforme Global Forest Watch du WRI) ; - l’absence de politique nationale de protection des zones sen- sibles (absence d’inscription de zones protégées au niveau international : RAMSAR, patrimoine mondial de l’UNESCO). y Ils comprennent également une composante sectorielle : - indice de dépendance : l’identification des secteurs les plus vulnérables à une perte de biodiversité s’est effectuée sur la base de différentes études (Forum Économique Mondial, PRI, UNEP, KPMG) listant les secteurs à forte dépendance vis à-vis des services fournis par les écosystèmes ; - indice d’impact : l’identification des secteurs responsables des plus forts impacts de perte de biodiversité s’est effectuée sur la base de différentes études (Portfolio Earth, PRI, UNEP, VigeoEiris) listant les secteurs présentant les impacts les plus significatifs sur la biodiversité. En 2023, Crédit Agricole CIB a mis à disposition 2 modules sur la biodiversité afin de sensibiliser les collaborateurs aux enjeux sur la biodiversité. S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 47 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 INTÉGRATION DES CRITÈRES LIÉS À LA NATURE ET LA BIODIVERSITÉ DANS LES POLITIQUES SECTORIELLES Crédit Agricole CIB a introduit dans ses politiques sectorielles RSE des critères d’analyse et d’exclusion basés sur la protection de la biodiversité, une attention particulière étant accordée aux zones importantes selon ce critère. Les politiques sectorielles font référence de façon explicite à la Norme de Performance 6 de l’International Finance Corporation (Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles vivantes), et des critères d’exclusion sont intégrés aux politiques en ce qui concerne les financements de projets ou d’acti- vités au sein de zones protégées (Patrimoine mondial Unesco, sites RAMSAR, critères de désignation de l’Alliance for Zero Extinction (AZE, etc.). Concernant les secteurs forêts et huile de palme, il est attendu des clients qu’ils mettent en œuvre un processus de cer- tification de leurs plantations. La liste des politiques sectorielles peut être consultée sur le site internet de Crédit Agricole CIB : https://www.ca-cib.fr/. SOUTIEN DES ACTIONS COLLECTIVES CONTRE LE DÉCLIN DE LA NATURE ET DES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES Dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité 2030 du gou- vernement français (1) , et du Kunming-Montréal Global Framework for Biodiversity, Crédit Agricole CIB travaille conjointement avec Crédit Agricole S.A. à des coalitions nationales et internationales pour mieux appréhender les impacts et risques de la dégradation de la nature et de la biodiversité, ainsi que pour mieux comprendre les opportunités pour participer à sa préservation, conservation et restauration. Crédit Agricole S.A. participe notamment aux coa- litions suivantes : Initiatives Description de l’implication de Crédit Agricole S.A. PRB Nature Target Setting Working Group de UNEP FI Crédit Agricole S.A. est devenu co-président du « Nature Target Setting Working Group » des PRB de l’UNEP FI qui rassemble 36 banques au niveau mondial et qui a comme but principal de développer un premier guide des objectifs recommandés pour les banques, aligné sur l’Accord de Kunming Montréal (Global Biodiversity Framework). Taskforce on Nature-Related Financial Disclosures (TNFD) En tant que membre du Forum depuis 2022, Crédit Agricole S.A. participe aux échanges avec les autres membres du Forum sur le cadre volontaire proposé. Crédit Agricole fait aussi partie du Groupe de Consultation de la France avec l’Entreprise pour l’Environnement (EpE) afin de mieux identifier, évaluer, gérer et reporter les risques et opportunités liés à la nature. Crédit Agricole S.A. participe à des pilotes TNFD afin de tester et fournir ses commentaires sur ce cadre. PRB Biodiversity Community, UNEP-FI Crédit Agricole S.A. fait partie de la Communauté de Biodiversité des Principles for Responsible Investment de l’Initiative financière du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PRB Biodiversity Community, UNEP-FI) en tant que membre pour guider la démarche du Groupe en faveur de la biodiversité afin de mieux appréhender et intégrer les enjeux liés à la nature dans sa stratégie environnementale. Depuis 2023, Crédit Agricole S.A. participe à d’autres groupes de travail sur la biodiversité avec la Fédération Bancaire Française (FBF) et l’Institut de la Finance Durable. Plus récemment en octobre 2023, Crédit Agricole S.A. a été co-sponsor du colloque DEFI (dia- logue entreprises-finance pour trouver des solutions pour la nature), abordant divers sujets tels que la préparation de la COP16 de la CDB, les engagements des entreprises en faveur de la protection des milieux essentiels pour la biodiversité, et les avantages liés à la nature découlant de l’adoption de l’Accord Kunming-Montréal. En (1) Stratégie nationale biodiversité 2030 – ministères Écologie Énergie Territoires : https://www.ecologie.gouv.fr/ 2023, Crédit Agricole S.A. a également fait partie du Club B4B+ de CDC Biodiversité, un club d’entreprises et institutions financières visant à alimenter une réflexion autour de l’empreinte biodiversité. MOBILISER DES RESSOURCES FINANCIÈRES POUR DES ACTIVITÉS BÉNÉFIQUES À LA NATURE Convaincu de son utilité à réorienter l’épargne en faveur de projets responsables et/ou à impact, Indosuez Wealth Management propose à ses clients une offre d’investissement et de financement responsables complète qui intègre des critères liés à la protection de la biodiversité. En 2022, deux investissements phares avaient été lancés sur cette thématique : y Indosuez Blue Cycle, produit structuré solidaire qui avait permis le versement d’un don à des ONG actives sur le front de la protection des océans (la Fondation de la Mer, Plastic Odyssey) ; y Portobello Carbono Verde, fonds d’investissement spécialisé dans la reforestation de terres brûlées ou en friche en Espagne et au Portugal. En complément, la Fondation Indosuez en Suisse, active depuis 2012, agit en faveur de l’environnement en soutenant des projets de protection des milieux naturels (reforestation, agroforesterie, lutte contre la pollution plastique). Enfin, la protection des océans est une thématique centrale de la politique de mécénat d’Indosuez Wealth Management et des actions de sensibilisation sont menées auprès des équipes (des partenariats avec la Fondation de la mer, les associations Plastic Odyssey, Under The Pôle ou Coral Gardeners ont été noués en parallèle). La gestion de la biodiversité et de la nature sur les sites d’implan- tation du Groupe est abordée dans la partie 2.4.7 « Réduire l’em- preinte de fonctionnement ». S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 48 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 2.4.7. Réduire l’empreinte de fonctionnement DES OBJECTIFS DE RÉDUCTION AMBITIEUX Suite à l’adhésion de Crédit Agricole à la Net Zero Banking Alliance en juillet 2021 et conformément aux annonces du Projet Sociétal de contribuer à la neutralité carbone d’ici 2050, Crédit Agricole CIB et Indosuez Wealth Management participent pleinement aux efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à notre propre fonctionnement. Pour mémoire, les objectifs de dimi- nution du Groupe sont : y -50 % d’émissions de gaz à effet de serre liées aux consom- mations d’énergie des bâtiments et de la flotte de véhicules (scopes 1 et 2) entre 2019 et 2030 (cible en absolu) ; y -50 % d’émissions de gaz à effet de serre liées aux déplace- ments professionnels (scope 3 catégorie 6) entre 2019 et 2030 (cible en absolu). Avec des objectifs de réduction de moitié des émissions sur ces trois postes, Crédit Agricole S.A. s’engage dans une trajectoire ambitieuse allant au-delà des exigences minimales requises par la méthodologie SBTi : y en s’engageant sur une diminution plus importante qu’exigée (-50 % contre -46,2 % selon SBTi) ; y en choisissant une cible en absolu pour l’ensemble de ses objectifs (1) . Cela concrétise la volonté de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales de limiter le réchauffement climatique à une température inférieure à 1,5 °C d’ici 2100. Le Groupe Crédit Agricole poursuit son engagement en faveur d’une électricité moins carbonée pour atteindre 100 % d’élec- tricité renouvelable d’ici 2030, sur tous ses sites français et à l’international. UN RENFORCEMENT DES ACTIONS POUR RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL Les bâtiments, les déplacements et le système d’information, au sens large, sont les principaux postes d’émissions dans le cadre de l’activité propre de Crédit Agricole CIB et d’Indosuez Wealth Management. Ces 3 thématiques font l’objet d’un plan d’action qui vise à réduire les émissions. Sobriété énergétique y En septembre 2022, le Groupe Crédit Agricole s’est engagé dans un plan de sobriété énergétique, renouvelé en 2023 : - adaptation des éclairages (adaptation des plages d’éclairage dans les espaces communs et extinction des lumières des locaux inoccupés ; modernisation et poursuite du déploie- ment d’éclairages LED) ; - alignement des températures sur celles préconisées par l’ADEME : chauffage des bâtiments à 19 °C et climatisation à 26 °C ; diminution des températures à 16 °C dans les locaux inoccupés durant 48 heures ; - optimisation de la consommation d’énergie sur ses deux plus grands campus – soit 300 000 m 2 – permettant de viser une économie d’énergie globale de 14 % à fin 2024 par rapport à 2019 (7 % obtenus au travers d’actions d’exploitation et 7 % supplémentaires au travers de la mobilisation de ses collaborateurs). y Renouvellement de l’adhésion à la Charte d’engagement EcoWatt, développée par RTE et l’ADEME, qui vise à réduire ou décaler la consommation électrique en France lors de périodes de fortes tensions sur le système électrique. (1) Le GHG Protocol autorisant un rebasage en cas d’acquisition. y Déploiement des bonnes pratiques auprès des collaborateurs et mise en œuvre d’un programme de transformation de la consom- mation énergétique. Un processus d’information-consultation auprès des Comités sociaux et économiques (CSE) a été lancé en novembre 2022 pour présenter le mécanisme d’alerte et ses conséquences en matière d’organisation du travail. Exploitation des bâtiments et des data centers Concernant les implantations spécifiquement, sujet majeur qui demande du temps et des investissements importants, un plan d’ac- tion est mené dans toutes les entités du groupe Indosuez Wealth Management. Au Luxembourg, l’un des bâtiments occupés a été libéré et remplacé par des bâtiments aux nouvelles normes envi- ronnementales, délocalisés pour être plus près du lieu d’habita- tion des collaborateurs transfrontaliers et limiter leurs déplacements domicile-travail. A Paris en 2023, le siège social a été raccordé au réseau de chaud et de froid de la ville, permettant de réduire les consommations et de participer plus efficacement durant l’hiver au dispositif Ecowatt. A Monaco, dans cette même logique, un projet de raccordement des bâtiments aux réseaux urbains est également en cours. A Genève, les équipes travaillent sur le raccordement du siège au réseau Genilac. Cette infrastructure thermique fonctionne avec l’eau du Lac Léman qui, puisée à environ 45 m de profondeur à une température avoisinant les 7°C, permet de réduire de 80 % la consommation électrique pour la production de chaud et de froid. Suite à des réorganisations d’espace avec le déploiement du flex-office et des déménagements à Taiwan et en Allemagne, la superficie des bureaux occupés par Crédit Agricole CIB a diminué d’environ 9 %. Les bâtiments de Montrouge et de Saint-Quentin-en-Yvelines consomment une électricité 100 % « verte », c’est-à-dire produite à partir de sources d’énergies renouvelables, d’origine hydraulique. Pour honorer l’engagement RE100 du Groupe, des contrats d’appro- visionnement en électricité renouvelable ont été conclus en 2023 pour Crédit Agricole CIB au Japon, en Inde (Bombay), en Italie et à Taiwan. Exploitation des data centers du Groupe Crédit Agricole y Politique dédiée en matière de protection de l’environnement pour Greenfield, le data center du Groupe (mise en place par Crédit Agricole Group Infrastructure Platform et Crédit Agricole Immobilier). y Amélioration continue de l’optimisation énergétique du data center (certifications ISO 9001 – DIMEX depuis 2015 et ISO 50001 depuis 2017). y Optimisation grâce au free-cooling indirect (utilisation du froid extérieur pour éviter l’usage de climatiseurs) : 81,2 % du temps les salles informatiques sont refroidies sans climatisation. y Maintien de l’indicateur de performance énergétique (PUE) en dessous de 1,4 depuis plusieurs années. y Suivi des mesures d’économies d’énergie et d’eau grâce au protocole IPMVP (International Performance Measurement and Verification Protocol), méthode reconnue par l’ADEME. y Prolongation du Projet Voltaire (lancé en 2019) consistant en l’immersion de serveurs dans de l’huile afin de les refroidir (l’huile conduit 1 500 fois mieux la chaleur que l’air, capte ainsi naturellement la chaleur qui s’en dégage tout en maintenant une température homogène) ce qui produit plusieurs béné- fices : machines à l’abri des chocs thermiques, des polluants et oxydants présents dans l’air et diminution de 30 % de la consommation énergétique des serveurs immergés, en com- paraison d’un refroidissement par air. y Optimisation du data center pour Indosuez Wealth Management chez Azqore, au travers de plusieurs actions conjointes : optimisation des régimes de températures et du S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 49 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 freecooling, décommissionnements des équipements, isolation du bâtiment, équipement de panneaux photovoltaïques en toiture, retro fit des moteurs de ventilation et de climatisation… Biodiversité sur les sites y Les sites de Montrouge (Evergreen) et de Saint-Quentin-en- Yvelines (SQY Park) sont Label « Refuges LPO » en reconnais- sance de l’engagement de Crédit Agricole S.A. à préserver et accueillir la biodiversité de proximité. Aucun produit phytosanitaire n’est utilisé. y Le site SQY Park a le Label EcoJardin et le site d’Evergreen a été un des premiers sites français à obtenir le label (1) Biodivercity Life. y Des ruches sont installées dans les principales implantations d’Indosuez Wealth Management, en France, à Luxembourg, à Monaco et en Suisse notamment. Déplacements professionnels Au sein du groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole CIB, les dépla- cements des collaborateurs ont un réel impact sur les émissions de gaz à effet de serre, une stratégie est donc déployée pour les limiter et les « décarboner ». La politique de voyage est en cours de révision chez Crédit Agricole CIB et a été revue chez Indosuez Wealth Management pour privilégier systématiquement le train quand cela est possible. Sur les campus, une solution de co-voiturage a été mise en place, le parking à vélo a été agrandi et des bornes électriques ont été installées. Dans plusieurs entités un « forfait mobilité durable » est proposé. Il vise à encourager les modes de transports plus respectueux de l’environnement en accompagnant financièrement les collabora- teurs se rendant régulièrement au travail en vélo, en covoiturage, ou en utilisant tout autre mode de transport éligible. Les flottes de véhicules évoluent pour privilégier les véhicules hybrides ou électriques quand ils sont adaptés à l’usage souhaité (le « catalogue » de véhicules est régulièrement mis à jour par Crédit Agricole S.A. pour suivre l’évolution technologique de l’offre automobile en général, une mise à jour a été réalisée en 2023). Dans ses activités, Indosuez Wealth Management privilégie dès que possible les réunions en visio-conférence, y compris avec ses clients lorsque cela s’y prête (en 2023, 30 % des rendez-vous clients ont été réalisés à distance selon les estimations). Préservation des ressources naturelles Crédit Agricole CIB et Indosuez Wealth Management en tant qu’en- treprises de services financiers sont peu consommatrices d’eau et ne sont pas responsables d’une pollution directe significative. Elles apportent néanmoins un soin important au recyclage et à la valorisation de leurs déchets et à leur gestion de l’eau. 2.4.8. Eau Pour Crédit Agricole CIB, les immeubles Eole et Terra à Montrouge et Alsace à Saint Quentin en Yvelines ont un système de récupé- ration de l’eau de pluie et utilisent des machines économiques en eau pour le nettoyage des sols. (1) Avec ce label, des actions concrètes sont mises en œuvre pour un entretien raisonné des espaces verts combiné à un programme d’animations proposé aux collaborateurs. Ces derniers ont par ailleurs été encouragés à contribuer à la protection de la biodiversité sur le site via un outil digital dédié. (2) Grammage comprenant les aliments travaillés, présentés sur les stands plus de deux heures non consommés (invendus) et les restes de plateaux. 2.4.9. Déchets Les actions mises en œuvre pour réduire les impacts environne- mentaux sur les campus sont multiples : y Lutte contre le gaspillage sur les campus de Montrouge et de Saint-Quentin-en-Yvelines : ratio annuel moyen de 41 g/ convive/jour (2) contre un ratio national exigé de 94 g/convive/ jour maximum. y Recyclage et valorisation des déchets tout en limitant leur production. y Installation d’un composteur sur le campus d’Evergreen : utili- sation du compost obtenu pour enrichir les jardins des campus et distribué aux collaborateurs ou en cas de surplus donné à la ville de Montrouge pour ses jardins. À terme, un quart des déchets d’épluchages (émanant des cuisines des restaurants d’entreprise), soit de 35 à 40 tonnes, sera composté ; les 100 tonnes restantes seront traitées en méthanisation. y Sur le campus d’Evergreen, un nouveau flux (essuies mains) est valorisé. Le groupe Crédit Agricole CIB a poursuivi ses actions de sensibi- lisation des collaborateurs aux éco-gestes et à la mise en place d’actions de gestion des ressources, en matière de recyclage. De plus, chaque année, Indosuez Wealth Management orga- nise, à l’occasion de la semaine européenne de la réduction des déchets, une web conférence d’information pour les collaborateurs ainsi que des opérations de type Cleaning Days et Citizen Days, dédiées au ramassage des déchets et à la collecte de vêtements ou de jouets en faveur d’associations locales. Enfin, Indosuez Wealth Management au Luxembourg a signé le manifeste « Zero Single Use Plastic » et s’est engagé à mettre en œuvre toutes les actions nécessaires pour atteindre cet objectif et le retrait des produits visés par le Manifeste, soit de nombreux objets en plastique à usage unique. Cette initiative est désormais partagée par les autres entités du Groupe. CONTRIBUTION VOLONTAIRE À LA NEUTRALITÉ CARBONE En période de transition vers l’objectif Net Zero et parallèlement à ses actions de diminution de ses émissions, Crédit Agricole CIB contribue à la neutralité carbone mondiale par le biais de la com- pensation d’une partie de ses émissions résiduelles, en finançant des projets environnementaux qui favorisent la réduction de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ou leur séquestration. Crédit Agricole CIB a ainsi investi, depuis leur lancement en 2011, dans un Fonds Carbone Livelihoods finançant des projets qui contribuent à la lutte contre le dérèglement climatique, à la restauration et à la protection d’écosystèmes naturels à fort potentiel et à l’améliora- tion des conditions de vie des communautés rurales. Les fonds Livelihoods financent des projets de reforestation, de restauration d’écosystèmes dégradés, d’agroforesterie, d’agriculture régéné- ratrice et de petite énergie rurale (foyers améliorés) en Afrique, Asie, Amérique latine. Suite à la décision de son Comité exécutif en juin 2021, Crédit Agricole CIB compense désormais 100 % de son empreinte de fonctionnement : une partie via Livelihoods grâce à crédits carbone certifiés Verra et Gold Standard, le solde étant compensé via l’achat de crédits carbone sur le marché. La Banque procédera à l’annulation de certificats VCU (Verified Carbon Units) correspondant aux dividendes reçus en 2023 au titre de son investissement dans le fonds Livelihoods pour 12 K TeqCO 2 . S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 50 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 2.5. Stratégie sociale 2.5.1. Utilité et universalité CONTRIBUER À REDYNAMISER LES TERRITOIRES LES PLUS FRAGILISÉS ET RÉDUIRE LES INÉGALITÉS SOCIALES Social bonds Crédit Agricole CIB a joué un rôle de premier plan au niveau mondial pour l’arrangement des social bonds. Ainsi Crédit Agricole CIB a été teneur de livre pour les émissions en euros pour plus de 2,6 milliards d’euros de social bonds en 2023 (source : Bloomberg). Au 31 décembre 2023, l’encours des Social bonds et produits de dette similaires, émis par Crédit Agricole CIB et permettant de financer les prêts à impact social selon les critères d’éligibilité définis dans le Social Bond Framework Groupe, s’élève à 331,5 millions d’euros, dont 321,5 millions d’euros de Social Notes. Le portefeuille social de Crédit Agricole CIB se compose de projets désenclavement des territoires et lutte contre les déserts numériques à 77%, de projets d’investissement pour la santé pour tous à 17%, de financement de projets dans les pays émergents à 4% et d’investissements dans les logements sociaux à 2%. Le Social Bond Framework du Groupe Crédit Agricole En novembre 2020, Crédit Agricole a publié un Social Bond Framework Groupe encadrant également toutes les entités émettrices du Groupe dont Crédit Agricole CIB. Ce Framework a permis à Crédit Agricole S.A. de lancer avec succès son émission inaugurale de Social Bond d’un montant d’un milliard d’euros le 2 décembre 2020. Les Green et Social Notes de Crédit Agricole CIB suivent les principes édictés par les Green et Social Bond Principles, principes volontaires qui permettent de structurer l’émission de Green et Social Bonds et qui ont permis de guider le développement du marché. Les Green et Social Bond Principles ont été proposés par les principales banques arrangeuses de Green et Social Bonds dont Crédit Agricole CIB fait partie. Les Green et Social Notes de Crédit Agricole CIB sont présentés selon quatre axes de structuration définis par les Green et Social Bond Principles : - utilisation des fonds ; - processus d’évaluation et de sélection des projets ; - suivi de l’utilisation des fonds ; - reporting. Le Social Bond Framework de Crédit Agricole contient huit différentes catégories de prêts sociaux éligibles : 1. financements aux PME dans les bassins d’emploi défavorisés ; 2. financement du logement social ; 3. financements aux hôpitaux publics ; 4. financements aux Ehpad et Dépendance publics ; 5. financements aux PME dans le secteur de la santé ; 6. financement des associations dans les secteurs du sport, de la culture et du développement des solidarités ; 7. financements de projets dans les pays en développement ; 8. financements de technologies d’information et de communication dans les zones rurales. Le Social Bond Framework de Crédit Agricole est disponible sur le site Internet de Crédit Agricole S.A. Il bénéficie d’une seconde opinion de l’agence de notation Moody’s Investor Services (ex Vigeo-Eiris) de novembre 2020. Les experts de Moody’s Investor Services (ex Vigeo-Eiris) ont ainsi validé la méthodologie d’identification et de sélection des actifs sociaux inclus dans le portefeuille social, ainsi que la pertinence des critères d’éligibilité retenus dans la définition des catégories de prêts sociaux éligibles. S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 51 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Les émissions des obligations sociales Crédit Agricole S.A. publie depuis 2021 un rapport social bond couvrant toutes les émissions de social bonds des entités du Groupe. Ce rapport est disponible sur le site Internet de Crédit Agricole S.A. et détaille l’allocation des fonds levés par les émissions de social bonds des entités du Groupe au portefeuille social de Crédit Agricole et une estimation de l’impact des projets sociaux ainsi financés. Au 31 décembre 2023, les encours de Social Notes émis par Crédit Agricole CIB étaient de 322 millions d’euros avec 19 émissions. Le portefeuille social de Crédit Agricole CIB se compose de projets de télécommunication dans les zones rurales (82 %), de projets d’infrastructure dans des pays en développement (4 %) et d’investissements dans les hôpitaux publics (14 %). 2.5.2. Être un employeur responsable dans une entreprise citoyenne Dans un environnement en évolution constante et face à de mul- tiples transformations, le Groupe a pour ambition d’agir en tant qu’employeur responsable auprès de ses 12 661 collaborateurs répartis dans plus de 30 pays. En effet, dans une société de plus en plus digitalisée, l’Humain est au cœur de la réussite de Crédit Agricole CIB : attirer et fidéliser les femmes et les hommes, et leur apporter un environnement de travail où ils peuvent s’épanouir et développer leurs compétences, sont les enjeux majeurs inscrits au cœur du Projet Humain. En réponse, l’approche de Crédit Agricole CIB, inscrite au cœur du projet stratégique « Ambitions 2025 », est coordonnée et globale, autour de sept thématiques clés en cohérence avec le Projet du Groupe : y offrir des opportunités professionnelles multiples, qui renforcent le collectif ; y former les collaborateurs tout au long de leur vie profession- nelle, pour les accompagner dans les grandes transformations sociétales et technologiques ; y amplifier toutes les diversités dans toutes les entités de Crédit Agricole CIB et du Groupe ainsi qu’au sein de sa gouvernance ; y s’engager pour la jeunesse ; y proposer un cadre de travail attractif et favoriser la qualité de vie au travail ; y partager la création de valeur, via la reconnaissance financière et non-financière ; y participer au progrès social. Pour la deuxième année de son Plan Moyen Terme 2022-2025, les leviers d’actions identifiés ci-dessous accompagnent la transfor- mation organisationnelle, managériale et culturelle, encourageant ainsi la mise en responsabilité de chacun et l’évolution de la culture humaine du Groupe, au cœur de son Projet Humain. 1 6 5 Flexibilité 2 Engagement sociétal Reconnaissance financière et non financière Compétences Promesse de développement Renforcement du collectif 3 4 Comment rendre nos collaborateurs les plus compétents et les plus performants pour nos clients ? Nos réalisations 2023 y Accompagner la croissance par le développement des com- pétences en déployant notamment la semaine « Cap sur votre développement » et l’ESG Academy pour atteindre 100 % des collaborateurs formés à fin 2025 ; y amplifier le déploiement du congé paternité payé de 28 jours à tous les collaborateurs de Crédit Agricole CIB, partout dans le monde, pour atteindre 100 % des collaborateurs couverts à fin 2025 ; y accélérer la mise en œuvre des transformations managériales et maintenir l’engagement de l’ensemble des collaborateurs par leur mise en responsabilité ; y accompagner la transformation des modes et des outils de travail en portant une attention particulière à la qualité de vie au travail en menant une enquête « We Care » sur les thématiques de santé, qualité de vie au travail (QVT), conditions de travail et risques psychosociaux ; y favoriser un environnement inclusif en faveur de toutes les diversités avec le déploiement des Fresques de la Mixité et l’organisation pour la première année du Duo Day en faveur de l’insertion des personnes en situation d’handicap. IMPLICATION DES COLLABORATEURS DANS DES ACTIONS DE SOLIDARITÉ Crédit Agricole CIB a bâti une politique de mécénat et de partena- riat active en s’appuyant sur des axes forts, en lien avec le projet sociétal et l’ancrage territorial du Groupe Crédit Agricole. Fidèle à ses valeurs de solidarité et de proximité, le Groupe Crédit Agricole porte historiquement une attention particulière aux actions permet- tant d’améliorer les conditions d’éducation, de santé publique, envi- ronnementales et d’accès à la culture, en France et à l’international. Les actions de Crédit Agricole CIB reposent sur du mécénat soli- daire, du mécénat culturel, sur la protection de l’environnement et de la biodiversité et soutiennent la recherche et l’innovation. S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 52 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Mécénat solidaire, en France et à l’international Depuis plus de 10 ans maintenant, Crédit Agricole CIB soutient différentes causes avec son programme Solidaires By Crédit Agricole CIB : Les Coups de Pouce Solidaires accompagnent les collabo- rateurs dans leur engagement associatif. La Banque lance un appel à projets associatifs et soutient financièrement les initiatives sélectionnées dans les domaines de la solidarité et de l’insertion sociale, de l’environnement, de l’éducation, de la santé en France et à l’international. Ce dispositif est décliné au Royaume-Uni, sous le nom Helping Hand. Les événements Solidaires permettent aux collaborateurs de s’impliquer dans des actions caritatives pour soutenir les plus démunis : collectes de jouets, de vêtements, d’aliments, prépa- ration et distribution de repas. Le Téléthon de la Communauté Financière constitue un moment fort d’engagement collectif au profit de la recherche et des malades. Enfin, la Semaine de la Solidarité, rendez-vous annuel depuis 2022, regroupe des événe- ments solidaires en France et à l’international. Organisés locale- ment, leur coordination autour d’une thématique commune, favo- rise la mobilisation des collaborateurs. Le don sur salaire offre aux collaborateurs la possibilité de faire un don mensuel, abondé à 100 % par Crédit Agricole CIB. Un vote des collaborateurs a permis de sélectionner les associa- tions actuellement au dispositif. Il s’agit de APHP Hôpital Necker, Institut Curie, Entourage, Cartable Fantastique, et Pure Ocean. Une consultation régulière est envisagée afin de renouveler les associations bénéficiaires. Le bénévolat de compétences, permet aux collaborateurs de mettre leur temps et/ou leurs compétences au profit d’une asso- ciation et d’une mission spécifique. Face aux situations d’urgence, Crédit Agricole CIB soutient égale- ment les actions du Groupe Crédit Agricole. En 2023, la Banque a contribué au fonds d’urgence Ukraine mis en place par le Groupe pour venir en aide aux familles touchées par la guerre. Crédit Agricole CIB a soutenu l’association Acted en 2023 pour un projet, de réhabilitation des infrastructures endommagées, détruites ou déjà obsolètes avant le conflit, avec des matériaux plus respec- tueux de l’environnement. En complément, des partenariats peuvent être développés en écho aux axes d’actions du Groupe et en partenariat avec les Fondations faitières. On peut citer en 2023 le partenariat noué entre Crédit Agricole Solidarité et Développement, Crédit Agricole CIB et EquiAction, le fonds de dotation de la Fédération Française d’Équitation sur l’axe du bien vieillir et de l’inclusion des aînés. Des résidents d’EHPAD ont bénéficié de séances de médiation équine, temps d’accompagnement thérapeutique apporté par la présence du cheval avec des impacts majeurs sur la mémoire, la communi- cation, le lien social, la mobilité et la motricité. A l’international, Crédit Agricole CIB a développé des partenariats de longue date avec des associations. Aux États-Unis, dans le secteur de la santé et de la recherche médicale, Crédit Agricole CIB apporte son soutien à The Bowery Mission, ainsi qu’à New York Cares sur l’éducation et l’enfance. Au Royaume-Uni, la Banque apporte son aide à la lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion à travers le Charity programme. En Italie, Crédit Agricole CIB aide Save the children, qui veille à ce que les enfants du monde entier accèdent aux soins, à de la nourriture, à un abri et à l’éducation. Banco Alimentare, est éga- lement soutenue pour ses collectes et distribution de nourriture aux plus démunis. Enfin, en Asie-Pacifique, Habitat for Humanity, aide les plus défa- vorisés à disposer d’un lieu de vie décent en construisant ou en améliorant ce dernier. En 2023, la Banque a contribué aux actions de solidarité du Groupe via ses trois fondations : Crédit Agricole Solidarité et Développement, Fondation Pays de France et FARM. Crédit Agricole CIB soutient l’expédition Plastic Odyssey depuis 2019, axée sur la protection de l’environnement et l’inclusion financière et qui propose notamment des alternatives à la consommation du plastique. INDOSUEZ WEALTH MANAGEMENT En 2023, Indosuez Wealth Management a poursuivi son engage- ment durable et responsable porté notamment par les initiatives solidaires concrètes de ses collaborateurs : y Via ses Fondations : Depuis 2012 la Fondation Indosuez en France, sous l’égide de la Fondation de France, soutient des projets associatifs concrets en faveur des personnes fragilisées : les personnes âgées, les per- sonnes handicapées, les adolescents ou jeunes adultes victimes d’addiction ou de conduites à risque. Près de 100 associations ont ainsi bénéficié du mécénat de com- pétences et du don de temps professionnel de plus du tiers des collaborateurs de la France, au-delà du support financier indis- pensable au développement des projets. En 2023 la Fondation a été déployée dans les autres implantations d’Indosuez Wealth Management dans l’Union Européenne (Luxembourg, Italie, Espagne, Belgique), permettant d’intégrer de nouvelles équipes et de nouvelles associations dans ces pays jusqu’à présent en dehors du dispositif. Depuis sa création en 2012, la Fondation Indosuez en Suisse a financé 40 projets environnementaux à fort impact économique et social en Suisse et dans le monde. Ils visent à accompagner des communautés locales au travers de projets, favorisant, notam- ment, la transmission de savoirs, l’émancipation des jeunes et la préservation des patrimoines naturels. y Via le mécénat de compétence et les « Citizen Days » : Le programme de volontariat d’entreprise « Citizen Days », ainsi que le mécénat de compétence, offrent chaque année aux colla- borateurs la possibilité de consacrer du temps à des causes qui leur tiennent à cœur. En 2023 un premier « Citizen Day » a été organisé en France pour compléter le dispositif de mécénat de compétence existant. A titre d’exemple, les collaborateurs d’Indosuez Wealth Management au Luxembourg donnent de leur temps de travail et partagent leurs connaissances en faveur d’associations locales qui agissent pour l’inclusion au travers d’ateliers de mécénat de compétences. Plusieurs projets ont été menés parmi les- quels une mission de sensibilisation des migrants qui ont besoin d’ouvrir un compte bancaire professionnel aux réglementations anti-blanchiment et anti-terrorisme en coopération avec l’associa- tion Touchpoints ainsi qu’une formation d’accès à l’emploi pour les réfugiés qui vise à faire comprendre le marché du travail au Luxembourg, en collaboration avec CARITAS. y Via sa politique de mécénat : Depuis 2016, CFM Indosuez, filiale d’Indosuez à Monaco, est engagé aux côtés de l’AMADE Mondiale (Association Mondiale des Amis de l’Enfance) créée il y a plus de 50 ans par la Princesse Grace de Monaco ; CFM Indosuez accompagne également depuis 2019 des projets en faveur des enfants et des jeunes à Monaco, en France (région PACA), portés par des associations reconnues pour leur professionnalisme et la pertinence de leur action ; sur cette thématique des jeunes et de l’éducation au sens large, Indosuez Wealth Management est également mécène de la Fondation de la Vocation en France, qui permet à des jeunes âgés de 18 à 30 ans sélectionnés pour l’authenticité et l’intensité de leur vocation d’ob- tenir une aide financière pour atteindre leur objectif. Cette année, Indosuez Wealth Management a également organisé une tombola au profit de l’association Aide aux Enfants Handicapés du Grand- Duché qui soutient moralement et financièrement les enfants han- dicapés physiques, ainsi que les enfants défavorisés résidant au Grand-Duché de Luxembourg. S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 53 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Le groupe Indosuez Wealth Management s’engage également en faveur de l’environnement et de la protection des océans ; au travers d’un produit structuré solidaire « Blue Cycle » proposé à ses clients en 2022 mais aussi de dons en direct, le groupe a la volonté de participer à la sauvegarde de la biodiversité marine (la Fondation de la Mer, Plastic Odyssey, l’Institut Océanographique de Monaco et le Conservatoire Mondial du Corail bénéficient notam- ment de partenariats) ; en 2023 Indosuez Luxembourg a parti- cipé à la création de la Fondation Climat, rattachée à la Fondation de Luxembourg, dont elle est principal mécène (cette nouvelle Fondation aura vocation à rapprocher des donateurs et des projets impactant dans le domaine du changement climatique et de la protection de la biodiversité). y Via son partenariat avec l’association Planète Urgence : Indosuez Wealth Management propose à ses collaborateurs de bénéficier d’un congé solidaire et de participer activement à des projets créés et gérés par des acteurs locaux, dans différents pays du monde. Pendant 2 semaines (sur le temps de leurs congés), les collaborateurs choisis apportent une aide technique (transfert de compétences) à des projets solidaires, de coopération, de déve- loppement ou de protection de l’environnement, contribuant ainsi à renforcer l’autonomie des populations concernées. y Via des actions de sensibilisation auprès des collaborateurs en interne : Des collectes de vêtements ou de jouets sont organisées ainsi que des ventes solidaires et des ateliers dans les différentes géographies. Mécénat culturel Crédit Agricole CIB France mène une politique active de mécénat dans le domaine culturel en soutenant des projets qui encouragent la création artistique, la transmission du patrimoine culturel, son rayonnement au niveau mondial et en favorisant l’accès à tous les publics. En 2023, Crédit Agricole CIB poursuit ses engagements auprès de l’Opéra national de Paris et du Festival International d’Art Lyrique d’Aix-en-Provence et renoue son partenariat avec l’Abbaye aux Dames. A l’international, Crédit Agricole CIB soutient diverses institu- tions culturelles : El Teatro Real de Madrid, The National Gallery, à Londres, le Museum of Modern Art (MoMA) et le Metropolitan Museum of Art (Met) à New York. INDOSUEZ WEALTH MANAGEMENT Indosuez Wealth Management en France est partenaire de l’édition 2023 du Prix Balzac, un grand prix artistique français ainsi que du Quatuor Zaïde, quatuor de jeunes musiciennes classiques. Déjà partenaire de la prestigieuse salle de concerts Philharmonie Luxembourg depuis sa création, Indosuez soutient désormais la Luxembourg Philharmonic Orchestra Academy nouvellement créée qui offre à 7 jeunes musiciens internationaux une formation d’ex- cellence au Luxembourg sur une période de 2 ans. A Monaco Indosuez Wealth Management a renouvelé pour 3 ans son engagement auprès de la Fondation Prince Pierre de Monaco aujourd’hui présidée par S.A.R. la Princesse de Hanovre et qui a vocation à favoriser la création contemporaine littéraire, musicale et artistique. Ces partenariats s’inscrivent dans le cadre des initiatives déjà menées par la Banque en faveur des arts parmi lesquels figurent les partenariats avec les Ballets de Monte-Carlo, le Ballet du Grand Théâtre de Genève, la Philharmonie Luxembourg, Art en Vieille Ville ou encore le soutien de jeunes artistes contemporains. La promotion et la transmission de l’excellence, des savoir-faire, de la tradition et de la passion mais aussi la créativité sont en effet au cœur des missions d’Indosuez et l’unissent à l’univers des arts. RELATION AVEC LES ÉCOLES ET SOUTIEN À LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE Crédit Agricole CIB assure une présence forte auprès des écoles, via différents types de partenariats. Crédit Agricole CIB est partenaire depuis 2006 de la Chaire Finance Quantitative et Développement durable de l’Université Paris Dauphine et de l’École polytechnique. Ce projet de recherche multidisciplinaire, soutenu depuis l’origine par Crédit Agricole CIB présente la particularité de réunir des spécialistes de la finance quantitative, des mathématiciens et des spécialistes du déve- loppement durable. Un des axes de recherche poursuivis depuis 2010 par la Chaire Finance et Développement durable concerne la quantification des impacts indirects des activités de financement et d’investissement, en particulier les émissions de gaz à effet de serre induites par les activités des clients de la Banque. Ce parte- nariat a été renouvelé fin 2021 pour 5 ans. Une des réalisations concrètes de recherche est la méthodologie SAFE (ex P9XCA) présentée plus avant. Crédit Agricole CIB a joué un rôle important dans la diffusion de ces travaux auprès des autres acteurs financiers. La Banque a notamment participé acti- vement en 2014 à la démarche sectorielle soutenue par l’ORSE, l’ADEME et ABC visant à produire un guide pratique recensant les méthodologies et outils pour aider les divers acteurs de la finance (banques, assurances, gestionnaires d’actifs) à apprécier leurs émissions directes et indirectes de GES. Une thèse universitaire entreprise en 2018 et soutenue en 2021 a porté sur la question des risques climatiques pouvant affecter les banques notamment en relation avec l’évaluation des scéna- rios et du risque-pays. Ces travaux portent notamment sur l’ap- préciation du risque de transition par catégories de pays à partir de données quantitatives et d’analyses qualitatives et visent à dépasser la seule prise en compte des contributions déterminées au niveau national (NDC). Depuis 2019, Crédit Agricole CIB est également partenaire de la Chaire Fintech / Finance Digitale de l’Université Paris Dauphine à travers une convention de partenariat ayant pour vocation l’émer- gence d’un écosystème mêlant recherche, enseignement et entre- preneuriat sur le thème de la finance digitale. Cette convention permet également la valorisation des relations entre les partenaires, les institutions académiques et les étudiants de Paris Dauphine. Crédit Agricole CIB est aussi partenaire de la Fondation HEC dans le cadre d’une « Corporate Initiative » dédiée aux fusions-acquisi- tions. Grâce à la Corporate lnitiative (certificat M&A), les étudiants d’HEC Paris acquièrent de nouvelles compétences et s’ouvrent ainsi à de nouvelles opportunités professionnelles. L’enseignement d’HEC Paris s’enrichit des échanges avec Crédit Agricole CIB au sein d’un écosystème académique innovant et unique. La forma- tion est dispensée pour l’essentiel par des professionnels couvrant tous les domaines des fusions-acquisitions. En 2021, Crédit Agricole CIB devient partenaire de la Chaire « La Physique autrement », de l’Université Paris-Saclay, qui explore de nouvelles formes de vulgarisation et d’enseignement de la phy- sique, pour communiquer avec le grand public. En 2021, Crédit Agricole CIB devient également partenaire du Master of Science « Climate Change & Sustainable Finance » de l’EDHEC Business School. Ce cursus, développé conjointement par l’EDHEC Business School et Mines ParisTech, a pour objectif de former les futurs professionnels de la finance aux objectifs de la finance durable et d’intégrer dans leurs décisions à venir les fac- teurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. En 2022 Crédit Agricole CIB devient partenaire du Laboratoire « Probabilités, statistiques et modélisation » de l’Université de Paris dans le cadre d’une Chaire de Recherche sur la « modéli- sation et le calcul pour la Banque d’investissement de demain » dont les objectifs sont de répondre aux besoins de calculs accrus des banques d’investissement suite à l’alourdissement de la régu- lation et au développement des techniques de machine learning. S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 54 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Crédit Agricole CIB, dans le cadre de sa politique soutenue de recrutement des jeunes, poursuit l’animation de partenariats « Campus management » avec d’autres établissements cibles tels que l’Université Dauphine, Centrale Supélec, l’Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines, l’EFREI, et depuis 2023 l’ENSAE. Ainsi, depuis la rentrée universitaire 2023-2024, Crédit Agricole CIB accompagne la troisième promotion de la licence Professionnelle « Parcours Back-Office – Middle-Office en BFI » de l’Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines en par- tenariat avec le Centre de Formation en Alternance du Groupe Crédit Agricole (DIFCAM), accueillant un groupe de 16 alter- nants. La contribution de Crédit Agricole CIB à ce partenariat est double : l’accueil d’une partie des alternants au sein des équipes de Crédit Agricole CIB (dix pour cette promotion), et l’animation d’une partie des cours par les experts du métier des Opérations au sein de Crédit Agricole CIB (9 experts impliqués pour cette année universitaire). DES OPPORTUNITÉS MULTIPLES Attirer les talents, développer nos collaborateurs et préparer la relève DÉVELOPPER ET ACCOMPAGNER NOS TALENTS La démarche d’identification et de gestion des talents engagée depuis plusieurs années par Crédit Agricole CIB associe les membres du Comité de Direction, les managers et les Ressources humaines. S’inscrivant dans la politique du Groupe Crédit Agricole, elle a pour ambition de fidéliser et de développer les collaborateurs ayant un fort potentiel d’évolution. Elle vise également à préparer les plans de succession des postes stratégiques de la Banque en renforçant la mixité et l’internationalisation. Les talents de la Banque bénéficient d’une offre dédiée d’actions de développement qui combine à la fois des programmes partagés par toutes les entités du Groupe et des programmes spécifiques à Crédit Agricole CIB. Des initiatives à destination des salariés, identifiés comme ayant un fort potentiel évolutif, sont également proposées localement, par région ou par pays. La Banque accompagne ses talents féminins, en France et à l’in- ternational, à travers une offre de programmes de développement du leadership. Ces programmes ont pour objectifs de leur donner des clés pour renforcer leur positionnement stratégique, développer leur réseau et évoluer au sein d’instances dirigeantes. Depuis 2022, un nouveau programme à destination des jeunes talents féminins a notamment été déployé permettant aux jeunes collaboratrices d’identifier et d’anticiper les étapes de la construc- tion d’une carrière le plus tôt possible et comprendre comment (1) Y compris les consolidations de stagiaires, d’alternants et de CDD en CDI. fonctionne l’équilibre indispensable entre compétences, visibilité et réseaux. En 2023, Crédit Agricole CIB a déployé le pilote d’un nouveau programme « Capital Carrière » visant à permettre à chacun de faire le point sur ses moteurs, talents et ressources afin de prendre conscience de son capital professionnel. Des programmes de leadership dédiés aux talents féminins sont également déployés chez Indosuez Wealth Management afin de promouvoir la mixité dans l’ensemble de l’organisation. Par ailleurs, chez Indosuez Wealth Management et Azqore, le séminaire annuel Together réunit chaque année une cinquantaine de participants afin de leur permettre de renforcer leur connaissance du Groupe, de ses métiers, de ses ambitions et de développer leur réseau interne. Par le biais de réflexions collaboratives sur ses enjeux stratégiques et ses projets, chacun d’entre eux contribue à la transformation d’Indosuez Wealth Management. PROMOUVOIR LA MARQUE EMPLOYEUR ET FAIRE GRANDIR LES COLLABORATEURS Crédit Agricole CIB mène une politique active de recrutement et d’identification des talents, en France et à l’international, pour répondre aux besoins de recrutement de ses métiers. En renforçant ses partenariats avec les universités et les écoles ainsi que sa pré- sence sur les campus, la Banque veut promouvoir ses expertises et son réseau mondial afin d’attirer ses talents de demain. Elle vise également à renforcer les connexions entre le monde académique et le monde professionnel. En 2023, plus de 120 événements, forums digitaux et présentiels dont une centaine en France ont été organisés en partenariat avec les écoles et universités. Plus de 200 managers et collaborateurs se sont de nouveau mobilisés en France en 2023 pour accompagner les équipes RH lors de ces événements, afin de partager leur expérience avec les étudiants et attirer de nouveaux talents au sein de leurs équipes. La Banque met en place, en France comme à l’international, des partenariats pédagogiques spécifiques. En 2023, Crédit Agricole CIB a poursuivi l’animation de ses différents partenariats stratégiques conclus auprès des écoles et universités. Afin de ren- forcer son attractivité auprès des étudiants ingénieurs, la Banque a également conclu un nouveau partenariat avec l’École nationale de la statistique et de l’administration économique de Paris (ENSAE). Soucieuse de s’adresser au plus grand nombre, la marque employeur de Crédit Agricole CIB se déploie également sur les réseaux sociaux de la Banque, LinkedIn et Twitter. Avec 76 publica- tions en 2023, elle a pu faire rayonner ses engagements, partager les témoignages de collaborateurs récemment recrutés et présenter les opportunités de carrière dans le Groupe Crédit Agricole et chez Crédit Agricole CIB aux potentiels candidats. f Le recrutement par zone géographique (1) (CDI) 491 264 367 0 119 22 652 534 464 5 234 22 France Asie - Océanie Europe occidentale Europe Orientale Amérique Moyen-Orient 2023 Périmètre couvert : 100 % 2022 Périmètre couvert : 100 % S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 55 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 FAVORISER LA MOBILITÉ DES COLLABORATEURS La mobilité interne représente un enjeu majeur dans la dynamique de développement des compétences des collaborateurs en leur permettant d’évoluer au sein de la Banque et du Groupe Crédit Agricole. Dans un monde où les métiers et les compétences évoluent rapide- ment, Crédit Agricole CIB donne, dans le cadre du Projet Humain, la possibilité à tout collaborateur de devenir le premier acteur de son évolution en favorisant sa mise en responsabilité dans le déve- loppement de son employabilité. Chez Crédit Agricole CIB, le portail dédié MyJobs, accessible aux collaborateurs en France et à l’international, recense l’ensemble des postes disponibles au sein de la Banque de Financement et d’Investissement mais aussi de Crédit Agricole S.A. Afin d’accompagner les collaborateurs dans leur démarche de mobilité, Crédit Agricole CIB a mis en place différents dispositifs : comités mobilité, événements et ateliers, accompagnements indi- viduels et parcours digitaux. Ces initiatives permettent également de créer davantage de transversalité et de développer la culture de la mobilité. En complément de ces dispositifs, Crédit Agricole CIB met à dis- position de l’ensemble de ses collaborateurs (incluant les stagiaires et alternants) une solution digitale de gestion de carrière et des compétences : 365Talents. 365Talents est une initiative au service de l’employabilité de tous les collaborateurs qui permet d’identifier et valoriser les compétences et les forces individuelles et collectives de l’entreprise. La solution permet au collaborateur d’être acteur et responsable de sa carrière et de son employabilité : le collaborateur peut valoriser ses expériences, ses compétences et ses appétences, visualiser les profils et compétences de ses collègues et avoir accès à des suggestions d’opportunités internes au sein du Groupe Crédit Agricole sur la base de correspondances de compétences réali- sées grâce à une intelligence artificielle. La cartographie des compétences issue de 365Talents permet de dresser un état des lieux pour mieux définir et anticiper les besoins en compétences d’aujourd’hui et de demain. Chaque année, une centaine de collaborateurs bénéficient d’un accompagnement individualisé par l’équipe RH Mobilité. Des ate- liers sont également organisés chaque mois en distanciel afin de bénéficier de conseils pour réfléchir à leur projet professionnel, rédiger leur CV et préparer leurs entretiens de recrutement. En 2023, les dispositifs Déclic Mobilité et le programme Oxygène ont permis d’accompagner une trentaine de personnes de manière approfondie dans leur projet de mobilité. Cette même année, des nouveaux rendez-vous ont été proposés, les « Mobility Corner ». Ils permettent à près de 150 collaborateurs d’échanger en toute confidentialité lors d’entretiens de 20 minutes avec un interlocu- teur RH (Responsable RH ou Expert Mobilité) pour répondre à leurs interrogations sur le sujet de la Mobilité. Plusieurs actions de communication ont également permis en 2023 de promouvoir les dispositifs d’accompagnement à la mobilité. Crédit Agricole CIB participe activement aux événements orga- nisés par le Groupe (MobiliJeunes et MobiliJobs) et en parallèle a fait évoluer en 2023 son événement annuel dédié à la mobilité - la Mobility Week - en semaine dédiée au développement profes- sionnel et des compétences. Nommé « Cap sur votre développe- ment professionnel », cet événement propose aux collaborateurs des ateliers et des outils sur le développement personnel (pitch, marketing de soi…), des rencontres de découverte des métiers de la Banque, ainsi qu’une conférence et des webinaires dédiés aux enjeux et aux opportunités liés à l’ESG. 1 926 collaborateurs ont participé aux ateliers en France et à l’international. Indosuez Wealth Management est également très attaché à promouvoir, valoriser et développer la mobilité favorisée notam- ment par l’utilisation des outils de communication interne. Ainsi, 184 mobilités inter métiers Indosuez Wealth Management et 27 mobilités de collaborateurs Indosuez Wealth Management en provenance du Groupe Crédit Agricole ont eu lieu en 2023. Par ailleurs, les politiques RH accompagnant les mobilités inter- nationales de collaborateurs du groupe Indosuez ont été harmo- nisées dans les différentes géographies. Cette politique désor- mais commune est accessible à l’ensemble des collaborateurs du Groupe qui connaissent ainsi l’accompagnement qui leur sera proposé en cas de prise de poste dans une autre géographie du groupe Indosuez. Le développement professionnel : l’évaluation et la formation LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL : L’ÉVALUATION DES COLLABORATEURS ET LA CULTURE DU FEEDBACK Les campagnes d’évaluation et de fixation des objectifs permettent chaque année de faire le point sur les performances individuelles et collectives, les réalisations et les besoins de développement de chacun. Depuis 2022, Crédit Agricole CIB déploie via l’application My Dev une évaluation en responsabilité qui permet de répondre aux attentes des collaborateurs grâce à des échanges plus réguliers, un accompagnement plus individualisé et un développement pro- fessionnel enrichi. Dans le cadre de la campagne mondiale 2023 98,7 % des entre- tiens d’évaluation entre collaborateurs et managers ont été réalisés. Cette année encore, tous les collaborateurs en France ayant au moins 6 ans d’ancienneté chez Crédit Agricole CIB, ont bénéficié d’un Entretien Professionnel récapitulatif permettant d’aborder les enjeux d’évolution professionnelle et les besoins de formation. En septembre 2023, Crédit agricole CIB a officiellement lancé dans l’application My Dev son module de feedback dédié au développement des collaborateurs. La communication mondiale de lancement était accompagnée d’une conférence sur l’art du feedback et intitulée « Cultivons le feedback chez CACIB » animée par Stéphane Moriou, auteur et conférencier reconnu sur le sujet. Elle a permis de faire prendre conscience aux collaborateurs de Crédit Agricole CIB de la puissance du feedback comme outil de développement au quotidien. En effet, renforcer la culture du feedback fait partie intégrante du Projet Humain dont l’ambition est de continuer à développer la responsabilisation, la confiance et notre approche s’appuyant sur les forces de chacun. Un espace dédié a également été créé sur l’intranet regroupant l’ensemble des informations relatives au fonc- tionnement du module mais aussi les bonnes pratiques ainsi qu’un parcours de formation visant à donner les clés pour apprendre à demander, donner et recevoir du feedback. Convaincu que le feedback est un outil de développement individuel et d’amélioration de la performance collective, Indosuez Wealth Management dispose également d’un dispositif dédié nommé « 5Feedback » devenu en 2022 « COSS by 5Feedback ». Ce dernier permet à l’ensemble des collaborateurs de demander et de recevoir un feedback de développement personnel en l’espace de quelques minutes. Cet outil contribue à insuffler une nouvelle culture d’entreprise, plus collaborative, favorisant la prise d’initiatives et la mise en responsabilité à tous les niveaux de l’entreprise. En 2023, l’application a été enrichie d’un référentiel de compétences en lien avec le Projet Humain pour les managers et les collaborateurs. S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 56 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 LA FORMATION Dans un contexte fortement concurrentiel et en constante évolu- tion, le développement des compétences des collaborateurs est essentiel pour accompagner la stratégie de la Banque et la trans- formation de ses métiers. Dans le cadre de son Projet Humain, la Banque met tout en œuvre pour s’assurer que chaque fonction de l’organisation soit occupée par un collaborateur motivé dont les compétences et la performance correspondent aux exigences et enjeux de son poste. Crédit Agricole CIB s’engage également à permettre à chaque salarié de développer ses compétences et son employabilité pour préparer l’avenir. Cette approche est portée et harmonisée au niveau mondial afin de tenir compte de la dimension internationale des activités et de la culture d’entre- prise de la Banque. f Nombre de salariés formés 2023 International 7 051 50,8 % France 6 840 49,2 % Périmètre couvert : 97 % 2022 International 6 579 49,9 % France 6 608 50,1 % Périmètre couvert : 98 % f Thèmes de formation En nombre d’heures 2023 2022 Thèmes TOTAL % Dont France Dont international TOTAL % Connaissance de Crédit Agricole S.A. 6 881 2,4 2 050 4 831 4 518 2,0 Management des hommes et des activités 29 223 10,3 12 661 16 562 9 758 4,3 Assurances 1 903 0,7 1 440 463 2 913 1,3 Banque, droit, économie 35 577 12,6 13 090 22 487 36 260 15,9 Gestion Financière (comptabilité, fiscalité, etc,) 15 972 5,6 11 646 4 326 9 338 4,1 Risques 4 694 1,7 2 271 2 423 4 910 2,2 Conformité 76 491 27,0 36 419 40 072 80 807 35,5 Achats, marketing, distribution 210 0,1 44 166 300 0,1 Informatique, réseaux, télécoms 17 335 6,1 12 446 4 889 11 401 5,0 Bureautique, logiciel, NTIC 14 338 5,1 5 810 8 528 10 759 4,7 Langues étrangères 22 881 8,1 6 062 16 819 20 553 9,0 Hygiène et sécurité 9 105 3,2 4 722 4 383 10 527 4,6 Droits Humains et Environnement 11 139 3,9 6 589 4 550 1 672 0,7 Développement personnel, communication 26 194 9,3 13 295 12 899 16 709 7,3 Ressources humaines 2 625 0,9 388 2 237 2 061 0,9 Méthode, organisation, qualité 8 365 3,0 5 441 2 924 5 060 2,2 TOTAL 282 933 100 134 374 148 559 227 546 100 Périmètre couvert 97% 98% L’amplification de la transformation culturelle et managériale Acteurs clés du développement des compétences de leurs col- laborateurs et de la mise en œuvre de la stratégie de la Banque, les managers, quel que soit leur niveau d’expérience, bénéficient d’un accompagnement spécifique. Des collaborateurs engagés et responsabilisés au plus proche des clients, c’est l’une des ambitions du Projet Humain de Crédit Agricole CIB et l’objectif de la démarche de responsabilisation engagée par la Banque depuis 2020. Cette démarche, qui implique les collaborateurs, les managers et les équipes de direction, promeut le développement du leadership authentique et la respon- sabilisation des collaborateurs en s’appuyant sur le management par les forces et l’implication des équipes à travers des cercles de responsabilité i.e. un travail terrain en mode coaching sur des thématiques choisies par l’équipe opérationnelle elle-même avec l’appui de l’outil Open Decide permettant de mieux comprendre les dynamiques collectives d’équipe. En 2023, le déploiement de la démarche s’est poursuivie au sein des équipes de GIB/CIB, DAR et FCS et Europe en particulier en Allemagne et en Italie. Depuis 2012, Crédit Agricole CIB déploie la Management Academy en France et à l’international, afin de développer une culture mana- gériale commune. La Management Academy s’articule autour de 3 niveaux. Celui des « Novice Learners » est ouvert à tous les collaborateurs qui peuvent ainsi se former sur des thématiques managériales à travers des modules digitaux en libre accès sur le portail mondial de formation de la Banque. Ceux des « Expert Learners » et « Master Learners » sont proposés aux managers opérationnels et aux managers de managers. Repensée en 2021 tant en termes de contenu que de S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 57 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 format, la Management Academy poursuit son développement au niveau mondial, en format présentiel ou distanciel selon les besoins et culture des pays, avec 64 sessions déployées en 2023 dans l’ensemble des Hubs pour les niveaux Experts et Master learners. Chez Indosuez Wealth Management cette démarche de respon- sabilisation s’est également poursuivie. Elle répond à l’ambition de toujours mieux servir ses clients, de renforcer l’engagement et la performance de ses équipes et d’améliorer son efficacité. Son acte 1 s’est achevé en 2022 avec la formation de 240 managers qui ont bénéficié d’un accompagnement individualisé avec un coach externe afin d’identifier des axes d’amélioration en terme de capital relationnel et humain. Ils ont aussi suivi des ateliers afin de les aider à incarner au quotidien les principes d’action du projet humain (la responsabilité, le discernement, la confiance et la prise d’initiative). L’acte 2 a également débuté en novembre 2022 avec la mise en œuvre d’expérimentations sous forme de mini-entreprises au niveau de l’équipe afin d’ancrer les changements de comporte- ments dans les modes de fonctionnement et les interactions des équipes. Les collaborateurs avec leur manager bénéficient de l’accompagnement d’un coach afin de réfléchir collectivement à des sources d’amélioration de fonctionnement pour accroître la satisfaction client (interne ou externe). A fin 2023, ce sont plus de 110 mini-entreprises et près de 1 200 collaborateurs qui sont embarqués dans l’Acte 2. Engager chacun de nos collaborateurs dans les transformations sociétales En 2023, Crédit Agricole CIB a poursuivi son accompagnement des métiers dans leur transformation en particulier sur les enjeux environnementaux et sociétaux. Crédit Agricole CIB a accéléré le développement de son ESG Academy en proposant des modules de formation et des certifica- tions qui répondent aux enjeux de développement de nos activités, aux besoins exprimés par les métiers et aux exigences règlemen- taires. Les parcours de formation sont déclinés par métier et par niveau d’expertise, avec un double objectif : d’une part mettre à disposition des collaborateurs des formations nécessaires à l’évolu- tion de leur activité, en lien notamment avec les engagements Net Zero du Groupe, la gestion des risques, le conseil aux clients, etc. et d’autre part, répondre aux nouvelles obligations règlementaires ESG. 40 modules ont été créés et déployés au niveau monde sur la plateforme HRE-Learning. En tant qu’employeur responsable et engagé, Crédit Agricole CIB a déployé la Fresque du Climat dans plus de 15 pays en 2023, offrant ainsi la possibilité à plus de 2500 collaborateurs de com- prendre les enjeux du dérèglement climatique. Ce déploiement à grande échelle s’appuie sur un réseau de 50 animateurs internes qui organisent des ateliers auprès de leurs collègues et relaient ainsi la stratégie climat de la Banque. Chez Indosuez Wealth Management, l’univers d’apprentissage de l’IFCAM, dédié au projet sociétal, a été mis à disposition de tous les collaborateurs d’Indosuez en février 2023 sur la plateforme e-learning du groupe Indosuez. Ces ressources viennent compléter le module e-learning « RSE by Indosuez » qui fait partie depuis 2021 du parcours d’intégration de tous les nouveaux entrants. En parallèle, des « temps forts » sont organisés tout au long de l’année à l’occasion d’événements de portée mondiale pour donner l’occasion à tous les collaborateurs de se former sur les théma- tiques liées à la RSE. Chaque année la semaine du numérique responsable, par exemple, est l’occasion d’une mobilisation toute particulière qui se matérialise par l’organisation d’ateliers de sen- sibilisation ou le partage des éco-gestes pour limiter « l’empreinte digitale » du Groupe. La stratégie et les réalisations y sont expli- quées (remplacement des ordinateurs fixes par des portables dont la consommation électrique est beaucoup plus faible, choix de technologies moins énergivores, allongement de la durée de vie des matériels, optimisation des datas centers dans la filiale Azqore qui hébergent la majorité des données …). Adapter les métiers et les compétences aux évolutions technologiques Afin d’accompagner les collaborateurs dans les évolutions tech- nologiques de leur environnement de travail et les sensibiliser à l’innovation, Crédit Agricole CIB a enrichi en 2023 entre autre ses parcours de formation sur l’intelligence artificielle (niveau 2) et sur python (niveau 3). Ainsi, des parcours complets de formation sont aujourd’hui à l’offre. Depuis sa création en 2021, plus de 100 alumni ont suivi la for- mation IA niveau 3 : le machine learning par la pratique, lancée en partenariat avec les équipes innovation. Afin d’accompagner les projets de transformation de la Banque, les collaborateurs ont pu développer leurs compétences en dévelop- pement web, sécurité informatique, data et divers autres domaines IT grâce au partenariat avec la plateforme Pluralsight (mise en place depuis 2019). Par ailleurs, des parcours de formation spécifiques à chaque métier ont été déployés pour accompagner les experts de Crédit Agricole CIB dans le développement de leurs compétences en matière de sécurité de l’information et ainsi mieux anticiper et maîtriser les risques. Pour adapter ses métiers et tirer le meilleur parti des évolutions technologiques, Indosuez Wealth Management mène une ving- taine de projets digitaux structurants pilotés par des Product Owners. Ces collaborateurs volontaires ont pour mission de coor- donner tous les acteurs nécessaires à la création de valeur de leur projet et, accompagnés d’une équipe produit (développeurs, desi- gner, production, etc), de recueillir l’appréciation des utilisateurs pour développer des fonctionnalités à plus forte valeur ajoutée. Ces collaborateurs bénéficient de l’accompagnement des équipes digi- tales dans leur initiation à l’agilité et s’appuient sur le Lab Innovation du groupe, ouvert en 2020 pour réaliser des ateliers de co-création permettant notamment aux clients et prospects d’intervenir dans le processus et les projets d’innovation. Enrichir les compétences transverses L’offre de formation chez Crédit Agricole CIB est basée sur une invitation à la curiosité. Chaque collaborateur est acteur de sa for- mation et peut, quand il le souhaite, accéder librement à la plate- forme de formation HRE-Learning. Grâce à des partenariats solides avec des acteurs clés de la formation, Crédit Agricole CIB enrichit en permanence le contenu de son offre de formation digitale afin que ses salariés puissent développer leurs compétences en toute autonomie, et ce en lien avec la démarche de responsabilisation. Dans le cadre de la refonte de sa plateforme de formation en mars 2023, Crédit Agricole CIB a opté pour le maintien et l’évolution de plusieurs académies transverses : Induction Academy, Digital Academy, Project Academy, Risk Academy, Management Academy et ESG Academy. Parallèlement à cette offre digitale, une offre de formation en classe - c’est-à-dire en présentiel ou en classe vir- tuelle - est proposée aux collaborateurs. L’ensemble de tous ces dispositifs se complètent pour une montée en compétences transverses. Ainsi, à titre d’exemple : y Concernant la Risk Academy : suite à la refonte du parcours « L’Essentiel des Risques » et la relance du programme en 2022, 4 nouvelles promotions ont été mises en place en 2023 grâce à un pool d’experts internes qui assurent la totalité des interventions et ont ainsi permis de renforcer la culture Risques de près de 80 collaborateurs sur un périmètre mondial. y Concernant la Project Academy, plus de 445 collaborateurs ont pu bénéficier de formations en gestion de projet portées par l’IFCAM ou par nos experts métiers (formation TAO ou formation comprendre l’agile). Enfin, afin de répondre aux exigences réglementaires et respon- sabiliser les collaborateurs, « My Mandatory Learning Camp » a été déployé en 2023. Ce dispositif permet aux collaborateurs de gérer leur planning de formations en autonomie. Les formations S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 58 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 obligatoires et/ou règlementaires sont adressées en 3 vagues entre mars et septembre et doivent être réalisées à fin octobre. Chez Indosuez Wealth Management, une communication men- suelle a été mise en place pour inviter les collaborateurs à déve- lopper leurs Soft Skills. Chaque mois, ils bénéficient d’une informa- tion dédiée, partagée entre toutes les géographies et dénommée « My learning corner » leur permettant de découvrir les outils mais aussi les formations ou animations mis à leur disposition. Parmi les outils, la Digital Academy d’Indosuez Wealth Management, bibliothèque de contenus et d’outils en ligne lancée il y a deux ans, s’enrichit régulièrement. Elle permet à chacun de se développer à son rythme, au moment et à l’endroit qui lui conviennent le mieux, sur des thématiques variées : langues, bureautique, nouvelles technologies, RSE… Des lunch&learn thématiques animés le plus souvent par des professionnels externes complètent le dispositif. RENFORCER L’ENGAGEMENT DU GROUPE ENVERS TOUTES LES DIVERSITÉS Dans le cadre de son Plan moyen terme 2025, Crédit Agricole CIB amplifie sa politique afin d’accélérer ses actions en faveur des Diversités, composantes essentielles de l’identité du Crédit Agricole S.A. et de sa stratégie d’universalité. En effet, la transfor- mation managériale souhaitée par le Groupe et clé de voûte de son Projet Humain ne s’opérera qu’à travers le renforcement d’un environnement inclusif et la diversification de ses équipes. À cet effet, Crédit Agricole CIB est particulièrement attentif à : y atteindre la parité Femmes/Hommes dans tous ses métiers et à tous les niveaux hiérarchiques de son organisation ; y accomplir ses engagements en matière de jeunesse et de handicap ; y renforcer ses environnements inclusifs et responsables, ouverts à toutes les singularités ; y engager tous les collaborateurs, avec des leaders exemplaires qui valorisent l’égalité des chances. Une entreprise inclusive Parce que le sentiment d’appartenance des collaborateurs passe aussi par la reconnaissance de leur singularité, Crédit Agricole CIB s’engage à créer un environnement de travail tolérant et ouvert permettant à chacun d’exprimer son potentiel. Afin de lutter contre toutes les formes de discrimination, des actions régulières de sen- sibilisation sont déployées. Un temps fort annuel de la diversité existe depuis 2011 et représente un moment clé de sensibilisation et de réflexion auprès des collaborateurs de Crédit Agricole CIB. En 2023, le Mois des Diversités, qui a lieu en novembre, a permis de créer des espaces d’échanges autour de la diversité et de l’in- clusion en proposant des conférences, des supports d’informa- tion, des événements et la prise de parole de membres du Comité exécutif et de rôles modèles. Cette année l’accent a été mis sur la parentalité, enjeu majeur d’égalité et de diversité. Une conférence dédiée à ce sujet a permis de promouvoir les dispositifs d’accompagnement, les avantages proposés aux parents-salariés et le déploiement du congé pater- nité à l’international, qui s’inscrit dans le Projet Humain du Groupe. La « Fresque de la mixité » a également été proposée aux colla- borateurs en France afin de les sensibiliser et les mobiliser aux sujets de mixité. Enfin à cette occasion, Crédit Agricole CIB a organisé son premier DuoDay : une entreprise accueille une personne en situation de handicap. Celle-ci est accompagnée par un professionnel volontaire et, ensemble, ils forment un duo pour la journée (découverte du métier, participation active, immersion en entreprise). Cette journée représente une opportunité de rencontre pour changer de regard et dépasser les préjugés et a pour but de donner des perspectives professionnelles à la personne accueillie. INDOSUEZ WEALTH MANAGEMENT En amont du Mois des Diversités, une initiative du Groupe relayée par Indosuez Wealth Management sur toutes ses géographies des « focus groups » sur la diversité et le sentiment d’inclusion ont été animés par Me&YouToo. 10 ateliers ont été organisés à Monaco, Paris, Genève, Luxembourg et Lausanne afin de recueillir la percep- tion et les attentes des collaborateurs et des managers en matière de représentation de la diversité (mixité, diversité de sexe, d’âge, culturelle…). Ce diagnostic et les pistes d’actions qui en découlent viennent enrichir un plan d’action volontariste et multidirectionnel. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Convaincu que la mixité est un puissant levier de performance et d’innovation, Crédit Agricole CIB mène depuis plusieurs années une politique volontariste afin que sa culture d’entreprise soit plus inclusive. Pour identifier les principaux enjeux et mesurer l’efficacité de sa politique mixité, Crédit Agricole CIB analyse régulièrement les indi- cateurs de répartition des femmes et des hommes au sein de son organisation au regard des objectifs fixés. Afin de promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Banque a déployé des actions depuis plusieurs années afin de veiller à l’équilibre des recrutements dans les métiers et à l’équité des salaires, former et sensibiliser les collaborateurs aux principes de l’égalité professionnelle et de non-discrimination, accompagner l’ensemble des collaborateurs dans le développe- ment de leur employabilité et déployer des actions en faveur de la parentalité. Elles constituent les axes principaux de l’accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes renouvelé en France en 2021 pour une durée de 3 ans. En France, la Banque propose aussi à toutes ses collaboratrices revenant de congé maternité de participer à des ateliers animés par un coach externe sur le thème « Concilier carrière et maternité ». Crédit Agricole CIB met également à la disposition de ses col- laborateurs en région parisienne et en province 40 berceaux en partenariat avec le réseau de crèches Babilou et 30 berceaux au sein de la crèche la Maison Bleue proche du campus de Saint- Quentin-en-Yvelines. Tous ces berceaux sont attribués en fonction de critères sociaux. Crédit Agricole CIB fait également bénéficier ses collaborateurs d’un service de garde d’urgence ou occasionnelle dans plus de 450 crèches pour les enfants de 4 mois à 3 ans et également en partenariat avec le réseau Babilou. Les effets de l’ensemble de ces initiatives et de ces dispositifs se reflètent dans l’index d’égalité femmes-hommes de Crédit Agricole CIB qui est à nouveau de 85 sur 100 en 2023. Enfin, Crédit Agricole CIB soutient les réseaux de promotion de la mixité créés à l’initiative de collaboratrices comme CWEEN lancé en 2008 en Inde, Potentielles en France et Crédit Agricole CIB Women’s Network (CWN) à New York en 2010, SPRING à Londres en 2015, RISE à Hong Kong en 2016, WING à Tokyo en 2017, CARE en Corée du Sud, MORE à Taiwan, Gulf Women’s Network à Dubaï en 2018 et EQUAL à Singapour en 2020. En Italie, le par- tenariat avec PWN Milan (Professional Women Network) permet aux collaboratrices d’accéder à un programme de mentoring spé- cifique, de participer à des ateliers et formations à distance et d’échanger avec d’autres femmes sur leur carrière. En 2023, nous avons renforcé la mise en visibilité en interne de ces 10 réseaux afin de faire connaitre les initiatives locales et la démarche adoptée par chaque réseau pour créer un lieu de travail plus diversifié et inclusif. Par ailleurs, en tant que partenaires historiques de la fédération Financi’Elles, Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont réaf- firmé leur volonté de mettre en œuvre des politiques de Ressources humaines ambitieuses en matière d’égalité Femmes-Hommes en signant en novembre 2021 la Charte d’Engagements de S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 59 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Financi’Elles à l’occasion des 10 ans de la fédération des réseaux de la Banque, de la Finance et de l’Assurance. INDOSUEZ WEALTH MANAGEMENT Indosuez Wealth Management place la mixité au cœur de son Projet Humain et déploie un plan d’actions dédié sponsorisé par la Direction générale du Groupe. La multiplicité, la régularité et les résultats des dispositions adop- tées sont désormais reconnues avec par exemple pour la France, un index de l’égalité professionnelle femmes/hommes de 87/100 pour 2023. Les résultats obtenus ont également été récompen- sées avec par exemple en Suisse l’award « Women in Wealth Management 2022 » (WealthBriefing Swiss) ou encore l’award « Diversity & Inclusion » (WealthBriefing Asia). Ces prix témoignent de la pertinence et de l’efficacité du plan d’actions déployé dans le cadre du Projet Humain pour garantir l’équité, la mixité (dévelop- pement des potentiels, création de réseaux, évolution de carrière et préparation de la succession, rémunération) et faire du collectif une richesse où chaque singularité peut s’exprimer. En 2023 une nouvelle promotion de Mentorat par les membres du Comité de Direction générale de CA Indosuez a été lancée avec la création de 15 binômes réunissant les dirigeants et des collaboratrices, issues de toutes les entités et reflétant la diversité des métiers. Cette initiative a pour objectif d’accompagner des collaboratrices expérimentées dans leur réflexion sur la poursuite de leur dévelop- pement professionnel tout en bénéficiant des conseils et de l’ex- périence de dirigeants du Groupe, d’amplifier les réseaux au sein d’Indosuez, d’approfondir, de part et d’autre, la connaissance des différents métiers et de l’organisation. Le PMT « Ambitions 2025 » d’Indosuez entend amplifier la mixité et la diversité avec notam- ment 40 % de femmes dans les instances dirigeantes (objectif de 40 % de femmes atteint au 31 décembre 2023). En 2023, Indosuez Wealth Management poursuit le déploiement de son programme Tremplin, à destination de 30 collaboratrices, en début de carrière, de France, Monaco, Luxembourg et Suisse, qui sont accompagnées par un cabinet expert en coaching & dévelop- pement du leadership, pour les aider à prendre en main leur projet de carrière et bénéficier des clés pour briser leurs propres biais. f Répartition par sexe des effectifs 2023 Femmes Périmètre couvert : 100% 43,3 % Hommes 56,7 % 2022 Femmes Hommes 43,4 % 56,6 % Périmètre couvert : 100% f Répartition des effectifs par niveau/sexe (France) En % 2023 2022 Cadres Non-cadres Cadres Non-cadres Effectifs en France 97,4 2,6 96,6 3,4 Dont femmes (en %) 95,6 4,4 94,3 5,7 Dont hommes (en %) 98,8 1,2 98,5 1,5 Périmètre couvert France 100 % 100 % f Part des femmes En % 2023 2022 % Périmètre couvert % Périmètre couvert Dans les effectifs 43,3 100 % 43,4 100 % Dans les effectifs recrutés en CDI 40,8 100 % 40,1 100 % Dans le Comité exécutif de CACIB 18,2 100 % 18,2 100 % Dans le cercle managérial 1 de CACIB 1 13,8 100 % 17,2 100 % Dans les 10 % des effectifs de chaque filiale ayant les plus hautes rémunérations fixes 20,7 99 % 19,6 99 % 1 A partir de 2023, est uniquement indiqué le cercle managérial 1. S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 60 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 La Politique Handicap En France, le Groupe Crédit Agricole a engagé depuis de nom- breuses années une politique volontariste en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap en déployant des actions de maintien dans l’emploi et des mesures de sensibilisation, mais aussi en faisant appel aux entreprises du secteur adapté et protégé. Le 7 e accord Handicap Groupe 2023-2025 s’inscrit dans une logique de continuité des efforts entrepris depuis quinze ans et couvre l’en- semble des entités du Groupe dont Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole Wealth Management. Dans ce cadre, Crédit Agricole CIB déploie une politique d’inclu- sion et de recrutement de personnes en situation de handicap en France et à l’international, en partenariat avec des cabinets de recrutement spécialisés et avec la mise en place d’un processus de cooptation des alternants et des stagiaires (6 recrutements d’alternants en 2023). La prévention santé et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap sont au cœur des préoccupations de la Banque. Une équipe pluridisciplinaire dédiée (responsable inté- gration handicap, service de prévention et de santé au travail, service social) s’assure de la bonne intégration et du maintien dans l’emploi des collaborateurs, en lien avec l’équipe centrale handicap du Groupe. Crédit Agricole CIB prévoit, pour faciliter leur maintien dans l’em- ploi, des aménagements de poste et de l’environnement de travail : études ergonomiques (fauteuil ergonomique, souris et clavier ergo- nomiques), outils informatiques adaptés (écrans, logiciels spéci- fiques pour les malvoyants, logiciel de dictée vocale), déploiement des outils de téléphonie Tadeo et Roger Voice, sous-titrages Teams, casques adaptés pour les salariés malentendants, mise en place de jours supplémentaires de télétravail, de jours de congés sup- plémentaires pour rendez-vous médicaux et recours à la traduction en langue des signes pour des conférences ou des formations. Cet accompagnement individuel peut également prendre la forme de formations sur mesure, de suivis psychologiques ou de coachings. Depuis plusieurs années, Crédit Agricole CIB communique et sen- sibilise les collaborateurs dans le cadre du mois des Diversités et participe à la Semaine Européenne de l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH). En Chine, Crédit Agricole CIB a activé le « Mentorship Program to Youth with Disabilities » : il s’agit d’un programme de mentorat pour les jeunes en situation de handicap qui vise à mettre en place un accompagnement sous forme de coaching afin d’améliorer leurs compétences et leur confiance professionnelle avant leur entrée sur le marché du travail. Un dispositif d’accompagnement dédié aux personnes en situa- tion de handicap ou de retour après un long congé maladie existe également chez Indosuez Wealth Management en France. Ainsi, la Responsable Intégration & Handicap œuvre de manière confi- dentielle pour sensibiliser les collaborateurs et les managers sur la façon de faire reconnaître le statut de personne handicapée, sur les mesures de maintien dans l’emploi qui peuvent être mises en œuvre. Par ailleurs, elle coordonne avec les managers la préparation du retour de personnes longuement absentes pour que ces dernières puissent bénéficier d’un accueil chaleureux et leur permettant d’être informées des changements qui ont pu se dérouler en leur absence (organisation, outils, procédures...). Un engagement majeur pour les jeunes Soucieuse d’accompagner les jeunes vers l’emploi, Crédit Agricole CIB mène une politique active en faveur de l’insertion des jeunes en France comme à l’international. En 2023, la Banque a maintenu une politique ambitieuse de recrutement des juniors pour préparer l’avenir, intégrer les nouvelles générations et attirer les talents. Celle-ci s’est traduite notamment par une augmentation du nombre de recrutements de stagiaires et d’alternants en France. En 2023, 477 stagiaires, 288 alternants et 71 VIE (Volontariat International en Entreprise) ont rejoint les équipes de la Banque. En 2023, nos enquêtes de satisfaction ont démontré une satisfaction élevée des stagiaires et alternants nous ayant rejoints. En effet, pour plus de 80 % d’entre eux, l’image de Crédit Agricole CIB s’est amé- liorée au cours de leur expérience et 95 % recommandent Crédit Agricole CIB comme employeur (sur une base de 326 répondants – décembre 2023). Crédit Agricole CIB a également participé à l’événement Mobilijeunes organisé par Crédit Agricole S.A. pour accompagner les jeunes dans leur recherche d’emploi, en proposant des ateliers (pitch, préparation du CV, etc.), des conférences et une promotion des offres de CDD et CDI à pourvoir. D’autres événements d’ani- mation de la communauté sont également proposés une fois par mois afin de permettre aux jeunes d’être accompagnés dans leur intégration et de découvrir les métiers de l’entreprise. Parmi ses stagiaires, alternants et VIE recrutés, Crédit Agricole CIB identifie les potentiels les plus évolutifs afin de constituer un vivier appelé Global Junior Pool. En 2023, près de 60 % des postes juniors (0-2 ans d’expérience) basés en France ont été pourvus par des jeunes du vivier. Dans certaines de ses implantations, Crédit Agricole CIB propose également aux étudiants d’intégrer la Banque grâce à des par- cours dédiés pouvant aller de 10 semaines à 2 ans de stage. C’est notamment le cas à New York, Londres, Hong Kong SAR et Francfort. A Hong Kong SAR, c’est en rejoignant le programme « Banking Talent » de la Hong Kong Monetary Authority (HKMA) que la Banque accompagne les jeunes diplômés dans leur début de carrière. Grâce à ce programme, ils intègrent un Département de Crédit Agricole CIB pour une durée de 6 mois en complément de la formation dispensée par la HKMA. En accord avec la politique du Groupe, Crédit Agricole CIB participe à des actions favorisant la diversité des profils recrutés. Dans un souci d’équité, toutes les offres d’emploi sont publiées sur les sites carrière de Crédit Agricole CIB et du Groupe Crédit Agricole. Elles sont également diffusées sur des sites de recrute- ment spécialisés ainsi que sur JobTeaser, multi-diffuseur au sein des écoles et universités. Après avoir postulé en ligne, les candidats à des stages, contrats d’alternance, VIE ou CDI pour les jeunes diplômés, doivent passer des tests d’aptitudes en ligne avant d’être invités aux entretiens. Dans le cadre du Projet Humain et de leurs engagements sociétaux, le Groupe et Crédit Agricole CIB s’engagent en tant qu’employeur responsable, pour la promotion de la diversité, l’insertion des jeunes et des personnes éloignées de l’emploi. En 2022, la Banque a renforcé ses partenariats avec des acteurs engagés comme Nos Quartiers ont du Talent (NQT), l’Alliance « Un réseau pour tous » de LinkedIn et LinkedOut porté par l’association Entourage. Depuis la crise sanitaire, le groupe Indosuez Wealth Management a maintenu son soutien à l’insertion des jeunes dans le monde du travail. Ainsi, le nombre de contrats d’alternance et de VIE n’a cessé de croître depuis 2019 (34 alternants et 23 VIE en 2019 versus 52 alternants et 104 VIE en 2023). Le groupe Indosuez (Azqore & Indosuez Suisse) est désormais le 1 er employeur de VIE en Suisse. Dans le cadre du Plan Moyen Terme « Ambitions 2025 », Indosuez Wealth Management prévoit de renforcer encore l’insertion des jeunes par l’emploi et la formation avec 400 contrats jeunes sur la durée du plan. S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 61 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 UNE LARGE MOBILISATION DES COLLABORATEURS POUR ACCUEILLIR DES ÉLÈVES DE 3 E SCOLARISÉS DANS LES RÉSEAUX D’ÉDUCATION PRIORITAIRE (REP+ ET REP) Pour la cinquième année consécutive, le Groupe participe au dis- positif national MonStagede3e pour proposer des stages d’obser- vation de qualité aux collégiens de 3e. En tant qu’employeur responsable, cette ambition sociétale est ins- crite dans le Plan Jeunesse « Ambitions 2025 » de Crédit Agricole S.A. L’engagement du Groupe pour l’accompagnement des collégiens s’est poursuivi pour Crédit Agricole S.A. en 2022 avec la volonté de participer également à la lutte contre l’autocensure des jeunes filles, afin de faire évoluer leur orientation vers les filières de la tech et du numérique. Pour cet objectif complémentaire, Crédit Agricole S.A. s’est rap- proché de Job In Real Life (JobIRL), association reconnue d’intérêt général à caractère éducatif et social qui aide les élèves dans la construction de leur projet professionnel, pour créer un programme sur mesure « Les Intrépides de Crédit Agricole S.A. ». Une première promotion des Intrépides de Crédit Agricole S.A. a été constituée pour sensibiliser les collégiennes aux enjeux de la mixité et favoriser la déconstruction des stéréotypes. Au global, la mobilisation des collaborateurs de Crédit Agricole S.A. avec l’appui des quatre associations partenaires (Viens Voir Mon Taf, Un Stage et Après soutenues depuis 2019 ; Tous en Stage depuis 2021, et Job in Real Life depuis 2022) a permis le déploie- ment d’un dispositif ambitieux, diversifié dans les formats possibles pour répondre aux contraintes des salariés et aux attentes des établissements, et réalisé à 70 % en présentiel. En pratique, le Groupe a organisé huit semaines de stages en entreprises, 10 ateliers dans les collèges et sur site, de nouvelles animations en lien avec la Tech conçues sur mesure par les colla- borateurs pour les élèves, des sessions interactives de présentation des métiers pour des élèves de région parisienne et en province. Douze filiales (LCL, Crédit Agricole CIB, CAL&F, Crédit Agricole Assurances, Amundi, Crédit Agricole S.A. entité sociale, CA Indosuez, CACEIS, CACF, Crédit Agricole Immobilier, CAPS et CA-GIP) ont mobilisé leurs équipes pour participer à cet engage- ment renouvelé du Groupe. L’engagement du Groupe s’est également concrétisé par l’implica- tion de plusieurs membres du Comité exécutif de Crédit Agricole S.A. venus à la rencontre des élèves lors de leur stage sur le campus de Montrouge. Au total, ce sont 422 collégiens provenant d’établissements situés en zone d’éducation prioritaire qui auront bénéficié d’un stage d’observation organisé par Crédit Agricole S.A. durant l’année 2023 pour un objectif cible annuel de 300 élèves. Crédit Agricole CIB a largement contribué à ce programme, en accompagnant en 2023 de nombreux collégiens de REP/REP+ identifiés par Crédit Agricole S.A. Par ailleurs, Crédit Agricole CIB a également accueilli dans ses équipes 104 collégiens ou lycéens pour des stages d’observation d’une semaine, à l’initiative des col- laborateurs CACIB qui ont encadré ces jeunes en tant que tuteurs. Chez Indosuez Wealth Management en France, des jeunes de 3 e issus de zones d’éducation prioritaires ont également été accueillis afin de voir la diversité des métiers qui sont exercés (partenariat avec l’association « Viens voir mon taf »). En Suisse, « Futurs en tous genres » a permis d’accueillir 22 enfants de collaborateurs (15 à Genève et 7 à Zurich) afin qu’ils s’immer- gent durant une journée dans le quotidien professionnel de leurs parents et découvrent de nouveaux horizons. À Monaco, Indosuez Wealth Management travaille à faciliter l’en- trée des jeunes dans la vie professionnelle en étroite collaboration avec les écoles. C’est un travail qui a porté ses fruits car le nombre de contrats d’apprentissage a plus que doublé sans compter la plus grande diversité des missions proposées au sein de toutes les directions. f Les stagiaires et les alternants (ETP moyen mensuel) 357 596 603 418 Périmètre couvert 100 % Périmètre couvert 100 % 2023 2022 Stagiaires école Contrats en alternance UN CADRE DE TRAVAIL ATTRACTIF ET SÉCURISANT L’écoute des collaborateurs : l’Indice de Mise en Responsabilité Pour la deuxième année, l’IMR (Indice de Mise en Responsabilité) a été déployé auprès des collaborateurs de Crédit Agricole CIB en France et à l’international. Avec 80 % de réponses favorables, en ligne avec 2022, la solidité de l’engagement de nos collaborateurs se confirme avec un taux de participation record à l’enquête de 80 %, en progression de 9 points par rapport à 2022. En 2023, la recommandation employeur progresse significative- ment. Les commentaires qualitatifs largement positifs des collabo- rateurs aux deux questions ouvertes portant sur la recommandation employeur et la motivation illustrent l’impact du Projet Humain de Crédit Agricole CIB sur l’ensemble de ses dimensions, managé- riales, culturelles et sociétales. Les collaborateurs valorisent parti- culièrement la solidité du Groupe, la culture de l’entreprise centrée sur l’humain, un environnement de travail de qualité, l’intérêt de leurs missions et les perspectives de carrière. Les pratiques mana- gériales et la mise en responsabilité dans l’organisation et dans l’accompagnement de leurs clients sont également des facteurs d’engagement et de motivation. La Sécurité & Santé au Travail Crédit Agricole CIB veille à préserver la sécurité et la sûreté de ses salariés et des visiteurs, clients et prestataires présents sur ses implantations nationales et internationales. La division Sécurité Sûreté et Infrastructures (PCS-SSI) est notamment en charge de protéger les personnes et les biens. Ainsi PCS-SSI réalise les contrôles de conformité dans le domaine de la sécurité et de la maintenance des infrastructures et des expertises relevant de son périmètre d’intervention, puis propose des solutions techniques et organisationnelles permettant de cir- conscrire les risques identifiés. PCS-SSI coordonne également les actions de sécurité-sûreté en lien avec la Direction Sécurité Groupe. Ses principales missions sont : y définir les standards en termes de sécurité et de résilience des infrastructures (ex : dispositif spécifique pour assurer une continuité d’activité en salle des marchés, modalités pour les accès 24h/24h ou les zones à accès restreints…) ; y réaliser une évaluation des risques opérationnels dans les entités du réseau international relevant de son périmètre d’intervention ; y contribuer aux projets immobiliers sur leurs composantes tech- niques (sécurité physique, sûreté et infrastructures immobilières) ; y réaliser des expertises relevant de son périmètre d’intervention, puis proposer des solutions techniques et organisationnelles permettant de circonscrire les risques identifiés ; S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 62 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 y piloter et contrôler les prestations d’exploitation des bâtiments franciliens déléguées à Crédit Agricole Immobilier (badges, ascenseurs, contrôle d’accès, nettoyage, suivi des demandes de dépannage…) ; y coordonner les actions de sécurité-sûreté (formation incendie, exercices évacuation, plan de confinement…) en lien avec la Direction Sécurité Groupe ; y assurer le rôle de correspondant au regard des différentes instances et autorités compétentes (correspondant Hygiène et Sécurité (CSSCT), déclenchement de la cellule de crise Crédit Agricole CIB). En 2023, PCS-SSI a notamment réalisé plusieurs projets majeurs contribuant à la sécurité et la santé au travail : le renforcement de la gouvernance et du reporting au niveau Direction générale, le recrutement, la formation et l’animation de la communauté des Guides Files et Serre-Files sur le périmètre francilien (+50 % de GSF en 2023), la réalisation d’évaluation des risques et de plans de remédiation via des audits sur un périmètre mondial (17 en 2023) et la formation des correspondants à l’international (13 personnes formées sur la zone Asie). La Qualité de Vie au Travail Crédit Agricole CIB attache une attention particulière à la qualité de vie au travail, aux conditions de travail et à l’équilibre des temps de vie de ses collaborateurs. Le service de prévention et de santé au travail de Crédit Agricole CIB, composé du médecin du travail et d’infirmiers a un rôle pré- ventif de protection de la santé des collaborateurs de l’entreprise. Ils assurent les visites d’information et de prévention, dispensent des soins dans le cadre des urgences et organisent des cam- pagnes de prévention. Tout au long de l’année, Crédit Agricole CIB organise des événe- ments sur la thématique de la santé dans ses différentes implan- tations : conseils en ergonomie, dépistages gratuits, campagnes de vaccination, grippe et Covid etc. En 2023, Crédit Agricole CIB France a mené une enquête « We Care » auprès des salariés sur les thématiques de santé, QVT, conditions de travail et des risques psychosociaux. Cette enquête a été portée conjointement par les Directions des Ressources humaines et des Risques ainsi que la médecine du travail et les partenaires sociaux. Les résultats de Crédit Agricole CIB montrent un niveau de stress inférieur à celui des entreprises du secteur bancaire en France et un niveau de bien-être supérieur. Près de 75 % des collaborateurs estiment travailler dans un climat favorable. Ce climat s’explique notamment par des facteurs d’équilibre tels que la qualité de la relation managériale, le soutien entre collègues et le développe- ment professionnel. Par ailleurs, un dispositif de veille relatif aux risques psychosociaux mobilisant tous les acteurs de l’entreprise et permettant de relayer d’éventuelles difficultés rencontrées par les collaborateurs, vient en complément de la charte du comportement au travail qui fixe un cadre concret pour identifier et gérer les comportements inac- ceptables au sein de l’entreprise. Crédit Agricole CIB met aussi à disposition de ses salariés en France un service d’écoute, de soutien et d’accompagnement psychologique en partenariat avec le cabinet Stimulus. Ce service, sous la forme d’une plateforme téléphonique, peut être utilisé par tous les collaborateurs souhaitant être accompagnés dans un moment difficile de leur vie professionnelle ou personnelle. La Corée du Sud a également déployé un programme d’aide aux collaborateurs leur permettant de bénéficier d’accompagnement et de conseils, délivrés par des experts certifiés, suite à la survenance de problèmes personnels ou professionnels susceptibles d’avoir un impact sur leur bien-être émotionnel et leur performance au travail. Enfin, la Banque propose aux collaborateurs un e-learning « Travailler en sécurité et en bonne santé » afin de leur apprendre à identifier les différents risques psychosociaux. En septembre 2023, le Mois de la santé a de nouveau été organisé par Indosuez Wealth Management au Luxembourg. D’autres entités du Groupe Crédit Agricole se sont aussi joints à cette ini- tiative dans le pays (CAMCA, CALIE Europe, CA Indosuez Wealth (Asset Management)). Les succursales en Espagne, en Italie et en Belgique ont aussi été invitées aux activités qui ne nécessitaient pas de se déplacer jusqu’au Luxembourg (web conférences sur le harcèlement, le sommeil, l’alcoolisme, le burn out…). Les collaborateurs ont aussi pu bénéficier d’activités en local comme des cours de sport, des massages sur chaise ou encore un tournoi de badminton. Chaque semaine des smoothies et des corbeilles de fruits ont été distribués. L’équilibre vie professionnelle/vie personnelle Crédit Agricole S.A. a renouvelé son engagement en faveur de la parentalité et des salariés parents en signant une nouvelle charte de la parentalité en 2022. Crédit Agricole S.A. et ses filiales s’ap- pliquent à réduire l’impact du congé maternité sur la carrière des femmes et à conserver leur engagement. Pour répondre aux nou- velles attentes des salariés-parents, le Groupe a su adapter l’orga- nisation du travail pour permettre davantage de flexibilité et favo- riser un meilleur équilibre pour une bonne gestion de la parentalité. Ainsi, Crédit Agricole CIB apporte une attention particulière aux actions en faveur de la parentalité dans ses différentes implanta- tions. A ce titre, la durée du congé paternité en France est de 28 à 31 jours selon l’ancienneté, avec un maintien à 100 % du salaire du collaborateur en complément des indemnités versées par la sécurité sociale. En 2023, Crédit Agricole CIB a déployé le congé paternité de 28 jours rémunérés auprès de ses entités à l’international. L’Italie a parallèlement implémenté au 1 er juillet 2023 une politique relative aux congés familiaux intégrant ce congé paternité. D’autre part, dans le cadre du projet NOW, Crédit Agricole CIB propose une organisation flexible du travail hybride tout en veillant au respect du droit à la déconnexion. En France, les collaborateurs proches aidant familiaux ont aussi la possibilité de bénéficier de 20 jours supplémentaires de télétravail par an. La région Middle East (Émirats Arabes Unis, Qatar et Arabie Saoudite), en plus de l’extension du congé paternité, a amélioré sa politique de télétravail en accroissant le nombre de jours de télétravail annuel permettant d’augmenter de 74 % le nombre de jours de télétravail pris en 2023 vs 2022. Par ailleurs, des congés d’étude de 10 jours ont été mis en place afin de permettre aux collaborateurs de poursuivre leurs études et d’achever ou réaliser leur parcours professionnel. Enfin, la Banque poursuit ses engagements auprès des salariés ayant à faire face à des situations familiales difficiles. La Banque propose ainsi les services de Responsage, une plateforme télé- phonique confidentielle et gratuite permettant d’orienter et de conseiller les collaborateurs dans leurs démarches liées au statut de proche aidant. Crédit Agricole CIB a aussi mis en place un dispositif de don de jours de repos entre collègues depuis 2017 pour s’occuper d’un proche malade (enfant, conjoint, partenaire de PACS ou ascen- dants). En 2023, les dons représentent 206,5 jours disponibles qui pourront être attribués aux collaborateurs en cas de besoin. Par ailleurs, dans le cadre de son offre sociale, Crédit Agricole CIB permet à ses salariés en France de bénéficier, pour leurs enfants, d’un accueil les mercredis et pendant les vacances sco- laires au centre de loisirs du Manet situé à Montigny le Bretonneux (Accueil de Loisirs géré par l’UCPA Sport Loisirs). Cette offre de service permet, en adéquation avec les objectifs du Projet Humain, de contribuer au maintien de l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle. S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 63 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 L’offre sociale En tant qu’employeur responsable et soucieux du bien-être de ses collaborateurs, Crédit Agricole CIB promeut à travers le monde la mise en place d’une large gamme d’avantages sociaux. La Banque porte une attention particulière à ce que ses avantages sociaux s’inscrivent dans un cadre : y éthique reflétant les valeurs du Groupe ; y attractif et raisonné au regard des pratiques locales dans le secteur bancaire ; y adapté à la population à laquelle ils s’adressent. En ce qui concerne la préparation à la retraite, Crédit Agricole CIB a été précurseur dans de nombreux pays en aidant ses collabora- teurs à se constituer une épargne. En France, Espagne, Italie, au Royaume-Uni et aux États-Unis, ce type de dispositif est en place depuis plus de 20 ans. En 2023, Hong Kong a renforcé son plan de pension de retraite en rehaussant le plafond de cotisation permettant ainsi d’augmenter la cotisation retraite et donc d’offrir une meilleure couverture à ses salariés. Les offres d’épargne salariale permettent d’associer les collabo- rateurs aux performances et résultats de l’entreprise. Au niveau mondial, des augmentations de capital sont régulièrement propo- sées aux collaborateurs du Groupe. En 2023, ce programme a concerné 9 pays (dont la France) dans lesquels Crédit Agricole CIB est implanté. Afin d’accompagner les collaborateurs sur des sujets liés à l’épargne salariale et retraite, des webinaires spécifiques ont été proposés par Crédit Agricole CIB France. Par ailleurs, les populations mobiles à l’international bénéficient d’avantages sociaux spécifiques. Depuis 2016 en France, l’accord d’intéressement intègre l’indica- teur RSE de la Banque, FReD, traduisant l’engagement commun des salariés et de l’entreprise dans la réussite de la politique RSE. Ainsi, en 2022, la Banque a souhaité associer les collaborateurs à ses engagements en faveur de la transition écologique en mettant en place un forfait « Mobilités durables ». Ce forfait vise à encou- rager les modes de transports plus respectueux de l’environ- nement en accompagnant financièrement les collaborateurs se rendant régulièrement au travail en vélo, covoiturage, ou utilisant tout autre mode de transport éligible. Il a également été déployé chez Indosuez Wealth Management en France et à Monaco. f Part du temps partiel 2023 2022 Femmes Hommes TOTAL Femmes Hommes TOTAL Effectif à temps partiel 647 120 767 647 111 758 % effectif à temps partiel 12,3 1,7 6,2 12,5 1,6 6,3 % femmes dans les effectifs à temps partiel - - 84,4 - - 85,4 Périmètre couvert 100 % 100 % Un engagement contre le harcèlement La convention n°190 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), ratifiée par la France le 8 novembre 2021, est le premier traité international à reconnaître le droit de chacun à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement. Cette prohibi- tion de la violence et du harcèlement figure dans l’Accord-cadre International signé le 31 juillet 2019, le Code de conduite du Groupe décliné également au sein de Crédit Agricole CIB, ainsi que dans son règlement intérieur. D’autre part, le Groupe donne la possibilité à tous ses collabo- rateurs et partenaires d’activer un dispositif d’alerte interne (dit aussi « whistleblowing »), de façon anonyme ou nominative, s’ils sont témoins ou victimes de faits graves ou contraires au Code de conduite et s’ils n’ont pu utiliser la voie hiérarchique de remontée des dysfonctionnements. Ce dispositif, garantissant la confidentia- lité et la protection de l’auteur du signalement, est accessible aux collaborateurs du Groupe (24h/24 et 7j/7) à partir d’un lien unique indépendant sur le site internet de Crédit Agricole S.A., ainsi que sur le site intranet de Crédit Agricole CIB. Enfin, Crédit Agricole CIB a mis en place la Charte de comporte- ment au travail afin de sensibiliser toutes les personnes travaillant au sein de la Banque y compris les prestataires externes sur les comportements à adopter et ceux inacceptables, tels que la dis- crimination, les agissements sexistes, le harcèlement moral ou sexuel, ainsi que toutes formes de violence sur le lieu de travail. Le partage de la création de valeur LA RÉTRIBUTION f Salaires mensuels moyens des effectifs CDI actifs en France (salaire brut de base en euros) 2023 2022 Femmes Hommes GLOBAL Femmes Hommes GLOBAL Cadres 5 642 7 280 6 548 5 466 7 155 6 403 Non-cadres 3 324 3 358 3 332 3 230 3 212 3 225 TOTAL 5 537 7 236 6 462 5 343 7 099 6 299 Périmètre France couvert 99 % 99 % S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 64 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 UNE POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION FONDÉE SUR DES PRINCIPES D’ÉQUITÉ La politique salariale est au cœur de la gestion stratégique des ressources humaines du Groupe Crédit Agricole. La politique de rémunération de Crédit Agricole CIB repose sur des principes d’équité, d’encouragement à la performance en adéquation avec la maîtrise des risques et de partage des valeurs de l’entreprise. Cette politique est déployée en tenant compte du contexte écono- mique, social et concurrentiel des marchés sur lesquels la Banque intervient, ainsi que des obligations légales et réglementaires qui y sont en vigueur. Crédit Agricole CIB attache une grande importance au principe d’égalité professionnelle. Des dispositions peuvent être prises localement pour réduire les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, comme en France dans le cadre de l’accord sur l’égalité professionnelle. L’ACTIONNARIAT SALARIÉ ET LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL Le Groupe Crédit Agricole propose une offre annuelle d’augmenta- tion de capital réservée aux collaborateurs et retraités du Groupe. En 2023 et au sein de Crédit Agricole CIB, l’augmentation de capital réservée aux salariés avec un niveau de décote à 20 % a concerné plus de 3 millions d’actions nouvellement émises. Plus de 2 400 souscripteurs (contre 1 548 souscripteurs lors de l’offre 2022) ont investi plus de 26 millions d’euros dans les actions de Crédit Agricole S.A. À fin 2023, les salariés et anciens salariés du Groupe Crédit Agricole détiennent 6,9 % du capital de Crédit Agricole S.A. (6 % du capital en 2022). LES DISPOSITIFS DE SANTÉ ET PRÉVOYANCE L’Accord-cadre international du 31 juillet 2019 comporte un enga- gement important envers la prévoyance (incapacité, invalidité, décès et santé). Un état des lieux actualisé en 2021 a montré l’absence de tout manquement aux obligations légales requises localement en matière de santé et prévoyance. L’accès aux soins est facilité par des programmes de couvertures santé financés en partie par la Banque dans de nombreux pays. En 2023, l’entité Crédit Agricole CIB UK a œuvré pour améliorer l’accompagnement et le soutien de ses collaborateurs sur les aspects santé tels que la ménopause et le bien-être mental (pro- gramme d’aide, assistance en ligne, webinaires d’information et de sensibilisation), Hong Kong a amélioré ses prestations d’as- surance santé notamment sur les postes de soins relatifs aux consultations de médecins spécialistes, de médecines douces et aux soins dentaires. Singapour a également bonifié son contrat frais de santé pour une meilleure protection de ses salariés (amélioration des plafonds d’hospitalisation et de médecine douce, intégration des rembour- sements dentaires dans le contrat collectif) permettant un renfor- cement de la compétitivité de leur couverture médicale. Assurer une protection de la famille en cas de décès ou d’arrêt du travail du collaborateur constitue également un thème cher à Crédit Agricole CIB qui finance intégralement les dispositifs mis en place par ses entités à l’étranger. LES DISPOSITIFS D’INTÉRESSEMENT ET DE PARTICIPATION f Rémunération variable collective versée dans l’année au titre des résultats de l’année précédente en France 2023 2022 Montant global (milliers d’euros) Nombre de bénéficiaires Montant moyen (euros) Montant global (milliers d’euros) Nombre de bénéficiaires Montant moyen (euros) Participation 1 383 625 2 212 3 730 605 6 165 Intéressement 45 104 6 659 6 773 32 587 6 226 5 234 Abondement 20 203 6 767 2 985 17 704 6 254 2 831 TOTAL 66 689 - - 54 021 - - Périmètre France couvert 99 % 99 % Le progrès social DROITS HUMAINS Crédit Agricole S.A. respecte la déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail adoptée le 18 juin 1998 et amendée en 2022 et applique les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme. Dans le cadre de l’Accord-cadre international signé avec UNI Global Union en 2019, renouvelé en 2023, l’engagement de res- pecter les droits humains, la liberté d’association et le droit syn- dical a été réaffirmé. Cet engagement s’applique à tous les collaborateurs du Groupe dans l’ensemble de ses implantations géographiques. LE DIALOGUE SOCIAL, LES INSTANCES ET ACCORDS GROUPE Le dialogue social est l’un des fondements du pacte social de Crédit Agricole S.A. Il s’illustre notamment par la vigueur du dia- logue au sein de trois instances représentatives de niveau Groupe : y le Comité d’entreprise européen et le Comité de Groupe, qui sont deux institutions transverses à Crédit Agricole S.A. et aux Caisses régionales. Ces Comités ont pour mission de traiter des sujets transverses au Groupe portant à la fois sur la dimension économique, sociale et financière. Ils ont été institués par des accords collectifs de niveau Groupe ; y le Comité de concertation, qui est une instance spécifique à Crédit Agricole S.A. Il a pour prérogatives l’information et l’échange sur les projets stratégiques, le suivi des résultats de Crédit Agricole S.A. et de la situation de l’emploi. Les correspondants syndicaux Groupe de Crédit Agricole S.A. ont vocation à renforcer le dialogue social en partageant de manière informelle et constructive les informations à caractère social. Issues de l’accord Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) du 6 juillet 2012, deux instances sont spé- cifiquement dédiées à la thématique de l’emploi et des compé- tences : le Comité GPEC, qui est en charge du suivi de la stratégie et de ses conséquences prévisibles sur l’emploi, s’est réuni trois fois au cours de l’année 2023, et l’Observatoire des métiers, qui a pour mission de mener des analyses prospectives sur l’évolution des métiers et des compétences s’est, quant à lui, réuni deux fois au cours de l’année 2023. Les engagements pris dans le cadre de l’accord Crédit Agricole S.A. à durée indéterminée relatif au parcours des représentants du S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 65 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 personnel conclu en 2019 ont été mis en œuvre et le déploiement des actions s’est poursuivi en 2023 au sein de Crédit Agricole S.A. et ses filiales. La commission de suivi de cet accord s’est réunie et un bilan du déploiement a été réalisé. L’année 2023 a vu le renouvellement de la quasi-totalité des CSE des entités du Groupe. LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DES ENTITÉS EN FRANCE Le Groupe promeut un dialogue social dynamique et constructif avec ses collaborateurs et leurs représentants. L’accord cadre international signé par le groupe Crédit Agricole S.A. avec l’UNI Global Union le 31 juillet 2019 pose les fondations du pacte social en reconnaissant au niveau mondial le droit à la liberté syndicale, à la négociation collective ainsi que la priorité du dialogue social qui contribue au développement et à la perfor- mance du Groupe. Cet engagement a été renouvelé le 9 octobre 2023, par la signature d’un nouvel accord permettant de garantir un cadre social commun à tous ses collaborateurs. En France, le groupe Crédit Agricole S.A. a concrétisé son enga- gement de maintenir son pacte social en formalisant un accord sur les parcours des représentants du personnel afin de créer un contexte favorable à l’engagement et à l’investissement des sala- riés dans l’exercice de ces mandats. S’inscrivant dans la démarche du Groupe, Crédit Agricole CIB est attaché à maintenir un dialogue social constructif et de qualité, qui permet chaque année de conclure un certain nombre d‘accords collectifs, porteurs de véritables engagements qui traduisent la politique sociale de la Banque. La Banque a renouvelé en 2023 ses instances sociales avec l’élec- tion du CSE et des représentants salariés au Conseil d’administra- tion permettant ainsi de faire vivre le dialogue social. Tout au long de l’année 2023, la Banque a réuni ses instances sociales dans le cadre des réunions du CSE renouvelé et des travaux des trois commissions (commission politiques sociales, commission économique et stratégique et commission santé, sécurité et conditions de travail) pour échanger sur l’ensemble des sujets sociaux et accompagner les transformations de la Banque. De plus, des négociations ont eu lieu et ont abouti à la signature, en 2023, de 26 accords relatifs à la rémunération et aux avantages sociaux, à l’accompagnement de la transition entre l’emploi et la retraite, aux astreintes et au travail hors période normale ou aux élections professionnelles. L’ACCOMPAGNEMENT DES TRANSFORMATIONS Crédit Agricole S.A. a choisi de formaliser son engagement en faveur d’une gestion responsable de ses réorganisations dans le cadre de l’Accord-cadre international signé avec UNI Global Union. Ce dernier prévoit que toute entité parmi Crédit Agricole S.A. qui envisage un plan de restructuration ayant un impact significatif sur la situation de l’emploi, doit l’annoncer en temps utile afin qu’un dialogue avec les représentants du personnel et la Direction puisse être engagé pour trouver des solutions socialement responsables. RELATIONS INTERGÉNÉRATIONNELLES ET SENIORS Afin de préparer et d’accompagner les collaborateurs de Crédit Agricole CIB dans la transition entre l’activité professionnelle et la retraite, la Banque propose plusieurs mesures applicables dès 55 ans (bilan de santé, bilan retraite) et dans l’année précédant le départ en retraite (congé de préparation à la retraite, formation retraite). Crédit Agricole CIB s’est aussi engagé à donner une suite favorable aux demandes de retraite progressive formulées par les collaborateurs éligibles. En parallèle, Crédit Agricole CIB a également initié en 2023 un pilote appelé « Congé d’engagement sociétal de fin de carrière » permet- tant de proposer aux collaborateurs proches de l’âge de départ en retraite de réaliser des missions à titre bénévole en faveur d’as- sociations ou d’organismes d’intérêt général. Crédit Agricole CIB place ainsi l’engagement sociétal au cœur de son Projet Humain, et fait bénéficier aux associations retenues d’expertises et de res- sources humaines nécessaires au maintien de leur dynamisme et au développement de leurs projets. f Nombre d’accords d’entreprise signés dans l’année par thème 2023 2022 France International TOTAL France International TOTAL Rémunérations et périphériques 6 6 12 12 6 18 Formation 0 0 0 0 0 0 Institutions représentatives du personnel 5 0 5 0 2 2 Emploi 0 1 1 0 1 1 Temps de travail 1 2 3 0 3 3 Diversité et égalité professionnelle 2 0 2 0 1 1 Santé - Sécurité 0 1 1 0 0 0 Autres 2 0 2 6 0 6 TOTAL 16 10 26 18 13 31 Périmètre couvert - - 97 % - - 98 % 2.5.3. Politique fiscale et lobbying responsable POLITIQUE FISCALE Le groupe Crédit Agricole CIB se conforme aux règles de trans- parence et de responsabilité qui nécessitent le respect des lois et réglementations fiscales en vigueur dans les États et territoires où il exerce ses activités. Il suit par ailleurs l’ensemble des engagements pris par Crédit Agricole S.A., notamment en matière de prévention du risque de facilitation de la fraude fiscale de ses clients. Dans le cadre du respect des règles de transparence, le groupe Crédit Agricole CIB, s’acquitte de ses obligations en application notamment des dispositions de la norme d’Échange Automatique d’Informations (« EAI ») mise en œuvre par l’OCDE pour lutter contre l’évasion fiscale, adoptée par une centaine d’États et transposée par l’Union européenne. A ce titre, les entités du groupe Crédit Agricole CIB identifient les titulaires de comptes résidents fiscaux de pays avec lesquels un accord d’échange a été conclu, et trans- mettent chaque année les informations concernant ces clients à leur administration fiscale locale, laquelle à son tour retransmet l’information aux administrations fiscales des États de résidence concernés. De façon générale, les entités du groupe Crédit Agricole CIB ne fournissent aucune aide ou encouragement à leurs clients pour S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 66 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 la conclusion de transactions ayant pour objectif d’enfreindre les lois et règlementations fiscales, ni ne facilitent ou n’apportent leur support à ce type de transactions. Dans l’ensemble de ses implantations (succursales et filiales), le groupe Crédit Agricole CIB est soumis à l’impôt sur les sociétés en vigueur localement. Ainsi, ses entités déclarent leurs revenus et paient les impôts correspondants dans les États dans lesquels elles exercent leur activité bancaire ou financière. Dans le cadre des relations intra-groupe ou intra-entreprise, les prix pratiqués entre entités sont en conformité avec le principe de pleine concurrence, le groupe Crédit Agricole CIB appliquant une politique de prix de transfert conforme aux principes de l’OCDE. Enfin, dans le cadre des engagements publics du Groupe Crédit Agricole, les activités internationales de Gestion de fortune ne sont conduites que dans le strict respect de l’échange automatique d’in- formations ; ainsi le groupe Indosuez Wealth Management n’ac- cepte comme clients que ceux qui lui donnent mandat d’échanger automatiquement, avec les administrations concernées, les infor- mations les concernant. LOBBYING RESPONSABLE Crédit Agricole CIB exerce une activité de lobbying qui se déroule en toute transparence avec l’ensemble des parties prenantes et répond aux meilleures pratiques en vigueur. Les actions sont menées en cohérence et en soutien de celles du Groupe, afin de promouvoir le financement de l’économie, de la transition éner- gétique et de défendre l’autonomie stratégique européenne dans le domaine financier. La responsable des affaires publiques de Crédit Agricole CIB com- munique régulièrement les messages clés et les positions défen- dues auprès de certains membres du COMEX et de la Direction générale. Une grande partie des sujets traités l’est en étroite collaboration avec la Fédération bancaire française (FBF), l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI), et l’Association for Financial Markets in Europe (AFME). Afin d’ancrer ces activités de lobbying dans les meilleures pra- tiques en vigueur, Crédit Agricole CIB applique la Charte de lob- bying du Groupe, et est inscrit, en application de la Loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, dans le répertoire numérique des représen- tants d’intérêts. 2.5.4. Achats responsables LES ENGAGEMENTS DU GROUPE Un texte de gouvernance décrit les principes généraux de fonc- tionnement des achats chez Crédit Agricole CIB dans le cadre de la ligne métier Achats du Groupe Crédit Agricole. Ces règles s’ap- pliquent à tous les achats réalisés par les unités de Crédit Agricole CIB. Ce texte met un point d’attention sur la nécessité d’inclure, dans la mesure du possible, une entreprise du secteur adapté dans la liste des soumissionnaires. La prise en compte des probléma- tiques RSE appliquées aux achats et initiée par le Groupe Crédit Agricole a permis de maîtriser les risques juridiques, financiers et de réputation par l’application de bonnes pratiques visant à établir des relations équilibrées avec les fournisseurs. Sont maintenant mises en place les pratiques suivantes : y l’ajout dans les contrats de prestations de Crédit Agricole CIB d’une clause permettant le recours au médiateur du Groupe Crédit Agricole en cas de divergence d’appréciation dans l’exécution d’un contrat entre un fournisseur et le prescripteur interne et dans le cas où une résolution agréée par les deux parties n’aurait pas été trouvée. Cette opportunité de recourir au médiateur du Groupe a pour finalité d’éviter la transformation de la divergence d’appréciation en contentieux ou litige dont la résolution serait demandée à des tribunaux ; y l’ajout dans les contrats d’une annexe Développement durable rappelant les engagements du Groupe dans ce domaine et les attentes vis-à-vis de nos fournisseurs ; y la collecte auprès d’un prestataire tiers de la notation RSE des fournisseurs et prospects de Crédit Agricole CIB lors des consultations ou appels d’offre. Tous les acheteurs suivent périodiquement une formation abordant la question des droits humains dans la chaine de valeur. Crédit Agricole CIB s’est vu renouveler en 2021 pour 3 ans le label Relations Fournisseurs et Achats Responsables décerné par le médiateur des entreprises rattaché au ministère de l’Économie et des Finances et par le Conseil National des Achats. Les principes tels que le respect des Droits de l’Homme, des rela- tions et conditions de travail, de l’environnement, de la loyauté des pratiques, de la diversité, des communautés et du développement local, sont les enjeux et axes prioritaires définissant les lignes de la politique Achats responsables. LA MISE EN ŒUVRE DE NOTRE POLITIQUE ACHATS RESPONSABLES Conformément à notre politique Achats Responsables, les col- laborateurs de la Ligne métier Achats se mobilisent pour établir des relations responsables et durables avec leurs fournisseurs en s’appuyant sur les principes suivants : Assurer un comportement responsable dans la relation fournisseurs Crédit Agricole S.A. est attentif au suivi des délais de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs. Trimestriellement, Crédit Agricole CIB calcule son délai moyen de paiement consolidé au niveau de Crédit Agricole S.A. Des plans d’améliorations visant à réduire les délais moyens de paiement sont définis. Les délais de paiement moyens s’établissent à 24,8 jours chez Crédit Agricole CIB. Améliorer durablement la qualité des relations avec les fournisseurs La Ligne Métier Achats interagit avec l’écosystème des fournis- seurs au travers d’enquêtes de satisfaction permettant le recueil de l’expression des fournisseurs comme des prescripteurs internes, d’une rencontre annuelle Fournisseurs, de revues régulières avec les principaux fournisseurs et d’une newsletter dédiée (LINK) qui leur est adressée semestriellement. Une Charte achats responsables est jointe à tous les contrats fournisseurs et repose sur des engagements réciproques fondés sur les principes fondamentaux du Pacte mondial des Nations Unies. Une clause sur le respect des droits humains, protection de l’environnement et lutte contre la corruption est venue enrichir les contrats depuis 2018. La Ligne métier Achats rappelle régulièrement le rôle du média- teur interne qui peut être saisi par les fournisseurs et/ou le service interne concerné pour l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole en France et à l’international. Intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans nos achats Depuis maintenant plusieurs années, la Ligne métier Achats a géné- ralisé l’intégration de la dimension RSE à tous les dossiers d’achats afin d’évaluer la performance RSE des fournisseurs et des biens et services achetés. Dans la grille d’évaluation et de comparaison des différentes offres reçues, cette dimension RSE représente a minima 15 % de la note globale. Sur les familles critiques, cette note peut monter jusqu’à 30 à 40 % de la note globale pour les fournisseurs en phase finale de consultation. Cette note prend en compte : S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 67 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 y l’évaluation RSE du fournisseur qui est demandée systématique- ment lors des appels d’offres, réalisée par un tiers indépendant et spécialisé, la société EcoVadis. y l’évaluation RSE du bien ou produit acheté sur les dimensions sociale, éthique et environnementale et plus particulièrement la décarbonation et l’inclusion, enjeux majeurs du projet sociétal. Les grilles d’évaluation RSE de Crédit Agricole CIB ont évoluées en 2023 pour intégrer ces deux enjeux. Agir pour la transition vers une économie bas- carbone Le projet trajectoire bas-carbone des achats participe à l’objectif du Groupe, « agir pour le climat et la transition vers une économie bas-carbone ». Des travaux de cadrage ont donné lieu à une pre- mière mesure de l’empreinte carbone des achats de biens et de services (scope 3.1) basée sur les dépenses externes associées à des facteurs d’émissions monétaires (issus de l’ADEME) pour l’ensemble du Groupe Crédit Agricole, ainsi qu’à l’identification des sous-familles d’achats les plus émissives et des leviers de réduction des émissions. Sur base de ces travaux et sur le périmètre Crédit Agricole S.A., la Direction des achats Groupe a défini un objectif dans le cadre d’un dépôt de trajectoire auprès du SBTi. Cet objectif se construit selon les exigences du SBTi spécifiques aux institutions financières pour les catégories 1-14 du scope 3 (empreinte hors financement). Crédit Agricole S.A. s’engage à réaliser 40 % de ses dépenses externes avec des fournisseurs ayant pris des objectifs de réduc- tion basés sur la science. Parallèlement, une feuille de route est en cours reposant sur trois chantiers : 1. cadrer et opérationnaliser une réduction des émissions en accompagnant l’ensemble des acteurs de l’écosystème achats vers un dispositif adapté et harmonisé ; 2. mesurer et reporter les réductions d’émissions en prenant en compte les exigences liées au reporting ; 3. définir et piloter un système de gouvernance avec les parties prenantes et partenaires du projet. Pour répondre à ces enjeux, le parcours de professionnalisation de la Ligne métier a été enrichi de nouveaux modules de formation : y une série « La Casa des Achats responsables » a été créée et diffusée auprès de l’ensemble des collaborateurs de la Ligne métier. Ce dispositif de sensibilisation, composé de plusieurs saisons et plusieurs épisodes, a vocation à adresser les prin- cipales thématiques portées par le Projet Sociétal : saison 1 « La RSE », saison 2 « La décarbonation »… ; y les collaborateurs achats de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales ont également suivi « La Fresque du climat ». L’occasion pour eux de comprendre les causes et conséquences du change- ment climatique ; y en complément, deux modules de formation de deux heures ont été proposés à l’ensemble des acheteurs sur la décarbonation des achats (« Sensibilisation au cadre normatif et réglementaire », puis « Rôle en tant qu’acheteur »). 2.5.5. Cybersécurité et lutte contre la cybercriminalité Depuis plusieurs années, à l’instar des autres acteurs des secteurs bancaire et financier, Crédit Agricole CIB fait face à une cybercrimi- nalité ciblant son système d’information et celui de ses sous-trai- tants. Conscient des enjeux liés à la sécurité numérique, Crédit Agricole CIB a placé les cybermenaces au cœur de ses priorités en matière de gestion des risques opérationnels et déploie une stratégie de cybersécurité pour les maîtriser. LES ENGAGEMENTS DE PROTECTION DES DONNÉES DES CLIENTS ET DES COLLABORATEURS DE CRÉDIT AGRICOLE CIB Crédit Agricole CIB met en œuvre un ensemble de règles de sécu- rité informatique permettant de protéger les données de ses clients et de garantir la disponibilité des systèmes informatiques néces- saires à la fourniture des services aux clients. Gouvernance et maîtrise des risques La stratégie de cybersécurité et son adéquation à la menace sont examinées régulièrement par les instances en charge de la SSI dans le Département IOS/RMC en charge de la gestion des risques et des contrôles pour la fonction informatique et les opérations, la Direction générale au travers du Comité ISCC (Information Security and Continuity & Physical Security), le Comité des risques, et le Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB. Le Comité sécurité Groupe (CSG), qui rapporte au Comité exécutif de Crédit Agricole S.A., est l’instance faîtière de la gouvernance en matière de sécurité au sein du Groupe Crédit Agricole. Ce Comité décisionnaire et exécutoire définit la stratégie sécurité et apprécie notamment le niveau de maîtrise du Groupe dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information. Le dispositif de Contrôle Interne de Crédit Agricole CIB, structuré en trois lignes de défense, supervise la maîtrise des risques cyber, à l’instar de ce qui se fait dans le reste du Groupe Crédit Agricole. La première ligne de défense, constituée des équipes opération- nelles de la Filière ISS, intègre, sous la responsabilité du Global Chief Information Security Officer (Global CISO), un réseau décen- tralisé de Chief Information Security Officers (CISO) chargés de veiller à la mise en œuvre de la politique de sécurité dans le système d’information de la ou des entités dont ils ont la charge, ou sur un périmètre géograhique (EMEA / APAC / AMERICAS). En outre, les CISO coordonnent et s’assurent de la réalisation d’une analyse des risques cyber dès la phase de conception des projets infor- matiques, dans une approche Security by design. La Direction des Risques constitue la deuxième ligne de défense. Elle exerce en continu un contrôle à son propre niveau en s’ap- puyant sur un réseau de correspondants locaux (ORM Operationnal Risk Manager), dans chaque entité du Crédit Agricole CIB. En troisième ligne de défense, l’Inspection générale, dans le cadre de ses missions d’audit, contrôle la conformité du système d’in- formation à la politique de sécurité (PSSI), ainsi que le niveau de maîtrise du risque informatique. Crédit Agricole S.A. est également couvert par un contrat d’assu- rance cyber qui couvre Crédit Agricole CIB. Sensibilisation et culture du cyber-risque Crédit Agricole CIB sensibilise activement ses collaborateurs aux cyber-menaces pour rappeler les enjeux liés aux pratiques indivi- duelles et entretenir les réflexes essentiels. La sensibilisation repose entre autres sur des guides (passeport sécurité, recommandations pour le nomadisme et le télétravail), des formations (vidéos), des actions ciblées (sensibilisation des dirigeants, sensibilisation pour les équipes de support informatique ou les développeurs, sensi- bilisation du Conseil d’administration), des exercices thématiques (campagnes de faux phishing, exercice de simulation de crises locales et internationales, incluant les aspects Continuité d’Acti- vité). Des actions de sensibilisation à destination des clients sont aussi menées régulièrement. Politique de Sécurité du Système d’Information (PSSI) La PSSI est une déclinaison de la PSSI du Groupe Crédit Agricole, et est elle-même parfois déclinée à son tour en local dans cer- taines entités pour répondre à des exigences légales ou régle- mentaires locales. S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales NOTRE APPROCHE RSE 68 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 La PSSI est revue tous les ans pour être adaptée au contexte évo- lutif des enjeux de sécurité (disponibilité, intégrité et confidentialité de l’information). Elle est articulée autour d’une politique princi- pale qui définit les grands principes de maîtrise des risques, leur déclinaison en mesures de sécurité. L’ensemble de ces politiques, procédures et standards est publié sur l’intranet. PROTECTION DU SYSTÈME D’INFORMATION ET DES DONNÉES Les accès au système d’information sont limités aux utilisateurs autorisés. Une authentification forte ou multi-facteurs est mise en place pour les accès et populations les plus sensibles. Les configurations des équipements sont sécurisées pour limiter l’usage de périphériques non validés. Le système d’information est cloisonné en zones dont les connexions avec d’autres zones ou des réseaux externes sont sécurisées et maîtrisées. Les envi- ronnements d’administration sensibles sont isolés, et les systèmes de production séparés des environnements de développement et d’intégration. Les utilisateurs ont à leur disposition des méthodes et outils pour catégoriser et manipuler les informations qu’ils utilisent et les pro- téger conformément à ce qui est indiqué dans la politique de sécurité de l’information. L’externalisation de traitements informatiques donne lieu à une analyse de risques préalable, et est encadrée par des clauses contractuelles imposant la mise en œuvre d’une politique de sécu- rité compatible avec les objectifs de sécurité, une supervision et un droit d’audit de la sécurité de la prestation tout au long du contrat. OPÉRATIONS ET ÉVOLUTIONS Plusieurs workflows contribuent à la méthodologie de projets et permettent d’identifier et d’évaluer les risques et les moyens de gérer la sécurité de l’information, y compris la sécurité des appli- cations et systèmes lors de leur développement en interne ou de leur acquisition. L’exploitation du système d’information est encadrée par des pro- cédures. Les vulnérabilités des systèmes doivent être corrigées dans un délai proportionné à leur niveau de risque. INCIDENTS ET CHOCS EXTRÊMES Le fonctionnement du système d’information fait l’objet d’une jour- nalisation en continu. Ces journaux sont corrélés afin de détecter les incidents de sécurité et d’éventuelles tentatives d’exfiltration de données. Un processus de gestion des incidents est en place pour remé- dier à tout incident opérationnel ou de sécurité, avec le niveau de réponse et d’escalade approprié. Le système d’information est conçu pour répondre aux objectifs de résilience exprimés par les métiers et formalisés dans leur Plan de continuité d’activité (PCA). Des solutions sont mises en place et testées pour répondre aux scénarios d’indisponibilité du système d’information, que la cause soit logique ou physique (y compris des postes de travail). Contrôle et pilotage Des revues, audits et tests de sécurité sont réalisés périodique- ment par les trois lignes de défense et des auditeurs externes, pour contrôler la conformité du système d’information et s’assurer de l’absence de vulnérabilités exploitables. Les plans d’audit et de tests de sécurité prennent en compte la criticité des composants du système d’information et les exigences réglementaires appli- cables pour déterminer le périmètre et la fréquence des contrôles. Le dispositif de contrôle et pilotage de la sécurité du système d’in- formation incorpore les outils suivants : y le tableau de bord opérationnel CQRS (Comité de suivi de la qualité et des risques du SI, volet Sécurité) sur les risques informatiques ; y le pilotage en Comité ISCC quatre fois par an pour remonter les sujets à la Direction générale ; y le Cyber Check Up et son évolution le Plan de Contrôle LOD1 (Line of Defense One Controls), diagnostic du niveau de maturité de chaque filiale face aux enjeux cyber et évaluation de celui-ci avec une grille d’analyse commune ; y le Radar IT pour évaluer le niveau de maturité des entités sur l’ensemble des risques informatiques. Enfin, Crédit Agricole CIB a modélisé ses scénarios de risques cyber majeurs pour restituer, en vision risque, l’efficience des mesures de sécurité déployées. LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ Crédit Agricole CIB bénéficie des services du CERT Groupe du Crédit Agricole. Ce dernier est certifié SIM3 par le Trust Introducer (TF-CSIRT). Crédit Agricole CIB bénéficie également des services d’un Centre Opérationnel de Cyberdéfense au sein duquel sont gérés le SOC et le SIEM, chez CA-GIP (entité Groupe assurant une grande partie de la production informatique de Groupe Crédit Agricole). Crédit Agricole CIB déploie depuis plusieurs années un programme de projets sécuritaires, principalement destinés à répondre aux exigences réglementaires, françaises et internationales et aux demandes du groupe, articulés autour des thématiques validées par sa Direction générale, entre autres : y sécurisation des paiements ; y DLP pour lutter contre la fuite / le vol de données ; y authentifications et habilitations ; y renforcement de la sécurité et de la maîtrise de l’usage d’Active Directory ; y sécurisation des documents ; y contrôles d’accès aux bases de données et des administrateurs ; y prévention des risques lié au phishing et ses conséquences, avec l’organisation annuelle de campagnes de faux phishing à destination de l’ensemble des collaborateurs ; y sensibilisation régulière des collaborateurs et systématique pour les nouveaux, avec, par exemple, des sessions de sensibilisation auprès des CODIR/COMEX Métiers, d’équipes entières ou de l’ensemble des collaborateurs d’entités Crédit Agricole CIB à l’inter- national, des personnes ayant échoué aux exercices de phishing ; y vérifications spécifiques de grande ampleur des dispositifs et applications exposés à Internet ; y audits et tests d’intrusion de toutes les ressources applicatives du groupe Crédit Agricole CIB et de Crédit Agricole S.A., qu’elles soient visibles depuis Internet ou qu’elles appartiennent à un périmètre régulé (suivi réglementaire) ; y conduite d’exercices de simulation de cyber-crise, sur les prin- cipaux sites de la Banque, ainsi que des sensibilisations en présentiel ; y résilience des SI et capacité à répondre à des chocs extrêmes. S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales LA GESTION DES RISQUES ESG 69 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 3. LA GESTION DES RISQUES ESG 3.1. L’approche des risques ESG Conscient des impacts potentiels des risques extra-financiers sur ses activités, le Groupe a renouvelé ses engagements sociétaux et a intégré leur prise en compte au sein de ses stratégies et pro- cessus commerciaux, ainsi que dans ses dispositifs de gouver- nance interne, notamment dans son Plan de vigilance. 3.1.1. L’approche en double matérialité Le Groupe Crédit Agricole a adopté une approche en double maté- rialité, telle que préconisée par les instances de gouvernance. Il distingue ainsi : y la matérialité sociétale et environnementale, correspondant aux incidences négatives des activités de l’entreprise sur son environnement : sont ici visés les impacts sur le climat, sur la biodiversité, mais également sur la société ; afin d’identifier et limiter ces incidences négatives, le Groupe a mis place une stratégie de criblage ESG systématique sur ses investissements, et une stratégie climat ambitieuse décrite au sein de la section 3.4. « TCFD : la gestion des risques climatiques » ; y la matérialité financière, correspondant aux risques de durabilité encourus par le Groupe. Selon le règlement européen 2019/2088 sur la publication d’in- formations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, les risques de durabilité sont décrits comme des évé- nements ou situations dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance d’entreprise (ci-après « ESG ») qui, s’ils surviennent, pourraient avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement. 3.1.2. Les risques identifiés par le Groupe Les risques climatiques et environnementaux sont des facteurs de risques influençant les principaux risques de la Banque (réputation, crédit, marché, liquidité, opérationnel, etc.), i.e. résultant de nos expositions à des contreparties qui peuvent être affectées par des aléas de nature climatique : y risques physiques : dommages directement causés par des changements climatiques aigus (type catastrophe naturelle) ou chroniques (hausse des températures moyennes sur le long terme, élévation du niveau de la mer…) ; y risques de transition : effets de la transition vers une économie sobre en carbone, résiliente au changement climatique ou éco- logiquement durable. Ils recouvrent les risques réglementaires ou de changements de politiques liées au climat et à l’environ- nement, les risques liés à des changements de comportements, les risques technologiques, les risques de réputation. Crédit Agricole CIB a engagé depuis plusieurs années des travaux destinés à mieux comprendre et gérer les risques climatiques : y en estimant l’empreinte carbone liée à son portefeuille de finan- cements et d’investissements et en définissant des politiques sectorielles pour les secteurs représentant une large part de cette empreinte (plus de 80 % de cette empreinte en cumulé) ; y en cherchant à apprécier la matérialité des risques climatiques et en introduisant progressivement des analyses complémen- taires pour les clients ou portefeuilles paraissant présenter les risques les plus élevés ; y en encadrant par des limites de crédit les portefeuilles pour lesquels les risques climatiques sont matériels sur l’horizon des expositions de Crédit Agricole CIB. Cette approche a été renforcée en 2022 par la collecte de nou- velles données et la réalisation d’estimations de pertes de crédit dans différents scénarios dans le cadre du stress-test climatique mené par la Banque centrale européenne. Risques sociaux : risques liés aux droits, bien-être et intérêts des personnes et des communautés, comprenant des fac- teurs tels que l’(in)égalité, la santé, l’inclusion, les relations de travail, la santé et la sécurité au travail, le capital humain et les communautés. Risques de gouvernance : pratiques de gouvernance (y compris leadership et rémunération des dirigeants, audits, contrôles internes, lutte contre l’évasion fiscale, indépendance du Conseil d’administration, droits des actionnaires, corruption…) et manière dont les entreprises ou entités intègrent les facteurs environne- mentaux et sociaux dans leurs politiques et procédures. 3.1.3. L’intégration des risques ESG dans la gestion des risques du Groupe Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance sont considérés comme des facteurs de risques influençant les principaux risques de la Banque (réputation, crédit, marché, liquidité, opérationnel, etc.), i.e. résultant des expositions à des contreparties qui peuvent être affectées par des aléas de nature ESG. À titre d’exemple, les risques environnementaux peuvent se transmettre sur les grandes catégories de risque de la façon suivante : Risque de crédit Risques financiers Risques opérationnels Risque de réputation Baisse de valeur des collatéraux (impact sur les actifs des clients pris en collatéral par la Banque). Dégradation de la qualité de crédit du portefeuille (difficultés de refi- nancement des entreprises). Difficultés de levées de liquidités du Groupe en raison d’un finan- cement jugé trop important ou pas assez important (selon les investisseurs) d’activités avec une forte empreinte carbone. Brusque réévaluation et volatilité des instruments financiers déte- nus par le Groupe. Non-respect des devoirs de conseil et de vigilance du Groupe (ex. : finan- cement en zone inondable). Dommage matériel sur les actifs du Groupe, perturbation de ses activi- tés (y compris sur les SI). Non respect de nos engage- ments publics. S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales LA GESTION DES RISQUES ESG 70 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 3.2. L’intégration des critères ESG dans les politiques d’investissements et de gestion d’actifs 3.2.1. Indosuez Wealth Management, déployer une offre responsable Le groupe Indosuez Wealth Management a établi un plan d’action ayant principalement pour but la constitution et la promotion de la Finance Durable auprès de ses clients, qui vise notamment à atteindre les objectifs suivants : y mesurer l’appétence ESG et l’intégration de critères ESG sur l’ensemble du parcours client ; y déployer une offre de produits et services d’investissement complète, intégrant des critères ESG, quel que soit le mode de gestion (mandat, conseil, Receipt and transmission of orders) et la classe d’actifs (titres vifs, fonds, produits structurés, immobilier) ; y élaborer une offre de financement socialement responsable (financement immobilier et crédit Lombard bonifiés sur la base de critères ESG) ; y fournir une notation ESG de l’ensemble des portefeuilles clients. Concernant les notations ESG, celles-ci sont mises à jour régu- lièrement et peuvent être revues entre deux évaluations en cas de graves controverses. Elles s’appuient sur la méthodo- logie d’Amundi, l’asset manager de référence du Groupe Crédit Agricole ; basée sur 37 critères génériques ou sectoriels, cette méthodologie est régulièrement présentée à nos clients lors de rendez-vous avec nos référents ESG. En complément, certaines activités font l’objet d’exclusions qui sont prises en compte dans la méthodologie : y entreprises impliquées dans la fabrication, le commerce, le stockage ou les services pour les mines anti-personnel, les bombes à sous-munitions ; y entreprises produisant, stockant, commercialisant des armes chimiques, biologiques et à uranium appauvri ; y entreprises qui contreviennent aux dits principes du Pacte Mondial des Nations-Unies liés au respect du droit de l’homme, des normes de travail et de l’environnement ou de lutte contre la corruption. De plus, conformément aux politiques sectorielles du Groupe Crédit Agricole, les industries du tabac et du charbon sont éga- lement exclues. 3.3. L’intégration des critères ESG dans les financements Les impacts environnementaux et sociaux induits par l’activité de financement apparaissent très supérieurs à l’empreinte écolo- gique directe de la Banque. La prise en compte de ces impacts induits constitue ainsi l’un des principaux enjeux de développe- ment durable pour Crédit Agricole CIB. Le système de gestion de ces risques environnementaux et sociaux liés à l’activité repose sur trois piliers : y l’application des Principes Équateur pour les opérations direc- tement liées à un projet ; y des politiques sectorielles RSE ; y une analyse de la sensibilité environnementale ou sociale des transactions. Crédit Agricole CIB a également introduit à partir de 2013 un système de scoring de l’ensemble de ses clients corporate. L’évaluation et la gestion des risques environnementaux et sociaux sont en premier lieu réalisées par les chargés d’affaires. Pour les financements de projets, les chargés d’affaires sont assistés d’un réseau de correspondants locaux qui leur apportent le soutien nécessaire dans chaque centre géographique de structuration, en lien permanent avec une cellule de coordination. Celle-ci, com- posée d’opérationnels de la ligne de métier Financements de projets, coordonne notamment les aspects pratiques de la mise en œuvre des Principes Équateur. Elle anime le réseau des corres- pondants locaux, met en place des formations spécifiques pour les intervenants. Les Études Économiques Groupe (ECO), partie intégrante de Crédit Agricole S.A., apportent une aide et un éclairage supplémentaire à tous les types de transactions et de clients en proposant leurs compétences sur les problématiques environnementales et tech- niques et permettent ainsi d’affiner l’analyse et l’identification des risques, en fonction des secteurs d’activité. Pour sa clientèle corporate, bien que majoritairement constituée de PME, la Gestion de fortune intègre dans son analyse de risque les aspects environnementaux et sociaux sur la base des poli- tiques sectorielles définies par Crédit Agricole CIB et le Groupe. La grille des risques de non-conformité relative aux dossiers de crédit couvre ces questionnements appuyés par un avis spéci- fique si nécessaire. 3.3.1. L’intégration des enjeux ESG dans l’analyse du risque de contreparties des grandes entreprises et des financements LES PRINCIPES ÉQUATEUR Les Principes Équateur ont été développés pour répondre aux contraintes et leviers d’action existant dans le processus de finan- cement de projets au sens du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Même s’ils ne peuvent pas toujours être appliqués en l’état aux autres modes de financement, ils constituent néanmoins un cadre méthodologique pertinent et reconnu mondialement pour la prise en compte et la prévention des impacts sociaux et environnemen- taux dès lors que le financement apparaît lié à un projet, comme par exemple la construction d’un actif industriel spécifique (usine, infrastructure de transport, etc.). La mise en œuvre des Principes Équateur est présentée sur le site internet de Crédit Agricole CIB. 18 financements de projets ont été signés en 2023 et ont fait l’objet d’un classement selon les catégories A, B et C de la Société Financière Internationale. Au 31 décembre 2023, le nombre de projets en portefeuille ayant fait l’objet d’un classement est de 451. La répartition des projets par classe est la suivante : y 44 projets ont été classés A dont 6 en 2023 ; y 352 ont été classés B dont 10 en 2023 ; y et 55 ont été classés C dont 2 en 2023. S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales LA GESTION DES RISQUES ESG 71 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Le nombre de transactions qui ont été revues dans l’année est de 49. Le pourcentage de transactions revues en ligne avec les Principes Équateur est de 100%. Les répartitions sectorielles et géographiques pour 2023 sont les suivantes : Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total 6 10 2 Secteur Infrastructures - 1 1 Mines 3 Pétrole-Gaz 2 2 Énergie 1 7 1 Autres - - - Région Asie/Pacifique 1 1 Europe 2 3 Amérique Latine 2 Moyen-Orient/Afrique 2 1 Amérique du Nord 1 3 2 Désignation des Pays Désigné 3 6 2 Non-désigné 3 4 Révue indépendante Non - 2 - Oui 6 8 2 Au 31 décembre 2023, le nombre de Project-Related Corporate Loans (PRCL) en portefeuille est de 44. Neuf PRCL ont été signés en 2023 et ont fait l’objet d’un classement selon les catégories A, B et C, selon la répartition suivante : y 7 ont été classés A ; y 2 ont été classés B ; y aucun n’a été classé C. Le nombre de transactions qui ont été revues dans l’année est de 20. Le pourcentage de transactions revues en ligne avec les Principes Équateur est de 50 %. Les répartitions sectorielles et géographiques sont les suivantes : Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total 7 2 - Secteur Infrastructures 1 - - Mines 2 - - Pétrole-Gaz - - - Énergie 1 - - Autres 3 2 - Région Asie/Pacifique 3 - - Europe - - - Amérique Latine 2 - - Moyen-Orient/Afrique 2 - - Amérique du Nord - 2 - Désignation des Pays Désigné 1 2 - Non-désigné 6 - - Révue indépendante Non - 2 - Oui 7 - - A titre d’exemple, les 3 projets suivants ont été revus dans le cadre des Principes Équateur : y Exemple 1 (PRCL) : dans le cadre de la due diligence et de l’évaluation du risque de crédit du projet, Crédit Agricole CIB a entrepris une revue des exigences environnementales et sociales d’un projet d’usines de véhicules électriques aux États-Unis. Il a également fait l’objet d’un examen externe indépendant. Crédit Agricole CIB a évalué le projet par rapport aux Principes Équateur 4 et l’a classé en catégorie B. y Exemple 2 (financement de projet) : en 2023, Crédit Agricole CIB a participé à un prêt syndiqué pour le financement d’une installation de production d’énergie éolienne offshore au large de la côte Ouest de Taïwan. Le projet s’aligne sur les objectifs du gouvernement taïwanais, qui visent à réduire la dépen- dance aux marchés internationaux de l’énergie et à atteindre 20 % d’énergie renouvelable dans son portefeuille d’ici 2025. Dans le cadre de la diligence raisonnable et de l’évaluation des risques de crédit du projet, Crédit Agricole CIB a entrepris un examen des exigences environnementales et sociales du projet, y compris l’impact sur la zone environnante et la communauté locale (activité de pêche), les mammifères marins, les oiseaux migrateurs et le bruit. Il a également fait l’objet d’un examen externe indépendant, notamment en se concentrant sur les effets cumulatifs des parcs éoliens de l’ouest de Taiwan sur les mammifères marins et les oiseaux. Crédit Agricole CIB a évalué le projet par rapport aux Principes Équateur 4 et l’a classé en catégorie A. y Exemple 3 (financement de projet) : Crédit Agricole CIB a parti- cipé à des facilités de crédit pour la construction d’un projet de logements pour étudiants diplômés en Californie, qui bénéficie d’une concession de bail foncier de 75 ans. Dans le cadre de la diligence raisonnable et de l’évaluation du risque de crédit du projet, Crédit Agricole CIB a entrepris sa propre revue technique qui comprenait l’examen des exigences environnementales et sociales du projet. Il a également fait l’objet d’un examen externe indépendant, notamment sur les substances dange- reuses, les enquêtes géotechniques, l’état des eaux souterraines et des sols, la qualité de l’air et les ressources biologiques. Crédit Agricole CIB a évalué le projet par rapport aux Principes Équateur 4 et l’a classé en catégorie C. LES POLITIQUES SECTORIELLES RSE Les politiques sectorielles RSE publiées par Crédit Agricole CIB et par le Groupe Crédit Agricole explicitent les critères sociaux et environnementaux introduits dans les politiques de financement de la Banque. Ces critères reflètent essentiellement les enjeux citoyens qui semblent les plus pertinents pour une Banque de Financement et d’Investissement et notamment en ce qui concerne le respect des droits humains, la lutte contre le changement climatique et la pré- servation de la biodiversité. Le but des politiques sectorielles RSE est ainsi de préciser les principes et règles de gestion des risques extra-financiers concernant les financements et investissements dans les secteurs concernés en cohérence avec la politique du Groupe Crédit Agricole. Les politiques sectorielles existantes ainsi que leur mise en œuvre sont décrites sur le site internet de Crédit Agricole CIB. L’ANALYSE DE SENSIBILITÉ La sensibilité environnementale ou sociale des transactions est appréciée depuis 2009 chez Crédit Agricole CIB. Elle reflète soit l’existence d’interrogations sur la gestion d’impacts environnemen- taux ou sociaux considérés comme critiques, et/ou l’existence de controverses liées à une transaction ou à un client. S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales LA GESTION DES RISQUES ESG 72 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 LE SCORING RSE DES CLIENTS Crédit Agricole CIB a introduit à partir de 2013 un système de scoring RSE de l’ensemble de ses clients corporate destiné à com- pléter le système d’appréciation et de gestion des risques environ- nementaux et sociaux liés aux transactions. La notation des clients sur une échelle comportant 3 niveaux (avancé, conforme, sensible) est effectuée sur une base à minima annuelle et repose sur : y la conformité aux politiques sectorielles existantes ; y l’existence d’un risque d’image pour la Banque (notation sensible) ; y et l’appartenance du client aux principaux indices RSE mondiaux (notation avancé). Ce système de scoring a évolué suite à la souscription d’un abon- nement auprès d’une agence de rating extra-financier. Les tests effectués en 2016 et 2017 sur l’utilisation des notes de cette agence ont permis l’introduction en 2018 d’un système de scoring RSE selon trois niveaux de due diligence : un niveau allégé, un niveau standard et un niveau renforcé. La description de ces trois niveaux de due diligence est présentée dans la politique RSE sur le site internet de Crédit Agricole CIB. 3.4. TCFD : la gestion des risques climatiques La politique de gestion des risques environnementaux présentée au sein de cette partie vise principalement à appréhender les impacts financiers potentiels des risques environnementaux sur les activités du Groupe (volet « matérialité financière » de la NFRD – Non-Financial Reporting Directive) intégrant celles de Crédit Agricole CIB. Les incidences négatives, correspondant aux impacts des activités du Groupe sur l’environnement climat (volet « matéria- lité environnementale » de la NFRD), et l’identification des oppor- tunités liées aux risques environnementaux telles que définies par la TCFD (Task-Force on Climate-related Disclosure), sont quant à elles traitées au sein de la section 2.4. « Agir pour l’environnement et contribuer à la neutralité carbone ». Défini annuellement et validé par les instances de gouvernance, le cadre de risques environnementaux du Groupe suit les recom- mandations de la TCFD en termes de présentation en abordant les différents enjeux, de niveau Groupe : structures de gouvernance, principaux éléments de stratégie, gestion du risque et métriques associées. Les impacts en double matérialité – environnementale et financière – sont présentés, en précisant les rôles et responsa- bilités de chacun des acteurs sur ces impacts. 3.4.1. Les horizons de vulnérabilité aux risques climatiques Afin d’évaluer la vulnérabilité du Groupe aux risques physiques et de transition, un recensement a d’abord été élaboré des principaux facteurs de risques pouvant impacter les activités du Groupe et de Crédit Agricole CIB : Risques physiques Catégorie de facteur Sous-catégorie Climatique, météorologique, hydrique Chaleur : canicule, pic de chaleur, vague de chaleur océanique, hausse de la température moyenne Sécheresse : météorologique (faibles précipitations), édaphique/agricole (faible humidité des sols), hydrologique (faible réserve d’eau), aridité Incendie Précipitation : précipitation intense, grêle, chutes de neige, coulée de boue, lave torrentielle, changement de pluviométrie moyenne Inondation : inondation côtière (submersion littorale), crue lente, crue éclair, remontée de nappe phréatique, hausse du niveau de la mer Vent : vent violent, orage, tempête, tornade, ouragan Froid : vague de froid, gel Géologique Retrait-gonflement des argiles Activité sismique : séisme, tsunami, éruption volcanique Mouvement de terrain : glissement, effondrement de terrain Érosion : chutes de pierres, éboulements, écroulements Biologique Maladie : épidémie, pandémie Espèces exotiques envahissantes : espèce végétale ou animale invasive Perte de biodiversité : perte milieux naturels, d’espèces végétales et animales, notamment impacts de la déforestation et la surpêche Pollution Pollution : eau, air, sols, écosystèmes S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales LA GESTION DES RISQUES ESG 73 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Risques de transition Catégorie de facteur Sous-catégorie Décision des autorités (exécutives, législatives, judiciaires) Taxe, subvention Autorisations et contraintes d’activités Amende, condamnation Évolution de marché Évolution de comportement d’acteur (consommateurs, fournisseurs, employés, investisseurs) Évolution de prix Évolution technologique Substitution de produits et services existants par d’autres plus durables Coûts et pertes liées à la R&D de nouvelles technologies bas-carbone Obligation contractuelle Définition et respect d’une obligation contractuelle liée à des facteurs environnementaux En considérant les travaux scientifiques à date et les principaux facteurs de risques retenus, le Groupe considère que : y les risques physiques liés au dérèglement climatique sont poten- tiellement encourus sur du court terme pour les risques aigus, et moyen/long terme pour les risques chroniques ; y les risques de transition liés au dérèglement climatique sont encourus sur du court/moyen et long terme. 3.4.2. Les scénarios climatiques utilisés par le Groupe Les scénarios climat sont des outils complémentaires d’analyse permettant de mieux appréhender les impacts du risque climatique dans le long terme, à partir d’hypothèses centrales et de version stressées selon des trajectoires définies. Il s’agit d’une approche risque usuelle, prenant cependant dans ce cas des hypothèses long terme, contrairement aux scénarios habituels considérant des projections généralement courtes (3/5 ans environ). La matériali- sation de ces risques est en effet plus lointaine, aussi, les régula- teurs et superviseurs soutiennent ces approches qui permettent de mieux appréhender leurs impacts quantitatifs, ces travaux éclai- rant également les instances de gouvernance. La TCFD préconise également cette démarche afin d’évaluer la sensibilité aux risques climatiques des actifs. SCÉNARIOS INTERNES Pour mesurer les enjeux liés aux risques climatiques, le Groupe a développé une méthode interne, nommée SAFE (Single Accounting of Financed Emissions, initialement P9XCA, cf. section 4.3. « Mesures liées à l’empreinte carbone indirecte »), permettant d’établir des projections à partir des émissions attribuées aux acteurs économiques de grands secteurs et des pays définis, rapportées à la valeur ajoutée. Ces émissions permettent d’établir une première appréciation éco- nomique de l’enjeu carbone par macro-secteurs et pays, et de la vulnérabilité potentielle des entreprises. Sur la base de plusieurs études concluant qu’une transition climatique maîtrisée ne serait pas destructrice de croissance (étude OCDE Investing in Climate, Investing in Growth de 2017, étude ADEME « Un mix électrique 100 % renouvelables ? Synthèse technique et synthèse de l’évalua- tion macro-économique » de 2016), il a été considéré que l’enjeu carbone impactait différemment les entreprises en fonction de leur capacité d’anticipation et donc de la progressivité de la mise en œuvre des mesures d’adaptation à ce risque. Cette mesure des enjeux a permis de simuler l’impact de scé- narios d’évolution du prix du carbone. Les calculs réalisés ont permis d’appréhender les ordres de grandeur et de comparer les impacts potentiels sur des secteurs et pays en fonction des scé- narios internes et des horizons de temps considérés. Ils font ainsi apparaître le risque climatique de transition dans le scénario de rupture comme le principal risque à moyen terme tout en souli- gnant la forte progressivité du risque climatique physique dans le temps, notamment dans le scénario ne comportant pas de nou- velles mesures d’atténuation. Ces calculs apportent ainsi un premier cadrage macro-économique des risques climatiques ; dans l’ensemble des scénarios projetés, les impacts financiers pour le Groupe restent contenus. LES SCÉNARIOS NGFS : LA RÉFÉRENCE DES EXER- CICES DE STRESS TEST CLIMATIQUE ACPR ET BCE Crédit Agricole CIB a participé de façon volontaire en 2020 à un premier exercice pilote de résistance aux risques climatiques conduit par l’ACPR. Cet exercice a à la fois concerné les activités bancaires sous les angles risques de crédit et risques de marchés. Il visait à tester la résilience des établissements de crédit et assu- reurs français aux effets de la transition climatique à horizon 2050, sans impact sur le capital planning. Les trois scénarios développés par l’ACPR reposaient sur l’approche du Network for Greening Financial System (NGFS), recourant aux travaux du GIEC. Un scénario central de transition ordonnée a été proposé, avec deux variantes adverses et un scénario de risque physique unique. Les impacts quantitatifs étaient contenus dans les trois scénarios et gérables pour Crédit Agricole CIB sur les horizons considérés, grâce notamment à l’application de décisions de gestion. Cet exercice inaugural a permis de tester la capacité opérationnelle de Crédit Agricole CIB à mener des analyses de niveau sectoriel sur des horizons lointains, sur un large périmètre, et d’amorcer une réflexion sur la collecte et la fiabilisation des données climatiques, ainsi que l’évolution des méthodes habituelles de stress credit. Il a permis en outre de préparer l’exercice conduit par la BCE en 2022. L’approche retenue par la BCE s’est inscrite dans le prolongement des travaux de l’ACPR, tout en étendant le champ d’analyse à de nouvelles composantes, comme la présentation de données de résultat par secteur, les émissions de CO 2 sur une sélection de contreparties, ainsi que le risque physique. Ce stress-test a ainsi donné lieu à une importante collecte de données climatiques sur les clients : les diagnostics de performance énergétique ont été collectés auprès des clients du portefeuille d’immobilier commercial en France et en Italie et les émissions de gaz à effet de serre ont été extraites des rapports annuels ou rapport RSE des principaux clients, ou approximées de manière ad hoc lorsque l’information était absente. Les scénarios proposés par la BCE découlent également des travaux du NGFS (phase 2) et retiennent, pour ceux afférents à la transition, une version ordonnée, désordonnée et une dernière version sans transition (hot house world) : y le scénario Orderly de la BCE correspond au scénario Net Zero 2050 du NGFS dont les principales caractéristiques sont : - une très forte réduction des émissions de GHG (GreenHouse Gas) pour atteindre le Net Zero en 2050 ; - une action immédiate, ambitieuse et régulière permettant une transition douce ; - un prix du carbone en ligne avec les objectifs fixés. y le scénario Disorderly de la BCE correspond au scénario Delayed Transition du NGFS dont les principales caractéristiques sont : - une très forte réduction des émissions de GHG pour atteindre le Net Zero en 2050 ; - une action tardive et soudaine entrainant une transition brusque ; S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales LA GESTION DES RISQUES ESG 74 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - un prix du carbone en ligne avec les objectifs fixés. y le scénario Hot House World de la BCE correspond au scénario Current Policies du NGFS dont les principales caractéristiques sont : - l’absence de nouvelles politiques en faveur de la transition ; - la diminution progressive des émissions européennes est compensée par la hausse hors Europe, entrainant réchauffe- ment climatique et hausse substantielle du risque physique ; - un prix du carbone demeurant très faible. Crédit Agricole CIB a simulé les pertes dans ces scénarios à diffé- rents horizons temporels. Les impacts estimés des différents scé- narios de transition et d’aléas physiques sont contenus à l’échelle de Crédit Agricole CIB. 3.4.3. La mesure du risque physique Les facteurs de risque physique décrits ci-dessus peuvent essen- tiellement impacter, à court terme, les actifs physiques pris en collatéral par Crédit Agricole CIB. L’impact se concentre donc sur les portefeuilles d’immobilier commercial et de financements de projets. Les impacts potentiels sont pris en compte dans l’analyse crédit à l’origination des financements. Pour les financements de projets, dont la maturité initiale dépasse le plus souvent 15 ans voire plus, l’analyse se base sur les Principes Équateur (EP4). Par ailleurs, sur les prêts corporate en général, une analyse est faite au niveau macro sur la base de l’indice de risque physique. De manière complémentaire, les enjeux liés au risque climatique physique sont évalués sur une échelle de 1 à 15 à travers une méthode combinant des indices de sensibilité sectorielle (vulné- rabilité sur une échelle à trois niveaux d’une vingtaine de grands secteurs identifiés) et de sensibilité géographique (à partir de trois variables : part de la population vivant sous une altitude inférieure à 5 mètres, part de l’agriculture dans le PIB, indice de vulnérabilité). 3.4.4. La mesure du risque de transition Depuis 2011, Crédit Agricole CIB met en œuvre une méthodologie de quantification des émissions de Gaz à effet de serre (GES) dites financées par un établissement financier, développée à sa demande par la Chaire Finance et Développement durable de Paris Dauphine et de l’École Polytechnique. Cette méthodologie innovante initiale- ment dénommée P9XCA et renommée SAFE (Single Accounting of Financed Emissions) est préconisée depuis 2014 pour les banques de financement et d’investissement par le guide sectoriel pour le secteur financier « Réalisation d’un bilan des émissions de Gaz à effet de serre » publié par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), l’Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises et l’Association Bilan Carbone. Elle permet à Crédit Agricole CIB de calculer, sans comptage mul- tiple, l’ordre de grandeur des émissions financées et de déterminer une cartographie sectorielle et géographique de celles-ci. Les émissions de Gaz à effet de serre sont affectées aux acteurs économiques selon leur capacité (et leur intérêt économique) à les réduire selon une affectation qualifiée « par enjeu » par opposition à l’allocation usuelle « par scope » (cf. guide sectoriel). Cette métho- dologie permet de disposer d’une cartographie sectorielle et géo- graphique de l’enjeu carbone qui a guidé le choix des secteurs de la Banque pour le développement de certaines politiques sectorielles RSE et a été utilisée dans les méthodologies de calculs liés aux risques climatiques de transition présentés ci-après. Certains ajus- tements méthodologiques ont été réalisés en 2018 parallèlement à la révision des facteurs d’émission. Le risque climatique de transition réside principalement, pour les acteurs financiers, dans l’incertitude qui entoure l’évolution de la ren- tabilité des investissements et des modèles économiques de leurs clients en liaison avec un changement d’environnement économique provoqué par la lutte contre le réchauffement climatique (introduction d’un prix du carbone, changements réglementaires). Une étude de l’OCDE publiée en mai 2017, « Investing in Climate, Investing in Growth », conclut qu’une transition énergétique maîtrisée est favorable à la croissance économique des pays du G20, confor- tant les conclusions d’une étude de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) de 2016 « Un mix électrique 100 % renouvelables ? Synthèse technique et synthèse de l’évalua- tion macro-économique » pour la France. Il semble ainsi qu’il n’y ait pas de fatalité à ce que l’impact de la transition énergétique sur les acteurs économiques soit négatif et que la question essentielle est plutôt de pouvoir déterminer quels seront les gagnants et les per- dants de cette transformation majeure. L’impact potentiel de la transition énergétique sur la performance financière d’une entreprise paraît ainsi dépendre à la fois de la sen- sibilité potentielle de cette entreprise à l’enjeu de transition (du fait de son secteur d’activité et de son implantation géographique) et de sa capacité à gérer cet enjeu (niveau d’anticipation et stratégie élaborée). La sensibilité potentielle d’un acteur économique à l’enjeu de tran- sition reflète la pression s’exerçant sur lui en fonction du contexte dans lequel il développe son activité indépendamment des mesures qu’il met en œuvre. Elle mesure l’importance de l’impact positif ou négatif potentiel de la transition énergétique sur celui-ci et semble pouvoir s’analyser comme la combinaison de deux facteurs : un niveau d’enjeu sectoriel reflétant l’intensité carbone du secteur et le niveau d’ambition nationale de réduction des émissions de GES. La capacité de cet acteur économique à gérer l’enjeu de transition détermine s’il devrait profiter ou non de la transition énergétique de par sa capacité d’anticipation et sa stratégie. Ce degré de « matu- rité » nous semble devoir être apprécié de manière relative au secteur d’activité, toute géographie confondue. Un indice de risque de transition à moyen terme est ainsi calculé depuis 2017 pour les groupes clients entreprises de la Banque en combinant 3 facteurs : y le niveau d’enjeu sectoriel lié aux financements tel qu’évalué par la méthodologie SAFE dans la vision par enjeu ; y le niveau d’ambition nationale de réduction des émissions de GES tel que résultant des contributions volontaires dans le cadre des négociations internationales (INDC – Intended Nationally Determined Contributions) ; y le niveau relatif de maturité du client face aux enjeux climatiques et sa capacité d’adaptation tels qu’évalués par une agence extra-fi- nancière ou extrapolé par moyenne géographique. Pour chaque groupe client, l’indice de risque de transition est calculé en formant le produit de ces 3 facteurs. Cet indice est positif quand la contrepartie fait preuve d’une anticipation supérieure à la moyenne et négatif dans le cas contraire. Plus le client se distingue de ses pairs, plus le secteur est considéré à enjeu et plus le pays s’est engagé à une transition énergétique rapide, plus la valeur absolue de l’indice est importante. Ainsi, un acteur des secteurs Énergie ou Transports dans un pays engagé dans une forte réduction des émissions, aura plus à perdre ou à gagner qu’un acteur d’un secteur à faible enjeu et situé dans un pays peu exigeant en matière de réduction des émissions de GES. Le sens et l’importance de l’impact sur cet acteur dépendront de sa capacité à adapter sa stratégie et son modèle économique à la nouvelle donne. L’indice de risque de transition complète les politiques sectorielles RSE en permettant d’identifier les clients pour lesquels des analyses complémentaires paraissent nécessaires concernant leur exposition au risque de transition et la gestion de ce risque. Cette approche concerne tous les secteurs et tous les pays, et nourrit les analyses risques, notamment dans la revue des stratégies sectorielles et pays. S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales LA GESTION DES RISQUES ESG 75 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 3.4.5. Matérialité relative des risques physiques et de transition Depuis début 2021, Crédit Agricole CIB évalue régulièrement et fait évoluer son dispositif d’appréciation et de gestion des risques envi- ronnementaux et notamment climatiques au regard des recomman- dations publiées par la Banque centrale européenne en novembre 2020. Crédit Agricole CIB a adopté une approche pragmatique consistant à proportionner ses actions en fonction de l’intensité des risques environnementaux pressentie sur l’horizon de temps de ses acti- vités générant ces risques. Crédit Agricole CIB a ainsi notamment sélectionné des secteurs et géographies pilotes pour lesquels les métriques déjà développées (cf. section 3.4.4 « La mesure du risque de transition ») ont été déployées au niveau des portefeuilles lors des Comités Stratégie et Portefeuille. Les risques climatiques sont facteurs de risque de réputation. Ce risque est identifié et géré depuis plus de 10 ans. Les politiques sectorielles RSE constituent un premier outil de maîtrise des risques environnementaux et sociaux et notamment du risque climatique de transition. Ces politiques couvrent notamment les macro-secteurs de l’Énergie et des Transports qui représentent plus de 80 % de l’empreinte carbone induite par nos financements. En particulier, les politiques relatives aux énergies fossiles tendent à exclure les transactions liées aux activités qui paraissent les moins compa- tibles avec les évolutions attendues du fait de la transition énergé- tique et donc potentiellement les plus risquées au titre du risque climatique de transition. L’indice de risque de transition et l’analyse des controverses com- plètent cette approche en permettant d’identifier les clients pour lesquels des analyses complémentaires paraissent nécessaires concernant leur exposition au risque de transition et la gestion de ce risque. Cette approche concerne tous les secteurs et tous les pays. Les risques climatiques sont également facteurs de risque de crédit, sur certains portefeuilles. A court terme, le risque principal est le risque de refinancement pour les entreprises des secteurs les plus intensifs en carbone. Un risque de dégradation des notations est également possible dans certains secteurs (énergie, automo- bile, immobilier, aéronautique, maritime) pour les entreprises qui prendraient du retard dans leur transition énergétique. Un encadrement au niveau global n’est pas approprié en raison de la diversité des canaux de transmission et des maturités des expositions. En revanche, au sein des cadres de risque les plus sensibles aux risques climatiques, Crédit Agricole CIB a réalisé une analyse de matérialité des facteurs climatiques sur l’horizon des expositions, en utilisant les métriques d’indice de risque de transition et de risque physique. La direction des risques émet un avis qui couvre ces aspects. Un encadrement approprié a été défini sur certains de ces portefeuilles lorsque la matérialité des facteurs climatiques sur l’horizon des expositions du portefeuille le nécessitait. La matérialité des facteurs climatiques sur les risques opérationnels, de marché et de liquidité est limitée à ce jour pour Crédit Agricole CIB. Ainsi, la Banque maintient une veille marché et réglementaire active pour adapter son dispositif si nécessaire. 3.4.6. Présentation du cadre de risques climatiques selon les recommandations de la TCFD Ayant la volonté d’adopter une approche transparente et de suivre les bonnes pratiques de marché, le Groupe Crédit Agricole s’est engagé à suivre les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD). Les réponses du Groupe à ces recom- mandations sont synthétisées dans le tableau ci-dessous, détaillées dans les différentes parties de la Déclaration de performance Extra- Financière de Crédit Agricole S.A. et reprises telles quelles dans le présent Document d’enregistrement universel. S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales LA GESTION DES RISQUES ESG 76 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Sections TCFD Recommandation Éléments principaux de réponse du Groupe Gouvernance 1 – Décrire la surveillance des risques et opportunités climatiques par le Conseil Les travaux menés au sein des Comités spécialités du Conseil d’administration (Comité de la stratégie et de la RSE puis Comité de l’engagement sociétal après scission du Comité de la stratégie et de la RSE, et Comité des risques) sont soumis au Conseil d’administration après instruction. Le Comité de l’Engagement Sociétal, présidé par le Président du Conseil d’administration, examine la stratégie ESG du Groupe et analyse le bilan de l’ensemble des politiques mises en œuvre et des actions conduites au regard de la performance extra-financière du Groupe. Il suit l’élaboration de l’information extra-financière ainsi que l’évolution des notations extra-financières. Le Comité des risques analyse la stratégie globale et l’appétit en matière de risques de Crédit Agricole S.A. et du Groupe Crédit Agricole, qui intègre les risques environnementaux faisant l’objet d’un cadre de risque ad hoc. Il analyse les cadres de Risques des entités et des métiers avant d’en proposer l’adoption au Conseil. Il évalue les enjeux Groupe liés aux risques environnementaux et valide le cadre de risques environnementaux annuel du Groupe. Le Conseil d’administration, dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des engagements et du projet de l’entreprise au regard des enjeux environnementaux : y lors de l’examen des projets stratégiques, notamment dans le cadre du Projet du Groupe qui fait de la Stratégie Climat un des piliers ; y à l’occasion des présentations de la déclinaison du Projet de Groupe par chaque entité ; y lors de l’examen des cadres de Risques soumis à son adoption, lorsque le champ de ces stra- tégies le justifie. La composition du Conseil d’administration, ainsi que les profils et compétences de ses membres est consultable dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise ». Voir parties 3.2 et 4.1 de la Déclaration de performance Extra-Financière de Crédit Agricole S.A. 2 – Décrire le rôle de la Direction dans l’évaluation et la gestion des risques et des opportunités climatiques Le cadre de Risques Environnementaux élaboré par la Direction des risques Groupe avec la collaboration des entités du Groupe, est présenté de façon annuelle au Comité des risques Groupe, composée de dirigeants du Groupe, puis au Comité des risques du Conseil d’administration. Ce cadre de risque détermine la feuille de route en matière de risques environnementaux pour l’année à venir. Le Comité des risques Groupe évalue les enjeux environnementaux, examine la pertinence du cadre de risque proposé, valide le cadre et demande des travaux complémentaires en cas de besoin. Par ailleurs, les stress tests climatiques réglementaires, mais également la mise en œuvre des actions convenues par le Groupe en réponse au Guide BCE relatif à la gestion des risques climatiques et environnementaux (novembre 2020) font l’objet d’un suivi spécifique. Ces exercices sont pilotés par une équipe dédiée au sein de la Direction des risques Groupe, qui rend compte régulièrement aux instances de gouvernance : y le Comité exécutif de Crédit Agricole S.A. ainsi que le Comité des risques ont approuvé le plan d’actions en réponse à ce guide (mai 2021), ainsi que les précisions et actions complémentaires proposées consécutivement à la revue thématique (novembre 2022) ; y le déploiement du plan d’action est présenté annuellement en Comité des risques Groupe ainsi qu’en Comité des risques du Conseil : une synthèse de l’avancée de chaque chantier est exposée, selon leurs échéances, couvrant les 13 attentes. Les éventuels points d’attention sont portés à la connaissance de ces Comités, notamment pour indiquer la façon dont ces actions s’insèrent dans les projets déjà lancés et qui pourraient nécessiter des aménagements ; y au-delà des suivis de projet, la Direction des risques Groupe peut alerter les instances de gou- vernance si nécessaire sur des problématiques ayant trait aux risques environnementaux. Elle les informe également des faits marquants via une synthèse mensuelle des Risques adressée au Comité exécutif, ainsi qu’à travers la situation des risques présentée au Comité des risques du Conseil. Voir parties 3.2 et 4.2 de la Déclaration de performance Extra-Financière de Crédit Agricole S.A. S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales LA GESTION DES RISQUES ESG 77 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Sections TCFD Recommandation Éléments principaux de réponse du Groupe Stratégie 3 – Décrire les risques et opportunités climatiques identifiés par la Société sur les court, moyen et long termes Les risques environnementaux sont cartographiés comme risques majeurs par le Groupe. Appréhendés comme des facteurs de risques influençant les risques existants (contrepartie, marché, opérationnel…), ils recouvrent les risques physiques et de transition. Les travaux menés visent prioritairement la prise en compte des risques climatiques physiques aigus et chroniques, ainsi que des risques climatiques de transition à travers les risques de crédit, mais également de réputation. Les autres risques majeurs pourraient être affectés de façon plus secondaire par ces risques, de même que les autres risques environnementaux n’impactent pas a priori de façon matérielle les grandes classes de risque. Les enjeux pour le Groupe sont appréhendés par l’évaluation de l’empreinte carbone et des expositions du Groupe pour chaque secteur à enjeu, ainsi que par l’analyse de la vulnérabilité aux risques de transition (approche sectorielle ventilant les expositions sur les secteurs les plus carbonés ou les plus sensibles au risque de transition selon la classification du superviseur) et au risque physique (approche géographique sur une sélection d’aléas). Ils sont également appréciés à travers la projection des expositions du Groupe dans différents scénarios à court, moyen et long terme. Ces études quantitatives menées notamment dans le cadre de l’identification des risques ont permis de compléter une approche qualitative et d’établir une matrice de matérialité des risques. Ainsi : y ces risques sont considérés comme matériels à horizon court terme pour les risques physiques aigus, long terme en ce qui concerne les risques physiques chroniques, et à horizon potentiellement court/moyen ou long terme pour le risque de transition ; y ces risques pourraient se traduire par du risque de réputation, sans que des occurrences ayant eu des impacts matériels à ce stade soient survenues, mais, également, en second lieu, par des impacts financiers via le risque de crédit. Les engagements du Groupe dans l’accompagnement des transitions, décrits plus précisément dans les 10 engagements du Projet Sociétal, confirment que les enjeux climatiques peuvent également être une opportunité à travers des offres dédiées. Voir parties 2.3, 3.4 et 4.4 de la Déclaration de performance Extra-Financière de Crédit Agricole S.A. 4 – Décrire l’impact des risques et opportunités climatiques sur les activités, la stratégie et la planification financière de la Société Le Groupe Crédit Agricole est historiquement investi dans l’accompagnement de la transition climatique de la société. Après la stratégie climat de 2019 comprenant notamment la sortie programmée du charbon, le Groupe a renforcé ses engagements en 2021 et 2022 en signant les quatre alliances Net Zero de la place financière. Il a également annoncé un nouveau programme en 10 engagements sociétaux et environnementaux, positionné au cœur de ses activités. En interne, des processus de mesure spécifique ont été mis en place et les risques environnementaux sont pris en compte dans la définition des stratégies et cadres de risques des différents métiers du Groupe. Les tests de résistance sur portefeuille, menés avec l’ACPR et la BCE, ont par ailleurs confirmé que les impacts financiers des risques de durabilité restent contenus pour le Groupe, selon les différents scénarios envisagés. Voir parties 3.4 et 4.4 de la Déclaration de performance Extra-Financière de Crédit Agricole S.A. Gestion des risques 5 – Décrire la résilience de la stratégie de la Société, en tenant compte des différents scenarii climatiques, y compris le scénario d’une augmentation des températures de 2 °C ou moins Les outils internes d’évaluation des enjeux permettent de confirmer que : y la vulnérabilité du Groupe aux risques physiques augmente de manière limitée sur certaines géo- graphies hors France, mais l’impact des risques physiques demeure contenu, que ce soit pour les activités de financement ou celles de Crédit Agricole Assurances, grâce à la mise en place d’un dispositif de maîtrise de ces risques permettant de les contenir ; y les impacts du risque de transition selon les scénarios de stress conduits dans l’exercice pilote ACPR et l’exercice BCE sont contenus à l’échelle du Groupe. Ils démontrent la résilience du Groupe aux scénarios retenus pour l’exercice BCE : transition climatique ordonnée, désordonnée ou une absence de transition (scénario adverse). Les trajectoires de prix du CO 2 pour chacun de ces scénarios sont retranscrites dans les trajectoires des valeurs ajoutées sectorielles du périmètre d’analyse. Les projections sont effectuées à court terme (deux ans) et long terme (2050), avec, pour l’horizon le plus long, l’élaboration de bilan dynamique permettant d’intégrer une réponse stratégique à l’évolution de chaque secteur. Voir partie 4.4 de la Déclaration de performance Extra-Financière de Crédit Agricole S.A. S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales LA GESTION DES RISQUES ESG 78 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Sections TCFD Recommandation Éléments principaux de réponse du Groupe Gestion des risques 6 – Décrire les procédures de la Société visant à identifier et à évaluer les risques climatiques Les risques liés à l’environnement sont identifiés et analysés dans le cadre du processus d’identification des risques du Groupe, et viennent alimenter la matrice de matérialité. Ils sont considérés comme des facteurs de risques influençant les principaux risques de la Banque (crédit, marché, etc.), i.e. résultant des expositions à des contreparties qui peuvent être affectées par des aléas de nature environnementale. Ils sont évalués et hiéraarchisés à travers le suivi de différents indicateurs et la réalisation d’études d’impact sur portefeuille selon différents scénarios, à l’image de l’exercice mené fin 2020 avec l’ACPR ou l’exercice conduit en 2022 par la BCE. Une cartographie des vulnérabilités au risque de transition a également été construite afin de répartir les expositions sectorielles du Groupe selon le niveau de sensibilité au risque de transition établi par la BCE. L’identification et l’évaluation des risques environnementaux font l’objet de démarches méthodologiques Groupe déclinées dans les entités en fonction des caractéristiques propres à leur métier. Voir parties 2.3 et 4.4 de la Déclaration de performance Extra-Financière de Crédit Agricole S.A. 7 – Décrire les procédures de la Société pour la gestion des risques climatiques Les processus de gestion des risques de la banque sont progressivement mis à jour pour y intégrer les facteurs environnementaux jugés pertinents sur la base d’une des analyses de risques réalisées. Ces processus sont notamment définis au niveau Groupe et déclinés dans les entités en fonction des caractéristiques propres à leur métier. La Direction des risques émet des avis sur les cadres de risques sectoriels et des entités, qui définissent des modalités de gestion des risques climatiques appropriées aux enjeux des secteurs et entités concernés. La stratégie du Groupe, qui consiste à orienter les portefeuilles de financement, d’investissement et des actifs gérés vers l’accompagnement de la transition énergétique, doit permettre de diminuer le risque brut à terme et d’améliorer encore le niveau de résilience du Groupe. Les politiques sectorielles RSE, qui encadrent les activités et définissent les périmètres d’exclusion, participent à cet objectif. Par ailleurs, le dispositif de gestion des risques environnementaux fait l’objet d’évolution au sein du Groupe afin de déployer les actions convenues en réponse au Guide BCE relatif à la gestion des risques climatiques et environnementaux. Les 13 attentes sont traitées dans des sous-projets faisant l’objet d’un suivi présenté à la Gouvernance exécutive et non exécutive, ainsi que de travaux de revue du superviseur (revue thématique, mission d’inspection sur site). Les conclusions de ces travaux sont intégrées dans le dialogue prudentiel, dans le volet P2R du SREP (tout comme les tests de résistance climatique). Certaines attentes sont en lien avec d’autres exigences réglementaires, comme les lignes directrices de l’Autorité des banques européennes (ABE) relatives à l’octroi de crédit (volet ESG). Les autres évolutions réglementaires concernent essentiellement le reporting (ratio d’actifs verts, Pilier 3 ESG), l’ABE n’ayant pas encore émis de préconisations sur les potentiels impacts en Pilier 1 des risques environnementaux et sociaux Voir parties 2.3, 3.4, 4.2, 4.3 et 4.4 de la Déclaration de Performance Extra-Financière de Crédit Agricole S.A. 8 – Décrire comment les procédures d’identification, d’évaluation et de gestion des risques climatiques sont intégrées à la gestion globale des risques de l’entreprise Les risques environnementaux sont considérés comme un des risques majeurs du Groupe et sont définis comme des facteurs influençant les autres risques majeurs. En ce sens, ils font à la fois l’objet d’un suivi dédié, avec des effectifs dédiés au sein de la Direction des risques Groupe, et sont intégrés dans les dispositifs existants d’identification, d’évaluation, de gestion et de reporting des autres catégories de risques. Plus précisément, la gouvernance climat prévoit une information régulière des instances décisionnelles sur l’état et l’encadrement des risques environnementaux, à travers notamment les Comités des risques Groupe, et le Comité des risques du Conseil d’administration. Les indicateurs présentés dans le cadre de l’appétit aux risques sont communiqués à la gouvernance selon la politique convenue et peuvent faire l’objet d’une alerte selon les seuils et limites définis. Voir partie 4.1 de la Déclaration de performance Extra-Financière de Crédit Agricole S.A. S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales LA GESTION DES RISQUES ESG 79 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Sections TCFD Recommandation Éléments principaux de réponse du Groupe Système de mesure et objectifs 9 – Indiquer le système de mesure utilisé par la Société pour évaluer les risques et opportunités climatiques en conformité avec sa stratégie et sa procédure de gestion des risques À travers sa stratégie climat adoptée en juin 2019, le Groupe Crédit Agricole s’est engagé à réallouer progressivement ses portefeuilles de financement et d’investissement en cohérence avec les objectifs de température de l’Accord de Paris de 2015 (i.e., un scénario de moins de 2°C de réchauffement à horizon 2100). Les risques environnementaux sont suivis à travers plusieurs indicateurs : empreinte carbone des portefeuilles, et indices spécifiques sur les risques de transition et risques physiques. S’agissant du calcul de l’empreinte, le Groupe met en œuvre une méthodologie de quantification des émissions de gaz à effet de serre (GES) dites financées par un établissement financier. Cette méthodologie dénommée P9XCA (renommée SAFE en 2021) permet au Groupe de calculer, sans comptage multiple, l’ordre de grandeur des émissions financées et de déterminer une cartographie sectorielle et géographique de celles-ci. Par ailleurs, un indice de risque de transition à moyen terme est calculé depuis 2017 pour les groupes clients entreprises de Crédit Agricole CIB en combinant trois facteurs : y le niveau d’enjeu sectoriel lié aux financements tel qu’évalué par la méthodologie SAFE dans la vision par enjeu ; y le niveau d’ambition nationale de réduction des émissions de GES tel que résultant des contri- butions volontaires dans le cadre des négociations internationales (INDC – Intended Nationally Determined Contributions) ; y le niveau relatif de maturité du client face aux enjeux climatiques et sa capacité d’adaptation tels qu’évalués par une agence extra-financière ou extrapolé par moyenne géographique. Enfin, les risques physiques sont évalués sur une échelle de 1 à 15 à travers une méthode combinant des indices de sensibilité sectorielle (vulnérabilité sur une échelle à trois niveaux de 20 grands secteurs identifiés) et de sensibilité géographique (à partir de trois variables : part de la population vivant sous une altitude inférieure à 5 mètres, part de l’agriculture dans le PIB, indice de vulnérabilité). Voir parties 5.4 et 4 de la Déclaration de performance Extra-Financière de Crédit Agricole S.A. 10 – Déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) type 1, type 2 et le cas échéant, type 3, et des risques associés Les émissions liées aux scopes 1, 2 et 3 du Groupe sont consultables dans les parties 5.4 et 5.5 de la Déclaration de performance Extra-Financière de Crédit Agricole S.A. 11 – Décrire les objectifs utilisés par la Société pour gérer les risques et opportunités climatiques et les performances réalisées par rapport aux objectifs Le Groupe Crédit Agricole s’est donné pour objectif de contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone conformément à ses adhésions aux alliances Net Zero en juillet 2021, couvrant des portefeuilles de financements et d’investissements. Pour les scopes 1 et 2 : le Groupe travaille à la construction de trajectoires capables de répondre aux objectifs de neutralité carbone d’ici à 2050. En lien avec la Science-Based Target initiative (SBTi), Crédit Agricole S.A. s’engage à atteindre les objectifs suivants : y - 50 % d’émissions absolues sur les scopes 1 et 2 entre 2019 et 2030 ; y - 50 % d’émissions absolues liées aux déplacements professionnels (scope 3 catégorie 6) entre 2019 et 2030. Pour le scope 3 catégorie 15 : trajectoires Net Zero publiées sur 8 secteurs Voir les parties 3.4.6 et 5.4 de la Déclaration de performance Extra-Financière de Crédit Agricole S.A. S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales RÉSULTATS 80 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 4. RÉSULTATS 4.1. Indicateurs de performance extra-financière Suite à la publication de son Plan moyen terme « Ambitions 2025 » et de son Projet Sociétal, Crédit Agricole S.A. a mis à jour la liste d’indi- cateurs sur lesquels il s’appuie afin d’être aligné avec ses nouveaux objectifs. Crédit Agricole CIB s’inscrit dans la stratégie du Groupe et la définition de certains indicateurs est disponible à la section 4.6. « Note méthodologique » du présent Document d’enregistrement universel. Stratégie ESG Politiques Indicateurs de performance Unité 2023 2022 2021 2020 Entités concernées Performance environnementale Accélérer l’avènement des énergies renouvelables Rendre la transition accessible à tous et entrer dans une nouvelle ère grâce à des initiatives nouvelles Se désengager progressivement des énergies fossiles Net Zero Banking Alliance Portefeuille d’actifs verts alignés au Green Bond Framework Groupe mis à jour et publié en novembre 2023 Mds€ 17 12 11 - CACIB Émissions de GES liées à l’ensemble des financements et des investissements (méthodologie SAFE) Mteq CO 2 41 (1) 43 NP NP CACIB Réduction des expositions à l’extraction et la production de pétrole de 25 % entre 2020 et 2025 (encours de financements) Mds$ 4,7 6,1 6,3 7,2 CACIB Réduction des expositions à l’extraction et la production de pétrole de 25 % entre 2020 et 2025 (variation en %) % (35) (16) (12) - CACIB Exposition à l’extraction et la production de gaz (EAD) Mds$ 3,3 3,9 3,9 4,2 CACIB Encours charbon thermique Mds€ 0,536 0,557 0,572 0,623 CACIB Croissance de 80 % de l’exposition aux énergies bas-carbone d’ici 2025 (encours de financements) Mds€ 13,8 10,5 8,2 7,4 CACIB Croissance de 80 % de l’exposition aux énergies bas-carbone d’ici 2025 (variation en %) % +86 +42 +11 - CACIB Se fixer des objectifs de réduction de l’empreinte environnementale liée à notre propre fonctionnement Diminution de 50 % de l’empreinte carbone de fonctionnement entre 2019 et 2030 : scopes 1 et 2 % (65) NP NP NP CACIB (BFI) Diminution de 50 % de l’empreinte carbone de fonctionnement entre 2019 et 2030 : poste déplacements professionnels % (49) NP NP NP CACIB (BFI) Performance sociale Une conformité dans l’intérêt des clients et de la société % de collaborateurs formés à la LCB-FT, la lutte contre la corruption, la lutte contre la fraude externe et aux sanctions internationales (3) % - NP NP NP CACIB Être un employeur responsable dans une entreprise citoyenne Part des femmes au Comité exécutif de Crédit Agricole CIB % 18,2 18,2 9,1 12,5 CACIB Part des femmes dans le cercle managérial 1 de Crédit Agricole CIB % 13,8 17,2 NP NP CACIB Formations dispensées en heures 282 933 227 546 208 577 128 143 CACIB Nombre d’accords signés Nombre 26 31 39 36 CACIB Taux d’absentéisme hors maternité % 1,9 1,8 1,6 NP CACIB Nombre cumulé de jeunes accueillis pendant l’année civile (2) Nombre 2 606 2 586 NP NP CACIB Performance ESG La gestion des risques ESG Nombre de « Sustainable Banking Coordinator », réseau géré par CACIB Nombre 300 250 NP NP CACIB % d’intégration des critères ESG dans l’analyse des financements % 100 100 100 100 CACIB (1) La donnée de 2022 recalculée avec les nouveaux facteurs d’émission est de 43 (au lieu de 62). (2) Donnée issue du Plan jeunesse, lancé en 2022 donc les données ne sont pas publiées pour les années antérieures. (3) En 2023, les taux de formations étaient respectivement de 99,2 %, 98,4 %, 99,2 % et 99,6 %. S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales RÉSULTATS 81 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 4.2. Mesures liées à l’empreinte carbone indirecte Le Groupe met en œuvre une méthodologie de quantification des émissions de gaz à effet de serre dites financées par un établissement financier, dénommée SAFE (décrite dans les sections 3.4.2 et 3.4.4), permettant de calculer, sans comptage multiple, l’ordre de grandeur des émissions financées et de déterminer une cartographie sectorielle et géographique de celles-ci. Selon la méthode SAFE, l’estimation des émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble des investissements et des financements du Groupe Crédit Agricole (scope 3) est la suivante (en milliers de tonnes équivalent CO 2 ) : Zones géographiques Secteurs Agriculture Immobilier Énergie Industrie Transports Services Gestion des déchets Services publics Autres Total France 376 421 461 309 1 735 0 7 28 0 3 336 Allemagne 7 36 186 51 655 0 1 0 0 936 Espagne 2 45 107 43 387 0 40 0 0 623 Italie 1 194 481 92 280 0 0 0 0 1 048 Royaume Uni 7 61 645 165 540 0 95 1 0 1 514 Autre Europe de l'Ouest 168 143 885 542 1 741 0 8 2 0 3 489 Autre Europe -2 98 642 679 297 0 0 0 0 1 715 Afrique Moyen Orient -1 12 959 385 1 676 0 131 0 0 3 162 États-Unis -27 247 3 104 1 180 2 287 0 67 56 0 6 914 Autre Amérique du nord 28 37 236 167 1 809 0 0 0 0 2 277 Amérique du sud 567 11 648 663 2 664 0 264 0 0 4 818 Chine -1 39 967 1 396 507 0 0 0 0 2 909 Inde 0 7 1 437 246 305 0 60 0 0 2 055 Japon 0 36 0 17 1 505 0 0 0 1 559 Autre Asie 103 88 2 077 954 1 744 0 112 0 0 5 078 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total (milliers tCO 2 e) 1 227 1 476 12 835 6 891 18 132 0 785 87 0 41 434 Historique Unité 2023 2022 prorata 2022 Total des émissions liées à l’empreinte indirecte MtCO 2 e 41 43 62 Les calculs usuels d’émissions de Gaz à effet de serre qui sont présentés dans la partie « Limiter notre empreinte environnemen- tale directe » sont complétés depuis 2011 par une estimation de l’empreinte carbone liée aux financements et investissements de la Banque réalisée en utilisant la méthodologie SAFE. Ce calcul a mis en évidence une empreinte induite, environ mille fois supérieure au bilan des émissions de fonctionnement estimées pour Crédit Agricole CIB, reflétant l’intensité carbone des activités financées et correspondant au rôle actif de la Banque dans le financement de l’économie mondiale. L’ordre de grandeur trouvé, sur la base des encours au 31 décembre 2023, est de 41 Mt équivalent de CO 2 . Il convient de noter que les données des émissions et de valeur ajoutée ont été mises à jour en 2023 sur la base des dernières données publiques disponibles. La diminution significative de l’empreinte indirecte de CACIB entre 2022 (62 Mt équivalent de CO 2 ) et 2023 (41 Mt équi- valent de CO 2 ) s’explique par cette mise à jour et en particulier par la réduction des émissions dans certaines zones géographiques (notamment en Europe) accentuée par la croissance du PIB global (et donc une hausse de la valeur ajoutée par secteur). La donnée de 2022 recalculée avec les nouvelles données d’émissions et de valeur ajoutée serait de 43 Mt équivalent de CO 2 au lieu de 62 Mt équivalent de CO 2 . Les politiques sectorielles RSE et l’indice de risque de transition contribuent à la fois à réduire les risques climatiques pris par Crédit Agricole CIB (cf. ci-avant) et à l’amélioration des résultats en matière de climat. L’indice de risque de transition permet notamment d’en- visager une prise en compte généralisée de cette question à tous les secteurs et pays. Reflétant le positionnement de chaque client en matière de transition énergétique, cette approche apparaît à la fois plus fine et plus pertinente qu’une approche uniquement basée sur des exclusions sectorielles successives. Les bonnes performances réalisées en matière de finance climat témoignent de l’action positive de Crédit Agricole CIB en ce domaine : y L’exposition de Crédit Agricole CIB aux énergies bas-carbone s’élève à 13,8 milliards d’euros à fin 2023. y Depuis 2019, Crédit Agricole CIB calcule son exposition au secteur du charbon thermique. En baisse depuis 2020, cette exposition ressort à 536 m€ fin 2023. S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales RÉSULTATS 82 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 4.3. Mesures liées à l’empreinte environnementale de fonctionnement du groupe Crédit Agricole CIB Toutes les données ci-dessous sont collectées et calculées en suivant le protocole de reporting extra-financier du Groupe Crédit Agricole. 4.3.1. Émissions des gaz à effet de serre (GES) En 2022, suite aux engagements pris conformément aux recommandations de la SBTi (Science Based Targets initiative), de nouveaux indicateurs de suivi de l’empreinte de fonctionnement ont été introduits par le Groupe Crédit Agricole. Les données ci-dessous concernent le groupe Crédit Agricole CIB. Indicateurs 2023 2022 tCO 2 e tCO 2 e Scope 1 2 582 2 839 dont consommation de gaz des bâtiments 1 558 1 859 dont consommation de carburant de la flotte de véhicules 1 020 980 Scope 2 1 3 731 6 626 dont consommation d’électricité des bâtiments 3 255 5 881 dont consommation d’électricité des data centers 475 745 dont réseau de chaleur 0,3 0,4 dont réseau de froid 0,06 0,02 Scope 3 (amont) 14 974 12 566 3.3. Émissions liées à l’énergie non incluses dans les scopes 1 et 2 579 526 3.6. Déplacements professionnels 14 395 12 040 1 Plusieurs entités ont valorisé l’électricité achetée via des certificats de garantie d’origine, entraînant une diminution significative des émissions du scope 2. 4.3.2. Énergie ÉLECTRICITÉ Les données publiées couvrent les consommations d’électricité de l’ensemble des entités de Crédit Agricole CIB et d’Indosuez Wealth Management, les data centers sur un total de 256 217 m 2 . Pour Crédit Agricole CIB Île-De-France, les bâtiments de Montrouge et de Saint-Quentin-en-Yvelines consomment une électricité 100 % « verte », c’est-à-dire produite à partir de sources d’énergies renou- velables, d’origine hydraulique. En 2023, le Japon, l’Inde (Bombay), l’Italie et Taiwan consomment désormais de l’électricité «verte», entraînant une diminution significative de l’électricité non renou- velable. Ainsi, c’est 42% de la consommation d’électricité qui est «verte» dans les entités de Crédit Agricole à l’international. Chez Indosuez Wealth Management la majorité des entités consomment de l’électricité « verte » (> 80 %). Enfin, 94 % des entités de Crédit Agricole CIB à l’international ont lancé des initia- tives de réduction des consommations : sensibilisation, conduite du changement, techniques (ex : renouvellement d’équipements, …). Consommation Gaz (en MWh) Consommation électricité renouvelable (en MWh) Consommation électricité non renouvelable (en MWh) Consommation électricité renouvelable des Data centers (en MWh) Consommation électricité non renouvelable des Data centers (en MWh) Consommation électricité : renouvelable et non renouvelable (en MWh) 2022 2023 -16 % -3 % -46 % -4 % -22 % -11 % Consommation Gaz (en MWh) Consommation électricité renouvelable (en MWh) Consommation électricité non renouvelable (en MWh) Consommation électricité renouvelable des Data centers (en MWh) Consommation électricité non renouvelable des Data centers (en MWh) Consommation électricité : renouvelable et non renouvelable (en MWh) 2022 2023 -16 % -3 % -46 % -4 % -22 % -11 % 8 186 32 527 12 803 31 376 2 827 79 533 6 857 31 626 6 914 30 114 2 199 70 854 S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales RÉSULTATS 83 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 GAZ Les données publiées par Crédit Agricole CIB couvrent les consommations de gaz de l’ensemble des entités du groupe Crédit Agricole CIB, y compris les entités d’Indosuez Wealth Management. La diminution des consommations de 16 % en 2023 par rapport à 2022 est due à un climat plus clément. RÉSEAU DE CHAUD OU STEAM ET RÉSEAU URBAIN Cette source de chauffage est seulement utilisée en Russie par Indosuez Wealth Management au Luxembourg ainsi qu’à Paris. A péri- mètre équivalent, une baisse de la consommation de près de 3 % a été constatée sur l’année 2023. 4.3.3. Déplacements professionnels En 2023, les déplacements professionnels du groupe Crédit Agricole CIB ont repris mais à un rythme moindre par rapport à la période pré-Covid. La généralisation des réunions en distanciel et du télétravail pour les métiers qui le permettent ont contribué à limiter l’empreinte carbone liées aux déplacements professionnels : 58 millions de km ont été parcourus par les collaborateurs en train et en avion. 2022 2023 Variation KM Variation TeqCO 2 KM TeqCO 2 KM TeqCO 2 Total déplacement en Avion 41 775 958 12 016 51 831 143 14 360 24 % 20 % Total déplacement en Train 3 897 853 23 5 852 816 35 50 % 50 % 4.3.4. Consommation de carburant de la flotte automobile Les émissions liées à la consommation de carburant de la flotte automobile sont en légère augmentation de 4%. 4.3.5. Eau En 2023, bien que les collaborateurs en France et à l’international aient effectué un retour sur site, mais avec une généralisation du télétravail, une hausse de la consommation en eau de seulement 3 % a été enregistrée par rapport à 2022. 4.3.6. Déchets Crédit Agricole CIB en France et à l’international y compris les entités d’Indosuez Wealth Management ont généré près de 760 tonnes de déchets . Néanmoins plus de 86 % des déchets ont été réutilisés, valorisés ou recyclés. 4.3.7. Papier Indépendamment du retour des collaborateurs sur site en France et à l’international en 2023 mais avec une généralisation du télé- travail, une baisse significative de la consommation de papier de près de 26 % a été enregistrée par rapport à 2022. S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales RÉSULTATS 84 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 4.4. Indicateurs ressources humaines f Effectif À fin 2023, Crédit Agricole CIB compte 12 661 collaborateurs en équivalent temps plein (ETP) et est présent dans plus de 30 pays. Asie Océanie Amériques 19,9 % 1,1 % 7,2 % Europe Occidentale 71,1 % Moyen-Orient 0,0 % Afrique Europe Orientale 0,6 % 2 523 ETP 138 ETP 915 ETP 9 008 ETP 0 ETP 77 ETP f Effectif par domaine d’activité (en ETP : Équivalent Temps Plein) 2023 2022 Banque de Financement et d’Investissement Gestion de Fortune 9 587 3 074 3 008 9 495 12 503 12 661 S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales RÉSULTATS 85 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 f Pyramide des âges au 31 décembre 2023 *Pour des raisons réglementaires, certaines entités (notamment aux Amériques) ne communiquent pas la donnée "âge". 65 ans et + [60 ans - 65 ans[ [55 ans - 60 ans[ [50 ans - 55 ans[ [45 ans - 50 ans[ [40 ans - 45 ans[ [35 ans - 40 ans[ [30 ans - 35 ans[ [25 ans - 30 ans[ - de 25 ans NC* Femmes France Femmes International Hommes International Hommes France 10 % 5 % 0 % 5 % 10 % f Âge moyen et ancienneté moyenne 2023 2022 France International TOTAL France International TOTAL Âge moyen 43 ans 4 mois 43 ans 5 mois 43 ans 5 mois 43 ans et 3 mois 43 ans et 2 mois 43 ans et 3 mois Ancienneté moyenne 12 ans 11 mois 9 ans 2 mois 10 ans 11 mois 13 ans et 1 mois 9 ans et 2 mois 11 ans f Effectif par type de contrat 2023 2022 France International TOTAL France International TOTAL CDI 5 624 6 651 12 274 5 468 6 604 12 072 CDD 36 351 387 39 391 430 Effectif actif total 5 659 7 002 12 661 5 507 6 996 12 503 Effectif CDI en dispense d’activité 108 31 139 105 33 138 TOTAL 5 767 7 033 12 800 5 612 7 029 12 641 En 2023, la part des CDI dans l’effectif total est de 97 %, stable par rapport à 2022. f Départ des effectifs CDI par motif 2023 2022 France International TOTAL % France International TOTAL % Démissions 130 473 603 60,9 174 711 885 76,0 Retraites et préretraites 84 53 137 13,8 78 44 122 10,5 Licenciements 6 80 86 8,7 6 72 78 6,7 Décès 1 3 4 0,4 3 5 8 0,7 Autres départs 50 110 160 16,2 29 42 71 6,1 TOTAL DEPART CDI 271 719 990 100 290 874 1164 100 Périmètre couvert 100 % 100 % Le taux de turnover est de 9% en 2023 avec un taux de démission de 4,8%. En 2022, le taux de turnover était de 12,9% avec un taux de démission de 7,4%. S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales RÉSULTATS 86 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 f Absentéisme par jours calendaires 2023 2022 TOTAL TOTAL Femmes Hommes Nbre de jours % Nbre moyen de jours d’absence par salarié Nbre de jours % Nbre moyen de jours d’absence par salarié Maladie 39 318 25 872 65 190 50,9 5,3 71 264 51,5 6,0 Accident 644 387 1 031 0,8 0,1 1 356 1,0 0,1 Maternité, paternité, allaitement 35 900 5 924 41 824 32,7 3,4 48 919 35,3 4,1 Congé autorisé 6 648 7 681 14 329 11,2 1,2 12 827 9,3 1,1 Autre 3 357 2 219 5 576 4,4 0,5 4 081 2,9 0,3 TOTAL 85 867 42 083 127 950 100 10,4 138 447 100,0 11,6 Taux d'absentéisme global 2,9 % 2,5 % Taux d'absentéisme hors maternité 1,9 % 1,8 % Périmètre couvert 98 % 97 % f Les promotions en France 2023 2022 Femmes Hommes TOTAL Femmes Hommes TOTAL Promotion dans la catégorie non-cadre 4 2 6 1 2 3 Promotion de non-cadre à cadre 18 3 21 26 3 29 Promotion dans la catégorie cadre 122 169 291 238 307 545 TOTAL 144 174 318 265 312 577 % 45,3 54,7 100 45,9 54,1 100 Périmètre France couvert 99 % 99 % (1) Lancée en 1997 par la CERES (Coalition for Environmentally Responsible Economies) en partenariat avec le PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement), la GRI est une initiative de long terme, internationale et multipartite, dont l’objectif est d’élaborer et de diffuser des lignes directrices pour la production volontaire de rapports sur le dévelop- pement durable par les entreprises multinationales qui souhaitent rendre compte des dimensions économiques, environnementales et sociales de leurs activités, produits et services. La GRI G4 est la quatrième édition de la Global Reporting Initiative. La GRI n’a pas vérifié le contenu de la Déclaration de Performance Extra-Financière de Crédit Agricole S.A. et du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole CIB, ni la validité des informations fournies (www.globalreporting.org). (2) Il s’agit de la Corée du Sud, de Taiwan et du Brésil. 4.5. Note méthodologique La collecte et le calcul des indicateurs présentés dans ce docu- ment ont été réalisés en suivant la méthodologie de Crédit Agricole S.A. Cette note apporte des précisions méthodologiques sur les processus de reporting appliqués par Crédit Agricole S.A. pour assurer la collecte et le contrôle des indicateurs de performance extra-financière présentés dans sa Déclaration de performance Extra-Financière. Les indicateurs et les informations présentés dans la DPEF s’appuient sur le référentiel interne élaboré par Crédit Agricole, les lignes directrices de la quatrième édition du Global Reporting Initiative (GRI G4) (1) , les dix principes du Pacte mondial des Nations unies, les six principes des Principles for Responsible Banking. En 2022, Crédit Agricole S.A. a redéfini la liste de ses indicateurs de performance afin d’être en capacité de suivre et de mieux rendre compte de ses avancées liées aux dix engagements du Projet Sociétal. PÉRIMÈTRE DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB Le périmètre du groupe Crédit Agricole CIB pour les informations extra-financières correspond à son périmètre de consolidation financière présenté dans la note annexe 12.3 des comptes conso- lidés du chapitre 6 du présent Document d’enregistrement uni- versel. Lorsque des limitations de périmètre sont opérées au cas par cas sur certains indicateurs de performance extra-financière ces dernières sont explicitées dans la partie 4.1. « Indicateurs de performance extra-financière ». Les valeurs environnementales pré- sentées dans la partie 4.3. « Mesures liées à l’empreinte environ- nementale liée au fonctionnement de Crédit Agricole CIB » portent sur les 14 entités contrôlées de plus de 100 ETP au 31 décembre 2023 ainsi que 3 entités avec moins de 100 ETP (2) mais de taille suffisamment significative pour que nous ayons choisi de les inté- grer volontairement. S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales RÉSULTATS 87 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 PRÉCISIONS ET LIMITES MÉTHODOLOGIQUES RELATIVES AUX INDICATEURS Les indicateurs de performance extra-financière peuvent présenter des limites méthodologiques du fait de l’absence d’harmonisation des définitions et législations nationales et internationales et/ou de la nature qualitative de certaines données. Crédit Agricole CIB applique les définitions de Crédit Agricole S.A. Indicateurs Précisions INDICATEURS SOCIAUX Nombre de demandes d’exercices de droit reçues par les entités du Groupe Nombre de demandes d’exercices de droits reçues dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (accès, rectification, effacement - ou droit à « l’oubli », limitation opposition et portabilité) par les entités du Groupe Crédit Agricole. Nombre cumulé de jeunes accueillis pendant l’année civile Nombre de jeunes présents sur l’année (contrats jeunes). Nombre d’heures de formation reçues par les collaborateurs Dans les heures de formation effectuées par les collaborateurs, sont comptabilisées aussi bien les heures en présentiel que les heures en e-learning. Quel que soit le nombre de formations suivies par un collaborateur, celui-ci n’est comptabilisé qu’une seule fois en tant que bénéficiaire de formations. INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX Portefeuille d’actifs verts alignés au Green Bond Framework et à la taxonomie européenne Le portefeuille est constitué des actifs verts alignés aux critères d’éligibilité du nouveau Green Bond Framework Groupe publié en novembre 2023 et d’actifs 100 % alignés à la taxonomie européenne. Émissions de GES liées à l’ensemble des financements et des investissements (méthodologie SAFE) Émissions de gaz à effet de serre induites par la détention d’un actif financier. Cela implique que les émissions peuvent être rapportées à des engagements au bilan et aux flux de financement accordé (flux annuels de financement). Les liens plus indirects ne sont pas intégrés (conseil aux entreprises ou particuliers, arrangement de financements syndiqués ou placés auprès d’autres acteurs financiers ou non-financiers). Réduction des expositions à l’extraction et la production de Pétrole de 25 % entre 2020 et 2025 (encours de financement et variation en %) L’exposition au pétrole upstream est exprimée en EAD (Exposure At Default). Elle est calculée à partir de l’EAD totale de chaque client, rapportée à la part de pétrole upstream dans leur activité. Cette part de pétrole upstream est calculée en multipliant la part d’upstream dans les CAPEX par la part de pétrole dans la production upstream (pétrole et gaz) du client. Cette approche est plus conservative, la part d’upstream dans les CAPEX étant généralement 3 à 4 fois plus importante que la part d’upstream dans le chiffre d’affaires des clients. Ce calcul est réalisé à partir des données clients. L’engagement de réduction de 25 % de l’exposition au pétrole upstream est pris par rapport à une base de référence 2020 exprimée en dollars américains, devise de référence pour la majorité de l’exposition au crédit du portefeuille Pétrole & Gaz. L’évolution de cet indicateur est donc suivie en dollars américains, même si le reporting inclut également les chiffres en euros. Exposition à l’extraction et la production de gaz (EAD) L’exposition au gaz upstream est exprimée en EAD (Exposure At Default). Elle est calculée à partir de l’EAD totale de chaque client, rapportée à la part de gaz upstream dans leur activité. Cette part de gaz upstream est calculée en multipliant la part d’upstream dans les CAPEX par la part de gaz upstream du client. Cette approche est plus conservative, la part d’upstream dans les CAPEX étant généralement 3 à 4 fois plus importante que la part d’upstream dans le chiffre d’affaires des clients. Ce calcul est réalisé à partir des données clients. Encours charbon thermique L’exposition au charbon thermique est calculée en EAD (Exposure At Default), à partir des financements directs dédiés au charbon et des financements non dédiés, rapportés à la part de charbon thermique dans le chiffre d’affaires de chaque client. En l’absence de données sur le chiffre d’affaires pour l’activité charbon thermique uniquement, le chiffre d’affaires sur l’activité charbon au global est utilisé (thermique et métallurgique). Ce calcul est réalisé à partir des données clients et de données achetées auprès de fournisseurs externes, en utilisant en priorité les dernières données disponibles (données les plus récentes). Les clients dont la part de charbon thermique représente strictement moins de 1 % de leur chiffre d’affaires ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’exposition charbon de Crédit Agricole CIB. S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales RÉSULTATS 88 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Indicateurs Précisions Croissance de 80 % de l’exposition aux énergies bas-carbone d’ici 2025 (encours de financements sur les énergies bas- carbone) L’exposition aux énergies bas-carbone couvre les activités de production et de stockage. Ceci inclut les énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, géothermique, hydroélectrique, houlomotrice/ marémotrice), l’énergie nucléaire, et les biocarburants. Cette exposition est calculée en EAD (Exposure At Default), à partir des financements dédiés (i.e. financements d’actifs et de projets dédiés) et non dédiés. Pour les financements dédiés, les montants sont rapportés à la part de production électrique bas-carbone associée à chaque projet ou actif, calculée à partir des données de capacité installée par technologie associée au projet ou à l’actif. Les financements non dédiés sont rapportés à la part d’énergies bas-carbone dans le chiffre d’affaires de chaque client. Ce calcul est réalisé à partir des données clients et de données achetées auprès de fournisseurs externes, en utilisant en priorité les dernières données disponibles (données les plus récentes). Diminution de 50 % de l’empreinte carbone de fonctionnement entre 2019 et 2030 : scopes 1 et 2 Cet indicateur est calculé en pourcentage de diminution d’émissions de gaz à effet de serre liées aux scopes 1 et 2 de l’année N par rapport aux émissions de l’année de référence 2019. La méthodologie est celle du Groupe Crédit Agricole. Diminution de 50 % de l’empreinte carbone de fonctionnement entre 2019 et 2030 : poste déplacements professionnels Cet indicateur est calculé en pourcentage de diminution d’émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels de l’année N par rapport aux émissions de l’année de référence 2019. La méthodologie est celle du Groupe Crédit Agricole. INDICATEURS ESG Réseau des coordinateurs Sustainable Banking Nombre de collaborateurs du Groupe Crédit Agricole appartenant au réseau animé par Crédit Agricole CIB S
2 Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales RÉSULTATS 89 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 4.6. Reconnaissance de la performance extra-financière par les parties prenantes (1) Plus la note est basse, plus le risque ESG est faible. APPARTENANCE AUX PRINCIPAUX INDICES INTERNATIONAUX La performance extra-financière de Crédit Agricole S.A. est illustrée au travers des notations attribuées par des sociétés spécialisées évaluant les entreprises sur leur politique ESG. Crédit Agricole CIB, au même titre que les autres entités du Groupe Crédit Agricole, contribue à l’obtention des notations de performance extra-finan- cière de Crédit Agricole S.A. En s’appuyant sur sa stratégie ESG et l’ensemble des actions mises en place par les entités, Crédit Agricole S.A. consolide sa performance extra-financière : y noté A- par CDP ; y noté AA par MSCI depuis 2022 ; y noté 72 par Moody’s Analytics en 2023 et présence dans les indices Euronext Vigeo World 120, Europe 120 et France 20 ; y noté 22,9 par Sustainalytics en 2023 (1) ; Crédit Agricole CIB noté 20,1 en 2023 ; y noté C+ Prime par ISS-ESG depuis 2022 ; y présence depuis plusieurs années dans l’indice britannique FTSE4Good, confirmée en 2023. Depuis plus de 20 ans, le Groupe Crédit Agricole prouve son implication à travers ses différents engagements. Crédit Agricole CIB contribue pleinement aux actions menées et aux engage- ment pris par le Groupe. Ci-dessous les engagements du Groupe Crédit Agricole : SIGNATAIRE y Women’s Empowerment Principles depuis 2022 ; y Net-Zero Banking Alliance depuis 2021, Net Zero Banking Alliance, Net Zero Asset Owner Alliance, Net Zero Asset Managers Initiative depuis 2021 et Net Zero Insurance Alliance (1) en 2022 ; y Finance for Biodiversity Pledge depuis 2021 (engagement d’Amundi) ; y Principes pour une assurance durable depuis 2021 ; y Tobacco Free Finance Pledge depuis 2020 ; y Principles for Responsible Banking et Collective Commitment to Climate Action depuis 2019 ; y Business For Inclusive Growth (B4IG) depuis 2019 ; y Principes de Poséidon depuis 2019 ; y One Planet Sovereign Wealth Fund Asset Manager Initiative depuis 2019 ; y Manifeste pour l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la vie économique depuis 2019 ; y Science-Based Targets depuis 2016 ; y RE100 depuis 2016 ; y Charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires depuis 2013 ; y Charte des achats responsables depuis 2010 ; y Charte de la diversité en entreprise depuis 2008 ; y Charte de la parentalité depuis 2009, renouvelée en 2022 ; y Principes pour l’investissement responsable depuis 2006 ; y Pacte mondial des Nations Unies depuis 2003. MEMBRE COFONDATEUR y Finance for Tomorrow depuis 2017 ; y IIRC (International Integrated Reporting Council) depuis 2016 ; y Mainstreaming Climate Action Within Financial Institutions depuis 2015 ; y Catalytic Finance Initiative depuis 2015 ; y French Business Climate Pledge depuis 2015 ; y Association BBCA (développement des bâtiments bas-carbone) depuis 2015 ; y Green Bonds Principles depuis 2014 ; y Portfolio Decarbonization Coalition depuis 2014 ; y Principes Équateur depuis 2003. PARTICIPANT y Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD) depuis 2022 ; y AIGCC (Asia Investor Group on Climate Change) depuis 2020 ; y Climate Action 100+ depuis 2017 ; y Taskforce on Climate Financial Disclosures (TCFD) depuis 2017 ; y Montreal Carbon Pledge depuis 2015 ; y Appel de Paris sur le climat depuis 2015 ; y Appel à la tarification du carbone à l’initiative du Groupe Banque Mondiale en 2014. AUTRES POSITIONS y Déclaration sur l’esclavage moderne depuis 2017. S
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales RÉSULTATS 90 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
92 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 1 . RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE............................. 95 1.1. STRUCTURE DES ORGANES DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ............................................................... 96 1.1.1. Dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général ...................... 96 1.1.2. Composition du Conseil d’administration .... 97 1.1.3. Diversité au sein du Conseil d’administration et des instances dirigeantes............. 102 1.1.4. Composition de la Direction générale et limitations apportées aux pouvoirs du Directeur général .................. 104 1.2. FONCTIONNEMENT ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ............................ 105 1.2.1. Réunions du Conseil d’administration ..... 105 1.2.2. Pouvoirs du Conseil d’administration ..... 105 1.2.3. Procédure de saisine, d’information et modalités d’intervention du Conseil d’administration – Conflits d’intérêts .................... 107 1.2.4. Activité du Conseil d’administration au cours de l’année 2023........................ 107 1.2.5. Évaluation des compétences et du fonctionnement du Conseil d’administration 109 1.2.6. Formation des administrateurs .......... 110 1.2.7. Comités spécialisés du Conseil d’administration au 31 décembre 2023 ................ 110 1.3. AUTRES INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX........................................... 120 1.3.1. Liste des fonctions et mandats détenus par les mandataires sociaux au 31 décembre 2023 .................. 120 1.3.2. Actions détenues par les administrateurs . . 142 1.3.3. Droits et devoirs des administrateurs, des censeurs et des membres de la Direction générale ........................... 142 1.3.4. Opérations réalisées sur les titres de Crédit Agricole CIB (art. L. 621-18-2 du Code monétaire et financier) ................. 144 1.3.5. Conventions visées à l’article L.225-37-4 2° du Code de commerce .... 144 1.4. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION............................. 144 1.4.1. Principe général de la politique de rémunération ..................... 144 1.4.2. Rémunération globale ................. 145 1.4.3. Gouvernance de la politique de rémunération...................... 147 1.4.4. Rémunération des Personnels identifiés .... 147 1.4.5. Rémunération des cadres dirigeants- mandataires sociaux .................. 148 1.4.6. Rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB, en application de l’article L. 225-45 du Code de commerce ................ 150 1.5. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP/MEDEF NON SUIVIES ET DES RAISONS POUR LESQUELLES ELLES ONT ÉTÉ ÉCARTÉES CONCERNANT LA GOUVERNANCE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION .................................................... 151 1.6. MODALITÉS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ...................................... 151 1.7. STRUCTURE DU CAPITAL DE CRÉDIT AGRICOLE CIB ET AUTRES INFORMATIONS PRÉVUES À L’ARTICLE L.22-10-11 DU CODE DE COMMERCE ........................ 152 1.8. INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE D’AUGMENTATION DE CAPITAL............... 152 2 . COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF ET DU COMITÉ DE DIRECTION........................................................... 153 3 SOMMAIRE S
93 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 DIRECTION GÉNÉRALE ET COMITÉ EXÉCUTIF DE CRÉDIT AGRICOLE CIB AU 31 DÉCEMBRE 2023 Jean-François BALAŸ Pierre GAY Olivier BÉLORGEY DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS 3 JEAN-FRANÇOIS BALAŸ OLIVIER BÉLORGEY PIERRE GAY COMITÉ EXÉCUTIF (Directeur général et Directeurs généraux délégués inclus) 11 JEAN-FRANÇOIS DEROCHE STÉPHANE DUCROIZET PIERRE DULON DIDIER GAFFINEL NATACHA GALLOU GEORG ORSSICH ANNE-CATHERINE ROPERS Didier GAFFINEL Directeur Général adjoint Anne-Catherine ROPERS Directrice Générale adjointe Pierre DULON Directeur Général adjoint Jean-François DEROCHE Senior Regional Officer Stéphane DUCROIZET Senior Regional Officer Natacha GALLOU Directrice Générale adjointe Georg ORSSICH Senior Regional Officer Xavier MUSCA DIRECTEUR GÉNÉRAL 1 XAVIER MUSCA S S
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION SÉANCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 7 en 2023 COMITÉS SPÉCIALISÉS 4 y Comité d’audit y Comité des risques y Comité des rémunérations y Comité des nominations et de la gouvernance TAUX DE PRÉSENCE 94 % aux réunions en 2023 S
95 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 1 . RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Mesdames, Messieurs les actionnaires, Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, le rapport sur le gouvernement d’entreprise a été préparé par le Conseil d’administration, en complément du rapport de gestion. Il présente notamment les informations dues au titre des dispositions des articles L.22-10-10, L. 22-10-11 et L. 225-37-4 du Code de commerce, en particulier celles relatives à la composi- tion des organes de direction (Direction générale et Conseil d’administration), aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et de ses Comités, et aux rémunérations. Il a été établi sur la base des travaux du Conseil d’administration et de ses Comités, du Secrétariat du Conseil d’administration, de la Direction des Ressources humaines ainsi que des procédures et de la documentation sur la gouvernance interne mises en place au sein de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB). Ce rapport a fait l’objet d’une présentation préalable au Comité des nominations et de la gouvernance et au Comité des rémunérations pour les parties rentrant dans leur champ de compétence respectif. Il a été arrêté par le Conseil d’administration lors de sa séance du 6 février 2024. Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB) se réfère au Code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF mis à jour en décembre 2022, disponible sur les sites : http://www.afep.com/ ou http://www.medef.com/fr/ Nota bene - Abréviations mentionnées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise : AG : Assemblée générale CA : Conseil d’administration 3 S
96 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 1.1. Structure des organes de gouvernement d’entreprise 1.1.1. Dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général Le Conseil d’administration du 15 mai 2002 a choisi de dissocier la fonction de Président du Conseil d’administration de celle de Directeur général, conformément à l’article 13 alinéa 5 des statuts de la Société (cf. Chapitre 8 du présent Document d’enregistrement universel), aux articles L.225-51-1 et suivants du Code de commerce, et à l’article L.511-58 du Code monétaire et financier (1) . Ce choix est intervenu à la suite de la décision de l’Assemblée générale du 15 mai 2002 de modifier le mode d’organisation de Crédit Agricole CIB, de société anonyme à Conseil de surveillance et Directoire en société anonyme à Conseil d’administration. (1) L’article L.511-58 du Code monétaire et financier prévoit que la Présidence du Conseil d’administration d’un établissement de crédit ne peut être exercée par le Directeur général. Fonction Nom Nomination Durée du mandat Pouvoirs Président Philippe BRASSAC Nommé Président du Conseil d’administration à compter du 20 mai 2015 - Renouvelé par le Conseil d’ad- ministration du 3 mai 2022 pour la durée de son mandat d’admi- nistrateur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. - Il organise et dirige les travaux du Conseil d’administration. - Il veille au bon fonctionnement des organes de Crédit Agricole CIB. - Il s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. - De façon plus générale, il est investi de tous les pouvoirs qui lui sont attribués par la législation en vigueur. (art. 15 des statuts) Directeur général Xavier MUSCA Nommé Directeur général à compter du 1 er septembre 2022 - Nommé Directeur général par le Conseil d’administration du 28 juillet 2022, avec effet à compter du 1 er septembre 2022 pour une durée indéterminée. - Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de Crédit Agricole CIB, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. - Il représente Crédit Agricole CIB dans ses rapports avec les tiers. (art. 16.1 des statuts) Les informations relatives à la composition de la Direction générale sont disponibles au point 1.1.4 de ce rapport. S
97 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 1.1.2. Composition du Conseil d’administration COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2023 Philippe BRASSAC (Président) Laure BELLUZZO Sonia BONNET-BERNARD (Indépendante) Paul CARITE Marlène DOLVECK (Indépendante) Guy GUILAUMÉ Luc JEANNEAU Jérôme KARKULOWSKI (Élu par les salariés) Abdel-Liacem LOUAHCHI (Élu par les salariés) Meritxell MAESTRE CORTADELLA (Indépendante) Anne-Laure NOAT (Indépendante) Carol SIROU (Indépendante) Odet TRIQUET Emmanuel VEY Claude VIVENOT Valérie WANQUET Émile LAFORTUNE (Censeur) Christian ROUCHON (Censeur) 3 S
98 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 RAPPEL DES DISPOSITIONS STATUTAIRES Nombre d’administrateurs au sein du Conseil d’administration Le Conseil d’administration est composé de six à vingt administrateurs : - six au moins nommés par l’Assemblée générale des actionnaires et, - deux élus par les salariés conformément aux dispositions des articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code de commerce. (article 9 des statuts) Durée des fonctions des administrateurs nommés par les actionnaires La durée des fonctions des administrateurs nommés par l’Assemblée générale est de trois ans. (article 9.1 des statuts) Administrateurs représentant les salariés Les administrateurs représentant les salariés, au nombre de deux, sont élus pour une période expirant le même jour : - soit à l’issue de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires se tenant la troisième année civile suivant celle de leur élection, - soit à l’issue du processus électoral organisé au cours de cette troisième année civile si ce processus est réalisé postérieurement à l’Assemblée. (article 9.2 des statuts) Âge des administrateurs Tout administrateur atteignant l’âge de soixante-cinq ans est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée générale annuelle qui suit cette date anniversaire. Le mandat des administrateurs nommés par l’Assemblée générale ayant atteint la limite d’âge peut toutefois être reconduit d’année en année, dans la limite de cinq fois sans que le nombre d’administrateurs ayant atteint l’âge de soixante-cinq ans puisse à aucun moment dépasser le tiers du nombre total des administrateurs en fonction. (article 10 des statuts). Censeurs et membre titulaire du Comité social et économique Participent également aux réunions du Conseil d’administration avec voix consultative : - le ou les Censeurs désignés par le Conseil d’administration ; - un membre titulaire du Comité social et économique désigné par celui-ci. (article 9 des statuts) LISTE DES ADMINISTRATEURS ET CENSEURS AU 31 DÉCEMBRE 2023 Administrateurs/Censeurs au 31 décembre 2023 Date de la première nomination Date du dernier renouvellement Échéance du mandat en cours Président ou Membre d’un Comité Philippe BRASSAC (Président du Conseil d’administration) 23 février 2010 1 3 mai 2022 AG 2025 Laure BELLUZZO 2 novembre 2021 1 3 mai 2022 AG 2025 Sonia BONNET-BERNARD 3 mai 2022 AG 2025 Présidente du Comité d’audit - Membre du Comité des risques et du Comité des nominations et de la gouvernance Paul CARITE 7 mai 2019 3 mai 2023 AG 2026 Membre du Comité des risques Marlène DOLVECK 2 8 décembre 2023 AG 2026 Membre du Comité d’audit et du Comité des rémunérations Guy GUILAUMÉ 3 mai 2021 AG 2024 Membre du Comité d’audit Luc JEANNEAU 4 mai 2017 3 mai 2023 AG 2026 Membre du Comité des rémunérations et du Comité des nominations et de la gouvernance Jérôme KARKULOWSKI 3 29 novembre 2023 2026 Abdel-Liacem LOUAHCHI 3 25 novembre 2020 29 novembre 2023 2026 Membre du Comité des rémunérations Meritxell MAESTRE CORTADELLA 4 mai 2020 3 mai 2023 AG 2026 Présidente du Comité des nominations et de la gouvernance Membre du Comité d’audit et du Comité des risques Anne-Laure NOAT 30 avril 2014 3 mai 2023 AG 2026 Présidente du Comité des risques et du Comité des rémunérations Membre du Comité d’audit Odet TRIQUET 4 mai 2018 3 mai 2021 AG 2024 Membre du Comité des risques Carole SIROU 3 mai 2023 AG 2026 Membre du Comité des risques Emmanuel VEY 9 décembre 2022 1 AG 2025 Membre du Comité d’audit Claude VIVENOT 3 mai 2021 3 mai 2022 AG 2025 Valérie WANQUET 7 février 2023 1 AG 2024 Émile LAFORTUNE (Censeur) 4 4 mai 2020 3 mai 2023 2026 Christian ROUCHON (Censeur) 4 7 mai 2019 3 mai 2022 2025 1 Cooptation par le Conseil d’administration. 2 Nomination par l’Assemblée générale du 8 décembre 2023. Compte tenu de l’atteinte de la limite d’âge (article 10 alinéa 1 des statuts) par Madame Catherine Pourre, son mandat d’administratrice est arrivé à échéance lors de l’Assemblée générale du 3 mai 2023. Mme Catherine POURRE a été remplacée par Mme Marlène DOLVECK le 8 décembre 2023. 3 Administrateur élu par les salariés. Jean-Guy LARRIVIERE n’a pas été réélu par les salariés le 29 novembre 2023, date de la fin de son mandat. Jérôme KARKULOWSKI a été élu pour le remplacer. Abdel-Liacem LOUAHCHI a été réélu par les salariés le 29 novembre 2023. 4 Nomination par le Conseil d’administration conformément à l’article 17 des statuts. S
99 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL AU COURS DE L’ANNÉE 2023 Administrateurs / Censeurs Nomination Renouvellement Fin de mandat Paul CARITE AG 3 mai 2023 Marlène DOLVECK AG 8 décembre 2023 Françoise GRI AG 3 mai 2023 Luc JEANNEAU AG 3 mai 2023 Jérôme KARKULOWSKI 1 29 novembre 2023 Jean-Guy LARRIVIERE 1 29 novembre 2023 Abdel-Liacem LOUAHCHI 1 29 novembre 2023 Meritxell MAESTRE CORTADELLA AG 3 mai 2023 Anne-Laure NOAT AG 3 mai 2023 Catherine POURRE AG 3 mai 2023 Carol SIROU AG 3 mai 2023 Valérie WANQUET Cooptation CA 7 février 2023 1 Administrateur élu par les salariés. ÂGE MOYEN DES ADMINISTRATEURS AU 31 DÉCEMBRE 2023 Au 31 décembre 2023, l’âge moyen des administrateurs au sein du Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB est de 57,5 ans. De 41 à 50 ans 18,75 % De 51 à 60 ans 37,5 % De 61 à 70 ans 43,75 % ANCIENNETÉ DANS LE MANDAT AU 31 DÉCEMBRE 2023 (ADMINISTRATEURS) Moins de 4 ans De 4 à 10 ans 68,75 % 25 % 6,25 % 11 ans et plus TAUX DE PRÉSENCE DES ADMINISTRATEURS AUX SÉANCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2023 Taux de présence des administrateurs au Conseil 94 % Le taux moyen de présence des administrateurs au Conseil d’ad- ministration, y compris pour ceux dont le mandat est arrivé à échéance en cours d’année, est de 94 % pour l’ensemble des séances du Conseil d’administration en 2023. TAUX DE PRÉSENCE DES CENSEURS AUX SÉANCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2023 Taux de présence des censeurs au Conseil 93 % Le taux moyen de présence des censeurs au Conseil d’admi- nistration est de 93 % pour l’ensemble des séances du Conseil d’administration en 2023. 3 S
100 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES TAUX DE PRÉSENCE AU COURS DE L’ANNÉE 2023 Nombre de séances du Conseil d’administration auxquelles l’administrateur aurait dû participer en 2023 Nombre de séances du Conseil d’administration auxquelles l’administrateur a participé en 2023 Taux de présence Philippe BRASSAC 7 7 100,00 % Laure BELLUZZO 7 7 100,00 % Sonia BONNET-BERNARD 7 7 100,00 % Paul CARITE 7 7 100,00 % Marlène DOLVECK 1 1 100,00 % Françoise GRI 2 1 50,00 % Guy GUILAUMÉ 7 7 100,00 % Luc JEANNEAU 7 7 100,00 % Jérôme KARKULOWSKI 1 1 100,00 % Jean-Guy LARRIVIERE 6 6 100,00 % Abdel-Liacem LOUAHCHI 7 7 100,00 % Meritxell MAESTRE CORTADELLA 7 7 100,00 % Anne-Laure NOAT 7 7 100,00 % Catherine POURRE 2 2 100,00 % Carole SIROU 5 5 100,00 % Odet TRIQUET 7 6 86,00 % Emmanuel VEY 7 6 86,00 % Claude VIVENOT 7 6 86,00 % Valérie WANQUET 7 6 86,00 % ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2023 (AU REGARD DES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP/MEDEF) Administrateurs Non-indépendants 64,29 % Administrateurs indépendants 35,71 %* * Pourcentages calculés selon la recommandation 10.3 du Code AFEP/MEDEF. Le calcul ne prend pas en compte les administrateurs élus par les salariés. La composition du Conseil d’administration reflète le positionne- ment de Crédit Agricole CIB au sein du Groupe Crédit Agricole et la volonté de nourrir les synergies entre les entités qui le composent. Ainsi 64,3 % des administrateurs sont Présidents ou Directeurs généraux de Caisses régionales du Crédit Agricole ou Dirigeants de filiales. Ces administrateurs directement issus du Groupe Crédit Agricole au sein duquel ils exercent leurs fonctions ne sont pas considérés comme indépendants. Après avis du Comité des nominations et de la gouvernance, le Conseil d’administration a réexaminé, lors de sa séance du 6 février 2024, la liste des administrateurs pouvant être quali- fiés d’indépendants. Au regard des éléments retenus, le nombre d’administratrices indépendantes au 31 décembre 2023 s’éle- vait à cinq : Mesdames Sonia Bonnet-Bernard, Marlène Dolveck, Meritxell Maestre Cortadella, Anne-Laure Noat et Carol Sirou. Ainsi, la proportion d’administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration s’établit à plus d’un tiers du nombre d’adminis- trateurs nommés par l’Assemblée générale des actionnaires. Elle est conforme à la recommandation 10.3 du Code AFEP/MEDEF qui prévoit que la proportion d’administrateurs indépendants doit s’établir à au moins un tiers des administrateurs nommés par l’As- semblée générale, pour les sociétés dont le capital est détenu par un actionnaire majoritaire. Cette appréciation s’est appuyée, pour chaque administrateur, sur les critères d’indépendance mentionnés aux points 10.5 à 10.7 du Code AFEP/MEDEF. S
101 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 TABLEAU DES ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS (CRITÈRES AFEP/MEDEF) AU 31 DÉCEMBRE 2023 Remarque : indique que le critère est respecté / x indique que le critère n’est pas respecté 31 décembre 2023 (et revu le 6 février 2024) Critère 1 Critère 2 Critère 3 Critère 4 Critère 5 Critère 6 Critère 7 Critère 8 Critère 9 Sonia BONNET- BERNARD x ( * ) N/A (*) Critère 1 : Madame Bonnet-Bernard est également : Administratrice indépendante de Crédit Agricole S.A. Sa situation a été examinée par le Comité des nominations et de la gouvernance et le Conseil d’administration qui, en application du critère 9 ci-dessous ont considéré que Madame Bonnet-Bernard pouvait être considérée comme indépendante. Marlène DOLVECK N/A Meritxell MAESTRE CORTADELLA N/A Anne-Laure NOAT N/A Carol SIROU x ( * ) N/A (*) Critère 1 : Madame Sirou est également : Administratrice indépendante de Crédit Agricole S.A. Sa situation a été examinée par le Comité des nominations et de la gouvernance et le Conseil d’administration qui, en application du critère 9 ci-dessous ont considéré que Madame Sirou pouvait être considérée comme indépendante. Cette appréciation s’est appuyée, pour chaque administrateur, sur les critères d’indépendance mentionnés aux points 10.5 à 10.7 du Code AFEP/MEDEF rappelés ci-après : Critère 1 Salarié mandataire social au cours des cinq années précé- dentes (cf. § 10.5.1 du Code AFEP/MEDEF) Ne pas être ou avoir été au cours des cinq années précédentes : y salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la société ; y salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la société consolide ; y salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la société ou d’une société consolidée par cette société mère. Critère 2 Mandats croisés (cf. § 10.5.2 du Code AFEP/MEDEF) Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur. Critère 3 Relations d’affaires significatives (cf. § 10.5.3 du Code AFEP/ MEDEF) Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil : y significatif de la société ou de son groupe ; y ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l’activité. Critère 4 Lien familial (cf. § 10.5.4 du Code AFEP/MEDEF) Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social. Critère 5 Commissaire aux comptes (cf. § 10.5.5 du Code AFEP/ MEDEF) Ne pas avoir été commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes. Critère 6 Durée de mandat supérieur à 12 ans (cf. § 10.5.6 du Code AFEP/MEDEF) Ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d’administrateur indépendant inter- vient à la date des douze ans. Critère 7 Statut du dirigeant mandataire social non-exécutif (cf. § 10.6 du Code AFEP/MEDEF) Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être consi- déré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la per- formance de la société ou du Groupe. 3 S
102 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Critère 8 Statut de l’actionnaire important (cf. § 10.7 du Code AFEP/ MEDEF) Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la société. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le Conseil, sur rapport du Comité des nominations, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel. Critère 9 Faculté d’appréciation du caractère d’indépendance par le Conseil d’administration (cf. § 10.4 du Code AFEP/MEDEF) Le Conseil d’administration peut estimer qu’un administrateur, bien que remplissant les critères ci-dessus, ne doit pas être qualifié d’indépendant compte tenu de sa situation particulière ou de celle de la Société, eu égard à son actionnariat ou pour tout autre motif. Inversement, le Conseil peut estimer qu’un administrateur ne remplissant pas les critères ci-dessus est cependant indépendant. La situation de deux administratrices indépendantes a été examinée au regard du premier critère : pour être considéré comme indépendant, un administrateur ne peut pas être ou avoir été au cours des cinq années précédentes salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère ou d’une société consolidée par cette société mère. Mesdames Sonia Bonnet-Bernard et Carol Sirou détiennent en effet un mandat d’administratrice au sein de Crédit Agricole S.A. et y occupent par ailleurs respectivement les fonctions de Présidente du Comité d’audit et Présidente du Comité des risques. Le Comité des nominations et de la gouvernance et le Conseil d’adminis- tration de Crédit Agricole CIB ont considéré que le cumul de ces fonctions ne remettait pas en cause leur qualité d’administratrice indépendante. Cette double position leur permet au contraire d’ap- préhender de façon plus précise les questions qu’elles ont à traiter dans leurs fonctions au sein du Groupe Crédit Agricole et d’assurer une continuité dans leur mission tant au niveau de Crédit Agricole S.A. que de Crédit Agricole CIB. La situation des cinq administratrices indépendantes a été examinée au regard du troisième critère : Pour être considéré comme indépendant, un administrateur ne peut pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil significatif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou son groupe représente une part signifi- cative de l’activité. Le Comité des nominations et de la gouvernance et le Conseil d’administration ont constaté que les sociétés au sein desquelles ces cinq administratrices exercent des fonctions ou détiennent des mandats n’ont aucune relation d’affaires ou ne sont pas considé- rées comme des fournisseurs significatifs de Crédit Agricole CIB ou du Groupe Crédit Agricole. Par ailleurs, les relations d’affaires existantes entre Crédit Agricole CIB et ces mêmes sociétés ne sont pas considérées comme suffisamment importantes pour engendrer une situation de dépendance économique. Cet examen a été mené pour : y CVC Capital Partners, RGI Spa et ENCLAR Conseil (Meritxell Maestre Cortadella) ; y Ethifinance (Carol Sirou) ; y Eurogroup Consulting (Anne-Laure Noat) ; y Rémy Cointreau (Sonia Bonnet-Bernard) ; y SNCF (Marlène Dolveck). Le Comité des nominations et de la gouvernance a rappelé qu’en toute circonstance, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration serait appelé à se prononcer sur un dossier porteur d’une situation de conflit d’intérêt potentielle, le ou les administrateurs concernés devraient s’abstenir d’assister aux débats et de prendre part au vote. Il a également rappelé que les administrateurs étaient astreints à une obligation de confidentialité sur tous les sujets évoqués dans le cadre des séances du Conseil d’administration ou de ses Comités spécialisés et qu’il leur appartenait de signaler toute situation nouvelle susceptible d’impacter les conditions d’exercice de leur mandat. 1.1.3. Diversité au sein du Conseil d’administration et des instances dirigeantes DIVERSITÉ AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration au 31 décembre 2023 Femmes 50 % Hommes 50 % Au 31 décembre 2023, le Conseil d’administration compte sept femmes parmi ses membres, soit une proportion de 50,00 % des administrateurs nommés par l’Assemblée générale des actionnaires. En application de l’article 435 [2 c] du règlement UE n° 575/2013 et de l’article L. 511-99 du Code monétaire et financier, le Comité des nominations et de la gouvernance a examiné l’objectif à atteindre concernant la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration, ainsi que la poli- tique à mettre en œuvre pour y parvenir. Il a rappelé qu’en vertu de l’article L. 225-17 du Code de com- merce, le Conseil d’administration doit être composé en recher- chant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Conformément à l’article L. 225-18-1 du Code de commerce, cette représentation équilibrée doit s’établir pour le Conseil d’administra- tion de Crédit Agricole CIB à une proportion qui ne peut être infé- rieure à 40 % d’administrateurs pour chaque sexe (conformément à l’article L.225-27 al.2 du Code de commerce, les administrateurs élus par les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul). S
103 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Crédit Agricole CIB s’est donné pour objectif de maintenir ce ratio à un niveau au moins égal à 40 % pour chaque sexe. La politique qui a été définie à cette fin passe notamment par la recherche active de candidatures de qualité, d’administrateurs hommes ou femmes, permettant de continuer à respecter ce ratio en cas d’évolution de la composition du Conseil d’administration, tout en assurant une complémentarité dans les parcours, les expériences et les com- pétences des administrateurs. Politique de diversité au sein du Conseil d’administration Fidèle à sa politique en matière de Responsabilité sociale, Crédit Agricole CIB a pour objectif de favoriser la diversité à tous ses niveaux et en particulier parmi les membres de son Conseil d’administration. SÉLECTION DES CANDIDATURES POUR LE MANDAT D’ADMINISTRATEUR Parcours, expériences, compétences Lorsque de nouvelles nominations sont envisagées, le Conseil d’administration s’assure qu’un éventail suffisant de qualités et de compétences permettant une variété de points de vue perti- nente pour le processus de prise de décision soit pris en compte. L’objectif est de proposer en priorité des candidats qui permettront de maintenir une complémentarité dans les parcours, les expé- riences et les compétences au sein du Conseil d’administration en prenant notamment en compte les connaissances relatives au domaine bancaire telles que définies par les orientations de l’Autorité bancaire européenne en matière de gouvernance interne (ABE /GL/2021/05 du 02/07/2021) et le Guide de la Banque cen- trale européenne de décembre 2021 relatif à l’évaluation de l’ho- norabilité et de la compétence ou tout autre texte qui viendrait se substituer ou les compléter. Suggestions du Conseil d’administration et du Groupe Crédit Agricole La recherche des candidats aux fonctions d’administrateurs se fait notamment en recueillant les suggestions des membres du Conseil d’administration et du Groupe Crédit Agricole. Cette approche vise à ce que la composition du Conseil d’admi- nistration reflète l’actionnariat de Crédit Agricole CIB, détenue à 100 % par des sociétés du Groupe Crédit Agricole, mais également le souhait d’accueillir des administrateurs aux profils diversifiés et complémentaires tant en termes de formation, de compétences que d’expérience professionnelle tout en respectant le ratio légal minimum de 40 % d’administrateurs pour chaque sexe ainsi que celui d’un tiers d’administrateurs indépendants prévu par le Code AFEP/MEDEF. Limite d’âge non retenue Le Comité des nominations et de la gouvernance et le Conseil d’administration n’ont pas retenu de politique en terme d’âge des membres du Conseil d’administration, ayant souhaité avant tout s’attacher à l’examen de leur expérience et de leurs compétences. ADMINISTRATEURS ÉLUS PAR LES SALARIÉS Le Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB, en conformité avec les dispositions des articles L. 225-27 et suivants du Code de commerce et de l’article 9 des statuts de la Société (cf. Chapitre 8 du présent Document d’enregistrement universel), doit comporter au moins deux administrateurs élus par les salariés. Ces dispositions contribuent à enrichir la diversité au sein du Conseil d’administration. Jérome Karkulowski (collège cadres) a été élu le 29 novembre 2023 et Abdel-Liacem Louahchi (collège non-cadres) a été réélu le 29 novembre 2023 en qualité d’administrateurs représentant les salariés en application des dispositions précitées. CENSEURS Le Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB, conformément à l’article 17 des statuts de la Société (cf. Chapitre 8 du présent Document d’enregistrement universel) peut nommer un ou plu- sieurs censeurs. Messieurs Émile Lafortune et Christian Rouchon ont été nommés Censeurs par le Conseil d’administration, respectivement le 4 mai 2020 et le 7 mai 2019, dans le but d’accompagner le développe- ment des relations de Crédit Agricole CIB avec les Caisses régio- nales notamment pour ce qui concerne le suivi des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). NATIONALITÉ DES ADMINISTRATEURS Au 31 décembre 2023, quinze administrateurs de Crédit Agricole CIB sont de nationalité française, et une administratrice est de nationalité andorrane, ce qui permet une ouverture à l’in- ternational du Conseil d’administration. DIVERSITÉ AU SEIN DES INSTANCES DIRIGEANTES Convaincu que la mixité est un puissant levier de performance et d’innovation, Crédit Agricole CIB mène depuis plusieurs années une politique volontariste afin que sa culture d’entreprise soit plus inclusive. Pour identifier les principaux enjeux et mesurer l’efficacité de sa politique mixité, Crédit Agricole CIB analyse régulièrement les indi- cateurs de répartition des femmes et des hommes au sein de son organisation. Au 31 décembre 2023, les femmes représentaient 43,3 % des effectifs mondiaux et 32,7 % des managers de Crédit Agricole CIB. Le Comité Exécutif et le Comité de Direction étaient respectivement composés de 18,2 % et 15,2 % de femmes. De plus, en matière de mixité au sein des postes à plus forte res- ponsabilité, les résultats soulignent que la féminisation du Cercle 1, qui compte 29 personnes, est de 13,8 %. Depuis plusieurs années, Crédit Agricole CIB a déployé un plan d’actions visant à renforcer la féminisation des instances dirigeantes : y veiller à l’équilibre des recrutements et promotions dans les métiers, à l’équité des salaires, former et sensibiliser les collabo- rateurs aux principes de l’égalité professionnelle et de non-dis- crimination, accompagner l’ensemble des collaborateurs dans le développement de leur employabilité et déployer des actions en faveur de la parentalité constituent les axes principaux de l’accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes renouvelé en France en 2021 pour une durée de 3 ans ; y Crédit Agricole CIB accompagne ses talents féminins, en France et à l’international, à travers une offre de programmes de déve- loppement du leadership. Ces programmes ont pour objectifs de leur donner des clefs pour renforcer leur positionnement stratégique, développer leur réseau et évoluer au sein d’ins- tances dirigeantes ; y des actions de sensibilisation des collaborateurs sont déployées sur l’ensemble de l’année et particulièrement durant le Mois des Diversités. En 2023, celui-ci s’est tenu en novembre et a permis de créer des espaces d’échanges autour de la diversité et de l’inclusion en proposant des conférences, des supports d’information, des événements et la prise de parole de membres du Comité exécutif et de rôles modèle. Cette année l’accent a été mis sur la parentalité, enjeu majeur d’égalité et de diversité. Tout au long de l’année, les équipes de Crédit Agricole CIB travaillent également en étroite collaboration avec le réseau « Potentielles » et les réseaux de promotion de la mixité créés dans ses différentes implantations. 3 S
104 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Pour compléter ce plan d’actions et s’inscrire pleinement dans l’ambition de la loi Rixain, Crédit Agricole CIB s’engage à déve- lopper son vivier de talents féminins et s’est fixé des objectifs de féminisation de ses instances dirigeantes pour atteindre 30 % de femmes au sein de son Comité de Direction à horizon 2025. Afin d’y parvenir Crédit Agricole CIB s’est engagé à : y appliquer systématiquement un Fair Process pour les postes stratégiques avec une attention particulière aux candidatures féminines à compétences égales et expérience équivalente ; y déployer une revue mondiale des plans de succession des postes clés avec une attention portée à la mixité et l’internatio- nalisation, et une approche orientée compétences d’aujourd’hui et de demain ; y développer une approche Ressources humaines intégrée en adaptant l’ensemble de nos processus (recrutement, formation, développement, talents, promotions, …) à nos engagements et faciliter leur pilotage ; y développer la mise en visibilité des talents féminins et internationaux. Afin d’accélérer la féminisation et l’internationalisation de ses instances de direction (COMEX et CODIR, Cercle 1), Crédit Agricole CIB a réalisé, en 2023, une revue de son vivier de talents stratégiques permettant d’enrichir ses plans de succession à court et long terme sur les postes Cercle 1. Grâce à une attention particu- lière portée aux critères de diversité et notamment de mixité, 31 % des potentiels successeurs identifiés sont des femmes. Par ailleurs, en tant que partenaires historiques de la fédération Financi’Elles, Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont réaf- firmé leur volonté de mettre en œuvre des politiques de Ressources humaines ambitieuses en matière d’égalité Femmes-Hommes en signant en novembre 2021 la Charte d’Engagements de Financi’Elles à l’occasion des 10 ans de la fédération des réseaux de la Banque, de la Finance et de l’Assurance. Enfin, le Conseil d’administration, en application de l’article L. 225- 37-1 du Code de commerce délibère annuellement sur la poli- tique de Crédit Agricole CIB en matière d’égalité professionnelle et salariale et sur la mise en œuvre du plan d’égalité Femmes- Hommes. A cette occasion, il examine les résultats obtenus et notamment l’index sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. En France, l’index d’égalité Femmes-Hommes de Crédit Agricole CIB était de 85 sur 100 en 2023. 1.1.4. Composition de la Direction générale et limitations apportées aux pouvoirs du Directeur général COMPOSITION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE AU 31 DÉCEMBRE 2023 Fonctions Nomination Renouvellement Échéance du mandat Xavier MUSCA Directeur Général 1 er septembre 2022 Indéterminée Jean- François BALAŸ Directeur général délégué 1 er janvier 2021 1 er septembre 2022 Indéterminée Olivier BÉLORGEY Directeur général délégué 1 er janvier 2021 1 er septembre 2022 Indéterminée Pierre GAY Directeur général délégué 1 er janvier 2021 1 er septembre 2022 Indéterminée Le Directeur général et les Directeurs généraux délégués sont par ailleurs dirigeants effectifs au sens du Code monétaire et financier et de la réglementation applicable aux établissements de crédit. LIMITATIONS APPORTÉES AUX POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Les limitations apportées aux pouvoirs du Directeur général sont précisées ci-après, ainsi que dans la présentation des pouvoirs du Conseil d’administration au point 1.2.2. « Pouvoirs du Conseil d’administration ». Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que le Directeur général est tenu, dans l’exercice de ses fonctions, au respect des règles de contrôle interne applicables dans le Groupe Crédit Agricole, des orientations définies et des décisions attribuées par la loi ou par ledit règlement, au Conseil d’administration ou à l’Assemblée générale. Le règlement intérieur précise également que le Directeur général est tenu de saisir le Conseil d’administration et de rechercher ses indications à l’occasion notamment de toutes opérations significatives concernant les orientations stratégiques de Crédit Agricole CIB ou susceptibles de l’affecter et de modifier sa structure financière ou son périmètre d’activité. De plus, comme mentionné au point 1.2.2 « Pouvoirs du Conseil d’administration », à titre de mesure purement interne inopposable aux tiers, certains actes du Directeur général ne peuvent être accomplis que sur autorisation du Conseil d’administration ou de son Président. S
105 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 1.2. Fonctionnement et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration Le fonctionnement et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration s’inscrivent dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, des statuts de Crédit Agricole CIB (cf. Chapitre 8 du présent Document d’enregistrement universel), du règlement intérieur du Conseil d’administration et des textes internes de gouvernance. 1.2.1. Réunions du Conseil d’administration FRÉQUENCE DES RÉUNIONS Les statuts (cf. Chapitre 8 du présent Document d’enregistrement universel) prévoient que le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de Crédit Agricole CIB l’exige, sur la convo- cation de son Président ou du tiers au moins des administrateurs. Le règlement intérieur du Conseil d’administration (art.1.1) précise que le Conseil se réunit au moins quatre fois par an. MOYENS DE TÉLÉCOMMUNICATION Le règlement intérieur du Conseil d’administration précise que, sauf décision contraire du Président, le Conseil d’administration peut tenir sa réunion par des moyens de télécommunication permettant l’identification des administrateurs et garantissant leur participation effective (art. 11 des statuts – cf. Chapitre 8 du présent Document d’enregistrement universel), à condition que la délibération ne porte pas sur l’établissement et l’arrêté des comptes sociaux et conso- lidés annuels et des rapports de gestion, conformément à la loi. 1.2.2. Pouvoirs du Conseil d’administration Les pouvoirs du Conseil d’administration sont notamment énoncés à l’article L. 225-35 du Code de commerce et sont précisés dans le règlement intérieur du Conseil d’administration. EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – ARTICLE 2 « I-a- Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par la loi, le Conseil d’administration : • définit les stratégies ainsi que les politiques générales de la Société, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ; • approuve, le cas échéant, sur proposition du Directeur général et/ou de chacun des Directeurs généraux délé- gués, les moyens, structures et plans destinés à mettre en œuvre les stratégies et politiques générales qu’il a définies ; • se prononce sur toutes les questions liées à l’administra- tion de la Société qui lui sont soumises par le Président et le Directeur général. Dans le cadre de ses missions habituelles, le Conseil d’admi- nistration intervient notamment sur les sujets suivants : • il approuve le budget ; • il arrête les comptes sociaux et consolidés annuels ; • il arrête le rapport de gestion et le rapport sur le gouverne- ment d’entreprise ; • il décide de convoquer les Assemblées générales de la Société. Il définit leur ordre du jour et le texte des résolutions ; • il adresse ou met à disposition des actionnaires les docu- ments nécessaires pour permettre à ces derniers de se pro- noncer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société ; • il nomme le Président et le Directeur général, et sur pro- position du Directeur général, le ou les Directeurs géné- raux délégués, il fixe les éventuelles limitations aux pou- voirs du Directeur général et du ou des Directeurs généraux délégués ; • il est compétent pour la révocation du Président, du Directeur général, et des Directeurs généraux délégués conformé- ment à la loi ; • il procède à la nomination à titre provisoire d’administrateurs en cas de vacance, par décès ou par démission, d’un ou plusieurs sièges d’administrateurs, conformément à la loi ; • il fixe la rémunération du Président, du Directeur général, du ou des Directeurs généraux délégués, et détermine la répartition entre les administrateurs de la somme allouée par l’Assemblée générale des actionnaires au titre de la rémunération de leur activité ; • il délibère annuellement sur la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes ; • il s’assure qu’une politique de diversité, notamment en matière de représentation des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes, est mise en œuvre ; • il délibère sur toute convention réglementée soumise à son autorisation préalable en application des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; il examine chaque année les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie ; • il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns ; • il décide ou autorise l’émission d’obligations, sauf si les statuts réservent ce pouvoir à l’Assemblée générale ou si celle-ci décide de l’exercer ; il peut déléguer, à toute per- sonne de son choix, les pouvoirs nécessaires pour réaliser, dans un délai d’un an l’émission d’obligations et en arrêter les modalités ; • il procède à l’examen du dispositif de gouvernance, évalue périodiquement son efficacité et s’assure que des mesures correctrices ont été prises pour remédier aux éventuelles défaillances ; à ce titre, il est informé sur une base régulière des informations de la situation des risques, des enjeux de conformité et des conclusions des rapports d’audit ; • il prend connaissance de la charte d’audit et approuve le plan d’audit et en suit l’exécution ; • il s’assure notamment du respect de la réglementation ban- caire en matière de contrôle interne, et en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; • il est informé par les Dirigeants effectifs de l’ensemble des risques significatifs, des politiques de gestion des risques et des modifications apportées à celles-ci ; 3 S
106 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 • il contrôle le processus de publication et de communica- tion, la qualité et la fiabilité des informations destinées à être publiées et communiquées par la Société ; • il approuve et revoit régulièrement le cadre d’appétit aux risques, les politiques sectorielles, les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée ; • il approuve le dispositif de gestion de la continuité d’activité visant à assurer la capacité de la Société à maintenir ses services, notamment informatiques, de manière continue et à limiter ses pertes en cas de perturbation grave ; • il approuve la stratégie en matière informatique et la poli- tique de sécurité du système d’information afin de répondre à la stratégie d’affaires, et de s’assurer que les ressources allouées à la gestion des opérations informatiques, à la sécu- rité du système d’information ainsi qu’à la continuité d’activité sont suffisantes pour que la Société remplisse ses missions ; • il arrête et revoit régulièrement les principes généraux de la politique de rémunération et en contrôle la mise en œuvre, notamment en ce qui concerne le personnel dont les acti- vités ont une incidence significative sur le profil de risque de la Société ou du groupe Crédit Agricole CIB, tel que défini par la réglementation française et européenne applicable (ci-après « le Personnel identifié ») ; • il se prononce sur les grands principes de rémunération variable des collaborateurs de la Société (composition, assiette, forme et date de versement) et sur le montant de l’enveloppe attribuée dans le cadre de cette rémunération, après examen par le Comité des rémunérations ; • il détermine les orientations et contrôle la mise en œuvre par les Dirigeants effectifs des dispositifs de surveillance afin de garantir une gestion efficace et prudente des activités de la Société, notamment la séparation des fonctions au sein de l’organisation et la prévention des conflits d’intérêts ; • il est informé préalablement lorsque les responsables des fonctions de vérification de la conformité, de la gestion des risques et de l’audit interne sont démis de leurs fonctions. Le cas échéant, il donne son accord préalable avant que le Responsable de la fonction de gestion des risques ne soit démis de ses fonctions, après avis du Comité des nomina- tions et de la gouvernance ; • il s’assure de l’existence et de la mise en œuvre d’un code de conduite, ou de politiques similaires et efficaces visant, notamment, à détecter, gérer et atténuer les conflits d’in- térêts avérés et potentiels et à prévenir et détecter les faits de corruption et de trafic d’influence ; […] I-b- Outre les pouvoirs ci-dessus et ceux généralement déter- minés par la loi, le Conseil d’administration, sur proposition du Directeur général et/ou de chacun des Directeurs généraux délégués, décide : 1. de toute opération de croissance ou décroissance externe de la Société par voie de : • création, acquisition ou cession de toutes filiales et parti- cipations (hors structures dédiées à la réalisation d’une ou plusieurs opérations de crédit, de prise de risque spécifique ou de portage), • création ou suppression de toute succursale à l’étranger, • acquisition, cession, échange ou apport de fonds de com- merce ou d’éléments de fonds de commerce, susceptible de se traduire par un investissement ou désinves- tissement supérieur à 50 millions d’euros ; 2. ainsi que de la constitution de sûretés à la couverture des engagements propres (hors opérations de marché) de la Société, dès lors que ces sûretés portent sur des actifs de la Société pour un montant supérieur à 50 millions d’euros. Le Directeur général et/ou chacun des Directeurs généraux délégués sont toutefois autorisés à constituer seuls des sûretés sans limitation de montant auprès des banques cen- trales de l’Espace économique européen et/ou du G10, en contrepartie d’avances à très court terme dans le cadre de mécanismes de paiement-livraison de titres ou d’espèces. De même, et sur proposition du Directeur général et/ou de chacun des Directeurs généraux délégués, le Conseil d’admi- nistration décide de l’achat ou de la vente d’immeubles effec- tués au nom ou pour le compte de la Société, dès lors que les montants de ces opérations excèdent 30 millions d’euros.» Le Conseil d’administration dispose par ailleurs de pouvoirs spé- cifiques au titre d’autres dispositions légales et réglementaires applicables aux établissements de crédit et aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, notamment en matière de gouvernement d’entreprise, de confor- mité, de gestion des risques et de contrôle interne. S
107 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 1.2.3. Procédure de saisine, d’information et modalités d’intervention du Conseil d’administration – Conflits d’intérêts CONDITIONS D’INTERVENTION ET MODALITÉS DE SAISINE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Afin de permettre au Secrétaire du Conseil d’administration de préparer les séances du Conseil d’administration, un texte de gou- vernance interne à Crédit Agricole CIB décrit les conditions d’in- tervention et les modalités de saisine du Conseil d’administration. Ce document prévoit notamment les conditions dans lesquelles les Directions du siège ou les succursales doivent communiquer au Secrétaire, dans le cadre du calendrier des réunions du Conseil d’administration, les points susceptibles d’être ajoutés au projet d’ordre du jour de chaque séance ainsi que les documents d’infor- mation. Le projet d’ordre du jour est ensuite transmis au Président du Conseil d’administration pour approbation. PRINCIPES ET BONNES PRATIQUES DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Les dispositions du règlement intérieur du Conseil d’administration précisent les rôles des Comités du Conseil d’administration. Elles comportent par ailleurs le rappel des principes et bonnes pra- tiques de gouvernement d’entreprise qui permettent de favoriser la qualité des travaux du Conseil d’administration et notamment l’obtention de l’information nécessaire à une intervention utile des administrateurs sur les sujets inscrits à l’ordre du jour, sur les obli- gations de confidentialité, ainsi que sur les obligations et recom- mandations relatives aux informations privilégiées et aux conflits d’intérêts dont le détail est rappelé dans la partie 1.3.3 « Droits et devoirs des administrateurs, des censeurs et des membres de la Direction générale ». PROCÉDURE RELATIVE AUX CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’administration, autorise préa- lablement à leur conclusion les conventions dites « réglementées ». Les administrateurs/dirigeants communs directement ou indirec- tement intéressés par ces conventions ne prennent pas part aux délibérations et au vote. L’information sur les conventions au titre de l’exercice 2023 (nouvelles conventions conclues et autorisées ainsi que celles conclues antérieurement dont l’exécution s’est poursuivie en 2023) fait l’objet d’une transmission aux Commissaires aux comptes, qui établissent leur rapport spécial à l’Assemblée générale des actionnaires (cf. Section 3 du Chapitre 7 « Comptes individuels au 31 décembre 2023 »). Le Conseil d’administration du 6 février 2024 a procédé au réexamen des conventions réglementées conclues et autorisées antérieurement dont l’exécution s’est poursuivie en 2023, confor- mément aux dispositions de l’article L. 225-40-1 du Code de commerce. 1.2.4. Activité du Conseil d’administration au cours de l’année 2023 NOMBRE DE SÉANCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Au cours de l’exercice 2023, le Conseil d’administration s’est réuni sept fois. MODES DE RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration s’est réuni soit en présentiel soit à distance par le biais de moyens de télécommunication, au cours de l’année 2023. TRANSMISSION PRÉALABLE DES DOCUMENTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION La majeure partie des points portés à l’ordre du jour des séances du Conseil d’administration a fait l'objet d’un support écrit diffusé quelques jours avant la réunion. PRINCIPAUX POINTS ET DOSSIERS EXAMINÉS AU COURS DES SÉANCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, LE CAS ÉCHÉANT APRÈS ANALYSE PAR LES COMITÉS SPÉCIALISÉS Concernant l’activité et la stratégie Le Conseil d’administration a bénéficié d’une présentation tri- mestrielle sur l’activité commerciale de Crédit Agricole CIB. Il a arrêté le budget et a revu les orientations stratégiques et leurs conséquences sur l’emploi. Le Conseil d’administration a égale- ment bénéficié d’une présentation sur l’amplification des engage- ments de Crédit Agricole CIB en faveur du climat et en matière de transition énergétique avec en particulier la présentation de plu- sieurs engagements et trajectoires Net Zero sur différents secteurs (Pétrole et Gaz, Électricité, Automobile, Ciment, Aviation, Transport maritime, Acier). Par ailleurs, un séminaire portant sur l’activité et la stratégie de la Banque a été organisé en septembre 2023. Concernant les comptes, la situation financière et les relations avec les Commissaires aux comptes Conformément à la réglementation, le Conseil d’administration a arrêté les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2022 et a examiné les comptes semestriels et les résultats trimestriels au cours de l’année 2023. Lors de chaque examen de ces comptes, la Présidente du Comité d’audit lui a présenté un compte rendu sur les travaux de ce Comité et les Commissaires aux comptes lui ont fait part de leurs remarques. Concernant les risques et le contrôle interne Après avis du Comité des risques, le Conseil d’administration a examiné sur une base trimestrielle : y la situation de Crédit Agricole CIB au regard des différents risques auxquels il est exposé (notamment risques de marchés, risques de contrepartie, risques opérationnels, coût du risque et provisionnement, risques de crédit, répartition par pays et par secteurs, en particulier le suivi des expositions sur la Russie) et au regard de l’appétit au risque qu’il a approuvé ; y la situation de Crédit Agricole CIB en matière de conformité, avec notamment des points réguliers sur la mise en œuvre du plan de remédiation OFAC à la suite des engagements pris auprès des autorités américaines ; y la situation de liquidité. 3 S
108 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Des points semestriels ont également été présentés au Conseil d’administration : y sur des missions du contrôle périodique (Inspection générale) ; y sur le rapport sur le contrôle interne (RCI – rapport annuel et information semestrielle). Ont également été présentés au Conseil d’administration : y le rapport annuel du Responsable de la Conformité sur les Services d’Investissement (RCSI) ; y les courriers des autorités de tutelle, les réponses apportées et les actions mises en œuvre pour répondre aux observations formulées ; y un point sur la situation en Russie. Le Conseil d’administration a par ailleurs approuvé : y le plan d’audit 2024 et la charte d’audit ; y les mises à jour de l’appétit au risque et la déclaration y afférente ; y le système de gestion et d’encadrement du risque de liquidité et les procédures, systèmes et outils permettant de mesurer ce risque ainsi que le plan d’urgence en matière de liquidité ; y la liste des risques majeurs et le programme de stress tests ; y trimestriellement, les stratégies risques (cadres de risque) de Crédit Agricole CIB validées par le Comité des stratégies et portefeuilles (CSP) ou le Comité des risques Groupe (CRG) dont plusieurs cadres de risques transverses et politiques sec- torielles RSE (Climat et environnement, Transport, Immobilier et Automobile notamment) ; y les critères et seuils permettant d’identifier les incidents signifi- catifs révélés par les procédures de contrôle interne qui restent inchangés par rapport à l’année précédente ; y la déclaration sur l’adéquation du dispositif de contrôle des risques et la qualité des informations transmises au Conseil d’administration ; y les déclarations ICAAP et ILAAP ; y la déclaration sur la lutte contre l’esclavage moderne dans le cadre du Modern Slavery Act (UK et Australie) ; y les rapports de contrôle interne (social et consolidé) dédiés à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; y sur les sujets informatiques : le budget informatique, la stratégie informatique et la politique de sécurité et de continuité d’activité. Concernant la gouvernance, les rémunérations et les ressources humaines Après avis du Comité des nominations et de la gouvernance, le Conseil d’administration a notamment : y examiné sa composition ainsi que celle de ses Comités spécialisés ; y proposé la nomination de nouveaux membres du Conseil d’ad- ministration ainsi que le renouvellement de certains d’entre eux à l’Assemblée générale ; y revu la qualification d’indépendant des administrateurs au regard des critères du Code AFEP/MEDEF ; y procédé à l’auto-évaluation collective et individuelle du Conseil d’administration, et à l’auto-évaluation de l’indépendance de cinq administratrices ; y examiné l’indépendance, les conflits d’intérêts potentiels, la réputation et l’honorabilité des administrateurs ; y pris connaissance de la politique déterminée par le Comité des nominations et de la gouvernance en matière de représentation équilibrée des hommes et des femmes en son sein ; y approuvé la mise à jour de la politique de diversité au sein du Conseil d’administration ; Après avis du Comité des rémunérations, le Conseil d’administra- tion a notamment : y approuvé l’enveloppe de rémunération variable des collaborateurs ; y approuvé la politique de Crédit Agricole CIB en matière de rémunérations ; y examiné le rapport requis par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution présentant les informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunérations au sein de Crédit Agricole CIB ; y pris connaissance du bilan social et des données sociales à l’international ; y revu la méthodologie de détermination du personnel identifié ; y délibéré sur la politique de Crédit Agricole CIB en matière d’éga- lité professionnelle et salariale. Le Conseil d’administration a approuvé les termes du rapport sur le Gouvernement d’entreprise, arrêté ceux du rapport de gestion, arrêté l’ordre du jour et les résolutions de l’Assemblée générale ordinaire du 3 mai 2023 ainsi que les termes de son rapport à cette Assemblée générale. Il a revu régulièrement la liste des personnes habilitées en matière d’émissions obligataires et arrêté le dispositif de formation béné- ficiant aux administrateurs élus par les salariés. Concernant les conventions réglementées Conformément aux dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, le Conseil d’administration a autorisé les conventions réglementées suivantes : y les lettres de garantie au bénéfice des nouveaux administrateurs ; y un avenant n°3 au contrat de cession de fonds de commerce relatif au transfert des activités de la Direction des services bancaires (DSB) de Crédit Agricole S.A. à Crédit Agricole CIB, afin de négocier et d’arrêter les conditions et modalités de la modification de la période transitoire et de la date butoir pour tenir compte du décalage du calendrier de migration. y une convention groupe TVA entre Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB. Le détail des conventions réglementées est présenté par les Commissaires aux comptes dans leur rapport spécial au chapitre 8 du présent Document d’enregistrement universel. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-40-1 du Code de commerce, le Conseil d’administration a réexaminé les conven- tions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2023. Concernant l’organisation chaque année d’au moins une réunion hors la présence des dirigeants man- dataires sociaux exécutifs Conformément au § 12.3 du Code AFEP/MEDEF, une réunion des membres du Conseil d’administration hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs a eu lieu le 3 mai 2023. Les membres du Conseil d’administration ont notamment discuté du fonctionnement du Conseil d’administration et des sujets qu’ils souhaiteraient approfondir lors des séances du Conseil d’administration. S
109 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 1.2.5. Évaluation des compétences et du fonctionnement du Conseil d’administration ÉVALUATION DES COMPÉTENCES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DES ADMINISTRATEURS – ARTICLE L.511-98 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER Une évaluation des compétences collectives et individuelles des administrateurs, sur la base d’une auto-évaluation menée au cours du quatrième trimestre 2023, a été mise en œuvre par le Comité des nominations et de la gouvernance. Domaines de compétences Il a été demandé aux administrateurs de s’évaluer sur seize domaines de compétence : marchés financiers, cadre légal et réglementaire, activité de la Banque, planification stratégique, gestion des risques, audit interne, comptabilité financière, gou- vernance d’une banque, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, interprétation des informations financières, technologies de l’information et sécurité et gestion du risque informatique, management d’entreprise, expérience inter- nationale, responsabilité sociétale des entreprises, risques clima- tiques et environnementaux, ressources humaines/rémunérations. Les conclusions de cette évaluation présentées au Conseil d’admi- nistration révèlent que l’ensemble des domaines de compétences, bancaires et non bancaires, est couvert. Dans ce cadre, les administrateurs ont évalué leur contribution à la compétence collective du Conseil d’administration : y treize administrateurs considèrent qu’elle est significative en matière de Cadre légal et réglementaire, Activité de la Banque, Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du ter- rorisme, Interprétation des informations financières, Management d’entreprise ; y douze administrateurs considèrent qu’elle est significative en matière de Marchés Financiers, Gestion des risques, Gouvernance ; y dix administrateurs considèrent qu’elle est significative en matière de Responsabilité sociétale des entreprises et en RH/ Rémunérations. Conflits d’intérêts Les administrateurs n’ont déclaré aucune situation porteuse de conflits d’intérêts avérés. Réputation Les administrateurs n’ont déclaré l’existence d’aucune procédure en cours ou de décisions judiciaires, administratives ou discipli- naires pouvant remettre en cause leur réputation. Disponibilité Les administrateurs considèrent qu’ils arrivent bien préparés aux séances du Conseil d’administration. Indépendance De plus, les cinq administratrices considérées comme indépen- dantes ont répondu au questionnaire leur demandant de s’éva- luer sur la base des sept critères d’indépendance du Code AFEP/ MEDEF. Par ailleurs, les administrateurs ont été invités à se prononcer sur différents thèmes, tels que leur bonne compréhension des métiers et des enjeux de Crédit Agricole CIB, ou leurs souhaits de formation. ÉVALUATION DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – §11 DU CODE AFEP/MEDEF Évaluation menée au cours du quatrième trimestre 2023 Un exercice d’auto-évaluation du Conseil d’administration a été mené au cours du quatrième trimestre 2023, sur la base d’un ques- tionnaire collectif composé de 72 questions, accessible de manière dématérialisée par les membres du Conseil d’administration. Cette évaluation invite les membres du Conseil d’administration à donner leur avis sur l’organisation du Conseil d’administration, son fonc- tionnement, sa composition et la qualité des relations en son sein, les travaux des différents Comités du Conseil d’administration, la formation et l’information des administrateurs. Cette auto-évalua- tion a été mise en œuvre par le Comité des nominations et de la gouvernance et présentée au Conseil d’administration. Résultats Les résultats obtenus en 2023 sont satisfaisants et globalement stables par rapport à ceux obtenus en 2022. La qualité des relations au sein du Conseil d’administration et avec la Direction générale et les différents intervenants de Crédit Agricole CIB, la disponibilité des interlocuteurs ainsi que la qualité des documents transmis font partie des points forts du fonction- nement du Conseil. Cette auto-évaluation a aussi été l’occasion pour les administra- teurs de partager leurs attentes et leurs propositions pour amé- liorer le fonctionnement du Conseil d’administration et la qualité des débats. Leurs réponses ont permis de nourrir certaines pistes d’améliora- tion. Ainsi, le Comité des nominations et de la gouvernance et le Conseil d’administration ont pu constater : y les progrès réalisés concernant les délais de communication des documents ; y un souhait partagé de consacrer plus de temps aux sujets stratégiques. 3 S
110 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 1.2.6. Formation des administrateurs FORMATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS Remise d’un livret d’accueil Une procédure, définie en 2013 pour l’accueil des nouveaux administrateurs, comprend la remise à tout nouvel administrateur d’un livret d’accueil, reprenant notamment les principaux docu- ments en termes de gouvernance des organes sociaux de Crédit Agricole CIB, la stratégie et le budget de Crédit Agricole CIB, le Document d’enregistrement universel et le rapport d’activité de l’année précédente. Rencontres Des rencontres entre le nouvel administrateur et des membres de la Direction générale, ainsi qu’avec le Responsable de la fonction de gestion des risques, le Directeur financier, le Responsable de la fonction de vérification de la conformité, le Responsable de la fonction d’audit interne et la Direction des Ressources humaines peuvent également être organisées dans le cadre de la prise de fonction du nouvel administrateur. Formation du Groupe Crédit Agricole De plus, les administrateurs nouvellement nommés bénéficient d’une formation organisée par le Groupe Crédit Agricole sur les sujets de gouvernance, de règlementation, des risques et de conformité. FORMATION DE L’ENSEMBLE DES ADMINISTRATEURS En complément du programme mis en place à l’attention des nouveaux administrateurs, les actions de formation à destination de l’ensemble des administrateurs se sont poursuivies au cours de l’exercice 2023. Séminaire Un séminaire des administrateurs, organisé en septembre 2023 à l’étranger, a permis aux administrateurs de rencontrer des clients et de mieux appréhender leurs attentes vis-à-vis de Crédit Agricole CIB, d’approfondir leur connaissance de l’organisation de Crédit Agricole CIB et de ses activités et de discuter de la stratégie de Crédit Agricole CIB. Formation technique Deux séances de formation technique se sont tenues : y la première consacrée à la présentation de l’organisation de Crédit Agricole CIB et au renforcement des processus pour le suivi des sujets ESG ou en lien avec la transition énergétique et à une présentation des activités de marché ; y la seconde consacrée à la conformité (attentes des régulateurs américains et de l’AMF, risques et sanctions internationales), aux plans d’actions pour la décarbonation et aux engagements Net Zero de Crédit Agricole CIB. E-Learning Les administrateurs bénéficient par ailleurs de la mise à disposition permanente d’un programme d’e-learning proposant différentes formations sur le thème de la conformité. Parcours de formation individualisé Si cela est jugé opportun, un administrateur peut bénéficier d’un parcours de formation individualisé, notamment lors de la prise de nouvelles fonctions au sein du Conseil d’administration ou de ses Comités. FORMATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS PAR LES SALARIÉS Conformément aux dispositions des articles L. 225-30-2 et R. 225-34-3 du Code de commerce, le Conseil d’administration a déterminé, après avis des administrateurs élus par les salariés concernés, leurs formations devant être suivies au cours de l’année 2023. Des formations complémentaires ont été proposées, afin de leur permettre d’acquérir et de perfectionner leurs connaissances nécessaires à l’exercice de leur mandat. 1.2.7. Comités spécialisés du Conseil d’administration au 31 décembre 2023 CONSEIL D’ADMINISTRATION COMITÉ D’AUDIT Sonia BONNET-BERNARD Présidente Marlène DOLVECK Guy GUILAUMÉ Meritxell MAESTRE CORTADELLA Anne-Laure NOAT Emmanuel VEY COMITÉ DES RIQUES Anne-Laure NOAT Présidente Sonia BONNET-BERNARD Paul CARITE Meritxell MAESTRE CORTADELLA Carol SIROU Odet TRIQUET COMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA GOUVERNANCE Meritxell MAESTRE CORTADELLA Présidente Sonia BONNET-BERNARD Luc JEANNEAU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS Anne-Laure NOAT Présidente Marlène DOLVECK Luc JEANNEAU Abdel-Liacem LOUAHCHI Les Comités spécialisés du Conseil d’administration sont au nombre de quatre : Comité d’audit, Comité des risques, Comité des nominations et de la gouvernance, et Comité des rémunérations. Les membres de ces Comités sont nommés par le Conseil d’ad- ministration conformément aux dispositions de son règlement intérieur. Les Comités spécialisés : y assistent le Conseil d’administration dans l’accomplissement de ses missions et la préparation des délibérations. Ils peuvent notamment réaliser des études, soumettre des avis ou recom- mandations au Conseil d’administration ; y interagissent de manière appropriée afin d’assurer la cohérence de leurs travaux. Chaque Comité rend compte de son activité au Conseil d’administration afin de lui transmettre toute information adéquate et de faciliter ses délibérations ; y exercent les missions qui leur sont dévolues par la loi et les règlements en vigueur ainsi que par le règlement intérieur du Conseil d’administration ; y se réunissent périodiquement et en tant que de besoin, afin d’examiner tout sujet relevant de leur compétence ; y dans l’exercice de leur mission, peuvent demander à avoir accès à toute information qu’ils jugent pertinente ; S
111 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 y s’appuient principalement sur des informations synthétiques fournies par les Directions, ainsi que sur les entretiens ou réunions qu’ils tiennent avec les acteurs de l’entreprise qu’ils jugent utile de rencontrer dans l’exercice de leurs missions ; ces entretiens ou réunions peuvent être réalisés, lorsqu’ils le souhaitent, hors la présence de la Direction générale ; y après en avoir informé le Président du Conseil d’administration et à charge d’en rendre compte au Conseil d’administration, ils peuvent demander la réalisation de toute étude susceptible d’éclairer les délibérations du Conseil d’administration aux frais de Crédit Agricole CIB, en veillant à l’objectivité de l’expert sélectionné. COMITÉ D’AUDIT 6 Nombre d’administrateurs 67 % Taux d’administrateurs indépendants 67 % Représentation des femmes 7 Nombre de réunions en 2023 92 % Assiduité moyenne en 2023 COMITÉ DES RISQUES 6 Nombre d’administrateurs 67 % Taux d’administrateurs indépendants 67 % Représentation des femmes 7 Nombre de réunions en 2023 86 % Assiduité moyenne en 2023 COMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA GOUVERNANCE 3 Nombre d’administrateurs 67 % Taux d’administrateurs indépendants 67 % Représentation des femmes 5 Nombre de réunions en 2023 100 % Assiduité moyenne en 2023 COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS 4 Nombre d’administrateurs 67 % Taux d’administrateurs indépendants 1 50 % Représentation des femmes 2 Nombre de réunions en 2023 100 % Assiduité moyenne en 2023 1 Calcul hors administrateurs salariés conformément au code AFEP/MEDEF. 3 S
112 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 COMITÉ D’AUDIT Composition du Comité d’audit au 31 décembre 2023 Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que le Comité d’audit est composé de quatre administrateurs au moins. Et conformément au Code AFEP/MEDEF (§17.1), la part des admi- nistrateurs indépendants est égale à deux tiers. MEMBRES DU COMITÉ D’AUDIT AU 31 DÉCEMBRE 2023 Sonia BONNET- BERNARD Administratrice indépendante Présidente Nommée membre du Comité par le Conseil d’administration du 3 mai 2022. Nommée Présidente du Comité par le Conseil d’administration du 3 mai 2023. Marlène DOLVECK Administratrice indépendante Nommée membre du Comité par le Conseil d’administration du 8 décembre 2023 Guy GUILAUMÉ Administrateur Nommé membre du Comité par le Conseil d’administration du 3 mai 2021 Meritxell MAESTRE CORTADELLA Administratrice indépendante Nommée membre du Comité par le Conseil d’administration du 4 mai 2020 Anne-Laure NOAT Administratrice indépendante Nommée membre du Comité par le Conseil d’administration du 30 avril 2015 Emmanuel VEY Administrateur Nommé membre du Comité par le Conseil d’administration du 9 décembre 2022 Une biographie résumée des membres de ce Comité est disponible dans la partie 1.3 « Autres informations concernant les mandataires sociaux » du présent rapport. Missions du Comité d’audit Le Comité se réunit en tant que de besoin et au moins trimestriellement. Il s’entretient avec les Commissaires aux comptes à l’occasion de chaque arrêté des comptes annuels et établissement des comptes intermédiaires et aussi souvent que nécessaire. EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – ARTICLE 3.2.4 « Le Comité a pour mission principale le suivi des questions relatives à l’élaboration et à l’examen des comptes sociaux et consolidés, à l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, au suivi des travaux des Commissaires aux comptes sur ces questions et à l’indépendance des Commissaires aux comptes. Sans préjudice des compétences du Conseil d’administration, ses attributions sont en particulier les suivantes : Suivre le processus d’élaboration de l’information financière Il suit le processus d’élaboration de l’information financière et, si besoin, formule des recommandations pour en garantir l’intégrité. Il s’assure de la pertinence et de la performance des méthodes comptables adoptées par la Société pour l’établissement des comptes sociaux et consolidés. Examiner les comptes sociaux et consolidés Il examine les projets de comptes annuels, semestriels et trimestriels, sociaux et consolidés, avant que le Conseil d’administration n’en soit saisi. Examiner et suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en ce qui concerne l’information financière et comptable Il examine et suit, sans qu’il soit porté atteinte à son indé- pendance, l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. A ce titre, il porte une appréciation sur la qualité du contrôle interne, propose en tant que de besoin des actions complémentaires, suit les travaux des équipes qui sont chargées du contrôle interne, notamment de la fonction de l’audit interne. Suivre l’indépendance et l’objectivité des Commissaires aux comptes – Approuver la fourniture par les Commissaires aux comptes des services mentionnés à l’article L.822-11-2 du Code de commerce Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables : • il conduit la procédure de sélection lors de la nomination des Commissaires aux comptes, émet une recommandation à l’attention du Conseil d’administration sur leur renouvelle- ment ou nomination ; • il s’assure du respect par les Commissaires aux comptes des conditions d’indépendance définies par le Code de commerce et suit toutes questions qui y sont relatives. Le cas échéant, il détermine en lien avec eux les mesures de nature à préserver leur indépendance ; • il approuve la fourniture par les Commissaires aux comptes des services mentionnés à l’article L. 822-11-2 du Code de commerce. Suivre la réalisation de la mission des Commissaires aux comptes • il suit la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission, et notamment, examine leur programme de travail, conclusions et recommandations. Il reçoit communication de leur rapport complémentaire annuel sur les résultats du contrôle légal des comptes ; • il tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes en cas de contrôles réalisés en application des dispositions du Code de commerce. Le Comité peut formuler toute recommandation afférente à ses missions et attributions. Il peut examiner toute question notamment de nature comptable ou financière qui lui est soumise par le Président du Conseil d’administration ou le Directeur général. Il rend compte régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice de ses missions ainsi que des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée. » S
113 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Activité du Comité d’audit au cours de l’année 2023 Nombre de réunions Le Comité d’audit s’est réuni sept fois au cours de l’année 2023, dont trois séances communes avec le Comité des risques. Réunions préparatoires Chaque séance du Comité a été précédée systématiquement de conférences téléphoniques avec la Direction financière et la Direction des risques, ainsi que d’une conférence téléphonique avec les Commissaires aux comptes. Des points téléphoniques spécifiques ont permis de préciser des situations particulières relatives aux comptes ou aux missions des Commissaires aux comptes. Une réunion a en outre été organisée avec l’Inspecteur général sur la préparation du plan d’audit. Au cours de ces séances, le Comité a notamment examiné [certains sujets ont été présentés lors des séances communes du Comité d’audit et du Comité des risques] : y les comptes sociaux et consolidés trimestriels, semestriels et annuels ; y les travaux des Commissaires aux comptes ainsi que les mis- sions « hors certification des comptes » qu’ils ont accomplis ; y le budget 2024 dont le budget informatique ; y le dossier budgétaire 2024 du métier Gestion de fortune ; y les informations publiées dans le Document d’enregistrement universel ; y les documents et informations attendus par le Comité confor- mément à l’article 241 de l’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne. Comptes rendus Chacune de ces séances a fait l’objet d’un compte rendu au Conseil d’administration. Taux de présence des membres composant le Comité d’audit Le taux de présence des membres du Comité d’audit au cours de l’année 2023 a été de 92 %. Nombre de séances du Comité d’audit auxquelles chaque membre aurait dû participer en 2023 Nombre de séances du Comité d’audit auxquelles chaque membre a assisté en 2023 Taux de présence Sonia BONNET-BERNARD 7 7 100 % Guy GUILAUMÉ 7 7 100 % Meritxell MAESTRE CORTADELLA 7 7 100 % Anne-Laure NOAT 7 7 100 % Catherine POURRE 3 2 67 % Emmanuel VEY 7 6 86 % 3 S
114 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 COMITÉ DES RISQUES Composition du Comité des risques au 31 décembre 2023 Le règlement intérieur du Conseil d’administration mentionne que le Comité des risques est composé de quatre administrateurs au moins. MEMBRES DU COMITÉ DES RISQUES AU 31 DÉCEMBRE 2023 Anne-Laure NOAT Administratrice indépendante Présidente du Comité Nommée membre du Comité par le Conseil d’administration du 13 octobre 2015 Nommée Présidente du Comité par le Conseil d’administration du 4 mai 2020 Sonia BONNET- BERNARD Administratrice indépendante Nommée membre du Comité par le Conseil d’administration du 8 décembre 2023 Paul CARITE Administrateur Nommé membre du Comité par le Conseil d’administration du 7 mai 2019 Meritxell MAESTRE CORTADELLA Administratrice indépendante Nommée membre du Comité par le Conseil d’administration du 4 mai 2020 Carol SIROU Administratrice indépendante Nommée membre du Comité par le Conseil d’administration du 3 mai 2023 Odet TRIQUET Administrateur Nommé membre du Comité par le Conseil d’administration du 3 mai 2021 Une biographie résumée des membres de ce Comité est disponible dans la partie 1.3 « Autres informations concernant les mandataires sociaux » du présent rapport. Missions du Comité des risques Le Comité des risques se réunit autant que nécessaire et au moins trimestriellement. Il dispose de toute information sur Crédit Agricole CIB en matière de risques. Si cela est nécessaire, il peut recourir aux services du Responsable de la fonction de gestion des risques ou à des experts extérieurs. EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – ARTICLE 3.2.3 « Les principales missions du Comité des risques sont les suivantes : Conseiller le Conseil d’administration sur la stratégie globale de la Société et l’appétence en matière de risques et l’assister lorsqu’il contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les Dirigeants effectifs et par le Responsable de la fonction de gestion des risques : • examiner et revoir régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques auxquels est ou pourrait être exposée la Société, • examiner notamment la façon dont les risques liés au climat et à l’environnement sont intégrés dans la stratégie opéra- tionnelle globale, dans les stratégies et politiques de risques, dans le dispositif de gestion et de surveillance des risques et dans l’appétit au risque de la Société et faire toutes recom- mandations au Conseil d’administration, • examiner et suivre la politique, les procédures et les systèmes de gestion des risques en vigueur au sein de la Société et de son groupe consolidé, • porter une appréciation sur la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques, et pro- poser en tant que de besoin, des actions complémentaires à ce titre, • suivre tout incident, de fraude ou non, révélé par les pro- cédures de contrôle interne, selon les critères et seuils de significativité fixés par le Conseil d’administration ou qui présenterait un risque de réputation majeur ; le Président du Comité est informé de tout incident, de fraude ou non, révélé par les procédures de contrôle interne, qui dépas- serait un montant fixé par le Conseil d’administration ou qui présenterait un risque de réputation important ; Assister le Conseil d’administration sur la stratégie en matière informatique et la politique de sécurité du système d’information afin de répondre à la stratégie d’affaires, et de s’assurer que les ressources allouées à la gestion des opérations informatiques, à la sécurité du système d’information ainsi qu’à la continuité d’activité sont suffisantes pour que la Société remplisse ses missions ; Examiner si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques et présenter au Conseil d’administration un plan d’actions pour y remédier dans le cas contraire ; Sans préjudice des missions du Comité des rémunérations, examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunérations de la Société sont compatibles avec sa situation au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices attendus ; Examiner l’efficacité des systèmes de contrôle interne, hors dispositif en matière d’information financière et comptable relevant du Comité d’audit : • il examine le dispositif de contrôle interne en vigueur au sein de la Société et de son groupe consolidé, • il porte une appréciation sur la qualité du contrôle interne et propose en tant que de besoin des actions complémen- taires à ce titre, • il suit les travaux des Commissaires aux comptes de la Société et des équipes chargées de l’audit interne ; Examiner les questions relatives au risque de liquidité et à la solvabilité ; Examiner les questions relatives aux litiges et provisions ; Revoir le plan d’audit ainsi que la charte d’audit avant leur présentation au Conseil d’administration. » S
115 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Activité du Comité des risques au cours de l’année 2023 Nombre de réunions Le Comité des risques s’est réuni sept fois au cours de l’année 2023 dont trois séances communes avec le Comité d’audit. Réunions préparatoires y une réunion de préparation avant chaque Comité des risques avec le Responsable Risk & Permanent Control et mise en place d’un point de mi-trimestre ; y une réunion avec l’Inspection générale sur la préparation du plan d’audit 2024 ; y une réunion avec la Direction générale de Crédit Agricole CIB. Au cours des séances, le Comité a notamment exa- miné [certains sujets ont été présentés lors des séances communes du Comité d’audit et du Comité des risques] : y la situation des risques (point trimestriel) ; y la liquidité (point trimestriel) ; y le plan d’urgence liquidité et le système de gestion et d’enca- drement du risque de liquidité ; y l’appétit au risque de Crédit Agricole CIB ; y les stratégies risques (cadres de risque) (point trimestriel) ; y les points sur la conformité, dont la mise en œuvre du plan de remédiation OFAC (point trimestriel) ; y les missions de contrôle périodique dont le plan d’audit 2024 ; y les rapports sur le contrôle interne (point semestriel) ; y la synthèse des travaux sur la collecte harmonisée ICAAP et ILAAP et les déclarations y afférentes ; y la brève déclaration d’appétit au risque ; y les critères et seuils applicables aux incidents significatifs ; y la déclaration d’appétit au risque ; y le programme de stress tests 2023 et liste des risques majeurs ; y la déclaration d’adéquation des dispositifs mis en place en matière de gestion des risques ; y la stratégie informatique ; y la politique de sécurité et de continuité d’activité ; y les documents et informations attendus par le Comité confor- mément à l’article 241 de l’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne ; y la charte d’audit ; y les principaux dossiers juridiques ; y les rapports de contrôle interne (social et consolidé) dédiés à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Par ailleurs, le Comité a notamment eu les présentations suivantes : y les impacts de la situation de la guerre russo-ukrainienne ; y un point sur le risque de concentration sectorielle ; y la présentation de l’indépendance de l’audit ; y la présentation de la gouvernance sur les sujets ESG et du Comité CERES (Comité d’évaluation des opérations présentant un risque environnemental ou social) Comptes rendus Chacune de ces séances a fait l’objet d’un compte rendu au Conseil d’administration. Taux de présence des membres composant le Comité des risques Le taux de présence des membres du Comité des risques au cours de l’année 2023 a été de 86%. Nombre de séances du Comité des risques auxquelles chaque membre aurait dû participer en 2023 Nombre de séances du Comité des risques auxquelles chaque membre a participé en 2023 Taux de présence Paul CARITE 7 6 86 % Françoise GRI 3 2 67 % Meritxell MAESTRE CORTADELLA 7 7 100 % Anne-Laure NOAT 7 7 100 % Catherine POURRE 3 2 67 % Carol SIROU 4 4 100 % Odet TRIQUET 7 6 86 % 3 S
116 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 COMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA GOUVERNANCE Composition du Comité des nominations et de la gouvernance au 31 décembre 2023 Le Comité des nominations et de la gouvernance est composé de deux administrateurs au moins et majoritairement d’adminis- trateurs indépendants conformément aux dispositions du Code AFEP/MEDEF (§18.1). Le Directeur général est invité aux séances de ce Comité. MEMBRES DU COMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA GOUVERNANCE AU 31 DÉCEMBRE 2023 Meritxell MAESTRE CORTADELLA Administratrice indépendante Présidente du Comité Nommée membre du Comité par le Conseil d’administration du 4 mai 2020 Nommée Présidente du Comité par le Conseil d’administration du 3 mai 2022. Sonia BONNET- BERNARD Administratrice indépendante Nommée membre du Comité par le Conseil d’administration du 8 décembre 2023 Luc JEANNEAU Administrateur Nommé membre du Comité par le Conseil d’administration du 4 mai 2018 Une biographie résumée des membres de ce Comité est disponible dans la partie 1.3 « Autres informations concernant les mandataires sociaux » du présent rapport. Missions du Comité des nominations et de la gouvernance EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – ARTICLE 3.2.1 « Les principales missions du Comité des nominations et de la gouvernance sont : • assister le Conseil d’administration sur les questions relatives au gouvernement d’entreprise afin de maintenir un niveau élevé d’exigence en cette matière ; • identifier et recommander au Conseil d’administration les candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur ou de censeur ; • recommander au Conseil d’administration les candidats aux fonctions de Président du Conseil d’administration ; • évaluer l’équilibre, la diversité des connaissances, les com- pétences et les expériences dont disposent individuelle- ment et collectivement les administrateurs, l’honorabilité, les conflits d’intérêts, au moins une fois par an et lors des recommandations faites au Conseil d’administration en matière de nomination ou renouvellement d’administrateurs ; • préciser les missions et qualifications nécessaires aux fonc- tions exercées au sein du Conseil d’administration et évaluer le temps à leur consacrer ; • assister le Conseil d’administration en matière de politique et objectifs de diversité applicables aux administrateurs ; • fixer un objectif en matière de mixité au sein du Conseil d’administration, élaborer une politique en vue d’atteindre cet objectif. Cet objectif, la politique et les modalités mis en œuvre sont rendus publics ; • assister le Conseil d’administration dans la détermination d’un processus de sélection garantissant jusqu’à son terme la présence d’au moins une personne de chaque sexe parmi les candidats aux fonctions de Directeur général délégué ; • évaluer au moins une fois par an le fonctionnement, la struc- ture, la taille, la composition, l’efficacité du Conseil d’admi- nistration, et soumettre au Conseil d’administration toute recommandation utile. Cette évaluation est rendue publique ; • examiner périodiquement et formuler des recommandations concernant les politiques du Conseil d’administration en matière de sélection et de nomination des Dirigeants effec- tifs de la Société, membres de la Direction générale, ainsi que du Responsable de la fonction de gestion des risques ; • s’assurer que le Conseil d’administration n’est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l’établissement ; • examiner préalablement la proposition de nomination faite par la Direction générale, du Responsable de la fonction de vérification de la conformité, du Responsable de la fonction de gestion des risques et du Responsable de la fonction de l’audit interne, cette proposition de nomination étant ensuite transmise au Conseil d’administration pour avis ; • être informé préalablement, lorsque le Responsable de la fonction de vérification de la conformité, le Responsable de la fonction de gestion des risques ou le Responsable de la fonction de l’audit interne est démis de ses fonctions, étant précisé que le Responsable de la fonction de gestion des risques ne peut être démis de ses fonctions sans l’accord préalable du Conseil d’administration. » S
117 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Activité du Comité des nominations et de la gouvernance au cours de l’année 2023 Nombre de réunions Au cours de l’année 2023, le Comité des nominations et de la gouvernance s’est réuni cinq fois. Réunions préparatoires Plusieurs réunions préparatoires ont été organisées avec la Présidente du Comité et le Secrétariat du Conseil d’administration. Au cours des séances, le Comité a notamment : y identifié et recommandé au Conseil d’administration les candi- dats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur et examiné les renouvellements au poste d’administrateur en prévision de la convocation de l’Assemblée générale, et au poste de censeur ; y examiné la composition des Comités spécialisés du Conseil d’administration ; y déterminé l’objectif et la politique en matière de représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil d’administration mais également en matière de diversité ; y examiné la qualification d’administrateur indépendant, l’évolu- tion de la composition du Conseil d’administration et de ses Comités ; y organisé l’auto-évaluation du fonctionnement du Conseil d’ad- ministration pour 2023, l’auto-évaluation de la compétence indi- viduelle et collective des administrateurs, des conflits d’intérêts et de l’honorabilité, et l’auto-évaluation de l’indépendance. Il a analysé et synthétisé les résultats de ces auto-évaluations afin de déterminer les actions à mener ; y procédé à une évaluation annuelle du temps passé à l’exercice de leur mandat par chaque administrateur ; y vérifié que le Conseil d’administration n’est pas dominé par une personne ou un groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de Crédit Agricole CIB conformément à l’article L. 511-101 du Code monétaire et financier ; y examiné le projet de rapport sur le gouvernement d’entreprise (partie gouvernance) ; y examiné l’attribution d’une lettre de garantie soumise au régime des conventions réglementées au profit des nouveaux administrateurs ; y examiné les documents et informations attendus par le Comité conformément à l’article 241 de l’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne. Comptes rendus Chacune de ces séances a fait l’objet d’un compte rendu au Conseil d’administration. Taux de présence des membres composant le Comité des nominations et de la gouvernance Le taux de présence des membres du Comité des nominations et de la gouvernance au cours de l’année 2023 a été de 100 %. Nombre de séances du Comité des nominations et de la gouvernance auxquelles chaque membre aurait dû participer en 2023 Nombre de séances du Comité des nominations et de la gouvernance auxquelles chaque membre a assisté en 2023 Taux de présence Luc JEANNEAU 5 5 100 % Meritxell MAESTRE CORTADELLA 5 5 100 % Catherine POURRE 3 3 100 % 3 S
118 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS (1) En effet, un suivi global de la politique de rémunération applicable à Crédit Agricole S.A. et ses filiales est effectué au sein de Crédit Agricole S.A. Ce suivi, présenté au Conseil d’ad- ministration de Crédit Agricole S.A., comprend notamment des propositions de principes de détermination des enveloppes de rémunérations variables, l’examen de l’impact des risques et des besoins en capitaux inhérents aux activités concernées, ainsi qu’une revue annuelle, par le Comité des rémunérations du Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A., du respect des dispositions réglementaires et des normes professionnelles sur les rémunérations. Composition du Comité des rémunérations au 31 décembre 2023 Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que le Comité des rémunérations est composé de trois administrateurs au moins et qu’il comprend un administrateur représentant les salariés et un administrateur commun avec le Comité des risques. Le Comité des rémunérations, présidé par un administrateur qua- lifié d’indépendant, comporte au total quatre administrateurs dont deux administrateurs indépendants, un administrateur représen- tant les salariés et un administrateur du Groupe Crédit Agricole. Ce Comité est donc composé majoritairement d’administrateurs indépendants conformément aux dispositions du Code AFEP/ MEDEF (§16.1 et 19.1). Les missions du Comité des rémunérations s’inscrivent dans le cadre de la politique de rémunération du Groupe Crédit Agricole. Dans un objectif d’harmonisation des politiques de rémunération de Crédit Agricole S.A. et ses filiales, le Directeur des Ressources humaines Groupe (1) , ou son représentant, ainsi que le Président du Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB, également Directeur général de Crédit Agricole S.A. sont invités aux séances du Comité des rémunérations. MEMBRES DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2023 Anne-Laure NOAT Administratrice indépendante Présidente du Comité Nommée membre du Comité des rému- nérations par le Conseil d’administration du 11 décembre 2015 Nommée Présidente du Comité des rémunérations par le Conseil d’admi- nistration du 11 décembre 2015 Marlène DOLVECK Administratrice indépendante Nommée membre du Comité par le Conseil d’administration du 8 décembre 2023 Luc JEANNEAU Administrateur Nommé membre du Comité par le Conseil d’administration du 4 mai 2018 Abdel-Liacem LOUAHCHI Administrateur élu par les salariés Nommé membre du Comité par le Conseil d’administration du 8 décembre 2023 Une biographie résumée des membres de ce Comité est disponible dans la partie 1.3 « Autres informations concernant les mandataires sociaux » du présent rapport. Missions du Comité des rémunérations EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – ARTICLE 3.2.2. « Le Comité des rémunérations prépare les décisions du Conseil d’administration concernant les rémunérations, notamment celles qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques dans la Société. Il l’assiste dans l’élaboration des politiques de rémunération et la supervision de leur mise en œuvre. Il fait des recommandations au Conseil concernant notamment : • le montant de l’enveloppe des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration à soumettre à l’as- semblée générale des actionnaires, • les modalités de répartition des rémunérations entre les membres du Conseil d’administration, • les rémunérations ordinaires et exceptionnelles, prévues à l’article 14 des statuts « Rémunération des administrateurs » versées aux membres du Conseil d’administration, à son Président et à ses vice-présidents. Au moins annuellement, il examine : • les principes de la politique de rémunération de la Société, • les rémunérations, indemnités, avantages de toute nature, engagements de retraite et droits pécuniaires accordés d’une part au Directeur général, et d’autre part aux Directeurs généraux délégués sur proposition du Directeur général, • les principes en matière de rémunération variable de l’en- semble des collaborateurs de la Société dont ceux relevant du personnel identifié défini en conformité avec la réglemen- tation européenne, ainsi que des membres de la Direction générale (composition, assiette, plafonnement, conditions, forme et date de versement) et le montant de l’enveloppe attribuée dans le cadre de cette rémunération ; le Comité des rémunérations est informé de la déclinaison de cette enveloppe au niveau individuel, au-delà d’un seuil proposé par la Direction générale et qui doit faire l’objet d’une appro- bation par le Conseil d’administration. Il assure également notamment les missions suivantes : • il s’assure que le système de rémunération tient compte de tout type de risque et des niveaux de liquidité et de fonds propres et que la politique de rémunération globale est cohérente, qu’elle promeut une gestion saine et efficace des risques et qu’elle est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs d’entreprise ainsi qu’aux intérêts à long terme de la Société, • il prépare les travaux et décisions du Conseil d’administra- tion en matière d’identification du personnel identifié défini en conformité avec la réglementation européenne, • il rend compte au Conseil d’administration de sa revue annuelle des principes et des politiques de rémunération, de la vérification de leur conformité à la réglementation en vigueur et le cas échéant, propose des modifications, • il contrôle la rémunération du Responsable de la fonction de gestion des risques et du Responsable de la conformité ainsi que celle du Responsable du contrôle périodique, • en ce qui concerne les rémunérations variables différées, il évalue la réalisation des objectifs de performance et la nécessité d’un ajustement au risque ex post y compris l’application des dispositifs de malus et de récupération, dans le respect de la réglementation applicable en vigueur, • il veille à ce que la politique et les pratiques de rémunération de la Société fassent l’objet d’une évaluation par le Contrôle périodique au moins une fois par an, il examine les résultats de cette évaluation et les mesures correctrices mises en œuvre et il formule toute recommandation, • il examine les projets de rapports sur les rémunérations notamment des mandataires sociaux et des dirigeants mandataires sociaux, avant leur approbation par le Conseil d’administration. » S
119 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Activité du Comité des rémunérations en 2023 Nombre de réunions Le Comité des rémunérations s’est réuni deux fois au cours de l’année 2023. Ces séances ont été principalement consacrées aux points suivants : y la revue des catégories du Personnel identifié ; y la détermination de l’enveloppe globale de rémunération variable ; y l’examen de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ; y l’examen de la rémunération des Responsables des fonctions de contrôle ; y la revue des rapports requis par la réglementation et présen- tant les informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération au sein de Crédit Agricole CIB ; y la revue de la partie du rapport de gestion et des projets de résolutions à présenter à l’Assemblée générale concernant les rémunérations. Comptes rendus Chacune de ces séances a fait l’objet d’un compte rendu au Conseil d’administration. Taux de présence des membres composant le Comité des rémunérations Le taux de présence des membres du Comité des rémunérations au cours de l’année 2023 a été de 100 %. Nombre de séances du Comité des rémunérations auxquelles chaque membre aurait dû participer en 2023 Nombre de séances du Comité des rémunérations auxquelles chaque membre a participé en 2023 Taux de présence Luc JEANNEAU 2 2 100 % Jean-Guy LARRIVIÈRE 2 2 100 % Anne-Laure NOAT 2 2 100 % Catherine POURRE 2 2 100 % 3 S
120 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 1.3. Autres informations concernant les mandataires sociaux 1.3.1. Liste des fonctions et mandats détenus par les mandataires sociaux au 31 décembre 2023 MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Xavier MUSCA Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB : Directeur Général Adresse professionnelle : 12, place des États-Unis – CS 70052 - 92547 Montrouge Cedex - France › BIOGRAPHIE RÉSUMÉE Lauréat de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’École nationale d’administration, Xavier Musca commence sa carrière à l’Inspection générale des finances en 1985. En 1989, il entre à la Direction du Trésor, où il devient Chef du Bureau des affaires européennes en 1990. En 1993, il est appelé au cabinet du Premier ministre, puis retrouve la Direction du Trésor en 1995. Entre 2002 et 2004, il est Directeur de cabinet de Francis Mer, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, puis est nommé Directeur du Trésor en 2004. Il devient Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République française en 2009, en charge des affaires économiques, puis Secrétaire général de la Présidence de la République française en 2011. Il rejoint le Groupe Crédit Agricole en 2012 en tant que Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A. Depuis septembre 2022, il est Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A. en charge des Grandes Clientèles et dirigeant effectif de Crédit Agricole S.A. Il est également Directeur général de Crédit Agricole CIB. › NÉ EN 1960 NATIONALITÉ Française PREMIÈRE NOMINATION 2022 ÉCHÉANCE DU MANDAT Mandat à durée indéterminée Ne détient aucune action de Crédit Agricole CIB › FONCTIONS EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2023 Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Directeur général délégué : Crédit Agricole S.A. Président : CACEIS (Président du Comité des nominations) ; CACEIS Bank (Président du Comité des nominations) Dans des sociétés extérieures au Groupe Crédit Agricole dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé Administrateur : Capgemini (Président : Comité d’audit et des risques, Comité Éthique et Gouvernance) Dans d’autres structures extérieures au Groupe Crédit Agricole Administrateur : Association pour le rayon- nement de l’Opéra - AROP › FONCTIONS ÉCHUES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (L’ANNÉE DE FIN DU MANDAT EST INDIQUÉE ENTRE PARENTHÈSES) Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Président : CA Consumer Finance (2022) ; Amundi (2022) ; IDIA (2023) Administrateur : Crédit Agricole Assurances (2022) ; Pacifica (Représentant permanent de Crédit Agricole S.A.) (2022) ; Vice-Président : Predica (représentant permanent de Crédit Agricole S.A.) (2022) ; Crédit Agricole Italia (2022) Dans des structures extérieures au Groupe Crédit Agricole — S
121 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Jean-François BALAŸ Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB : Directeur général délégué Adresse professionnelle : 12, place des États-Unis – CS 70052 - 92547 Montrouge Cedex - France › BIOGRAPHIE RÉSUMÉE Jean-François Balaÿ commence sa carrière au Crédit Lyonnais (devenu LCL) en 1989 où il a exercé diffé- rentes fonctions managériales au sein du marché Entreprises à Londres, Paris et en Asie. De 2001 à 2006, il est Responsable de l’Origination et de la Structuration pour l’Europe à la Syndication de crédits chez LCL puis Calyon (devenu Crédit Agricole CIB). En 2006, il devient Responsable adjoint de l’équipe EMEA avant de prendre la responsabilité en 2009 de Global Loan Syndication Group. En 2012, il est nommé Responsable de Debt Optimisation & Distribution. En 2016, Jean-François Balaÿ est nommé Responsable des Risques et du Contrôle Permanent. Il est nommé Directeur général adjoint en juillet 2018, supervisant les financements structurés, le pôle distribution et optimisation de la dette, la direction des actifs dépré- ciés et le commerce international et la banque commerciale. Jean-François Balaÿ est nommé Directeur général délégué le 1 er janvier 2021. Jean-François Balaÿ est titulaire d’un DESS Banques et Finances de l’Université Lumière Lyon II et d’une Maîtrise de Sciences Économiques de l’Université Lumière Lyon II. › NÉ EN 1965 NATIONALITÉ Française PREMIÈRE NOMINATION 2021 ÉCHÉANCE DU MANDAT Mandat à durée indéterminée Ne détient aucune action de Crédit Agricole CIB › FONCTIONS EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2023 Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Administrateur : Crédit Agricole CIB China ; Crédit Agricole Payment Services Membre du Comité de Direction : Crédit Agricole S.A. Dans des sociétés extérieures au Groupe Crédit Agricole dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé — Dans d’autres structures extérieures au Groupe Crédit Agricole — › FONCTIONS ÉCHUES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (L’ANNÉE DE FIN DU MANDAT EST INDIQUÉE ENTRE PARENTHÈSES) Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Administrateur : UBAF (2020) Dans des structures extérieures au Groupe Crédit Agricole — 3 S
122 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Olivier BÉLORGEY Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB : Directeur général délégué et Directeur financier Adresse professionnelle : 12, place des États-Unis – CS 70052 - 92547 Montrouge Cedex - France › BIOGRAPHIE RÉSUMÉE Olivier Bélorgey commence sa carrière au Crédit Lyonnais en 1991 à la Direction des Marchés de Capitaux. En 1995, il rejoint l’unité Gestion Actif/Passif de la Direction Financière en tant que responsable du risque de taux. En 1999, il intègre le réseau de banque de détail comme Directeur des Particuliers et des Professionnels avant de rejoindre la Direction des Ressources humaines en tant que Responsable des poli- tiques RH en 2001. Il prend la tête du Contrôle de Gestion de Crédit Agricole CIB (anciennement Calyon) en 2004 puis devient en 2007 Responsable de la Gestion Actif / Passif de Crédit Agricole CIB, responsa- bilité étendue au Credit Portfolio Management en 2009. En 2011, Olivier Bélorgey prend la responsabilité de la Direction de la Gestion Financière de Crédit Agricole S.A., avant de devenir Directeur financier de Crédit Agricole CIB en 2017. Il prend également la responsabilité des achats en septembre 2020. Olivier Bélorgey est nommé Directeur général délégué le 1 er janvier 2021. Olivier Bélorgey est diplômé de l’École Polytechnique et titulaire d’un DEA en physique de la matière condensée et docteur ès-Sciences. › NÉ EN 1964 NATIONALITÉ Française PREMIÈRE NOMINATION 2021 ÉCHÉANCE DU MANDAT Mandat à durée indéterminée Ne détient aucune action de Crédit Agricole CIB › FONCTIONS EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2023 Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Responsable Financement et Trésorerie : Groupe Crédit Agricole Membre du Comité de Direction : Crédit Agricole S.A. Superviseur : Crédit Agricole CIB China Dans des sociétés extérieures au Groupe Crédit Agricole dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé — Dans d’autres structures extérieures au Groupe Crédit Agricole Président : Crédit logement › FONCTIONS ÉCHUES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (L’ANNÉE DE FIN DU MANDAT EST INDIQUÉE ENTRE PARENTHÈSES) Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole — Dans des structures extérieures au Groupe Crédit Agricole — S
123 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Pierre GAY Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB : Directeur général délégué et Responsable mondial des marchés de capitaux Adresse professionnelle : 12, place des États-Unis – CS 70052 - 92547 Montrouge Cedex - France › BIOGRAPHIE RÉSUMÉE Pierre Gay entre dans le Groupe en 1990 où il occupe divers postes au sein du Crédit Lyonnais, Calyon, Crédit Agricole Indosuez. Il devient Directeur général de l’Asie pour Calyon Financial Hong Kong en août 2005. En 2008, il devient Directeur Général Asie-Pacifique basé à Hong Kong chez Newedge. Il devient en 2011, le Trésorier du groupe Newedge avant de devenir Trésorier de Crédit Agricole CIB en 2014. En 2016, il est nommé Responsable des activités de marchés en France, étendu au périmètre Europe hors Royaume-Uni la même année. En février 2019, il devient Responsable mondial des marchés de capitaux. Pierre Gay est nommé Directeur général délégué le 1 er janvier 2021. Pierre Gay est titulaire d’une maîtrise en mathématiques appliquées de l’Université Lyon I et d’un DEA de gestion ESC LYON de l’Université de Lyon III. › NÉ EN 1963 NATIONALITÉ Française PREMIÈRE NOMINATION 2021 ÉCHÉANCE DU MANDAT Mandat à durée indéterminée Ne détient aucune action de Crédit Agricole CIB › FONCTIONS EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2023 Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Membre du Comité de Direction : Crédit Agricole S.A. Dans des sociétés extérieures au Groupe Crédit Agricole dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé — Dans d’autres structures extérieures au Groupe Crédit Agricole — › FONCTIONS ÉCHUES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (L’ANNÉE DE FIN DU MANDAT EST INDIQUÉE ENTRE PARENTHÈSES) Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole — Dans des structures extérieures au Groupe Crédit Agricole — 3 S
124 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 CONSEIL D’ADMINISTRATION Philippe BRASSAC Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB : Président du Conseil d’administration Adresse professionnelle : 12, place des États-Unis - 92127 Montrouge Cedex – France › BIOGRAPHIE RÉSUMÉE Diplômé de l’ENSAE, Philippe Brassac est entré au Crédit Agricole du Gard en 1982. Il y occupe plusieurs fonctions opérationnelles avant d’être nommé, dès 1994, Directeur général adjoint du Crédit Agricole des Alpes Maritimes, devenu Crédit Agricole Provence Côte d’Azur. En 1999, il rejoint la Caisse Nationale de Crédit Agricole en tant que Directeur des relations avec les Caisses régionales. En 2001, il est nommé Directeur général du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur. En 2010, il devient également Secrétaire général de la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) et Vice-Président du Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. En mai 2015, il a été désigné Directeur général de Crédit Agricole S.A. › PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISES Responsabilité sociétale et environnementale (RSE) Planification stratégique Géopolitique et économie internationale › NÉ EN 1959 NATIONALITÉ Française PREMIÈRE NOMINATION 2010 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2025 ANCIENNETÉ AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION > 13 ans Ne détient aucune action de Crédit Agricole CIB › FONCTIONS EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2023 Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Directeur général : Crédit Agricole S.A. Président : LCL, Amundi (membre du Comité stratégique et de la RSE) Dans des sociétés extérieures au Groupe Crédit Agricole dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé — Dans d’autres structures extérieures au Groupe Crédit Agricole Membre du Comité exécutif : Fédération bancaire française › FONCTIONS ÉCHUES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (L’ANNÉE DE FIN DU MANDAT EST INDIQUÉE ENTRE PARENTHÈSES) Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole — Dans des structures extérieures au Groupe Crédit Agricole Président de la Fédération bancaire française (01/09/2020 au 31/08/2021 puis du 03/12/2022 au 01/09/2023) S
125 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Laure BELLUZZO Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB : Administratrice Adresse professionnelle : 12 Rue Villiot, 75012 Paris – France › BIOGRAPHIE RÉSUMÉE Laure Belluzzo commence sa carrière en 1996 à l’Inspection générale du groupe Banque Populaire, en tant qu’inspecteur. Elle rejoint en 2000 la Banque CPR au poste de chef de mission. En 2001, elle prend les fonctions de superviseur au sein de l’Inspection générale de Crédit Agricole Indosuez (devenu ensuite Calyon puis Crédit Agricole CIB). En 2006, Laure Belluzzo est nommée responsable de l’Audit France et Europe de l’Est. En 2008, elle prend en charge le suivi budgé- taire, la communication et la gestion des projets transversaux de la Direction des Opérations de Marchés (Capital Market Operations) de Crédit Agricole CIB. En 2009, elle devient responsable des Middle et Back-Offices Fixed Income. Puis, en 2010, elle est nommée respon- sable mondial des Middle et Back-Offices marchés de capitaux de Crédit Agricole CIB. En 2013, elle rejoint Crédit Agricole S.A. en tant que Directeur Stratégie et Développement. En 2016, elle devient membre du Comité exécutif de LCL en charge de l’informatique, des back-offices, du programme de rénovation d’agences, de l’immobilier patrimonial, de l’Intelligence artificielle et des paiements. Depuis mai 2020, elle est Directeur général de Crédit Agricole Technologies et Services. Laure Belluzzo est diplômée de l’EDHEC (1996), cursus Grande école. › PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISES Management d’entreprise Planification stratégique Réglementation bancaire › NÉE EN 1973 NATIONALITÉ Française PREMIÈRE NOMINATION 2021 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2025 ANCIENNETÉ AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION > 2 ans Ne détient aucune action de Crédit Agricole CIB › FONCTIONS EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2023 Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Directeur général : Crédit Agricole Technologies et Services Administratrice : CA Consumer Finance ; CA Payment Services ; Crédit Agricole Group Infrastructure Platform (Vice- présidente, membre du Comité d’audit et finances, membre du Comité d’orienta- tion stratégique, membre du Comité des risques et membre du Comité transforma- tion) ; FIRECA ; Destination Pro Membre : Comité Exécutif IT du Groupe Crédit Agricole Présidente : PROGICA Dans des sociétés extérieures au Groupe Crédit Agricole dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé — Dans d’autres structures extérieures au Groupe Crédit Agricole — › FONCTIONS ÉCHUES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (L’ANNÉE DE FIN DU MANDAT EST INDIQUÉE ENTRE PARENTHÈSES) Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Administratrice : AVEM (2020) ; CA Chèques (2020) ; CA Titres (2020) Dans des structures extérieures au Groupe Crédit Agricole Association Visa France (2020) 3 S
126 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Sonia BONNET-BERNARD Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB : Administratrice Présidente du Comité d’audit – Membre du Comité des risques – Membre du Comité des nominations et de la gouvernance Adresse professionnelle : Crédit Agricole S.A., 12, place des États-Unis - 92120 Montrouge - France › BIOGRAPHIE RÉSUMÉE Sonia Bonnet-Bernard a débuté sa carrière en 1985 au sein du cabinet Salustro, puis au cabinet Constantin à New York (1989- 1990). Spécialiste des normes comptables nationales et internatio- nales, elle fut successivement Directrice des relations internationales de l’Ordre des experts-comptables (1990 -1996), puis Déléguée générale du Comité Arnaud Bertrand (devenu Département EIP de la CNCC), coordonnant les positions des grands cabinets d’audit au plan français (1996 - 1997). Elle a été chargée de cours à l’Université Paris IX-Dauphine (comptabilité générale) et à l’IAE de Poitiers (comptabilité comparée). Sonia Bonnet-Bernard a rejoint Ricol Lasteyrie Corporate Finance en 1998 en qualité d’Associée gérante, en charge notamment des missions d’expertise indé- pendante, d’évaluation, de conseil comptable et de support au contentieux. Elle est devenue associée d’Ernst & Young suite au rapprochement en 2015 entre Ricol Lasteyrie Corporate Finance et le groupe Ernst & Young. Elle a créé en mai 2020 une société spécialisée dans l’expertise financière indépendante et l’évalua- tion : A2EF. Sonia Bonnet-Bernard était membre indépendant du Conseil de surveillance de Tarkett et Présidente du Comité d’audit jusqu’à fin juillet 2015. Elle est aujourd’hui administratrice de Rémy Cointreau. Elle est expert-comptable et expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris. › PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISES Comptabilité et information financière International Management d'entreprise › NÉE EN 1962 NATIONALITÉ Française › FONCTIONS EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2023 Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Administratrice : Crédit Agricole S.A. (Présidente : Comité d’audit ; Membre : Comité des risques) Dans des sociétés extérieures au Groupe Crédit Agricole dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé Administratrice : Rémy Cointreau (Membre du Comité audit-finance) Dans d’autres structures extérieures au Groupe Crédit Agricole Présidente : IMA France ; A2EF (Associés en Évaluation et Expertise Financière) Présidente d’honneur et administratrice : Société française des Évaluateurs (SFEV) Vice-Présidente : Association profession- nelle des experts indépendants (APEI) › FONCTIONS ÉCHUES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (L’ANNÉE DE FIN DU MANDAT EST INDIQUÉE ENTRE PARENTHÈSES) Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Censeure : Crédit Agricole S.A. (2022) Dans des structures extérieures au Groupe Crédit Agricole Associée : EY Transaction Advisory Services (TAS) (2020) Ancien membre du Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) (2020) Présidente : Commission des normes comptables privées (2020) PREMIÈRE NOMINATION 2022 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2025 ANCIENNETÉ AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION > 1 an Ne détient aucune action de Crédit Agricole CIB S
127 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Paul CARITE Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB : Administrateur Membre du Comité des risques Adresse professionnelle : CRCAM Pyrénées Gascogne - 121 chemin de Devèzes – 64121 SERRES CASTET - France › BIOGRAPHIE RÉSUMÉE Diplômé de la Toulouse Business School, Paul Carite débute son parcours professionnel en 1986 à la Société Générale. Il entre au Crédit Agricole du Lot et Garonne en 1991 où il est nommé Responsable du service Marché Entreprises, IAA et Collectivités Publiques. Il rejoint par la suite la Caisse régionale de Crédit Agricole de Gironde en tant que Directeur du Marché des Entreprises, Collectivités Publiques, Agriculture et Professionnels. De 2001 à 2005, Paul Carite est Directeur des affaires et de la gestion privée puis Directeur de la Distribution de la Caisse régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine. En 2006, il prend les fonctions de Directeur de la Banque des Entreprises pour LCL, puis devient membre du Comité Exécutif en charge de la Banque des Entreprises et de la Banque des flux. En 2011, il est nommé Directeur Général de la Caisse régionale de Guadeloupe. En 2016, il devient Directeur général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Méditerranée et, depuis décembre 2020, Directeur général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne. › PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISES Planification stratégique Gouvernance Management d’entreprise › NÉ EN 1961 NATIONALITÉ Française › FONCTIONS EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2023 Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Directeur général : CRCAM Pyrénées Gascogne Administrateur : FONCARIS SAS (Membre : Comité des engagements) ; SAS Rue La Boétie ; IDIA ; GSO ; Fonds Indarra Président du Conseil de Surveillance : Le Connecteur Membre : Bureau fédéral (FNCA) Dans des sociétés extérieures au Groupe Crédit Agricole dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé — Dans d’autres structures extérieures au Groupe Crédit Agricole — › FONCTIONS ÉCHUES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (L’ANNÉE DE FIN DU MANDAT EST INDIQUÉE ENTRE PARENTHÈSES) Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Administrateur : IFCAM (2019) ; NEXECUR SAS (2020) ; CACIF (2022) : Crédit Agricole Egypt (2022) Directeur général : CRCAM Sud Méditerranée (2020) Membre du Comité de surveillance : SOFILARO (2020) Dans des structures extérieures au Groupe Crédit Agricole Administrateur : S.A. Indépendant du Midi (2020) PREMIÈRE NOMINATION 2019 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2026 ANCIENNETÉ AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION > 4 ans Ne détient aucune action de Crédit Agricole CIB 3 S
128 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Marlène DOLVECK Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB : Administratrice Membre du Comité d’audit – Membre du Comité des rémunérations Adresse professionnelle : 12, place des États-Unis – CS 70052 - 92547 Montrouge Cedex - France › BIOGRAPHIE RÉSUMÉE Marlène Dolveck est titulaire d’un executive MBA à l’EDHEC et d’un Master spécialisé CESB senior management bancaire à HEC. Elle a démarré sa carrière comme professeur d’économie avant de rejoindre le Crédit Agricole puis le groupe La Poste, et plus parti- culièrement La Banque Postale où elle a occupé successivement plusieurs fonctions à responsabilités opérationnelles (direction des opérations, direction régionale...). Marlène Dolveck était depuis 2017 directrice Omnicanal et membre du Comex de la banque de détail de HSBC France. › PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISES Responsabilité sociétale et environnementale Expérience en Management de grandes organisations Économie › NÉE EN 1975 NATIONALITÉ Française › FONCTIONS EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2023 Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole — Dans des sociétés extérieures au Groupe Crédit Agricole dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé — Dans d’autres structures extérieures au Groupe Crédit Agricole Directrice générale : SNCF Gares et Connexions Directrice générale adjointe : Groupe SNCF (Membre du COMEX) Présidente du Conseil d’administration : Toulouse School of Exconomics Administratrice : Radio France (Présidente du Comité de la stratégie) › FONCTIONS ÉCHUES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (L’ANNÉE DE FIN DU MANDAT EST INDIQUÉE ENTRE PARENTHÈSES) Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole — Dans des structures extérieures au Groupe Crédit Agricole Directrice Omnicanal et banque à distance : HSBC (2019) PREMIÈRE NOMINATION 2023 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2026 ANCIENNETÉ AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION < 1 an Ne détient aucune action de Crédit Agricole CIB S
129 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Guy GUILAUMÉ Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB : Administrateur Membre du Comité d’audit Adresse professionnelle : CRCAM Anjou Maine - 77 avenue Olivier Messiaen - 72083 LE MANS - France › BIOGRAPHIE RÉSUMÉE Après des études en Économie et gestion à l’École Supérieure de Formation Agricole d’Angers, Guy Guilaumé s’est installé en 1981 en tant qu’agriculteur exploitant dans les productions laitière et porcine jusqu’en septembre 2020. Parallèlement, il s’est largement investi dans le développement et le rayonnement du Crédit Agricole. Il devient en 1988 administrateur de la Caisse locale de Crédit Agricole du Pays de Château-Gontier (nouvelle dénomination en 2014), puis Président de cette Caisse locale de 1995 à 2020. Il est Président de la Caisse régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine depuis mars 2017 (Vice-Président de 1997 à 2017). De plus, il occupe divers mandats au sein de la Fédération Nationale de Crédit Agricole (FNCA), de Crédit Agricole S.A. et d’autres filiales du Groupe Crédit Agricole. Jusqu’en 2020, il a exercé plusieurs mandats au niveau local et régional, notamment à la Chambre régionale d’Agriculture, à l’Agence Départementale de développement économique Mayenne Expansion et dans divers organismes à vocation agricole. › PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISES Ressources humaines et rémunérations Gouvernance Management d’entreprise › NÉ EN 1958 NATIONALITÉ Française › FONCTIONS EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2023 Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Président : CRCAM de l’Anjou et du Maine Vice-Président : Bureau fédéral FNCA Administrateur : CA Consumer Finance ; SAS Rue la Boétie ; Caisse locale du Pays de Château Gontier Dans des sociétés extérieures au Groupe Crédit Agricole dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé — Dans d’autres structures extérieures au Groupe Crédit Agricole Président : Association HECA ; Association développement solidaire ; Fondation le Mans Université Membre : Association SOLAAL Pays de la Loire (représentant de la CRCAM de l’Anjou et du Maine) › FONCTIONS ÉCHUES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (L’ANNÉE DE FIN DU MANDAT EST INDIQUÉE ENTRE PARENTHÈSES) Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Membre : Comité Transformation et Performance (FNCA) (2018) Dans des structures extérieures au Groupe Crédit Agricole Co-gérant du GAEC de la Morandière (2020) Président : AGECIF CAMA (2019) Vice-président : AGECIF CAMA (2021) (Représentant du Groupe Crédit Agricole) Membre : Comité d’Entreprise Européen (Crédit Agricole S.A.) (2023) PREMIÈRE NOMINATION 2021 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2024 ANCIENNETÉ AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION > 3 ans Ne détient aucune action de Crédit Agricole CIB 3 S
130 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Luc JEANNEAU Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB : Administrateur Membre du Comité des nominations et de la gouvernance – Membre du Comité des rémunérations Adresse professionnelle : CRCAM Atlantique Vendée - Route de Paris la Garde – 44949 Nantes Cedex 9 - France › BIOGRAPHIE RÉSUMÉE Luc Jeanneau est à la tête d’une exploitation agricole sur l’Île de Noirmoutier depuis 1985. Il devient administrateur de la Caisse Locale du Crédit Agricole de Noirmoutier en 1990 puis administra- teur de la Caisse Régionale de la Vendée en 1993 et administrateur de la Caisse Régionale Atlantique Vendée en 2002 dont il occupe la fonction de Vice-Président en 2010. Il en est le Président depuis le 1 er avril 2011. Il exerce parallèlement de nombreuses fonctions et responsabilités au sein du Groupe Crédit Agricole en particulier en tant que membre de Commissions ou Comités et occupe plu- sieurs mandats sociaux au sein de filiales du Groupe. › PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISES Responsabilité sociétale et environnementale Gouvernance Management d’entreprise › NÉ EN 1961 NATIONALITÉ Française PREMIÈRE NOMINATION 2017 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2026 ANCIENNETÉ AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION > 6 ans Ne détient aucune action de Crédit Agricole CIB › FONCTIONS EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2023 Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Président : CRCAM Atlantique-Vendée ; CAMCA Mutuelle ; CAMCA Assurance Réassurance ; CAMCA Courtage Administrateur : Caisse locale de Noirmoutier ; SAS Rue la Boétie ; SACAM Participations ; ADICAM ; SCI CAM ; SACAM Assurances Caution Membre du Comité de direction : GIE GECAM Membre du Conseil de gérance : SACAM Mutualisation Membre : Bureau fédéral FNCA Dans des sociétés extérieures au Groupe Crédit Agricole dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé — Dans d’autres structures extérieures au Groupe Crédit Agricole Gérant : EARL Les Lions Administrateur : Coopérative des produc- teurs de Noirmoutier Président : Association des Saveurs de l’Ile de Noirmoutier › FONCTIONS ÉCHUES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (L’ANNÉE DE FIN DU MANDAT EST INDIQUÉE ENTRE PARENTHÈSES) Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole — Dans des structures extérieures au Groupe Crédit Agricole Administrateur : Felcoop Coopérative (2022) ; Comité interprofessionnel de la pomme de terre (2023) S
131 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Jérôme KARKULOWSKI Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB : Administrateur (élu par les salariés) Adresse professionnelle : 12, place des États-Unis- CS 70052 – 92547 Montrouge Cedex - France › BIOGRAPHIE RÉSUMÉE Diplômé de HEC Cursus Grande Ecole Majeure Finance, Jérôme Karkulowski commence sa carrière bancaire chez Indosuez en 1987. Après d’autres expériences professionnelles en banque d’af- faires à Paris et à New York, il entre en 1992 au Crédit Lyonnais (devenu LCL), où il exerce diverses responsabilités opérationnelles et managériales au sein de la Direction des Marchés puis de la Direction Financière (notamment en charge du refinancement). Actif au sein des travaux de rapprochement avec le Crédit Agricole en 2003, il intègre la Direction Financière de Crédit Agricole S.A. en 2004, en charge des couvertures du bilan Crédit Agricole S.A. (hors Caisses régionales), ainsi que du bilan LCL centralisé à partir de 2007. En 2012, il rejoint Crédit Agricole CIB. Il y exerce en tant que responsable de l’équipe de Gestion des Positions de Bilan, puis de la Coordination Pilier 2 Finance ainsi que de la Veille réglementaire Finance. Il est administrateur depuis novembre 2023. › PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISES Comptabilité et information financière Marchés financiers Réglementation bancaire › NÉ EN 1966 NATIONALITÉ Française PREMIÈRE NOMINATION 2023 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2026 ANCIENNETÉ AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION < 1 an Ne détient aucune action de Crédit Agricole CIB › FONCTIONS EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2023 Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole — Dans des sociétés extérieures au Groupe Crédit Agricole dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé — Dans d’autres structures extérieures au Groupe Crédit Agricole — › FONCTIONS ÉCHUES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (L’ANNÉE DE FIN DU MANDAT EST INDIQUÉE ENTRE PARENTHÈSES) Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole — Dans des structures extérieures au Groupe Crédit Agricole Administrateur : Semarelp (2020) Membre Conseil de surveillance : Centre Hospitalier Rives de Seine (2021) 3 S
132 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Abdel-Liacem LOUAHCHI Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB : Administrateur (élu par les salariés) Membre du Comité des rémunérations Adresse professionnelle : 12, place des États-Unis- CS 70052 – 92547 Montrouge Cedex - France › BIOGRAPHIE RÉSUMÉE Abdel-Liacem Louahchi a débuté il y a dix-neuf ans au sein du Groupe Crédit Agricole, plus précisément chez Crédit Agricole Indosuez, devenu Calyon puis aujourd’hui Crédit Agricole Corporate & Investment Bank. Il a commencé sa carrière en tant que technicien des métiers bancaires au service des moyens généraux. Il a ensuite occupé le poste de gestionnaire back office et actuellement de Senior Officer au service OPC/ FTO Process and Change Management Documentary and Guarantee Operations. Il devient Administrateur élu par les salariés le 25 novembre 2020. › PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISES Marchés financiers Réglementation bancaire Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme › NÉ EN 1975 NATIONALITÉ Française › FONCTIONS EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2023 Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole — Dans des sociétés extérieures au Groupe Crédit Agricole dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé — Dans d’autres structures extérieures au Groupe Crédit Agricole — › FONCTIONS ÉCHUES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (L’ANNÉE DE FIN DU MANDAT EST INDIQUÉE ENTRE PARENTHÈSES) Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole — Dans des structures extérieures au Groupe Crédit Agricole — PREMIÈRE NOMINATION 2020 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2026 ANCIENNETÉ AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION > 3 ans Ne détient aucune action de Crédit Agricole CIB S
133 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Meritxell MAESTRE CORTADELLA Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB : Administratrice Présidente du Comité des nominations et de la gouvernance - Membre du Comité des risques - Membre du Comité d’audit Adresse professionnelle : 12, place des États-Unis- CS 70052 – 92547 Montrouge Cedex - France › BIOGRAPHIE RÉSUMÉE Diplômée de l’Institut National des Sciences Appliquées de Rouen en génie mathématique (1994) et titulaire d’un Master of Business Administration par l’ESADE de Barcelone et l’Université de Chicago (1996), Meritxell Maestre débute sa carrière comme analyste en banque d’affaires chez Bank of America Merrill Lynch à Londres où elle conseille les clients du secteur des services financiers en Europe dans leurs projets de fusion-acquisition et levée de capitaux. En 1998, elle rejoint l’équipe parisienne de Bank of America Merrill Lynch. En 2009, elle est promue managing director et devient res- ponsable des institutions financières pour la France, l’Espagne, la Belgique et le Portugal jusqu’en novembre 2015. Elle est actuellement Présidente de la société Enclar Conseil et senior advisor pour le fonds d’investissement CVC Capital Partners. › PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISES Marchés financiers Planification stratégique International › NÉE EN 1971 NATIONALITÉ Andorrane › FONCTIONS EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2023 Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole — Dans des sociétés extérieures au Groupe Crédit Agricole dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé — Dans d’autres structures extérieures au Groupe Crédit Agricole Présidente : Enclar Conseil ; 2MJF Senior Advisor : CVC Capital Partners › FONCTIONS ÉCHUES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (L’ANNÉE DE FIN DU MANDAT EST INDIQUÉE ENTRE PARENTHÈSES) Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole — Dans des structures extérieures au Groupe Crédit Agricole Administratrice : Groupe April (2022) ; RGI Spa (2023) Membre du Conseil de surveillance : Andromeda Holdings (2022) PREMIÈRE NOMINATION 2020 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2026 ANCIENNETÉ AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION > 3 ans Ne détient aucune action de Crédit Agricole CIB 3 S
134 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Anne-Laure NOAT Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB : Administratrice Présidente du Comité des risques - Présidente du Comité des rémunérations - Membre du Comité d’audit Adresse professionnelle : 12, place des États-Unis- CS 70052 – 92547 Montrouge Cedex - France › BIOGRAPHIE RÉSUMÉE Ingénieur agronome diplômée de l’Institut National Agronomique Paris-Grignon (1983) et de l’ESSEC (1988), Anne-Laure Noat a débuté sa carrière au Crédit Lyonnais au Japon en 1988. Elle intègre Eurogroup Consulting en 1990 où elle est associée depuis 2002. Elle développe les activités d’Eurogroup Consulting dans le secteur des transports et de la logistique, notamment en matière de politique sectorielle, projet stratégique, performance industrielle et managériale. Elle est parallèlement spécialisée dans le conseil en gouvernance d’entreprise (performance des fonctions corpo- rate (juridique, communication, RH), stratégie des organisations, conduite des transformations et déploiement des projets d’entre- prise) et membre de la practice Transitions au sein de laquelle elle a également la responsabilité de l’équipe de consultants coaches en assessment et talent développement. Au sein du Comité de direction depuis juillet 2021, elle porte la mission ESG du cabinet et est membre du comité d’éthique du cabinet. › PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISES Responsabilité sociétale et environnementale Gestion des risques climatiques Gouvernance › NÉE EN 1964 NATIONALITÉ Française PREMIÈRE NOMINATION 2014 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2026 ANCIENNETÉ AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION > 9 ans Ne détient aucune action de Crédit Agricole CIB › FONCTIONS EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2023 Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole — Dans des sociétés extérieures au Groupe Crédit Agricole dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé — Dans d’autres structures extérieures au Groupe Crédit Agricole Associée et membre du Comité de Direction : Eurogroup Consulting France › FONCTIONS ÉCHUES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (L’ANNÉE DE FIN DU MANDAT EST INDIQUÉE ENTRE PARENTHÈSES) Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole — Dans des structures extérieures au Groupe Crédit Agricole Présidente : DDS SAS (2019) ; Comité HR et Business de l’Union Internationale des Transports Publics et Membre du Policy Board (2021) Présidente : NDDS SAS (2022) S
135 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Carol SIROU Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB : Administratrice indépendante Membre du Comité des risques Adresse professionnelle : 12, place des États-Unis - 92120 Montrouge Cedex – France › BIOGRAPHIE RÉSUMÉE Carol Sirou est Présidente d’EthiFinance et administratrice indépen- dante, s’appuyant sur 30 ans d’expérience à des postes de Direction générale en Europe et aux États-Unis. Elle a fait une grande partie de sa carrière dans les services finan- ciers chez Standard & Poor’s Ratings : elle a dirigé les activités de l’agence de notation à Paris entre 2008 et 2014, puis rejoint le siège de S&P à New York afin de mettre en place un programme règlementaire, avant de prendre la responsabilité de la conformité mondiale du groupe, S&P Global Inc., en 2016. De 2018 à 2022, elle a fondé sa société de conseil en gestion des risques et ESG. Passionnée par les enjeux de finance durable, elle est nommée en juin 2022 CEO d’EthiFinance, acteur indépendant européen de notation et de conseil ESG, avec pour ambition d’accélérer l’exé- cution du plan stratégique et de développement d’une agence de la double matérialité en Europe. Elle est également administratrice indépendante. Elle rejoint en juin 2022, le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. comme censeur dans un premier temps et en tant qu’administratrice indé- pendante en mai 2023. Elle préside le Comité des risques de Crédit Agricole S.A., le Comité des risques aux États-Unis et est membre du Comité d’audit du Groupe. Elle apporte sa connaissance des sujets financiers, de gouvernance, de conformité ainsi qu’une pers- pective internationale, notamment américaine acquise au cours des sept années passées à New York entre 2014 et 2022. Elle est membre du Comité Gouvernance du MEDEF depuis 2021 du groupe ESG de l’IFA depuis 2022. Diplômée de Sciences Po Paris, elle est titulaire d’un Master en finance d’entreprise de l’Université Paris Dauphine et d’un pro- gramme de gestion de l’Université de Virginie Darden Business School. › PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISES Responsabilité sociétale et environnementale Réglementation bancaire Marchés financiers › NÉE EN 1968 NATIONALITÉ Française PREMIÈRE NOMINATION 2023 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2026 ANCIENNETÉ AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION < 1 an Ne détient aucune action de Crédit Agricole CIB › FONCTIONS EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2023 Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Administratrice : Crédit Agricole S.A. Dans des sociétés extérieures au Groupe Crédit Agricole dont les actions sont admises sur un marché réglementé — Dans d’autres structures extérieures au Groupe Crédit Agricole Présidente : Ethifinance et ses filiales (EthiFinance Ratings SL, Imug Rating Gmbh) Fondatrice associée : Safineia Advisors New York Membre : Comité gouvernance du Medef ; Groupe ESG de l’IFA › FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (L’ANNÉE DE FIN DU MANDAT EST INDIQUÉE ENTRE PARENTHÈSES) Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole — Dans des structures extérieures au Groupe Crédit Agricole Administratrice indépendante : Europcar Mobility Groupe (2022), Agence France Locale (2022) ; Qivalio Lyon (2022) ; Exane (2021) 3 S
136 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Odet TRIQUET Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB : Administrateur Membre du Comité des risques Adresse professionnelle : CRCAM Touraine Poitou - 18 rue Salvador Allende – BP 307 - 86008 Poitiers Cedex - France › BIOGRAPHIE RÉSUMÉE Odet Triquet dirige une exploitation agricole spécialisée dans la culture des céréales et l’élevage des caprins depuis 1989. Il a rejoint le Groupe Crédit Agricole en 1992 en tant qu’administrateur de la Caisse locale de Civray. Il en devient le Président en 1997. La même année, il intègre la Caisse régionale de Touraine et du Poitou en tant qu’administrateur. Il est nommé Vice-Président de la Caisse régionale en 2000 et accède aux fonctions de Président en mars 2012. Il exerce parallèlement différentes responsabilités dans les instances nationales du Groupe, en particulier comme membre de Commissions fédérales, ainsi que dans des filiales du Groupe. › PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISES Responsabilité sociétale et environnementale Gouvernance Réglementation bancaire › NÉ EN 1962 NATIONALITÉ Française › FONCTIONS EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2023 Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Président : CRCAM de Touraine et du Poitou Administrateur : GIE CARCENTRE ; FIRECA ; SAS Foncière TP ; SAS CATP Immobilier ; SAS CATP Expansion ; SAS rue la Boétie ; SACAM Participations Membre : Bureau fédéral FNCA ; Conseil de gérance SACAM Mutualisation Dans des sociétés extérieures au Groupe Crédit Agricole dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé — Dans d’autres structures extérieures au Groupe Crédit Agricole Administrateur : CCPMA Prévoyance, Réunion d’information commune (Groupe AGRICA et AGRICA Gestion) Co-gérant : GAEC des Panelières › FONCTIONS ÉCHUES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (L’ANNÉE DE FIN DU MANDAT EST INDIQUÉE ENTRE PARENTHÈSES) Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Administrateur : BforBank (Membre du Comité d’audit) (2021) ; CA Titres (2023) Dans des structures extérieures au Groupe Crédit Agricole — PREMIÈRE NOMINATION 2018 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2024 ANCIENNETÉ AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION > 5 ans Ne détient aucune action de Crédit Agricole CIB S
137 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Emmanuel VEY Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB : Administrateur Membre du Comité d’audit Adresse professionnelle : CRCAM Champagne Bourgogne – 18 rue Davout – 21000 Dijon - France › BIOGRAPHIE RÉSUMÉE Après des débuts en 1992, comme Chargé d’affaires au sein du groupe Siparex, dans le capital-investissement, Emmanuel Vey a rejoint le Groupe Crédit Agricole en 1996, au sein de la filiale Banque d’affaires du Crédit Agricole Nord-Est. En 2002, il a contribué à la création et au développement de Carvest (Crédit Agricole Régions Investissement), la filiale de capital-investis- sement commune à douze Caisses régionales. En 2006, Emmanuel Vey a pris, à la Caisse régionale Champagne- Bourgogne, les fonctions de Directeur, en charge du développement de la Caisse régionale sur les marchés Entreprises et Banque privée et sur les activités immobilières. Enfin, en 2013, il a été nommé Directeur général adjoint de Crédit Agricole Centre-Est, à Lyon, où il a supervisé les activités engage- ments, crédits, marchés spécialisés (entreprises, professionnels, patri- moniaux, agriculture) et les filiales relais de croissance. Par ailleurs, il a assuré la représentation de la Caisse régionale sur le département de Saône et Loire et présidé le Pôle utilisateur Crédits, en charge des solutions IT crédits pour l’ensemble des Caisses régionales. Emmanuel Vey, occupe les fonctions de Directeur général du Crédit Agricole Champagne Bourgogne depuis le 1 er juillet 2020. Emmanuel Vey est diplômé d’un Magistère d’Économie Industrielle et d’un DEA d’Économie Internationale de l’Université Sorbonne Paris Nord ainsi que d’un MBA de la Chicago Booth School of Business de l’Université de Chicago. › PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISES Responsabilité sociétale et environnementale Gouvernance Économie › NÉ EN 1969 NATIONALITÉ Française › FONCTIONS EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2023 Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Directeur général : CRCAM Crédit Agricole Champagne Bourgogne Administrateur : Crédit Agricole Home Loan SFH (Membre : Comité des risques) ; IDIA ; SAS Rue la Boétie Président : Crédit Agricole Group Infastructure Platform ; Delta Représentant permanent : CRCAM Champagne Bourgogne - Administrateur CATS Membre du Bureau fédéral : FNCA Dans des sociétés extérieures au Groupe Crédit Agricole dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé — Dans d’autres structures extérieures au Groupe Crédit Agricole Membre du Conseil de surveillance : SAS In Extenso (Membre du Comité stratégique) Représentant permanent : CRCAM Champagne-Bourgogne - Vice-Président : Association Dijon-Bourgogne Invest ; Yschool Club Mécènes › FONCTIONS ÉCHUES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (L’ANNÉE DE FIN DU MANDAT EST INDIQUÉE ENTRE PARENTHÈSES) Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Président du Comité exécutif : Santeffi (2022) Président : Paymed SAS (2022) Administrateur : BforBank (2023) Dans des structures extérieures au Groupe Crédit Agricole — PREMIÈRE NOMINATION 2022 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2025 ANCIENNETÉ AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION > 2 ans Ne détient aucune action de Crédit Agricole CIB 3 S
138 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Claude VIVENOT Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB : Administrateur Adresse professionnelle : CRCAM Lorraine - 56-58 avenue André Malraux - 57000 METZ - France › BIOGRAPHIE RÉSUMÉE Dirigeant d’une exploitation agricole depuis de nombreuses années, Claude Vivenot a également été Président d’une des principales coopératives de collecte et d’approvisionnement de céréales de la Lorraine de 2001 à 2012. Parallèlement à ces fonctions, il devient Administrateur de la Caisse locale de Metz en 2005 puis Président en 2011. Il intègre la Caisse régionale de Crédit Agricole de Lorraine en mars 2006 en tant qu’Administrateur. Il en est nommé Président à compter du 29 mars 2012. Il exerce parallèlement diverses fonc- tions et responsabilités au sein du Groupe Crédit Agricole et occupe plusieurs mandats sociaux au sein de filiales du Groupe. › PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISES Ressources humaines et rémunérations Comptabilité et information financière Gouvernance › NÉ EN 1958 NATIONALITÉ Française › FONCTIONS EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2023 Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Président : CRCAM Lorraine ; Administrateur : LCL ; SAS Rue la Boétie Membre et Trésorier du Bureau fédéral : FNCA Dans des sociétés extérieures au Groupe Crédit Agricole dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé — Dans d’autres structures extérieures au Groupe Crédit Agricole › FONCTIONS ÉCHUES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (L’ANNÉE DE FIN DU MANDAT EST INDIQUÉE ENTRE PARENTHÈSES) Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Président : IFCAM (2023) Dans des structures extérieures au Groupe Crédit Agricole Chef d’exploitation agricole : EARL de Redigny (2022) Associé : SCEA Des Charmois (2023) PREMIÈRE NOMINATION 2021 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2025 ANCIENNETÉ AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION > 3 ans Ne détient aucune action de Crédit Agricole CIB S
139 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Valérie WANQUET Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB : Administratrice Adresse professionnelle : 1, rue Victor Basch - 91068 Massy Cedex – France › BIOGRAPHIE RÉSUMÉE Valérie Wanquet commence sa carrière en 1988 dans l’audit chez PricewaterhouseCoopers. Elle rejoint le Crédit Lyonnais en 1991 comme Responsable de la Comptabilité des marchés de capitaux. En 1999, elle intègre l’agence de Singapour en tant que Contrôleur financier, puis en 2001 celle de Hong Kong et devient Directrice financière Asie en 2003. En 2007, elle est nommée COO de Crédit Agricole CIB Chine. De 2011 à 2013, elle exerce la fonction de CFO régional avant de devenir COO pour Crédit Agricole CIB Hong Kong et Asie-Pacifique. Valérie Wanquet rejoint CACF en 2016 en qualité de Directrice finan- cière Groupe. En juillet 2019, elle prend en outre la responsabilité du Secrétariat central, du Juridique et du Crédit Groupe. Depuis janvier 2021, elle est second dirigeant effectif de CACF et DGA du périmètre International, Finance et Juridique Groupe, auquel s’ajoutent les Assurances en janvier 2022. Valérie Wanquet est diplômée de l’ESSEC et expert-comptable. › PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISES Comptabilité et information financière International Expérience en management de grandes organisations › NÉE EN 1966 NATIONALITÉ Française PREMIÈRE NOMINATION 2023 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2024 ANCIENNETÉ AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION < 1 an Ne détient aucune action de Crédit Agricole CIB › FONCTIONS EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2023 Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Directrice générale adjointe : CA CONSUMER FINANCE ; Présidente du Conseil d’administration : CA CONSUMER FINANCE SPAIN ; CREDIBOM ; CREDITPLUS Administratrice : AGOS ; CA AUTO BANK ; LEASYS ; CA CREDITOR INSURANCE Membre du Comité de direction : Crédit Agricole S.A. Dans des sociétés extérieures au Groupe Crédit Agricole dont les actions sont admises sur un marché réglementé — Dans d’autres structures extérieures au Groupe Crédit Agricole — › FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (L’ANNÉE DE FIN DU MANDAT EST INDIQUÉE ENTRE PARENTHÈSES) Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Administratrice : CA CONSUMER FINANCE NL (2022) Dans des structures extérieures au Groupe Crédit Agricole — 3 S
140 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Émile LAFORTUNE Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB : Censeur Adresse professionnelle : CRCAM de Guadeloupe – Petit-Pérou – 97176 Les Abymes Cedex - France › BIOGRAPHIE RÉSUMÉE Titulaire d’un Doctorat 3 e cycle de physiologie et d’une maîtrise de Biologie, Émile Lafortune est agriculteur. En 2012, il devient administrateur de la Caisse Locale de Port Louis et administrateur de la Caisse régionale, dont il deviendra ensuite 1 er Vice-Président puis Président en 2017. Il exerce parallèlement plusieurs mandats de représentation au sein du Groupe Crédit Agricole. › PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISES Responsabilité sociétale et environnementale Gouvernance Management d’entreprise › NÉ EN 1953 NATIONALITÉ Française PREMIÈRE NOMINATION 2020 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2026 ANCIENNETÉ AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION > 3 ans Ne détient aucune action de Crédit Agricole CIB › FONCTIONS EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2023 Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Président : CRCAM de Guadeloupe Dans des sociétés extérieures au Groupe Crédit Agricole dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé — Dans d’autres structures extérieures au Groupe Crédit Agricole — › FONCTIONS ÉCHUES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (L’ANNÉE DE FIN DU MANDAT EST INDIQUÉE ENTRE PARENTHÈSES) Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole — Dans des structures extérieures au Groupe Crédit Agricole Président : Centre de formation IODE (Initiatives et Orientations pour le Développement de l’Emploi (2020)) S
141 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Christian ROUCHON Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB : Censeur Adresse professionnelle : CRCAM du Languedoc - Avenue de Montpelliéret – Maurin – 34977 LATTES – France › BIOGRAPHIE RÉSUMÉE Christian Rouchon a rejoint le Groupe Crédit Agricole en 1988 en tant que Responsable Comptable et Financier de la Caisse Régionale de la Loire, puis de la Caisse Régionale Loire Haute- Loire en 1991, avant d’en devenir le Directeur Financier en 1994. En 1997, il est nommé Directeur Systèmes d’Information de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Puis il devient, en 2003, Directeur Général Adjoint en charge du fonctionnement de la Caisse Régionale des Savoie avant de rejoindre la Caisse Régionale Sud Rhône-Alpes en septembre 2006 en tant que Directeur Général Adjoint en charge du développement. En avril 2007, il en devient le Directeur Général. Depuis septembre 2020, Christian Rouchon est Directeur Général de la Caisse Régionale du Languedoc. Il exerce parallèlement dif- férentes responsabilités dans les instances nationales du Groupe Crédit Agricole, en particulier comme membre de Commissions fédérales, ainsi que dans des filiales du Groupe. › PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISES Comptabilité et information financière Réglementation bancaire Planification stratégique › NÉ EN 1960 NATIONALITÉ Française PREMIÈRE NOMINATION 2019 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2025 ANCIENNETÉ AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION > 4 ans Ne détient aucune action de Crédit Agricole CIB › FONCTIONS EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2023 Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Directeur général : CRCAM Languedoc Administrateur : Amundi (Président du Comité des risques et du Comité d’audit) Membre du Comité de surveillance : Fonds CA Transitions Dans des sociétés extérieures au Groupe Crédit Agricole dont les actions sont admises sur un marché réglementé — Dans d’autres structures extérieures au Groupe Crédit Agricole — › FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (L’ANNÉE DE FIN DU MANDAT EST INDIQUÉE ENTRE PARENTHÈSES) Dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole Administrateur : Square Habitat Sud Rhône Alpes (2020) ; BforBank (2020) ; Crédit Agricole Home Loan SFH (2020) Directeur général : CRCAM Sud Rhône Alpes (2020) Gérant non-associé : Sep Sud Rhône Alpes (2020) Dans des structures extérieures au Groupe Crédit Agricole — 3 S
142 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 1.3.2. Actions détenues par les administrateurs Les administrateurs de Crédit Agricole CIB ne détiennent aucune action de la Société. 1.3.3. Droits et devoirs des administrateurs, des censeurs et des membres de la Direction générale Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les administrateurs, les censeurs et les membres de la Direction générale ont certains droits et s’engagent au respect d’un certain nombre de règles dont notamment celles issues du Règlement intérieur du Conseil d’administration. Le Règlement intérieur est daté et signé par l’ensemble des admi- nistrateurs, des censeurs, et des membres de la Direction générale au début de leur mandat ou en cas de modification du Règlement intérieur (reproduit partiellement ci-dessous). EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, ARTICLE 4 – DROITS ET DEVOIRS DE L’ADMINISTRATEUR « Les administrateurs veillent au respect des principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise énoncés au présent article dans le but notamment de favoriser la qualité des travaux du Conseil d’administration. » EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, ARTICLE 4.1 – DÉONTOLOGIE - INDÉPENDANCE - CONFLITS D’INTÉRÊTS - HONORABILITÉ « Lors de son entrée en fonction et tout au long de son mandat, l’administrateur doit prendre la pleine mesure de ses droits et obligations. Il doit notamment connaître et respecter les dis- positions légales et réglementaires applicables à la Société et celles relatives à sa fonction. Il doit prendre connaissance des codes et bonnes pratiques de gouvernance applicables, dont notamment la Charte éthique du Groupe Crédit Agricole et le Code de conduite de la Société, ainsi que des règles propres de la Société résultant de ses statuts et du règlement intérieur du Conseil d’administration. D’une façon générale, l’administrateur est tenu au respect des obligations qui lui sont applicables conformément au Code monétaire et financier et au Règlement général de l’Autorité des marchés financiers notamment liées à l’utilisation et à la communication d’informations confidentielles et/ou privilégiées, plus généralement en matière de conflits d’intérêts. L’administrateur, quel que soit son mode de désignation, doit en toutes circonstances agir dans l’intérêt social de la Société. L’administrateur dispose à tout moment de l’honorabilité, des connaissances, des compétences et de l’expérience néces- saires à l’exercice de ses fonctions. L’administrateur veille à préserver en toutes circonstances son indépendance et sa liberté de jugement, de décision et d’ac- tion. Il se doit d’être impartial et s’interdit d’être influencé par tout élément étranger à l’intérêt social qu’il a pour mission de défendre. Il s’engage à informer le Conseil d’administration de toute modifi- cation dans sa situation personnelle ou professionnelle de nature à remettre en cause les conditions de sa nomination relatives notamment à son honorabilité ou son indépendance d’esprit. L’administrateur, s’attache, avec les autres membres du Conseil d’administration, à ce que les missions du Conseil d’administra- tion soient accomplies avec efficacité et sans entraves. L’administrateur formule toute recommandation lui paraissant de nature à améliorer les modalités de fonctionnement du Conseil d’administration. L’administrateur informe le Conseil d’administration de toute situation porteuse de conflit d’intérêts, y compris potentiel, dans lequel il pourrait être exposé directement ou indirectement. Il s’abstient de prendre part aux délibérations et de participer au vote sur les sujets concernés. Dans le cas où un administrateur n’est plus en position d’exercer ses fonctions en conformité avec les dispositions du présent règlement intérieur et des statuts ou de toutes dispositions légales et réglementaires qui lui seraient applicables, soit de son propre fait, soit pour toute autre raison y compris tenant aux règles propres de la Société où il exerce son mandat, il doit en informer le Président du Conseil d’administration, rechercher les solutions permettant d’y remédier et, à défaut d’y parvenir, en tirer les conséquences personnelles quant à l’exercice de son mandat. » EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, ARTICLE 4.2 – DROIT À L’INFORMATION « Le Président du Conseil d’administration veille à la bonne information des administrateurs qui doivent s’assurer en per- manence de détenir toute l’information nécessaire à une inter- vention utile sur les sujets inscrits à l’ordre du jour du Conseil d’administration ou, le cas échéant, inscrits à l’ordre du jour des Comités spécialisés du Conseil d’administration auxquels ils appartiennent. Le Président de chaque Comité veille égale- ment à transmettre toute l’information nécessaire à l’exercice des fonctions des membres du Comité. » EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, ARTICLE 4.3 - DISPONIBILITÉ « L’administrateur consacre un temps suffisant à l’exercice de ses fonctions et nécessaire à sa formation. Il doit participer, sauf empêchement majeur, à toutes les séances du Conseil d’administration et des Comités dont il est membre. Il s’engage à informer le Secrétariat du Conseil d’administra- tion et le Conseil d’administration de toute modification dans sa situation personnelle ou professionnelle de nature à remettre en cause les conditions de sa nomination relatives notamment à sa disponibilité, et au respect des règles de limitation de cumul des mandats sociaux détenus. » EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, ARTICLE 4.4 – DEVOIR DE LOYAUTÉ « L’administrateur agit de bonne foi et ne prend aucune initia- tive qui pourrait nuire aux intérêts de la Société ou des autres sociétés du Groupe Crédit Agricole. Il alerte le Conseil d’admi- nistration sur tout élément de sa connaissance lui paraissant de nature à impacter les intérêts de la Société. » S
143 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, ARTICLE 4.5 – DEVOIR D’EXPRESSION « L’administrateur a le devoir de faire part de ses interrogations et de ses opinions. En cas de désaccord, il veille à ce que celles-ci soient explicitement consignées aux procès-verbaux des délibérations. » EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, ARTICLE 4.6 - CONFIDENTIALITÉ « L’administrateur respecte la confidentialité totale des informa- tions qu’il reçoit, des débats auxquels il participe et des déci- sions prises dans le cadre du Conseil d’administration ou de ses Comités, ainsi que la confidentialité des décisions prises. » EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, ARTICLE 4.7 – INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES « Il est rappelé que, conformément au Règlement (UE) 596/2014 relatif aux abus de marché, chaque membre du Conseil d’ad- ministration doit s’abstenir d’utiliser une information privilégiée, pour son compte ou pour le compte d’autrui, directement ou indirectement, pour acquérir ou céder, ou tenter d’acquérir ou de céder, des instruments financiers auxquels se rapporte cette information tant que l’information n’a pas été rendue publique. Chaque membre du Conseil d’administration doit également s’abstenir de recommander, sur la base d’une information pri- vilégiée, qu’une autre personne acquière ou cède des instru- ments financiers auxquels cette information se rapporte, ou incite cette personne à procéder à une telle acquisition ou à une telle cession. Plus particulièrement, si l’exercice de son mandat d’administrateur l’amenait à détenir sur la Société des informations privilégiées, il s’interdit de les utiliser pour effectuer ou faire effectuer par un tiers des opérations sur les instruments financiers de la Société. L’administrateur disposant d’informations sur les résultats de la Société et donc, indirectement, de Crédit Agricole S.A., il lui est demandé, conformément aux règles du groupe Crédit Agricole S.A., de n’opérer sur le titre Crédit Agricole S.A. que lors de chaque période de six semaines qui suivent la publication des résultats annuels, semestriels ou trimestriels, dès lors qu’il ne détient pas, durant ces périodes, d’informations privilégiées. Par ailleurs, la Société pourra être en situation d’interdire d’opérer sur tout instrument financier de Crédit Agricole S.A., y compris durant les périodes autorisées ainsi que sur tout ins- trument financier qui ferait l’objet d’une information privilégiée dans le cadre de la réunion d’un Conseil d’administration ou d’un de ses Comités (opération stratégique, opération d’acqui- sition, création de joint-venture, etc.). L’administrateur est tenu de déclarer au service Conflicts Management Group faisant partie du département Conformité de la Société, pour son compte ainsi que pour les personnes qui lui sont étroitement liées, les transactions effectuées sur tous instruments financiers, hors ceux émis ou liés à la Société ou Crédit Agricole S.A., s’il estime être potentiellement en situation de conflit d’intérêts ou détenir des informations confidentielles susceptibles d’être qualifiées de privilégiées et acquises dans le cadre de ses fonctions d’administrateur de la Société. » EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, ARTICLE 5 - NOTIFICATION « Les administrateurs s’engagent à adhérer et à mettre en œuvre les règles contenues dans le présent règlement inté- rieur. Ils adhèrent en outre sans réserve aux dispositions de la Charte éthique du Groupe Crédit Agricole et du Code de conduite de la Société dont ils ont reçu un exemplaire et s’en- gagent à les respecter. Les membres de la Direction générale ainsi que les censeurs s’engagent de leur côté à respecter les dispositions du règle- ment intérieur qui leur sont applicables, notamment les dis- positions relatives aux conflits d’intérêts ou aux informations privilégiées ou confidentielles dont ils auraient connaissance. » Conflits d’intérêts Il n’existe pas, à la connaissance de Crédit Agricole CIB, de conflits d’intérêts entre les devoirs, à l’égard de Crédit Agricole CIB, des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale et leurs intérêts privés. Les administrateurs sont tenus d’informer le Conseil d’adminis- tration de toute situation porteuse de conflit d’intérêts, y compris potentielle, dans laquelle ils pourraient être exposés directement ou indirectement. Ils s’abstiennent de participer aux débats et à la prise de décision sur les sujets concernés. Affiliation au réseau Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. organe central Il est rappelé que Crédit Agricole CIB est affilié au réseau du Crédit Agricole et que Crédit Agricole S.A. agit en tant qu’organe central conformément aux dispositions de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier. A ce titre, le Conseil d’administration et la Direction générale de Crédit Agricole CIB sont composés de mandataires sociaux de sociétés (dont des sociétés du Groupe Crédit Agricole - Caisses régionales du Crédit Agricole ou Crédit Agricole S.A.) avec les- quelles Crédit Agricole CIB entretient ou pourrait entretenir des relations commerciales, ce qui pourrait être source de conflits d’intérêts potentiels. La composition du Conseil d’administration résulte de la volonté de refléter la structure du capital de Crédit Agricole CIB contrôlée à 100 % par le Groupe Crédit Agricole ainsi que les objectifs de diversité définis par le Conseil d’administration. Réputation - Honorabilité A la connaissance de Crédit Agricole CIB, à ce jour, aucune condamnation pour fraude et aucune faillite, mise sous séquestre ou liquidation n’ont été prononcées au cours des cinq dernières années à l’encontre d’un des membres du Conseil d’administration ou de la Direction générale de Crédit Agricole CIB. À la connaissance de Crédit Agricole CIB, aucun des membres du Conseil d’administration ou de la Direction générale de Crédit Agricole CIB n’a été empêché par un tribunal d’agir en cette qualité ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur de titres au cours des cinq dernières années. Contrats de service Il n’existe pas de contrat de service liant directement les membres du Conseil d’administration ou de la Direction générale à Crédit Agricole CIB ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages particuliers. 3 S
144 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 1.3.4. Opérations réalisées sur les titres de Crédit Agricole CIB (art. L. 621-18-2 du Code monétaire et financier) Les actions de Crédit Agricole CIB n’étant pas admises aux négo- ciations sur un marché réglementé, les dispositions de l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier concernant cette catégorie de titres ne sont pas applicables à Crédit Agricole CIB. Pour l’année 2023, Crédit Agricole CIB n’a pas eu connaissance de l’existence de transactions effectuées pour leur compte propre, par les personnes visées à l’article L. 621-18-2 du Code moné- taire et financier et se rapportant à des titres de créances de Crédit Agricole CIB ou à des instruments dérivés ou à d’autres instruments financiers qui leur sont liés. Des informations sur la composition du capital au 31 décembre 2023 figurent à la note 6.16 des comptes consolidés (cf. Section 3 du Chapitre 6 « États financiers consolidés au 31 décembre 2023 »). (1) GL/EBA/2021/04 1.3.5. Conventions visées à l’article L.225-37-4 2° du Code de commerce Conformément aux dispositions de l’article L.225-37-4 2° du Code de commerce, à la connaissance de Crédit Agricole CIB, aucune convention n’est intervenue, directement ou par personne inter- posée durant l’exercice 2023, entre : y d’une part le Directeur général, le Directeur général délégué, l’un des administrateurs ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de Crédit Agricole CIB ; y d’autre part une autre société dont Crédit Agricole CIB possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, sauf le cas échéant, lorsqu’elles sont des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. 1.4. Politique de rémunération 1.4.1. Principe général de la politique de rémunération Crédit Agricole CIB définit une politique de rémunération res- ponsable qui s’attache à porter ses valeurs dans le respect de l’ensemble des parties prenantes : collaborateurs, clients et actionnaires. Dans le cadre des spécificités de ses métiers, de ses entités juri- diques et des législations nationales et internationales, Crédit Agricole CIB veille à développer un politique de rémunération, cohérente en interne et neutre du point de vue de genre, et com- pétitive sur ses marchés de référence afin d’attirer et de retenir les talents dont il a besoin. Des comparaisons avec d’autres groupes financiers sont régulièrement réalisées à cet effet. Les attributions de rémunération, notamment variables, sont effec- tuées avec l’objectif de reconnaître une performance individuelle et collective durable tout en promouvant une gestion saine et maîtrisée des risques. La politique de rémunération a pour objectif de rémunérer les col- laborateurs de façon équitable et appropriée en fonction de leur contribution aux succès de Crédit Agricole CIB et des niveaux de service et de performance apportés à ses clients. En conséquence, elle a été conçue de manière à prévenir les conflits d’intérêts et en particulier de s’assurer que les collaborateurs ne privilégient pas leur propre intérêt ou celui de Crédit Agricole CIB au détriment des clients. La politique de rémunération de Crédit Agricole CIB concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d’appétence au risque approuvés par sa gouvernance. Conformément aux Guidelines EBA sur la politique de rémunéra- tion (1) , la politique de rémunération et sa pratique sont fondées sur le principe d’égalité des rémunérations entre collaborateurs mascu- lins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur. La politique de rémunération peut notamment s’appuyer sur : y la documentation appropriée de la valeur du poste ; y la documentation des intitulés de poste ou des catégories de salaire pour l’ensemble des membres du personnel ou des catégories de personnel ; y la correcte détermination des postes étant considérés comme de même valeur ; y la correcte mise en œuvre du système de classification des emplois (tenant compte au moins des types d’activités, de tâches et de fonctions assignés au poste ou au membre du personnel, fondée sur des critères identiques pour l’ensemble des collaborateurs, quel que soit leur sexe et être élaboré de manière à exclure toute discrimination, y compris celle fondée sur le genre) ; y et la définition d’aspects supplémentaires pris en compte lors de la détermination de la rémunération du personnel (lieu d’af- fectation, exigences de formation, niveau hiérarchique, niveau d’éducation, rareté, nature du contrat, durée de l’expérience, certifications, avantages complémentaires). La politique de rémunération de Crédit Agricole CIB s’inscrit par ailleurs dans un cadre fortement réglementé, spécifique au secteur bancaire. De façon générale, Crédit Agricole CIB assure la confor- mité de sa politique de rémunération avec l’environnement juridique et réglementaire national, européen, et international en vigueur, inté- grant notamment les dispositions des règlementations suivantes : y la Directive 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, transposée dans le Code Monétaire et Financier par l’Ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 (« Directive CRD V ») ; y la Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régu- lation des activités bancaires (« Loi Bancaire Française ») ; y le Règlement introduit par la Section 13 du Bank Holding Company Act, pour faire suite à la Section 619 du Dodd– Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (« Règle Volcker ») ; y la Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil et le règlement 600-2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, transposés dans le Code Monétaire et Financier par l’Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 et le règlement délégué 2017/565 du 25 avril 2016 de la Commission euro- péenne (« MIFID II »). Crédit Agricole CIB intègre également les dispositions de la Règle Volcker, de la loi de Séparation Bancaire et Financière, de la Directive MIF et du règlement européen Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) sur la prise en compte et l’intégra- tion des risques en matière de durabilité, ainsi que la gestion des risques climatiques et environnementaux. En effet, l’intégration des enjeux de durabilité dans la politique de rémunération contribue à répondre aux exigences réglementaires telles qu’exposées à l’ar- ticle 5 du Règlement européen 2019/2088 sur la publication d’in- S
145 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 formations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Ainsi, la politique de rémunération de Crédit Agricole CIB n’encourage aucune prise de risque excessive en matière de dura- bilité dans les activités de conseil en investissement et prend en compte la performance ajustée des risques, ainsi que les enga- gements volontaires de Crédit Agricole CIB en termes d’enjeux de durabilité, listés dans le CSP (Comité des Stratégies et Portefeuilles) Climat et environnement du 22 novembre 2023. Aussi, la politique de rémunération de Crédit Agricole CIB ne favorise-t-elle aucun conseil quant à des produits financiers qui seraient préjudiciables à la protection et à la primauté des intérêts des clients. Elle favorise au contraire une approche à long terme de la gestion des risques liés au climat et à l’environnement, conforme à l’appétence pour le risque et à la stratégie de Crédit Agricole CIB. La politique de rémunération de Crédit Agricole CIB peut faire l’objet d’adaptations afin de se conformer aux exigences des réglemen- tations locales où siègent les entités de son réseau international, si ces dernières sont plus contraignantes que la politique Groupe. Le cas échéant, ces adaptations devront faire l’objet d’une concerta- tion entre le Responsable de l’entité (filiale, succursale ou bureau de représentation), les fonctions de contrôle, la Direction locale des Ressources humaines et la Direction des Ressources humaines au siège de Crédit Agricole CIB. La présente note de politique de rémunération a été approuvée par le Conseil d’Administration de Crédit Agricole CIB du 6 février 2024. 1.4.2. Rémunération globale La rémunération globale des collaborateurs du groupe Crédit Agricole CIB est constituée des éléments suivants : y rémunération fixe ; y rémunération variable annuelle individuelle ; y rémunération variable collective ; y rémunération variable long terme ; y régime de retraite supplémentaire et prévoyance santé ; y avantages en nature et autres éléments périphériques. Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de ses responsabilités, de ses compétences, de sa performance et de son lieu d’activité. L’attribution des éléments de rémunération prend en compte l’équité interne et les références du marché externe, ainsi que la performance collective et individuelle, qualitative et quantitative. L’aspect qualitatif de la performance inclut notamment l’apprécia- tion portée par les fonctions de contrôle ; en cas de comportement non respectueux des règles et procédures de conformité et des limites de risques, l’attribution des éléments de rémunération en tient compte. Les décisions impactant la rémunération des colla- borateurs ayant des comportements à risque constatés font l’objet d’un arbitrage annuel par la Direction générale. A - RÉMUNÉRATION FIXE La rémunération fixe rétribue les responsabilités confiées aux col- laborateurs ainsi que les compétences mises en œuvre pour les exercer, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur leur marché local. Ces responsabilités sont caractérisées par une mission et des contributions, un niveau dans l’organisation et un profil de com- pétences et d’expérience attendus. La rémunération fixe est déterminée dans des proportions telles qu’elle autorise la possibilité d’un non-paiement de la rémunération variable en cas de performance insuffisante. L’évolution de la rémunération fixe des collaborateurs est fonction de l’évolution de leurs responsabilités et de la maîtrise de leur poste, évaluée dans le cadre de l’entretien annuel en fonction de la réa- lisation de la mission et des contributions permanentes du poste. Lors de la prise d’un nouveau poste, l’évolution de responsabilité est prise en considération pour la détermination de la rémunéra- tion fixe. La rémunération fixe est composée du salaire de base ainsi que de tout autre élément de rémunération stable, récurrent et indé- pendant de toute performance. B - RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE INDIVIDUELLE La rémunération variable est directement liée à la performance annuelle, individuelle et collective. La performance individuelle est appréciée en fonction de l’atteinte d’objectifs qualitatifs et quantita- tifs fixés en début d’exercice et inclut une appréciation de la façon dont le collaborateur agit dans l’intérêt du client. De façon générale, le bon respect des règles et procédures internes comme externes est un critère clé d’appréciation de la performance. La performance collective est fondée sur la détermination d’enve- loppes à l’échelle de la Banque puis déclinées par direction. Ces enveloppes sont définies de façon à ce qu’elles n’entravent pas la capacité de Crédit Agricole CIB à renforcer ses fonds propres en tant que de besoin. Elles prennent en compte l’ensemble des risques, y compris le risque de liquidité, ainsi que le coût du capital, dans le respect des principes règlementaires. La rémunération variable est composée du bonus ainsi que de tout autre élément de rémunération individuelle liée à la performance, y compris rémunération variable garantie. 1 - Constitution des enveloppes Pour définir l’enveloppe globale de variable, Crédit Agricole CIB utilise une approche qui s’appuie sur l’analyse de la performance et des risques, des objectifs de contrôle et de la situation financière, y compris son assise financière et sa liquidité. L’enveloppe de rémunération variable est déterminée en prenant en compte l’ensemble des éléments constitutifs des résultats et du risque, notamment : y le produit net bancaire (PNB) ; y les coûts directs et indirects ; y le coût de risque ; y le coût du capital. La Contribution est déterminée par la formule suivante, sur la base des définitions comptables habituelles : PNB – charges directes et indirectes hors bonus et hors FRU – coût du risque – coût du capital avant impôts. y Le PNB est calculé net du coût de la liquidité. y Le coût du risque est entendu comme les provisions passées pour défaillance. y Le coût du capital permettant de prendre en compte la rémuné- ration des fonds propres spécifique à une activité est lui-même calculé en appliquant la formule suivante : emplois pondérés (RWA) x Taux d’alimentation du capital (ratio Tier 1 cible) x ß (coefficient qui mesure le risque de marché d’une activité et permet un ajustement du ratio Tier 1 en fonction de l’exigence en capital liée au métier). Le Taux de Distribution correspond au ratio entre l’enveloppe de la rémunération variable et la Contribution. L’enveloppe globale ainsi déterminée est répartie entre les métiers de Crédit Agricole CIB en fonction de critères adaptés aux caracté- ristiques propres à chaque métier ou équipe, définis et documentés de manière précise, et reflétant : y la mesure de performance quantitative (y compris la création et le développement d’avantages compétitifs de long terme pour le Groupe) ; y la mesure du risque sous-jacent ; y la performance qualitative du métier ; y la situation concurrentielle. 3 S
146 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 A chaque exercice, Crédit Agricole CIB vérifie que la rémunération variable est compatible avec le maintien d’une assise financière saine, et que la Banque respecte l’exigence globale de coussin de fonds propres (Art.141 p.2 de la Directive Européenne 2013/36/ UE du 26/06/2013). 2 - Attribution individuelle des bonus Les bonus sont attribués dans le cadre d’enveloppes fixées par direction et dont la distribution individuelle aux collaborateurs est décidée de façon discrétionnaire par la ligne managériale, en fonc- tion de l’évaluation globale de leur performance individuelle et collective, intégrant des éléments d’ordre quantitatif et qualitatif. Afin de prévenir tout risque de conflit d’intérêts ou de non-prise en compte des intérêts du client, il n’existe pas de lien direct et auto- matique entre le niveau des résultats commerciaux et financiers d’un salarié et son niveau de rémunération variable. Les attributions individuelles prennent en considération les compor- tements non respectueux des règles et procédures de conformité et des limites de risques, dans le cadre du processus d’évaluation des risques de conduite établi par Crédit Agricole CIB. Dans certains cas, le bonus est complété d’autres éléments de rémunération variable, comme c’est le cas notamment pour les cadres dirigeants. 3 - Rémunérations variables garanties La rémunération variable garantie est exceptionnelle et elle ne peut être accordée que lorsque la Banque dispose d’une assise financière saine et solide. Le montant de la rémunération variable peut être garanti, dans le contexte d’un recrutement externe ou une rétention. La rémunération variable garantie peut prendre la forme de bonus garanti, sign-on bonus ou bonus de rétention. Dans le contexte d’un recrutement, l’attribution de rémunération variable garantie n’est autorisée que pour une durée ne pouvant excéder la première année d’emploi. Des primes de maintien de poste peuvent exceptionnellement être accordées pour une période de temps prédéterminée dans cer- tains cas spécifiques (par exemple en cas de restructuration, de liquidation ou de transfert d’activité). L’attribution d’une rémunération variable garantie est soumise aux modalités de paiement applicable sur l’exercice et peuvent conduire à un versement conditionnel différé. 4 - Rachat des rémunérations variables différées A l’occasion du recrutement, un rachat des rémunérations variables attribuées par le précédent employeur et perdues définitivement à la cessation du contrat de travail, peut également être octroyé. La Banque peut octroyer un rachat de rémunération différé à condi- tion de disposer d’une assise financière saine et solide. Toutes les conditions applicables à la rémunération variable s’ap- pliquent également aux rachats de rémunération différée, i.e. différé, attribution sous forme d’instruments financiers, conditions de pré- sence et de performance, malus et clawback, comme décrit dans le Règlement de plan. 5 - Plafonnement des rémunérations variables Pour les collaborateurs régulés au sens de la Directive 2019/878/ UE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, l’at- tribution de rémunération variable au titre d’un exercice est pla- fonnée au montant de la rémunération fixe. Ce plafond peut être relevé à deux fois le montant de la rémunération fixe sur décision de l’Assemblée générale de Crédit Agricole CIB. Par cohérence avec le personnel régulé, le variable de tous les autres collaborateurs de Crédit Agricole CIB est plafonné à deux fois le montant de la rémunération fixe. 6 - Modalités de versement de la rémunération variable Afin d’aligner les intérêts de tous les collaborateurs avec les objec- tifs long-terme de la Banque et d’assurer une gestion saine et prudente des risques, la rémunération variable de tous les colla- borateurs de Crédit Agricole CIB est pour partie différée dans le temps, à partir d’un certain seuil. (i) Les modalités de versement de la rémunération variable des collaborateurs régulés sont précisées dans la Partie III de la Politique. (ii) Pour les collaborateurs non régulés, la rémunération variable se décompose entre une partie non-différée et une partie dif- férée par tiers sur 3 ans. L’acquisition de la part différée s’effectue par tiers : 1/3 en année N+1, 1/3 en année N+2 et 1/3 en année N+3 par rapport à l’année de référence (N), sous réserve que les conditions d’acquisition soient remplies : y condition de performance ; y condition de présence ; y respect des règles internes et des limites de risque. La rémunération variable différée est attribuée en numéraire, dont la moitié fait l’objet d’une indexation sur le cours de l’ac- tion Crédit Agricole S.A. (iii) S’il est découvert, dans les 5 ans suivant le paiement, qu’un bénéficiaire : (i) est responsable ou a contribué à des pertes significatives subies par Crédit Agricole CIB ou ses clients, ou (ii) s’est rendu responsable d’une entorse grave aux règles et procédures internes comme externes, Crédit Agricole CIB se réserve le droit, sous réserve des lois en vigueur localement, d’exiger la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées. (iv) Les collaborateurs de Crédit Agricole CIB n’ont pas le droit de recourir à des stratégies de couverture ou d’assurance limi- tant la portée des dispositions d’alignement sur les risques contenus dans le dispositif de rémunération. 7 - Rémunération variable des employés dont les activités sont soumises à un mandat (Loi Bancaire Française, Volcker rule, etc.) Les rémunérations variables sont attribuées de sorte à ne pas récompenser ou promouvoir des activités de trading interdites, mais peuvent récompenser la génération de revenus ou la fourni- ture de services aux clients et doivent par conséquent respecter les politiques et procédures internes, y compris le manuel de confor- mité Volcker. Entre autres éléments, le bonus de performance individuel se fonde sur une appréciation de l’atteinte d’objectifs prédéfinis, individuels et collectifs, fixés au salarié en stricte conformité avec les termes du mandat géré. Des contrôles trimestriels effectués par les Direction des Risques et Direction des Activités de marché permettent de vérifier la bonne application des mandats. Dans le cadre des évaluations de fin d’année, le management évalue la performance des collaborateurs en fonction des objec- tifs fixés en début d’année, y compris le respect des mandats de trading. Cette évaluation tient compte des comportements qui ne seraient pas conformes avec les règles et procédures internes ou des limites de risque et en particulier du non-respect des mandats. 8 - Rémunération du personnel participant à la fourniture de services aux clients La politique de rémunération des collaborateurs participant à la four- niture de services aux clients vise à encourager un comportement professionnel responsable et un traitement équitable des clients, ainsi qu’à prévenir les conflits d’intérêts dans les relations avec les clients. Notamment, l’évaluation annuelle et/ou la rémunération du collaborateur prennent en compte l’avis des fonctions de contrôle en cas d’incident relatif à la fourniture de services aux clients. S
147 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 9 - Rémunération variable des fonctions de contrôle Afin de prévenir tout conflit d’intérêt, la rémunération des person- nels des fonctions de contrôle est fixée indépendamment de celle des métiers dont ils valident ou vérifient les opérations. Les objec- tifs qui leur sont fixés et les enveloppes servant à la détermination de leur rémunération variable ne prennent pas en considération de critères relatifs aux résultats et aux performances économiques des secteurs dont ils assurent le contrôle. Le niveau des enveloppes est défini en fonction des pratiques de marché. Le Comité des rémunérations de Crédit Agricole CIB, dans le cadre de ses missions, s’assure du respect des principes de détermi- nation de la rémunération des responsables des filières risques et conformité. C - RÉMUNÉRATION VARIABLE COLLECTIVE La politique de Crédit Agricole CIB vise également, depuis de nom- breuses années, à associer collectivement ses collaborateurs à ses résultats et à sa performance. Pour ce faire, un mécanisme de rémunération variable collective (intéressement et participation) est en place en France. Des dispositifs similaires, assurant le partage des résultats avec l’ensemble des salariés, peuvent également être développés dans certaines entités à l’international. D - RÉMUNÉRATION VARIABLE LONG TERME Cet élément de rémunération variable, fédérateur, motivant et fidé- lisateur, complète le mécanisme de rémunération variable annuelle en rétribuant la performance à long terme et collective du Groupe. Il est composé de plusieurs dispositifs différenciés selon le niveau de responsabilité dans l’organisation : y l’actionnariat « salarié » ouvert à l’ensemble des collaborateurs sous conditions définies par le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. ; y la rémunération long terme en actions et/ou en numéraire indexée sous conditions de performance selon des critères économiques, financiers et sociétaux établis en cohérence avec la stratégie à long terme du Groupe Crédit Agricole. Elle est réservée aux cadres dirigeants et cadres-clés du Groupe. E - RETRAITE, PRÉVOYANCE, SANTÉ En fonction des pays et des pratiques de marché, Crédit Agricole CIB promeut la mise en place d’une large gamme d’avan- tages sociaux permettant : y d’accompagner la création d’un complément de revenu ou d’une épargne retraite ; y de fournir un niveau minimum de protection sociale aux salariés et à leur famille. Ces avantages constituent des composantes annexes de la rémunération, proposées à l’ensemble de la population de Crédit Agricole CIB ou de ses entités locales. Les avantages sont soumis à des régimes collectifs, en plus des régimes obligatoires spéci- fiques des pays d’implantation des entités. F - AVANTAGES EN NATURE ET AUTRES ÉLÉMENTS PÉRIPHÉRIQUES Dans certains cas, la rémunération globale est également consti- tuée d’avantages en nature. Ceci concerne principalement : y l’attribution de véhicules de fonction selon les responsabilités exercées ; y l’attribution d’avantages destinés à couvrir le différentiel de coût de vie pour les populations mobiles. Ces éléments peuvent être complétés selon les pays par divers dispositifs destinés à fournir un environnement de travail stimulant ainsi qu’un équilibre vie privée/vie professionnelle. 1.4.3. Gouvernance de la politique de rémunération La politique de rémunération de Crédit Agricole CIB est revue annuellement par la Direction générale, sur proposition de la Direction des Ressources humaines et conformément aux lignes directrices de la politique de rémunération du Groupe Crédit Agricole. Elle reçoit la contribution des fonctions de contrôle. La politique de rémunération est approuvée par le Conseil d’admi- nistration, sur recommandation du Comité des Rémunérations. En conformité avec les principes de la politique Groupe, la Direction des Ressources humaines associe les fonctions de contrôle à la prise en compte des risques dans la gestion des rémunérations, notamment en ce qui concerne la définition du personnel identifié, le respect des normes règlementaires et le contrôle des compor- tements à risques. En outre, comme toutes les fonctions support, ces fonctions sont rétribuées sur des enveloppes de rémunération variable déterminées sur des objectifs propres, indépendamment des résultats des activités qu’elles contrôlent. La mise en œuvre de la politique de rémunération est soumise annuellement au contrôle de l’Inspection générale Groupe. 1.4.4. Rémunération des Personnels identifiés En lien avec les réglementations applicables aux établissements de crédit et entreprises d’investissement et en cohérence avec les principes généraux du Groupe, Crédit Agricole CIB identifie les preneurs de risques, soit les collaborateurs dont les activités pro- fessionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de Crédit Agricole CIB. L’identification des preneurs de risques au niveau Crédit Agricole CIB est en conformité avec l’Article 92 de la Directive 2013/36/EU du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, avec les amendements apportés par la Directive (EU) 2019/878 du 20 mai 2019 (dite « CRD V »). Dans les pays où les régulateurs nationaux imposent aux entités de Crédit Agricole CIB des obli- gations similaires, issues des Standards du Conseil de Stabilité Financière, les entités de Crédit Agricole CIB appliquent également la réglementation locale. La politique de rémunération applicable à la population des pre- neurs de risques vise à promouvoir une gestion du risque saine et effective, et n’encourage pas une prise de risques excédant le niveau de risque toléré de la Banque. A - PÉRIMÈTRE D’APPLICATION L’identification des collaborateurs en tant que preneurs de risques au sens de la Directive CRD V relève d’un processus conjoint entre Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole S.A. et entre les fonc- tions Ressources humaines et les fonctions de contrôle de Crédit Agricole CIB. Ce processus est revu annuellement. Au sein de Crédit Agricole CIB, conformément au Règlement délégué de la Commission européenne (EU) 2021/923 du 25 mars 2021, sont notamment intégrés au périmètre des person- nels identifiés : y les membres de l’organe de direction et la Direction générale ; y les responsables des unités opérationnelles importantes ou des fonctions de contrôle ; y les responsables des principales activités business ; y les responsables des principales fonctions support ; y les collaborateurs ayant un pouvoir d’engagement important sur des risques de crédit ou des risques de marché ; y le Président et membres permanents de Comité NAP ; y les collaborateurs ayant une rémunération significative au cours de l’exercice précédent ; 3 S
148 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 y ainsi que, sur proposition des Directions des Risques, de la Conformité et des Ressources humaines, et sur décision de la Direction générale, tout collaborateur susceptible d’avoir un impact significatif sur l’exposition aux risques de Crédit Agricole CIB. Par ailleurs, des collaborateurs peuvent également être considérés comme des preneurs de risques au niveau d’une entité locale, au titre des réglementations locales. B - POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES PRENEURS DE RISQUES La politique de rémunération des preneurs de risques vise à favo- riser la maîtrise des risques et associer les collaborateurs à la per- formance à moyen et long termes de Crédit Agricole CIB. Conformément aux obligations réglementaires, cette politique est caractérisée par les éléments suivants : (i) le montant total de la rémunération variable est établi en combi- nant l’évaluation des performances de la personne et de l’unité opérationnelle concernées avec celle des résultats d’ensemble de l’établissement, l’évaluation de la performance individuelle prenant en compte des critères financiers et non financiers ; (ii) de même que pour l’ensemble des collaborateurs, les mon- tants de rémunérations variables ainsi que leur répartition n’en- travent pas la capacité de l’établissement à renforcer ses fonds propres en tant que de besoin ; (iii) la composante variable ne peut excéder 100 % de la com- posante fixe. L’Assemblée générale des actionnaires peut approuver un ratio maximal supérieur à condition que le niveau global de la composante variable n’excède pas 200 % de la composante fixe de chaque collaborateur. L’Assemblée Générale de Crédit Agricole CIB du 4 mai 2020 a approuvé une résolution portant ce ratio maximal à 200 % pour les rémuné- rations attribuées au titre de l’exercice 2020, puis au titre des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale ; (iv) une partie de la rémunération variable, dès lors qu’elle est supérieure à 50 000 € ou à un tiers de la rémunération totale, est différée de 40 % à 60 % sur quatre à cinq ans, et acquise au prorata temporis par tranches égales, cette acquisition restant soumise à la condition de performance, de présence et de gestion du risque. Si un régulateur national impose des critères de proportionnalité plus stricts, la règle la plus stricte s’applique à la rémunération des preneurs de risques dans le périmètre de la réglementation nationale ; (v) la moitié de la rémunération variable est attribuée sous forme d’instruments financiers (instruments adossés à l’action Crédit Agricole S.A.). L’attribution de la moitié de la rémunération variable sous forme d’instruments financiers s’applique tant à la partie non-différée qu’à chaque tranche de la partie différée. L’acquisition de la rémunération variable attribuée sous forme d’instruments financiers est assortie d’une période de réten- tion d’au moins six mois. Toute stratégie de couverture ou d’assurance limitant la portée des dispositions d’alignement sur les risques contenus dans le dispositif de rémunération est prohibée ; (vi) s’il est découvert, dans les 5 ans suivant le paiement, qu’un bénéficiaire : (i) est responsable ou a contribué à des pertes significatives au détriment de Crédit Agricole CIB ou de ses clients ou (ii) s’est rendu responsable d’une entorse grave aux règles et procédures internes comme externes, Crédit Agricole CIB se réserve le droit, sous réserve des lois en vigueur loca- lement, d’exiger la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées. 1.4.5. Rémunération des cadres dirigeants- mandataires sociaux La politique de rémunération applicable aux cadres dirigeants-man- dataires sociaux de Crédit Agricole CIB s’inscrit dans le cadre de la politique de rémunération des cadres dirigeants de Crédit Agricole S.A. A - PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RÉMUNÉRATION La politique de rémunération des membres de la Direction géné- rale de Crédit Agricole CIB est approuvée par le Conseil d’admi- nistration sur proposition du Comité des rémunérations. Cette politique est revue annuellement par le Conseil d’administration afin de prendre en compte l’évolution de l’environnement et du contexte concurrentiel. Elle est cohérente avec la politique de rémunération de l’ensemble des cadres dirigeants du Groupe Crédit Agricole. Ce principe permet de fédérer les acteurs majeurs du Groupe autour de cri- tères communs et partagés. Par ailleurs, la rémunération des membres de la Direction générale de Crédit Agricole CIB se conforme : y au cadre réglementaire défini par le Code Monétaire et Financier et à l’arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, qui transpose en France les dispositions européennes relatives à la rému- nération du personnel identifié, dont font partie les dirigeants mandataires sociaux ; y aux recommandations et principes du Code de gouvernement d’entreprises des sociétés cotées (« Code AFEP/MEDEF »). Les éléments de la rémunération des membres de la Direction générale sont revus annuellement par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations, avec pour objectif principal la reconnaissance de la performance dans le long terme. B - RÉMUNÉRATION FIXE Sur proposition du Comité des rémunérations de Crédit Agricole CIB, le Conseil d’administration détermine la rémunération fixe des membres de la Direction générale de Crédit Agricole CIB, en prenant en compte : y leur périmètre de supervision d’activités ; y les pratiques de place et les rémunérations observées pour des fonctions de même nature. Au niveau du Groupe, des études sont réalisées régulièrement avec l’aide de cabinets spécialisés sur le positionnement de la rémunération des Dirigeants man- dataires sociaux par rapport aux autres sociétés du secteur financier afin de s’assurer de la cohérence des principes et des niveaux de rémunération. Il est prévu, conformément aux recommandations du Code AFEP/ MEDEF (paragraphe 23.2.2), de ne revoir la rémunération fixe des Dirigeants mandataires sociaux qu’à échéance relativement longue, sauf si un changement de périmètre de supervision d’activité justifie de réexaminer la rémunération fixe. En cas de nomination d’un nouveau dirigeant mandataire social exécutif, sa rémunération sera déterminée par le Conseil d’admi- nistration soit conformément aux principes et critères approuvés par l’Assemblée générale, soit conformément aux pratiques exis- tantes pour l’exercice de fonctions de même type, adaptées le cas échéant lorsque cette personne exerce des fonctions nou- velles ou un nouveau mandat sans équivalent au titre de l’exer- cice précédent. S
149 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 C - RÉMUNÉRATION VARIABLE 1 - Rémunération variable annuelle Chaque année, le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations, détermine le montant de la rémuné- ration variable due au titre de l’exercice clos au 31 décembre de l’année écoulée pour chacun des dirigeants mandataires sociaux. La politique de rémunération variable des membres de la Direction générale vise particulièrement à : y lier les niveaux de rémunération à la performance réelle sur le long terme ; y aligner les intérêts du management à ceux du Groupe en incluant performance économique et non-économique. Pour chaque membre de la Direction générale, le bonus annuel de performance est fondé à 50 % sur des critères quantifiables et à 50 % sur des critères qualitatifs alliant ainsi prise en compte de la performance globale et équilibre entre performance écono- mique et performance managériale. Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations, approuve les critères quantifiables et qualitatifs proposés. Le bonus de performance annuel peut atteindre le niveau cible en cas d’atteinte de l’ensemble des objectifs économiques et non-économiques et atteindre le niveau maximal en cas de perfor- mance exceptionnelle. Les niveaux cible et maximal sont exprimés en pourcentage du salaire fixe et sont définis par le Conseil d’ad- ministration pour chaque membre de la Direction générale de Crédit Agricole CIB. A ce bonus peut se rajouter un Intéressement Long Terme des cadres dirigeants du Groupe Crédit Agricole, afin d’inciter à la performance durable au-delà des résultats économiques et de renforcer son lien avec la rémunération, en prenant notamment en compte l’impact sociétal. Il est attribué sur appréciation managé- riale et fait partie intégrante de la rémunération variable soumise à la validation du Conseil. En conformité avec le Code AFEP/MEDEF (paragraphe 23.2.3), la rémunération variable est plafonnée et ne peut dépasser les niveaux maximaux définis par la politique de rémunération. 2 - Modalités d’acquisition de la rémunération variable annuelle La partie différée de la rémunération variable annuelle, pouvant représenter de 40 à 60 % du montant attribué, est attribuée en instruments indexés sur l’évolution du cours de l’action Crédit Agricole S.A., dont l’acquisition est conditionnée à l’atteinte de trois objectifs : l’un étant lié à la performance, le second à la pré- sence au sein du Groupe et le troisième à l’absence de compor- tements à risques. La condition de performance sur le plan de différé Crédit Agricole CIB est liée à l’atteinte d’un objectif de Résultat Net pour Crédit Agricole CIB. La condition de performance sur l’Intéressement Long Terme des cadres dirigeants de Crédit Agricole S.A. et ses filiales est elle- même déclinée en trois objectifs : 1. la performance économique intrinsèque de Crédit Agricole S.A. ; 2. la performance boursière de l’action Crédit Agricole S.A. ; 3. la performance sociétale et environnementale de Crédit Agricole S.A. Si les conditions de performance sont réalisées ou dépassées au terme de la période d’acquisition, jusqu’à 120 % des actions attri- buées sont acquises. La portion non différée de la rémunération variable annuelle, pouvant représenter de 60 % à 40 % du total, est payée pour partie dès son attribution (en mars) et pour partie après une période de rétention de six mois, cette dernière partie étant indexée sur la performance de l’action Crédit Agricole S.A. D - OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS - ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT Aucune option d’achat ou souscription d’actions Crédit Agricole S.A. n’a été attribuée aux dirigeants mandataires sociaux par Crédit Agricole CIB. E - AUTRES ENGAGEMENTS 1 - Retraite Certains mandataires sociaux bénéficient de l’un des régimes supplémentaires de retraite ci-dessous. Pour ceux qui en béné- ficient, l’avantage a été soumis à la procédure des conventions réglementées. y Un régime de retraite supplémentaire fermé (avant 2014). Les droits issus de ce régime à prestations définies de type différentiel ne sont acquis que lorsque le bénéficiaire achève sa carrière chez Crédit Agricole CIB et sont exprimés en pourcentage d’une assiette appelée salaire de référence qui est égal à la moyenne annuelle des cinq dernières rémunérations annuelles fixes de base versées recalculées en fonction des coefficients de revalorisation de la Sécurité Sociale. Le différentiel versé dans le cadre du régime est plafonné à 1 % de la rémunération de référence par année d’ancienneté avec un maximum à 25 %. Ce régime de retraite à prestations définies fait l’objet d’une gestion externalisée auprès d’un organisme régi par le Code des assurances. Le financement de l’actif externalisé s’effectue en tant que besoin par des primes financées intégralement par l’employeur et soumises à la contribution de 24 % posée par l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale. y Régime de retraite supplémentaire des collaborateurs cadres dirigeants du Groupe Crédit Agricole auquel Crédit Agricole CIB n’a pas adhéré. Crédit Agricole S.A. a adhéré à ce régime en janvier 2010 par mise en place de son règlement de retraite adopté par accord collectif d’entreprise en application de l’article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l’ordonnance du 3 juillet 2019, les droits de ce régime de retraite à prestations définies ont été cristallisés en date du 31 décembre 2019. Aucun droit supplémentaire ne sera octroyé au titre des périodes d’emploi postérieures au 1 er janvier 2020 et le bénéfice de ces droits passés reste aléatoire et soumis à condition de présence au terme. De 2010 à 2019, le régime de retraite supplémentaire, était constitué d’une combinaison de régimes de retraite à cotisations définies et d’un régime à prestations définies de type additif : y les cotisations du régime à cotisations définies sont égales à 8 % du salaire brut plafonné à concurrence de huit fois le plafond de la Sécurité sociale, dont 3 % à la charge du dirigeant mandataire social ; y les droits du régime additif à prestations définies, qui sont déter- minés sous déduction de la rente constituée dans le cadre des régimes à cotisations définies. La rémunération de référence est définie comme la moyenne des trois rémunérations annuelles brutes les plus élevées perçues au cours des dix dernières années d’activité au sein des entités de Crédit Agricole, incluant la rémunération fixe d’une part et la rému- nération variable d’autre part, cette dernière étant prise en compte à concurrence d’un plafond de la rémunération fixe. En tout état de cause, à la liquidation, la rente totale de retraite est plafonnée, pour l’ensemble des régimes de retraite d’entreprises et des régimes obligatoires de base et complémentaire, à 70 % de la rémunération de référence par application du règlement de retraite supplémentaire des cadres dirigeants de Crédit Agricole S.A. Ce régime de retraite supplémentaire à prestations définies répond aux recommandations du Code AFEP/MEDEF ainsi qu’aux anciennes dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de com- 3 S
150 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 merce, qui, pour les périodes concernées, limitaient le rythme d’ac- quisition des droits des régimes à prestations définies à 3 % par an (texte abrogé par l’ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019) : y le groupe des bénéficiaires potentiels était sensiblement plus large que les seuls dirigeants mandataires sociaux ; y ancienneté minimum : cinq ans (le Code AFEP/MEDEF n’exi- geant qu’une ancienneté de deux ans) ; y taux d’acquisition des droits inférieurs à 1,2 % de la rémunération de référence par année d’ancienneté ; y retraite supplémentaire estimée inférieure au plafond du Code AFEP/MEDEF de 45 % de la rémunération fixe et variable due au titre de la période de référence ; y obligation pour le bénéficiaire d’être mandataire social ou salarié lorsqu’il fait valoir ses droits à la retraite. Ce régime de retraite à prestations définies fait l’objet d’une gestion externalisée auprès d’un organisme régi par le Code des assurances. Le financement de l’actif externalisé s’effectue par des primes annuelles financées intégralement par l’employeur et soumises à la contribution de 24 % posée par l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale. 2 - Indemnités de rupture Aucune indemnité de départ due ou susceptible d’être due en cas de cessation ou du changement de fonctions n’est prévue pour les mandataires sociaux par Crédit Agricole CIB. Dans le cas contraire, celle-ci ferait l’objet d’une procédure des conventions réglementées. 3 - Clause de non-concurrence Aucune clause de non-concurrence n’est prévue pour les Dirigeants mandataires sociaux par Crédit Agricole CIB. Dans le cas contraire, celle-ci ferait l’objet d’une procédure des conventions réglementées. F - AUTRES AVANTAGES DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Une couverture santé, une couverture prévoyance et un avantage véhicule bénéficient aux Dirigeants mandataires sociaux. Une cou- verture chômage est également en place pour deux des Dirigeants mandataires sociaux. Aucun autre avantage n’est attribué aux Dirigeants mandataires sociaux. 1.4.6. Rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB, en application de l’article L. 225-45 du Code de commerce ENVELOPPE GLOBALE 2023 DES RÉMUNÉRATIONS DESTINÉES AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION L’Assemblée générale ordinaire des Actionnaires de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank a fixé l’enveloppe de rémunéra- tion allouée annuellement à un montant maximum de 700 000 €. Le Conseil d’administration n’alloue aucune rémunération excep- tionnelle pour les missions ou mandats confiés aux administrateurs (article L. 225-46 du Code de commerce). RÈGLES DE RÉPARTITION EN 2023 DES RÉMUNÉRATIONS DESTINÉES AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Les critères de répartition des rémunérations reposent essentielle- ment sur la rémunération de la participation effective aux séances, ainsi que sur la disponibilité requise par certaines missions. Séances du Conseil d’administration Un montant brut de 3 000 € est attribué par séance du Conseil d’administration à chaque membre ayant participé à la séance. Un forfait annuel complémentaire d’un montant brut de 20 000 € est attribué au Président du Conseil d’administration. Les censeurs perçoivent la même rémunération que les admi- nistrateurs, prélevée sur l’enveloppe globale des rémunérations. Séances des Comités spécialisés du Conseil d’administration Les règles de répartition des rémunérations en vigueur au cours de l’année 2023 sont rappelées dans le tableau ci-dessous. Président Membre Comité des rémunérations Forfait annuel : 6 000 € Forfait annuel : 4 500 € Comité des nominations et de la gouvernance Forfait annuel : 4 500 € Forfait annuel : 4 500 € Comité d’audit Forfait annuel : 25 000 € 3 300 € par séance avec un plafond annuel de 23 500 € Comité des risques Forfait annuel : 30 000 € 3 300 € par séance avec un plafond annuel de 23 500 € S
151 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 1.5. Tableau récapitulatif des recommandations du code AFEP/MEDEF non suivies et des raisons pour lesquelles elles ont été écartées concernant la gouvernance et le fonctionnement du Conseil d’administration Au 31 décembre 2023 Contexte : Crédit Agricole CIB est détenu à 100 % par le Groupe Crédit Agricole (Crédit Agricole S.A. détient directement 97,33 % des actions de Crédit Agricole CIB). La gouvernance de Crédit Agricole CIB s’inscrit donc dans celle du Groupe Crédit Agricole. La composition du Conseil d’administration et de ses Comités reflète le dispositif de gouvernance qui prévoit, dans certaines filiales du Groupe, la participation de Présidents ou Directeurs généraux de Caisses régionales du Groupe Crédit Agricole. Recommandations du Code AFEP/MEDEF Commentaires 21. LA DÉONTOLOGIE DE L’ADMINISTRATEUR L’administrateur doit être actionnaire à titre personnel, et posséder un minimum d’actions, significatif au regard des rémunérations qui lui ont été allouées. Les actions de Crédit Agricole CIB ne font l’objet d’aucune offre au public et ne sont pas admises aux négociations sur un marché régle- menté. Le capital est par ailleurs détenu à 100 % par le Groupe Crédit Agricole. De plus, depuis la loi 2008-776 du 4 août 2008, les administrateurs de sociétés anonymes ne sont plus tenus par la loi de détenir des actions. L’article L.225-25 du Code de commerce laisse cependant aux statuts la possibilité d’imposer une détention d’un minimum d’actions, toutefois ceux de Crédit Agricole CIB ne le prévoient pas. 24. OBLIGATION DE DÉTENTION D’ACTIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX. Le Conseil d’administration fixe une quantité minimum d’actions que les dirigeants mandataires sociaux doivent conserver au nominatif jusqu’à la fin de leurs fonctions. Cette décision est réexaminée au moins à chaque renouvellement de leur mandat. Les actions de Crédit Agricole CIB ne font l’objet d’aucune offre au public et ne sont pas admises aux négociations sur un marché régle- menté. Le capital est par ailleurs détenu à 100 % par le Groupe Crédit Agricole. De plus, depuis la loi 2008-776 du 4 août 2008, les administrateurs de sociétés anonymes ne sont plus tenus par la loi de détenir des actions. L’article L.225-25 du Code de commerce laisse cependant aux statuts la possibilité d’imposer une détention d’un minimum d’actions, toutefois ceux de Crédit Agricole CIB ne le prévoient pas. 1.6. Modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée générale Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales, sont prévues au titre V des statuts de Crédit Agricole CIB (cf. Partie 8 du Document d’enregistrement universel). La composition, le mode de fonctionnement, les principaux pouvoirs de l’Assemblée générale, la description des droits des actionnaires et des modalités d’exercice de ces droits sont détaillés dans les articles suivants des statuts de Crédit Agricole CIB : « Art.19 - Composition - Nature des Assemblées », « Art. 20 - Réunions », « Art. 21 - Assemblée générale ordinaire » et « Art. 22 - Assemblée générale extraordinaire ». 3 S
152 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 1.7. Structure du capital de Crédit Agricole CIB et autres informations prévues à l’article L.22-10-11 du Code de commerce Structure du capital de Crédit Agricole CIB Au 31 décembre 2023, le capital de Crédit Agricole est composé de 290 801 346 actions ordinaires de 27 € chacune, soit un capital de 7 851 636 342 €. Ce capital est détenu directement à 97,33 % par Crédit Agricole S.A. et à 100 % par le Groupe Crédit Agricole. Les actions de Crédit Agricole CIB n’ont fait l’objet d’aucune offre au public et ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé. Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier Il n’existe aucun dispositif d’actionnariat salarié au sein de Crédit Agricole CIB, ni détenteur de titres comportant des droits de contrôle ou des droits de vote spéciaux. Accords entre actionnaires dont Crédit Agricole CIB a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote A la connaissance de Crédit Agricole CIB, il n’y a pas d’accord. Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange Il n’existe aucun accord. Pouvoirs du Conseil d’administration Description au point 1.2.2 du présent chapitre Modification des statuts de Crédit Agricole CIB De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire (art. 22 des statuts - cf. Chapitre 8 du présent Document d’enregis- trement Universel). Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration Résultent des dispositions statutaires (art. 9 des statuts - cf. Chapitre 8 du présent Document d’enregistrement Universel). Émission ou rachat d’actions Les conditions de cession et de transmission des actions de Crédit Agricole CIB résultent des dispositions statutaires (art. 7 des statuts - cf. Chapitre 8 du présent Document d’enregistre- ment Universel). 1.8. Informations sur les délégations en matière d’augmentation de capital Au 31 décembre 2023, il n’existe aucune délégation consentie par l’Assemblée générale au Conseil d’administration en matière d’aug- mentation de capital. Le Conseil d’administration S
153 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF ET DU COMITÉ DE DIRECTION CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 2 . COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF ET DU COMITÉ DE DIRECTION LA COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF DE CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK AU 31 DÉCEMBRE 2023 EST LA SUIVANTE : Xavier MUSCA Directeur général Jean-François BALAŸ Directeur général délégué Olivier BÉLORGEY Directeur général délégué Pierre GAY Directeur général délégué Pierre DULON Directeur général adjoint - Global IT et OPC - Operations, Premises & Country COOs Didier GAFFINEL Directeur général adjoint - Global Coverage and Investment Banking Natacha GALLOU Directrice générale adjointe - Risk & Permanent Control Anne-Catherine ROPERS Directrice générale adjointe - Human Resources Jean-François DEROCHE SRO Asie-Pacifique Stéphane DUCROIZET SRO Amériques Georg ORSSICH SRO Europe (hors France) et Senior Country Officer pour la péninsule ibérique LE COMITÉ DE DIRECTION EST COMPOSÉ AU 31 DÉCEMBRE 2023 DU COMITÉ EXÉCUTIF AUQUEL SE RAJOUTENT : Hatem MASMOUDI SRO Moyen-Orient - Afrique Frank SCHÖNHERR SCO Allemagne Jamie MABILAT SCO Italie Hubert REYNIER SCO UK Laurent CHENAIN Corporate & Leverage Finance Julian HARRIS Debt restructuring & Advisory Services Fabrice SCHWARTZ Distribution & Asset Rotation Danielle BARON Energy & Real Assets Frédéric BAUDOIN Finance & Procurement Anne GIRARD Global Compliance Séverine MOULLET Global Coverage & Investment Banking - Coverage France Nicolas CHAPIN Global Coverage & Investment Banking - Global Coverage Organisation Laurent CAPES Global Coverage & Investment Banking - Global Investment Banking Octavio LIEVANO Global Coverage & Investment Banking - Multinational Corporates Tanguy CLAQUIN Global Coverage & Investment Banking - Sustainable Banking Arnaud D’INTIGNANO Global Markets Division - Capital Markets Funding François RAMEAU Inspection générale Yves-Marie GAYET International Trade & Transaction Banking Pierre-Yves BOLLARD IT & Operating Services - Global IT Éric LECHAUDEL IT & Operating Services - Operations, Premises & Country COOs Bruno FONTAINE Legal Didier REBOUL Pôle ETI du Groupe Crédit Agricole 3 S
154 Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF ET DU COMITÉ DE DIRECTION CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
4 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023
1. ACTIVITÉ ET INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB................... 159 1.1. PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB ............................ 159 1.2. L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER ............................................................................. 159 1.3. ACTIVITÉ ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS....................... 161 1.4. RÉSULTATS PAR PÔLE D’ACTIVITÉ .............................. 163 1.5. BILAN CONSOLIDÉ DE CRÉDIT AGRICOLE CIB ....... 165 1.6. TENDANCES RÉCENTES ET PERSPECTIVES ...........166 1.7. INDICATEURS ALTERNATIFS DE PERFORMANCE ARTICLE 223-1 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AMF ................................................................................. 168 2. INFORMATIONS SUR LES COMPTES DE CRÉDIT AGRICOLE CIB (S.A.) ...................................169 2.1. BILAN SIMPLIFIÉ DE CRÉDIT AGRICOLE CIB (S.A.) ..................................169 2.2. COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE CRÉDIT AGRICOLE CIB (S.A.) .................................. 171 2.3. RÉSULTATS FINANCIERS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ................................. 171 2.4. ÉVOLUTION RÉCENTE DU CAPITAL .......................... 172 2.5. INFORMATIONS SUR LES MANDATAIRES SOCIAUX ............................................................................ 172 2.6. INFORMATIONS RELATIVES À L’ARTICLE L. 225-102-1 DU CODE DE COMMERCE CONCERNANT LES IMPLICATIONS SOCIO-ENVIRONNEMENTALES DU GROUPE .......... 172 4 SOMMAIRE 156 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
4 7,3 MRD€ PRODUIT NET BANCAIRE N°2 MONDE SUR LES ALL BONDS EUR (1) (1) Source Refinitiv N1. N°3 EN EMEA SUR LES ACTIVITÉS DE SYNDICATION (1) (1) En tant que teneur de livre – Source Refinitiv R17. 135 MRD€ ENCOURS DE FORTUNE 157 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
GESTION DE FORTUNE 1 023 M€ BANQUE DE FINANCEMENT 3 296 M€ BANQUE DE MARCHÉ ET D’INVESTISSEMENT 3 038 M€ PNB SOUS-JACENT DES MÉTIERS EN 2023, EN MILLIONS D’EUROS 158 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2023 ACTIVITÉ ET INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB 4 1. ACTIVITÉ ET INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB 1.1. Présentation des états financiers du groupe Crédit Agricole CIB (1) Publié avec les comptes nationaux, l’indice des « Personal Consumption Expenditure » mesure les prix des biens et services achetés par les ménages. En 2023, il a augmenté de 2,7% au 4 e trimestre (sur 12 mois) et de 3,7% en moyenne (après 6,5% en 2022). Hors énergie et alimentation, le « core PCE » (ou sous-jacent) a progressé de 3,2% au 4 e trimestre 2023 (sur 12 mois) et de 4,1% en moyenne (après 5,2% en 2023). Changements de principes et méthodes comptables Les changements de principes et méthodes comptables sont décrits dans la note 1 des annexes aux comptes consolidés au 31 décembre 2023, dans le chapitre 6 du présent Document d’en- registrement universel. Évolution du périmètre de consolidation Les principales variations de périmètre entre le 1 er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 sont les suivantes : SOCIÉTÉS NOUVELLEMENT CONSOLIDÉES EN 2023 L’entité suivante entre dans le périmètre de consolidation : y Succursale : Crédit Agricole CIB (Danemark). SOCIÉTÉS SORTIES DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION EN 2023 L’entité suivante est déconsolidée : y CACIB Pension Company Limited Partnership. 1.2. L’environnement économique et financier Rétrospective 2023 En 2023, les économies avancées ont fait preuve d’une résistance inattendue grâce à des amortisseurs de nature diverse et diverse- ment sollicités : épargne accumulée durant la pandémie de Covid, bilans privés sains, marché du travail tendu, investissements encou- ragés par les stratégies publiques, moindre sensibilité au choc de taux d’intérêt. Elles ont mieux résisté qu’anticipé à une inflation encore élevée, aux resserrements monétaires violents ainsi qu’à une reprise chinoise décevante. Elles ont, en outre, continué d’évoluer dans un contexte international empreint d’incertitudes majeures de nature notamment géopolitiques, comme la poursuite de la guerre en Ukraine et l’émergence du conflit israélo-palestinien en octobre. Aux États-Unis, outre les soutiens, plus substantiels qu’attendu, fournis par une épargne abondante et le stimulus lié à la politique industrielle du Président Biden, la sensibilité moindre à la remontée des taux d’intérêt a constitué le principal facteur de résilience. Alors que la croissance poursuivait son ralentissement au cours du premier semestre (avec des variations trimestrielles annualisées en repli vers 2,1%), la seconde partie de l’année a confirmé une robustesse inespérée au regard du durcissement monétaire. Grâce au rebond des deuxième et troisième trimestres (4,9% puis 3,3% en rythme trimestriel annualisé), la croissance moyenne s’est établie à 2,5% en 2023 (après 1,9% en 2022). Ce bon résultat s’explique par la résistance de la consommation de services et de biens (qui apportent, respectivement, environ un point et ½ point de crois- sance) que justifient la hausse soutenue du revenu disponible réel (4,2% en moyenne) et la légère baisse du taux d’épargne (à 4% au dernier trimestre). La croissance a également été soutenue par les dépenses publiques et la demande externe nette (avec des contri- butions respectives de près de 0,7 et 0,6 point de croissance) alors que l’investissement privé et les stocks ont pesé sur la croissance (à laquelle ils soustraient respectivement 0,2 et 0,3 point). Grâce à la baisse des prix de l’énergie et à l’assagissement des prix ali- mentaires, le recul de l’inflation totale s’est poursuivi (3,4% sur 12 mois en décembre 2023 ; 6,5% un an auparavant) en dépit de la baisse plus limitée de l’inflation sous-jacente (3,9% sur 12 mois en décembre 2023 ; 5,7% un an auparavant). L’évolution de l’indice des « Personal Consumption Expenditure », référence suivie par la Réserve fédérale (1) a confirmé la désinflation, malgré une inflation sous-jacente plus tenace. Dans la zone euro, après avoir été fortement pénalisée en 2022 par la hausse des prix du gaz liée à la guerre en Ukraine, l’inflation a largement profité du repli des prix de l’énergie mais aussi des biens alimentaires. L’inflation totale s’est ainsi significativement repliée (passant de 9,2% en décembre 2022 à 2,9% en décembre 2023) alors que l’inflation sous-jacente (hors énergie et aliments non transformés) restait plus dynamique (en hausse de 3,9% en décembre 2023 contre 6,9% un an auparavant). En décembre, la plus forte contribution au taux d’inflation annuel émanait en effet des services (environ +1,7 point de pourcentage, pp) alors que l’énergie contribuait négativement à l’inflation (environ -0,7 pp). Pénalisée par une inflation forte, la consommation des ménages a tout d’abord pesé sur la croissance avant de se reprendre au cours de la seconde moitié de l’année. Au 3 e trimestre, les contri- butions négligeables de l’investissement et de la demande externe 159 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2023 ACTIVITÉ ET INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB nette, d’une part, et négative des stocks, d’autre part, ont éclipsé la contribution pourtant positive de la consommation des ménages. Le PIB s’est ainsi replié de 0,1% au cours du trimestre mais est demeuré stable sur un an. Cette stagnation annuelle est le résultat des difficultés de l’Allemagne (-0,4% sur un an) qui contrastent avec la progression modérée de l’Italie (0,1%), plus nette de la France (0,6%) et surtout de l’Espagne (1,8%). Après un 4 e trimestre en stagnation, le taux de croissance moyen de la zone euro s’est établi 0,5% en 2023. Quant à la France, la croissance annuelle s’y est élevée à 0,9% en 2023. Dans un contexte d’activité robuste aux États-Unis et moins déprimée que redouté en zone euro, de marchés du travail résis- tants et d’inflations encore loin des cibles de 2%, les grandes banques centrales sont restées très vigilantes. Après avoir baissé de façon mécanique grâce aux effets de base favorables des prix de l’énergie et de l’alimentation, la désinflation a ralenti, faisant redouter l’enclenchement de boucles prix-salaire et des effets de second tour plus marqués et durables. La fermeté de la Réserve fédérale et de la BCE dans leur lutte contre l’inflation a donc été confortée. Après avoir relevé la fourchette cible du taux des fed funds de 425 points de base en 2022 à (4,25% ; 4,50%), la Réserve fédérale a maintenu son resserrement monétaire de façon cependant moins agressive (100 points de base portant la borne haute de la fourchette à 5,50% en juillet 2023). Elle a également poursuivi le resserrement quantitatif engagé en juin 2022 (non-réin- vestissement des titres détenus et arrivant à maturité). Après avoir augmenté ses taux directeurs de 250 points de base en 2022, la BCE a également continué son resserrement monétaire avec des hausses totalisant 200 points de base portant les taux de refinan- cement et de dépôt à respectivement 4,50% et 4% à partir de sep- tembre 2023. Après l’expansion de son bilan (opérations de refinan- cement à long terme ciblées, TLTRO, programme d’achat d’actifs, APP, puis programme d’achats d’urgence en cas de pandémie, PEPP), la BCE a poursuivi son resserrement quantitatif (fin des achats nets de titres, remboursements des TLTRO) avec comme prévision, toutes choses égales par ailleurs, de résorber l’excès de liquidité d’ici 2029. La BCE a toutefois décidé de maintenir le réinvestissement des tombées du PEPP au premier semestre 2024, soit un peu plus longuement qu’escompté, avant de les réduire progressivement pour y mettre un terme fin 2024. Sur les marchés obligataires, l’année 2023 peut être très schéma- tiquement divisée en trois parties. Les marchés ont entamé l’année 2023 en tablant sur un scénario exagérément optimiste supposant un rebond vif et pérenne de l’économie chinoise, une normalisation rapide de l’inflation et la fin imminente des resserrements moné- taires. Les tensions obligataires (taux de swap à 2 et 10 ans) se sont ainsi globalement apaisées en dépit d’un soubresaut violent en mars lié aux perturbations affectant le système bancaire américain (faillites de trois banques régionales américaines, particulièrement exposées aux nouvelles technologies et à l’immobilier). A la faveur de la résistance de l’inflation, de la remontée du prix du pétrole (décision de l’OPEP de réduire sa production) et de la poursuite des resserrements monétaires, les attentes des marchés ont été déçues et les taux se sont de nouveau inscrits sur une trajectoire haussière jusqu’à ce que les banques centrales optent pour le statu quo monétaire en septembre. L’espoir d’une fin de resser- rement enfin atteinte, voire d’une détente rapide, a alors alimenté un mouvement de repli des taux d’intérêt. Malgré leur baisse en fin d’année, les taux américains (Treasuries) à 2 ans (4,25% fin décembre 2023) et 10 ans (3,90%) se sont significativement tendus en 2023 : à, respectivement, 4,60% et 3,95%, les taux moyens enregistrent des hausses de 160 et 100 points de base, accentuant l’inversion de la courbe sur l’ensemble de l’année. La hausse des taux souverains européens a également été massive. Les taux allemands à 2 ans et 10 ans se sont en moyenne établis à, respectivement, 2,90% et 2,45% (en hausse de 215 et 130 points de base). En fin d’année, le Bund atteignait environ 2% soit un repli de près de 40 points de base sur un an. Au cours de l’année, si le spread offert par la France s’est stabilisé autour de 50 points de base au-dessus du Bund, ceux de l’Italie et de l’Espagne (respectivement 95 et 170 points de base par rapport au Bund) se sont contractés. Portés par une croissance plus résistante et une inflation en repli, éclipsant un contexte international troublé et un assouplissement monétaire différé, les marchés actions ont affiché des perfor- mances brillantes. Pariant sur un atterrissage en douceur, l’appétit pour le risque s’est globalement maintenu en dépit d’un climat géopolitique tendu et incertain : les progressions moyennes des indices l’attestent (S&P 500 +24%, Eurostoxx 50 + 17%, CAC 40 +14%). Enfin, l’euro s’est en moyenne apprécié très légèrement (+3%) contre le dollar qui, lui-même, s’est apprécié contre le yen (+7%) et le yuan (+5%). 160 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2023 ACTIVITÉ ET INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB 4 1.3. Activité et résultats consolidés (1) Compte de résultat consolidé synthétique (1) La somme des valeurs contenues dans les tableaux et analyses peut différer légèrement du total en raison de l’absence de gestion des arrondis. f Année 2023 En millions d’euros BFI sous- jacente 1 Non- récurrent 1 BFI publiable Gestion de fortune Activités Hors Métiers CACIB Variation 2023/2022 BFI sous- jacente Variation 2023/2022 BFI sous-jacente à cours constant Produit net bancaire 6 333 (39) 6 294 1 023 (0) 7 317 +10 % +11 % Charges d'exploitation hors FRU (3 275) 0 (3 275) (809) (8) (4 092) +11 % +13 % FRU (271) 0 (271) (3) 0 (274) -30 % -30 % Résultat brut d'exploitation 2 787 (39) 2 748 211 (8) 2 952 +15 % +16 % Coût du risque (117) (117) (4) (121) -53 % -55 % Quote-part de résultat des entreprises mises en équivalence 1 - 1 - - 1 ns - Gains ou pertes nets sur autres actifs 0 - 0 (5) - (5) ns - Dépréciation des écarts d'acquisition - - - - - - ns - Résultat avant impôt 2 672 (39) 2 633 202 (8) 2 827 +22 % +24 % Impôt (656) 10 (646) (43) 119 (571) +22 % - Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession - - - 1 - 1 ns - Résultat net 2 015 (29) 1 986 160 111 2 257 +23 % +24 % Participations ne donnant pas le contrôle (2) - (2) 17 - 15 +50 % - Résultat net part du groupe 2 017 (29) 1 988 143 111 2 241 +23 % +24 % Coefficient d'exploitation (hors FRU) +51,7 % 1 Retraité(e) en PNB des impacts de DVA, du coût de liquidité de la FVA et de secured lending dans la Banque de Marché et d’Investissement pour -15 millions d'euros en 2023 et des couvertures de prêts dans la Banque de Financement pour -24 millions d’euros en 2023. f Année 2022 En millions d’euros BFI sous- jacente 1 Non- récurrent 1 BFI publiable Gestion de fortune Activités Hors Métiers CACIB Produit net bancaire 5 764 2 5 766 929 2 6 697 Charges d'exploitation hors FRU (2 947) 0 (2 947) (756) (13) (3 717) FRU (384) 0 (384) (3) 0 (387) Résultat brut d'exploitation 2 433 2 2 434 170 (12) 2 593 Coût du risque (249) - (249) (4) - (253) Quote-part de résultat des entreprises mises en équivalence (0) - (0) - - (0) Gains ou pertes nets sur autres actifs 0 - 0 (7) - (6) Dépréciation des écarts d'acquisition - 0 - 0 0 - Résultat avant impôt 2 183 2 2 185 160 (12) 2 333 Impôt (539) (0) (540) (26) 77 (490) Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession - - - 4 - 4 Résultat net 1 644 1 1 646 137 65 1 848 Participations ne donnant pas le contrôle (1) - (1) 10 - 9 Résultat net part du groupe 1 645 1 1 647 127 65 1 838 Coefficient d'exploitation (hors FRU) +51,1 % 1 Retraité(e) en PNB des impacts de DVA, du coût de liquidité de la FVA et de secured lending dans la Banque de Marché et d’Investissement pour -19 millions d'euros en 2022 et des couvertures de prêts dans la Banque de Financement pour +21 millions d’euros en 2022. 161 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2023 ACTIVITÉ ET INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB Dans une année 2023 caractérisée par un environnement macro-économique et géopolitique sous tension, une forte vola- tilité en début d’année et la poursuite de la hausse des taux, la Banque de Financement et d'Investissement de Crédit Agricole CIB a enregistré d’excellents résultats tant en termes de PNB que de RNPG affichant ainsi des niveaux de rentabilité élevés. La BFI de Crédit Agricole CIB démontre à nouveau en 2023 la solidité de son business model. Dans ce contexte, les revenus sous-jacents de la Banque de Financement et d’Investissement s’établissent à 6 333 millions d’euros en 2023, en hausse de +10 % à cours courant (+11 % à cours constant) par rapport à l’année 2022. Cette croissance des revenus s’explique par une très bonne performance de la Banque de Marché et d’Investissement (+14 % par rapport à 2022) et un bon niveau de revenus de la Banque de Financement (+6 % par rapport à 2022), confirmant, à nouveau, la complémentarité des deux métiers. La progression de ses positions sur plusieurs sec- teurs, #2 sur les émissions All Bonds in EUR (vs #3 en 2022), #2 sur les émissions All Financial in EUR (vs #3 en 2022), #2 sur les émissions All covered bonds in EUR (vs #5 en 2022), le maintien de sa très bonne position #2 sur les Green, Social and Sustainability en euros et de sa position de leader sur les émissions des entre- prises françaises en France illustrent la poursuite de l’intensification de la relation client. Les charges d’exploitation s’établissent à 3 546 millions d’euros en 2023, en augmentation de +6 % à cours courant (+8 % à cours constant). Elles intègrent une contribution au Fonds de Résolution Unique (FRU) de 271 millions d’euros, en baisse de -30 % par rapport à 2022. En excluant cette contribution, les charges d’ex- ploitation sont en hausse de +11 % (+13 % à cours constant) en lien avec la performance de l’année et la stratégie d’investisse- ments humains et IT de Crédit Agricole CIB en accompagnement des métiers. Hors FRU, le coefficient d’exploitation de la BFI sous-jacente ressort à 51,7 % en 2023, comparé à 51,1 % en 2022. Le résultat brut d’exploitation s’établit à 2 787 millions d’euros en 2023, contre 2 433 millions d’euros en 2022, soit une hausse de +15 %. Le coût du risque de la BFI s’établit à -117m€ en 2023 en baisse marquée par rapport à 2022 à -249 millions d’euros qui intégrait des dotations liées au conflit Russie-Ukraine. Au final, le résultat net part du Groupe sous-jacent de la BFI s’élève à 2 017 millions d’euros en 2023, contre 1 645 millions d’euros en 2022, soit une hausse de +23 %. 162 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2023 ACTIVITÉ ET INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB 4 1.4. Résultats par pôle d’activité Banque de Marché et d’Investissement En millions d’euros 2023 sous- jacent 1 2022 sous- jacent 1 Variation 2023/2022 Variation 2023/2022 à change constant Produit net bancaire 3 038 2 659 +14 % +16 % Charges d'exploitation hors FRU (1 886) (1 727) +9 % +11 % FRU (175) (246) -29 % -29 % Résultat brut d'exploitation 976 686 +42 % +43 % Coût du risque 12 64 -80 % - Quote-part de résultat des entreprises mises en équivalence - - ns - Gains ou pertes nets sur autres actifs - - ns - Dépréciation des écarts d'acquisition - 0 ns - Résultat avant impôt 988 749 +32 % - Impôt (312) (182) +71 % - Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession - - ns - Résultat net 677 567 +19 % - Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 ns - Résultat net part du groupe 676 567 +19 % - 1 Retraitée des impacts de DVA, du coût de liquidité de la FVA et du Secured Lending en PNB pour respectivement -15 millions d’euros en 2023 et -19 millions d’euros en 2022. Les revenus sous-jacents de la Banque de Marché et d’Investis- sement s’établissent à 3 038 millions d’euros sur l’année 2023, en hausse de +14 % à cours courant et de +16 % à cours constant par rapport à 2022. y Les activités Fixed Income (à 2 576 millions d’euros, soit +17 % par rapport à 2022) réalisent une performance exceptionnelle en 2023 grâce aux activités sur les produits structurés, le crédit primaire, la titrisation qui bénéficie de l’environnement de hausse des taux, et, globalement, une bonne tenue des autres lignes produits de couverture. y La Banque d’Investissement affiche une légère hausse de ses revenus (à 461 millions d’euros, soit +2 % par rapport à 2022) tirée notamment par une activité dynamique des structurés actions qui compense le marché des fusions/acquisitions atone en 2023. La contribution de la Banque de Marché et d’Investissement au résultat net part du Groupe s’établit à 676 millions d’euros en 2023, en hausse de +19 % par rapport à 2022. Banque de Financement En millions d’euros 2023 sous- jacent 1 2022 sous- jacent 1 Variation 2023/2022 Variation 2023/2022 à change constant Produit net bancaire 3 296 3 105 +6 % +8 % Charges d'exploitation hors FRU (1 389) (1 221) +14 % +15 % FRU (96) (138) -31 % -31 % Résultat brut d'exploitation 1 811 1 747 +4 % +6 % Coût du risque (129) (313) -59 % - Quote-part de résultat des entreprises mises en équivalence 1 (0) ns - Gains ou pertes nets sur autres actifs 0 0 ns - Dépréciation des écarts d'acquisition - 0 ns - Résultat avant impôt 1 683 1 434 +17 % - Impôt (345) (357) -3 % - Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession - - ns - Résultat net 1 338 1 077 +24 % - Participations ne donnant pas le contrôle (2) (1) +71 % - Résultat net part du groupe 1 340 1 078 +24 % - 1 Retraitée des impacts de couverture de prêts en PNB pour respectivement -24 millions d’euros en 2023 et +21 millions d’euros en 2022. Les revenus sous-jacents de la Banque de Financement s’éta- blissent à 3 296 millions d’euros en 2023, en progression de +6 % à cours courant et +8 % à cours constant. Cette bonne performance est notable sur les deux pôles d’activités : y Les activités de Financements structurés atteignent un bon niveau de revenus (+9 % à 1 213 millions d’euros). Cette perfor- mance est tirée par l’ensemble des lignes produits, en particulier les secteurs de l’Aéro-Rail et l’énergie. y Les activités de la Banque commerciale réalisent également une bonne performance (+4 % à 2 082 millions d’euros). Les revenus de l’activité International Trade and Transaction Banking (ITB) sont en forte progression portés par la bonne performance de l’activité du Cash Management dans un contexte de hausse des taux. Les revenus de Corporate & Leveraged Finance (CLF) sont en léger retrait malgré le bon dynamisme des Télécoms. La contribution de la Banque de Financement au résultat net part du Groupe s’établit à 1 340 millions d’euros sur l’année 2023, en hausse de +24 % par rapport à 2022, notamment en raison de la baisse marquée des dotations en coût du risque qui intégrait en 2022 des dotations liées au conflit Russie-Ukraine. 163 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2023 ACTIVITÉ ET INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB Gestion de fortune En millions d’euros 2023 2022 Variation 2023/2022 Produit net bancaire 1 023 929 +10 % Charges d'exploitation hors FRU (809) (756) +7 % FRU (3) (3) +3 % Résultat brut d'exploitation 211 170 +24 % Coût du risque (4) (4) +13 % Quote-part de résultat des entreprises mises en équivalence - - ns Gains ou pertes nets sur autres actifs (5) (7) ns Dépréciation des écarts d'acquisition - 0 ns Résultat avant impôt 202 160 +27 % Impôt (43) (26) +65 % Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession 1 4 -76 % Résultat net 160 137 +16 % Participations ne donnant pas le contrôle 17 10 +64 % Résultat net part du groupe 143 127 +12 % Le métier de Gestion de fortune enregistre de bonnes perfor- mances en 2023. Les revenus s’établissent à 1 023 millions d’euros sur l’année 2023, en hausse de +10 % par rapport au résultat de 2022. Cette hausse s’appuie d’une part sur une bonne tenue des commissions sur encours et d’autre part sur la hausse des marges sur dépôts. Les charges d’exploitation hors FRU sont en hausse de +7 % par rapport à 2022, et s’élèvent à 809 millions d’euros en 2023. Cette hausse s’explique principalement par la hausse des inves- tissements humains et des frais du projet d’acquisition de Degroof Petercam. Le coût du risque est stable, en dotation de -4 millions d’euros en 2023. A fin décembre 2023, les encours s’élèvent à 135 milliards d’euro, en hausse de +4 % par rapport au 31 décembre 2022, principale- ment liée à un effet marché favorable. Activités hors métiers En millions d’euros 2023 2022 Variation 2023/2022 Produit net bancaire (0) 2 ns Charges d'exploitation hors FRU (8) (13) -41 % FRU 0 0 ns Résultat brut d'exploitation (8) (12) -32 % Coût du risque - - ns Quote-part de résultat des entreprises mises en équivalence - - ns Gains ou pertes nets sur autres actifs - - ns Dépréciation des écarts d'acquisition - 0 ns Résultat avant impôt (8) (12) -32 % Impôt 119 77 +55 % Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession - - ns Résultat net 111 65 +71 % Participations ne donnant pas le contrôle - - ns Résultat net part du groupe 111 65 +71 % Le pôle « Activités hors métiers » intègre les différents impacts non imputables aux autres activités métiers. En 2023, les revenus liés à la divergence de méthode de compta- bilisation des émissions EMTN ont été neutralisés par les revenus négatifs liés à la suppression de la décote sur les titres Visa. Les charges d’exploitation hors FRU atteignent -8 millions d’euros, et sont essentiellement composées des charges relatives aux coûts de restructuration de Crédit Agricole Group Infrastructure Platform et au projet Jakarta. Le produit d’impôt s’élève à +119 millions d’euros, et s’explique d’une part par le taux d’impôt appliqué à la base imposable et d’autre part par le produit d’impôt constaté sur les émissions de titres AT1. 164 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2023 ACTIVITÉ ET INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB 4 1.5. Bilan consolidé de Crédit Agricole CIB Actif En milliards d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Caisse, Banques centrales 77,2 78,7 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors pensions) 187,7 182,7 Instruments dérivés de couverture 2,3 2,6 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 10,6 10,8 Actifs financiers au coût amorti (hors pensions) 260,7 264,3 Actifs d’impôts courants et différés 1,8 1,6 Pensions 166,7 122,8 Compte de régularisation et actifs divers 47,7 62,2 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées - - Immobilisations corporelles et incorporelles 1,6 1,4 Écarts d’acquisition 1,1 1,1 Total du bilan 757,4 728,2 Au 31 décembre 2023, le total du bilan consolidé de Crédit Agricole CIB est de 757,4 milliards d’euros, en hausse de +29,2 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2022. CAISSE, BANQUES CENTRALES Les dépôts en Banques Centrales s’élèvent à 77,2 milliards d’euros, en baisse de -1,5 milliard d’euros. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT HORS PENSIONS Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat augmen- tent de +5 milliards d’euros à l’actif et de +16,4 milliards d’euros au passif sur l’année. La hausse des actifs à la juste valeur par résultat est expliquée par l’augmentation des portefeuilles de titres pour +26 milliards d’euros, diminuée par la baisse de MtM des dérivés pour -21 milliards d’euros. Hors MtM de dérivés, les passifs finan- ciers à la juste valeur par résultat augmentent du fait de l’accrois- sement de nos émissions. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI HORS PENSIONS Les actifs et les passifs financiers au coût amorti sont en diminution respectivement de -3,6 milliards d’euros et -17,4 milliards d’euros. Ces diminutions proviennent essentiellement des activités de la Banque de Financement et de l’activité de la Titrisation. PENSIONS (ACTIF ET PASSIF) Les opérations de pension augmentent à l’actif de +43,9 milliards d’euros et au passif de +33,9 milliards d’euros. COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS / PASSIFS DIVERS Les comptes de régularisation et actifs / passifs divers com- prennent essentiellement les comptes de dépôts de garantie et appels de marge sur les opérations de marché. En corrélation avec l’évolution des MtM des dérivés, les marges variables et dépôts de garantie sur dérivés diminuent. Passif En milliards d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Banques centrales - - Passif financiers à la juste valeur (hors pensions) 237,9 221,5 Instruments dérivés de couverture 4 5,1 Passifs financiers au coût amorti (hors pensions) 316,6 334 Pensions 116,6 82,7 Passifs d’impôts courants et différés 2,3 2,2 Comptes de régularisation et passifs divers 44,8 49,2 Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées - - Provisions 1 0,9 Dettes subordonnées 4,2 4,3 Capitaux propres 30 28,3 Capitaux propres part du Groupe 27,8 26,5 Résultat part du Groupe 2,2 1,8 Participations ne donnant pas le contrôle - - Total du bilan 757,4 728,2 CAPITAUX PROPRES Les capitaux propres hors résultat de la période sont en légère diminution de -0,5 milliard d’euros principalement expliquée par -0,4 milliard d’euros sur les instruments AT1. 165 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2023 ACTIVITÉ ET INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB 1.6. Tendances récentes et perspectives Perspectives 2024 Bien que les économies avancées aient fait preuve d’une résistance inattendue en 2023, elles ralentissent à des rythmes variés, sûrement mais doucement. Sans s’effondrer, mais sans que l’inflation non plus ne s’effondre rapidement. L’incertitude reste cependant élevée, en raison notamment des conflits en Ukraine et au Proche-Orient, et des risques baissiers pèsent sur notre scénario de croissance. Aux États-Unis, si le resserrement monétaire agressif agit avec un retard relativement important (qui a été sous-estimé), il n’est cependant pas indolore : ses effets se diffusent simplement plus lentement et plus durablement. Affichant une croissance toujours positive mais inférieure à son taux potentiel, l’économie améri- caine se maintiendrait ainsi à flot jusqu’au milieu de l’année 2024, avant que l’impact des hausses de taux d’intérêt ne morde plus significativement à la faveur de refinancements de dette. Notre scénario central table sur une récession, à la jonction des années 2024 et 2025, mais seulement légère car la situation financière des entreprises et, surtout, des ménages est saine. Ceux-ci devraient en outre profiter d’un marché du travail « déséquilibré » au profit de l’offre et dont le refroidissement se traduirait par une remontée légère du taux de chômage. Ils bénéficieront du recul de l’infla- tion qui, même si la hausse du prix des services se révèle tenace, passerait sous la barre des 3% au deuxième trimestre 2024. Notre scénario table sur une inflation totale à 2,4% et une inflation sous- jacente à 2,7% fin 2024, des niveaux proches desquels elles res- teraient tout au long de l’année 2025. En termes de croissance moyenne, notre scénario retient un ralentissement sensible en 2024 (à 1,6% après 2,5% en 2023) suivi d’un nouveau fléchissement en 2025 (à seulement 0,5% en 2025) en dépit de l’accélération prévue en fin de période grâce à la baisse des taux d’intérêt. En zone euro, le ralentissement est certes marqué, mais amorti par le processus désinflationniste qui permet de dessiner un scé- nario d’atterrissage sans fracas sur une tendance de croissance dégradée. Les facteurs négatifs (taux d’intérêt réels plus élevés, choc structurel de compétitivité lié à l’énergie, environnement exté- rieur très incertain) conduisent, en effet, l’économie de la zone euro sur un rythme de croissance inférieur à celui de pré-pandémie. Mais certains des facteurs positifs qui ont permis à la croissance euro- péenne de fléchir sans s’effondrer, malgré une inflation en baisse mais encore élevée et une transmission puissante du resserrement monétaire, seront encore à l’œuvre en 2024. Il s’agit, surtout, de l’emploi et des salaires qui résistent au détriment de la productivité et des coûts salariaux unitaires. Avec un délai de transmission de douze à dix-huit mois après la dernière remontée des taux de septembre 2023, le déploiement de la transmission monétaire se poursuivra en 2024 comprimant le rythme de progression de l’investissement total : il resterait positif (0,9% en 2024 et 1,8% en 2025), mais très inférieur à la moyenne 2014-2019. La reprise de la demande intérieure sera tirée princi- palement par le redressement de la consommation privée (1,1% en 2024 et 1,3% en 2025). L’augmentation du taux de chômage, faible et temporaire (6,7% en 2024 et 6,6% en 2025, après 6,6% en 2023), ne ferait pas dérailler ce rebond fondé sur une progres- sion de la masse salariale et de son pouvoir d’achat. Les ménages pourront aussi s’appuyer sur une importante épargne cumulée, qui ne serait plus alimentée par la précaution dès que la dynamique désinflationniste contribuera à améliorer la confiance. L’orientation budgétaire devient en revanche plus restrictive ôtant définitivement l’ensemble des soutiens (Covid et énergie) dès 2024. La croissance s’établirait donc à 0,7% en 2024 avant de se redresser en 2025 à 1,4%. L’inflation totale moyenne (glissement annuel) atteindrait 2,8% et 2,5% en 2024 et 2025 respectivement. Ce scénario de croissance très « molle » s’appuie sur une reprise de la consommation des ménages elle-même justifiée par des créations d’emplois moins dynamiques mais toujours positives, une progression soutenue des salaires, la poursuite à un rythme ralenti de la désinflation et, in fine, une amélioration de la confiance lais- sant entrevoir une baisse de l’épargne de précaution. Ce scénario est néanmoins entouré de risques baissiers : la « bascule » vers un scénario de récession ne requiert pas de choc externe, mais une simple déviation des hypothèses favorables sur lesquelles repose notre scénario central (poursuite de la désinflation, assouplisse- ment des conditions de financement, maintien de l’activité et de l’emploi, gains de pouvoir d’achat des salaires). Quant à la France, le scénario retient une « histoire » dont les élé- ments sont essentiellement ceux du scénario dessiné pour la zone euro : poursuite de la reprise de la consommation en 2024 qui resterait robuste en 2025 (reflux de l’inflation, salaires dynamiques, légère baisse du taux d’épargne), repli modeste de l’investissement des entreprises avant son redressement à l’occasion de la détente des conditions financières (fin 2024 puis 2025), contribution fai- blement positive de la demande extérieure nette. Après 0,9% en 2023, la croissance atteindrait donc respectivement 1% et 1,3% en 2024 et 2025. En Chine, un an après l’abandon brutal du zéro-Covid, la crois- sance demeure « plombée » par des problèmes structurels et les politiques de soutien ne parviennent pas à insuffler la confiance nécessaire à la stabilisation, puis au redémarrage. L’économie chinoise évolue sous son rythme potentiel et demeure marquée par une insuffisance chronique de la demande domestique, qui se reflète dans l’absence d’inflation : déflation et grave crise immobi- lière, mais aussi population vieillissante, accumulation d’épargne de précaution et dette interne élevée rappellent le Japon de la fin des années 1980 et sa « décennie perdue ». La cible de croissance 2024 devrait être officiellement annoncée en mars lors des ses- sions parlementaires : elle se situerait entre 4,5% et 5%. Il semble plus probable que le gouvernement privilégie une approche plus prudente et conservatrice avec une cible autour de 4,5%, afin de ne pas prendre le risque politique de « passer à côté ». Notre pré- vision 2024 se situe dans cette zone, à 4,4%. En termes de politique monétaire, il faudra s’armer de patience. Si les grandes banques centrales sont parvenues au terme de leurs hausses de taux directeurs, elles n’en ont pas pour autant fini avec l’inflation. Au recul mécanique et rapide de l’inflation totale doit succéder celui, plus ardu, de l’inflation sous-jacente qui risque de résister. Aux États-Unis, la Réserve Fédérale souhaite voir l’inflation mesurée par l’indice PCE (« Personal Consumption Expenditure ») passer durablement sous 3% avant d’assouplir sa politique moné- taire. En zone euro, le risque d’une demande qui alimente l’infla- tion a disparu, mais le canal de transmission de l’inflation par les salaires est encore ouvert et le risque d’effets de second tour ne peut être totalement écarté. Dans notre scénario, les rythmes d’inflation convergeraient lente- ment vers les « zones de confort » (qui restent encore floues) des banques centrales dont elles excéderaient néanmoins toujours les cibles de 2%. Ces perspectives d’inflation justifient un scénario de desserrement monétaire prudent : en termes de baisses de taux directeurs, les attentes des marchés semblent « agressives ». Aux États-Unis, notre scénario ne table sur une première baisse de 25 points de base qu’en juillet 2024. Le rythme de baisse serait progressif, avec une deuxième baisse de 25 points de base en novembre seulement, portant la borne haute du taux des Fed funds à 5% fin 2024. Le recul envisagé de la croissance pourrait autoriser la Fed à accélérer ses baisses en 2025 : la borne haute 166 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2023 ACTIVITÉ ET INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB 4 se situerait à 3,50% fin 2025, un seuil sous lequel la Fed pourrait avoir du mal à passer compte tenu de la persistance d’une infla- tion supérieure à l’objectif et d’un taux d’intérêt neutre susceptible d’être plus élevé qu’auparavant. Quant à la BCE, elle prévoit une décélération des salaires et attendra que celle-ci soit effectivement confirmée. Elle devrait, par ailleurs, continuer de surveiller les profits unitaires afin de s’as- surer que les hausses de salaires à venir seront bien absorbées par les marges et non répercutées sur les prix de vente. Sa première baisse de taux (25 points de base) interviendrait donc seulement en septembre 2024. Elle serait suivie de cinq baisses de 25 points de base chacune jusqu’à ce que la BCE atteigne son taux neutre, avec un taux de dépôt à 2,50%, au deuxième trimestre 2025. Fin 2025, cette politique porterait le taux de refinancement et de dépôt à, respectivement, 2,75% et 2,50%, avec un resserrement du corridor des taux. Tout comme pour la politique monétaire, notre scénario de taux d’intérêt longs est d’un « optimisme tempéré ». Inflation, crois- sance mais aussi nécessité de ne pas détendre trop rapidement les conditions financières : tout invite les banques centrales à la patience et milite en faveur d’un scénario de repli modéré des taux longs, une fois la séquence des baisses de taux directeurs vérita- blement enclenchée. Aux États-Unis, notre scénario retient un repli des rendements des obligations souveraines, lorsque la Fed procédera à ses premières baisses, et table sur un taux à dix ans d’environ 4% fin 2024. En (1) Émetteurs sur le marché obligataire. (2) Fonds d’infrastructure et de Private Equity. (3) Entreprises de taille intermédiaire. zone euro, notre scénario sur les rendements des titres d’États ne « s’éclaircit » qu’au second semestre 2024. La baisse cumulée de 75 points de base en 2024 des taux directeurs de la BCE que notre scénario retient à partir de septembre devrait alors permettre aux marchés obligataires d’entamer une phase de baisse et de pentification modérées. Après s’être tendu au cours du premier semestre 2024, le rendement du Bund se situerait fin 2024 vers 2,60% alors que les taux souverains à 10 ans approcheraient 3,30% en France et 4,60% en Italie. Les revenus, charges, coût du risque et résultats du Groupe Crédit Agricole CIB sont donc naturellement impactés par les évolutions macroéconomiques en France, zone euro et dans le reste du monde. Le Plan Moyen Terme « Ambitions 2025 », présenté dans la partie suivante du chapitre 4, s’appuie d’ailleurs sur un ensemble d’hypothèses macro-économiques. L’ambition de Crédit Agricole CIB continue d’être le partenaire privilégié de ses clients et engagé sur la durée en facilitant leurs activités et leurs transitions dans une approche globale avec le Groupe Crédit Agricole. Les orientations stratégiques 2024 s’ins- crivent pleinement dans le plan Ambitions 2025 avec un enrichis- sement de l’offre de financement et de conseil, la diversification et la digitalisation des activités de marché et l’industrialisation des solutions de bas de bilan, tout en renforçant l’accélération de la transition énergétique. Plan Moyen Terme à horizon 2025, « Ambitions 2025 » Le 22 juin 2022, Crédit Agricole S.A. a présenté son nouveau Plan Moyen Terme à horizon 2025, « Ambitions 2025 ». Dans le cadre de son nouveau plan stratégique qui s’inscrit dans le projet du Groupe, Crédit Agricole CIB réaffirme son engagement de servir au mieux ses clients et la société en les accompagnant dans leurs principales transitions : écologique, humaine et digitale. Ainsi, Crédit Agricole CIB évolue pour accompagner au mieux ses clients vers la transition énergétique et l’environnement avec notamment le renforcement de l’offre de conseil et de finance- ment de la transition énergétique, en s’appuyant sur une commu- nauté d’environ 250 experts et coordinateurs, la « Sustainability Community », ainsi que sur la poursuite du développement des expertises sur les technologies émergentes (e.g. hydrogène, éolien offshore, carbon capture). La Banque poursuit également sa stratégie centrée sur le client, d’une part en renforçant sa franchise globale auprès des clients européens et d’autre part en adoptant une approche sélective hors de l’Europe, en privilégiant les secteurs différenciant (transi- tion énergétique, mobilité, télécommunications, médias et techno- logie, immobilier, agriculture, agro-business, institutions financières). Ainsi Crédit Agricole CIB se fixe comme ambition d’augmenter ses revenus en Europe (hors France) d’environ +5 % en moyenne par an entre 2021 et 2025. Ce modèle de développement s’appuie sur le maintien d’un cadre de risques prudent (proportion de clients Investment Grade, niveau faible de VaR). La Banque souhaite éga- lement accroître sa pénétration auprès des grands émetteurs (1) Corporates européens, des financial sponsors (2) et de la clientèle ETI (3) , en se fixant comme objectif que 35 des 50 premiers émet- teurs Corporates européens soient clients de Crédit Agricole CIB. De plus, Crédit Agricole CIB fait évoluer ses métiers en capitali- sant sur leurs points de force. Ainsi, la Banque entend diversifier et digitaliser ses activités de marché (dérivés actions, produits de crédit, solutions ESG) ; elle va poursuivre sa démarche d’in- dustrialisation des solutions de bas de bilan (activités de Cash Management) et de plateformisation des solutions Receivable & Supply Chain Financing. Elle se fixe comme objectif d’augmenter de plus de 15 % entre 2020 et 2025 les revenus tirés des activités de flux industrialisés. Enfin, bénéficiant de l’image du Groupe, de sa forte notoriété et de son très bon rating, qui constituent des avantages commerciaux clés dans un environnement incertain, Crédit Agricole CIB souhaite approfondir ses relations et accroître les synergies avec le Groupe, grâce à une offre de services à Amundi et aux banques de proxi- mité, mais également développer des synergies complémentaires au sein même du pôle Grandes Clientèles (avec CACEIS). « Ambitions 2025 » : Trajectoire financière Le pôle Grandes clientèles de Crédit Agricole S.A. représente les activités de la Banque de Financement et d’Investissement ainsi que des Services aux institutionnels (CACEIS). Le pôle dans son ensemble s’est fixé des cibles financières ambitieuses pour sa trajectoire 2025, notamment de générer une croissance annuelle moyenne des revenus de l’ordre de +4 à 5 % par an tout en maî- trisant les charges d’exploitation, afin d’afficher un coefficient d’ex- ploitation (hors contribution au FRU) inférieur à 55 % en 2025, pour le métier de Banque de Financement et d’Investissement. 167 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2023 ACTIVITÉ ET INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB 1.7. Indicateurs alternatifs de performance article 223-1 du règlement général de l’AMF Indicateurs Alternatifs de Performance Définition Justification de l’utilisation Coefficient d’exploitation Ratio indiquant la part du PNB (Produit Net Bancaire) utilisée pour couvrir les charges d’exploitation (coûts de fonctionnement de l’entreprise). Il se détermine en divisant les charges d'exploitation par le PNB. Mesure de l’efficacité opérationnelle dans le secteur bancaire. Produit net bancaire sous-jacent (BFI sous-jacente) Produit net bancaire retraité des éléments exceptionnels. Le détail des éléments exceptionnels est fourni dans le tableau ci-après. Mesure du produit net bancaire de Crédit Agricole CIB hors éléments ne reflétant pas la performance opérationnelle ou non récurrents d’un montant significatif. Résultat net part de Groupe sous-jacent Résultat net Part du Groupe retraité des éléments exceptionnels. Le détail des éléments exceptionnels est fourni dans le tableau ci-après. Mesure du résultat de Crédit Agricole CIB hors éléments ne reflétant pas la performance opérationnelle ou non récurrents d’un montant significatif. Encours de fortune Ensemble des actifs gérés par Indosuez Wealth Management. Mesure l’activité opérationnelle non reflétée dans les états financiers consolidés et correspondant à la valeur totale des actifs financiers gérés, conseillés, ou administrés par Indosuez Wealth Management. f Principaux éléments exceptionnels En millions d’euros 2023 2022 Produit net bancaire (39) +2 Couverture de prêts (24) +21 DVA, partie spread émetteur de la FVA et secured lending (15) (19) Total des éléments exceptionnels avant impôts (39) +2 Total des éléments exceptionnels après impôts (29) +1 168 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2023 INFORMATIONS SUR LES COMPTES DE CRéDIT AGRICOLE CIB (S.A.) 4 2. INFORMATIONS SUR LES COMPTES DE CRÉDIT AGRICOLE CIB (S.A.) 2.1. Bilan simplifié de Crédit Agricole CIB (S.A.) Actif En milliards d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Opérations interbancaires et assimilées 247,9 215,7 Opérations avec la clientèle 238,4 205,0 Opérations sur titres 51,7 39,6 Compte de régularisation et actifs divers 178,3 220,4 Valeurs immobilisées 6,1 5,9 Total actif 722,4 686,6 Passif En milliards d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Opérations interbancaires et assimilées 122,5 122,3 Comptes créditeurs de la clientèle 252,9 222,4 Dettes représentées par un titre 62,2 54,8 Compte de régularisation et passifs divers 249,1 252,5 Provisions et dettes subordonnées 18,0 17,7 Fonds pour risques bancaires généraux - - Capitaux propres (hors FRBG) 17,7 16,8 Total passif 722,4 686,6 Le total du bilan de Crédit Agricole CIB (S.A.) s’établit à 722,4 mil- liards d’euros au 31 décembre 2023, en hausse de 35,8 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2022. Opérations interbancaires Les actifs sur opérations interbancaires augmentent de +32,2 milliards d’euros (+14,9%) avec des variations de +16,5 milliards d’euros sur les effets publics, de +15,1 milliards d’euros sur les créances sur les établissements de crédit (dont +5,5 milliards sur les comptes et prêts à terme et à vue et +9,6 milliards sur les titres reçus en pension livrée) et de +0,6 milliard d’euros sur les dépôts auprès des banques centrales. Les passifs interbancaires sont en légère hausse de +0,2 milliard d’euros (+0,2%), correspondant à une variation de +0,2 milliard d’euros de dettes face aux établissements de crédit (soit une hausse de +12,2 milliards sur les titres donnés en pension livrée, compensée par une baisse -12 milliards sur les comptes et emprunts à terme et à vue). Opérations auprès de la clientèle Les opérations auprès de la clientèle sont en hausse de +33,4 mil- liards d’euros (+16,3%) à l’actif et de +30,5 milliards d’euros (+13,7%) au passif. A l’actif, cette hausse provient des variations suivantes : +36,4 mil- liards d’euros sur les titres reçus en pension livrée, +1,6 milliard d’euros sur les autres concours à la clientèle ainsi qu’une légère hausse des dépréciations de +0,3 milliard d’euros. Cette hausse est contrebalancée par la baisse significative des créances com- merciales de -3,5 milliards d’euros ainsi qu’une baisse de -1,4 mil- liard d’euros sur les comptes ordinaires débiteurs. Au passif, les titres donnés en pension livrée sont en hausse de +27,2 milliards (+43,1%), les autres dettes envers la clientèle aug- mentent de +10,1 milliards (+9,8%). Cette hausse est atténuée par la baisse significative des comptes ordinaires créditeurs de -6,8 milliards d’euros (-12,2%). Opérations sur titres et dettes représentées par un titre Les opérations sur titres à l’actif sont en hausse de +12,1 milliards d’euros (+30,6%). Cette hausse provient des obligations et autres titres à revenu fixe pour +5,8 milliards d’euros et des actions et autres titres à revenu variable pour +6,3 milliards d’euros. Les dettes représentées par un titre augmentent de +7,4 milliards d’euros (+13,4%). Cette hausse provient principalement des titres de créances négociables pour +9,5 milliards d’euros (+18,5%), atténuée par une baisse des emprunts obligataires de -2,1 mil- liards d’euros (-57,1%). Comptes de régularisation et actifs et passifs divers Cet agrégat enregistre principalement la juste valeur des instru- ments dérivés. Pour mémoire ceux-ci sont repris dans les agrégats « Actifs et Passifs financiers à la juste valeur » dans les comptes consolidés. La baisse des « comptes de régularisation, actifs et passifs divers » est de -42 milliards d’euros à l’actif (-19,1%) et de -3,4 milliards d’euros au passif (-1,4%). Les agrégats « Autres actifs » et « Autres passifs » sont, respecti- vement, en baisse de -20 milliards d’euros pour les autres actifs et en hausse de +8,9 milliards d’euros pour les autres passifs. Ils sont constitués essentiellement des débiteurs et créditeurs divers. Les comptes de régularisation, essentiellement la juste valeur des instruments dérivés, diminuent respectivement de -22 milliards d’euros à l’actif et de -12,3 milliards d’euros au passif. Provisions et dettes subordonnées Les provisions et les dettes subordonnées sont en légère hausse de +0,1 milliard d’euros pour les provisions et de +0,2 milliard d’euros pour les dettes subordonnées. 169 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2023 INFORMATIONS SUR LES COMPTES DE CRéDIT AGRICOLE CIB (S.A.) Valeurs immobilisées Les valeurs immobilisées pour 6,1 milliards d’euros restent stables comparativement à 2022. Elles sont constituées du portefeuille de participation et autres titres à long terme à hauteur de 5,6 milliards d’euros et des immobilisations corporelles et incorporelles pour 0,5 milliard d’euros. Délais de règlement des fournisseurs de Crédit Agricole CIB (S.A.) L’article L. 441-14 du Code du Commerce dispose que les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes doivent publier dans leur rapport de gestion des informations sur les délais de paiement à l’égard de leurs clients et de leurs fournisseurs suivant les modalités de l’article D.441-6.-I du Code du Commerce modifié par le décret n° 2021-211 du 24 février 2021. Ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes car nous considérons qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. En milliers d'euros 31.12.2023 31.12.2022 ≤ 30 jours > 30 jours ≤ 60 jours > 60 jours Total ≤ 30 jours > 30 jours ≤ 60 jours > 60 jours Total Dettes fournisseurs 8 968 - - 8 968 7 966 - - 7 966 Le délai de paiement médian des fournisseurs de Crédit Agricole CIB se situe à 15 jours. Crédit Agricole CIB a un solde restant à payer de 9 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 8 millions d’euros au 31 décembre 2022. Informations sur les retards de paiement des fournisseurs de Crédit Agricole CIB Paris f Factures reçues ayant connu un retard de paiement au cours de l’exercice En milliers d'euros Exercice 2023 0 jour ≥ 1 jour ≤ 30 jours > 30 jours ≤ 60 jours > 60 jours ≤ 90 jours > 90 jours Total (1 jour et plus) Nombre de factures concernées 37 795 1 697 800 385 810 3 692 Montant cumulé des factures concernées HT 1 137 417 55 145 23 871 10 773 13 444 103 233 Pourcentage du montant total HT des factures reçues dans l’année 91,68% 4,44% 1,92% 0,87% 1,08% f Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu En milliers d'euros 31.12.2023 0 jour ≥ 1 jour ≤ 30 jours > 30 jours ≤ 60 jours > 60 jours ≤ 90 jours > 90 jours Total (1 jour et plus) Nombre de factures concernées 0 Montant cumulé des factures concernées HT 0 Pourcentage du montant total HT des factures reçues dans l’année 0 Informations sur les comptes bancaires inactifs Les articles L. 312-19 et L. 312-20 du Code monétaire et financier issus de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes ban- caires inactifs en déshérence, dite loi Eckert, entrée en vigueur le 1 er janvier 2016, imposent à chaque établissement de crédit de publier annuellement des informations sur les comptes bancaires inactifs. Au 31 décembre 2023, Crédit Agricole CIB S.A. compte 282 comptes bancaires inactifs pour un montant total estimé 20 039 855,84 euros. À l’issue de l’exercice 2023, aucun montant n’a été déposé à la Caisse des Dépôts et des Consignations au titre de compte inactif iden- tifié dans les livres de Crédit Agricole CIB. Délais de règlement clients Le respect des modalités contractuelles de paiement client fait l’objet d’un suivi dans le cadre de la gestion des risques de la Banque. Les durées résiduelles des créances sur la clientèle sont indiquées dans la note 3.1 des annexes aux états financiers individuels. 170 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2023 INFORMATIONS SUR LES COMPTES DE CRéDIT AGRICOLE CIB (S.A.) 4 2.2. Compte de résultat simplifié de Crédit Agricole CIB (S.A.) En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Produit Net Bancaire 4 922 5 092 Charges d’exploitation 1 (3 289) (3 060) Résultat brut d’exploitation 1 633 2 032 Coût du risque (119) (140) Résultat d’exploitation 1 514 1 892 Résultat net sur actifs immobilisés 13 34 Résultat courant avant impôt 1 527 1 926 Impôt sur les bénéfices et autres (317) (350) Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 1 210 1 576 1 Y compris les dotations aux amortissements et les dépréciations des immobilisa- tions corporelles et incorporelles Le produit net bancaire de l’exercice 2023 s’établit à +4,9 milliards d’euros, en baisse de -170 millions d’euros par rapport à 2022. Les charges générales d’exploitation, hors amortissements et pro- visions, sont en hausse de +226 millions d’euros (+7,6%). Compte tenu de ces éléments, le résultat brut d’exploitation s’éta- blit à 1,6 milliard d’euros au 31 décembre 2023 et est en baisse de -399 millions d’euros. Le coût du risque s’élève à -119 millions d’euros en 2023 contre -140 millions d’euros sur 2022. Le résultat net sur les actifs immobilisés s’élève sur l’exercice 2023 à 13 millions d’euros contre 34 millions d’euros en 2022, soit une baisse de -21 millions d’euros. Les principaux évènements correspondent à la variation liée à l’entrée de périmètre en 2022 de la succursale Crédit Agricole CIB Australie pour -12 millions d’euros (qui est passée du statut Filiale à Succursale), ainsi qu’à une moins-value de -9 millions d’euros suite aux cessions en 2023, principalement des titres E/COBASE (pour -5,4 millions d’euros) et A/INDOSUEZ WI CARR SECURITIES (pour -3,2 millions d’euros) chez Crédit Agricole CIB Paris. Crédit Agricole CIB, détenu par le groupe Crédit Agricole depuis le 27 décembre 1996, et certaines de ses filiales, font partie du groupe d’intégration fiscale constitué au niveau de Crédit Agricole S.A. A ce titre, Crédit Agricole S.A. indemnise le sous-groupe Crédit Agricole CIB de ses déficits fiscaux imputables sur les bénéfices fiscaux du groupe Crédit Agricole. La charge d’impôt sur les bénéfices sur 2023 s’élève à -317 mil- lions d’euros. Le résultat net de Crédit Agricole CIB (S.A.) en 2023 s’établit ainsi à +1,21 milliard d’euros contre +1,58 milliard d’euros en 2022. 2.3. Résultats financiers des cinq derniers exercices NATURE DES INDICATIONS 2019 2020 2021 2022 2023 Capital social en fin d'exercice (en euros) EUR 7 851 636 342 EUR 7 851 636 342 EUR 7 851 636 342 EUR 7 851 636 342 EUR 7 851 636 342 Nombre d'actions émises 290 801 346 290 801 346 290 801 346 290 801 346 290 801 346 Nombre d'actions détenues par Cacib Nombre d'actions émises hors actions autodétenues Résultat global des opérations effectuées (en millions d'euros) Chiffre d'affaires hors taxes EUR 12 554 EUR 9 435 EUR 8 878 EUR 16 096 EUR 33 676 Résultat avant impôt, amortissements et provisions EUR 1 895 EUR 1 339 EUR 1 594 EUR 2 066 EUR 1 479 Impôt sur les bénéfices EUR (433) EUR (78) EUR (132) EUR (350) EUR (317) Résultat après impôt, amortissements et provisions EUR 1 329 EUR 1 155 EUR 1 359 EUR 1 576 EUR 1 210 Montant des bénéfices distribués EUR 445 EUR 1 023 EUR 553 EUR 344 EUR 170 Résultat des opérations réduit à une seule action (en euros) Résultat après impôt, mais avant amortissements et provisions par action (1) 5,66 (2) 4,03 (3) 4,49 (4) 5,77 (5) 4,13 Résultat après impôt, amortissements et provisions par action (1) 4,57 (2) 3,97 (3) 4,67 (4) 5,42 (5) 4,16 Dividende attribué à chaque action EUR 1,53 EUR 3,52 EUR 1,90 EUR 1,18 EUR 0,59 Personnel Nombre de salariés (6) 7 410 (6) 7 555 (6) 7 786 (6) 8 186 (6) 8 483 Montant de la masse salariale de l'exercice (en millions d'euros) EUR 1 081 EUR 1 105 EUR 1 146 EUR 1 266 EUR 1 421 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Séc.Soc., œuvre soc...) (en millions d'euros) EUR 338 EUR 355 EUR 367 EUR 416 EUR 472 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (en millions d'euros) EUR 41 EUR 39 EUR 43 EUR 32 EUR 37 (1) Calcul effectué par rapport au nombre d’actions émises hors autocontrôle à la clôture de l’exercice 2019, soit 290 801 346 titres. (2) Calcul effectué par rapport au nombre d’actions émises hors autocontrôle à la clôture de l’exercice 2020, soit 290 801 346 titres. (3) Calcul effectué par rapport au nombre d’actions émises hors autocontrôle à la clôture de l’exercice 2021, soit 290 801 346 titres. (4) Calcul effectué par rapport au nombre d’actions émises hors autocontrôle à la clôture de l’exercice 2022, soit 290 801 346 titres. (5) Calcul effectué par rapport au nombre d’actions émises hors autocontrôle à la clôture de l’exercice 2023, soit 290 801 346 titres. (6) Effectif moyen. 171 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2023 INFORMATIONS SUR LES COMPTES DE CRéDIT AGRICOLE CIB (S.A.) 2.4. Évolution récente du capital Le tableau ci-après présente l’évolution du capital social de Crédit Agricole CIB au cours des cinq dernières années. Date et nature de l’opération Montant du capital (en euros) Nombre d’actions Capital au 31 décembre 2019 7 851 636 342 290 801 346 Capital au 31 décembre 2020 7 851 636 342 290 801 346 Capital au 31 décembre 2021 7 851 636 342 290 801 346 Capital au 31 décembre 2022 7 851 636 342 290 801 346 Capital au 31 décembre 2023 7 851 636 342 290 801 346 2.5. Informations sur les mandataires sociaux Les informations relatives aux rémunérations, mandats et fonctions des mandataires sociaux prévues par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-11 du Code de commerce figurent dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise » du présent Document d’enregistrement universel. En ce qui concerne les opérations réalisées sur les titres de la Société par les mandataires sociaux, un paragraphe sur l’informa- tion qui pourrait être requise au titre de l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et par l’article 223-26 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers figure dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », aux paragraphes 1.3.3 et 1.3.4, du présent Document d’enregistrement universel. 2.6. Informations relatives à l’article L. 225-102-1 du Code de commerce concernant les implications socio-environnementales du Groupe Les informations économiques, sociales et environnementales du groupe Crédit Agricole CIB sont présentées dans le chapitre 2 de ce document d’enregistrement universel. 172 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
5 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 RISQUES ET PILIER 3 S
174 1. FACTEURS DE RISQUE......................................176 1.1. RISQUES DE CRÉDIT ...................................................176 1.2. RISQUES FINANCIERS ................................................ 178 1.3. RISQUES OPÉRATIONNELS ...................................... 180 1.4. RISQUE BUSINESS .......................................................182 1.5. RISQUES CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX ............................................... 184 1.6. RISQUES LIÉS À LA STRUCTURE DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE ......................................................185 2. GESTION DES RISQUES ...................................187 2.1. BRÈVE DÉCLARATION SUR LES RISQUES ...............187 2.2. ORGANISATION DE LA FONCTION RISQUES ......... 191 2.3. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES .............................................193 2.4. RISQUES DE CRÉDIT .................................................203 2.5. RISQUES FINANCIERS ............................................... 214 2.6. RISQUES OPÉRATIONNELS ...................................... 224 2.7. ÉVOLUTION DES RISQUES JURIDIQUES ................ 225 2.8. RISQUES DE NON-CONFORMITÉ ........................... 228 3. INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BÂLE III ...................................................... 230 3.1 COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL .............230 3.2 COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS ..................................................................244 3.3 RISQUE DE LIQUIDITÉ ............................................. 265 3.4 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION ............................. 270 3.5 ATTESTATION DE RESPONSABILITÉ....................... 270 5 SOMMAIRE CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 175 Les principaux risques sont définis dans le Glossaire, au sein du chapitre 8 du présent Document d’enregistrement universel. VAR RÉGLEMENTAIRE DE CRÉDIT AGRICOLE CIB SUR LA PÉRIODE 2022-2023 Janv. 2022 Févr. 2022 Mars 2022 Avril 2022 Mai 2022 Juin 2022 Juillet 2022 Août 2022 Sept. 2022 Oct. 2022 Nov. 2022 Déc. 2022 Févr. 2023 Mars 2023 Avril 2023 Mai 2023 Juin 2023 Juillet 2023 Août 2023 Sept. 2023 Oct. 2023 Nov. 2023 Déc. 2023 Janv. 2023 - 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 EN MILLIONS D’EUROS ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS BÂLE III NON PHASÉS EN MILLIONS D’EUROS 2022 2021 2023 141 696 133 508 137 233 RATIOS PRUDENTIELS 2023 NON PHASÉS 20,1 % RATIO TIER 1 3,8 % RATIO DE LEVIER 12,6 % RATIO CET1 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 FACTEURS DE RISQUE 176 1. FACTEURS DE RISQUE Cette partie présente les principaux risques auxquels Crédit Agricole CIB est exposé, ainsi que les principaux risques liés à la détention des titres obligataires émis par Crédit Agricole CIB. D’autres parties du présent chapitre exposent l’appétit au risque de Crédit Agricole CIB et les dispositifs mis en œuvre pour gérer et contrôler ses risques. L’information relative à la gestion des risques est présentée en conformité avec la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. Identification des risques Crédit Agricole CIB identifie ses risques suivant une approche exhaustive, ex-ante et au fil de l’eau, puis une approche sélective, ex-post via une liste des « risques majeurs » mise à jour annuelle- ment. Dans un premier temps, tous les risques sont identifiés et leur matérialité évaluée ex-ante, au fil de l’eau, à chaque fois que Crédit Agricole CIB développe une nouvelle activité, élabore un cadre de risque ou projette une nouvelle transaction. Dans un deu- xième temps, Crédit Agricole CIB catégorise les risques identifiés selon une nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe, puis sélectionne ceux considérés comme « majeurs ». L’évaluation est réalisée sur la base des deux critères conjugués, d’une part l’évaluation de l’ampleur de l’impact négatif potentiel et d’autre part, l’évaluation de la probabilité de survenance du risque. Sur la base du dire d’expert, prenant en compte les impacts et la proba- bilité d’occurrence, la Direction des risques de Crédit Agricole CIB, indépendante, fait une proposition au Conseil d’administration qui valide la liste des risques de Crédit Agricole CIB pour l’année, en même temps que l’appétit au risque. Les facteurs de risque listés ci-après sont issus de cette liste des « risques majeurs ». Les principaux risques propres à l’activité de Crédit Agricole CIB sont présentés ci-après et sont explicités au travers des actifs pondérés ou d’autres indicateurs lorsque les actifs pondérés ne sont pas adaptés. 1.1. Risques de crédit La Banque de Financement et d’Investissement de Crédit Agricole CIB est axée sur les métiers de dette : le risque de crédit est donc au cœur de ses activités et représente le risque le plus important. A – Crédit Agricole CIB est exposé à un risque de crédit sur ses contreparties corporates & institutions financières Crédit Agricole CIB est exposé au risque de crédit sur ses contre- parties de type corporates ou institutions financières. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de Crédit Agricole CIB lors- qu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et que la valeur comptable de ces obligations figurant dans les livres de la Banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques ou un fonds d’inves- tissement. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents relativement bas, Crédit Agricole CIB pourrait alors avoir à enregistrer des charges et provisions significa- tives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait sa rentabilité. Ces provisions sont comptabilisées dans son compte de résultat dans le poste « coût du risque ». Le niveau des provi- sions de Crédit Agricole CIB est établi en fonction de l’historique de pertes, du volume, du type et de la maturité de prêts accordés, de la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts. Le coût du risque inclut à la fois les charges sur les encours en défaut (ECL stage 3 selon la norme IFRS 9) mais également des charges en cas de détériora- tion du profil de risque d’une contrepartie (ECL stage 1 et stage 2 en norme IFRS 9). Sur les corporates, la qualité du crédit des emprunteurs pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d’une augmentation de l’incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté, pour les prê- teurs, à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d’intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Les conséquences de la crise du Covid se résorbent, avec une reprise des secteurs liés au tourisme (aéronautique, croisière, hôtel- lerie). En revanche, la conjoncture économique, toujours marquée par l’inflation, en particulier sur les matières premières et les charges de personnel, impacte les marges de nos clients corporates. Les évolutions géopolitiques, dont le conflit au Proche-Orient et sa pos- sible extension, font peser des risques sur l’économie mondiale, en particulier sur les prix, notamment énergétiques et alimentaires, et les chaînes d’approvisionnement. L’impact est marqué pour le secteur de la distribution, traditionnellement avec des marges très faibles. La situation des petits équipementiers reste difficile dans le secteur de l’automobile, lui-même entamant une révolution structurelle de très grande ampleur avec l’avènement accéléré des véhicules électriques. Dans le secteur du shipping, malgré des profits exceptionnels, une certaine vigilance est nécessaire sur le segment du porte-conteneur du fait de livraisons massives en 2023 et 2024 alors que la conjoncture est moins clémente côté demande. Le segment du vrac sec reste sous surveillance en raison du ralentissement de l’économie chinoise, principal moteur. Les difficultés de l’offshore pétrolier (plateformes ou navires de forage) étaient déjà présentes avant la pandémie. Les valorisations des actifs sont impactées par la remontée des taux, essentiellement sur le portefeuille immobilier, et en particulier au Royaume-Uni et aux États-Unis. Crédit Agricole CIB est exposé à de nombreuses institutions finan- cières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d’investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d’autres clients institutionnels, avec les- quels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent Crédit Agricole CIB à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières de ces contre- parties. En outre, le risque de crédit de Crédit Agricole CIB serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par Crédit Agricole CIB ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition de Crédit Agricole CIB au titre des prêts ou produits dérivés en défaut. Le contexte structurel et conjoncturel actuel crée une configuration de marché porteuse de risques de liquidité pour les banques et les institutions financières. Nous assistons à la fin du régime de taux bas voire négatifs, couplé avec des besoins en refinancement très impor- CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 FACTEURS DE RISQUE 177 tants en fin de TLTRO en Europe, alors qu’aux États-Unis, le Trésor va absorber de la liquidité pour des montants très significatifs suite au relèvement du plafond de la dette. L’environnement post Covid et la guerre en Europe sont aussi susceptibles de créer des évé- nements de marché inattendus. Comme l’ont montré les difficultés des banques régionales américaines au cours du premier semestre 2023, la remontée des taux est un facteur de risque pour certaines institutions financières peu régulées. L’environnement et le marché évoluent de façon extrêmement rapide. Les bases de dépôts sont plus instables, ce que l’e-banking, 24/7, les médias, les fintech et les crypto-monnaies renforcent. Cependant, le soutien externe, basé sur les interventions des autorités, a fonctionné dans les cas récents. Crédit Agricole CIB a recours à des méthodes d’atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l’obtention de garan- ties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d’accords de compensation. Mais seule une partie du risque de crédit supporté par Crédit Agricole CIB est couverte par ces techniques. La qualité moyenne du portefeuille reste bonne avec une part de notations investment grade de 88 % au 31 décembre 2023, en amélioration par rapport au 31 décembre 2022 (87 %). Les actifs pondérés spécifiques au risque de crédit, hors titri- sation (couvert par le point D) et hors souverain (couvert par le point E), s’élèvent à 74,5 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit environ 54 % du total des actifs pondérés. B - Toute concentration sectorielle ou individuelle significative pourrait impacter la situation financière de Crédit Agricole CIB. La clientèle de la Banque de Financement et d’Investissement, comme celle de ses concurrentes, est composée essentiellement de grands groupes souvent de nature multinationale et de grandes institutions financières générant, au-delà des problématiques indivi- duelles de qualité de crédit, un risque de concentration individuelle naturel dans un contexte de banque de financement. La dégrada- tion de la notation, le défaut ou l’insolvabilité d’une telle contrepartie de grande taille pourraient avoir un effet négatif sur les activités de Crédit Agricole CIB, ses résultats et sa situation financière. La Banque reste néanmoins active dans un très grand nombre de pays et de secteurs économiques, bénéficiant ainsi d’un effet favorable de diversification sectorielle et géographique. Cependant, le Groupe est exposé au risque que certains événements puissent avoir un impact significatif sur un secteur auquel il est exposé. Par exemple, les emprunteurs du secteur de l’énergie sont exposés à la volatilité des prix de l’énergie. Au 31 décembre 2023, les quatre premières filières économiques de Crédit Agricole CIB étaient celles de la Banque, représentant un montant de 91 milliards d’euros ou 19,8 % du montant total des expositions nettes de garantie export, les Autres activités finan- cières non bancaires à hauteur de 38 milliards d’euros (8,3 %), le Pétrole et Gaz à hauteur de 32 milliards d’euros (7,1 %) et l’Élec- tricité à hauteur de 31 milliards d’euros (6,8 %). C – Crédit Agricole CIB est soumis à un risque de contrepartie sur ses opérations de marché Le risque de contrepartie sur opérations de marché est la manifestation du risque de crédit à l’occasion d’opérations de marché, d’investissements et/ou de règlements. Bien que Crédit Agricole CIB obtienne souvent du collatéral ou fasse usage de droits de compensation pour faire face à ces risques, ces techniques pourraient ne pas être suffisantes pour lui assurer une protection complète et Crédit Agricole CIB pourrait supporter des pertes en raison de la défaillance de contreparties significatives. Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l’évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées. Les actif pondérés spécifiques à ce risque s’élèvent à 20,5 milliards d’euros au 31 décembre 2023. D – Crédit Agricole CIB est exposé au risque de crédit lié aux opérations de titrisation Crédit Agricole CIB est exposé au risque de crédit induit par les opé- rations de titrisation pour compte de clients que Crédit Agricole CIB (à travers le métier Global Markets Division) sponsorise et met en place pour ses grands clients corporates ou institutions financières. La grande majorité des expositions de la ligne de produits pro- vient de l’activité liée aux conduits de titrisation, dans laquelle Crédit Agricole CIB est l’un des principaux acteurs mondiaux. Les conduits visent à financer les grands clients de Crédit Agricole CIB principalement établis en Europe, en émettant du papier com- mercial adossé à des actifs (Asset-Backed Commercial Paper ou ABCP) à l’intention d’investisseurs externes, principalement situés aux États-Unis. Crédit Agricole CIB soutient entièrement ces pro- grammes d’émissions multi-cédants par le biais de lignes de liqui- dités, garantissant ainsi pleinement les risques de liquidité et de crédit. Crédit Agricole CIB sponsorise notamment les conduits LMA en Europe, Atlantic et Lafayette aux États-Unis. Crédit Agricole CIB privilégie les classes d’actifs traditionnelles, notamment créances commerciales et prêts/leasing automobiles, plutôt que celles com- plexes et atypiques. Le risque de crédit induit des opérations de titrisation est composé de deux grandes familles de risque. D’une part, le risque de por- tefeuille correspond à l’exposition au risque de crédit lié aux actifs (risque de défaut des débiteurs, risque de concentration). D’autre part, les risques cédants sont liés aux clients financés et se com- posent du risque de commingling (risque que les encaissements ne puissent pas être transférés à la structure de titrisation en cas de faillite du cédant), du risque de dilution (risque que le cédant accorde au débiteur cédé une réduction sur la valeur des créances titrisées) et du risque de compensation (risque que les créances titrisées soient compensées par des créances des débiteurs cédés sur le cédant). Crédit Agricole CIB a mis en place des mécanismes de protection contre ces risques (par exemple, assurance des actifs) ; néanmoins, la matérialisation de ces risques pourrait se traduire par des pertes de crédit pour Crédit Agricole CIB. Au 31 décembre 2023, les actifs pondérés spécifiques à ce risque s’élèvent à 8,3 milliards d’euros. E – Crédit Agricole CIB est exposé aux risques Pays et Souverains Du fait de son exposition à de nombreux pays sur tous les continents, Crédit Agricole CIB est exposé au risque pays lors- qu’une dégradation de l’environnement, de la situation écono- mique, financière, politique ou sociale d’un pays affecte les acti- vités de la Banque et la qualité des contreparties dans ce pays. Crédit Agricole CIB surveille le risque pays et en tient compte dans l’évaluation à la juste valeur et le coût du risque enregistré dans ses états financiers. Toutefois, un changement significatif de l’environnement politique ou macroéconomique, dans un ou plu- sieurs pays où il exerce, pourrait le contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. Notamment, la tenue en 2024 d’élections nationales dans plusieurs pays majeurs pourraient créer ou renforcer les risques d’instabilité régionale ou mondiale. Enfin, Crédit Agricole CIB est exposé à des risques importants dans des pays non-membres de l’OCDE, qui sont sujets à des incertitudes telles que l’instabilité politique, l’imprévisibilité législative et fiscale, l’expropriation ainsi que d’autres risques moins présents dans des économies plus développées. Les expositions de Crédit Agricole CIB se répartissent sur les prin- cipales zones géographiques suivantes : France, autres pays de l’Europe de l’Ouest et Amérique du Nord. Tous secteurs confondus, le montant des expositions de Crédit Agricole CIB sur ces trois zones est respectivement au 31 décembre 2023 de 94 milliards, 142 milliards et 89 milliards d’euros ce qui représente respective- ment 21 %, 31 % et 19 % des expositions totales. CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 FACTEURS DE RISQUE 178 Par ailleurs, les engagements commerciaux dans les pays de rating interne non investment grade s’élèvent à 12 % du total des expo- sitions au 31 décembre 2023. Crédit Agricole CIB est également exposé au risque souverain au titre de ses engagements sur diverses contreparties souveraines (dans le cas où celles-ci feraient défaut ou seraient en incapacité de faire face à leurs obligations contractuelles). L’accroissement de la dette des États dans le contexte de la crise sanitaire a augmenté ce risque. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s’élèvent à 3,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Fin février 2022, les tensions entre la Russie et l’Ukraine ont débouché sur un conflit armé, dont l’ampleur et la durée, près de deux ans plus tard, ainsi que ses impacts économiques et finan- ciers demeurent très incertains. Le Groupe Crédit Agricole CIB a cessé tout financement à des entreprises russes depuis le début du conflit et toute activité com- merciale dans le pays. Cependant, le Groupe est exposé direc- tement et indirectement en Russie du fait des activités préalables au début du conflit et il a enregistré dès le premier trimestre 2022 des provisions sur encours sains, conformément aux normes IFRS. Les expositions comptabilisées dans la filiale CACIB AO (exposi- tions on-shore) représentent l’équivalent de 0,1 milliard d’euros au 31 décembre 2023 contre 0,2 milliard d’euros au 31 décembre 2022 et contre 0,5 milliard d’euros au 31 décembre 2021, la variation sur la période s’expliquant par une baisse significative des encours clients et dans une moindre mesure, des dépôts auprès de la Banque cen- trale de Russie. Les fonds propres de la filiale s’élèvent à environ 155 millions équivalent euros, dont environ 71 millions d’euros de capitaux propres et 84 millions d’euros en dettes subordonnées au 31 décembre 2023. Le montant des capitaux est resté assez stable depuis le 31 décembre 2022. Le résultat net au 31 décembre 2023 devrait être excédentaire d’environ +14 millions d’euros du fait des reprises significatives de provisions pour coût du risque suite à des remboursements de crédit intervenus dans l’année. (1) Engagements commerciaux de bilan et hors-bilan de la clientèle et des banques, nets des garanties des agences de crédits export, hors risque de variation. (2) Le risque de variation correspond au montant en risque « Amount at risk », perte immédiate en cas de défaut, incluant les éventuels appels de marge. Les expositions comptabilisées en dehors de CACIB AO (exposi- tions off-shore) (1) représentent l’équivalent de 1,2 milliard d’euros au 31 décembre 2023 (dont 1,1 milliard d’euros enregistrés au bilan). Elles ont enregistré une baisse de -1,7 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2022 et de -3,4 milliards d’euros depuis le début du conflit fin février 2022. La part hors bilan des expositions off-shore (crédits documentaires, garanties financières et, dans une moindre mesure, facilités de crédit confirmées non tirées) s’élève à 0,1 milliard d’euros au 31 décembre 2023, en baisse significa- tive de -1,5 milliard d’euros depuis le déclenchement du conflit. Dans le contexte du conflit qui se poursuit et des sanctions inter- nationales qui en découlent, le portefeuille continue de faire l’objet d’une surveillance resserrée et les expositions continuent de se réduire progressivement au fur et à mesure des remboursements constatés dans le strict respect des sanctions internationales et par la mise en place de cessions secondaires. En outre, dès le premier trimestre 2022 au démarrage du conflit, les expositions ont fait l’objet d’un provisionnement significatif majoritairement sur les expositions performantes. Ce provisionnement est ensuite actua- lisé à chaque trimestre. Ainsi, le coût du risque relatif aux exposi- tions russes sur l’année 2023 atteint +27,5 millions d’euros, dont +117,5 millions d’euros portant sur les expositions performantes (Stages 1&2) et -90 millions d’euros sur des dossiers spécifiques (Stage 3). Le montant total des provisions sur les expositions russes atteint 347 millions d’euros au 31 décembre 2023. L’exposition russe d’Indosuez Wealth Management représente l’équivalent de 113 millions d’euros au 31 décembre 2023, en baisse depuis le 31 décembre 2022 (équivalent de 220 millions d’euros). Le risque de variation (2) lié aux opérations de dérivés est toujours nul au 31 décembre 2023 (contre 0,6 millions d’euros au 31 décembre 2022 et contre 60 millions d’euros au 31 décembre 2021). Au total, ces expositions, de taille limitée, (0,3 % du total des expo- sitions de Crédit Agricole CIB au 31 décembre 2023) continuent de faire l’objet d’une surveillance étroite. 1.2. Risques financiers Les risques financiers couvrent les risques liés à l’environnement dans lequel Crédit Agricole CIB évolue, notamment le risque de marché, le risque de variation de valeur des participations, le risque de change, le risque de liquidité, le risque de variation de valeur du portefeuille titres (ou risque émetteur) et le risque de taux d’in- térêt global. A – L’évolution des conditions des marchés financiers pourrait impacter les résultats de Crédit Agricole CIB Les activités de Crédit Agricole CIB sont impactées de manière significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir, en France, en Europe et dans les autres régions du monde au sein desquelles Crédit Agricole CIB opère. Crédit Agricole CIB est ainsi fortement exposé aux risques suivants : les fluctuations des taux d’intérêt, des cours des titres, des taux de change, de la prime applicable à ses émissions obligataires ainsi que des prix du pétrole, des métaux précieux et autres matières premières. Des fluctuations prolongées des marchés, en particulier des baisses du prix des actifs, peuvent peser sur le niveau d’activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné. De telles situations peuvent exposer Crédit Agricole CIB à des pertes significatives si Crédit Agricole CIB n’est pas en mesure de solder rapidement, le cas échéant, ses positions déficitaires. Cela peut notamment être le cas pour les actifs détenus par Crédit Agricole CIB peu liquides à l’origine. Les actifs qui ne sont pas négociés en bourse ou sur d’autres marchés réglementés, tels que certains produits dérivés négociés entre banques, sont valo- risés par Crédit Agricole CIB à l’aide de modèles plutôt que sur la base des cours de marché. Compte tenu de la difficulté à suivre l’évolution des prix de ces actifs, Crédit Agricole CIB pourrait subir des pertes qu’il n’a pas anticipées. Au cours de l’année 2023, Crédit Agricole CIB est resté fortement mobilisé sur le déploiement des nouveaux indices « benchmark » destinés à remplacer les indices BOR. Cette réforme génère de nouveaux types de risques de marché. En effet, l’abondance d’in- dices de remplacement génère non seulement des risques liés à la valorisation de ces nouveaux indices et à leur corrélation mais aussi une incertitude sur leur qualité et leur pérennité. Par ail- leurs, les incertitudes relatives aux futures règles relatives au clea- ring des opérations Euro, essentiellement autour du maintien de l’équivalence accordée à LCH, perdurent. En février 2022, l’Union Européenne a prolongé l’autorisation accordée aux banques de la zone euro d’utiliser LCH jusqu’au 30 juin 2025. En l’absence d’accord au-delà de cette date, les banques européennes seraient obligées de compenser l’ensemble de leurs opérations au sein de la zone euro, un scénario très pénalisant. A ce jour, LCH reste le seul marché liquide pour les opérations en euros, le spread LCH/ Eurex restant très sensible aux rares flux traités. Les actifs pondérés spécifiques au risque de marché s’élèvent à 8,6 milliards d’euros au 31 décembre 2023. CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 FACTEURS DE RISQUE 179 B – Crédit Agricole CIB est exposé au risque de disponibilité et de prix de la liquidité Le risque de liquidité comporte deux volets : le risque de dispo- nibilité de la liquidité d’une part et le risque de prix de la liquidité d’autre part. Concernant le risque de disponibilité de la liquidité, Crédit Agricole CIB est exposé au risque que ses passifs et notam- ment les ressources clientèles, les ressources de marché court terme et les ressources de marché long terme, se retrouvent insuf- fisants pour couvrir ses actifs. Si tel était le cas, Crédit Agricole CIB risquerait de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Cette situation peut être consécutive à une crise systémique (crise financière impactant l’ensemble des acteurs), idiosyncratique (propre au Groupe Crédit Agricole ou à Crédit Agricole CIB) ou une combinaison des deux. L’objectif du Groupe en matière de gestion de sa liquidité est d’être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées et ce à un prix raisonnable. Au 31 décembre 2023, le Groupe affichait un ratio LCR moyen (Liquidity Coverage Ratio - ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 117 %, un niveau supérieur au plancher réglementaire de 100 %. Le risque de prix de la liquidité est le risque de surcoût financier induit par une variation du spread de refinancement. Le coût de financement à long terme non garanti de Crédit Agricole CIB est en effet directement lié à son spread de crédit (correspondant au montant payé aux investisseurs pour les instruments de dette émis par Crédit Agricole CIB, excédant le taux d’intérêt des titres souverains de même maturité). Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont également influencés par la perception qu’a le marché de la solva- bilité de l’émetteur, reflétée notamment dans la notation de crédit. Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité de Crédit Agricole CIB et ce à la fois sur sa disponibilité et son prix. Une dégradation importante de notation pourrait avoir une inci- dence défavorable importante sur la liquidité et la compétitivité de Crédit Agricole CIB. En effet, les notations influencent la quantité de liquidité que Crédit Agricole CIB peut emprunter sur les marchés ; elles peuvent également, en cas de dégradation marquée, générer un besoin additionnel de liquidité lié aux obligations au titre de cer- tains contrats de trading, de dérivés et de couverture. Côté prix, un émetteur mieux noté bénéficiera, toutes choses égales par ail- leurs, d’un prix inférieur. Les notations du Groupe selon Moody’s, S&P Global Ratings et Fitch Ratings sont respectivement de Aa3 [perspective stable], A+ [perspective stable] et AA- [perspective stable] au 31 décembre 2023. C – Crédit Agricole CIB est exposé au risque de change Crédit Agricole CIB n’est pas exposé au risque de change opé- rationnel, provenant des résultats en devises hors euro, dans la mesure où les résultats en devises sont systématiquement couverts. Le risque de change structurel résulte des investissements durables de Crédit Agricole CIB dans des actifs en devises étrangères, essentiellement les fonds propres de ses entités opérationnelles à l’étranger, qui trouvent leur origine dans des acquisitions, des transferts de fonds à partir du siège ou une capitalisation de résul- tats locaux. Ces positions ne sont pas couvertes en totalité. En effet, la politique de gestion des positions de change structurel du Groupe a deux objectifs principaux : i/ prudentiel, pour immuniser le ratio de solvabilité du Groupe contre les fluctuations de change ; ii/ patrimonial, pour diminuer le risque de perte de valeur des actifs (1) Les chocs de taux d’intérêt retenus correspondent pour l’analyse en valeur économique aux scénarios réglementaires, à savoir +/- 200 pb en zone euro, aux États-Unis et au Japon et +/- 100 pb en Suisse, et pour l’analyse en marge nette d’intérêts à un choc uniforme de +/- 50 pb. (2) Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. considérés. La partie non couverte de ces positions donne lieu à un risque de change structurel. Toute évolution défavorable des parités des devises affectera la valeur patrimoniale des investissements durables non couverts. Les principales positions de change structurel brutes de Crédit Agricole CIB sont libellées en dollar américain, en devises liées à ce dernier – devises de pays du Moyen-Orient ainsi que certaines devises asiatiques pour l’essentiel – en livre sterling et en franc suisse. D – Crédit Agricole CIB est exposé au risque de variation de valeur de son portefeuille titres Les titres détenus en banking book et comptabilisés à la juste valeur sont achetés par Crédit Agricole CIB essentiellement dans le but de gérer les réserves de liquidité. Leur valeur peut diminuer en fonction de l’évolution des taux d’intérêt et de l’évolution de la qualité de crédit de l’émetteur pour les titres de dette (CSRBB – Credit Spread Risk in the Banking Book) ou de la baisse du cours de bourse pour les actions cotées. La valeur comptable de ces portefeuilles de titres, d’instruments dérivés et de certains autres actifs de Crédit Agricole CIB, mais également de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d’établissement de ses états financiers. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de Crédit Agricole CIB au cours d’un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capi- taux propres. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures. Au 31 décembre 2023, l’encours brut des titres de créances détenus par Crédit Agricole CIB s’élevait à près de 38 milliards d’euros. Les dépréciations et provisions cumulées et ajustements négatifs de la juste valeur dus au risque de crédit étaient de 43 mil- lions d’euros. E – Crédit Agricole CIB est exposé à certaines variations de taux d’intérêt Le risque de taux d’intérêt global (RTIG) ou risque de taux d’in- térêt sur le banking book (IRRBB) d’un établissement financier est le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêt du fait de l’ensemble des opérations de bilan et hors-bilan, à l’exception des opérations soumises aux risques de marché. Ce risque est de nature à avoir un impact sur la marge nette d’intérêt et la valeur économique de Crédit Agricole CIB. L’exposition de Crédit Agricole CIB au risque de taux global sur les opérations de clientèle est limitée compte tenu de la prépondérance des prêts et dépôts à taux variable et de la règle de micro-ados- sement en taux de chaque financement clientèle auprès de la Trésorerie. Le risque de taux d’intérêt provient essentiellement des fonds propres et des participations, de la modélisation des passifs non rémunérés et pour les maturités inférieures à un an des acti- vités de Trésorerie du portefeuille bancaire. Crédit Agricole CIB est principalement exposé aux variations de taux d’intérêt de la zone monétaire euro et dans une moindre mesure à celles du dollar américain. Analyse en valeur économique À fin décembre 2023, en cas de baisse des taux d’intérêt dans les principales zones où Crédit Agricole CIB est exposé (1) , la valeur économique (2) de son Banking Book serait positivement affectée à hauteur de 0,7 milliard d’euros ; à l’inverse, elle serait négative- ment affectée à hauteur de -1,2 milliard d’euros en cas de hausse CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 FACTEURS DE RISQUE 180 des taux d’intérêt. Ces impacts sont calculés sur la base d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années, c’est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n’intègrent donc pas l’impact dynamique éventuel d’une variation des positions au bilan. La durée d’écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d’épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans ; le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes). Analyse en marge nette d’intérêts Les chiffres de sensibilité du produit net d’intérêts ci-dessous sont calculés suivant les hypothèses définies par l’EBA avec d’une part un coefficient de transmission (1) (ou pass-through rate) de 100 %, soit une répercussion immédiate de la variation des taux d’intérêt aux actifs et passifs (pour l’ensemble des instruments à taux variable déjà au bilan, et seulement pour les nouvelles opé- rations s’agissant des instruments à taux fixe) et d’autre part avec un maintien des dépôts à vue sans rémunération à leur niveau actuel ; dans les faits, la variation de la marge nette d’intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats présentés ci-dessous. Avec un coefficient de transmission de 100 % appliqué aux dif- férents postes du bilan, les sensibilités seraient sur l’année 1, l’année 2 et l’année 3 de respectivement +113 millions d’euros, (1) Le coefficient de transmission est la sensibilité des taux à la clientèle à une variation des taux de marché. +10 millions d’euros et -59 millions d’euros pour un scenario de choc parallèle baissier et de +47 millions d’euros, +77 millions d’euros et +89 millions d’euros pour un scenario de choc paral- lèle haussier. F – Toute variation significative dans la valeur des participations pourrait impacter les résultats de Crédit Agricole CIB Crédit Agricole CIB détient des titres de participation dans diverses sociétés du Groupe Crédit Agricole (par exemple Crédit Agricole Egypt), mais aussi dans des sociétés externes dans le cadre de ses activités (par exemple dans des bourses de valeur). La valeur des titres de capital dans les participations stratégiques déte- nues par Crédit Agricole CIB pourrait décliner, contraignant ainsi Crédit Agricole CIB à comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière. Le degré de contrôle de Crédit Agricole CIB peut être limité et tout désac- cord avec d’autres actionnaires ou avec la Direction de l’entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de Crédit Agricole CIB à influencer les politiques de cette entité. Au 31 décembre 2023, la valeur d’inventaire des titres de participa- tion de Crédit Agricole CIB s’élevait à environ 0,3 milliard d’euros, notamment sur Crédit Agricole Egypt. 1.3. Risques opérationnels Le risque opérationnel de Crédit Agricole CIB est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notam- ment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d’événements externes, qu’ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes,…). Au sein du risque opérationnel, il est possible de distinguer les risques de non-conformité et risques juridiques (A) et les autres risques de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défail- lance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs regroupés au sein de la catégorie « Autres risques opérationnels » (B). Les actifs pondérés spécifiques à ces risques s’élèvent à 22,2 mil- liards d’euros au 31 décembre 2023. A – Crédit Agricole CIB est exposé aux risques de non-conformité et aux risques juridiques a) Crédit Agricole CIB est exposé au risque de fraude La mission de la fonction Conformité est d’agir en tant que seconde ligne de défense, en partenariat avec les métiers, pour protéger la Banque, ses collaborateurs et ses clients en luttant notamment contre la délinquance financière et plus particulièrement en préven- tion du blanchiment, du financement du terrorisme et de la fraude. Dans un contexte d’augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires (via notamment la cybercriminalité), des actions sont menées de manière constante et régulière avec des mesures de prévention, de sensibilisation, de détection et, le cas échéant, par des sanctions ou poursuites judiciaires suite à des tentatives ou des cas avérés de fraudes. Les Directions Métier investissent en recherche et développement afin de renforcer les outils déployés pour lutter contre la fraude externe, par des solutions innovantes et le développement du service client sur les moyens de paiement. La répartition des pertes opérationnelles liées à la fraude interne et externe pour Crédit Agricole CIB sur la période 2021-2023 s’élève à environ 4 % des pertes opérationnelles totales. La catégorie « Fraude interne » représente un peu moins de 4 % des pertes opérationnelles. La « Fraude externe » a représenté moins de 1 % des pertes opérationnelles, hors risque frontière crédit, consistant en des incidents de fraude externe, commis par ou chez nos clients et qui ont généré ou aggravé des pertes de crédit. En conformité avec les principes bâlois, ces pertes ont été comptabilisées en coût du risque de crédit. b) Crédit Agricole CIB est exposé au risque de payer des dommages-intérêts ou des amendes élevés, risque résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou admi- nistratives qui pourraient être engagées à son encontre Crédit Agricole CIB a fait par le passé et pourrait encore faire à l’avenir, l’objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administra- tives de grande ampleur, dont notamment des actions de Groupe. Lorsqu’elles ont une issue défavorable pour Crédit Agricole CIB, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d’amendes ou de pénalités élevés. Les procédures judiciaires, arbitrales ou administratives dont Crédit Agricole CIB a été l’objet par le passé étaient notamment fondées sur des allégations d’entente en matière de fixation d’indices de référence, de violation de sanctions internationales ou de contrôles inadéquats. Bien que, dans de nombreux cas, Crédit Agricole CIB dispose de moyens de défense importants, Crédit Agricole CIB pourrait, même lorsque l’issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir sup- porter des coûts importants et mobiliser des ressources impor- tantes pour la défense de ses intérêts. Organisé en ligne métier, le département des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, poten- tiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l’appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d’exercer leurs activités, tout en maî- trisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés. CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 FACTEURS DE RISQUE 181 A fin décembre 2023, les provisions pour risque opérationnel s’élèvent à 201 millions d’euros chez Crédit Agricole CIB. Ce montant comprend les provisions pour risques juridiques. La dimension internationale des activités de Crédit Agricole CIB l’expose aux risques inhérents à l’exercice d’activités à l’étranger, notamment à la nécessité de se conformer à de multiples lois et réglementations, souvent complexes, régissant les activités concernées dans chacun des pays où Crédit Agricole CIB les exerce, telles que les lois et réglementations bancaires locales, les exigences en matière de contrôle interne et d’information, les règles en matière de confidentialité des données, les lois et régle- mentations européennes, américaines et locales sur le blanchiment de capitaux, la corruption et les sanctions internationales. Toute violation de ces lois et réglementations pourrait nuire à la répu- tation de Crédit Agricole CIB, faire naître des litiges, engendrer le prononcé de sanctions civiles ou pénales, ou avoir un impact défavorable important sur l’activité de Crédit Agricole CIB. A fin 2023, Crédit Agricole CIB était implanté dans 29 pays. Ce péri- mètre comprend l’entité mère, les filiales et succursales. Il exclut les activités destinées à être cédées et abandonnées, ainsi que les entités consolidées selon la méthode de mise en équivalence. A noter qu’à fin 2023, 66 % du produit net bancaire (hors élimi- nations intragroupes) de Crédit Agricole CIB provenait des deux principales zones : France et Europe. A titre illustratif, Crédit Agricole CIB et sa maison mère Crédit Agricole S.A. ont conclu au mois d’octobre 2015 des accords avec les autorités fédérales américaines et de l’État de New York dans le cadre de l’enquête relative à un certain nombre de tran- sactions libellées en dollars avec des pays faisant l’objet de sanc- tions économiques américaines. Les faits visés par cet accord sont intervenus entre 2003 et 2008. Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole S.A., qui ont coopéré avec les autorités fédérales améri- caines et celles de l’État de New York au cours de cette enquête, ont accepté de s’acquitter d’une pénalité de 787,3 millions de dollars US (soit 692,7 millions d’euros). B – Crédit Agricole CIB est exposé à d’autres risques opérationnels dont les risques de Sécurité des Systèmes d’Information Les autres risques opérationnels comprennent les risques de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événe- ments extérieurs, hors fraude déjà couverte par le point A. Sur la période allant de 2021 à 2023, les incidents de risque opérationnel pour Crédit Agricole CIB se répartissent tel que suit : la catégorie « Exécution, livraison et gestion des processus » représente 67 % des pertes opérationnelles, la catégorie « Pratiques en matière d’emploi » représente 19 % des pertes opérationnelles et la caté- gorie « Clients et pratiques commerciales » en représente 6 %. Finalement, le type d’incident « Dysfonctionnement de l’activité et des systèmes » a représenté 4 % des pertes opérationnelles. Le solde des pertes opérationnelles est constitué par les événements liés à la fraude couverte dans le A. La mise en œuvre des sanctions européennes, américaines et bri- tanniques dans le cadre du conflit Russie / Ukraine, est un enjeu opérationnel fort, avec une volumétrie exceptionnelle de sanctions. Les risques liés à la Sécurité des Systèmes d’Information sont devenus une priorité non pas en raison de l’historique observé des pertes (appartenant à la catégorie « dysfonctionnements de l’acti- vité et des systèmes » mentionnée ci-dessus), mais de l’émergence de nouvelles formes de risques. Crédit Agricole CIB est confronté au cyber-risque, c’est-à-dire au risque causé par un acte malveil- lant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/ assurantielles, techniques ou stratégiques), des processus et des utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, à leurs employés, partenaires et clients. Comme la plupart des banques, Crédit Agricole CIB dépend étroi- tement de ses systèmes de communication et d’information dans la conduite de l’ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité de ces systèmes pourrait engen- drer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts et générer des coûts significatifs. La hausse des coûts de l’énergie a entraîné des diffi- cultés de certains fournisseurs pour les prestations externalisées. Crédit Agricole CIB est aussi exposé au risque d’interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d’un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels Crédit Agricole CIB a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, Crédit Agricole CIB pourrait également voir augmenter son expo- sition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de communication et d’information de Crédit Agricole CIB, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient éga- lement être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d’un cyber-crime ou d’un acte de cyber-terrorisme. Crédit Agricole CIB ne peut garantir que de tels dysfonctionne- ments ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s’ils se produisent, qu’ils seront résolus de manière adéquate. CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 FACTEURS DE RISQUE 182 1.4. Risque business Le risque business se compose d’une part du risque systémique : risque global lié à l’environnement macro-économique, politique et réglementaire (notamment prudentiel et fiscal) et d’autre part du risque stratégique : risque lié à des pertes, baisses des recettes ou de résultat en raison de décisions liées aux choix stratégiques et/ou le positionnement concurrentiel de Crédit Agricole CIB. A - Des conditions économiques et financières défavorables pourraient exposer Crédit Agricole CIB à un risque systémique qui impacterait ses activités et sa situation financière Dans l’exercice de ses activités, Crédit Agricole CIB est spécifi- quement exposé de manière significative à l’évolution des marchés financiers et, plus généralement, à l’évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, 36 % du produit net bancaire de Crédit Agricole CIB a été réalisé en France, 30 % dans le reste de l’Europe et 34 % dans le reste du monde. Une détério- ration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels Crédit Agricole CIB intervient pourrait notamment provenir de plusieurs facteurs : y La guerre en Ukraine dont l’évolution reste incertaine. Les risques d’une dégradation du contexte global sont toujours très présents et susceptibles de perturber fortement l’économie mondiale. y La crise du Covid puis la guerre en Ukraine ont mis clairement au jour des enjeux majeurs de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de la protection des approvision- nements-clés, afin de ne pas dépendre d’une puissance hostile ou d’un seul fournisseur. Combinées à l’accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des stratégies indus- trielles des pays entraînent une reconfiguration économique des chaînes de valeur mondiales et donnent lieu à des formes de protectionnisme, à l’instar de l’Inflation Reduction Act américain. Ces mouvements sont susceptibles d’entraîner des tensions supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les filières écono- miques et les acteurs concernés. y Les volontés hégémoniques des grandes puissances entraînent des tensions géopolitiques et commerciales. Les équilibres géo- politiques mondiaux évoluent rapidement et la recomposition géopolitique est à l’œuvre sans que l’on puisse en anticiper les contours précis. En particulier, l’intensification des tensions entre les États-Unis et la Chine et leur volonté de découplage écono- mique, notamment dans les secteurs technologiques, peuvent donner lieu à de multiples scénarios et activer de nombreux risques : guerre et sanctions commerciales, tensions militaires, autour de Taïwan et en mer de Chine méridionale, etc. y Plus globalement, des événements de nature géopolitique ou politique peuvent survenir et faire évoluer plus ou moins bruta- lement la relation entre les États et l’organisation de l’économie mondiale, d’une façon telle que cela peut impacter fortement les activités de la Banque, à court ou à long terme (extension possible du conflit au Proche-Orient, incertitude quant à l’attitude des États-Unis sur la scène internationale à l’issue des élections présidentielles de novembre 2024, ...). y L’inflation pourrait régresser moins vite qu’attendu voire repartir à la hausse, selon les évolutions géopolitiques et les risques qu’ils entraînent sur les prix, notamment énergétiques et alimentaires, et les chaînes d’approvisionnement. y La hausse rapide des taux d’intérêt peut mettre en difficulté certains acteurs économiques importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à rembourser ces dettes peuvent causer un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts systémiques. y Les effets de la politique monétaire et de la hausse des taux d’intérêt ne se sont pas encore pleinement matérialisés et pour- raient être plus négatifs que prévu sur l’activité de la clientèle et sur la qualité des actifs. De manière générale, la succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation économique qu’elle a entraînées peuvent conduire les banques centrales à une politique monétaire inappropriée : un arrêt prématuré du resserrement monétaire pourrait entraîner une inflation auto-entretenue et une perte de crédibilité de la Banque centrale tandis qu’une politique trop restrictive trop longtemps pourrait conduire à une récession marquée de l’activité. y Les défaillances d’entreprises, qui ont connu une forte baisse en 2020, sans rapport avec le contexte macroéconomique, en raison des soutiens publics massifs, se normalisent pro- gressivement mais pourraient voir leur nombre augmenter plus rapidement qu’anticipé, entraînant également une hausse du taux de chômage. y Des événements climatiques, sécheresse, inondations ou un hiver difficile, peuvent entraîner une reprise des tensions sur les prix énergétiques et alimentaires. Une inflation plus élevée viendrait amputer davantage le pouvoir d’achat des ménages et détériorer la situation des entreprises. y En France, peut également s’opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d’une dégradation plus marquée du contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d’une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l’Europe. Une crise politique et sociale, dans un contexte de croissance faible et d’endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance des investisseurs et pourrait provoquer une hausse supplémentaire des taux d’in- térêt et des coûts de refinancement de l’État, des entreprises et des banques. Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des banques et des assureurs. Quelle que soit sa cause, la détérioration des conditions écono- miques et financières pourrait avoir une ou plusieurs des consé- quences suivantes sur les activités de Crédit Agricole CIB, ses résultats et sa situation financière : y un contexte économique défavorable pourrait affecter les acti- vités et les opérations des clients de Crédit Agricole CIB, ce qui pourrait réduire ses revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients, générant des charges additionnelles en coût du risque pour Crédit Agricole CIB ; y une baisse des cours des titres obligataires, actions et matières premières pourrait impacter une part importante des activités de Crédit Agricole CIB ; y les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d’intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités de Crédit Agricole CIB les plus exposées au risque de marché ; y la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, pourrait favoriser la constitution de bulles spé- culatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l’impact des corrections qui pourraient intervenir si la conjoncture se détériorait ; y une perturbation économique significative (à l’image de la crise financière de 2008, de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011 ou de la crise Covid en 2020) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de Crédit Agricole CIB, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 FACTEURS DE RISQUE 183 de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d’actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession. Ainsi, les secteurs économiques sur lesquels Crédit Agricole CIB intervient ont été touchés de manière diverse par le contexte sani- taire et économique. Ceux sur lesquels les dégradations de profil de risque sont les plus marquées regroupent : le secteur maritime (notamment les vraquiers, croisières, tankers) qui représente 2,7 % des expositions de Crédit Agricole CIB, l’aéronautique (en particulier les compagnies aériennes) qui représente 3,6 % des expositions, l’immobilier (et notamment les hôtels, les bureaux et la promotion immobilière) représentant 4,8 % des expositions, le secteur Pétrole & Gaz (Oil services, offshore) représentant 7,1 % des expositions, le secteur automobile (petits équipementiers) représentant 3,0 % des expositions, l’industrie lourde représentant 3,3 % des expositions et le BTP représentant 2,0 % des expositions de Crédit Agricole CIB au 31 décembre 2023. La dégradation de profil de risque sur les différents secteurs cités ci-dessus, ainsi que la dégradation de la notation des contreparties russes dans le contexte du conflit entre la Russie et l’Ukraine se tra- duisent notamment par du coût du risque pour Crédit Agricole CIB et des emplois pondérés supplémentaires reflétant une baisse des notations internes de crédit des clients. Ces deux facteurs conjugués réduisent la rentabilité de Crédit Agricole CIB. Sur l’année 2022, les notations internes de crédit des clients de Crédit Agricole CIB ont été sensiblement affectées par l’évolution de la situation sanitaire et macroéconomique mondiale, en particulier par les conséquences du conflit en Ukraine, ce qui a généré un coût du risque de -249 millions d’euros au sein de la Banque de Financement et d’Investissement. Sur l’année 2023, le coût du risque de la Banque de Financement et d’Investissement est resté modéré, à -117 millions d’euros. Cependant, en 2023, comme en 2022, la diversification des activités de Crédit Agricole CIB reste un atout majeur, tant en termes de sec- teurs, de métiers que de géographies. Les axes du nouveau plan à moyen terme vont permettre de poursuivre le développement sur les segments différenciants de Crédit Agricole CIB et de renforcer la prise en compte des enjeux liés à la transition énergétique ainsi que la digitalisation afin de préserver et développer ses parts de marché. Il est difficile d’anticiper le repli de la conjoncture économique ou des marchés financiers et de déterminer quels marchés seraient les plus touchés. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations de Crédit Agricole CIB pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient en conséquence subir un impact défavorable significatif. B - Des évolutions législatives et réglementaires défavorables pourraient exposer Crédit Agricole CIB à un risque systémique qui affecterait la conduite de ses activités et ses résultats Crédit Agricole CIB est soumis à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où Crédit Agricole CIB exerce ses activités. Cette réglementation couvre notamment, à titre d’illustration : y les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d’adéquation et d’exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gou- vernance, de restriction en terme de prises de participations et de rémunérations (CRR et CRD) ; y les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire (BRRD) ; y les réglementations applicables aux instruments finan- ciers (en ce compris les obligations et autres titres émis par Crédit Agricole CIB), ainsi que les règles relatives à l’informa- tion financière, à la divulgation d’informations et aux abus de marché (MAR) ; y les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ; y les règlementations encadrant certains types de transactions et d’investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (EMIR) ; y les règlementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépo- sitaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ; y la législation fiscale et comptable, ainsi que les règles et procé- dures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et à la conformité. En outre Crédit Agricole CIB est placé sous la surveillance de la BCE et contribue au plan de redressement Groupe Crédit Agricole soumis chaque année à la BCE conformément à la réglementation applicable. Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des consé- quences importantes pour Crédit Agricole CIB : un niveau élevé d’in- tervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l’autorisation d’exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière impor- tante la capacité de Crédit Agricole CIB à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités. Par ailleurs, des mesures législatives et réglementaires entrées en vigueur ces dernières années pourraient être adoptées ou modifiées en vue d’introduire ou de renforcer un certain nombre de change- ments, dont certains permanents, dans l’environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la surve- nance d’une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative et sont susceptibles de continuer à modifier, l’environnement dans lequel Crédit Agricole CIB et d’autres institu- tions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l’avenir incluent un renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité (notamment pour les grandes institutions internationales et les Groupes tels que Crédit Agricole S.A.), des taxes sur les transactions financières, des pla- fonds ou taxes sur les rémunérations des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commer- ciales concernant les types d’activités qu’elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des activités de trading pour compte propre, des investissements et participations dans des fonds de capital-investissement et des hedge funds), l’obligation de circons- crire certaines activités, des restrictions sur les types d’entités auto- risées à réaliser des opérations de swap, certains types d’activités ou de produits financiers tels que les produits dérivés, la mise en place d’une procédure de dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres de capital en cas de pro- cédure de résolution et plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des risques, des tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision. Certaines des nouvelles mesures adoptées après la crise financière seront ainsi prochainement modifiées, affectant la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels Crédit Agricole CIB est soumis. En conséquence de certaines de ces mesures, Crédit Agricole CIB a été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu’elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement de Crédit Agricole CIB, notamment en obligeant Crédit Agricole CIB à augmenter la part de son financement consti- tuée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de dette senior. CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 FACTEURS DE RISQUE 184 Néanmoins, un certain nombre d’ajustements et de nouveautés réglementaires (ainsi que des reports quant à la date d’application de certaines règles notamment liées aux exigences prudentielles) ont été mis en place par les autorités nationales et européennes sur le premier semestre 2020 dans le contexte de la crise sanitaire actuelle liée à la Covid-19. Certaines de ces mesures ont été ou seront levées à court terme, mais le caractère pérenne ou temporaire de certains autres ajustements et nouveautés, ainsi que l’évolution de la règle- mentation prise en lien avec ladite situation sanitaire, sont encore incertains, de sorte qu’il est impossible à ce stade de déterminer ou de mesurer leur impact sur Crédit Agricole CIB. C- Crédit Agricole CIB pourrait ne pas être en mesure d’atteindre les objectifs fixés dans son plan à moyen terme, l’exposant à un risque stratégique Le 22 juin 2022, Crédit Agricole S.A. a annoncé son plan à moyen terme à horizon 2025 (« Ambitions 2025 »). Le Plan à Moyen Terme 2025 comprend un certain nombre d’ob- jectifs financiers liés notamment aux revenus, aux dépenses et à la rentabilité. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d’affectation des ressources et reposent sur un certain nombre d’hypothèses relatives à la conjonc- ture économique et commerciale. Ces objectifs financiers ne consti- tuent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels de Crédit Agricole CIB sont susceptibles de s’écarter (et pourraient s’écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objec- tifs, notamment en raison de la réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section. A titre d’exemple, le pôle Grandes Clientèles de Crédit Agricole S.A. qui inclut le métier de la BFI de Crédit Agricole CIB a pour objectif à fin 2025 de réaliser un taux de croissance annuel moyen (TCAM) des revenus compris entre 4 et 5 %, pour une rentabilité supérieure à 14 %. La BFI de Crédit Agricole CIB a également pour objectif de maintenir un coefficient d’exploitation bas, inférieur à 55 % (hors contribution au Fonds de Résolution Unique). Le succès de ce plan repose sur un très grand nombre d’initiatives (à l’ampleur significative, comme plus réduite) devant être déployées au sein des différentes activités de Crédit Agricole CIB. Le Plan à Moyen Terme 2025 prévoit également des investissements impor- tants, mais si les objectifs du plan ne sont pas atteints, le rendement de ces investissements sera inférieur aux prévisions. Si Crédit Agricole CIB ne réalise pas les objectifs définis dans son Plan à Moyen Terme 2025, sa situation financière et ses résultats pourraient être affectés de manière significative. 1.5. Risques climatiques et environnementaux Crédit Agricole CIB est exposé aux risques induits par les changements climatiques et environnementaux. Les risques climatiques et environnementaux sont des fac- teurs de risques influençant les principaux risques de la Banque (crédit, marché, opérationnels etc.), résultant des expositions de Crédit Agricole CIB à des contreparties qui peuvent être affectées par des aléas de nature climatique et environnementale. Les impacts des facteurs climatiques et environnementaux en matière de réputation sont encadrés de longue date par les poli- tiques sectorielles. Mais d’autres enjeux apparaissent avec le déve- loppement des transactions dites « vertes » ou « durables » et les engagements publics pris par Crédit Agricole CIB qui, s’ils n’étaient pas atteints, pourraient générer un risque de réputation (adhésion à la Net Zero Banking Alliance via le Groupe Crédit Agricole notam- ment). Crédit Agricole CIB pourrait ainsi faire face à des contro- verses en étant interpelé par de tierces parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus. Ces risques n’ont pas eu de conséquences jusqu’alors mais pourraient être majeurs. A titre d’exemple, Crédit Agricole S.A. a annoncé le 14 décembre 2023 la mise en place de mesures de renforcement de sa stratégie climat et a publié de nouvelles trajectoires de décarbonation de ses portefeuilles de financement pour contribuer à l’objectif de neutra- lité carbone à horizon 2050. Pour Crédit Agricole CIB, les enga- gements les plus significatifs incluent la réduction de -75 % des émissions financées sur le secteur du pétrole et du gaz d’ici à 2030 (contre -30 % annoncés le 6 décembre 2022) ; l’arrêt de tout finan- cement de nouveau projet d’extraction fossile ; la protection de la zone Arctique où Crédit Agricole CIB exclut tout financement direct de projet pétrolier et gazier ; la baisse significative de l’exposition à l’extraction de pétrole de -25 % entre 2020 et 2025 ; la réduction de -58 % de gCO 2 e émis par kWh par ses clients électriciens ; la réduction de -50 % de gCO 2 e émis par kilomètre parcouru par les voitures produites par ses clients constructeurs automobiles ; la réduction de -20 % de gCO 2 e par tonne de matériaux cimentaires liée aux financements des clients producteurs de ciment ; et la réduction de -40 % de gCO 2 e émis par mètre carré par an par les bâtiments de ses client du portefeuille immobilier commercial. Dans le cadre de la promotion du financement des énergies renouvelables, Crédit Agricole CIB s’engage également à accroître de +80 % entre 2020 et 2025 (contre +60 % annoncés le 6 décembre 2022) son exposition à la production d’énergies bas-carbone. L’exposition aux bâtiments verts sur l’immobilier commercial devrait également augmenter de +50 % entre 2020 et 2025. Le Groupe a également publié des ambitions sur de nouveaux secteurs sur lesquels Crédit Agricole CIB a une présence forte : l’aviation (réduction de -25 % d’ici 2030 de gCO 2 eq émis par RTK (tonne transportée payante/ kilomètre) par rapport à 2019), le transport maritime (réduction de -36 % des émissions financées en gCO 2 eq/DWT.nm d’ici 2030 par rapport à 2020, hors transport de passagers), le secteur de l’acier (réduction de l’intensité des émissions de tCO 2 par tonne d’acier produite de -26 % d’ici 2030 par rapport à 2020). Par ailleurs, Crédit Agricole CIB pourrait être exposé au risque de crédit découlant d’aléas climatiques et environnementaux. Ainsi, lorsque Crédit Agricole CIB prête à des entreprises dont les acti- vités génèrent des quantités importantes de gaz à effet de serre, il se retrouve exposé au risque qu’une réglementation ou des limita- tions plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pour- rait avoir un impact défavorable important sur la qualité de crédit de ce dernier et réduirait ainsi la valeur du portefeuille de créances de Crédit Agricole CIB (risque de transition énergétique). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technolo- giques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). Crédit Agricole CIB est également soumis au risque physique, c’est- à-dire au risque que des épisodes climatiques aigus ou qu’une modi- fication à long terme des modèles climatiques (entraînant une montée des eaux par exemple) endommagent ses propres installations ou celles de ses clients. Néanmoins, Crédit Agricole CIB est principa- lement présent dans des pays qui auraient la capacité financière de faire face aux coûts engendrés par de tels phénomènes, à la fois en termes de prévention et en termes de réparation. Avec l’accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l’intensification des phénomènes clima- tiques aigus et l’enjeu de préservation des ressources, Crédit Agricole CIB devra adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d’atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation. CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 FACTEURS DE RISQUE 185 1.6. Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole (1) Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF. (2) Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF. A - Si l’un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (y compris les ressources de Crédit Agricole CIB) au soutien de l’entité concernée Crédit Agricole S.A. est l’organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier (CMF), ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le « Réseau »). Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A. (entité sociale), en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les disposi- tions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opération- nelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés. Bien que Crédit Agricole S.A. n’ait pas connaissance de circons- tances susceptibles d’exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d’un membre du Réseau, rien ne garantit qu’il ne sera pas nécessaire d’y faire appel à l’avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d’organe central, aura l’obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau dont celles de Crédit Agricole CIB. En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l’événement sous- jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et celle des autres membres du Réseau (dont Crédit Agricole CIB) ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance 2015- 1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la sta- bilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et des entités affiliées (dont Crédit Agricole CIB). A ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées (dont Crédit Agricole CIB) qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du Réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolu- tion à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liqui- dation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs ins- truments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du ren- flouement interne par la réglementation ou sur décision des auto- rités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de réso- lution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolu- tion ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes, puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 (1) . Ensuite, si les auto- rités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette (2) , c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conver- sion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’en- semble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 FACTEURS DE RISQUE 186 le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’applique- raient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dis- positions de l’article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du groupe dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapita- liser le Groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du Réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de réso- lution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du Réseau et donc du Réseau dans son ensemble. CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 187 2. GESTION DES RISQUES (1) Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2023 et à ce titre, elle est couverte par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
Cette partie du rapport de gestion présente l’appétence au risque du groupe Crédit Agricole CIB, la nature des principaux risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer. L’information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants (1) : y les risques de crédit ; y les risques de marché ; y les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d’intérêt global, risque de change et risque de liquidité.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 188 rent avec ses objectifs financiers et son positionnement concur- rentiel. Ces cadres de risques sont approuvés par le Comité Stratégies et Portefeuilles (CSP) présidé par la Direction générale, et le cas échéant, par le Comité Risques Groupe (CRG) présidé par la Direction générale de Crédit Agricole S.A. pour les cadres de risques que l’actionnaire désire autoriser à son niveau, puis enfin, en conformité avec l’arrêté ministériel du 3 novembre 2014, par le Conseil d’administration. Afin de gérer les risques de réputation liés aux impacts environ- nementaux et sociaux de ses opérations, Crédit Agricole CIB a également défini, en coordination avec le Groupe, des politiques sectorielles de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE). Ces politiques précisent les critères d’analyse de ces risques spéci- fiques pouvant conduire Crédit Agricole CIB à ne pas réaliser une transaction présentant (ou, selon les cas, n’ayant pas) certaines caractéristiques (requises ou exclues) dans certains secteurs tels que l’armement, le nucléaire ou le charbon (cf. Chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel). Comme les cadres de risques spécifiques, ces politiques sectorielles sont approuvées en CSP puis par le Conseil d’administration. In fine, l’appétit aux risques de Crédit Agricole CIB est donc composé des cinq éléments suivants, formant un ensemble cohé- rent avec la stratégie commerciale de la Banque : i. le cadre de risques global ; ii. le tableau de bord des indicateurs clés déclinés en 3 niveaux de risque et faisant l’objet d’un suivi trimestriel ; iii. cette brève déclaration ; iv. les cadres de risques spécifiques mis à jour périodiquement ; v. les politiques sectorielles. Natures de risque : risques choisis et risques subis Pour atteindre ses objectifs commerciaux et financiers, Crédit Agricole CIB choisit la plupart de ses risques : les risques de contrepartie, risques de marché ou risques de liquidité sont volon- tairement assumés pour en générer les revenus et la rentabilité escomptés. Crédit Agricole CIB définit alors son appétit en pro- portionnant les risques à la stratégie commerciale et aux objectifs financiers, en tenant compte de l’historique de ses performances, de sa position concurrentielle et du cycle économique en cours, tout en s’assurant de toujours respecter ses exigences réglemen- taires, de solvabilité et de liquidité notamment. D’autres risques comme les risques opérationnels et certains risques de non-conformité sont essentiellement subis, même si la mise en place de mesures de protection et dispositifs de contrôles permettent d’en limiter l’occurrence et les conséquences éven- tuelles. La Banque n’a pas d’appétence pour ces risques. L’appétit de la Banque s’exprime alors par des indicateurs reflétant au mieux certaines modalités de contrôle et de surveillance ayant pour objectif de réduire l’impact de ces risques à un minimum incompressible et toléré. 2.1.2 Profil global de risque au 31 décembre 2023 En juin 2022, Crédit Agricole S.A. a annoncé le Plan Stratégique du Groupe « Ambitions 2025 », déployé au niveau de Crédit Agricole CIB. Cette feuille de route fixe les orientations stratégiques pour les trois prochaines années, dans un environnement qui reste com- plexe et incertain. L’évolution du contexte économique et financier (crise énergétique en Europe, changement de politiques moné- taires, retour de l’inflation, risque de récession, etc.) exacerbée par des tensions géopolitiques mène Crédit Agricole CIB à maintenir un cadre de risque prudent et proactif. En accord avec le Plan Stratégique du Groupe, le Plan Stratégique de Crédit Agricole CIB « Ambitions 2025 » est articulé autour des éléments suivants : y Un engagement fort sur la transition énergétique avec l’objectif de devenir l’acteur de référence dans ce domaine, en accompagnant ses clients et la société vers des sources d’énergies bas-carbone ; y Une stratégie à long terme sur le digital en s’appuyant sur une digitalisation des processus et des offres de service pour ainsi gagner en proximité client et atteindre l’excellence opérationnelle ; y Une stratégie ambitieuse centrée sur un rééquilibrage du mix client en augmentant la part des Institutions Financières et Financial Sponsors dans le portefeuille client, un renforcement de la franchise globale auprès des clients européens avec une offre sectorielle étendue, et une approche plus sélective hors Europe, avant tout sur les secteurs différenciants ; y Un investissement dans les lignes métiers pour développer les franchises : poursuite du développement du cash management et des solutions de besoin en fond de roulement, confirmation de la position de leader sur le financement d’actifs réels, accrois- sement de la distribution et la rotation d’actifs, diversification de l’offre produits pour les marchés de capitaux, amplification de l’offre Advisory. Au 31 décembre 2023, le profil global de risque de Crédit Agricole CIB, sur les risques listés ci-dessous, est inférieur aux niveaux de tolérance approuvés par son Conseil d’administration, à l’exception d’un des indicateurs de risque de sécurité informatique. RISQUES ENCADRÉS GLOBALEMENT : SOLVABILITÉ, LIQUIDITÉ ET CHANGE STRUCTUREL Solvabilité Les indicateurs clés du risque de solvabilité sont : y les emplois pondérés ou « Risk Weigthed Assets » (RWA) cal- culés suivant les méthodes approuvées réglementairement ; y le besoin en capital économique issu de l’« Internal Capital Adequacy Assessment Process » (ICAAP – cf. chapitre 5 section 3.1 du présent Document d’enregistrement universel) ; y le ratio « Common Equity Tier 1 » (CET1) ; et y le ratio de levier. Les RWA réglementaires quantifient la quasi-totalité des risques encourus par Crédit Agricole CIB : risques de crédit, risques de marché et risques opérationnels. Cet indicateur clé exprime bien la quantité globale de risques que la Banque est prête à prendre (appétit), ne souhaite aucunement dépasser (tolérance) ou maxi- male au regard de la contrainte réglementaire (capacité). Au 31 décembre 2023, les RWA réglementaires de Crédit Agricole CIB s’élèvent à 137,2 milliards d’euros à cours courant, soit 132,8 milliards d’euros à cours constant (cf. chapitre 5 section 3.2.1.1 du présent Document d’enregistrement universel) et sont inférieurs au niveau de tolérance de la Banque. Le besoin en capital économique est calculé en utilisant des métho- dologies plus économiques que les approches réglementaires. Ce calcul tient compte des risques non pris en compte en pilier 1, en les quantifiant via des méthodologies propres. Le besoin en capital économique de Crédit Agricole CIB est inférieur à son niveau de tolérance. Le ratio CET1 est le ratio des fonds propres de base de caté- gorie 1, rapporté aux emplois pondérés de Crédit Agricole CIB. Au 31 décembre 2023, le ratio CET1 s’élève à 12,7 % (cf. chapitre 5 section 3.1 du présent Document d’enregistrement universel) et est supérieur au niveau de tolérance que la Banque s’est fixé. Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de caté- gorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments d’actifs et de hors-bilan après certains retraitements (facteurs de conversion, dérivés…). Cette contrainte réglementaire doit être respectée à tout moment depuis le 28 juin 2021. Au 31 décembre 2023, le ratio de levier s’élève à 3,8 % (cf. chapitre 5 section 3.1 du présent Document d’enregistrement universel) et est supérieur au niveau de tolérance que la Banque s’est fixé. CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 189 Liquidité Les indicateurs clés du risque de liquidité incluent : y les durées de résistance aux stress court terme de liquidité ; y la Position en Ressources stables (PRS) ; y le Liquidity Coverage Ratio (LCR) ; et y le Net Stable Funding Ratio (NSFR) ; y le Déficit Crédit Collecte (DCC) ; y la limite court terme (LCT). Les stress de liquidité à court terme sont conduits sur la base de scénarii de crise auxquels Crédit Agricole CIB entend pouvoir faire face en cas d’événement affectant le Groupe (crise idiosyn- cratique), l’ensemble du marché interbancaire (crise systémique) ou une combinaison des deux (crise globale). La PRS, définie comme l’excédent des ressources stables sur les emplois durables, sert à préserver les Métiers des conséquences d’un stress de marché. Le LCR impose à la Banque de conserver un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Le NSFR est un ratio de liquidité à un an, permettant d’encadrer les capacités de transformation de la banque en exigeant que les actifs stables soient financés par un montant minimum de passifs stables. Le DCC permet de suivre l’adossement des activités commerciales à des ressources clientèles. Un DCC négatif traduit un déficit de ressources clientèle sur les actifs commerciaux. La LCT encadre l’endettement court terme net. Au 31 décembre 2023, tous ces indicateurs sont en conformité avec la tolérance de la Banque en la matière, avec notamment un LCR moyen de 116,9 %, nettement supérieur à l’exigence régle- mentaire de 100 %, et un NSFR de 113,1 %, également supérieur à l’exigence réglementaire de 100 %. Change structurel Crédit Agricole CIB choisit de ne pas couvrir certaines positions de change structurelles résultant de ses investissements de capital en USD dans ses entités internationales afin de limiter les variations du ratio CET1. Les fonds propres de Crédit Agricole CIB varient alors en fonction du taux de change EUR/USD sur ces positions structurelles non couvertes. Crédit Agricole CIB bénéficie d’une exemption d’exigence de fonds propres sur ce risque de change structurel. Depuis le 1 er Janvier 2022, pour continuer à bénéficier de cette exemption, Crédit Agricole CIB doit définir un appétit au risque ad hoc, sur la base des deux indicateurs suivants : y la sensibilité du ratio CET1 à une variation du cours EUR/USD de +/- 15 % ; y la perte en capital liée à une variation du cours EUR/USD de +/- 30 %. Au 31 décembre 2023, tous ces indicateurs sont en conformité avec la tolérance de la Banque en la matière. RISQUES ENCADRÉS SPÉCIFIQUEMENT AU SEIN DU MÉTIER DE LA BANQUE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT (BFI) Risques de crédit La BFI de Crédit Agricole CIB est axée sur les métiers de dette : le risque de crédit est donc au cœur de ses activités et de loin le risque le plus important. La clientèle de la BFI, comme celle de ses concurrentes, est composée essentiellement de grands groupes souvent de nature multinationale et de grandes institutions finan- (1) Held to Collect ad Sell. cières générant, au-delà des problématiques de qualité de crédit individuelles, un risque de concentration naturel dans un contexte de BFI, à relativiser toutefois lorsque remis en perspective dans l’ensemble du Groupe Crédit Agricole. La Banque est néanmoins active dans un très grand nombre de pays et de secteurs économiques, bénéficiant ainsi d’un effet favo- rable de diversification sectorielle et géographique, un effet mesuré et suivi dans le cadre de l’ICAAP. Crédit Agricole CIB définit donc son appétit au risque de crédit à partir de cinq indicateurs-clés : y la perte attendue à horizon d’un an en moyenne de cycle (Expected Loss ou « EL ») sur l’ensemble de ses expositions en approche de notations internes (IRBA), hors expositions en défaut ; y la proportion d’encours en défaut dans le total des encours et leur taux de provisionnement ; y la perte inattendue qui résulterait d’un scénario de défaut brusque et simultané de plusieurs contreparties Investment Grade ; y le « risque d’underwriting sur la clientèle corporate » dont les seuils sont définis en fonction de la qualité de crédit de l’emprun- teur, qui limite le risque de crédit temporaire encouru par Crédit Agricole CIB sur tout groupe corporate lors d’une opération de prise ferme sur des instruments de dette. Au 31 décembre 2023, ces cinq indicateurs sont inférieurs aux niveaux de tolérance de la Banque. Risques de marché Les plans de recentrage et d’adaptation successifs ont réduit les activités de marchés de Crédit Agricole CIB et les risques qui en découlent. Ce redimensionnement résulte d’une réponse aux crises financières de 2007/2008, puis de 2011, et de l’abandon choisi d’activités jugées comme non-stratégiques ou en-dessous de leur taille critique. Crédit Agricole CIB a mis en place un modèle résilient s’appuyant sur une activité équilibrée où les activités de marché s’inscrivent dans la continuité des activités de financement avec un portefeuille de clients diversifié. La Banque a également cessé ses activités pour compte propre et n’a pas eu besoin, au regard de la loi bancaire française (LBF), de créer une filiale ad hoc. Enfin, la tréso- rerie de la Banque est gérée de manière saine et prudente au sein de la direction financière de l’établissement, comme requis par la LBF. Crédit Agricole CIB conserve un appétit pour les risques de marché, lorsqu’ils sont pris, en fournissant à sa clientèle d’entreprises et d’institutions financières les produits et services d’investissement dont elle a besoin (y compris certains produits structurés) et en assumant son rôle de teneur de marché sur certains segments et instruments de marché. Crédit Agricole CIB définit son appétit au risque de marché à partir de trois indicateurs-clés : y la perte maximale à horizon d’un jour dans un intervalle de confiance de 99 %, ou Value-at-Risk (VaR, cf. définition et mode de calcul du chapitre 5 section 2.5.1.2 du présent Document d’enregistrement universel) ; y le stress adverse extrême (cf. définition et mode de calcul du chapitre 5 section 2.5.1.2 du présent Document d’enregistre- ment universel), afin d’appréhender les pertes maximales en conditions de marché théoriques extrêmes et systématiquement contraires aux positions de la Banque ; et y le stress sur le portefeuille HTCS (1) , qui mesure la perte de valeur en cas de stress sur le portefeuille de titres de Crédit Agricole CIB classifié en HTCS sous IFRS 9. Au 31 décembre 2023, ces indicateurs sont inférieurs à la tolérance de la Banque, avec notamment une VaR de 11 millions d’euros (cf. chapitre 5 section 2.5.1.2 du présent Document d’enregistre- ment universel). CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 190 Risques opérationnels y compris risques juridiques, risques de non-conformité et risque de sécurité informatique Crédit Agricole CIB n’a pas d’appétence pour les risques opéra- tionnels en général, encore moins pour les risques juridiques et de non-conformité en particulier. Néanmoins toute activité bancaire générant des revenus est susceptible d’entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, du fait du non-respect des règles applicables à cette activité qu’elles soient de nature législative, réglementaire, ou qu’elles résultent de normes pro- fessionnelles ou déontologiques, ou encore d’instructions des dirigeants de la Banque. Crédit Agricole CIB encadre ces situa- tions de risque de non-conformité inhérentes à la génération de revenus en mesurant : y la proportion des activités réalisées avec les clients les plus risqués en matière de sécurité financière ; y la proportion des activités réalisées sur les produits de marché les plus complexes ; y le taux de conformité des dossiers d’entrée en relation avec des nouveaux clients ; y le taux de traitement des alertes de criblage visant à iden- tifier d’éventuelles infractions aux mesures de sanctions internationales ; y le risque de conduite, qui est le risque d’un comportement inadapté, au regard de la réglementation et de l’éthique, d’un ou plusieurs collaborateurs, dans leurs relations avec les clients, les marchés financiers, les tiers (les fournisseurs, les partenaires, etc…) ou d’autres collaborateurs, dont les conséquences finan- cières ou non financières seraient préjudiciables pour l’image ou la pérennité de l’entité. Crédit Agricole CIB mesure l’ensemble de ses risques opéra- tionnels, tous vecteurs de risque confondus, en retenant deux indicateurs-clés : y le coût du risque opérationnel comptabilisé, en % du PNB réalisé sur la période ; et y les incidents significatifs de risque opérationnel. Crédit Agricole CIB a défini 6 indicateurs couvrant deux grandes problématiques de sécurité informatique : la protection contre une intrusion et la résilience : y sensibilisation des collaborateurs à la cyber sécurité - taux de succès sur les tests de phishing ; y protection des postes de travail - proportion de postes de travail sur le réseau disposant d’un antivirus actif ; y protection des services Internet - nombre d’applications expo- sées sur Internet qui sont très obsolètes dans nos data centers ; y plan de secours informatique - proportion d’applications stra- tégiques dont le plan de reprise en cas de destruction ou l’indisponibilité d’un data center a été testé avec succès ; y reconstruction des applications suite à une destruction logique - proportion d’applications vitales ou stratégiques dont le plan de reprise en cas de destruction logique du SI a été testé avec succès ; y accès au SI suite à une destruction logique des postes - test des accès à distance via l’application MOVIS pour les utilisateurs autorisés – Utilisateurs ayant pu travailler. Au 31 décembre 2023, tous les indicateurs de risques de marché et de risque opérationnel sont inférieurs à leurs seuils de tolérance. En ce qui concerne les risques de sécurité informatique tous les indicateurs sont inférieurs à leur seuil de tolérance sauf l’indica- teur « nombre d’applications exposées sur Internet qui sont très obsolètes dans nos data centers ». Des migrations permettant de remédier à cette situation sont programmées pour 2024. Risques climatiques et environnementaux Les risques climatiques et environnementaux sont avant tout des facteurs de risque crédit, financier et opérationnel, dont les impacts font l’objet d’analyse des canaux de transmission et d’une éva- luation de leur matérialité différenciée selon les portefeuilles et les risques. Par exemple, Crédit Agricole CIB estime que les aléas de nature non climatique n’impactent pas, à ce stade, ses risques de crédit et financiers de manière significative. Un encadrement ad hoc ne se justifie que lorsque cet impact est jugé matériel à l’horizon des expositions sous-jacentes. L’impact des facteurs climatiques et environnementaux sur le risque de crédit est analysé dans les cadres de risque spécifiques per- tinents (par exemple, pétrole et gaz, financements maritimes) et a donné lieu à la mise en place d’une limite ou sous-limite sur 4 portefeuilles. Au 31 décembre 2023, Crédit Agricole CIB respecte ces limites. Les problématiques climatiques et environnementales sont éga- lement des facteurs de risque de réputation que Crédit Agricole CIB limite par le biais des politiques sectorielles et des principes Équateur mentionnés au §2.1.1 ci-avant. Au 31 décembre 2023, Crédit Agricole CIB n’est pas en situation de risque de réputation et est en conformité avec ses politiques sectorielles RSE. Déclaration sur l’adéquation des dispositifs de gestion des risques Conformément à l’article 435-1-e du CRR (règlement européen n°575/2013) et sur la base de l’ensemble des informations qui lui ont été transmises courant 2022, le Conseil d’administration lors de sa séance du 6 février 2024 a considéré que les dispositifs de gestion des risques mis en place par Crédit Agricole CIB étaient appropriés eu égard au profil et à la stratégie de la Banque. CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 191 2.2. Organisation de la fonction Risques La Direction « Risk and Permanent Control » (RPC) assure le pilotage et le contrôle permanent des risques sur l’ensemble du périmètre de surveillance sur base consolidée du groupe Crédit Agricole CIB. Elle exerce ses missions de pilotage et de contrôle permanent de deuxième degré des risques de contrepartie, de marché, de pays et de portefeuilles, ainsi que des risques opérationnels physiques et techniques, des risques de modèles, et des risques sociétaux et environnementaux. L’organisation de la fonction Risk and Permanent Control au sein de Crédit Agricole CIB s’intègre dans la ligne métier Risques et contrôles permanents du Groupe Crédit Agricole. Ainsi, Crédit Agricole CIB se voit déléguer la gestion de ses risques selon des principes de subsidiarité et de délégation formellement établis. Dans ce cadre, RPC reporte régulièrement ses grands risques à la Direction des risques Groupe de Crédit Agricole S.A. et fait valider par le Comité des risques Groupe (CRG) de Crédit Agricole S.A. les dossiers excédant ses délégations ainsi que les stratégies de risques significatives au niveau du Groupe Crédit Agricole. 2.2.1 Organisation mondiale RPC repose sur une organisation mondiale dont les principales caractéristiques sont les suivantes : y le regroupement au sein d’une même Direction de l’ensemble des fonctions et métiers de risques, quelles qu’en soient la nature ou la localisation ; y le rattachement de l’ensemble des responsables locaux et régionaux de RPC de Crédit Agricole CIB, au sein du réseau international, aux responsables Siège de RPC ; y le rattachement (i) hiérarchique du responsable du département du Management des Risques Opérationnels au Directeur de Risk and Permanent Control de Crédit Agricole CIB et (ii) fonctionnel au Dirigeant effectif en charge de la cohérence et de l’efficacité du contrôle permanent et du contrôle périodique (aux fins de prise en compte des nouvelles dispositions organisationnelles de l’arrêté du 3 novembre 2014 révisé) ; y le rattachement hiérarchique des managers des risques opéra- tionnels du Siège au département du Management des Risques Opérationnels ; y le rattachement (i) hiérarchique du Directeur de Risk and Permanent Control de Crédit Agricole CIB au Directeur des Risques Groupe de Crédit Agricole S.A. et (ii) fonctionnel au Directeur général de Crédit Agricole CIB ; y le Directeur de Risk and Permanent Control de Crédit Agricole CIB est membre du Comité exécutif de Crédit Agricole CIB. Elle comprend : 1. Les 4 départements de Décisions et de Gestion spécialisés par activité : y Marchés : Market and Counterparty Risks (MCR) ; y Crédits : Secteurs Corporates et Structurés (SCS), Établissements Financiers, Souverains et Pays (FSP), Affaires Sensibles et Dépréciations (ASD). 2. Les 5 départements transverses dédiés au Pilotage ou au Contrôle : y Pilotage : Project & Credit Models (PCM), Risks, Governance & Regulatory Topics (RGR) ; y Contrôle : Credit Monitoring & Reporting (CMR), Management des Risques Opérationnels (MRO), Validation & Risks of Models (VRM) ; 3. L’équipe Environmental and Social Risks (ESR) ; 4. Le Secrétariat Général de RPC (SGL). 2.2.2 Gouvernance et encadrement général des activités INFORMATION DES ORGANES DE GOUVERNANCE DE CRÉDIT AGRICOLE CIB Le Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB et son Comité des risques reçoivent : y annuellement le Rapport de Contrôle Interne (RCI) de l’année N-1 et l’Information Semestrielle sur le Contrôle Interne (ISCI) à jour au 30 juin de l’année en cours ; y trimestriellement un rapport sur l’encadrement des risques et les principales expositions et ponctuellement des monographies spécifiques qui sont réalisées périodiquement ou à la demande ; y après avis du Comité des risques, le Conseil d’administration approuve l’appétit aux risques de la Banque et ses éventuelles mises à jour, le programme de Stress tests et la liste des risques majeurs ainsi que, sur une base trimestrielle, les stratégies et politiques de risques arrêtées en CSP (Comité Stratégies et Portefeuilles) ou en CRG (Comité des risques Groupe) le cas échéant. ENCADREMENT GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS Définition du profil de risques et stratégies-risques Le Comité Stratégies et Portefeuilles (CSP) est présidé par un membre de la Direction générale. Ses principales missions sont les suivantes : y il met en adéquation les grandes orientations stratégiques de la Banque avec sa capacité de prise de risques, trace les lignes directrices qui seront ensuite déclinées en règles opérationnelles notamment sous forme de stratégies-risques et examine les sujets de veille ou d’alerte ; y le CSP encadre également, chaque implantation/pays, chaque métier/filière importants, par une stratégie risque spécifique pré- cisant les grandes lignes directrices régissant le développement des activités ; il détermine également les principales enveloppes de risques composant le portefeuille global. Sélection des affaires La sélection des affaires au sein de Crédit Agricole CIB est assurée par des comités pour la prise de décision : y Ies financements individuels sont présentés à des comités organisés par les métiers et implantations dans la limite des délégations accordées à leurs responsables ; y Ies affaires les plus importantes sont soumises au Comité des risques de contreparties (CRC) qui est présidé par un membre de la Direction générale. La Direction des risques Groupe de Crédit Agricole S.A. (DRG) est membre de droit de ce Comité et en reçoit tous les dossiers. Les dossiers d’un montant supé- rieur à la délégation de Crédit Agricole CIB sont présentés pour décision à la Direction générale de Crédit Agricole S.A. après avis de la DRG ; y Ies positions de marché sont examinées mensuellement au Comité des risques de marché (CRM), Comité présidé par un membre de la Direction générale. Le CRM fixe les limites de risques de marché et en vérifie le respect. CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 192 Anticipation des détériorations L’anticipation de la dégradation potentielle des contreparties est notamment assurée dans le cadre : y des réunions mensuelles Early Warning, ordonnancées par le pôle Early Detection rattaché au département SCS, dans l’ob- jectif d’identifier les signaux avancés de détérioration potentielle des contreparties réputées saines jusqu’alors. Après examen des informations recueillies, ces réunions ont pour mission d’en tirer les conséquences opérationnelles les plus appropriées, selon que ses conclusions seront positives (signal finalement jugé anodin ou bénin, ne justifiant pas à ce stade une défiance vis-à-vis du client) ou négatives (confirmation d’une crainte avérée devant se traduire par une réduction de notre exposition au risque) ; y de l’Early Detection par la surveillance permanente des porte- feuilles et sous-portefeuilles à travers la détection des contre- parties présentant différents signaux d’alertes identifiés à partir des informations transmises par les équipes risques et Front Office, des bases de données développées en interne, des informations dans le marché ; y des stress scénarii, réalisés afin de permettre de mesurer l’impact d’un « choc » sur le portefeuille, ou sur un sous-portefeuille (pour l’application du Pilier 2 de Bâle II) et d’identifier des secteurs / filières nécessitant la constitution de provisions. L’objectif est d’identifier le plus en amont possible les détériora- tions potentielles du profil de risque de nos clients pour mettre en œuvre des actions préventives sur nos expositions lorsque cela est possible. Suivi des affaires sensibles Le suivi des affaires sensibles est assuré par un département spé- cialisé. Les créances sous supervision spéciale ou classifiées en défaut font l’objet d’une revue trimestrielle. Organes de gestion opérationnelle Outre les Comités dédiés aux risques (CRC et CRM), les rapports sur la gestion des risques sont également présentés régulièrement aux instances de Direction générale suivantes : y Ie Comité exécutif (COMEX) de Crédit Agricole CIB avec une plage de débats et d’informations dédiée à la gestion des risques ; y le Comité de Contrôle Interne qui assure la surveillance des limites de marché et de contreparties, le suivi des risques opé- rationnels ainsi que le suivi des recommandations des corps d’audit internes et externes ; y le Comité de Contrôle Permanent Faîtier qui supervise le fonc- tionnement du dispositif de Contrôle Permanent et de gestion des risques opérationnels du Groupe Crédit Agricole CIB. Process de gestion des risques de Crédit Agricole S.A. Crédit Agricole CIB s’intègre dans le process des risques de Crédit Agricole S.A. encadré par les instances suivantes : y le Comité des risques Groupe (CRG), présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. auquel Crédit Agricole CIB pré- sente notamment ses demandes d’autorisations ponctuelles, ses principales stratégies-risques, ses enveloppes et engagements sur pays émergents, les autorisations corporate de montant élevé, les grandes expositions individuelles, les affaires sensibles, les limites ainsi que l’état des risques de marché ; y le Comité de Surveillance des Risques (émanation du CRG). Présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., il examine les contreparties montrant des signes de détérioration ou des besoins d’arbitrage entre plusieurs entités du Groupe, ainsi que, plus largement, les points d’attention de toute nature susceptibles d’impacter le profil de risque du Groupe, son résultat ou sa solvabilité (facteurs de risques liés à un secteur économique, un pays, une catégorie de produits, une activité, une évolution réglementaire…) ; y le Comité des Normes et Méthodes (CNM) présidé par le Directeur des Risques et du Contrôle Permanent de Crédit Agricole S.A. auquel Crédit Agricole CIB soumet pour décision toute pro- position de nouvelle méthode ou de méthode existante en matière de mesure ou de qualification bâloise des risques avant application au sein de Crédit Agricole CIB ; y enfin, la Direction des risques Groupe de Crédit Agricole S.A. est membre permanent du Comité de Contrôle Interne (CCI) de Crédit Agricole CIB. CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 193 2.3. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 2.3.1 Définition du dispositif de contrôle interne Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l’ensemble des dispositifs visant la maî- trise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations, conformément aux textes de référence repris dans le paragraphe ci-dessous. Crédit Agricole CIB, filiale à 100 % du Groupe Crédit Agricole, suit les règles édictées par sa maison-mère, et celles imposées par les réglementations françaises et internationales. Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent donc par les objectifs qui leur sont assignés : y application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ; y performance financière, par l’utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe Crédit Agricole ainsi que par la protection contre les risques de pertes ; y connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ; y conformité avec les règles internes et externes ; y prévention et détection des fraudes et erreurs ; y exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d’informations comptables et financières fiables. Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes aux défaillances techniques ou humaines. Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d’outils et de reportings au Conseil d’administration, à la Direction générale et au mana- gement, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation. 2.3.2 Textes de référence en matière de contrôle interne CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE L’exercice du contrôle interne de Crédit Agricole CIB s’inscrit dans le cadre législatif et réglementaire applicable aux établissements de crédit et entreprises d’investissement français, défini notamment par : y le Code monétaire et financier ; y l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paie- ment et des services d’investissement, soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), modifié le 25 février 2021 ; y l’ensemble des textes relatifs à l’exercice des activités ban- caires et financières (recueil établi par la Banque de France et le C.C.L.R.F.) ; y le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. S’agissant de références internationales, le contrôle interne prend également en compte : y les recommandations émises par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ; y les contraintes des législations et des réglementations locales des pays dans lesquels le Groupe Crédit Agricole opère ; y les règlementations européennes et internationales applicables à l’activité de Crédit Agricole CIB (EMIR, DFA, etc.). PRINCIPAUX TEXTES DE RÉFÉRENCE INTERNE Les principaux textes de référence interne sont : y la Note de procédure 2022-04 sur l’organisation du contrôle interne du Groupe Crédit Agricole ; y les Notes de procédure dédiées aux risques et contrôles per- manents du Groupe Crédit Agricole ; y les communications de Crédit Agricole S.A., relatives notam- ment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents ; y la Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole ; y le Code de Conduite Crédit Agricole CIB « Nos Principes pour construire l’avenir » ; y un corpus de textes de gouvernance publiés sur la base Intranet associée de Crédit Agricole CIB, relatifs notamment à la conformité, aux risques et contrôles permanents et plus particulièrement les textes liés au contrôle permanent s’ap- pliquant au périmètre de surveillance consolidée du groupe Crédit Agricole CIB (textes 4.0 sur l’organisation du contrôle interne, 4.2 sur le périmètre de surveillance sur base consolidée et 4.4 Organisation et gouvernance de contrôles permanents, texte 1.5.9 sur la Gouvernance de l’Externalisation et de la Mutualisation au sein du groupe Crédit Agricole CIB) ainsi que les manuels de conformité de Crédit Agricole CIB, et les pro- cédures des différentes directions de Crédit Agricole CIB, de ses filiales et succursales. 2.3.3 Principes d’organisation du dispositif de contrôle interne PRINCIPES FONDAMENTAUX Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de Crédit Agricole CIB, communs à l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole sont : y l’information et l’implication de l’organe de surveillance (appro- bation de l’appétit aux risques et des stratégies risques, points sur la situation des risques, activités et résultats du contrôle interne) ; y l’implication directe des dirigeants effectifs dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ; y la couverture exhaustive des activités et des risques ; y la responsabilité de l’ensemble des acteurs ; y une définition claire des tâches ; y une séparation effective des fonctions d’engagement et de contrôle ; y des délégations formalisées et à jour ; y des normes et procédures, notamment comptables et de trai- tement de l’information, formalisées et à jour. Ces principes sont complétés par : y des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opéra- tionnels (traitements opérationnels, processus informatiques), risques comptables (y compris qualité de l’information financière et comptable), risques de non-conformité et risques juridiques ; y un système de contrôle s’inscrivant dans un processus dyna- mique et correctif, comprenant des contrôles permanents réa- lisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés et des contrôles périodiques (Inspection générale, Audit). CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 194 Le système de contrôle interne a également pour objet de vérifier l’adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, notamment en ce qui concerne les opéra- teurs de marché. A ce titre, le Comité des risques, comité spécialisé du Conseil d’administration, a notamment pour mission d’examiner, sans préjudice du Comité des rémunérations, si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunérations de la Société sont compatibles avec sa situation au regard des risques auxquels elle est exposée. Par ailleurs, le dispositif de contrôle interne a pour objet de s’as- surer de l’exécution, dans des délais raisonnables, des mesures correctrices décidées. PILOTAGE DU DISPOSITIF Afin de veiller à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l’ensemble du périmètre de surveillance consolidée de Crédit Agricole CIB, trois responsables distincts du Contrôle pério- dique (Audit- Inspection), du Contrôle permanent des risques et du Contrôle de la conformité ont été désignés. Le Comité de Contrôle Interne (CCI), présidé par le Directeur général délégué, est chargé de : y faire un point sur le dispositif de contrôle interne et le système de contrôle mis en œuvre ; y procéder à l’examen des principaux risques auxquels est exposé Crédit Agricole CIB et des évolutions intervenues dans les systèmes de mesure des risques ; y décider des mesures correctives des carences relevées par les missions d’audit, par les rapports de contrôle interne ou lors de la survenance d’incidents ; y suivre la mise en œuvre des engagements pris à la suite des missions d’audit internes et externes ; y prendre toute décision nécessaire pour remédier aux faiblesses du contrôle interne. Il réunit l’Inspectrice Générale Groupe Crédit Agricole, l’Inspecteur Général de Crédit Agricole CIB, la Directrice générale adjointe en charge de RPC (Risques et Contrôle Permanent), le Responsable du Management des Risques Opérationnels et la Responsable DRG-Risques Opérationnels et Informatiques Groupe Crédit Agricole, la Responsable Global Compliance et la Responsable de la Conformité du Groupe Crédit Agricole, le Responsable de la lutte contre la fraude et la corruption, le Directeur Juridique et, selon les sujets traités, les responsables d’autres unités de la Banque. Ce Comité s’est réuni quatre fois en 2023. Il existe également des Comités de Contrôle Interne dans les filiales et succursales, en France et à l’étranger. Ces comités assurent la mise en œuvre décentralisée de l’arrêté du 3 novembre 2014. Ils permettent aux fonctions de Contrôle Interne du Siège (RPC, CPL, LGL, IGE) d’être associées au fonctionnement du Contrôle Interne d’un périmètre donné et d’alerter en priorité son respon- sable en cas d’anomalies éventuelles puis la gouvernance faîtière en cas de non-résolution. En outre, un Comité de Contrôle Permanent faîtier, présidé par la Directrice générale adjointe en charge de RPC est chargé : y de superviser le fonctionnement du dispositif de Contrôle Permanent et de gestion des risques opérationnels du groupe Crédit Agricole CIB ; y d’y faire instruire tout sujet relevant de cette mission, à des fins soit d’information, soit de décision ; y d’arbitrer les éventuelles divergences ou interprétations relevant du dispositif de Contrôle Permanent. Il réunit notamment, la Directrice générale adjointe en charge de RPC, le Responsable Management des Risques Opérationnels, le Responsable Global Compliance, le Directeur Juridique, l’Ins- pecteur général. La Responsable DRG-Risques Opérationnels et Informatiques de Crédit Agricole S.A. en est une invitée permanente. Ce Comité s’est tenu ainsi : deux comités en présentiel et deux e-comités en 2023. Au-delà des comités de contrôle permanent existants dans les directions du siège, il existe des comités locaux dans les filiales et succursales, en France et à l’étranger. Ils se tiennent à fréquence mensuelle (en dehors des mois où se tient un CCI), en présentiel ou sous la forme d’e-comité. RÔLE DE L’ORGANE DE SURVEILLANCE : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration détermine les orientations et contrôle la mise en œuvre des dispositifs de surveillance par les dirigeants effectifs. Il approuve et revoit régulièrement l’appétit au risque ainsi que les cadres de risque de la Banque. Il est informé de l’organi- sation, de l’activité et des résultats du contrôle interne, ainsi que des principaux risques encourus par la Banque. Le Conseil d’administration s’appuie sur quatre Comités spécia- lisés pour assurer ses missions : le Comité d’audit, le Comité des risques, le Comité des nominations et de la gouvernance et le Comité des rémunérations. Les principales missions du Conseil d’administration et de ses Comités sont listées ci-dessous et sont décrites plus en détail au chapitre 3, paragraphe 1.2.4 du présent Document d’enregistrement universel : y le Conseil d’administration examine et approuve au moins une fois par an l’appétit au risque de la Banque, après examen par le Comité des risques ; y tous les trimestres, le Conseil d’administration examine et approuve, après examen par le Comité des risques, les cadres de risque spécifiques par pays, métier ou secteur, qui ont été définies au cours du trimestre précédent par le Comité des Stratégies et Portefeuilles ou par le Comité des risques Groupe ; y outre les informations qui sont régulièrement transmises au Conseil d’administration, notamment sur les limites globales de risques et les expositions, sur la conformité sur les risques juridiques et sur la liquidité, un rapport sur le contrôle interne lui est présenté par le responsable de la fonction de gestion des risques deux fois par an, ainsi qu’un rapport trimestriel sur la situation des risques - encadrement et expositions. Ce rapport trimestriel inclut notamment une présentation sur les risques de marché, les risques de contreparties, les risques opérationnels et un point sur la situation de Crédit Agricole CIB au regard de l’appétit au risque. Ces informations et rapports sont examinés préalablement par le Comité des risques ; y le Conseil d’administration est informé de tout incident significatif de fraude ou non qui serait révélé par les procédures de contrôle interne selon les critères et seuils qu’il a fixés. Le dispositif de remontée de ces informations auprès des organes sociaux est rappelé dans la documentation interne de Crédit Agricole CIB ; y une présentation de rapports du contrôle périodique est faite a minima deux fois par an au Conseil d’administration par le Responsable de la fonction d’audit, après examen par le Comité des risques ; y un rapport annuel (base sociale et consolidée) sur l’organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment de capital et le financement du terrorisme et de gel des avoirs est présenté par le responsable de la fonction de vérification de la conformité puis soumis à l’approbation du Conseil d’ad- ministration sur une base annuelle ; y le rapport à l’AMF du Responsable de la conformité pour les services d’investissement est présenté tous les ans au Conseil d’administration. CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 195 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 RÔLE DES DIRIGEANTS EFFECTIFS : LA DIRECTION GÉNÉRALE Les Dirigeants effectifs sont directement impliqués dans l’organisa- tion et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Ils s’assurent que les stratégies et limites de risques sont com- patibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies et cadres de risque arrêtés par le Conseil d’administration. Les Dirigeants effectifs définissent l’organisation générale de Crédit Agricole CIB et s’assurent de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. Ils fixent clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et leur attribuent les moyens adéquats. Ils veillent à ce que des systèmes d’identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l’organisation de Crédit Agricole CIB, soient adoptés. Ils veillent également à ce que les principales informations issues de ces systèmes leur soient régulièrement rapportées et s’assurent que le dispositif de contrôle interne fait l’objet d’un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Ils sont informés des principaux dysfonctionnements que le dis- positif de contrôle interne permet d’identifier et des mesures cor- rectrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne. PÉRIMÈTRE ET ORGANISATION CONSOLIDÉE DES DISPOSITIFS DE CRÉDIT AGRICOLE CIB Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe Crédit Agricole, le dispositif de contrôle interne de Crédit Agricole CIB s’applique sur un périmètre qui englobe ses succursales et ses filiales, françaises et étrangères, contrôlées de manière exclusive ou conjointe. Il vise à l’encadrement et la maîtrise des activités, à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Ce principe, appliqué par chaque entité du groupe Crédit Agricole CIB à ses propres filiales, permet de décliner le dispositif de contrôle interne selon une logique pyramidale et ren- force la cohérence entre les différentes entités du Groupe. Ainsi, Crédit Agricole CIB s’assure de l’existence d’un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques, de l’identification et de la surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières. En 2020 le texte de gouvernance de Crédit Agricole CIB a été mis à jour pour prendre en compte la nouvelle Note de Procédure Groupe sur l’organisation du contrôle interne (cf. supra « Principaux textes de référence »). Ce texte introduit la notion de « Périmètre de Surveillance sur base Consolidée », en définissant ses règles de détermination, les modalités de la surveillance et de l’informa- tion de la gouvernance. 2.3.4 Description synthétique des dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumise l’entreprise Les éléments détaillés sur la gestion des risques de crédit, de marché, opérationnels, de liquidité figurent dans la section « Risques et Pilier 3 » ainsi que les documents relatifs aux comptes. Le dispositif de contrôle interne s’articule autour de trois niveaux de contrôle, distinguant le contrôle permanent du contrôle périodique. Le contrôle permanent est assuré : y au 1 er degré : de façon courante, à l’initiation d’une opération et au cours du processus de validation de l’opération, par les opérateurs eux-mêmes, la hiérarchie au sein de l’unité, ou par les systèmes automatisés de traitement des opérations ; y au 2 e degré - 1 er niveau, par des agents distincts de ceux ayant engagé l’opération, pouvant exercer des activités opérationnelles ; y au 2 e degré - 2 e niveau, par des agents exclusivement dédiés aux fonctions spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau sans pouvoir d’engagement impliquant une prise de risques (Operational Risk Managers (ORM) des Directions, rat- tachés à RPC, Unité de Contrôle de la Conformité). Le contrôle périodique (dit de 3 e degré), recouvre les vérifications ponctuelles, sur pièces et sur place, de toutes les activités et fonc- tions de l’entreprise par l’Inspection Générale. Le dispositif de contrôles permanents s’appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés. Au sein des directions du siège, succursales et filiales, des manuels de pro- cédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents. Les contrôles, qui peuvent être intégrés dans les systèmes auto- matisés de traitement des opérations, sont recensés et actualisés, en s’appuyant notamment sur la cartographie des risques opéra- tionnels (désormais dénommée Risk and Control Self-Assessment). Les résultats des contrôles sont formalisés par le biais de fiches de contrôle et centralisés dans l’outil OLIMPIA de RPC Management des Risques Opérationnels. Ils font l’objet d’un reporting de syn- thèse périodique au niveau hiérarchique adéquat (dans le réseau, comme au siège) et, de façon consolidée, au Responsable du Contrôle Permanent, ainsi qu’au Comité de Contrôle Permanent faîtier. Ce dispositif fait l’objet d’une adaptation continue. Il doit notam- ment prendre en compte les entités du périmètre de surveillance consolidée, ainsi que les changements relatifs à l’activité, à l’organi - sation et au système d’information. Dans ce contexte, une attention particulière est apportée au maintien de la qualité des opérations et d’un dispositif de contrôle interne adéquat. L’outil OLIMPIA couvre désormais l’intégralité des enjeux de risques opérationnels : collecte des incidents et pertes, externalisations, Risk and Control Self-Assessment, contrôles de supervision. Depuis 2016, le volet Qualitatif de l’ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) est complètement intégré au Rapport annuel de Contrôle Interne (RCI). CONTRÔLE PERMANENT (PREMIER DEGRÉ ET DEUXIÈME DEGRÉ) Contrôles de premier degré Ils sont effectués dans l’environnement hiérarchique où se réalisent les gestes techniques qui font l’objet du contrôle. La définition de ces contrôles et l’analyse de leurs résultats incombent avant tout au management du périmètre où ils sont réalisés. Les contrôles permanents de 1 er degré s’appliquent aux tâches effectuées par toutes les Directions et Fonctions Transverses de la Banque. C’est la Direction elle-même qui les définit, avec l’aide des ORM de la Direction, ou de la Fonction Transverse et qui est responsable de leur qualité en impliquant les acteurs opération- nels de son périmètre. Ces contrôles de 1 er degré doivent être pertinents et auditables. Pour s’en assurer : y la cartographie des risques opérationnels générés par les pro- cessus du périmètre concerné met en exergue les situations qui justifient des contrôles permanents de 1 er degré sur lesquels s’appuieront les contrôles 2.2 ; y les Directions et les Fonctions Transverses sont responsables de maintenir à jour la documentation et les procédures opération- nelles décrivant le dispositif de contrôles opérationnels 1 et 2.1. S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 196 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Les contrôles automatiquement réalisés par des systèmes d’infor- mation sont assimilés à des contrôles opérationnels de 1 er degré réputés formalisés si les processus mis en œuvre font l’objet d’une documentation et si leurs résultats sont livrés sans délai aux initia- teurs de l’action faisant l’objet du contrôle afin de leur permettre de réagir en cas d’anomalie. Contrôles de second degré - premier niveau Ils sont effectués par des collaborateurs hiérarchiquement indépen- dants de l’environnement opérationnel contrôlé. Ce positionnement sans rattachement direct à la personne ayant réalisé le contrôle de niveau 1, justifie leur qualificatif de « 2 e degré ». Ils s’appliquent à des situations jugées suffisamment sensibles au point de néces- siter, du fait de la réglementation ou d’une décision managériale, une ségrégation des tâches dans leur réalisation ou un regard indépendant. Le management de la Direction ou de la Fonction Transverse peut se faire assister des ORM de son périmètre pour définir et normer ces contrôles. Contrôles de second degré - second niveau Ils sont effectués dans un environnement hiérarchique indépen- dant de celui où a été réalisée l’action qui fait l’objet du contrôle, ceci expliquant le qualificatif de « 2 e degré ». Ils sont effectués par des ORM, spécialistes du contrôle et détachés de tout mandat opérationnel sur le périmètre contrôlé ou sur un autre périmètre, hormis celui visant à faire fonctionner leurs propres outils. Cette indépendance opérationnelle se traduit par le suffixe « 2 e niveau » qui complète le statut de 2 e degré. Les contrôles de 2 e degré 2 e niveau (communément appelés les « 2.2 » ou contrôles de supervision) visent à : y effectuer des analyses et contrôles finaux à partir des résultats produits par des contrôles de niveau 2.1 ou de niveau 1. Ceci peut s’inscrire dans le cadre d’un contrôle inopiné ou lorsqu’un incident s’est produit ; y vérifier la qualité d’un contrôle spécialisé de 2 e degré 1 er niveau portant sur des éléments agrégés ou sur une suite de processus, si le risque représenté par ces éléments ou ces processus est jugé suffisamment sensible. Ils peuvent prendre la forme de contrôles ponctuels (« spot checks »). La « triplication » systématique de contrôles de niveau 1, 2.1 et 2.2 ne constitue pas une norme et doit être justifiée par le niveau de risque sous-jacent. Un contrôle de niveau 2.2 ne doit pas combler l’absence d’un contrôle de niveau 1 ou 2.1 dans des situations où l’un ou l’autre devrait normalement exister, hormis dans des cas très exceptionnels (fermeture d’unité, absence imprévue d’une personne, plan de repli utilisateur...). La persistance d’une telle situation sera remontée au CCI concerné. LA DIRECTION RISK AND PERMANENT CONTROL Les rôles et responsabilités dans la gestion des risques ont été détaillés dans la partie ci-avant « Organisation de la fonction risques ». Les projets risques Le Comité de Domaine Credit & Counterparty Risk est piloté par l’équipe APM (Architecture & Project Management), équipe projet rattachée à la direction Risk and Permanent Control de Crédit Agricole CIB. Ce programme répond à l’objectif d’améliorer significativement et de manière continue le dispositif de contrôle des risques de contrepartie, tout en répondant aux nouvelles exi- gences règlementaires. Le Comité de Domaine Credit & Conterparty Risk, présidé par le Directeur des Risques, membre du COMEX de Crédit Agricole CIB, réunit les responsables des départements des risques, des repré- sentants métiers concernés et de l’informatique et assure le suivi des projets qui ont été sélectionnés : y Le projet RADaR (Risk Analytics Data Reporting)/PRISM a pour objectif de mettre à disposition des utilisateurs une plateforme unique reprenant l’ensemble des données nécessaires à la gestion des risques de contrepartie, avec un accès facilité et une maîtrise des sources de données. Les librairies développées par les équipes quantitatives de la direction des risques sont associées à cette base de données pour réaliser différents types de calculs (indicateurs de risques, mesures d’impact, simulations de RWA). Un module de reporting complète ce dispositif pour les besoins de rapports internes ou règlementaires ; y le projet de traitement des obsolescences/Upgrades tech- niques : projet qui vise à améliorer et upgrader techniquement les systèmes nécessitant des développements afin de faciliter la maintenance et l’opérabilité fonctionnelle et diminuer le risque opérationnel de type : Décommissionnement des Infocentres Mainframe (SDP et RADaR) ; y le projet DAFNE : refonte du système Groupe Crédit Agricole de notation des contreparties qui vise à remplacer l’outil Anadefi qui ne répond plus aux besoins métiers risques ; y projets règlementaires & Groupe Crédit Agricole : diverses évo- lutions fonctionnelles ou techniques en lien avec les évolutions du Groupe Crédit Agricole et les exigences réglementaires de type : évolutions Groupe sur le CRR V4.3, évolutions régle- mentaires CRD5/CRR2, financements à effet de levier, TRIM, réformes Bale IV,… ; y projets courants : ensemble des évolutions majeures des sys- tèmes existants avec un dispositif minimum à maintenir (notation, octroi, outils autorisations, certifications, moteurs de calculs, outils de contrôles et monitoring des encours/autorisations, outils des risques opérationnels) qui visent à répondre à de nouveaux besoins métiers, à des demandes réglementaires, aux recommandations des différentes inspections ou à diverses demandes de contributions ; y projet MASAI FRTB : projet piloté par RPC et sponsorisé par GMD et RPC, ayant pour objectif de mettre en œuvre : - un nouvel écosystème risques de marché basé sur la techno- logie Big Data permettant d’adresser une forte augmentation des volumes de données et une complexité significative des indicateurs des risques de marché ; - la conformité vis-à-vis de la règlementation des principes BCBS 239 avec la mise en place d’un nouveau Modèle Opérationnel Risques de Marché ; - La Revue Fondamentale du Trading book (FRTB) qui s’applique au portefeuille de négociation. A partir du premier trimestre 2025, les fonds propres au titre du risque de marchés seront déterminés en appliquant l’approche FRTB-Standardised Approach ; - Daily Stress : projet visant à améliorer significativement les capacités de stress sur les activités de marché. Risques de crédit Toute contrepartie ou groupe de contreparties fait l’objet de limites accordées dans le cadre de procédures spécifiques. Le processus de décision repose sur deux signatures habilitées de Front Office (l’une en tant que responsable de la demande, l’autre étant celle du Délégataire compétent) ainsi que sur un avis indépendant de RPC émis par un Signataire Autorisé. Dans l’hy- pothèse où l’avis de RPC est négatif, le pouvoir de décision revient au président du comité immédiatement supérieur. Les décisions de crédit sont encadrées par des cadres de risques définis pour chaque périmètre significatif (pays, métier, secteur) pré- cisant les grandes lignes directrices (cible de clientèle visée, types de produits autorisés, enveloppes globales et montants unitaires envisagés, etc.) à l’intérieur desquelles chaque entité géographique ou chaque métier doit inscrire son activité. S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 197 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 Lorsqu’une affaire est considérée en dehors du cadre de risque en vigueur, les délégations usuelles ne sont pas applicables, seul le comité de niveau Direction générale (CRC) pouvant alors décider. En outre, RPC identifie le plus en amont possible les actifs sus- ceptibles de se dégrader et lance les actions les plus appropriées afin de protéger les intérêts de la Banque. Le processus de suivi des créances est complété par un dispo- sitif d’analyse de portefeuille et sous-portefeuille selon des visions transversales métier, géographique ou sectorielle. L’analyse des concentrations et, le cas échéant des recommandations de recom- position du portefeuille, fait partie intégrante de cet exercice. En parallèle, le dispositif d’encadrement des nouvelles activités et des nouveaux produits (Comité NAP) s’assure que l’ensemble des demandes présentées par les métiers est en ligne avec les cadres de risques concernés. Par ailleurs, les affaires sensibles et les grands risques font l’objet d’une surveillance trimestrielle ; les autres risques font l’objet d’une revue annuelle. L’adéquation du niveau de provisionnement par rapport aux risques est évaluée trimestriellement par la Direction générale sur proposition de RPC. Cette approche est complétée par des Stress tests qui visent à tester l’impact d’hypothèses macro-économiques défavorables et à quantifier les risques auxquels la Banque pourrait être exposée dans un environnement dégradé. Risques pays Le risque pays fait l’objet d’une analyse et d’une surveillance basées sur une méthodologie de notation spécifique. La notation pays, qui est revue au minimum semestriellement, a une incidence directe sur les limites fixées aux pays dans le cadre de la valida- tion de leur stratégie risque et sur la notation des contreparties. Risques de marché L’encadrement préalable des risques de marché s’organise autour du fonctionnement de plusieurs comités qui évaluent les risques associés aux activités, produits et stratégies avant que ceux-ci soient mis en œuvre ou utilisés : y les Comités Nouvelle Activité ou Nouveau Produit (NAP), orga- nisés par le Métier, permettent aux équipes de Risques de Marché, parmi d’autres, de valider préalablement les dévelop- pements d’activité ; y le Comité des risques de marché (CRM), se tient une fois par mois, assure le pilotage de l’ensemble du dispositif de contrôle des risques de marché ; il approuve les limites de risque de marché ; y le Comité des risques de liquidité (CRL) a pour objet d’encadrer et de gérer les risques de liquidité de Crédit Agricole CIB et de s’assurer des déclinaisons, au niveau opérationnel, des normes Groupe relatives au suivi des risques de liquidité ; y le Comité de Validation des Pricers a en charge la présentation et la validation formelle des pricers, validés pendant l’année. L’encadrement des risques s’effectue avec des mesures de risque diversifiées : y mesures globales avec un encadrement des risques de marché autour de la Value at Risk (VaR), de la VaR Stressée (SVaR) et des mesures de stress ; les mesures de VaR et SVaR sont établies avec une probabilité d’occurrence quotidienne de 1 % ; les mesures de stress scénarii comprennent des stress globaux (historiques, hypothétiques ou adverses) ainsi que des stress spécifiques pour chaque activité ; y mesures spécifiques avec les indicateurs de sensibilités et les mesures en notionnel. Enfin, les Comités de Valorisation et de Pricing définissent et suivent l’application des règles de valorisation des portefeuilles pour chaque ligne produit. En 2023, le décommissionnement des outils risques vers la plate- forme data centrique MASAI, les travaux autour de la transition des courbes de taux sans risque avec l’extinction du Libor Dollar en juin 2023 et les travaux sur les exigences en fonds propres dans le cadre de la Revue Fondamentale du Trading Book (FRTB) se sont poursuivis. Risques opérationnels La gestion du risque opérationnel repose notamment sur un ensemble de correspondants du contrôle permanent dont l’ac- tion est animée par RPC. Le suivi des risques opérationnels relève de chaque métier, filiale et de chaque entité géographique qui assurent la remontée des pertes et des dysfonctionnements ainsi que leur analyse dans le cadre des Comités de Contrôle Interne. La méthodologie de recensement des risques opérationnels prend en compte les provisions concernant notamment les litiges juri- diques depuis fin 2013 et les litiges fiscaux depuis fin 2015, en sus des pertes avérées. Chaque trimestre, RPC produit un tableau de bord des risques opérationnels mettant en évidence l’évolution du coût des risques opérationnels et soulignant les faits marquants associés. Les incidents significatifs font l’objet d’un suivi rapproché des mesures correctives, en liaison avec les Directions concernées. La cartographie des risques opérationnels est désormais dénommée Risk and Control Self-Assessment. Elle couvre l’en- semble des Directions du Siège, du réseau international et des filiales et fait l’objet d’une révision annuelle. En relation avec les fonctions Compliance et Legal, elle intègre les risques de non-conformité et les risques juridiques. La supervision du dispositif de conformité Volcker et LBF ainsi que la sécurité du système d’information (Pilote des Risques du Système d’information) est assurée au sein de RPC MRO. Externalisations Conformément à l’article 11 de l’arrêté du 25 février 2021, Crédit Agricole CIB inclut les activités externalisées dans son dispositif de contrôle en respectant les normes applicables au dispositif de contrôle permanent. Proportionné au niveau de risque évalué, le dispositif de contrôle vise à assurer que la prestation est réalisée selon les normes requises et répond aux exigences de qualité et sécurité formalisées dans le contrat (niveau de service, exigences et indicateurs associés, modalités de reporting récurrentes et d’infor- mation en cas de dysfonctionnement). En 2023 en complément des actions déjà existantes, Crédit Agricole CIB a démarré le déploie- ment du nouveau guide de contrôles défini par le Groupe Crédit Agricole afin de compléter et d’étayer son dispositif. DIRECTION FINANCE, PROCUREMENT & EXECUTION MANAGAMENT Contrôle permanent de l’information comptable et financière Les objectifs du contrôle permanent de l’information comptable et financière visent à s’assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d’altérer la qualité de l’informa- tion comptable et financière en termes de : y conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole ; y fiabilité et sincérité des données, permettant de restituer une image fidèle des résultats et de la situation financière de Crédit Agricole CIB et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation ; y sécurité des processus d’élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l’en- gagement de Crédit Agricole CIB sur l’information publiée ; S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 198 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 y prévention des risques de fraudes, de corruption et d’irrégu- larités comptables. Pour répondre à ces objectifs, Crédit Agricole CIB a décliné les recommandations du Groupe Crédit Agricole dans ce domaine. La Direction des risques assure le contrôle permanent de deuxième degré deuxième niveau (2.2) et deuxième degré deuxième niveau consolidé (2.2.C) de l’information comptable et financière tandis que la Direction Finance, Procurement & Execution Management assure le contrôle 2 e degré 1 er niveau (cf. partie « La Direction Finance, Procurement & Execution Management : dispositif de contrôle de l’information comptable et financière, risques de taux d’intérêt global et de liquidité»). Au titre du contrôle de deuxième degré deuxième niveau (2.2), la Direction des risques : y veille à ce que les indicateurs clés comptables définis par Crédit Agricole S.A. soient adaptés à l’environnement d’une Banque de Financement et d’Investissement, déployés de manière homogène et cotés dans l’outil de gestion des risques opérationnels Crédit Agricole CIB pour le siège, les succursales et les filiales de Crédit Agricole CIB ; y consulte chaque semestre les succursales et les principales filiales du groupe Crédit Agricole CIB par le biais d’un ques- tionnaire de certification comptable par lequel les Directeurs financiers s’engagent sur le respect des normes comptables ; y effectue des contrôles sur pièces selon un plan de contrôle validé annuellement en Comité de Contrôle interne Finance ; y déclare et suit les incidents opérationnels liés au domaine comptable et financier ; y produit annuellement une cartographie des risques opération- nels mise à jour au fil de l’eau avec les équipes de la Direction Finance, Procurement & Execution Management. Le résultat de ces travaux ainsi que le suivi proactif des recomman- dations émises par le régulateur et les corps d’Inspection générale permettent au Contrôle permanent de définir un plan d’actions correctrices, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière. L’ensemble de ces éléments est présenté en Comité de Contrôle Permanent du Contrôle Financier Groupe et en Comité de Contrôle Interne de la Direction Finance, Procurement & Execution Management. Le dispositif de Contrôle permanent de l’information comp- table et financière s’applique également à l’information produite par Crédit Agricole CIB pour le compte des entités du Groupe (Crédit Agricole S.A. et LCL). Exigences de fonds propres réglementaires Dans le cadre de la réglementation Bâle II, Crédit Agricole CIB utilise une approche fondée sur des modèles internes validés par le régu- lateur pour le calcul des besoins en fonds propres au titre du risque de crédit, de marché et également au titre du risque opérationnel. Ces modèles font partie intégrante du dispositif de gestion des risques de Crédit Agricole CIB, ils font l’objet d’une surveillance et d’une révision régulière pour s’assurer tant de leur performance que de leur utilisation effective. Concernant le risque de crédit, un travail significatif de mise en conformité des modèles internes avec les derniers textes publiés par l’Autorité bancaire européenne (EBA) dans le cadre du pro- gramme IRB Repair a été mené. De plus, l’ensemble des modèles PD et LGD ont fait l’objet d’un exercice de backtesting au cours de l’année 2023 ; les résultats de ces travaux seront présentés en Comité Exécutif de Crédit Agricole CIB et validés en Comité Normes et Méthodologies de Crédit Agricole S.A. En complément, des benchmarkings de notations internes de Crédit Agricole CIB sont réalisés sur les périmètres Low Default Portfolio (grandes entreprises, banques et souverains) aussi bien par rapport aux notes d’agences externes que celles des autres banques euro- péennes qui participent à l’exercice annuel de benchmark des RWA organisé par l’EBA. Notons que les évolutions de nos modèles exis- tants et le développement de nouveaux visent d’une part à mesurer les risques de Crédit Agricole CIB de la façon la plus précise pos- sible et d’autre part à accompagner les évolutions réglementaires qui s’imposent aux banques. La bonne application du dispositif de Bâle fait par ailleurs l’objet d’un suivi régulier dans le cadre d’un Comité de revue des usages bâlois. Dispositif de contrôle de l’information comptable et financière, risques de taux d’intérêt global et de liquidité RÔLES ET RESPONSABILITÉS DANS L’ÉLABORATION ET LE TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Conformément aux règles en vigueur au sein du groupe Crédit Agricole CIB, les missions et principes d’organisation des fonctions de la Direction Finance, Procurement & Execution Management sont décrites dans une note d’organisation mise à jour en 2023. Au sein de la Direction Finance, Procurement & Execution Management de Crédit Agricole CIB, le pôle du Contrôle Financier Groupe est en charge de l’élaboration des états financiers (comptes individuels de Crédit Agricole CIB, comptes consolidés du groupe Crédit Agricole CIB, états réglementaires sur base sociale et consolidée). Ce pôle est également en charge de la transmis- sion à Crédit Agricole S.A. des données collectées nécessaires à l’élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole. Les Directions Finance, Procurement & Execution Management des entités appartenant au périmètre de consolidation sont, quant à elles, responsables de l’élaboration de leurs états financiers en normes locales et en normes internationales. Elles effectuent leurs travaux dans le cadre d’instructions et de contrôles de la Direction Finance, Procurement & Execution Management du Siège. PROCÉDURES D’ÉLABORATION ET DE TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE L’organisation des procédures et des systèmes d’information concourant à l’élaboration et au traitement de l’information comp- table et financière est documentée dans des notes descriptives et dans des cartographies de processus mises à jour au fil de l’eau. La Direction Finance, Procurement & Execution Management supervise également la cohérence de l’architecture des systèmes d’information financière et comptable et assure le pilotage des grands projets qui les concernent (comptabilité, réglementaire et prudentiel). DONNÉES COMPTABLES Crédit Agricole CIB arrête ses résultats mensuellement. Les comptes individuels et consolidés sont établis selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole et diffusées par la Direction Information Comptable et Règlementaire de Crédit Agricole S.A. Le traitement comptable des instruments financiers et les opérations complexes font l’objet d’une analyse approfondie préalable par le département des Normes comptables de la Direction Finance, Procurement & Execution Management de Crédit Agricole CIB. Chaque entité du groupe Crédit Agricole CIB produit une liasse de consolidation qui alimente le système commun du Groupe Crédit Agricole dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A. Trimestriellement, des instructions d’arrêté sont diffusées par le Contrôle financier Groupe aux Directions Finance, Procurement & Execution Management des entités de Crédit Agricole CIB afin de définir les délais de remontée, préciser certains traitements comptables et la nature des informations à S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 199 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 collecter sur la période en vue notamment de l’élaboration des notes annexes aux comptes consolidés. DONNÉES DE GESTION L’information financière publiée par Crédit Agricole CIB s’appuie pour l’essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion. Les données de gestion font l’objet de contrôles permettant de s’assurer de la qualité de leur réconciliation avec les données comptables et de la conformité aux normes de gestion fixées par les instances de gouvernance. Dans ce cadre, chaque entité rapproche les agrégats du résultat de gestion avec les soldes intermédiaires de gestion issus de la comptabilité. Le Contrôle Financier Groupe s’assure de ce même équilibre au niveau du palier de consolidation Crédit Agricole CIB. Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d’assurer leur comparabilité dans le temps. Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d’en faciliter la compréhension. DESCRIPTION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE AU SEIN DE LA DIRECTION FINANCE, PROCUREMENT & EXECUTION MANAGEMENT La Direction Finance, Procurement & Execution Management assure la surveillance de 2 e degré 1 er niveau du dispositif de contrôle permanent de l’information comptable et financière sur un périmètre mondial afin de s’assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d’altérer la qualité de l’information comptable et financière. Au Siège, les travaux qui concourent à l’élaboration et au contrôle de l’information comptable et financière sont formalisés et revus avec le Contrôle permanent au travers des cotations trimestrielles des indicateurs 2.2 d’une part et du plan de contrôle thématique sur pièces défini annuellement d’autre part. Dans les entités, les équipes comptables cotent chaque tri- mestre les indicateurs clés comptables définis par la Direction des risques dans l’outil de gestion des risques opérationnels de Crédit Agricole CIB. Leurs cotations font l’objet de contrôles ponc- tuels par la Direction des risques localement et/ou au Siège. RELATIONS AVEC LES COMMISSAIRES AUX COMPTES Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes examinent les choix comptables signi- ficatifs et mettent en œuvre les diligences qu’ils jugent appropriées sur l’information comptable et financière publiée : y audit des comptes individuels et des comptes consolidés ; y examen limité des comptes consolidés semestriels ; y lecture de l’ensemble des supports de présentation de l’infor- mation financière publiée. Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Comité d’audit et au Conseil d’adminis- tration de Crédit Agricole CIB les conclusions de leurs travaux. Le cas échéant, ils relèvent également les faiblesses significatives du contrôle interne pour ce qui concerne les procédures rela- tives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Enfin, la Direction Finance, Procurement & Execution Management, sur délégation du Comité d’audit, approuve les services autres que l’audit. Un point sur les honoraires des Commissaires aux comptes et sur leur indépendance est présenté chaque trimestre en Comité d’audit. COMMUNICATION FINANCIÈRE Crédit Agricole CIB contribue aux supports de communication financière de Crédit Agricole S.A. publiés à destination des action- naires, des investisseurs, des analystes ou agences de nota- tion. L’information financière et comptable des activités de BFI de Crédit Agricole CIB qu’ils contiennent est établie par l’équipe Communication financière de la Direction Finance, Procurement & Execution Management. Elle est conforme à celle utilisée en interne et à celle validée par les commissaires aux comptes et présentée à l’organe de surveillance de Crédit Agricole CIB. RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL Le risque de taux d’intérêt global (RTIG) est quantifié à l’aide de mesures statiques et dynamiques. Les impasses de taux et résul- tats des Stress tests sont présentés en Comité ALM qui décide des mesures de gestion/couverture à prendre. Dans le cadre de la révision annuelle de la stratégie risque du Groupe, les limites RTIG ont été revues par le Comité des risques du Groupe tant pour le risque de taux fixe que la limite en Valeur Actuelle Nette (VAN) pour le risque de base. En plus de l’euro et du dollar, des limites internes en gaps pour les positions de risque de taux dans les principales devises ont été mises en œuvre. Pour le risque de base, compte tenu de la Réforme des Indices, seul le risque de base en euro fait l’objet d’un encadrement par la limite VAN d’index. Concernant le dispositif de contrôle, l’unité de gestion du RTIG est dissociée d’une part en une unité en charge de la mesure du risque et de la définition des couvertures du risque et d’autre part en une unité en charge de l’exécution des couvertures définies face à la Direction des Marchés de capitaux. RISQUE DE LIQUIDITÉ La gestion du risque de liquidité dans le groupe Crédit Agricole CIB est placée sous la responsabilité du département Pilotage, qui rend compte au Comité actif-passif. Le système de gestion et d’encadrement des risques d’illiquidité, de disponibilité et de prix porte notamment sur : y la capacité de résistance en situation de crise selon des scé- narii de risque systémique, idiosyncratique et global à horizon de 12 mois, 3 mois et 1 mois. Les stress sont réalisés sur la situation en toutes devises contrevalorisées en euro et pour les principales devises du groupe ; y l’exposition au refinancement court terme de marché (Limite Court Terme) ; y les indicateurs de stabilité du bilan (Position en Ressources Stables et Déficit Collecte Crédit) ; y la concentration des échéances du refinancement long terme ; y l’impasse de transformation de liquidité moyen/long terme toutes devises et pour les principales devises. Crédit Agricole CIB s’est doté d’une plateforme de gestion du risque de liquidité arrimée aux données comptables de la Banque permettant la mesure des ratios de liquidité réglementaires et des indicateurs du Modèle interne de liquidité. Pour les besoins de pilotage de la Banque, le LCR ainsi que les stress de liquidité (toutes devises et US dollar) sont mesurés selon une fréquence quotidienne à partir de l’outil de gestion Liquid. Les principales avancées intervenues au cours de l’année 2023 dans le pilotage du risque de liquidité sont les suivantes : y le renforcement de la production et des prévisions des indi- cateurs de liquidité dans un contexte de marché sous tension au printemps ; y le lancement du projet de mise en place d’un dispositif de surveillance et d’encadrement de la liquidité intraday ; y la production d’une empreinte de liquidité sectorielle dans le cadre de la trajectoire Net Zero. S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 200 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Concernant la liquidité, le dispositif normatif de contrôle permanent de Crédit Agricole CIB est similaire au dispositif du Groupe. Les indicateurs minimums de contrôle sont les mêmes et s’appliquent aux grands processus de la même façon. LA DIRECTION GLOBAL COMPLIANCE Les rôles et l’organisation de la conformité sont décrits ci-après dans la partie 2.8 « Risques de non-conformité ». LA DIRECTION LEGAL Les missions principales de la Fonction Legal (LGL) sont (i) la maîtrise du risque juridique de la Banque dans les conditions fixées par l’Arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l’Arrêté du 25 février 2021, (ii) l’apport à la Direction générale, aux Directions et Fonctions Transverses de la Banque de l’appui juridique nécessaire pour leur permettre d’exercer leurs activités tout en minimisant les risques juridiques, (iii) le mandat et le pilotage de la relation avec les conseils externes de la Banque et (iv) la mise en place d’un processus d’alerte en cas d’émission d’un avis négatif ou avec réserves (avis par lequel LGL déconseille la réalisation d’une opé- ration/transaction et précise, dans l’hypothèse où cet avis ne serait pas pris en compte, les risques juridiques encourus par la Banque). Le Directeur juridique de la Banque rend compte hiérarchiquement de l’exercice des missions de LGL au Directeur juridique Groupe et fonctionnellement à la Direction générale de la Banque. Il a autorité, hiérarchique ou fonctionnelle selon le cas, sur les responsables des services juridiques du Siège et des pôles d’expertise juridique à responsabilités mondiales, les directeurs juridiques des centres régionaux et les responsables juridiques des entités du groupe Crédit Agricole CIB. Le dispositif de contrôle permanent et de maîtrise des risques juridiques mis en place par LGL s’insère dans le cadre défini par Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB. LGL concourt au contrôle de la conformité des activités et opérations de la Banque aux dispositions législatives et réglementaires. Elle assure la revue des risques juridiques générés par les activités, produits, services, opérations et usages de la Banque, ainsi que le contrôle permanent des risques opérationnels qu’elle génère sur son propre périmètre. Elle y contribue par ses consultations juridiques à la Direction générale, aux Directions et Fonctions Transverses de la Banque, une participation aux négociations juridiques des opérations/tran- sactions, la veille juridique, la formation des collaborateurs de la Banque, la modélisation de contrats types, l’émission de politiques et de procédures juridiques, la collaboration aux organes et procé- dures de décision et ce, dans les conditions fixées par les Textes de Gouvernance de la Banque. LGL participe ainsi aux processus d’approbation des nouveaux produits, activités et usages et aux décisions majeures d’engagement de la Banque. Ce dispositif solide, reconnu comme tel, lui permet ainsi d’assister et accompagner l’ensemble des Lignes Métiers de la Banque au quotidien, au Siège et à l’international. En 2023, LGL a continué de renforcer le dispositif de contrôle per- manent et de maîtrise des risques juridiques au travers notamment des actions suivantes : y mise à jour de son organisation pour répondre à la demande des Lignes Métiers, accompagner la Banque dans ses ambitions et sa transformation et satisfaire aux exigences règlementaires : a) mise en place d’une organisation mondiale - avec des respon- sables globaux et des rôles, responsabilités, missions, processus et procédures clairement définis et optimisés - de ses (i) activités marchés de capitaux alignée avec les produits et l’organisation (les « Business Lines ») de GMD, et (ii) missions de conseil et d’appui juridiques, en matière de sanctions internationales et de risques de criminalité financière transactionnelle ; b) renfor- cement et structuration de l’expertise juridique sur les sujets ESG avec la création du rôle de « Global Coordinator ESG » au Siège et la mise en place de « contacts ESG » dans les centres régionaux, ainsi que la création d’un groupe de travail en soutien du Groupe Crédit Agricole ; y extension du pilotage par LGL des relations avec les cabinets d’avocats de la Banque aux cabinets mandatés par HRE aux États-Unis et au Royaume-Uni ; y mise à jour de sa cartographie des risques opérationnels et de son plan de contrôle et suivi des recommandations émises par l’Inspection Générale. Fin 2023, LGL n’avait aucune recomman- dation « En retard ». Seules deux recommandations de niveau 2, une au Siège et une à l’international, restaient à clôturer. Elles ont été fermées début janvier 2024 ; y mise à jour de ses principaux textes de gouvernance ; y poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’innovation afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle et de répondre à certaines exigences règlementaires : (i) projet de gestion des contrats- cadres de marchés pour répondre à des aspects de sécurité dans le cadre du DFS500, (ii) automatisation de la rédaction, revue et gestion de contrats et de newsletters de veille juridique, (iii) extension du déploiement de l’outil de gestion électronique de documents à l’international et accompagnement juridique des projets d’innovation et de digitalisation de la Banque. SÉCURITÉ DU SYSTÈME D’INFORMATION ET PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ La protection du système d’information et l’aptitude à surmonter un sinistre de grande ampleur répondent aux exigences réglementaires et relèvent de la défense des intérêts de Crédit Agricole CIB et de ses clients. Dans ce cadre, deux unités dédiées au traitement des questions relatives à la sécurité de l’information et à la continuité des activités existent : y ISS (Information Systems Security) ; y BCP (Business Continuity Plan). Afin d’assurer leurs missions de contrôle permanent, elles s’ap- puient sur des équipes dédiées et un réseau de correspondants en France et à l’international. Filière ISS En matière de sécurité de l’information, la Filière ISS : y agit comme un organe de gouvernance et de contrôle de niveau 1 et 2.1 au sens de la classification des contrôles en vigueur dans le Groupe Crédit Agricole ; y formalise les Politiques de Sécurité des Systèmes d’Information, en déclinant celles existant au niveau du Groupe Crédit Agricole et en les callant sur la norme ISO 27002 ; y rédige un certain nombre de Standards de Sécurité, en relation et partenariat avec les autres unités SSI du Groupe Crédit Agricole. Les standards des infrastructures IT sont sous la responsabilité unique de CA-GIP ; y coordonne le maintien du niveau de sécurité adéquat ; y assure la bonne mise en place des dispositifs du Plan de Secours Informatique (PSI) ; y se coordonne avec les unités BCP en charge du Plan de conti- nuité et de la gestion de crise ; y définit la gestion des environnements permettant la maîtrise des référentiels d’identité et de gestion des habilitations ; y organise et opère les scans et audits de sécurité ; y assure la fonction de responsable de la sécurité IT pour le compte du Crédit Agricole S.A. sur les environnements servant Crédit Agricole S.A., en relation avec le CISO (Chief Information Security Officer) de cette entité ; y coordonne des revues périodiques des droits d’accès des collaborateurs aux applications. S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 201 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 Crédit Agricole CIB déploie depuis plusieurs années un programme de projets sécuritaires visant principalement à répondre à ses quatre scénarii de risques (propagation massive d’un ransomware et destruction logique par une cyberattaque, vol de données sen- sibles, piratage de la chaine de paiement et non-conformité régle- mentaire). De plus, depuis 2022, ce programme répond également à la stratégie 2022-2025 d’IOS/RMC (IT and Operations Services (IOS)/Risk Management & Control) dont les objectifs d’ici 2025 sont notamment de mettre en œuvre des solutions pour redémarrer les principales activités de Crédit Agricole CIB en cas d’incident majeur ou de choc extrême, de réduire la dette d’obsolescence et de remédier les vulnérabilités, de segmenter le réseau pour réduire le risque de propagation d’une cyberattaque et le risque géopolitique, de renforcer les accès aux systèmes d’information et de transformer les modalités d’authentification pour les clients de Crédit Agricole CIB pour améliorer leur expérience utilisateur. Le programme sécuritaire 2023 a inclut entre autres : y des projets propres à Crédit Agricole CIB : par exemple, gestion de l’obsolescence, reconstruction rapide du système d’information, projets concernant le renforcement de la sécurité des annuaires, authentification forte sur les postes de travail, poursuite du déploiement du dispositif pour empêcher la fuite d’information, renforcement des moyens de sécurité sur la chaine de connexion Internet (websurfing et email), finalisation de l’implantation des contrôles d’accès physique au réseau, développement des fonctionnalités de nos chaînes IAM (Identity Access Management) pour servir les utilisateurs internes et les clients ; y des projets demandés par le Groupe Crédit Agricole : renforce- ment de la gestion des habilitations (programme Habilitations), mise en œuvre d’un Système d’Information d’Administration (SIA) et sécurisation des Active Directories (programme AD IT 2025). S’agissant du programme sécuritaire 2024, celui-ci aura comme objectifs prioritaires : y résilience : reconstruction rapide du réseau et mise en conformité à la réglementation DORA ; y obsolescence : gestion de l’obsolescence et renforcement des annuaires ; y poursuite des projets de sécurité engagés en 2023. CA-GIP dispose d’un Socle Cyberdéfense (CYB), au sein duquel sont gérés le Centre des Opérations de Sécurité (SOC) dédié à la supervision et l’administration de la sécurité du système d’informa- tion et le Security Information and Event Management (SIEM) qui collecte les événements de sécurité des composants du système d’information. Plan de continuité d’activité (Business Continuity Plan - BCP) Depuis de nombreuses années, Crédit Agricole CIB a mis en place au niveau mondial une organisation et des processus afin de garantir la continuité des activités stratégiques qui sont régu- lièrement testés par les opérationnels. Les résultats sont super- visés par l’équipe BCP (Business Continuity Plan) et font l’objet de contrôle de niveau 2 par RPC (Risk and Permanent Control). De plus, IGE (Inspection générale) réalise périodiquement des audits de cette organisation et de ces processus. La survenance de certains événements passés a également permis d’éprouver la pertinence des solutions de continuité des activités en place. Après chaque crise, les processus éprouvés font l’objet d’analyses et de plans d’amélioration. En matière de continuité des activités, la Division BCP définit la gou- vernance et les politiques de continuité d’activité pour l’ensemble du Groupe Crédit Agricole. Pour le Siège, la Division BCP met en place des dispositifs de secours en vue d’assurer la reprise des activités dans les délais impartis par les métiers en cas de sinistre. Elle intervient en support de ses correspondants dans le réseau international pour s’assurer de la mise en place de dispositifs de continuités d’activités selon les normes établies au Siège et par les régulateurs locaux. Des tests annuels permettent de vérifier la capacité de reprise de Crédit Agricole CIB tant en France qu’à l’international et de valider le dispositif. La Division BCP rend compte du niveau de sécurité de Crédit Agricole CIB à un comité trimestriel présidé par le Directeur Général Adjoint en charge d’IOS (IT & Operations Services). Pour 2023, les faits marquants sont les suivants : y aucun dysfonctionnement majeur n’a été remonté tant pour les tests du Plan de Repli Utilisateur que pour le Plan de Secours Informatique en France et à l’international ; y Crédit Agricole CIB UK, Banco Credit Agricole Brazil, CA CIB India et CASPL ont mis en place de nouveaux sites de repli utilisateurs ; y il n’y a pas eu d’événement majeur au sein du réseau interna- tional. Le dispositif de BCP est conforme et testé à l’international ; y Crédit Agricole CIB a poursuivi ses investissements sur le pro- gramme d’amélioration de la sécurité du SI visant à renforcer sa protection vis-à-vis d’une attaque cyber, mais également sur le programme de remédiation de l’obsolescence du SI dont l’objectif est d’en retirer les éléments porteurs de vulnérabilités exploitables par un cyber attaquant. Les principaux objectifs pour 2024 seront : y le déploiement de la plateforme Movis pour la zone Amérique (système d’accès à distance, secours de la plateforme nominale d’accès à distance Pulse) ; y la poursuite des actions de sensibilisation et de communication auprès de tous les collaborateurs de la Banque ; y la digitalisation des outils permettant de maintenir en condition opérationnelle les plans de continuité et d’en faciliter leur test ; y la mise à jour de nos analyses des menaces en prenant en compte les prospectives en matière de risques climatiques et environnementaux ; y l’intégration des nouvelles exigences du règlement DORA dans nos plans de continuité ; y continuer de renforcer la résilience de la Banque en identifiant notamment de façon préventive tout type de nouvelles menaces et en adaptant si nécessaire nos dispositifs. LE CONTRÔLE DE TROISIÈME DEGRÉ Contrôle périodique L’Inspection Générale assure le contrôle périodique de Crédit Agricole CIB au sein de l’ensemble des entités relevant de son périmètre de surveillance consolidée. Les effectifs de l’audit interne du groupe Crédit Agricole CIB comprennent 159 effectifs internes couvrant les périmètres de la Banque de Financement et d’Investissement (132) et d’Indosuez Wealth Management (27). En tant que troisième ligne de défense, l’Inspection Générale (IGE) a pour missions : y d’apprécier l’efficacité et l’efficience du dispositif de contrôle interne visé à l’article 11 de l’Arrêté du 3 novembre 2014 et à l’article 13 de l’Arrêté du 6 janvier 2021, ainsi que des contrôles visant à garantir la fiabilité et l’exactitude des informations finan- cières, de gestion et opérationnelles des entités auditées ; y de s’assurer que le niveau effectif des risques encourus par la Banque, directement ou par le biais d’activités externalisées, et que la gestion de ces risques (politique d’identification, d’en- registrement, de contrôle et d’atténuation des risques) sont conformes aux paramètres, politiques et stratégies approuvés, notamment en ce qui concerne les catégories de risques sui- vantes : risque de crédit (y compris risque de concentration, risque de dilution et risque résiduel), de marché, de liquidité, de taux d’intérêt global, d’intermédiation, de règlement-livraison, lié à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le finance- S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 202 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 ment du terrorisme, risque de discontinuité d’activité, risque informatique, juridique, de non-conformité, de base, risque de titrisation, risque systémique, risque lié au modèle, risque de levier excessif, ainsi que les différentes composantes du risque opérationnel (y compris la fraude interne/externe) ; y de contrôler que les transactions sont effectuées conformé- ment aux lois et réglementations ainsi qu’aux politiques et procédures internes ; y de contrôler que les procédures sont conformes aux lois et réglementations applicables, à la déclaration d’appétence au risque et aux stratégies de la Banque, ainsi qu’aux décisions de la Direction générale ; y de contrôler l’adéquation, la qualité et l’efficacité des contrôles réalisés et du reporting effectué par les premières et deuxièmes lignes de défense ; y de contrôler que les mesures correctives adaptées sont prises en temps opportun ; y et d’évaluer le fonctionnement et l’efficacité des départements. IGE peut également enquêter sur des cas de fraude interne ou externe significative (suspectée ou avérée) ou effectuer des mis- sions spécifiques sur des sujets ne découlant pas de la carto- graphie des risques établie par IGE et utilisée pour établir le plan d’audit. IGE s’inscrit et s’intègre pleinement dans la « Ligne Métier Audit- Inspection » (LMAI) de Crédit Agricole S.A., qui a la responsabilité globale de la gestion de l’activité d’audit interne pour l’ensemble du Groupe Crédit Agricole. IGE est dirigée par l’inspecteur général de Crédit Agricole CIB, qui est responsable de la Fonction d’Audit Interne de Crédit Agricole CIB, telle que définie dans l’Arrêté du 3 novembre 2014 et de la Fonction de Contrôle Périodique LAB/FT de Crédit Agricole CIB, telle que définie dans l’Arrêté du 6 janvier 2021. L’inspecteur général de Crédit Agricole CIB est rattaché hiérar- chiquement à l’inspecteur général du Groupe Crédit Agricole et fonctionnellement à la Direction générale de Crédit Agricole CIB. L’inspecteur général dispose d’un accès illimité à la Direction géné- rale de Crédit Agricole CIB et participe aux Comités des risques et d’audit du Conseil d’administration. Par ailleurs, l’Inspection Générale n’exerce aucune responsabilité ni autorité sur les activités qu’elle contrôle, ce qui garantit son indépendance. Pour exercer ses missions, l’Inspection Générale est structurée en ligne métier mondiale. Les équipes d’IGE sont implantées au Siège et dans certaines entités à l‘international et/ou filiales. Toutes les équipes d’audit interne du groupe Crédit Agricole CIB sont hiérar - chiquement rattachées à l’inspecteur général, sauf si la législation ou la réglementation locale l’interdit, auquel cas l’équipe d’audit interne locale est fonctionnellement supervisée par IGE. Au cours de l’exercice 2023, les missions de l’Inspection Générale ont concerné diverses entités et unités en France et à l’inter- national au travers de missions de type monographique (d’une entité ou filiale), de revues de lignes métier et de missions de type thématique ou transverse, y compris des audits informatiques et règlementaires. L’Inspection Générale procède également à des missions spécifiques à la demande de la Direction générale de Crédit Agricole CIB, de son Comité des risques ou de l’Inspection Générale Groupe. Les missions d’audit découlent, pour l’essentiel, du plan d’audit annuel établi à partir d’une approche cartographique actualisée des risques ainsi que des informations communiquées par la Direction générale, les autres fonctions de contrôle, les commissaires aux comptes de Crédit Agricole CIB, les Comités des risques et d’audit du Conseil d’administration, ainsi que des objectifs de la Direction générale en termes de contrôle interne et des directives du Conseil d’administration. L’inspecteur général présente le plan d’audit annuel à l’inspecteur général du Groupe Crédit Agricole pour vali- dation préalable. Il/elle le présente ensuite au Comité de Contrôle Interne de Crédit Agricole CIB, avant de le soumettre au Comité des risques du Conseil d’administration, qui l’examine et recom- mande son approbation au Conseil d’administration. L’inspecteur général soumet ensuite le Plan d’Audit pour approbation au Conseil d’administration. Pour les missions de périmètre mondial ou pour celles dans les- quelles les conclusions sont jugées pertinentes à l’échelle mon- diale, une synthèse est envoyée au Président du Conseil d’ad- ministration de Crédit Agricole CIB, à la Direction générale de Crédit Agricole CIB et à l’inspecteur général de Crédit Agricole. Un résumé des principales conclusions des rapports d’audit est présenté au Comité des risques et au Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB par l’inspecteur général ou son représentant, ainsi qu’à la gouvernance et/ou aux Comités de contrôle interne des directions ou entités contrôlées, selon le cas. Les missions effectuées par l’Inspection Générale ou tout audit des corps de contrôle externe font l’objet d’un dispositif formalisé de suivi des recommandations. Les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations sont suivis par l’Inspection générale : y au fil de l’eau par le biais d’un processus de « guichet ouvert » ; y au cours du suivi thématique des missions d’audit, ou dans le cadre d’investigations menées lors d’une mission d’audit planifiée ; y à la demande d’une direction par le biais d’un processus de « guichet ouvert », en étroite collaboration avec son Contrôleur permanent. Ce processus permet d’enregistrer l’état d’avance- ment des plans d’action entre deux suivis semestriels ; y lorsqu’un manque de progrès est noté, une réunion d’escalade des recommandations peut être organisée avec les entités concernées afin de se concentrer sur leurs recommandations clés et les risques associés et de décider du plan d’action appro- prié. Cette réunion réunit IGE, la Direction de l’entité concernée, son Manager des risques opérationnels et le membre du Comité Exécutif auquel l’entité rend compte en dernier ressort. IGE présente deux fois par an un suivi du stock global de recom- mandations au Comité de Contrôle Interne de la Banque et au Comité des risques du Conseil d’administration. Conformément à l’article 26 de l’Arrêté du 3 novembre 2014 et à l’article 26 de l’Arrêté du 6 janvier 2021, l’inspecteur général informe, à sa dis- crétion, le Conseil d’administration et son Comité des risques de la non mise en œuvre des mesures correctives. Conformément aux modalités d’organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant et aux dispositifs et procédures existants au sein de Crédit Agricole CIB, le Conseil d’administration, la Direction générale et les composantes concer- nées de la Banque sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d’exposition aux risques, ainsi que des axes de progrès enregistrés en la matière et de l’avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d’une démarche d’amélio- ration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d’activité, des risques et de contrôle. S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 203 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 2.4. Risques de crédit
Un risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci pré- sentent un engagement et donc une valeur d’inventaire positive dans les livres du groupe Crédit Agricole CIB. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investis- sement ou une personne physique. L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés et opérations de marché. Ce risque englobe également le risque de règlement-li- vraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement. Les risques de crédit ont fait l’objet d’une taxonomie établie au niveau Groupe Crédit Agricole et déclinée pour Crédit Agricole CIB qui est présentée au sein du chapitre 8 du présent Document d’enregistrement universel. Cette taxonomie est utilisée ci-après. 2.4.1 Objectifs et politique La prise de risque au sein de Crédit Agricole CIB s’effectue au travers de la définition de stratégies risques approuvées par le Comité Stratégies et Portefeuilles (CSP) présidé par la Direction générale. Les stratégies risques sont définies pour chaque pays, métier/produit ou secteur porteur de risques significatifs pour la Banque au sein du périmètre de contrôle de Crédit Agricole CIB. Elles visent à préciser les grandes lignes directrices et à décliner les enveloppes de risques acceptables à l’intérieur desquelles chaque métier ou chaque entité géographique devra inscrire son activité : secteurs industriels visés (ou exclus), types de contreparties, nature et durée des transactions ou activités ou type de produits auto- risés, catégorie ou intensité des risques induits, présence et valeur des sûretés, volume d’ensemble du portefeuille, encadrement du niveau de risque individuel et global, critères de diversification. La définition d’une stratégie risques sur chaque périmètre considéré comme significatif de Crédit Agricole CIB permet de déterminer l’appétit en risques de la Banque et d’exiger des critères de qualité sur les engagements qui sont pris ensuite. Cela permet également d’éviter des poches de concentration majeures qui seraient non souhaitées et d’orienter le profil du portefeuille vers une diversifi- cation des risques. Les risques de concentration sont gérés au travers de l’utilisation d’indicateurs spécifiques pour certains portefeuilles qui sont pris en compte lors de l’octroi de crédit : grilles de concentration indi- viduelle. Ensuite, une surveillance des concentrations est effec- tuée a posteriori sur les portefeuilles concernés, par analyse de la mesure quantitative dédiée à cet usage et fondée sur le modèle interne de la Banque. Enfin, une gestion active de portefeuille est faite au sein de Crédit Agricole CIB, afin de réduire les principaux risques de concentration et d’optimiser l’emploi de ses fonds propres. Pour réduire et diversifier les risques de contrepartie, Execution Management utilise des instruments de marché, comme les dérivés de crédit ou les mécanismes de titrisation. L’activité de gestion du risque de crédit par dérivés repose sur l’achat de dérivés de crédit sur des expositions unitaires (cf. « Informations au titre du Pilier 3 Bâle III » partie Risques de crédit - Utilisation des dérivés de crédit). De même, la syndication de crédits auprès de banques externes ainsi que la recherche de couverture des risques (assurance-crédit, dérivés, MRPA etc.) constituent d’autres solutions pour atténuer les concentrations éventuelles. S’agissant plus spécifiquement du risque de contrepartie sur opé- ration de marché, la politique en matière de constitution de réserves de crédit sur ce type de risque est similaire au risque de crédit avec, pour les clients « sains » un mécanisme d’évaluation du risque CVA (Credit Valuation Adjustment) économiquement comparable à une provision collective et pour les clients en défaut une dépréciation adaptée à la situation du dérivé et tenant compte de l’existence du montant de CVA constitué avant le défaut. En cas de défaut, le niveau de dépréciation est examiné suivant les mêmes principes que pour le risque de crédit (estimation du risque de perte des dérivés relativement à leur rang dans le « waterfall »), en tenant compte de l’existence du mécanisme de CVA, selon deux cas : soit les dérivés sont maintenus en vie (CVA ou dépré- ciation individuelle), soit ils sont dénoués (dépréciation individuelle). 2.4.2 Gestion du risque de crédit PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRISE DE RISQUE Les décisions de crédit sont encadrées en amont par les cadres de risques décrits ci-dessus. Toute contrepartie ou groupe de contreparties fait l’objet de limites destinées à encadrer le montant des engagements, quelle que soit la nature de la contrepartie (entreprises, souverains, banques, ins- titutions financières, collectivités publiques, SPV etc.). Les déléga- tions sont fonction de la qualité du risque, appréciée par la notation interne de la contrepartie. La décision de crédit doit s’inscrire dans les limites des cadres de risques formellement validées. Les contrôles de deuxième degré du respect des limites sont exercés par la Direction « Risk and Permanent Control », com- plétés par un processus de surveillance des risques individuels et des portefeuilles afin notamment de détecter le plus en amont possible toute détérioration de la qualité de la contrepartie et de des engagements de Crédit Agricole CIB. Lorsque le risque s’est dégradé significativement depuis la date de mise en place d’un engagement, la politique de dépréciation selon la norme IFRS 9 prévoit une augmentation de la couverture de l’engagement sous forme de provision. La sélection des opérations nouvelles est effectuée par un pro- cessus de décision reposant sur deux signatures de Front Office, l’une en tant que responsable habilité à présenter la demande et l’autre en tant que délégataire habilité à prendre la décision de crédit. La décision s’appuie sur un avis indépendant de la Direction Risk and Permanent Control signé par un signataire RPC habilité et doit prendre en compte les paramètres Bâle II, notamment la note interne de la contrepartie et la perte en cas de défaut prédictive attribuée aux transactions proposées. Un calcul de rentabilité ex-ante doit également être intégré au dossier de crédit. Dans l’hy- pothèse où l’avis de l’équipe des Risques serait négatif, le pouvoir de décision monte au délégataire Front Office président du comité immédiatement supérieur. f Correspondance entre la notation interne et les agences de notation Groupe Crédit Agricole A+ A B+ B C+ C C- D+ D D- E+ E E- Équivalent indicatif Moody’s Aaa Aa1/Aa2 Aa3/A1 A2/A3 Baa1 Baa2 Baa3 Ba1 Ba2 Ba3 B1/B2 B3 Caa/Ca/C Équivalent indicatif Standard & Poor’s AAA AA+/AA AA-/A+ A/A- BBB+ BBB BBB- BB+ BB BB- B+/B B- CCC/CC/C
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 204 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
MÉTHODOLOGIES ET SYSTÈMES DE MESURE ET D’ÉVALUATION DU RISQUE Système de notation interne Le système de notation interne couvre l’ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l’évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l’évaluation des pertes en cas de défaut pour l’ensemble de nos expositions. Crédit Agricole CIB a obtenu fin 2007 l’autorisation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) d’utiliser son système de notation interne du risque de crédit pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires. Les méthodologies utilisées couvrent l’ensemble des types de contreparties et mixent des critères quantitatifs et qualitatifs. Elles sont élaborées en faisant appel à l’expertise des différents métiers de financement de Crédit Agricole CIB ou du Groupe Crédit Agricole si elles couvrent des clientèles partagées par l’ensemble du Groupe. L’échelle de notation est composée de quinze positions. Elle a été établie sur la base d’une segmentation du risque « au travers du cycle » et permet de disposer d’une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut (dont trois notes pour les contreparties sous surveillance) et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut. La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée, appliquée à l’ensemble du Groupe Crédit Agricole et impliquant les entités, la Direction des risques et du contrôle per- manent Groupe ainsi que la ligne métier Audit-Inspection. L’ensemble des modèles internes utilisés par Crédit Agricole CIB a fait l’objet d’une validation au Comité des Normes et Méthodologies (CNM), avant un audit interne et une cotation par l’Inspection générale Groupe. Ces modèles internes ont également fait l’objet d’une validation par l’ACPR le 1 er janvier 2008. Par ailleurs, depuis 2014, un nouveau dispositif de revue des modèles internes a été mis en place, chaque évolution de modèle interne fait désormais l’objet d’un second regard de l’équipe validation au sein de la Direction des risques Groupe avant même une présentation pour validation en CNM. Le suivi de la notation interne des entreprises fait l’objet d’un dispo- sitif commun à l’ensemble du Groupe Crédit Agricole permettant de garantir une notation homogène au sein du Groupe et d’organiser les travaux de backtesting sur les clientèles partagées. Crédit Agricole CIB s’est ainsi organisé pour que les paramètres de risques requis par Bâle II et permettant le calcul des exigences en fonds propres soient utilisés dans la gestion interne de la Banque, par l’ensemble des acteurs des processus d’octroi, de mesure et de surveillance des risques de crédit. Les données utilisées pour l’octroi de crédit et pour la notation font l’objet d’une surveillance régulière sur base bimestrielle, au travers d’un Comité de Revue des Usages Bâlois. Ce Comité, animé par la Direction des risques et auquel participent des représentants de l’ensemble des métiers, permet de surveiller un ensemble d’indi- cateurs sur la qualité des données utilisées pour la notation et le calcul des autres paramètres de Bâle II à l’octroi (perte en cas de défaut [LGD], facteur de conversion en équivalent-crédit [CCF], facteur de réduction de risques [FRR], etc.). Ce Comité permet de renforcer l’appropriation par les métiers du dispositif de Bâle II et, si besoin, de décider d’actions correctives lorsque des anomalies sont décelées. C’est un élément important dans la surveillance de la bonne utilisation du dispositif de Bâle II par les métiers.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 205 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 Pour les modèles sous sa responsabilité, Crédit Agricole CIB res- titue annuellement auprès du Groupe Crédit Agricole, via le Comité de technique de validation d’une part et le CNM d’autre part, le résultat du backtesting permettant de confirmer la bonne appli- cation des méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats. Le document de synthèse propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de contrôle, etc.).
Mesure du risque de crédit La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés. Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, Crédit Agricole CIB utilise une approche interne pour estimer le risque courant et potentiel inhérent aux instruments dérivés (swaps ou produits structurés par exemple). Le risque de contrepartie sur opérations de marché fait l’objet d’une évaluation de risque potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir. Il est déterminé en fonction de la nature et de la durée résiduelle des contrats, sur la base d’une observation statistique de l’évolution des sous-jacents. Lorsque les contrats de compen- sation et de collatéralisation mis en place avec la contrepartie le permettent, le risque de contrepartie est évalué selon une approche nette de portefeuille et de collatéral éligible. Cette méthode est utilisée à des fins de gestion interne des risques de contrepartie. Afin de diminuer son exposition aux risques de contrepartie, Crédit Agricole CIB met en œuvre des contrats de compensation et de collatéralisation avec ses contreparties (cf. partie « 2.4.4 Mécanisme de réduction du risque de crédit »). Les informations chiffrées concernant les risques de crédit sont pré- sentées au paragraphe 2.4.5 « Expositions » du présent chapitre et suivantes ainsi que dans la note 3.1 des annexes aux états financiers consolidés (cf. Chapitre 6 « Comptes consolidés au 31 décembre 2023 » du présent Document d’enregistrement universel).
Risque de concentration sectoriel Le portefeuille de Crédit Agricole CIB fait l’objet d’analyses régu- lières incluant en particulier la revue des secteurs industriels les plus sensibles. Un examen des risques au sein de chaque secteur en termes d’engagements, de niveau de risque (perte moyenne attendue, capital économique) et en termes de concentrations est effectué. La concentration est appréciée à deux niveaux : idiosyncratique et géo-sectoriel. Ces analyses peuvent être déclinées plus ou moins finement selon les besoins d’analyse du portefeuille. En parallèle, sont menées des analyses des risques économiques et financiers sur chacun des secteurs significatifs et une surveillance d’indices précurseurs de dégradation sur chacune de ces filières. Des stress scénarii spécifiques sont également élaborés lorsque cela est jugé nécessaire, par exemple lors de la revue de la stra- tégie d’un secteur ou d’une entité de la Banque. La combinaison de ces différentes analyses conduit à préconiser des mesures de diversification ou de protection sur les secteurs susceptibles de se détériorer.
Risque pays Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales d’un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risques différente des risques « élémentaires » (crédit, marché, opérationnel) mais une agrégation des risques résultant de la vulnérabilité à un environnement politique, social, macroé- conomique et financier spécifique. Le système d’appréciation et de surveillance du risque pays au sein de Crédit Agricole CIB est fondé sur une méthodologie propre de notation. La notation interne des pays repose sur des critères de solidité financière de l’État, du système bancaire et de l’éco- nomie, de capacité et volonté à payer, de gouvernance et de sta- bilité politique. Tout territoire où nous souhaitons avoir des engagements fait l’objet de la mise en place ad initio d’une stratégie de risques. Donc tout territoire ayant des utilisations doit avoir une limite pays validée pré- alablement. Les stratégies risques, validées par le comité idoine, définissent des limites pays. Celles-ci sont définies aussi souvent que de besoin et généralement annuellement.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 206 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Cette approche est complétée par des analyses de scénarii qui visent à tester l’impact d’hypothèses macro-économiques et finan- cières défavorables et qui donnent une vision intégrée des risques auxquels la Banque pourrait être exposée dans des situations de tensions extrêmes. Les scenarii définis par la BCE sont analysés. Les missions de gestion et de contrôle des risques pays du Groupe Crédit Agricole se déclinent selon les principes suivants : y Ia détermination des limites d’exposition acceptables en terme de risque pays est effectuée à l’occasion des revues des stra- tégies pays en fonction de l’évaluation du degré de vulnérabilité du portefeuille à la matérialisation du risque pays. Ce degré de vulnérabilité est déterminé par la nature et la structuration des opérations, la qualité des contreparties et la durée des engagements. Ces limites d’expositions peuvent être revues plus fréquemment si l’évolution d’un pays le nécessite. Ces stratégies et limites sont validées selon les enjeux en termes de risques par les Comités Stratégies et Portefeuilles (CSP) de Crédit Agricole CIB et le Comité des risques du Groupe (CRG) de Crédit Agricole S.A. en plus de la validation par le Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB ; y Ie maintien d’un système des risques pays est assuré par l’établissement ainsi que la mise à jour semestrielle de la nota- tion de chaque pays/territoires sur lesquels le Groupe Crédit Agricole est engagé ou a des intérêts. Des événements de nature spécifique peuvent justifier une révision de la notation en dehors de ce calendrier. Au sein du Département des Risques et du Contrôle Permanent, l’entité en charge du risque pays doit émettre un avis sur les opé- rations dont la taille, la maturité ou le degré d’intensité au titre du risque pays sont susceptibles d’altérer la qualité du portefeuille au travers d’une grille : Ia surveillance et la maîtrise de l’exposi- tion au risque pays, tant d’un point de vue quantitatif (montant et durée des expositions) que qualitatif (vulnérabilité du portefeuille) s’opèrent grâce à un reporting spécifique et régulier de l’ensemble des expositions sur les pays. Les expositions au risque souverain sont détaillées dans la note 3.2 des annexes aux états financiers consolidés (cf Chapitre 6 du présent Document d’enregistrement universel).
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 207 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 f VaR de CVA 1 jour pour un intervalle de confiance de 99 % (en millions d’euros) Janv. 2023 Fév. 2023 Mars 2023 Avril 2023 Mai 2023 Juin 2023 Juillet 2023 Août 2023 Sept. 2023 Oct. 2023 Nov. 2023 Déc. 2023 0 1,0 2,0 3,0 4,0 5,0 6,0 7,0 8,0 f VaR de CVA stressée 1 jour pour un intervalle de confiance de 99 % (en millions d’euros) Janv. 2023 Fév. 2023 Mars 2023 Avril 2023 Mai 2023 Juin 2023 Juillet 2023 Août 2023 Sept. 2023 Oct. 2023 Nov. 2023 Déc. 2023 0 5 10 15 20 25 30 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 208 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Exigences en fonds propres liées à la CVA En millions d’euros 31.12.2023 Minimum Maximum Moyenne 31.12.2022 CVA 373 315 375 356 349 La juste valeur brute positive des contrats, ainsi que les bénéfices de la compensation et les sûretés détenues et l’exposition nette sur instruments dérivés après effets de la compensation et des sûretés sont détaillés dans la note annexe 6.8 aux comptes consolidés (cf. Chapitre 6 du présent Document d’enregistrement universel) relative à la compensation des actifs financiers.
2.4.3 Dispositif de surveillance des engagements PROCESSUS DE SURVEILLANCE Les contrôles de premier degré sur le respect des conditions accom- pagnant une décision de crédit sont effectués par les Front Office. La Direction Risk and Permanent Control a en charge les contrôles de deuxième degré. Une surveillance des engagements est effectuée à cette fin et un suivi permanent des affaires en portefeuille est organisé afin d’identifier avec anticipation les actifs susceptibles de se dégrader, l’objectif étant de lancer, le plus en amont possible, des actions concrètes visant à protéger les intérêts de la Banque. Les modalités de surveillance des engagements Les principaux moyens mis en place pour assurer la supervision incluent : y les contrôles quotidiens du respect de la décision de crédit, en montant et en maturité, tant sur les opérations commerciales que sur les opérations de marché, sur tous les types de contrepartie et toutes les catégories de risque de contrepartie engendrées. Il s’agit des risques suivants : i. sur le périmètre des marchés : risque de variation, livraison, émetteur, trésorerie, intermédiation, marge initiale et fonds de défaut auprès des Chambres de compensation (CCP) ; ii. le risque de crédit sur les activités de financement, incluant les retards de paiement, ainsi que les suivis mensuels des sûretés requises et du risque de placement ; y la présentation des anomalies détectées en comités, auxquels participent les Métiers et les départements Risk & Permanent Control (RPC) concernés ; y les dépassements sont suivis et peuvent donner lieu à des actions correctrices et/ou des suivis dédiés avec les Métiers. La fréquence de ces comités varie selon le périmètre : elle est bimensuelle sur le périmètre des opérations de marché et trimestrielle sur celui des opérations de financement ; y Ia communication à la Direction générale d’une synthèse men- suelle ainsi qu’une présentation trimestrielle en Comité de Contrôle Interne des anomalies sur le périmètre des marchés. Un suivi permanent des affaires en portefeuille Plusieurs instances permettent d’assurer un suivi permanent de nos affaires en portefeuille, dans le but de détecter le plus en amont possible toute dégradation ou toute problématique de concentra- tion du risque : y Ies réunions « Early warning » mensuelles, s’efforcent, par divers moyens, d’identifier des signes précurseurs de détérioration potentielle relatifs aux créances saines mais jugées susceptibles d’affaiblissement, afin de réduire ou protéger l’exposition à risque ; y des revues trimestrielles des Grands Risques sont effectuées, quelle que soit la nature des débiteurs concernés ; y une recherche régulière des concentrations unitaires, sectorielles et géographiques jugées excessives est menée régulièrement ; y une situation des risques est établie pour les risques de contre- partie sur opérations de marché (risque de variation calculé en conditions de marché normales et stressées), les risques émetteurs, les risques sur Repos obligataires, les risques garants sur dérivés de crédit. Des rapports de suivi du risque de corré- lation défavorable sur les collatéraux, dérivés de crédit, dérivés actions, Repos obligataires et prêts emprunts d’actions sont aussi produits. Ces documents sont présentés et étudiés dans un comité dédié. Ces travaux débouchent sur : y des modifications de ratings internes de contreparties et si besoin, le classement en « affaires sensibles » ; y des décisions d’actions concrètes de réduction ou de protection des engagements à risques ; y éventuellement, des transferts de créances à l’unité spécialisée dans le recouvrement. Identification des mesures de forbearance Depuis 2014, Crédit Agricole CIB identifie dans ses systèmes d’in- formation les encours ayant fait l’objet d’une mesure de « forbea- rance », telle que définie dans l’Article 47b du règlement d’exécution 2019/630 du Parlement et du Conseil Européen. Une pré identifi- cation est effectuée en amont, lors du processus d’octroi de crédit, alors que Crédit Agricole CIB étudie les demandes de restructura- tion de ses clients. Une fois la mesure de forbearance réellement mise en place, les encours ayant fait l’objet de cette mesure sont déclarés comme tels, indépendamment de leur notation interne ou de leur statut : performants ou non-performants. Si la mesure de forbearance a pour conséquence de réduire de 1 % ou plus la valeur présente des encours restructurés, calculée au taux d’intérêt effectif d’origine, elle est qualifiée de « restructuration en urgence », un motif d’entrée en défaut bâlois. Les encours ne sont plus déclarés comme ayant fait l’objet d’une mesure de forbearance après avoir vérifié, lors d’une revue annuelle ou d’un comité de crédit ad hoc, qu’ils rem- plissent les conditions de sortie définies dans le règlement susvisé. Les encours ayant fait l’objet d’une mesure de forbearance sont déclarés dans la note 3.1 des annexes aux comptes consolidés (cf. Chapitre 6 du présent Document d’enregistrement universel). L’octroi d’une mesure de forbearance reflète une dégradation signifi- cative du risque de crédit, au titre de la norme IFRS 9. Les principes comptables appliqués à ces encours sont précisés dans la note 1.2 des annexes aux comptes consolidés (cf. Chapitre 6 du présent Document d’enregistrement universel). SUIVI DES AFFAIRES SENSIBLES ET DÉPRÉCIATIONS Les « affaires sensibles », qu’il s’agisse d’affaires dites « sous super- vision spéciale », ou bien d’affaires en défaut, font l’objet d’un suivi rapproché, complété d’une revue exhaustive régulière. Cette revue prend la forme de comités affaires sensibles trimes- triels présidés par le Responsable de Risk and Permanent Control - Affaires Sensibles et Dépréciations, afin de procéder à un examen contradictoire du classement de ces affaires en affaires sensibles, de déterminer leur transfert éventuel en gestion à une équipe spé- cialisée (DAS, UGAM pour les financements maritimes ou SGADS pour les financements aéronautiques) et le niveau de dépréciation spécifique adéquat dont il est rendu compte à la Direction générale, qui le valide avant transmission à Crédit Agricole S.A. La définition du défaut retenue respecte les dispositions du Règlement Européen n° 575/2013 du 26 juin 2013 ; des procé- dures et modes opératoires rigoureux d’identification du défaut ont été mis en place sur ces bases. Ces derniers sont actualisés au gré des évolutions réglementaires et notamment à la fin de l’année 2019 pour incorporer les Orientations n°2016-07 de l’Autorité ban- caire européenne.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 209 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 STRESS SCÉNARII Des Stress tests de crédit sont effectués afin d’évaluer l’impact (en termes de pertes, de besoin en provisionnement et en capital) que pourrait subir la Banque en cas de dégradation de l’environnement économique et financier. Il existe trois catégories de Stress tests : y la première est destinée à capter les impacts d’une dégradation de l’environnement économique sur l’ensemble du portefeuille en termes de coût du risque, de besoin en fonds propres réglementaires et d’impact sur le ratio de solvabilité. Il s’agit là d’un exercice qui répond à une demande de surveillance prudentielle renforcée, notamment dans le cadre du Pilier 2 de Bâle II. Depuis 2014, cet exercice est dirigé par la BCE et l’EBA, avec pour objectif de tester la solidité financière des banques et/ou du système bancaire dans sa globalité. Depuis 2016, les résultats des Stress tests réglementaires sont pris en considération dans la calibration de l’exigence en fonds propres au titre du Pilier 2 ; y la deuxième prend la forme d’un exercice de simulations ayant vocation à stresser le budget central de la Banque sur la base d’un scénario économique communiqué par Crédit Agricole S.A. dans le processus budgétaire ; y la troisième concerne des Stress tests ciblés sur un secteur ou sur une zone géographique constituant un ensemble homogène en risques. Ce type de Stress tests est réalisé au cas par cas dans le cadre des stratégies risques. Il permet d’apporter un éclairage sur le niveau de perte et/ou de besoin en fonds propres en cas de matérialisation d’un scénario adverse défini pour les besoins propres de l’exercice ; ainsi la stratégie pré- sentée et notamment les enveloppes demandées peuvent être appréhendées à la lumière de la qualité de crédit du portefeuille à date, mais aussi en tenant compte de l’impact de situations économiques potentiellement adverses au portefeuille étudié. Des tests de sensibilités peuvent également accompagner ces exercices de stress. Le scénario économique central utilisé pour la projection des para- mètres de risque prévoit une baisse progressive de l’inflation en zone euro en 2024. Le même phénomène serait observé aux États-Unis pour atteindre des niveaux proches de la cible FED. Globalement, nous observerions une bonne tenue du marché du travail. Par ailleurs, la croissance du PIB se maintiendrait en 2024 en zone euro et dans une mesure un peu moindre aux États-Unis. Le scénario adverse prévoyait quant à lui l’enlisement du conflit en Ukraine, accompagné d’un nouveau choc sur les prix de l’énergie et des matières premières notamment agricoles. Ainsi, en zone euro, l’inflation passerait en 2024 à plus de 7 % et cela se traduirait sur le PIB par un recul de 1,5 %. Le même phénomène s’observe- rait aux États-Unis où le PIB reculerait d’environ 1 %.
2.4.4 Mécanisme de réduction du risque de crédit GARANTIES ET SÛRETÉS REÇUES Afin de réduire ses risques vis-à-vis de ses contreparties, Crédit Agricole CIB requiert d’un grand nombre d’entre elles des garanties et des sûretés, qu’il s’agisse d’opérations de financement ou d’opérations de marché. Les principes d’éligibilité au titre de Bâle II, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des Normes et Méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole. Ce cadre commun permet de garantir une approche cohérente entre les différentes entités du Groupe Crédit Agricole. Sont docu- mentées notamment les conditions de prise en compte pruden- tielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l’ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisé au sein du groupe Crédit Agricole CIB. Crédit Agricole CIB décline ensuite ses procédures opérationnelles et les modalités de gestion détaillées de ces garanties et sûretés. Les engagements donnés et reçus sont présentés en note 9 des annexes aux comptes consolidés (cf. Chapitre 6 du présent Document d’enregistrement universel). UTILISATION DE CONTRATS DE COMPENSATION En application des recommandations du Comité Bâle et de la Directive européenne « Fonds propres réglementaires » CRD IV, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) exige le respect de plusieurs conditions en vue de la reconnaissance de la résiliation-compensation ou « close-out netting » et de sa prise en compte dans le calcul des exigences de fonds propres d’un établissement bancaire. Parmi ces conditions, figurent notamment : l’obtention d’avis juri- diques écrits et motivés récents, ainsi que la mise en place de procédures « permettant de s’assurer en permanence de la validité de l’accord de novation ou de la convention de compensation en cas de modifications des législations applicables ». Le close-out netting se définit comme étant la possibilité, en cas de défaut de la contrepartie (y compris en cas d’ouverture d’une procédure collective), de résilier de façon anticipée les tran- sactions en cours et de pouvoir calculer un solde net des obli- gations réciproques, selon une méthode de calcul déterminée contractuellement. Le close-out netting désigne ainsi un mécanisme de résilia- tion-compensation anticipée, qui se décompose en 3 étapes : 1. résiliation anticipée des transactions conclues au titre d’un contrat-cadre en cas de survenance d’un cas de défaut ou d’une circonstance nouvelle ; 2. détermination de la valeur de marché (positive ou négative) de chaque transaction à la date de résiliation (et de la valorisation le cas échéant du collatéral) ; 3. calcul et versement du solde de résiliation net unique comprenant la valorisation des transactions résiliées, de tout collatéral et des sommes dues demeurant impayées (par la partie redevable de la différence). Le collatéral (ou la collatéralisation) représente un mécanisme de garantie financière mis en place sur des marchés de gré à gré, per- mettant le transfert de titres ou d’espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant la durée de vie des opéra- tions couvertes. En cas de défaut d’une des parties, il sera intégré dans le calcul du solde net des obligations réciproques résultant du contrat-cadre qui a été signé avec la contrepartie. L’application du close-out netting et des mécanismes de collatéra- lisation est analysée par le service juridique pour chaque juridiction par type de contrat, type de contrepartie et type de produit. Elle donne lieu à une classification en pays A ou pays B. Les pays classés en A sont les pays dont l’environnement juridique et réglementaire est jugé comme permettant avec une certitude suffisante la reconnaissance et la mise en application effective du close-out netting et des mécanismes de collatéralisation, y compris en cas de procédure de faillite de la contrepartie. A l’inverse, des pays sont classés en B lorsqu’il existe un risque de non recon- naissance ou en cas d’absence d’opinion pour le pays concerné. Les conclusions de ces analyses et les propositions de classifi- cation par pays sont présentées pour validation dans le cadre du Comité de Politique Netting et Collatéral (ou Comité PNC).
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 210 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
UTILISATION DES DÉRIVÉS DE CRÉDITS Dans le cadre de la gestion de son portefeuille de financement des entreprises, Crédit Agricole CIB a recours à des dérivés de crédits conjointement avec un ensemble d’instruments de transfert de risque comprenant en particulier les titrisations. Au 31 décembre 2023, l’encours des protections achetées sous forme de dérivés de crédits unitaires s’élève à 4,2 milliards d’euros (6,5 milliards d’euros au 31 décembre 2022), le montant notionnel des positions à la vente est nul (idem au 31 décembre 2022). Crédit Agricole CIB traite les dérivés de crédit avec une dizaine de contreparties bancaires de premier ordre toutes invest- ment grade, compétentes et régulées. Par ailleurs, 75 % de ces dérivés sont traités via une chambre de compensation (69 % au 31 décembre 2022), agissant en tant que garante de la bonne fin de ces opérations de couverture de risque de crédit. Les opérations bilatérales (i.e. traitées hors chambre de compensation) sont quant à elles enregistrées face à des contreparties bancaires de premier ordre toutes investment grade, compétentes et régulées, localisées en France, en Grande-Bretagne ou aux États-Unis et agissant en tant que garantes de ces opérations de couverture de risque de crédit. La Banque exerce un contrôle sur toute éventuelle concen- tration de protection auprès de ces garants hors chambre de com- pensation via l’application de limites en notionnel par contrepartie bancaire, fixées et revues annuellement par la Direction des risques de Crédit Agricole CIB. Ces opérations de dérivés de crédit réalisées dans le cadre des opérations d’atténuation du risque de crédit font l’objet de calcul d’ajustement dans la Prudent valuation pour couvrir les concen- trations de risque de marché. Les encours de notionnels de dérivés de crédit figurent dans la note annexe aux comptes consolidés 3.3.2 « Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements » du chapitre 6 « États finan- ciers consolidés au 31 décembre 2023 » du présent Document d’enregistrement universel.
2.4.5 Expositions EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CRÉDIT L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur nette comptable des prêts et créances, des instruments de dettes et des instruments dérivés avant effet des accords de compensation non comptabilisés et des collatéraux. Elle est présente dans la note 3.1 des états financiers consolidés (cf. Chapitre 6 du présent Document d’enregistrement universel). Au 31 décembre 2023, l’exposition maximale au risque de crédit et de contrepartie de Crédit Agricole CIB s’élève à 847 milliards d’euros contre 787 milliards d’euros au 31 décembre 2022. CONCENTRATIONS Ventilation des risques de contrepartie par zone géographique (y compris les contreparties bancaires) Le montant des crédits accordés par le groupe Crédit Agricole CIB (nets de garanties crédit export, hors UBAF) s’élève à 457 milliards d’euros au 31 décembre 2023 (contre 465 milliards d’euros au 31 décembre 2022) et se répartit comme suit : Répartition en % 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2021 Autres pays d’Europe de l’Ouest 31,06 % 30,07 % 28,74 % France 20,62 % 26,54 % 28,49 % Amérique du nord 19,38 % 18,71 % 16,72 % Asie (Hors Japon) 10,17 % 11,27 % 11,81 % Japon 11,54 % 5,76 % 5,80 % Afrique et Moyen-Orient 3,81 % 4,24 % 4,57 % Amérique Latine 2,25 % 2,18 % 2,09 % Autres pays d’Europe 1,17 % 1,23 % 1,76 % Autres et supranationaux 0,01 % 0,00 % 0,00 % Source : risques (hors UBAF, engagements commerciaux de bilan et de hors bilan de la clientèle et des banques, net de garantie crédit export). La note 3.1 des états financiers consolidés (cf. Chapitre 6 du présent Document d’enregistrement universel) présente par ailleurs la répartition des prêts et créances et des engagements donnés en faveur de la clientèle et des établissements de crédit par zone géographique sur la base des données comptables. L’équilibre global de notre portefeuille en termes de répartition entre les différentes zones géographiques est globalement stable par rapport à 2022. A noter toutefois, la hausse de la part des engagements au Japon qui peut s’expliquer par des levées de liquidité déposées à la Banque du Japon. La part des engage- ments en France est en baisse de 26,5 % à 20,6 % entre fin 2022 et fin 2023 s’expliquant notamment par une baisse du niveau de liquidité dans l’Euro-Système.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 211 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5
Ventilation des risques par filière économique (y compris les contreparties bancaires) Au 31 décembre 2023, les crédits accordés par le groupe Crédit Agricole CIB, nets de garanties crédit export (hors UBAF) s’élèvent à 457 milliards d’euros (525 milliards d’euros bruts) contre 465 milliards d’euros en 2022 (532 milliards d’euros bruts). Leur ventilation par filière économique se répartit comme suit : Répartition en % 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2021 Banque 19,84 % 20,14 % 20,27 % Divers 14,75 % 15,69 % 16,52 % Dont Titrisations 8,23 % 8,64 % 9,05 % Autres activités financières (non bancaires) 8,33 % 8,28 % 6,34 % Pétrole et Gaz 7,05 % 8,62 % 8,81 % Électricité 6,80 % 5,93 % 4,71 % Immobilier 4,82 % 4,64 % 4,46 % Télécom 4,09 % 3,30 % 2,65 % Aéronautique/Aérospatial 3,60 % 3,48 % 3,56 % Industrie lourde 3,33 % 3,50 % 3,33 % Automobile 2,95 % 2,85 % 3,23 % Autres industries 2,95 % 2,72 % 2,78 % Autres Transports 2,83 % 2,43 % 2,21 % Maritime 2,70 % 2,45 % 2,59 % Informatique/Technologies 2,68 % 2,75 % 2,14 % Production & Distribution de biens de consommation 2,66 % 2,37 % 2,65 % Assurance 2,26 % 2,20 % 2,15 % BTP 1,97 % 1,92 % 1,95 % Santé/Pharmacie 1,78 % 1,76 % 1,67 % Agroalimentaire 1,57 % 1,41 % 1,43 % Tourisme/Hôtels/Restauration 0,98 % 1,08 % 1,40 % Services non marchands/ Secteur public/Collectivité 0,89 % 1,26 % 1,47 % Utilities 0,43 % 0,47 % 2,89 % Média/Édition 0,41 % 0,37 % 0,50 % Bois/Papier/Emballage 0,32 % 0,38 % 0,29 % TOTAL 100,00 % 100,00 % 100,00 % Source : risques (hors UBAF, engagements commerciaux de bilan et de hors bilan de la clientèle et des banques, net de garantie crédit export). L’équilibre global du portefeuille, en termes de répartition entre les différentes filières, reste globalement stable d’une année sur l’autre. Les précisions suivantes sont à noter : y la filière « Divers » est composée pour plus de la moitié de son exposition par des titrisations (majoritairement des lignes de liquidité accordées à des programmes de titrisation financés via nos conduits) dont les encours sont en légère baisse (-6 %) en 2023. Les autres engagements portent sur des clients dont l’activité est très diversifiée (holdings patrimoniaux/financiers notamment) ; y la filière « Pétrole et Gaz » regroupe une grande diversité de sous-jacents, d’acteurs et de types de financements. La majorité de l’exposition sur le secteur pétrolier porte sur des acteurs structurellement moins sensibles à la baisse des cours du pétrole (compagnies étatiques, grandes sociétés internationales, sociétés de transport/stockage/raffinage). A contrario, les clients focalisés dans l’exploration/production et ceux dépendants des niveaux d’investissement de l’industrie (les services parapé- troliers) sont les plus sensibles aux conditions de marché. Le secteur « Pétrole et Gaz », déjà sous vigilance depuis plusieurs années, demeure soumis à une surveillance renforcée et fait l’objet d’une approche très sélective des dossiers et toute nou- velle opération significative donne lieu à une analyse approfondie en risque de crédit et RSE ; y l’exposition de la filière « Électricité » porte pour moitié sur des grands groupes intégrés ou diversifiés ; y le portefeuille « Immobilier et Tourisme » se compose princi- palement de financements spécialisés d’actifs de qualité à des professionnels de l’investissement immobilier ; les autres financements sur base Corporate sont surtout accordés aux grandes foncières et sont souvent assortis de couvertures de taux. Le solde des engagements de Crédit Agricole CIB porte sur les cautions émises au profit des grands promoteurs français et les couvertures de taux pour les acteurs (essentiellement publics) du logement social en France. Le contexte de crise sanitaire a sensiblement freiné investissements et prises à bail, les commerces ont subi de plein fouet les conséquences des confinements et l’industrie du tourisme a été fortement impactée à l’échelle internationale. De plus, avec un environnement macro-économique incertain et des pressions inflationnistes, la forte hausse des taux d’intérêt depuis plus d’un an a pour conséquence un repricing des actifs et une relative fragilité du secteur immobilier. Le portefeuille de Crédit Agricole CIB, d’excellente qualité, montre sa résilience mais reste dans un cadre de surveillance rapprochée ; y les financements du secteur de l’« Aéronautique » concernent soit des financements d’actifs, là encore de très bonne qualité, soit des financements de grands constructeurs ou équipemen- tiers figurant parmi les leaders mondiaux ; y le portefeuille « Automobile » fait l’objet d’une attention particu- lière depuis fin 2018 et reste volontairement concentré sur les grands constructeurs, avec un développement restreint sur les principaux équipementiers. Après une augmentation significative de nos engagements sur la filière en 2020 (principalement liée à la mise en place d’une enveloppe exceptionnelle pour une durée de 24 mois destinée à nos meilleurs clients pour leurs besoins de liquidité dans le contexte de crise sanitaire actuel), les engagements sont relativement stables depuis 2021 et totalisent 13,5 milliards d’euros (contre 13,3 milliards d’euros en 2022) ; y la place de la filière « Maritime » découle de l’expertise et de la position historique de Crédit Agricole CIB dans le finance- ment hypothécaire de navires pour une clientèle internationale d’armateurs. Après 10 années difficiles, le transport maritime montre des signes de reprise depuis 2018 confortée par des carnets d’ordre et une offre de navires/tonnage plus modérée. Néanmoins, le secteur est encore soumis à une certaine volatilité dans un contexte marqué par la crise sanitaire en Chine, des perturbations des chaînes logistiques et le conflit Russie-Ukraine, lesquelles affectent la croissance mondiale et le commerce international par voie maritime. Ce portefeuille reste cepen- dant relativement protégé par sa diversification (financement de pétroliers, gaziers, off-shore, vraquiers, porte-conteneurs ou croisière, etc.), ainsi que par la qualité des structures de financement de navires, sécurisées par des hypothèques et des couvertures d’assureurs crédit ; y la filière « Industrie lourde » regroupe principalement des grands groupes mondiaux des secteurs de la sidérurgie, des métaux et de la chimie. Au sein de la filière, les engagements sur le segment Charbon continuent de s’inscrire dans une trajectoire de réduction, en adéquation avec la politique RSE du Groupe Crédit Agricole ; y l’exposition sur la filière « Télécom » est en forte hausse par rapport à l’année 2022 (+22 %) suite à une croissance de l’ac- tivité centrée sur les jumbo deals et le financement d’infrastruc- tures (fibre et data centers). La filière porte des engagements sur des opérateurs et des équipementiers. Elle est principalement composée de financements de nature Corporate.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 212 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique Les concentrations par agent économique des prêts et créances et des engagements sur les établissements de crédit et sur la clien- tèle sont présentées en note 3.1 des états financiers consolidés (cf. Chapitre 6 du présent Document d’enregistrement universel). Les encours de prêts et créances s’élèvent à 278,6 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Concentration des dix premières contreparties (clientèle) Elles représentent en engagement net de garanties crédit export 7,2 % du total des expositions de Crédit Agricole CIB au 31 décembre 2023, légèrement en hausse par rapport au 31 décembre 2022 (6,6 %).
Qualité du portefeuille exposé au risque de crédit Au 31 décembre 2023, les crédits accordés à des clients sains s’élèvent à 457 milliards d’euros d’encours de crédits nets. Leur notation se répartit de la façon suivante. Répartition en % 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2021 AAA (A+) 22,01 % 21,62 % 21,72 % AA (A) 2,60 % 3,36 % 4,18 % A (B+ et B) 32,03 % 31,71 % 27,14 % BBB (C+ à C-) 31,76 % 30,29 % 33,02 % BB (D+ à D-) 8,96 % 9,26 % 10,16 % B (E+) 0,67 % 1,36 % 1,31 % Engagements sous surveillance (E et E-) 0,88 % 0,99 % 1,02 % Source : risques (hors UBAF, engagements commerciaux de bilan et de hors bilan de la clientèle et des banques, net de garantie crédit export). En 2023, la qualité du portefeuille est en légère amélioration par rapport à 2022. La part de notations investment grade s’améliore et représente 88,4 % du portefeuille (contre 87,0 % en 2022), témoi- gnant de la bonne qualité du portefeuille.
Application de la norme IFRS 9 Les principes utilisés pour le calcul des pertes de crédit attendues (Expected Credit loss - ECL) sont décrits dans les principes et méthodes comptables (cf. note 3.1 Risque de crédit du Chapitre 6 du présent Document d’enregistrement universel) qui précisent en particulier les données d’entrée, les hypothèses et techniques d’es- timation utilisées. Afin d’évaluer les pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir d’une part, sur toute la durée de vie d’autre part, ou encore pour déterminer si le risque de crédit des instruments financiers a aug- menté de façon significative depuis la comptabilisation initiale, le Groupe Crédit Agricole s’appuie essentiellement sur les données utilisées dans le cadre du dispositif mis en œuvre pour les calculs réglementaires (dispositif de notation interne, évaluation des facteurs de réduction des risques et des pertes en cas de défaut). Les informations macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte lors de l’estimation de la perte attendue avec deux niveaux distincts : le Forward Looking central permettant d’assurer une homogénéité de la vision macro-éco- nomique pour l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole et le Forward Looking local qui permet d’ajuster les paramètres du scénario central pour tenir compte des spécificités locales de Crédit Agricole CIB. Pour la construction du Forward Looking central, le Groupe s’appuie sur 4 scénarii macroéconomiques prospectifs établis par le dépar- tement des études économiques (ECO) de Crédit Agricole S.A. qui sont pondérés en fonction de leur probabilité d’occurrence anticipée. Le scénario de base qui est fondé sur les hypothèses budgétaires est complété par trois autres scénarii (adverse, modéré et favorable). Les modèles quantitatifs permettant d’évaluer l’impact des données macro-économiques sur l’évolution des ECL sont également utilisés dans les Stress tests internes et réglementaires. Les variables économiques actualisées trimestriellement contiennent les facteurs ayant un effet sur les principaux portefeuilles du Groupe (exemple : évolution du PIB France et pays de la zone euro, taux de chômage France et Italie, investissement des ménages, prix du pétrole etc.). Les perspectives économiques et les scénarii utilisés pour le calcul des ECL sont examinés trimestriellement par le Comité de coordi- nation IFRS 9 qui regroupe les principales entités du Groupe ainsi que les Directions de Crédit Agricole S.A. impliquées dans le pro- cessus IFRS 9. Le scénario central utilisé dans les modèles de prévisions Forward Looking central prévoit une baisse progressive de l’inflation en zone euro en 2024. Le même phénomène serait observé aux États-Unis pour atteindre des niveaux proches de la cible FED. Globalement, nous observerions une bonne tenue du marché du travail. Par ail- leurs, la croissance du PIB se maintiendrait en 2024 en zone euro et dans une mesure un peu moindre aux États-Unis.
Politique de dépréciation et couverture des risques La norme comptable IFRS 9 est entrée en vigueur le 1 er janvier 2018, en remplacement de la norme IAS 39. Elle spécifie les nouvelles règles de classification comptable des actifs financiers, redéfinit le modèle et les principes de la dépréciation au titre du risque de crédit des actifs, précise les modes de reconnaissance de l’effet du risque de crédit propre sur le passif et détaille enfin les nouvelles modalités de la comptabilité de couverture. ENCOURS DÉPRÉCIÉS SUR BASE INDIVIDUELLE La répartition par agent économique et par zone géographique des prêts et créances dépréciés sur les établissements de crédit et sur la clientèle est présentée en note 3.1 des comptes consolidés (cf. Chapitre 6 du présent Document d’enregistrement universel). Ces états détaillent les dépréciations sur encours douteux compromis et non compromis. ECL BUCKET 1 & 2 La dépréciation pour risque de crédit selon la nouvelle norme IFRS 9 présente les caractéristiques suivantes : y la dépréciation s’applique à l’ensemble des opérations de l’actif comptabilisées au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres ; y la dépréciation sous IFRS 9 est estimée sur la base des pertes attendues dès l’origination ; y l’estimation de l’ECL se fait avec des paramètres de risque de crédit qui intègrent la vision prospective de la Banque quant à l’évolution de l’économie et de son impact sur le portefeuille (Forward Looking) ; y un mécanisme d’affectation des expositions saines à deux catégo- ries de risque distinctes dites « Buckets 1 et 2 » : une exposition saine dont la dégradation du risque depuis l’origine est jugée significative sera placée en « Bucket 2 » avec pour conséquence une dépréciation calculée sur un horizon égal à la durée résiduelle contractuelle de l’opération. A l’inverse lorsque la dégradation est jugée non significative, l’exposition est placée en « Bucket 1 » et la dépréciation est calculée sur un horizon de risque de 1 an. Le montant des ECL Bucket 1 et 2 est de 1 138 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 213 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 conséquent pourrait peser sur la croissance mondiale. Le niveau élevé de la dette publique, l’accès à la liquidité, les besoins en inves- tissement nécessaires dans le cadre de la transition énergétique, et l’incertitude des échéances politiques (notamment des élections américaines) seront autant de défis à relever pour les économies émergentes et développées. Face à une inflation forte et des resser- rements monétaires violents, les économies avancées ont fait preuve d’une résistance inattendue. Pour les pays émergents, la croissance devrait rester stable (environ 3,9 %). La croissance de la Chine en 2024 est attendue aux alentours de 4,2 %, soit un point de moins que l’objectif 2023 qui s’explique par une plus faible consommation des ménages, une fragmentation des échanges internationaux et la détérioration plus grave qu’attendue ralentissement du secteur immobilier (qui représente environ 25 % du PIB chinois). Le ralen- tissement de la croissance de la Chine devrait être compensé par la demande domestique dans de nombreux pays et la reprise du commerce international. Après une troisième année de décélération, 2024 devrait apporter une note plus optimiste malgré un contexte géopolitique incertain et le risque de multiplication des conflits sociaux dans le monde. Après avoir atteint un pic en 2022, l’inflation devrait commencer sa décrue, même si son niveau restera élevé au-delà des objectifs que s’étaient fixés les banques centrales. En effet, la pression d’événe- ments géopolitiques (ex. incidents en Mer Rouge et escalade des tensions dans la région, conséquence de l’élection présidentielle à Taïwan et agressivité de la Chine), la poursuite de la hausse des prix de l’énergie, les perturbations des chaines d’approvisionne- ment, mais aussi la résilience de l’économie américaine contribuent au maintien d’une inflation sous-jacente élevée. Le resserrement monétaire de 2023 fut violent, les taux à court terme en zone euro sont passés d’environ 2 % à 4 % alors qu’aux US le taux des fed funds a atteint 5,5 % fin 2023 (vs. 0,25 % début 2022). Cependant l’économie mondiale devrait débuter la dernière ligne droite vers un atterrissage en douceur. Le desserrement monétaire attendu dès le premier semestre 2024 devrait booster les investissements qui devraient profiter des réformes fiscales engagées devraient soutenir la croissance mondiale. Toutefois, en zone euro, le rythme de crois- sance reste inférieur à celui pré-pandémie. La croissance de la zone euro sera plafonnée à 0,5 % en 2023, à 0,7 % en 2024 et à 1,4 % en 2025. Pour l’économie anglaise, les pressions inflationnistes domes- tiques nécessitent encore des réponses. Ainsi, bien qu’on s’attende à une baisse de taux en 2024 puis en 2025, celle-ci ressemblerait à un assouplissement très graduel correspondant à la prudence dont souhaite faire preuve la Bank of England vis-à-vis des marchés. Une année jalonnée d’élections : vers une accélération de la recomposition mondiale ? De nombreuses élections sont à venir en 2024 (60% du PIB mondial, 50% de la population mondiale) avec comme point d’orgue les élec- tions américaines de novembre. Les questions d’immigration, d’éco- nomie et de politique étrangère seront au centre du ressenti des élec- teurs privés de débats constructifs et abreuvés de discours spécieux. Tout ceci alimente la défiance vis-à-vis des politiques, mouvement amplifié par les réseaux sociaux, qui pourrait se traduire par l’arrivée (retour) des populistes au pouvoir, une montée des tensions entre G7/BRICS, et conduire à la déstabilisation des grands équilibres et une recomposition des rapports de force. La polarisation à laquelle nous assistons, ne nous permet plus de considérer la Chine comme un pays émergent. En effet, elle ne peut désormais être regardée au travers d’outils de mesure traditionnels, et l’appréciation de son évolution doit se faire en y incluant la montée de nouveaux risques (exemple : attaques cyber à but d’espionnage et/ou de sabotage). Ainsi, les pays investment grade s’en sortent donc mieux que les pays à faible revenu et en développement car ils conservent l’accès au refinancement externe et disposent de plus de ressources (1) Les expositions sont exprimées en expositions risque pays, qui tient compte des garanties d’assurances crédit export ou organismes assimilés éligibles, ainsi que les CDS et CRI, ainsi que le cash collateral et les cautions reçues éligibles. Périmètre : Crédit Agricole CIB hors Banque Privée et autres filiales de Crédit Agricole CIB. internes ainsi que des institutions solides. Au cours de l’année 2023, 8 pays ont vu leur note baisser dont la plupart faisant face à des pro- blèmes de liquidité externe/défaut ou une détérioration grave de la situation politique. 2 pays ont eu un outlook négatif et 4 pays ont vu leur rating augmenter dont la plupart des pays déjà investment grade. Enfin, si la grande majorité des Gouvernements semblent avoir pris conscience de l’urgence climatique, la mise en place de politique de transition reste lente et contestée dans certains cas. En effet, chaque pays devra faire son diagnostic et trouver les solutions pour construire le changement nécessaire et attendu. La transition éner- gétique accentue le clivage entre pays avancés et pays émergents et ce même au sein du monde des pays développés. Dans cet environnement incertain, Crédit Agricole CIB continuera à s’impliquer activement auprès de ses clients locaux et internatio- naux, en les accompagnant dans leur développement commercial, y compris à l’étranger, en veillant au respect des règles en vigueur et en adoptant une approche très prudente et sélective, tout en renforçant sa position dans les métiers/secteurs les plus investis en matière de RSE et de Défense.
Évolution du niveau d’exposition sur les pays émergents Au 31 décembre 2023, les engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires) (1) sur la clientèle du Crédit Agricole CIB dans les pays de rating inférieur à « B » sur la base de l’échelle de notation interne du Groupe, hors pays d’Europe de l’Ouest (Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Chypre et Islande) s’élèvent à 50 milliards d’euros soit -11 % par rapport au 31 décembre 2022. Les zones géographiques dominantes sont, l’Asie (47 %), le Moyen- Orient/Afrique du Nord (30 %), l’Amérique Latine (15 %) et l’Europe centrale et orientale (8 %). Asie Les engagements sur l‘Asie sont en baisse à 23,3 milliards d’euros par rapport à ceux du 31 décembre 2022. La Chine et Hong Kong restent les plus fortes expositions régionales, devant l’Inde. Moyen-Orient et Afrique du Nord Les engagements sur les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord s’élèvent à 13,5 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en replis par rapport à fin 2022. L’Arabie Saoudite, les Émirats Arabes Unis et le Qatar représentent 85 % des engagements de la zone Moyen-Orient et Afrique du Nord. Europe centrale et orientale Les engagements sur les pays d’Europe centrale et orientale sont en baisse de -27 % par rapport à l’an. Les engagements de Crédit Agricole CIB sont concentrés sur deux pays : Pologne et Russie, qui représentent 82 % du total sur cette région, malgré la très forte réduction des encours de pays de risque Russie. Amérique latine A fin décembre 2023, les expositions sur cette région représentent 15 % des expositions des pays de rating inférieur à B. La hausse des engagements est de +4 % par rapport à fin 2022 en raison de la hausse des engagements sur le Brésil. A noter que le Brésil et le Mexique représentent 92 % du total de l’Amérique latine. Afrique subsaharienne Les engagements du Groupe Crédit Agricole sur l’Afrique subsaha- rienne s’élèvent à 1,4 milliard d’euros au 31 décembre 2023, soit 4 % du total des pays de rating inférieur à B en croissance par rapport à fin 2022, notamment en raison de la hausse des engagements sur l’Angola et le Gabon. Les engagements de Crédit Agricole CIB sont principalement concentrés sur l’Afrique du Sud (31 %) suivis du Gabon et de l’Angola. Ces trois pays représentent 50 % des encours dans cette région.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 214 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 2.5. Risques financiers Les risques financiers ont fait l’objet d’une taxonomie établie au niveau Groupe Crédit Agricole et déclinée pour Crédit Agricole CIB qui est présentée au sein du chapitre 8 du présent Document d’enregistrement universel. 2.5.1 Risques de marché
Les risques de marché sont gérés au sein du Département Market and Counterparty Risks (MCR). MCR est en charge de l’identifica- tion, de la mesure et de la surveillance des risques de marché, de liquidité et de contrepartie sur opérations de marché ainsi que de la valorisation indépendante des résultats. A titre d’exemple, plusieurs risques de marché pertinents pour Crédit Agricole CIB peuvent être relevés, des pertes potentielles peuvent être liées aux : y variations des taux d’intérêt : ces risques sont appréhendés de manière détaillée : maturité, indices de taux sous-jacent, devises ; y variations des cours d’action : le risque action de Crédit Agricole CIB est principalement concentré sur les grands corporates européens (financement, garantie de placement d’action, gestion des Plans d’Épargne Entreprise, émissions convertibles, prêts/emprunts) et EMTN sur indices actions ; y dégradation de la qualité de crédit : de par son activité de teneur de marché sur les principales dettes des pays de l’OCDE ainsi que sur les émissions de ses clients, Crédit Agricole CIB s’expose à la variation de la prime de risque des titres sur lesquels il intervient ; y évolutions des cours de change : l’activité Crédit Agricole CIB auprès de sa clientèle investisseurs ou corporates l’expose aux fluctuations du marché de change. D’autre part, sa présence dans de nombreux pays entraîne des positions de change structurelles, gérées dans le cadre des Comités Actif-Passif ; y volatilité de taux, de change et action : certains produits dérivés voient leur valeur de marché changer en fonction de la volatilité du sous-jacent, plutôt que par rapport à la volatilité du marché. Ces risques sont encadrés par des limites spécifiques.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 215 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5
du Groupe Crédit Agricole, les Risk Managers des Activités de Marché et les représentants Front Office des Activités de Marché ; y le Comité des risques de marché (Crédit Agricole CIB) octroie des limites aux pôles opérationnels dans le cadre des enve- loppes fixées par le Comité Stratégies & Portefeuilles et s’assure du respect des indicateurs de surveillance, des règles spéci- fiques de gestion et des limites définies. Ce Comité, présidé par la Direction générale de Crédit Agricole CIB, associe un membre représentant la Direction des Risques du Groupe de Crédit Agricole S.A., les Risk Managers des Activités de Marché et les représentants Front Office des Activités de Marché ; y le Comité des risques de liquidité (Crédit Agricole CIB) suit et analyse les risques de liquidité et leur évolution. Il s’assure du respect des indicateurs de surveillance, des règles spécifiques de gestion, des limites définies et de la bonne application des normes Groupe Crédit Agricole. Il tient lieu également de Comité Plan d’Urgence Liquidité en situation de crise. Présidé par la Direction générale, ce Comité associe également, le responsable des Risques Financiers Groupe, le responsable de la Trésorerie Crédit Agricole S.A., les responsables de GMD, le responsable de la Trésorerie Crédit Agricole CIB, les responsables de la Direction financière et de l’ALM et les responsables du Risk Management Marché.
2.5.1.2 MÉTHODOLOGIE DE MESURE ET D’ENCADREMENT DES RISQUES DE MARCHÉ Value at Risk (VaR) La VaR est calculée quotidiennement sur l’ensemble des positions. Elle représente la perte potentielle à horizon un jour avec un inter- valle de confiance de 99 %. Les conditions extrêmes de marché n’étant pas appréhendées par la VaR, celle-ci ne doit pas être confondue avec la notion de perte maximale ou maximum loss. La VaR stressée et les stress scénarii complètent le dispositif pour mesurer ces risques extrêmes.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 216 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 f Graphe n° 1 : VaR réglementaire de Crédit Agricole CIB sur la période 2022-2023 (en millions d’euros) Janv. 2022 Févr. 2022 Mars 2022 Avril 2022 Mai 2022 Juin 2022 Juillet 2022 Août 2022 Sept. 2022 Oct. 2022 Nov. 2022 Déc. 2022 Févr. 2023 Mars 2023 Avril 2023 Mai 2023 Juin 2023 Juillet 2023 Août 2023 Sept. 2023 Oct. 2023 Nov. 2023 Déc. 2023 Janv. 2023 - 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 f Graphe n° 2 : Évolution en moyenne trimestrielle de la VaR réglementaire et de la VaR par ligne produit sur la période 2022-2023 (en millions d’euros) Compensation Taux Crédit Actions Change Métaux précieux VaR Réglementaire CACIB 2022 T1 2022 T2 2022 T3 2022 T4 2023 T1 2023 T2 2023 T3 2023 T4 -15,00 -10,00 -5,00 0,00 5,00 10,00 15,00 20,00 25,00 30,00 35,00 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 217 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 f Graphe 3 : Backtesting de la VaR réglementaire de Crédit Agricole CIB sur l’année 2023 (en millions d’euros) P&L Hypothétique VaR 99 % VaR 1 % P&L Réel Jan-2023 Fév-2023 Mars-2023 Avril-2023 Mai-2023 Juin-2023 Juil-2023 Août-2023 Sep-2023 Oct-2023 Nov-2023 Déc-2023 -30 -20 -10 0 10 20 30 40 50 60 70
BACKTESTING DE LA VaR (GRAPHE N°3) La méthode de backtesting de la VaR au niveau du périmètre réglementaire de Crédit Agricole CIB compare les montants quotidiens de la VaR avec d’une part le résultat quotidien hors réserves d’incertitudes (P&L réel) et d’autre part le résultat quotidien retraité des réserves d’incertitudes et des nouvelles transactions (ou P&L Hypothétique). A fin décembre 2023, on relève sur un an glissant, 1 exception de Backtesting de la VaR avec une perte sur le P&L Hypothétique (résultat quotidien retraité des réserves d’incertitudes et des nouvelles transactions) supérieure à la VaR. Cette exception relevée le 14 mars 2023, à considérer dans la détermination du montant de fonds propres, est essentiellement due à la volatilité observée durant le mois de mars 2023.
Statistiques de la VaR réglementaire stressée Si les données historiques utilisées dans le calcul des chocs de la VaR sont issues de situations de marché atones, i.e. de faible volatilité, alors la VaR obtenue aura un faible niveau. Pour contrer ce biais procyclique, le régulateur a introduit la VaR stressée. La VaR stressée est calculée à partir du modèle de VaR « initial » sur un intervalle de confiance de 99 % à horizon de 1 jour et sur une période de tensions correspondant à la pire période connue pour les facteurs de risques les plus significatifs. La période retenue est : novembre 2007 - novembre 2008.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 218 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Exigence en fonds propres liée à la VaR stressée Au 31 décembre 2023, l’EFP liée à la VaR stressée s’élève à 324 millions d’euros. En millions d’euros 31.12.2023 Minimum Maximum Moyenne 31.12.2022 VaR Stressée 324 261 331 311 456 f Graphe n° 4 : VaR réglementaire stressée 1 jour pour un intervalle de confiance de 99 % (en millions d’euros) janv.22 Fév. 2022 mars-22 avril-22 mai-22 juin-22 juil.-22 août.-22 sept.-22 oct.-22 nov.-22 déc.-22 janv.-23 févr.-23 mars-23 avril-23 mai-23 juin-23 juil.-23 août.-23 sept.-23 oct.-23 nov.-23 déc.-23 VaR Stressée réglementaire de Crédit Agricole CIB 2022-2023 (M€) 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0 40,0 45,0 -
Stress Tests Des Stress tests ont été établis pour évaluer la résistance des institutions financières suite à un choc sur leurs activités. Ce choc peut être économique (ralentissement économique par exemple), géopolitique (conflit entre pays). Aussi, pour satisfaire les exigences du régulateur et afin de com- pléter les mesures en VaR, Crédit Agricole CIB applique des scé- narii de stress à ses activités de marché afin d’évaluer l’impact de perturbations particulièrement fortes (non anticipables ou non modélisables dans la VaR) sur la valeur de ses livres. Ces scénarii s’articulent autour de trois approches complémentaires : 1. Des approches historiques, qui consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l’effet de crises majeures survenues dans le passé. Les scénarii historiques ainsi retenus sont les suivants : y crise de 1987 : scénario de krach boursier ; y crise de 1998 : scénario de crise du marché du crédit dont les hypothèses sont la baisse des marchés d’actions, la forte progression des taux d’intérêt et la baisse des devises émergentes ; y crises d’octobre et novembre 2008 (ces 2 derniers stress reproduisent les conditions de marché suite à la faillite de la Banque Lehman) ; y crise Covid-19 : scénarii reflétant les conditions de marché de mars 2020, avec notamment une chute des marchés actions et ses dividendes, un élargissement des spreads de crédit, une forte baisse des taux USD, etc. 2. Des scénarii hypothétiques, qui anticipent des chocs vraisem- blables, élaborés en collaboration avec les économistes. Les scénarii hypothétiques sont : y reprise économique (progression des marchés d’actions et de matières premières, forte progression des taux court terme et dépréciation de l’USD, resserrement des spreads de crédit) ; y resserrement de la liquidité (forte progression des taux court terme, élargissement des spreads de crédit, baisse des marchés d’actions) ; y un scénario représentant les conditions économiques dans un contexte de tensions internationales entre la Chine et les États-Unis (augmentation de la volatilité et baisse des cours sur les marchés actions, progression du marché des matières premières, pentification des courbes de taux, baisse du dollar US par rapport aux autres devises, élargissement des spreads de crédit). 3. Deux approches dites « adverses » (un scénario décennal et un scénario extrême), qui consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé : y une approche dite « stress adverse décennal », qui évalue l’impact de mouvements de marché de grande ampleur et défavorables pour chaque activité prise individuellement. La calibration des chocs est telle que le scénario a une proba- bilité d’occurrence tous les 10 ans environ et que l’horizon pendant lequel la banque subit les événements sans réagir est de l’ordre de 10 jours. Les pertes mesurées par ce scénario font l’objet d’un encadrement par une limite ; y une approche dite « adverse extrême » qui permet de mesurer l’impact de chocs de marché d’intensité et de durée supé- rieures au stress adverse décennal afin de simuler des évé- nements de probabilité d’occurrence plus rares mais toujours probables. Les chocs simulés dans le stress adverse extrême sont environ deux fois plus durs que ceux figurant dans le
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 219 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5
stress adverse décennal, leur impact sur le résultat du stress peut être nettement plus sévère pour les produits non-linéaires à composante optionnelle. Ces indicateurs font l’objet d’une limite fixée en accord avec Crédit Agricole S.A. Les stress globaux sont calculés sur une base hebdoma- daire et sont présentés au Comité des risques de marché de Crédit Agricole CIB avec une fréquence mensuelle. En parallèle, des scénarii de stress spécifiques sont développés pour chaque ligne métier. Ils sont produits selon une fréquence hebdomadaire. Ces scénarii spécifiques permettent de préciser l’analyse des risques propres aux différentes lignes métiers. Pour compléter, des stress globaux prenant en compte l’intégra- lité des facteurs de risque matériels des différentes classes d’ac- tifs, basés sur une approche dite « semi-adverse », sont calculés quotidiennement. Régulièrement des stress sont mis en place en anticipation des événements de marché ad hoc : élections françaises, élections américaines, etc. MCR a mené une étude de renforcement du dispositif en stress, présentée au Comité Exécutif à fin 2020. Celle-ci continuera d’être déclinée sur 2024. Le graphe n° 5 ci-après illustre la comparaison de l’évolution des scénarii des stress en 2022 et 2023.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 220 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 2.5.1.3 AUTRES INDICATEURS La mesure en VaR est associée à un jeu d’indicateurs complémen- taires ou explicatifs, dont la plupart font l’objet de limites : y les jeux de limites permettent un encadrement précis des risques. Déclinés par activité et par mandat, ils précisent les produits autorisés, les échéances maximales, les positions et les sensibilités maximales ; ils comprennent également un système de loss alert ; y d’autres indicateurs analytiques sont utilisés par le Risk Management. Ils comprennent notamment des indicateurs en notionnel afin de mettre en lumière des opérations atypiques ; y au titre de la CRD III (entrée en vigueur le 31 décembre 2011), Crédit Agricole CIB a mis en place les mesures de risque spécifiques de défaut sur les portefeuilles de crédit dont l’« Incremental Risk Charge ». Exigences en fonds propres liées à l’IRC L’IRC ou Incremental Risk Charge est une exigence de capital supplémentaire sur les positions de crédit dites linéaires (i.e. hors positions de corrélation de crédit), requise par le régulateur suite à la crise des subprimes au sein de la directive CRD III. L’IRC a pour objectif de quantifier des pertes inattendues provoquées par des événements de crédit sur les émetteurs, à savoir le défaut ou la migration de rating (aussi bien dans le cas d’un abaissement que d’un rehaussement de la note de crédit). Autrement dit, l’IRC permet de saisir 2 mesures de risque : y le risque de défaut (ou les pertes ou gains potentiels, suite au défaut de l’émetteur) ; y le risque de migration, qui représente les pertes ou gains potentiels faisant suite à une migration de la note de crédit de l’émetteur et au choc de spreads afférents. L’IRC est calculée avec un intervalle de confiance de 99,9 % sur un horizon de risque 1 an par des simulations de Monte Carlo. Les scénarii de défaut et de migration de crédit simulés sont ensuite valorisés à l’aide des pricers de Crédit Agricole CIB. Ces valeurs donnent une distribution, à partir de laquelle un calcul de quantile à 99,9 % permet d’obtenir l’IRC. À fin décembre 2023, l’EFP (Exigence en Fonds Propres) au titre de l’IRC s’élève à 119 millions d’euros. En millions d’euros 31.12.2023 Minimum Maximum Moyenne 31.12.2022 IRC 119 119 216 176 147 Exigences en méthode standard CRD III La méthode Standard CRD III est une exigence de capital supplémentaire, portant sur le risque émetteur non couvert par l’IRC et le CRM (Comprehensive Risk Measure). La mesure finale requise par les autorités de tutelle est la méthode standard pour les positions de titrisa- tions en Trading book. L’EFP liée à la méthode standard est de 4 millions d’euros au 31 décembre 2023. En millions d’euros 31.12.2023 Minimum Maximum Moyenne 31.12.2022 Méthode standard CRD III 4 4 4 4 5 Exigences en fonds propres liées à la Prudent Valuation Dans le cadre de la CRD IV, le Comité Bâle III requiert la mise en œuvre d’une mesure de prudence complémentaire (Prudent Valuation) à la valeur comptable de marché. Elle s’applique à l’ensemble des positions du Trading book et du Banking book comptabilisées en juste valeur de marché avec un intervalle de confiance de 90 %. La Prudent Valuation est déclinée en 9 ajustements comptables : incertitude de prix, coûts de liquidation, risque de modèle, positions concentrées, marges de crédit constatées d’avance, coût de financement, résiliation anticipée, frais administratifs futurs et risque opéra- tionnel. L’ensemble des différentes catégories est ensuite agrégé et vient en déduction du Common Equity Tier One. Le calcul des ajustements sur la base des exigences réglementaires donne un impact en fonds propres à fin décembre 2023 de 842 mil- lions d’euros pour Crédit Agricole CIB (dont 692 millions d’euros au titre des risques de marché). En millions d’euros 31.12.2023 Minimum Maximum Moyenne 31.12.2022 Prudent Valuation 842 842 927 899 975 dont au titre des Activités de Marché 692 686 698 692 757 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 221 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 2.5.2 AUTRES RISQUES FINANCIERS
2.5.2.1 RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL Le risque de taux d’intérêt global (RTIG) ou risque de taux d’in- térêt sur le banking book (IRRBB) d’un établissement financier est le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêt du fait de l’ensemble des opérations de bilan et hors-bilan, à l’exception des opérations soumises aux risques de marché. Objectifs et politique La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à protéger les marges commerciales contre les fluctuations de taux et d’assurer la meilleure stabilité dans le temps de la valeur patrimoniale des éléments de haut de bilan au regard desdites fluctuations. La valeur patrimoniale et la marge d’intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d’intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et passifs ont des échéances de refixation de leur taux d’intérêt non synchrones. Gestion du risque Chaque entité opérationnelle gère son exposition sous le contrôle de son Comité Actif-Passif local chargé d’assurer le respect des limites et des normes du Groupe Crédit Agricole. Au sein de la Direction financière, le département Pilotage du siège – dans le cadre de sa mission de coordination et de supervision – et le département des Risques de contrepartie et de marché qui participent aux Comités locaux assurent l’harmonisation des méthodes et des pratiques au sein du groupe Crédit Agricole CIB ainsi que le suivi des limites allouées à chacune de ses entités. L’exposition au risque de taux d’intérêt global du groupe Crédit Agricole CIB est présentée au Comité de Gestion Actif-Passif de Crédit Agricole CIB. Celui-ci : y examine les positions consolidées déterminées en date d’arrêté trimestriel ; y s’assure du respect des limites applicables à Crédit Agricole CIB ; y décide des mesures de gestion sur la base des propositions faites par le département Pilotage. Méthode Les mesures statiques s’appuient principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux. Cette méthodologie consiste à échéancer (selon une vision dite en extinction, dite « statique ») les encours à taux connu et les encours indexés sur l’inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d’amortissement) ou d’une modélisation de l’écoulement des encours lorsque : y le profil d’échéancement n’est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue ou les fonds propres) ; y des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, …). Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur sensibilité équivalente. Une sensibilité de la valeur actualisée nette de la valeur écono- mique de la Banque restitue de façon synthétique l’impact qu’au- rait un choc de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux ainsi que sur l’inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l’indice de référence). (1) A fin décembre 2023, de nouveaux indicateurs ont été retenus et sont présentés dans la partie « Facteurs de risques ». Issus du cadre réglementaire prudentiel européen en vigueur, ils remplacent des indicateurs internes précédemment publiés. Ces nouveaux indicateurs visent à mieux illustrer le profil d’exposition de Crédit Agricole CIB au risque de taux de son portefeuille bancaire. Elles font chacune l’objet d’un encadrement sous la forme d’une limite qui ne peut dépasser un pourcentage des fonds propres prudentiels totaux. Cette mesure est effectuée mensuellement. Par ailleurs, une approche en revenu complète cette vision bilan- cielle avec des simulations de marge nette d’intérêt projetées sur trois années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La méthodologie correspond à celle des Stress tests conduits par l’EBA, à savoir une vision à bilan constant avec un renouvellement à l’identique des opérations arri- vant à maturité. Ces indicateurs ne font pas l’objet d’un encadre- ment mais contribuent à l’évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux. Cette mesure est effectuée trimestriellement. Ce dispositif de mesures est décliné pour les devises significa- tives concernées. Exposition (1) L’exposition de Crédit Agricole CIB au risque de taux global sur les opérations de clientèle est limitée compte tenu de la règle de micro-adossement en taux de chaque financement clientèle auprès de la Trésorerie. Le risque de taux d’intérêt provient essentiellement des fonds propres et des participations, de la modélisation des passifs non rémunérés et pour les maturités inférieures à un an des activités de Trésorerie du portefeuille bancaire. Le groupe Crédit Agricole CIB est principalement exposé aux variations de taux d’intérêt de la zone monétaire euro et dans une moindre mesure à celles du dollar américain. Crédit Agricole CIB gère son exposition au risque de taux d’intérêt dans le cadre de limites d’exposition en gaps et en Valeur Actuelle Nette (VAN) toutes devises définie par Crédit Agricole S.A. Évaluation du besoin de capital interne Les mesures utilisées pour l’ICAAP sont réalisées en s’appuyant sur un jeu de six scénarii internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en Composantes Principales) et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l’évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un intervalle de confiance de 99,9 % et une période d’observation historique de 10 ans).
2.5.2.2 RISQUE DE CHANGE Le risque de change représente le risque financier lié à l’évolution défavorable du cours des parités de devises sur le marché des changes. Il s’appréhende principalement à travers la mesure de l’exposition résiduelle nette résultant de la prise en compte des positions de change brutes et de leurs couvertures et de manière différenciée entre risque de change structurel et opérationnel. Risques de change structurel Le risque de change structurel du groupe Crédit Agricole CIB résulte de ses investissements durables dans des actifs en devises étrangères, essentiellement les fonds propres de ses entités opéra- tionnelles à l’étranger, qu’ils trouvent leur origine dans des acquisi- tions, des transferts de fonds à partir du siège ou une capitalisation de résultats locaux. La pratique du groupe Crédit Agricole CIB consiste à emprunter la devise d’investissement afin d’immuniser patrimonialement l’in- vestissement réalisé contre le risque de change. Les emprunts sont alors documentés en tant qu’instrument de couverture de l’investissement. Dans certains cas et notamment pour les devises peu liquides, l’investissement donne lieu à achat de la devise concernée ; des couvertures du risque de change par des opé-
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 222 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
rations à terme sont alors mises en place selon la politique de gestion adoptée. Les principales positions de change structurel brutes du groupe Crédit Agricole CIB sont libellées en dollar américain, en devises liées à ce dernier – devises de pays du Moyen-Orient ainsi que certaines devises asiatiques pour l’essentiel – en livre sterling et en franc suisse. Globalement, la politique de gestion des positions de change struc- turel du groupe Crédit Agricole CIB a deux objectifs principaux : y prudentiel par exception, pour immuniser le ratio de solvabi- lité du groupe Crédit Agricole CIB contre les fluctuations de change ; dans cette optique, les positions de change structurel non couvertes seront dimensionnées aux niveaux équilibrant la part des devises concernées dans les encours pondérés qui n’est pas couverte par d’autres types de fonds propres dans la même devise ; au 31 décembre 2023 le ratio d’immunisa- tion du ratio de solvabilité CET1 sur le bloc dollar américain et devises liées est de 79 % ; y patrimonial, pour diminuer le risque de perte de valeur des actifs considérés. Les actions de couverture du risque de change structurel sont gérées de manière centralisée et mises en place sur recomman- dations du Comité Change de Direction Finance, Procurement & Execution Management et décisions du Comité Actif-Passif de la Banque. Les positions de change structurel de Crédit Agricole CIB sont en outre intégrées dans celles du Groupe Crédit Agricole, présentées quatre fois par an à son Comité Actif-Passif, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. Elles sont également présentées une fois par an au Comité risques Groupe. Risques de change opérationnel La Banque est en outre exposée à des positions de change opéra- tionnel sur ses produits ou charges en devises étrangères, consta- tées tant au siège que dans ses implantations à l’étranger. La politique générale du Groupe Crédit Agricole est de limiter au maximum ses positions de change opérationnel nettes, en procé- dant à leur couverture sur base périodique, sans couvrir à l’avance des résultats non encore réalisés sauf si leur degré de probabilité est fort et le risque de variation liée aux cours de change élevé. Le Comité des Risque Groupe fixe une limite visant à autoriser des positions de change à caractère frictionnel pouvant survenir entre la date à laquelle le résultat à couvrir est enregistré comptablement et la date à laquelle il est couvert en change une fois connu. Au 31 décembre 2023, la position de change opérationnel de Crédit Agricole CIB est de 32 m€. Les règles et délégations applicables pour la gestion des posi- tions opérationnelles relèvent, selon leur degré d’importance, du CRG annuel (limites) ou des Comité Actif-Passif trimestriels de Crédit Agricole CIB.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 223 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5
actif-passif local. Il est également responsable du respect des contraintes réglementaires locales applicables à la liquidité courte. La gestion opérationnelle du refinancement à moyen et long terme est déléguée au département ALM Execution, en charge du suivi des levées de liquidité long terme effectuées par les desks de marché de la Banque, du suivi des programmes d’émission et du contrôle de la cohérence des prix d’émission. Conditions de refinancement Outre les sources classiques de liquidité à court terme (DAV et DAT de la clientèle corporate et Banque Privée), Crédit Agricole CIB met en œuvre une politique active de diversification de ses sources de financement, en entretenant un accès diversifié à ces marchés via des programmes d’émissions aux formats multiples (Commercial Paper/Certificate of Deposit) et destinés à des zones géographiques variées (New York, Londres, Tokyo, Australie, Hong Kong...). Les ressources de liquidité longues de Crédit Agricole CIB pro- viennent principalement d’emprunts interbancaires et d’émissions de titres de créance sous diverses formes. Crédit Agricole CIB utilise ses programmes d’Euro Médium Term Notes (EMTN) : au 31 décembre 2023, l’encours de titres émis, dans le cadre de programmes EMTN structurés de maturité Long Terme, représente environ 41,7 milliards d’euros. Sauf exception, les émissions effectuées sous ces programmes pour les besoins de la clientèle internationale et domestique de Crédit Agricole CIB sont dites « structurées » c’est-à-dire que le coupon payé et/ou le montant remboursé à l’échéance comporte une composante indexée sur un ou plusieurs indices de marché (action, taux d’intérêt, change ou matière première). De même, certaines émissions sont dites « Credit Linked Notes » c’est-à-dire que le remboursement est minoré en cas de défaut d’un tiers défini contractuellement lors de l’émission. Par ailleurs, Crédit Agricole CIB continue de bénéficier du produit de covered bonds émis par Crédit Agricole S.A. et collatéralisés par des crédits export de Crédit Agricole CIB. LE MAINTIEN D’UNE STRUCTURE DE BILAN ÉQUILIBRÉE Crédit Agricole CIB affiche une solide structure de bilan, avec un excédent de ressources stables par rapport aux actifs pérennes de +79,8 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Dispositif Le système de gestion et d’encadrement de la liquidité de Crédit Agricole CIB est structuré autour de plusieurs indicateurs de risque dont la définition et l’encadrement font l’objet de normes validées par les instances de gouvernance de Crédit Agricole CIB et du Groupe Crédit Agricole : y les indicateurs court terme constitués notamment de simulations de stress scénarii (toutes devises et devises significatives) dont l’objet est d’encadrer le risque de liquidité conformément aux niveaux de tolérance définis par le Groupe Crédit Agricole. L’endettement court terme permet d’encadrer le montant maximum des financements nets de marché court terme. La mesure des impasses statiques et le suivi d’indicateurs de diversification viennent compléter ce dispositif ; y les indicateurs moyen-long terme (MLT) permettant de piloter la transformation à un an, toutes devises ainsi que pour les devises significatives ; la concentration des échéances du refinancement MLT dont l’objet est de permettre un renouvellement à échéance sans sollicitation excessive du marché ; y les indicateurs de structure de bilan dont : - la Position en Ressources Stables définie comme l’excédent des ressources stables sur les emplois durables, qui sert à préserver les métiers d’une dépendance au refinancement par le marché monétaire, - le Déficit Crédit Collecte défini comme l’excédent des res- sources clientèle sur les actifs clientèle, qui mesure la capacité des métiers à s’autofinancer, sans faire appel au marché. Le dispositif intègre de surcroit les indicateurs réglementaires : y le LCR (Liquidity Coverage Ratio) a pour objectif de veiller à ce que les banques disposent d’une réserve suffisante d’actifs liquides de haute qualité (dits HQLA ou High Quality Liquid Assets) permettant de couvrir les sorties nettes de tréso- rerie dans l’hypothèse d’une crise de liquidité de 30 jours. Il est encadré par le règlement délégué (UE) 2018/1620 de la Commission du 13 juillet 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/61 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil. Ce ratio doit respecter un minimum de 100 %. Celui-ci s’établit en moyenne à 116,9 % sur l’année 2023 ; y des rapports d’analyse de liquidité complémentaires appelés ALMM (Additional Liquidity Monitoring Metrics) annexés au LCR ; y le NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio de structure du bilan, mesurant l’adéquation entre la stabilité des ressources de financement et les besoins de financement stable. La définition du NSFR attribue à chaque élément du bilan une pondération traduisant sa potentialité d’avoir une maturité supérieure à un an. Le texte final du NSFR, intégré au paquet bancaire dans CRR2, a été adopté par le Parlement européen le 14 mai 2019. Le NSFR est entré en vigueur le 28 juin 2021. Crédit Agricole CIB respecte la contrainte réglementaire, avec un ratio de 113,1 % au 31 décembre 2023. Le risque de liquidité lié aux activités de titrisation est suivi par les lignes métiers responsables mais aussi par la Direction des Risques de marché et les fonctions d’Asset and Liability Management (ALM). L’impact de ces activités est intégré dans les indicateurs du Modèle Interne de Liquidité, notamment les scénarii de stress, les ratios de liquidité et les impasses de liquidité.
2.5.2.4 COUVERTURE DES RISQUES DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL ET DE CHANGE Dans le cadre de la gestion de ses risques financiers, Crédit Agricole CIB a notamment recours à des instruments (swaps de taux d’intérêt et opérations de change) pour lesquels une relation de couverture est établie au regard de l’intention de gestion poursuivie. La note 3.5 des états financiers consolidés (cf. Chapitre 6 du présent Document d’enregistrement universel) présente les valeurs de marché et montants notionnels des instruments dérivés de couverture.
Couverture de juste valeur L’objectif est de protéger la valeur patrimoniale des actifs/passifs financiers à taux fixe sensible à la variation des taux d’intérêt, par adossement à des instruments également à taux fixe. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen de dérivés (swaps), ceux-ci sont qualifiés de dérivés de couverture de juste valeur (fair value hedge). Les couvertures effectuées à ce titre par la Gestion Actif-Passif portent sur les encours de dépôts clientèle non rémunérés de la Gestion de fortune, lesquels sont analysés comme des passifs financiers à taux fixe. Couverture de flux de trésorerie Le second objectif est de protéger la marge d’intérêt de sorte que les flux d’intérêt générés par des actifs à taux variables financés par des passifs à taux fixe (fonds de roulement notamment) ne soient pas affectés par la fixation dans le futur des taux attachés à ces éléments. Lorsque la neutralisation ainsi visée est réalisée au moyen de dérivés (swaps), ceux-ci sont qualifiés de dérivés de couverture de flux de trésorerie (cash flow hedge).
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 224 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
En application d’IFRS 7, les montants d’intérêts futurs attachés aux éléments de bilan faisant l’objet d’une couverture de flux de tréso- rerie sont présentés ci-dessous selon leurs périodes d’échéance. En millions d'euros 31.12.2023 < 1 an 1 à 5 ans ≥ 5 ans TOTAL - flux à payer 7 0 0 7 - flux à recevoir 563 1 130 366 2 058 DOCUMENTATION SOUS IFRS DES COUVERTURES DE JUSTE VALEUR ET DE FLUX DE TRÉSORERIE S’agissant des macro-couvertures gérées par la Gestion Actif- Passif, les relations de couverture sont documentées dès l’origine et vérifiées trimestriellement par la réalisation de tests prospectifs et rétrospectifs. À cette fin, les éléments couverts sont échéancés par bandes de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour les postes sans échéances contractuelles (dépôts à vue par exemple) des modèles d’écoulement s’appuyant sur des comportements historiques établis par produit. La comparaison de cet échéancier avec celui des instruments dérivés permet de vérifier l’efficacité de la couverture.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 225 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 EXPOSITIONS Le graphique ci-dessous fournit la répartition des pertes opération- nelles en date de détection par nature pour la période 2021-2023 (1) . Clients, produits et pratiques commerciales 5,78 % Fraude externe 0,11 % Dysfonctionnements de l'activité et des systèmes 4,33 % Exécution, livraison et gestion des processus 67,18 % Fraude interne 3,59 % Pratiques en matière d'emploi 19,01 % (1) Sortie de l’historique 2021-2023 du dossier de fraude interne CAI de 2020. ASSURANCES ET COUVERTURES DE RISQUES En matière d’assurances, Crédit Agricole CIB dispose d’une large couverture de ses risques opérationnels assurables, correspondant aux orientations données par sa maison-mère, Crédit Agricole S.A., dans une perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Crédit Agricole CIB bénéficie de l’ensemble des polices Groupe souscrites par Crédit Agricole S.A. auprès des grands acteurs du marché de l’assurance pour les risques de forte intensité : cyber, fraude, tous risques valeurs (ou vol), perte d’exploitation, respon- sabilité civile professionnelle, responsabilité civile d’exploitation, responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux et dommages aux biens (immeubles, informatique, recours des tiers pour les immeubles les plus exposés à ce risque). Par ailleurs, Crédit Agricole CIB, comme toutes les filiales des métiers du Groupe Crédit Agricole, gère par elle-même les risques de moindre intensité. Les risques de fréquence et de faible inten- sité qui ne peuvent être assurés dans des conditions économiques satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou mutua- lisés au sein du Groupe Crédit Agricole par une des sociétés d’as- surance du Groupe Crédit Agricole. Le dispositif général peut varier selon les réglementations locales et les spécificités des pays où le groupe Crédit Agricole CIB est implanté. Ce dispositif peut être complété par des couvertures locales, si besoin. 2.7. Évolution des risques juridiques Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank (Crédit Agricole CIB) et de ses filiales consolidées par intégration globale sont décrites ci-dessous. Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB) et de ses filiales consolidées par intégration globale sont également décrites dans le chapitre 6 « Comptes consolidés au 31 décembre 2023 » du présent Document d’enregistrement universel. Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au 31 décembre 2023 susceptibles d’avoir une influence négative sur le patrimoine du Groupe ont fait l’objet de provisions qui cor- respondent à la meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose. Elles sont mentionnées note 6.14 des états financiers consolidés (cf. Chapitre 6 du présent Document d’enregistrement universel). A ce jour, à la connaissance de Crédit Agricole CIB, il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe. ENQUÊTES, DEMANDES D’INFORMATION ET PROCÉDURES CONTENTIEUSES Dans le cadre habituel de ses activités Crédit Agricole CIB fait régulièrement l’objet de procédures contentieuses, ainsi que de demandes d’informations, d’enquêtes, de contrôles et autres procédures de nature réglementaire ou judiciaire de la part de différentes institutions en France et à l’étranger. Les provisions comptabilisées reflètent la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Office of Foreign Assets Control (OFAC) Crédit Agricole S.A. et sa filiale Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB) ont conclu au mois d’oc- tobre 2015 des accords avec les autorités fédérales américaines et de l’État de New York dans le cadre de l’enquête relative à un certain nombre de transactions libellées en dollars avec des pays faisant l’objet de sanctions économiques américaines. Les faits visés par cet accord sont intervenus entre 2003 et 2008. Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole S.A., qui ont coopéré avec les autorités fédérales américaines et celles de l’État de New York au cours de cette enquête, ont accepté de s’acquitter d’une pénalité de 787,3 millions de dollars US (soit 692,7 millions d’euros). Le paiement de cette pénalité est venu s’imputer sur les provisions déjà constituées et n’a donc pas affecté les comptes du second semestre 2015. Les accords avec le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (Fed) et le Département des services finan- ciers de l’État de New York (NYDFS) ont été conclus avec Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB. L’accord avec le bureau de l’OFAC du Département du Trésor (OFAC) a été conclu avec Crédit Agricole CIB qui a également signé des accords de suspension des poursuites pénales (Deferred Prosecution Agreements) avec l’US Attorney Office du District de Columbia (USAO) et le District Attorney de New York (DANY), pour une durée de trois ans. Le 19 octobre 2018, les deux accords de suspension des poursuites avec l’USAO et le DANY ont pris fin au terme de la période de trois ans, Crédit Agricole CIB ayant satisfait à l’ensemble des obligations qui lui étaient fixées. Le Crédit Agricole poursuit le renforcement de ses procédures internes et de ses programmes de conformité à la réglementation sur les sanctions internationales et continuera de coopérer pleine- S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 226 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 ment avec les autorités fédérales américaines et de l’État de New York, comme avec la Banque centrale européenne, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’ensemble de ses régula- teurs à travers son réseau mondial. Conformément aux accords passés avec le NYDFS et la Réserve fédérale américaine, le programme de conformité de Crédit Agricole est soumis à des revues régulières afin d’évaluer son efficacité. Ces revues comprennent une revue par un consultant indépen- dant nommé par le NYDFS pour une durée d’un an et des revues annuelles par un conseil indépendant agréé par la Réserve fédé- rale américaine. Euribor/Libor et autres indices Crédit Agricole S.A. ainsi que sa filiale Crédit Agricole CIB, en leur qualité de contributeurs à plusieurs taux interbancaires, ont reçu des demandes d’information provenant de différentes autorités dans le cadre d’enquêtes concernant d’une part la détermina- tion du taux Libor (London Interbank Offered Rates) sur plusieurs devises, du taux Euribor (Euro Interbank Offered Rate) et de cer- tains autres indices de marché, et d’autre part des opérations liées à ces taux et indices. Ces demandes couvrent plusieurs périodes s’échelonnant de 2005 à 2012. Dans le cadre de leur coopération avec les autorités, Crédit Agricole S.A. ainsi que sa filiale Crédit Agricole CIB, ont procédé à un travail d’investigation visant à rassembler les informations sollicitées par ces différentes autorités et en particulier les autorités américaines – DOJ (Department of Justice) et la CFTC (Commodity Future Trading Commission) – avec lesquelles elles sont en discussion. Il n’est pas possible de connaître l’issue de ces discussions, ni la date à laquelle elles se termineront. Par ailleurs, Crédit Agricole CIB fait l’objet d’une enquête ouverte par l’Attorney General de l’État de Floride sur le Libor et l’Euribor. À la suite de son enquête et d’une procédure de transaction qui n’a pas abouti, la Commission européenne a fait parvenir le 21 mai 2014 à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB, une commu- nication de griefs relative à des accords ou pratiques concertées ayant pour objet et/ou pour effet d’empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence des produits dérivés liés à l’Euribor. Par une décision en date du 7 décembre 2016, la Commission européenne a infligé à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB solidairement une amende de 114 654 000 euros pour leur par- ticipation à une entente concernant des produits dérivés de taux d’intérêt en euros. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB contestent cette décision et ont demandé l’annulation devant le Tribunal de l’Union européenne. Le 20 décembre 2023, le Tribunal a rendu sa décision, laquelle réduit l’amende à 110 000 000 euros et écarte certains comportements qui étaient imputés à Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB examinent l’opportunité d’un recours contre cette décision. Crédit Agricole S.A. a fait l’objet, à l’instar de plusieurs banques suisses et étrangères, d’une enquête de la COMCO, autorité suisse de la concurrence, concernant le marché des produits dérivés de taux d’intérêt dont l’Euribor. Cette enquête a été clôturée à la suite d’une transaction, aux termes de laquelle Crédit Agricole S.A. a accepté de s’acquitter d’une pénalité de 4 465 701 francs suisses et de coûts de procédure d’un montant de 187 012 francs suisses, sans aucune reconnaissance de culpabilité. Par ailleurs, l’enquête ouverte au mois de septembre 2015 par l’au- torité sud-coréenne de la concurrence (KFTC) visant Crédit Agricole CIB, et portant sur les indices Libor sur plusieurs devises, Euribor et Tibor, a fait l’objet d’une décision de classement par la KFTC au mois de juin 2016. L’enquête ouverte sur certains produits dérivés du marché des changes (ABS-NDF) a été close par la KFTC, selon une décision notifiée à Crédit Agricole CIB le 20 décembre 2018. S’agissant des deux actions de groupe (class actions) aux États-Unis dans lesquelles Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB sont nommés, depuis 2012 et 2013, avec d’autres institutions financières, tous deux comme défendeurs pour l’une (« Sullivan » pour l’Euribor) et seulement Crédit Agricole S.A. pour l’autre (« Lieberman » pour le Libor), l’action de groupe « Lieberman » est désormais clôturée, les demandeurs ayant décidé de renoncer à la procédure. S’agissant de l’action de groupe « Sullivan », Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB avaient présenté une motion to dismiss visant à rejeter la demande des plaignants, à laquelle la Cour fédérale de New York, statuant en première instance, avait fait droit. Le 14 juin 2019, les demandeurs avaient interjeté appel de cette décision. Dans l’attente du délibéré sur cet appel, la Cour d’appel fédérale du 2 e district a rendu le 31 décembre 2021, dans une affaire distincte (dite GELBOIM), une décision modifiant sa jurisprudence sur la compétence personnelle des juridictions américaines à l’égard de défendeurs étrangers. Afin d’éviter de possibles effets négatifs de ce revirement de jurisprudence sur l’appel en cours, Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB avaient négocié avec les demandeurs un accord destiné à mettre un terme définitif à la procédure prévoyant le versement aux demandeurs d’un montant de 55 millions de dollars US, lequel est intervenu en 2022. Cet accord, qui ne comporte aucune reconnaissance de culpabilité de la part de Crédit agricole S.A. et de Crédit Agricole CIB, a été homologué par le tribunal de New York le 15 novembre 2022, décision qui n’a fait l’objet d’aucun appel. Suivant les enga- gements standards de coopération pris dans ce type d’accord, une demande de communication de pièces (confirmatory dis- covery) pourrait encore être éventuellement adressée en 2024 à Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB par les demandeurs, dans l’hypothèse où ceux-ci en auraient le besoin dans le cadre de discussions avec d’autres parties n’ayant pas encore transigé. Depuis le 1 er juillet 2016, Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB, ainsi que d’autres banques sont également cités comme parties dans une nouvelle action de groupe (class action) aux États-Unis (« Frontpoint ») relative aux indices SIBOR (Singapore Interbank Offered Rate) et SOR (Singapore Swap Offer Rate). Après avoir accepté une première motion to dismiss présentée par Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB, la cour fédérale de New York, statuant sur une nouvelle demande des plaignants, a écarté Crédit Agricole S.A. de l’action Frontpoint, au motif qu’elle n’avait pas contribué aux indices concernés. La cour a en revanche considéré, en tenant compte d’évolutions récentes de la jurisprudence, que sa compétence juridictionnelle pouvait s’appliquer à l’égard de Crédit Agricole CIB, comme à l’égard de l’ensemble des banques membres du panel de l’indice SIBOR. Les allégations contenues dans la plainte relative aux indices SIBOR/USD et SOR ont par ailleurs été écartées par la cour, ne demeure donc pris en compte que l’indice SIBOR/dollar singapourien. Le 26 décembre 2018, les plaignants ont déposé une nouvelle plainte visant à réintroduire dans le champ de l’action Frontpoint les manipulations alléguées des indices Sibor et Sor ayant affecté les transactions en dollars américains. Crédit Agricole CIB, aux côtés des autres défendeurs, s’est opposé à cette nouvelle plainte lors de l’audience qui s’est tenue le 2 mai 2019 devant la cour fédérale de New York. Le 26 juillet 2019, la cour fédérale a fait droit aux arguments présentés par les défendeurs. Les plaignants ont relevé appel de cette déci- sion le 26 août 2019. Le 17 mars 2021, un panel de trois juges de la cour d’appel fédé- rale du 2 e circuit a fait droit à l’appel des plaignants, considérant dès lors la nouvelle plainte recevable et renvoyant l’affaire devant la cour fédérale de New York pour reprise de la procédure. Les défendeurs, incluant Crédit Agricole CIB, ont demandé à la cour d’appel fédérale, statuant en formation plénière, de reconsidérer cette décision. Cette demande a été rejetée par la cour d’appel le 6 mai 2021. Un autre recours a été déposé le 12 mai 2021 par les défendeurs afin d’obtenir la suspension de ce retour du dossier devant la juridiction de première instance, lequel a été rejeté le 24 mai 2021. Le 1 er octobre 2021, les défendeurs ont déposé un recours devant la Cour Suprême des États-Unis, laquelle a pris la décision, le 10 janvier 2022, de ne pas examiner l’affaire. S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 227 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 Une nouvelle requête, en cours d’examen, a été déposée par les défendeurs devant la Cour fédérale pour tenter de mettre un terme à cette action. Le 27 mai 2022, l’ensemble des 13 défendeurs a signé un accord transactionnel avec les demandeurs afin de mettre un terme défi- nitif à cette action. Cet accord prévoit le versement d’un montant forfaitaire aux demandeurs avec une clé de répartition pour chacun des demandeurs. Il prévoit en conséquence le versement par Crédit Agricole CIB d’un montant de 7,3 millions de dollars US (8,03 % du montant total). Cet accord, qui ne comporte aucune reconnaissance de culpabilité de la part de Crédit Agricole CIB, a été homologué par le tribunal de New York le 29 novembre 2022, décision qui n’a fait l’objet d’aucun appel. Bonds SSA Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont reçu des demandes de renseignements de différents régulateurs, dans le cadre d’en- quêtes relatives aux activités d’un certain nombre de banques intervenant sur le marché secondaire des obligations SSA (Supranational, Sub-Sovereign and Agencies) libellées en dollars américains. Dans le cadre de sa coopération avec lesdits régula- teurs, Crédit Agricole CIB a procédé à des investigations internes afin de réunir les informations requises disponibles. Le 20 décembre 2018, la Commission européenne a adressé une communication des griefs à plusieurs banques dont Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB dans le cadre de son enquête sur une éventuelle infraction à des règles du droit européen de la concurrence sur le marché secondaire des obligations SSA libellées en dollars améri- cains. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont pris connais- sance des griefs et y ont répondu le 29 mars 2019, puis au cours d’une audition qui s’est tenue les 10 et 11 juillet 2019. Par une décision en date du 28 avril 2021, la Commission euro- péenne a infligé à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB soli- dairement une amende de 3 993 000 euros pour leur participation à une entente sur le marché secondaire des obligations SSA libellées en dollars américains. Le 7 juillet 2021, Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont interjeté appel de cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne. L’audience devant le Tribunal s’est tenue le 16 juin 2023 et la date du délibéré n’est pas connue à ce stade. Crédit Agricole CIB est cité avec d’autres banques, dans une action de groupe (class action) consolidée putative devant le Tribunal Fédéral du District Sud de New York. Les plaignants n’ayant pas réussi à établir un dommage suffisant, cette action a été rejetée par une décision du 29 août 2018 qui leur a donné néanmoins la possibilité d’y remédier. Le 7 novembre 2018, les plaignants ont déposé une plainte modifiée. Crédit Agricole CIB ainsi que les autres défendeurs ont déposé des « motions to dismiss » visant à rejeter cette plainte. S’agissant de Crédit Agricole CIB la plainte a été jugée irrecevable, le 30 septembre 2019, pour défaut de com- pétence de la juridiction new-yorkaise et, dans une décision ulté- rieure, le Tribunal a jugé que les plaignants avaient en tout état de cause échoué à établir une violation de la loi antitrust américaine. En juin 2020 les plaignants ont fait appel de ces deux décisions. Le 19 juillet 2021, la Cour d’appel fédérale du 2 e circuit a confirmé la position du Tribunal selon laquelle les plaignants n’ont pas réussi à établir une violation de la loi antitrust américaine. Le délai imparti aux plaignants pour saisir la Cour suprême des États-Unis afin de contester cette décision a expiré le 2 décembre 2021, sans que les plaignants n’engagent une action en ce sens. Les plaignants ont ensuite demandé l’autorisation de déposer une motion visant à annuler le jugement du tribunal de première instance, au motif que le juge de ce tribunal n’avait pas divulgué un conflit d’intérêts au début de l’action. L’action a été affectée à un nouveau juge afin d’examiner cette demande, lequel nouveau juge a ordonné aux parties de soumettre leurs observations sur ce point. Le 3 octobre 2022, ce juge, le District Judge Valerie Caproni, a rendu une opinion et une ordonnance rejetant la requête des plaignants en annulation du jugement et donnant instruction au greffier de clore l’affaire. Les plaignants n’ont pas fait appel de cette décision du juge Caproni. Le 7 février 2019, une autre action de groupe contre Crédit Agricole CIB et les défendeurs également cités dans l’action de groupe déjà en cours a été déposée devant le Tribunal Fédéral du District Sud de New York. En juillet 2020 les plaignants ont volontairement interrompu l’action mais elle pourrait être reprise. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont reçu notification, le 11 juillet 2018, d’une citation avec d’autres banques dans une action de groupe déposée au Canada devant la Cour Supérieure de Justice de l’Ontario. Une autre action, a été déposée le même jour devant la Cour fédérale. L’action devant la Cour Supérieure de Justice de l’Ontario a été radiée en date du 19 février 2020. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont conclu un accord de principe visant à mettre un terme à la procédure devant la Cour fédérale. L’accord définitif doit encore être homologué par la Cour. O’Sullivan and Tavera Le 9 novembre 2017, un certain nombre de personnes (ou des membres de leur famille ou leurs exécuteurs testamentaires) qui soutiennent avoir été victimes d’attaques en Irak, ont assigné plu- sieurs banques dont Crédit Agricole S.A. et sa filiale Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB), devant le Tribunal Fédéral du District de New-York (« O’ Sullivan I »). Le 29 décembre 2018, le même groupe de personnes auxquelles se sont joints 57 nouveaux plaignants ont assigné les mêmes défendeurs (« O’Sullivan II »). Le 21 décembre 2018, un groupe différent de personnes ont éga- lement assigné les mêmes défendeurs (« Tavera »). Les trois assignations prétendent que Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole CIB et les autres défendeurs auraient conspiré avec l’Iran et ses agents en vue de violer les sanctions américaines et auraient conclu des transactions avec des entités iraniennes en violation du US Anti-Terrorism Act et du Justice Against Sponsors of Terrorism Act. Plus particulièrement, elles soutiennent que Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole CIB et les autres défendeurs auraient traité des opérations en dollars américains pour l’Iran et des entités iraniennes en violation de sanctions édictées par le US Treasury Department’s Office of Foreign Assets Control, ce qui aurait permis à l’Iran de financer des organisations terroristes qui, comme il est allégué, seraient les auteurs des attaques précitées. Les deman- deurs réclament des dommages intérêts pour un montant qui n’est pas précisé. Le 2 mars 2018, Crédit Agricole CIB et d’autres défendeurs ont déposé une « motion to dismiss » visant à rejeter les prétentions des demandeurs dans la procédure « O’Sullivan I ». Le 28 mars 2019 le juge a fait droit à cette demande de Crédit Agricole CIB et des autres défendeurs. Les plaignants ont déposé le 22 avril 2019 une requête en vue de modifier leur plainte. Les défendeurs se sont opposés à cette requête le 20 mai 2019 et les plaignants ont répondu le 10 juin 2019. Le 25 février 2020 la requête des plai- gnants en vue de modifier leur plainte a été refusée et leur plainte initiale a été rejetée. Le 28 mai 2020, les plaignants ont déposé une nouvelle requête en vue d’obtenir une décision finale susceptible d’appel. Le 11 juin 2020, les défendeurs se sont opposés à cette requête et le 18 juin 2020 les plaignants ont répondu. Le 29 juin 2021, le Tribunal a rejeté la requête des plaignants. Concernant les procédures : dans l’affaire « O’Sullivan », le 28 juillet 2021, le Tribunal a sursis à statuer sur l’action « O’Sullivan I » en attendant qu’une décision soit rendue dans le cadre de la procé- dure d’appel en cours dans une affaire Freeman v. HSBC Holdings, PLC, n° 19-3970 (2d. Cir.) (« Freeman I »). (L’affaire « O’Sullivan II » est suspendue en attendant la résolution des affaires « O’Sullivan I » et « Tavera » précédemment suspendues en attendant l’issue de cette procédure d’appel dans l’affaire « Freeman I »). Le 5 juin 2023, le Tribunal a prolongé la suspension des actions « O’Sullivan I » et S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 228 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 « O’Sullivan II » dans l’attente d’une décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire « Freeman I ». Le 2 octobre 2023, la Cour suprême a rejeté la demande d’examen de la décision rendue par la Cour d’appel du deuxième circuit dans l’affaire « Freeman I ». Le 9 novembre 2023, le Tribunal a prolongé la suspension dans l’attente de la résolution de certaines requêtes déposées devant le Tribunal du District dans l’affaire « Freeman I » et dans des affaires connexes, notamment Freeman v. HSBC Holdings, PLC, n° 18-cv- 7359 (E.D.N.Y) (« Freeman II ») et Stephens v. HSBC Holdings PLC, 18-cv-7439 (E.D.N.Y). Dans l’affaire « Tavera », le 12 septembre 2023, le Tribunal a pro- longé le sursis à statuer jusqu’à la décision de la Cour suprême dans l’affaire « Freeman I ». Le 2 octobre 2023, la Cour suprême a rejeté la demande d’examen de la décision rendue par la Cour d’appel du deuxième circuit dans l’affaire « Freeman I ». Le 8 novembre 2023, le Tribunal a prolongé le sursis à statuer jusqu’à la résolution de certaines requêtes devant le Tribunal du District dans les affaires Freeman I, Freeman II et Stephens et a ordonné aux demandeurs de soumettre un rapport de situation le 1 er avril 2024. Dépendances éventuelles Crédit Agricole Corporate & Investmant Bank n’est dépendant d’aucun brevet ou licence ni contrat d’approvisionnement indus- triel, commercial ou financier. 2.8. Risques de non-conformité Les risques de non-conformité sont définis comme les risques de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte finan- cière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naissent du non-respect des dispositions relatives aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative, réglementaire, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutif prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance. Un dispositif de contrôle de conformité, intégré au dispositif de contrôle permanent du groupe Crédit Agricole CIB, s’assure de la maîtrise de ces risques. PRÉVENTION ET CONTRÔLE DES RISQUES DE NON-CONFORMITÉ La Direction de la Conformité a pour mission d’agir, en tant que seconde ligne de défense du dispositif de contrôle interne du groupe Crédit Agricole CIB, en partenariat avec les métiers pour protéger la Banque, ses collaborateurs et ses clients, des risques de non-conformité. A ce titre, elle assiste ou agit au nom de la Direction générale de la Banque dans sa gestion effective des risques de non-conformité et contribue à la mise en conformité des activités et opérations du groupe Crédit Agricole CIB ainsi que du personnel avec les lois et règlements en vigueur, les règles internes et externes, ainsi que les normes professionnelles et déon- tologiques en matière bancaire et financière. La fonction Conformité du groupe Crédit Agricole CIB, qui s’intègre dans la ligne métier Conformité mise en place au sein du Groupe Crédit Agricole, est ainsi chargée de : y protéger le groupe Crédit Agricole CIB contre tout agissement externe potentiellement néfaste ou illicite : lutte contre la fraude et la corruption, prévention du blanchiment des capitaux, lutte contre le financement du terrorisme, obligations en matière d’embargos et de gel des avoirs, etc. ; y protéger la réputation de la Banque sur les marchés ainsi que les intérêts de ses clients contre les violations des règles de déontologie interne et les manquements aux obligations pro- fessionnelles auxquelles le groupe Crédit Agricole CIB et ses collaborateurs sont soumis (opération d’initié, manipulation de cours, diffusion d’une fausse information, conflit d’intérêts, défaut de conseil, etc.) mais aussi contre la fraude interne ou mixte et la corruption interne. Dans cet objectif, la Direction de la Conformité : y apporte tout conseil utile et assiste les collaborateurs et res- ponsables de direction en leur fournissant avis et formation en matière de conformité ; y définit et organise le dispositif de contrôle de conformité (dispo- sitif de gouvernance, cartographie des risques de conformité, textes de gouvernance, outils de surveillance et de pilotage tant pour le Siège que pour les entités du périmètre de surveillance des entités sur base consolidée de Crédit Agricole CIB) ; y réalise ou fait réaliser les contrôles a priori ou a posteriori néces- saires, selon les activités et en particulier surveille les transactions réalisées par la Banque en compte propre ou pour le compte de sa clientèle ; y organise, en liaison avec la Direction des risques et du Contrôle Permanent, la remontée d’informations sur les incidents éven- tuels de conformité et veille à la mise en œuvre rapide des actions correctrices nécessaires, en coordination avec la Direction des risques et du Contrôle Permanent et l’Inspection Générale ; y gère les relations avec les autorités de régulation et de sur- veillance des marchés, en coordination avec la Direction des risques et du Contrôle Permanent et l’Inspection Générale ; y assure le reporting nécessaire sur la qualité du dispositif et le niveau des risques de conformité, auprès de la Direction générale et du Conseil d’administration, de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. et auprès des autorités et régulateurs français et étrangers. La fonction Conformité du groupe Crédit Agricole CIB regroupe l’ensemble des équipes conformité du Siège ainsi que les respon- sables locaux du réseau international et leurs équipes. De façon à développer l’intégration et garantir l’indépendance de cette fonc- tion, les liens hiérarchiques et fonctionnels sont les suivants : y le Directeur de la Conformité est rattaché hiérarchiquement au Directeur de la Conformité de Crédit Agricole S.A. et fonc- tionnellement à la Direction générale de Crédit Agricole CIB ; y les « Regional Compliance Officers » de la BFI Crédit Agricole CIB sont rattachés au Directeur de la Conformité de Crédit Agricole CIB ; y les « Local Compliance Officers » de la BFI Crédit Agricole CIB rapportent hiérarchiquement au Regional Compliance Officer (RCO) ; y le responsable de la Conformité de l’activité Gestion de fortune rapporte hiérarchiquement au Directeur de la Conformité de Crédit Agricole CIB et fonctionnellement au Directeur général de CA Indosuez. L’organisation de la Conformité de Crédit Agricole CIB s’articule autour de deux axes complémentaires : y au siège, la Direction de la Conformité se compose de quatre pôles d’expertise intégrés, avec une responsabilité mondiale et organisés selon un axe client, produit et/ou collaborateur et de deux fonctions transverses : - Global Markets Regulatory Compliance (GMRC) en charge des problématiques de conformité aux réglementations, lois et codes des marchés financiers. A ce titre, GMRC définit des politiques et procédures efficaces, définit et déploie des formations, évalue et identifie les risques de non-conformité, S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 GESTION DES RISQUES 229 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 conseille les métiers sur les risques de conformité liés à leurs activités et réalise des contrôles de second niveau sur les risques de conformité. Ce pôle est organisé autour de 3 fonc- tions (Advisory, Global Monitoring & Surveillance, Regulatory Markets Projects & Reporting) ; - Investment & Corporate Banking Regulatory Compliance (ICBRC) en charge de superviser, pour les métiers de Financement et d’Investissement, le dispositif global de confor- mité avec les normes internes et externes et responsable de la conformité de ces métiers/du Coverage au sens du Règlement Général de l’AMF. ICBRC est également en charge d’établir la Politique de gestion des conflits d’intérêts de la BFI de Crédit Agricole CIB et de mettre en place un système mondial d’iden- tification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts ; - Financial Security (FS), en charge du dispositif global de la Banque pour l’identification, la cartographie, la prévention, le contrôle et la remontée des risques liés au crime financier : prévention du blanchiment des capitaux, lutte contre le finan- cement du terrorisme, obligations en matière d’embargos et de gel des avoirs, lutte contre la fraude et la corruption. La FS assure le traitement et le contrôle des alertes relatives à la sécu- rité financière du Siège. Elle agit aussi en dernier ressort dans les situations de risque élevé (embargos). Ce pôle est organisé autour de 4 fonctions (Set-up, Advisory & Surveillance, Lutte contre la Fraude et la Corruption, Transformation & Change Management) ; - Ethics Advisory Group (EAG), en charge des sujets princi- palement liés à l’éthique. Ce pôle est organisé autour de 4 fonctions : o Protection des Données, en charge de la gestion des risques de non-conformité relatifs aux traitements des données ; o Coordination des Formations et Culture Conformité, en charge de la coordination des sujets de formation Conformité, en collaboration avec les Ressources humaines, et de la promotion de la culture conformité au sein de la Banque ; o Tax Transparency, en charge de la gouvernance et de la coordination des sujets liés à la réglementation FATCA, AEOI, QI et QDD ; o Sustainable Finance, en charge du dispositif de conformité aux réglementations liées aux sujets et aux risques environ- nementaux, sociaux et de gouvernance ; - un Secrétariat général, complète ce dispositif. Il coordonne les sujets transverses impliquant la fonction Conformité et est organisé autour de trois fonctions : o Gouvernance, en charge des sujets transverses ; o Innovation & Projets, en charge de la transformation digitale et du pilotage des projets transverses de la Conformité ; o l’unité des Contrôles de Conformité, qui assure la supervi- sion, la coordination et le reporting lié au dispositif de contrôle de conformité et de qualité des KYC, effectue des contrôles de second niveau et assure le suivi et la gestion des risques opérationnels de la fonction Conformité ; - l’équipe OFAC & CPL Specific Transversal Projects, en charge du pilotage du programme de remédiation OFAC ainsi que des projets spécifiques transverses ; y un dispositif géographique comprenant 4 régions (Amériques, Asie/Pacifique, Moyen-Orient et Royaume Uni), garant du respect par chaque entité des règles de conformité globales de la Banque ainsi que des lois, règlements et normes profession- nelles locaux, sous la responsabilité des Regional Compliance Officers au niveau régional et des Local Compliance Officers au plan local. La principale instance de gouvernance de la Conformité est le Comité de Management de la Conformité Faîtier, auquel participent les fonctions Juridique, Risques et contrôle permanent et Contrôle périodique de Crédit Agricole CIB, ainsi que, depuis 2020 les res- ponsables des Directions Métiers/Coverage. Il est présidé par le Directeur général délégué de Crédit Agricole CIB en charge de la conformité. La Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. est également membre permanent de ce Comité. Le Comité de Management de la Conformité faîtier supervise le dispositif de gestion des risques de non-conformité et s’assure de sa perti- nence et de son efficacité afin de garantir un niveau adéquat de sécurité. En parallèle, le Responsable de la Conformité informe régulièrement les organes de gouvernance de Crédit Agricole CIB et la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. des risques de non-conformité encourus par la Banque. En 2023, la Direction de la Conformité Crédit Agricole CIB a pour- suivi ses actions de support et de conseil auprès de la Direction générale et des métiers de la Banque. Par ailleurs, la Direction de la Conformité a conduit différents projets et initiatives pour pour- suivre l’amélioration de son organisation, de ses outils et de ses processus et pour renforcer ses ressources. Dans ce cadre, les travaux suivants ont notamment été menés : y la prise en compte des évolutions réglementaires avec la poursuite des projets engagés, notamment concernant la réglementation Swap Dealer et les reportings réglementaires transactionnels ; y la mise en œuvre de plans globaux de renforcement du dispositif de gestion de risque de non-conformité (au-delà d’initiatives purement locales) avec : - des actions portant sur le renforcement des outils de surveil- lance des transactions et du dispositif de traitement des alertes AML (Anti Money Laundering) ; - le renforcement du cadre de surveillance des abus de marché avec notamment la mise en place de nouveaux outils et de nouveaux modèles et le déploiement d’un vaste pro- gramme de Conduct ; - le renforcement du dispositif de conformité sur les thématiques ESG ; y une attention constante à la mise en œuvre de gel ou blocage de flux ou de comptes, conformément aux nouveaux programmes de sanctions ; y le renforcement du dispositif de traitement des réclamations clientèle ; y le développement de nouveaux outils et nouvelles solutions, s’appuyant sur l’intelligence artificielle, pour répondre de façon innovante aux enjeux et aux besoins en matière de conformité des métiers et des fonctions de support. La fonction Conformité du groupe CA Indosuez est organisée en une Ligne Métier mondiale, sous la responsabilité du Responsable de la Conformité du groupe, et est composée d’équipes au Siège et d’un réseau d’équipes locales dans chaque entité. La fonction Conformité est organisée autour de 4 pôles d’expertise (Sécurité Financière, Conformité Financière et Protection de la Clientèle, Fraude et Corruption, Risques Transfrontières) et d’un pôle État- Major. Sur leurs périmètres de compétence respectifs, les respon- sables des pôles d’expertise assument une responsabilité mon- diale, constituent le point d’entrée central et ont pour responsabilité de veiller à la bonne mise en œuvre de la mission de la Conformité. Par ailleurs, au sein de leur domaine d’expertise, les responsables sont en charge de se tenir informés des évolutions législatives et règlementaires, ainsi que de définir et de superviser le dispositif de conformité relatif à leur domaine de compétences. Cette respon- sabilité vise à assurer la cohérence, l’efficacité et l’exhaustivité de ce dispositif. Quant au Pôle État-Major, il est chargé de gérer les relations entre le Groupe Indosuez Wealth Management et Crédit Agricole S.A. Entité Sociale (en termes de ligne de reporting) ou Crédit Agricole CIB le cas échéant. S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 230 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 3. INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BÂLE III 3.1 Composition et pilotage du capital Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit « CRR 2 ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques de Crédit Agricole CIB sont décrits dans la présente partie et dans la partie « Gestion des risques » du présent Document d’enregistrement universel. Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers : y le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ; y le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantifi- cation d’une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie « Adéquation du capital en vision interne ») ; y le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l’évalua- tion des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l’activité de la période. Crédit Agricole CIB a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d’isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication. Conformément aux dispositions prévues par le règlement CRR 2, Crédit Agricole CIB publie les informations qualitatives et quantita- tives requises pour un établissement de grande taille cotée, inté- grée dans le périmètre de consolidation de Crédit Agricole S.A. et du Groupe Crédit Agricole. Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu’ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels Crédit Agricole CIB est ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités. L’objectif est de sécuriser les dépôts de ses clients et de permettre l’accès du Groupe aux marchés financiers aux conditions souhaitées. Pour la réalisation de cet objectif, le groupe Crédit Agricole CIB mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s’appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projec- tions budgétaires, sur la base d’un scénario économique central. Par ailleurs, le Groupe s’appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), déve- loppé conformément à l’interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier : y une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spéci- ficités des filiales du Groupe qui permet un suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ; y une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d’identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ; y la conduite d’exercices de Stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ; y le pilotage du capital économique (cf. partie « Adéquation du capital en vision interne ») ; y un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d’amélioration de la maîtrise des risques. L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stra- tégiques du Groupe tels que l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l’appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des risques. Enfin, les ratios de solvabilité et de levier font partie intégrante du dispositif d’appétence au risque appliqué au sein du Groupe (décrit dans le chapitre « Gestion des risques ») au sein du présent Document d’enregistrement universel. 3.1.1. Cadre réglementaire applicable Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel. En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise finan- cière de 2008. Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investisse- ment ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en appli- cation le 1 er janvier 2014, conformément aux dispositions transi- toires prévues par les textes. La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union euro- péenne et est applicable en France depuis le 1 er janvier 2016. Le règlement européen « Mécanisme de Résolution Unique » ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes. Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le paquet bancaire ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne : y CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) N° 575/2013 ; y SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) N° 806/2014 ; y CRD 5 : Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la Directive 2013/36/EU ; y BRRD 2 : Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU. S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 231 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n’étant toutefois pas d’application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respective- ment transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020. Le règlement 2020/873 dit « Quick-Fix » a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 « CRR » et 2019/876 « CRR2 ». Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences de fonds propres sont calculés : y le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ; y le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ; y le ratio de fonds propres totaux ; y le ratio de levier. Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement : y la transition entre les règles de calcul de Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu’au 1 er janvier 2018 et jusqu’au 1 er janvier 2022 aux instruments de dette hybride) ; y les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025, s’agissant des instruments de fonds propres) ; y les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS 9. 3.1.2. Supervision et périmètre prudentiel Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement agréés, visés à l’annexe 1 de la directive 2004/39/CE, sont assu- jettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, Crédit Agricole CIB a été exempté par l’ACPR de l’assujet- tissement sur base individuelle. Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n’a pas remis en cause les exemp- tions individuelles accordées précédemment par l’ACPR. La liste détaillée des entités présentant une différence de traitement entre périmètre comptable et périmètre prudentiel est présentée dans la partie « Annexe aux fonds propres réglementaires ». 3.1.3. Politique de capital Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe Crédit Agricole a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan moyen terme « Ambitions 2025 ». Des objectifs en termes de résultat et de ressources rares ont été précisés à cette occasion. Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assu- jetties au respect d’exigences en fonds propres, dont fait partie le groupe Crédit Agricole CIB, sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte les exigences réglementaires locales, les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement et un coussin de gestion adapté à la volatilité de leur ratio CET1. 3.1.4. Gouvernance Chaque trimestre se tient le Comité des ressources rares, présidé par le Directeur général délégué et Directeur financier et auquel participent notamment le Directeur des risques, le Directeur du pilotage, le Directeur de la trésorerie ainsi que des représentants des métiers et de Crédit Agricole S.A. Ce Comité a comme principales missions de : y revoir les projections à court et moyen terme du groupe Crédit Agricole CIB en matière de solvabilité, de ratio de levier et de résolution ; y valider les hypothèses structurantes impactant la solvabilité en cohérence avec le Plan moyen terme ; y fixer les règles de gestion et d’allocation du capital au sein du Groupe entre les différents métiers de la banque ; y décider des opérations de liability management (gestion de la dette subordonnée) ; y prendre connaissance de l’actualité en matière de supervision et de réglementation ; y étudier les problématiques pertinentes relatives aux filiales ; y préparer les décisions à soumettre le cas échéant au Comité actif-passif et au Conseil d’administration ; y étudier tout autre sujet impactant les ratios de solvabilité et de résolution au niveau Groupe. Le pilotage du capital réglementaire est réalisé dans le cadre d’un processus de planification nommé capital planning. Le capital planning a pour objet de fournir des projections de fonds propres et de consommation de ressources rares (emplois pondérés et taille de bilan) sur l’horizon du Plan moyen terme en cours, en vue d’établir les trajectoires de ratios de solvabilité (CET1, Tier 1, ratio global), ratio de levier et de résolution (le cas échéant). Il décline les éléments budgétaires de la trajectoire financière en y incluant les projets d’opérations de structure, les évolutions régle- mentaires comptables et prudentielles, ainsi que les revues de modèles appliqués aux assiettes de risques. Il traduit également la politique d’émission (dettes subordonnées et dettes éligibles TLAC et MREL) et de distribution au regard des objectifs de structure de capital définis en cohérence avec la stratégie du Groupe. Il détermine les marges de manœuvre dont disposent les métiers pour se développer. Le capital planning est présenté à diverses instances de gouver- nance et fait l’objet d’une communication aux autorités compé- tentes, soit dans le cadre d’échanges réguliers, soit pour des opé- rations ponctuelles (par exemple des demandes d’autorisations). 3.1.5. Fonds propres prudentiels 3.1.5.1 FONDS PROPRES PRUDENTIELS Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres : y les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ; y les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ; y les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2). L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période. Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) Ils comprennent : y le capital ; y les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, le résultat net d’impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ; S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 232 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 y les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique à chaque compartiment de fonds propres ; y les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants : - les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat, - les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition, - la prudent valuation ou « évaluation prudente » qui consiste en l’ajustement du montant des actifs et des passifs de l’établisse- ment si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une valorisation jugée prudente par la réglementation, - les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables, - les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d’actions, - les instruments de fonds propres détenus dans les participa- tions du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d’instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise), - les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %), - les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %), - la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des béné- fices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supé- rieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l’établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %). Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) Ils comprennent : y les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ; y les déductions directes d’instruments AT1 (dont market making) ; y les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d’ins- truments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise) ; y les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ; y les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1). Les instruments AT1 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié par CRR n° 2019/876 (CRR 2) sont sujets à un mécanisme d’ab- sorption des pertes qui se déclenche lorsque le ratio CET1 est inférieur à un seuil qui doit au minimum être fixé à 5,125 %. Les instruments peuvent être convertis en actions ou bien subir une réduction de leur valeur nominale. Une totale flexibilité des paie- ments est exigée (interdiction des mécanismes de rémunération automatique et/ou suspension du versement des coupons à la discrétion de l’émetteur). Le montant d’instruments AT1 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR2). Les instruments AT1 émis par Crédit Agricole CIB comportent un mécanisme d’absorption des pertes qui se déclenche lorsque le ratio CET1 de Crédit Agricole CIB est inférieur à un seuil de 5,125 %. Au 31 décembre 2023, le ratio phasé CET1 de Crédit Agricole CIB s’établit à 12,70 %. Ainsi, il représente un coussin en capital de 10,4 milliards d’euros pour Crédit Agricole CIB par rapport aux seuils d’absorption des pertes de 5,125 %. Au 31 décembre 2023, aucune restriction sur le paiement des coupons n’est applicable. Le règlement CRR 2 ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l’Union européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s’appliquent pour chacune des catégories d’instru- ments de fonds propres AT1 et Tier 2. Ces instruments sont publiés et détaillés sur le site Internet : INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES | Crédit Agricole CIB (ca-cib.fr) - « Principales caractéristiques des instruments de fonds propres ». Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) Ils comprennent : y les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une durée minimale de cinq ans et pour lesquels : - les incitations au remboursement anticipé sont interdites, - une décote s’applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ; y les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont market making) ; y l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l’approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ; y les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d’ins- truments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise) ; y les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les partici- pations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ; y les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2). S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 233 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de caté- gorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2). Ces instruments sont publiés et détaillés sur le site Internet : INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES | Crédit Agricole CIB (ca-cib.fr) - « Principales caractéristiques des instruments de fonds propres ». Dispositions transitoires Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l’introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres. Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1 er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette hybride se sont ache- vées le 1 er janvier 2022. Enfin le règlement « Quick Fix » du 26 juin 2020 est venu étendre jusqu’en 2024 les dispositions transitoires prévues par le CRR relatives à la prise en compte dans les ratios de solvabilité des impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS 9. Crédit Agricole CIB n’avait pas opté pour cette disposition lors de la première application d’IFRS 9 en 2018. Suite à la publication du règlement Quick Fix, la décision a été prise d’opter pour cette dis- position à compter de l’arrêté du 30 juin 2020. Pendant la phase transitoire (jusqu’en 2024), les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS 9 peuvent être repris dans les fonds propres CET1, selon un calcul composé de plu- sieurs éléments : y une composante statique permettant de neutraliser, dans les fonds propres, une partie de l’impact de première application de la norme IFRS 9. Depuis le 1 er janvier 2023, la neutralisation n’est plus réalisée ; y une composante dynamique, permettant de neutraliser une partie de l’augmentation nette des provisions constatées entre le 1 er janvier 2018 et le 1 er janvier 2020 sur les encours sains (compartiments 1 et 2 d’IFRS 9). Depuis le 1 er janvier 2023, la neutralisation n’est plus réalisée ; y une seconde composante dynamique, permettant de neutraliser une partie de l’augmentation nette des provisions constatées entre le 1 er janvier 2020 et la date d’arrêté sur les encours sains (compartiments 1 et 2 d’IFRS 9). En 2023, la neutralisation est réalisée sur la base d’un taux de 50 %. S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 234 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 3.1.5.2 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2023 f Fonds propres prudentiels simplifiés En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 phasé non phasé phasé non phasé Capitaux propres part du Groupe (valeur comptable) 1 29 937 29 937 28 255 28 255 (-) Prévision de distribution (170) (170) (344) (344) (-) Instruments AT1 inclus dans les capitaux propres comptables (10 259) (10 259) (9 989) (9 989) Capitaux propres part du Groupe 19 508 19 508 17 923 17 923 (-) Augmentations de la valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés (323) (323) (319) (319) Réserve de couverture de flux de trésorerie 1 126 1 126 1 866 1 866 Profits et pertes cumulatifs attribuables aux variations du risque de crédit propre pour les passifs évalués à la juste valeur (95) (95) (305) (305) Profits et pertes en juste valeur résultant du propre risque de crédit de l'établissement lié aux instruments dérivés au passif (33) (33) (33) (33) (-) Prudent valuation (842) (842) (975) (975) Filtres prudentiels (169) (169) 234 234 Écarts d'acquisition (1 114) (1 114) (1 086) (1 086) Actifs incorporels (354) (354) (324) (324) (-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles (1 468) (1 468) (1 410) (1 410) Impôts différés dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles 1 (11) (11) (2) (2) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes déduite du CET1 (8) (8) (7) (7) Dépassement de franchise 0 0 0 0 Autre élément du CET1 (420) (573) (295) (547) Total CET1 17 433 17 280 16 443 16 192 Instruments AT1 10 259 10 259 9 989 9 989 Autres éléments AT1 79 79 141 141 TOTAL TIER 1 27 771 27 618 26 573 26 321 Instruments Tier 2 3 797 3 797 4 039 4 039 Autres éléments Tier 2 488 488 492 492 TOTAL CAPITAL 32 056 31 904 31 104 30 852 MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA) 137 235 137 233 141 699 141 696 Ratio CET1 12,70 % 12,59 % 11,60 % 11,43 % Ratio Tier 1 20,24 % 20,12 % 18,75 % 18,58 % Ratio Total capital 23,36 % 23,25 % 21,95 % 21,77 % 1 Information couverte par l’opinion des Commissaires aux comptes. Par souci de lisibilité, le tableau complet sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) est présenté dans le Pilier 3 disponible sur le site Internet : INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES | Crédit Agricole CIB (ca-cib.fr) Évolution sur la période Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s’élèvent à 17,3 milliards d’euros au 31 décembre 2023 et sont en hausse par rapport à la fin de l’exercice 2022 (+1,1 milliard d’euros). Les variations sont détaillées ci-dessous par rubrique du ratio : y les instruments de capital et les réserves s’élèvent à 18,9 mil- liards d’euros, en hausse de +1,5 milliard d’euros par rapport à fin 2022 principalement lié à la conservation du résultat. y les filtres prudentiels sont en baisse (impact positif de +0,4 mil- liard d’euros) par rapport à fin 2022 ; y les déductions au titre des écarts d’acquisition et des autres immobilisations incorporelles s’élèvent à -1,5 milliard d’euros, stable sur l’année 2023 (impact négatif de -0,06 milliard d’euros). Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasés s’élèvent à 17,4 milliards d’euros au 31 décembre 2023 et font ressortir une différence de +0,2 milliard d’euros par rapport aux fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés. Cette différence est entièrement due à une mesure du règlement « Quick Fix » du 26 juin 2020, précité dans le paragraphe sur les disposi- tions transitoires, qui est venue étendre jusqu’en 2024 la possibi- lité de prise en compte dans les ratios de solvabilité des impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS 9. Pendant cette phase transitoire, les impacts liés à l’application de cette norme peuvent être ainsi repris dans les fonds propres CET1, ce que le groupe Crédit Agricole CIB a choisi de faire. Les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) phasés atteignent 27,8 milliards d’euros, en augmentation de +1,2 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2022, avec une hausse des fonds propres additionnels de catégorie 1 de +0,2 milliard d‘euros ; Les fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) phasés s’élèvent à 4,2 milliards d’euros, baisse de -0,2 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2022. Au total, les fonds propres totaux phasés s’élèvent à 32,1 mil- liards d’euros, en hausse de +1,0 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2022. 3.1.6. Adéquation du capital L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels et/ou d’instruments éli- gibles à une exposition en risque ou en levier. S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 235 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie « 3.2 Composition et évolution des emplois pon- dérés ». La vision réglementaire est complétée de l’adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne. 3.1.6.1 RATIOS DE SOLVABILITÉ Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie « 3.2 Composition et évolution des emplois pondérés »). Exigences prudentielles Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement (CRR). Le régulateur fixe en complément de façon discrétionnaire des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2. Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 438(b) de CRR2. f L’exigence globale de capital ressort comme suit : Exigence de fonds propres SREP 31.12.2023 31.12.2022 Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50 % 4,50 % Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1 0,84 % 0,84 % Exigence globale de coussins de fonds propres 2,92 % 2,63 % Exigence de CET1 8,26 % 7,98 % Exigence minimale d’AT1 au titre du Pilier 1 1,50 % 1,50 % P2R en AT1 0,28 % 0,28 % Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1 2,00 % 2,00 % P2R en Tier 2 0,38 % 0,38 % Exigence globale de capital 12,42 % 12,13 % Crédit Agricole CIB doit respecter un ratio CET1 minimum de 8,26 %. Ce niveau inclut les exigences au titre du Pilier 1 et du Pilier 2 P2R, complétées de l’exigence globale de coussins de fonds propres (d’après les décisions connues à ce jour). Exigences minimales au titre du Pilier 1 Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 com- prennent un ratio minimum de fonds propres CET1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 % Exigences minimales au titre du Pilier 2 Le groupe Crédit Agricole CIB est notifié annuellement par la Banque centrale européenne (BCE) des exigences de capital appli- cables suite aux résultats du processus de revue et d’évaluation de supervision (« SREP »). y une exigence Pilier 2 ou « Pillar 2 Requirement » (P2R) de 1,5 %, qui s’applique à tous les niveaux de fonds propres et entraîne automatiquement des restrictions de distributions (coupons des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, dividendes, rémunérations variables) en cas de non-respect ; en conséquence, cette exigence est publique. Le P2R peut être couvert par 75 % de fonds propres Tier 1 dont a minima 75 % de CET1 ; y une recommandation Pilier 2 ou « Pillar 2 Guidance » (P2G) qui n’a pas de caractère public et doit être constituée intégralement de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1). Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l’exigence globale ressort comme suit : Exigence globale de coussins de fonds propres 31.12.2023 31.12.2022 Coussin de conservation phasé 2,50 % 2,50 % Coussin systémique phasé 0,00 % 0,00 % Coussin contracyclique 0,42 % 0,13 % Exigence globale de coussins de fonds propres 2,92 % 2,63 % Plus spécifiquement : y le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1 er janvier 2019) vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ; y le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une four- chette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque État (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s’appliquant au niveau de l’établissement résulte alors d’une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établisse- ment ; lorsque le taux d’un coussin contracyclique est calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date d’application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circons- tances exceptionnelles ; y le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque État (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l’économie. y les coussins pour les établissements d’importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exception- nellement au-delà) ; pour les établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé qui s’applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d’importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1 er janvier 2019. Le groupe Crédit Agricole CIB n’est pas soumis à ces exigences. Lorsqu’un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d’importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent. Au 31 décembre 2023, les coussins contracycliques ont été activés dans 18 pays par les autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par Crédit Agricole CIB dans ces pays, le taux de coussin contracyclique de Crédit Agricole CIB s’élève à 0,42 % au 31 décembre 2023. Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1 er août 2023, un coussin pour risque systémique sec- toriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concen- tration excessive des établissements d’importance systémique mondiale et autres établissements d’importance systémique envers les grandes entreprises françaises fortement endettées. Le groupe Crédit Agricole CIB n’est pas soumis à ce coussin. S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 236 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 f Répartition géographique des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique (EU CCYB1) En millions d’euros 31.12.2023 Expositions générales de crédit Expositions de crédit pertinentes - risque de marché Expositions de titrisation. Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation Valeur d’exposition totale Exigences de fonds propres Montants d’exposition pondérés Pondérations des exigences de fonds propres ( %) Taux de coussin contracyclique ( %) Ventilation par pays Valeur exposée au risque selon l’approche standard Valeur exposée au risque selon l’approche NI Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l’approche standard Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit Expositions de crédit pertinentes - risque de marché Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation Total Allemagne 24 11 703 - - 2 892 14 618 239 - 41 280 3 496 3,95 % 0,75 % Australie 6 4 935 - - 0 4 941 69 - 0 69 863 0,98 % 1,00 % Bulgarie - - - - - - - - - - - 0,00 % 2,00 % République Tchèque - 79 - - - 79 4 - - 4 49 0,06 % 2,00 % Chypre - 307 - - 38 345 5 - 0 5 65 0,07 % 0,50 % Croatie - 0 - - - 0 0 - - 0 0 0,00 % 1,00 % Danemark 0 972 - - 67 1 038 21 - 1 22 277 0,31 % 2,50 % Estonie - 42 - - - 42 0 - - 0 3 0,00 % 1,50 % France 2 830 49 899 160 1 483 23 293 77 665 1 242 131 245 1 619 20 236 22,88 % 0,50 % Royaume uni 231 16 237 - - 3 056 19 524 442 - 39 481 6 015 6,80 % 2,00 % Guadeloupe - 0 - - - 0 0 - - 0 0 0,00 % 0,50 % Guyane française - - - - - - - - - - - 0,00 % 0,50 % Hong Kong 51 4 674 - - 218 4 943 74 - 3 78 972 1,10 % 1,00 % Irlande 4 5 003 - - 95 5 101 74 - 1 75 933 1,05 % 1,00 % Islande - - - - - - - - - - - 0,00 % 2,00 % Luxembourg 78 16 554 - - 5 036 21 667 311 - 0 311 3 891 4,40 % 0,50 % Lituanie - - - - 22 22 - - 1 1 13 0,01 % 1,00 % Martinique - - - - - - - - - - - 0,00 % 0,50 % Mayotte - - - - - - - - - - - 0,00 % 0,50 % Pays-Bas 84 7 410 - - 732 8 226 246 - 9 255 3 185 3,60 % 1,00 % Norvège - 1 858 - - 31 1 889 35 - 0 35 439 0,50 % 2,50 % Polynésie française - 254 - - - 254 0 - - 0 5 0,01 % 0,50 % Roumanie - 17 - - - 17 1 - - 1 8 0,01 % 1,00 % Réunion - 1 - - - 1 0 - - 0 0 0,00 % 0,50 % Saint Barthélémy - 10 - - - 10 0 - - 0 0 0,00 % 0,50 % Saint-Marin - 0 - - - 0 0 - - 0 0 0,00 % 0,50 % Saint-Pierre- et-Miquelon - - - - - - - - - - - 0,00 % 0,50 % Slovaquie - 4 - - - 4 0 - - 0 2 0,00 % 1,50 % Slovénie - 0 - - - 0 0 - - 0 0 0,00 % 0,50 % Suède 48 2 791 - - 22 2 861 84 - 0 84 1 054 1,19 % 2,00 % Wallis et Futuna - 0 - - - 0 0 - - 0 0 0,00 % 0,50 % Autres pays * 4 573 121 785 - - 26 836 153 193 3 427 - 330 3 757 46 957 53,08 % 0,00 % Total 7 927 244 537 160 1 483 62 337 316 444 6 275 131 671 7 077 88 460 100 % 0,42 % *Pour lesquels aucun niveau de coussin contracyclique n’a été défini par l’autorité compétente. S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 237 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 f Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement (EU CCYB2) En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 1 Montant total d’exposition au risque 137 235 141 699 2 Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement 0,42 % 0,13 % 3 Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement 570 189 La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions appli- cables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu’une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-respect de l’exigence globale de coussins applicables. La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux. Exigence SREP CET1 Exigence SREP Tier 1 Exigence globale de capital Exigence minimale de Pilier 1 4,50 % 6,00 % 8,00 % Exigence de Pilier 2 (P2R) 0,84 % 1,13 % 1,50 % Coussin de conservation 2,50 % 2,50 % 2,50 % Coussin systémique 0,00 % 0,00 % 0,00 % Coussin contracyclique 0,42 % 0,42 % 0,42 % Exigence SREP (a) 8,26 % 10,04 % 12,42 % 31.12.2023 Ratios de solvabilité phasés (b) 12,70 % 20,24 % 23,36 % Distance à l’exigence SREP (b-a) 444 pb 1020 pb 1094 pb Distance au seuil de déclenchement du MMD 444 pb (6,1 Mds€) Au 31 décembre 2023, le groupe Crédit Agricole CIB dispose d’une marge de sécurité de 444 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit environ 6,1 milliards d’euros de capital CET1. Situation au 31 décembre 2023 31.12.2023 31.12.2022 Phasé Exigences Phasé Exigences Ratio CET1 12,70 % 8,26 % 11,60 % 7,98 % Ratio Tier 1 20,24 % 10,04 % 18,75 % 9,76 % Ratio Global 23,36 % 12,42 % 21,95 % 12,13 % Les exigences minimales applicables sont pleinement respectées ; le ratio CET1 phasé de Crédit Agricole CIB est de 12,70 % au 31 décembre 2023. Évolution du CET1 sur l’année 2023 Le ratio CET1 a subi une hausse de 1,10 point de pourcentage sur l’année 2023. Cette évolution résulte essentiellement de la baisse des emplois pondérés, compensée par la hausse des fonds propres issus de la quote part de résultat de l’année conservée en réserve. S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 238 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Impact de l’application des dispositions transitoires IFRS 9 Les dispositions transitoires d’IFRS 9 ont été appliquées pour la première fois à partir de l’arrêté du 30 juin 2021. f Modèle quantitatif (EBA/GL/2020/12) Comparaison des fonds propres et des ratios de fonds propres et de levier des établissements avec et sans l’application des dispositions transitoires relatives à la normes IFRS 9 ou aux PCA analogues (IFRS 9-FL). En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Fonds propres disponibles (montants) 1 Fonds propres de base de catégorie (CET1) 17 433 16 443 2 Fonds propres de base de catégorie (CET1) si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues n’avaient pas été appliquées 17 280 16 192 3 Fonds propres de catégorie 1 (T1) 27 771 26 573 4 Fonds propres T1 si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues n’avaient pas été appliquées 27 618 26 321 5 Total fonds propres 32 056 31 104 6 Total des fonds propres si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues n’avaient pas été appliquées 31 904 30 852 Total des Actifs pondérés en fonction du risque (Montants) 7 Total des actifs pondérés en fonction du risque 137 235 141 699 8 Total des actifs pondérés comme si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues n’avaient pas été appliquées 137 233 141 696 Ratios de fonds propres 9 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (en pourcentage du montant d’exposition au risque) 12,70 % 11,60 % 10 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (en pourcentage du montant d’exposition au risque) si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues n’avaient pas été appliquées 12,59 % 11,43 % 11 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (en pourcentage du montant d’exposition au risque) 20,24 % 18,75 % 12 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (en pourcentage du montant d’exposition au risque) si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues n’avaient pas été appliquées 20,12 % 18,58 % 13 Total fonds propres (en pourcentage du montant d’exposition au risque) 23,36 % 21,95 % 14 Total fonds propres (en pourcentage du montant de l’exposition au risque) si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues n’avaient pas été appliquées 23,25 % 21,77 % Ratio de levier 15 Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier 726 614 681 299 16 Ratio de levier 3,82 % 3,90 % 17 Ratio de levier si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues n’avaient pas été appliquées 3,80 % 3,86 % Crédit Agricole CIB n’applique pas le traitement temporaire décrit à l’article 468 du règlement CRR n°2020/873 et n’est impacté par aucun changement relatif à cette disposition au cours de la période. Les fonds propres et les ratios de fonds propres et de levier de Crédit Agricole CIB reflètent déjà l’incidence totale des plus-values et des pertes non réalisées mesurées à leur juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global. Ces dispositions ont pris fin au 1 er janvier 2023. 3.1.6.2 RATIO DE LEVIER Cadre réglementaire Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la sta- bilité financière en agissant comme filet de sécurité en complé- ment des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l’accumulation d’un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l’article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 janvier 2015. Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de caté- gorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments d’actifs et de hors- bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan. Depuis la publication au Journal officiel de l’Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l’objet d’une exigence minimale de Pilier 1 de 3 % applicable à compter du 28 juin 2021. Le règlement CRR2 prévoit que certaines expositions Banque Centrale peuvent être exclues de l’exposition totale du ratio de levier lorsque des circonstances macro-économiques exception- nelles le justifient. En cas d’application de cette exemption, les établissements doivent satisfaire à une exigence de ratio de levier ajustée, supérieure à 3 %. La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1 er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données cor- respondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi. Crédit Agricole CIB a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé. S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 239 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 Situation au 31 décembre 2023 f Publication d’informations qualitatives sur le ratio de levier (EU LRA) Le ratio de levier de Crédit Agricole CIB s’élève à 3,82 % sur une base de Tier 1 phasé. Le ratio de levier est en baisse de -0,08 point de pourcentage sur l’année 2023. Le ratio de levier n’est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité (ratio de solvabilité / ratio de résolution) et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan. Dans le cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé fixant des contraintes d’empreinte de levier à certaines activités volatiles mais peu consom- matrices d’emplois pondérés. f Ratio de levier – Déclaration commune (EU LR2) En millions d’euros 31.12.2023 30.06.2023 Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 442 616 438 339 2 Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu’elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable 4 424 1 589 3 (Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés) (18 147) (18 391) 4 (Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs) - 0 5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) - 0 6 (Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) (1 568) (1 228) 7 Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 427 324 420 309 Expositions sur dérivés 8 Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles) 23 423 26 744 EU-8a Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l’approche standard simplifiée 0 0 9 Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR 53 370 52 267 EU-9a Dérogation pour dérivés : Contribution de l’exposition potentielle future selon l’approche standard simplifiée 0 0 EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale 0 0 10 (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR) 0 0 EU-10a (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée) 0 0 EU-10b (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (méthode de l’exposition initiale) 0 0 11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus 17 578 16 811 12 (Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus) (7 046) (6 348) 13 Expositions totales sur dérivés 87 325 89 475 Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT) 14 Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes 378 446 319 470 15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) (211 732) (159 622) 16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT 7 990 7 314 EU-16a Dérogation pour OFT : Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l’article 429 sexies, paragraphe 5 et à l’article 222 du CRR 0 0 17 Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent 0 0 EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) 0 0 18 Expositions totales sur opérations de financement sur titres 174 705 167 162 Autres expositions de hors bilan 19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 252 131 244 317 20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (116 293) (117 618) 21 (Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan) 0 0 22 Expositions de hors bilan 135 838 126 700 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 240 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 En millions d’euros 31.12.2023 30.06.2023 Expositions exclues EU-22a (Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR) (84 121) (94 963) EU-22b (Expositions exemptées en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan) 0 0 EU-22c (Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics) 0 0 EU-22d (Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs) 0 0 EU-22e (Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement) 0 0 EU-22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) (14 456) (12 934) EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) 0 0 EU-22h (Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR) 0 0 EU-22i (Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR) 0 0 EU-22j (Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires) 0 0 EU-22k (Total des expositions exemptées) (98 577) (107 897) Fonds propres et mesure de l’exposition totale 23 Fonds propres de catégorie 1 27 771 26 333 24 Mesure de l’exposition totale 726 614 695 748 Ratio de levier 25 Ratio de levier ( %) 3,82 % 3,78 % EU-25 Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) ( %) 3,82 % 3,78 % 25a Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) ( %) 3,82 % 3,78 % 26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal ( %) 3,00 % 3,00 % EU-26a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif ( %) 0,00 % 0,00 % EU-26b dont : à constituer avec des fonds propres CET1 0,00 % 0,00 % 27 Exigence de coussin lié au ratio de levier ( %) 0,00 % 0,00 % EU-27a Exigence de ratio de levier global ( %) 3,00 % 3,00 % Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes EU-27b Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres Transitoire Transitoire Publication des valeurs moyennes 28 Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants 166 421 165 037 29 Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants 166 715 159 848 30 Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) 726 321 700 936 30a Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) 726 321 700 936 31 Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) 3,82 % 3,76 % 31a Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) 3,82 % 3,76 % S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 241 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 f Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (EU LR1) En millions d’euros 31.12.2023 1 Total de l’actif selon les états financiers publiés 757 367 2 Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle (12 677) 3 (Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque) - 4 (Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant) - 5 (Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l’exposition au titre de l’article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR) - 6 Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction - 7 Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie - 8 Ajustement pour instruments financiers dérivés (297 681) 9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) (203 742) 10 Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents) 136 597 11 (Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1) - EU-11a (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR) (84 121) EU-11b (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR) - 12 Autres ajustements 430 872 13 Mesure de l’exposition totale 726 614 f Ventilation des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées) (EU LR3) En millions d’euros 31.12.2023 EU-1 Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont : 367 975 EU-2 Expositions du portefeuille de négociation 59 446 EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont : 308 529 EU-4 Obligations garanties - EU-5 Expositions considérées comme souveraines 111 111 EU-6 Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains 3 259 EU-7 Établissements 21 575 EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 310 EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 14 839 EU-10 Entreprises 133 023 EU-11 Expositions en défaut 3 989 EU-12 Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit) 20 422 3.1.6.3 ADÉQUATION DU CAPITAL EN VISION INTERNE Dans l’optique d’évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels il est (ou peut être) exposé, Crédit Agricole CIB complète son dispositif d’adéquation du capital en vision réglementaire par l’adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s’appuie sur le pro- cessus d’identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe. L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) qui couvre également le programme de stress-tests afin d’introduire une vision prospective de l’impact de scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité de Crédit Agricole CIB. Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne sont développés conformément à l’interprétation des principaux textes réglementaires : y les accords de Bâle ; y la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l’ordonnance du 21 décembre 2020 ; y les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ; y les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la collecte harmonisée d’informations en la matière. Informations ICAAP (EU OVC) Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 438 (points a et c) de CRR2. Le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités fran- çaises et étrangères du Groupe. Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les classer par catégories et sous-catégories, selon une nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe Crédit Agricole. Dans une seconde étape, l’objectif est d’évaluer l’impor- S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 242 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 tance de ces risques d’une manière systématique et exhaustive afin d’identifier les risques majeurs. Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d’informations recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe Crédit Agricole, coordonné par la filière Risques et approuvé par le Conseil d’administration. Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s’opère de la façon suivante : y les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital économique, basés sur des approches internes ; y les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur des approches internes. La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une gouvernance spécifique au sein du Groupe Crédit Agricole. La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l’année en cours, en cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l’impact des évolutions de l’activité sur le profil de risques. La liste des risques majeurs est mise à jour et approuvée annuel- lement. Les grandes familles sont : y les risques de crédit ; y les risques financiers, incluant notamment les risques de marché et les risques de taux et de change du banking book ; y les risques opérationnels ; y les autres risques, dont le risque d’activité et les risques clima- tiques et environnementaux. Au 31 décembre 2023, au niveau de Crédit Agricole CIB, les besoins de capital économique relatifs aux risques faisant l’objet d’une quantification sont couverts par les fonds propres internes. Les entités de Crédit Agricole S.A. soumises à la mesure du besoin de capital économique sur leur périmètre sont responsables de son déploiement selon les normes et les méthodologies définies par le Groupe. Elles doivent en particulier s’assurer que le dispositif de mesure du besoin de capital économique fait l’objet d’une orga- nisation et d’une gouvernance appropriées. Le besoin de capital économique déterminé par les entités fait l’objet d’une remontée d’information détaillée à Crédit Agricole S.A. Outre le volet quantitatif, l’approche du Groupe repose égale- ment sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d’exposition au risque et de contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs : y l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon différents axes ; y si nécessaire, l’identification et la formalisation de points d’amé- lioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle permanent ; y l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correc- tement appréhendés dans les mesures d’ICAAP quantitatif. 3.1.7. Annexe aux fonds propres prudentiels f Différences de traitement des participations entre périmètre comptable et périmètre prudentiel Type de participation Traitement comptable Traitement prudentiel Bâle III non phasé Filiales ayant une activité financière Consolidation par intégration globale Consolidation par intégration globale générant une exigence en fonds propres au titre des activités de la filiale. Filiales ayant une activité financière détenues conjointement Mise en équivalence Consolidation proportionnelle. Filiales ayant une activité d’assurance Consolidation par intégration globale Déduction du CET1 des instruments de CET1 détenus dans des entités où la participation est supérieure à 10 %, au-delà d’une limite de franchise de 17,65 % du CET1. Cette franchise, appliquée après calcul d’un seuil de 10 %, est commune avec la part non déduite des impôts différés actifs dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles. Déduction des instruments AT1 et T2 au niveau de leurs fonds propres respectifs. Participations > 10 % ayant une activité financière par nature Mise en équivalence Titres de participation dans les établissements de crédit Déduction du CET1 de la valeur de mise en équivalence des entités où la participation est supérieure à 10 %, au-delà d’une limite de franchise de 17,65 % du CET1. Cette franchise, appliquée après calcul d’un seuil de 10 %, est commune avec la part non déduite des impôts différés actifs dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles. Déduction des instruments AT1 et T2 au niveau de leurs fonds propres respectifs. Participations ≤ 10 % ayant une activité financière ou assurance Titres de participation et titres disponibles à la vente Déduction des instruments CET1, AT1 et T2 dans des entités où la participation est inférieure ou égale à 10 %, au-delà d’une limite de franchise de 10 % du CET1. Véhicules de titrisation de l’activité ABCP (Asset- Backed Commercial Paper) Intégration globale Pondération en risque de la valeur de mise en équivalence et des engagements pris sur ces structures (lignes de liquidité et lettres de crédit). S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 243 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 f Description des divergences entre les périmètres de consolidation (LI3 : entité par entité) (1) Nom de l’entité Méthode de consolidation comptable Méthode de consolidation réglementaire Description de l’entité Intégration globale Intégration proportionnelle Mise en équivalence UBAF MEE X ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite CAIRS Assurance S.A. Globale X ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Assurance Atlantic Asset Securitization LLC Globale X ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite LMA SA Globale X ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Héphaïstos Multidevises FCT Globale X ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Eucalyptus FCT Globale X ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Pacific USD FCT Globale X ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Pacific EUR FCC Globale X ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Pacific IT FCT Globale X ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Triple P FCC Globale X ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite La Fayette Asset Securitization LLC Globale X ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite La Route Avance Globale X ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite L&E Services Globale X ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite DEMETR COMPARTIMENT JA 202 Globale X ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite DEMETR COMPARTIMENT TS EU Globale X ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite DEMETR COMPARTMENT GL-2023 Globale X ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Crédit Agricole Securities (USA) Inc Non consolidé X ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (1) Le périmètre de consolidation est décrit intégralement dans l’annexe 12 aux comptes consolidés. S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 244 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 3.2 Composition et évolution des emplois pondérés 3.2.1. Synthèse des emplois pondérés Le ratio de solvabilité global, présenté dans le tableau des ratios prudentiels, est égal au rapport entre les fonds propres globaux et la somme des expositions pondérées au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel. Les exigences de fonds propres détaillées ci-après par type de risques, par méthode et par catégorie d’exposition (pour le risque de crédit) correspondent à 8 % (minimum réglementaire) des expositions pondérées (Équivalent Risque moyen) présentées dans le tableau des ratios prudentiels. 3.2.1.1 VUE D’ENSEMBLE DES MONTANTS TOTAUX D’EXPOSITION AU RISQUE (OV1) Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s’élèvent à 137,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023 contre 141,7 milliards d’euros au 31 décembre 2022. En millions d’euros Montants total d’exposition au risque RWA Exigences totales de fonds propres 31.12.2023 30.09.2023 31.12.2022 31.12.2023 1 Risque de crédit (hors CCR) 77 560 78 631 77 990 6 205 2 Dont : approche standard 8 843 9 585 8 122 707 3 Dont : approche NI simple (F-IRB) 1 645 1 702 1 750 132 4 Dont : approche par référencement - - - - EU 4a Dont actions selon la méthode de pondération simple 1 215 1 196 1 093 97 5 Dont : approche NI avancée (A-IRB) 65 289 65 596 66 432 5 223 6 Risque de crédit de contrepartie - CCR 20 541 21 371 19 740 1 643 7 Dont : approche standard 1 821 816 878 66 8 Dont : méthode du modèle interne (IMM) 10 999 11 685 11 895 880 EU 8a Dont : expositions sur une CCP 733 413 349 59 EU 8b Dont : ajustement de la valeur de crédit - CVA 4 667 4 506 4 364 373 9 Dont : autres CCR 3 321 3 951 2 253 266 15 Risque de règlement 4 27 91 0 16 Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond) 8 337 8 249 9 995 667 17 Dont : approche SEC-IRBA 2 148 2 227 3 409 172 18 Dont : SEC-ERBA (y compris IAA) 5 183 5 165 5 622 415 19 Dont : approche SEC-SA 1 007 858 965 81 EU 19a Dont : 1250 % - - - - 20 Risques de position, de change et de matières premières (risque de marché) 8 560 9 789 11 726 685 21 Dont : approche standard 820 748 452 66 22 Dont : approche fondée sur les modèles internes 7 740 9 041 11 274 619 EU 22a Grands risques - - - - 23 Risque opérationnel 22 234 22 339 22 156 1 779 EU 23a Dont : approche élémentaire - - - - EU 23b Dont : approche standard 679 659 594 54 EU 23c Dont : approche par mesure avancée 21 555 21 680 21 562 1 724 24 Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %) 1 135 1 241 1 256 91 29 TOTAL 137 235 140 405 141 699 10 979 1 Avec l’application du règlement (UE) n°2019/876 (CRR2) depuis le 30 juin 2021, les expositions sur les dérivés auparavant modélisées en méthode CEM sont dorénavant évaluées en approche standard SA-CCR. S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 245 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 3.2.1.2 ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS Le tableau ci-dessous présente l’évolution des emplois pondérés du groupe Crédit Agricole CIB sur l’année 2023. En millions d’euros 31.12.2022 Change Variation volume Effets portefeuille Effets règlementaires et modèles Total variation 2023 31.12.2023 Risque de crédit et de contrepartie 107 725 (1 445) 2 619 (2 232) (230) (1 287) 106 438 dont CVA 4 364 - 603 - (300) 303 4 667 Risque de marché 11 817 - (2 373) - (880) (3 253) 8 564 Risque opérationnel 22 156 - 78 - - 78 22 234 Total 141 699 (1 445) 323 (2 232) (1 110) (4 463) 137 235 Les emplois pondérés s’élèvent à 137,2 milliards d’euros, en baisse de -4,5 milliards d’euros sur l’année 2023. Cette évolution s’explique notamment par : y les impacts de change pour -1,5 milliard d’euros, principalement liée à l’appréciation de l’USD par rapport à l’EUR ; y la variation à cours constant de -3,0 milliards d’euros, liée principalement à : - une hausse du risque de crédit et de contrepartie hors CVA (+2,0 milliards d’euros) ; - des effets règlementaires et modèles pour -1,1 milliard d’euros principalement sur le premier semestre 2023 avec les effets conjugués du TRIM Banques et de la mise en place du nouveau modèle LGD Corporate unsecured ; - des effets de notation du portefeuille sur le risque de crédit (-2,2 milliards d’euros) intégrant les impacts d’amortissement des défauts (-1,2 milliard d’euros) ; - une baisse des risques de marché (-2,4 milliards d’euros) liée à une retour à des niveaux pré-conflit Russie/Ukraine. S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 246 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 3.2.2. Risques de crédit et de contrepartie On entend par : y probabilité de défaut (PD) : la probabilité de défaut d’une contre- partie sur une période d’un an ; y pertes en cas de défaut (LGD) : le rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut ; y expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan) avant application des techniques de réduction du risque de crédit et avant application du facteur de conversion (CCF) ; y expositions en cas de défaut (EAD) : montant de l’exposi- tion (bilan + hors bilan) après application des techniques de réduction du risque de crédit et après application du facteur de conversion (CCF) ; y facteur de conversion (CCF) : ratio reflétant au moment du défaut le pourcentage de tirage de l’encours non utilisé un an avant le défaut ; y actifs pondérés (RWA) : valeurs exposées au risque (EAD) après application d’un coefficient de pondération ; y ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d’un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ; y évaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d’évaluation de crédit reconnu par la BCE. Dans la partie I, est présentée une vision générale de l’évolution du risque de crédit et de contrepartie suivie par un point plus détaillé sur le risque de crédit dans la partie II, par type de méthode pru- dentielle : en méthode standard et en méthode IRB. Le risque de contrepartie est traité dans la partie III suivi par la partie IV consacrée aux techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie. 3.2.2.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE f Exposition par type de risque Le tableau ci-dessous présente l’exposition du groupe Crédit Agricole CIB au risque global (crédit, contrepartie, dilution et règlement livraison) par catégorie d’exposition, pour les approches standard et notations internes au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022. Les 16 catégories d’expositions en standard sont regroupées afin d’assurer une présentation homogène avec les expositions IRB. f Exposition brute, valeurs exposées (EAD) au risque global (crédit, contrepartie, dilution, réglement livraison) au 31 décembre 2023 En millions d’euros 31.12.2023 Standard IRB Total Exposition brute 1 Exposition brute après ARC 2 EAD RWA Exposition brute 1 Exposition brute après ARC 2 EAD RWA Exposition brute 1 Exposition brute après ARC 2 EAD RWA EFP Administrations centrales et banques centrales 1 371 1 374 1 338 842 129 613 148 809 144 270 2 232 130 984 150 182 145 608 3 074 246 Établissements 12 602 27 762 27 503 1 046 101 384 107 666 96 395 10 297 113 987 135 428 123 898 11 343 907 Entreprises 19 231 4 008 3 103 3 061 325 855 282 459 229 721 68 409 345 086 286 467 232 823 71 470 5 718 Clientèle de détail 644 591 532 392 14 488 14 488 14 488 802 15 132 15 079 15 020 1 194 96 Crédits aux particuliers 601 549 493 370 12 842 12 842 12 842 668 13 443 13 391 13 335 1 038 83 dont garantis par une sûreté immobilière - - - - - - - - - - - - - dont renouvelables - - - - - - - - - - - - - dont autres 601 549 493 370 12 842 12 842 12 842 668 13 443 13 391 13 335 1 038 83 Crédits aux Petites et moyennes entités 43 42 39 22 1 646 1 646 1 646 134 1 689 1 688 1 685 156 12 dont garantis par une sûreté immobilière - - - - - - - - - - - - - dont autres crédits 43 42 39 22 1 646 1 646 1 646 134 1 689 1 688 1 685 156 12 Actions 99 99 99 100 596 596 531 1 721 695 695 630 1 821 146 Titrisations 5 597 5 597 5 597 1 007 51 568 51 557 51 557 7 330 57 165 57 154 57 154 8 337 667 Autres actifs ne correspondant pas à une obligation de crédit 4 195 4 195 4 193 3 947 17 17 17 62 4 211 4 211 4 209 4 008 321 TOTAL 43 740 43 626 42 365 10 395 623 521 605 591 536 978 90 853 667 261 649 217 579 343 101 248 8 100 1 Exposition brute initiale. 2 Exposition brute après atténuation du risque de crédit (ARC). S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 247 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 En millions d’euros 31.12.2022 Standard IRB Total Exposition brute 1 Exposition brute après ARC 2 EAD RWA Exposition brute 1 Exposition brute après ARC 2 EAD RWA Exposition brute 1 Exposition brute après ARC 2 EAD RWA EFP Administrations centrales et banques centrales 1 142 1 143 1 109 889 130 815 150 354 146 660 1 995 131 957 151 498 147 769 2 884 231 Établissements 11 600 32 495 32 231 930 103 093 111 255 105 790 11 039 114 692 143 750 138 021 11 968 957 Entreprises 24 517 3 531 2 760 2 679 311 023 257 211 216 637 69 378 335 540 260 743 219 397 72 056 5 764 Clientèle de détail 311 245 245 184 15 579 15 612 15 612 645 15 890 15 857 15 857 828 66 Crédits aux particuliers 311 245 245 184 14 174 14 207 14 207 586 14 485 14 453 14 453 770 62 dont garantis par une sûreté immobilière - - - - - - - - - - - - - dont renouvelables - - - - - - - - - - - - - dont autres 311 245 245 184 14 174 14 207 14 207 586 14 485 14 453 14 453 770 62 Crédits aux Petites et moyennes entités 0 - - - 1 404 1 404 1 404 59 1 405 1 404 1 404 59 5 dont garantis par une sûreté immobilière - - - - - - - - - - - - - dont autres crédits 0 - - - 1 404 1 404 1 404 59 1 405 1 404 1 404 59 5 Actions 109 109 109 110 580 580 526 1 669 689 689 635 1 779 142 Titrisations 5 631 4 971 4 971 965 55 484 55 461 55 461 9 031 61 116 60 432 60 432 9 995 800 Autres actifs ne correspondant pas à une obligation de crédit 4 181 4 181 4 181 3 679 17 17 17 17 4 198 4 198 4 197 3 696 296 TOTAL 47 492 46 676 45 606 9 435 616 590 590 490 540 702 93 772 664 082 637 166 586 308 103 207 8 257 1 Exposition brute initiale. 2 Exposition brute après atténuation du risque de crédit (ARC). S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 248 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 f Qualité de crédit des expositions restructurées (CQ1) En millions d’euros 31.12.2023 Valeur comptable brute/montant nominal des expositions faisant l’objet de mesures de renégociation Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions Sûretés reçues et garanties financières reçues sur les expositions renégociées René- gociées perfor- mantes Renégociées non performantes Sur les exposi- tions renégociées performantes Sur les expositions renégociées non performantes Dont sûretés et garanties financières reçues sur les expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation Dont en défaut Dont dépréciées 005 Solde de trésorerie auprès des banques centrales et autres dépôts à vue - - - - - - - - 010 Prêts et avances 1 570 1 906 1 905 1 905 (96) (701) 1 041 491 020 Banques centrales 0 - - - - - - - 030 Administrations centrales 11 3 3 3 (0) (3) - - 040 Établissements de crédit - 46 46 46 - (27) - - 050 Autres établissements financiers - - - - - - - - 060 Entreprises non financières 1 555 1 855 1 855 1 855 (96) (671) 1 037 491 070 Ménages 4 1 0 0 - - 4 - 080 Titres de créance - 2 2 - - - - - 090 Engagements de prêts donnés 221 86 86 86 (17) (12) 91 25 100 TOTAL 1 791 1 994 1 993 1 991 (113) (712) 1 132 516 En millions d’euros 31.12.2022 Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l’objet de mesures de renégociation Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions Sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions renégociées René- gociées perfor- mantes Renégociées non performantes Sur des expositions renégociées performantes Sur les expositions renégociées non performantes Dont sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation Dont en défaut Dont dépréciées 005 Solde de trésorerie auprès des banques centrales et autres dépôts à vue - - - - - - - - 010 Prêts et avances 1 586 2 179 2 178 2 178 (100) (751) 1 720 864 020 Banques centrales 0 - - - - - - - 030 Administrations publiques 15 3 3 3 (1) (3) - - 040 Établissements de crédit - 46 46 46 - (26) - - 050 Autres entreprises financières - - - - - - - - 060 Entreprises non financières 1 570 2 128 2 128 2 128 (99) (721) 1 719 864 070 Ménages 2 2 1 1 - - 2 - 080 Titres de créance - 4 4 - - - - - 090 Engagements de prêts donnés 213 34 34 34 (11) (9) 107 5 100 TOTAL 1 799 2 217 2 216 2 212 (112) (760) 1 828 869 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 249 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 f Qualité de crédit des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) En millions d’euros 31.12.2023 Valeur comptable brute / Montant nominal Expositions performantes Expositions non performantes Total Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30jours En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours Total Paiement impro- bable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours En souffrance > 180 jours ≤ 1 an En souffrance > 1 an ≤ 2 ans En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans En souffrance > 7 ans Dont en défaut Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue 84 000 84 000 - 17 - - - - 17 - - 17 Prêts et avances 217 217 216 585 632 4 280 1 821 195 171 478 240 175 1 200 4 280 Banques centrales 2 549 2 549 - - - - - - - - - - Administrations publiques 8 948 8 948 - 39 0 - - 8 0 6 26 39 Établissements de crédit 47 995 47 995 - 462 1 - - 37 - - 425 462 Autres sociétés financières 4 775 4 773 1 304 0 1 - - 25 - 278 304 Sociétés non financières 142 792 142 162 630 3 329 1 806 195 158 354 192 161 463 3 329 Dont PME 776 776 - 4 3 - - - - - 1 4 Ménages 10 158 10 158 - 146 14 - 13 80 23 9 8 146 Encours des titres de créance 37 613 37 380 233 28 2 - - - - - 26 28 Banques centrales 4 506 4 506 - - - - - - - - - - Administrations publiques 20 231 20 231 - 0 0 - - - - - - 0 Établissements de crédit 4 776 4 776 - - - - - - - - - - Autres sociétés financières 4 909 4 676 233 - - - - - - - - - Sociétés non financières 3 191 3 191 - 28 2 - - - - - 26 28 Expositions hors bilan 365 813 - - 777 - - - - - - - 777 Banques centrales 9 329 - - - - - - - - - - - Administrations publiques 17 052 - - - - - - - - - - - Établissements de crédit 58 492 - - 28 - - - - - - - 28 Autres sociétés financières 89 521 - - 1 - - - - - - - 1 Sociétés non financières 188 602 - - 748 - - - - - - - 748 Ménages 2 816 - - 0 - - - - - - - 0 TOTAL 704 643 337 966 864 5 102 1 823 195 171 478 257 175 1 225 5 102 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 250 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 En millions d’euros 31.12.2022 Valeur comptable brute / Montant nominal Expositions performantes Expositions non performantes Total Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30jours En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours Total Paiement impro- bable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours En souffrance > 180 jours ≤ 1 an En souf- france > 1 an ≤ 2 ans En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans En souf- france > 7 ans Dont en défaut Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue 85 268 85 268 - 17 - - - - 17 - - 17 Prêts et avances 232 617 231 792 825 5 339 2 122 203 915 134 685 119 1 161 5 339 Banques centrales 1 118 1 118 - - - - - - - - - - Administrations centrales 8 984 8 984 - 148 - - 111 - 12 - 24 148 Établissements de crédits 54 375 54 375 - 477 41 - 1 - - - 434 477 Autres entreprises financières 5 247 5 234 14 317 24 - - - - - 292 317 Entreprises non financières 151 376 150 565 811 4 259 1 982 190 799 132 639 112 405 4 259 Dont : Petites et moyennes entreprises 541 541 - 9 6 - - - - - 3 9 Ménages 11 516 11 516 - 139 74 13 3 2 34 7 6 139 Titres de créance 34 825 34 805 20 30 4 - - - - - 26 30 Banques centrales 4 298 4 298 - - - - - - - - - - Administrations centrales 19 543 19 543 - - - - - - - - - - Établissements de crédits 4 749 4 749 - 1 - - - - - - 1 1 Autres entreprises financières 3 284 3 264 20 - - - - - - - - - Entreprises non financières 2 952 2 952 - 29 4 - - - - - 25 29 Expositions hors- bilan 320 844 - - 679 - - - - - - - 679 Banques centrales 4 669 - - - - - - - - - - - Administrations centrales 17 843 - - - - - - - - - - - Établissements de crédits 46 326 - - 1 - - - - - - - 1 Autres entreprises financières 80 845 - - - - - - - - - - - Entreprises non financières 168 733 - - 678 - - - - - - - 678 Ménages 2 427 - - - - - - - - - - - TOTAL 673 554 351 865 845 6 066 2 126 203 915 134 702 119 1 188 6 066 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 251 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 f Expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) En millions d’euros 31.12.2023 Valeur comptable brute / montant nominal Dépréciations cumulées, variation négative cumulée de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions Passages en perte Sûretés reçues et garanties financières reçues Expositions performantes Expositions non performantes Expositions performantes - dépréciations cumulée et provisions Expo non perf. - dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au RC et provisions Sur les expo- sitions perfor- mantes Sur les expo- sitions non perfor- mantes Dont Bucket 1 Dont Bucket 2 Dont Bucket 2 Dont Bucket 3 Dont Bucket 1 Dont Bucket 2 Dont Bucket 2 Dont Bucket 3 Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue 84 000 83 999 1 17 - 17 (1) (1) (0) (17) - (17) - - - Prêts et avances 217 217 199 774 17 443 4 280 - 4 280 (814) (214) (600) (2 125) - (2 125) - 95 972 1 231 Banques centrales 2 549 2 485 64 - - - (6) (0) (6) - - - - 2 263 - Administrations publiques 8 948 7 893 1 055 39 - 39 (9) (5) (4) (37) - (37) - 5 034 - Établissements de crédit 47 995 47 894 101 462 - 462 (15) (15) (0) (362) - (362) - 3 318 - Autres sociétés financières 4 775 4 772 2 304 - 304 (1) (1) (0) (294) - (294) - 3 557 1 Sociétés non financières 142 792 126 617 16 176 3 329 - 3 329 (780) (192) (589) (1 412) - (1 412) - 75 074 1 125 Dont PME 776 737 39 4 - 4 (1) (1) (0) (2) - (2) - 420 - Ménages 10 158 10 112 46 146 - 146 (4) (2) (1) (20) - (20) - 6 725 106 Encours des titres de créance 37 613 37 348 233 28 - 26 (17) (17) (1) (26) - (26) - 340 - Banques centrales 4 506 4 506 - - - - (0) (0) - - - - - - - Administrations publiques 20 231 20 231 0 0 - 0 (11) (11) - - - - - - - Établissements de crédit 4 776 4 764 - - - - (2) (2) - - - - - - - Autres sociétés financières 4 909 4 671 233 - - - (3) (2) (1) - - - - 328 - Sociétés non financières 3 191 3 177 - 28 - 26 (1) (1) - (26) - (26) - 12 - Expositions hors bilan 365 813 355 206 10 607 777 - 777 (329) (140) (189) (153) - (153) - 56 993 70 Banques centrales 9 329 9 329 - - - - (0) (0) - - - - - - - Administrations publiques 17 052 16 089 963 - - - (16) (5) (11) - - - - 4 116 - Établissements de crédit 58 492 58 341 151 28 - 28 (14) (14) (0) (0) - (0) - 929 - Autres sociétés financières 89 521 89 050 471 1 - 1 (6) (4) (2) (0) - (0) - 2 520 - Sociétés non financières 188 602 179 593 9 009 748 - 748 (291) (116) (175) (152) - (152) - 49 347 70 Ménages 2 816 2 804 12 0 - 0 (1) (1) (0) (0) - (0) - 81 - TOTAL 704 643 676 327 28 284 5 102 - 5 100 (1 162) (372) (789) (2 320) - (2 320) - 153 305 1 302 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 252 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 En millions d’euros 31.12.2022 Valeur comptable brute / montant nominal Dépréciation cumulée, variation négative cumulée de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions Sortie partielle du bilan cumulée Sûretés reçues et garanties financières reçues Expositions performantes Expositions non performantes Expositions performantes - dépréciations cumulée et provisions Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions Pour les expo- sitions perfor- mantes Pour les expo- sitions non perfor- mantes Dont Bucket 1 Dont Bucket 2 Dont Bucket 2 Dont Bucket 3 Dont Bucket 1 Dont Bucket 2 Dont Bucket 2 Dont Bucket 3 Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue 85 268 85 264 4 17 - 17 (3) (1) (3) (17) - (17) - 46 - Prêts et avances 232 617 213 683 18 772 5 339 - 5 339 (953) (215) (738) (2 452) - (2 452) - 86 733 1 889 Banques centrales 1 118 1 087 31 - - - (15) - (15) - - - - - - Administrations centrales 8 984 8 301 684 148 - 148 (9) (6) (3) (35) - (35) - 3 509 107 Établissements de crédits 54 375 54 317 58 477 - 477 (16) (12) (4) (366) - (366) - 5 587 - Autres entreprises financières 5 247 5 204 43 317 - 317 (2) (2) (0) (308) - (308) - 1 920 - Entreprises non financières 151 376 133 333 17 882 4 259 - 4 259 (910) (194) (716) (1 725) - (1 725) - 67 972 1 776 Dont : Petites et moyennes entreprises 541 516 25 9 - 9 (2) (1) - (5) - (5) - 255 - Ménages 11 516 11 442 74 139 - 139 (2) (1) (1) (18) - (18) - 7 745 6 Titres de créance 34 825 34 772 20 30 - 26 (12) (12) - (26) - (26) - - - Banques centrales 4 298 4 298 - - - - - - - - - - - - - Administrations centrales 19 543 19 543 - - - - (9) (9) - - - - - - - Établissements de crédits 4 749 4 746 - 1 - 1 (2) (2) - (1) - (1) - - - Autres entreprises financières 3 284 3 243 20 - - - - - - - - - - - - Entreprises non financières 2 952 2 943 - 29 - 25 (1) (1) - (25) - (25) - - - Expositions hors-bilan 320 844 310 837 10 006 679 - 679 (334) (147) (187) (114) - (114) - 18 517 67 Banques centrales 4 669 4 669 - - - - (0) (0) - - - - - - - Administrations centrales 17 843 17 048 795 - - - (5) (2) (3) - - - - 2 380 - Établissements de crédits 46 326 46 195 131 1 - 1 (12) (12) - - - - - 113 - Autres entreprises financières 80 845 80 772 73 - - - (8) (4) (4) - - - - 411 - Entreprises non financières 168 733 159 744 8 990 678 - 678 (308) (128) (180) (114) - (114) - 15 614 67 Ménages 2 427 2 410 17 - - - (1) (0) (0) - - - - - - TOTAL 673 554 644 557 28 802 6 066 - 6 062 (1 302) (375) (928) (2 610) - (2 610) - 105 296 1 956 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 253 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 f Variations du stock de prêts et avances non performants (CR2) En millions d’euros 31.12.2023 Valeur comptable brute 1 Stock initial de prêts et avances non performants (31.12.2022) 5 339 2 Entrées dans les portefeuilles non performants 945 3 Sorties hors des portefeuilles non performants (2 005) 4 Sorties due à des sorties de bilan - 5 Sorties dues à d’autres situations - 6 Stock final de prêts et avances non performants (31.12.2023) 4 280 En millions d’euros 31.12.2022 Valeur comptable brute 1 Stock initial de prêts et avances non performants (31.12.2021) 4 271 2 Entrées dans les portefeuilles non performants 1 865 3 Sorties hors des portefeuilles non performants (796) 4 Sorties due à des sorties de bilan - 5 Sorties dues à d’autres situations - 6 Stock final de prêts et avances non performants (31.12.2022) 5 339 f Sûretés obtenues par prise de possession et processus d’exécution (CQ7) En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Sûretés obtenues par prise de possession Sûretés obtenues par prise de possession Valeur à la comptabilisation initiale Variations négatives cumulées Valeur lors de la comptabilisation initiale Variations négatives cumulées 010 Immobilisations corporelles - - - - 020 Autres qu’immobilisations corporelles - - - - 030 Biens immobiliers résidentiels - - - - 040 Biens immobiliers commerciaux - - - - 050 Biens meubles (automobiles, navires etc.) - - - - 060 Actions et titres de créance - - - - 070 Autres sûretés - - - - 080 TOTAL - - - - S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 254 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 f Qualité des expositions non performantes par situation géographique (CQ4) En millions d’euros 31.12.2023 Valeur comptable brute/montant nominal Dépréciation cumulée Provisions relatives aux engagements hors bilan et garanties financières données Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes Dont non performantes Dont soumises à dépréciation Dont en défaut 10 Expositions au bilan 259 138 4 307 4 307 259 104 (2 982) - - - 20 Europe 158 658 2 053 2 053 158 642 (1 416) - - - France 80 263 846 846 80 253 (412) - - - Italie 12 048 229 229 12 046 (213) - - - Royaume Uni 11 771 59 59 11 771 (67) - - - Luxembourg 11 145 90 90 11 144 (63) - - - Russie 1 386 306 306 1 386 (322) - - - Autres (Europe) 42 045 522 522 42 043 (339) - - - 30 Asie et Océanie 38 754 391 391 38 753 (222) - - - Japon 6 672 - - 6 672 (11) - - - Singapour 6 642 125 125 6 641 (119) - - - Hong Kong 5 130 29 29 5 130 (7) - - - Autres (Asie et Océanie) 20 310 237 237 20 310 (86) - - - 40 Amérique du nord 34 100 266 266 34 097 (291) - - - États-Unis 29 276 184 184 29 273 (215) - - - Autres (Amérique du nord) 4 824 82 82 4 824 (76) - - - 50 Amérique centrale et du sud 11 962 1 059 1 059 11 948 (627) - - - 60 Afrique et Moyen orient 15 534 538 538 15 534 (427) - - - Qatar 4 984 - - 4 984 (2) - - - Arabie Saoudite 2 060 64 64 2 060 (65) - - - Autres ( Afrique et Moyen Orient) 8 490 475 475 8 490 (360) - - - 70 Autres pays 130 - - 130 (0) - - - 80 Expositions hors bilan 366 590 777 777 - - 482 - - 90 Europe 235 889 560 560 - - 270 - - France 117 100 99 99 - - 53 - - Royaume uni 29 735 - - - - 20 - - Luxembourg 18 271 - - - - 6 - - Allemagne 17 214 5 5 - - 14 - - Italie 11 930 0 0 - - 11 - - Suisse 6 257 0 0 - - 1 - - Autres (Europe) 35 382 455 455 - - 165 - - 100 Asie et Océanie 27 915 117 117 - - 19 - - Japon 7 124 - - - - 1 - - Singapour 5 315 1 1 - - 1 - - Autres (Asie et Océanie) 15 476 116 116 - - 18 - - 110 Amérique du nord 88 983 70 70 - - 142 - - États-Unis 84 723 52 52 - - 137 - - Autres (Amérique du nord) 4 260 18 18 - - 5 - - 120 Amérique centrale et du sud 5 691 10 10 - - 25 - - 130 Afrique et Moyen orient 8 111 22 22 - - 25 - - 140 Autres pays - - - - - - - - 150 TOTAL 625 728 5 085 5 085 259 104 (2 982) 482 - - L’état CQ4 (qualité des expositions non performantes par situation géographique) remplace l’état RC1-C (qualité de crédit des expositions par zone géographique) dans le cadre de l’application du règlement (UE) n°2019/876 (CRR2) depuis le 30 juin 2021. L’état CQ4 distingue le bilan du hors bilan contrairement au CR1-C. Sur l’état CQ4, la trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue ont été sortis du périmètre de la ligne des expositions au bilan pour suivre la présentation FINREP 2021 qui a changé à partir du 30 juin 2021. S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 255 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 En millions d’euros 31.12.2022 Valeur comptable brute/montant nominal Dépréciation cumulée Provisions relatives aux engagements hors bilan et garanties financières données Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes Dont non performantes Dont soumises à dépréciation Dont en défaut 10 Expositions au bilan 272 812 5 369 5 369 272 613 (3 443) - - - 20 Europe 168 439 2 434 2 434 168 245 (1 715) - - - France 86 223 890 890 86 141 (456) - - - Royaume uni 12 412 37 37 12 412 (69) - - - Luxembourg 12 411 98 98 12 411 (64) - - - Italie 12 103 229 229 11 994 (172) - - - Russie 2 775 610 610 2 775 (489) - - - Autres (Europe) 42 515 569 569 42 512 (463) - - - 30 Asie et Océanie 43 001 675 675 43 001 (318) - - - Singapour 7 634 162 162 7 634 (143) - - - Japon 6 268 183 183 6 268 (38) - - - Hong Kong 5 799 - - 5 799 (10) - - - Autres (Asie et Océanie) 23 300 330 330 23 300 (128) - - - 40 Amérique du nord 33 033 309 309 33 028 (238) - - - États-Unis 28 084 228 228 28 079 (162) - - - Autres (Amérique du nord) 4 949 81 81 4 949 (76) - - - 50 Amérique centrale et du sud 12 302 1 359 1 359 12 302 (729) - - - 60 Afrique et Moyen orient 15 920 592 592 15 920 (443) - - - Qatar 4 831 - - 4 831 (2) - - - Arabie Saoudite 3 051 68 68 3 051 (71) - - - Autres (Afrique et Moyen Orient) 8 037 524 524 8 037 (369) - - - 70 Autres pays 116 - - 116 - - - - 80 Expositions hors bilan 321 523 679 679 - - 448 - - 90 Europe 210 064 597 597 - - 227 - - France 106 766 114 114 - - 44 - - Royaume uni 23 607 - - - - 25 - - Allemagne 15 647 1 1 - - 13 - - Luxembourg 14 467 3 3 - - 25 - - Italie 9 786 1 1 - - 10 - - Suisse 8 574 2 2 - - 7 - - Autres (Europe) 31 216 476 476 - - 102 - - 100 Asie et Océanie 26 187 2 2 - - 12 - - Singapour 5 180 2 2 - - 1 - - Japon 4 717 - - - - - - - Autres (Asie et Océanie) 16 290 - - - - 10 - - 110 Amérique du nord 71 404 29 29 - - 158 - - États-Unis 67 190 - - - - 147 - - Autres (Amérique du nord) 4 214 29 29 - - 11 - - 120 Amérique centrale et du sud 5 310 11 11 - - 33 - - 130 Afrique et Moyen orient 8 514 40 40 - - 18 - - 140 Autre pays 44 - - - - - - - 150 TOTAL 594 334 6 049 6 049 272 613 (3 443) 448 - - S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 256 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 f Qualité de crédit des prêts et avances accordés à des entreprises non financières par branche d’activité (CQ5) En millions d’euros 31.12.2023 Valeur comptable brute Dépréciation cumulée Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes Dont non performantes Dont prêts et avances soumis à dépréciation Dont en défaut 010 Agriculture, sylviculture et pêche 661 90 90 661 (80) - 020 Industries extractives 7 300 275 275 7 300 (267) - 030 Secteur manufacturier 32 690 315 315 32 690 (282) - 040 Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné 19 851 448 448 19 851 (208) - 050 Distribution d’eau 972 - - 972 (3) - 060 Construction 3 953 120 120 3 953 (98) - 070 Commerce de gros et de détail 12 538 459 459 12 538 (365) - 080 Transports et entreposage 20 862 905 905 20 862 (387) - 090 Hébergement et restauration 3 156 32 32 3 156 (50) - 100 Information et communication 14 138 - - 14 138 (60) - 110 Activités de finance et d’assurance 10 758 23 23 10 758 (24) - 120 Activités immobilières 9 644 304 304 9 644 (228) - 130 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 1 503 84 84 1 503 (25) - 140 Activités de services administratifs et de soutien 4 112 71 71 4 112 (34) - 150 Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire 73 - - 73 (0) - 160 Enseignement 69 - - 69 (1) - 170 Services de santé humaine et action sociale 2 327 204 204 2 327 (73) - 180 Arts, spectacles et activités récréatives 250 - - 250 (3) - 190 Autres services 1 265 0 0 1 265 (4) - 200 TOTAL 146 121 3 329 3 329 146 121 (2 193) - En millions d’euros 31.12.2022 Valeur comptable brute Dépréciation cumulée Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes Dont non performantes Dont prêts et avances soumis à dépréciation Dont en défaut 010 Agriculture, sylviculture et pêche 703 94 94 703 (78) - 020 Industries extractives 10 708 462 462 10 708 (347) - 030 Secteur manufacturier 36 198 560 560 36 093 (563) - 040 Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné 21 351 144 144 21 351 (144) - 050 Distribution d’eau 1 033 - - 1 033 (4) - 060 Construction 3 880 97 97 3 880 (57) - 070 Commerce de gros et de détail 13 003 350 350 13 003 (340) - 080 Transports et entreposage 20 636 1 569 1 569 20 636 (510) - 090 Hébergement et restauration 3 254 203 203 3 254 (162) - 100 Information et communication 11 420 49 49 11 420 (59) - 110 Activités de finance et d’assurance 15 206 16 16 15 206 (56) - 120 Activités immobilières 9 311 304 304 9 311 (190) - 130 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 1 758 - - 1 758 (11) - 140 Activités de services administratifs et de soutien 3 383 126 126 3 326 (49) - 150 Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire 82 - - 82 - - 160 Enseignement 53 - - 53 (1) - 170 Services de santé humaine et action sociale 2 224 276 276 2 224 (61) - 180 Arts, spectacles et activités récréatives 194 - - 194 - - 190 Autres services 1 238 8 8 1 238 (1) - 200 TOTAL 155 635 4 259 4 259 155 473 (2 635) - S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 257 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 L’état CQ5 (qualité de crédit des prêts et avances accordés à des entreprises non financières par branche d’activité) remplace l’état RC1-B (qualité des expositions de crédit par secteur ou type de contrepartie) dans le cadre de l’application du règlement (UE) n°2019/876 (CRR2) depuis le 30 juin 2021. L’état CQ5 présente les éléments de bilan par branche d’activité. Il ne tient pas compte des titres de dettes, ni des prêts et créances sur les administrations centrales et banques centrales, les établissements de crédit et les ménages. f Échéance des expositions (CR1-A) En millions d’euros 31.12.2023 A vue 1 ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Aucune échéance déclarée Total 1 Prêts et avances 1 731 270 433 87 757 22 649 2 382 573 2 Titres de créances - 22 524 27 225 27 743 - 77 493 3 TOTAL 1 731 292 957 114 982 50 392 2 460 065 1 Le paramétrage de la colonne « A vue » a évolué entre la première production et le 31 décembre 2021. Cette colonne est désormais alimentée pour le périmètre des prêts et avances. En millions d’euros 31.12.2022 A vue 1 ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Aucune échéance déclarée Total 1 Prêts et avances 1 795 247 381 78 848 21 968 2 349 994 2 Titres de créances - 21 662 16 287 16 749 - 54 698 3 TOTAL 1 795 269 043 95 135 38 717 2 404 693 3.2.3. Risque de crédit Depuis fin 2007, l’ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole CIB à utiliser ses systèmes de notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit pour l’essentiel de son périmètre. Par ailleurs, le groupe Crédit Agricole CIB a obtenu l’autorisation de l’ACPR pour uti- liser, au 1 er janvier 2008, la méthode avancée (AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel pour les prin- cipales entités du Groupe. Les autres entités du Groupe utilisent l’approche standard, conformément à la réglementation. Les principales filiales ou portefeuilles du groupe Crédit Agricole CIB en méthode standard de mesure du risque de crédit sont les suivants au 31 décembre 2023 : y Union des Banques Arabes et Françaises (UBAF) ; y Crédit Agricole CIB Brésil ; y Crédit Agricole CIB Canada ; y CA Indosuez Wealth Italy S.P.A. Conformément à l’engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec l’ACPR en mai 2007 (plan de roll out), les travaux sur les principales entités ou portefeuilles encore en méthode standard se poursuivent. Une actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l’autorité compétente. L’utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion de ses risques par le groupe Crédit Agricole CIB. En particulier, le développement des méthodes « notations internes » a conduit à une collecte systé- matique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd’hui de quantifier le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour les approches « notation internes avan- cées », une perte en cas de défaut (loss given default, ou LGD). En outre, les paramètres des modèles « notations internes » sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques risque et crédits des entités. Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion des risques par les entités du Groupe et améliorent l’efficacité du processus d’al- location des fonds propres en permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité. EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARD Évaluation de crédit en approche standard Le Groupe fait dorénavant appel à des organismes externes d’éva- luation de crédit pour pondérer l’essentiel de ses expositions trai- tées en méthode standard. Les expositions restantes font l’objet de pondérations forfaitaires (simili Bâle I). Les catégories d’expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l’une des 16 catégories définies dans l’article 112 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement. Pour les catégories d’exposition « Administrations centrales et banques centrales » et « Établissements », le groupe Crédit Agricole S.A. a choisi en approche standard d’utiliser les éva- luations de l’agence de notation Moody’s pour évaluer le risque. Ainsi, lorsque l’évaluation de crédit de la contrepartie par l’agence de notation est connue, elle est utilisée pour déterminer la pon- dération applicable. S’agissant des contreparties des catégories d’exposition « Établissements » ou « Entreprises » dont l’évaluation de crédit n’est pas connue, la pondération retenue est déterminée en tenant compte de l’évaluation de crédit de la juridiction de l’administration centrale dans laquelle est constituée cette contre- partie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité. S’agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à appliquer le taux de pondéra- tion de l’émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le paragraphe précédent. S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 258 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 f Approche standard – Exposition au risque de crédit et effets de l’ARC (CR4) En millions d’euros 31.12.2023 Expositions avant CCF et avant ARC Expositions après CCF et après ARC RWA et densité des RWA Classes d’actifs Montants au bilan Montants hors bilan Montants au bilan Montants hors bilan RWA Densité des RWA 1 Administration centrales et banques centrales 1 306 19 1 306 10 842 64,00 % 2 Administration régionales ou locales 0 45 0 23 0 0,00 % 3 Entités du secteur public 3 1 3 1 1 16,06 % 4 Banques multilatérales de développement 26 0 26 0 26 100,00 % 5 Organisations internationales 0 0 0 0 0 0,00 % 6 Banques (établissements) 2 744 699 17 899 445 698 3,81 % 7 Entreprises 17 279 1 549 2 235 635 2 829 98,56 % 8 Clientèle de détail 500 144 468 64 392 73,69 % 9 Garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 0 0 0 0 0 0,00 % 10 Expositions en défaut (prêts en souffrance) 138 1 8 0 8 102,73 % 11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé 0 0 0 0 0 0,00 % 12 Obligations garanties 0 0 0 0 0 0,00 % 13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation de crédit à court terme 0 0 0 0 0 0,00 % 14 Organismes de placement collectif 0 0 0 0 0 0,00 % 15 Actions 99 0 99 0 100 100,84 % 16 Autres actifs 4 193 0 4 193 0 3 947 94,13 % 17 TOTAL 26 286 2 459 26 236 1 178 8 843 32,26 % En millions d’euros 31.12.2022 Expositions avant CCF et avant ARC Expositions après CCF et après ARC RWA et densité des RWA Classes d’actifs Montants au bilan Montants hors bilan Montants au bilan Montants hors bilan RWA Densité des RWA 1 Administration centrales et banques centrales 1 076 18 1 076 9 889 81,93 % 2 Administration régionales ou locales 0 47 0 23 0 0,00 % 3 Entités du secteur public 0 1 0 1 0 0,00 % 4 Banques multilatérales de développement 21 0 21 0 21 100,00 % 5 Organisations internationales 0 0 0 0 0 0,00 % 6 Banques (établissements) 5 046 620 25 937 362 748 2,85 % 7 Entreprises 22 777 1 303 2 025 526 2 481 97,27 % 8 Clientèle de détail 308 3 244 1 184 75,00 % 9 Garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 0 0 0 0 0 0,00 % 10 Expositions en défaut (prêts en souffrance) 179 3 6 1 8 108,43 % 11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé 0 0 0 0 0 0,00 % 12 Obligations garanties 0 0 0 0 0 0,00 % 13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation de crédit à court terme 0 0 0 0 0 0,00 % 14 Organismes de placement collectif 14 0 14 0 2 11,07 % 15 Actions 109 0 109 0 110 100,87 % 16 Autres actifs 4 181 0 4 181 0 3 679 88,01 % 17 TOTAL 33 710 1 994 33 613 923 8 122 23,52 % S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 259 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE NOTATION INTERNE Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contre- partie et le type de produit financier dans l’une des sept catégo- ries d’expositions décrites ci-dessous, définies par l’article 147 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement : y la catégorie d’exposition « Administrations centrales et banques centrales » regroupe outre les expositions sur les administrations et banques centrales, les expositions sur certaines administra- tions régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ; y la catégorie d’exposition « Établissements » correspond aux expositions sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut également certaines expositions sur des admi- nistrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales ; y la catégorie d’exposition « Entreprises » distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises dont le trai- tement prudentiel diffère ; y la catégorie d’exposition « Clientèle de détail » distingue les prêts à l’habitat, les crédits revolving, les autres crédits aux particuliers et aux petites et moyennes entités ; y la catégorie d’exposition « Actions » correspond aux exposi- tions qui confèrent des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ; y la catégorie d’exposition « Titrisation » regroupe les expositions sur une opération ou un montage de titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur taux de change, indépendamment du rôle tenu par l’établissement qu’il soit originateur, sponsor ou investisseur ; y la catégorie d’exposition « Autres actifs ne correspondant pas à une obligation de crédit » inclut principalement les immobili- sations et les comptes de régularisation. Utilisation des dérivés de crédit en couverture Effet des dérivés de crédit employés comme techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) sur les actifs pondérés des risques (RWA) en notations internes. f Approche NI – Effet sur les RWA des dérivés de crédit utilisés comme techniques d’ARC (CR7) En millions d’euros 31.12.2023 Montant d’exposition pondéré avant dérivés de crédit Montant d’exposition pondéré réel 1 Expositions dans le cadre de l’approche IRB-F 1 645 1 645 2 Administrations centrales et banques centrales - - 3 Établissements 3 3 4 Entreprises 1 642 1 642 4.1 Dont entreprises - PME 21 21 4.2 Dont entreprises - financements spécialisés 12 12 5 Expositions dans le cadre de l’approche IRB-A 66 033 65 289 6 Administrations centrales et banques centrales 1 949 1 949 7 Établissements 3 082 3 137 8 Entreprises 60 200 59 401 8.1 Dont Entreprises - PME 250 250 8.2 Dont Entreprises - Financement spécialisé 11 809 11 809 9 Clientèle de détail 802 802 9.1 Dont clientèle de détail - PME- garanties par une sûreté immobilière - - 9.2 Dont clientèle de détail - non-PME - garanties par une sûreté immobilière - - 9.3 Dont clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles - - 9.4 Dont clientèle de détail – PME - Autres 134 134 9.5 Dont clientèle de détail – non-PME - Autres 668 668 10 TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée) 67 678 66 934 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 260 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 f Approche NI – Informations à publier sur le degré d’utilisation des techniques d’ARC (CR7-A) En millions d’euros 31.12.2023 IRB-A Expositions totales Techniques d’atténuation du risque de crédit Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWA Protection de Crédit financée Protection de Crédit non financée RWA avec effets de substitution (effet de réduction et effet de substitution) Partie des expositions couverte par des sûretés financières ( %) Partie des expositions couverte par d’autres sûretés éligibles ( %) Partie des expositions couverte par d’autres formes de protection de crédit financée ( %) Part des expositions couvertes par des garanties ( %) Part des expositions couvertes par des dérivés de crédit ( %) Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières ( %) Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer( %) Partie des expositions couverte par d’autres sûretés réelles ( %) Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces ( %) Partie des expositions couverte par des polices d’assurance vie ( %) Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers ( %) Administrations centrales et Banques centrales 133 857 0,01 % - - - - - - - - - - 1 949 Établissements 65 121 0,41 % - - - - 0,00 % 0,00 % - - - - 3 137 Entreprises 192 217 1,78 % 11,26 % 5,27 % - 5,99 % - - - - - - 59 401 Dont entreprises - PME 938 6,37 % 0,00 % 0,00 % - - - - - - - 250 Dont entreprises - Financement spécialisé 46 552 1,05 % 46,12 % 21,40 % - 24,72 % - - - - - - 11 809 Dont entreprises - Autres 144 728 1,99 % 0,12 % 0,12 % - - - - - - - - 47 343 Clientèle de détail 14 488 - - - - - - - - - - - 802 Dont clientèle de détail - Biens immobiliers PME - - - - - - - - - - - - - Dont clientèle de détail -Biens immobiliers non-PME - - - - - - - - - - - - - Dont clientèle de détail - Expositions renouvelables éligibles - - - - - - - - - - - - - Dont clientèle de détail - Autres PME 1 646 - - - - - - - - - - - 134 Dont clientèle de détail - Autres non-PME 12 842 - - - - - - - - - - - 668 TOTAL 405 682 0,91 % 5,33 % 2,50 % - 2,84 % 0,00 % 0,00 % - - - - 65 289 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 261 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 En millions d’euros 31.12.2023 IRB-F Expositions totales Techniques d’atténuation du risque de crédit Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWA Protection de Crédit financée Protection de Crédit non financée RWA avec effets de substitution (effet de réduction et effet de substitution) Partie des expositions couverte par des sûretés financières ( %) Partie des expositions couverte par d’autres sûretés éligibles ( %) Partie des expositions couverte par d’autres formes de protection de crédit financée ( %) Part des expositions couvertes par des garanties ( %) Part des expositions couvertes par des dérivés de crédit ( %) Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières ( %) Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer( %) Partie des expositions couverte par d’autres sûretés réelles ( %) Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces ( %) Partie des expositions couverte par des polices d’assurance vie ( %) Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers ( %) Administrations centrales et Banques centrales 2 - - - - - - - - - - - - Établissements 214 - - - - - - - - - - - 3 Entreprises 5 315 0,00 % 4,67 % 4,64 % 0,03 % - - - - - - - 1 642 Dont entreprises - PME 44 0,22 % - - - - - - - - - - 21 Dont entreprises - Financement spécialisé 17 - 0,00 % 0,00 % - - - - - - - - 12 Dont entreprises - Autres 5 254 0,00 % 4,73 % 4,69 % 0,03 % - - - - - - - 1 609 TOTAL 5 531 0,00 % 4,49 % 4,46 % 0,03 % - - - - - - - 1 645 Évolution des RWA f États des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de crédit selon l’approche notation interne (CR8) En millions d’euros 31.12.2023 RWA 1 RWA à la fin de la période précédente (30.09.2023) 67 298 2 Taille de l’actif (+/-) 252 3 Qualité de l’actif (+/-) (150) 4 Mise à jour des modèles (+/-) - 5 Méthodologie et politiques (+/-) - 6 Acquisitions et cessions (+/-) - 7 Variations des taux de change (+/-) (1 444) 8 Autres (+/-) 1 979 9 RWA à la fin de la période considérée (31.12.2023) 66 934 1 La variation figurant en ligne 8 « Autres (+/-) » du tableau CR8 s’explique principalement par les gains de RWA liés à la titrisation synthétique : au quatrième trimestre 2023, l’amortis- sement des programmes de titrisation entraine une baisse des gains de RWA. S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 262 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 3.2.4. Risque de contrepartie Crédit Agricole CIB, comme sa maison mère, traite le risque de contrepartie pour l’ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d’éléments du portefeuille bancaire ou du porte- feuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la surveillance prudentielle des risques de marché. Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opé- rations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l’exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole CIB utilise la méthode d’évaluation au prix du marché (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283). Analyse de l’exposition au risque de contrepartie (RCC) f Exposition au risque de contrepartie par approche En millions d’euros 31.12.2023 Standard IRB Total Expo brute EAD EP EFP Expo brute EAD EP EFP Expo brute EAD EP EFP Administrations centrales et banques centrales - - - - 10 431 10 411 284 23 10 431 10 411 284 23 Établissements 9 130 9 130 321 26 35 738 31 060 7 157 573 44 868 40 190 7 478 598 Entreprises 224 224 224 18 33 382 32 189 7 366 589 33 606 32 413 7 590 607 Clientèle de détail 0 0 0 0 - - - - - - - - Actions - - - - - - - - - - - - Titrisations - - - - - - - - - - - - Autres actifs ne correspondant pas à une obligation de crédit - - - - - - - - - - - - TOTAL 9 354 9 354 545 44 79 550 73 660 14 806 1 185 88 904 83 014 15 351 1 228 En millions d’euros 31.12.2022 Standard IRB Total Expo brute EAD EP EFP Expo brute EAD EP EFP Expo brute EAD EP EFP Administrations centrales et banques centrales - - - - 13 134 13 126 341 27 13 134 13 126 341 27 Établissements 5 910 5 910 159 13 34 129 35 002 6 647 532 40 038 40 912 6 806 544 Entreprises 190 190 190 15 32 498 31 160 7 886 631 32 689 31 350 8 076 646 Clientèle de détail 0 0 0 0 - - - - - - - - Actions - - - - - - - - - - - - Titrisations - - - - - - - - - - - - Autres actifs ne correspondant pas à une obligation de crédit - - - - - - - - - - - - TOTAL 6 100 6 100 349 28 79 761 79 288 14 873 1 190 85 861 85 388 15 222 1 218 Évolution des RWA en méthode des modèles internes (IMM) f États des flux des RWA relatifs aux expositions au CCR dans le cadre de l’IMM (CCR7) En millions d’euros 31.12.2023 RWA 0010 RWA à la fin de la période précédente (30.09.2023) 11 685 0020 Taille de l’actif 1 757 0030 Qualité de crédit des contreparties (195) 0040 Mise à jour des modèles (IMM uniquement) - 0050 Méthodologie et politiques (IMM uniquement) - 0060 Acquisitions et cessions - 0070 Variation des taux de change (2 264) 0080 Autres 16 0090 RWA à la fin de la période considérée (31.12.2023) 10 999 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 263 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 3.2.4.1 TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE On entend par : y sûreté réelle : sûreté ou affectation en garantie équivalente ayant pour effet de réduire le risque de crédit encouru sur une exposition compte tenu du droit de l’établissement assujetti, en cas de défaut ou d’autres événements de crédit spécifiques relatifs à la contre- partie, de liquider, de conserver, d’obtenir le transfert ou la propriété de certains montants ou actifs ; y sûreté personnelle : sûreté ayant pour effet de réduire le risque de crédit encouru sur une exposition, compte tenu de l’engagement d’un tiers à payer un montant en cas de défaut de la contrepartie ou d’autres événements spécifiques. f Techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) - Vue d’ensemble (CR3) En millions d’euros 31.12.2023 Valeur comptable non garantie Valeur comptable garantie Dont garantie par des sûretés Dont garantie par des garanties financières Dont garantie par des dérivés de crédit 1 Prêts et avances 205 353 97 203 56 662 40 542 3 483 2 Titres de créance 37 258 340 12 328 - 3 TOTAL 242 611 97 544 56 674 40 870 3 483 4 Dont : expositions non performantes 925 1 231 1 028 204 - En millions d’euros 31.12.2022 Valeur comptable non garantie Valeur comptable garantie Dont garantie par des sûretés Dont garantie par des garanties financières Dont garantie par des dérivés de crédit 1 Prêts et avances 231 194 88 622 78 958 9 664 7 121 2 Titres de créance 34 817 - - - - 3 TOTAL 266 011 88 622 78 958 9 664 7 121 4 Dont : expositions non performantes 1 002 1 889 1 853 37 - 3.2.4.2 EXPOSITIONS SUR ACTIONS DU PORTEFEUILLE BANCAIRE Les actions détenues par le groupe Crédit Agricole CIB hors porte- feuille de négociation sont constituées de titres détenus « conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui présentent une nature économique similaire ». Il s’agit principalement : y des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d’investissements ; y des options implicites des obligations convertibles, rembour- sables ou échangeables en actions ; y des options sur actions ; y des titres super subordonnés. L’objectif poursuivi dans le cadre de prises de participations non consolidées est l’intention de gestion (actifs financiers à la juste valeur par résultat ou sur option, actifs financiers disponibles à la vente, placements détenus jusqu’à l’échéance, prêts et créances) telle qu’elle est décrite dans l’annexe 1.3 des états financiers consolidés (cf. Chapitre 6 « Principes et méthodes comptables » du présent Document d’enregistrement universel). Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l’annexe 1.3 aux états financiers « Principes et méthodes comptables ». f Expositions sous forme d’actions faisant l’objet de la méthode de pondération simple (CR10.5) En millions d’euros 31.12.2023 Catégories Montants au bilan Montants hors bilan Coefficients de pondération des risques Valeurs des expositions RWA Montant des pertes anticipées Expositions sur capital-investissement - - 190 % - - - Expositions sur actions cotées 0 - 290 % 0 0 0 Autres expositions en actions 394 - 370 % 328 1 215 8 TOTAL 394 - - 328 1 215 8 En millions d’euros 31.12.2022 Catégories Montants au bilan Montants hors bilan Coefficients de pondération des risques Valeurs des expositions RWA Montant des pertes anticipées Expositions sur capital-investissement 0 - 190 % - - - Expositions sur actions cotées 0 - 290 % 0 0 0 Autres expositions en actions 349 - 370 % 295 1 093 7 TOTAL 349 - - 296 1 093 7 Les montants de gains et pertes sur les instruments de capitaux propres, réalisés sur la période sous revue, sont présentés dans la note 4 des états financiers « Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 264 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 3.2.5. Risques de marché 3.2.5.1 EXPOSITION AUX RISQUES DE MARCHÉ DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION Expositions en méthode modèle interne f État des flux de RWA relatifs aux expositions au risque de marché dans le cadre de l’approche fondée sur les modèles internes (AMI) (MR2-B) En millions d’euros 31.12.2023 VaR SVaR IRC Mesure du risque global Autres Total des RWA Total des exigences de fonds propres 1 RWA à la fin de la précédente période 30.09.2023 2 619 4 123 2 299 - - 9 041 723 1a Ajustement réglementaire 2 125 3 296 483 - - 5 905 472 1b RWA à la fin du précédent trimestre (fin de journée) 494 826 1 816 - - 3 136 251 2 Variations des niveaux de risque (48) 28 (571) - - (591) (47) 3 Actualisations/modifications du modèle - - - - - - - 4 Méthodologie et politiques - - - - - - - 5 Acquisitions et cessions - - - - - - - 6 Variations des taux de change (12) 4 (2) - - (10) (1) 7 Autres - - - - - - - 8a RWA à la fin de la période considérée (fin de journée) 433 858 1 243 - - 2 535 203 8b Ajustement réglementaire 1 769 3 196 240 - - 5 205 416 8 RWA à la fin de la période considérée 31.12.2023 2 202 4 055 1 483 - - 7 740 619 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 265 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 3.3 Risque de liquidité Dans le cadre des accords de Bâle 3, l’article 451bis du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit « CRR 2 ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d’investissement) de publier des informations quanti- tatives et qualitatives relatives au risque de liquidité. GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU-LIQA) Les informations développées ci-dessous complètent le dispo- sitif de suivi et de mesure des risques de liquidité décrit dans le chapitre 5 Risques / Gestion des risques du présent Document d’enregistrement universel. 3.3.1. Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole et déclinée au niveau de Crédit Agricole CIB en matière de gestion du risque de liquidité s’articule autour de quelques grands principes : y une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à permettre à Crédit Agricole CIB de faire face à une éventuelle crise de liquidité ; y une gestion prudente du risque de liquidité intraday ; y un dispositif robuste de pilotage et d’encadrement du risque de liquidité. Crédit Agricole CIB s’assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés, à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de la contrepartie (différents acteurs de marché, typologie de clientèle), la devise et le pays de la contrepartie. 3.3.2. Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole S.A., puis déclinée chez Crédit Agricole CIB. Le risque de liquidité est encadré et piloté par la direction financière de Crédit Agricole CIB, à l’aide d’indicateurs de pilotage. Les direc- tions des risques de Crédit Agricole CIB et de Crédit Agricole S.A. assurent un second regard sur la gestion du risque de liquidité au travers des normes, indicateurs, limites et participe aux instances de gouvernance de la liquidité. 3.3.3. Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe La Trésorerie réalise la gestion quotidienne globale du refinan- cement court terme du groupe Crédit Agricole CIB. Au sein de chaque centre de trésorerie, le Trésorier est responsable de la gestion des activités de refinancement, selon le cadre qui lui a été donné. Il rend compte au Trésorier de Crédit Agricole CIB et au Comité Actif-Passif local. Le département Pilotage est notamment responsable de l’enca- drement des besoins des métiers et de la supervision globale du risque de liquidité dans un cadre de risque validé par le Conseil d’administration. La gestion opérationnelle du refinancement long terme est déléguée au département ALM Execution. 3.3.4. Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité Dans la pratique, Crédit Agricole CIB alimente l’outil Groupe de mesure des indicateurs de risque de liquidité. Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d’identifier les compartiments homogènes du bilan et véhicule également l’échéancier de chacun d’eux. Il mesure sur base mensuelle ou trimestrielle les différents indicateurs normés par le Groupe Crédit Agricole : y les indicateurs du modèle interne de liquidité : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios, concentration du refinancement court terme et long terme etc. ; y les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM. Ce dispositif est complété d’outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité intraday, production quo- tidienne du LCR). La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification de Crédit Agricole CIB. Ainsi le bilan est projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires, du Plan moyen terme ou de Stress tests. 3.3.5. Couverture du risque de liquidité Les politiques de gestion du risque de liquidité mises en œuvre par Crédit Agricole CIB consistent à disposer d’une structure de bilan solide afin de pouvoir faire face à des situations de stress ou crises de liquidité (sorties de liquidité ou fermeture de marché). Cela passe essentiellement par le fait de : y privilégier le refinancement moyen long terme et limiter le recours au refinancement court terme. A ce titre, Crédit Agricole CIB s’est fixé un objectif de gestion en matière de Position en Ressources Stables et d’une limite en matière de refinancement court terme net ; y diversifier ses sources de refinancement de marché. En cas de crise, les réserves d’actifs liquéfiables permettent de faire face à des sorties significatives de liquidité. Ces actifs sont constitués principalement de : y dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE) ; y titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur ; y et créances mobilisables en banque centrale. 3.3.6. Plan d’urgence liquidité Crédit Agricole CIB élabore un Plan d’urgence qui est déployé en cas de crise de liquidité. Ce Plan d’urgence comporte trois niveaux, déclenchés selon la sévérité de la situation de crise : y jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur ; y orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise ; y rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise. Les indicateurs de veille de crise servant à l’éventuel déclenche- ment du Plan d’urgence sont mesurés bimensuellement par le département Pilotage de Crédit Agricole CIB. Le dispositif s’appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du Plan d’urgence, qui comprend notamment un comité de crise présidé par la Direction générale. Le Plan d’urgence de Crédit Agricole CIB fait l’objet de tests annuels. S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 266 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 3.3.7. Tests de résistance Par les exercices de tests de résistance (ou Stress tests), l’éta- blissement s’assure qu’il dispose d’un volant d’actifs liquides suf- fisant pour faire face aux situations de crise de liquidité. Il s’agit notamment de dépôts en banque centrale, de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d’être mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des banques centrales. Crédit Agricole CIB se fixe des seuils de tolérance en terme de durée de survie sur les 3 scénarios suivants : y un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée de survie est fixée à un an ; y un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère centrée sur le Groupe Crédit Agricole de moindre envergure que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n’est pas impactée. La durée de survie est fixée à trois mois ; y un scénario de crise dite globale correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à l’établissement c’est-à- dire affectant sa réputation et systémique c’est-à-dire affectant l’ensemble du marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois. En pratique, ces Stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d’hypothèses de dégradation du bilan de liquidité. Crédit Agricole CIB satisfait au stress si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période stressée. 3.3.8. Pilotage et gouvernance L’appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par Crédit Agricole CIB. Cela se matérialise par des seuils d’alerte et des limites sur les indicateurs clés du dispo- sitif de suivi du risque de liquidité : y le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires ; y les indicateurs internes, tels que l’excédent en ressources stables et les scénarios de crise de liquidité notamment. Le dispositif de pilotage interne est complété par d’autres mesures du risque de liquidité (concentration du refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de marché court terme, empreinte de marché, niveau d’encombrement des actifs, besoins de liquidité contingents) suivies au niveau de Crédit Agricole CIB. Crédit Agricole CIB établit annuellement une déclaration concernant l’adéquation des dispositifs de gestion du risque de liquidité, assu- rant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés à son profil et à sa stratégie. Cette déclaration est approuvée par le Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB. f Informations quantitatives sur le ratio de couverture des besoins de liquidité (EU-LIQ1) En millions d’euros Niveau de consolidation : consolidé Total de la valeur non pondérée (moyenne) Total de la valeur pondérée (moyenne) EU 1a Trimestre se terminant le 31.12.2023 30.09.2023 30.06.2023 31.03.2023 31.12.2023 30.09.2023 30.06.2023 31.03.2023 EU 1b Nombre de points utilisés pour le calcul des moyennes 12 12 12 12 12 12 12 12 ACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ 1 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 154 918 153 599 154 341 153 079 SORTIES DE TRÉSORERIE 2 Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises clientes, dont : 11 700 12 143 12 973 13 569 1 732 1 796 1 915 2 002 3 Dépôts stables - - - - - - - - 4 Dépôts moins stables 11 700 12 143 12 973 13 569 1 732 1 796 1 915 2 002 5 Financements de gros non garantis 177 246 175 707 176 820 175 449 101 224 98 831 100 216 99 354 6 Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des réseaux de banques coopératives 29 334 30 295 28 651 27 410 7 334 7 574 7 163 6 853 7 Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) 130 985 128 301 130 229 130 661 76 963 74 146 75 114 75 124 8 Créances non garanties 16 927 17 111 17 939 17 378 16 927 17 111 17 939 17 378 9 Financements de gros garantis 18 645 18 274 18 299 18 555 10 Exigences complémentaires 161 802 157 349 153 383 151 948 41 238 40 864 40 368 39 496 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 267 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 En millions d’euros Niveau de consolidation : consolidé Total de la valeur non pondérée (moyenne) Total de la valeur pondérée (moyenne) EU 1a Trimestre se terminant le 31.12.2023 30.09.2023 30.06.2023 31.03.2023 31.12.2023 30.09.2023 30.06.2023 31.03.2023 EU 1b Nombre de points utilisés pour le calcul des moyennes 12 12 12 12 12 12 12 12 11 Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences de sûretés 28 137 26 459 24 815 23 572 11 074 10 982 10 776 10 053 12 Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de créance - - - - - - - - 13 Facilités de crédit et de liquidité 133 665 130 890 128 569 128 376 30 164 29 882 29 592 29 442 14 Autres obligations de financement contractuelles 50 117 46 747 44 745 43 298 6 164 5 515 5 014 4 630 15 Autres obligations de financement éventuel 66 876 67 142 67 990 65 778 3 534 3 547 3 590 3 479 16 TOTAL DES SORTIES DE TRÉSORERIE 172 536 168 826 169 401 167 516 ENTRÉES DE TRÉSORERIE 17 Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension) 198 026 191 666 183 679 179 739 11 872 12 152 12 295 13 196 18 Entrées provenant d’expositions pleinement performantes 28 339 30 061 32 363 33 472 20 404 20 981 22 479 22 782 19 Autres entrées de trésorerie 7 337 7 154 6 656 6 192 7 337 7 154 6 656 6 192 EU-19a (Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations effectuées dans des pays tiers où s’appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible) - - - - EU-19b (Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de crédit spécialisé lié) - - - - 20 TOTAL DES ENTRÉES DE TRÉSORERIE 233 703 228 882 222 697 219 403 39 613 40 287 41 430 42 170 EU-20a Entrées de trésorerie entièrement exemptées - - - - - - - - EU-20b Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 % - - - - - - - - EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % 211 857 208 058 201 720 197 033 39 613 40 287 41 430 42 170 S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 268 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 En millions d’euros Niveau de consolidation : consolidé Total de la valeur non pondérée (moyenne) Total de la valeur pondérée (moyenne) EU 1a Trimestre se terminant le 31.12.2023 30.09.2023 30.06.2023 31.03.2023 31.12.2023 30.09.2023 30.06.2023 31.03.2023 EU 1b Nombre de points utilisés pour le calcul des moyennes 12 12 12 12 12 12 12 12 TOTAL DE LA VALEUR AJUSTÉE 21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ 154 918 153 599 154 341 153 079 22 TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRÉSORERIE* 132 923 128 539 127 971 125 345 23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ 116,95 % 120,27 % 121,47 % 122,91 % * Les sorties nettes de trésorerie sont calculées en moyenne sur les montants observés (sur les 12 déclarations réglementaires concernées) incluant l’application d’un plafond sur les entrées de trésorerie (75 % maximum des sorties brutes), le cas échéant. f Informations qualitatives (EU LIQ B) (a) Principaux facteurs à l’origine des résul- tats du calcul du ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR) et évolution dans le temps de la contribution des don- nées d’entrée au calcul du LCR Au 31 décembre 2023, Crédit Agricole CIB affiche un ratio LCR moyen (moyenne des 12 derniers mois) de 116,9 %, au-dessus de l’exigence minimale de 100 %, grâce à un excédent de liquidité moyen de 21,8 milliards d’euro. Ce niveau est avant tout expliqué par la constitution d’un niveau solide de réserves de liquidité, bien supérieur au niveau des sorties de trésorerie nettes. (b) Variations dans le temps du ratio LCR Sur l’année, le ratio LCR moyen recule de 7,2 points (116,9 % sur l’année 2023 contre 124,1 % sur l’année 2022), avec une hausse du coussin de liquidité LCR moyen (+1,6 milliard d’euro), une augmentation des sorties de trésorerie nettes moyennes (+8,4 milliards d’euro) et une baisse de l’excédent de liquidité moyen LCR (6,9 milliards d’euro). (c) Concentration de sources de financement et de liquidité Crédit Agricole CIB met en œuvre une politique active de diversification de ses sources de financement avec un recours à un marché diversifié via des programmes d’émissions aux formats multiples et destinés à des zones géographiques variées. (d) Description à haut niveau de la composi- tion du coussin de liquidité de l’établisse- ment Au 31 décembre 2023, le coussin de liquidité LCR fin de mois de Crédit Agricole CIB ressort à 133,3 milliards d’euro et se compose d’actifs liquides de haute qualité répartis entre le niveau 1 (95 % dont 75,7 milliards d’euro de dépôts banques centrales et 50,4 milliards d’euro de titres) et le niveau 2 (5 % soit 7,2 milliards d’euro). (e) Exposition sur instruments dérivés et éventuels appels de garantie Les sorties de trésorerie relatives à cet item matérialisent principalement le risque contingent d’augmentation des appels de marge : - sur les opérations dérivées dans un scénario de marché défavorable ; - suite à une dégradation de la notation externe du groupe Crédit Agricole CIB. (f) Asymétrie des monnaies dans le ratio de couverture des besoins de liquidité (RCBL) Les asymétries résiduelles, pouvant être observées dans certaines monnaies sont d’ampleur limitée. En outre, les excédents d’actifs liquides de première qualité disponibles dans les principales devises significatives, pourraient être aisément convertis pour couvrir ces besoins, y compris en situation de crise. (g) Autres éléments dans le calcul du ratio de couverture des besoins de liquidité (RCBL) non pris en compte dans le modèle de publication du RCL mais que l’établisse- ment considère pertinents pour son profil de liquidité En complément de l’excédent de LCR, Crédit Agricole CIB dispose de réserves non HQLA liquéfiables sur le marché et de réserves mobilisables en Banques centrales (prêts éligibles pour un montant de 11,0 milliards d’euros avant haircut au 31 décembre 2023). S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 269 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5 f Informations quantitatives sur le ratio de financement stable net (NSFR) au 31 décembre 2023 (EU-LIQ2) 31.12.2023 a b c d e Valeur non pondérée, par maturité résiduelle Valeur pondérée En millions d’euros Sans maturité < 6 mois 6 mois à < 1 an ≥ 1 an Financement stable disponible (ASF) 1 Éléments et instruments de fonds propres 29 998 - - 4 286 34 284 2 Fonds propres 29 998 - - 4 286 34 284 3 Autres instruments de fonds propres - - - - 4 Dépôts de la clientèle de détail 15 550 956 - 14 856 5 Dépôts stables - - - - 6 Dépôts moins stables 15 550 956 - 14 856 7 Financement de gros : 489 946 22 631 99 683 212 302 8 Dépôts opérationnels 29 455 - - 14 728 9 Autres financements de gros 460 491 22 631 99 683 197 574 10 Engagements interdépendants - - - - 11 Autres engagements : - 70 190 942 3 200 3 671 12 Engagements dérivés affectant le NSFR - 13 Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus 70 190 942 3 200 3 671 14 Financement stable disponible total (ASF) 265 112 Besoin de financement stable (RSF) 15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 7 719 EU-15a Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou plus dans un panier de couverture 455 464 5 095 5 111 16 Dépôts détenus auprès d’autres établissements financiers à des fins opérationnelles 1 462 - - 731 17 Prêts et titres performants : 367 566 32 319 130 431 175 606 18 Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 % 202 835 8 429 6 181 15 228 19 Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers 96 880 6 279 27 084 41 939 20 Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont : - 42 717 13 023 85 896 100 632 21 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit - 544 1 545 7 620 5 997 22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont : - - - - - 23 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit - - - - 24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan 25 133 4 588 11 269 17 807 25 Actifs interdépendants - - - - 26 Autres actifs : 85 190 769 6 381 31 829 27 Matières premières échangées physiquement - - 28 Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP 8 803 - - 7 482 29 Actifs dérivés affectant le NSFR 7 471 7 471 30 Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de variation fournie 54 437 2 722 31 Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus 14 479 769 6 381 14 153 32 Éléments de hors bilan 71 071 15 022 141 276 13 375 33 Financement stable requis total (RSF) 234 371 34 Ratio de Financement Stable Net (NSFR) ( %) 113,12 % Le ratio NSFR du groupe Crédit Agricole CIB affiche un niveau confortable depuis son entrée en vigueur. Le financement stable comprend principalement des ressources clientèle, des financements procurés par le groupe Crédit Agricole S.A. et le cas échéant des ressources Banque centrale (TLTRO). Le financement stable disponible couvre les besoins de financements stables depuis l’entrée en vigueur de l’exigence réglementaire en juin 2021. S
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3 INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III 270 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 3.4 Politique de rémunération Les éléments requis au titre de la politique de rémunération par le règlement UE 575-2013 (CRR) sont exposés dans le chapitre 3 du présent Document d’enregistrement universel. 3.5 Attestation de responsabilité Attestation concernant la publication des informations requises au titre de la partie 8 du règlement (UE) n°575/2 Olivier BÉLORGEY, Directeur général délégué et Directeur financier de Crédit Agricole CIB. Attestation du responsable Je certifie qu’à ma connaissance les informations requises en vertu de la partie 8 du règlement (UE) n° 575/2013 (et modifications ulté- rieures) ont été publiées en conformité avec les politiques formelles et les procédures, systèmes et contrôles internes. Fait à Montrouge, le 25 mars 2024 Le Directeur général délégué et Directeur financier de Crédit Agricole CIB Olivier Bélorgey S
6 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023
Arrêtés par le conseil d’administration en date du 6 février 2024 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 30 avril 2024.
1. CADRE GÉNÉRAL ............................................ 274 1.1. PRÉSENTATION JURIDIQUE DE CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK ................... 274 1.2. ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 31 DÉCEMBRE 2023 ............................................. 275 1.3. UN GROUPE BANCAIRE D’ESSENCE MUTUALISTE ................................................................ 276 1.4. RELATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE .... 276 1.5. INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES .278 2. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ................... 279 2.1. COMPTE DE RÉSULTAT .............................................. 279 2.2. RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES .....................................................................280 2.3. BILAN ACTIF ................................................................281 2.4. BILAN PASSIF ............................................................. 282 2.5. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES ......................................... 283 2.6. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE.................... 285 3. NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS ..... 287 NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS.............................................................. 287 NOTE 2 : PRINCIPALES OPÉRATIONS DE STRUCTURE ET ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE............................................................ 304 NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE ..................................................305 NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ...... 335 NOTE 5 : INFORMATIONS SECTORIELLES..................... 342 NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN ..................... 344 NOTE 7 : AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS .............................................364 NOTE 8 : CONTRATS DE LOCATION.............................. 367 NOTE 9 : ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES.............. 369 NOTE 10 : RECLASSEMENTS D’INSTRUMENTS FINANCIERS ..................................................... 370 NOTE 11 : JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ...................................................... 370 NOTE 12 : PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU 31 DÉCEMBRE 2023 .............................................380 NOTE 13 : PARTICIPATIONS ET ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES ........................................384 NOTE 14 : ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE 2023 ............................................. 387 4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS (EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023) ....... 388 4.1. OPINION ....................................................................... 388 4.2. FONDEMENT DE L’OPINION .................................... 388 4.3. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L’AUDIT ....................................................... 388 4.4. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES................................. 393 4.5. AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES ..................................................... 393 4.6. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS .............................................................. 393 4.7. RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS...............................................................394
6 273 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 2 241 M€ RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 29 937 M€ TOTAL CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 7 317 M€ PRODUIT NET BANCAIRE 757 367 M€ TOTAL BILAN 101 NOMBRE D’ENTITÉS CONSOLIDÉES S
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 CADRE GÉNÉRAL Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers. Crédit Agricole Corporate and Investment Bank NOMS COMMERCIAUX : Crédit Agricole Corporate and Investment Bank - Crédit Agricole CIB - CACIB ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ :
1. CADRE GÉNÉRAL
12, place des États-Unis CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX France
FORME JURIDIQUE : Crédit Agricole Corporate and Investment Bank est une société anonyme de droit français (à Conseil d’administration) régie par les dis- positions législatives et réglementaires applicables aux établissements de crédit et aux sociétés anonymes ainsi que par ses statuts. La Société est affiliée depuis décembre 2011 au réseau Crédit Agricole au sens du Code monétaire et financier.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 CADRE GÉNÉRAL 6
1.2. Organigramme simplifié au 31 décembre 2023 BANQUE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT GESTION DE FORTUNE CRÉDIT AGRICOLE CIB S.A. (Société mère et Succursales) Europe Asie/ Pacifique Amériques Afrique/ Moyen-Orient Europe/Moyen- Orient/Asie FILIALES 100% Ester Finance Technologies 100% Crédit Agricole CIB China Ltd 100% Banco Crédit Agricole Brasil 100% Crédit Agricole CIB Arabia Financial 100% CA Indosuez 100% Crédit Agricole Midcap Advisors 100% CA Securities Asia BV (Tokyo Branch) 100% Crédit Agricole Securities (USA) Inc. 100% CA Indosuez (Switzerland) 100% CA Securities (Asia) Ltd (Seoul Branch) 100% CA Indosuez Wealth (Europe) 83% AZQORE 70% CFM Indosuez Wealth 70% WEALTH DYNAMICS LIMITED SUCCURSALES • Allemagne • Belgique • Danemark • Espagne • Finlande • Italie • Royaume-Uni • Suède • Australie • Corée du Sud • Hong-Kong • Inde • Japon • Singapour • Taïwan • Canada • États-Unis • Abu Dhabi • Dubaï • Qatar • Belgique • Dubaï • Espagne • Hong-Kong • Italie • Nouvelle- Calédonie • Singapour
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 CADRE GÉNÉRAL
1.3. Un Groupe bancaire d’essence mutualiste Crédit Agricole S.A.
1.4. Relations internes au Crédit Agricole Mécanismes financiers internes Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. MÉCANISME TLTRO III Crédit Agricole S.A. a souscrit à des emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, le groupe Crédit Agricole CIB peut bénéficier des tirages de Crédit Agricole S.A. ou se refinancer directement auprès de la BCE. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette soli- darité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dis- positifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce proto- cole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à per- mettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance 2015- 1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de réso- lution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de réso- lution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de réso- lution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole , c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en réso- lution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolu- tion à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liqui- dation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs ins- truments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du ren- flouement interne par la réglementation ou sur décision des auto- rités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de réso- lution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolu- tion ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de caté- gorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d’ab-
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 CADRE GÉNÉRAL 6
sorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 (1) . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette (2) , c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’en- semble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’applique- raient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dis- positions de l’article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapita- liser le Groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et (1) Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF. (2) Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF Complété en juin 2019 par le règlement (UE) 2019/876 et en juin 2020 par le règlement (UE) 2020/873. CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de réso- lution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 CADRE GÉNÉRAL
1.5. Informations relatives aux parties liées Les parties liées au groupe Crédit Agricole CIB sont les sociétés du Groupe Crédit Agricole, les sociétés du groupe Crédit Agricole CIB intégrées globalement, ou mises en équivalence, ainsi que les prin- cipaux dirigeants du Groupe. Relations avec le Groupe Crédit Agricole Les encours de bilan et hors bilan restituant les opérations réalisées entre le groupe Crédit Agricole CIB et le reste du Groupe Crédit Agricole sont résumés dans le tableau ci-après : En millions d’euros 31.12.2023 Actif Actifs financiers au coût amorti 46 676 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 55 504 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 91 Comptes de régularisation et actifs divers 16 884 Immobilisations corporelles 239 Actifs d’impôts courants et différés 385 Passif Passifs financiers au coût amorti 44 650 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 36 362 Comptes de régularisation et passifs divers 18 057 Dettes subordonnées 4 255 Actions de préférence ‐ Provisions ‐ Réserves (Emissions AT1) 9 565 Passifs d’impôts courants et différés 114 Engagements de financement et de garantie Engagements donnés 1 309 Engagements de financement 590 Engagements de garantie 719 Engagements reçus 4 380 Engagements de financement ‐ Engagements de garantie 4 380 Les actifs et passifs financiers au coût amorti traduisent les rela- tions de trésorerie existant entre Crédit Agricole CIB et le Groupe Crédit Agricole. Les actifs et passifs à la juste valeur par résultat concernent prin- cipalement les instruments dérivés de transaction qui sont pour l’essentiel représentatif des opérations de couverture de risque de taux du Groupe Crédit Agricole pour lesquelles Crédit Agricole CIB assure la relation avec le marché. Les comptes de régularisation enregistrent principalement les appels de marge (ou marges variables) et les dépôts de garantie donnés ou reçus sous forme d’espèce dans le cadre des opéra- tions de dérivés. Crédit Agricole CIB détenu par le Groupe Crédit Agricole depuis le 27 décembre 1996, et certaines de ses filiales, font partie du groupe d’intégration fiscale constitué au niveau de Crédit Agricole S.A. A ce titre, Crédit Agricole S.A. indemnise le sous-groupe Crédit Agricole CIB de ses déficits fiscaux imputables sur les bénéfices fiscaux du Groupe Crédit Agricole. Relations entre les sociétés consolidées du groupe Crédit Agricole CIB La liste des sociétés consolidées du groupe Crédit Agricole CIB est présentée en note 12. Les transactions réalisées entre deux entités intégrées globalement sont totalement éliminées. Les encours existants en fin de période entre les sociétés conso- lidées par intégration globale et les sociétés consolidées par mise en équivalence ne sont pas éliminés dans les comptes du Groupe. Au 31 décembre 2023, les encours déclarés par Crédit Agricole CIB avec son partenaire UBAF, non éliminés au bilan et hors bilan sont de : En millions d’euros 31.12.2023 Actif Actifs financiers au coût amorti ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat 20 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ Comptes de régularisation et actifs divers 1 Passif Passifs financiers au coût amorti 16 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3 Comptes de régularisation et passifs divers 13 Provisions ‐ Engagements de financement et de garantie Engagements donnés 35 Engagements de financement ‐ Engagements de garantie 35 Engagements reçus ‐ Engagements de financement ‐ Engagements de garantie ‐ Relations avec les principaux dirigeants Les informations sur la rémunération des principaux dirigeants sont détaillées dans la note 7.7 « Rémunérations des dirigeants ».
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 2. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2.1. Compte de résultat En millions d’euros Notes 31.12.2023 31.12.2022 Intérêts et produits assimilés 4.1 20 661 8 928 Intérêts et charges assimilées 4.1 (16 826 ) (5 100 ) Commissions (produits) 4.2 1 795 1 673 Commissions (charges) 4.2 (973 ) (768 ) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 2 661 1 918 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 2 924 (2 851 ) Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat (263 ) 4 769 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 (1 ) 17 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (12 ) (1 ) Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 11 18 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti 4.5 (16 ) 1 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Produit net des activités d’assurance ‐ ‐ Produits des autres activités 4.6 142 125 Charges des autres activités 4.6 (126 ) (97 ) Produit net bancaire 7 317 6 697 Charges générales d’exploitation 4.7 (4 132 ) (3 858 ) Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.8 (233 ) (246 ) Résultat brut d’exploitation 2 952 2 593 Coût du risque 4.9 (121 ) (253 ) Résultat d’exploitation 2 831 2 340 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 1 ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.10 (5 ) (7 ) Variations de valeur des écarts d’acquisition 6.13 ‐ ‐ Résultat avant impôt 2 827 2 333 Impôts sur les bénéfices 4.11 (571 ) (490 ) Résultat net d’impôt des activités abandonnées 1 4 Résultat net 2 257 1 847 Participations ne donnant pas le contrôle 12.2 16 9 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 2 241 1 838 Résultat par action (en euros) ¹ 6.16 5,32 4,73 Résultat dilué par action (en euros) ¹ 6.16 5,32 4,73 ¹ Correspond au résultat par action y compris Résultat net des activités abandonnées. 279 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2.2. Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres En millions d’euros Notes 31.12.2023 31.12.2022 Résultat net 2 257 1 847 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.12 (69 ) 145 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ¹ 4.12 (283 ) 781 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables ¹ 4.12 (16 ) (30 ) Produits financiers ou charges financières d’assurance ventilés en capitaux propres non recyclables ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence 4.12 (368 ) 896 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence 4.12 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 78 (234 ) Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.12 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.12 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.12 (290 ) 662 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.12 (218 ) 292 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.12 (25 ) (34 ) Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.12 1 001 (2 666 ) Produits financiers ou charges financières d’assurance ventilés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence 4.12 758 (2 408 ) Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.12 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 (252 ) 696 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.12 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.12 ‐ 4 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.12 506 (1 708 ) GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 4.12 216 (1 046 ) RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 2 473 801 Dont part du Groupe 2 459 790 Dont participations ne donnant pas le contrôle 14 11 ¹ Montant du transfert en réserves d’éléments non recyclables 4.12 4 18 280 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 2.3. Bilan actif En millions d'euros Notes 31.12.2023 31.12.2022 Caisse, banques centrales 6.1 77 175 78 711 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1 - 3.2 - 6.2 - 6.6 349 710 295 492 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 349 401 295 043 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 309 449 Instruments dérivés de couverture 3.3 - 3.5 2 271 2 611 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1 - 3.2 - 6.4 - 6.6 10 558 10 772 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 10 195 10 436 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 363 336 Actifs financiers au coût amorti 3.1 - 3.2 - 3.4 - 6.5 - 6.6 265 410 274 396 Prêts et créances sur les établissements de crédit 58 358 60 494 Prêts et créances sur la clientèle 172 624 179 186 Titres de dettes 34 428 34 716 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐ Actifs d'impôts courants et différés 6.9 1 798 1 551 Comptes de régularisation et actifs divers 6.10 47 717 62 183 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ‐ ‐ Contrats d'assurance émis - Actif ‐ ‐ Contrats de réassurance détenus - Actif ‐ ‐ Participations dans les entreprises mises en équivalence 6.11 ‐ ‐ Immeubles de placement ‐ ‐ Immobilisations corporelles 6.12 1 108 938 Immobilisations incorporelles 6.12 506 462 Écarts d'acquisition 6.13 1 114 1 086 TOTAL DE L'ACTIF 757 367 728 202 281 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2.4. Bilan passif En millions d'euros Notes 31.12.2023 31.12.2022 Banques centrales 6.1 27 33 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 350 487 303 316 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 295 606 274 534 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 54 881 28 782 Instruments dérivés de couverture 3.3 - 3.5 3 993 5 141 Passifs financiers au coût amorti 6.7 320 657 335 021 Dettes envers les établissements de crédit 3.4 - 6.7 67 365 79 781 Dettes envers la clientèle 3.1 - 3.4 - 6.7 183 332 186 851 Dettes représentées par un titre 3.4 - 6.7 69 960 68 389 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (191 ) (368 ) Passifs d'impôts courants et différés 6.9 2 326 2 198 Comptes de régularisation et passifs divers 6.10 44 729 49 268 Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ‐ ‐ Contrats d'assurance émis - Passif ‐ ‐ Contrats de réassurance détenus - Passif ‐ ‐ Provisions 6.14 1 017 922 Dettes subordonnées 3.4 - 6.15 4 254 4 293 Total dettes 727 299 699 824 Capitaux propres 30 068 28 378 Capitaux propres part du Groupe 29 937 28 255 Capital et réserves liées 19 683 19 413 Réserves consolidées 8 705 7 914 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 4.12 (692 ) (910 ) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 2 241 1 838 Participations ne donnant pas le contrôle 131 123 TOTAL DU PASSIF 757 367 728 202 282 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 2.5. Tableau de variation des capitaux propres En millions d’euros Part du Groupe Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résul- tat net Capitaux propres Capital Primes et réserves conso- lidées liées au capital Élimina- tion des titres auto-dé- tenus Autres instru- ments de capitaux propres Total Capital et réserves consoli- dées Gains et pertes comp- tabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comp- tabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comp- tabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1 er janvier 2022 publiés 7 852 11 849 ‐ 6 561 26 262 705 (567 ) 138 ‐ 26 400 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1 er janvier 2022 7 852 11 849 ‐ 6 561 26 262 705 (567 ) 138 ‐ 26 400 Augmentation de capital ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Émissions / Remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ 2 080 2 080 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 080 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ (463 ) (463 ) ‐ ‐ ‐ ‐ (463 ) Dividendes versés en 2022 ‐ (553 ) ‐ ‐ (553 ) ‐ ‐ ‐ ‐ (553 ) Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 2 ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires ‐ (551 ) ‐ 1 617 1 066 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 066 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ (19 ) ‐ ‐ (19 ) (1 705 ) 657 (1 048 ) ‐ (1 067 ) Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ (14 ) ‐ ‐ (14 ) ‐ 14 14 ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ (4 ) ‐ ‐ (4 ) ‐ 4 4 ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2022 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 838 1 838 Autres variations ‐ 18 ‐ ‐ 18 ‐ ‐ ‐ ‐ 18 Capitaux propres au 31 décembre 2022 7 852 11 297 ‐ 8 178 27 327 (1 000 ) 90 (910 ) 1 838 28 255 Affectation du résultat 2022 ‐ 1 838 ‐ ‐ 1 838 ‐ ‐ ‐ (1 838 ) ‐ Capitaux propres au 1 er janvier 2023 7 852 13 135 ‐ 8 178 29 165 (1 000 ) 90 (910 ) ‐ 28 255 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1 er janvier 2023 retraités 7 852 13 135 ‐ 8 178 29 165 (1 000 ) 90 (910 ) ‐ 28 255 Augmentation de capital ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Émissions / Remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ 270 270 ‐ ‐ ‐ ‐ 270 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ (693 ) (693 ) ‐ ‐ ‐ ‐ (693 ) Dividendes versés en 2023 ‐ (343 ) ‐ ‐ (343 ) ‐ ‐ ‐ ‐ (343 ) Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 9 ‐ ‐ 9 ‐ ‐ ‐ ‐ 9 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires ‐ (334 ) ‐ (423 ) (757 ) ‐ ‐ ‐ ‐ (757 ) Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ (4 ) ‐ ‐ (4 ) 504 (286 ) 218 ‐ 214 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ (8 ) ‐ ‐ (8 ) ‐ 8 8 ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ 3 ‐ ‐ 3 ‐ (3 ) (3 ) ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2023 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 241 2 241 Autres variations ‐ (16 ) ‐ ‐ (16 ) ‐ ‐ ‐ ‐ (16 ) CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2023 7 852 12 781 ‐ 7 755 28 388 (496 ) (196 ) (692 ) 2 241 29 937 283 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS En millions d’euros Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1 er janvier 2022 publiés 122 1 (3 ) (2 ) 120 26 520 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1 er janvier 2022 122 1 (3 ) (2 ) 120 26 520 Augmentation de capital ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Émissions / Remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 080 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (463 ) Dividendes versés en 2022 (8 ) ‐ ‐ ‐ (8 ) (561 ) Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires (8 ) ‐ ‐ ‐ (8 ) 1 058 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ (3 ) 5 2 2 (1 065 ) Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2022 9 ‐ ‐ ‐ 9 1 847 Autres variations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 18 Capitaux propres au 31 décembre 2022 123 (2 ) 2 ‐ 123 28 378 Affectation du résultat 2022 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1 er janvier 2023 123 (2 ) 2 ‐ 123 28 378 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1 er janvier 2023 retraités 123 (2 ) 2 ‐ 123 28 378 Augmentation de capital ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Émissions / Remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 270 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (693 ) Dividendes versés en 2023 (12 ) ‐ ‐ ‐ (12 ) (355 ) Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 9 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires (12 ) ‐ ‐ ‐ (12 ) (769 ) Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ 2 (4 ) (2 ) (2 ) 212 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2023 16 ‐ ‐ ‐ 16 2 257 Autres variations 6 ‐ ‐ ‐ 6 (10 ) CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2023 133 ‐ (2 ) (2 ) 131 30 068 284 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 2.6. Tableau des flux de trésorerie Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du groupe Crédit Agricole CIB. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques « Juste valeur par résultat » ou « Juste valeur par capi- taux propres non recyclables » sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. Les flux de trésorerie nets attribuables aux activités d’exploitation, d’investissement et de financement des activités abandonnées sont présentés dans des rubriques distinctes dans le tableau des flux de trésorerie. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. En millions d'euros Notes 31.12.2023 31.12.2022 Résultat avant impôt 2 827 2 333 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 233 246 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 6.13 ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 148 280 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence (1 ) ‐ Résultat net des activités d'investissement (2 ) 2 Résultat net des activités de financement 388 161 Autres mouvements 1 185 (332 ) Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 1 951 357 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (10 806 ) (19 230 ) Flux liés aux opérations avec la clientèle 6 099 15 788 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (5 703 ) 25 130 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 9 393 (12 118 ) Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence 1 ‐ Impôts versés (852 ) (382 ) Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (1 868 ) 9 188 Flux provenant des activités abandonnées 2 6 Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 2 912 11 884 Flux liés aux participations ¹ (38 ) (21 ) Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles (212 ) (180 ) Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) (250 ) (201 ) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires ² (779 ) 1 063 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement ³ (2 541 ) (745 ) Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) (3 320 ) 318 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie (D) (2 718 ) (1 153 ) AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D) (3 376 ) 10 848 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 72 861 62 013 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 78 668 63 840 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** (5 807 ) (1 827 ) Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 69 485 72 861 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 77 130 78 668 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** (7 645 ) (5 807 ) VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (3 376 ) 10 848 * Composé du solde net du poste « Caisse, banques centrales », hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. ** Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs non douteux » et « comptes et prêts au jour le jour non douteux » tels que détaillés en note 6.5 et des postes « comptes ordinaires créditeurs » et « comptes et emprunts au jour le jour » tels que détaillés en note 6.7 (hors intérêts courus). ¹ Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations ne sont pas significatives au 31 décembre 2023. ² Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : Pour l'année 2023, ce montant comprend le versement des dividendes de Crédit Agricole CIB à ses actionnaires, notamment Crédit Agricole S.A., pour - 343 millions d’euros, l'émission d'un AT1 face à Crédit Agricole S.A. pour + 270 millions d'euros et le versement d’intérêts au titre d’émissions AT1 de - 693 millions d’euros. ³ Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement : Cette ligne recense principalement le remboursement de SNP pour - 2 082 millions d'euros face à Crédit Agricole S.A. Londres, ainsi que les règlements de coupon sur émissions AT2 et sur SNP pour - 368 millions d'euros. 285 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Sommaire détaillé des notes NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS ..................................287 1.1 Normes applicables et comparabilité................. 287 1.2 Principes et méthodes comptables ................. 287 1.3 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) ...................... 301 NOTE 2 : PRINCIPALES OPÉRATIONS DE STRUCTURE ET ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE . .304 2.1 Principales opérations de structure . . . . . . . . . . . . . . . . . 304 2.2 Autres évènements significatifs de la période.......... 304 NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE . . . . . . . . . . . . .305 3.1 Risque de crédit ............................... 305 3.2 Expositions au risque souverain .................... 325 3.3 Risque de marché ............................... 326 3.4 Risque de liquidité et de financement ................ 328 3.5 Comptabilité de couverture ....................... 330 3.6 Risques opérationnels ............................ 334 3.7 Gestion du capital et ratios réglementaires ............ 334 NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ........................335 4.1 Produits et charges d’intérêts ...................... 335 4.2 Produits et charges de commissions ................ 335 4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat............................... 336 4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ....................... 337 4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ................... 337 4.6 Produits (charges) des autres activités ............... 337 4.7 Charges générales d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 337 4.8 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles ........... 338 4.9 Coût du risque ................................. 339 4.10 Gains ou pertes nets sur autres actifs ............... 339 4.11 Impôts....................................... 340 4.12 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ............................ 341 NOTE 5 : INFORMATIONS SECTORIELLES . . . . . . . . . . . . . .342 5.1 Information sectorielle par secteur opérationnel ........ 342 5.2 Information sectorielle par zone géographique.......... 343 NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN ................344 6.1 Caisse, banques centrales ........................ 344 6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . . .344 6.3 Instruments dérivés de couverture................... 345 6.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres .... 345 6.5 Actifs financiers au coût amorti ..................... 347 6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue ......................... 348 6.7 Passifs financiers au coût amorti .................... 349 6.8 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers...................................... 350 6.9 Actifs et passifs d’impôts courants et différés .......... 352 6.10 Comptes de régularisation actif, passif et divers ....... 353 6.11 Co-entreprises et entreprises associées ............. 354 6.12 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) .................................. 355 6.13 Écarts d’acquisition............................. 356 6.14 Provisions .................................... 357 6.15 Dettes subordonnées ........................... 360 6.16 Capitaux propres............................... 360 6.17 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle .................................. 363 NOTE 7 : AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS ..........................364 7.1 Détail des charges de personnel .................... 364 7.2 Effectif moyen de la période ....................... 364 7.3 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies ....................................... 364 7.4 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies ....................................... 364 7.5 Autres avantages sociaux ........................ 366 7.6 Paiements à base d’actions ...................... 366 7.7 Rémunérations de dirigeants ...................... 366 NOTE 8 : CONTRATS DE LOCATION ...................367 8.1 Contrats de location dont le groupe Crédit Agricole CIB est preneur.................................... 367 8.2 Contrats de location dont le groupe Crédit Agricole CIB est bailleur .................................... 368 NOTE 9 : ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES ...........369 NOTE 10 : RECLASSEMENTS D’INSTRUMENTS FINANCIERS...............370 NOTE 11 : JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ............370 11.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti ................................ 370 11.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur ...................................... 372 11.3 Évaluation de l’impact de la prise en compte de la marge à l’origine ..................................... 378 11.4 Rappels sur la réforme des indices de taux et implications pour le groupe Crédit Agricole CIB ................ 379 NOTE 12 : PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU 31 DÉCEMBRE 2023 ........................380 12.1 Information sur les filiales......................... 380 12.2 Participations ne donnant pas le contrôle ............ 381 12.3 Composition du périmètre ........................ 381 NOTE 13 : PARTICIPATIONS ET ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES .......................384 13.1 Participations non consolidées ................... 384 13.2 Informations sur les entités structurées non consolidées .............................. 384 NOTE 14 : ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE 2023 ........................387
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 1 : PRINCIPES ET MéTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISéS 6
3. NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS
NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS
1.1 Normes applicables et comparabilité En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux inter- prétations IFRIC applicables au 31 décembre 2023 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/ company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2022. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2023 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2023. Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de 1 ère application : exercices ouverts à compter du Effet significatif dans le Groupe IFRS 17 IFRS 17 remplace la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » 1 er janvier 2023 Non Amendements à IFRS 17 Informations comparatives à la première application conjointe d’IFRS 17 et d’IFRS 9 1 er janvier 2023 Non IAS 1 Informations à fournir sur les méthodes comptables 1 er janvier 2023 Non IAS 8 Définition des estimations comptables 1 er janvier 2023 Non IAS 12 Impôt différé lié aux actifs et passifs découlant d’une même transaction 1 er janvier 2023 Non IAS 12 Réforme fiscale internationale Pilier 2 1 er janvier 2023 Non Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2023 Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2023 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union euro- péenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2023. Décisions IFRS IC, finalisées et approuvées par l’IASB pouvant affecter le Groupe Pas de décision impactant significativement le Groupe au 31 décembre 2023.
1.2 Principes et méthodes comptables
1.2.1 UTILISATION DE JUGEMENTS ET ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : y les activités des marchés nationaux et internationaux ; y les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; y la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; y les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypo- thèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : y les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les participations non consolidées) ; y les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; y les plans de stock options ; y les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; y les provisions ; y les dépréciations des écarts d’acquisition ; y les actifs d’impôts différés ; y la valorisation des entreprises mises en équivalence. Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 1 : PRINCIPES ET MéTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISéS
1.2.2 INSTRUMENTS FINANCIERS (IFRS 9, IFRS 13, IAS 32 ET 39) Définitions La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité, c’est-à- dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d’autres actifs financiers. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent (à condition que, dans le cas d’une variable non financière, celle-ci ne soit pas spécifique à l’une des parties au contrat), qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation / provi- sionnement du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que Crédit Agricole CIB utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. Les actifs financiers dits « verts » ou « ESG » et les passifs finan- ciers dits « green bonds » comprennent des instruments variés ; ils portent notamment sur des prêts ou emprunts permettant de financer des projets environnementaux ou de transition écolo- gique. Il est rappelé que l’ensemble des instruments financiers portant ces qualifications ne présentent pas nécessairement une rémunération variant en fonction de critères ESG. Cette termino- logie est susceptible d’évoluer en fonction de la règlementation européenne relative à la finance durable. Ces instruments sont comptabilisés conformément à IFRS 9 selon les principes énoncés ci-après. Notamment, les prêts dont l’indexation de la rémunéra- tion du critère ESG n’introduit pas d’effet levier ou est considérée comme non matérielle en termes de variabilité des flux de trésorerie de l’instrument ne sont pas considérés comme échouant au test SPPI sur la base de ce seul critère. Dans le cadre de son projet de revue de l’application (« Post- implementation Review »/PIR) de la norme IFRS 9, l’IASB a décidé, en mai 2022, d’initier des travaux d’amendement de la norme IFRS 9 afin de clarifier les modalités d’application du test SPPI à ce type d’actifs financiers. Un exposé-sondage a été publié en mars 2023 et la période d’appels à commentaires a été ouverte jusqu’au 19 juillet 2023. L’IASB a prévu de publier un amendement à la norme IFRS 9 au cours de 2024, qui sera ensuite soumis au processus d’adoption par l’Union Européenne. Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers ÉVALUATION INITIALE Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. ÉVALUATION ULTÉRIEURE Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utili- sant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (Cf. para- graphe « Provisionnement pour risque de crédit »). Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise les décaisse- ments ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Actifs financiers CLASSEMENT ET ÉVALUATION DES ACTIFS FINANCIERS Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capi- taux propres) sont classés au bilan dans des catégories comp- tables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : y d’instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou y d’instruments de capitaux propres (par exemple des actions). Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : y actifs financiers à la juste valeur par résultat ; y actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ; y actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recy- clables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). INSTRUMENTS DE DETTE Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau por- tefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l’option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de Crédit Agricole CIB pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : y Le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; y Le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 1 : PRINCIPES ET MéTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISéS 6
ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et y Le modèle autre / vente dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de col- lecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. Les caractéristiques contractuelles (test « Solely Payments of Principal & Interests » ou test « SPPI ») : Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumu- lativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (rem- boursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des inté- rêts perçus reflète la valeur temps de l’argent, le risque de crédit associé à l’instrument, les autres coûts et risques d’un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effec- tuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéris- tiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche « look-through » et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : INSTRUMENTS DE DETTE MODÈLES DE GESTION COLLECTE COLLECTE ET VENTE AUTRE / VENTE TEST SPPI SATISFAIT Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A) NON SATISFAIT Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Instruments de dette au coût amorti Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur éva- luation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d’ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Dépréciation / Provisionnement pour risque de crédit ». Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle Collecte et Vente et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d’ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Dépréciation / Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan).
Instruments de dette à la juste valeur par résultat Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : y Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l’objectif principal est la cession ; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un por- tefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel Crédit Agricole CIB détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. y Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test « SPPI ». C’est notamment le cas des OPC (Organismes de Placement Collectif) ; y Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels Crédit Agricole CIB choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s’agit d’un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont ini- tialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en « Produit Net Bancaire », en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation au titre du risque de crédit.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 1 : PRINCIPES ET MéTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISéS
Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre/Vente » sont enre- gistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison.
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont ini- tialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date de règlement-livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en « Produit Net Bancaire », en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation.
RECLASSEMENT D’ACTIFS FINANCIERS En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d’entités, cession ou abandon d’une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s’applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est identifié, il s’applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion.
ACQUISITION ET CESSION TEMPORAIRE DE TITRES Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cession- naire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat.
DÉCOMPTABILISATION DES ACTIFS FINANCIERS Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : y lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; y ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont trans- férés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, Crédit Agricole CIB continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test « SPPI ».
Passifs financiers CLASSEMENT ET ÉVALUATION DES PASSIFS FINANCIERS Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégo- ries comptables suivantes : y passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; y passifs financiers au coût amorti.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 1 : PRINCIPES ET MéTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISéS 6
Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un porte- feuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat.
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concor- dance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme). Les émissions structurées par Crédit Agricole CIB sont classées en tant que passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. Ces passifs font partie de portefeuilles d’actifs et de passifs gérés à la juste valeur et dont la performance est évaluée sur la base de la juste valeur. Conformément à IFRS 13, leur valorisation à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.
DÉCOMPTABILISATION ET MODIFICATION DES PASSIFS FINANCIERS Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : y lorsqu’il arrive à extinction ; ou y lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un éta- lement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument.
Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers Conformément à la décision de l’IFRS IC de janvier 2015, les pro- duits d’intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d’un revenu au sens d’IFRS 15 sont compta- bilisés en charges d’intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d’intérêts. Il en est de même pour les charges d’intérêts négatives (produits) sur passifs financiers.
Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit CHAMP D’APPLICATION Conformément à IFRS 9, Crédit Agricole CIB comptabilise une cor- rection de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») sur les encours suivants : y les actifs financiers d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; y les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; y les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; y les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et y les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 « Risques et Pilier 3 » du Document d’en- registrement universel de Crédit Agricole CIB. RISQUE DE CRÉDIT ET ÉTAPES DE DÉPRÉCIATION / PROVISIONNEMENT Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Stages) : y 1 ère étape (Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instru- ment financier (crédit, titre de dette, garantie …), Crédit Agricole CIB comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; y 2 e étape (Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significa- tivement pour une transaction ou un portefeuille donné, Crédit Agricole CIB comptabilise les pertes attendues à maturité ; y 3 e étape (Stage 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contre-
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 1 : PRINCIPES ET MéTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISéS
partie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, Crédit Agricole CIB comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en Stage 2, puis en Stage 1 en fonction de l’amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. Définition du défaut La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : y un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; y Crédit Agricole CIB estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indi- cations de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : y des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; y un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; y l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prê- teurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; y la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; y la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; y l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation (90 jours) qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques). La notion de perte de crédit attendue « ECL » L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle corres- pond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. GOUVERNANCE ET MESURE DES ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispo- sitif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (« Loss Given Default » ou « LGD »). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (Stage 1) sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie (Stage 2 et 3), et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que Crédit Agricole CIB ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garan- ties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé à minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : y au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; y au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. DÉGRADATION SIGNIFICATIVE DU RISQUE DE CRÉDIT Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque ins- trument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’ori- gine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Stages). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : y un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus ; y un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 1 : PRINCIPES ET MéTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISéS 6
Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations béné- ficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l’origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque Crédit Agricole CIB devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le Groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Stage 2. Pour les encours (à l’exception des titres) pour lesquels des dis- positifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le Groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, les encours sont reclassés en stage 1 (encours sains), et, la dépré- ciation est ramenée à des pertes attendues à 12 mois. Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’apprécia- tion de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instru- ments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégra- dation sur base collective peut résulter de caractéristiques com- munes telles que : y le type d’instrument ; y la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; y le type de garantie ; y la date de comptabilisation initiale ; y la durée à courir jusqu’à l’échéance ; y le secteur d’activité ; y l’emplacement géographique de l’emprunteur ; y la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; y le circuit de distribution, l’objet du financement, … Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appré- ciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, Crédit Agricole CIB utilise l’approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Stage 1 et dépréciées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégra- dation significative des titres : y les titres notés « Investment Grade », en date d’arrêté, seront classés en Stage 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; y les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Stage 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la surve- nance d’une défaillance avérée (Stage 3). RESTRUCTURATIONS POUR CAUSE DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels Crédit Agricole CIB a modifié les condi- tions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envi- sagées dans d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre 5 « Risques et Pilier 3 » du Document d’enregistrement universel du groupe Crédit Agricole CIB, les restructurations de créances pour difficultés finan- cières du débiteur correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières ren- contrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : y des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; y un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situa- tions dans lesquelles : y il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; y les modifications apportées au contrat conduisent à des condi- tions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’au- raient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situa- tion financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une pré- somption d’existence d’un risque de perte avérée (Stage 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restruc- turée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de « créance restructurée » est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont pro-
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 1 : PRINCIPES ET MéTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISéS
longées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : y la valeur comptable de la créance ; y et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt « restructuré », actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en « Produit Net Bancaire ». IRRÉCOUVRABILITÉ Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c’est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L’appréciation du délai de passage en perte est basée sur le juge- ment d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, une dépréciation en Stage 3 aura dû être constituée (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en Produit Net bancaire (PNB) pour les intérêts.
Instruments financiers dérivés CLASSEMENT ET ÉVALUATION Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : y en résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; y en capitaux propres recyclables s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture.
LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE Cadre général Conformément à la décision du Groupe, Crédit Agricole CIB n’ap- plique pas le volet « comptabilité de couverture » d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évalua- tion des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : y la couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; y la couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) cou- vert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; y la couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation de Crédit Agricole CIB. Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions sui- vantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : y éligibilité de l’instrument de couverture et de l’instrument couvert ; y documentation formalisée dès l’origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l’élément couvert, de l’instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; y démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out). Notamment : y le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; y la justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Évaluation L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : y Couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; y Couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé, hors intérêts courus et échus, est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; y Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 1 : PRINCIPES ET MéTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISéS 6
propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l’élément couvert : y Couverture de juste valeur : seul l’instrument dérivé continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L’élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l’arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capi- taux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d’écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; y Couverture de flux de trésorerie : l’instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accu- mulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu’à ce que les flux couverts de l’élément couvert affectent le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d’écart de réévaluation est en pratique amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; y Couverture d’investissement net à l’étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l’inves- tissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l’in- vestissement net à l’étranger sort du périmètre de consolidation.
Détermination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maxi- misant le recours aux données d’entrée observables. Elle est pré- sentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une tran- saction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par porte- feuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains para- mètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. Crédit Agricole CIB considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisa- tion des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu’une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. JUSTE VALEUR DES ÉMISSIONS STRUCTURÉES Conformément à la norme IFRS 13, Crédit Agricole CIB valorise ses émissions structurées comptabilisées à la juste valeur en prenant comme référence le spread émetteur que les intervenants spécia- lisés acceptent de recevoir pour acquérir de nouvelles émissions du Groupe. RISQUE DE CONTREPARTIE SUR LES DÉRIVÉS Crédit Agricole CIB intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exé- cution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contre- partie du point de vue du Groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le Groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA / DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’ab- sence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circons- tances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. COÛTS ET BÉNÉFICES LIÉS AU FINANCEMENT DES DÉRIVÉS La valorisation des instruments dérivés non collatéralisés ou impar - faitement collatéralisés intègre un ajustement de FVA, ou Funding Value Adjustment, représentant les coûts et bénéfices liés au finan- cement de ces instruments. Cet ajustement est calculé à partir du profil d’expositions futures positives ou négatives des transactions auquel est appliqué un coût de financement. HIÉRARCHIE DE LA JUSTE VALEUR La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs iden- tiques auxquels Crédit Agricole CIB peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif, des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché orga- nisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, Crédit Agricole CIB retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché rete- nues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 1 : PRINCIPES ET MéTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISéS
Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à Crédit Agricole CIB, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : y les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ; y les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c’est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part signi- ficative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments com- plexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de vola- tilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indé- pendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
Compensation des actifs et passifs financiers Conformément à la norme IAS 32, Crédit Agricole CIB compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seu- lement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionne- ment répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.8 relative à l’amendement d’IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et de passifs financiers.
Gains ou pertes nets sur instruments financiers GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : y les dividendes et autres revenus provenant d’actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; y les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; y les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; y les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n’entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l’inefficacité résultant des opéra- tions de couverture. GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capi- taux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : y les dividendes provenant d’instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; y les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; y les résultats de cession ou de rupture des instruments de cou- verture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l’élément couvert est cédé.
Engagements de financement et garanties financières donnés Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions pour risques de crédit conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : y le montant de la correction de valeur pour pertes déter- minée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre « Dépréciation » ; ou y le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ».
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 1 : PRINCIPES ET MéTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISéS 6
1.2.3 PROVISIONS (IAS 37) Crédit Agricole CIB identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, Crédit Agricole CIB a constitué des provisions qui couvrent notamment : y les risques opérationnels ; y les avantages au personnel ; y les risques d’exécution des engagements par signature ; y les litiges et garanties de passif ; y les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat). Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : y le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; y l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations his- toriques de longue période ; y la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : y la provision pour risques opérationnels, pour lesquels un recen- sement des risques avérés, et une appréciation par la Direction de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel sont pris en compte. y les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.14 « Provisions ».
1.2.4 AVANTAGES AU PERSONNEL (IAS 19) Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : y les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; y les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ; y les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; y les indemnités de cessation d’emploi. AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI Régimes à prestations définies Crédit Agricole CIB détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avan- tages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypo- thèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (Cf. note 7.4 « Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies »). Les taux d’actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l’engagement, c’est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d’évaluation et la date de paie- ment pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA. Conformément à la norme IAS 19, Crédit Agricole CIB impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comp- tabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l’expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s’est produit) et de l’effet des changements apportées aux hypothèses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est égal à : y la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations défi- nies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; y diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police corres- pondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actua- rielle correspondante). Régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole CIB n’a pas de passif à ce titre autre que les coti- sations à payer pour l’exercice écoulé. AUTRES AVANTAGES À LONG TERME Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.
1.2.5 PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS (IFRS 2) La norme IFRS 2 Paiement fondés sur des actions impose l’éva- luation des transactions rémunérées par paiements en actions
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 1 : PRINCIPES ET MéTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISéS
et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme s’applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément : y aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ; y aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie. Dans les comptes de Crédit Agricole CIB, les plans de paiements fondés sur des actions Crédit Agricole S.A. et comptabilisés selon la norme IFRS 2 sont uniquement des transactions réglées en trésorerie. Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits. Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 30 %. Ces plans ne comportent pas de période d’ac- quisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en date d’attribution et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. Cet avantage ne tient plus compte de la décote d’incessibilité depuis le 1 er janvier 2023. Une description de la méthode des plans attribués et des modes de valorisation est détaillée en note 7.6 « Paiements à base d’actions ».
1.2.6 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT (IAS 12) Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le résultat com- prend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Impôts exigibles La norme IAS 12 définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt sur le résultat doit être payé (recouvré). Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à rece- voir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur les bénéfices » du compte de résultat. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par Crédit Agricole CIB peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. Impôts différés La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : y Un passif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d’impôt différé est généré par : - la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; - la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. y Un actif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. y Un actif d’impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés. Le calcul des impôts différés tient compte des taux d’impôts de chaque pays et ne doit pas faire l’objet d’une actualisation. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés si, et seu- lement si : y Crédit Agricole CIB a un droit juridiquement exécutoire de com- penser les actifs et passifs d’impôt exigible ; et y les actifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur les entités imposables dif- férentes, qui ont l’intention, soit de régler les passifs et actifs d’impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s’attend à ce que des montants importants d’actifs ou de passifs d’impôts différés soient réglés ou récupérés. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés dans le résultat net de l’exercice sauf dans la mesure où l’impôt est généré : y soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; y soit par un regroupement d’entreprises. PLUS-VALUES SUR TITRES Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont compta- bilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi par symétrie, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par Crédit Agricole CIB au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction des capitaux propres. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôt sur les sociétés (à l’excep- tion d’une quote-part de frais, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à la constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part de frais.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 1 : PRINCIPES ET MéTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISéS 6
CONTRATS DE LOCATION IFRS 16 Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d’utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. RISQUES FISCAUX Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l’évaluation des actifs et passifs d’impôts courants et différés. L’interprétation IFRIC 23 portant sur l’évaluation des positions fis- cales incertaines s’applique dès lors qu’une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concer- nant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations : y l’analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l’ad- ministration fiscale ; y le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu’il est plus probable qu’improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ; y en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l’administration fiscale, une créance doit être comptabilisée.
1.2.7 TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS (IAS 16, 36, 38 ET 40) Le Groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d’acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d’équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entre- prises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adap- tées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 25 ans Agencements 5 à 15 ans Matériel informatique 4 à 7 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans
1.2.8 OPÉRATIONS EN DEVISES (IAS 21) En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : y sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; y sur les éléments désignés comme couverture de flux de tréso- rerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; y sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : y les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ; y les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : y en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; y en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables.
1.2.9 PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC LES CLIENTS (IFRS 15) Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un ins- trument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif (en application d’IFRS 9). Concernant les autres natures de commissions, leur comptabili- sation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : y le résultat d’une transaction associée à une prestation de ser- vices est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 1 : PRINCIPES ET MéTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISéS
fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). a) Les commissions rémunérant des services continus (commis- sions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d’avancement de la prestation rendue. b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de ser- vices ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisa- tion d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l’objet d’un ajuste- ment significatif à la baisse lors de la résolution de l’incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l’enregistrement de certaines commissions de performance jusqu’à l’expiration de la période d’évaluation de performance et jusqu’à ce qu’elles soient acquises de façon définitive.
1.2.10 CONTRATS DE LOCATION (IFRS 16) Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. Contrats de location dont le Groupe est bailleur Les opérations de location sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement si le contrat de location transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sous-jacent, soit en opérations de location simple si l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur. y S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au preneur financée par un crédit accordé par le bailleur à ce dernier. Le bailleur constate ainsi une créance financière sur le preneur, comptabilisée en « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Les loyers perçus sont décomposés entre d’une part les intérêts enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés », et d’autre part l’amortissement du capital, de façon que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel. Le taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat. Pour les créances de location-financement, Crédit Agricole CIB applique l’approche générale de dépréciation des actifs finan- ciers au coût amorti d’IFRS 9. y S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabi- lise les biens loués parmi les immobilisations corporelles à l’actif de son bilan et les amortit linéairement sur leur durée d’utilité hors valeur résiduelle. Les loyers sont également comptabilisés en résultat de manière linéaire sur la durée des contrats de location. Les produits de location et les dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat parmi les « produits des autres activités » et les « charges des autres activités ». Contrats de location dont le Groupe est preneur Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non rési- liable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, le principe Groupe applicable aux contrats à durée indé- terminée ou renouvelables par tacite prolongation est de retenir la première option de sortie post 5 ans. La durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Lorsque le preneur estime qu’il est raisonnablement certain ne pas exercer l’option de sortie au bout de 3 ans, le principe Groupe sera appliqué aux baux commerciaux français dans la majeure partie des cas, à la date de début du contrat de location. Ainsi, la durée sera estimée à 6 ans. Le principe Groupe (première option de sortie post 5 ans) peut ne pas être appliqué dans certains cas spécifiques, comme pour un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers). Dans ce cas, il conviendra de retenir une durée de location initiale de 9 ans (sauf anticipation d’une tacite prolongation de 3 ans maximum dans le cas général). La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d’utilisation et du passif de location est par défaut le taux d’endettement mar- ginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…). La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital. Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan. Les charges de loca- tion correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Selon les dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles.
1.2.11 ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES (IFRS 5) Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est consi- déré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une vente plutôt que par l’utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 1 : PRINCIPES ET MéTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISéS 6
Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités aban- données » et « Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». Ces actifs non courants (ou groupe d’actifs destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, les actifs non courants correspondant à des immobilisations amortissables cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Pour les participations mises en équivalence, la quote-part de résultat à hauteur du pourcentage détenu en vue de la vente cesse d’être comptabilisée. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destiné à être cédé y compris les actifs financiers. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s’est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : y elle représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte ; y elle fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique principale et distincte ; ou y elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : y le résultat net après impôt des activités abandonnées ; y le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.
1.3 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) 1.3.1 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION Les états financiers consolidés incluent les comptes de Crédit Agricole CIB et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, Crédit Agricole CIB dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation. NOTIONS DE CONTRÔLE Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu’elles n’entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle sur une entité est présumé exister lorsque Crédit Agricole CIB est exposé ou a droit aux rendements variables résul- tant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contrac- tuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à Crédit Agricole CIB la capa- cité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. Crédit Agricole CIB contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque Crédit Agricole CIB détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les acti- vités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’in- cidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de Crédit Agricole CIB lors de la création de l’en- tité, des accords conclus à la création et des risques encourus par Crédit Agricole CIB, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes unique- ment lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investis- seur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir déci- sionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu’agent ou en tant que principal sont l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l’entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impli- quées dans l’entité et, l’exposition à la variabilité des rendements tirés d’autres intérêts détenus dans l’entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Crédit Agricole CIB est présumé avoir une influence notable lorsqu’elle détient, direc- tement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.
1.3.2 MÉTHODES DE CONSOLIDATION Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par Crédit Agricole CIB sur les entités conso- lidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la per- sonnalité morale : y l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur acti- vité ne se situe pas dans le prolongement de celle de Crédit Agricole CIB ; y la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et les co-entreprises (hors activités conjointes). L’intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que défi- nies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d’intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l’actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 1 : PRINCIPES ET MéTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISéS
Les participations dans des entreprises associées ou contrôlées conjointement sont comptabilisées comme un élément distinct au bilan dans la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence ». La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable Crédit Agricole CIB constate : y en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; y en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.
1.3.3 RETRAITEMENTS ET ÉLIMINATIONS Conformément à IFRS 10, Crédit Agricole CIB effectue les retrai- tements nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées. L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opé- rations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins-values provenant de cessions d’actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles déprécia- tions mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.
1.3.4 CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERS DES ACTIVITÉS À L’ÉTRANGER (IAS 21) Les états financiers des entités représentant une « activité à l’étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentre- prise) sont convertis en euros en deux étapes : y conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés ini- tialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ; y conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d’acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l’activité à l’étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d’activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle.
1.3.5 REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES – ÉCARTS D’ACQUISITION ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS 3, à l’exception des regroupements sous contrôle commun qui sont exclus du champ d’application d’IFRS 3. En l’absence d’une norme IFRS ou d’une interprétation spécifiquement applicable à une opération, la norme IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs laisse la possibilité de se référer aux positions officielles d’autres organismes de normalisation. Ainsi, le Groupe a choisi d’appliquer la norme américaine ASU 805-50, qui appa- raît conforme aux principes généraux IFRS, pour le traitement des regroupements d’entreprise sous contrôle commun aux valeurs comptables selon la méthode de la mise en commun d’intérêts. A la date de prise de contrôle, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de compta- bilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur. Les clauses d’ajustement de prix sont comptabilisées pour leur juste valeur même si leur réalisation n’est pas probable. Les varia- tions ultérieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financières sont constatées en résultat. Seules les clauses d’ajustement de prix relatives à des opérations dont la prise de contrôle est intervenue au plus tard au 31 décembre 2009 peuvent encore être comptabilisées par la contrepartie de l’écart d’acqui- sition car ces opérations ont été comptabilisées selon la norme IFRS 3 non révisée (2004). La part des participations ne donnant pas le contrôle qui sont des parts d’intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l’actif net en cas de liquidation peut être évaluée, au choix de l’acquéreur, de deux manières : y à la juste valeur à la date d’acquisition (méthode du « goodwill complet ») ; y à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l’acquise réévalués à la juste valeur. Cette option peut être exercée acquisition par acquisition. L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être modifiée dans un délai maximum de douze mois à compter de la date d’acquisition. La contrepartie transférée à l’occasion d’un regroupement d’en- treprises (le coût d’acquisition) est évaluée comme le total des justes valeurs transférées par l’acquéreur, à la date d’acquisition en échange du contrôle de l’entité acquise (par exemple : tréso- rerie, instruments de capitaux propres…). Les coûts directement attribuables au regroupement considéré sont comptabilisés en charges, séparément du regroupement. Dès lors que l’opération d’acquisition est hautement probable, ils sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur autres actifs », sinon ils sont enregistrés dans le poste « Charges générales d’exploitation ». L’écart entre la somme du coût d’acquisition et des participations ne donnant pas le contrôle et le solde net, à la date d’acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués à la juste valeur est inscrit, quand il est positif, à l’actif du bilan conso- lidé, dans la rubrique « Écarts d’acquisition ». Lorsque cet écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat. Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l’entité acquise et convertis sur la base du cours de change à la date de clôture. En cas de prise de contrôle par étapes, la participation détenue avant la prise de contrôle est réévaluée à la juste valeur par résultat à la date d’acquisition et l’écart d’acquisition est calculé en une seule fois, à partir de la juste valeur à la date d’acquisition des actifs acquis et des passifs repris. En cas de perte de contrôle, le résultat de cession est calculé sur l’intégralité de l’entité cédée et l’éventuelle part d’investissement conservée est comptabilisée au bilan pour sa juste valeur à la date de perte de contrôle.
DÉPRÉCIATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION Les écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les choix et les hypothèses d’évaluation des participations ne donnant pas le contrôle à la date d’acquisition peuvent influencer
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 1 : PRINCIPES ET MéTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISéS 6
le montant de l’écart d’acquisition initial et de la dépréciation éven- tuelle découlant d’une perte de valeur. Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d’ac- quisition est réparti entre les différentes unités génératrices de tré- sorerie (UGT) du Groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d’entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe iden- tifiable d’actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle écono- mique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable de l’UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est calculée comme la valeur actuelle de l’estimation des flux futurs dégagés par l’UGT, tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l’écart d’acquisition rattaché à l’UGT est déprécié à due concur- rence. Cette dépréciation est irréversible.
VARIATIONS DU POURCENTAGE D’INTÉRÊT POST-ACQUISITION ET ÉCARTS D’ACQUISITION En cas d’augmentation ou de diminution du pourcentage d’in- térêt de Crédit Agricole CIB dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive sans perte de contrôle, il n’y a pas d’impact sur le montant d’écart d’acquisition comptabilisé à l’origine du regroupement d’entreprises. Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt de Crédit Agricole CIB dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net acquis est constaté dans le poste « Réserves consolidées » part du Groupe. En cas de diminution du pourcentage d’intérêt de Crédit Agricole CIB dans une entité restant contrôlée de manière exclu- sive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part de la situation nette cédée est également constaté directement en « Réserves consolidées » part du Groupe. Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés en capitaux propres. OPTIONS DE VENTE ACCORDÉES AUX ACTIONNAIRES MINORITAIRES Le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant : y lorsqu’une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d’une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d’exer- cice des options consenties aux actionnaires minoritaires. En contrepartie de cette dette, la quote-part d’actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ; y les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d’exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contre- partie de l’ajustement des capitaux propres. Symétriquement, les variations ultérieures de la quote-part d’actif net revenant aux actionnaires minoritaires sont annulées par contrepartie des capitaux propres.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 2 : PRINCIPALES OPéRATIONS DE STRUCTURE ET éVéNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PéRIODE
NOTE 2 : PRINCIPALES OPÉRATIONS DE STRUCTURE ET ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE
2.1 Principales opérations de structure A l’arrêté des comptes consolidés du 31 décembre 2023, aucune opération de structure significative n’est intervenue au sein du groupe Crédit Agricole CIB. Le périmètre de consolidation et ses évolutions sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 « Périmètre de consolidation au 31 décembre 2023 ». PRISE DE PARTICIPATION MAJORITAIRE DANS LE CAPITAL DE LA BANQUE DEGROOF PETERCAM Le 3 août 2023, Indosuez Wealth Management, filiale détenue à hauteur de 100 %, a signé un accord avec certains actionnaires de référence en vue d’acquérir une participation majoritaire à hauteur d’environ 59 % dans Degroof Petercam, un leader en gestion de fortune en Belgique et une maison d’investissement de référence avec une présence et une clientèle internationales. Cette partici- pation serait portée à environ 65 % en raison de l’exercice de leur droit de suite par certains actionnaires supplémentaires en vertu de pactes d’actionnaires existants. La clôture de l’opération devrait avoir lieu au second trimestre 2024, sous réserve de l’obtention des autorisations des autorités concernées. Ce projet d’acquisition serait réalisé en partenariat avec le groupe CLdN, actionnaire de référence de Degroof Petercam, qui reste- rait au capital à hauteur d’environ 20 %, témoignage de la volonté de préserver les racines et l’ancrage domestique du groupe en Belgique en cohérence avec la culture de partenariats du Groupe Crédit Agricole. L’opération serait suivie d’une offre publique d’acquisition volontaire et inconditionnelle lancée par Indosuez Wealth Management sur les actions restantes de Degroof Petercam aux mêmes termes et condi- tions, dont la réalisation devrait avoir lieu au second semestre 2024. En l’attente des autorisations règlementaires, il n’y a pas d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2023.
PILIER 2 – GLOBE (GLOBAL ANTI-BASE EROSION) De nouvelles règles fiscales internationales ont été établies par l’OCDE, visant à soumettre les grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d’Impôt (TEI) d’une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15 %. L’objet de ces règles est de lutter contre la concurrence entre États fondée sur le taux d’imposition. Ces règles devront être transposées par les différents États. Au sein de l’UE, une Directive européenne a été adoptée fin 2022 (en cours de transposition dans les pays) et prévoit l’exercice 2024 comme premier exercice d’application des règles GloBE dans l’UE. A ce stade, à l’issue d’un 1 er chiffrage, les montants estimés pour le Groupe sont non significatifs ; les travaux de recensement initiés au sein du Groupe se poursuivent. Il en découlera s’il y a lieu la comptabilisation d’un impôt complémentaire GloBE dans les comptes du Groupe en 2024.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 6
NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE Le pilotage des risques bancaires au sein de Crédit Agricole CIB est assuré par la Direction des risques et contrôles permanents Groupe (DRG). Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations nar- ratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre « Risques et Pilier 3 - Gestion des risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers.
3.1 Risque de crédit (Cf. Chapitre « Risques et Pilier 3 - Gestion des risques »)
ÉVALUATION DU RISQUE DE CRÉDIT Dans le contexte des incertitudes économiques et géopolitiques, le Groupe continue de revoir régulièrement ses prévisions macroé- conomiques prospectives (Forward Looking) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit. Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au 31 décembre 2023 Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur décembre 2023 avec des projections allant jusqu’à 2026. Ils intègrent des hypo- thèses différenciées sur les prix énergétiques, l’évolution du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et le maintien du resserrement monétaire opéré par les banques centrales avec des pondérations distinctes affectées à chacun de ces scénarios. Premier scénario : Scénario « central » (pondéré à 50 %) Le scénario central est un scénario de « lente normalisation » caractérisé par un net ralentissement économique, une inflation en repli mais encore élevée. La perspective de cet ajustement très graduel conduit à un maintien des taux durablement élevés. L’inflation sous-jacente est l’élément déterminant du scénario et conditionne, notamment, la trajectoire monétaire. Scénario d’une activité résiliente malgré l’inflation et le resserrement monétaire Grâce à la bonne tenue du marché du travail et à une épargne encore abondante bien qu’entamée, la consommation des ménages a amorti les ponctions sur le pouvoir d’achat et les res- serrements monétaires. La croissance a ainsi mieux résisté qu’il n’était anticipé mais l’inflation sous-jacente également. Le scénario de décélération sans effondrement suppose une décrue lente de l’inflation soulageant les revenus et autorisant qu’un terme soit mis aux hausses de taux directeurs. Aux États-Unis, l’activité a bien résisté mais des fissures appa- raissent (ajustement de l’investissement résidentiel, investissement productif léthargique et susceptible de se contracter, ménages probablement plus prudents et moins dépensiers : bonne tenue du marché du travail mais réserve d’épargne entamée, recours à l’endettement via les cartes de crédit, hausse des taux d’intérêt). Même si l’on retient une légère contraction au dernier trimestre, la croissance pourrait atteindre 2 % en 2023 puis 0,6 % en 2024 : un ralentissement, finalement naturel, fondé sur un repli de l’infla- tion totale et, surtout, de l’inflation sous-jacente qui achèveraient l’année 2023 aux alentours de, respectivement, 4,2 % et 4,7 % avant de se rapprocher toutes deux de 2,5 % fin 2024. Les risques sont majoritairement baissiers sur ce scénario : hausse du prix du pétrole, résistance de l’inflation et hausse supplémentaire des taux directeurs. En zone euro, le repli assez brutal du rythme de croissance n’est pas annonciateur d’une récession mais plutôt, d’une « normalisa- tion » des comportements. Fondé sur une inflation totale moyenne se repliant de 8,4 % en 2022 à 5,6 % en 2023 puis 2,9 % en 2024, le scénario se traduit par une croissance modeste, de 0,5 % en 2023 et 1,3 % en 2024, encore inférieure à son rythme potentiel. Les facteurs de soutien sont le nombre encore relativement faible de défaillances qui restent circonscrites à des secteurs spécifiques (hébergement et restauration, transports et logistique), le contre- choc sur les prix qui limite l’affaiblissement de l’activité (consom- mation bénéficiant de la baisse de l’inflation, de l’amélioration des revenus réels et de l’excès d’épargne dont disposent les ménages les plus aisés, bien qu’une large partie de celui-ci se soit déjà transformée en actifs immobiliers et financiers non liquides). Mais le redémarrage de la consommation sera toutefois très modéré, notamment en France (moindres mesures de soutien) où le marché du travail reste résilient. La profitabilité des entreprises reste accep- table (restauration de leurs marges grâce à la hausse des prix de production). L’investissement hors logement reste également un facteur de soutien à la croissance grâce à la baisse des coûts des biens intermédiaires et au fort soutien des fonds européens. Les risques majoritairement baissiers s’orienteraient vers une hausse du prix du pétrole, un durcissement des conditions de crédit (il peut faire basculer la normalisation de la croissance vers une correction plus nette) et une compression anticipée des marges. Réponses des banques centrales : resserrement déterminé et prudence avant de desserrer l’étau Si l’inflation totale a déjà enregistré une baisse largement méca- nique, la résistance de l’inflation sous-jacente, elle-même alimentée par une croissance plus robuste qu’anticipé, a conduit les banques centrales à se montrer agressives. Sous réserve de la poursuite du repli de l’inflation, mais surtout de celui de l’inflation sous-jacente, le terme des hausses de taux directeurs serait proche. Les taux longs pourraient s’engager lentement sur la voie du repli, timide- ment toutefois en zone euro. La Réserve fédérale a opté en septembre 2023 pour le statu quo (fourchette des Fed Funds à 5,25 % - 5,50 %) tout en indiquant qu’une nouvelle hausse pourrait intervenir et en livrant un dot plot suggérant un resserrement supplémentaire de 25 points de base. La crainte d’une récession couplée au maintien d’une inflation encore trop élevée plaide en faveur d’une hausse limitée à 25 pb d’ici la fin de l’année. Les Fed Funds pourraient ainsi atteindre leur pic à l’hiver (borne haute à 5,75 %). L’assouplissement monétaire pourrait être entrepris à partir du deuxième trimestre 2024 à un rythme progressif (25 pb par trimestre) laissant la borne supérieure à 4,75 % à la fin de 2024. La BCE devrait conserver une politique monétaire restrictive au cours des prochains trimestres : la baisse de l’inflation est pro- gressive et sa convergence vers la cible encore lointaine. La BCE a remonté ses taux en septembre, portant le taux de dépôt à 4 % tout en poursuivant son resserrement quantitatif : fin des réinves- tissements dans le cadre de l’APP à partir de juillet 2023 mais poursuite des réinvestissements jusqu’à la fin 2024 dans le cadre du PEPP (cela paraît peu compatible avec le resserrement par les taux ; d’où un risque de changement de stratégie et arrêt possible des réinvestissements en 2024) ; poursuite du remboursement des TLTRO jusque fin 2024 (mais plus graduellement après le rembour- sement de juin 2023). La baisse des taux directeurs n’interviendrait pas avant fin 2024 (-50 pb).
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
Évolutions financières En accordant la priorité à la lutte contre l’inflation, les stratégies monétaires ont contribué à limiter le « désancrage » des anticipa- tions d’inflation et la « surréaction » des taux longs, mais promu des courbes de taux d’intérêt inversées et des rendements réels faibles voire négatifs. Hors surprise sur l’inflation, le risque de hausse des taux longs « sans risque » mais aussi d’écartement sensible des spreads souverains intra zone euro est limité. Notre scénario retient des taux américain et allemand à dix ans proches, respectivement, de 4 % et 2,60 % fin 2023 puis en léger repli (3,50 %) et stables. Le risque d’une courbe durablement inversée est bien réel. Notre scénario retient une pente (taux de swap 2/10 ans) de nouveau faiblement positive à partir de 2025 seulement. Deuxième scénario : Scénario « adverse modéré » (pondéré à 35 %) Ce scénario intègre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tirées par une hausse des prix du pétrole résultant d’une politique concertée de réduction plus prononcée de la production de pétrole de la part des pays OPEP+. Leur objectif est de parvenir à des prix de vente plus durablement élevés, synonymes de rentrées fis- cales plus avantageuses. Par hypothèse, le stress est concentré sur l’année 2024. Une reprise graduelle se met ensuite en place en 2025-2026. Scénario de fixation des prix par les cartels pétroliers Dans ce scénario, le prix du baril de pétrole atteint 140$ (contre 95$ dans le scénario central et 160$ dans le scénario adverse sévère ci-dessous). Ce regain de tensions sur les prix énergé- tiques génère une seconde vague d’inflation aux États-Unis et en Europe en 2024. En Europe, ce choc sur les prix se traduit par un « surplus d’inflation » de l’ordre de +1,1 point par rapport au scénario central soit une inflation headline à 4 % en 2024 contre 2,9 %. Aux États-Unis, le choc inflationniste est légèrement plus violent (+1,3 point) et fait monter l’inflation à 3,9 % en 2024 contre 2,7 % en l’absence de choc. Répercussions sur la production : un coup de frein modéré La principale conséquence de ce scénario adverse est la baisse du pouvoir d’achat des ménages et de la consommation privée : moindres dépenses de loisirs, consommation plus sélective (recours accru aux enseignes « discount »), report des intentions d’achats de biens d’équipement. Les excédents d’épargne accu- mulés durant la crise Covid se sont réduits et ne servent plus d’amortisseur à cette nouvelle crise. Du côté des entreprises, la hausse de coûts de production affecte tout particulièrement le secteur industriel, déjà lourdement impacté par la précédente crise gazière et énergétique : rentabilité plus fragile après les chocs successifs de ces dernières années (Covid, difficultés d’approvisionnement, renchérissement durable de la facture énergétique), repli de l’investissement (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé), légère hausse du taux de chômage. Or, les mesures de soutien budgétaire aux entreprises et aux ménages deviennent marginales en raison du niveau d’endette- ment public très élevé en zone euro et du renchérissement du coût de la dette. Il s’ensuit un recul du PIB en zone euro et aux États- Unis en moyenne annuelle en 2024 de l’ordre de 0,9 point de PIB comparativement au scénario central. La croissance annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (+0,9 % dans le scénario central) et celle des États-Unis -0,3 % (au lieu de +0,6 %). Réponses des banques centrales et évolutions financières Les banques centrales relèvent leurs taux directeurs pour lutter contre l’inflation. Le taux de dépôt de la BCE atteint 4,5 % fin 2024 contre 3,5 % dans le scénario central avant de redescendre gra- duellement à 3 % à fin 2026. La FED relève également son taux Fed Funds à un niveau plus restrictif en 2024. Ces réponses provoquent une remontée des taux longs souverains (Bund à 3 % en 2024), mais pas d’élargissement des spreads OAT/Bund et BTP/Bund. Troisième scénario : Scénario « favorable » (pondéré à 5 %) Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l’activité européenne et américaine au travers d’une légère embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestré par l’inter- vention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché immobilier. Il s’articule, d’une part, autour de mesures d’assouplissement des conditions d’octroi de crédits (baisse des taux et du ratio d’endettement) ainsi que d’inci- tations diverses (subventions des municipalités par exemple) visant à relancer les programmes de constructions et, d’autre part, autour de mesures de soutien aux ménages et à l’emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de matières premières et de machines-outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais aussi européens) ainsi qu’une consommation privée plus dynamique en biens d’équipe- ments. L’ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2024 meilleure qu’anticipée dans le scénario central : +5,2 % contre +4,5 % sans le plan de relance, soit un gain de +0,7 point de pourcentage. Dans la zone euro, ce scénario conduit à un net repli de l’inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques. On observe une reprise de la consommation liée à l’amélioration du pouvoir d’achat, à une confiance restaurée et à l’utilisation d’une partie du surplus d’épargne accumulé. L’amélioration des anticipations et la résorp- tion partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent à une reprise des dépenses d’investissement en 2023-2024. Scénario d’amélioration de la croissance en Asie dynamisant la demande adressée européenne Hausse de la demande adressée à la zone euro (les exportations chinoises représentent 7 % des exportations de la zone euro et l’Asie du nord 11 % des exportations totales) et aux États-Unis liée à l’augmentation des importations chinoises. Redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques. Légère amélioration du commerce mondial. Moindres défaillances d’en- treprises et baisse du taux de chômage par rapport au scénario central. En Europe, le ralentissement de la croissance est donc moins fort que dans le scénario central. Ce « nouveau souffle » permettrait un sursaut de croissance en zone euro de l’ordre de 0,5 point de PIB en 2024. La croissance annuelle passerait de 0,9 % à 1,4 % en 2024. Aux États-Unis, le support additionnel à la croissance serait légèrement inférieur (+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +0,8 % au lieu de +0,6 % en 2024. Réponses des banques centrales et évolutions financières La légère amélioration conjoncturelle ne conduit pas à un abais- sement plus rapide des taux directeurs en zone euro, l’inflation restant relativement soutenue (3 % en 2024). On retient le même chiffrage qu’en central pour les taux BCE. S’agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu dans le scénario central. Les niveaux des spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central. Quatrième scénario : Scénario « adverse sévère » (pondéré à 10 %) Nouveau choc d’inflation en Europe en 2024 On suppose, en amont, un regain de tensions (brutales et fortes) sur les prix du pétrole et du gaz en 2024 avec des conditions cli- matiques dégradées (hiver 2023-2024 très rigoureux en Europe,
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 6
été 2024 très chaud en Asie et en Europe) et un effet concurrence de l’Europe contre l’Asie dans la course au GNL (reprise assez vigoureuse en Chine). On suppose, en outre, qu’il n’y a pas d’ac- croissement de l’offre de pétrole des pays OPEP+ permettant d’atténuer la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nou- velles difficultés au sein le parc nucléaire français accompagne ce scénario de choc sur les prix de l’énergie. Le prix du baril de pétrole atteint 160$ en 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre à nouveau de fortes hausses, pour atteindre une fourchette située entre 200€/MWh à 300€/MWh en 2024. Pour rappel, en 2022, les prix moyens du Brent et du gaz naturel (indice Pays-Bas) étaient de 101$/baril et de 123 €/MWh. Les effets de second tour sur l’inflation (hausse des coûts intermé- diaires répercutée en partie sur les prix de production) contribuent au regain d’inflation en zone euro : hausse d’environ 2 points de pourcentage de la moyenne 2024 par rapport à 2023. En 2025, l’inflation ralentit mais reste élevée, de l’ordre de 5 %. Réponse budgétaire contrainte par le niveau plus élevé de la dette publique Face à ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne déploient pas de mesures de soutien nationales. Après deux années de mesures extrêmement accommodantes pour les ménages et les entreprises afin de limiter la détérioration des finances publiques, il n’y a pas de réponse mutualisée des États européens. Les réponses sont contraintes par des ratios de dette publique, déjà très élevés (notamment en France et en Italie) et qui remontent significativement, sous l’effet de la hausse des taux, de la récession et des dépenses d’investissement prévues (transition énergétique et numérique etc.). Réponse des banques centrales Le scénario central suppose que les resserrements prennent fin en 2023. Dans ce scénario la priorité continue d’être donnée à la maîtrise rapide de l’inflation au détriment de la croissance. Cela se traduit par une poursuite du resserrement monétaire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed procède à une hausse supplé- mentaire portant les Fed Funds à 5,75 % mi 2024, niveau auquel ils restent jusqu’à fin 2025. De son côté, la BCE monte son taux de refinancement à 5 % mi-2024 puis l’y maintient jusqu’à fin 2025. Un repli graduel est opéré en 2026. Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s’assagir en 2025. La courbe (2 ans - 10 ans) est inversée (anticipation du freinage de l’inflation et du repli de l’activité). Fin 2024, le taux du Bund se situe à 3,85 % et le swap 10 ans ZE à 4,20 % (tous deux augmentent de 125 points de base par rapport au scénario central). Récession en zone euro en 2024-2025 La production industrielle est pénalisée par la nouvelle hausse des prix énergétiques, voire des difficultés d’approvisionnement (gaz…) et la remontée des taux. Du côté des ménages, le choc inflationniste génère une dégrada- tion marquée du pouvoir d’achat. Les mesures budgétaires (très limitées) ne permettent pas d’amortir le choc tandis que le marché du travail se dégrade et que les hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte de pouvoir d’achat pro- voque un recul de la consommation et une hausse de l’épargne de précaution. Les entreprises enregistrent de fortes hausses des coûts de production se traduisant par une dégradation de leur profitabilité même si dans certains secteurs, la hausse des coûts est en partie répercutée sur les prix de vente. On assiste à un recul de l’investissement productif. Le recul du PIB est assez marqué en 2024-2025 en zone euro, de l’ordre de 1,5 % par an avec une baisse un peu plus prononcée en France. Choc spécifique France En France, le mécontentement lié à la réforme des retraites perdure. Les revendications salariales pour compenser la perte de pouvoir d’achat ne sont pas satisfaites (transports, énergie, fonction publique etc.) entraînant un conflit social (du type crise des « gilets jaunes »), un blocage partiel de l’activité économique. Le gouvernement éprouve de grandes difficultés à mettre en place de nouvelles réformes. La hausse des taux de l’OAT 10 ans et la récession économique entraînent une hausse significative des ratios de déficit et de dette publique. Le cumul de la crise sociale et des difficultés politiques et budgétaires conduit à une dégradation du rating souverain par Moody’s et S&P avec une perspective négative. Chocs financiers La France est confrontée à une forte hausse du taux de l’OAT 10 ans et du spread OAT/Bund qui avoisine 160bp en 2024 et 150 bp en 2025. Le taux de l’OAT 10 ans atteint 5,45 % fin 2024. L’Italie souffre également d’une forte hausse du taux BTP 10 ans et du spread BTP/Bund qui avoisine 280bp en 2024 et 2025. Les spreads de crédit accusent une hausse marquée notamment sur les sociétés financières. Les marchés boursiers enregistrent un repli marqué notamment du CAC 40, -40 % environ sur deux ans (récession, dégradation du rating, tensions socio-politiques et budgétaires, hausse des taux). Face à la remontée significative des taux OAT 10 ans, répercutée sur les taux de crédit, et à la nette dégradation de la conjoncture, les marchés immobiliers résidentiels et commerciaux, en zone euro et en France, enregistrent une correction plus marquée. Enfin, l’euro se déprécie face au dollar en 2024. f Focus sur l’évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios : Réf. Scénario central Adverse modéré Favorable Adverse sévère 2022 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 PIB – zone euro 3,5 0,5 0,9 1,3 1,0 0,5 0,0 0,8 1,3 0,5 1,3 1,7 1,4 0,6 -1,6 -1,3 0,9 Taux Chômage – zone euro 6,8 6,7 6,9 6,8 6,7 6,7 7,0 7,1 6,9 6,7 6,9 6,7 6,6 6,8 7,6 7,9 7,7 Taux inflation – zone euro 8,4 5,6 2,9 2,4 2,2 5,6 4,0 3,0 2,5 5,6 3,0 2,5 2,2 5,5 8,0 5,0 3,5 PIB - France 2,5 0,9 1,0 1,4 1,4 0,9 0,1 0,7 1,6 0,9 1,2 1,6 1,4 0,6 -1,9 -1,5 1,3 Taux Chômage - France 7,3 7,3 7,7 7,9 8,0 7,3 7,9 8,0 8,0 7,3 7,6 7,8 8,0 7,3 8,0 8,8 8,6 Taux inflation - France 5,2 5,0 2,9 2,6 2,3 5,0 3,9 3,3 2,5 5,0 3,0 2,7 2,3 5,5 7,5 4,5 3,5 OAT 10 ans 3,1 3,3 3,3 2,8 3,0 3,3 3,7 3,6 3,0 3,3 3,3 2,8 2,9 3,3 5,5 4,5 3,1
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS9 (ECL Stage 1 et 2) sur la base des paramètres centraux : f Sur le Périmètre groupe Crédit Agricole CIB : Variation d’ECL d’un passage à 100 % du scénario (périmètre groupe Crédit Agricole CIB) Scénario central Adverse modéré Adverse sévère Scénario favorable - 1,5 % + 1,9 % + 6,4 % - 2,3 % Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l’objet d’ajustements au titre des Forward Looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l’augmenter. Décomposition Stage 1 / Stage 2 et Stage 3 À fin décembre 2023, en intégrant les Forward Looking locaux, les provisions Stage 1 / Stage 2 d’une part (provisionnement des actifs clientèles sains) et les provisions Stage 3 d’autre part (provisionnement pour risques avérés) ont représenté respectivement 31 % et 69 % des stocks de couverture sur le périmètre groupe Crédit Agricole CIB. À fin décembre 2023, les reprises nettes de provisions Stage 1 / Stage 2 en coût du risque annuel du groupe Crédit Agricole CIB s’élèvent à +121 millions d’euros et les dotations nettes de reprises pour la part du risque avéré Stage 3 et autres provisions s’élèvent à -242 mil- lions d’euros, sur la base d’une présentation hors éléments exceptionnels retraités.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 6
3.1.1 VARIATION DES VALEURS COMPTABLES ET DES CORRECTIONS DE VALEUR POUR PERTES SUR LA PÉRIODE Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabi- lisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabi- lisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. f Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes En millions d’euros Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2022 34 703 (6) 19 ‐ 23 (23) 34 745 (29) 34 716 Transferts d’actifs en cours de vie d’un Stage à l’autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 ¹ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 34 703 (6) 19 ‐ 23 (23) 34 745 (29) 34 716 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes (597) (3) 3 (1) ‐ ‐ (594) (4) Nouvelle production : achat, octroi, origination,… ² 32 219 (8) 22 (1) 32 241 (9) Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... (32 108) 9 (19) ‐ ‐ ‐ (32 127) 9 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période (1) ‐ ‐ (1) Changements dans le modèle / méthodologie (1) ‐ ‐ (1) Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres (708) (2) ‐ ‐ ‐ ‐ (708) (2) Total 34 106 (9) 22 (1) 23 (23) 34 151 (33) 34 118 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d’évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) ³ 310 ‐ ‐ 310 Au 31 décembre 2023 34 416 (9) 22 (1) 23 (23) 34 461 (33) 34 428 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ ¹ Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. ² Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. ³ Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l’utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurés (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l’actif) et les variations des créances rattachées.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
f Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit En millions d’euros Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2022 60 323 (7) 89 (19) 491 (383) 60 903 (409) 60 494 Transferts d’actifs en cours de vie d’un Stage à l’autre (81) ‐ 81 (1) ‐ ‐ ‐ (1) Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (81) ‐ 81 (1) ‐ (1) Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 ¹ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 60 242 (7) 170 (20) 491 (383) 60 903 (410) 60 493 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes (2 213) (4) (5) 14 (13) 4 (2 231) 14 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… ² 75 326 (82) 339 (19) 75 665 (101) Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... (77 762) 82 (334) 19 ‐ ‐ (78 096) 101 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période (2) 12 (4) 6 Changements dans le modèle / méthodologie (2) ‐ ‐ (2) Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 223 ‐ (10) 2 (13) 8 200 10 Total 58 029 (11) 165 (6) 478 (379) 58 672 (396) 58 276 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d’évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) ³ 81 ‐ 1 82 Au 31 décembre 2023 58 110 (11) 165 (6) 479 (379) 58 754 (396) 58 358 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ ¹ Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. ² Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. ³ Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l’utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurés (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l’actif) et les variations des créances rattachées.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 6
f Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle En millions d’euros Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2022 158 643 (197) 18 683 (720) 4 845 (2 068) 182 171 (2 985) 179 186 Transferts d’actifs en cours de vie d’un Stage à l’autre (5 090) (22) 4 676 57 414 (118) ‐ (83) Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (9 023) 15 9 023 (64) ‐ (49) Retour de Stage 2 vers Stage 1 4 152 (27) (4 152) 38 ‐ 11 Transferts vers Stage 3 ¹ (287) 2 (638) 99 925 (176) ‐ (75) Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 68 (12) 443 (16) (511) 58 ‐ 30 Total après transferts 153 553 (219) 23 359 (663) 5 259 (2 186) 182 171 (3 068) 179 103 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 199 26 (6 095) 69 (1 861) 423 (7 757) 518 Nouvelle production : achat, octroi, origination,renégociation… ² 115 704 (454) 4 889 (253) 120 593 (707) Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... (113 580) 439 (10 664) 310 (1 318) 143 (125 562) 892 Passages à perte (465) 465 (465) 465 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ (16) 16 (16) 16 Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 46 66 (244) (132) Changements dans le modèle / méthodologie (13) (57) ‐ (70) Variations de périmètre 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 ‐ Autres (1 928) 8 (320) 3 (62) 43 (2 310) 54 Total 153 752 (193) 17 264 (594) 3 398 (1 763) 174 414 (2 550) 171 864 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d’évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) ³ 325 15 420 760 Au 31 décembre 2023 154 077 (193) 17 279 (594) 3 818 (1 763) 175 174 (2 550) 172 624 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ ¹ Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. ² Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. ³ Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l’utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurés (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l’actif) et les variations des créances rattachées.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
f Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Titres de dettes En millions d’euros Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2022 10 436 (5) ‐ ‐ ‐ (3) 10 436 (8) Transferts d’actifs en cours de vie d’un Stage à l’autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 ¹ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 10 436 (5) ‐ ‐ ‐ (3) 10 436 (8) Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes (241) (2) ‐ ‐ ‐ ‐ (241) (2) Réévaluation de juste valeur sur la période 261 ‐ ‐ 261 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… ² 7 187 (6) ‐ ‐ 7 187 (6) Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... (7 379) 4 ‐ ‐ (1) ‐ (7 380) 4 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres (310) ‐ ‐ ‐ 1 ‐ (309) ‐ Total 10 195 (7) ‐ ‐ ‐ (3) 10 195 (10) Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d’évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) ³ ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2023 10 195 (7) ‐ ‐ ‐ (3) 10 195 (10) Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ ¹ Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. ² Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. ³ Inclut les impacts relatifs à l’utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes).
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 6
f Engagements de financement En millions d’euros Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Montant de l’engage- ment Correction de valeur pour pertes Montant de l’engage- ment Correction de valeur pour pertes Montant de l’engage- ment Correction de valeur pour pertes Montant de l’engage- ment (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l’en- gagement (a) + (b) Au 31 décembre 2022 124 675 (121) 6 245 (169) 151 (13) 131 071 (303) 130 768 Transferts d’engagements en cours de vie d’un Stage à l’autre (1 972) (13) 1 777 (2) 195 (9) ‐ (24) Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (3 704) 8 3 704 (43) ‐ (35) Retour de Stage 2 vers Stage 1 1 793 (22) (1 793) 38 ‐ 16 Transferts vers Stage 3 ¹ (61) 1 (149) 3 210 (13) ‐ (9) Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ 15 ‐ (15) 4 ‐ 4 Total après transferts 122 703 (134) 8 022 (171) 346 (22) 131 071 (327) 130 744 Variations des montants de l’engagement et des corrections de valeur pour pertes 13 381 22 (1 587) (3) (151) 4 11 643 23 Nouveaux engagements donnés ² 100 959 (586) 2 100 (128) 103 059 (714) Extinction des engagements (86 034) 592 (3 570) 128 (155) 12 (89 759) 732 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 23 20 (8) 35 Changements dans le modèle / méthodologie (5) (35) ‐ (40) Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres (1 544) (2) (117) 12 4 ‐ (1 657) 10 Au 31 décembre 2023 136 084 (112) 6 435 (174) 195 (18) 142 714 (304) 142 410 ¹ Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. ² Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
f Engagements de garantie En millions d’euros Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Montant de l’engage- ment Correction de valeur pour pertes Montant de l’engage- ment Correction de valeur pour pertes Montant de l’engage- ment Correction de valeur pour pertes Montant de l’engage- ment (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l’en- gagement (a) + (b) Au 31 décembre 2022 75 259 (17) 3 576 (19) 527 (101) 79 362 (137) 79 225 Transferts d’engagements en cours de vie d’un Stage à l’autre (1 367) ‐ 1 246 ‐ 121 (1) ‐ (1) Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (2 243) 1 2 243 (3) ‐ (2) Retour de Stage 2 vers Stage 1 947 (2) (947) 3 ‐ 1 Transferts vers Stage 3 ¹ (71) 1 (54) ‐ 125 (2) ‐ (1) Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ 4 ‐ (4) 1 ‐ 1 Total après transferts 73 892 (17) 4 822 (19) 648 (102) 79 362 (138) 79 224 Variations des montants de l’engagement et des corrections de valeur pour pertes 10 809 1 (1 230) 4 (65) (32) 9 514 (27) Nouveaux engagements donnés ² 127 350 (70) 1 894 (52) 129 244 (122) Extinction des engagements (115 154) 70 (3 055) 56 (90) 33 (118 299) 159 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 2 2 (69) (65) Changements dans le modèle / méthodologie (1) (3) ‐ (4) Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres (1 387) ‐ (69) 1 25 4 (1 431) 5 Au 31 décembre 2023 84 701 (16) 3 592 (15) 583 (134) 88 876 (165) 88 711 ¹ Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. ² Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 6
3.1.2 EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CRÉDIT L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Stage 3). f Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) En millions d’euros 31.12.2023 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 337 655 193 960 210 64 234 ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 337 621 193 960 210 64 234 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 34 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 2 271 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL 339 926 193 960 210 64 234 ‐ En millions d’euros 31.12.2022 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 289 748 147 272 634 ‐ 153 ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 289 563 147 272 634 ‐ 153 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 185 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 2 611 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL 292 359 147 272 634 ‐ 153 ‐
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
f Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation En millions d’euros 31.12.2023 Exposition maxi- male au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garan- ties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 10 195 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 10 195 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 265 410 4 693 10 948 38 943 50 591 443 dont : actifs dépréciés en date de clôture 2 155 ‐ 145 776 204 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit 58 358 3 941 ‐ 396 1 243 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 100 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 172 624 752 10 936 38 428 49 020 443 dont : actifs dépréciés en date de clôture 2 055 ‐ 145 776 204 ‐ Titres de dettes 34 428 ‐ 12 119 328 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 275 605 4 693 10 948 38 943 50 591 443 dont : actifs dépréciés en date de clôture 2 155 ‐ 145 776 204 ‐ En millions d’euros 31.12.2022 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garan- ties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 10 436 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 10 436 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 274 396 ‐ 39 943 23 497 42 318 1 360 dont : actifs dépréciés en date de clôture 2 885 ‐ ‐ 194 865 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit 60 494 ‐ ‐ 277 3 924 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 108 ‐ ‐ ‐ 107 ‐ Prêts et créances sur la clientèle 179 186 ‐ 39 943 23 220 38 394 1 360 dont : actifs dépréciés en date de clôture 2 777 ‐ ‐ 194 758 ‐ Titres de dettes 34 716 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 284 832 ‐ 39 943 23 497 42 318 1 360 dont : actifs dépréciés en date de clôture 2 885 ‐ ‐ 194 865 ‐
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 6
f Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement En millions d’euros 31.12.2023 Exposition maxi- male au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garan- ties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 88 711 ‐ 88 110 13 137 1 157 dont : engagements provisionnés en date de clôture 448 ‐ ‐ 23 14 ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 142 410 ‐ 1 242 5 969 48 543 4 178 dont : engagements provisionnés en date de clôture 177 ‐ ‐ 41 19 ‐ Total 231 121 ‐ 1 330 6 079 61 680 5 335 dont : engagements provisionnés en date de clôture 625 ‐ ‐ 64 33 ‐ En millions d’euros 31.12.2022 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garan- ties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 79 225 ‐ 7 280 3 210 1 314 dont : engagements provisionnés en date de clôture 426 ‐ ‐ ‐ 25 ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 130 768 ‐ 128 502 21 812 6 124 dont : engagements provisionnés en date de clôture 138 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ Total 209 993 ‐ 135 782 25 022 7 438 dont : engagements provisionnés en date de clôture 564 ‐ ‐ ‐ 26 ‐
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
3.1.3 ACTIFS FINANCIERS MODIFIÉS Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles Crédit Agricole CIB a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux diffi- cultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours res- tructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 « Principes et méthodes comptables », chapitre « Instruments finan- ciers - Risque de crédit »). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : En millions d’euros Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gain ou perte nette de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ 484 650 Valeur comptable brute avant modification ‐ 484 666 Gain ou perte nette de la modification ‐ ‐ (16) Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gain ou perte nette de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 « Principes et méthodes comptables », chapitre « Instruments financiers - Risque de crédit », les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Stage 2 (actifs sains) ou Stage 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Stage 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : En millions d’euros Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Stage 2 ou en Stage 3 et reclassés en Stage 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ Prêts et créances sur la clientèle 5 Titres de dettes ‐ TOTAL 5
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 6
3.1.4 CONCENTRATIONS DU RISQUE DE CRÉDIT Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT PAR CATÉGORIES DE RISQUE DE CRÉDIT Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre « Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit ». f Actifs financiers au coût amorti En millions d’euros Catégories de risque de crédit 31.12.2023 31.12.2022 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sou- mis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs sou- mis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6 % 209 274 5 817 215 091 214 931 5 031 219 962 0,6 % < PD < 12 % 25 803 9 707 35 510 26 094 11 835 37 929 12 % ≤ PD < 100 % 1 895 1 895 1 850 1 850 PD = 100 % 4 173 4 173 5 210 5 210 Total Hors clientèle de détail 235 077 17 419 4 173 256 669 241 025 18 716 5 210 264 951 Clientèle de détail PD ≤ 0,5 % 11 161 17 11 178 12 310 60 12 370 0,5 % < PD ≤ 2 % 353 3 356 317 ‐ 317 2 % < PD ≤ 20 % 12 27 39 17 15 32 20 % < PD < 100 % ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100 % 147 147 149 149 Total Clientèle de détail 11 526 47 147 11 720 12 644 75 149 12 868 Dépréciations (213) (601) (2 165) (2 979) (211) (738) (2 474) (3 423) TOTAL 246 390 16 865 2 155 265 410 253 458 18 053 2 885 274 396 f Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables En millions d’euros Catégories de risque de crédit 31.12.2023 31.12.2022 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sou- mis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs sou- mis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6 % 9 856 ‐ 9 856 10 167 ‐ 10 167 0,6 % < PD < 12 % 339 ‐ 339 269 ‐ 269 12 % ≤ PD < 100 % ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100 % ‐ ‐ ‐ ‐ Total Hors clientèle de détail 10 195 ‐ ‐ 10 195 10 436 ‐ ‐ 10 436 Clientèle de détail PD ≤ 0,5 % ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5 % < PD ≤ 2 % ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 % < PD ≤ 20 % ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20 % < PD < 100 % ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100 % ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL 10 195 ‐ ‐ 10 195 10 436 ‐ ‐ 10 436
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
f Engagements de financement En millions d’euros Catégories de risque de crédit 31.12.2023 31.12.2022 Montant de l’engagement Montant de l’engagement Engagements sains ou dégradés Engage- ments dépréciés (Stage 3) Total Engagements sains ou dégradés Engage- ments dépréciés (Stage 3) Total Engage- ments soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engage- ments soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engage- ments soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engage- ments soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6 % 121 448 1 676 123 124 110 519 1 013 111 532 0,6 % < PD < 12 % 12 101 3 783 15 884 12 149 4 246 16 395 12 % ≤ PD < 100 % 973 973 982 982 PD = 100 % 195 195 151 151 Total Hors clientèle de détail 133 549 6 432 195 140 176 122 668 6 241 151 129 060 Clientèle de détail PD ≤ 0,5 % 2 321 2 2 323 1 886 1 1 887 0,5 % < PD ≤ 2 % 214 ‐ 214 121 ‐ 121 2 % < PD ≤ 20 % ‐ 1 1 ‐ 3 3 20 % < PD < 100 % ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100 % ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail 2 535 3 ‐ 2 538 2 007 4 ‐ 2 011 Provisions ¹ (112) (174) (18) (304) (121) (169) (13) (303) TOTAL 135 972 6 261 177 142 410 124 554 6 076 138 130 768 ¹ Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. f Engagements de garantie En millions d’euros Catégories de risque de crédit 31.12.2023 31.12.2022 Montant de l’engagement Montant de l’engagement Engagements sains ou dégradés Engage- ments dépréciés (Stage 3) Total Engagements sains ou dégradés Engage- ments dépréciés (Stage 3) Total Engage- ments soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engage- ments soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engage- ments soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engage- ments soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6 % 79 716 2 550 82 266 69 569 2 046 71 615 0,6 % < PD < 12 % 4 314 842 5 156 5 022 1 317 6 339 12 % ≤ PD < 100 % 187 187 197 197 PD = 100 % 583 583 527 527 Total Hors clientèle de détail 84 030 3 579 583 88 192 74 591 3 560 527 78 678 Clientèle de détail PD ≤ 0,5 % 537 9 546 629 ‐ 629 0,5 % < PD ≤ 2 % 133 ‐ 133 38 ‐ 38 2 % < PD ≤ 20 % 1 4 5 1 16 17 20 % < PD < 100 % ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100 % ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail 671 13 ‐ 684 668 16 ‐ 684 Provisions ¹ (16) (15) (134) (165) (17) (19) (101) (137) TOTAL 84 685 3 577 449 88 711 75 242 3 557 426 79 225 ¹ Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 6
CONCENTRATIONS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR AGENT ÉCONOMIQUE f Actifs financiers au coût amorti par agent économique En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépré- ciés (Stage 3) Dépré- ciation des actifs au coût amorti - (Stage 3) Total brut Actifs sains Actifs dépré- ciés (Stage 3) Dépré- ciation des actifs au coût amorti - (Stage 3) Total brut Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Dépré- ciation des actifs au coût amorti - (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Dépré- ciation des actifs au coût amorti - (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Dépré- ciation des actifs au coût amorti - (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Dépré- ciation des actifs au coût amorti - (Stage 2) Administration générale 19 960 (10) 1 055 (4) 39 (37) 21 054 19 909 (9) 683 (3) 148 (35) 20 740 Banques centrales 6 975 ‐ 64 (6) ‐ ‐ 7 039 5 372 ‐ 31 (15) ‐ ‐ 5 403 Etablissements de crédit 58 866 (12) 101 ‐ 479 (379) 59 446 62 982 (8) 58 (4) 491 (383) 63 531 Grandes entreprises 149 381 (188) 16 199 (590) 3 656 (1 729) 169 236 152 762 (192) 17 944 (715) 4 572 (2 038) 175 278 Clientèle de détail 11 421 (3) 47 (1) 146 (20) 11 614 12 644 (2) 75 (1) 148 (18) 12 867 TOTAL 246 603 (213) 17 466 (601) 4 320 (2 165) 268 389 253 669 (211) 18 791 (738) 5 359 (2 474) 277 819 f Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépré- ciés (Stage 3) Dont dépré- ciation des actifs à la JV par OCI - (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépré- ciés (Stage 3) Dont dépré- ciation des actifs à la JV par OCI - (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Dont dépré- ciation des actifs à la JV par OCI - (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Dont dépré- ciation des actifs à la JV par OCI - (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Dont dépré- ciation des actifs à la JV par OCI - (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Dont dépré- ciation des actifs à la JV par OCI - (Stage 2) Administration générale 8 123 (6) ‐ ‐ ‐ ‐ 8 123 7 882 (4) ‐ ‐ ‐ ‐ 7 882 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Établissements de crédit 1 520 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ 1 520 2 081 (1) ‐ ‐ ‐ (1) 2 081 Grandes entreprises 552 ‐ ‐ ‐ ‐ (3) 552 473 ‐ ‐ ‐ ‐ (2) 473 Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL 10 195 (7) ‐ ‐ ‐ (3) 10 195 10 436 (5) ‐ ‐ ‐ (3) 10 436 f Dettes envers la clientèle par agent économique En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Administration générale 23 947 19 697 Grandes entreprises 135 122 141 342 Clientèle de détail 24 263 25 812 TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 183 332 186 851
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
f Engagements de financement par agent économique En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Montant de l’engagement Montant de l’engagement Engagements sains Engage- ments provi- sionnés (Stage 3) Provisions sur enga- gements (Stage 3) ¹ Total brut Engagements sains Engage- ments provi- sionnés (Stage 3) Provisions sur enga- gements (Stage 3) ¹ Total brut Engage- ments soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Provisions sur enga- gements (Stage 1) ¹ Engage- ments soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Provisions sur enga- gements (Stage 2) ¹ Engage- ments soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Provisions sur enga- gements (Stage 1) ¹ Engage- ments soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Provisions sur enga- gements (Stage 2) ¹ Administration générale 5 240 (4) 962 (11) ‐ ‐ 6 202 5 052 (2) 795 (3) ‐ ‐ 5 847 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12 Établissements de crédit 6 061 (1) 22 ‐ ‐ ‐ 6 083 5 819 (1) 27 ‐ ‐ ‐ 5 846 Grandes entreprises 122 248 (106) 5 448 (163) 195 (18) 127 891 111 785 (118) 5 420 (166) 151 (13) 117 356 Clientèle de détail 2 535 (1) 3 ‐ ‐ ‐ 2 538 2 007 ‐ 4 ‐ ‐ ‐ 2 011 TOTAL 136 084 (112) 6 435 (174) 195 (18) 142 714 124 675 (121) 6 245 (169) 151 (13) 131 071 ¹ Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. f Engagements de garantie par agent économique En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Montant de l’engagement Montant de l’engagement Engagements sains Engage- ments provision- nés (Stage 3) Provisions sur enga- gements (Stage 3) ¹ Total brut Engagements sains Engage- ments provi- sionnés (Stage 3) Provisions sur enga- gements (Stage 3) ¹ Total brut Engage- ments soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Provisions sur enga- gements (Stage 1) ¹ Engage- ments soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Provisions sur enga- gements (Stage 2) ¹ Engage- ments soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Provisions sur enga- gements (Stage 1) ¹ Engage- ments soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Provisions sur enga- gements (Stage 2) ¹ Administration générale 126 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 126 183 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 183 Banques centrales 406 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 406 438 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 438 Établissements de crédit 6 534 (2) 130 ‐ 29 ‐ 6 693 7 605 (3) 104 (1) ‐ ‐ 7 709 Grandes entreprises 76 964 (13) 3 449 (15) 554 (134) 80 967 66 365 (14) 3 456 (18) 527 (101) 70 348 Clientèle de détail 671 (1) 13 ‐ ‐ ‐ 684 668 ‐ 16 ‐ ‐ ‐ 684 TOTAL 84 701 (16) 3 592 (15) 583 (134) 88 876 75 259 (17) 3 576 (19) 527 (101) 79 362 ¹ Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 6
CONCENTRATION DU RISQUE DE CRÉDIT PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE f Actifs financiers au coût amorti par zone géographique En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DROM- COM) 85 974 2 838 847 89 659 87 152 3 144 890 91 186 Autres pays de l'Union européenne 46 081 3 086 698 49 865 47 722 2 658 674 51 054 Autres pays d'Europe 24 121 1 913 504 26 538 24 613 3 226 863 28 702 Amérique du Nord 35 591 3 138 266 38 995 34 958 3 242 310 38 510 Amériques centrale et du Sud 9 170 1 700 1 059 11 929 9 256 1 768 1 359 12 383 Afrique et Moyen-Orient 12 576 2 077 555 15 208 13 244 1 614 591 15 449 Asie et Océanie (hors Japon) 29 090 1 843 391 31 324 32 876 2 157 489 35 522 Japon 3 955 871 ‐ 4 826 3 805 982 183 4 970 Organismes supra-nationaux 45 ‐ ‐ 45 43 ‐ ‐ 43 Dépréciations (213) (601) (2 165) (2 979) (211) (738) (2 474) (3 423) TOTAL 246 390 16 865 2 155 265 410 253 458 18 053 2 885 274 396 f Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DROM- COM) 2 012 ‐ ‐ 2 012 1 755 ‐ ‐ 1 755 Autres pays de l'Union européenne 2 696 ‐ ‐ 2 696 3 318 ‐ ‐ 3 318 Autres pays d'Europe 498 ‐ ‐ 498 512 ‐ ‐ 512 Amérique du Nord 1 654 ‐ ‐ 1 654 1 781 ‐ ‐ 1 781 Amériques centrale et du Sud 153 ‐ ‐ 153 203 ‐ ‐ 203 Afrique et Moyen-Orient 189 ‐ ‐ 189 303 ‐ ‐ 303 Asie et Océanie (hors Japon) 1 049 ‐ ‐ 1 049 1 132 ‐ ‐ 1 132 Japon 1 859 ‐ ‐ 1 859 1 358 ‐ ‐ 1 358 Organismes supra-nationaux 85 ‐ ‐ 85 74 ‐ ‐ 74 TOTAL 10 195 ‐ ‐ 10 195 10 436 ‐ ‐ 10 436
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
f Dettes envers la clientèle par zone géographique En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 France (y compris DROM-COM) 40 284 48 135 Autres pays de l'Union européenne 54 869 54 497 Autres pays d'Europe 24 529 24 182 Amérique du Nord 13 260 17 478 Amériques centrale et du Sud 4 836 4 443 Afrique et Moyen-Orient 6 376 8 859 Asie et Océanie (hors Japon) 24 278 20 322 Japon 14 900 8 935 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 183 332 186 851 f Engagements de financement par zone géographique En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Montant de l’engagement Montant de l’engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DROM- COM) 37 171 1 070 30 38 271 35 347 425 106 35 878 Autres pays de l'Union européenne 36 979 673 37 37 689 30 728 551 22 31 301 Autres pays d'Europe 14 279 429 2 14 710 14 377 675 6 15 058 Amérique du Nord 30 373 1 918 4 32 295 25 683 2 692 9 28 384 Amériques centrale et du Sud 2 603 716 6 3 325 2 329 1 233 7 3 569 Afrique et Moyen-Orient 4 794 1 212 ‐ 6 006 5 573 453 ‐ 6 026 Asie et Océanie (hors Japon) 8 250 417 116 8 783 8 991 216 1 9 208 Japon 1 635 ‐ ‐ 1 635 1 647 ‐ ‐ 1 647 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions ¹ (112) (174) (18) (304) (121) (169) (13) (303) TOTAL 135 972 6 261 177 142 410 124 554 6 076 138 130 768 ¹ Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. f Engagements de garantie par zone géographique En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Montant de l’engagement Montant de l’engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DROM- COM) 14 528 354 69 14 951 14 168 206 8 14 382 Autres pays de l'Union européenne 14 862 1 290 393 16 545 13 275 842 423 14 540 Autres pays d'Europe 6 615 1 002 28 7 645 9 016 1 565 33 10 614 Amérique du Nord 34 826 349 66 35 241 24 672 529 20 25 221 Amériques centrale et du Sud 2 179 25 4 2 208 1 376 24 4 1 404 Afrique et Moyen-Orient 1 301 93 22 1 416 1 530 17 38 1 585 Asie et Océanie (hors Japon) 9 465 416 1 9 882 10 000 329 1 10 330 Japon 925 63 ‐ 988 1 222 64 ‐ 1 286 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions ¹ (16) (15) (134) (165) (17) (19) (101) (137) TOTAL 84 685 3 577 449 88 711 75 242 3 557 426 79 225 ¹ Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 6
3.2 Expositions au risque souverain Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions de Crédit Agricole CIB au risque souverain sont les suivantes : ACTIVITÉ BANCAIRE En millions d’euros 31.12.2023 Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs finan- ciers à la juste valeur par ca- pitaux propres recyclables Actifs finan- ciers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs finan- ciers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ 326 326 ‐ 326 Argentine ‐ ‐ ‐ 30 30 ‐ 30 Belgique ‐ ‐ ‐ 218 218 (6) 212 Brésil 24 ‐ 153 91 268 ‐ 268 Chine 242 ‐ ‐ 480 722 ‐ 722 Egypte ‐ ‐ ‐ 377 377 ‐ 377 Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ États-Unis 6 024 ‐ 45 857 6 926 (81) 6 845 France ‐ ‐ ‐ 973 973 (48) 925 Hong Kong 57 ‐ ‐ 1 124 1 181 (9) 1 172 Israël ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ 1 209 1 170 2 379 4 2 383 Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taïwan ‐ ‐ 9 ‐ 9 ‐ 9 Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ 92 92 ‐ 92 Autres pays souverains 2 606 ‐ 802 5 415 8 823 (24) 8 799 TOTAL 8 953 ‐ 2 218 11 153 22 324 (164) 22 160
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
En millions d’euros 31.12.2022 Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs finan- ciers à la juste valeur par ca- pitaux propres recyclables Actifs finan- ciers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs finan- ciers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ 1 337 1 337 ‐ 1 337 Argentine ‐ ‐ ‐ 36 36 ‐ 36 Belgique ‐ ‐ ‐ 113 113 (17) 96 Brésil 21 ‐ 203 103 327 ‐ 327 Chine 152 ‐ ‐ 329 481 ‐ 481 Egypte ‐ ‐ ‐ 369 369 ‐ 369 Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ États-Unis 827 ‐ 43 641 1 511 (98) 1 413 France ‐ ‐ ‐ 793 793 (43) 750 Hong Kong 44 ‐ ‐ 1 347 1 391 (12) 1 379 Israël ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon 226 ‐ 744 1 273 2 243 (9) 2 234 Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taïwan ‐ ‐ 9 ‐ 9 ‐ 9 Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ 97 97 ‐ 97 Autres pays souverains 897 ‐ 761 5 442 7 100 ‐ 7 100 TOTAL 2 167 ‐ 1 760 11 880 15 807 (179) 15 628
3.3 Risque de marché (Cf. Chapitre « Risques et Pilier 3 - Gestion des risques ») 3.3.1 OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS DÉRIVÉS : ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. f Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 1 623 237 52 1 912 1 646 432 84 2 162 Instruments de devises 95 21 ‐ 116 118 16 ‐ 134 Autres instruments 11 ‐ ‐ 11 ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total 1 729 258 52 2 039 1 764 448 84 2 296 Opérations de change à terme 232 ‐ ‐ 232 312 3 ‐ 315 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE - ACTIF 1 961 258 52 2 271 2 076 451 84 2 611
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 6
f Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 2 848 78 ‐ 2 926 3 465 190 3 3 658 Instruments de devises 19 ‐ ‐ 19 68 ‐ ‐ 68 Autres instruments 2 ‐ ‐ 2 22 ‐ ‐ 22 Sous-total 2 869 78 ‐ 2 947 3 555 190 3 3 748 Opérations de change à terme 1 046 ‐ ‐ 1 046 1 393 ‐ ‐ 1 393 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE - PASSIF 3 915 78 ‐ 3 993 4 948 190 3 5 141 f Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 7 854 22 303 47 860 78 017 7 856 26 191 58 340 92 387 Instruments de devises et or 8 264 6 218 6 814 21 296 8 536 7 573 7 961 24 070 Autres instruments 2 880 9 400 1 384 13 664 4 763 7 597 1 698 14 058 Sous-total 18 998 37 921 56 058 112 977 21 155 41 361 67 999 130 515 Opérations de change à terme 18 571 2 015 138 20 724 22 698 1 844 152 24 694 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION - ACTIF 37 569 39 936 56 196 133 701 43 853 43 205 68 151 155 209 f Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 5 157 24 531 51 318 81 006 9 154 30 337 63 273 102 764 Instruments de devises et or 5 650 7 899 5 466 19 015 5 883 7 788 6 918 20 589 Autres instruments 2 612 2 016 662 5 290 2 155 2 176 1 563 5 894 Sous-total 13 419 34 446 57 446 105 311 17 192 40 301 71 754 129 247 Opérations de change à terme 19 445 2 014 404 21 863 23 149 2 781 371 26 301 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION - PASSIF 32 864 36 460 57 850 127 174 40 341 43 082 72 125 155 548 3.3.2 OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS DÉRIVÉS : MONTANT DES ENGAGEMENTS En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Instruments de taux d'intérêt 17 949 083 17 399 641 Instruments de devises et or 682 600 592 449 Autres instruments 170 460 158 574 Sous-total 18 802 143 18 150 664 Opérations de change à terme 2 924 228 2 761 351 TOTAL NOTIONNELS 21 726 371 20 912 015 3.3.3 RISQUE DE CHANGE (Cf. Chapitre « Risques et Pilier 3 - Gestion des risques »).
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
3.4 Risque de liquidité et de financement (Cf. Chapitre « Risques et Pilier 3 - Gestion des risques »). 3.4.1 PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE PAR DURÉE RÉSIDUELLE En millions d’euros 31.12.2023 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 27 600 27 263 2 624 1 265 2 58 754 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 64 506 21 474 69 470 19 724 ‐ 175 174 Total 92 106 48 737 72 094 20 989 2 233 928 Dépréciations (2 946) TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE 230 982 En millions d’euros 31.12.2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 13 671 43 479 1 645 2 106 2 60 903 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 71 096 21 859 69 399 19 817 ‐ 182 171 Total 84 767 65 338 71 044 21 923 2 243 074 Dépréciations (3 394) TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE 239 680 3.4.2 DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE PAR DURÉE RÉSIDUELLE En millions d’euros 31.12.2023 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 29 410 8 081 26 995 2 879 ‐ 67 365 Dettes envers la clientèle 166 627 16 255 284 166 ‐ 183 332 TOTAL DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE 196 037 24 336 27 279 3 045 ‐ 250 697 En millions d’euros 31.12.2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 21 410 13 895 40 228 4 248 ‐ 79 781 Dettes envers la clientèle 173 718 12 613 202 318 ‐ 186 851 TOTAL DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE 195 128 26 508 40 430 4 566 ‐ 266 632
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 6
3.4.3 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉES En millions d’euros 31.12.2023 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables 47 018 19 915 1 171 291 ‐ 68 395 Emprunts obligataires 1 ‐ 861 703 ‐ 1 565 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 47 019 19 915 2 032 994 ‐ 69 960 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ 1 003 3 251 ‐ 4 254 Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL DETTES SUBORDONNÉES ‐ ‐ 1 003 3 251 ‐ 4 254 En millions d’euros 31.12.2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables 47 921 15 830 952 45 ‐ 64 748 Emprunts obligataires ‐ 1 052 1 844 745 ‐ 3 641 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 47 921 16 882 2 796 790 ‐ 68 389 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ 751 3 542 ‐ 4 293 Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL DETTES SUBORDONNÉES ‐ ‐ 751 3 542 ‐ 4 293 3.4.4 GARANTIES FINANCIÈRES EN RISQUE DONNÉES PAR MATURITÉ ATTENDUE Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c’est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. En millions d’euros 31.12.2023 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 3 119 28 4 ‐ 154 En millions d’euros 31.12.2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 2 74 27 4 ‐ 107 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentes dans la note 3.3 « Risque de marché ».
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
3.5 Comptabilité de couverture (Cf. Note 3.3 « Risque de marché » et Chapitre « Risques et Pilier 3 – Gestion des risques »). 3.5.1 COUVERTURE DE JUSTE VALEUR Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. 3.5.2 COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. 3.5.3 COUVERTURE D’UN INVESTISSEMENT NET EN DEVISE Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participa- tions dans les filiales en devise étrangère. 3.5.4 INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 1 723 1 467 107 571 2 164 1 572 102 412 Couverture de flux de trésorerie 482 2 440 73 463 330 3 495 58 671 Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger 66 86 5 290 117 74 5 320 TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 2 271 3 993 186 324 2 611 5 141 166 403 Le Groupe applique, conformément à nos Principes et Méthodes Comptables pour la couverture de juste valeur d’un portefeuille d’élé- ments de taux d’intérêt, d’un portefeuille d’actifs ou de passifs financiers, la norme IAS 39 tel qu’adoptée par l’Union européenne (version carve-out). Les dispositions de la norme permettent notamment d’inclure les dépôts à vue faiblement ou non rémunérés dans cette rela- tion de couverture. Crédit Agricole CIB n’a pas constaté de déqualification significative dans le cadre de l’exercice 2023 au titre de ce contexte de marché de hausse des taux.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 6
3.5.5 OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE : ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE (NOTIONNELS) La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. En millions d’euros 31.12.2023 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 107 167 11 128 1 358 119 653 Instruments de devises 6 586 901 ‐ 7 487 Autres instruments 202 ‐ ‐ 202 Sous-total 113 955 12 029 1 358 127 342 Opérations de change à terme 58 975 7 ‐ 58 982 TOTAL NOTIONNEL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 172 930 12 036 1 358 186 324 En millions d’euros 31.12.2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 96 746 9 085 1 377 107 208 Instruments de devises 7 547 1 130 ‐ 8 677 Autres instruments 108 ‐ ‐ 108 Sous-total 104 401 10 215 1 377 115 993 Opérations de change à terme 50 364 46 ‐ 50 410 TOTAL NOTIONNEL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 154 765 10 261 1 377 166 403 La note 3.3 « Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle » présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. 3.5.6 COUVERTURE DE JUSTE VALEUR f Instruments dérivés de couverture En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés et de gré à gré 1 699 1 241 (603) 103 057 2 161 1 162 1 144 96 724 Taux d'intérêt 1 605 892 (778) 86 300 2 091 655 1 752 76 754 Change 94 349 175 16 757 70 507 (608) 19 970 Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de juste valeur 1 699 1 241 (603) 103 057 2 161 1 162 1 144 96 724 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 24 226 183 4 514 3 410 (369) 5 688 TOTAL COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 1 723 1 467 (420) 107 571 2 164 1 572 775 102 412 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments finan- ciers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
Éléments couverts f Micro-couvertures En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévalua- tions de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Valeur comptable Dont cumul des réévalua- tions de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 8 974 (145) ‐ 301 9 605 (118) ‐ (439) Taux d'intérêt 8 974 (145) ‐ 301 9 605 (118) ‐ (439) Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 59 480 (832) ‐ 737 53 503 (1 526) ‐ (1 850) Taux d'intérêt 53 209 (799) ‐ 681 49 837 (1 522) ‐ (1 873) Change 6 271 (33) ‐ 56 3 666 (4) ‐ 23 Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 68 454 (977) ‐ 1 038 63 108 (1 644) ‐ (2 289) Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 31 105 (435) ‐ 439 29 640 (864) ‐ (1 148) Taux d'intérêt 21 177 (296) ‐ 209 13 964 (505) ‐ (564) Change 9 928 (139) ‐ 230 15 676 (359) ‐ (584) Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif 31 105 (435) ‐ 439 29 640 (864) ‐ (1 148) La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. f Macro-couvertures En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Valeur comptable Cumul des réévalua- tions de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Valeur comptable Cumul des réévalua- tions de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 611 ‐ ‐ ‐ Total - Actifs 611 ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 3 704 ‐ 5 598 ‐ Total - Passifs 3 704 ‐ 5 598 ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments finan- ciers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 6
f Résultat de la comptabilité de couverture En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt (594) 590 (4) 1 383 (1 380) 3 Change 174 (174) ‐ (608) 608 ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL (420) 416 (4) 775 (772) 3 3.5.7 COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE ET D’INVESTISSEMENTS NETS À L’ÉTRANGER f Instruments dérivés de couverture En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessa- tion de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessa- tion de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Marchés organisés et de gré à gré 384 817 9 50 048 310 1 004 (41) 33 925 Taux d'intérêt 186 185 15 5 526 52 114 (44) 1 889 Change 187 630 (6) 44 320 258 868 3 31 928 Autres 11 2 ‐ 202 ‐ 22 ‐ 108 Total des micro-couvertures de flux de trésorerie 384 817 9 50 048 310 1 004 (41) 33 925 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt 98 1 623 992 23 312 16 2 479 (2 625) 22 877 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de change ‐ ‐ ‐ 103 4 13 ‐ 1 869 Total des macro-couvertures de flux de trésorerie 98 1 623 992 23 415 20 2 492 (2 625) 24 746 TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE 482 2 440 1 001 73 463 330 3 496 (2 666) 58 671 Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger 66 86 1 5 290 117 74 (1) 5 320 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directe- ment en capitaux propres » à l’exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
f Impacts de la comptabilité de couverture En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Montant de la part efficace de la rela- tion de couverture comptabilisé sur la période Montant comptabi- lisé en capitaux propres recy- clables transférés en résultat au cours de la période Montant de la part inefficace de la couverture Montant de la part efficace de la rela- tion de couverture comptabilisée sur la période Montant comptabi- lisé en capitaux propres recy- clables transférés en résultat au cours de la période Montant de la part inefficace de la couverture Taux d'intérêt 1 007 ‐ ‐ (2 669) ‐ ‐ Change (6) ‐ ‐ 3 ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de flux de trésorerie 1 001 ‐ ‐ (2 666) ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger 1 ‐ ‐ (1) ‐ ‐ Total de la couverture de flux de trésorerie et d'investissement net dans une activité à l'étranger 1 002 ‐ ‐ (2 667) ‐ ‐
3.6 Risques opérationnels (Cf. Chapitre « Risques et Pilier 3 – Gestion des risques »).
3.7 Gestion du capital et ratios réglementaires La Direction Finances de Crédit Agricole S.A. a pour objectif de sécuriser l’adéquation entre les besoins générés par l’activité globale du Groupe et ses ressources financières en liquidité et en capital. Elle a la responsabilité du pilotage des ratios prudentiels et règlementaires (solvabilité, liquidité, levier, résolution) du Groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. À ce titre, elle définit les principes et assure la cohérence de la gestion financière du Groupe. Les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par IAS 1 sont présentées dans le chapitre « Risques et Pilier 3 ». Le pilotage des risques bancaires au sein du Groupe est assuré par la Direction des risques et contrôles permanents Groupe (DRG). Cette Direction est rattachée au Directeur général délégué en charge du Pilotage et du Contrôle de Crédit Agricole S.A. et a pour mission d’as- surer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre « Risques et Pilier 3 - Gestion des risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU RéSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISéS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 6
NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
4.1 Produits et charges d’intérêts En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Sur les actifs financiers au coût amorti 19 230 8 250 Opérations avec les établissements de crédit 7 336 1 988 Opérations avec la clientèle 10 762 5 785 Titres de dettes 1 132 477 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 252 126 Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐ Opérations avec la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes 252 126 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 1 140 534 Autres intérêts et produits assimilés 39 18 PRODUITS D'INTÉRÊTS ¹ 20 661 8 928 Sur les passifs financiers au coût amorti (16 236) (4 819) Opérations avec les établissements de crédit (4 963) (1 356) Opérations avec la clientèle (7 254) (2 127) Dettes représentées par un titre (3 778) (1 235) Dettes subordonnées (241) (101) Intérêts courus et échus des instruments de couverture (547) (231) Autres intérêts et charges assimilées (43) (50) CHARGES D'INTÉRÊTS (16 826) (5 100) ¹ Dont 122,5 millions d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 31 décembre 2023 contre 55,7 millions d'euros au 31 décembre 2022. Les montants d’intérêts négatifs enregistrés en produits d’intérêts pour les passifs financiers et charges d’intérêts pour les actifs financiers sont non significatifs en 2023 (contre respectivement 217 millions d’euros et 143 millions d’euros en 2022).
4.2 Produits et charges de commissions En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 26 (41) (15) 40 (38) 2 Sur opérations avec la clientèle 714 (146) 568 735 (145) 590 Sur opérations sur titres 63 (243) (180) 47 (130) (83) Sur opérations de change 8 (39) (31) 27 (59) (32) Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 349 (239) 110 223 (179) 44 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 332 (200) 132 283 (162) 121 Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 303 (65) 238 318 (55) 263 TOTAL PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS 1 795 (973) 822 1 673 (768) 905
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU RéSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISéS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Dividendes reçus 48 134 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction 2 281 (4 326) Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 14 17 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI 22 (36) Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option ¹ (2 923) 3 452 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 3 223 2 674 Résultat de la comptabilité de couverture (4) 3 GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 2 661 1 918 ¹ Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option (sauf exception permise par la norme pour éliminer ou réduire une non-concordance en compte de résultat). Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 2 301 (2 305) (4) 4 338 (4 335) 3 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 1 450 (851) 599 1 597 (2 738) (1 141) Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 851 (1 454) (603) 2 741 (1 597) 1 144 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 185 (185) ‐ 375 (375) ‐ Variations de juste valeur des éléments couverts 1 (184) (183) 372 (3) 369 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 184 (1) 183 3 (372) (369) Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL RÉSULTAT DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE 2 486 (2 490) (4) 4 713 (4 710) 3 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.5 « Comptabilité de couverture ».
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU RéSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISéS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 6
4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ¹ (12) (1) Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) ² 11 18 GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (1) 17 ¹ Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.9 « Coût du risque ». ² Aucun dividende sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables décomptabilisés en 2023 et 2022.
4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Titres de dettes ‐ 11 Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 2 ‐ Gains résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti 2 11 Titres de dettes (10) (5) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle (8) (5) Pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (18) (10) GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DE LA DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI ¹ (16) 1 ¹ Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.9 « Coût du risque ».
4.6 Produits (charges) des autres activités En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d'assurance ‐ (1) Autres produits (charges) nets 16 29 PRODUITS (CHARGES) DES AUTRES ACTIVITÉS 16 28
4.7 Charges générales d’exploitation En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Charges de personnel (2 749) (2 458) Impôts, taxes et contributions réglementaires ¹ (372) (427) Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation (1 011) (973) CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION (4 132) (3 858) ¹ Dont 274 millions d'euros comptabilisés au titre du Fonds de Résolution Unique au 31 décembre 2023 contre 386 millions d'euros en 2022. La réforme des retraites en France adoptée à travers la Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023) et les décrets d’application 2023-435 et 2023-436 du 3 juin 2023 (publiés au Journal Officiel du 4 juin 2023) ont été pris en compte dans les états financiers annuels 2023. L’impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime et est comptabilisé en coût des services passés, en charges générales d’exploitation. Au 31 décembre 2023, l’impact de cette réforme est un produit de 2,2 millions d’euros.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU RéSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISéS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des Commissaires aux comptes des sociétés de Crédit Agricole CIB inté- grées globalement est la suivante au titre de 2023 : Collège des Commissaires aux comptes de Crédit Agricole CIB En millions d’euros hors taxes Ernst & Young PricewaterhouseCoopers Total 2023 2023 2022 2023 2022 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 6,3 6,2 5,3 5,7 11,6 Émetteur 4,1 4,1 2,9 2,8 7,0 Filiales intégrées globalement 2,2 2,1 2,4 2,9 4,6 Services autres que la certification des comptes 1,4 0,8 1,5 1,4 2,9 Émetteur 0,8 0,5 0,6 0,5 1,4 Filiales intégrées globalement 0,6 0,3 0,9 0,9 1,5 TOTAL 7,7 7,0 6,8 7,1 14,5 Le montant total des honoraires de EY & Autres, Commissaire aux comptes de la société Crédit Agricole CIB, figurant au compte de résultat consolidé de l’exercice s’élève à 2,3 millions d’euros, dont 2,1 millions d’euros au titre la mission de certification des comptes de Crédit Agricole CIB et ses filiales, et 0,2 million d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, attestations et constats à l’issue des procédures convenues). Le montant total des honoraires de PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes de la société Crédit Agricole CIB, figurant au compte de résultat consolidé de l’exercice s’élève à 2,7 millions d’euros, dont 2,4 millions d’euros au titre la mission de certification des comptes de Crédit Agricole CIB et ses filiales, et 0,3 million d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort et constats à l’issue des procédures convenues).
4.8 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Dotations aux amortissements (239) (246) Immobilisations corporelles ¹ (149) (172) Immobilisations incorporelles (90) (74) Dotations (reprises) aux dépréciations 6 ‐ Immobilisations corporelles (1) ‐ Immobilisations incorporelles 7 ‐ DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (233) (246) ¹ Dont 105 millions d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation (IFRS 16) au 31 décembre 2023 contre 125 millions d'euros au 31 décembre 2022.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU RéSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISéS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 6
4.9 Coût du risque En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A) 121 (117) Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir 1 (6) Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (2) 1 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti (9) (11) Engagements par signature 12 4 Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie 120 (111) Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 134 (197) Engagements par signature (14) 86 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B) (205) (251) Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti (161) (257) Engagements par signature (44) 6 Autres actifs (C) (1) (2) Risques et charges (D) (23) 83 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E) = (A) + (B) + (C) + (D) (108) (287) Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés (34) (43) Récupérations sur prêts et créances 32 77 comptabilisés au coût amorti 32 77 comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Décotes sur crédits restructurés (16) ‐ Pertes sur engagements par signature ‐ ‐ Autres pertes (21) (5) Autres produits 26 5 COÛT DU RISQUE (121) (253)
4.10 Gains ou pertes nets sur autres actifs En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation (5) (4) Plus-values de cession 1 4 Moins-values de cession (6) (8) Résultat de cession sur participations consolidées ‐ (3) Plus-values de cession ‐ ‐ Moins-values de cession ‐ (3) Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS (5) (7)
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU RéSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISéS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
4.11 Impôts 4.11.1 CHARGE D’IMPÔT En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Charge d'impôt courant (563) (563) Charge d'impôt différé (8) 73 TOTAL CHARGE D'IMPÔT (571) (490) 4.11.2 RÉCONCILIATION DU TAUX D’IMPÔT THÉORIQUE AVEC LE TAUX D’IMPÔT CONSTATÉ f Au 31 décembre 2023 En millions d'euros Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 2 826 25,83 % (730) Effet des différences permanentes (4,26) % 120 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères 0,85 % (24) Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 0,94 % (27) Effet de l’imposition à taux réduit (0,25) % 7 Changement de taux 0,01 % ‐ Effet des autres éléments (2,92) % 83 TAUX ET CHARGE EFFECTIFS D'IMPÔT 20,20 % (571) Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2023. f Au 31 décembre 2022 En millions d'euros Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 2 333 25,83 % (603) Effet des différences permanentes (1,58) % 37 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères (0,21) % 5 Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 0,02 % (1) Effet de l’imposition à taux réduit (0,29) % 7 Changement de taux 0,86 % (20) Effet des autres éléments (3,64) % 85 TAUX ET CHARGE EFFECTIFS D'IMPÔT 20,99 % (490) Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2022.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU RéSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISéS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 6
4.12 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période. DÉTAIL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion (218) 292 Écart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations (218) 292 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (25) (34) Écart de réévaluation de la période (40) (35) Transferts en résultat 15 1 Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 1 001 (2 666) Écart de réévaluation de la période 1 001 (2 666) Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence (252) 696 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ 4 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 506 (1 708) Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi (69) 145 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (283) 781 Écart de réévaluation de la période (279) 776 Transferts en réserves (4) 5 Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (16) (30) Écart de réévaluation de la période (25) (35) Transferts en réserves 8 13 Autres variations 1 (8) Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 78 (234) Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (290) 662 GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 216 (1 046) Dont part du Groupe 218 (1 048) Dont participations ne donnant pas le contrôle (2) 2
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 5 : INFORMATIONS SECTORIELLES
NOTE 5 : INFORMATIONS SECTORIELLES DÉFINITION DES SECTEURS OPÉRATIONNELS La définition des métiers de Crédit Agricole CIB est conforme à la nomenclature en usage au sein de Crédit Agricole S.A. PRÉSENTATION DES PÔLES MÉTIERS Le portefeuille d’activités s’articule autour de quatre pôles : y La banque de financement comprend les métiers de banque commerciale en France et à l’international (les activités International Trade & Transaction Banking et les activités d’ori- gination, structuration et arrangement de crédits), ainsi que les activités de financements structurés (financements de projets, financements aéronautiques, financements maritimes, finance- ments d’acquisition, financements immobiliers) ; y La banque de marché et d’investissement réunit les activités de marchés de capitaux (trésorerie, change, dérivés de taux, marchés de la dette et trésorerie) et celles de banque d’inves- tissement (conseil en fusions & acquisitions et primaire actions) ; Ces deux pôles constituent la quasi-totalité du métier Banque de Financement et d’Investissement (BFI) au sein du pôle Grandes Clientèles de Crédit Agricole S.A. y La Gestion de fortune, domaine dans lequel Crédit Agricole CIB est également présent au travers de sa filiale, Crédit Agricole Indosuez et ses implantations en France, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg, à Monaco, en Espagne, en Italie et plus récemment en Asie sur Singapour et Hong Kong. Cette activité est présentée au sein du pôle Gestion de l’épargne de Crédit Agricole S.A. ; y Les Activités hors métiers comprennent les différents impacts non imputables aux autres pôles. 5.1 Information sectorielle par secteur opérationnel Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché. Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque secteur opérationnel. En millions d'euros 31.12.2023 Banque de financement Banque de marché et d'investissement BFI total Gestion de fortune Activités hors métiers CACIB Produit net bancaire 3 271 3 023 6 294 1 023 ‐ 7 317 Charges d'exploitation (1 484) (2 061) (3 545) (812) (8) (4 365) Résultat brut d'exploitation 1 787 962 2 749 211 (8) 2 952 Coût du risque (129) 12 (117) (4) ‐ (121) Résultat d'exploitation 1 658 974 2 632 207 (8) 2 831 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 1 ‐ 1 ‐ ‐ 1 Gains ou pertes nets sur autres actifs ‐ ‐ ‐ (5) ‐ (5) Variations de valeur des écarts d'acquisition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat avant impôt 1 659 974 2 633 202 (8) 2 827 Impôts sur les bénéfices (339) (308) (647) (43) 119 (571) Résultat net d'impôt des activités abandonnées ‐ ‐ ‐ 1 ‐ 1 Résultat net 1 320 666 1 986 160 111 2 257 Participations ne donnant pas le contrôle (2) 1 (1) 17 ‐ 16 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 322 665 1 987 143 111 2 241 En millions d’euros 31.12.2023 Banque de financement Banque de marché et d'investissement BFI total Gestion de fortune Activités hors métiers CACIB Actifs sectoriels - dont parts dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - dont écarts d'acquisition ‐ ‐ 485 629 ‐ 1 114 TOTAL ACTIF ‐ ‐ 742 584 14 783 ‐ 757 367
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 5 : INFORMATIONS SECTORIELLES 6
En millions d’euros 31.12.2022 Banque de financement Banque de marché et d'investissement BFI total Gestion de fortune Activités hors métiers CACIB Produit net bancaire 3 126 2 640 5 766 929 2 6 697 Charges d'exploitation (1 359) (1 973) (3 332) (759) (13) (4 104) Résultat brut d'exploitation 1 767 667 2 434 170 (11) 2 593 Coût du risque (313) 64 (249) (4) ‐ (253) Résultat d'exploitation 1 454 731 2 185 166 (11) 2 340 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs ‐ ‐ ‐ (7) ‐ (7) Variations de valeur des écarts d'acquisition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat avant impôt 1 454 731 2 185 159 (11) 2 333 Impôts sur les bénéfices (362) (178) (540) (26) 76 (490) Résultat net d'impôt des activités abandonnées ‐ ‐ ‐ 4 ‐ 4 Résultat net 1 092 553 1 645 137 65 1 847 Participations ne donnant pas le contrôle (1) ‐ (1) 10 ‐ 9 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 093 553 1 646 127 65 1 838 En millions d’euros 31.12.2022 Banque de financement Banque de marché et d'investissement BFI total Gestion de fortune Activités hors métiers CACIB Actifs sectoriels - dont parts dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - dont écarts d'acquisition ‐ ‐ 485 601 ‐ 1 086 TOTAL ACTIF ‐ ‐ 712 434 15 768 ‐ 728 202
5.2 Information sectorielle par zone géographique L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Résultat net part Groupe dont Produit net bancaire Actifs sectoriels dont écarts d'acquisition Résultat net part Groupe dont Produit net bancaire Actifs sectoriels dont écarts d'acquisition France (y compris DROM-COM) 430 2 623 513 116 474 560 2 620 526 491 474 Autres pays de l'Union européenne 278 874 22 906 142 389 838 23 928 142 Autres pays d'Europe 426 1 347 28 777 487 145 1 230 30 526 459 Amérique du Nord 547 1 211 75 892 ‐ 406 913 71 116 ‐ Amériques centrale et du Sud 60 111 1 336 ‐ (61) (16) 1 508 ‐ Afrique et Moyen-Orient 6 49 1 646 ‐ 15 46 2 763 ‐ Asie et Océanie (hors Japon) 358 844 36 873 11 285 873 34 091 11 Japon 136 258 76 821 ‐ 99 193 37 779 ‐ TOTAL 2 241 7 317 757 367 1 114 1 838 6 697 728 202 1 086
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
6.1 Caisse, banques centrales En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Actif Passif Actif Passif Caisse 6 ‐ 6 ‐ Banques centrales 77 169 27 78 705 33 VALEUR AU BILAN 77 175 27 78 711 33
6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 349 401 295 043 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 309 449 Instruments de capitaux propres 275 264 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI ¹ 34 185 Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature ‐ ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ VALEUR AU BILAN 349 710 295 492 Dont Titres prêtés 7 3 ¹ Dont 18 millions d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2023 contre 10 millions d’euros au 31 décembre 2022. PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 295 606 274 534 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 54 881 28 782 VALEUR AU BILAN 350 487 303 316 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.3 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION f Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées par capitaux propres non recyclables En millions d’euros 31.12.2023 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Montant réalisé lors de la décomptabilisation 1 Dépôts et passifs subordonnés 9 952 (3 093) (128) 279 4 Titres de dettes 41 652 Autres passifs financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL 51 604 (3 093) (128) 279 4 ¹ Le montant réalisé lors de la décomptabilisation est transféré en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l’instrument concerné. En millions d’euros 31.12.2022 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Montant réalisé lors de la décomptabilisation 1 Dépôts et passifs subordonnés 4 403 (4 430) (411) (776) (5) Titres de dettes 24 312 Autres passifs financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL 28 715 (4 430) (411) (776) (5) ¹ Le montant réalisé lors de la décomptabilisation est transféré en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN 6
En application de la norme IFRS 9, Crédit Agricole CIB calcule les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de crédit propre en utilisant une méthodologie permettant de les isoler des variations de valeur attribuables à des variations des conditions de marché. BASE DE CALCUL DU RISQUE DE CRÉDIT PROPRE La source prise en compte pour le calcul du risque de crédit propre peut varier d’un émetteur à l’autre. Au sein de Crédit Agricole CIB, il est matérialisé par la variation de son coût de refinancement sur le marché en fonction du type d’émission. CALCUL DU RÉSULTAT LATENT INDUIT PAR LE RISQUE DE CRÉDIT PROPRE (ENREGISTRÉ EN GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES) L’approche privilégiée par Crédit Agricole CIB est celle se basant sur la composante liquidité des émissions. En effet, l’ensemble des émissions est répliqué par un ensemble de prêts/emprunts vanille. Les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de crédit propre de l’ensemble des émissions correspondent donc à celles des prêts-emprunts. Elles sont égales à la variation de juste valeur du portefeuille de prêts/emprunts générée par la variation du coût de refinancement. CALCUL DU RÉSULTAT RÉALISÉ INDUIT PAR LE RISQUE DE CRÉDIT PROPRE (ENREGISTRÉ EN RÉSERVES CONSOLIDÉES) Le choix de Crédit Agricole CIB est de transférer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de crédit propre lors du dénouement en réserves consolidées. Ainsi lorsqu’un rem- boursement anticipé total ou partiel intervient, un calcul basé sur les sensibilités est effectué. Il consiste à mesurer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de crédit propre d’une émission donnée comme étant la somme des sensibilités au spread de crédit multipliée par la variation de ce spread entre la date d’émission et celle du remboursement. f Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées en résultat net En millions d’euros 31.12.2023 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Dépôts et passifs subordonnés 3 277 (25) ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Autres passifs financiers ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL 3 277 (25) ‐ ‐ En millions d’euros 31.12.2022 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Dépôts et passifs subordonnés 67 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Autres passifs financiers ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL 67 ‐ ‐ ‐
6.3 Instruments dérivés de couverture L’information détaillée est fournie à la note 3.5 « Comptabilité de couverture ».
6.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 10 195 15 (26) 10 436 28 (14) Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 363 45 (109) 336 42 (90) TOTAL 10 558 60 (135) 10 772 70 (104)
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 2 211 5 ‐ 1 760 7 ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 7 984 10 (26) 8 676 21 (14) Total des titres de dettes 10 195 15 (26) 10 436 28 (14) Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 10 195 15 (26) 10 436 28 (14) Impôts sur les bénéfices (4) 6 (7) 3 GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES (NETS D'IMPÔT) 11 (20) 21 (11) INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES f Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 35 12 (11) 36 13 (11) Titres de participation non consolidés 328 33 (98) 300 29 (79) Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 363 45 (109) 336 42 (90) Impôts sur les bénéfices (4) 3 (4) 3 GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NETS D'IMPÔT) 41 (106) 38 (87) f Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Juste Valeur à la date de décomptabili- sation Gains cumulés réalisés 1 Pertes cumulées réalisées 1 Juste Valeur à la date de décomptabili- sation Gains cumulés réalisés 1 Pertes cumulées réalisées 1 Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ 3 2 (9) Titres de participation non consolidés 4 ‐ (8) 1 ‐ (7) Total Placements dans des instruments de capitaux propres 4 ‐ (8) 4 2 (16) Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ ‐ ‐ GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NETS D'IMPÔT) ‐ (8) 2 (16) ¹ Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN 6
6.5 Actifs financiers au coût amorti En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Prêts et créances sur les établissements de crédit 58 358 60 494 Prêts et créances sur la clientèle 172 624 179 186 Titres de dettes 34 428 34 716 VALEUR AU BILAN 265 410 274 396
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Établissements de crédit Comptes et prêts 54 813 52 234 dont comptes ordinaires débiteurs non douteux ¹ 6 595 5 304 dont comptes et prêts au jour le jour non douteux ¹ 1 694 1 773 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 3 941 8 667 Prêts subordonnés ‐ 2 Autres prêts et créances ‐ ‐ Valeur brute 58 754 60 903 Dépréciations (396) (409) VALEUR AU BILAN 58 358 60 494 ¹ Ces opérations composent pour partie la rubrique « Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit » du Tableau des flux de trésorerie.
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Opérations avec la clientèle Créances commerciales 29 380 30 616 Autres concours à la clientèle 140 824 144 867 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 752 1 373 Prêts subordonnés 34 46 Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 10 10 Comptes ordinaires débiteurs 4 174 5 259 Valeur brute 175 174 182 171 Dépréciations (2 550) (2 985) Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 172 624 179 186 Opérations de location-financement Location-financement immobilier ‐ ‐ Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ ‐ Valeur brute ‐ ‐ Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐ VALEUR AU BILAN 172 624 179 186
TITRES DE DETTES En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Effets publics et valeurs assimilées 7 085 7 188 Obligations et autres titres à revenu fixe 27 376 27 557 Total 34 461 34 745 Dépréciations (33) (29) VALEUR AU BILAN 34 428 34 716
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue ACTIFS TRANSFÉRÉS NON DÉCOMPTABILISÉS INTÉGRALEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2023 En millions d’euros Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comp- table dont titrisation (non déconso- lidante) dont pensions livrées dont autre Juste valeur Valeur comp- table dont titrisation (non déconso- lidante) dont pensions livrées dont autre Juste valeur Juste valeur nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction 30 808 ‐ 30 808 ‐ 30 808 30 236 ‐ 30 236 ‐ 30 236 572 Instruments de capitaux propres 2 636 ‐ 2 636 ‐ 2 636 2 512 ‐ 2 512 ‐ 2 512 124 Titres de dettes 28 172 ‐ 28 172 ‐ 28 172 27 724 ‐ 27 724 ‐ 27 724 448 Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 064 ‐ 1 064 ‐ 1 064 1 050 ‐ 1 050 ‐ 1 050 14 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 1 064 ‐ 1 064 ‐ 1 064 1 050 ‐ 1 050 ‐ 1 050 14 Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 1 229 ‐ 1 229 ‐ 1 229 1 174 ‐ 1 174 ‐ 1 174 55 Titres de dettes 1 229 ‐ 1 229 ‐ 1 229 1 174 ‐ 1 174 ‐ 1 174 55 Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 33 101 ‐ 33 101 ‐ 33 101 32 460 ‐ 32 460 ‐ 32 460 641 Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS 33 101 ‐ 33 101 ‐ 33 101 32 460 ‐ 32 460 ‐ 32 460 641 ACTIFS TRANSFÉRÉS NON DÉCOMPTABILISÉS INTÉGRALEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2022 En millions d’euros Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comp- table dont titrisation (non déconso- lidante) dont pensions livrées dont autre Juste valeur Valeur comp- table dont titrisation (non déconso- lidante) dont pensions livrées dont autre Juste valeur Juste valeur nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction 14 501 ‐ 14 501 ‐ 14 501 14 497 ‐ 14 497 ‐ 14 497 4 Instruments de capitaux propres 151 ‐ 151 ‐ 151 151 ‐ 151 ‐ 151 ‐ Titres de dettes 14 350 ‐ 14 350 ‐ 14 350 14 346 ‐ 14 346 ‐ 14 346 4 Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 449 ‐ 449 ‐ 449 449 ‐ 449 ‐ 449 ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 449 ‐ 449 ‐ 449 449 ‐ 449 ‐ 449 ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 1 777 ‐ 1 777 ‐ 1 777 1 662 ‐ 1 662 ‐ 1 662 115 Titres de dettes 1 777 ‐ 1 777 ‐ 1 777 1 662 ‐ 1 662 ‐ 1 662 115 Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 16 727 ‐ 16 727 ‐ 16 727 16 608 ‐ 16 608 ‐ 16 608 119 Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS 16 727 ‐ 16 727 ‐ 16 727 16 608 ‐ 16 608 ‐ 16 608 119 Au titre de l’exercice, Crédit Agricole CIB n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN 6
6.7 Passifs financiers au coût amorti En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Dettes envers les établissements de crédit 67 365 79 781 Dettes envers la clientèle 183 332 186 851 Dettes représentées par un titre 69 960 68 389 VALEUR AU BILAN 320 657 335 021
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Comptes et emprunts 64 332 79 311 dont comptes ordinaires créditeurs ¹ 11 506 12 538 dont comptes et emprunts au jour le jour ¹ 4 452 377 Titres donnés en pension livrée 3 033 470 VALEUR AU BILAN 67 365 79 781 ¹ Ces opérations composent pour partie la rubrique « Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit » du Tableau des flux de trésorerie.
DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Comptes ordinaires créditeurs 57 043 69 275 Comptes d'épargne à régime spécial 79 111 Autres dettes envers la clientèle 125 191 116 990 Titres donnés en pension livrée 1 019 475 VALEUR AU BILAN 183 332 186 851
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Bons de caisse ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables 68 395 64 748 Emprunts obligataires 1 565 3 641 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ VALEUR AU BILAN 69 960 68 389 ÉMISSION DE DETTE « SÉNIOR NON PRÉFÉRÉE » Avec la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (autrement appelée « loi Sapin 2 »), du 10 décembre 2016, la France s’est dotée d’une nouvelle catégorie de dette senior permettant de répondre aux critères d’éligibilité aux ratios TLAC et MREL (tels que ces derniers sont actuellement définis) : la dette senior « non préférée » (codifiée dans les articles L613-30-3-I-4° et R613-28 du code monétaire et financier). Cette catégorie de dette est également visée par la Directive DRRB. Les titres senior non préférés se distinguent des titres senior préférés en raison de leur rang de créance en liquidation définie contractuel- lement par référence aux articles L613-30-3-I-4° et R613-28 du code monétaire et financier précités (les titres senior non préférés sont junior aux titres senior préférés et senior aux titres subordonnés, en ce compris les TSS et les TSR). L’encours de titres senior non préférés de Crédit Agricole CIB s’élève ainsi à 1 356 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 3 464 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
6.8 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers Les instruments dérivés ne font pas l’objet de compensation comptable au sens d’IAS 32R, mais de règlement quotidien (application du mécanisme dit de « settlement to market »). COMPENSATION – ACTIFS FINANCIERS En millions d’euros 31.12.2023 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés ¹ 135 972 ‐ 135 972 81 884 24 993 29 095 Prises en pension de titres ² 322 411 155 703 166 708 8 523 158 185 ‐ TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS À COMPENSATION 458 383 155 703 302 680 90 407 183 178 29 095 ¹ Le montant des dérivés soumis à compensation représente 78,6 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté. ² Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté. En millions d’euros 31.12.2022 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés ¹ 157 820 ‐ 157 820 94 792 33 717 29 311 Prises en pension de titres ² 258 661 135 805 122 856 14 147 108 709 ‐ TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS À COMPENSATION 416 481 135 805 280 676 108 939 142 426 29 311 ¹ Le montant des dérivés soumis à compensation représente 81 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté. ² Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN 6
COMPENSATION – PASSIFS FINANCIERS En millions d’euros 31.12.2023 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés ¹ 131 167 ‐ 131 167 81 884 29 958 19 325 Mises en pension de titres ² 272 336 155 703 116 633 8 523 108 110 ‐ TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS SOUMIS À COMPENSATION 403 503 155 703 247 800 90 407 138 068 19 325 ¹ Le montant des dérivés soumis à compensation représente 85,3 % des dérivés au passif à la date d'arrêté. ² Le montant des mises en pension de titres soumises à compensation représente 100 % des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté. En millions d’euros 31.12.2022 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés ¹ 160 689 ‐ 160 689 94 792 47 456 18 441 Mises en pension de titres ² 218 549 135 805 82 744 14 147 68 597 ‐ TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS SOUMIS À COMPENSATION 379 238 135 805 243 433 108 939 116 053 18 441 ¹ Le montant des dérivés soumis à compensation représente 89 % des dérivés au passif à la date d'arrêté. ² Le montant des mises en pension de titres soumises à compensation représente 100 % des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
6.9 Actifs et passifs d’impôts courants et différés En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Impôts courants 765 429 Impôts différés 1 033 1 122 TOTAL ACTIFS D'IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS 1 798 1 551 Impôts courants 959 928 Impôts différés 1 367 1 270 TOTAL PASSIFS D'IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS 2 326 2 198 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 544 1 284 488 1 236 Charges à payer non déductibles 216 ‐ 173 ‐ Provisions pour risques et charges non déductibles 250 ‐ 249 ‐ Autres différences temporaires ¹ 78 1 284 66 1 236 Impôts différés sur réserves latentes 440 48 577 11 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 6 2 7 Couverture de flux de trésorerie 391 1 650 1 Gains et pertes sur écarts actuariels 46 13 31 3 Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre ‐ 28 (106) ‐ Impôts différés sur résultat 49 35 57 23 TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS 1 033 1 367 1 122 1 270 ¹ La part d'impôts différés relative aux déficits reportables est de 22,9 millions d'euros pour 2023 contre 20 millions d’euros en 2022. Les impôts différés sont nettés au bilan par palier d’intégration fiscale. Afin de déterminer le niveau d’impôt différé actif devant être comptabilisé, Crédit Agricole CIB prend en compte pour chaque entité ou groupe fiscal concerné le régime fiscal applicable et les projections de résultat établies lors du processus budgétaire. CONTRÔLES FISCAUX Contrôle fiscal Crédit Agricole CIB Paris A l’issue d’une vérification de comptabilité portant sur les exer- cices 2019 et 2020, Crédit Agricole CIB a reçu des propositions de rectification fin 2022 et fin 2023. Crédit Agricole CIB conteste de façon motivée les points rectifiés. Une provision est comptabi- lisée à hauteur du risque estimé. Garantie de passif CLSA Le Groupe Crédit Agricole a cédé en 2013 les entités CLSA au groupe chinois CITICS. A la suite de redressements fiscaux intervenus sur certaines des entités CLSA en Inde et aux Philippines, CITICS a mis en œuvre la garantie de passif à l’encontre du Groupe Crédit Agricole. Les points rectifiés sont contestés de façon motivée et une provision est comptabilisée à hauteur du risque estimé.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN 6
6.10 Comptes de régularisation actif, passif et divers COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Autres actifs 40 044 55 847 Comptes de stocks et emplois divers 209 191 Débiteurs divers ¹ 37 635 54 196 Comptes de règlements 2 200 1 460 Comptes de régularisation 7 673 6 336 Comptes d'encaissement et de transfert 3 925 4 139 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 2 113 940 Produits à recevoir 1 106 791 Charges constatées d'avance 471 426 Autres comptes de régularisation 58 40 VALEUR AU BILAN 47 717 62 183 ¹ Dont 351,5 millions d’euros au titre du dépôt de garantie constitué au bénéfice du Fonds de Résolution Unique au 31 décembre 2023 contre 280,9 millions d’euros au 31 décembre 2022. Pour rappel, le cadre réglementaire européen destiné à préserver la stabilité financière a été complété par la directive 2014/59/UE du 15 mai 2014 (Directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances) établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Le dispositif de financement du mécanisme de résolution est institué par le règlement européen UE n° 806/2014 du 15 juillet 2014 pour les établissements assujettis. Le dépôt de garantie correspond aux garanties pour les établis- sements ayant eu recours aux engagements de paiement irré- vocables visés à l’article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014 prévoyant que ces engagements ne dépassent pas 30 % du montant total des contributions perçues conformément à ce même article. Au titre de l’exercice 2023, le montant de la contribution sous forme d’engagements irrévocables de paiement s’élève à 71 mil- lions d’euros ; le montant versé sous forme de cotisation s’élève à 274 millions d’euros en Charges générales d’exploitation (annexe 4.7 des présents états financiers). Conformément au règlement d’Exécution UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, lorsqu’une mesure de résolution fait inter- venir le Fonds conformément à l’article 76 du règlement (UE) n° 806/2014, le CRU appelle tout ou partie des engagements de paiement irrévocables, effectués conformément au règlement (UE) n° 806/2014, afin de rétablir la part des engagements de paiement irrévocables dans les moyens financiers disponibles du Fonds fixés par le CRU dans la limite du plafond fixé à l’article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014 susmentionné. Les garanties dont sont assortis ces engagements seront resti- tuées conformément à l’article 3 du règlement UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, une fois que le Fonds reçoit dûment la contri- bution liée aux engagements de paiement irrévocables qui ont été appelés. Le Groupe ne s’attend pas à ce qu’une mesure de résolution nécessitant un appel complémentaire pour le Groupe, dans le cadre du dispositif susmentionné, intervienne en zone euro dans un horizon prévisible ; ni à une perte ou un retrait de son agrément bancaire. Par ailleurs, ce dépôt de garantie classé en débiteur divers, à l’actif de l’établissement, sans changement par rapport aux exercices précédents, est rémunéré conformément à l’accord concernant l’engagement de paiement irrévocable et le dispositif de garantie contracté entre le Groupe et le Conseil de Résolution Unique. COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Autres passifs ¹ 36 901 42 546 Comptes de règlements 2 412 2 399 Créditeurs divers 33 890 39 665 Versements restant à effectuer sur titres 5 7 Dettes locatives 594 475 Autres ‐ ‐ Comptes de régularisation 7 828 6 722 Comptes d'encaissement et de transfert ² 4 370 3 796 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 378 287 Produits constatés d’avance 332 388 Charges à payer 2 625 2 101 Autres comptes de régularisation 123 150 VALEUR AU BILAN 44 729 49 268 ¹ Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. ² Les montants sont indiqués en net.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2022 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
6.11 Co-entreprises et entreprises associées Les participations dans les entreprises mises en équivalence pour lesquelles un indice objectif de perte de valeur a été identifié, font l’objet de tests de dépréciation selon la même méthodologie que celle retenue pour les écarts d’acquisition, c’est-à-dire en exploitant les estimations de flux futurs attendus des sociétés concernées et en utilisant les paramètres de valorisations décrits dans la note 6.13 « Écarts d’acquisition ». INFORMATIONS FINANCIÈRES DES CO-ENTREPRISES ET DES ENTREPRISES ASSOCIÉES Au 31 décembre 2023, y la valeur de mise en équivalence des co-entreprises est nulle car dépréciée à 100 % (même situation au 31 décembre 2022), y Crédit Agricole CIB détient des intérêts dans une seule co-entreprise. Les co-entreprises et les entreprises associées qui composent la « valeur de mise en équivalence » au bilan sont présentées dans le tableau de la note 6.11.1. 6.11.1 CO-ENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES : INFORMATIONS En millions d'euros 31.12.2023 % d'intérêt Valeur de mise en équivalence Valeur boursière Dividendes versés aux entités du Goupe Quote part de résultat net Quote part de capitaux propres 1 Co-entreprises UBAF 47,01 % ‐ ‐ 1 1 152 Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence (co-entreprises) ‐ ‐ 1 1 152 Entreprises associées Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence (Entreprises associées) ‐ - - ‐ ‐ VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE ‐ ‐ 1 1 152 ¹ Capitaux propres part du Groupe dans les états financiers de la co-entreprise ou de l'entreprise associée lorsque la co-entreprise ou l'entreprise associée est un sous-groupe. En millions d'euros 31.12.2022 % d'intérêt Valeur de mise en équivalence Valeur boursière Dividendes versés aux entités du Groupe Quote part de résultat net Quote part de capitaux propres 1 Co-entreprises UBAF 47,01 % ‐ ‐ ‐ ‐ 136 Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence (co-entreprises) ‐ - ‐ ‐ 136 Entreprises associées Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés mises en équivalence (Entreprises associées) ‐ - - ‐ ‐ VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE ‐ - ‐ ‐ 136 ¹ Capitaux propres part du Groupe dans les états financiers de la co-entreprise ou de l'entreprise associée lorsque la co-entreprise ou l'entreprise associées est un sous-groupe.
6 Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN 6
6.11.2 CO-ENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES : INFORMATIONS DÉTAILLÉES Les informations financières résumées des co-entreprises et des entreprises associées significatives de Crédit Agricole CIB sont présen- tées ci-après : En millions d'euros 31.12.2023 PNB Résultat net Total actif Total capitaux propres Co-entreprises UBAF 75 20 1 896 324 TOTAL 75 20 1 896 324 En millions d'euros 31.12.2022 PNB Résultat net Total actif Total capitaux propres Co-entreprises UBAF 64 10 2 322 290 TOTAL 64 10 2 322 290 6.11.3 RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES SUR LES CO-ENTREPRISES ET LES ENTREPRISES ASSOCIÉES Crédit Agricole CIB est soumis aux restrictions suivantes : Contraintes réglementaires Les co-entreprises et entreprises associées de Crédit Agricole CIB sont soumises à la réglementation prudentielle et à des exigences de fonds propres réglementaires dans les pays dans lesquels elles sont implantées. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilité), d’un ratio de levier et de ratios de liquidité limite la capacité de ces entités à distribuer des dividendes ou à transférer des actifs à Crédit Agricole CIB. Contraintes légales Les filiales du groupe Crédit Agricole CIB sont soumises aux dis- positions légales liées à la distribution du capital et des bénéfices distribuables. Ces exigences limitent la capacité de ces filiales à distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions réglementaires men- tionnées ci-avant.
6.12 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immo- bilisations données en location simple. En millions d'euros 31.12.2022 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Écarts de conversion Autres mouvements 31.12.2023 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 2 077 2 321 (197) 3 ‐ 2 206 Amortissements et dépréciations (1 139) ‐ (149) 188 2 ‐ (1 098) VALEUR AU BILAN 938 2 172 (9) 5 ‐ 1 108 Immobilisations incorporelles Valeur brute 934 ‐ 133 (19) 4 ‐ 1 052 Amortissements et dépréciations (472) ‐ (91) 17 ‐ ‐ (546) VALEUR AU BILAN 462 ‐ 42 (2) 4 ‐ 506 En millions d'euros 31.12.2021 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Écarts de conversion Autres mouvements 31.12.2022 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 1 851 6 274 (87) 33 ‐ 2 077 Amortissements et dépréciations (1 022) (4) (171) 81 (21) (2) (1 139) VALEUR AU BILAN 829 2 103 (6) 12 (2) 938 Immobilisations incorporelles Valeur brute 818 1 114 (7) 8 ‐ 934 Amortissements et dépréciations (398) (1) (74) 3 (2) ‐ (472) VALEUR AU BILAN 420 ‐ 40 (4) 6 ‐ 462
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
6.13 Écarts d’acquisition En millions d'euros 31.12.2022 BRUT 31.12.2022 NET Augmenta- tions (acqui- sitions) Diminutions (Cessions) Pertes de valeur de la période Écarts de conversion Autres mouvements 31.12.2023 BRUT 31.12.2023 NET Banque de financement et d'investissement 655 485 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 655 485 Gestion de fortune 601 601 ‐ ‐ ‐ 28 ‐ 629 629 TOTAL 1 256 1 086 ‐ ‐ ‐ 28 ‐ 1 284 1 114 Les écarts d’acquisition ont fait l’objet de tests de dépréciation fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des UGT auxquelles ils sont rattachés. La détermination de la valeur d’utilité a reposé sur l’actualisation de l’estimation des flux futurs de l’UGT tels qu’ils résultaient de trajectoires d’activité des plans à moyen terme établis pour les besoins de pilotage du Groupe. Les hypothèses suivantes ont été utilisées : y Flux futurs estimés : données prévisionnelles établies à partir des budgets prévisionnels à trois ans (2024-2026) pour les besoins de son pilotage, extrapolées sur une quatrième et une cinquième année afin de converger vers une année terminale normalisée. Le scénario économique sur lequel se fondent les trajectoires financières projetées intègre les impacts durables de la guerre en Ukraine, une résorption progressive de l’inflation et un environne- ment de taux d’intérêts sensiblement et durablement plus élevés. Les degrés de résilience des économies à cet environnement sont cependant très hétérogènes, selon leurs structures économiques et leurs marges de manœuvre budgétaires et monétaires. La croissance mondiale a significativement ralenti en 2023 et devrait rester sous son potentiel en 2024. A contre-courant de la zone euro, la croissance américaine s’est accélérée en 2023, portée par un solide acquis de croissance de début d’année, une demande intérieure résiliente (robustesse de la consommation privée) et un marché du travail vigoureux. Les effets récessifs de la politique monétaire agiront avec retard sur l’activité et viendront affecter davantage la croissance, attendue en net ralentissement, en 2024. En zone euro, le choc d’inflation a fortement pesé sur la consom- mation et le relèvement des taux d’intérêt a bridé l’investissement (notamment dans la construction). Les exportations ont accusé le contre-coup d’une croissance chinoise en ralentissement et d’une demande intra-zone atone. Les mesures budgétaires de soutien à la croissance se sont estompées et sont dorénavant en voie d’extinction. La zone euro a cependant fait l’expérience d’un atterrissage en douceur de la croissance qui s’est significativement repliée tout en évitant une récession. Un scénario de reprise « molle » de la croissance en zone euro est retenu pour 2024 (à 0,7 % après 0,5 % en 2023), avant un rebond assez modéré en 2025. La croissance restera inférieure à son potentiel en raison du choc de compétitivité engendré par la guerre en Ukraine, choc qui persistera dans le temps. Ces prévisions se fondent sur (i) des tensions inflationnistes reculant très graduelle- ment en 2024 mais avec un rythme d’inflation excédant la cible des 2 %, (ii) une reprise de la consommation limitée en l’absence notamment de boucle prix / salaires, (iii) Des effets limités sur l’offre et les chaînes d’approvisionnement mondiales en absence d’es- calade aigüe du conflit au Moyen-Orient mais un risque de hausse du coût du fret vraisemblable. En termes de politique monétaire, la priorité reste accordée à la lutte contre l’inflation. En dépit du ralentissement, les banques cen- trales ne prendront pas le risque de baisser la garde trop vite et ce d’autant plus que l’inflation sous-jacente pourrait se révéler plus résistante que prévu. Aux États-Unis, après des hausses de taux agressives en 2022 (425 points de base) et plus modestes en 2023 (100 points de base) portant la fourchette cible à 5,25 % - 5,50 %, la Fed semble avoir atteint la fin de son cycle de resserrement monétaire mais reste vigilante sur l’évolution de l’inflation avant tout assouplissement des conditions monétaires. En zone euro, la BCE s’est également engagée sur la voie du res- serrement monétaire et a relevé ses taux de 450 points de base depuis l’été 2022, passant ainsi d’un niveau extrêmement accom- modant à un seuil restrictif. La BCE semble également avoir atteint la fin de son cycle de hausse des taux d’intérêt et une première baisse de taux de 25 points de base est envisagée au troisième trimestre cette année et sera suivie de trois autres baisses suc- cessives de 50 points de base chacune. Le taux de refinance- ment atteindrait ainsi 3,75 % en fin d’année 2024 et 2,75 % en fin d’année 2025. En parallèle les taux longs entameront une baisse plus graduelle accompagnant une reprise d’activité plutôt modeste. y Taux de croissance à l’infini : 2 %. Les taux de croissance à l’infini au 31 décembre 2023 sont identiques à ceux utilisés au 31 décembre 2022 et reflètent les prévisions de croissance de Crédit Agricole CIB pour les 2 UGT ; y Taux d’actualisation : 9,80 % (en hausse de 30 points de base par rapport au 31 décembre 2022) pour l’UGT Banque de Financement et d’Investissement et 8,90 % (en hausse de 30 points de base par rapport au 31 décembre 2022) pour l’UGT Gestion de Fortune. La détermination des taux d’actuali- sation se base sur une moyenne mensuelle glissante sur 15 ans. Les tests de dépréciation au 31 décembre 2023 n’ont pas donné lieu à la comptabilisation de perte de valeur sur les écarts d’acquisition. Les tests de sensibilité effectués sur les écarts d’acquisition - Part du Groupe ne conduisent pas non plus à identifier des besoins de dépréciation, que ce soit sur l’UGT Banque de Financement et d’Investissement, ou l’UGT Gestion de Fortune : y une variation de +50 points de base du taux d’allocation de fonds propres aux UGT n’entraînerait pas de dépréciation des écarts d’acquisition ; y une variation de +50 points de base du taux d’actualisation n’entraînerait pas de dépréciation des écarts d’acquisition ; y une variation de +100 points de base du coefficient d’exploita- tion en année terminale n’entraînerait pas de dépréciation des écarts d’acquisition ; y une variation de +10 points de base du coût du risque en année terminale n’entraînerait pas de dépréciation des écarts d’acquisition.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN 6
6.14 Provisions En millions d'euros 31.12.2022 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Écarts de conversion Autres mouvements 31.12.2023 Risques sur les produits épargne-logement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Risques d’exécution des engagements par signature 440 ‐ 455 ‐ (410) (16) ‐ 469 Risques opérationnels 15 ‐ 1 (8) ‐ ‐ ‐ 8 Engagements sociaux (retraites) et assimilés ¹ 262 ‐ 25 (20) (3) 4 79 347 Litiges divers 182 ‐ 47 (31) (28) (1) ‐ 169 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 23 ‐ 17 (11) (5) ‐ ‐ 24 TOTAL 922 ‐ 545 (70) (446) (13) 79 1 017 ¹ Dont 257 millions d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 7,5 millions d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. En millions d'euros 31.12.2021 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Écarts de conversion Autres mouvements 31.12.2022 Risques sur les produits épargne-logement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Risques d’exécution des engagements par signature 511 ‐ 391 (2) (488) 28 ‐ 440 Risques opérationnels 52 ‐ 12 (51) (1) 3 ‐ 15 Engagements sociaux (retraites) et assimilés ¹ 411 1 35 (28) (4) 6 (159) 262 Litiges divers 325 ‐ 24 (49) (119) 1 ‐ 182 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 38 1 8 (7) (18) 1 ‐ 23 TOTAL 1 337 2 470 (137) (630) 39 (159) 922 ¹ Dont 176 millions d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 7,9 millions d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. ENQUÊTES, DEMANDES D’INFORMATION ET PROCÉDURES CONTENTIEUSES Dans le cadre habituel de ses activités, Crédit Agricole CIB fait régulièrement l’objet de procédures contentieuses, ainsi que de demandes d’informations, d’enquêtes, de contrôles et autres procédures de nature réglementaire ou judiciaire de la part de différentes institutions en France et à l’étranger. Les provisions comptabilisées reflètent la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Office of Foreign Assets Control (OFAC) Crédit Agricole S.A. et sa filiale Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB) ont conclu au mois d’octobre 2015 des accords avec les autorités fédérales américaines et de l’État de New York dans le cadre de l’enquête relative à un certain nombre de transactions libellées en dollars avec des pays faisant l’objet de sanctions économiques américaines. Les faits visés par cet accord sont intervenus entre 2003 et 2008. Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole S.A., qui ont coopéré avec les autorités fédérales américaines et celles de l’État de New York au cours de cette enquête, ont accepté de s’acquitter d’une pénalité de 787,3 millions de dollars US (soit 692,7 millions d’euros). Le paiement de cette pénalité est venu s’imputer sur les provisions déjà constituées et n’a donc pas affecté les comptes du second semestre 2015. Les accords avec le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (Fed) et le Département des services finan- ciers de l’État de New York (NYDFS) ont été conclus avec Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB. L’accord avec le bureau de l’OFAC du Département du Trésor (OFAC) a été conclu avec Crédit Agricole CIB qui a également signé des accords de suspension des poursuites pénales (Deferred Prosecution Agreements) avec l’US Attorney Office du District de Columbia (USAO) et le District Attorney de New York (DANY), pour une durée de trois ans. Le 19 octobre 2018, les deux accords de suspension des poursuites avec l’USAO et le DANY ont pris fin au terme de la période de trois ans, Crédit Agricole CIB ayant satisfait à l’ensemble des obligations qui lui étaient fixées. Le Crédit Agricole poursuit le renforcement de ses procédures internes et de ses programmes de conformité à la réglementation sur les sanctions internationales et continuera de coopérer pleine- ment avec les autorités fédérales américaines et de l’État de New York, comme avec la Banque centrale européenne, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’ensemble de ses régula- teurs à travers son réseau mondial. Conformément aux accords passés avec le NYDFS et la Réserve fédérale américaine, le programme de conformité de Crédit Agricole est soumis à des revues régulières afin d’évaluer son efficacité. Ces revues comprennent une revue par un consultant indépen- dant nommé par le NYDFS pour une durée d’un an et des revues annuelles par un conseil indépendant agréé par la Réserve fédé- rale américaine. Euribor/Libor et autres indices Crédit Agricole S.A. ainsi que sa filiale Crédit Agricole CIB, en leur qualité de contributeurs à plusieurs taux interbancaires, ont reçu des demandes d’information provenant de différentes autorités
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
dans le cadre d’enquêtes concernant d’une part la détermina- tion du taux Libor (London Interbank Offered Rates) sur plusieurs devises, du taux Euribor (Euro Interbank Offered Rate) et de cer- tains autres indices de marché, et d’autre part des opérations liées à ces taux et indices. Ces demandes couvrent plusieurs périodes s’échelonnant de 2005 à 2012. Dans le cadre de leur coopération avec les autorités, Crédit Agricole S.A. ainsi que sa filiale Crédit Agricole CIB, ont procédé à un travail d’investigation visant à rassembler les informations sol- licitées par ces différentes autorités et en particulier les autorités américaines - DOJ (Department of Justice) et la CFTC (Commodity Future Trading Commission) - avec lesquelles elles sont en discus- sion. Il n’est pas possible de connaître l’issue de ces discussions, ni la date à laquelle elles se termineront. Par ailleurs, Crédit Agricole CIB fait l’objet d’une enquête ouverte par l’Attorney General de l’État de Floride sur le Libor et l’Euribor. À la suite de son enquête et d’une procédure de transaction qui n’a pas abouti, la Commission européenne a fait parvenir le 21 mai 2014 à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB, une commu- nication de griefs relative à des accords ou pratiques concertées ayant pour objet et/ou pour effet d’empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence des produits dérivés liés à l’Euribor. Par une décision en date du 7 décembre 2016, la Commission euro- péenne a infligé à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB soli- dairement une amende de 114 654 000 euros pour leur participation à une entente concernant des produits dérivés de taux d’intérêt en euros. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB contestent cette décision et ont demandé l’annulation devant le Tribunal de l’Union européenne. Le 20 décembre 2023, le Tribunal a rendu sa décision, laquelle réduit l’amende à 110 000 000 euros et écarte certains comportements qui étaient imputés à Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB examinent l’opportunité d’un recours contre cette décision. Crédit Agricole S.A. a fait l’objet, à l’instar de plusieurs banques suisses et étrangères, d’une enquête de la COMCO, autorité suisse de la concurrence, concernant le marché des produits dérivés de taux d’intérêt dont l’Euribor. Cette enquête a été clôturée à la suite d’une transaction, aux termes de laquelle Crédit Agricole S.A. a accepté de s’acquitter d’une pénalité de 4 465 701 francs suisses et de coûts de procédure d’un montant de 187 012 francs suisses, sans aucune reconnaissance de culpabilité. Par ailleurs, l’enquête ouverte au mois de septembre 2015 par l’autorité sud-coréenne de la concurrence (KFTC) visant Crédit Agricole CIB, et portant sur les indices Libor sur plusieurs devises, Euribor et Tibor, a fait l’objet d’une décision de classement par la KFTC au mois de juin 2016. L’enquête ouverte sur certains produits dérivés du marché des changes (ABS-NDF) a été close par la KFTC, selon une décision notifiée à Crédit Agricole CIB le 20 décembre 2018. S’agissant des deux actions de groupe (class actions) aux États- Unis dans lesquelles Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB sont nommés, depuis 2012 et 2013, avec d’autres institutions financières, tous deux comme défendeurs pour l’une (« Sullivan » pour l’Euribor) et seulement Crédit Agricole S.A. pour l’autre (« Lieberman » pour le Libor), l’action de groupe « Lieberman » est désormais clôturée, les demandeurs ayant décidé de renoncer à la procédure. S’agissant de l’action de groupe « Sullivan », Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB avaient présenté une motion to dismiss visant à rejeter la demande des plaignants, à laquelle la Cour fédérale de New-York, statuant en première instance, avait fait droit. Le 14 juin 2019, les demandeurs avaient interjeté appel de cette décision. Dans l’attente du délibéré sur cet appel, la Cour d’appel fédérale du 2 e district a rendu le 31 décembre 2021, dans une affaire distincte (dite GELBOIM), une décision modifiant sa jurisprudence sur la compétence personnelle des juridictions américaines à l’égard de défendeurs étrangers. Afin d’éviter de possibles effets négatifs de ce revirement de jurisprudence sur l’appel en cours, Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB avaient négocié avec les demandeurs un accord destiné à mettre un terme définitif à la procédure prévoyant le versement aux demandeurs d’un montant de 55 millions de dollars US, lequel est intervenu en 2022. Cet accord, qui ne comporte aucune reconnaissance de culpabilité de la part de Crédit agricole S.A. et de Crédit Agricole CIB, a été homologué par le tribunal de New York le 15 novembre 2022, décision qui n’a fait l’objet d’aucun appel. Suivant les enga- gements standards de coopération pris dans ce type d’accord, une demande de communication de pièces (confirmatory dis- covery) pourrait encore être éventuellement adressée en 2024 à Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB par les demandeurs, dans l’hypothèse où ceux-ci en auraient le besoin dans le cadre de discussions avec d’autres parties n’ayant pas encore transigé. Depuis le 1 er juillet 2016, Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB, ainsi que d’autres banques sont également cités comme parties dans une nouvelle action de groupe (class action) aux États-Unis (« Frontpoint ») relative aux indices SIBOR (Singapore Interbank Offered Rate) et SOR (Singapore Swap Offer Rate). Après avoir accepté une première motion to dismiss présentée par Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB, la cour fédérale de New York, statuant sur une nouvelle demande des plaignants, a écarté Crédit Agricole S.A. de l’action Frontpoint, au motif qu’elle n’avait pas contribué aux indices concernés. La cour a en revanche considéré, en tenant compte d’évolutions récentes de la jurisprudence, que sa compétence juridictionnelle pouvait s’appliquer à l’égard de Crédit Agricole CIB, comme à l’égard de l’ensemble des banques membres du panel de l’indice SIBOR. Les allégations contenues dans la plainte relative aux indices SIBOR/USD et SOR ont par ailleurs été écartées par la cour, ne demeure donc pris en compte que l’indice SIBOR/dollar singapourien. Le 26 décembre 2018, les plaignants ont déposé une nouvelle plainte visant à réintroduire dans le champ de l’action Frontpoint les manipulations alléguées des indices Sibor et Sor ayant affecté les transactions en dollars américains. Crédit Agricole CIB, aux côtés des autres défendeurs, s’est opposé à cette nouvelle plainte lors de l’audience qui s’est tenue le 2 mai 2019 devant la cour fédérale de New York. Le 26 juillet 2019, la cour fédérale a fait droit aux arguments présentés par les défendeurs. Les plaignants ont relevé appel de cette déci- sion le 26 août 2019. Le 17 mars 2021, un panel de trois juges de la cour d’appel fédérale du 2 e circuit a fait droit à l’appel des plaignants, considérant dès lors la nouvelle plainte recevable et renvoyant l’affaire devant la cour fédérale de New York pour reprise de la procédure. Les défendeurs, incluant Crédit Agricole CIB, ont demandé à la cour d’appel fédérale, statuant en formation plénière, de reconsidérer cette décision. Cette demande a été rejetée par la cour d’appel le 6 mai 2021. Un autre recours a été déposé le 12 mai 2021 par les défendeurs afin d’ob- tenir la suspension de ce retour du dossier devant la juridiction de première instance, lequel a été rejeté le 24 mai 2021. Le 1 er octobre 2021, les défendeurs ont déposé un recours devant la Cour Suprême des États-Unis, laquelle a pris la décision, le 10 janvier 2022, de ne pas examiner l’affaire. Une nouvelle requête, en cours d’examen, a été déposée par les défendeurs devant la Cour fédérale pour tenter de mettre un terme à cette action. Le 27 mai 2022, l’ensemble des 13 défendeurs a signé un accord transactionnel avec les demandeurs afin de mettre un terme défi- nitif à cette action. Cet accord prévoit le versement d’un montant forfaitaire aux demandeurs avec une clé de répartition pour chacun des demandeurs. Il prévoit en conséquence le versement par Crédit Agricole CIB d’un montant de 7,3 millions de dollars US (8,03 % du montant total). Cet accord, qui ne comporte aucune reconnaissance de culpabilité de la part de Crédit Agricole CIB, a été homologué par le tribunal de New York le 29 novembre 2022, décision qui n’a fait l’objet d’aucun appel. Bonds SSA Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont reçu des demandes de renseignements de différents régulateurs, dans le cadre d’en-
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN 6
quêtes relatives aux activités d’un certain nombre de banques intervenant sur le marché secondaire des obligations SSA (Supranational, Sub-Sovereign and Agencies) libellées en dollars américains. Dans le cadre de sa coopération avec lesdits régula- teurs, Crédit Agricole CIB a procédé à des investigations internes afin de réunir les informations requises disponibles. Le 20 décembre 2018, la Commission européenne a adressé une communication des griefs à plusieurs banques dont Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB dans le cadre de son enquête sur une éventuelle infraction à des règles du droit européen de la concurrence sur le marché secondaire des obligations SSA libellées en dollars améri- cains. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont pris connais- sance des griefs et y ont répondu le 29 mars 2019, puis au cours d’une audition qui s’est tenue les 10 et 11 juillet 2019. Par une décision en date du 28 avril 2021, la Commission euro- péenne a infligé à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB soli- dairement une amende de 3 993 000 euros pour leur participation à une entente sur le marché secondaire des obligations SSA libellées en dollars américains. Le 7 juillet 2021, Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont interjeté appel de cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne. L’audience devant le Tribunal s’est tenue le 16 juin 2023 et la date du délibéré n’est pas connue à ce stade. Crédit Agricole CIB est cité avec d’autres banques, dans une action de groupe (class action) consolidée putative devant le Tribunal Fédéral du District Sud de New York. Les plaignants n’ayant pas réussi à établir un dommage suffisant, cette action a été rejetée par une décision du 29 août 2018 qui leur a donné néanmoins la possibilité d’y remédier. Le 7 novembre 2018, les plaignants ont déposé une plainte modifiée. Crédit Agricole CIB ainsi que les autres défendeurs ont déposé des « motions to dismiss » visant à rejeter cette plainte. S’agissant de Crédit Agricole CIB la plainte a été jugée irrecevable, le 30 septembre 2019, pour défaut de com- pétence de la juridiction new-yorkaise et, dans une décision ulté- rieure, le Tribunal a jugé que les plaignants avaient en tout état de cause échoué à établir une violation de la loi antitrust américaine. En juin 2020 les plaignants ont fait appel de ces deux décisions. Le 19 juillet 2021, la Cour d’appel fédérale du 2 e circuit a confirmé la position du Tribunal selon laquelle les plaignants n’ont pas réussi à établir une violation de la loi antitrust américaine. Le délai imparti aux plaignants pour saisir la Cour suprême des États-Unis afin de contester cette décision a expiré le 2 décembre 2021, sans que les plaignants n’engagent une action en ce sens. Les plaignants ont ensuite demandé l’autorisation de déposer une motion visant à annuler le jugement du tribunal de première instance, au motif que le juge de ce tribunal n’avait pas divulgué un conflit d’intérêts au début de l’action. L’action a été affectée à un nouveau juge afin d’examiner cette demande, lequel nouveau juge a ordonné aux parties de soumettre leurs observations sur ce point. Le 3 octobre 2022, ce juge, le District Judge Valerie Caproni, a rendu une opinion et une ordonnance rejetant la requête des plaignants en annulation du jugement et donnant instruction au greffier de clore l’affaire. Les plaignants n’ont pas fait appel de cette décision du juge Caproni. Le 7 février 2019, une autre action de groupe contre Crédit Agricole CIB et les défendeurs également cités dans l’action de groupe déjà en cours a été déposée devant le Tribunal Fédéral du District Sud de New York. En juillet 2020 les plaignants ont volontairement interrompu l’action mais elle pourrait être reprise. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont reçu notification, le 11 juillet 2018, d’une citation avec d’autres banques dans une action de groupe déposée au Canada devant la Cour Supérieure de Justice de l’Ontario. Une autre action, a été déposée le même jour devant la Cour fédérale. L’action devant la Cour Supérieure de Justice de l’Ontario a été radiée en date du 19 février 2020. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont conclu un accord de principe visant à mettre un terme à la procédure devant la Cour fédérale. L’accord définitif doit encore être homologué par la Cour. O’Sullivan et Tavera Le 9 novembre 2017, un certain nombre de personnes (ou des membres de leur famille ou leurs exécuteurs testamentaires) qui soutiennent avoir été victimes d’attaques en Irak, ont assigné plu- sieurs banques dont Crédit Agricole S.A. et sa filiale Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB), devant le Tribunal Fédéral du District de New-York (« O’ Sullivan I »). Le 29 décembre 2018, le même groupe de personnes auxquelles se sont joints 57 nouveaux plaignants ont assigné les mêmes défendeurs (« O’Sullivan II »). Le 21 décembre 2018, un groupe différent de personnes ont éga- lement assigné les mêmes défendeurs (« Tavera »). Les trois assignations prétendent que Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole CIB et les autres défendeurs auraient conspiré avec l’Iran et ses agents en vue de violer les sanctions américaines et auraient conclu des transactions avec des entités iraniennes en violation du US Anti-Terrorism Act et du Justice Against Sponsors of Terrorism Act. Plus particulièrement, elles soutiennent que Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole CIB et les autres défendeurs auraient traité des opérations en dollars américains pour l’Iran et des entités iraniennes en violation de sanctions édictées par le US Treasury Department’s Office of Foreign Assets Control, ce qui aurait permis à l’Iran de financer des organisations terroristes qui, comme il est allégué, seraient les auteurs des attaques précitées. Les deman- deurs réclament des dommages intérêts pour un montant qui n’est pas précisé. Le 2 mars 2018, Crédit Agricole CIB et d’autres défendeurs ont déposé une « motion to dismiss » visant à rejeter les prétentions des demandeurs dans la procédure « O’Sullivan I ». Le 28 mars 2019 le juge a fait droit à cette demande de Crédit Agricole CIB et des autres défendeurs. Les plaignants ont déposé le 22 avril 2019 une requête en vue de modifier leur plainte. Les défendeurs se sont opposés à cette requête le 20 mai 2019 et les plaignants ont répondu le 10 juin 2019. Le 25 février 2020 la requête des plai- gnants en vue de modifier leur plainte a été refusée et leur plainte initiale a été rejetée. Le 28 mai 2020, les plaignants ont déposé une nouvelle requête en vue d’obtenir une décision finale susceptible d’appel. Le 11 juin 2020, les défendeurs se sont opposés à cette requête et le 18 juin 2020 les plaignants ont répondu. Le 29 juin 2021, le Tribunal a rejeté la requête des plaignants. Concernant les procédures : dans l’affaire « O’Sullivan », le 28 juillet 2021, le Tribunal a sursis à statuer sur l’action « O’Sullivan I » en attendant qu’une décision soit rendue dans le cadre de la procé- dure d’appel en cours dans une affaire Freeman v. HSBC Holdings, PLC, n° 19-3970 (2d. Cir.) (« Freeman I »). (L’affaire « O’Sullivan II » est suspendue en attendant la résolution des affaires « O’Sullivan I » et « Tavera » précédemment suspendues en attendant l’issue de cette procédure d’appel dans l’affaire « Freeman I »). Le 5 juin 2023, le Tribunal a prolongé la suspension des actions « O’Sullivan I » et « O’Sullivan II » dans l’attente d’une décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire « Freeman I ». Le 2 octobre 2023, la Cour suprême a rejeté la demande d’examen de la décision rendue par la Cour d’appel du deuxième circuit dans l’affaire « Freeman I ». Le 9 novembre 2023, le Tribunal a prolongé la suspension dans l’attente de la résolution de certaines requêtes déposées devant le Tribunal du District dans l’affaire « Freeman I » et dans des affaires connexes, notamment Freeman v. HSBC Holdings, PLC, n° 18-cv- 7359 (E.D.N.Y) (« Freeman II ») et Stephens v. HSBC Holdings PLC, 18-cv-7439 (E.D.N.Y). Dans l’affaire « Tavera », le 12 septembre 2023, le Tribunal a pro- longé le sursis à statuer jusqu’à la décision de la Cour suprême dans l’affaire « Freeman I ». Le 2 octobre 2023, la Cour suprême a rejeté la demande d’examen de la décision rendue par la Cour d’appel du deuxième circuit dans l’affaire « Freeman I ».
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
Le 8 novembre 2023, le Tribunal a prolongé le sursis à statuer jusqu’à la résolution de certaines requêtes devant le Tribunal du District dans les affaires Freeman I, Freeman II et Stephens et a ordonné aux demandeurs de soumettre un rapport de situation le 1 er avril 2024.
(1) Directive 2013/36/EU du 26 juin 2013 telle que modifiée et amendée notamment par la Directive (UE) 2019/878 du 20 mai 2019 (et ses transpositions en droit français) et Règlement (UE) du 26 juin 2013 n.575/2013 tel que supplémenté et amendé, en ce compris notamment au travers du Règlement (UE) 2019/876 du 20 mai 2019. (2) Directive 2014/59/UE du 15 mai 2014 telle que supplémentée et amendée, en ce compris notamment au travers de la Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019.
Dépendances éventuelles Crédit Agricole Corporate and Investment Bank n’est dépendant d’aucun brevet ou licence ni contrat d’approvisionnement indus- triel, commercial ou financier.
6.15 Dettes subordonnées En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Dettes subordonnées à durée déterminée 4 254 4 293 Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ VALEUR AU BILAN 4 254 4 293 ÉMISSIONS DE DETTES SUBORDONNÉES Les émissions de dettes subordonnées de Crédit Agricole CIB entrent dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels, tout en contribuant au refinancement de l’ensemble des activités de Crédit Agricole CIB. La Directive et le Règlement européens sur les exigences de fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d’investis- sement (Directive CRD/Règlement CRR (1) ) et leurs modalités d’ap- plication en droit français définissent les conditions selon lesquelles les instruments subordonnés peuvent bénéficier du statut de fonds propres réglementaires et prévoient les modalités et les conditions de la disqualification progressive des anciens instruments qui ne remplissent pas ou plus ces conditions. Toutes les émissions de dettes subordonnées, qu’il s’agisse des nouvelles émissions ou des émissions plus anciennes, sont sus- ceptibles de faire l’objet d’absorption de pertes par le jeu de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital dans certaines circonstances, et ce conformément au droit français applicable transposant la Directive européenne sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (DRRB (2) ). Les dettes subordonnées se distinguent des obligations senior chirographaires (préférées ou non préférées) en raison de leur rang de créance en liquidation (principal et intérêts) contractuellement défini par leur clause de subordination faisant référence explicite- ment au droit français applicable : les dettes subordonnées sont junior aux dettes senior chirographaires non préférées et préfé- rées. Par conséquent, les instruments de dettes subordonnées sont convertis en capital ou dépréciés en priorité et en tout état de cause avant les instruments de dettes senior chirographaires, notamment en cas de mise en œuvre de l’outil de renflouement interne (« Bail-In ») par les autorités compétentes dans le cadre de la mise en résolution de l’entité émettrice. De la même manière, en cas de liquidation de cette même entité émettrice, les créanciers de ces instruments de dettes subordonnées ne seront potentiellement payés, s’il reste des fonds disponibles, qu’après le paiement de ces instruments de dettes chirographaires préférées et non préférées.
6.16 Capitaux propres COMPOSITION DU CAPITAL AU 31 DÉCEMBRE 2023 Au 31 décembre 2023, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante : Actionnaires de Crédit Agricole CIB Nombre de titres au 31.12.2023 % du capital % des droits de vote Crédit Agricole S.A. 283 037 792 97,33 % 97,33 % SACAM développement ¹ 6 485 666 2,23 % 2,23 % Delfinances ² 1 277 888 0,44 % 0,44 % TOTAL 290 801 346 100 % 100 % ¹ Détenu par le Groupe Crédit Agricole. ² Détenu par Crédit Agricole S.A. Au 31 décembre 2023, le capital social de Crédit Agricole CIB s’élève à 7 851 636 342 euros composé de 290 801 346 actions ordinaires de 27 euros chacune de valeur nominale et entièrement libérées.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN 6
RÉSULTAT PAR ACTION 31.12.2023 31.12.2022 Résultat net part du Groupe de la période (en millions d'euros) 2 241 1 838 Rémunération des titres subordonnés et super-subordonnés (en millions d'euros) (693) (463) Résultat net attribuable aux porteurs d'actions ordinaires (en millions d'euros) 1 548 1 375 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période 290 801 346 290 801 346 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action 290 801 346 290 801 346 RÉSULTAT DE BASE PAR ACTION (en euros) 5,32 4,73 Résultat de base par action des activités poursuivies (en euros) 5,32 4,72 Résultat de base par action des activités abandonnées (en euros) 0,00 0,01 RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION (EN EUROS) (en euros) 5,32 4,73 Résultat dilué par action des activités poursuivies (en euros) 5,32 4,72 Résultat dilué par action des activités abandonnées (en euros) 0,00 0,01 Le Résultat net attribuable aux titres subordonnés et super-subordonnés correspond aux frais d’émission et aux intérêts échus des émissions obligataires subordonnées et super-subordonnées Additional Tier 1. Le montant s’élève à - 693 millions d’euros au titre de l’exercice 2023.
DIVIDENDES La politique de distribution des dividendes, définie par le Conseil d’administration, repose sur une analyse prenant notamment en compte l’historique des dividendes, la position financière et les résultats de l’entreprise. Le Conseil d’administration peut proposer à l’Assemblée géné- rale de prélever toutes sommes sur le bénéfice distribuable pour les reporter à nouveau ou les affecter à un ou plusieurs postes de réserves. Ce ou ces fonds de réserve peuvent recevoir toutes affectations décidées par l’Assemblée, sur proposition du Conseil d’administration et, notamment en vue de l’amortissement ou de la réduction du capital par voie de remboursement ou de rachat des actions. Le solde du bénéfice distribuable est attribué aux actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la Société au titre de la distribution du dividende. En outre, l’Assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a disposition. Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribu- tion ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont, ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que les lois et règlements en vigueur ne permettent pas de distribuer. Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l’As- semblée générale sont fixées par elle ou à défaut par le Conseil d’administration, la mise en paiement devant toutefois obligatoi- rement avoir lieu dans le délai prévu par les lois et règlements en vigueur. L’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende, ou des acomptes sur dividende, en numéraire ou en actions. Année de rattachement du dividende Montant du dividende en millions d'euros Nombre d'actions rémunérés Dividende brut par actions (euros) 2019 512 290 801 346 Total : 1,76 2020 1 023 290 801 346 Total : 3,52 2021 553 290 801 346 Total : 1,90 2022 343 290 801 346 Total : 1,18 2023 172 290 801 346 Total : 0,59 Au titre de l’exercice 2023, le Conseil d’administration a proposé de soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale des action- naires la mise en distribution de 171 572 794,14 euros. AFFECTATION DU RÉSULTAT ET FIXATION DU DIVIDENDE 2023 L’affectation du résultat est proposée dans un projet de résolution présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale des actionnaires de Crédit Agricole CIB du 30 avril 2024. Les éléments de cette affectation sont repris ci-dessous. Le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élève à 1 210 257 667,68 euros. Le Conseil d’administration a décidé de proposer à l’Assemblée générale d’affecter ce résultat de la façon suivante (en euros) : Montant du résultat bénéficiaire au 31.12.2023 1 210 257 667,68 Affectation du résultat bénéficiaire au 31.12.2023 : è à la réserve légale pour (seuil de 10 % du capital social atteint) 0,00 Résultat bénéficiaire au 31.12.2023 1 210 257 667,68 Montant du report à nouveau bénéficiaire au 31.12.2023 6 239 014 549,98 Montant du bénéfice distribuable 7 449 272 217,66 Distribution du dividende prélevé sur le résultat bénéficiaire au 31.12.2023 171 572 794,14 Affectation au report à nouveau du solde du résultat bénéficiaire après distribution du dividende pour 1 038 684 873,54
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
INSTRUMENTS FINANCIERS À DURÉE INDÉTERMINÉE Les principales émissions des titres super subordonnés à durée indéterminée classées en capitaux propres sont : Date d’émission Devise Montant en devises au 31.12.2022 Rachats partiels et remboursements Montant en devises au 31.12.2023 31.12.2023 Montant en euros au cours d'origine Rémunération - Part du Groupe - Cumulée Frais d'émission net d'impôt Impact en Capitaux propres part du Groupe Cumulé En millions de devises d’émissions En millions de devises d’émissions En millions de devises d’émissions En millions d’euros En millions d’euros En millions d’euros En millions d’euros 16/11/2015 EUR 600 ‐ 600 600 819 ‐ (219) 09/06/2016 USD 720 ‐ 720 635 432 ‐ 203 27/06/2018 EUR 500 ‐ 500 500 158 ‐ 342 24/09/2018 EUR 500 ‐ 500 500 139 ‐ 361 26/02/2019 USD 470 ‐ 470 414 143 ‐ 271 18/06/2019 EUR 300 ‐ 300 300 73 ‐ 227 27/01/2020 EUR 500 ‐ 500 500 83 ‐ 417 04/02/2021 USD 730 ‐ 730 609 125 ‐ 484 23/03/2021 EUR 200 ‐ 200 200 19 ‐ 181 23/03/2021 EUR 400 ‐ 400 400 38 ‐ 362 23/06/2021 EUR 220 ‐ 220 220 20 ‐ 200 23/06/2021 EUR 930 ‐ 930 930 80 ‐ 850 25/06/2021 EUR 1 500 ‐ 1 500 1 500 132 ‐ 1 368 28/03/2022 EUR 450 ‐ 450 450 43 ‐ 407 28/03/2022 EUR 500 ‐ 500 500 47 ‐ 453 30/06/2022 EUR 150 ‐ 150 150 17 ‐ 133 28/09/2022 EUR 330 ‐ 330 330 35 ‐ 295 28/09/2022 EUR 100 ‐ 100 100 11 ‐ 89 05/12/2022 EUR 300 ‐ 300 300 23 ‐ 277 05/12/2022 EUR 250 ‐ 250 250 19 ‐ 231 23/12/2022 EUR 600 ‐ 600 600 47 ‐ 553 15/12/2023 EUR ‐ ‐ 270 270 ‐ ‐ 270 TOTAL 10 258 2 503 ‐ 7 755 Au 31 décembre 2022, le montant des émissions était de 9 988 millions d’euros au cours d’origine et de - 1 810 millions d’euros en rémunération Part du Groupe cumulée. Les mouvements relatifs aux instruments financiers subordonnés et super-subordonnés à durée indéterminée impactant les Capitaux propres part du Groupe se détaillent comme suit : En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Titres super-subordonnés à durée indéterminée Rémunération versée comptabilisée en réserves (693) (463) Economie d'impôts relative à la rémunération versée aux porteurs de titres comptabilisée en résultat 179 120
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN 6
6.17 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les instruments de capitaux propres sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminée ». En millions d’euros 31.12.2023 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 77 175 ‐ ‐ ‐ ‐ 77 175 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 143 761 46 761 67 211 79 920 12 057 349 710 Instruments dérivés de couverture 1 711 250 258 52 ‐ 2 271 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 486 1 168 6 798 1 743 363 10 558 Actifs financiers au coût amorti 100 926 53 971 84 692 25 820 ‐ 265 410 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 324 059 102 150 158 959 107 535 12 420 705 124 Banques centrales 27 ‐ ‐ ‐ ‐ 27 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 128 072 40 408 91 846 90 161 ‐ 350 487 Instruments dérivés de couverture 3 661 254 78 ‐ ‐ 3 993 Passifs financiers au coût amorti 243 056 44 251 29 311 4 039 ‐ 320 657 Dettes subordonnées ‐ ‐ 1 003 3 251 ‐ 4 254 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (191) ‐ ‐ ‐ ‐ (191) TOTAL PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 374 625 84 913 122 238 97 451 ‐ 679 227 En millions d’euros 31.12.2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 78 711 ‐ ‐ ‐ ‐ 78 711 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 116 022 36 259 57 152 80 344 5 715 295 492 Instruments dérivés de couverture 1 649 428 451 83 ‐ 2 611 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 699 3 523 3 893 1 238 419 10 772 Actifs financiers au coût amorti 96 597 69 938 82 063 25 796 2 274 396 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 294 678 110 148 143 559 107 461 6 136 661 982 Banques centrales 33 ‐ ‐ ‐ ‐ 33 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 109 928 24 489 70 006 98 893 ‐ 303 316 Instruments dérivés de couverture 4 538 410 190 3 ‐ 5 141 Passifs financiers au coût amorti 243 049 43 390 43 226 5 356 ‐ 335 021 Dettes subordonnées ‐ ‐ 751 3 542 ‐ 4 293 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (368) ‐ ‐ ‐ ‐ (368) TOTAL PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 357 180 68 289 114 173 107 794 ‐ 647 436
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 7 : AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES RéMUNéRATIONS
NOTE 7 : AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS 7.1 Détail des charges de personnel En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Salaires et traitements ¹ (2 048) (1 849) Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) (104) (98) Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) (28) (25) Autres charges sociales (470) (396) Intéressement et participation (53) (49) Impôts et taxes sur rémunération (46) (41) TOTAL CHARGES DE PERSONNEL (2 749) (2 458) ¹ Dont charges relatives aux paiements à base d’actions pour 86,5 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 61 millions d’euros au 31 décembre 2022. 7.2 Effectif moyen de la période Effectif moyen 31.12.2023 31.12.2022 France 5 641 5 366 Étranger 7 041 6 916 TOTAL 12 682 12 282
7.3 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole CIB n’a pas de passif à ce titre autre que les coti- sations à payer. Il existe au sein de Crédit Agricole CIB divers régimes de retraite obligatoire à cotisations définies dont le principal est le régime des retraites complémentaires françaises Agirc/Arrco, complété notamment par un régime supplémentaire de type « PER O - Plan de Retraite Obligatoire ». 7.4 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies VARIATION DETTE ACTUARIELLE En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31.12.N-1 141 1 354 1 495 1 965 Écart de change ‐ 52 52 29 Coût des services rendus sur l'exercice 8 26 34 41 Coût financier 5 42 47 21 Cotisations employés ‐ 17 17 16 Modifications, réductions et liquidations de régime (3) ‐ (3) ‐ Variations de périmètre (1) ‐ (1) 1 Prestations versées (obligatoire) (9) (74) (83) (101) Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques ¹ ‐ (1) (1) 50 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières ¹ 5 81 86 (527) DETTE ACTUARIELLE À LA CLÔTURE 146 1 497 1 643 1 495 ¹ Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. DÉTAIL DE LA CHARGE COMPTABILISÉE AU RÉSULTAT En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 5 27 32 42 Charge/produit d'intérêt net 4 ‐ 4 2 IMPACT EN COMPTE DE RÉSULTAT À LA CLÔTURE 9 27 36 44
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 7 : AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES RéMUNéRATIONS 6
DÉTAIL DES GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock des écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à l'ouverture 83 108 191 336 Écart de change ‐ (1) (1) (1) Gains/(pertes) actuariels sur l'actif (1) (14) (15) 333 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques ¹ ‐ (1) (1) 50 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières ¹ 5 81 86 (527) Ajustement de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL DES ÉLÉMENTS RECONNUS IMMÉDIATEMENT EN GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES À LA CLÔTURE 4 65 69 (145) ¹ Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. VARIATION DE JUSTE VALEUR DES ACTIFS En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs à l'ouverture 17 1 332 1 349 1 643 Écart de change ‐ 50 50 22 Intérêt sur l'actif (produit) 1 42 43 19 Gains/(pertes) actuariels ‐ 15 15 (333) Cotisations payées par l'employeur ‐ 27 27 73 Cotisations payées par les employés ‐ 17 17 16 Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ Taxes, charges administratives et primes ‐ (1) (1) ‐ Prestations payées par le fonds (1) (73) (74) (91) JUSTE VALEUR DES ACTIFS À LA CLÔTURE 17 1 409 1 426 1 349 POSITION NETTE En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle à la clôture 146 1 497 1 643 1 495 Impact de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des actifs fin de période (17) (1 409) (1 426) (1 348) POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIF À LA CLÔTURE 129 88 217 147 RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES : PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES En pourcentage 31.12.2023 31.12.2022 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d'actualisation ¹ 3,14 % 2,77 % 3,51 % 3,19 % Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 3,93 % 3,68 % 4,35 % (20,35) % Taux attendus d'augmentation des salaires ² 1,78 % 1,75 % 0,59 % 1,73 % Taux d'évolution des coûts médicaux 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % ¹ Les taux d’actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l’engagement, c’est à dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d’évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation de personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA. ² Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 7 : AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES RéMUNéRATIONS
INFORMATION SUR LES ACTIFS DES RÉGIMES – ALLOCATIONS D’ACTIFS (1) En millions d'euros Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % En montant dont coté En % En montant dont coté En % En montant dont coté Actions 0,22 % ‐ ‐ 29,01 % 409 409 28,67 % 409 409 Obligations 1,96 % ‐ ‐ 39,39 % 555 555 38,95 % 555 555 Immobilier 0,13 % ‐ 11,12 % 157 10,99 % 157 Autres actifs 97,69 % 16 20,48 % 289 21,38 % 305 (1) Dont la juste valeur des droits à remboursement. La politique de couverture des engagements sociaux de Crédit Agricole CIB répond aux règles de financement locales dans les pays où un financement minimum est exigé. Au global, les engagements sociaux de Crédit Agricole CIB sont couverts à hauteur de 86,78 % au 31 décembre 2023. Au 31 décembre 2023, les taux de sensibilité démontrent que : y une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de -6,37 % ; y une variation de moins 50 points de base des taux d’actua- lisation conduirait à une hausse de l’engagement de 6,84 %. 7.5 Autres avantages sociaux En France, les principales entités du Groupe versent des gratifica- tions au titre de l’obtention de médailles du travail. Les montants sont variables suivant les usages et les conventions collectives en vigueur. Les provisions constituées par Crédit Agricole CIB au titre de ces autres engagements sociaux s’élèvent à 7,5 millions d’euros au 31 décembre 2023.
7.6 Paiements à base d’actions 7.6.1 PLAN D’ATTRIBUTION D’OPTIONS Aucun nouveau plan n’a été mis en place en 2023 par Crédit Agricole CIB. 7.6.2 AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSERVÉE AUX SALARIÉS ET RETRAITÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE (ACR) En 2023, Crédit Agricole S.A. a offert la possibilité aux salariés et retraités du Groupe de souscrire à une nouvelle augmentation de capital qui leur était réservée. Cette opération a concerné 9 pays où Crédit Agricole CIB est implanté. Elle n’a pas d’impact signifi- catif pour Crédit Agricole CIB. 7.6.3 RÉMUNÉRATIONS VARIABLES DIFFÉRÉES VERSÉES EN ACTIONS OU EN ESPÈCES INDEXÉES SUR LA VALEUR DE L’ACTION Les plans de rémunération variable différée au titre de 2023 et mis en œuvre au sein du groupe Crédit Agricole CIB sont dénoués pour partie en espèces indexées sur la performance de l’action Crédit Agricole S.A. Ces rémunérations variables différées sont assujetties à des condi- tions d’acquisition définitive (de présence, de performance et à des dispositions spécifiques au personnel identifié, relatives au com- portement professionnel des bénéficiaires) et différées par tranches égales sur trois, quatre, cinq ans ou sept ans. La charge relative à ces plans est enregistrée en charge de per- sonnel. Elle est étalée linéairement sur la période d’acquisition des droits afin de tenir compte des conditions de présence, avec une contrepartie directe en dette envers le personnel. La dette est réévaluée périodiquement par le résultat jusqu’à la date de règle- ment, selon la performance de l’action Crédit Agricole S.A. et les conditions d’acquisition définitive.
7.7 Rémunérations de dirigeants Ont été retenus comme dirigeants de Crédit Agricole CIB les membres du Comité exécutif de Crédit Agricole CIB. La composition du Comité exécutif figure dans le chapitre Gouvernance et Contrôle interne, du présent Document d’Enre- gistrement Universel. Les rémunérations et avantages accordés aux membres du Comité exécutif en 2023 s’établissent comme suit : y avantages à court terme : 11,42 millions d’euros comprenant les rémunérations fixes et variables (dont 2,2 millions d’euros versés en instruments indexés à l’action) y compris les charges sociales ainsi que les avantages en nature ; y avantages postérieurs à l’emploi au 31 décembre 2023 : 5,6 mil- lions d’euros au titre des engagements sur indemnités de fin de carrière et sur les régimes de retraite supplémentaire mis en place pour certains cadres dirigeants ; y autres avantages à long terme : le montant accordé au titre des médailles du travail est non significatif ; y autre paiement en actions : sans objet. Les membres du Conseil d’Administration de Crédit Agricole CIB ont perçu au titre de 2023 un montant global de rémunération de 569 825 euros au titre de leur mandat chez Crédit Agricole CIB.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 8 : CONTRATS DE LOCATION 6
NOTE 8 : CONTRATS DE LOCATION
8.1 Contrats de location dont le groupe Crédit Agricole CIB est preneur Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d’actifs détenus en propre et d’actifs loués qui ne remplissent pas la définition d’immeubles de placement. En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Immobilisations corporelles détenues en propre 546 486 Droits d'utilisation des contrats de location 562 452 Total Immobilisations corporelles d'exploitation 1 108 938 Crédit Agricole CIB est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs,…) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. Crédit Agricole CIB a choisi d’appliquer les exemp- tions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation ni de dette locative sur ces contrats. VARIATION DES ACTIFS AU TITRE DU DROIT D’UTILISATION Crédit Agricole CIB est preneur de nombreux actifs dont des bureaux et du matériel informatique. Les informations relatives aux contrats dont Crédit Agricole CIB est preneur sont présentées ci-dessous : En millions d'euros 31.12.2022 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Écarts de conversion Autres mouvements 31.12.2023 Immobilier Valeur brute 820 ‐ 240 (140) (9) ‐ 911 Amortissements et dépréciations (378) ‐ (100) 116 2 ‐ (360) Total Immobilier 442 ‐ 140 (24) (7) ‐ 551 Mobilier Valeur brute 23 ‐ 7 (9) ‐ ‐ 21 Amortissements et dépréciations (13) ‐ (6) 9 ‐ ‐ (10) Total Mobilier 10 ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 11 Total Droits d'utilisation 452 ‐ 141 (24) (7) ‐ 562 En millions d'euros 31.12.2021 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Écarts de conversion Autres mouvements 31.12.2022 Immobilier Valeur brute 668 4 200 (57) 5 ‐ 820 Amortissements et dépréciations (302) (3) (119) 50 (4) ‐ (378) Total Immobilier 366 1 81 (7) 1 ‐ 442 Mobilier Valeur brute 23 ‐ 6 (6) ‐ ‐ 23 Amortissements et dépréciations (13) ‐ (6) 6 ‐ ‐ (13) Total Mobilier 10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 10 Total Droits d'utilisation 376 1 81 (7) 1 ‐ 452 ÉCHÉANCIER DES DETTES LOCATIVES En millions d'euros 31.12.2023 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 90 259 245 594 En millions d'euros 31.12.2022 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 105 220 150 475
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 8 : CONTRATS DE LOCATION
DÉTAIL DES CHARGES ET PRODUITS DE CONTRATS DE LOCATION En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Charges d'intérêts sur dettes locatives (19) (8) Total Intérêts et charges assimilées (PNB) (19) (8) Charges relatives aux contrats de location court terme (7) (7) Charges relatives aux contrats de location de faible valeur (5) (10) Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette ‐ ‐ Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location ‐ 1 Total Charges générales d'exploitation (12) (16) Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation (105) (125) Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles (105) (125) Total Charges et produits de contrats de location (136) (149) MONTANTS DES FLUX DE TRÉSORERIE DE LA PÉRIODE En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location (133) (154)
8.2 Contrats de location dont le groupe Crédit Agricole CIB est bailleur Crédit Agricole CIB ne propose à ses clients que des contrats de location qui sont classés en location simple. PRODUITS DE CONTRATS DE LOCATION En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Location-financement ‐ ‐ Profits ou pertes réalisés sur la vente ‐ ‐ Produits financiers tirés des créances locatives ‐ ‐ Produits des paiements de loyers variables ‐ ‐ Location simple 15 14 Produits locatifs 15 14
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 9 : ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 6
NOTE 9 : ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées. ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Engagements donnés 242 513 217 891 Engagements de financement 142 714 131 071 Engagements en faveur des établissements de crédit 6 083 5 857 Engagements en faveur de la clientèle 136 631 125 214 Engagements de garantie 89 272 79 692 Engagements d'ordre des établissements de crédit 7 522 8 574 Engagements d'ordre de la clientèle 81 750 71 118 Engagements sur titres 10 527 7 128 Titres à livrer 10 527 7 128 Engagements reçus 196 757 193 626 Engagements de financement 1 432 935 Engagements reçus des établissements de crédit 536 508 Engagements reçus de la clientèle 896 427 Engagements de garantie 185 287 186 713 Engagements reçus des établissements de crédit 8 718 8 065 Engagements reçus de la clientèle ¹ 176 569 178 648 Engagements sur titres 10 038 5 978 Titres à recevoir 10 038 5 978 ¹ Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19, Crédit Agricole CIB a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des garan- ties de l’État français (PGE). Au 31 décembre 2023, le montant de ces engagements de garantie reçus s’élève à 249 millions d’euros. Le 23 mars 2022, le conseil des gouverneurs de la Banque Centrale européenne a décidé de lever progressivement les mesures tem- poraires d’assouplissement des garanties de politique monétaire introduites en réponse à la pandémie de Covid-19. Dans ce contexte, la Banque de France a mis fin, à compter du 30 juin 2023, à l’éligibilité des prêts immobiliers résidentiels dans le cadre des dispositifs exceptionnels mis en place en 2011 en réponse à la crise financière et modifié en conséquence la décision du Gouverneur 2022-04 du 30 juin 2022. Crédit Agricole CIB ne postant pas de créances immobilières auprès de la Banque de France n’est pas concerné par cette modification. INSTRUMENTS FINANCIERS REMIS ET REÇUS EN GARANTIE En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 94 047 69 439 Titres prêtés 7 3 Dépôts de garantie sur opérations de marché 31 291 48 563 Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Titres et valeurs donnés en pension 116 633 82 744 TOTAL DE LA VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS REMIS EN GARANTIE 241 978 200 749 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés 8 8 Titres et valeurs reçus en pension 201 380 155 373 Titres vendus à découvert 55 843 37 179 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS REÇUS EN GARANTIE RÉUTILISABLES ET RÉUTILISÉS 257 231 192 560 CRÉANCES APPORTÉES EN GARANTIE Au cours de l’année 2023, Crédit Agricole CIB a apporté 8,43 mil- liards d’euros de créances en garantie directement ou dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole à différents méca- nismes de refinancement, contre 9,87 milliards d’euros en 2022. Crédit Agricole CIB conserve l’intégralité des risques et avantages associés à ces créances. Par ailleurs, Crédit Agricole CIB a apporté 2,75 milliards d’euros de créances auprès de la Réserve Fédérale des États-Unis (FED) contre 2,62 milliards d’euros en 2022. GARANTIES DÉTENUES ET ACTIFS REÇUS EN GARANTIE La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cau- tionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. Les garanties détenues par le groupe Crédit Agricole CIB et qu’il est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s’élèvent à 257 mil- liards d’euros au 31 décembre 2023 contre 192 milliards d’euros au 31 décembre 2022. Elles correspondent principalement aux pensions. La politique de l’établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. Crédit Agricole CIB n’en possède ni au 31 décembre 2023 ni au 31 décembre 2022.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 10 : RECLASSEMENTS D’INSTRUMENTS FINANCIERS
NOTE 10 : RECLASSEMENTS D’INSTRUMENTS FINANCIERS Principes retenus par Crédit Agricole CIB Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction Générale de Crédit Agricole CIB à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de Crédit Agricole CIB. Reclassements effectués par Crédit Agricole CIB Le groupe Crédit Agricole CIB n’a pas opéré en 2023 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d’IFRS 9.
NOTE 11 : JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion « d’exit price »). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meil- leur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations observables de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues faisant l’objet d’un marché actif, en fonction du sous-jacent et de la maturité de la transaction, peuvent également être inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de données obser- vables ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rap- prochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : y des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les chan- gements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; y des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est consi- déré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; y des actifs ou passifs exigibles à vue ; y des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 11.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti La norme IFRS 7 demande des informations portant sur les instru- ments financiers qui ne sont pas comptabilisés à la Juste Valeur. Les montants présentés dans « la valeur au bilan » des instruments financiers concernés incluent les créances et dettes rattachées et sont, pour les actifs, nets de dépréciation. Par ailleurs, la valeur au bilan des tableaux inclut la Juste Valeur de la portion couverte des éléments micro-couverts en couverture de Juste Valeur (Cf. note 3.5 des présents états financiers consolidés). En revanche, la valeur comptable des éléments présentés dans ce tableau n’in- clut pas l’écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. Pour rappel, les actifs financiers dont les caractéristiques sont SPPI, doivent être comptabilisés au coût amorti s’ils sont gérés dans un portefeuille dont la gestion a pour objectif la collecte des flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs et dont les ventes sont strictement encadrées et limitées. De plus, pour être éligibles à cette catégorie, ils doivent de manière complémentaire à ce mode de gestion, répondre à deux critères, lorsque le finan- cement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l’argent, le risque de crédit associé à l’instrument, les autres coûts et risques d’un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable (test « Solely Payments of Principal & Interests » ou test « SPPI »). A ce titre, les informations relatives à la juste valeur de ces ins- truments doivent être analysées avec une attention particulière : y les justes valeurs indiquées représentent une estimation de la valeur de marché du 31 décembre 2023. Néanmoins ces valeurs de marché peuvent faire l’objet de variations en fonction des paramètres de marché, notamment l’évolution des taux d’intérêt et la qualité du risque de crédit des contreparties. Compte tenu de leur modèle de gestion, la décomptabilisation qui, sauf exception explicitement prévue par la norme IFRS 9, doit intervenir à l’échéance ou proche de l’échéance, devrait se faire à une valeur proche de la valeur de remboursement de ces instruments. Ainsi, l’écart entre l’indication de la juste valeur et sa valeur comptable ne représente pas une valeur de réalisation dans une perspective de continuité d’activité de l’établissement. y Compte tenu du modèle de gestion consistant à collecter les flux de trésorerie des instruments financiers du portefeuille auquel il appartient, il est rappelé que ces instruments financiers ne sont pas gérés en fonction de l’évolution de leur juste valeur et que la performance de ces actifs est appréciée sur la base des flux de trésorerie contractuels perçus sur leur durée de vie de l’instrument. y L’estimation de la juste valeur indicative des instruments comp- tabilisés au coût amorti est sujette à l’utilisation de modèles de valorisation notamment les prêts et créances vis-à-vis de la clientèle et plus particulièrement ceux dont la valorisation est fondée sur des données non observables de niveau 3.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS - NOTE 11 : JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 6
JUSTE VALEUR DES ACTIFS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI AU BILAN En millions d'euros Valeur au bilan au 31.12.2023 Juste valeur au 31.12.2023 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Prêts et créances 230 982 232 590 ‐ 63 480 169 110 Prêts et créances sur les établissements de crédit 58 358 58 838 ‐ 58 621 217 Prêts et créances sur la clientèle 172 624 173 752 ‐ 4 859 168 893 Titres de dettes 34 428 34 432 21 897 730 11 805 TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE 265 410 267 022 21 897 64 210 180 915 L’écart de réévaluation à l’actif du bilan s’élève à -0,07 million d’euros au 31 décembre 2023 contre 0 million d’euros au 31 décembre 2022. En tenant compte de cette réévaluation, l’écart entre la juste valeur indicative et la valeur comptable à l’actif serait de 1 612 millions d’euros au 31 décembre 2023. En millions d'euros Valeur au bilan au 31.12.2022 Juste valeur au 31.12.2022 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Prêts et créances 239 680 240 295 ‐ 66 897 173 398 Prêts et créances sur les établissements de crédit 60 494 60 525 ‐ 60 348 177 Prêts et créances sur la clientèle 179 186 179 770 ‐ 6 549 173 221 Titres de dettes 34 716 34 867 19 656 1 443 13 768 TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE 274 396 275 162 19 656 68 340 187 166 JUSTE VALEUR DES PASSIFS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI AU BILAN En millions d'euros Valeur au bilan au 31.12.2023 Juste valeur au 31.12.2023 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Dettes envers les établissements de crédit 67 365 67 365 ‐ 67 365 ‐ Dettes envers la clientèle 183 332 183 332 ‐ 183 330 2 Dettes représentées par un titre 69 960 69 976 ‐ 69 976 ‐ Dettes subordonnées 4 254 4 254 ‐ 4 254 ‐ TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE 324 911 324 927 ‐ 324 925 2 L’écart de réévaluation au passif du bilan s’élève à -191 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre -368 millions d’euros au 31 décembre 2022. En tenant compte de cette réévaluation, l’écart entre la juste valeur indicative et la valeur comptable au passif serait de 207 millions d’euros au 31 décembre 2023. En millions d'euros Valeur au bilan au 31.12.2022 Juste valeur au 31.12.2022 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Dettes envers les établissements de crédit 79 781 79 781 ‐ 79 376 405 Dettes envers la clientèle 186 851 186 851 ‐ 186 793 58 Dettes représentées par un titre 68 389 68 392 ‐ 68 392 ‐ Dettes subordonnées 4 293 4 293 ‐ 4 293 ‐ TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE 339 314 339 317 ‐ 338 854 463
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS - NOTE 11 : JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS
11.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur La valorisation des opérations de marché est produite par les systèmes de gestion et contrôlée par une équipe rattachée à la Direction des risques et indépendante des opérateurs de marchés. Ces valorisations reposent sur l’utilisation : y de prix ou de paramètres indépendants et/ou contrôlés par le Département des risques de marché à l’aide de l’ensemble des sources disponibles (fournisseurs de données de marché, consensus de place, données de courtiers …) ; y de modèles validés par les équipes quantitatives du Département des risques de marché. Pour chaque instrument, la valorisation produite est une valorisa- tion milieu de marché, indépendante du sens de la transaction, de l’exposition globale de la banque, de la liquidité du marché ou de la qualité de la contrepartie. Des ajustements sont ensuite intégrés aux valorisations de marché afin de prendre en compte ces élé- ments ainsi que les incertitudes potentielles tenant aux modèles ou aux paramètres utilisés. Les principaux types d’ajustements de valorisation sont les suivants : Les ajustements de mark-to-market : ces ajustements visent à corriger l’écart potentiel observé entre la valorisation milieu de marché d’un instrument obtenue via les modèles de valorisation internes et les paramètres associés et la valorisation de ces ins- truments issue de sources externes ou de consensus de place. Cet ajustement peut être positif ou négatif ; Les réserves bid/ask : ces ajustements visent à intégrer dans la valorisation l’écart entre les prix acheteur et vendeur pour un ins- trument donné afin de refléter le prix auquel pourrait être retournée la position. Ces ajustements sont systématiquement négatifs ; Les réserves pour incertitude : ces ajustements matérialisent une prime de risque telle que considérée par tout participant de marché. Ces ajustements sont systématiquement négatifs : y les réserves pour incertitude sur paramètres visent à intégrer dans la valorisation d’un instrument l’incertitude pouvant exister sur un ou plusieurs des paramètres utilisés ; y les réserves pour incertitude de modèle visent à intégrer dans la valorisation d’un instrument l’incertitude pouvant exister du fait du choix du modèle retenu. Par ailleurs, et conformément à la norme IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur », Crédit Agricole CIB intègre dans le calcul de la juste valeur de ses dérivés OTC (traités de gré à gré) différents ajustements relatifs : y au risque de défaut ou à la qualité de crédit (Credit Valuation Adjustment/Debit Valuation Adjustment) ; y aux coûts et gains futurs de financement (Funding Valuation Adjustment/Initial Margin Valuation Adjustment/Colateral Valuation Adjustment) ; y au risque de liquidité associé au collatéral (Liquidity Valuation Adjustment). AJUSTEMENT CVA Le CVA (Credit Valuation Adjustment) est un ajustement de Mark to Market visant à intégrer dans la valeur des dérivés OTC la valeur de marché du risque de défaut (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut ou dégradation de la qualité de crédit) de nos contreparties. Cet ajustement est calculé par contrepartie sur la base des profils d’expositions futurs positifs du portefeuille de tran- sactions (en tenant compte des accords de netting et des accords de collatéral lorsqu’ils existent) pondérés par les probabilités de défaut et les pertes encourues en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données/prix de marché (les probabilités de défaut sont en priorité directement déduites de CDS côtés lorsqu’ils existent, de proxys de CDS cotés ou autres instruments de crédit lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides). Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des dérivés OTC en portefeuille. AJUSTEMENT DVA Le DVA (Debit Valuation Adjustment) est un ajustement de Mark to Market visant à intégrer dans la valeur des dérivés OTC la valeur de marché du risque de défaut propre (pertes potentielles que Crédit Agricole CIB fait courir à ses contreparties en cas de défaut ou dégradation de sa qualité de crédit). Cet ajustement est calculé par typologie de contrat de collatéral sur la base des profils d’ex- positions futurs négatifs du portefeuille de transactions pondérés par les probabilités de défaut (de Crédit Agricole S.A.) et les pertes encourues en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données/prix de marché (utilisation du CDS Crédit Agricole S.A. pour la déter- mination des probabilités de défaut). Cet ajustement est systéma- tiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des dérivés OTC en portefeuille. AJUSTEMENT FVA Le FVA (Funding Valuation Adjustment) est un ajustement de Mark to Market visant à intégrer dans la juste valeur des dérivés OTC non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés les suppléments de coûts et gains de financement futurs sur la base du coût de finan- cement ALM (Assets & Liabilities Management). Cet ajustement est calculé par contrepartie sur la base des profils d’expositions futurs du portefeuille de transactions (en tenant compte des accords de netting et des accords de collatéral lorsqu’ils existent) pondérés par les Spreads de funding ALM. Sur le périmètre des dérivés « clearés », un ajustement FVA dit IMVA (Initial Margin Value Adjustment) est calculé afin de tenir compte des coûts et gains de financement futurs des marges initiales à poster auprès des principales chambres de compensation sur dérivés jusqu’à la maturité du portefeuille. AJUSTEMENT COLVA La ColVA (Colateral Valuation Adjustment) est un ajustement de Mark to Market visant à intégrer dans la juste valeur des dérivés OTC collatéralisés par des titres non souverains les suppléments de coûts et gains de financement futurs sur la base du coût de refinancement propre de ces titres (sur le marché du Repo). Cet ajustement est calculé par contrepartie sur la base des profils d’expositions futurs du portefeuille de transactions pondérés par un spread spécifique. Selon les cas, cet ajustement peut prendre la forme d’une provision spécifique ou être intégré dans les Mark-to-Market via une courbe d’actualisation spécifique. AJUSTEMENT LVA Le LVA (Liquidity Valuation Adjustment) est l’ajustement positif ou négatif de valorisation visant à matérialiser à la fois l’absence potentielle de versement de collatéral pour les contreparties pos- sédant un CSA (Credit Support Annex), ainsi que la rémunération non standard des CSA. Le LVA matérialise ainsi le gain ou la perte résultant des coûts de liquidité additionnels. Il est calculé sur le périmètre des dérivés OTC avec CSA.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS - NOTE 11 : JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 6
RÉPARTITION DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR MODÈLE DE VALORISATION f Actifs financiers valorisés à la juste valeur En millions d'euros 31.12.2023 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 349 401 47 528 284 321 17 552 Créances sur les établissements de crédit 1 346 ‐ 1 331 15 Créances sur la clientèle 654 ‐ ‐ 654 Titres reçus en pension livrée 162 015 ‐ 151 788 10 227 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction 51 685 47 503 3 338 844 Instruments dérivés 133 701 25 127 864 5 812 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 309 78 29 202 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 275 75 ‐ 200 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI ¹ 34 3 29 2 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 34 3 29 2 Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 10 558 9 641 602 315 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 363 48 ‐ 315 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 10 195 9 593 602 ‐ Instruments dérivés de couverture 2 271 ‐ 2 271 ‐ TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 362 539 57 247 287 223 18 069 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques 276 26 Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables 364 1 392 Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables 6 2 029 TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX 370 2 305 1 418 ¹ Le montant des OPCVM s'élève à 18 millions d'euros au 31 décembre 2023 et est classé en niveau 1 et 2 respectivement pour 3 et 15 millions d'euros. Les transferts entre Niveau 1 et Niveau 2 concernent essentiellement les effets publics et les obligations et autres titres à revenus fixes. Les transferts entre Niveau 1 et Niveau 3 concernent essentiellement des titres de transaction. Les transferts du Niveau 2 vers le Niveau 3 concernent essentiellement des instruments de dérivés de transaction. La revue de la carto- graphie d’observabilité a conduit au cours de l’année au reclassement de Niveau 2 vers le Niveau 3 de 881 millions d’euros sur les instru- ments de dérivés et de 134 millions d’euros sur les titres reçus en pension livrée. Les transferts du Niveau 3 vers le Niveau 2 concernent essentiellement des titres reçus en pension livrée de la clientèle et des établisse- ments de crédit et des instruments de dérivés de transaction.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS - NOTE 11 : JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS
En millions d'euros 31.12.2022 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 295 043 23 059 259 531 12 453 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 1 647 ‐ 1 1 646 Titres reçus en pension livrée 112 816 ‐ 107 730 5 086 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction 25 370 23 022 1 766 582 Instruments dérivés 155 210 37 150 034 5 139 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 449 67 8 374 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 264 62 3 199 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI ¹ 185 5 5 175 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 162 ‐ ‐ 162 Titres de dettes 23 5 5 13 Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 10 772 9 729 775 268 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 336 67 1 268 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 10 436 9 662 774 ‐ Instruments dérivés de couverture 2 611 ‐ 2 611 ‐ TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 308 875 32 855 262 925 13 095 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques 435 6 Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables 875 948 Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ 961 TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX 875 1 396 954 ¹ Le montant des OPCVM s'élève à 10 millions d'euros au 31 décembre 2022 et est classé en niveau 1 et 2 pour 5 millions d'euros chacun. Les transferts du Niveau 1 vers le Niveau 3 concernent essentiellement les actions et autres titres à revenus variables. Les transferts entre Niveau 1 et Niveau 2 concernent essentiellement les effets publics et les obligations et autres titres à revenus fixes. Les transferts du Niveau 2 vers le Niveau 3 concernent essentiellement des titres reçus en pension livrée des établissements de crédit et des instruments de dérivés de transaction. Les transferts du Niveau 3 vers le Niveau 2 concernent essentiellement des titres reçus en pension livrée de la clientèle et des établisse- ments de crédit et des instruments de dérivés de transaction.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS - NOTE 11 : JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 6
f Passifs financiers valorisés à la juste valeur En millions d'euros 31.12.2023 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 295 606 55 778 234 509 5 319 Titres vendus à découvert 55 851 55 754 86 11 Titres donnés en pension livrée 112 581 ‐ 109 589 2 992 Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 127 174 24 124 834 2 316 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 54 881 ‐ 36 571 18 310 Instruments dérivés de couverture 3 993 ‐ 3 993 ‐ TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 354 480 55 778 275 073 23 629 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ 10 Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables 5 1 203 Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ 1 509 TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX 5 1 509 1 213 Les transferts au passif vers et hors Niveau 3 concernent essentiellement des titres donnés en pension livrée des établissements de crédit, des instruments dérivés de transaction et des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. La revue de la cartographie d’ob- servabilité a conduit au cours de l’année au reclassement de 572 millions d’euros de Niveau 2 vers le Niveau 3 sur les instruments de dérivés et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ainsi qu’un reclassement de 600 millions d’euros de Niveau 3 vers le Niveau 2 sur les titres donnés en pension livrée. Les transferts entre les Niveaux 1 et 2 concernent essentiellement des ventes à découvert. En millions d'euros 31.12.2022 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 274 534 37 152 232 950 4 432 Titres vendus à découvert 37 187 37 116 71 ‐ Titres donnés en pension livrée 81 799 ‐ 80 037 1 762 Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 155 548 36 152 842 2 670 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 28 782 ‐ 19 967 8 815 Instruments dérivés de couverture 5 141 1 5 140 ‐ TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 308 457 37 153 258 057 13 247 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques 5 ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables 24 458 Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables 11 1 029 TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX 35 1 034 458 Les transferts au passif vers et hors Niveau 3 concernent essentiellement des titres donnés en pension livrée des établissements de crédit, des instruments dérivés de transaction et des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. Les transferts entre les Niveaux 1 et 2 concernent essentiellement des ventes à découvert.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS - NOTE 11 : JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS
LES INSTRUMENTS CLASSÉS EN NIVEAU 1 Le Niveau 1 comprend l’ensemble des instruments dérivés traités sur les marchés organisés actifs (options, futures, etc.), quel que soit le sous-jacent (taux, change, métaux précieux, principaux indices action) et les actions et obligations cotées sur un marché actif. Un marché est considéré comme actif dès lors que des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès de bourses, de courtiers, de négociateurs, de services d’évaluation des prix ou d’agences réglementaires et que ces prix représentent des tran- sactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Les obligations d’entreprise, d’État et les agences dont la valorisa- tion est effectuée sur la base de prix obtenus de sources indépen- dantes considérées comme exécutables et mis à jour régulièrement sont classées en Niveau 1. Ceci représente l’essentiel du stock de Bonds Souverains, d’Agences et de titres Corporates. Les émet- teurs dont les titres ne sont pas cotés sont classés en Niveau 3. LES INSTRUMENTS CLASSÉS EN NIVEAU 2 Les principaux produits comptabilisés en Niveau 2 sont les suivants : Titres reçus / donnés en pension livrée Dettes comptabilisées en juste valeur sur option Les dettes émises, et comptabilisées en juste valeur sur option, sont classées en Niveau 2 dès lors que leur dérivé incorporé est considéré comme relevant du Niveau 2 ; Dérivés de gré à gré Les principaux instruments dérivés de gré à gré classés en Niveau 2 sont ceux dont la valorisation fait intervenir des facteurs consi- dérés comme observables et dont la technique de valorisation ne génère pas d’exposition significative à un risque modèle. Ainsi, le Niveau 2 regroupe notamment : y Les produits dérivés linéaires tels que les swaps de taux, swaps de devise, change à terme. Ces produits sont valorisés à l’aide de modèles simples et partagés par le marché, sur la base de paramètres directement observables (cours de change, taux d’intérêts), ou pouvant être dérivés du prix de marché de produits observables (swaps de change) ; y les produits non linéaires vanilles comme les caps, floors, swap- tions, options de change, options sur actions, credit default swaps, y compris les options digitales. Ces produits sont valo- risés à l’aide de modèles simples et partagés par le marché sur la base de paramètres directement observables (cours de change, taux d’intérêts, cours des actions) ou pouvant être dérivés du prix de produits observables sur le marché (volatilités) ; y les produits exotiques mono-sous-jacents usuels de type swaps annulables, paniers de change sur devises majeures ; Ces produits sont valorisés à l’aide de modèles parfois légère- ment plus complexes mais partagés par le marché. Les para- mètres de valorisation significatifs sont observables. Des prix sont observables dans le marché, via notamment les prix de courtiers. Les consensus de place le cas échéant, permettent de corroborer les valorisations internes ; y les titres, options listées actions, et futures actions, cotés sur un marché jugé inactif et pour lesquels des informations indé- pendantes sur la valorisation sont disponibles. LES INSTRUMENTS CLASSÉS EN NIVEAU 3 Sont classés en Niveau 3 les produits ne répondant pas aux cri- tères permettant une classification en Niveau 1 et 2, et donc prin- cipalement les produits présentant un risque modèle élevé ou des produits dont la valorisation requiert l’utilisation de paramètres non observables significatifs. La marge initiale de toute nouvelle opération classée en Niveau 3 est réservée en date de comptabilisation initiale. Elle est étalée en résultat soit sur la période d’inobservabilité, soit sur la matu- rité du deal lorsque l’inobservabilité des facteurs n’est pas liée à la maturité. Ainsi, le Niveau 3 regroupe notamment : Titres reçus / donnés en pension livrée Créances sur la clientèle Titres Les actions ou obligations non cotées pour lesquelles aucune valorisation indépendante n’est disponible. Dettes comptabilisées en juste valeur sur option Les dettes émises, et comptabilisées en juste valeur sur option, sont classées en Niveau 3 dès lors que leur dérivé incorporé est considéré comme relevant du Niveau 3. Dérivés de gré à gré Les produits non observables regroupent les instruments financiers complexes, significativement exposés au risque modèle ou faisant intervenir des paramètres jugés non observables. L’ensemble de ces principes fait l’objet d’une cartographie d’obser- vabilité par facteur de risque/produit, sous-jacent (devises, index…) et maturité indiquant le classement retenu. Principalement, relèvent du classement en Niveau 3 : y Les produits linéaires de taux ou de change pour des matu- rités très longues dans le cas des devises majeures, pour des maturités moindres dans le cas des devises émergentes ; ceci peut comprendre des opérations des pensions selon la maturité des opérations visées et leurs actifs sous-jacent ; y les produits non linéaires de taux ou de change pour des matu- rités très longues dans le cas des devises majeures, pour des maturités moindres dans le cas des devises émergentes ; y les produits dérivés complexes ci-dessous : - certains produits dérivés actions : produits optionnels sur des marchés insuffisamment profonds ou options de maturité très longue ou produits dont la valorisation dépend de corréla- tions non-observables entre différents sous-jacents actions ; - certains produits de taux exotiques dont le sous-jacent est la différence entre deux taux d’intérêt (produits structurés basés sur des différences de taux ou produits dont les corrélations ne sont pas observables) ; - certains produits dont le sous-jacent est la volatilité à terme d’un indice. Ces produits ne sont pas considérés comme observables du fait d’un risque modèle important et d’une liquidité réduite ne permettant pas une estimation régulière et précise des paramètres de valorisation ; - les swaps de titrisation générant une exposition au taux de prépaiement. La détermination du taux de prépaiement est effectuée sur la base de données historiques sur des porte- feuilles similaires ; - les produits hybrides taux/change long terme de type Power Reverse Dual Currency, ou des produits dont le sous-jacent est un panier de devises. Les paramètres de corrélation entre les taux d’intérêt et les devises ainsi qu’entre les deux taux d’intérêts sont déterminés sur la base d’une méthodologie interne fondée sur les données historiques. L’observation des consensus de marché permet de s’assurer de la cohérence d’ensemble du dispositif ; - les produits multi sous-jacents, générant des expositions à des corrélations entre plusieurs classes de risque (taux, crédit, change, inflation et actions).
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS - NOTE 11 : JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 6
VARIATION DU SOLDE DES INSTRUMENTS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR SELON LE NIVEAU 3 f Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 En millions d’euros Actifs fi- nanciers valorisés à la Juste Valeur selon le niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Créances sur les éta- blissements de crédit Créances sur la clien- tèle Titres reçus en pension livrée Titres détenus à des fins de transaction Instru- ments dérivés Instru- ments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Instru- ments de capitaux propres compta- bilisés à la juste valeur par capitaux propres non recy- clables Instru- ments de dettes compta- bilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actions et autres titres à revenu variable et Titres de participa- tion non consolidés Créances sur la clien- tèle Titres de dettes SOLDE DE CLÔTURE (31.12.2022) 13 095 ‐ 1 646 5 087 582 5 139 198 162 13 268 ‐ Gains / pertes de la période ² (1 226) ‐ (33) (381) (188) (622) (5) ‐ (2) 5 ‐ Comptabilisés en résultat (1 168) ‐ 7 (381) (188) (602) (2) ‐ (2) ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres (58) ‐ (40) ‐ ‐ (20) (3) ‐ ‐ 5 ‐ Achats de la période 10 842 15 691 7 766 684 1 616 16 ‐ ‐ 54 ‐ Ventes de la période (1 735) ‐ (1 352) ‐ (245) (9) (4) (103) (9) (13) ‐ Émissions de la période 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ Dénouements de la période (2 291) ‐ (298) (762) (2) (1 164) (5) (59) ‐ (1) ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ¹ (617) ‐ ‐ (1 483) 13 852 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ Transferts vers niveau 3 1 418 ‐ ‐ 134 25 1 258 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ Transferts hors niveau 3 (2 035) ‐ ‐ (1 617) (12) (406) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ SOLDE DE CLÔTURE (31.12.2023) 18 069 15 654 10 227 844 5 812 200 ‐ 2 315 ‐ ¹ Dont 881 millions d’euros sur les instruments de dérivés et 134 millions d’euros sur les titres reçus en pension livrée de transferts vers le niveau 3 liés à la revue de la cartographie d’observabilité. ² Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains / pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture (1 226) Comptabilisés en résultat (1 168) Comptabilisés en capitaux propres (58)
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS - NOTE 11 : JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS
f Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 En millions d'euros Total Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés SOLDE DE CLOTURE (31.12.2022) 13 247 ‐ 1 762 ‐ ‐ ‐ 2 670 8 815 ‐ Gains / pertes de la période ² 400 ‐ (25) ‐ ‐ ‐ (367) 792 ‐ Comptabilisés en résultat 483 ‐ (25) ‐ ‐ ‐ (355) 863 ‐ Comptabilisés en capitaux propres (83) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (12) (71) ‐ Achats de la période 6 296 1 2 702 ‐ ‐ ‐ 497 3 096 ‐ Ventes de la période (23) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (23) ‐ ‐ Emissions de la période 7 382 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 382 ‐ Dénouements de la période (3 801) ‐ (913) ‐ ‐ ‐ (480) (2 408) ‐ Reclassements de la période 424 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 424 ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ¹ (296) 10 (534) ‐ ‐ ‐ 19 209 ‐ Transferts vers niveau 3 1 213 10 341 ‐ ‐ ‐ 264 598 ‐ Transferts hors niveau 3 (1 509) ‐ (875) ‐ ‐ ‐ (245) (389) ‐ SOLDE DE CLÔTURE (31.12.2023) 23 629 11 2 992 ‐ ‐ ‐ 2 316 18 310 ‐ ¹ Dont 572 millions d’euros de transferts vers le niveau 3 sur les instruments de dérivés et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ainsi que 600 millions d’euros de transferts hors niveau 3 sur les titres donnés en pension livrée liés à la revue de la cartographie d'observabilité. ² Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains / pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture 400 Comptabilisés en résultat 483 Comptabilisés en capitaux propres (83) Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ».
11.3 Évaluation de l’impact de la prise en compte de la marge à l’origine En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Marge différée au 1 er janvier 241 185 Marge générée par les nouvelles transactions de la période 250 180 Marge comptabilisée en résultat durant la période (132) (124) MARGE DIFFÉRÉE EN FIN DE PÉRIODE 359 241 La marge au 1 er jour sur les transactions de marché relevant du niveau 3 de juste valeur est réservée au bilan et comptabilisée en résultat à mesure de l’écoulement du temps ou lorsque les paramètres non observables redeviennent observables.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS - NOTE 11 : JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 6
11.4 Rappels sur la réforme des indices de taux et implications pour le groupe Crédit Agricole CIB La réforme des indices de taux IBOR (InterBank Offered Rates) initiée par le Conseil de Stabilité Financière en 2014, vise à rem- placer ces indices par des taux alternatifs et plus particulièrement par des Risk Free Rates (RFR). Cette réforme s’est accélérée le 5 mars 2021 lorsque l’IBA - l’ad- ministrateur du LIBOR - a confirmé le jalon important de fin 2021 pour l’arrêt de la publication ou la non représentativité des LIBOR, sauf sur les tenors les plus utilisés du LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) pour lesquels la date a été fixée au 30 juin 2023. Dès 2019, le Groupe Crédit Agricole s’est organisé pour préparer et encadrer la transition des indices de taux pour l’ensemble de ses activités : y Ces transitions s’inscrivent dans les calendriers et standards définis par les travaux de place dont certains auxquels le Crédit Agricole participe et le cadre réglementaire européen (BMR). y Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe Crédit Agricole préconise et privilégie des bascules vers les indices alternatifs par antici- pation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances fixées par la place voire imposées par les autorités. y La réalisation ordonnée et maîtrisée des transitions est garantie par les efforts menés par le Groupe pour mettre à niveau ses outils et ses processus ainsi que par la forte mobilisation des équipes support et des métiers pour absorber la charge de travail induite par les transitions, notamment pour la renégo- ciation des contrats. L’ensemble des actions entreprises permet ainsi aux entités du Groupe d’assurer la continuité de leur activité après la disparition des indices de références et d’être en capacité de gérer les nou- velles offres de produits référençant des RFR ou certains RFR à terme tout en limitant les risques opérationnels et commerciaux après la cessation des indices. Transition LIBOR USD Au niveau du Groupe, la très forte mobilisation des équipes et l’organisation mise en place ont permis de mener à bien la tran- sition de la quasi-totalité du stock de contrats par anticipation ou activation de la clause de fallback et de limiter l’usage du LIBOR USD synthétique post 30 juin 2023. Le Groupe a également pu bénéficier pour certains de ces contrats et instruments financiers du dispositif mis en place par les auto- rités américaines qui ont validé la désignation d’un taux de rem- placement statutaire pérenne du LIBOR USD pour les contrats de droit américain. Les actions menées au second semestre 2023 ont principalement visé à conclure des négociations qui n’avaient pas été totalement finalisées avant le 30 juin. Hormis quelques crédits où la maturité de la transaction est anté- rieure à la fin du LIBOR synthétique et pour lesquels les emprun- teurs ne sont donc pas enclins à faire la transition, et quelques contrats dont la renégociation est en cours de finalisation, tous les contrats ont maintenant basculé vers un indice alternatif. Transition des autres indices (CDOR, SIBOR) Au 31 décembre, le Groupe a encore quelques expositions sur d’autres indices de référence dont la non-représentativité ou la cessation ont été annoncées : y Le CDOR (Canada) dont la cessation a été annoncée après le 28 juin 2024 sur les échéances non encore arrêtées (un, deux et trois mois). y Le SIBOR (Singapour) dont la cessation est prévue après le 31 décembre 2024 sur les échéances un et trois mois. Les actions se sont poursuivies au second semestre afin de pré- parer le plus en amont possible les bascules effectives et fina- liser l’inventaire des clients et transactions exposées. Crédit Agricole CIB, sauf exceptions autorisées, a également arrêté le flux de nouvelles opérations en CDOR courant 2023. La quasi-totalité du stock en CDOR est composée de dérivés où il est prévu de s’appuyer sur les dispositions de fallback ISDA dans la mesure où la plupart des contreparties ont adhéré au protocole ISDA 2020. Gestion des risques associés à la réforme des taux Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence, depuis 2019 les travaux menés par le Groupe ont porté sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des clients (prévention du « conduct risk »). Les migrations opérationnelles à venir s’appuieront sur l’ensemble des processus et outils préalablement développés pour la transi- tion des contrats indexés sur les taux IBOR dont la cessation de publication ou la non-représentativité sont déjà intervenues. Afin de limiter les risques opérationnels et commerciaux, les entités impactées organiseront également, lorsque cela sera possible, des transitions proactives dans le respect des recommandations et jalons définis par les autorités. A date, les risques potentiels associés à la réforme ne concernent que la transition du CDOR pour lequel les enjeux sont très localisés et jugés peu significatifs pour le Groupe et la transition du SIBOR pour lequel les expositions sont extrêmement marginales.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 12 : PéRIMèTRE DE CONSOLIDATION AU 31 DéCEMBRE 2023 NOTE 12 : PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU 31 DÉCEMBRE 2023
12.1 Information sur les filiales 12.1.1 RESTRICTIONS SUR LES ENTITÉS CONTROLÉES Des dispositions règlementaires, légales ou contractuelles peuvent limiter la capacité de Crédit Agricole CIB à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler les passifs de Crédit Agricole CIB. Crédit Agricole CIB est soumise aux restrictions suivantes : Contraintes règlementaires Les filiales de Crédit Agricole CIB sont soumises à la règlementation prudentielle et à des exigences de fonds propres règlementaires dans les pays dans lesquels elles sont implantées. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilité), d’un ratio de levier et de ratios de liquidité limite la capacité de ces entités à distribuer des dividendes ou à transférer des actifs à Crédit Agricole CIB. Contraintes légales Les filiales de Crédit Agricole CIB sont soumises aux dispositions légales liées à la distribution du capital et des bénéfices distri- buables. Ces exigences limitent la capacité de ces filiales à dis- tribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions règlementaires mentionnées ci-avant. Contraintes contractuelles liées à des garanties Crédit Agricole CIB grève certains actifs financiers pour lever des fonds par le biais de titrisations ou de refinancement auprès de banques centrales. Une fois remis en garantie, les actifs ne peuvent plus être utilisés par Crédit Agricole CIB. Ce mécanisme est décrit dans la note 9 « Engagements de financement et de garantie et autres garanties ». Autres contraintes Certaines filiales de Crédit Agricole CIB doivent soumettre à l’accord préalable de leurs autorités de tutelle la distribution de dividendes. 12.1.2 SOUTIEN AUX ENTITÉS STRUCTURÉES CONTRÔLÉES Crédit Agricole CIB a des accords contractuels avec certaines entités structurées consolidées assimilables à des engagements de fournir un soutien financier. Pour ses besoins de financement et ceux de sa clientèle, Crédit Agricole CIB utilise des véhicules d’émission de dettes structu- rées afin de lever de la liquidité sur les marchés financiers. Les titres émis par ces entités sont intégralement garantis par Crédit Agricole CIB, au 31 décembre 2023, le montant de ces émissions est de 23,2 milliards d’euros. Dans le cadre de son activité de titrisation pour compte de tiers Crédit Agricole CIB apporte des lignes de liquidités à ses conduits ABCP. Au 31 décembre 2023, le montant de ces lignes de liqui- dités est de 39,8 milliards d’euros.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 12 : PéRIMèTRE DE CONSOLIDATION AU 31 DéCEMBRE 2023 6
12.2 Participations ne donnant pas le contrôle Les participations ne donnant pas le contrôle détenues par Crédit Agricole CIB sont non significatives à l’exception des participations du groupe Crédit Foncier de Monaco Indosuez Wealth et d’Azqore.
12.3 Composition du périmètre Périmètre de consolidation groupe Crédit Agricole CIB (a) Implantation Siège social si différent de l'Implan- tation Type d'entité Méthode de consolidation 31.12.2023 % de contrôle % d'intérêt 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2023 31.12.2022 Société mère et ses succursales Crédit Agricole CIB S.A. France Société mère mère 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB (Dubai) Emirats Arabes Unis France Succursale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB (Dubai DIFC) Emirats Arabes Unis France Succursale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB (Abu Dhabi) Emirats Arabes Unis France Succursale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB (Corée du Sud) Corée du sud France Succursale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB (Espagne) Espagne France Succursale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB (Inde) Inde France Succursale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB (Japon) Japon France Succursale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB (Singapour) Singapour France Succursale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB (Royaume-Uni) Royaume-Uni France Succursale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB (Hong-Kong) Hong-Kong France Succursale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB (États-Unis) États-Unis France Succursale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB (Taipei) Taiwan France Succursale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB (Finlande) Finlande France Succursale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB (Allemagne) Allemagne France Succursale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB (Suède) Suede France Succursale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB (Italie) Italie France Succursale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB (Belgique) Belgique France Succursale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB (Canada) Canada France Succursale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB (Australie) Australie France Succursale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB QFC Branch Qatar France Succursale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB (Danemark) E2 Danemark France Succursale intégration globale 100 - 100 - Établissements bancaires et financiers Banco Crédit Agricole Brasil S.A. Brésil Filiale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB Australia Ltd. Australie Filiale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB China Ltd. Chine Filiale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB China Ltd. Chinese Branch Chine Succursale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB Services Private Ltd. Inde Filiale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB AO Russie Filiale intégration globale 100 100 100 100 CA Indosuez Wealth (Europe) Luxembourg Filiale intégration globale 100 100 100 100 CA Indosuez Wealth (Europe - Espagne) Espagne Luxembourg Succursale intégration globale 100 100 100 100 CA Indosuez Wealth (Europe - Belgique) Belgique Luxembourg Succursale intégration globale 100 100 100 100 CA Indosuez Wealth (Europe) Italy Branch Italie Luxembourg Succursale intégration globale 100 100 100 100 CA Indosuez (Suisse) S.A. Suisse Filiale intégration globale 100 100 100 100 CA Indosuez (Suisse) S.A. (Hong- Kong) Hong-Kong Suisse Succursale intégration globale 100 100 100 100 CA Indosuez (Suisse) S.A. (Singapour) Singapour Suisse Succursale intégration globale 100 100 100 100 CA Indosuez (Suisse) S.A. Switzerland Branch Suisse Succursale intégration globale 100 100 100 100 CA Indosuez (Suisse) S.A. DIFC Branch Emirats Arabes Unis Suisse Succursale intégration globale 100 100 100 100 CFM Indosuez Wealth Monaco Filiale intégration globale 70 70 69 69 CA Indosuez Finanziaria S.A. Suisse Filiale intégration globale 100 100 100 100 UBAF France Co-entreprise mise en équivalence 47 47 47 47
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 12 : PéRIMèTRE DE CONSOLIDATION AU 31 DéCEMBRE 2023
Périmètre de consolidation groupe Crédit Agricole CIB (a) Implantation Siège social si différent de l'Implan- tation Type d'entité Méthode de consolidation 31.12.2023 % de contrôle % d'intérêt 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2023 31.12.2022 UBAF (Japon) Japon France Co-entreprise mise en équivalence 47 47 47 47 UBAF (Corée du Sud) Corée du Sud France Co-entreprise mise en équivalence 47 47 47 47 UBAF (Singapour) Singapour France Co-entreprise mise en équivalence 47 47 47 47 CA Indosuez France Filiale intégration globale 100 100 100 100 CA Indosuez Gestion France Filiale intégration globale 100 100 100 100 Ester Finance Technologies France Filiale intégration globale 100 100 100 100 CACIB Arabia Financial Company Arabie Saoudite Filiale intégration globale 100 100 100 100 Sociétés de bourse Crédit Agricole Securities (USA) Inc États-Unis Filiale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole Securities (Asia) Ltd Hong Kong Filiale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole Securities Asia Limited Séoul Branch (CASAL Séoul Branch) Corée du Sud Hong Kong Succursale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole Securities Asia BV (Tokyo) Japon Pays-Bas Succursale intégration globale 100 100 100 100 Sociétés d’investissement Compagnie Française de l’Asie (CFA) France Filiale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB Air Finance S.A. France Filiale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole Securities Asia BV Pays-Bas Filiale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole Global Partners Inc. États-Unis Filiale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB Holdings Ltd. Royaume-Uni Filiale intégration globale 100 100 100 100 Doumer Finance S.A.S. France Filiale intégration globale 100 100 100 100 Fininvest France Filiale intégration globale 98 98 98 98 Fletirec France Filiale intégration globale 100 100 100 100 CFM Indosuez Conseil en Investissement France Filiale intégration globale 70 70 69 69 CFM Indosuez Gestion Monaco Filiale intégration globale 70 70 69 67 CFM Indosuez Conseil en Investissement, Succursale de Noumea Nouvelle- Caledonie France Succursale intégration globale 70 70 69 69 Assurances CAIRS Assurance S.A. France Filiale intégration globale 100 100 100 100 Divers Crédit Agricole Asia Shipfinance Ltd. Hong-kong Filiale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB Finance (Guernsey) Ltd. Guernesey Entité structurée contrôlée intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB Financial Solutions France Entité structurée contrôlée intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB Global Banking France Filiale intégration globale 100 100 100 100 Benelpart Belgique Filiale intégration globale 100 100 98 97 Financière des Scarabées S4 Belgique Filiale intégration globale - 100 - 99 Lafina S4 Belgique Filiale intégration globale - 100 - 98 SNGI Belgium S4 Belgique Filiale intégration globale - 100 - 100 TCB France Filiale intégration globale 99 99 98 97 Molinier Finances France Filiale intégration globale 100 100 98 97 SNGI France Filiale intégration globale 100 100 100 100 Sofipac Belgique Filiale intégration globale 100 99 98 96 Crédit Agricole Leasing (USA) Corp. États-Unis Filiale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole America Services Inc. États-Unis Filiale intégration globale 100 100 100 100 CA Indosuez Wealth (Asset Management) Luxembourg Filiale intégration globale 100 100 100 100 Atlantic Asset Securitization LLC États-Unis Entité structurée contrôlée intégration globale 100 100 ‐ ‐ LMA SA France Entité structurée contrôlée intégration globale 100 100 ‐ ‐ FIC-FIDC Brésil Entité structurée contrôlée intégration globale 100 100 100 100 Héphaïstos Multidevises FCT France Entité structurée contrôlée intégration globale 100 100 ‐ ‐ Eucalyptus FCT France Entité structurée contrôlée intégration globale 100 100 ‐ ‐ Pacific USD FCT France Entité structurée contrôlée intégration globale 100 100 ‐ ‐
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 12 : PéRIMèTRE DE CONSOLIDATION AU 31 DéCEMBRE 2023 6
Périmètre de consolidation groupe Crédit Agricole CIB (a) Implantation Siège social si différent de l'Implan- tation Type d'entité Méthode de consolidation 31.12.2023 % de contrôle % d'intérêt 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2023 31.12.2022 Pacific EUR FCC France Entité structurée contrôlée intégration globale 100 100 ‐ ‐ Pacific IT FCT France Entité structurée contrôlée intégration globale 100 100 ‐ ‐ Triple P FCC France Entité structurée contrôlée intégration globale 100 100 ‐ ‐ CA-CIB Pension Limited Partnership S1 Royaume-Uni Entité structurée contrôlée intégration globale - 100 - 100 ItalAsset Finance SRL Italie Entité structurée contrôlée intégration globale 100 100 100 100 Lafayette Asset Securitization LLC États-Unis Entité structurée contrôlée intégration globale 100 100 ‐ ‐ Fundo A De Investimento Multimercado Brésil Entité structurée contrôlée intégration globale 100 100 100 100 Azqore Suisse Filiale intégration globale 83 83 83 83 Azqore Singapore Branch SA Singapour Suisse Succursale intégration globale 83 83 83 83 Crédit Agricole CIB Transactions France Filiale intégration globale 100 100 100 100 FCT La Route Avance France Entité structurée contrôlée intégration globale 100 100 ‐ ‐ Sufinair B.V. Pays-Bas Filiale intégration globale 100 100 100 100 Sinefinair B.V. Pays-Bas Filiale intégration globale 100 100 100 100 Crédit Agricole CIB Finance Luxembourg S.A. Luxembourg Filiale intégration globale 100 100 100 100 FIXED INCOME DERIVATIVES - STRUCTURED FUND PLC Irlande Entité structurée contrôlée intégration globale 100 100 100 100 L&E Services France Entité structurée contrôlée intégration globale 100 100 100 100 CA MIDCAP ADVISORS ( EX SODICA) France Filiale intégration globale 100 100 100 100 Demeter Compartiment JA 2022 E2 France Entité structurée contrôlée intégration globale 100 - ‐ - Woori Card 2022 1 Asset Securitization speciality Co Ltd Corée du Sud Entité structurée contrôlée intégration globale 100 100 ‐ ‐ Demeter Compartiment TS EU E2 France Entité structurée contrôlée intégration globale 100 - ‐ - Demeter Compartiment GL 2023 E2 France Entité structurée contrôlée intégration globale 100 - ‐ - (a) Modification du périmètre Entrée (E) dans le périmètre E1 : Franchissement de seuil E2 : Création E3 : Acquisition (dont les prises de contrôle) Sortie (S) de périmètre : S1 : Cessation d’activité (dont dissolution, liquidation) S2 : Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle S3 : Entité déconsolidée en raison de son caractère non significatif S4 : Fusion absorption S5 : Transmission Universelle du Patrimoine Divers (D) : D1 : Changement de dénomination sociale D2 : Modification de mode de consolidation D3 : Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre D4 : Entité classée en actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 13 : PARTICIPATIONS ET ENTITéS STRUCTURéES NON CONSOLIDéES
NOTE 13 : PARTICIPATIONS ET ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES 13.1 Participations non consolidées Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 328 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 300 millions d’euros au 31 décembre 2022. Conformément au règlement ANC 2016-09 et à l’option offerte par la Recommandation ANC 2016-01, la liste exhaustive des entités contrôlées non consolidées et des titres de participations significatifs non consolidés est consultable sur le site internet de Crédit Agricole CIB à l’adresse suivante : https://www.ca-cib.fr/ nous-connaitre/elements-financiers/informations-reglementees
13.2 Informations sur les entités structurées non consolidées Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’en- tité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités perti- nentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. INFORMATIONS SUR LA NATURE ET L’ÉTENDUE DES INTÉRÊTS DÉTENUS Au 31 décembre 2023, Crédit Agricole CIB a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité. Titrisation Crédit Agricole CIB a pour rôle la structuration de véhicules de titri- sation par l’achat de créances commerciales ou financières. Les véhicules financent ces achats en émettant les tranches multiples de dettes et des titres de participation, dont le remboursement est lié à la performance des actifs dans ces véhicules. Crédit Agricole CIB investit et apporte des lignes de liquidité aux véhicules de titrisation qu’il a sponsorisés pour le compte de clients. Financement structuré Crédit Agricole CIB intervient dans des entités dédiées à l’acqui- sition d’actifs. Ces entités peuvent prendre la forme de société de financement d’actif ou de sociétés de crédit-bail. Dans les entités structurées, le financement est garanti par l’actif. L’implication du Groupe est souvent limitée au financement ou à des engagements de financement. Entités sponsorisées Crédit Agricole CIB sponsorise une entité structurée dans les cas suivants : y Crédit Agricole CIB intervient à la création de l’entité et cette intervention, rémunérée, est jugée substantielle pour assurer la bonne fin des opérations ; y une structuration est intervenue à la demande de Crédit Agricole CIB et elle en est le principal utilisateur ; y Crédit Agricole CIB a cédé ses propres actifs à l’entité structurée ; y Crédit Agricole CIB est gérant ; y le nom d’une filiale ou de la société mère de Crédit Agricole CIB est associé au nom de l’entité structurée ou aux instruments financiers émis par elle. Crédit Agricole CIB a sponsorisé des entités structurées non conso- lidées dans lesquelles elle ne détient pas d’intérêts au 31 décembre 2023.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 13 : PARTICIPATIONS ET ENTITéS STRUCTURéES NON CONSOLIDéES 6
INFORMATIONS SUR LES RISQUES ASSOCIÉS AUX INTÉRÊTS DÉTENUS Soutien financier apporté aux entités structurées Au cours de l’année 2023, Crédit Agricole CIB n’a pas fourni de soutien financier à des entités structurées non consolidées. En date du 31 décembre 2023, Crédit Agricole CIB n’a pas l’intention de fournir un soutien financier à une entité structurée non consolidée. Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d’activités Au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022, l’implication de Crédit Agricole CIB dans des entités structurées non consolidées est pré- sentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour Crédit Agricole CIB dans les tableaux ci-dessous : En millions d’euros 31.12.2023 Titrisation Fonds de placement 1 Financement structuré 1 Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehausse- ments de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehausse- ments de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehausse- ments de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 4 ‐ 4 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 4 ‐ 4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 108 108 ‐ 108 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 139 2 139 ‐ 2 139 Total des actifs reconnus vis-à- vis des entités structurées non consolidées 112 112 ‐ 112 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 143 2 143 ‐ 2 143 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 26 26 ‐ 26 ‐ ‐ ‐ ‐ 14 14 ‐ 14 Dettes 12 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 240 ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à- vis des entités structurées non consolidées 38 26 ‐ 26 ‐ ‐ ‐ ‐ 254 14 ‐ 14 Engagements donnés ‐ 15 ‐ 15 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 147 ‐ 2 147 Engagements de financement ‐ 15 ‐ 15 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 147 ‐ 2 147 Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis- à-vis des entités structurées non consolidées ‐ 15 ‐ 15 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 147 ‐ 2 147 Total bilan des entités structurées non consolidées 2 021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 321 ‐ ‐ ‐ ¹ Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 « Risque de crédit » et dans la note 3.3 « Risque de marché ». Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement struc- turé dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 13 : PARTICIPATIONS ET ENTITéS STRUCTURéES NON CONSOLIDéES
En millions d’euros 31.12.2022 Titrisation Fonds de placement 1 Financement structuré 1 Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehausse- ments de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehausse- ments de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehausse- ments de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 103 103 ‐ 103 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 001 2 001 ‐ 2 001 Total des actifs reconnus vis-à- vis des entités structurées non consolidées 103 103 ‐ 103 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 001 2 001 ‐ 2 001 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 47 47 ‐ 47 ‐ ‐ ‐ ‐ 24 24 ‐ 24 Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 194 ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à- vis des entités structurées non consolidées 47 47 ‐ 47 ‐ ‐ ‐ ‐ 218 24 ‐ 24 Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 525 ‐ 1 525 Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 525 ‐ 1 525 Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis- à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 525 ‐ 1 525 Net actifs / passifs reconnus vis-à- vis des entités structurées non consolidées 56 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 783 ‐ ‐ ‐ ¹ Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 « Risque de crédit » et dans la note 3.3 « Risque de marché ». Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement struc- turé dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Pour information au 31 décembre 2022, le total bilan des entités structurées non consolidées pour la Titrisation était de 2 728 millions d’euros et de 5 340 millions d’euros pour le Financement structuré. EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de CDS (credit default swap) pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX éTATS FINANCIERS - NOTE 14 : éVéNEMENTS POSTéRIEURS AU 31 DéCEMBRE 2023 6
NOTE 14 : ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE 2023 Aucun événement n’est intervenu postérieurement à la clôture.
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS (EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023) 4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS (EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023) PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex ERNST & YOUNG ET AUTRES Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense Cedex A l’assemblée générale de la société Crédit Agricole Corporate and Investment Bank 12 Place des États-Unis CS 70052 92547 Montrouge Cedex 4.1. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assem- blée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Crédit Agricole Corporate and Investment Bank rela- tifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opéra- tions de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. 4.2. Fondement de l’opinion RÉFÉRENTIEL D’AUDIT Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice pro- fessionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. INDÉPENDANCE Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. 4.3. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos apprécia- tions, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre juge- ment professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. 388 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS (EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023) 6 RISQUE SUR L’ÉVALUATION DES PROVISIONS POUR LITIGES DE NATURE RÉGLEMENTAIRES, JUDICIAIRE ET FISCALE Risque identifié Votre groupe fait l’objet de procédures contentieuses, ainsi que de demandes d’informations, d’enquêtes, de contrôles et autres procédures de nature réglementaire ou judiciaire de la part de dif- férentes institutions en France et à l’étranger. Différentes procédures en matière fiscale sont également en cours en France et dans certains pays dans lesquels votre groupe exerce ses activités. La décision de comptabiliser une provision, ainsi que le montant de celle-ci, nécessitent par nature l’utilisation du jugement, en raison de la difficulté à apprécier le dénouement de ces procédures ou les incertitudes relatives à certains traitements fiscaux. Compte tenu de l’importance du jugement, ces évaluations com- portent un risque important d’anomalies significatives dans les comptes consolidés et constituent de ce fait un point clé de l’audit. Les différentes procédures judiciaires, enquêtes et demandes d’informations en cours, ainsi que les pro- cédures en matière fiscale sont présentées respec- tivement dans les notes 6.14 et 6.9 de l’annexe aux comptes consolidés. Notre réponse Nous avons pris connaissance du processus mis en place par la direction pour l’évaluation des risques engendrés par ces litiges, procédures de nature réglementaire ou judiciaire et des incertitudes fiscales, ainsi que des provisions qui leur sont, le cas échéant, asso- ciées, notamment en procédant à des échanges trimestriels avec la direction et plus particulièrement les directions juridique et de la conformité et fiscale de votre groupe et de ses principales filiales. Nos travaux ont notamment consisté à : y examiner les hypothèses utilisées pour la détermination des provisions à partir des informations disponibles (dossiers consti- tués par la direction juridique ou les conseils de votre groupe, courriers de régulateurs, procès-verbal du comité des risques juridiques) ; y prendre connaissance des analyses ou des conclusions des conseils juridiques de votre groupe et des réponses obtenues à nos demandes de confirmations réalisées auprès de ces conseils ; y s’agissant plus spécifiquement des risques fiscaux, examiner, avec nos experts, les réponses apportées par votre groupe aux administrations concernées ainsi que les estimations du risque réalisées par celui-ci ; y apprécier, en conséquence, le niveau des provisions compta- bilisées au 31 décembre 2023. Enfin, nous avons examiné les informations données à ce titre dans l’annexe aux comptes consolidés. 389 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS (EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023) RISQUE DE CRÉDIT ET ESTIMATION DES PERTES ATTENDUES SUR ENCOURS SAINS, DÉGRADÉS OU EN DÉFAUT Risque identifié Dans le cadre de son activité de banque de financement et d’in- vestissement, votre groupe exerce des activités d’origination et de structuration de financements de clients de grandes entreprises en France et à l’étranger. En application de la norme IFRS 9, ces encours font l’objet de corrections de valeur au titre des pertes attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») pour les encours sains (« Stage 1 »), dégradés (« Stage 2 ») ou en défaut (« Stage 3 »). Compte tenu de l’importance du jugement dans la détermination de ces corrections de valeur, nous avons considéré que l’estima- tion des provisions et dépréciations des encours sains et dégradés russes et des secteurs de l’énergie et de l’automobile (Stages 1 et 2) et de l’ensemble des encours en défaut (Stages 3) constituait un point clé de notre audit, du fait : y d’un environnement économique incertain lié essentiellement aux retombées négatives de la guerre en Ukraine (forte inflation, pénuries de matières premières, etc.) auxquelles s’ajoutent les difficultés de reprise économique sur le marché chinois qui était encore impacté par la crise du COVID-19 en début d’exercice ; y de la complexité de l’identification des expositions présentant un risque de non-recouvrement ; y et du degré de jugement nécessaire à l’estimation des flux de recouvrement. Au 31 décembre 2023, les corrections de valeur pour pertes attendues concernant l’ensemble des encours éligibles s’élèvent à 3,5 milliards d’euros (3,0 milliards d’euros à l’actif) dont : • 1 138 M€ de corrections de valeur relatives aux actifs sains et dégradés (348 M€ au titre du Stage 1 et 790 M€ au titre du Stage 2) ; • 2 320 M€ de corrections de valeur relatives aux encours en défaut Stage 3. Se référer aux notes 3.1, 4.9 et 6.5 de l’annexe aux comptes consolidés. Notre réponse Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction des risques pour catégoriser les encours (« Stages 1, 2 ou 3 ») et évaluer le montant des corrections de valeur enregistrées afin d’ap- précier si les estimations retenues s’appuient sur des méthodes conformes à la norme IFRS 9, documentées et décrites dans les notes aux comptes consolidés. Nous avons notamment apprécié les modalités de prise en consi- dération du contexte macroéconomique et géopolitique, les projec- tions macroéconomiques retenues pour le calcul des corrections de valeur, ainsi que l’information financière y afférente. Nous avons testé les contrôles clés mis en œuvre par votre groupe pour la revue annuelle des portefeuilles, la mise à jour des notations de crédit, l’identification des secteurs fragilisés par le contexte éco- nomique incertain, des encours dégradés ou en défaut, et l’évalua- tion des corrections de valeur. Nous avons pris connaissance égale- ment des principales conclusions des comités spécialisés de votre groupe en charge du suivi des encours dégradés ou en défaut. S’agissant des corrections de valeur évaluées sur une base col- lective en « Stages 1 et 2 », nous avons : y eu recours à des experts pour l’appréciation des méthodes et mesures pour les différents paramètres et modèles de calcul des corrections de valeur pour pertes attendues ; y apprécié les analyses menées par la direction sur les secteurs ayant des perspectives dégradées et fortement affectés éco- nomiquement par le contexte économique incertain ; y examiné les modalités d’identification par la direction des risques de la dégradation significative du risque de crédit (« SICR ») ; y testé les contrôles que nous avons jugé clés, relatifs au déver- sement des données servant au calcul des corrections de valeur au titre des pertes attendues ou aux rapprochements entre les bases servant au calcul de ces corrections de valeur et la comptabilité ; y réalisé des calculs indépendants des corrections de valeur pour pertes attendues, comparé le montant calculé avec celui comptabilisé et examiné les ajustements réalisés par la direction le cas échéant. S’agissant des corrections de valeur calculées individuellement en « Stage 3 », nous avons : y examiné les estimations retenues pour les contreparties signi- ficatives dépréciées de votre groupe ; y sur la base d’un échantillon de dossiers de crédit (dépréciés ou non), examiné les éléments sous-tendant les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrement attendus, notamment au regard de la valorisation des collatéraux. Enfin, nous avons examiné les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. 390 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS (EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023) 6 RISQUE SUR L’ÉVALUATION DE CERTAINS ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR DE NIVEAU 3 Risque identifié Dans le cadre de ses activités de banque de marché, votre groupe exerce des activités d’origination, de structuration, de vente et de trading d’instruments financiers dérivés, à destination des entre- prises, institutions financières et grands émetteurs. Par ailleurs, les émissions de titres de dette, dont certaines « hybrides », auprès de la clientèle internationale et domestique du groupe concourent à la gestion du refinancement moyen et long terme de la banque. y Les instruments financiers dérivés détenus à des fins de transac- tion sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur par résultat. y Les émissions « hybrides » sont comptabilisées en passifs financiers à leur juste valeur par résultat sur option. Les instruments financiers dont l’évaluation requiert l’utilisation de paramètres de marché non observables significatifs sont classés en niveau 3 de juste valeur. Nous considérons que l’évaluation de certains de ces instruments constitue un point clé de l’audit lors- qu’elle nécessite significativement l’exercice du jugement de la direction, en particulier concernant : y la détermination de la cartographie d’observabilité des para- mètres d’évaluation ; y l’utilisation de modèles d’évaluation internes et non standards ; y l’évaluation de paramètres non étayés par des données obser- vables sur le marché ; y l’estimation d’ajustements d’évaluation permettant de tenir compte des incertitudes tenant aux modèles, aux paramètres utilisés ou aux risques de contrepartie et de liquidité. Les instruments dérivés sont inscrits au bilan en actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. Au 31 décembre 2023, ceux catégorisés en niveau 3 représentent au bilan respectivement 5,8 milliards d’euros et 2,3 milliards d’euros. Les émissions « hybrides » sont inscrites en passifs financiers à leur juste valeur par résultat sur option. Au 31 décembre 2023, celles catégorisées en niveau 3 représentent 18,3 milliards d’euros au passif. Se référer aux notes 3.2, 6.2 et 11.2 de l’annexe aux comptes consolidés. Notre réponse Nous avons pris connaissance des processus et des contrôles mis en place par votre groupe, pour identifier, évaluer et comptabiliser les instruments financiers dérivés et les émissions « hybrides » classés en niveau 3. Nous avons examiné les contrôles que nous avons jugé clés, réa- lisés notamment par la direction des risques, tels que la revue de la cartographie d’observabilité, la vérification indépendante des paramètres d’évaluation et la validation interne des modèles d’éva- luation. Nous avons examiné également le dispositif encadrant la comptabilisation des ajustements d’évaluation et la catégorisation comptable des produits financiers. Nous avons procédé, avec le concours de nos experts en évalua- tion d’instruments financiers, à des évaluations indépendantes et analysé celles réalisées par votre groupe ainsi que les hypothèses, paramètres, méthodologies et modèles retenus. En particulier, nous avons examiné la documentation relative aux évolutions sur l’exercice de la cartographie d’observabilité. Nous avons également examiné les principaux ajustements d’éva- luation comptabilisés ainsi que la justification par la direction des principaux écarts d’évaluation face aux contreparties, constatés lors du processus d’appels de marge et gains ou pertes en cas de dénouement d’instruments financiers. 391 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS (EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023) RISQUE SUR L’ÉVALUATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION Risque identifié Les écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum annuellement. Ces tests sont fondés sur la comparaison entre la valeur comptable de chaque unité génératrice de trésorerie (UGT) et leur valeur recouvrable, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d’uti- lité. La détermination de la valeur d’utilité repose sur l’actualisation de l’estimation des flux de trésorerie futurs générés par l’UGT, tels que définis dans les trajectoires financières validées par les organes de gouvernance et prolongées jusqu’en 2028. Le taux d’allocation des fonds propres est déterminé en prenant en compte, lorsqu’elles existent, les exigences spécifiques fixées par le régulateur (Pilier 2 notamment). De par leur nature, ces tests de dépréciation requièrent l’exercice de jugement en ce qui concerne les hypothèses structurantes retenues, notamment pour la détermination des scenarii écono- miques dans un contexte marqué par le conflit en Ukraine et les sanctions prises contre la Russie, des trajectoires financières ou des taux d’actualisation. Au regard de l’évolution de l’écart entre la valeur d’utilité et la valeur comptable, et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction, nous portons une attention particulière aux tests réa- lisés sur les UGT Banque de Financement et Gestion de Fortune. Les tests de dépréciation au 31 décembre 2023 n’ont pas donné lieu à la comptabilisation de perte de valeur sur les écarts d’acquisition. Les tests de sensibilités sont présentés dans la note 6.13 de l’an- nexe aux comptes consolidés. Notre réponse Nous avons pris connaissance des processus mis en place par votre groupe pour identifier d’éventuels indices objectifs de perte de valeur et mesurer le besoin de dépréciation des écarts d’acquisition. Nous avons inclus dans nos équipes d’audit, des experts en éva- luation pour examiner les hypothèses utilisées pour déterminer les taux d’actualisation et les taux de croissance à l’infini retenus ainsi que les modèles de calculs des flux de trésorerie actualisés. Les calculs ont été testés et les principales hypothèses (taux d’allo- cation des fonds propres, taux d’actualisation, taux de croissance à l’infini, etc.) confrontées à des sources externes. Les trajectoires financières préparées par la direction et utilisées dans le modèle ont été examinées pour : y contrôler leur cohérence avec celles qui ont été présentées à votre conseil d’administration, et s’assurer que les éventuels retraitements opérés sont justifiés ; y apprécier les principales hypothèses sous-jacentes y compris celles relatives à la prolongation des trajectoires financières au-delà de la période présentée au conseil d’administration de votre groupe, au regard des trajectoires financières élaborées au cours des exercices passés et des performances effectives ; y effectuer des analyses de sensibilité à certaines hypothèses (niveau de fonds propres alloué, taux d’actualisation, coût du risque, coefficient d’exploitation). Les informations figurant en annexes sur les résultats de ces tests de dépréciation et le niveau de sensibilité à différents paramètres de valorisation ont également été examinés par nos soins. 392 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS (EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023) 6 4.4. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. 4.5. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exer- cice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Crédit Agricole Corporate and Investment Bank par votre assemblée générale du 30 avril 2004 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 20 mai 1997 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2023, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la vingtième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt-septième année. 4.6. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés pré- sentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comp- table et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. 393 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS (EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023) 4.7. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés OBJECTIF ET DÉMARCHE D’AUDIT Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes conso- lidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnable- ment s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisa- teurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : y il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés com- portent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; y il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circons- tance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; y il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; y il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pour- raient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; y il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; y concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. RAPPORT AU COMITÉ D’AUDIT Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notam- ment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identi- fiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 21 mars 2024 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG et Autres Laurent Tavernier Agnès Hussherr Matthieu Préchoux 394 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS (EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023) 6 395 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2023 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS (EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023) 396 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
7 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 COMPTES INDIVIDUELS AU 31 DÉCEMBRE 2023 Arrêtés par le Conseil d’administration en date du 6 février 2024 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 30 avril 2024. S
1 . COMPTES ANNUELS DE CRÉDIT AGRICOLE CIB (S.A.) .......................................400 1.1. BILAN ACTIF.........................................................................400 1.2. BILAN PASSIF......................................................................400 1.3. HORS BILAN........................................................................ 401 1.4. COMPTE DE RÉSULTAT ...................................................... 401 1.5. ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS RELATIFS À L’EXERCICE 2023 ........................................................... 402 2 . NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS ..... 403 NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES ........ 403 NOTE 2 : CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE ...412 NOTE 3 : OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE .....................412 NOTE 4 : TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, DE L’ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE ET D’INVESTISSEMENT............................................... 414 NOTE 5 : TITRES DE PARTICIPATION ET FILIALES ........... 416 NOTE 6 : VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISÉ .................. 418 NOTE 7 : AUTRES ACTIFS ET COMPTES DE RÉGULARISATION.................................................. 419 NOTE 8 : DÉPRÉCIATIONS INSCRITES EN DÉDUCTION DE L’ACTIF .............................................................. 419 NOTE 9 : DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE ................ 419 NOTE 10 : COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE .... 420 NOTE 11 : DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ........... 421 NOTE 12 : COMPENSATION DES EMPRUNTS DE TITRES . 421 NOTE 13 : AUTRES PASSIFS ET COMPTES DE RÉGULARISATION ................................................ 422 NOTE 14 : PROVISIONS ........................................................ 422 NOTE 15 : ENGAGEMENTS SOCIAUX - AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI, RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES ..................................... 425 NOTE 16 : DETTES SUBORDONNÉES - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE (EN MONNAIE D’ÉMISSION)...............................426 NOTE 17 : VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (AVANT RÉPARTITION) ...................................................... 427 NOTE 18 : CONTRIBUTIONS PAR DEVISE AU BILAN ....... 427 NOTE 19 : OPÉRATIONS EFFECTUÉES AVEC LES ENTREPRISES LIÉES ET LES PARTICIPATIONS .................................................428 NOTE 20 : OPÉRATIONS DE CHANGE ET EMPRUNTS EN DEVISES NON DÉNOUÉS ...................................428 NOTE 21 : OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME ................................................................429 NOTE 22 : PRODUITS NETS D’INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS............................................................. 431 NOTE 23 : REVENUS DES TITRES ........................................ 431 NOTE 24 : PRODUIT NET DES COMMISSIONS ................... 432 NOTE 25 : GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION ........ 432 NOTE 26 : GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS SUR PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS ............................................................ 432 NOTE 27 : CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ....... 433 NOTE 28 : COÛT DU RISQUE ................................................ 433 NOTE 29 : RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISÉS .....434 NOTE 30 : IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES ..............................434 NOTE 31 : IMPLANTATION DANS DES ÉTATS OU TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS .............434 3 . RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS (EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023)............ 435 3.1. OPINION................................................................................ 435 3.2. FONDEMENT DE L’OPINION ........................................... 435 3.3. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L’AUDIT ............................................................... 435 3.4. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES ....................................... 439 3.5. AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES............................................................. 439 3.6. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS............................................................................. 439 3.7. RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS ............................................................................. 440 398 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 7 SOMMAIRE S
7 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 399 1 210 M€ RÉSULTAT NET 4 922 M€ PRODUIT NET BANCAIRE 722 411 M€ TOTAL BILAN S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 COMPTES ANNUELS DE CRéDIT AGRICOLE CIB (S.A.) 1 . COMPTES ANNUELS DE CRÉDIT AGRICOLE CIB (S.A.) 1.1. Bilan actif En millions d'euros Notes 31.12.2023 31.12.2022 Opérations interbancaires et assimilées 247 857 215 670 Caisse, banques centrales 71 642 71 080 Effets publics et valeurs assimilées 4, 4.2 , 4.3 et 4.4 37 854 21 332 Créances sur les établissements de crédit 2 138 361 123 258 Opérations avec la clientèle 3, 3.1, 3.2 , 3.3 et 3.4 238 435 205 044 Opérations sur titres 51 666 39 559 Obligations et autres titres à revenu fixe 4, 4.2 , 4.3 et 4.4 39 816 33 975 Actions et autres titres à revenu variable 4 et 4.2 11 850 5 584 Valeurs immobilisées 6 079 5 944 Participations et autres titres détenus à long terme 5, 5.1 et 6 241 242 Parts dans des entreprises liées 5, 5.1 et 6 5 341 5 311 Immobilisations incorporelles 6 340 280 Immobilisations corporelles 6 157 111 Crédits-bail et opérations assimilées 6 ‐ ‐ Actions propres ‐ ‐ Comptes de régularisation et actifs divers 178 374 220 408 Autres actifs 7 54 991 74 984 Comptes de régularisation 7 123 383 145 424 Total actif 722 411 686 625 1.2. Bilan passif En millions d'euros Notes 31.12.2023 31.12.2022 Opérations interbancaires et assimilées 122 525 122 314 Banques centrales ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit 9 122 525 122 314 Comptes créditeurs de la clientèle 10.1,10.2 et 10.3 252 921 222 444 Dettes représentées par un titre 11.1 et 11.2 62 161 54 794 Comptes de régularisation et passifs divers 249 131 252 545 Autres passifs 13 109 860 100 975 Comptes de régularisation 13 139 271 151 570 Provisions et dettes subordonnées 17 993 17 715 Provisions 14 3 379 3 272 Dettes subordonnées 16 14 614 14 443 Fonds pour risques bancaires généraux ‐ ‐ Capitaux propres (hors FRBG) 17 17 680 16 813 Capital souscrit 7 852 7 852 Primes d'émission 1 573 1 573 Réserves 806 806 Écart de réévaluation ‐ ‐ Provisions réglementées et subventions d'investissement ‐ ‐ Report à nouveau 6 239 5 006 Résultat de l’exercice 1 210 1 576 Total passif 722 411 686 625 400 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 COMPTES ANNUELS DE CRéDIT AGRICOLE CIB (S.A.) 1.3. Hors bilan En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Engagements donnés 525 130 407 076 Engagements de financement 277 751 216 395 Engagements en faveur d'établissements de crédit 79 123 39 604 Engagements en faveur de la clientèle 198 628 176 791 Engagements de garantie 1 132 918 108 764 Engagements d'ordre d'établissements de crédit 48 860 35 983 Engagements d'ordre de la clientèle 84 058 72 781 Engagements sur titres 1 23 641 11 769 Autres engagements donnés 1 90 820 70 148 Engagements reçus 290 992 252 760 Engagements de financement 54 279 28 665 Engagements en faveur d'établissements de crédit 21 272 12 043 Engagements en faveur de la clientèle 33 007 16 622 Engagements de garantie ² 175 731 174 371 Engagements d'ordre d'établissements de crédit 8 159 7 424 Engagements d'ordre de la clientèle 167 572 166 947 Engagements sur titres ² 27 759 18 133 Autres engagements reçus 33 223 31 591 1 Dont 16 647 millions d’euros d’engagements donnés à Crédit Agricole S.A. au 31.12.2023. 2 Dont 190 millions d’euros d’engagements reçus de Crédit Agricole S.A. au 31.12.2023. Hors bilan : autres informations Opérations de change et emprunts en devises non dénoués : note 20 Opérations sur instruments financiers à terme : notes 21, 21.1, 21.2 et 21.3 1.4. Compte de résultat En millions d'euros Notes 31.12.2023 31.12.2022 Intérêts et produits assimilés 22 30 679 12 152 Intérêts et charges assimilées 22 (27 666) (10 264) Revenus des titres à revenu variable 23 250 242 Commissions produits 24 - 24.1 1 142 1 050 Commissions charges 24 - 24.1 (799) (588) Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation 25 1 451 2 332 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de placement et assimilés 26 (16) 18 Autres produits d'exploitation bancaire 154 302 Autres charges d'exploitation bancaire (273) (152) Produit net bancaire 4 922 5 092 Charges générales d'exploitation (3 204) (2 978) Frais de personnel 27.1 - 27.2 (1 937) (1 654) Autres frais administratifs 27.3 (1 267) (1 324) Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (85) (82) Résultat brut d'exploitation 1 633 2 032 Coût du risque 28 (119) (140) Résultat d'exploitation 1 514 1 892 Résultat net sur actifs immobilisés 29 13 34 Résultat courant avant impôt 1 527 1 926 Résultat exceptionnel ‐ ‐ Impôt sur les bénéfices 30 (317) (350) Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées ‐ ‐ Résultat net 1 210 1 576 7 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 401 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 COMPTES ANNUELS DE CRéDIT AGRICOLE CIB (S.A.) 1.5. Évènements significatifs relatifs à l’exercice 2023 Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine Fin février 2022, les tensions entre la Russie et l’Ukraine ont débouché sur un conflit armé, dont l’ampleur et la durée, près de deux ans plus tard, ainsi que ses impacts économiques et finan- ciers demeurent très incertains. Crédit Agricole CIB a cessé tout nouveau financement à des entreprises russes depuis le début du conflit et toute activité commerciale dans le pays. Cependant, Crédit Agricole CIB est exposé directement et indirectement en Russie du fait des activités préalables au début du conflit et il a enregistré dès le premier trimestre 2022 des provisions sur encours sains, conformément aux principes et méthodes comp- tables applicables. Les expositions comptabilisées représentent l’équivalent de 1,2 mil- liard d’euros au 31 décembre 2023 (dont 1,1 milliard d’euros enre- gistrés au bilan). Elles ont enregistré une baisse de -1,7 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2022 et de -3,4 milliards d’euros depuis le début du conflit fin février 2022. La part hors-bilan des expositions (crédits documentaires, garanties financières et, dans une moindre mesure, facilités de crédit confirmées non tirées) s’élève à 0,1 milliard d’euros au 31 décembre 2023, en baisse significative de -1,5 milliard d’euros depuis le déclenchement du conflit. Dans le contexte du conflit qui se poursuit et des sanctions internationales qui en découlent, le portefeuille continue de faire l’objet d’une surveillance resserrée et les expositions continuent de se réduire progressivement au fur et à mesure des rembourse- ments constatés dans le strict respect des sanctions internationales et par la mise en place de cessions secondaires. En outre, dès le premier trimestre 2022 au démarrage du conflit, les expositions ont fait l’objet d’un provisionnement significatif majoritairement sur les expositions performantes. Ce provisionnement est ensuite actualisé à chaque trimestre. 402 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS 2 . NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES Les états financiers de Crédit Agricole CIB sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu’organe central et chargé d’adapter les principes généraux aux spécificités du Groupe Crédit Agricole. La présentation des états financiers de Crédit Agricole CIB est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. 1.1 Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du Groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : y les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; y les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; y les créances commerciales, autres concours et comptes ordi- naires pour la clientèle. La rubrique clientèle inclut les opérations réalisées avec la clien- tèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, opérations internes au Crédit Agricole, clientèle). Les créances sur les établissements de crédits et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale y compris les intérêts courus non échus. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan cor- respondent à des engagements irrévocables de concours en tré- sorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Le traitement comptable du risque de crédit est défini ci-après. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes permet d’apprécier le niveau d’un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours sains et douteux. CRÉANCES SAINES Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées ; elles demeurent dans leur poste d’origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés Crédit Agricole CIB constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue « Expected Credit Loss » ou « ECL » L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle corres- pond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provi- sionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de dépréciation des encours. Le Groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évo- lution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. L’estimation des ECL intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Son appréciation s’appuie largement sur les modèles internes uti- lisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (« Loss Given Default » ou « LGD »). Les modalités de détermination de l’ECL sont à apprécier en fonc- tion des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie et représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. 7 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 403 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE (Taux d’Intérêt Effectif) déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que Crédit Agricole CIB ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. La prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’ap- puie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima annuellement. Les données macro-économiques prospectives (« Forward Looking ») sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : y au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortis- sement des opérations ; y au niveau de chaque entité au regard de ses propres porte- feuilles. Crédit Agricole CIB applique des paramètres complé- mentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de crédit Crédit Agricole CIB apprécie, pour chaque encours, la dégrada- tion du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expo- sitions douteuses). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : y un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus ; y un second niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’en- cours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la nota- tion interne et la « probabilité de défaut » ou (« PD ») à l’origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le Groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de clas- sement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d’un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avan- cées), le Groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (stage 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financiers pris isolément, la norme autorise l’appré- ciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instru- ments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégra- dation sur base collective peut résulter de caractéristiques com- munes telles que : y le type d’encours ; y la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; y le type de garantie ; y la date de comptabilisation initiale ; y la durée à courir jusqu’à l’échéance ; y le secteur d’activité ; y l’emplacement géographique de l’emprunteur ; y la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; y le circuit de distribution, l’objet du financement etc. Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. CRÉANCES DOUTEUSES Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garan- ties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : y un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; y l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégra- lement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plu- sieurs événements qui ont un effet néfaste sur ses flux de tréso- rerie futurs estimés. Les événements qui suivent sont des données observables, indicatives d’un encours douteux : 404 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS y des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; y un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; y l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prê- teurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; y la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; y la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; y l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Le caractère douteux d’un encours peut résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation douteuse. Parmi les encours douteux, Crédit Agricole CIB distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. Créances douteuses non compromises Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances dou- teuses compromises. Créances douteuses compromises Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvre- ment sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l’en- cours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole CIB par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses pers- pectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-re- couvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07, le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque les effets de désactualisa- tions des dépréciations. PASSAGE EN PERTE L’appréciation du délai de passage en perte est basée sur le juge- ment d’experts, Crédit Agricole CIB le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. RISQUES-PAYS Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays. Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d’origine. CRÉANCES RESTRUCTURÉES Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions contrac- tuelles initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’em- prunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : y des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; y un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ou des difficultés financières. Les créances renégociées sont décomp- tabilisées. La fraction restant à étaler des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction est enregistrée dans le compte de résultat à la date de cette renégociation, dans la mesure où il est considéré qu’un nouvel encours a pris naissance. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : y la valeur nominale du prêt ; y et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en déduction de l’actif et dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débi- teur font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l’opération de restructuration a été réalisée, l’expo- sition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période d’observation a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont pro- longées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 7 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 405 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS 1.2 Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négo- ciables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, partici- pation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l’intention de gestion de l’entité et des caractéristiques de l’instrument au moment de la souscription du produit. TITRES DE TRANSACTION Ce sont des titres qui, à l’origine, sont : y soit acquis avec l’intention de les revendre ou vendus avec l’intention de les racheter à court terme ; y soit détenus par l’établissement du fait de son activité de main- teneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de tran- sactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction : y les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécia- lisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme ; y les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instru- ments financiers organisé ou assimilé ; y les titres empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l’objet d’un prêt, reclassés en « titres de transaction prêtés ») dans le cadre des opérations de prêts / emprunts classés en titres de transaction et compensés avec les dettes représentatives de titres empruntés inscrites au passif du bilan. Hormis dans les cas prévus par le règlement ANC 2014-07, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, rembourse- ment intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acqui- sition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des porte- feuilles de négociation ». TITRES DE PLACEMENT Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d’achat, hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de Placements Collectifs (OPC) sont enregistrés au moment de l’encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l’exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d’inventaire d’une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d’arrêté) est inférieure à la valeur comp- table, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : y s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole CIB dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; y s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (Cf. note 1.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de pla- cement et assimilés » du compte de résultat. TITRES D’INVESTISSEMENT Sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour les- quels Crédit Agricole CIB dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’ac- quisition, frais d’acquisition exclus et coupons inclus. 406 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émet- teur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établis- sement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07. TITRES DE L’ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE Conformément au règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le déve- loppement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Crédit Agricole CIB satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déter- minée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond générale- ment à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention envisagé afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compen- sation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enre- gistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES, TITRES DE PARTICIPATION ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME y Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. y Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. y Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Les parts dans les entreprises liées et les titres de participations sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus confor- mément au CRC 2008-07. Les autres titres détenus à long terme sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus. A la clôture de l’exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d’usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entre- prise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans com- pensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». PRIX DE MARCHÉ Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les dif- férentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : y les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ; y si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, Crédit Agricole CIB détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concur- rence. Le cas échéant, Crédit Agricole CIB utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. DATES D’ENREGISTREMENT Crédit Agricole CIB enregistre les titres classés en titres d’inves- tissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. PENSIONS LIVRÉES Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cession- naire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l’actif du bilan. Les produits et charges relatifs aux titres donnés en pension ou reçus en pension sont rapportés au compte de résultat prorata temporis. Les titres donnés en pension livrée font l’objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. 7 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 407 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS PRÊTS ET EMPRUNTS DE TITRES Chez le prêteur, une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés au prix de marché du jour du prêt est inscrite au bilan, en lieu et place des titres prêtés. À chaque arrêté comptable, la créance est évaluée selon les règles applicables aux titres prêtés, y compris l’enregistrement des intérêts courus sur titres de place- ment et d’investissement. Chez l’emprunteur, les titres sont ins- crits à l’actif en titres de transaction au prix de marché du jour de l’emprunt. Une dette est enregistrée au passif à l’égard du prêteur en « dettes sur titres empruntés ». À chaque arrêté comptable, la dette de titres et les titres sont valorisés au prix de marché le plus récent et présentés en net au bilan conformément au règlement ANC n°2020-10 modifiant le règlement ANC n°2014-07 relatif à la compensation des emprunts de titres. RECLASSEMENT DE TITRES Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants : y du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investisse- ment ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’inten- tion et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance ; y du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investisse- ment, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Crédit Agricole CIB n’a pas opéré, en 2023, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 1.3 Immobilisation Crédit Agricole CIB applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c’est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisa- tion du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Les immeubles et le matériel d’équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépré- ciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l’exception des logiciels, des brevets et des licences, les immo- bilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de dépréciation. Le mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté, en « Autres immobi- lisations corporelles, incorporelles, financières, etc.». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole CIB à la suite de l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 25 ans Agencements 5 à 15 ans Matériel informatique 4 à 7 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole CIB sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 1.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : y dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; y comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opé- rations internes au Crédit Agricole ; y comptes d’épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1.5 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dette, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obliga- taires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d’émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l’amortissement actuariel. Crédit Agricole CIB applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 1.6 Provisions Crédit Agricole CIB applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. 408 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opé- rations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. Crédit Agricole CIB a partiellement couvert les provisions consti- tuées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l’incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. 1.7 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregis- trées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors- bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l’instrument et de la stratégie suivie : OPÉRATIONS DE COUVERTURE Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabi- lisation des produits et charges de l’élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. OPÉRATIONS DE MARCHÉ Les opérations de marché regroupent : y les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l’article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) ; y la gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l’article 2522 du règlement ANC 2014-07) ; y les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction – au sens du règlement ANC 2014-07. Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments : y en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; y en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; y faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. RISQUE DE CONTREPARTIE SUR LES DÉRIVÉS Conformément au règlement ANC 2014-07, Crédit Agricole CIB intègre l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de tran- saction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l’article 2522-1 du règlement précité) font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustment). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contre- partie du point de vue de Crédit Agricole CIB. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’en- trée observables. Elle repose : y prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS (Credit Default Swap) nominatifs cotés (ou CDS Single Name S/N) ou les CDS indiciels ; y en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d’une approximation fondée sur la base d’un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. AJUSTEMENT DE VALORISATION LIÉ AU FINANCEMENT DES DÉRIVÉS La valorisation des instruments dérivés non collatéralisés ou impar - faitement collatéralisés intègre un ajustement de FVA, ou Funding Adjustment Value, représentant les coûts et bénéfices liés au finan- cement de ces instruments. Cet ajustement est calculé à partir du profil d’expositions futures positives ou négatives des transactions auquel est appliqué un coût de financement. AUTRES OPÉRATIONS DE TAUX OU D’ACTIONS Crédit Agricole CIB utilise divers instruments tels que les futures de taux ou les dérivés sur actions à des fins de négociation ou de couverture d’opérations spécifiques. Les contrats conclus à des fins de négoce sont évalués à la valeur de marché, et les gains ou pertes sont portés au compte de résultat. Les gains ou pertes réalisés et non réalisés, résultant de l’évaluation à la valeur de marché des contrats de couverture spécifique sont répartis sur la durée de vie de l’instrument couvert. DÉRIVÉS DE CRÉDITS Crédit Agricole CIB utilise des dérivés de crédits essentiellement de négociation, sous la forme de Credit Default Swaps (CDS). Les CDS conclus à des fins de négoce sont évalués à la valeur de marché, et les gains ou pertes correspondants sont portés au compte de résultat. 1.8 Opérations en devises A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d’arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. 7 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 409 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les dotations aux succursales, les immobilisations, les titres d’investis- sement, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d’acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l’on constate une dépré- ciation durable du cours de change relative aux participations de Crédit Agricole CIB à l’étranger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négocia- tion – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l’application du règlement ANC 2014-07, Crédit Agricole CIB a mis en place une comptabilité multidevise lui per- mettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Le montant global de la position de change opérationnelle de Crédit Agricole CIB s’établit à -1 921 millions d’euros au 31 décembre 2023, contre -924 millions d’euros au 31 décembre 2022. CONTRATS DE CHANGE AU COMPTANT ET À TERME À chaque arrêté comptable, les contrats de change comptant sont évalués au cours de marché au comptant de la devise concernée. Les opérations de change à terme qualifiées d’opérations de tran- saction sont comptabilisées en valeur de marché sur la base du cours à terme pour la durée restant à courir. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assi- milés ». Le résultat des opérations de change à terme, considé- rées comme des opérations de change au comptant associées à des prêts et des emprunts, est enregistré prorata temporis sur la durée des contrats. OPTIONS ET FUTURES DE CHANGE Les options et futures de changes sont utilisées à des fins de négoce ou de couverture d’opérations spécifiques. Les contrats conclus à des fins de négoce sont évalués en valeur de marché et les gains ou pertes correspondants sont portés au compte de résultat. Les gains ou pertes, réalisés ou non, résultant de l’évalua- tion à la valeur de marché des contrats de couverture spécifique sont comptabilisés symétriquement à ceux de l’opération couverte. 1.9 Intégration des succursales à l’étranger Les succursales tiennent des comptabilités autonomes conformes aux règles comptables en vigueur dans les pays où elles sont implantées. Lors de l’arrêté des comptes, les bilans et comptes de résultat des succursales sont retraités selon les règles comptables françaises, convertis en euros et intégrés à la comptabilité de leur siège après élimination des opérations réciproques. Les règles de conversion en euros sont les suivantes : y les postes de bilan sont convertis au cours de clôture ; y les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction, alors que les charges et les produits courus sont convertis au cours moyen de la période. Les gains ou pertes pouvant résulter de cette conversion sont enregistrés au bilan dans la rubrique « Comptes de régularisation ». 1.10 Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de finance- ment pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provi- sion lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole CIB. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. 1.11 Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L’intéressement est couvert par un accord global. La participation et l’intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 1.12 Avantages au personnel postérieurs à l’emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’in- demnités de fin de carrière – régimes à prestations définies Crédit Agricole CIB a appliqué la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables relative aux règles de compta- bilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03. Cette recommandation a été modifiée par l’ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies condi- tionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancien- neté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de : y soit la date de prise de service du membre du personnel ; y soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation. En application de ce règlement, Crédit Agricole CIB provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hy- pothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Depuis 2021, Crédit Agricole CIB applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’ac- quisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’avril 2021 portant sur IAS 19). Crédit Agricole CIB a fait le choix de comptabiliser les écarts actua- riels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à : y la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations défi- nies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement ; y diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance 410 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est consi- dérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). PLANS DE RETRAITE – RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole CIB n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 1.13 Souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise SOUSCRIPTIONS D’ACTIONS DANS LE CADRE DU PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISE Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise, avec une décote maximum de 30 %, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital. 1.14 Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole CIB. 1.15 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabi- lisés nets de crédits d’impôts. Détenue directement ou indirectement à 100 % par le Groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole CIB fait partie du groupe d’inté- gration fiscale constitué par le Groupe Crédit Agricole et est tête du sous-groupe Crédit Agricole CIB constitué avec ses filiales membres de l’intégration. Crédit Agricole CIB a signé avec Crédit Agricole S.A. une conven- tion d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, les déficits générés par l’ensemble des filiales du sous-groupe Crédit Agricole CIB font l’objet d’une indemnisation par Crédit Agricole. Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles de titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. 7 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 411 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS NOTE 2 : CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 ≤ 3mois >3 mois ≤ 1 an >1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances Rattachées Total Total Comptes et prêts : - A vue 7 570 ‐ ‐ ‐ 7 570 48 7 618 6 782 - A terme 17 763 28 532 7 977 4 028 58 300 462 58 762 54 092 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 46 723 12 494 12 086 ‐ 71 303 691 71 994 62 421 Prêts subordonnés ‐ ‐ 140 224 364 2 366 345 Total 72 056 41 026 20 203 4 252 137 537 1 203 138 740 123 640 Dépréciations (310) (69) (379) (382) Valeur nette au bilan 1 137 227 1 134 138 361 123 258 1 Parmi les parties liées, la principale contrepartie est Crédit Agricole S.A. (55 584 millions d’euros au 31.12.2023 et 49 026 millions d’euros au 31.12.2022). NOTE 3 : OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 3.1 Analyse par durée résiduelle En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 ≤ 3mois >3 mois ≤ 1 an >1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances Rattachées Total Total Créances commerciales 11 476 5 975 9 287 2 881 29 619 174 29 793 33 307 Autres concours à la clientèle 1 19 633 14 039 58 219 16 714 108 605 922 109 527 107 909 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 79 123 15 977 3 951 360 99 411 712 100 123 63 734 Comptes ordinaires débiteurs 612 ‐ ‐ ‐ 612 4 616 1 974 Dépréciations (1 377) (247) (1 624) (1 880) Valeur nette au bilan 236 870 1 565 238 435 205 044 1 Les prêts subordonnés consentis à la clientèle s’élèvent à 306 millions d’euros au 31.12.2023 contre 326 millions d’euros au 31.12.2022. 3.2 Analyse par zone géographique des bénéficiaires En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 France (y compris DOM-TOM) 36 283 38 711 Autres pays de l'Union Européenne 40 545 36 222 Autres pays d'Europe 22 320 19 134 Amérique du Nord 49 864 38 413 Amérique Centrale et Latine 16 536 12 951 Afrique et Moyen-Orient 13 500 12 751 Asie et Océanie (hors Japon) 19 986 23 316 Japon 39 213 24 353 Organismes internationaux ‐ ‐ Total en principal 238 247 205 851 Créances rattachées 1 812 1 073 Dépréciations (1 624) (1 880) Valeur nette au bilan 238 435 205 044 412 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS 3.3 Encours douteux, encours douteux compromis et dépréciations par zone géographique En millions d’euros 31.12.2023 Encours bruts Dont Encours douteux Dont Encours douteux compromis Dépréciations sur encours douteux Dépréciations sur encours douteux compromis Couverture en % France (y compris DOM-TOM) 36 283 685 181 (254) (180) 37,08% Autres pays de l'Union Européenne 40 545 523 229 (277) (208) 52,96% Autres pays d'Europe 22 320 385 29 (113) (29) 29,35% Amérique du Nord 49 864 229 112 (106) (68) 46,29% Amérique centrale et latine 16 536 829 320 (368) (316) 44,39% Afrique et Moyen-Orient 13 500 203 107 (146) (107) 71,92% Asie et Océanie (hors Japon) 19 986 342 87 (113) (76) 33,04% Japon 39 213 ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% Organismes internationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% Créances rattachées 1 812 247 179 (247) (179) 100,00% Valeur au bilan 240 059 3 443 1 244 (1 624) (1 163) 47,17% En millions d’euros 31.12.2022 Encours bruts Dont Encours douteux Dont Encours douteux compromis Dépréciations sur encours douteux Dépréciations sur encours douteux compromis Couverture en % France (y compris DOM-TOM) 38 711 719 167 (320) (165) 44,51% Autres pays de l'Union Européenne 36 222 497 200 (341) (177) 68,61% Autres pays d'Europe 19 133 733 11 (187) (11) 25,51% Amérique du Nord 38 413 234 53 (84) (54) 35,90% Amérique centrale et latine 12 951 1 106 335 (420) (305) 37,97% Afrique et Moyen-Orient 12 751 207 107 (138) (107) 66,67% Asie et Océanie (hors Japon) 23 317 378 208 (121) (90) 32,01% Japon 24 353 232 ‐ (16) ‐ 6,90% Organismes internationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% Créances rattachées 1 073 253 137 (253) (137) 100,00% Valeur au bilan 206 924 4 359 1 218 (1 880) (1 046) 43,13% 3.4 Analyse par agent économique En millions d’euros 31.12.2023 Encours bruts Dont Encours douteux Dont Encours douteux compromis Dépréciations sur encours douteux Dépréciations sur encours douteux compromis Particuliers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Agriculteurs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres professionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle financière 107 511 361 252 (296) (236) Entreprises 121 003 2 813 797 (1 062) (733) Collectivités publiques 9 733 22 16 (19) (15) Autres agents économiques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances rattachées 1 812 247 179 (247) (179) Valeur au bilan 240 059 3 443 1 244 (1 624) (1 163) En millions d’euros 31.12.2022 Encours bruts Dont Encours douteux Dont Encours douteux compromis Dépréciations sur encours douteux Dépréciations sur encours douteux compromis Particuliers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Agriculteurs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres professionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle financière 72 497 376 176 (288) (176) Entreprises 123 663 3 599 774 (1 320) (714) Collectivités publiques 9 691 131 131 (19) (19) Autres agents économiques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances rattachées 1 073 253 137 (253) (137) Valeur au bilan 206 924 4 359 1 218 (1 880) (1 046) 7 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 413 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS NOTE 4 : TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, DE L’ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE ET D’INVESTISSEMENT En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Transaction 2 Placement Titres de l’activité portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées 29 285 2 060 ‐ 6 488 37 833 21 313 - dont surcote restant à amortir ‐ (1) ‐ (20) (21) (12) - dont décote restant à amortir ‐ 1 ‐ 56 57 57 Créances rattachées ‐ 8 ‐ 16 24 19 Dépréciations ‐ (3) ‐ ‐ (3) - Valeur nette au bilan 29 285 2 065 ‐ 6 504 37 854 21 332 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 14 881 8 508 ‐ 16 273 39 662 33 870 Émis par organismes publics 2 534 2 930 ‐ 4 283 9 747 8 366 Autres émetteurs 12 347 5 578 ‐ 11 990 29 915 25 504 - dont surcote restant à amortir ‐ (65) ‐ (46) (111) (75) - dont décote restant à amortir ‐ 12 ‐ 24 36 54 Créances rattachées ‐ 68 ‐ 90 158 113 Dépréciations ‐ (4) ‐ ‐ (4) (8) Valeur nette au bilan 14 881 8 572 ‐ 16 363 39 816 33 975 Actions et autres titres à revenu variable 11 795 81 2 ‐ 11 878 5 611 Créances rattachées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - Dépréciations ‐ (28) ‐ ‐ (28) (27) Valeur nette au bilan 11 795 53 2 ‐ 11 850 5 584 Total 55 961 10 690 2 22 867 89 520 60 891 Valeurs estimatives 55 961 10 598 2 22 255 88 816 58 894 1 Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 52 millions d'euros au 31.12.2023 au lieu de 17 millions d'euros au 31.12.2022. 2 À l’exception des titres de transaction empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l’objet d’un prêt reclassés en « titres de transaction prêtés ») présentés en déduction des dettes représentatives de la valeur des titres empruntés figurant au passif du bilan (Cf. note 12 Compensation des emprunts de titres). Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues par le règlement ANC 2014-07, s'est élevé à 284 millions d’euros sur Crédit Agricole CIB Paris. Les plus-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 2 millions d’euros. PORTEFEUILLE DE PLACEMENT 4.1 Reclassements Crédit Agricole CIB a réalisé, au 01.10.2008, des reclassements de titres tels que permis par le règlement CRC 2008-17. Il n’y a pas eu de reclassement de titres supplémentaire de 2009 à 2023. Au 31.12.2023, la valeur au bilan est nulle. Les variations sur l’année sont détaillées ci-dessous. CONTRIBUTION DES ACTIFS TRANSFÉRÉS AU RÉSULTAT DEPUIS LE RECLASSEMENT La contribution des actifs transférés dans le résultat de l’exercice, depuis la date de reclassement comprend l’ensemble des profits, pertes, produits et charges comptabilisés en résultat ou dans les autres éléments du résultat global. En millions d’euros Impact résultat avant impôt, depuis le reclassement (actifs reclassés antérieurement à 2009) Impact cumulé au 31.12.2022 Impact 2023 Impact cumulé au 31.12.2023 Produits et charges réellement comptabilisés Si l'actif avait été conservé dans son ancienne catégorie (variation de juste valeur) Produits et charges réellement comptabilisés Si l'actif avait été conservé dans son ancienne catégorie (variation de juste valeur) Produits et charges réellement comptabilisés Si l'actif avait été conservé dans son ancienne catégorie (variation de juste valeur) Titres de transaction à titres d’investissement (98) (99) 5 5 (93) (94) 414 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS 4.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres cotés 39 236 37 830 11 836 88 902 33 529 21 245 5 570 60 344 Titres non cotés 426 3 42 471 341 68 41 450 Créances rattachées 158 24 ‐ 182 113 19 ‐ 132 Dépréciations (4) (3) (28) (35) (8) ‐ (27) (35) Valeur nette au bilan 39 816 37 854 11 850 89 520 33 975 21 332 5 584 60 891 4.3 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 ≤ 3mois >3 mois ≤1 an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Valeur Brute 3 070 4 100 20 764 11 728 39 662 158 39 820 33 983 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (4) (8) Valeur nette au bilan 3 070 4 100 20 764 11 728 39 662 158 39 816 33 975 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Valeur Brute 4 938 5 765 9 220 17 910 37 833 24 37 857 21 332 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (3) ‐ Valeur nette au bilan 4 938 5 765 9 220 17 910 37 833 24 37 854 21 332 4.4 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par zone géographique En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 France (y compris DOM-TOM) 20 601 12 802 Autres pays de l'Union Européenne 23 507 17 861 Autres pays d'Europe 3 911 3 451 Amérique du Nord 14 340 8 067 Amérique Centrale et Latine 493 612 Afrique et Moyen-Orient 485 609 Asie et Océanie (hors Japon) 9 420 8 371 Japon 4 597 3 278 Organismes supranationaux 141 132 Total en principal 77 495 55 183 Créances rattachées 182 132 Dépréciations (7) (8) Valeur nette au bilan 77 670 55 307 7 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 415 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS NOTE 5 : TITRES DE PARTICIPATION ET FILIALES Sociétés Devises Capital Primes, réserve et report à nouveau avant affectation des résultats Quote- part du capital détenu Valeur d'inventaire des titres détenus Prêts et avances consentis par la banque et non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la banque Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice (d'après comptes audités 2023) Bénéfice net ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés par la banque au cours de l'exercice en millions de devises d’origine en millions de devises d’origine en % en millions de contre- valeur EUR en millions de devises d’origine en millions de devises d’origine en millions de devises d’origine en millions de devises d’origine en millions de contre- valeur EUR I. - Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de CACIB A - FILIALES (détenues à + de 50 % par CACIB ) BANCO CA BRASIL SA BRL 2 106 395 82 434 - - 1 359 206 - CA GLOBAL PARTNERS Inc USD 723 312 100 535 - - - 15 - CA PRIVATE BANKING EUR 584 2 194 100 2 650 CHF 2 000 - 286 79 75 CA-CIB (China) Limited CNY 6 296 711 100 764 CNY 3 000 USD 55 CNY 17 968 EUR 4 PKR 259 USD 17 910 (26) 16 CA-CIB Global Banking EUR 145 99 100 267 - - 12 13 - CASA BV JPY 12 664 20 637 100 280 - - 10 542 3 895 - Sous-total (1) 4 930 B - Participations (détenues entre 10 et 50 % par Crédit Agricole CIB) - - - - - - - - - - - Sous-total (2) - - - - - - - - - - II. - Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A - Filiales non reprises au I.(3) 397 - - - - - a) Filiales françaises (ensemble) 122 - - - - - b) Filiales étrangères (ensemble) 275 - - - - - B - Participations non reprises au I.(4) 255 - - - - - a) Participations françaises (ensemble) 61 - - - - - b) Participations étrangères (ensemble) 194 - - - - - TOTAL DES PARTICIPATIONS (1) + (2) + (3) + (4) 5 582 - - - - - 416 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS 5.1 Valeur estimative des titres de participation En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 6 311 8 099 6 321 7 377 Titres cotés ‐ ‐ ‐ ‐ Avances consolidables ‐ ‐ ‐ ‐ Créances rattachées ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations (970) ‐ (1 010) ‐ Valeur nette au bilan 5 341 8 099 5 311 7 377 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 294 218 293 211 Titres cotés 74 46 75 67 Avances consolidables ‐ ‐ ‐ ‐ Créances rattachées ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations (142) ‐ (141) ‐ Sous-total titres de participation 226 264 227 278 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 10 11 10 12 Titres cotés 7 8 7 7 Avances consolidables ‐ ‐ ‐ ‐ Créances rattachées ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations (2) ‐ (2) ‐ Sous-total autres titres détenus à long terme 15 19 15 19 Dotations des succursales à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ Valeur nette au bilan 241 283 242 297 TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION 5 582 8 382 5 553 7 674 S’agissant des titres cotés, la valeur boursière figurant dans le tableau ci-dessus correspond à la cotation des titres sur le marché au 31 décembre. Elle pourrait ne pas être représentative de la valeur de réalisation de la ligne de titres. en millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Valeur au bilan Valeur au bilan Total valeurs brutes Titres non cotés 6 615 6 624 Titres cotés 81 82 Total 6 696 6 706 7 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 417 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS NOTE 6 : VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISÉ En millions d’euros 31.12.2022 Variations de périmètre Fusion Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéances) Écarts de conversion Autres mouvements 31.12.2023 Titres de participation Valeur brute 368 ‐ ‐ 15 (13) (2) ‐ 368 Dépréciation (141) ‐ ‐ (8) 7 ‐ ‐ (142) Autres titres détenus à long terme Valeur brute 17 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 17 Dépréciation (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (2) Dotations des succursales à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total 242 ‐ ‐ 7 (6) (2) ‐ 241 Parts dans les entreprises liées Valeur brute 6 321 ‐ ‐ 6 (6) (10) ‐ 6 311 Dépréciation (1 010) ‐ ‐ (24) 57 7 ‐ (970) Avances consolidables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciation ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances rattachées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Valeur nette au bilan 5 553 ‐ ‐ (11) 45 (5) ‐ 5 582 Immobilisations incorporelles 280 ‐ ‐ 168 (108) ‐ ‐ 340 Valeur brute 689 ‐ ‐ 233 (116) (1) ‐ 805 Amortissement (409) ‐ ‐ (65) 8 1 ‐ (465) Immobilisations corporelles 111 ‐ ‐ 48 ‐ (2) ‐ 157 Valeur brute 526 ‐ ‐ 68 (47) (9) ‐ 538 Amortissement (415) ‐ ‐ (20) 47 7 ‐ (381) Crédits-bail et opérations assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Valeur nette au bilan 391 ‐ ‐ 216 (108) (2) ‐ 497 418 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS NOTE 7 : AUTRES ACTIFS ET COMPTES DE RÉGULARISATION En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Autres actifs 1 54 991 74 984 Instruments conditionnels achetés 15 818 19 999 Gestion collective des titres Livret de Développement Durable ‐ ‐ Débiteurs divers 2 36 912 54 028 Comptes de règlement 2 261 957 Capital souscrit non versé ‐ ‐ Comptes de régularisation 123 383 145 424 Comptes d'encaissement et de transfert ‐ ‐ Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 119 021 140 603 Produits à reçevoir 3 934 4 094 Charges constatées d'avance 311 279 Pertes latents et pertes à étaler sur IFT - Opérations de couverture ‐ ‐ Primes d'émission et de remboursement des emprunts obligataires 46 3 Autres comptes de régularisation 71 445 Valeur nette au bilan 178 374 220 408 1 Les montants indiqués sont nets de dépréciations et incluent les créances rattachées. 2 Dont 351 millions d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie au 31 décembre 2023 contre 281 millions d'euros au 31 décembre 2022. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. NOTE 8 : DÉPRÉCIATIONS INSCRITES EN DÉDUCTION DE L’ACTIF En millions d’euros 31.12.2022 Variations de périmètre Fusion Dotations Reprises et Utilisations Écarts de Conversion Autres mouvements 31.12.2023 Sur créances interbancaires 382 ‐ ‐ 5 (11) 3 ‐ 379 Sur créances clientèle 1 880 ‐ ‐ 533 (750) (34) (5) 1 624 Sur portefeuilles titres (placement, TAP et investissement) 35 ‐ ‐ 1 (1) (1) (2) 32 Sur participation et autres titres détenus à long terme 1 153 ‐ ‐ 32 (64) (7) ‐ 1 114 Autres 187 ‐ ‐ 3 (156) ‐ ‐ 34 Total 3 637 ‐ ‐ 574 (982) (39) (7) 3 183 NOTE 9 : DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 ≤ 3mois >3 mois ≤1 an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes Rattachées Total Total Comptes et emprunts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - A vue 17 031 ‐ ‐ ‐ 17 031 52 17 083 13 819 - A terme 15 780 9 110 30 900 6 757 62 547 328 62 875 78 083 Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 27 319 10 725 3 639 250 41 933 634 42 567 30 412 Valeur au bilan 1 ‐ ‐ 122 525 122 314 1 Dont effectués avec Crédit Agricole S.A : 32 962 millions d’euros au 31.12.2023 contre 53 055 millions d’euros au 31.12.2022. 7 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 419 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS NOTE 10 : COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE 10.1 Analyse par durée résiduelle En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 ≤ 3mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes Rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 49 316 ‐ ‐ ‐ 49 316 203 49 519 56 368 Autres dettes envers la clientèle 91 481 12 214 7 112 1 638 112 445 474 112 919 102 846 Titres donnés en pension livrée 81 383 5 794 3 004 ‐ 90 181 302 90 483 63 230 Valeur au bilan 252 921 222 444 10.2 Analyse par zone géographique En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 France (y compris DOM-TOM) 42 824 49 984 Autres pays de l'Union Européenne 51 474 50 405 Autres pays d'Europe 34 561 28 564 Amérique du Nord 65 922 45 447 Amérique Centrale et du Sud 7 931 12 149 Afrique et Moyen-Orient 3 461 5 246 Asie et Océanie (hors Japon) 19 951 15 426 Japon 25 818 14 699 Organismes internationaux et autres ‐ ‐ Total en principal 251 942 221 920 Dettes rattachées 979 524 Valeur au bilan 252 921 222 444 10.3 Analyse par agent économique En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Particuliers 1 12 Agriculteurs ‐ ‐ Autres professionnels ‐ ‐ Clientèle financières 105 172 79 985 Entreprises 118 851 123 305 Collectivités publiques 27 918 18 618 Autres agents économiques ‐ ‐ Total en principal 251 942 221 920 Dettes rattachées 979 524 Valeur au bilan 252 921 222 444 420 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS NOTE 11 : DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 11.1 Analyse par durée résiduelle En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 ≤ 3mois > 3 mois ≤1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes Rattachées Total Total Bons de caisse 32 ‐ ‐ ‐ 32 ‐ 32 32 Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables : 25 528 13 846 8 216 12 495 60 085 476 60 561 51 110 - Émis en France 406 2 197 7 668 12 495 22 766 181 22 947 20 937 - Émis à l'étranger 25 122 11 649 548 ‐ 37 319 295 37 614 30 173 Emprunts obligataires ‐ ‐ 860 700 1 560 8 1 568 3 652 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Valeur au bilan 61 677 484 62 161 54 794 11.2 Emprunts obligataires (en monnaie d’émission) En millions d’euros Echéancier de l’encours au 31.12.2023 Encours au 31.12.2023 Encours au 31.12.2022 ≤ 1 an >1 an ≤ 5 ans > 5 ans Euro ‐ 650 700 1 350 2 770 Taux fixe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux variable ‐ 650 700 1 350 2 770 Autres devises ‐ 210 ‐ 210 872 Taux fixe ‐ 210 ‐ 210 187 Taux variable ‐ ‐ ‐ ‐ 685 Total en principal ‐ 860 700 1 560 3 642 Taux fixe ‐ 210 ‐ 210 187 Taux variable ‐ 650 700 1 350 3 455 Dettes rattachées 1 4 3 8 10 Valeur au bilan 1 568 3 652 NOTE 12 : COMPENSATION DES EMPRUNTS DE TITRES En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Dettes brutes représentatives de titres empruntés (a) Titres de transaction empruntés (b) Dettes nettes représentatives de titres empruntés (c) = (a) - (b) Dettes brutes représentatives de titres empruntés (a) Titres de transaction empruntés (b) Dettes nettes représentatives de titres empruntés (c) = (a) - (b) Effets publics et valeurs assimilées 37 165 37 165 ‐ 19 829 19 829 ‐ - dont titres prêtés 15 966 7 610 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 664 9 664 ‐ 9 656 9 656 ‐ - dont titres prêtés 981 5 420 Actions et autres titres à revenu variable 10 507 10 507 ‐ 8 965 8 965 ‐ - dont titres prêtés 112 25 7 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 421 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS NOTE 13 : AUTRES PASSIFS ET COMPTES DE RÉGULARISATION En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Autres passifs 1 109 860 100 975 Opérations de contrepartie (titres de transaction) 55 729 37 204 Dettes représentatives de titres empruntés 2 7 7 Instruments conditionnels vendus 16 868 21 813 Créditeurs divers 34 922 40 015 Comptes de règlements 2 329 1 929 Versement restant à effectuer 5 7 Autres ‐ ‐ Comptes de régularisation 139 271 151 570 Comptes d'encaissement et de transfert 1 265 1 555 Comptes d'ajustement et d'écarts 134 755 146 670 Produits constatés d'avance 424 533 Charges à payer 2 774 2 298 Gains latents et gains à étaler sur IFT - Opérations de couverture ‐ ‐ Autres comptes de régularisation 53 514 Valeur au bilan 249 131 252 545 1 Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. 2 Les dettes représentatives de titres empruntés sont présentées sous déduction des titres de transaction empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l’objet d’un prêt reclassés en « titres de transaction prêtés ») (Cf. note 12 Compensation des emprunts de titres). NOTE 14 : PROVISIONS En millions d’euros 31.12.2022 Variations de périmètre Fusion Dotations Reprises et Utilisations Écarts de conversion Autres mouvements 31.12.2023 Risques pays 499 ‐ ‐ 117 (135) (1) ‐ 480 Risques d’exécution des engagements par signature 338 ‐ ‐ 312 (288) (10) ‐ 352 Engagements de retraites et assimilés 128 (1) ‐ 24 (12) (1) ‐ 138 Instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Litiges et divers 1 406 ‐ ‐ 67 (77) ‐ ‐ 396 Autres provisions 2 1 901 1 ‐ 1 123 (1 001) (11) ‐ 2 013 Valeur au bilan 3 272 ‐ ‐ 1 643 (1 513) (23) ‐ 3 379 1 Dont : - litiges fiscaux : 247 millions d’euros - litiges clients : 140 millions d’euros - litiges sociaux : 9 millions d’euros. 2 Dont, au titre de Crédit Agricole CIB Paris : autres risques et charges : 1 509 millions d’euros. 14.1 Contrôles fiscaux CONTRÔLE FISCAL CRÉDIT AGRICOLE CIB PARIS A l’issue d’une vérification de comptabilité portant sur les exer- cices 2019 et 2020, Crédit Agricole CIB a reçu des propositions de rectification fin 2022 et fin 2023. Crédit Agricole CIB conteste de façon motivée les points rectifiés. Une provision est comptabi- lisée à hauteur du risque estimé. 14.2 Demandes d’information et procédures contentieuses Dans le cadre habituel de ses activités, Crédit Agricole CIB fait régulièrement l’objet de procédures contentieuses, ainsi que de demandes d’informations, d’enquêtes, de contrôles et autres procédures de nature réglementaire ou judiciaire de la part de différentes institutions en France et à l’étranger. Les provisions comptabilisées reflètent la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. OFFICE OF FOREIGN ASSETS CONTROL (OFAC) Crédit Agricole S.A. et sa filiale Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB) ont conclu au mois d’octobre 2015 des accords avec les autorités fédérales américaines et de l’État de New York dans le cadre de l’enquête relative à un certain nombre de transactions libellées en dollars avec des pays faisant l’objet de sanctions économiques américaines. Les faits visés par cet accord sont intervenus entre 2003 et 2008. Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole S.A., qui ont coopéré avec les autorités fédérales américaines et celles de l’État de New York au cours de cette enquête, ont accepté de s’acquitter d’une pénalité de 787,3 millions de dollars US (soit 692,7 millions d’euros). Le paiement de cette pénalité est venu s’imputer sur les provisions déjà constituées et n’a donc pas affecté les comptes du second semestre 2015. Les accords avec le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (Fed) et le Département des services finan- ciers de l’État de New York (NYDFS) ont été conclus avec Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB. L’accord avec le bureau de l’OFAC du Département du Trésor (OFAC) a été conclu avec Crédit Agricole CIB qui a également signé des accords de suspension 422 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS des poursuites pénales (Deferred Prosecution Agreements) avec l’US Attorney Office du District de Columbia (USAO) et le District Attorney of New York (DANY), pour une durée de trois ans. Le 19 octobre 2018, les deux accords de suspension des poursuites avec l’USAO et le DANY ont pris fin au terme de la période de trois ans, Crédit Agricole CIB ayant satisfait à l’ensemble des obligations qui lui étaient fixées. Le Crédit Agricole poursuit le renforcement de ses procédures internes et de ses programmes de conformité à la réglementation sur les sanctions internationales et continuera de coopérer pleine- ment avec les autorités fédérales américaines et de l’État de New York, comme avec la Banque centrale européenne, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’ensemble de ses régula- teurs à travers son réseau mondial. Conformément aux accords passés avec le NYDFS et la Réserve fédérale américaine, le programme de conformité de Crédit Agricole est soumis à des revues régulières afin d’évaluer son efficacité. Ces revues comprennent une revue par un consultant indépen- dant nommé par le NYDFS pour une durée d’un an et des revues annuelles par un conseil indépendant agréé par la Réserve fédé- rale américaine. EURIBOR/LIBOR ET AUTRES INDICES Crédit Agricole S.A. ainsi que sa filiale Crédit Agricole CIB, en leur qualité de contributeurs à plusieurs taux interbancaires, ont reçu des demandes d’information provenant de différentes autorités dans le cadre d’enquêtes concernant d’une part la détermina- tion du taux Libor (London Interbank Offered Rates) sur plusieurs devises, du taux Euribor (Euro Interbank Offered Rate) et de cer- tains autres indices de marché, et d’autre part des opérations liées à ces taux et indices. Ces demandes couvrent plusieurs périodes s’échelonnant de 2005 à 2012. Dans le cadre de leur coopération avec les autorités, Crédit Agricole S.A. ainsi que sa filiale Crédit Agricole CIB, ont procédé à un travail d’investigation visant à rassembler les informations sollicitées par ces différentes autorités et en particulier les autorités américaines - DOJ (Department of Justice) et la CFTC (Commodity Future Trading Commission) - avec lesquelles elles sont en discussion. Il n’est pas possible de connaître l’issue de ces discussions, ni la date à laquelle elles se termineront. Par ailleurs, Crédit Agricole CIB fait l’objet d’une enquête ouverte par l’Attorney General de l’État de Floride sur le Libor et l’Euribor. À la suite de son enquête et d›une procédure de transaction qui n›a pas abouti, la Commission européenne a fait parvenir le 21 mai 2014 à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB, une commu- nication de griefs relative à des accords ou pratiques concertées ayant pour objet et/ou pour effet d›empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence des produits dérivés liés à l’Euribor. Par une décision en date du 7 décembre 2016, la Commission européenne a infligé à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB solidairement une amende de 114 654 000 euros pour leur par- ticipation à une entente concernant des produits dérivés de taux d’intérêt en euros. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB contestent cette décision et ont demandé l’annulation devant le Tribunal de l’Union européenne. Le 20 décembre 2023, le Tribunal a rendu sa décision, laquelle réduit l’amende à 110 000 000 euros et écarte certains comportements qui étaient imputés à Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB examinent l’opportunité d’un recours contre cette décision. Crédit Agricole S.A. a fait l’objet, à l’instar de plusieurs banques suisses et étrangères, d’une enquête de la COMCO, autorité suisse de la concurrence, concernant le marché des produits dérivés de taux d’intérêt dont l’Euribor. Cette enquête a été clôturée à la suite d’une transaction, aux termes de laquelle Crédit Agricole S.A. a accepté de s’acquitter d’une pénalité de 4 465 701 francs suisses et de coûts de procédure d’un montant de 187 012 francs suisses, sans aucune reconnaissance de culpabilité. Par ailleurs, l’enquête ouverte au mois de septembre 2015 par l’autorité sud-coréenne de la concurrence (KFTC) visant Crédit Agricole CIB, et portant sur les indices Libor sur plusieurs devises, Euribor et Tibor, a fait l’objet d’une décision de classement par la KFTC au mois de juin 2016. L’enquête ouverte sur certains produits dérivés du marché des changes (ABS-NDF) a été close par la KFTC, selon une décision notifiée à Crédit Agricole CIB le 20 décembre 2018. S’agissant des deux actions de groupe (class actions) aux États- Unis dans lesquelles Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB sont nommés, depuis 2012 et 2013, avec d’autres institutions financières, tous deux comme défendeurs pour l’une (« Sullivan » pour l’Euribor) et seulement Crédit Agricole S.A. pour l’autre (« Lieberman » pour le Libor), l’action de groupe « Lieberman » est désormais clôturée, les demandeurs ayant décidé de renoncer à la procédure. S’agissant de l’action de groupe « Sullivan », Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB avaient présenté une motion to dismiss visant à rejeter la demande des plaignants, à laquelle la Cour fédérale de New York, statuant en première instance, avait fait droit. Le 14 juin 2019, les demandeurs avaient interjeté appel de cette décision. Dans l’attente du délibéré sur cet appel, la Cour d’appel fédérale du 2 e district a rendu le 31 décembre 2021, dans une affaire distincte (dite GELBOIM), une décision modifiant sa juris- prudence sur la compétence personnelle des juridictions améri- caines à l’égard de défendeurs étrangers. Afin d’éviter de possibles effets négatifs de ce revirement de jurisprudence sur l’appel en cours, Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB avaient négocié avec les demandeurs un accord destiné à mettre un terme défi- nitif à la procédure prévoyant le versement aux demandeurs d’un montant de 55 millions de dollars US, lequel est intervenu en 2022. Cet accord, qui ne comporte aucune reconnaissance de culpabi- lité de la part de Crédit agricole S.A. et de Crédit Agricole CIB, a été homologué par le tribunal de New York le 15 novembre 2022, décision qui n’a fait l’objet d’aucun appel. Suivant les engage- ments standards de coopération pris dans ce type d’accord, une demande de communication de pièces (confirmatory discovery) pourrait encore être éventuellement adressée en 2024 à Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB par les demandeurs, dans l’hypothèse où ceux-ci en auraient le besoin dans le cadre de discussions avec d’autres parties n’ayant pas encore transigé. Depuis le 1 er juillet 2016, Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB, ainsi que d’autres banques sont également cités comme parties dans une nouvelle action de groupe (class action) aux États-Unis (« Frontpoint ») relative aux indices SIBOR (Singapore Interbank Offered Rate) et SOR (Singapore Swap Offer Rate). Après avoir accepté une première motion to dismiss présentée par Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB, la cour fédérale de New York, statuant sur une nouvelle demande des plaignants, a écarté Crédit Agricole S.A. de l’action Frontpoint, au motif qu’elle n’avait pas contribué aux indices concernés. La cour a en revanche considéré, en tenant compte d’évolutions récentes de la jurispru- dence, que sa compétence juridictionnelle pouvait s’appliquer à l’égard de Crédit Agricole CIB, comme à l’égard de l’ensemble des banques membres du panel de l’indice SIBOR. Les allégations contenues dans la plainte relative aux indices SIBOR/USD et SOR ont par ailleurs été écartées par la cour, ne demeure donc pris en compte que l’indice SIBOR/dollar singapourien. Le 26 décembre 2018, les plaignants ont déposé une nouvelle plainte visant à réin- troduire dans le champ de l’action Frontpoint les manipulations alléguées des indices Sibor et Sor ayant affecté les transactions en dollars américains. Crédit Agricole CIB, aux côtés des autres défendeurs, s’est opposé à cette nouvelle plainte lors de l’audience qui s’est tenue le 2 mai 2019 devant la cour fédérale de New York. Le 26 juillet 2019, la cour fédérale a fait droit aux arguments pré- sentés par les défendeurs. Les plaignants ont relevé appel de cette décision le 26 août 2019. 7 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 423 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS Le 17 mars 2021, un panel de trois juges de la cour d’appel fédé- rale du 2 e circuit a fait droit à l’appel des plaignants, considérant dès lors la nouvelle plainte recevable et renvoyant l’affaire devant la cour fédérale de New York pour reprise de la procédure. Les défendeurs, incluant Crédit Agricole CIB, ont demandé à la cour d’appel fédérale, statuant en formation plénière, de reconsidérer cette décision. Cette demande a été rejetée par la cour d’appel le 6 mai 2021. Un autre recours a été déposé le 12 mai 2021 par les défendeurs afin d’obtenir la suspension de ce retour du dossier devant la juridiction de première instance, lequel a été rejeté le 24 mai 2021. Le 1 er octobre 2021, les défendeurs ont déposé un recours devant la Cour Suprême des États-Unis, laquelle a pris la décision, le 10 janvier 2022, de ne pas examiner l’affaire. Une nouvelle requête, en cours d’examen, a été déposée par les défendeurs devant la Cour fédérale pour tenter de mettre un terme à cette action. Le 27 mai 2022, l’ensemble des 13 défendeurs a signé un accord transactionnel avec les demandeurs afin de mettre un terme défi- nitif à cette action. Cet accord prévoit le versement d’un montant forfaitaire aux demandeurs avec une clé de répartition pour chacun des demandeurs. Il prévoit en conséquence le versement par Crédit Agricole CIB d’un montant de 7,3 millions de dollars US (8,03 % du montant total). Cet accord, qui ne comporte aucune reconnaissance de culpabilité de la part de Crédit Agricole CIB, a été homologué par le tribunal de New York le 29 novembre 2022, décision qui n’a fait l’objet d’aucun appel. BONDS SSA Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont reçu des demandes de renseignements de différents régulateurs, dans le cadre d’en- quêtes relatives aux activités d’un certain nombre de banques intervenant sur le marché secondaire des obligations SSA (Supranational, Sub-Sovereign and Agencies) libellées en dollars américains. Dans le cadre de sa coopération avec lesdits régula- teurs, Crédit Agricole CIB a procédé à des investigations internes afin de réunir les informations requises disponibles. Le 20 décembre 2018, la Commission européenne a adressé une communication des griefs à plusieurs banques dont Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB dans le cadre de son enquête sur une éventuelle infraction à des règles du droit européen de la concurrence sur le marché secondaire des obligations SSA libellées en dollars améri- cains. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont pris connais- sance des griefs et y ont répondu le 29 mars 2019, puis au cours d’une audition qui s’est tenue les 10 et 11 juillet 2019. Par une décision en date du 28 avril 2021, la Commission euro- péenne a infligé à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB soli- dairement une amende de 3 993 000 euros pour leur participation à une entente sur le marché secondaire des obligations SSA libellées en dollars américains. Le 7 juillet 2021, Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont interjeté appel de cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne. L’audience devant le Tribunal s’est tenue le 16 juin 2023 et la date du délibéré n’est pas connue à ce stade. Crédit Agricole CIB est cité avec d’autres banques, dans une action de groupe (class action) consolidée putative devant le Tribunal Fédéral du District Sud de New York. Les plaignants n’ayant pas réussi à établir un dommage suffisant, cette action a été rejetée par une décision du 29 août 2018 qui leur a donné néanmoins la possibilité d’y remédier. Le 7 novembre 2018, les plaignants ont déposé une plainte modifiée. Crédit Agricole CIB ainsi que les autres défendeurs ont déposé des « motions to dismiss » visant à rejeter cette plainte. S’agissant de Crédit Agricole CIB la plainte a été jugée irrecevable, le 30 septembre 2019, pour défaut de com- pétence de la juridiction New Yorkaise et, dans une décision ulté- rieure, le Tribunal a jugé que les plaignants avaient en tout état de cause échoué à établir une violation de la loi antitrust américaine. En juin 2020 les plaignants ont fait appel de ces deux décisions. Le 19 juillet 2021, la Cour d’appel fédérale du 2 e circuit a confirmé la position du Tribunal selon laquelle les plaignants n’ont pas réussi à établir une violation de la loi antitrust américaine. Le délai imparti aux plaignants pour saisir la Cour suprême des États-Unis afin de contester cette décision a expiré le 2 décembre 2021, sans que les plaignants n’engagent une action en ce sens. Les plaignants ont ensuite demandé l’autorisation de déposer une motion visant à annuler le jugement du tribunal de première instance, au motif que le juge de ce tribunal n’avait pas divulgué un conflit d’intérêts au début de l’action. L’action a été affectée à un nouveau juge afin d’examiner cette demande, lequel nouveau juge a ordonné aux parties de soumettre leurs observations sur ce point. Le 3 octobre 2022, ce juge, le District Judge Valerie Caproni, a rendu une opinion et une ordonnance rejetant la requête des plaignants en annulation du jugement et donnant instruction au greffier de clore l’affaire. Les plaignants n’ont pas fait appel de cette décision du juge Caproni. Le 7 février 2019, une autre action de groupe contre Crédit Agricole CIB et les défendeurs également cités dans l’action de groupe déjà en cours a été déposée devant le Tribunal Fédéral du District Sud de New York. En juillet 2020 les plaignants ont volontairement interrompu l’action mais elle pourrait être reprise. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont reçu notification, le 11 juillet 2018, d’une citation avec d’autres banques dans une action de groupe déposée au Canada devant la Cour Supérieure de Justice de l’Ontario. Une autre action, a été déposée le même jour devant la Cour fédérale. L’action devant la Cour Supérieure de Justice de l’Ontario a été radiée en date du 19 février 2020. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont conclu un accord de principe visant à mettre un terme à la procédure devant la Cour fédérale. L’accord définitif doit encore être homologué par la Cour. O’SULLIVAN AND TAVERA Le 9 novembre 2017, un certain nombre de personnes (ou des membres de leur famille ou leurs exécuteurs testamentaires) qui soutiennent avoir été victimes d’attaques en Irak, ont assigné plu- sieurs banques dont Crédit Agricole S.A. et sa filiale Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB), devant le Tribunal Fédéral du District de New York (« O’ Sullivan I »). Le 29 décembre 2018, le même groupe de personnes auxquelles se sont joints 57 nouveaux plaignants ont assigné les mêmes défendeurs (« O’Sullivan II »). Le 21 décembre 2018, un groupe différent de personnes ont éga- lement assigné les mêmes défendeurs (« Tavera »). Les trois assignations prétendent que Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole CIB et les autres défendeurs auraient conspiré avec l’Iran et ses agents en vue de violer les sanctions américaines et auraient conclu des transactions avec des entités iraniennes en violation du US Anti-Terrorism Act et du Justice Against Sponsors of Terrorism Act. Plus particulièrement, elles soutiennent que Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole CIB et les autres défendeurs auraient traité des opérations en dollars américains pour l’Iran et des entités iraniennes en violation de sanctions édictées par le US Treasury Department’s Office of Foreign Assets Control, ce qui aurait permis à l’Iran de financer des organisations terroristes qui, comme il est allégué, seraient les auteurs des attaques précitées. Les deman- deurs réclament des dommages intérêts pour un montant qui n’est pas précisé. Le 2 mars 2018, Crédit Agricole CIB et d’autres défendeurs ont déposé une « motion to dismiss » visant à rejeter les prétentions des demandeurs dans la procédure « O’Sullivan I ». Le 28 mars 2019 le juge a fait droit à cette demande de Crédit Agricole CIB et des autres défendeurs. Les plaignants ont déposé le 22 avril 2019 une requête en vue de modifier leur plainte. Les défendeurs se sont opposés à cette requête le 20 mai 2019 et les plaignants ont répondu le 10 juin 2019. Le 25 février 2020 la requête des plai- gnants en vue de modifier leur plainte a été refusée et leur plainte initiale a été rejetée. Le 28 mai 2020, les plaignants ont déposé une nouvelle requête en vue d’obtenir une décision finale susceptible d’appel. Le 11 juin 424 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS 2020, les défendeurs se sont opposés à cette requête et le 18 juin 2020 les plaignants ont répondu. Le 29 juin 2021, le Tribunal a rejeté la requête des plaignants. Concernant les procédures : dans l’affaire « O’Sullivan », le 28 juillet 2021, le Tribunal a sursis à statuer sur l’action « O’Sullivan I » en attendant qu’une décision soit rendue dans le cadre de la procé- dure d’appel en cours dans une affaire Freeman v. HSBC Holdings, PLC, n° 19-3970 (2d. Cir.) (« Freeman I »). (L’affaire « O’Sullivan II » est suspendue en attendant la résolution des affaires « O’Sullivan I » et « Tavera » précédemment suspendues en attendant l’issue de cette procédure d’appel dans l’affaire « Freeman I »). Le 5 juin 2023, le Tribunal a prolongé la suspension des actions « O’Sullivan I » et « O’Sullivan II » dans l’attente d’une décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire « Freeman I » Le 2 octobre 2023, la Cour suprême a rejeté la demande d’examen de la décision rendue par la Cour d’appel du deuxième circuit dans l’affaire « Freeman I ». Le 9 novembre 2023, le Tribunal a prolongé la suspension dans l’attente de la résolution de certaines requêtes déposées devant le Tribunal du District dans l’affaire « Freeman I » et dans des affaires connexes, notamment Freeman v. HSBC Holdings, PLC, n° 18-cv- 7359 (E.D.N.Y) (« Freeman II ») et Stephens v. HSBC Holdings PLC, 18-cv-7439 (E.D.N.Y). Dans l’affaire « Tavera », le 12 septembre 2023, le Tribunal a pro- longé le sursis à statuer jusqu’à la décision de la Cour suprême dans l’affaire « Freeman I ». Le 2 octobre 2023, la Cour suprême a rejeté la demande d’examen de la décision rendue par la Cour d’appel du deuxième circuit dans l’affaire « Freeman I ». Le 8 novembre 2023, le Tribunal a prolongé le sursis à statuer jusqu’à la résolution de certaines requêtes devant le Tribunal du District dans les affaires Freeman I, Freeman II et Stephens et a ordonné aux demandeurs de soumettre un rapport de situation le 1 er avril 2024. DÉPENDANCES ÉVENTUELLES Crédit Agricole Corporate and Investment Bank n’est dépendant d’aucun brevet ou licence ni contrat d’approvisionnement indus- triel, commercial ou financier. NOTE 15 : ENGAGEMENTS SOCIAUX - AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI, RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES 15.1 Variation de la dette actuarielle En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Dette actuarielle à l’ouverture 587 923 Écarts de change 4 (22) Coût des services rendus sur l’exercice 7 11 Coût financier 27 15 Cotisations employés 2 1 Modifications, réductions et liquidations de régime (2) - Variation de périmètre ‐ 1 Indemnités de cessation d’activité ‐ - Prestations versées (obligatoire) (31) (41) (Gains) / pertes actuariels ‐ (301) Autres mouvements ‐ - DETTE ACTUARIELLE À LA CLÔTURE 594 587 15.2 Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Coût des services rendus 8 11 Coût financier 27 15 Rendement attendu des actifs ‐ - Coût des services passés (2) - (Gains) / pertes actuariels net (24) (14) (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes ‐ - (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d’actif ‐ - CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT 9 12 7 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 425 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS 15.3 Variation de juste valeur des actifs des régimes En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Juste valeur des actifs / droits à remboursement à l’ouverture 489 745 Écarts de change 5 (24) Rendement attendu des actifs 23 14 Gains / (pertes) actuariels 2 (261) Cotisations payées par l’employeur ‐ 47 Cotisations payées par les employés 2 1 Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ - Variation de périmètre ‐ - Indemnités de cessation d’activité ‐ - Prestations payées par le fonds (23) (33) Autres mouvements ‐ - JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS À REMBOURSEMENT À LA CLÔTURE 498 489 15.4 Variation de la provision En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Dette actuarielle à la clôture (594) (587) Impact de la limitation d’actifs ‐ - Juste valeur des actifs fin de période 498 489 POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS À LA CLÔTURE (96) (98) NOTE 16 : DETTES SUBORDONNÉES - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE (EN MONNAIE D’ÉMISSION) En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 ≤ 3mois >3 mois ≤1 an >1 an ≤5 ans >5 ans Total Total Dettes subordonnées à terme ‐ ‐ 1 000 3 221 4 221 4 270 Euro ‐ ‐ 1 000 1 864 2 864 2 864 Autres devises de l'U.E. - - - - - - Dollar américain ‐ ‐ ‐ 1 357 1 357 1 406 Yen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée 1 ‐ ‐ ‐ 10 338 10 338 10 129 Euro ‐ ‐ ‐ 8 600 8 600 8 330 Autres devises de l'U.E. - - - - - - Dollar américain ‐ ‐ ‐ 1 738 1 738 1 799 Yen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total en principal ‐ ‐ 1 000 13 559 14 559 14 399 Dettes rattachées ‐ ‐ ‐ ‐ 55 44 Valeur au bilan ‐ ‐ ‐ ‐ 14 614 14 443 1 Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s’élève à - 936 millions d’euros au 31.12.2023 contre - 573 millions au 31.12.2022. 426 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS NOTE 17 : VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (AVANT RÉPARTITION) En millions d’euros Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et écarts de réévaluation Report à nouveau Dépréciations réglementées Résultat Total Soldes au 31 décembre 2021 7 852 785 ‐ 1 594 4 199 ‐ 1 359 15 789 Dividendes versés en 2022 ‐ ‐ ‐ ‐ (552) ‐ ‐ (552) Augmentation / Réduction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat net 2022 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 576 1 576 Affectation du résultat 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 359 ‐ (1 359) ‐ Dotations / reprises nettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres mouvements ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Soldes au 31 décembre 2022 7 852 785 ‐ 1 594 5 006 ‐ 1 576 16 813 Dividendes versés en 2023 ‐ ‐ ‐ ‐ (343) ‐ ‐ (343) Augmentation / Réduction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat net 2023 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 210 1 210 Affectation du résultat 2022 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 576 ‐ (1 576) ‐ Dotations / reprises nettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres mouvements ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Soldes au 31 décembre 2023 7 852 785 ‐ 1 594 6 239 ‐ 1 210 17 680 Au 31 décembre 2023, le capital social est divisé en 290 801 346 actions de 27 € nominal chacune. NOTE 18 : CONTRIBUTIONS PAR DEVISE AU BILAN En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Actif Passif Actif Passif Euro 350 906 365 295 345 054 350 043 Autres devises de l'Union Européenne 7 288 5 057 4 136 4 370 Dollar américain 172 921 196 124 220 824 214 128 Yen 96 641 67 386 56 021 42 222 Autres devises 94 655 88 549 60 590 75 862 Total 722 411 722 411 686 625 686 625 7 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 427 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS NOTE 19 : OPÉRATIONS EFFECTUÉES AVEC LES ENTREPRISES LIÉES ET LES PARTICIPATIONS En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Créances 130 184 99 062 Sur les établissements de crédit et institutions financières 80 723 70 676 Sur la clientèle 39 994 22 375 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 467 6 011 Dettes 102 667 111 298 Sur les établissements de crédit et institutions financières 69 803 81 430 Sur la clientèle 16 754 11 794 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 16 110 18 074 Engagements donnés 128 350 101 880 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 987 682 Engagements de financement en faveur de la clientèle 68 228 56 786 Garanties données à des établissements de crédit 34 104 20 936 Garanties données à la clientèle 2 288 2 757 Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise 5 178 1 441 Autres engagements donnés 17 565 19 278 L’absence d’informations relatives aux transactions effectuées avec des parties liées qui n’ont pas été conclues aux conditions normales de marché est justifiée par le fait que les transactions effectuées par Crédit Agricole CIB (S.A.) avec des parties liées sont exclues de la liste des transactions concernées par cette obligation, en accord avec les dispositions du règlement ANC 2014-07. NOTE 20 : OPÉRATIONS DE CHANGE ET EMPRUNTS EN DEVISES NON DÉNOUÉS En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant 299 731 298 630 271 377 270 531 Devises 267 333 260 401 229 903 224 109 Euros 32 398 38 229 41 474 46 422 Opérations de change à terme 2 983 667 2 985 237 2 904 780 2 907 580 Devises 2 370 996 2 445 353 2 291 305 2 355 364 Euros 612 671 539 884 613 475 552 216 Prêts et emprunts en devises 328 23 103 118 Total 3 283 726 3 283 890 3 176 260 3 178 229 428 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS NOTE 21 : OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total 2 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total 2 Opérations fermes 123 664 22 766 061 22 889 725 131 347 22 059 456 22 190 803 Opérations sur marchés organisés 1 ‐ 264 303 264 303 ‐ 257 170 257 170 Contrats à terme de taux d'intérêt ‐ 253 362 253 362 ‐ 244 420 244 420 Contrats à terme de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments à terme sur actions et indices boursiers ‐ 10 931 10 931 ‐ 12 718 12 718 Autres contrats à terme ‐ 10 10 ‐ 32 32 Opérations de gré à gré 1 123 664 22 501 758 22 625 421 131 347 21 802 286 21 933 633 Swaps de taux 80 803 12 757 085 12 837 888 76 751 12 733 647 12 810 398 Swaps de change 42 659 6 320 301 6 362 960 54 488 6 106 198 6 160 686 F.R.A. ‐ 3 303 901 3 303 901 ‐ 2 864 944 2 864 944 Instruments à terme sur actions et indices boursiers 202 117 197 117 399 108 93 509 93 617 Autres contrats à terme ‐ 3 274 3 274 ‐ 3 988 3 988 Opérations conditionnelles ‐ 2 003 652 2 003 652 ‐ 1 916 463 1 916 463 Opérations sur marchés organisés ‐ 58 147 58 147 ‐ 199 885 199 885 Instruments de taux d'intérêt à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achetés ‐ 18 850 18 850 ‐ 126 950 126 950 Vendus ‐ 10 591 10 591 ‐ 42 250 42 250 Instruments sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achetés ‐ 10 800 10 800 ‐ 12 185 12 185 Vendus ‐ 17 906 17 906 ‐ 18 500 18 500 Instruments de taux de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achetés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Vendus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achetés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Vendus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations de gré à gré ‐ 1 945 506 1 945 506 ‐ 1 716 578 1 716 578 Option de swaps de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achetés ‐ 442 777 442 777 ‐ 381 181 381 181 Vendus ‐ 462 596 462 596 ‐ 394 215 394 215 Instruments de taux d'intérêt à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achetés ‐ 241 465 241 465 ‐ 246 626 246 626 Vendus ‐ 232 311 232 311 ‐ 222 213 222 213 Instruments sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achetés ‐ 499 499 ‐ 2 249 2 249 Vendus ‐ 424 424 ‐ 1 090 1 090 Instruments de taux de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achetés ‐ 257 324 257 324 ‐ 214 834 214 834 Vendus ‐ 285 503 285 503 ‐ 234 216 234 216 Autres instruments à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achetés ‐ 358 358 ‐ 147 147 Vendus ‐ 502 502 ‐ 192 192 Dérivés de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achetés ‐ 13 063 13 063 ‐ 13 293 13 293 Vendus ‐ 8 684 8 684 ‐ 6 322 6 322 Total 123 664 24 769 713 24 893 377 131 347 23 975 919 24 107 266 1 Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 2 Dont 1 150 643 millions d'euros effectués avec Crédit Agricole S.A. au 31 décembre 2023. 7 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 429 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS 21.1 Instruments financiers à terme - Juste valeur En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Total Juste Valeur Total Notionnel Total Juste Valeur Total Notionnel Actif Passif Actif Passif Instruments de taux d'intérêts 80 537 84 400 17 803 740 95 653 107 473 17 333 197 Futures ‐ ‐ 253 362 ‐ ‐ 244 420 F.R.A. 3 ‐ 3 303 901 3 ‐ 2 864 944 Swaps de taux d'intérêts 69 837 71 255 12 837 888 81 711 89 698 12 810 398 Options de taux 7 776 9 437 934 813 9 666 11 962 944 596 Caps-floors-collars 2 921 3 708 473 776 4 273 5 813 468 839 Instruments de devises 21 285 18 882 1 219 552 23 764 20 406 1 044 350 Opérations fermes de change 18 029 16 258 676 725 19 967 17 538 595 300 Options de change 3 256 2 624 542 827 3 797 2 868 449 050 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres Instruments 13 644 5 230 183 849 14 061 5 774 164 333 Dérivés sur actions & indices boursiers 13 445 4 752 157 958 13 804 5 270 140 359 Dérivés sur métaux précieux 39 38 4 134 104 109 4 327 Dérivés sur produits de base ‐ ‐ 10 ‐ ‐ 32 Dérivés de crédit 160 440 21 747 153 395 19 615 Sous-total 115 466 108 512 19 207 141 133 478 133 653 18 541 880 Opérations de change à terme / Trading 17 053 18 667 5 686 236 25 986 27 721 5 565 386 Opérations de change à terme / Banking ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total 17 053 18 667 5 686 236 25 986 27 721 5 565 386 Total général 132 519 127 179 24 893 377 159 464 161 374 24 107 266 21.2 Opérations sur instruments financiers à terme - Analyse par durée résiduelle En millions d’euros Opérations de gré à gré Opérations sur marchés organisés 31.12.2023 31.12.2022 Encours notionnels ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total Total Instruments de taux d'intérêts 6 207 652 6 514 019 4 799 266 167 627 115 174 2 17 803 740 17 333 197 Futures ‐ ‐ ‐ 142 277 111 083 2 253 362 244 420 F.R.A. 2 337 535 966 366 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 303 901 2 864 944 Swaps de taux d'intérêts 3 744 008 4 852 188 4 241 692 ‐ ‐ ‐ 12 837 888 12 810 398 Options de taux 226 418 475 486 671 25 350 4 091 ‐ 934 813 944 596 Caps-floors-collars 125 883 276 990 70 903 ‐ ‐ ‐ 473 776 468 839 Instruments de devises 923 780 264 588 31 184 ‐ ‐ ‐ 1 219 552 1 044 350 Swaps de devises 457 807 198 992 19 926 ‐ ‐ ‐ 676 725 595 300 Options de change 465 973 65 596 11 258 ‐ ‐ ‐ 542 827 449 050 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres Instruments 49 516 73 694 20 992 26 780 11 831 1 036 183 850 164 333 Dérivés sur actions & indices boursiers 40 882 59 035 18 404 26 770 11 831 1 036 157 958 140 359 Dérivés sur métaux précieux 4 134 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 134 4 327 Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ 10 ‐ ‐ 10 32 Dérivés de crédit 4 500 14 659 2 588 ‐ ‐ ‐ 21 747 19 615 Sous-total 7 180 948 6 852 301 4 851 442 194 408 127 005 1 038 19 207 141 18 541 880 Opérations de change à terme Trading 3 445 508 1 516 467 724 261 ‐ ‐ ‐ 5 686 236 5 565 386 Opérations de change à terme Banking ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total 3 445 508 1 516 467 724 261 ‐ ‐ ‐ 5 686 236 5 565 386 Total général 10 626 455 8 368 768 5 575 703 194 408 127 005 1 038 24 893 377 24 107 266 430 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS 21.3 Opérations sur instruments financiers à terme - Risque de contrepartie L’évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l’établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante : En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Valeur de marché Risque de crédit potentiel Valeur de marché Risque de crédit potentiel Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’OCDE et organismes assimilés 10 644 6 064 14 059 5 307 Risques sur les établissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés 59 826 42 998 71 498 39 375 Risques sur les autres contreparties 63 011 72 948 80 265 68 835 Total avant effet des accords de compensation 133 481 122 010 165 822 113 517 Dont risques sur contrats de - - - - - taux d’intérêt, change et matières premières 121 794 114 441 153 256 107 004 - dérivés actions et sur indices 9 447 3 375 8 637 3 137 Incidences des accords de compensation 86 990 92 641 105 688 85 410 Total après effet des accords de compensation 46 491 29 369 60 134 28 107 NOTE 22 : PRODUITS NETS D’INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Sur opérations avec les établissements de crédit 14 455 3 983 Sur opérations avec la clientèle 14 447 7 091 Sur obligations et autres titres à revenu fixe (Note 23) 1 444 818 Sur dettes représentées par un titre 27 41 Autres intérêts et produits assimilés 306 219 Intérêts et produits assimilés 1 30 679 12 152 Sur opérations avec les établissements de crédit (10 747) (4 832) Sur opérations avec la clientèle (13 131) (3 569) Sur obligations et autres titres à revenu fixe (188) (387) Sur dettes représentées par un titre (3 216) (1 361) Autres intérêts et charges assimilées (384) (115) Intérêts et charges assimilées 2 (27 666) (10 264) Total des produits nets d'intérêts et revenus assimilés 3 013 1 888 1 Dont produits avec Crédit Agricole S.A. au 31.12.2023 : 1 817 millions d'euros. 2 Dont charges avec Crédit Agricole S.A. au 31.12.2023 : - 3 217 millions d'euros. NOTE 23 : REVENUS DES TITRES En millions d’euros Titres à revenu fixe Titres à revenu variable 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2023 31.12.2022 Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme ‐ ‐ 249 241 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 370 232 1 1 Titres d'investissement 1 074 586 ‐ ‐ Opérations diverses sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ Total des revenus des titres 1 444 818 250 242 7 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 431 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS NOTE 24 : PRODUIT NET DES COMMISSIONS En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 51 (182) (131) 62 (136) (74) Sur opérations avec la clientèle 664 (50) 614 702 (49) 653 Sur opérations sur titres 26 (260) (234) 25 (143) (118) Sur opérations de change 1 (33) (32) ‐ (38) (38) Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan 264 (242) 22 156 (181) (25) Sur prestations de services financiers (Note 24.1) 136 (32) 104 105 (41) 64 Total produit net des commissions 1 1 142 (799) 343 1 050 (588) 462 1 Dont commissions nettes avec Crédit Agricole S.A. au 31.12.2023 : 71 millions d’euros. 24.1 Prestations de services bancaires et financiers En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle 45 41 Produits nets sur moyens de paiement 13 (9) Autres produits (charges) nets de services financiers 46 32 Prestations de services financiers 104 64 NOTE 25 : GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Solde des opérations sur titres de transaction 513 2 155 Solde des opérations sur instruments financiers à terme 455 (888) Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 483 1 065 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation 1 451 2 332 NOTE 26 : GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS SUR PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Titres de placement Dotations aux dépréciations (1) (19) Reprise de dépréciations 1 14 Dotations ou reprise nette aux dépréciations ‐ (5) Plus-values de cession réalisées 1 29 Moins-values de cession réalisées (15) (15) Solde des plus et moins-values de cession (14) 14 Solde des opérations sur titres de placement (14) 9 Titres de l'activité de portefeuille Dotations pour dépréciations ‐ ‐ Reprise de dépréciations ‐ ‐ Dotations ou reprise nette pour dépréciation ‐ ‐ Plus-values de cession réalisées 2 9 Moins-values de cession réalisées (4) ‐ Solde des plus et moins-values de cession (2) 9 Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille (2) 9 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de placement et assimilés (16) 18 432 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS NOTE 27 : CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION 27.1 Frais de personnel En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Salaires et traitements (1 377) (1 224) Charges sociales (483) (363) Intéressement (45) (42) Participation (1) ‐ Impôts et taxes sur rémunérations (37) (32) Total des charges de personnel (1 943) (1 661) Refacturation et transferts de charges de personnel 6 7 Frais de personnel 1 (1 937) (1 654) 1 Dont charges de retraite au 31.12.2023 : - 92 millions d’euros. Dont charges de retraite au 31.12.2022 : - 100 millions d’euros. 27.2 Effectif moyen de l’exercice En nombre 31.12.2023 31.12.2022 Cadres 5 129 4 845 Employés 71 103 Cadres et employés des succursales étrangères 3 283 3 238 Total 8 483 8 186 Dont : - France 5 200 4 948 - Etranger 3 283 3 238 27.3 Autres frais administratifs En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Impôts et taxes (53) (50) Services extérieurs (1 415) (1 411) Autres frais administratifs (179) (133) Total des charges administratives (1 647) (1 594) Refacturation et transferts de charges administratives 380 270 Total (1 267) (1 324) NOTE 28 : COÛT DU RISQUE En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Dotations aux provisions et dépréciations (1 664) (1 835) Dépréciations sur créances douteuses (410) (484) Autres dotations aux provisions et dépréciations (1 254) (1 351) Reprise des provisions et dépréciations 1 942 1 800 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 1 630 382 Autres reprises de provisions et dépréciations 2 1 312 1 418 Variation des provisions et dépréciations 278 (35) Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (22) (18) Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (407) (153) Récupérations sur créances amorties 32 66 Coût du risque (119) (140) 1 Dont 389 millions d’euros utilisés en couverture de perte sur créances douteuses compromises et non compromises au 31.12.2023. 2 Dont 18 millions d’euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif au 31.12.2023. 7 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 433 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS NOTE 29 : RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISÉS En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Immobilisations financières Dotations pour dépréciations ‐ ‐ Sur titres d'investissement ‐ ‐ Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme (32) (32) Reprises de dépréciations ‐ ‐ Sur titres d'investissement ‐ ‐ Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 64 60 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 32 28 Sur titres d'investissement ‐ ‐ Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 32 28 Plus-values de cession réalisées ‐ ‐ Sur titres d'investissement ‐ 11 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme ‐ ‐ Moins-values de cession réalisées ‐ ‐ Sur titres d'investissement (10) (5) Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme (8) (17) Pertes sur créances liées à des titres de participation ‐ ‐ Soldes des plus ou moins-values de cession réalisées (18) (11) Sur titres d'investissement (10) 6 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme (8) (17) Soldes (en perte) ou en bénéfice 14 17 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cession réalisées ‐ 18 Moins-values de cession réalisées (1) (1) Soldes (en perte) ou en bénéfice (1) 17 Résultat net sur actifs immobilisés 13 34 NOTE 30 : IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES En millions d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Impôt courant de l’exercice 1 (317) (350) Autres impôts de l’exercice ‐ ‐ Total (317) (350) 1 Crédit Agricole CIB est membre du groupe d’intégration fiscale de Crédit Agricole S.A. La convention fiscale entre Crédit Agricole CIB et sa maison mère lui permet de céder ses déficits fiscaux. Au titre de la convention d’intégration fiscale, un produit d’impôt de 277 millions d’euros face à CASA a été comptabilisé au 31 décembre 2023. NOTE 31 : IMPLANTATION DANS DES ÉTATS OU TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS Au 31 décembre 2023, Crédit Agricole CIB ne détient pas d’implantations directes ou indirectes dans des états ou territoires non coopé- ratifs au sens de l’article 238-0 A du Code général des impôts. 434 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS (EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023) 3 . RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS (EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023) Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex ERNST & YOUNG et Autres Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense A l’assemblée générale de la société Crédit Agricole Corporate and Investment Bank 12 Place des États-Unis CS 70052 92547 Montrouge Cedex 3.1. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assem- blée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Crédit Agricole Corporate and Investment Bank relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. 3.2. Fondement de l’opinion RÉFÉRENTIEL D’AUDIT Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice pro- fessionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. INDÉPENDANCE Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. 3.3. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos apprécia- tions, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre juge- ment professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la for- mation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. 7 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 435 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS (EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023) RISQUE SUR L’ÉVALUATION DES PROVISIONS POUR LITIGES DE NATURE RÉGLEMENTAIRE, JUDICIAIRE ET FISCALE Risque identifié Votre société fait l’objet de procédures contentieuses, ainsi que de demandes d’informations, d’enquêtes, de contrôles et autres procédures de nature réglementaire ou judiciaire de la part de dif- férentes institutions en France et à l’étranger. Différentes procédures en matière fiscale sont également en cours en France et dans certains pays dans lesquels votre société exerce ses activités. La décision de comptabiliser une provision, ainsi que le montant de celle-ci, nécessitent par nature l’utilisation du jugement, en raison de la difficulté à apprécier le dénouement de ces procédures ou les incertitudes relatives à certains traitements fiscaux. Compte tenu de l’importance du jugement, ces évaluations com- portent un risque important d’anomalies significatives dans les comptes annuels et constituent de ce fait un point clé de l’audit. Les différentes procédures judiciaires, enquêtes et demandes d’informations en cours, ainsi que les pro- cédures en matière fiscale sont présentées dans la note 14 de l’annexe aux comptes annuels. Notre réponse Nous avons pris connaissance du processus mis en place par la direction pour l’évaluation des risques engendrés par ces litiges, procédures de nature réglementaire ou judiciaire et des incertitudes fiscales, ainsi que des provisions qui leur sont, le cas échéant, associées, notamment en procédant à des échanges trimestriels avec la direction et plus particulièrement les directions juridique et de la conformité et la direction fiscale de votre société et de ses principales filiales. Nos travaux ont notamment consisté à : y examiner les hypothèses utilisées pour la détermination des provisions à partir des informations disponibles (dossiers consti- tués par la direction juridique ou les conseils de votre société, courriers de régulateurs, procès-verbal du comité des risques juridiques) ; y prendre connaissance des analyses ou des conclusions des conseils juridiques de votre société et des réponses obtenues à nos demandes de confirmations réalisées auprès de ces conseils ; y s’agissant plus spécifiquement des risques fiscaux, examiner, en lien avec nos experts, les réponses apportées par votre société aux administrations concernées ainsi que les estimations du risque réalisées par celui-ci ; y apprécier, en conséquence, le niveau des provisions compta- bilisées au 31 décembre 2023. Enfin, nous avons examiné les informations données à ce titre dans l’annexe aux comptes annuels. 436 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS (EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023) RISQUE DE CRÉDIT ET ESTIMATION DES PERTES ATTENDUES SUR ENCOURS SAINS, DÉGRADÉS OU EN DÉFAUT Risque identifié Dans le cadre de son activité de banque de financement et d’in- vestissement, votre société exerce des activités d’origination et de structuration de financements de clients de grandes entreprises en France et à l’étranger. Dès lors qu’un encours est en défaut, la perte probable est prise en compte par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Votre société a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques de crédit non affecté individuellement telles que les provisions risque pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles IFRS 9 d’estimation des pertes attendues. Compte tenu de l’importance du jugement dans la détermination de ces corrections de valeur, nous avons considéré que l’estima- tion des provisions et dépréciations des encours sains et dégradés russes et des secteurs de l’énergie et de l’automobile (dépréciés sur une base collective) et de l’ensemble des encours en défaut (dépréciés sur une base individuelle) constituait un point clé de notre audit, du fait : y d’un environnement économique incertain liés essentiellement aux retombées négatives de la guerre en Ukraine (forte inflation, pénuries de matières premières, etc.) auxquelles s’ajoutent les difficultés de reprise économique sur le marché chinois qui était encore impacté par la crise du COVID-19 en début d’exercice ; y de la complexité de l’identification des expositions présentant un risque de non-recouvrement ; y et du degré de jugement nécessaire à l’estimation des flux de recouvrement. Les financements accordés sont enregistrés en prêts sur les établissements de crédit et opérations envers la clientèle. Au 31 décembre 2023, les dépréciations sont comptabilisées en déduction de l’actif (3 185 M€) ou au passif (832 M€) (y compris les pertes probables relatives aux engagements hors bilan pour 352 M€) et les dotations/reprises sont inscrites en coût du risque (119 M€). Se référer aux notes 8, 14 et 28 de l’annexe aux comptes annuels. Notre réponse Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction des risques pour catégoriser les encours et évaluer le montant des cor- rections de valeur enregistrées afin d’apprécier si les estimations retenues s’appuient sur des méthodes documentées et décrites dans l’annexe aux comptes annuels. Nous avons notamment apprécié les modalités de prise en consi- dération du contexte macroéconomique et géopolitique, les projec- tions macroéconomiques retenues pour le calcul des dépréciations et des provisions, ainsi que l’information financière y afférente. Nous avons testé les contrôles clés mis en œuvre par votre société pour la revue annuelle des portefeuilles, la mise à jour des notations de crédit, l’identification des secteurs fragilisés par le contexte éco- nomique incertain, des encours dégradés ou en défaut, et l’évalua- tion des corrections de valeur. Nous avons pris connaissance égale- ment des principales conclusions des comités spécialisés de votre société en charge du suivi des encours dégradés ou en défaut. S’agissant des corrections de valeur évaluées sur une base col- lective, nous avons : y inclus des experts dans notre équipe d’audit pour l’appréciation des méthodes et des mesures des différents paramètres et modèles de calcul des pertes attendues ; y apprécié les analyses menées par la direction sur les secteurs ayant des perspectives dégradées et fortement affectés éco- nomiquement par le contexte économique incertain ; y examiné les modalités d’identification par la direction des risques de la dégradation significative du risque de crédit ; y testé les contrôles que nous avons jugé clés, relatifs au déver- sement des données servant au calcul des pertes attendues ou aux rapprochements entre les bases servant au calcul de ces pertes attendues et la comptabilité ; y réalisé des calculs indépendants des pertes attendues, comparé le montant calculé avec celui comptabilisé et examiné les ajus- tements réalisés par la direction le cas échéant. S’agissant des dépréciations et provisions calculées individuelle- ment, nous avons : y examiné les estimations retenues pour les contreparties signi- ficatives dépréciées ; y sur la base d’un échantillon de dossiers de crédit (dépréciés ou non), examiné les éléments sous-tendant les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrement attendus, notamment au regard de la valorisation des collatéraux. Enfin, nous avons examiné les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. 7 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 437 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS (EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023) RISQUE SUR L’ÉVALUATION DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS COMPLEXES Risque identifié Dans le cadre de ses activités de banque de marché, votre société exerce des activités d’origination, de structuration, de vente et de trading d’instruments financiers dérivés, à destination des entre- prises, institutions financières et grands émetteurs. Ces instruments financiers dérivés sont comptabilisés confor - mément aux dispositions du Titre 5 « Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières » du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. En particulier, les opérations conclues à des fins de négoce sont évaluées à la valeur de marché, et les gains et pertes correspondants portés en compte de résultat. Ces instruments financiers sont considérés comme complexes quand leur évaluation requiert l’utilisation de paramètres de marché non observables significatifs. Nous considérons que l’évaluation de certains de ces instru- ments constitue un point clé de l’audit lorsqu’elle nécessite signi- ficativement l’exercice du jugement de la direction, en particulier concernant : y l’utilisation de modèles d’évaluation internes et non standards ; y l’évaluation de paramètres non étayés par des données obser- vables sur le marché ; y l’estimation d’ajustements d’évaluation permettant de tenir compte des incertitudes tenant aux modèles, aux paramètres utilisés ou aux risques de contrepartie et de liquidité. Les gains et pertes des opérations sur instruments financiers à terme s’élèvent à 455 M€ au 31 décembre 2023. Se référer aux notes 20 et 25 de l’annexe aux comptes annuels. Notre réponse Nous avons pris connaissance des processus et des contrôles mis en place par votre société, pour identifier, évaluer et comptabiliser les instruments financiers dérivés complexes. Nous avons examiné les contrôles que nous avons jugé clés, réa- lisés notamment par la direction des risques, tels que la vérification indépendante des paramètres d’évaluation et la validation interne des modèles d’évaluation. Nous avons examiné également le dis- positif encadrant la comptabilisation des ajustements d’évaluation et la catégorisation comptable des produits financiers. Nous avons procédé, avec le concours de nos experts en évalua- tion d’instruments financiers, à des évaluations indépendantes et analysé celles réalisées par votre société ainsi que les hypothèses, paramètres, méthodologies et modèles retenus. Nous avons également examiné les principaux ajustements d’éva- luation comptabilisés ainsi que la justification par la direction des principaux écarts d’évaluation face aux contreparties, constatés lors du processus d’appels de marge et gains ou pertes en cas de dénouement d’instruments financiers. 438 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS (EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023) 3.4. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. INFORMATIONS DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION ET DANS LES AUTRES DOCUMENTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES COMPTES ANNUELS ADRESSÉS AUX ACTIONNAIRES Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des infor- mations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part les obser- vations suivantes : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opéra- tions connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’ad- ministration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. 3.5. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exer- cice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport finan- cier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport finan- cier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Crédit Agricole Corporate and Investment Bank par votre assemblée générale du 30 avril 2004 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 20 mai 1997 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2023, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la vingtième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt-septième année. 3.6. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne com- portant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direc- tion d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comp- table et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. 7 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 439 S
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2023 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS (EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023) 3.7. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels OBJECTIF ET DÉMARCHE D’AUDIT Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnable- ment s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisa- teurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : y il identifie et évalue les risques que les comptes annuels com- portent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; y il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circons- tance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; y il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; y il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pour- raient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; y il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événe- ments sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. RAPPORT AU COMITÉ D’AUDIT Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notam- ment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identi- fiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 21 mars 2024 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG et Autres Laurent Tavernier Agnès Hussherr Matthieu Préchoux 440 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S
8 INFORMATIONS GÉNÉRALES DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 S S
442 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 1. STATUTS EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2023 444 TITRE I................................................................................ 444 TITRE II............................................................................... 444 TITRE III ............................................................................. 446 TITRE IV ............................................................................. 448 TITRE V .............................................................................. 448 TITRE VI ............................................................................. 449 TITRE VII ............................................................................ 449 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ............................................................................... 450 2.1 DÉNOMINATION SOCIALE ........................................ 450 2.2 SIÈGE SOCIAL............................................................ 450 2.3 EXERCICE SOCIAL .................................................... 450 2.4 DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE LA SOCIÉTÉ ............................................................... 450 2.5 LÉGISLATION ............................................................. 450 2.6 INVESTISSEMENTS RÉALISÉS PAR CRÉDIT AGRICOLE CIB AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES................................................................. 450 2.7 NOUVEAUX PRODUITS ET SERVICES ..................... 451 2.8 CONTRATS IMPORTANTS ......................................... 451 2.9 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES .................. 451 2.10 CHANGEMENT SIGNIFICATIF.................................. 451 2.11 DÉCLARATION DE L’ÉMETTEUR ............................. 451 2.12 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC ............... 451 3. RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ..................................................................... 452 3.1. CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE .......................................... 452 3.2. CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ........................................ 454 4. ATTESTATION DE RESPONSABILITÉ .......................459 5. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES............... 460 5.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS .............................................................. 460 6. GLOSSAIRE ................................................................................ 461 6.1. RISQUES ....................................................................... 473 7. TABLE DE CONCORDANCE .............................................. 475 8 SOMMAIRE S
443 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 COMMENT TÉLÉCHARGER LE PDF DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL CACIB ? > Allez sur le site internet www.ca-cib.fr > Allez sur l’onglet INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES > Sur la page dans : « Retrouvez LES DOCUMENTS PAR TYPOLOGIE » Cliquez sur RAPPORTS D’ACTIVITÉ & DEU > En bas de la page, vous trouverez à télécharger la VERSION PDF ou HTML > S
Chapitre 8 – Informations générales STATUTS EN VIGUEUR AU 31 DéCEMBRE 2023 444 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 1. STATUTS EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2023 Titre I FORME – DÉNOMINATION – OBJET – SIÈGE – DURÉE ARTICLE PREMIER – FORME La Société est une société anonyme à Conseil d’administration régie par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements de crédit et aux sociétés anonymes, ainsi que par les présents statuts. ART. 2 – DÉNOMINATION SOCIALE La Société a pour dénomination : « Crédit Agricole Corporate and Investment Bank » ART. 3 – OBJET SOCIAL La Société a pour objet, en France et à l’étranger : • d’effectuer toutes opérations de banque et toutes opérations financières et notamment : - la réception de fonds, l’octroi de prêts, d’avances, de crédits, de financements, de garanties, la réalisation de tous encais- sements, règlements, recouvrements ; - le conseil en matière financière et notamment de financement, d’endettement, de souscription, d’émission, de placement, d’acquisition, de cession, de fusion, de restructuration ; - la conservation, la gestion, l’achat, la vente, l’échange, le courtage, l’arbitrage, de tous titres, droits sociaux, produits financiers, dérivés, devises, marchandises, métaux précieux et autres valeurs de toute nature ; • de fournir tous services d’investissement et services connexes au sens du Code Monétaire et Financier et de tout texte subséquent ; • de créer et de participer à toutes entreprises, groupements, sociétés par voie d’apport, de souscription, d’achat d’actions ou de droits sociaux, de fusion, ou de toute autre manière ; • d’effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobi- lières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ou à l’un des objets ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes ; • le tout, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation, et sous quelque forme que ce soit. ART. 4 – SIÈGE SOCIAL Le siège social est au 12, Place des États-Unis - CS 70052 92547 Montrouge Cedex (France). ART. 5 – DURÉE La Société expirera le 25 novembre 2064, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation. Titre II CAPITAL SOCIAL - ACTIONS ART. 6 – CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à EUR 7 851 636 342 (sept milliards huit cent cinquante et un millions six cent trente-six mille trois cent quarante-deux euros). Il est divisé en 290 801 346 (deux cent quatre-vingt-dix millions huit cent un mille trois cent quarante-six) actions de EUR 27 (vingt-sept euros) nominal chacune, entière- ment libérées. ART. 7 – FORME DES ACTIONS - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS 7A. FORME DES ACTIONS Les actions sont obligatoirement inscrites en compte nominatif pur auprès de la société émettrice. 7B. CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS I. Les cessions d’actions au profit des conjoints, des ascendants et descendants sont libres. Il en est de même des cessions au profit de Crédit Agricole S.A. et de toute société placée sous son contrôle, au sens de l’article L.233-3 I & II du Code de commerce. II. Hormis les cas visés au I. ci-dessus, aucune personne phy- sique ou morale (“le cessionnaire”) ne peut devenir actionnaire de la Société ou titulaire d’un droit démembré portant sur toute action ou tout droit qui en serait issu, de quelque manière que ce soit (“la cession”), si elle n’a pas été préalablement agréée par le Président du Conseil d’administration, dans les conditions expo- sées ci-après : 1° La demande d’agrément du cessionnaire est notifiée à la Société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, indiquant les nom, prénoms et adresse du ces- sionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée ainsi que le prix offert et les conditions de la vente. L’agrément résulte, soit d’une notification, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande. La décision d’agrément est prise par le Président. Elle n’est pas motivée et, en cas de refus, ne peut jamais donner lieu à une réclamation quelconque. Le cédant est informé de la décision, dans les quinze jours de la réception de la notification, par lettre recommandée avec avis de réception. En cas de refus, le cédant aura dix jours à compter de la récep- tion, pour faire connaître, dans la même forme, s’il renonce ou non à son projet de cession. 2° Dans le cas où le cédant ne renoncerait pas à son projet de cession, le Président est tenu, dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions, soit par des actionnaires ou par des tiers, soit, avec le consente- ment du cédant, par la Société en vue d’une réduction du capital. A cet effet, le Président avisera les actionnaires de la cession projetée, par lettre recommandée, en invitant chacun à lui indi- quer le nombre d’actions qu’il veut acquérir. S
Chapitre 8 – Informations générales STATUTS EN VIGUEUR AU 31 DéCEMBRE 2023 445 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Les offres d’achat sont adressées par les actionnaires au Président, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les dix jours de la notification qu’ils ont reçue. La réparti- tion entre les actionnaires acheteurs des actions offertes est faite par le Président, proportionnellement à leur participation dans le capital et dans la limite de leurs demandes. 3° Si aucune demande d’achat n’a été adressée au Président dans le délai ci-dessus, ou si les demandes ne portent pas sur la totalité des actions, le Président peut faire acheter les actions disponibles par des tiers. 4° Avec l’accord du cédant, les actions peuvent également être achetées par la Société. Le Président sollicite cet accord par lettre recommandée avec avis de réception à laquelle le cédant doit répondre dans les dix jours de la réception. En cas d’accord, sur proposition du Président, le Conseil d’ad- ministration convoque une assemblée générale extraordinaire des actionnaires à l’effet de décider du rachat des actions par la Société et de la réduction corrélative du capital social. Cette convocation doit intervenir suffisamment tôt pour que soit res- pecté le délai de trois mois ci-après. Dans tous les cas d’achat ou de rachat visés ci-dessus, le prix des actions est fixé comme indiqué au 6° ci-après. 5° Si la totalité des actions n’a pas été achetée ou rachetée dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus d’agrément, le cédant peut réaliser la vente au profit du cession- naire primitif, pour la totalité des actions cédées, nonobstant les offres d’achat partielles qui auraient pu être faites. Ce délai de trois mois peut être prolongé par ordonnance de référé du président du tribunal de commerce, non susceptible de recours, à la demande de la Société, l’actionnaire cédant et le cessionnaire dûment appelés. 6° Dans le cas où les actions offertes sont acquises par des actionnaires ou des tiers, le Président notifie au cédant les nom, prénoms et domicile du ou des acquéreurs. A défaut d’accord entre les parties, le prix des actions est déter- miné dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. Les frais d’expertise sont supportés par moitié par le vendeur et par l’acquéreur. 7° Dans les huit jours de la détermination du prix, avis est donné au cédant, par lettre recommandée avec avis de réception, d’avoir, dans les quinze jours de la réception dudit avis, à faire connaître s’il renonce à la cession ou, dans le cas contraire, à se présenter au siège social pour toucher ce prix, lequel n’est pas productif d’intérêt, ainsi que pour signer l’ordre de mouvement. Faute pour le cédant de se présenter dans le délai de quinze jours susvisé ou d’avoir, dans ce délai, notifié à la Société sa renon- ciation, la cession au nom du ou des acquéreurs est régularisée d’office sur instruction du Président du Conseil d’administration ou d’une personne spécialement mandatée, avec effet à la date de cette régularisation. 8° Les dispositions du présent article s’appliquent générale- ment à tout mode quelconque de transfert de propriété, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, de gré à gré ou autrement, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice ou privée, volontaire ou forcée. Elles sont notamment applicables en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission ou de transmission universelle de patrimoine. 9° La clause d’agrément, objet du présent article, s’applique également à la cession des droits d’attribution en cas d’aug- mentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission. Elle s’applique aussi en cas de cession du droit de souscription à une augmentation de capital en numé- raire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. Dans l’un et l’autre cas, le droit d’agrément et les conditions de rachat stipulés au présent article s’exercent sur les actions souscrites, et le délai imparti au Président pour notifier au tiers souscripteur s’il accepte ou non celui-ci comme actionnaire est de trois mois à compter de la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital. En cas de rachat, le prix est égal à la valeur des actions nou- velles déterminée dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. 10° En cas d’attribution d’actions de la Société, à la suite du partage d’une société possédant ces actions, les attributions à des personnes n’ayant pas déjà la qualité d’actionnaire seront soumises à l’agrément institué au présent article. En conséquence, tout projet d’attribution à des personnes autres que des actionnaires devra faire l’objet d’une demande d’agrément par le liquidateur de la société dans les conditions fixées au 1° ci-dessus. A défaut de notification au liquidateur de la décision du Président, dans les trois mois de la demande d’agrément, celui-ci sera acquis. En cas de refus d’agrément de certains attributaires, le liquidateur pourra, dans les trente jours de la notification du refus d’agré- ment, modifier les attributions de façon à ne faire présenter que des attributaires agréés. Dans le cas où aucun attributaire ne serait agréé, comme dans le cas où le liquidateur n’aurait pas modifié son projet de partage dans le délai ci-dessus, les actions attribuées aux actionnaires non agréés devront être achetées ou rachetées à la société en liquidation dans les conditions fixées sous les 2° à 4° ci-dessus. A défaut d’achat ou de rachat de la totalité des actions, objet du refus d’agrément, dans le délai fixé au 5° ci-dessus, le partage pourra être réalisé conformément au projet présenté. III. Les transmissions d’actions par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux sont libres. ART. 8 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une part proportionnelle au nombre d’actions existantes, compte tenu s’il y a lieu, du capital amorti et non amorti, ou libéré et non libéré, du montant nominal des actions et des droits des actions de caté- gories différentes. Toutes les actions qui composent ou qui composeront le capital social seront toujours assimilées en ce qui concerne les charges fiscales. En conséquence tous impôts et taxes qui, pour quelque raison que ce soit, pourraient, à raison du remboursement du capital de ces actions, devenir exigibles pour certaines d’entre elles seulement, soit au cours de l’existence de la Société, soit à la liquidation, seront répartis entre toutes les actions composant le capital, lors de ce ou ces remboursements, de façon que toutes les actions actuelles ou futures confèrent à leurs propriétaires, tout en tenant compte éventuellement de leur montant nominal et non amorti et des droits des actions de catégories différentes, les mêmes avantages effectifs et leur donnent droit à recevoir la même somme nette. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne confèrent aucun droit contre la Société, les actionnaires devant faire leur affaire personnelle du groupe- ment et, éventuellement, de l’achat ou de la vente du nombre de titres nécessaire. 8 S
Chapitre 8 – Informations générales STATUTS EN VIGUEUR AU 31 DéCEMBRE 2023 446 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Titre III ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ART 9. – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de six à vingt Administrateurs : 6 au moins nommés par l’assemblée générale des actionnaires conformément aux dispo- sitions de l’article L. 225-18 du Code de Commerce ou tout texte subséquent et 2 élus par les salariés conformément aux disposi- tions des articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code de Commerce ou tout texte subséquent. Participent également aux réunions du Conseil d’administration avec voix consultative : • le cas échéant, le ou les Censeurs désignés conformément à l’article 17 ci-après ; • un membre titulaire du Comité social et économique désigné par celui-ci. 1. ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES Ces Administrateurs sont nommés, renouvelés et révoqués dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. La durée de leurs fonctions est de trois ans. Toutefois : • par exception, l’Assemblée générale peut, pour la mise en place ou le maintien d’un échelonnement, désigner un ou plusieurs administrateurs pour une durée différente n’excédant pas trois ans, afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats d’administrateurs ; • l’Administrateur nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’est pas expiré ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir sur le mandat de son prédécesseur. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateur par suite de décès, de démission, ou autres cas prévus par la loi, le remplacement par cooptation s’effectue dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. 2. ADMINISTRATEURS ÉLUS PAR LES SALARIÉS Leur nombre est fixé à deux : l’un est élu par les cadres et assi- milés ; l’autre par les autres salariés. En tout état de cause leur nombre ne peut excéder le tiers des Administrateurs nommés par l’Assemblée Générale. Ils sont élus dans les conditions et selon les modalités fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou, à défaut arrêtées par le Directeur Général après consultation des organi- sations syndicales représentatives de l’entreprise. Ces deux Administrateurs sont élus pour une période expirant le même jour : • soit à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires se tenant la troisième année civile suivant celle de leur élection, • soit à l’issue du processus électoral organisé au cours de cette troisième année civile si ce processus est réalisé postérieure- ment à l’Assemblée. En cas de vacance par décès, par démission, par révocation ou rupture du contrat de travail d’un Administrateur élu par les sala- riés, le siège vacant est pourvu conformément aux dispositions légales et réglementaires et son remplaçant entre en fonction ins- tantanément. A défaut de remplaçant apte à remplir les fonctions, il est procédé à une nouvelle élection dans le délai de trois mois. En toute hypothèse, la durée pour laquelle est nommé un Administrateur élu par les salariés est limitée à la période restant à courir jusqu’à la date à laquelle prend fin son contrat de travail. ART. 10 - AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADMINISTRATEURS Tout Administrateur atteignant l’âge de soixante-cinq ans est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui suit cette date anniversaire. Le mandat d’un Administrateur nommé par l’Assemblée Générale des actionnaires peut toutefois être reconduit d’année en année, dans la limite de cinq fois, sans que le nombre d’Administrateurs ayant atteint l’âge de soixante-cinq ans puisse à aucun moment, dépasser le tiers du nombre total des Administrateurs en fonction. Si le nombre des Administrateurs n’est pas exactement divisible par trois, le tiers est calculé par excès. ART. 11 – DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation de son Président ou du tiers au moins des Administrateurs. Le cas échéant, le Directeur Général peut demander au Président de convoquer le Conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé. Le Président est lié par cette demande. Les réunions du Conseil d’administration ont lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation. Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement. Pour la validité des délibérations, le nombre des Administrateurs présents doit être au moins égal à la moitié de celui des Administrateurs en exercice. Tout Administrateur peut donner mandat à un autre de le repré- senter à une réunion du Conseil d’administration. Chaque Administrateur ne peut disposer, au cours d’une même séance, que d’une seule procuration. Le règlement intérieur du Conseil d’administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les Administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de télécommunication et notamment de visioconférence dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la réglementation en vigueur. Les décisions sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents et représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les Administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil d’administration sont tenus à la discrétion en ce qui concerne les délibérations du Conseil ainsi qu’à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel ou présen- tées comme telles par le Président du Conseil. Le Président ou le tiers au moins des Administrateurs peut consulter par écrit le Conseil d’administration aux conditions de quorum et de majorité précitées, sur les décisions suivantes : • Remplacement d’un administrateur par cooptation mentionné au 9.1 des présents statuts ; • Modification des statuts nécessaire pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; • Convocation de l’Assemblée Générale ; • Transfert du siège social dans le même département. En cas de consultation écrite, chaque Administrateur ainsi que le/ les Censeur(s) et le représentant du Comité Social et Economique reçoivent par tout moyen permettant d’établir la preuve de l’envoi un formulaire de consultation écrite comportant le texte des déci- sions proposées, accompagné des documents nécessaires au S
Chapitre 8 – Informations générales STATUTS EN VIGUEUR AU 31 DéCEMBRE 2023 447 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 vote, ainsi que la mention du délai de réponse imparti décompté à partir de la date d’envoi. Pendant le délai de réponse imparti, chaque Administrateur peut demander toute explication ou information complémentaire qu’il juge utile sur l’objet de la consultation. Le vote de chaque Administrateur est exprimé sur le formulaire de consultation écrite comportant le texte des décisions proposées. En cas de défaut de réponse dans le délai imparti, l’Administra- teur est considéré comme absent pour le calcul du quorum. Tout Administrateur qui dans le délai imparti, n’aura pas exprimé de façon claire et non équivoque son vote sur une ou plusieurs des décisions proposées est considéré comme s’étant abstenu pour le vote de cette/ces décision(s). Les décisions du Conseil sont réputées avoir été prises à l’échéance du délai de réponse imparti. ART. 12 – REGISTRE DE PRÉSENCE ET PROCÈS- VERBAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Il est tenu au siège social un registre de présence qui est signé par les Administrateurs participant à la réunion du Conseil. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-ver- baux établis conformément aux dispositions légales et réglemen- taires en vigueur. Ces procès-verbaux sont signés par le président de séance et par au moins un autre Administrateur ; en cas d’empêchement du président de séance, ils sont signés par deux Administrateurs au moins. En cas de consultation écrite du Conseil, le mode de consultation, les décisions proposées et le résultat de la consultation écrite ainsi que la mention des documents transmis, sont consignés dans un procès-verbal signé par le Président ou par deux Administrateurs au moins. Il est suffisamment justifié du nombre des Administrateurs en exer- cice, de leur présence ou de leur représentation par la production d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal. Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le Président du Conseil ou un Vice- Président du Conseil, le Directeur Général ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet. Au cours de la liquidation, ces copies ou extraits sont certifiés par un seul liquidateur. ART. 13 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société, et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéres- sant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le Président ou le Directeur Général de la Société est tenu de communiquer à chaque Administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le Conseil d’administration peut décider de la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet pour avis à leur examen. Le Conseil fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Pour autant qu’ils ne soient pas expressément attribués par la loi, le Conseil peut conférer ceux de ses pouvoirs qu’il choisit à telles personnes ou comités que bon lui semble, par un mandat spécial et pour un ou plusieurs objets déterminés, avec ou sans faculté de subdélégation. Le Conseil d’administration décide que la direction générale de la Société est assurée, soit par le Président du Conseil d’administra- tion soit par le Directeur Général. De façon générale, le Conseil d’administration est investi de tous les pouvoirs qui lui sont attribués par la législation en vigueur. ART. 14 – RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS Les Administrateurs peuvent recevoir en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle dont le montant est déterminé par l’Assemblée Générale Ordinaire et demeure maintenu jusqu’à décision contraire. Le Conseil d’administration répartit librement entre ses membres le montant de cette rémunération. Il peut en outre lui-même allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats conférés à des Administrateurs. Ces dernières rémunérations sont soumises aux dispositions légales relatives aux conventions réglementées. Par ailleurs, le Président et le ou les Vice-Présidents peuvent recevoir une rémunération dont le montant est fixé par le Conseil d’administration. ART. 15 – PRÉSIDENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration élit en son sein un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’Administrateur. Le Conseil d’administration peut élire un ou plusieurs Vice- Présidents dont il fixe également la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de leurs mandats d’Administrateurs. Il organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. De façon générale, le Président est investi de tous les pouvoirs qui lui sont attribués par la législation en vigueur. Par dérogation aux dispositions de l’article 10 alinéa 1 des présents statuts, la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’administration est fixée à 67 ans sauf dans le cas où le Président assume également les fonctions de Directeur Général de la Société. Il bénéficie des dispositions de l’article 10 alinéa 2. ART. 16 – DIRECTION GÉNÉRALE La direction générale de la Société est assurée, sous sa responsa- bilité soit par le Président du Conseil d’administration soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de Directeur Général. Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué. 1. DIRECTEUR GÉNÉRAL Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers, notam- ment en justice. 8 S
Chapitre 8 – Informations générales STATUTS EN VIGUEUR AU 31 DéCEMBRE 2023 448 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Eu égard à l’objet social et conformément à la loi, les cautions, avals et autres garanties en faveur de tiers sont consenties par le Directeur Général. Le Directeur Général peut décider de la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même soumet pour avis à leur examen. Il fixe la composition et les attributions de ces comités. Le Directeur Général peut conférer ceux de ses pouvoirs qu’il choisira à telles personnes ou comités que bon lui semble, par un mandat spécial et pour un ou plusieurs objets déterminés, avec ou sans faculté de subdélégation. Lorsque le Directeur Général est Administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat. La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Directeur Général est fixée à soixante-cinq ans. Lorsque la direction générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d’administration, les dispositions du présent article lui sont applicables. 2. DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS Le nombre de Directeurs Généraux Délégués ne peut dépasser cinq. La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Directeur Général Délégué est fixée à soixante-cinq ans. L’étendue et la durée des pouvoirs de chaque Directeur Général Délégué sont déterminées par le Conseil d’administration, en accord avec le Directeur Général, au moment de sa nomination. Les Directeurs Généraux Délégués disposent, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général. ART. 17 – CENSEURS Le Conseil d’administration, sur proposition du Président peut nommer une ou plusieurs personnes physiques ou morales en qualité de Censeurs. Les Censeurs sont nommés pour une durée expirant à l’issue du premier Conseil d’administration se tenant postérieurement à l’Assemblée Générale Annuelle réunie au cours de la troisième année civile suivant celle de leur nomination. Le Censeur atteignant l’âge de soixante-douze ans est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la séance du Conseil d’administration qui suit cette date anniversaire. Chaque Censeur peut être révoqué à tout moment par le Conseil d’administration, sur proposition du Président. Selon l’ordre du jour, les Censeurs sont convoqués aux réunions du Conseil d’administration et aux Assemblées Générales des actionnaires et peuvent, à l’invitation du Président, prendre part aux délibérations avec voix consultative. Les Censeurs peuvent recevoir des honoraires dont le montant est fixé par le Conseil d’administration. Titre IV CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ ART. 18 – COMMISSAIRES AUX COMPTES L’Assemblée Générale Ordinaire nomme, aux époques et dans les conditions fixées par la législation en vigueur, des Commissaires aux Comptes chargés de remplir la mission définie par la loi. Ces Commissaires sont rééligibles. Ils perçoivent une rémunération dont l’importance est fixée suivant les modalités légales ou réglementaires en vigueur. Titre V ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ART. 19 – COMPOSITION – NATURE DES ASSEMBLÉES Les Assemblées Générales sont composées de tous les action- naires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les Assemblées Générales, régulièrement constituées, repré- sentent l’universalité des actionnaires. Les délibérations des Assemblées, prises conformément aux lois et règlements en vigueur, obligent tous les actionnaires. Les Assemblées Générales sont extraordinaires lorsque leurs déci- sions se rapportent à une modification des statuts et ordinaires dans tous les autres cas. Les Assemblées spéciales réunissent les titulaires d’actions d’une catégorie déterminée, s’il en existe, pour statuer sur toutes modi- fications des droits des actions de cette catégorie. Ces Assemblées spéciales sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que les Assemblées Générales Extraordinaires. ART. 20 – RÉUNIONS Les Assemblées sont convoquées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit en tout autre lieu précisé dans la convocation. L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par un Vice-Président du Conseil d’administration ou par un Administrateur désigné par le Président du Conseil d’administration à cet effet. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son président de séance. L’ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation. Il n’y est porté que les propositions émanant de l’auteur de la convocation ou des actionnaires. Chaque membre de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire a un nombre de voix proportionnel à la fraction du capital social correspondant aux actions qu’il possède ou repré- sente, à la condition que celles-ci ne soient pas privées du droit de vote. Le Conseil d’administration peut décider que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui par- ticipent à l’Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont conformes aux dispositions réglementaires en vigueur. ART. 21 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L’Assemblée Générale Ordinaire délibère dans les conditions de quorum et de majorités prévues par les lois et règlements en vigueur. Les actionnaires sont réunis, chaque année, en Assemblée Générale Ordinaire. L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle prend connaissance du rapport du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux Comptes. Elle discute, approuve ou redresse les comptes annuels et, le cas échéant, consolidés et fixe la répartition des produits de l’exercice. Elle nomme les Commissaires aux Comptes. S
Chapitre 8 – Informations générales STATUTS EN VIGUEUR AU 31 DéCEMBRE 2023 449 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Elle délibère sur toutes autres propositions portées à l’ordre du jour et qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. En dehors de cette Assemblée annuelle, il peut être convoqué exceptionnellement toute autre Assemblée Générale Ordinaire. ART. 22 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère dans les conditions de quorum et de majorités prévues par les lois et les règlements en vigueur. L’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter toutes modi- fications aux statuts. ART. 23 – PROCÈS-VERBAUX Les délibérations des Assemblées sont constatées par des pro- cès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles numérotées. Ces procès-verbaux sont signés par les membres composant le bureau. Les justifications à faire, vis-à-vis des tiers, des délibérations de l’Assemblée résultent de copies ou extraits certifiés par le Président du Conseil d’administration, un Vice-Président du Conseil d’ad- ministration, le Secrétaire de l’Assemblée ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet par l’une des personnes susvisées. Titre VI COMPTES ART. 24 – EXERCICE SOCIAL L’année sociale commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre. ART. 25 – DOCUMENTS COMPTABLES A la clôture de chaque exercice, le Conseil d’administration dresse l’inventaire et les comptes annuels, et établit, en outre, un rapport de gestion, conformément aux lois et règlements qui lui sont applicables. ART. 26 – AFFECTATION ET RÉPARTITION DU BÉNÉFICE I. BÉNÉFICE DE L’EXERCICE – RÉSERVE LÉGALE – BÉNÉFICE DISTRIBUABLE Sont effectués sur le bénéfice de l’exercice, diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, les prélèvements prévus par la législation en vigueur. Le solde, augmenté du report bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable. II. RÉPARTITION DU BÉNÉFICE DISTRIBUABLE – DISTRIBUTION DE RÉSERVES 1. Report à nouveau et constitution de réserves L’Assemblée Générale Ordinaire peut prélever toutes sommes sur le bénéfice distribuable pour les reporter à nouveau ou les affecter à un ou plusieurs postes de réserve. Ce ou ces fonds de réserve peuvent recevoir toutes affectations décidées par l’Assemblée, sur proposition de Conseil d’administration et, notamment, en vue de l’amortissement ou de la réduction du capital par voie de remboursement ou de rachat des actions. 2. Dividende Le solde du bénéfice distribuable est attribué aux actionnaires pro- portionnellement à leur participation dans le capital social. 3. Distribution de réserves L’Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a disposition ; en ce cas, la résolution doit indiquer expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements ont été effectués. 4. Limitation des distributions Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont, ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que les lois et règlements en vigueur ne permettent pas de distribuer. 5. Répartition des titres en portefeuille L’Assemblée Générale Ordinaire peut, sur la proposition du Conseil d’administration, décider en représentation de toutes distributions de bénéfices ou de réserves, la répartition des titres négociables existant dans le portefeuille de la Société, avec obligation pour les actionnaires de procéder aux regroupements nécessaires pour obtenir tel ou tel nombre de titres ainsi répartis. III. MISE EN PAIEMENT DES DIVIDENDES Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l’As- semblée Générale sont fixées par elle ou à défaut par le Conseil d’administration, la mise en paiement devant toutefois obligatoi- rement avoir lieu dans le délai prévu par les lois et règlements en vigueur. L’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende, ou des acomptes sur dividende, en numéraire ou en actions. Titre VII DISSOLUTION – LIQUIDATION ART. 27 A moins que les lois et règlements en vigueur n’en disposent autre- ment, à l’expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l’Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs. 8 S
Chapitre 8 – Informations générales RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIéTé 450 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ 2.1 Dénomination sociale Crédit Agricole Corporate and Investment Bank. 2.2 Siège social 12, place des États-Unis CS 70052 - 92547 Montrouge Cedex France Tél. : +33 (0)1 41 89 00 00 Site internet : www.ca-cib.fr 2.3 Exercice social L’exercice social de la Société commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 2.4 Date de constitution et durée de la société La Société a été constituée le 23 novembre 1973. Elle prendra fin le 25 novembre 2064 sauf cas de dissolution ou de prorogation. 2.5 Législation Crédit Agricole Corporate and Investment Bank est une société anonyme (Conseil d’administration) de droit français régie par le droit commun des sociétés commerciales et notamment le Livre deuxième du Code de commerce. Crédit Agricole Corporate and Investment Bank est un établisse- ment de crédit agréé en France habilité à traiter toutes les opé- rations de banque et à fournir tous services d’investissement et services connexes visés au Code monétaire et financier, sauf l’ex- ploitation d’un système multilatéral de négociation (MTF) ou d’un système organisé de négociation (OTF). À ce titre, la Société est soumise aux contrôles des autorités de supervision compétentes européennes et françaises, notamment la Banque centrale euro- péenne et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. En sa qualité d’établissement de crédit habilité à fournir des services d’investissement, la Société est soumise aux dispositions du Code monétaire et financier et textes d’application en ce qu’il codifie notamment les dispositions relatives à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et des prestataires de services d’investissement. 2.6 Investissements réalisés par Crédit Agricole CIB au cours des trois derniers exercices Principaux investissements réalisés Date Investissements Financements 25/01/2023 Acquisition par CA Indosuez de 70% de WEALTH DYNAMICS LIMITED Par fonds propres 01/01/2022 Acquisition de 100% de CRÉDIT AGRICOLE MIDCAP ADVISORS Par fonds propres N.B. : En ce qui concerne le montant des investissements, certaines informations ne peuvent être rendues publiques sans remettre en cause des accords de confidentialité ou porter à la connaissance des concurrents des informations qui pourraient porter préjudice au Groupe. Investissements en cours et à venir Prise de participation majoritaire dans le capital de la Banque Degroof Petercam par Indosuez Wealth Management, filiale du groupe Crédit Agricole. S
Chapitre 8 – Informations générales RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIéTé 451 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 2.7 Nouveaux produits et services Le marché des obligations indexées à l’inflation (OATi, BTPi, …) est principalement vendeur quand le marché des swaps inflation est acheteur, ce décalage entre l’offre et la demande crée une base : le IOTA. Crédit Agricole CIB propose de monétiser cette base dans un dépôt à capital garanti à l’échéance dont le coupon se trouve augmenté de cette base multipliée par un levier. On arrive ainsi à un dépôt à taux fixe avec un coupon amélioré, en échange d’une volatilité plus importante de la valorisation du dépôt (due à l’effet de levier). 2.8 Contrats importants Crédit Agricole CIB n’a pas conclu de contrats importants - autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires - conférant une obligation ou un engagement important pour le Groupe Crédit Agricole CIB. 2.9 Informations sur les tendances Aucune détérioration significative n’a affecté les perspectives de Crédit Agricole CIB depuis le 31 décembre 2023, date des der- niers états financiers vérifiés et publics. Voir la section « Tendances récentes et perspectives » du chapitre 4 « Examen de la situation finanicère et du résultat 2023 » du présent Document d’enregis- trement universel. 2.10 Changement significatif Événements postérieurs à l’arrêté des comptes qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 31 décembre 2023. Depuis le 31 décembre 2023, aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe n’est survenu. 2.11 Déclaration de l’émetteur Le présent Document d’enregistrement universel a été déposé auprès de l’AMF en tant qu’autorité compétente au titre du règle- ment (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de valeurs mobilières ou de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF confor- mément au règlement (UE) 2017/1129. 2.12 Documents accessibles au public Le présent document est disponible sur le site : https://www.ca-cib.fr/fr/recherche-documentaire?document_ category=activity-reports-urd et sur celui de l’Autorité des Marchés Financiers : https://www.amf-france.org/fr L’ensemble de l’information réglementée telle que définie par l’AMF (dans le Titre II du Livre II du Règlement général AMF) est acces- sible sur le site internet de la Société : https://www.ca-cib.fr/fr/informations-reglementees Avertissement : les informations figurant sur le site web ne font pas partie du document, sauf si ces informations sont incorporées par référence dans le prospectus. Les statuts de la Société sont retranscris en section 1 « Statuts en vigueur au 31 décembre 2023 » du chapitre 8 « Informations générales » du présent document. Une copie des statuts peut également être obtenue au siège social de Crédit Agricole CIB et/ou auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. 8 S
Chapitre 8 – Informations générales RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 452 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 3. RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine cedex S.A.S. au capital de € 2 510 460 672 006 483 R.C.S. Nanterre ERNST & YOUNG ET AUTRES Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre Commissaire aux Comptes, Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre À l’Assemblée générale de la société Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informa- tions qui nous ont été données, les caractéristiques, les moda- lités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à recher- cher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous commu- niquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. 3.1. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration. Avec la société Crédit Agricole S.A., actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % Garantie octroyée aux mandataires sociaux PERSONNES CONCERNÉES Les administrateurs de votre société. NATURE ET OBJET Afin de permettre à votre société de prendre en charge les frais résultant des procédures engagées à l’encontre de l’ensemble des mandataires sociaux, y compris les administrateurs, votre conseil d’administration du 20 décembre 2012 a été sollicité pour auto- riser la conclusion d’une garantie au profit des administrateurs, y compris le président. MODALITÉS Cette garantie a pour but de couvrir les risques éventuels de mise en cause de leur responsabilité en cas de procédures juridiction- nelles ou administratives engagées à leur encontre, notamment aux États-Unis, pendant la durée de prescription applicable aux réclamations en cause, majorée de trois mois. Compte tenu des fonctions qu’ils occupent au sein de la société, votre conseil d’administration du 29 octobre 2015 a été sollicité pour autoriser la modification de la garantie au profit des admi- nistrateurs et à l’ajout d’une précision rédactionnelle aux termes de la convention. Au cours de l’exercice 2023, votre conseil d’administration a auto- risé l’octroi de cette garantie au profit de M me Valérie Wanquet, cooptée par le conseil d’administration du 7 février 2023, M me Carol Sirou, nommée en qualité d’administratrice par l’assemblée générale des actionnaires du 3 mai 2023, M me Marlène Dolveck, nommée en qualité d’administratrice par l’assemblée générale des actionnaires du 8 décembre 2023 et de M. Jérôme Karkulowski, élu administrateur des salariés le 29 novembre 2023 (en remplacement de M. Jean-Guy Larrivière qui n’a pas été réélu par les salariés le 29 novembre 2023, date de la fin de son mandat). M mes Meritxell Maestre Cortadella et Anne-Laure Noat et MM. Paul Carite et Luc Jeanneau, renouvelés dans leur mandat d’adminis- trateurs lors de l’assemblée générale du 3 mai 2023 et M. Abdel- Liacem Louahchi, réélu administrateur des salariés le 29 novembre 2023, continuent de bénéficier de cette garantie. S
Chapitre 8 – Informations générales RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 453 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 MOTIFS JUSTIFIANT DE L’INTÉRÊT DE LA CONVENTION POUR LA SOCIÉTÉ Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : Cette garantie a pour but de couvrir les risques éventuels de mise en cause de leur responsabilité en cas de procédures juridictionnelles ou administratives engagées à leur encontre, notamment aux États- Unis, pendant la durée de prescription applicable aux réclamations en cause, majorée de trois mois. L’ensemble des administrateurs bénéficie de cette garantie. Avenant n° 3 à la convention de cession de fonds de commerce opérée entre la société Crédit Agricole S.A. et votre société PERSONNES CONCERNÉES La société Crédit Agricole S.A., actionnaire. M. Philippe Brassac, directeur général de la société Crédit Agricole S.A. et président du conseil d’administration de votre société. M. Xavier Musca, directeur général délégué de la société Crédit Agricole S.A. et directeur général de votre société. M mes Carol Sirou et Sonia Bonnet-Bernard, administrateurs communs de la société Crédit Agricole S.A. et de votre société. NATURE ET OBJET La société Crédit Agricole S.A. et votre société se sont rappro- chées afin de négocier et d’arrêter les conditions et modalités de la modification de la période transitoire et de la date butoir afin de tenir compte du calage du calendrier de migration, aux termes d’un troisième avenant au Contrat de Cession de Fonds de Commerce. MODALITÉS La date butoir de la période transitoire sera étendue jusqu’à une date dont la société Crédit Agricole S.A. et votre société convien- draient d’un commun accord lorsque la migration informatique serait effective et que les autres contraintes opérationnelles auraient été levées, et au plus tard le 31 décembre 2024. La société Crédit Agricole S.A. et votre société pourraient en outre convenir d’un commun accord de modifier la date butoir à tout moment pendant la période transitoire. Cette convention a été présentée au conseil d’administration de la société Crédit Agricole S.A. le 8 décembre 2023 et autorisée dans les mêmes conditions par le conseil d’administration de votre société. Conformément à la délégation accordée par leurs conseils respectifs, elle a été signée avant le 31 décembre 2023 par les directeurs financiers de la société Crédit Agricole S.A. et de votre société. MOTIFS JUSTIFIANT L’INTÉRÊT DE LA CONVENTION POUR LA SOCIÉTÉ Votre conseil a justifié cette convention de la façon suivante : les travaux de migration des clients de la société Crédit Agricole S.A. vers votre société se poursuivent, avec notamment en 2023 la migration réussie de LCL et d’une majeure partie (environ 150) des entités bancaires du groupe et des banques clientes du groupe. Au 31 décembre 2023, 90 % des comptes devant migrer étaient effectivement dans les livres de votre société. Le rythme des migrations, complexes, a, en partie, été perturbé par des contraintes suite à des projets de place (décalage de la migra- tion de place T2/T2S de novembre 2022 à mars 2023, décalage de l’évolution des Rule Books 2023 sur les instruments SEPA de novembre 2023 à mars 2024). Certains clients ont également mis en avant des contraintes internes pour retarder leur migration. En conséquence, la fin des migrations est repoussée à mi 2024, le second semestre 2024 sera consacré à l’archivage et à l’arrêt du Système d’information de la société Crédit Agricole S.A. Le présent avenant a donc pour objectif de tenir compte de ces délais et de les contractualiser. Ainsi, compte tenu du décalage du planning de migration des comptes vers votre société, il est nécessaire de prolonger la date butoir de la période transitoire, contractuellement prévue au 31 décembre 2023, à une date ultérieure. Sur la base du planning de migration à date, une date butoir au 31 décembre 2024 permet- trait de finaliser le transfert des comptes de l’ensemble des clients et l’arrêt du système d’information de la société Crédit Agricole S.A. Convention Groupe TVA de l’assujetti unique « ASU GTVA Crédit Agricole » entre la société Crédit Agricole S.A. et votre société PERSONNES CONCERNÉES M. Philippe Brassac, directeur général de la société Crédit Agricole S.A. et président du conseil d’administration de votre société. M. Xavier Musca, directeur général délégué de la société Crédit Agricole S.A. et directeur général de votre société. M mes Carol Sirou et Sonia Bonnet-Bernard, administrateurs communs de la société Crédit Agricole S.A. et de votre société. NATURE ET OBJET En application des dispositions de l’article 256 C du Code général des impôts, la société Crédit Agricole S.A. a opté en octobre 2022 pour la création d’un assujetti unique en matière de TVA (« Groupe TVA ») avec effet au 1 er janvier 2023. En décembre 2022, votre société a donné son accord pour intégrer ce Groupe TVA (regroupant 296 membres) et désigner la société Crédit Agricole S.A. en tant que représentant de cet assujetti unique (dénommé « ASU Groupe TVA Crédit Agricole »). En août 2023, votre société a signé avec la société Crédit Agricole S.A. une convention ayant pour objet de préciser les modalités de fonctionnement de ce Groupe TVA et de fixer les engagements réciproques de la société Crédit Agricole S.A. (en tant que repré- sentant) et de votre société (en tant que membre). MODALITÉS La convention Groupe TVA Crédit Agricole détaille les modalités d’indemnisation des membres qui n’auraient pas d’intérêt financier individuel à intégrer le Groupe TVA et précise que le gain net annuel résiduel constaté dans le Groupe TVA sera ventilé entre les entités du pôle Crédit Agricole S.A. et celles du pôle mutualiste selon une répartition spécifique à l’organisation du Groupe Crédit Agricole. Elle prévoit également la création d’un fonds de péréquation destiné à gérer l’ensemble des flux relatifs aux indemnisations et réallo- cations du gain. Au titre de l’exercice 2023 : • le montant provisoire de l’indemnisation perçue par votre société pour compenser les coûts liés à sa participation au Groupe TVA est de M€ 7,3 ; • le montant provisoire du gain net résiduel perçu par votre société est de M€ 56,6. MOTIFS JUSTIFIANT DE L’INTÉRÊT DE LA CONVENTION POUR LA SOCIÉTÉ Votre conseil a justifié cette convention de la façon suivante : l’in- térêt de cette convention Groupe TVA Crédit Agricole est de déter- miner les modalités d’indemnisation des membres subissant des coûts du fait de leur appartenance au Groupe TVA et de poser le principe d’une répartition du gain net résiduel annuel qui pourrait être constaté au niveau de l’assujetti unique. 8 S
Chapitre 8 – Informations générales RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 454 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 3.2. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices anté- rieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Avec la société Crédit Agricole S.A., actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % Convention entre la société Crédit Agricole S.A. et votre société relative au paiement de l’amende EURIBOR PERSONNES CONCERNÉES La société Crédit Agricole S.A., actionnaire. M. Philippe Brassac, directeur général de la société Crédit Agricole S.A. et président du conseil d’administration de votre société. M. François Thibault (jusqu’au terme de son mandat chez la société Crédit Agricole S.A. le 13 mai 2020), MM. François Veverka et Jean-Louis Roveyaz (jusqu’au terme de leur mandat au sein du conseil d’administration de votre société en date du 4 mai 2017), administrateurs communs de la société Crédit Agricole S.A. et de votre société. NATURE ET OBJET Le 7 décembre 2016, la Commission européenne a condamné solidairement la société Crédit Agricole S.A. et votre société à une amende de € 114 654 000 à l’issue d’une enquête de la Commission concluant à l’existence d’une entente entre sept éta- blissements bancaires sur des produits dérivés de taux d’intérêt en euro en s’entendant sur la détermination du taux d’intérêt de référence qu’est l’EURIBOR. Dès le prononcé de la décision de la Commission, la société Crédit Agricole S.A. a annoncé contester cette décision et a déposé une requête en annulation le 17 février 2017 devant le tribunal de l’Union européenne (TUE). Ce recours n’étant pas suspensif, la société Crédit Agricole S.A. devait s’acquitter avant le 5 mars 2017 du montant intégral de l’amende. Dans ce cadre, il a été prévu que la société Crédit Agricole S.A. et votre société concluent une convention déterminant les conditions relatives au règlement à titre provisoire de l’amende et prévoyant que les conditions de répartition entre elles du paiement du montant définitif de l’amende devant être éventuellement acquittée seraient arrêtées après que les voies de recours devant les juridictions euro- péennes auront été épuisées. MODALITÉS Lors de sa séance du 10 février 2017, le conseil d’administration de votre société a autorisé le projet de convention entre la société Crédit Agricole S.A. et votre société aux termes duquel : • dans l’attente de l’intervention d’une décision ayant l’auto- rité de la chose jugée en dernière instance, la société Crédit Agricole S.A. prend en charge et s’acquitte de la somme de € 114 654 000 au titre de la pénalité à titre provisoire ; • les modalités de répartition du montant définitif de la pénalité éventuelle seront convenues ultérieurement d’un commun accord entre la société Crédit Agricole S.A. et votre société, une fois qu’une décision ayant l’autorité de la chose jugée en dernière instance aura été adoptée. La convention a été autorisée dans des termes identiques par le conseil d’administration de la société Crédit Agricole S.A. le 20 janvier 2017. Conformément à la délégation accordée par leurs conseils respec- tifs, cette convention a été signée le 27 février 2017 par le directeur général de la société Crédit Agricole S.A. et le directeur général de votre société. La pénalité a été réglée dans les délais prévus par la réglementation, soit avant le 5 mars 2017. A la suite de la requête en annulation déposée le 17 février 2017 devant le tribunal de l’Union européenne (TUE), l’audience de plai- doirie s’est tenue le 17 mars 2022. Le tribunal de l’Union euro- péenne (TUE) a rendu sa décision le 20 décembre 2023. Le tribunal de l’Union européenne (TUE) a annulé l’amende originalement imposée par la Commission européenne et il a fait usage de sa compétence de pleine juridiction pour fixer le montant de l’amende dont sont tenues solidairement responsables la société Crédit Agricole S.A. et votre société à € 110 000 000. Contrat de cession de fonds de commerce relatif au transfert des activités de la Direction des Services Bancaires (DSB) de la société Crédit Agricole S.A. à votre société Ce contrat a fait l’objet d’un premier avenant autorisé par le conseil d’administration du 10 décembre 2020, figurant dans le présent rapport, d’un deuxième avenant autorisé par le conseil d’adminis- tration du 9 décembre 2022, figurant dans le présent rapport et d’un troisième avenant autorisé par le conseil d’administration du 8 décembre 2023, figurant dans le présent rapport. PERSONNES CONCERNÉES La société Crédit Agricole S.A., actionnaire. M. Philippe Brassac, directeur général de la société Crédit Agricole S.A. et président du conseil d’administration de votre société. M mes Françoise Gri (jusqu’au terme de son mandat chez Crédit Agricole Corporate and Investment Bank le 3 mai 2023) et Catherine Pourre (jusqu’au terme de son mandat chez Crédit Agricole S.A. le 24 mai 2022) et MM. François Thibault (jusqu’au terme de son mandat chez Crédit Agricole S.A. le 13 mai 2020) et Jean-Pierre Paviet (jusqu’au terme de son mandat le 4 mai 2018), administrateurs communs de la société Crédit Agricole S.A. et de votre société. NATURE ET OBJET En cohérence avec le plan à moyen terme « Ambition Stratégique 2020 » dans le cadre duquel est prévu le recentrage de la société Crédit Agricole S.A. sur ses fonctions régaliennes, celle-ci et votre société se sont rapprochées en vue du transfert des activités de la Direction des Services Bancaires (DSB) de la société Crédit Agricole S.A. vers celles d’Operations & Country COOs (OPC) au sein de votre société. L’opération a été réalisée sous la forme d’un contrat de cession de fonds de commerce comprenant : • une activité de banque de règlement et de correspondance bancaire (ou correspondent banking) consistant pour la DSB à tenir des comptes et fournir des services liés à cette tenue de comptes (notamment virements électroniques, compensation des chèques, etc.), au profit de clients internes et externes au Groupe Crédit Agricole ; • une activité de tenue de comptes des caisses régionales et de cer- tains autres établissements de crédit du Groupe Crédit Agricole et ; • une activité de traitement des alertes de filtrage de niveau 1. S
Chapitre 8 – Informations générales RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 455 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 A été exclue de ce transfert d’activité, la tenue de certains comptes, ouverts par les caisses régionales auprès de la société Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central conformément à la régle- mentation applicable. MODALITÉS Lors de sa séance du 12 décembre 2017, le conseil d’administra- tion de votre société a autorisé le transfert de la propriété du fonds de commerce DSB précédemment décrit par voie de contrat de cession de fonds de commerce avec effet au 1 er janvier 2018. A compter de cette date, votre société exploite le fonds de commerce cédé avec les moyens humains et matériels transférés. Toutefois, pour des raisons opérationnelles et notamment de migra- tion informatique, votre société ne pouvait être en mesure, à la date de cession, d’ouvrir des comptes aux clients de la DSB. En conséquence, les comptes ouverts par les clients ont été main- tenus chez Crédit Agricole S.A. pendant une période transitoire et seront ouverts dans votre société, au cours et à l’issue de cette période transitoire, selon un calendrier en fonction de l’avancement des travaux à réaliser par votre société et qui devrait prendre fin au plus tard le 31 décembre 2024 (cette période a été prorogée une première fois au regard de l’avenant n° 1 autorisé par le conseil d’administration du 10 décembre 2020, puis une deuxième fois au regard de l’avenant n° 2 autorisé par le conseil d’administration du 9 décembre 2022 et une troisième fois au regard de l’avenant n° 3 autorisé par le conseil d’administration du 8 décembre 2023). Au cours de cette période transitoire, la société Crédit Agricole S.A. rétrocèdera à votre société le résultat des activités du fonds de commerce cédé que la société Crédit Agricole S.A. aurait perçu des clients de la DSB. Parallèlement, l’ensemble des charges, coûts et passifs encourus par la société Crédit Agricole S.A. au titre du fonds de commerce cédé est pris en charge par votre société. La cession du fonds de commerce a été consentie et acceptée moyennant le paiement d’un prix de € 57 000. Le contrat de cession du fonds de commerce ne constituant ni pour la société Crédit Agricole S.A., ni pour votre société, une opération habituelle et ne pouvant être qualifié de « convention portant sur des opérations courantes et conclue à des conditions normales », il entre dans le champ des conventions réglementées de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Avenant n° 1 au contrat de cession de fonds de commerce relatif au transfert des activités de la Direction des Services Bancaires (DSB) de la société Crédit Agricole S.A. à votre société PERSONNES CONCERNÉES La société Crédit Agricole S.A., actionnaire. M. Philippe Brassac, directeur général de la société Crédit Agricole S.A. et président du conseil d’administration de votre société. Mmes Françoise Gri (jusqu’au terme de son mandat chez Crédit Agricole Corporate and Investment Bank le 3 mai 2023) et Catherine Pourre (jusqu’au terme de son mandat chez Crédit Agricole S.A. le 24 mai 2022) et M. François Thibault (jusqu’au terme de son mandat chez Crédit Agricole S.A. le 13 mai 2020), administrateurs communs de la société Crédit Agricole S.A. et de votre société. DESCRIPTION DU PROJET INITIAL Le 1 er janvier 2018, la société Crédit Agricole S.A. a cédé à votre société, par voie de cession de fonds de commerce aux termes d’un contrat conclu le 20 décembre 2017, certaines activités gérées par sa Direction des Services Bancaires (DSB). La tenue de certains comptes ouverts par les caisses régionales auprès de la société Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central, en application de la réglementation applicable, a néan- moins été exclue du périmètre de la cession et maintenue chez Crédit Agricole S.A. Pour des raisons opérationnelles, et notamment de migration infor- matique, votre société n’était pas en mesure, au 1 er janvier 2018, d’ouvrir des comptes aux clients de la DSB. En conséquence, il a été convenu que la société Crédit Agricole S.A. maintiendrait la relation contractuelle avec les clients de la DSB, ainsi que les comptes ouverts par ces derniers, pendant une période transitoire qui s’est ouverte le 1 er janvier 2018. NATURE ET OBJET La société Crédit Agricole S.A. et votre société se sont rappro- chées afin de négocier et d’arrêter les conditions et modalités des modifications du projet initial aux termes d’un avenant au contrat de cession de fonds de commerce. La société Crédit Agricole S.A. et votre société ont projeté de rec- tifier marginalement le périmètre de la cession aux fins d’exclure les activités cédées suivantes, maintenues chez Crédit Agricole S.A. depuis le 1 er janvier 2018 : • comptes « réserves obligatoires » des CRCAs et d’AMUNDI ; • comptes « Investissement » et « Refinancement » de BforBank ; • deux comptes sous embargo et un compte d’une personne physique décédée. A cette occasion, la société Crédit Agricole S.A. et votre société ont également envisagé d’étendre la date butoir de la période transitoire. MODALITÉS Le contrat de cession de fonds de commerce est annulé par- tiellement, avec effet rétroactif au 1 er janvier 2018, afin d’exclure expressément les activités maintenues du périmètre de la cession, ainsi que tous les droits et obligations y étant attachés tels qu’ils existaient à la date de cession, et de les inclure dans les activités exclues avec effet rétroactif à la date de cession. L’annulation partielle du contrat de cession de fonds de commerce ne donne pas lieu à rétrocession par la société Crédit Agricole S.A. à votre société d’une quote-part du prix de cession afférent aux activités maintenues, ces dernières ayant été valorisées à zéro dans le cadre de la détermination du prix de cession. La date butoir de la période transitoire prévue par l’avenant n° 1 a été étendue jusqu’à une date dont la société Crédit Agricole S.A. et votre société conviendront d’un commun accord lorsque la migra- tion informatique sera effective et que les autres contraintes opéra- tionnelles auront été levées, et au plus tard le 31 décembre 2022 (puis au 31 décembre 2023, cf. avenant n° 2 et au 31 décembre 2024, cf. avenant n° 3). La société Crédit Agricole S.A. et votre société pourront en outre convenir d’un commun accord de modi- fier la date butoir à tout moment pendant la période transitoire. La conclusion de l’avenant au contrat de cession de fonds de commerce ne constitue ni pour la société Crédit Agricole S.A., ni pour votre société, une opération habituelle qu’elles effectuent dans le cadre de leurs activités. En conséquence, l’avenant au contrat de cession de fonds de commerce ne doit pas être qualifié de « convention portant sur des opérations courantes et conclue à des conditions normales » ni pour la société Crédit Agricole S.A. ni pour votre société, et la procédure des conventions réglementées devra être respectée au niveau des deux sociétés. Par ailleurs, compte tenu du décalage du planning de migration informatique et opérationnelle des comptes vers votre société, il est nécessaire de prolonger la date butoir de la période transitoire, initialement prévue au 31 décembre 2020, à une date ultérieure. Sur la base du planning à date, une date butoir au 31 décembre 2022 permettrait de finaliser le transfert informatique des comptes de l’ensemble des clients. Une nouvelle date butoir au 31 décembre 2023 a été matérialisée par un second avenant figurant dans le présent rapport. 8 S
Chapitre 8 – Informations générales RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 456 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Avenant n° 2 au contrat de cession de fonds de commerce relatif au transfert des activités de la Direction des Services Bancaires (DSB) de la société Crédit Agricole S.A. à votre société PERSONNES CONCERNÉES La société Crédit Agricole S.A., actionnaire. M. Philippe Brassac, directeur général de la société Crédit Agricole S.A. et président du conseil d’administration de votre société. M. Xavier Musca, directeur général délégué de la société Crédit Agricole S.A. et directeur général de votre société. Mmes Sonia Bonnet-Bernard et Françoise Gri (jusqu’au terme de son mandat chez Crédit Agricole Corporate and Investment Bank le 3 mai 2023), administrateurs communs de la société Crédit Agricole S.A. et de votre société. NATURE ET OBJET La société Crédit Agricole S.A. et votre société se sont rappro- chées afin de négocier et d’arrêter les conditions et modalités de la modification de la période transitoire et de la date butoir afin de tenir compte du décalage du calendrier de migration, aux termes d’un second avenant au contrat de cession de fonds de commerce. MODALITÉS La date butoir de la période transitoire sera étendue jusqu’à une date dont la société Crédit Agricole S.A. et votre société convien- draient d’un commun accord lorsque la migration informatique serait effective et que les autres contraintes opérationnelles auraient été levées, et au plus tard le 31 décembre 2023. La société Crédit Agricole S.A. et votre société pourraient en outre convenir d’un commun accord de modifier la date butoir à tout moment pendant la période transitoire (puis au 31 décembre 2024, cf. avenant n° 3). Cette convention a été présentée au conseil d’administration de la société Crédit Agricole S.A. le 13 décembre 2022 et autorisée dans les mêmes conditions par le conseil d’administration de votre société le 9 décembre 2022. Conformément à la délégation accordée par leurs conseils respectifs, elle sera signée avant le 31 décembre 2022 par les directeurs financiers de la société Crédit Agricole S.A. et de votre société. Convention d’intégration fiscale liant la société Crédit Agricole S.A. et votre société PERSONNES CONCERNÉES La société Crédit Agricole S.A., actionnaire. M. Philippe Brassac, directeur général de la société Crédit Agricole S.A. et président du conseil d’administration de votre société. Mmes Françoise Gri (jusqu’au terme de son mandat chez Crédit Agricole Corporate and Investment Bank le 3 mai 2023) et Catherine Pourre (jusqu’au terme de son mandat chez Crédit Agricole S.A. le 24 mai 2022), administrateurs communs de la société Crédit Agricole S.A. et de votre société. NATURE ET OBJET La société Crédit Agricole S.A. a conclu dès 1996 une convention d’intégration fiscale avec votre société, renouvelée le 22 décembre 2015 pour la période précédente 2015-2019, dont l’objet est de déterminer les relations entre la société Crédit Agricole S.A., d’une part, et votre société et ses filiales intégrées, d’autre part. Dans le cadre de cette convention, votre société est réputée consti- tuer avec ses filiales et sous-filiales intégrées un sous-groupe réa- lisant une sous-intégration fiscale et calcule ainsi son impôt sur les sociétés sur la base de l’ensemble des résultats de ses filiales et sous-filiales intégrées dans son sous-groupe. De plus, votre société perçoit, lorsque le résultat de son sous-groupe est défi- citaire, l’économie d’impôt sur les sociétés réalisée par le groupe à hauteur du résultat déficitaire de ce sous-groupe effectivement imputé par la société Crédit Agricole S.A. La précédente convention d’intégration fiscale courant jusqu’à 2020, une nouvelle convention a été signée pour la période 2020-2024. Une telle convention d’intégration fiscale entre dans le champ d’ap- plication des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et doit en principe être soumise à autori- sation préalable du conseil d’administration. Le renouvellement de la convention d’intégration fiscale ayant été signé le 9 décembre 2020 avant autorisation préalable du conseil d’administration, elle a donc été soumise à approbation a posteriori au conseil d’admi- nistration du 9 février 2021. MODALITÉS Ce renouvellement conclu dans le courant de l’année 2020 entre votre société et la société Crédit Agricole S.A. couvre la période 2020-2024. D’une part, le montant de l’indemnisation définitive pour l’année 2022 est nul et d’autre part, à date, le montant de l’indemnisation provisoire pour 2023 est de M€ 151,3. S
Chapitre 8 – Informations générales RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 457 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Avec la société Crédit Lyonnais Convention d’indemnisation de la société Crédit Lyonnais par votre société PERSONNES CONCERNÉES M. Philippe BRASSAC, Directeur général de Crédit Agricole S.A et Président du Conseil d’administration de votre société. M. Claude VIVENOT, administrateur commun de Crédit Lyonnais et de votre société. NATURE ET OBJET L’activité BFI du Crédit Lyonnais a été apportée à votre société (anciennement Crédit Agricole Indosuez) le 30 avril 2004 avec effet rétroactif au 1 er janvier 2004, excepté pour les encours de crédits commerciaux à court, moyen ou long terme pour lesquels votre société a préféré un effet différé au plus tard au 31 décembre 2004 compte tenu notamment des délais nécessaires pour pro- céder à leur transfert. Pour respecter le principe de l’effet rétroactif au 1 er janvier 2004, votre société s’est engagée à indemniser la société Crédit Lyonnais des risques de contrepartie afférents à ces encours dès cette date. MODALITÉS Le montant de la garantie s’élevait à M€ 1,92 au 31 décembre 2023. Le montant de la rémunération due au titre de l’exercice 2023 s’élève à € 4 943,79 hors taxes. Avec la société Crédit Agricole S.A., actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, Crédit Agricole Technologies et Services, Crédit Agricole Assurances Solutions, CA Consumer Finance, Crédit Agricole Group Solutions, Crédit Agricole Payment Services, Crédit Lyonnais et Fédération Nationale du Crédit Agricole Pacte d’associés portant sur les règles de gouvernance de CA-GIP Ce pacte a fait l’objet d’un avenant autorisé par le conseil d’admi- nistration du 3 août 2020, figurant dans le présent rapport. PERSONNES CONCERNÉES La société Crédit Agricole S.A., actionnaire. M. Philippe Brassac, directeur général de la société Crédit Agricole S.A. et président du conseil d’administration de votre société. MM. Jacques Boyer (jusqu’à l’échéance de son mandat d’adminis- trateur au sein du conseil d’administration de votre société le 3 mai 2021), Olivier Gavalda (jusqu’au terme de son mandat dans votre société le 1 er novembre 2022), Luc Jeanneau et François Thibault (jusqu’au terme de son mandat chez Crédit Agricole S.A. le 13 mai 2020), et Mmes Nicole Gourmelon (jusqu’au terme de son mandat dans votre société le 7 mai 2019), Françoise Gri (jusqu’au terme de son mandat chez Crédit Agricole Corporate and Investment Bank le 3 mai 2023) et Catherine Pourre (jusqu’au terme de son mandat chez Crédit Agricole S.A. le 24 mai 2022), administrateurs communs des sociétés concernées. NATURE ET OBJET Aux termes du protocole d’accord cité ci-dessus, certaines des parties ont convenu de mettre en place une nouvelle société, Crédit Agricole–Group Infrastructure Platform (CA-GIP), qui porte le projet relatif au rapprochement de certaines activités d’infrastructure et de production informatique du Groupe Crédit Agricole. Cette société a été constituée afin d’accueillir au 1 er janvier 2019, SILCA et les acti- vités de production informatique de Crédit Agricole Technologies et Services, de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank en France et de Crédit Agricole Assurances Solutions. Elle a vocation à accueillir les activités de production informatique d’autres entités du Groupe Crédit Agricole. Les parties associées détiennent ensemble 100 % du capital social et des droits de vote de la société. Dans ce contexte, les parties associées ont souhaité, par le présent pacte d’associés : • compléter les règles de gouvernance de CA-GIP prévues dans les statuts ; • organiser leurs relations en tant qu’associés ; • déterminer les conditions qu’elles entendent respecter en cas de transfert de tout ou partie de leur participation dans le capital de la société. Le pacte d’associés relatif à CA-GIP fixe, notamment, les règles de gouvernance spécifiques de Crédit Agricole-Group Infrastructure Platform suivantes : un conseil d’administration composé à 50/50 entre les caisses régionales et leurs filiales ou entités de production informatiques et le Groupe Crédit Agricole avec un président de la société, également président du conseil d’administration désigné sur proposition des caisses régionales et un directeur général désigné sur proposition du Groupe Crédit Agricole. Constatant, outre la présence de dirigeants et d’administrateurs communs, que les règles de gouvernance décrites ci-dessus ne reflètent pas la répartition capitalistique envisagée entre les caisses régionales et leurs filiales (36 %) et le Groupe Crédit Agricole (64 %), il a été considéré que ce pacte constituait une convention régle- mentée au sens des dispositions du Code de commerce. Le pacte d’associés a été signé le 8 juin 2018. MODALITÉS Le pacte d’associés précise les règles de gouvernance de la société CA-GIP, tant pour ce qui concerne l’organe de direction dans ses fonctions exécutives que dans ses fonctions de surveil- lance, ainsi que de la filiale à constituer prévu au protocole d’ac- cord. Il organise, notamment, les règles relatives au financement de la société et au transfert de titres, ainsi que les éventuelles conditions de sortie d’un associé et les conditions dans lesquelles seront fournies les prestations de service de la société. Avenant au pacte d’associés portant sur les règles de gouvernance de CA-GIP PERSONNES CONCERNÉES La société Crédit Agricole S.A., actionnaire. M. Philippe Brassac, directeur général de la société Crédit Agricole S.A. et président du conseil d’administration de votre société. MM. Jacques Boyer (jusqu’au terme de son mandat chez Crédit Agricole Corporate and Investment Bank le 3 mai 2021), Paul Carite, Olivier Gavalda (jusqu’au terme de son mandat chez Crédit Agricole Corporate and Investment Bank le 1 er novembre 2022), Luc Jeanneau, Odet Triquet, et Mmes Françoise Gri (jusqu’au terme de son mandat chez Crédit Agricole Corporate and Investment Bank le 3 mai 2023), Catherine Pourre (jusqu’au terme de son mandat chez Crédit Agricole S.A. le 24 mai 2022) et Laurence Renoult (jusqu’au terme de son mandat chez Crédit Agricole Corporate and Investment Bank le 30 octobre 2021). 8 S
Chapitre 8 – Informations générales RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 458 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 NATURE ET OBJET Pour mémoire, la création de CA-GIP portait sur le rapprochement de certaines activités d’infrastructure et de production informatique du Groupe Crédit Agricole. Dans ce cadre, plusieurs conventions ont été signées dont certaines relevaient du régime des conven- tions réglementées. Les parties (CATS, CASA, CAAS, CACF, CACIB, CAGS, CAPS, LCL et la FNCA) ont notamment conclu un pacte d’associés en date du 8 juin 2018 concernant les règles de gouvernance de la société CA-GIP et complétant les dispositions statutaires de celle-ci, l’or- ganisation des relations en tant qu’associés et la détermination des conditions qu’elles entendent respecter en cas de transfert de tout ou partie de leur participation dans le capital de la société CA-GIP. En application des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et en raison d’administrateurs communs entre les dif- férentes signataires, ce pacte entrait dans le champ des conven- tions réglementées. En conséquence, toute modification ou tout avenant ultérieur de ce pacte doit être soumis à l’autorisation du conseil d’administration. MODALITÉS Par ce présent avenant, les parties entendent modifier les clauses et conditions du pacte d’associés initialement conclu aux fins de faciliter le fonctionnement de ses instances de gouvernance : • fonctionnement du conseil d’administration de la société CA-GIP ; • désignation des présidents des comités spécialisés (notamment du Comité Audit et Finance) : Art. 2.4.9.1 (c) – Composition du Comité Audit et Finance / Art. 2.4.9.1 (d) – Présidence du Comité Audit et Finance. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 21 mars 2024 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG et Autres Agnès Hussherr Laurent Tavernier Matthieu Préchoux S
Chapitre 8 – Informations générales ATTESTATION DE RESPONSABILITÉ 459 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 4. ATTESTATION DE RESPONSABILITÉ Responsable du Document d’enregistrement universel Xavier Musca, Directeur Général de Crédit Agricole CIB. Attestation du responsable J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion constitué des sections indiquées dans la table de concordance située dans le chapitre 8 du présent Document présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Fait à Montrouge, le 25 mars 2024 Le Directeur général de Crédit Agricole CIB Xavier Musca 8 S
Chapitre 8 – Informations générales CONTRôLEURS LéGAUX DES COMPTES 460 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 5. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 5.1 Commissaires aux comptes titulaires et suppléants Commissaires aux comptes titulaires Ernst & Young et Autres Membre du réseau Ernst & Young PricewaterhouseCoopers Audit Membre du réseau PricewaterhouseCoopers Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles Société représentée par : Olivier Durand et Matthieu Préchoux Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles Société représentée par : Agnès Hussherr et Laurent Tavernier Siège social : 1-2, place des Saisons 92400 Courbevoie - PARIS-La Défense Siège social : 63, rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Mandats des Commissaires aux comptes titulaires Le mandat de la société Ernst & Young et Autres en qualité de Commissaire aux comptes titulaire a été renouvelé pour une nouvelle période de six exercices par l’Assemblée générale des actionnaires tenue le 4 mai 2018. Le mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire a été renouvelé pour une nouvelle période de six exercices par l’Assemblée générale des actionnaires tenue le 4 mai 2018. Mandats des Commissaires aux comptes suppléants Le mandat de la société Picarle et Associés en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la société Ernst & Young et Autres n’a pas été renouvelé par l’Assemblée générale des actionnaires tenue le 4 mai 2018, conformément aux dispositions de l’article L. 823-1 du Code de commerce et de l’article 18 des statuts de la Société. Le mandat de M. Etienne Boris en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la société PricewaterhouseCoopers Audit n’a pas été renouvelé par l’Assemblée générale des actionnaires tenue le 4 mai 2018, conformément aux dispositions de l’article L. 823-1 du Code de commerce et de l’article 18 des statuts de la Société. S
Chapitre 8 – Informations générales GLOSSAIRE 461 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 6. GLOSSAIRE A ABE L’Autorité bancaire européenne (European Banking Authority - EBA) a été créée le 24 novembre 2010, par un règlement européen. Mise en place le 1 er janvier 2011 à Londres, elle remplace le Comité euro- péen des contrôleurs bancaires (Committee of European Banking Supervisors - CEBS). Cette nouvelle autorité dispose de compétences élargies. Elle est notamment chargée d’harmoniser les règles pruden- tielles, d’assurer la coordination entre les autorités de supervision nationales et de jouer un rôle de média- tion. L’objectif est de mettre en place une supervision à l’échelle européenne sans remettre en cause la compétence des autorités nationales pour la supervision au jour le jour des établissements de crédit. ABS Asset-Backed Securities : titre représentatif d’un portefeuille d’actifs financiers (hors prêts hypothécaires) et dont les flux sont basés sur ceux de l’actif ou du portefeuille d’actifs sous-jacents. Accord de compensation Contrat par lequel deux parties à un contrat financier (instrument financier à terme), un prêt de titres ou une pension, conviennent de compenser leurs créances réciproques nées de ces contrats, le règle- ment de celles-ci ne portant alors que sur un solde net compensé, notamment en cas de défaut ou de résiliation. Un accord global de compensation permet d’étendre ce mécanisme aux différentes familles d’opérations, soumises à différents contrats-cadres au moyen d’un contrat chapeau. ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : organe de supervision français de la banque. Actifs alignés Les actifs éligibles listés dans les règlements délégués “Climat” deviennent des actifs alignés s’ils répondent aux critères suivants : • contribuent substantiellement à un ou plusieurs des objectifs environnementaux ; • ne causent pas de préjudice important aux autres objectifs environnementaux ; • respectent certaines garanties sociales minimales. Actifs « éligibles » et « non éligible » Les actifs éligibles sont les actifs listés dans les règlements délégués “Climat” comme pouvant répondre à au moins un des six objectifs environnementaux (atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines, tran- sition vers une économie circulaire, prévention et contrôle de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes). Les autres actifs sont dits non éligibles. Actifs grevés Les actifs grevés sont ceux qui sont immobilisés comme garantie, sûreté ou rehaussement de crédit pour une transaction, quelle qu’elle soit. Afep/Medef Association Française des Entreprises Privées/Mouvement des Entreprises de France. AFS Available For Sale, ou actifs disponibles à la vente. Agence de notation Organisme spécialisé dans l’évaluation de la solvabilité d’émetteurs de titres de dettes, c’est-à-dire de leur capacité à honorer leurs engagements (remboursement du capital et des intérêts dans la période contractuelle). Agence de notation extra-financière Organisme spécialisé dans l’évaluation de type qualitatif et quantitatif des acteurs économiques selon des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, en utilisant une forme de notation spécifique. ALM Asset and Liability Management (ou Gestion Actif-Passif) : gestion des risques structurels du bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement afin de protéger la valeur patrimoniale de la banque et/ou sa rentabilité future. AMA Approche en Mesure Avancée. AMF Autorité des Marchés Financiers. Appétit (appétence) au risque Niveau de risque, par nature et par métier, que le Groupe est prêt à prendre au regard de ses objectifs stratégiques. L’appétit pour le risque s’exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que quali- tatifs. L’exercice d’appétit pour le risque constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dirigeantes du Groupe. AQR Asset Quality Review/Revue de la qualité des actifs : comprend l’évaluation prudentielle des risques, la revue de la qualité des actifs proprement dite et les tests de résistance. 8 S
Chapitre 8 – Informations générales GLOSSAIRE 462 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 AT1 Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1) éligibles sous Bâle 3 correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. Ils sont sujets à un mécanisme d’absorption des pertes lorsque le ratio CET1 est en dessous d’un certain seuil, fixé dans leur prospectus d’émission. Autocontrôle Part détenue par une société dans son propre capital. Les actions détenues en autocontrôle sont privées de droit de vote et n’entrent pas dans le calcul du BNPA, puisqu’elles ne reçoivent pas de dividendes et n’ont pas droit aux réserves. B Backtesting Méthode consistant à valider la pertinence des modèles et l’adéquation de la VaR (Value at Risk) aux risques effectivement supportés. Bâle I (les Accords de) Dispositif prudentiel établi en 1988 par le Comité de Bâle, visant à assurer la solvabilité et la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale et standardisée au niveau international au montant de fonds propres des banques. Il instaure notamment un ratio minimal de fonds propres sur le total des risques portés par la banque qui doit être supérieur à 8 %. Bâle II (les Accords de) Dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender et limiter les risques des établissements de crédit. Il vise principalement le risque de crédit, les risques de marché et le risque opérationnel des banques. Bâle III (les Accords de) Standards prudentiels bancaires qui se substituent aux précédents accords de Bâle II en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent éga- lement en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établis- sements considérés comme systémiques. Dans l’Union européenne, ces standards prudentiels ont été mis en œuvre via la directive 2013/36/UE (CRD 4 – Capital Requirement Directive) et le règlement (UE) n° 575/2013 (CRR – Capital Requirement Regulation). BCBS Basel Committee on Banking Supervision (Comité de Bâle) : institution regroupant les gouverneurs des banques centrales des pays du G20 en charge de renforcer la solidité du système financier mondial ainsi que l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs bancaires. BCE Banque centrale européenne. Bookrunner Teneur de livre (dans les opérations de placement). C CCA (Certificat coopératif d’associés) Titres non cotés en bourse, négociables de gré à gré qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopé- ratives. Ils peuvent être souscrits par les Sociétaires de la Caisse régionale émettrice et des Caisses locales affiliées. Sans droit de vote, il donne à ses porteurs le droit à l’actif net et à la perception d’un dividende. CCI (Certificat coopératif d’investissement) Titres sans droit de vote, cotés en bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Il donne à ses porteurs le droit à l’actif net et à la perception d’un dividende CCF Credit Conversion Factor/Facteur de conversion de crédit. CCP Chambre de Compensation (Central Counterparty). CDO Collateralised Debt Obligations, ou titres de dette adossés à un portefeuille d’actifs qui peuvent être des prêts bancaires (résidentiels) ou des obligations émises par des entreprises. Le paiement des intérêts et du principal peut faire l’objet d’une subordination (création de tranches). CDPC Credit Derivatives Products Companies (sociétés spécialisées dans la vente de protection contre le défaut de crédit via des dérivés de crédit). CDS Credit Default Swap : mécanisme d’assurance contre le risque de crédit sous forme d’un contrat financier bilatéral, par lequel un acheteur de protection paie périodiquement une prime à un vendeur de protection qui promet de compenser les pertes sur un actif de référence (titre de dette souveraine, d’institution finan- cière ou d’entreprise) en cas d’événement de crédit (faillite, défaut de paiement, moratoire, restructuration). CHSCT Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. S
Chapitre 8 – Informations générales GLOSSAIRE 463 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 CLO Collateralised Loan Obligation : produit dérivé de crédit faisant référence à un portefeuille homogène de prêts commerciaux. CMBS Commercial Mortage-Backed Securities : titre de dette adossé à un portefeuille d’actifs constitué de prêts immobiliers d’entreprises donnant lieu à une hypothèque. CMS Constant Maturity Swap : contrat permettant d’échanger un taux d’intérêt à court terme contre un taux d’intérêt à plus long terme. Coefficient d’exploitation (1) Le coefficient d’exploitation est un ratio calculé en divisant les charges d’exploitation par le Produit net bancaire (PNB) ; il indique la part de Produit net bancaire nécessaire pour couvrir les charges. Collatéral Actif transférable ou garantie apportée, servant de gage au remboursement d’un prêt dans le cas où le bénéficiaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement. Commodities Matières premières. Coût du risque Le coût du risque enregistre les dotations et les reprises de provisions sur les risques de crédit, de contre- partie (créances, titres, engagements hors bilan). Coût du risque sur encours Le coût du risque sur encours est calculé en rapportant la charge du coût du risque (sur quatre trimestres glissants) aux encours de crédit (sur une moyenne des quatre derniers trimestres, début de période). Le coût du risque sur encours peut également être calculé en rapportant la charge annualisée du coût du risque du trimestre aux encours de crédit début de trimestre. De manière similaire, le coût du risque de la période peut être annualisé et rapporté à la moyenne encours début de période. Depuis le premier trimestre 2019, les encours pris en compte sont les encours de crédit clientèle, avant déduction des provisions. Le mode de calcul de l’indicateur est spécifié lors de chaque utilisation de l’indicateur. Coverage Couverture (au sens suivi des clients). Covered bond Obligation collatéralisée : obligation dont le remboursement et le paiement des intérêts sont assurés par les flux de revenus d’un portefeuille d’actifs de grande qualité qui sert de garantie, souvent un porte- feuille de prêts hypothécaires. L’établissement cédant est souvent gestionnaire du paiement des flux aux investisseurs (obligations foncières en France, Pfandbriefe en Allemagne). Ce produit est essentiellement émis par des établissements financiers. CPM Credit Portfolio Management (gestion du portefeuille de crédits). L’impact des couvertures de prêts valorise les variations de marché de la couverture du risque de crédit et le niveau des réserves qui en découlent. CRBF Comité de Réglementation Bancaire et Financière. CRD Capital Requirement Directive : directive européenne sur les fonds propres réglementaires. CRD 3 Directive européenne sur les exigences en fonds propres, intégrant les dispositions dites Bâle II et 2.5, notamment au titre du risque de marché : amélioration de la prise en compte du risque de défaut et de migration de notation des actifs figurant dans le portefeuille de négociation (actifs tranchés et non tran- chés) et réduction du caractère procyclique de la Valeur en Risque. CRD 4/CRR (Capital Requirement Regulation) La directive 2013/36/UE (CRD4) et le règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) constituent le corpus des textes transposant Bâle III en Europe. Ils définissent ainsi la réglementation européenne relative aux ratios de solvabilité, de grands risques, de levier et de liquidité et sont complétés par les standards techniques de l’Autorité bancaire européenne (ABE). Créance dépréciée Une créance dépréciée est une créance ayant fait l’objet d’une provision pour risque de non-remboursement. (1) Indicateur alternatif de performance (détail dans la note 1.7 du chapitre 4 de ce document). 8 S
Chapitre 8 – Informations générales GLOSSAIRE 464 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Créance douteuse Une créance douteuse est une créance en défaut. Un débiteur est considéré en situation de défaut lors- qu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : • un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances par- ticulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; • l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Crédit Agricole S.A. Entité cotée du Groupe Crédit Agricole. Cet ensemble a pour société mère Crédit Agricole S.A. entité sociale. Son périmètre de consolidation comprend les filiales (y compris Crédit Agricole CIB), coentre- prises et entreprises associées, qu’elle détient directement ou indirectement. Crédit Agricole S.A. entité sociale Entité juridique exerçant la fonction d’organe central et de tête de réseau du Crédit Agricole et assurant l’unité financière du Groupe. CRM Comprehensive Risk Management : charge en capital additionnelle à l’IRC (Incremental Risk Charge) pour le portefeuille de corrélation des activités de crédit tenant compte des risques de prix spécifiques (spread, corrélation, recouvrement, etc.). La CRM est une valeur en risque à 99,9 % c’est-à-dire le plus grand risque obtenu après élimination de 0,1 % des occurrences les plus défavorables. CVA Le Credit Valuation Adjustment (ou ajustement de valeur de crédit) correspond à l’espérance de perte liée au risque de défaut d’une contrepartie et vise à prendre en compte le fait que la totalité de la valeur de marché des transactions ne puisse pas être recouvrée. La méthodologie de détermination du CVA repose essentiellement sur le recours aux paramètres de marché en lien avec les pratiques des opéra- teurs de marché. CVaR Credit Value at Risk/Valeur en risque crédit : montant de la perte maximale susceptible d’être subie après élimination de 1 % des occurrences les plus défavorables, utilisé pour fixer les limites par contrepartie individuelle. D Décote (haircut) Pourcentage qui est déduit de la valeur de marché de titres pour refléter leur valeur dans un environnement de stress (risque de contrepartie ou stress de marché). L’importance de la décote reflète le risque perçu. Dépréciation Constatation comptable d’une moins-value probable sur un actif. Dérivé Un titre financier ou un contrat financier dont la valeur évolue en fonction de la valeur d’un actif sous- jacent, qui peut être financier (actions, obligations, devises, etc.) ou non financier (matières premières, denrées agricoles, etc.). Cette évolution peut s’accompagner selon le cas d’un effet démultiplicateur (effet de levier). Les produits dérivés peuvent exister sous forme de titres (warrants, certificats, EMTN structurés, etc.) ou sous forme de contrats (forwards, options, swaps, etc.). Les contrats dérivés cotés sont appelés Futures. DFA Le « Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act », plus communément appelé « Dodd-Frank Act » est la loi de régulation financière américaine adoptée en juillet 2010 en réponse à la crise financière. De portée large, le texte aborde de très nombreux sujets : établissement d’un Conseil de stabilité financière, traitement des institutions systémiques, régulation des activités financières les plus risquées, encadrement des marchés de produits dérivés, renforcement de l’encadrement des pra- tiques des agences de notation, etc. Les régulateurs américains (Securities and Exchange Commission, Commodity Futures Trading Commission, etc.) travaillent actuellement à l’élaboration de règles tech- niques précises sur ces différents thèmes. Dilution Une opération est dite « dilutive » quand elle réduit la part d’une action dans la valeur liquidative (par exemple l’actif net comptable par action) ou les résultats (par exemple le résultat net par action) d’une entreprise. Dividende Le dividende est la part du bénéfice net ou des réserves qui est distribuée aux actionnaires. Son montant est proposé par le Conseil d’administration puis voté par l’Assemblée générale, après l’approbation des comptes de l’exercice écoulé. DOJ Department of Justice (Ministère de la justice aux États-Unis). DVA Le Debit Valuation Adjustment (DVA) est le symétrique du CVA et représente l’espérance de perte du point de vue de la contrepartie sur les valorisations passives des instruments financiers. Il reflète l’effet de la qualité de crédit propre de l’entité sur la valorisation de ces instruments. E EAD Exposure at Default/Valeur exposée au risque : exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions inscrites au bilan et en hors-bilan. Les expositions hors bilan sont conver- ties en équivalent bilan à l’aide de facteurs de conversion internes ou réglementaires (hypothèse de tirage). S
Chapitre 8 – Informations générales GLOSSAIRE 465 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Écart d’acquisition/ survaleur Un écart d’acquisition ou survaleur est la différence entre le prix d’acquisition d’une entreprise et son actif net réévalué au moment de l’acquisition. Chaque année un test de dépréciation devra être fait, son éventuel impact étant porté au compte de résultat. EDTF Enhanced Disclosure Task Force. EFP Les Exigences en Fonds Propres, soit 8 % des encours pondérés (RWA). EL Expected Loss (perte attendue) est la perte susceptible d’être encourue compte tenu de la qualité du montage de la transaction et de toutes mesures prises pour atténuer le risque, telles que les sûretés réelles. Elle s’obtient en multipliant l’exposition en risque (EAD) par la probabilité de défaut (PD) et par le taux de perte (LGD). EMEA Europe, Middle East and Africa. Émission structurée ou produit structuré Instrument financier combinant un produit obligataire et un instrument (une option par exemple) permet- tant de s’exposer sur toute sorte d’actif (actions, devises, taux, matières premières). Les instruments peuvent être assortis d’une garantie, totale ou partielle, du capital investi. Le terme « produit structuré » ou « émission structurée » désigne également dans un autre registre des titres résultant d’opérations de titrisation, pour lesquels une hiérarchisation du rang des porteurs est organisée. Emplois pondérés (EP) / Risk-Weighted Assets (RWA) Ce sont les actifs (crédits, etc.) inscrits au bilan d’une banque, pondérés de façon prudentielle en fonc- tion du risque de perte qu’ils portent et dont le total sert de dénominateur pour déterminer les principaux ratios de solvabilité. Encours de fortune (1) Ensemble des actifs gérés par Indosuez Wealth Management. ESG Environnement, Social, Gouvernance. Établissement systémique Le Groupe Crédit Agricole figure dans la liste publiée par le Conseil de stabilité financière (FSB) en novembre 2012 et mise à jour en novembre 2021 et qui comprend 30 établissements bancaires mondiaux, dits systémiques. Un établissement systémique devra mettre en place un coussin de fonds propres de base compris entre 1 % et 3,5 % par rapport aux exigences de Bâle 3. ETI Entreprise de taille intermédiaire EURIBOR Euro Interbank Offered Rate (Taux interbancaire offert en euro) : taux de référence du marché monétaire de la zone euro. Exposition brute Exposition avant prise en compte des provisions, des ajustements et des techniques de réduction de risque. F FCP (Fonds commun de placement) Type d’OPCVM émettant des parts et n’ayant pas de personnalité juridique. L’investisseur, en achetant des parts, devient membre d’une copropriété de valeurs mobilières mais ne dispose d’aucun droit de vote. Il n’en est pas actionnaire. Un FCP est représenté et géré, sur les plans administratif, financier et comptable par une société de gestion unique qui peut elle-même déléguer ces tâches. FED Federal Reserve System/Réserve fédérale : Banque centrale des États-Unis. Finance, Technologie (FinTech) Une Fintech est une entreprise non bancaire utilisant les technologies de l’information et de la commu- nication pour fournir des services financiers. Fonds propres Common Equity Tier 1 Fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement qui incluent principalement le capital social, les primes d’émission associées et les réserves, minorés de déductions réglementaires. Fonds propres Tier 1 Constitués des fonds propres de base de catégorie 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1. Ces derniers correspondent aux instruments de dette perpétuelle sans incitation au remboursement, minorés de déductions réglementaires. (1) Indicateur alternatif de performance (détail dans la note 1.7 du chapitre 4 de ce document). 8 S
Chapitre 8 – Informations générales GLOSSAIRE 466 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Fonds propres Tier 2 Fonds propres complémentaires constitués principalement de titres subordonnés minorés de déduc- tions réglementaires. Fides, Respect, Demeter (FReD) Démarche de déploiement, de pilotage et de mesure des progrès en matière de Responsabilité sociale (ou sociétale) d’entreprise (RSE), FReD est constitué de trois piliers et 19 engagements destinés à renforcer la confiance (Fides), développer les collaborateurs et l’écosystème sociétal (Respect) et pré- server l’environnement (Demeter). L’indice FReD mesure chaque année depuis 2011 les progrès réa- lisés par Crédit Agricole S.A. et ses filiales en matière de RSE. Cet indice est validé chaque année par PricewaterhouseCoopers. Fonds de résolution unique (FRU) Le Fonds de résolution unique est un fonds d’urgence utilisable en temps de crise. Il vise à empêcher la faillite des banques une fois les autres solutions épuisées. Il s’agit d’un fonds financé par le secteur bancaire lui-même. Toutes les banques des 21 pays qui font partie de l’union bancaire de l’UE doivent s’acquitter d’une redevance annuelle (appelée contribu- tion) au Fonds. Le montant que chaque banque doit verser est établi en fonction d’une composante liée à la taille et au risque. FSB Le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board-FSB) a pour mission d’identifier les vulnéra- bilités du système financier mondial et de mettre en place des principes en matière de régulation et de supervision dans le domaine de la stabilité financière. Il rassemble les gouverneurs, les ministres des finances et les superviseurs des pays du G20. Son objectif premier est donc de coordonner au niveau international les travaux des autorités financières nationales et des normalisateurs internationaux dans le domaine de la régulation et de la supervision des institutions financières. Créé lors de la réunion du G20 à Londres en avril 2009, le FSB succède au Forum de stabilité financière institué en 1999 à l’initiative du G7. G GAAP Generally Accepted Accounting Principles. Gestion d’actifs (Asset Management) Métier financier consistant à gérer des valeurs mobilières ou autres actifs, pour compte propre ou pour compte de tiers (clientèle d’institutionnels ou de particuliers). En matière de gestion collective, les actifs sont gérés sous forme de fonds ou dans le cadre de mandats de gestion. Les produits sont adaptés pour répondre aux différentes attentes de la clientèle tant en termes de diversification géographique ou sectorielle, de gestion à court ou long terme que de niveau de risque souhaité. Gouvernement d’entreprise ou gouvernance Ce concept recouvre la mise en place dans l’entreprise de l’ensemble des mécanismes assurant la transparence, l’égalité entre actionnaires et l’équilibre des pouvoirs entre management et actionnaires. Ces mécanismes concernent : les modes d’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie, le fonc- tionnement du Conseil d’administration, l’articulation des différents organes de direction, la politique de rémunération des dirigeants et des cadres. Green Bonds Obligation “environnementale” émise par un organisme qualifié (entreprise, collectivité locale ou organi- sation internationale) destinée au financement de projets ou activités présentant un bénéfice environne- mental. Ces instruments sont par exemple utilisés dans le cadre du financement de l’agriculture durable, de l’énergie renouvelable et de l’immobilier à haute performance énergétique. Groupe Crédit Agricole Cet ensemble est constitué de Crédit Agricole S.A., des Caisses régionales et des Caisses locales. H HQE Haute Qualité Environnementale. S
Chapitre 8 – Informations générales GLOSSAIRE 467 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 High Quality Liquid Assets (HQLA) Actifs liquides de haute qualité. Les actifs sont éligibles à la catégorie d’actifs liquides de haute liquidité (HQLA), au sens de la régle- mentation bancaire CRD 4, s’ils peuvent être facilement et immédiatement transformés en liquidité sans perdre – ou en perdant très peu – de leur valeur et, en général, s’ils peuvent être mobilisés auprès de la banque centrale pour obtenir du financement. Les caractéristiques principales d’un actif liquide de haute qualité sont : 1) faible risque et volatilité, 2) facilité et certitude de valorisation, 3) faible corrélation avec les actifs risqués, et 4) cotation sur un marché développé et reconnu, de taille conséquente. Le stock d’actifs liquides de haute qualité, pour la partie qui n’est pas déjà utilisée au titre du collatéral, constitue le numérateur du ratio de liquidité à court terme (LCR – Liquidity Coverage Ratio –, liquidité en situation de tension – stress – à un mois), selon la même réglementation. I IAP Indicateur alternatif de performance Les IAP sont des indicateurs financiers non présentés dans les comptes ou définis dans les normes comptables et utilisés dans le cadre de la communication financière, comme le RNPG sous-jacent ou le ROTE, à titre d’exemples. Ils sont utilisés pour faciliter la compréhension de la performance réelle de la Société. Chaque IAP est rapproché dans sa définition à des données comptables. IAS International Accounting Standards. IASB International Accounting Standards Board. ICAAP Internal Capital Adequacy Assessment Process : processus prévu dans le Pilier II de l’Accord de Bâle, par lequel le Groupe vérifie l’adéquation de ses fonds propres au regard de l’ensemble des risques encourus. IEA International Energy Agency (Agence internationale de l’Énergie) IFRS International Financial Reporting Standards (Normes internationales d’information financière). ILAAP Internal Liquidity Adequacy Assessment Process : processus d’évaluation interne prévu dans le Pilier II de l’Accord de Bâle, par lequel le Groupe vérifie l’adéquation de sa position en liquidité au regard de l’ensemble des risques encourus. Investisseurs institutionnels Les investisseurs institutionnels sont des entreprises, organismes publics ou compagnies d’assurance dont une partie de l’activité est axée sur l’investissement en valeurs mobilières comme par exemple les actions de sociétés cotées. Entrent par exemple dans cette catégorie les sociétés de gestion, les assu- reurs, ainsi que les fonds de pension. Investment grade Notation long terme fournie par une agence externe allant de AAA/Aaa à BBB-/Baa3 d’une contrepartie ou d’une émission sous-jacente. Une notation de BB+/Ba1 et en dessous qualifie les instruments Non Investment Grade. IRB Internal Rating-Based : approche fondée sur les notations pour la mesure des risques de crédit, telle que définie par la réglementation européenne. IRBA Internal Rating Based Approach (modèle interne avancé). IRC Incremental Risk Charge : charge en capital exigée au titre du risque de changements de rating et de défaut des émetteurs à horizon un an pour les instruments de dette du portefeuille de trading (bonds et CDS). L’IRC est une valeur en risque à 99,9 % c’est-à-dire le plus grand risque obtenu après élimination de 0,1 % des occurrences les plus défavorables. Investissement socialement responsable (ISR) L’Investissement socialement responsable consiste à intégrer de façon systématique et traçable des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance à la gestion financière. J Juste valeur Montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de marché normales. 8 S
Chapitre 8 – Informations générales GLOSSAIRE 468 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 L LBO Leveraged Buyout, ou acquisition par effet de levier. LCR Liquidity Coverage Ratio (ratio de liquidité à un mois) : ce ratio vise à favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d’une banque. Le LCR oblige les banques à détenir un stock d’actifs sans risque, liquidable facilement sur les marchés, pour faire face aux paiements des flux sortants nets des flux entrants pendant trente jours de crise, sans soutien des banques centrales. LGD Loss Given Default/Perte en cas de défaut : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut. LIBOR London Interbank Offered Rate (Taux interbancaire Offert à Londres). Liquidité Pour une banque, il s’agit de sa capacité à couvrir ses échéances à court terme. Pour un actif ce terme désigne la possibilité de l’acheter ou de le vendre rapidement sur un marché avec une décote limitée. M Marge nette d’intérêts La marge nette d’intérêts, parfois appelée revenu net d’intérêts, est la différence entre les revenus générés par les actifs portant intérêt et le cout de gestion des passifs. Mark-to-Market Méthode consistant à valoriser à la juste valeur un instrument financier sur la base de son prix de marché. Mark-to-Model Méthode consistant, en l’absence de prix de marché, à valoriser un instrument financier à la juste valeur sur la base d’un modèle financier à partir de données observables ou non observables. Mezzanine Forme de financement se situant entre les actions et la dette. En termes de rang, la dette mezzanine est subordonnée à la dette dite « senior », mais reste senior par rapport aux actions. MIF Directive européenne sur les Marchés d’Instruments Financiers. Monoline Société d’assurance participant à une opération de rehaussement de crédit et qui apporte sa garantie dans le cadre d’une émission de titres de dette (exemple : opération de titrisation), en vue d’améliorer la notation de l’émission. Minimum Requirement for Own Funds and eligible Liabilities (MREL) Le ratio MREL est défini dans la directive européenne de « Redressement et Résolution des Banques » et correspond à une exigence minimum de fonds propres et de passifs éligibles devant être disponibles pour absorber les pertes en cas de résolution. N Nature, biodiversité et capital naturel La nature est un concept plus large que la biodiversité, qui inclut des éléments non vivants du monde physique, tels que l’eau, la terre, les minerais et l’air. La biodiversité fait partie de la nature, et fait référence à tout ce qui est vivant. Selon la Convention sur la diversité biologique (CDB), les trois niveaux du vivant sont les suivants : les écosystèmes, les espèces et les ressources génétiques. Le capital naturel est stock de ressources renouvelables et non-renouvelables qui, associées, fournissent des services à l’humanité. S
Chapitre 8 – Informations générales GLOSSAIRE 469 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Notation Évaluation, par une agence de notation financière (Moody’s, FitchRatings, Standard & Poor’s), du risque de solvabilité financière d’un émetteur (entreprise, État ou autre collectivité publique) ou d’une opération donnée (emprunt obligataire, titrisation, covered bonds). La notation a un impact direct sur le coût de levée du capital. Notation de crédit / Credit Rating Mesure relative de la qualité de crédit, sous la forme d’une opinion émise par une agence de notation financière (Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch Ratings, etc.). La notation peut s’appliquer à un émetteur (entreprise, État, collectivité publique) et/ou à des émissions (emprunts obligataires, titrisations, obliga- tions sécurisées, etc.). La notation de crédit peut influencer les conditions de refinancement (en termes de prix et d’accès aux ressources) et l’image de l’émetteur dans le marché (voir « Agence de notation »). NSFR Net Stable Funding Ratio : ce ratio vise à promouvoir la résilience à plus long terme en instaurant des incitations supplémentaires à l’intention des banques, afin qu’elles financent leurs activités au moyen de sources structurellement plus stables. Ce ratio structurel de liquidité à long terme sur une période d’un an, a été conçu pour fournir une structure viable des échéances des actifs et passifs. NZE 2050 Scenario Net Zero Emissions by 2050 NZBA Net-Zero Banking Alliance O OFAC Office of Foreign Assets Control (organisme américain de contrôle financier). Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Un OPCVM est un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) géré par des profession- nels (société de gestion) et détenu collectivement par des investisseurs particuliers ou institutionnels. Il existe deux types d’OPCVM, les SICAV (Société d’investissement à capital variable) et les FCP (Fonds commun de placement). OTC Over-The-Counter/Marché de gré à gré. P PME Petite et Moyenne Entreprise. PMT Plan Moyen Terme. Produit net bancaire (PNB) Le PNB correspond à la différence entre les produits d’exploitation bancaire (intérêts perçus, commis- sions reçues, plus-values provenant des activités de marchés et autres produits d’exploitation bancaire) et les charges d’exploitation bancaire (intérêts versés par la banque sur ses ressources de refinance- ment, commissions versées, moins-values provenant des activités de marchés et les autres charges d’exploitation bancaire). PNB sous-jacent (1) Le produit net bancaire sous-jacent correspond au produit net bancaire publié duquel a été retraité des éléments spécifiques (ie non récurrents ou exceptionnels). Point de base (pb) Un point de base est égal à 0,01 % ou 1/10 000. Pricing Détermination du prix. PSI Prestataires de Services d’Investissement. R Raison d’Être La Raison d’Être du Groupe Crédit Agricole, adoptée comme une mesure pérenne dans le cadre du projet de Groupe arrêté en 2019, engage et irrigue toutes les activités et tous les métiers du Groupe. Elle n’entre pas dans le champ d’application de l’article 1835 du Code civil selon lequel “les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité”. (1) Indicateur alternatif de performance (détail dans la note 1.7 du chapitre 4 de ce document). 8 S
Chapitre 8 – Informations générales GLOSSAIRE 470 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Ratio Common Equity Tier 1 Rapport entre les fonds propres Common Equity Tier 1 et les actifs pondérés par les risques, selon les règles CRD4/CRR. Les fonds propres Common Equity Tier 1 ont une définition plus restrictive que dans l’ancien référentiel CRD3 (Bâle II). Ratio Core Tier 1 Rapport entre les fonds propres Core Tier 1 et les actifs risqués pondérés, selon les règles Bâle II et leur évolution dite Bâle 2.5. Ratio de levier Le ratio de levier est un ratio qui se veut simple et qui vise à encadrer la taille du bilan des établissements. Pour ce faire, le ratio de levier met en rapport les fonds propres prudentiels de catégorie 1 (Tier 1) et le bilan/ hors-bilan comptables, après retraitements de certains postes. Ratio global ou Ratio de solvabilité Rapport entre les fonds propres globaux (Tier 1 et Tier 2) et les actifs risqués pondérés. Ratio Tier 1 Rapport entre les fonds propres Tier 1 et les actifs risqués pondérés. Résultat brut d’exploitation (RBE) Le RBE est égal au produit net bancaire diminué des charges d’exploitation (charges générales d’exploi- tation, dont notamment les frais de personnel et autres frais administratifs, dotations aux amortissements). Résolution Raccourci de langage pour désigner la « résolution de crises ou de défaillances bancaires ». Dans les faits, pour chaque banque européenne, deux types de plan doivent être établis : un plan préventif de redressement qui est élaboré par les responsables de la banque et un plan préventif de résolution qui est décidé par l’autorité de contrôle compétente. La résolution intervient avant la faillite de la banque pour organiser son démantèlement en bon ordre et éviter le risque systémique. Résultat d’exploitation Le résultat d’exploitation s’obtient à partir du Résultat brut d’exploitation duquel on déduit le coût du risque. Retitrisation La titrisation d’une exposition déjà titrisée où le risque associé aux sous-jacents a été divisé en tranches et dont au moins l’une des expositions sous-jacentes est une exposition titrisée. Risques Les principaux risques propres à l’activité de Crédit Agricole CIB sont listés et explicités ci-après dans le glossaire, section «Risques ». RMBS Residential Mortgage Backed Securities : titre de dette adossé à un portefeuille d’actifs constitué de prêts hypothécaires souscrits à des fins résidentielles. Résultat net part du Groupe (RNPG) Le résultat net correspond au bénéfice ou à la perte de l’exercice (après impôt sur les sociétés). Le résultat part du Groupe est égal à ce résultat diminué de la quote-part revenant aux actionnaires minoritaires des filiales consolidées globalement. RNPG sous-jacent (1) Le résultat net part du Groupe sous-jacent correspond au résultat net part du Groupe publié duquel a été retraité des éléments spécifiques (ie non récurrents ou exceptionnels) afin de faciliter la compréhen- sion du résultat réel de la société. RSE Responsabilité Sociale et Environnementale. S SEC US Securities and Exchange Commission (autorité de contrôle des marchés financiers américains). SFEF Société de Financement de l’Économie Française. SFS Services Financiers Spécialisés. (1) Indicateur alternatif de performance (détail dans la note 1.7 du chapitre 4 de ce document). S
Chapitre 8 – Informations générales GLOSSAIRE 471 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 SIFIs Systemically Important Financial Institutions : le Financial Stability Board (FSB) coordonne l’ensemble des mesures visant à réduire l’aléa moral et les risques du système financier mondial posés par les institutions systémiques (G-SIFI ou Globally Systemically Important Financial Institutions ou encore GSIB - Global Systemically Important Banks). Ces institutions répondent aux critères définis dans les règles du Comité de Bâle énoncées dans le document Global Systemically Important Banks : Assessment methodology and the additional loss absorbency requirement et sont identifiées dans une liste qui a été publiée en novembre 2011. Cette liste est mise à jour par le FSB chaque année en novembre. Les établissements classés GSIB se voient appliquer progressivement des contraintes croissantes sur le niveau de leur capital. Social bonds Un social bond est une obligation “sociale” émise par un organisme qualifié (entreprise, collectivité locale ou organisation internationale) destinée au financement de projets ou activités présentant un impact social positif. Ces instruments sont par exemple utilisés dans le cadre du financement du développe- ment économique des territoires, de l’inclusion et l’autonomie sociale, de l’accès aux services de santé. Sociétaire Les Sociétaires souscrivent les parts sociales qui constituent le capital des Caisses locales. Les Caisses locales, via les Sociétaires, détiennent le capital de la Caisse régionale à laquelle elles sont affiliées. Ils perçoivent une rémunération au titre de leurs parts sociales dont les intérêts sont plafonnés par la loi. Les Sociétaires sont réunis annuellement en Assemblée générale : ils approuvent les comptes des Caisses locales et élisent les administrateurs. Chaque Sociétaire individuel dispose d’une voix à ces Assemblées quel que soit le nombre de parts sociales qu’il détient. Société d’investissement à capital variable (SICAV) Une société d’investissement à capital variable est une catégorie d’OPCVM qui permet aux investis- seurs d’investir dans un portefeuille d’actifs financiers, sans détenir directement ces actifs et de diver- sifier leurs placements. Elles gèrent un portefeuille de valeurs et sont spécialisées par exemple sur un marché, une classe d’actifs, un thème d’investissement ou un secteur. En matière fiscale, une part de SICAV est assimilable à une action. Solvabilité C’est la mesure de la capacité d’une entreprise ou d’un particulier à payer ses dettes sur le moyen et long terme. Pour une banque, la solvabilité correspond, notamment, à sa capacité à faire face aux pertes que les risques qu’elle porte, sont susceptibles d’engendrer. L’analyse de la solvabilité se distingue de l’analyse de la liquidité : la liquidité de l’entreprise est son aptitude à faire face à ses échéances finan- cières dans le cadre de son activité courante, à trouver de nouvelles sources de financement et à assurer ainsi à tout moment l’équilibre entre ses recettes et ses dépenses. Pour une banque, la solvabilité est encadrée par la directive CRD 4 et le règlement CRR. Spread de crédit Marge actuarielle (écart entre le taux de rentabilité actuariel d’une obligation et celui d’un emprunt sans risque de durée identique). Spread émetteur Marge actuarielle représentant l’écart entre le taux de rentabilité actuariel auquel le Groupe peut emprunter et celui d’un emprunt sans risque de durée identique. SREP Supervisory Review and Evaluation Process/Processus de surveillance et d’évaluation prudentielle. Stress test ou test de résistance Exercice consistant à simuler des conditions économiques et financières extrêmes afin d’en étudier les conséquences sur les bilans, comptes de résultat et solvabilités des banques afin de mesurer leur capa- cité de résistance à de telles situations. Stress tests de marché Pour l’évaluation des risques de marché, parallèlement au modèle interne de VaR et SVaR, le Groupe calcule une mesure de ses risques en stress test de marché, pour prendre en compte des perturbations de marché exceptionnelles, qui s’appuie sur 26 scénarios historiques, ainsi que sur 8 scénarios théoriques. SVaR Stressed Value at Risk/Valeur en risque stressée : identique à celle de l’approche VaR, la méthode calcul consiste en une « simulation historique » avec des chocs « 1 jour » et un intervalle de confiance à 99 %. Contrairement à la VaR qui utilise les 260 scénarios de variation journalière de l’année glissante, la VaR stressée utilise une fenêtre historique fixe d’un an correspondant à une période de tensions financières significatives. Swap Accord entre deux contreparties pour l’échange d’actifs ou des revenus d’un actif contre ceux d’un autre jusqu’à une date donnée. T Taux des créances dépréciées (ou douteux) Ce taux rapporte les encours de créances clientèle brutes dépréciées sur base individuelle, avant pro- visions, aux encours de créances clientèle brutes totales. Taux de couverture des créances dépréciées (ou douteux) Ce taux rapporte les encours de provisions aux encours de créances clientèles brutes dépréciées. 8 S
Chapitre 8 – Informations générales GLOSSAIRE 472 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Taux directeur Taux d’intérêt fixés par la Banque centrale d’un pays ou d’une union monétaire et qui permettent à celle-ci de réguler l’activité économique. C’est le principal outil utilisé par les banques centrales pour remplir leur mission de régulation de l’activité économique : inflation, stimulation de la croissance. TCFD Task Force on Climate-related Financial Disclosures La TCFD a été créée par le G20 lors de la COP 21 pour définir 11 recommandations concernant la trans- parence financière des entreprises en matière de gestion du risque climatique. Titres subordonnés Les titres subordonnés sont des titres émis par une société, dont la rémunération et/ou le rembourse- ment du capital sont subordonnés à un événement (par exemple au paiement d’un dividende, ou réa- lisation d’un bénéfice). Titrisation Opération consistant à transférer un risque de crédit (créances de prêts) à un organisme qui émet, à cette fin, des titres négociables souscrits par des investisseurs. Cette opération peut donner lieu à un transfert des créances (titrisation physique) ou au seul transfert des risques (dérivés de crédit). Les opérations de titrisation peuvent, selon les cas, donner lieu à une subordination des titres (tranches). TLTRO (Targeted long-term refinancing operations) Les TLTRO sont des opérations ciblées de financement long-terme (quatre ans puis trois ans) accor- dées par la BCE aux établissements de crédit de la zone euro. La BCE offre donc des prêts à plus long terme à des coûts avantageux à condition que ces fonds servent à financer l’économie. Pour bénéficier des conditions assouplies (des taux d’intérêt plus favorables pouvant aller jusqu’à -1%), les établisse- ments de crédit doivent démontrer un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages. Trois opérations de TLTRO ont été menées : 2014, 2016 et 2019. Suite au changement des conditions de rémunération de ces opérations décidé par la BCE au quatrième trimestre 2022, les banques ont procédé à des remboursements anticipés sur une part importante des prêts. TNFD Taskforce on Nature-Related Financial Disclosures La TNFD a été lancée en 2021 avec pour objectif de formuler des recommandations concernant la trans- parence financière des organisations en matière de gestion des impacts liés à la nature. Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) Le ratio TLAC a été élaboré à la demande du G20 par le Conseil de stabilité financière. Il vise à estimer l’adéquation des capacités d’absorption de perte et de recapitalisation des banques systémiques (G-SIB). TPE Très Petite Entreprise. Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) Émission subordonnée dont la durée est infinie, le remboursement se faisant au gré de l’émetteur, à partir d’une certaine échéance. Titres super- subordonnés (TSS) Émission subordonnée de caractère perpétuel entraînant une rémunération perpétuelle. Leur durée indé- terminée provient de l’absence d’un engagement contractuel de remboursement qui s’effectue au gré de l’émetteur. En cas de liquidation, ils sont remboursés après les autres créanciers. U UGT Unité génératrice de trésorerie : le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de tréso- rerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’ac- tifs, selon la norme comptable IAS 36. « Selon les normes IFRS, une société doit définir un nombre le plus important possible d’unités génératrices de trésorerie (UGT) la composant, ces UGT doivent être largement indépendantes dans leurs opérations et l’entreprise doit allouer ses actifs à chacune de ces UGT. C’est à l’échelle de ces UGT que se font les tests de valeur (impairment tests) ponctuellement s’il y a des raisons de penser que leur valeur a baissé ou chaque année si elles comprennent du goodwill. » V VaR Indicateur synthétique permettant le suivi au jour le jour des risques de marché pris par le Groupe, en par- ticulier dans ses activités de trading (VaR à 99 % sur 10 jours conforme au modèle interne réglementaire). Elle correspond au plus grand risque obtenu après élimination de 1 % des occurrences les plus défa- vorables sur un an d’historique. Volatilité La volatilité mesure l’ampleur des fluctuations du prix d’un actif et donc son risque. Elle correspond à l’écart-type des rentabilités instantanées de l’actif sur une certaine période. S
Chapitre 8 – Informations générales GLOSSAIRE 473 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 6.1. Risques Risques de crédit • Risque de crédit et de contrepartie corporate & institutions financières : Risque encouru en cas de défaillance d’une contre- partie ou de contreparties considérées comme un même groupe de clients liés sur le périmètre grande clientèle, hors le risque de concentration sectorielle et individuelle ou risque émetteur. • Risque de Concentration sectoriel et individuel : Risque découlant de l’exposition à des contreparties considérées comme un même groupe de clients liés, à des contreparties opérant dans le même secteur économique ou la même zone géographique, ou de l’octroi de crédits portant sur la même activité, ou de l’application de techniques de réduction du risque de crédit, notamment de sûretés émises par un même émetteur. • Risque Pays et Souverain : Risque de crédit lié aux expo- sitions par pays et sur les souverains, y compris le risque de concentration des expositions dans les portefeuilles de crédit et de placement. - Le risque pays est le risque qu’une dégradation de l’environ- nement, de la situation économique, financière politique ou sociale d’un pays affecte les activités de la Banque et la qualité de nos contreparties dans ce pays ; - Le risque souverain mesure les pertes qu’encourt Crédit Agricole CIB au titre de ses engagements sur une contrepartie souveraine en cas de défaillance de celle-ci ou du fait de son incapacité à faire face à ses obligations contractuelles. • Risque de contrepartie sur opérations de marché : Risque encouru en cas de défaillance ou de dégradation de qualité de crédit d’une contrepartie ou de contreparties considérées comme un même groupe de clients liés, au titre des contrats financiers (au sens de l’art L 211.1 du Code Monétaire et Financier) conclus avec ces contreparties. • Risque de titrisation : Risque de crédit induit par les opérations de titrisation dans lesquelles Crédit Agricole CIB intervient en qualité d’investisseur, d’initiateur ou de sponsor, y compris les risques de réputation tels que ceux survenant en liaison avec des structures ou des produits complexes. Risques financiers • Risque de taux d’intérêt global : Risque de perte sur la marge nette d’intérêt future suite à un stress de taux. Ce risque reflète les impacts potentiels des mouvements de taux sur la marge de taux d’intérêt, le produit net bancaire et les fonds propres. • Risque de liquidité : Le risque de liquidité regroupe : - le risque de prix de la liquidité : risque de surcoût financier induit par une variation du spread de refinancement; - le risque de disponibilité de la liquidité : risque de ne pas dis- poser des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. • Risque de variation de valeur du portefeuille titres ou Risque émetteur : Risque de diminution de valeur des titres détenus en banking book (hors titres de participations) et comptabilisés à la juste valeur dont l’acquisition est réalisée dans le but de générer un rendement et/ou gérer les réserves de liquidité. • Risque de marché : Risque de perte de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tous autres actifs, tels que les actifs immobiliers. • Risque de variation de valeur des participations : Risque de diminution de valeur des prises de participation dans le cadre d’une activité de capital investissement ou avec l’in- tention d’exercer une influence notable sur une société (les portefeuilles de titres de trading et de placement, les entités détenues à 100% de type SPV et les sociétés non financières sont exclus du périmètre). • Risque de change Banking book : Risque découlant des positions de change structurelles (participations), le risque de change opérationnel étant systématiquement couvert. • Risque de transformation : Apparaît dès lors que des actifs sont financés par des ressources dont la maturité est différente. De par leur activité traditionnelle consistant à transformer des ressources dont la maturité est courte en des emplois de durées plus longues, les banques sont naturellement confrontées au risque de transformation qui entraîne lui-même un risque d’illi- quidité et de taux d’intérêt. On parle de transformation quand les actifs ont une maturité plus longue que les passifs et d’an- titransformation dès lors que des actifs sont financés par des ressources dont la maturité est plus longue. Risques opérationnels • Risque de non-conformité : Risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, découlant du non-respect des dis- positions relatives aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législatives, règlementaires, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instruc- tions de l’organe exécutif prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance. Cette sous-catégorie de risque inclut également le risque de fraude interne et externe et le risque de mauvaise conduite. • Risque juridique : Risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance suscep- tible d’être imputable à l’entreprise assujettie au titre de ses opérations. Il recouvre donc : - le risque légal, c’est-à-dire le non-respect des dispositions légales ou règlementaires, qui encadrent l’exercice des acti- vités de la Banque partout où elle exerce et en conditionne la légalité, la validité et l’opposabilité aux tiers ; - le risque contractuel, c’est-à-dire le risque d’inadéquation, par imprécision, lacune ou insuffisance, de la documentation contractuelle aux opérations traitées, l’amenant à ne pas tra- duire de façon complète et claire la volonté. • Autres risques opérationnels (y compris risque comptable) : Au-delà de la sous-catégorie mentionnée ci-dessus : risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs ; les risques opérationnels incluent notamment les risques liés à des événements de faible pro- babilité d’occurrence mais à fort impact ainsi que les risques sécurité des systèmes d’information et les risques physiques. Autres risques • Risques business : Ce risque recouvre deux risques spécifiques : - le risque stratégique : risque lié à des pertes, baisses des recettes ou de résultat en raison de décisions liées à nos choix stratégiques et/ou notre positionnement concurrentiel ; - le risque systémique : risque global lié à l’environnement macro-économique, politique et réglementaire (notamment prudentiel et fiscal). 8 S
Chapitre 8 – Informations générales GLOSSAIRE 474 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 • Risque climatique : Risque recouvrant : - les risques physiques résultant des dommages directement causés par les phénomènes météorologiques et climatiques (risques aigus, de type catastrophe naturelle, et risques chro- niques, liés à des changements à plus long terme des modèles climatiques) ; - les risques de transition énergétique résultant des effets de la mise en place d’un modèle économique bas-carbone (risques réglementaires et juridiques, technologiques, de marché et risque de réputation). S
Chapitre 8 – Informations générales TABLE DE CONCORDANCE 475 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 7. TABLE DE CONCORDANCE TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par l’annexe 1 (sur renvoi de l’annexe 2) du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n°809/2004 (annexe I) de la Commission et pris en application de la directive dite « Prospectus ». Elle renvoie aux pages du présent Document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques. Annexe 1 du règlement délégué N° de page du présent Document d’enregistrement universel 1. Personnes responsables 1.1 Identité des personnes responsables 459 1.2 Déclaration des personnes responsables 459 1.3 Attestation ou rapport des personnes intervenant en qualité d’experts Néant 1.4 Informations provenant d’un tiers Néant 1.5 Déclaration relative à l’autorité compétente 3 2. Contrôleurs légaux des comptes 2.1 Identité des contrôleurs légaux 460 2.2 Changement éventuel 460 3. Facteurs de risque 176 à 186 4. Informations concernant l’émetteur 4.1 Raison sociale et nom commercial 274 ; 444 ; 450 4.2 Lieu, numéro d’enregistrement et LEI 274 ; 444 ; 450 4.3 Date de constitution et durée de vie 444 ; 450 4.4 Siège social et forme juridique, législation régissant les activités, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement 274 ; 444 ; 450 5. Aperçu des activités 5.1 Principales activités 19 à 23 ; 163 à 164 ; 342 à 343 ; 451 5.2 Principaux marchés 16 ; 19 à 23 ; 342 à 343 ; 412 à 413 5.3 Évènements importants dans le développement des activités 18 ; 20 à 23 5.4 Stratégie et objectifs 6 à 7 ; 18 ; 167 5.5 Dépendance à l’égard des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication 228 ; 360 ; 425 5.6 Déclaration sur la position concurrentielle 6 à 7 ; 18 ; 161 à 164 5.7 Investissements 5.7.1 Investissements importants réalisés 159 ; 285 ; 304 ; 380 à 383 ; 450 5.7.2 Principaux investissements en cours ou à venir 450 5.7.3 Informations sur les co-entreprises et entreprises associées 354 à 355 5.7.4 Questions environnementales pouvant influer sur l’utilisation des immobilisations corporelles 29 à 30 ; 48 à 49 6. Structure organisationnelle 6.1 Description sommaire du Groupe 4 à 5 ; 8 à 9 6.2 Liste des filiales importantes 275 ; 381 à 383 ; 416 7. Examen de la situation financière et du résultat 7.1 Situation financière 161 à 164 ; 279 à 285 ; 400 à 402 7.1.1 Évolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant, extra-financière 80 à 89 ; 159 à 165 ; 279 ; 281 à 282 7.1.2 Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et de développement 166 à 167 7.2 Résultat d’exploitation 161 à 164 ; 171 ; 279 ; 401 7.2.1 Facteurs importants, évènements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements 159 à 160 7.2.2 Raisons des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets Néant 8 Trésorerie et capitaux 8.1 Informations sur les capitaux 6 ; 15 ; 165 ; 169 à 172 ; 230 à 243 ; 281 à 282 ; 360 ; 400 ; 427 8.2 Flux de trésorerie 285 8.3 Besoins de financement et structure de financement 223 ; 328 à 329 8.4 Restrictions à l’utilisation des capitaux 230 à 243 ; 355 ; 380 ; 384 à 386 8.5 Sources de financement attendues 450 8 S
Chapitre 8 – Informations générales TABLE DE CONCORDANCE 476 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Annexe 1 du règlement délégué N° de page du présent Document d’enregistrement universel 9. Environnement règlementaire 9.1 Description de l’environnement réglementaire pouvant influer sur les activités de la Société 183 à 184 ; 230 à 231 ; 287 à 303 ; 304 10. Informations sur les tendances 10.1 Description des principales tendances et de tout changement significatif de performance financière du Groupe depuis la fin du dernier exercice 166 à 167 ; 451 10.2 Événements susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives 166 à 167 ; 451 11. Prévisions ou estimations du bénéfice 11.1 Prévisions ou estimations du bénéfice publiées Néant 11.2 Déclaration énonçant les principales hypothèses de prévisions Néant 11.3 Déclaration de comparabilité avec les informations financières historiques et de conformité des méthodes comptables Néant 12. Organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction générale 12.1 Informations concernant les membres 95 à 153 12.2 Conflits d’intérêts 107 ; 142 à 143 13. Rémunération et avantages 13.1 Rémunération versée et avantages en nature 144 à 150 ; 270 ; 364 à 366 ; 433 13.2 Provisions pour pensions, retraites et autres avantages du même ordre 144 à 150 ; 297 ; 364 à 366 ; 410 à 411 ; 422 ; 433 14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction 14.1 Date d’expiration des mandats 96 ; 98 ; 99 ; 104 ; 120 à 141 ; 446 14.2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration et de direction 143 14.3 Informations sur les comités d’audit et de rémunérations 110 à 111 ; 112 à 113 (audit) ; 118 à 119 (rémunérations) 14.4 Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur 95 14.5 Modifications futures potentielles sur la gouvernance d’entreprise Néant 15. Salariés 15.1 Nombre de salariés 6 ; 16 ; 84 à 85 ; 364 ; 433 15.2 Participations et stock-options 297 à 298 ; 366 15.3 Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital 152 16. Principaux actionnaires 16.1 Actionnaires détenant plus de 5% du capital 360 16.2 Existence de droits de vote différents 152 ; 360 ; 448 à 449 16.3 Contrôle direct ou indirect 152 16.4 Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle 152 17. Transactions avec les parties liées 278 ; 354 à 355 ; 428 18. Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de la Société 18.1 Informations financières historiques 18.1.1 Informations financières historiques auditées pour les trois derniers exercices et rapport d’audit 15 ; 171 ; 271 à 440 18.1.2 Changement de date de référence comptable Néant 18.1.3 Normes comptables 287 à 303 ; 403 à 411 18.1.4 Changement de référentiel comptable Néant 18.1.5 Bilan, compte de résultat, variation des capitaux propres, flux de trésorerie, méthodes comptables et notes explicatives 15 ; 161 à 172 ; 279 à 387 ; 400 à 434 18.1.6 États financiers consolidés 271 à 394 18.1.7 Date des dernières informations financières 15 ; 279 à 285 ; 400 à 401 18.2 Informations financières intermédiaires et autres (rapports d’audit ou d’examen le cas échéant) Néant 18.3 Audit des informations financières annuelles historiques 18.3.1 Audit indépendant des informations financières annuelles historiques 388 à 394 ; 435 à 440 18.3.2 Autres informations auditées Néant 18.3.3 Informations financières non auditées Néant 18.4 Informations financières pro forma Néant 18.5 Politique de distribution de dividendes 18.5.1 Description de la politique de distribution des dividendes et de toute restriction applicable 361 18.5.2 Montant du dividende par action 171 ; 361 18.6 Procédures administratives, judiciaires et d’arbitrage 225 à 228 ; 357 à 360 ; 422 à 425 18.7 Changement significatif de la situation financière 451 S
Chapitre 8 – Informations générales TABLE DE CONCORDANCE 477 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Annexe 1 du règlement délégué N° de page du présent Document d’enregistrement universel 19. Informations complémentaires 19.1 Informations sur le capital social 19.1.1 Montant du capital souscrit, nombre d’actions émises et totalement libérées et valeur nominale par action, nombre d’actions autorisées 152 ; 171 à 172 ; 360 ; 444 à 445 19.1.2 Informations relatives aux actions non représentatives du capital Néant 19.1.3 Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par la Société Néant 19.1.4 Valeurs convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription Néant 19.1.5 Conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital Néant 19.1.6 Option ou accord conditionnel ou inconditionnel de tout membre du groupe Néant 19.1.7 Historique du capital social 171 à 172 19.2 Acte constitutif et statuts 19.2.1 Registre et objet social 274 ; 444 à 449 ; 450 19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachées à chaque catégorie d’actions 152 ; 444 à 445 19.2.3 Dispositions ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle 152 20 Contrats importants 451 21 Documents disponibles 451 En application de l’annexe I du règlement européen 2017/1129, sont incorporés par référence les éléments suivants : - les comptes consolidés et annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que le rapport de gestion de Crédit Agricole CIB figurant respectivement aux pages 255 à 362 et 374 à 408, aux pages 363 à 369 et 409 à 414 et aux pages 131 à 145 du Document d’enregistrement universel 2022 de Crédit Agricole CIB déposé auprès de l’AMF le 29 mars 2023 sous le numéro D.23-0175. L’information est disponible sur le lien suivant : Document d’enregistrement universel 2022. - les comptes consolidés et annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que le rapport de gestion de Crédit Agricole CIB figurant respectivement aux pages 255 à 370 et 382 à 415, aux pages 371 à 377 et 416 à 421 et aux pages 133 à 147 du Document d’enregistrement universel 2021 de Crédit Agricole CIB déposé auprès de l’AMF le 25 mars 2022 sous le numéro D.22-01851. L’information est disponible sur le lien suivant : Document d’enregistrement universel 2021. Les parties du Document d’enregistrement universel de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et le Document d’enregistrement universel de l’exercice clos le 31 décembre 2021 non visées ci-dessus sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes par un autre endroit du présent Document d’enregistrement universel. Tous les documents incorporés par référence dans le présent Document ont été déposés après de l’Autorité des marchés financiers et pourront être obtenus, sur demande et sans frais, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux, au siège social de l’Émetteur tel qu’in- diqué à la fin du présent Document. Ces documents sont publiés sur le site internet de l’Émetteur (Crédit Agricole CIB - Rapports d’activité & DEU (ca-cib.fr)) et sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org). L’information incorporée par référence doit être lue conformément à la table de correspondance ci-après. Toute information qui ne serait pas indiquée dans cette table de correspondance mais faisant partie des documents incorporés par référence est fournie à titre d’infor- mation uniquement. 8 S
Chapitre 8 – Informations générales TABLE DE CONCORDANCE 478 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 LA TABLE THÉMATIQUE SUIVANTE PERMET D’IDENTIFIER LES INFORMATIONS RELEVANT DE L’INFORMATION RÉGLEMENTÉE AU SENS DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AMF CONTENUES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL (1) Les informations relatives aux événements postérieurs au Conseil d’administration du 6 février 2024 ne font pas partie du rapport de gestion. Le présent Document d’enregistrement universel, publié sous la forme d’un Rapport annuel, intègre l’ensemble des éléments constituant le Rapport financier annuel 2023 mentionné à l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu’à l’article 222-3 du Règlement général de l’AMF et l’ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 (loi Sapin 2) : f Table de concordance avec le rapport de gestion (1) Textes de référence Éléments requis N° de page du présent Document d’enregistrement universel 1. Situation et activité de la Société Code de commerce, articles L. 225-100-1-I-1°, L. 232-1-II., L. 233-6 et L. 233-26 Situation de la Société et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société, notamment sa situation d’endettement au regard du volume et de la complexité des affaires 19 à 23 ; 159 à 172 Code de commerce, article L. 225-100-1-I-2° Indicateurs clés de performance de nature financière 6 à 7 ; 15 à 16 ; 157 à 158 ; 273 ; 399 Code de commerce, article L. 225-100-1-I-2° Indicateurs clés de performance non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société 6 à 7 ; 27 à 28 ; 80 à 86 Code de commerce, articles L. 232-1-II et L. 233-26 Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le Rapport de gestion est établi 451 Code de commerce, article L. 232-1-II Succursales existantes 275 ; 381 à 383 Code de commerce, article L. 233-6 al. 1 Prise de participation dans une société ayant son siège social en France sur le territoire français 304 ; 450 Code de commerce, articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 Aliénation des participations croisées Néant Code de commerce, articles L. 232-1-II et L. 233-26 Évolution prévisible de la situation de la Société et perspectives d’avenir 166 à 167 Code de commerce, articles L. 232-1-II et L. 233-26 Activités en matière de recherche et de développement Néant Code de commerce, article R. 225-102 Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices 171 Code de commerce, article L. 441-4 et D. 441-6 Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients 170 Code monétaire et financier, articles L. 511-6 al. 2 et R. 511-2-1-3 Montant des prêts inter-entreprises consentis et déclaration du Commissaire aux comptes Néant 2. Contrôle interne et gestion des risques Code de commerce, article L. 225-100-1-I-3° Principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée 176 à 186 Code de commerce, article L. 22-10-35-1° Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire 29 à 89 ; 184 Code de commerce, article L. 22-10-35-2° Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière 187 à 202 Code de commerce, article L. 225-100-1-I-4° Objectifs et politique en matière de couverture de chaque catégorie de transaction et exposition de la Société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie. Les indications comprennent l’utilisation par la Société des instruments financiers 176 à 180 ; 203 à 224 ; 244 ; 246 à 263 ; 265 à 269 ; 276 à 277 ; 305 à 324 ; 328 à 334 ; 409 à 410 Code de commerce, article L. 225-102-4 Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective 29 3. Actionnariat et capital Code de commerce, article L. 233-13 Structure, évolution du capital de la Société et franchissement de seuils 152 ; 171 à 172 ; 360; 444 à 445 Code de commerce, articles L. 225-211 et R. 225-160 Acquisition et cession par la Société de ses propres actions 152 Code de commerce, article L. 225-102 alinéa 1 État de la participation des salariés au capital social 152 Code de commerce, articles R. 228-90 et R. 228-91 Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières Néant S
Chapitre 8 – Informations générales TABLE DE CONCORDANCE 479 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Textes de référence Éléments requis N° de page du présent Document d’enregistrement universel Code monétaire et financier, articles L. 621-18-2 et R. 621-43-1, Règlement AMF article 223-26 Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société 144 Code général des impôts, article 243 bis Montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices 171 ; 283 à 284 ; 361 ; 427 4. Déclaration de performance extra-financière (DPEF) Crédit Agricole CIB décrit au sein du Chapitre 2 du présent document la mise en œuvre du Plan de vigilance du Groupe Crédit Agricole S.A. et sa performance extra-financière. Cependant, ce chapitre ne constitue pas un rapport sur la mise en œuvre du Plan de vigilance, ni une déclaration sur la performance extra-financière qui sont présentés dans le Document d’Enregistrement Universel de Crédit Agricole S.A. En tant que filiale d’un groupe, Crédit Agricole CIB n’est pas assujetti à la publication d’une déclaration sur la performance extra-financière sur son propre périmètre. N/A 5. Informations complémentaires requises pour l’établissement du rapport de gestion Code de commerce, article L. 464-2 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles 225 à 228 ; 357 à 360 ; 422 à 425 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Textes de référence N° de page du présent Document d’enregistrement universel 1. Informations sur les rémunérations N/A 2. Informations sur la gouvernance Code de commerce, article L. 225-37-4-1° Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice 120 à 141 Code de commerce, article L. 225-37-4-2° Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale 144 Code de commerce, article L. 225-37-4-3° Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale des actionnaires en matière d’augmentation de capital 152 Code de commerce, article L. 225-37-4-4° Modalités d’exercice de la Direction générale 96 ; 104 Code de commerce, article L. 22-10-10-1° Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil 96 à 141 Code de commerce, article L. 22-10-10-2° Politique de diversité et application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil 102 à 104 Code de commerce, article L. 22-10-10-3° Éventuelles limitations que le Conseil d’administration apporte aux pouvoirs du Directeur général 104 Code de commerce, article L. 22-10-10-4° Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe « comply or explain » 151 Code de commerce, article L. 22-10-10-5° Modalités particulières de la participation des actionnaires à l’Assemblée générale 151 ; 448 à 449 Code de commerce, article L. 22-10-10-6° Procédure d’évaluation des conventions courantes et sa mise en œuvre Néant Code de commerce, article L. 22-10-11 3. Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange Structure du capital de la Société 152 ; 360 Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 du Code de commerce 444 à 445 Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce 360 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits spéciaux et la description de ceux-ci Néant Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote 152 8 S
Chapitre 8 – Informations générales TABLE DE CONCORDANCE 480 CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Textes de référence N° de page du présent Document d’enregistrement universel Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la Société 105 à 106 ; 116 ; 152 ; 446 à 448 Pouvoirs du Conseil d’administration, en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions 105 à 106 ; 445 Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts Néant Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange 150 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL Rubriques Articles N° de page du présent Document d’enregistrement universel Rapport financier annuel L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’AMF 1. Comptes annuels 400 à 434 2. Comptes consolidés 274 à 387 3. Rapport de gestion Cf. Table de concordance du Rapport de gestion 4. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Cf. Table de concordance du Rapport sur le Gouvernement d’entreprise 5. Déclaration des personnes responsables du Rapport financier annuel 459 6. Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés 388 à 394 ; 435 à 440 S
Design & production : Crédit Agricole Corporate and Investment Bank / Production graphique (Crédit Agricole Immobilier). Crédits photos : Couverture, Getty Images - Visuels intérieurs, istock. 12, place des États-Unis - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX - France Tél. : +33 (0)1 41 89 00 00 www.ca-cib.fr Le présent document est disponible sur le site de Crédit Agricole CIB (www.ca-cib.fr) et sur celui de l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).