DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
2021
1.
PRÉSENTATION DE CRÉDIT AGRICOLE CIB ... 13
1 . Historique
..................................................................................
17
2 .
Faits marquants de l’année 2021
.........................................
18
3 . Les métiers de Crédit Agricole CIB
.....................................
19
2.
INFORMATIONS ÉCONOMIQUES, SOCIALES
ET ENVIRONNEMENTALES
.........................
23
1.
Notre stratégie RSE : une démarche de
progrès portée par l’implication des collaborateurs
.......
26
2.
Promouvoir une culture déontologique et éthique
.........
28
3.
Intégrer les enjeux du changement climatique
..............
32
4.
Aider nos clients à relever leurs défis sociaux,
environnementaux et solidaires
..........................................
37
5.
L’ambition en matière de ressources humaines : renforcer
l’autonomie et la prise de responsabilité
..........................
53
6.
Le développement économique, culturel et social
du territoire d’implantation
.................................................
66
7.
Limiter notre empreinte environnementale directe
.........
68
3.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
................
71
1 .
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise
..............................................................................
75
2 .
Composition du Comité exécutif et du Comité de
direction
..................................................................................
127
4.
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE
ET DU RÉSULTAT 2021
..............................
129
1.
Activité et informations financières sur le groupe
Crédit Agricole CIB
................................................................
133
2.
Informations sur les comptes de Crédit Agricole CIB
(S.A.)
.....................................................................................
144
5.
RISQUES
ET PILIER 3
...............................
149
1. Facteurs de risque
.................................................................
152
2. Gestion des risques
.............................................................
162
3. Informations au titre du Pilier 3 de Bâle III
....................
203
6.
COMPTES CONSOLIDÉS
AU 31 DÉCEMBRE 2021
.............................
247
1. CADRE GÉNÉRAL
..................................................................
250
2. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
....................................
255
3.
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
...........
263
4.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés(Exercice clos le 31 décembre 2021)
.............
371
7.
COMPTES INDIVIDUELS
AU 31 DÉCEMBRE 2021
.............................
379
1 .
Comptes annuels de Crédit Agricole CIB (S.A.)
.............
382
2 .
Notes annexes aux Comptes annuels
..............................
385
3 .
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
annuels Exercice clos le 31 décembre 2021
....................
416
8.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
....................
423
1.
Statuts en vigueur au 31 décembre 2021
.........................
426
2.
Renseignements concernant la société
...........................
432
3.
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées
.................................................
434
4. Attestation de responsabilité
............................................
441
5.
Contrôleurs légaux des comptes
......................................
442
6. Table de concordance
.........................................................
443
9.
GLOSSAIRE
..............................................
447
SOMMAIRE
DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
2021
Le document d’enregistrement universel a été déposé le 25 mars 2022 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre
du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres
financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous
les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément
au règlement (UE) 2017/1129.
4
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
GROUPE CREDIT AGRICOLE
47 Pays
10
e
par la taille
de son bilan
(5)
53 millions
DE CLIENTS
9 500
agences
dont 7 400 en France
(Caisses régionales et LCL)
(1) Source :
Challenge
2021, périmètre Groupe Crédit Agricole.
(2) Source interne : ECO 31 décembre 2021.
(3) Source :
L’Argus de l’assurance 2021
.
(4) Source : IPE
“
Top 500 Asset Managers” juin 2021.
(5) Source :
The Banker
2021.
1
er
Employeur privé
en France
(1)
Financeur de l’économie
européenne
(2)
Banque de proximité
de l’Union européenne sur
la base du nombre de clients
de banque de proximité
Gestionnaire d’actifs
européen
(4)
Assureur en France sur
la base du chiffre d’affaires
(3)
Classements et chiffres clés
LE GROUPE
CRÉDIT AGRICOLE
Le périmètre du Groupe Crédit Agricole
rassemble Crédit Agricole S.A., l’ensemble
des Caisses régionales et des Caisses locales,
ainsi que leurs filiales.
PUBLIC
29,3 %
INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS
7,3 %
ACTIONNAIRES INDIVIDUELS
5,1 %
SALARIÉS
VIA
L’ÉPARGNE SALARIALE
2,8 %
(1)
AUTOCONTRÔLE
CAISSES
RÉGIONALES
11,2
M
M
DE SOCIÉTAIRES
détenant les parts sociétales des
2 406
CAISSES LOCALES
39
CAISSES RÉGIONALES
détenant ensemble la majorité
du capital de CRÉDIT AGRICOLE S.A.
via
la SAS Rue la Boétie
(2)
DÉTENANT
44
,5 %
DÉTENANT
55
,5 %
Lien politique
Fédération Nationale
du Crédit Agricole
(FNCA)
Sacam
Mutualisation
100 %
25 %
GRANDES
CLIENTÈLES
SERVICES FINANCIERS
SPÉCIALISÉS
BANQUES
DE PROXIMITÉ
ACTIVITÉS
ET FILIALES
SPÉCIALISÉES
GESTION
DE L’ÉPARGNE
ET ASSURANCES
(1) Autocontrôle intégrant les rachats d’actions de 2021
qui seront annulés en 2022. Après annulation
de 87 673 241 actions, l’autocontrôle sera non significatif
et la détention de SAS Rue de la Boétie remontera à environ 57 %.
(2) La Caisse régionale de la Corse, détenue à 99,9%
par Crédit Agricole S.A., est actionnaire de SACAM Mutualisation.
5
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
€
NOS CHOIX STRATÉGIQUES
Répartition des revenus commerciaux 2021 par type de solutions
... avec PLUS D’ACTIVITÉS DE FINANCEMENT que d’activités
de marché...
Institutions
financières :
32 %
Entreprises :
68 %
Répartition des revenus commerciaux 2021 par segment de clientèle
GÉNÉRANT DAVANTAGE DE REVENUS avec les entreprises
qu’avec les institutions financières...
... et qui a DÉVELOPPÉ UN RÉSEAU INTERNATIONAL puissant et coordonné
Une présence internationale
étendue avec plus de...
135
Md€
d’actifs gérés en gestion
de fortune
PROPOSANT UNE
APPROCHE SUR-MESURE
qui permet à chacun des
clients de gérer, protéger
et transmettre sa fortune
au plus près de ses
aspirations
UNE BANQUE DE FINANCEMENT ET D'INVESTISSEMENT...
UNE BANQUE
PRIVÉE
NOTRE MODÈLE D’AFFAIRES :
FACILITER L'ACTIVITÉ DE NOS CLIENTS
30
marchés couverts
Financements structurés
et banque commerciale
Solutions de couverture,
d’investissement et de
conseil :
30 %
Solutions de financement :
70 %
Financements
de marchés
CET1 phasé Crédit Agricole CIB
11,7 %
Capitaux propres
Crédit Agricole CIB
26,4 Md€
UNE AFFILIATION À UN GROUPE BANCAIRE SOLIDE
NOS RESSOURCES
Franchise historique sur les
activités de financement à
valeur ajoutée :
maritime,
infrastructure, immobilier, …
Financements d’actifs réels
Émissions d'obligations en
euros
UN RATING LONG TERME SATISFAISANT
S&P
A+
Stable,
02/02/2022
Moody’s
Aa3
Stable,
15/12/2021
Fitch
AA-
Stable,
27/10/2021
DES VALEURS FORTES
Leader dans les activités de finance durable et volonté d'un
engagement croissant : des engagements RSE affirmés
Un accompagnement de nos clients dans la durée pour le
financement de l’économie réelle
Nos collaborateurs : notre atout majeur
UNE FORTE DIVERSITÉ DE NOS COLLABORATEURS
12 003
dont 3 063
en Gestion de fortune
43,8 %
de femmes
57 %
à l’international
Leader en titrisation
Green et social bonds
Crédits syndiqués
Des positions leader en distribution
Gestion conseillée et
discrétionnaire
DES EXPERTISES RECONNUES
6
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Best Trade Finance Bank in Western Europe
(Global Trade Review)
SRI Dealer of the Year
(MTN-I)
Global Bank of the Year -
(Infrastructure Investor)
Chinese Banks & Agencies Dealer of the Year
(MTN-I)
Best arranger of Green & ESG-Linked Loans 2020
(Global Capital)
Best Bank pour CFM Indosuez à Monaco
(Global Finance)
CLIENTS
NOTRE CRÉATION DE VALEUR
NOS RÉALISATIONS AUPRÈS DE NOS PARTIES PRENANTES
GROUPE CRÉDIT AGRICOLE
(1)
SOCIÉTÉ CIVILE
ENRICHISSEMENT MUTUEL
AVEC LES START-UP DU VILLAGE BY CA
4
E
TENEUR DE LIVRE SUR LES OBLIGATIONS VERTES
SOCIALES ET DURABLES
100 % DES CLIENTS CORPORATE COUVERTS
PAR UNE NOTE RSE
UNE DÉMARCHE INNOVATION AU SERVICE
DE NOS CLIENTS :
renforcement de la relation Client et de sa pertinence
3 721 Clients
(en Banque de Financement et d'Investissement)
2 138
clients
Corporates
1 583
clients Institutions
financières
232 Mds€
de financement
d'actifs réels
COLLABORATEURS
ENGAGEMENT ET RESPONSABILITÉ
(Banque de Financement et d'Investissement)
88 %
des collaborateurs
sont fiers de
travailler pour
Crédit Agricole CIB
86 %
recommandent
Crédit Agricole CIB
comme bon
employeur
77 %
trouvent que leur
travail leur procure
un sentiment
d'accomplissement
personnel
POLITIQUE ACTIVE
EN FAVEUR DES JEUNES ET DES ALTERNANTS
(fin de période)
299
contrats d'alternance
51
VIE
208 577
HEURES DE FORMATION
Au global en 2021
MÉCÉNAT SOLIDAIRE
Avec le programme Solidaires,
nous soutenons financièrement
les associations dans lesquelles
nos collaborateurs sont bénévoles
NOS AMBITIONS
(STRATÉGIE A L’HORIZON 2022)
Des ambitions fortes et alignées sur le projet
groupe Crédit Agricole :
être la banque de référence de la finance verte,et durable ;
avoir une stratégie
digitale
et d'innovation intégrée grâce
à un plan
data
ambitieux ;
mettre les collaborateurs au cœur de la stratégie client en ligne
avec l'ADN du groupe Crédit Agricole ;
mettre en oeuvre une stratégie de croissance réaliste
avec des objectifs financiers ambitieux ;
renforcer nos capacités de conseil en structuration de patrimoine,
allocation d’actifs et mandats de gestion discrétionnaire
pour aider nos clients dans la construction et la transmission
de leur patrimoine.
NOTRE RÔLE
Accompagner
les projets de financement de nos clients
adossés à des actifs
Répondre
à leurs besoins en matière de gestion de trésorerie,
de commerce international et de solutions de
Receivable &
Supply chain finance
Arranger
des crédits syndiqués
Proposer
des solutions de couverture de risques, des solutions
de financement et d’investissement faisant appel au marché
ou aux investisseurs privés
Conseiller
nos clients dans leurs problématiques de haut de bilan
Accompagner
nos clients dans la gestion, la structuration,
la protection et la transmission de leur patrimoine
RÉCOMPENSES
1 604 M€
Contribution au RNPG
CASA (30 %)
5 913 M€
PNB
1 691 M€
RNPG
… ET UN PROFIL DE RISQUE MODÉRÉ
VaR moyenne 2021
8 M€
DE FORTES SYNERGIES GROUPE
DES RÉSULTATS FINANCIERS SOLIDES…
(1) contribution de Crédit Agricole CIB au Groupe Crédit Agricole S.A..
7
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
CRÉDIT AGRICOLE S.A.
% D’INTÉRÊTS
(1)
(1)
Pourcentage d’intérêts direct de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales, hors titres d’autocontrôle.
GESTION DE L’ÉPARGNE
ET ASSURANCES
CRÉDIT AGRICOLE
BANQUE
DE PROXIMITÉ
EN
RANCE
BANQUE
DE PROXIMITÉ
L’INTERNATIONAL
CRÉDIT
AGRICOLE
ASSURANCES
S.A.
AMUNDI
S.A.
CA INDOSUEZ
S.A.
LCL
S.A.
CRÉDIT AGRICOLE
SRBIJA
S.A.
Serbie
AMUNDI ASSET
MANAGEMENT
S.A.
CA Indosuez
Wealth (Europe)
Luxembourg
CRÉDIT
AGRICOLE LIFE
INSURANCE
EUROPE
S.A.
Luxembourg
CFM Indosuez
Wealth
Monaco
CA Indosuez
Wealth (Italie)
CA Indosuez
Wealth (France)
CA Indosuez
Switzerland S.A.
CRÉDIT AGRICOLE
FRIULADRIA
Azqore
CALIT
CREVAL
PREDICA
S.A.
PACIFICA
S.A.
CRÉDIT
AGRICOLE
CREDITOR
INSURANCE
S.A.
CRÉDIT
AGRICOLE
VITA
S.P.A.
Italie
CRÉDIT
DU MAROC
S.A.
Maroc
CRÉDIT AGRICOLE
BANK
J.S.C.
Ukraine
99,1 %
CRÉDIT AGRICOLE
POL
S.A.
Pologne
CRÉDIT AGRICOLE
EGYPT
S.A.E.
Égypte
Amundi SGR
S.P.A.
Italie
Sabadell AM
S.A.
Amundi US Inc.
USA
Amundi
Deutschland
GMBH
Allemagne
Lyxor AM
S.A.S.
CPR AM
S.A.
BFT INVESTMENT
MANAGERS
S.A.
95,6 %
FONDATIONS
SACAM
INTERNATIONAL
SACAM
DÉVELOPPEMENT
CA-CIB
CA LEASING
CA-CIB
AUTRES
ENTITÉS
ASSURANCES
GESTION D’ACTIFS
GESTION DE FORTUNE
CRÉDIT AGRICOLE
ITALIA
S.P.A.
Italie
SPIRICA S.A.
LA MÉDICALE
S.A.
AUTRES STÉS
DU GROUPE
8
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
AU 31 DÉCEMBRE 2021
(2) Pourcentage de contrôle.
Les flux financiers entre Crédit Agricole S.A. et ses filiales font l’objet, le cas échéant, de conventions règlementées, qui font elles même l’objet d’un rapport spécial des Commissaires
aux comptes.
internes” en introduction des états financiers consolidés.
CRÉDIT AGRICOLE
SERVICES
FINANCIERS
SPÉCIALISÉS
GRANDES
CLIENTÈLES
ACTIVITÉS HORS MÉTIERS
CRÉDIT AGRICOLE
CONSUMER
FINANCE
S.A.
CRÉDIT AGRICOLE
LEASING &
FACTORING
S.A.
CRÉDIT
AGRICOLE CIB
S.A.
EFL
S.A.
Pologne
CACIF
S.A.
FIRECA
INNOVATIONS &
PARTICIPATIONS
S.A.S.
UNI-MÉDIAS
S.A.S.
CACEIS
Corporate Trust
S.A.
SANTANDER
LATAM HOLDING
CACEIS Bank
(Espagne)
S.A.U.
SACAM
DEVELOPPEMENT
SACAM AVENIR
CAISSE
RÉGIONALE
DE
ORSE
S.C.C.V.
CRÉDIT AGRICOLE-
GROUP
INFRASTRUCTURE
PLATFORM
S.A.S.
(2)
AUTRES STÉS
SACAM
IMMOBILIER
FONCARIS
S.A.
CRÉDIT AGRICOLE
IMMOBILIER
S.A.
CAISSES
RÉGIONALES
CRÉDIT AGRICOLE
PAYMENT
SERVICES
S.A.S.
SACAM
FIRECA
SERVICES FINANCIERS
AUX INSTITUTIONNELS
CACEIS
S.A.
CACEIS Fund
Administration
S.A.
CACEIS Bank
S.A.
AGOS
S.P.A.
Italie
FCA Bank
S.P.A.
Italie
BFORBANK S.A.
9
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Les résultats 2021 du Groupe Crédit Agricole sont hauts, nous avons
d’ailleurs atteint nos objectifs financiers du Plan Moyen Terme 2022
avec un an d’avance. Cette situation est pour partie conjoncturelle,
avec un coût du risque très bas, conséquence des aides massives
des États pendant la crise. Mais cette performance est avant tout
structurelle, car avec notre modèle puissant, diversifié et évolutif,
nos revenus augmentent de façon très régulière depuis cinq années.
Notre modèle de banque d’universalité nous permet d’apporter à
l’ensemble de nos clients les expertises d’un groupe international
présent partout dans le monde. Crédit Agricole CIB contribue à cet
objectif, en s’établissant cette année encore comme un partenaire
de confiance des clients du Groupe.
Notre projet de Groupe
est clair et simple
et vise à adresser
les défis environne-
mentaux, sociétaux
ainsi que les transi-
tions auxquels nous
devons faire face.
C’est pourquoi nous
avons conçu, dans
ce cadre, un véri-
table plan-programme
construit autour d’en-
gagements concrets.
Crédit Agricole CIB a
été l’un des pionniers
dans ce domaine
en étant la première
banque à annoncer la
sortie progressive du
charbon, la première banque à arrêter le financement des éner-
gies fossiles non conventionnelles et par son engagement dans la
transition énergétique de ses clients.
Notre dynamisme et notre solidité sont autant d’atouts pour affronter
les incertitudes de la période qui s’ouvre devant nous caractérisée
par un potentiel retour de l’inflation, conséquence des liquidités
injectées par les politiques publiques pendant la crise. A cette incer-
titude inflationniste s’ajoute une question sur une reprise éventuelle
du coût du risque qui pourrait résulter de la fin des aides des États.
Mais l’élément d’incertitude le plus fort est lié à la situation en Ukraine,
et plus globalement dans l’ensemble de l’Europe. Elle risque d’avoir
des conséquences considérables sur la sécurité de l’approvisionne-
ment énergétique du continent et sur le marché mondial de l’énergie.
Sans aucunement renoncer à notre engagement pour une finance
responsable orientée vers une transition énergétique qui demeure
indispensable, il est évident que Crédit Agricole saura s’adapter à
ce nouveau contexte au service de ses clients et en fonction des
impératifs qui prévaudront.
PHILIPPE BRASSAC
Président du Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB
Directeur général de Crédit Agricole S.A.
Notre projet de Groupe
est clair et simple et
vise à adresser les défis
environnementaux,
sociétaux ainsi que les
transitions auxquels
nous devons faire face.
C’est pourquoi nous
avons conçu, dans ce
cadre, un véritable plan-
programme construit
autour d’engagements
concrets.
Année après année, mois
après mois, nous avons su
démontrer notre capacité
à surmonter les crises en
priorisant la protection
de nos collaborateurs
et le service de haute
qualité à nos clients.
Nous poursuivrons cette
dynamique ambitieuse
pour faire face aux défis
qui nous attendent.
Dans un contexte 2021 toujours marqué par les incertitudes sani-
taires, Crédit Agricole CIB a délivré une performance solide avec un
Résultat Net Part du Groupe qui s’établit à environ 1,7 Md€ issus
de ses activités mondiales de Banque de Financement et d’Inves-
tissement et de Banque Privée, soit le meilleur résultat depuis la
crise financière de 2008.
La complémentarité de nos activités et de nos implantations a
montré toute la force et la pertinence de notre modèle équilibré.
Le travail en commun de l’ensemble de la chaîne de valeur de
notre banque, au contact des clients, en support des transactions
réalisées pour eux, ou encore dans les fonctions transverses fait
la force de notre maison et nous a permis de conserver, voire de
développer nos franchises. Crédit Agricole CIB maintient ainsi ses
positions de premier plan, en restant 1
er
sur les crédits syndiqués
en France et 3
ème
en EMEA avec des opérations emblématiques
dans tous les secteurs.
2022 débute dans un contexte géopolitique particulièrement drama-
tique. Année après année, mois après mois, nous avons su démon-
trer notre capacité à surmonter les crises en priorisant la protection
de nos collaborateurs et le service de haute qualité à nos clients.
Nous poursuivrons cette dynamique ambitieuse pour faire face
aux défis qui nous
attendent. Défi sociétal
tout d’abord : face
à l’urgence clima-
tique, nous accom-
pagnerons nos clients
dans leur transition
notamment énergé-
tique, ou les aiderons
à s’y engager s’ils ne
s’y sont pas encore
préparés. Face aux
défis technologiques
et digitaux ensuite,
nous accélérerons la
transformation de nos
process, outils et solu-
tions. Nous continue-
rons nos avancées sur
le projet humain en faisant évoluer nos modes et méthodes de
travail, en généralisant la démarche de responsabilisation et en
développant l’employabilité et la formation pour accompagner la
transformation de notre organisation, tout en maintenant notre iden-
tité et nos valeurs.
Dans un monde qui évolue plus vite que jamais, et où les crises
succèdent aux crises, nous pouvons nous appuyer sur la force
de nos expertises, la solidité de notre collectif afin de continuer à
incarner notre raison d’être
(1)
. Avec pour cap clair cette idée simple
mais essentielle : être utile chaque jour à nos clients et à la société.
JACQUES RIPOLL
Directeur général de Crédit Agricole CIB
(1)
Se référer au glossaire pour la définition de Raison d’Être.
11
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
MESSAGE
du Président et du Directeur Général
12
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
PRÉSENTATION DE
CRÉDIT AGRICOLE CIB
14
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
1 .
HISTORIQUE
........................................
17
2 .
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
2021
...................................................
18
3 .
LES MÉTIERS
DE CRÉDIT AGRICOLE CIB
..................
19
3.1. BANQUE DE FINANCEMENT
..............................................
20
3.2. BANQUE DE MARCHE ET D’INVESTISSEMENT
...............
21
3.3. TRANSVERSE
.......................................................................
22
3.4. GESTION DE FORTUNE
.....................................................
22
1
SOMMAIRE
15
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
En millions d'euros
31.12.2021
31.12.2020
31.12.2019
Crédit
Agricole
CIB
BFI sous-
jacente
1
Crédit
Agricole
CIB
BFI sous-
jacente
1
Crédit
Agricole
CIB
BFI sous-
jacente
1
Produit net bancaire
5 913
5 109
5 934
5 076
5 459
4 699
Résultat brut
d'exploitation
2 219
2 113
2 435
2 265
2 037
2 009
Résultat net part du
Groupe
1 691
1 553
1 341
1 224
1 553
1 498
1
Retraitée en PNB des couvertures de prêts dans la banque de financement et des impacts de DVA, du coût de liquidité de la FVA et en
2021 du Secured lending dans la banque de marché et d’investissement.
Compte
de résultat
résumé
En milliards d’euros
31.12.2021
31.12.2020
31.12.2019
Total du bilan
599,7
593,9
552,7
Prêts bruts à la
clientèle
168,4
144,7
146,1
Actifs gérés (en
Gestion de fortune)
134,6
128
132,2
Bilan
En milliards d’euros
31.12.2021
31.12.2020
31.12.2019
Capitaux propres
(y compris résultat)
26,5
22,6
22,0
Fonds propres Tier one
phasés
24,0
20,0
20,2
Emplois pondérés
Bâle III
133,5
124,1
120,5
Structure financière
Ratio CET 1 phasé
Ratio de solvabilité
Tier one phasé
Ratio de solvabilité
global phasé
Ratios de
solvabilité
Notation court terme
Notation long terme
Dernier changement
de notation
Moody's
Prime-1
Aa3 [perspective stable]
15 décembre 2021
Standard & Poor's
A-1
A+ [perspective stable]
02 février 2022
Fitch Ratings
F1+
AA- [perspective stable]
27 octobre 2021
Note des
agences de
notation
31.12.2019
12,1 %
16,8 %
20,0 %
31.12.2020
11,7 %
16,1 %
19,2 %
31.12.2021
11,7 %
18,0%
21,0 %
16
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Contribution des métiers
au Produit Net Bancaire
1
31.12.2020
31.12.2019
Banque de financement
43 %
46 %
Banque de marché et
d'investissement
43 %
39 %
Gestion de fortune
14 %
15 %
1
Retraitée en PNB des couvertures de prêts dans la banque de financement et des impacts de DVA, du coût de liquidité de la FVA et en 2021 du Secured lending
dans la banque de marché et d’investissement.
31.12.2021
Gestion
de fortune
14 %
Banque
de financement
47 %
Banque
de marché et
d’investissement
39 %
Une présence
internationale
1
La Gestion de Fortune contribue au global pour 3 063 en 2021, 3 074 en 2020, et 3 169 en 2019.
Répartition du Produit
Net Bancaire par zone
géographique
Effectifs fin de période
Équivalent Temps Plein
International
29 %
2021
31 %
2020
34 %
2019
France
41 %
2021
42 %
2020
39 %
2019
Europe
30 %
2021
27 %
2020
28 %
2019
International
1
6 828
2021
6 636
2020
6 586
2019
France
1
5 176
2021
5 042
2020
4 938
2019
TOTAL
12 003
2021
11 678
2020
11 524
2019
1 .
HISTORIQUE
1875
Création de la
Banque de l’Indochine
1894
Loi permettant la création des
premières
« Sociétés de Crédit Agricole »,
dénommées par la suite Caisses locales
1945
Nationalisation
du Crédit Lyonnais
1975
Fusion de la Banque de Suez et de l’Union
des Mines avec la Banque d’Indochine
pour former la
Banque Indosuez
1996
Acquisition de la Banque Indosuez
par le Cré-
dit Agricole pour créer la
Banque d’Affaires Inter-
nationale
de l’un des 5 premiers
groupes bancaires mondiaux
1999
Privatisation
du Crédit Lyonnais
2003
Succès de l’
Offre Publique d’Achat Mixte
du Crédit Agricole sur le Crédit Lyonnais
06 FÉVRIER 2010
Calyon change de nom et devient
Crédit Agricole
Corporate and Investment Bank
1863
Création du
Crédit Lyonnais
1885
Création de la
première Caisse locale
à Poligny,
dans le Jura
1920
Création de l’
Office National de Crédit Agricole
,
devenue la Caisse Nationale de Crédit Agricole
(CNCA) en 1926
1959
Création de la
Banque de Suez
1988
Loi de Mutualisation
de la Caisse nationale de
Crédit Agricole, qui devient société anonyme,
propriété des Caisses régionales et des salariés du
Groupe
1997
La Caisse nationale de Crédit Agricole apporte ses
activités internationales, de marchés et de grande
clientèle à sa nouvelle filiale,
Crédit Agricole
Indosuez
2001
Transformation de la CNCA en
Crédit Agricole S.A.
introduit en bourse le 14 décembre 2001
2004
Naissance de
Calyon
, nouvelle marque et
dénomination sociale du pôle Banque de
financement et d’investissement du Groupe
Crédit Agricole, par apport partiel d’actifs du Crédit
Lyonnais à Crédit Agricole Indosuez
Chapitre 1 – Présentation de Crédit Agricole CIB
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2021
18
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
2 .
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2021
1
BFI sous-jacente
2
Source : Refinitiv
3
Source : Refinitiv R17
4
Source : Refinitiv N1
5
Source : Bloomberg
6
BFI sous-jacente
L’année 2021 a été à nouveau une année largement impactée par
la propagation de la pandémie de Covid-19 continuant d’affecter
la quasi-totalité des économies mondiales (stratégies de confi-
nement, lente reprise des secteurs les plus impactés comme le
tourisme et l’aviation, déploiement des campagnes de vaccina-
tion). De ce fait, les politiques de soutien budgétaire et monétaire
menées par la Banque centrale européenne (BCE) ont continué de
soutenir les performances économiques encore ralenties jusqu’au
premier trimestre (PIB de la zone euro en retrait de -0,3 %) par des
achats nets d’actifs dans le cadre des programmes de
Pandemic
Emergency Purchase Programme
(PEPP) et de
Asset Purchase
Program
(APP) à hauteur de 1 850 milliards d’euros et 20 milliards
d’euros respectivement, ainsi que par le maintien d’une liquidité
abondante par le biais des opérations de refinancement (TLTRO III).
La France et plus largement la zone euro ont alors résisté aux
contraintes provoquées par la crise ce qui a permis à la zone de
connaître un dynamisme économique plus rapide qu’anticipé avec
une croissance de +2 % et dès le troisième trimestre, la reprise
du secteur manufacturier et de l’investissement productif étant
soutenu par la vigueur de la demande de biens manufacturés
et les fonds européens du plan de relance. Mais dans le même
temps, l’inflation s’est accélérée et les prévisions n’ont cessé de
s’élever du fait d’un retour de la demande lié à la tendance de
normalisation de la situation sanitaire et la reprise des activités. En
fin d’année, l’économie a tourné à plein régime : le PIB français
a enregistré un taux de croissance de +7 % pour l’ensemble de
l’année 2021, un record depuis 52 ans. Et avec un taux à 5% sur
un an en décembre, le sentiment d’une inflation plus durable que
prévu s’est installé dans la zone.
Les marchés financiers eux, ont été pénalisés en fin d’année par
un fort attentisme des clients principalement lié à la diffusion rapide
du variant Omicron, alors qu’une normalisation s’installait.
Dans ce contexte, les revenus de Crédit Agricole CIB se sont
maintenus à un niveau élevé, en hausse de +1 %
(1)
par rapport à
2020. L’excellente performance commerciale de l’ensemble des
métiers de la banque de financement (+9 % par rapport à 2020)
a permis de compenser la baisse enregistrée par les activités de
marché (-8 % par rapport à 2020). La Banque maintient ses posi-
tions de leader en restant à la première place sur les activités de
syndication en France
(2)
et à la troisième place sur la zone EMEA
(3)
.
Dans un marché en normalisation, Crédit Agricole CIB confirme
ses positions de premier plan sur les émissions obligataires en se
positionnant à la cinquième place sur le marché des All bonds en
euros
(4)
quatrième place mondiale du classement des
Global Green
and Sustainability bonds
(5)
et en privilégiant un service spécifique
à chacun de ses clients dans leur transition vers une responsabi-
lisation
green
et social.
Une nouvelle fois cette année, Crédit Agricole CIB a démontré la
complémentarité de ses métiers et la pertinence de son
business
model
, une banque au service de ses clients et de l’économie
dans son ensemble.
A fin décembre 2021, la Banque a maintenu ses stratégies de crois-
sance organique et d’investissement. Crédit Agricole CIB affiche un
coefficient d’exploitation hors FRU à 52,9 %
(6)
, en deçà de l'objectif
du PMT (<55 %). Les projets Humain et Sociétal sont d’une impor-
tance majeure pour le Groupe dans ce nouveau contexte post-
Covid grâce à des programmes d’accompagnement des collabo-
rateurs, un leadership conservé dans l’offre de financement verte
et durable et des engagements sociétaux significatifs. Ainsi, Crédit
Agricole CIB a accompagné la Commission européenne dans le
lancement de la plus importante émission d’obligations vertes au
monde à travers le programme
NextGenerationEU
(NGEU) et a
signé un accord avec Enel S.p.A - leader de la production privée
d’énergie renouvelable – pour mener à bien la transition énergé-
tique par exemple. Le Groupe développe également un réseau
de coordinateurs
Sustainable Finance
dans tous ses métiers et
fonctions supports afin d’adapter son organisation sur la finance
durable et la transition énergétique.
Chapitre 1 – Présentation de Crédit Agricole CIB
LES MÉTIERS DE CRÉDIT AGRICOLE CIB
19
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
3 .
LES MÉTIERS DE CRÉDIT AGRICOLE CIB
•
Transports aériens
et ferroviaires
•
Financements
maritimes
•
Immobilier et
hôtellerie
•
Financements de
projets
& LBO
•
Télécom
•
Cash management
•
Financements
transactionnels de
matières premières
Financements
structurés
Banque
commerciale
•
Activité de crédits
corporates
•
Financements du
commerce
international...
•
Activités de crédit
•
Activités des
dérivés de taux et secured
lending
•
Activités de structuration et de
développement produits
•
Activités de change
Division Global
Markets
Division
Trésorerie
Banque
d’Investissement
•
Activités de conseil et
montages d’émissions
d’actions
•
Activités Equity Solutions
(Opérations de
structuration et
de vente utilisant
des dérivés actions)
•
Activités dédiées aux
fusions / acquisitions
•
Opérations de
financement
•
Refinancement des
positions courtes de
la banque
•
Gestion de liquidité
court terme
TRANSVERSE-
COVERAGE
GESTION DE FORTUNE
B
A
N
Q
U
E
D
E
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
B
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M
A
R
C
H
É
E
T
D
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V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
Chapitre 1 – Présentation de Crédit Agricole CIB
LES MÉTIERS DE CRÉDIT AGRICOLE CIB
20
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
3.1. BANQUE DE FINANCEMENT
La Banque de Financement regroupe les Financements Structurés et la Banque Commerciale. Elle affiche un produit net
bancaire sous-jacent
(1)
de 2 775 millions d’euros sur l’année 2021, soit 54,3 % du produit net bancaire de la BFI sous-jacente
(1)
.
(1) Retraité des couvertures de prêts pour -18 millions d’euros dans la banque de financement et des impacts de DVA, du coût de liquidité de la FVA et de secured lending pour
+6 millions d’euros, dans la banque de marché et d’investissement.
Financements Structurés
Le produit net bancaire sous-jacent
(1)
de la ligne métier Financements
Structurés atteint 1 306 millions d’euros sur l’ensemble de l’année
2021, soit 47,1 % du produit net bancaire sous-jacent
(1)
de la
Banque de Financement.
Le métier des Financements Structurés (SFI) consiste à initier, struc-
turer et financer, en France et à l’étranger, des opérations d’investis-
sement, reposant souvent sur des sûretés réelles (avions, bateaux,
immobilier d’entreprise, matières premières, etc.) ou encore des
crédits complexes et structurés.
Le métier des Financements Structurés est historiquement un point
fort de Crédit Agricole CIB avec des positionnements dans le top 5
mondial sur certains produits.
SFI s’applique à maintenir l’excellence de la qualité des prestations
délivrées et à optimiser les consommations de RWA et de liquidité
en améliorant la rotation des actifs et diversifiant les canaux de
distribution.
ASSET FINANCE GROUP
Transports aériens et ferroviaires
Engagé depuis plus de trente-cinq ans dans le secteur aéronautique
et bénéficiant d’une excellente réputation sur les marchés, Crédit
Agricole CIB a toujours privilégié le long terme en s’efforçant d’établir
des relations durables avec les grandes compagnies aériennes, les
aéroports et entreprises de services connexes au transport aérien
(maintenance, services au sol, etc.) afin de comprendre leurs prio-
rités, en termes d’activité et de besoins de financement.
Présent depuis plusieurs années dans le secteur du rail à New York
et à Paris, Crédit Agricole CIB poursuit l’extension de son offre à
l’Europe.
Financements maritimes
Crédit Agricole CIB finance depuis trente ans des navires pour
des armateurs français et étrangers et a acquis dans ce domaine
une expertise solide et une réputation mondiale. Cette ligne métier
finance une flotte moderne et diversifiée de plus de 1 100 navires
pour une clientèle internationale d’armateurs.
Immobilier et hôtellerie
La Direction de l’Immobilier et de l’Hôtellerie est présente dans
10 pays. Crédit Agricole CIB conseille les professionnels du secteur
en amont de leurs problématiques financières ainsi que les entre-
prises et institutionnels qui souhaitent valoriser leur immobilier.
ENERGY & INFRASTRUCTURE GROUP
Ressources naturelles, infrastructure et électricité
Crédit Agricole CIB intervient en matière de conseil financier et
d’arrangement de crédits sans recours dans le cadre de nou-
veaux projets ou de privatisations. Les financements bancaires
ou obligataires mis en place impliquent aussi bien des banques
commerciales que des agences de crédit export et/ou des orga-
nismes multilatéraux.
Cette activité s’exerce dans les secteurs des ressources naturelles
(pétrole, gaz, pétrochimie, mines et métallurgie), de génération et
distribution d’électricité, de l’environnement (eau, traitement des
déchets), ainsi que dans le secteur des infrastructures (transport,
hôpitaux, prisons, écoles, services publics).
Cette ligne métier est répartie au niveau mondial dans une douzaine
de centres d’expertise régionaux.
JV LEVERAGE
En 2019, les équipes de Financements d’Acquisition, de Telecom
et de DCM /
High Yield
ont été regroupées afin de mieux servir la
clientèle des fonds de capital investissement et des Corporates
basant leur développement sur un effet de levier important.
En collaboration avec la banque d’investissement, les services pro-
posés couvrent toutes les étapes de leur développement : levée
de fonds en capital et dettes bancaire ou obligataire, acquisition
de sociétés cibles, conseil à l’achat et à la vente, introduction en
bourse, produits de taux.
Crédit Agricole CIB conseille et finance les entreprises du secteur
Telecom, Media & Technology
et les fonds de capital investissement
depuis plus de trente ans.
Banque commerciale
Sur l’ensemble de l’année 2021, la ligne métier Banque commerciale
enregistre un produit net bancaire sous-jacent
(1)
de 1 470 millions
d’euros, soit 52,9 % du produit net bancaire sous-jacent
(1)
de la
Banque de Financement.
INTERNATIONAL TRADE & TRANSACTION
BANKING (ITB)
Crédit Agricole CIB propose à ses clients importateurs ou exporta-
teurs des solutions sur mesure de financement et de sécurisation
de leurs opérations de commerce international. Le métier Export &
Trade Finance s’appuie sur un réseau commercial de spécialistes
réparti sur près de 30 pays.
La Banque Commerciale France dispose de produits et services
qui s’appuient sur l’expertise des lignes métiers spécialisées de
Crédit Agricole CIB ainsi que sur les capacités offertes par les
réseaux du Groupe Crédit Agricole (Caisses régionales, LCL) et
ses filiales spécialisées.
Plus précisément ITB propose des produits de
cash management
domestique et international, de crédits commerciaux court terme,
de
leasing
, d’affacturage, de
supply chain
, de commerce interna-
tional (lettres de crédit, encaissements, préfinancements export,
crédits acheteurs,
forfaiting,
etc.), de garanties domestiques et
internationales, de cautions de marché, de gestion du risque de
change et de taux.
La Banque assure aussi les financements transactionnels de
matières premières qui offrent des solutions de financement et de
sécurisation de paiement à court terme liées aux flux des matières
premières et de produits semi-finis. Les clients sont de grands
producteurs et négociants internationaux intervenant sur les
marchés des matières premières, en particulier dans les domaines
de l’énergie (pétrole, produits dérivés, gaz et biocarburants), des
métaux et de certaines matières premières agricoles.
Chapitre 1 – Présentation de Crédit Agricole CIB
LES MÉTIERS DE CRÉDIT AGRICOLE CIB
21
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
DEBT OPTIMISATION & DISTRIBUTION (DOD)
Debt Optimisation & Distribution est en charge, pour les clients
Corporate et Institutions Financières, de l’origination, de la struc-
turation et de l’arrangement des crédits moyen et long terme.
Les prêts syndiqués font partie intégrante des dispositifs de
levées de capitaux pour les grandes entreprises et les institutions
financières.
(1) Retraité des couvertures de prêts pour -18 millions d’euros dans la banque de financement et des impacts de DVA, du coût de liquidité de la FVA et de secured lending pour
+6 millions d’euros, dans la banque de marché et d’investissement.
Le pôle DOD est moteur dans la distribution des crédits syndiqués
dans une optique d’optimisation du bilan de Crédit Agricole CIB.
Le pôle DOD est à l’origine des nouvelles initiatives en termes de
distribution : nouvelle classe d’actif, nouveaux canaux de distri-
bution dont le partenariat avec les Caisses Régionales du groupe
Crédit Agricole.
3.2. BANQUE DE MARCHE ET D’INVESTISSEMENT
La Banque de Marché et d’Investissement comprend les activités de marchés de capitaux, ainsi que de Banque d’Investissement.
Elle réalise un produit net bancaire sous-jacent
(1)
de 2 334 millions d’euros pour l’ensemble de l’année 2021, soit 45,7 % du
produit net bancaire de la BFI sous-jacente
(1)
.
Division Global Markets
La ligne métier Global Markets enregistre un produit net bancaire
sous-jacent
(1)
de 1 764 millions d’euros sur l’année 2021, soit
75,6 % du produit net bancaire sous-jacent
(1)
de la Banque de
Marché et d’Investissement.
Ce pôle couvre l’ensemble des activités d’origination, de vente, de
structuration et de
trading
de produits de marché à destination des
entreprises, institutions financières et grands émetteurs.
Grâce à un réseau de 18 salles de marchés, dont cinq centres de
liquidité à Londres, Paris, New York, Hong Kong et Tokyo, Crédit
Agricole CIB offre à ses clients un positionnement fort en Europe,
en Asie et au Moyen-Orient, une présence ciblée aux États-Unis
et des points d’entrée supplémentaires sur les marchés locaux.
Global Markets Division
(GMD) est organisé autour :
y
de
Financing & Funding Solutions,
dédié aux solutions de
financement des clients et qui regroupe la Titrisation et Global
Crédit (qui comprend les équipes d’origination de
Debt Capital
Market
(DCM), de syndication et de
trading
crédit, ainsi que
la vente crédit) ;
y
de
Hedging & Investment Solutions
, qui offre des solutions de
couverture et d’investissement et se compose : de la vente
aux Institutions Financières et Entreprises, des activités de
trading qui s’articulent autour de deux domaines de compé-
tences (Macro et Non Linear) couvrant une variété de sous-
jacents (change, taux et non linéaires), des activités de struc-
turation et d’une équipe de Recherche dédiée.
Et de trois unités transverses qui viennent en support du métier :
y
Global Chief Operating Officer
(COO) chargé du suivi de divers
sujets transverses (indicateurs financiers, projets et processus
IT, risque opérationnel et implémentation de la stratégie du
métier) ;
y
l’unité des fonctions transverses englobant la gestion des
ressources rares (y compris la couverture des XVAs), l’
On-
boarding
, le Transaction Management, le Clearing et la veille
réglementaire ;
y
l’unité Transformation, en charge d’accompagner le métier
dans ses évolutions et défis technologiques.
Global Investment Banking
(GIB) et GMD ont mutualisé leurs com
-
pétences et créé l’équipe
« Equity Solutions »
en septembre 2016.
Ses principaux objectifs consistent à étendre la gamme des pro-
duits d’investissement
Equity
.
Division Trésorerie
Le produit net bancaire sous-jacent
(1)
de la ligne métier Trésorerie
atteint 173 millions d’euros pour l’ensemble de l’année 2021, soit
7,4 % du produit net bancaire sous-jacent
(1)
de la Banque de
Marché et d’Investissement.
La ligne métier Trésorerie est rattachée hiérarchiquement au res-
ponsable de
Finance and Procurement
via
Execution Management
(EXM) et fonctionnellement selon les sites, soit au
Senior Country
Officer
, soit au
Chief Financial Officer
, soit aux responsables locaux
de la division.
Depuis 2018 les Trésoreries Crédit Agricole CIB et Crédit
Agricole S.A. sont réunies pour former une équipe mutualisée
qui gère désormais le risque de liquidité du Groupe tout en res-
pectant les contraintes réglementaires afférentes aux deux entités
juridiques.
L’équipe Trésorerie assure au quotidien la gestion saine et prudente
de la liquidité courte de la Banque, suivant les modalités déci-
dées en Comités actif/passif et dans le respect de ses contraintes
internes et externes (ratios de liquidité court terme, ratios pruden-
tiels, réserves).
Par ailleurs, la Trésorerie gère un portefeuille d’actifs liquides de
grande qualité (HQLA), elle est également en charge des pro-
grammes d’émissions court terme (Neu CP / CD / ECP…) de la
banque et enfin, elle est chargée du processus de contribution aux
indices Euribor, Libor et CNHbor.
L’organisation de la Trésorerie autour de 3
hubs
de liquidité dans le
monde (Paris, New York, Hong Kong), 11 Trésoreries locales et un
pôle fédéral pour la banque privée, permet une optimisation per-
manente des besoins de financement court terme de la banque et
du recyclage des excédents de liquidité, notamment par replace-
ment en banque centrale. Cette implantation géographique permet
l’accès à un financement de court terme large et diversifié en com-
plément du refinancement long terme assuré par l’équipe ALM.
Chapitre 1 – Présentation de Crédit Agricole CIB
LES MÉTIERS DE CRÉDIT AGRICOLE CIB
22
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Banque d’Investissement
Sur l’année 2021, la ligne métier Banque d’Investissement enre-
gistre un produit net bancaire sous-jacent
(1)
de 396 millions d’euros,
soit 17 % du produit net bancaire sous-jacent
(1)
de la Banque de
Marché et d’Investissement. La Banque d’Investissement ras-
semble l’ensemble des activités de « haut de bilan » à destination
de la clientèle corporate de Crédit Agricole CIB et s’articule autour
de trois pôles principaux :
EQUITY CAPITAL MARKETS PRIMAIRE
La ligne métier
Equity Capital Markets Primaire
est responsable
des activités de conseil et montage d’émissions d’actions et de
titres donnant accès au capital.
Elle est notamment en charge des augmentations de capital, des
offres secondaires ainsi que des émissions d’obligations conver-
tibles, d’obligations échangeables et autres produits hybrides pour
le marché primaire large et mid caps.
GLOBAL CORPORATE FINANCE
La ligne métier
Global Corporate Finance
regroupe les activités
dédiées aux fusions et acquisitions, allant du conseil stratégique
à l’exécution des transactions.
Plus précisément, elle intervient dans les mandats de conseil à
l’achat ou à la vente, dans l’ouverture du capital ou les restruc-
turations, dans le conseil financier stratégique ou le conseil en
privatisation.
STRUCTURED AND FINANCIAL SOLUTIONS (SFS)
La ligne métier
Structured and Financial Solutions
propose aux
grands clients de Crédit Agricole CIB des solutions sur mesure à
forte valeur ajoutée pour les accompagner dans le financement
d’opérations complexes. Elle permet notamment de trouver des
solutions de financements alternatives aux opérations bancaires
classiques et aux solutions de type
capital market.
SFS réalise également du financement de créances dont le CICE,
mis en place par le gouvernement.
3.3. TRANSVERSE
Un coverage unique : CIB
S’appuyant sur l’approche centrée clients de Crédit Agricole CIB, le
pôle CIB assure le
coverage
de l’ensemble des clients de la banque.
Au centre de l’organisation de la banque, le pôle est responsable
des revenus et de la profitabilité des clients, il pilote la relation
client pour l’ensemble de la banque et sur un périmètre mondial, il
assure la promotion de l’ensemble des métiers de la banque, mais
également des métiers du Groupe Crédit Agricole S.A. et il pilote
l’exposition globale de la banque par client.
Au sein de ce pôle, une équipe dédiée au
sustainability banking
conseille les clients en matière d’émission d’obligation et de finan-
cement responsables. Crédit Agricole CIB est un leader mondial
sur le marché des
green, social & sustainability bonds.
Par ailleurs, en matière de financement islamique, Crédit
Agricole CIB facilite l’accès à des solutions conformes à la Charia
dans de nombreux domaines avec une équipe dédiée dans le
Golfe.
3.4. GESTION DE FORTUNE
La Gestion de Fortune, métier exercé sous la marque mondiale
Indosuez Wealth Management depuis janvier 2016, propose une
approche sur-mesure permettant à chacun de ses clients de pré-
server et développer son patrimoine financier et d’actifs réels au
plus près de ses aspirations. Dotées d’une vision globale, ses
équipes pluridisciplinaires leur proposent des solutions adaptées
et pérennes, en conjuguant excellence, expérience et expertises.
Depuis 2012, la Gestion de Fortune s’inscrit dans une organisation
totalement mondialisée et transverse. Elle permet de conjuguer
au mieux les savoir-faire des collaborateurs mais aussi d’exploiter
l’ensemble de leurs synergies afin d’améliorer la proximité et le
parcours d’une clientèle de plus en plus internationale.
Avec l’ambition constante de consolider la qualité de ses services et
de renforcer son efficacité, Indosuez Wealth Management poursuit
de façon volontariste la digitalisation de son offre et de ses process.
En réponse aux attentes de ses clients, Indosuez Wealth
Management élargit sa proposition de valeur en faveur d’un déve-
loppement plus durable et d’une économie plus responsable en
coopération avec d’autres entités du Groupe.
Dans l’Hexagone, le partenariat qui lie Indosuez Wealth
Management France et les Caisses Régionales repose sur la com
-
plémentarité des approches et est un atout certain pour satisfaire
les attentes évolutives de la clientèle fortunée du groupe Crédit
Agricole.
INFORMATIONS
ÉCONOMIQUES, SOCIALES
ET ENVIRONNEMENTALES
2
SOMMAIRE
24
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
1.
NOTRE STRATÉGIE RSE : UNE DÉMARCHE
DE PROGRÈS PORTÉE PAR L’IMPLICATION
DES COLLABORATEURS
...............................................................
26
1.1. NOTRE APPROCHE
........................................................................
26
1.2.
UNE GOUVERNANCE RENFORCÉE PAR L’IMPLICATION
DES COLLABORATEURS
............................................................
26
1.3.
UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS CONTINU ET À L’ÉCOUTE
DE NOS PARTIES PRENANTES
.................................................
27
2.
PROMOUVOIR UNE CULTURE DÉONTOLOGIQUE
ET ÉTHIQUE
...........................................................................................
28
2.1.
DÉVELOPPER UNE DIMENSION ÉTHIQUE
DANS LES AFFAIRES
....................................................................
28
2.2. ACCOMPAGNER NOS CLIENTS DANS LA DURÉE
...........
30
2.3. POLITIQUE FISCALE
.....................................................................
31
3.
INTÉGRER LES ENJEUX DU CHANGEMENT
CLIMATIQUE
........................................................................................
32
3.1.
POURSUIVRE UNE STRATÉGIE EN FAVEUR
DU CLIMAT
........................................................................................
32
3.2. GÉRER NOS RISQUES CLIMATIQUES
....................................
33
3.3.
PROMOUVOIR DES OBJECTIFS INTELLIGENTS
SUR LE PLAN CLIMATIQUE
.......................................................
34
3.4.
AMÉLIORER NOS RÉSULTATS EN MATIÈRE
DE CLIMAT
.......................................................................................
36
3.5.
RENDRE COMPTE DE NOTRE ACTION
POUR LE CLIMAT
..........................................................................
36
4.
AIDER NOS CLIENTS À RELEVER
LEURS DÉFIS SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX
ET SOLIDAIRES
..................................................................................
37
4.1.
PROPOSER DES FONDS DÉDIÉS AU FINANCEMENT
DE PROJETS À VOCATION
ENVIRONNEMENTALE ET
SOCIALE : LES GREEN & SOCIAL NOTES
............................
37
4.2.
CONSEILLER NOS CLIENTS SUR DES PROJETS À
VOCATION SOCIALE OU ENVIRONNEMENTALE
.............
49
4.3.
SENSIBILISER NOS CLIENTS SUR LE SUJET DE LA
FINANCE DURABLE
....................................................................
49
4.4.
PROMOUVOIR L’INVESTISSEMENT SOCIALEMENT
RESPONSABLE (ISR) EN GESTION DE FORTUNE
..........
49
4.5.
APPRÉCIER ET GÉRER LES RISQUES LIÉS AUX
IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DE NOS
FINANCEMENTS
...........................................................................
50
5.
L’AMBITION EN MATIÈRE DE RESSOURCES
HUMAINES : RENFORCER L’AUTONOMIE
ET LA PRISE DE RESPONSABILITÉ
...................................
53
5.1. FAVORISER LA PRISE DE RESPONSABILITÉ
.....................
56
5.2.
UNE TRANSFORMATION ORGANISATIONNELLE POUR
ÊTRE AU PLUS PROCHE DU CLIENT
....................................
60
5.3.
RENFORCER LE CADRE DE CONFIANCE
ENTRE LES COLLABORATEURS ET L’ENTREPRISE
........
60
6.
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, CULTUREL ET
SOCIAL DU TERRITOIRE D’IMPLANTATION
............
66
6.1. IMPACTS DIRECTS ET INDUITS
...............................................
66
6.2.
IMPLICATION DES COLLABORATEURS DANS DES
ACTIONS DE SOLIDARITÉ
.......................................................
66
6.3. MÉCÉNAT CULTUREL
.................................................................
67
6.4.
RELATION AVEC LES ÉCOLES ET SOUTIEN À LA
RECHERCHE UNIVERSITAIRE
.................................................
67
7.
LIMITER NOTRE EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE
DIRECTE
....................................................................................................
68
7.1.
DÉMARCHE DE GESTION DES IMMEUBLES
ET DE L’EMPREINTE CARBONE
..............................................
68
7.2. POLLUTION ET GESTION DES DÉCHETS
.............................
68
7.3. UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES
......................
69
7.4. EMPREINTE LIÉE AUX TRANSPORTS
...................................
70
25
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
RESSOURCES HUMAINES
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
CONFORMITÉ
Le dispositif de formation de conformité se compose de
84 %
D’ÉNERGIES
RENOUVELABLES
dans l’activité de financement
de projets de génération électrique
en nombre de dossiers en 2021
13,2
MILLIARDS
D’EUROS
d’encours de prêts verts (green loans)
au 31 décembre 2021
43,8 %
DE
FEMMES
au sein des effectifs monde
de Crédit Agricole CIB
75 %
DES
COLLABORATEURS
considèrent avoir un bon équilibre vie
professionnelle / personnelle
30
FORMATIONS
E-LEARNING
9 contenus généraux et 21 contenus
spéciaux
6
NOUVELLES
FORMATIONS
déployées en 2021
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
NOTRE STRATéGIE RSE : UNE DéMARCHE DE PROGRèS PORTéE PAR L’IMPLICATION DES COLLABORATEURS
26
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
1.
NOTRE STRATÉGIE RSE : UNE DÉMARCHE
DE PROGRÈS PORTÉE PAR L’IMPLICATION
DES COLLABORATEURS
Certains éléments qui ne figurent pas dans ce document sont présentés dans la politique de Responsabilité Sociétale
de l’Entreprise (RSE) de Crédit Agricole CIB publiée sur le site internet de la Banque. Y sont notamment abordés :
l’approche de Crédit Agricole CIB, la politique de financement et d’investissement et sa mise en œuvre, la protection
des intérêts de la clientèle et le respect de l’éthique dans les affaires, les engagements et actions comme employeur
responsable et engagé, la gestion des impacts liés au fonctionnement de la Banque et la politique en matière de
bénévolat, mécénat et soutien de la recherche universitaire.
Les pages qui suivent sont plus particulièrement consacrées aux actions relatives à l’année 2021.
Bien que les développements ci-après illustrent, pour Crédit Agricole CIB, la mise en œuvre du Plan de vigilance du
groupe Crédit Agricole S.A. et sa performance extra-financière, ce chapitre ne constitue ni un rapport sur la mise
en œuvre du Plan de vigilance, ni une déclaration sur la performance extra-financière qui sont présentés dans le
Document d’Enregistrement Universel de Crédit Agricole S.A..
1.1. NOTRE APPROCHE
Crédit Agricole CIB
Le groupe Crédit Agricole a construit en 2019 son nouveau projet
« Ambitions 2022 » avec la volonté d’ancrer son utilité sociétale
dans l’ensemble de ses activités, métiers et processus. Ce plan
stratégique s’articule autour de 3 dimensions : un Projet Client, un
Projet Humain et un Projet Sociétal.
La démarche RSE de Crédit Agricole CIB s’inscrit pleinement dans
cette approche. La Banque a notamment pris des engagements
sociétaux forts concernant trois enjeux prioritaires : la lutte contre
le dérèglement climatique, la préservation de la biodiversité et le
respect des droits humains.
Ceci se traduit depuis plusieurs années par une triple action :
y
de réduction de l’empreinte écologique directe ;
y
de mesure et de réduction des risques environnementaux
et sociaux liés à l’activité de financement (basée notamment
sur les Principes Équateur, les politiques sectorielles RSE et
l’introduction d’un scoring RSE des clients corporate) ;
y
d’accroissement des impacts positifs de l’activité grâce à une
activité de
« Sustainable Banking ».
Au-delà de la maîtrise de l’empreinte écologique directe de la
Banque, il s’agit pour Crédit Agricole CIB de contribuer à l’atteinte
d’objectifs sociétaux et d’aider ses clients à relever leurs défis
sociaux, environnementaux et solidaires.
Indosuez Wealth Management
Depuis 2020, la démarche RSE d’Indosuez Wealth Management
est portée par une ligne métier mondiale dédiée rattachée aux
offres et au développement commercial. Transversale, elle s’arti-
cule autour de son Projet Humain, de son Projet Client et de son
Projet Sociétal.
Elle a l’ambition de renforcer l’utilité d’Indosuez Wealth Management
auprès de ses clients et notamment de :
y
augmenter sa présence et son impact,
y
mieux répondre à leurs attentes,
y
mieux coordonner l’élaboration et la diffusion des offres res-
ponsables dans le respect de la réglementation en vigueur,
y
instituer une culture et une dynamique de développement
durable pérenne au sein d’Indosuez Wealth Management.
A cet effet, dans chaque entité, y compris Azqore, un binôme formé
du responsable RSE local et d’un collaborateur front office a pour
mission de promouvoir les convictions et la dynamique sociétales
du Groupe et des géographies. La répartition de leurs rôles et res-
ponsabilités est précise ; ainsi le pilotage des différents projets est
fédéral et leur gestion opérationnelle est assurée dans les entités
afin de répondre à la stratégie menée.
1.2. UNE GOUVERNANCE RENFORCÉE PAR L’IMPLICATION DES COLLABORATEURS
Gouvernance
Les enjeux de développement durable sont pris en compte par
Crédit Agricole CIB en conformité avec les orientations générales
proposées par la Direction RSE de Crédit Agricole S.A. et vali-
dées par le Comité RSE du groupe Crédit Agricole. Ils font l’objet
de 2 textes de gouvernance internes qui définissent le cadre de
ces enjeux.
Le département Responsabilité Sociétale et Environnementale, rat-
taché aux Risques et Contrôle Permanent, propose et coordonne
les actions de développement durable de Crédit Agricole CIB, en
concertation avec les métiers et fonctions support de la banque.
Un comité
ad hoc
, le Comité d’Évaluation des opérations pré-
sentant un Risque Environnemental ou Social (CERES), présidé
par le responsable de la fonction Conformité, agit comme comité
faîtier du système d’appréciation et de gestion des risques envi-
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
NOTRE STRATéGIE RSE : UNE DéMARCHE DE PROGRèS PORTéE PAR L’IMPLICATION DES COLLABORATEURS
27
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
ronnementaux et sociaux liés à l’activité. Ce comité émet notam-
ment des recommandations préalablement au comité de crédit
pour toutes les opérations pour lesquelles il juge nécessaire un
suivi spécifique des aspects environnementaux ou sociaux. Le
comité CERES valide les notations des transactions au titre des
Principes Équateur, émet des avis et recommandations sur les opé-
rations classées en suivi sensible des aspects environnementaux
ou sociaux et approuve les modifications significatives en termes
de procédures, méthodologies et textes de gouvernance relatifs
au développement durable.
Le comité CERES s’est réuni 8 fois en 2021 pour traiter des ordres
du jour tels que la revue des transactions signées dans l’année
et validation des notations selon les Principes Équateur, le suivi
des dossiers sensibles, la révision de politiques sectorielles et de
méthodologies liées aux risques environnementaux et sociaux.
En 2021, le comité CERES a plus particulièrement étudié 88 dos-
siers avant leur passage en comité de crédit ou décision com
-
merciale du fait de l’importance et de la sensibilité des impacts
environnementaux ou sociaux potentiels identifiés. Ses recom-
mandations ont abouti dans deux cas à ne pas poursuivre une
opportunité commerciale et dans trente-et-un cas à imposer des
conditions particulières pour la gestion des risques environnemen-
taux et sociaux.
Les collaborateurs au cœur de la mise en
œuvre
Le modèle développé par Crédit Agricole CIB repose sur l’impli-
cation, au quotidien, de l’ensemble des collaborateurs comme
acteurs du développement durable dans le cadre de leur métier
pour l’appréciation et la gestion des risques environnementaux
directs ou indirects.
Les chargés d’affaires et les banquiers conseil sont responsables
de l’analyse des problématiques environnementales et sociales
liées à leur portefeuille client. Ils font appel, si besoin, au départe-
ment Responsabilité Sociétale et Environnementale, les opérations
les plus complexes d’un point de vue environnemental ou social
étant de plus soumises, pour recommandation, au comité CERES.
La généralisation progressive de la prise en compte des enjeux
de développement durable dans l’activité (extension du champ
d’application des Principes Équateur, politiques sectorielles RSE,
scoring
des clients
corporate
, etc.) et le rôle central confié aux col-
laborateurs dans le dispositif, conduisent la Banque à poursuivre
un important effort de sensibilisation et de formation des colla-
borateurs. Le plan d’actions relatif au renforcement de la Culture
RSE mis en œuvre en 2017 a continué à être déployé avec un
objectif d’appropriation « opérationnelle » des dimensions RSE.
La situation sanitaire a conduit à maintenir l’essentiel des actions
de sensibilisation et de formation sous forme de visioconférence.
2021
FAITS
MARQUANTS
La recherche d’une meilleure intégration à l’activité
commerciale
Le Comité Exécutif de Crédit Agricole CIB a confié au res-
ponsable du pôle Sustainable Banking le projet de proposer
une nouvelle organisation permettant de développer les
synergies entre tous les départements de Crédit Agricole
CIB afin de toujours mieux aider nos clients à relever leurs
défis environnementaux et sociaux. Cette réflexion qui
comprend la création d’une équipe Climate & Sustainable
Strategy devrait aboutir au premier semestre 2022.
1.3. UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS CONTINU ET À L’ÉCOUTE DE NOS PARTIES
PRENANTES
La démarche FReD
Crédit Agricole CIB et CA Indosuez Wealth Management parti-
cipent pleinement à la démarche de progrès FReD du groupe
Crédit Agricole. Cette démarche, destinée à renforcer la RSE au
sein du Groupe, est recentrée depuis 2020 sur les enjeux RSE du
Plan à Moyen Terme et se traduit dorénavant, pour chaque entité
participante, par 6 plans d’actions concernant 3 piliers centrés sur
les clients (Fides), les collaborateurs (Respect) et l’environnement
(Demeter). Des objectifs précis et mesurables sont définis pour
chaque plan. La volonté de lier plus fortement les actions FReD à
des enjeux stratégiques conduit à sélectionner des plans à plus
long terme. Depuis cette révision, l’objectif global de progression
annuelle moyenne est de 1,3 sur une échelle de progression com-
portant 4 niveaux.
La moyenne de progression des 6 plans d’actions de Crédit
Agricole CIB en 2021 est de 1,5.
La moyenne de progression des plans d’actions du Groupe
Indosuez Wealth Management est de 1,17 pour 2021.
Relations avec les parties prenantes
L’écoute des parties prenantes est, pour Crédit Agricole CIB,
une source de progrès continu. Plusieurs entretiens avec des
organisations non gouvernementales ont eu lieu en 2021. Crédit
Agricole CIB joue un rôle actif dans le partage de bonnes pratiques
avec ses pairs et est notamment, depuis plusieurs années, membre
du comité de pilotage de l’initiative
Mainstreaming Climate Action
within Financial Institutions
.
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
PROMOUVOIR UNE CULTURE DÉONTOLOGIQUE ET ÉTHIQUE
28
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
2.
PROMOUVOIR UNE CULTURE
DÉONTOLOGIQUE ET ÉTHIQUE
Le groupe Crédit Agricole CIB s’inscrit dans la démarche lancée par le groupe Crédit Agricole pour positionner l’éthique
comme une des priorités. Il promeut les actions du groupe visant à dépasser les normes réglementaires et à établir
une culture déontologique et éthique.
2.1. DÉVELOPPER UNE DIMENSION ÉTHIQUE DANS LES AFFAIRES
La fonction Conformité a pour mission de contribuer au respect
des activités et des opérations de la Banque ainsi que de ses col-
laborateurs avec les dispositions législatives et réglementaires, les
règles internes et externes, ainsi que les normes professionnelles
et éthiques en matière bancaire et financière applicables aux acti-
vités du groupe Crédit Agricole CIB.
Le code de conduite
Crédit Agricole CIB a revu en 2018 son code de conduite pour
notamment prendre en compte et décliner l’ensemble des théma-
tiques de la Charte éthique du groupe Crédit Agricole. Ce code
de conduite constitue un socle commun de 7 principes dans le
but d’aligner les comportements avec les valeurs de la Banque
et ainsi guider les collaborateurs au quotidien. Il a pour vocation :
y
d’affirmer nos principes et nos valeurs éthiques ;
y
de nous engager vis-à-vis des clients et des partenaires du
groupe.
Crédit Agricole Indosuez a diffusé auprès de toutes ses entités
de Gestion de fortune son Code de conduite qui met en pratique
les engagements de la Charte Éthique, commune à l’ensemble
du groupe Crédit Agricole. Ce Code de conduite, en ligne sur le
nouveau site intranet ainsi que sur les sites internet de chaque
entité, est à la fois un outil et un guide. Il constitue le socle de la
conduite éthique et professionnelle reprenant les valeurs du Groupe
et les principes d’actions à respecter vis-à-vis de tous nos clients
et de l’ensemble des parties prenantes : les collaborateurs, les
fournisseurs et prestataires…
Formation des administrateurs et des
dirigeants
Conformément aux lignes directrices de l’Autorité bancaire euro-
péenne et aux dispositions du Code monétaire et financier, les
acteurs de la Conformité forment les membres du Conseil d’Ad-
ministration aux enjeux réglementaires actuels.
Ainsi, les membres du Conseil d’Administration de Crédit
Agricole CIB sont formés annuellement aux thématiques de confor-
mité. En 2021, les membres du Conseil ont été sensibilisés aux
récentes évolutions réglementaires, notamment en matière d’ex-
traterritorialité des lois américaines, ainsi que sur la réglementation
security based swap dealer
et le risque de conduite. En parallèle,
un certain nombre de formations de conformité sont mises à leur
disposition de façon à ce qu’ils puissent disposer d’informations
synthétiques sur les thématiques de conformité. Et les adminis-
trateurs nouvellement nommés rencontrent le Responsable de la
Conformité au début de leur mandat.
Le groupe Crédit Agricole Indosuez Wealth Management a égale-
ment déployé le dispositif proposé par le groupe Crédit Agricole.
Ainsi, les membres du Conseil d’Administration de Crédit Agricole
Indosuez et les administrateurs dans les entités bénéficient d’un
point annuel sur toute l’actualité réglementaire nécessaire pour
bien comprendre les enjeux de conformité.
Déployer une démarche de conformité
responsable
LUTTER CONTRE LA CORRUPTION
Porté par le plus haut niveau de responsabilité de ses entités, le
groupe Crédit Agricole CIB affirme et applique une politique de
tolérance zéro envers tout comportement contraire à l’éthique
en général et tout risque de corruption en particulier. Cette poli-
tique illustre l’engagement de longue date du groupe en matière
d’éthique dans les affaires, élément-clé de sa politique de respon-
sabilité sociale d’entreprise. Elle s‘intègre dans les programmes
de conformité et de sécurité financière du groupe Crédit Agricole,
visant à garantir transparence et loyauté à l’égard des clients, four-
nisseurs et tous types de contreparties en relation avec la Banque,
à contribuer à l’intégrité des marchés financiers et à lutter contre
le blanchiment des capitaux et contre la fraude et la corruption.
L’engagement du groupe en matière de lutte contre la corruption
se traduit par la certification BS 10500 obtenue en 2016, puis par
l’attribution au groupe Crédit Agricole en 2017 de la norme interna-
tionale ISO 37001 pour son dispositif de lutte contre la corruption,
renouvelée en 2019. Cette dernière reconnaît sa détermination et
la qualité de son programme de prévention de la corruption. Elle
atteste que les risques de corruption ont été correctement identifiés
et analysés et que le programme appliqué est conçu de façon à
limiter ces différents risques, en déclinant les meilleures pratiques
internationales. Cette certification couvre l’ensemble des métiers
et fonctions supports du groupe Crédit Agricole CIB.
Dans un contexte de renforcement des obligations légales en
matière de lutte contre la corruption, Crédit Agricole CIB a engagé
à partir de 2018 « les mesures destinées à prévenir et à détecter la
commission de faits de corruption », telles que visées à l’article 17
de la loi dite Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative à la transparence,
à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie éco-
nomique. Le dispositif existant de lutte contre la corruption a été
renforcé par la mise en œuvre des recommandations de l’Agence
française anticorruption (AFA).
Le Groupe a mis en œuvre une gouvernance spécifique afin de
développer les comportements à adopter pour éviter tout manque-
ment à la probité. Ainsi, Crédit Agricole CIB a rédigé et diffusé un
code de conduite anticorruption, accompagné d’un programme de
formation en e-learning pour l’ensemble des collaborateurs et de
formation en présentiel pour les personnes occupant des fonctions
pouvant être exposées au risque de corruption. Les collaborateurs
des fonctions les plus exposées au risque de corruption du groupe
Crédit Agricole Indosuez Wealth Management ont également béné-
ficié d’une formation e-learning dédiée.
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
PROMOUVOIR UNE CULTURE DÉONTOLOGIQUE ET ÉTHIQUE
29
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
PRÉVENIR LA FRAUDE
Crédit Agricole CIB poursuit le renforcement de son dispositif
de prévention de la fraude interne et externe, dans un contexte
d’augmentation et de complexification des tentatives de fraude.
Les correspondants du pôle de lutte contre la fraude au sein des
métiers et fonctions supports sont régulièrement sensibilisés aux
éléments de risques. Des messages d’alerte et de vigilance sont
adressés à l’ensemble du personnel, notamment au travers du
site intranet de Crédit Agricole CIB. Des actions de prévention
ciblées sont engagées afin de conseiller et soutenir les collabora-
teurs dans leurs choix et de les aider à concilier problématiques
éthiques, conduite professionnelle, objectifs et obligations. Elles
permettent la diffusion en profondeur et à tous les niveaux d’une
culture de la probité, sachant que les contrôles et le traitement
des éventuels manquements assurent une gestion adaptée des
comportements pouvant nuire, directement ou indirectement, aux
clients, à la Banque et ses collaborateurs.
LUTTER CONTRE LE BLANCHIMENT
ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
La Direction de la Conformité du groupe Crédit Agricole CIB est en
charge de la mise en œuvre par l’ensemble du groupe d’un dispo-
sitif de Sécurité financière, constitué d’un ensemble de mesures
destinées à lutter contre le blanchiment de capitaux et le finan-
cement du terrorisme ainsi qu’à veiller au respect des sanctions
internationales.
Le groupe Crédit Agricole CIB a pris en compte les exigences
liées à la transposition en droit interne de la cinquième Directive
européenne 2018/843, votée par le Parlement européen le 30 mai
2018, relative à la prévention de l’utilisation du système financier
aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terro-
risme. Crédit Agricole CIB a décliné un dispositif de vigilance et l’a
adapté aux spécificités de sa clientèle, de son activité et de son
réseau à l’étranger. Ainsi, lors de toute entrée en relation, les dili-
gences requises sur le client sont un premier filtre pour prévenir
le blanchiment de capitaux et lutter contre le financement du ter-
rorisme. Cette prévention repose sur la connaissance du client et
de ses bénéficiaires effectifs, étayée par des recherches d’infor-
mations dans des bases de données spécialisées, ainsi que sur
la connaissance de l’objet et de la nature envisagée de la relation
d’affaires. Pendant la relation d’affaires, une vigilance adaptée et
proportionnée au niveau des risques identifiés est exercée. À cet
effet, des outils informatiques d’analyse du niveau de risque des
clients et de détection d’opérations inhabituelles assistent les col-
laborateurs du Groupe.
La lutte contre le financement du terrorisme et le dispositif de
respect des sanctions internationales impliquent notamment un
criblage constant des fichiers clients et fournisseurs, tant à l’en-
trée qu’au cours de la relation, avec les listes de sanctions ainsi
que la surveillance en temps réel des opérations internationales.
Malgré la performance des outils informatiques disponibles, la
vigilance humaine reste essentielle, aussi tous les collaborateurs
exposés à ces risques sont formés périodiquement à la lutte contre
le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi
qu’au respect des sanctions internationales.
Enfin, Crédit Agricole CIB a mis en place une gouvernance dédiée
et des outils permettant le suivi au plus haut niveau et régulier des
risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme
et de violation des sanctions internationales.
Crédit Agricole Indosuez a également déployé le dispositif LCB-FT
et sanctions internationales mis en place par le groupe Crédit
Agricole et certifie annuellement auprès de Crédit Agricole CIB que
l’ensemble des notes du Corpus liés à la LCB-FT a été décliné au
sein de CAI ainsi que dans les entités de son périmètre de super-
vision consolidé.
PRÉSERVER L’INTÉGRITÉ DES MARCHÉS
ET PRÉVENIR LES ABUS DE MARCHÉ
La Banque veille en permanence à ce que les règles en matière
d’intégrité des marchés financiers et celles relatives aux abus de
marché soient respectées par l’ensemble des salariés du groupe.
Ainsi des standards éthiques, des procédures et des règles strictes
ont été mis en place dans le but de prévenir :
y
toute manipulation de marché et tentative de manipulation
de marché (comme par exemple le fait de fixer le cours d’un
instrument financier à un niveau anormal ou de diffuser et
transmettre des informations fausses ou trompeuses) ;
y
toute opération d’initié ;
y
toute divulgation illicite d’informations privilégiées.
Ces obligations sont rappelées en continu par les différentes
équipes de la Conformité sur l’ensemble des activités de la
Banque ainsi qu’à travers son programme de formation couvrant
les diverses thématiques associées à la conformité.
De plus, des contrôles ont également été mis en place et un suivi
quotidien est assuré par la Conformité afin de détecter de poten-
tiels abus de marché et de pouvoir éventuellement en informer le
senior management et les déclarer à nos régulateurs.
Enfin, toute suspicion ou toute constatation d’abus de marché doit
être remontée à la Conformité qui se chargera ensuite, si cela est
nécessaire, d’en informer le senior management de la Banque et
nos régulateurs.
REMONTER LES COMPORTEMENTS ET
DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRANT UN RISQUE
DE NON-CONFORMITÉ
L’ensemble du dispositif de conformité (organisation, procédures,
programmes de formation) vise à favoriser le renforcement du
contrôle
ex-ante
. Néanmoins, lorsque les mesures préventives
n’ont pas joué leur rôle et qu’un dysfonctionnement se produit,
Crédit Agricole CIB a mis en place des procédures spécifiques
afin de s’assurer que celui-ci soit :
y
détecté puis analysé aussi rapidement que possible ;
y
porté à la connaissance des fonctions de la Conformité et
des responsables opérationnels les mieux adaptés au sein
de chaque ligne métier ;
y
suivi et corrigé, en mettant en place un plan d’action pour
y remédier.
La centralisation des cas de dysfonctionnement par le processus
de remontée, décrit dans un texte de gouvernance spécifique,
permet de prendre la mesure, au plus haut niveau de l’entre-
prise, de l’exposition du groupe Crédit Agricole CIB au risque de
non-conformité. Ainsi, dès qu’un collaborateur constate l’existence
d’un dysfonctionnement relevant du domaine de la conformité,
il doit en faire part à son supérieur hiérarchique qui informe les
responsables opérationnels et les fonctions Conformité, Contrôle
Permanent et Juridique selon le sujet. Le dispositif est complété
d’une faculté d’alerte, permettant à tout salarié, s’il constate une
anomalie dans le traitement d’un dysfonctionnement qu’il estime
résulter de la carence ou de la pression exercée par son respon-
sable, ou s’il estime faire l’objet d’une pression active ou passive
l’incitant à commettre un dysfonctionnement ou à le dissimuler, de
signaler cet état de fait au responsable Conformité de son entité et
éventuellement, s’il le souhaite, à la hiérarchie de son responsable
hiérarchique direct. Le groupe Crédit Agricole CIB a déployé dans
l’ensemble de ses entités un outil de déclaration sécurisé, choisi
par Crédit Agricole S.A. pour l’ensemble du groupe Crédit Agricole,
accessible au personnel ainsi qu’à tout tiers externe par internet.
Cet outil permet de garantir la confidentialité des faits signalés, le
cas échéant des personnes visées, ainsi que des échanges qui
pourraient intervenir entre le lanceur d’alerte et le référent en charge
de suivre le cas signalé.
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
PROMOUVOIR UNE CULTURE DÉONTOLOGIQUE ET ÉTHIQUE
30
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
L’état des dysfonctionnements constatés est remonté à la Direction
de la Conformité pour présentation au Comité de Management
de la Conformité.
DIFFUSER LA CULTURE CONFORMITÉ
La Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. a développé
un programme de formation couvrant les thématiques conformité.
Ce programme est repris par la Conformité et les Ressources
Humaines de Crédit Agricole CIB et complété avec des formations
spécifiques pour son activité.
Parallèlement, chaque pôle d’expertise de la Conformité de Crédit
Agricole CIB dispense des formations sous forme d’
e-learning
ou
en présentiel / distanciel sur son domaine de compétence à des
populations ciblées.
Ainsi, un plan continu d’actions de formation, permet une sensi-
bilisation de l’ensemble des collaborateurs à tous les thèmes de
Conformité et de Sécurité Financière qui sont en constante évo-
lution. Les formations sur les sujets de portée générale sont habi-
tuellement dispensées sous forme d’e-learning tandis que pour
les formations ciblant les populations à risque, les formations en
présentiel / distanciel sont privilégiées.
L’ancrage de la Culture Conformité se fait également par des cam-
pagnes dédiées comme par exemple celle des Compliance Awards
récompensant la meilleure initiative ou le meilleur projet incorpo-
rant les principes de conformité et d’éthique. Enfin, les critères de
conformité, régulièrement mis à jour et complétés, font partie de
l’évaluation annuelle de chaque collaborateur.
Afin de renforcer la culture risque au sein du groupe Crédit Agricole
Indosuez Wealth Management, de nombreuses actions sont
menées en terme de formation et plus spécialement une action
intitulée « Accompagner les
Relationship Managers sur les valeurs
de conformit
é » est en cours. Elle inclut notamment la mise en
place d’un parcours de formation conformité dès l’embauche du
Relationship Manager.
ENCADRER LES ACTIVITÉS ET PRODUITS
DISTRIBUÉS
Le groupe Crédit Agricole CIB accompagne ses clients en conce-
vant et distribuant de nouveaux produits, de nouvelles activités
et de nouveaux services de façon sécurisée grâce à la mise en
place d’un dispositif d’encadrement de ce processus, appelé
« Comité NAP » (Nouvelles Activités/nouveaux Produits). Ce dis-
positif repose sur un passage obligé de tout nouveau produit, nou-
velle activité et nouveau service par le processus NAP de façon à
ce que l’ensemble des fonctions de support l’analyse. Ainsi, tout
produit, activité ou service envisagé est validé par un comité NAP
dont la décision repose sur l’analyse de l’ensemble des risques
et la vérification de sa conformité à la réglementation ainsi qu’à la
stratégie du groupe.
Le passage en comité NAP intègre également l’analyse des aspects
RSE et comporte systématiquement un avis conformité et juridique.
Mener une politique de lobbying
transparente
Crédit Agricole CIB agit dans le cadre de la politique du groupe
Crédit Agricole.
Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, le groupe
Crédit Agricole CIB a mis en place en 2017 un nouveau dispositif
pour se mettre en conformité avec les obligations de reporting de
ses dirigeants et de ses représentants d’intérêts.
2.2. ACCOMPAGNER NOS CLIENTS DANS LA DURÉE
La protection des clients et de leurs intérêts est au centre des pré-
occupations du groupe Crédit Agricole CIB.
En matière de protection des intérêts des clients, la Banque dispose
d’une Politique de gestion des conflits d’intérêts et de procédures
détaillées, mises à jour annuellement, ainsi que de règles strictes
visant à identifier, prévenir et gérer toutes les situations de conflits
d’intérêts susceptibles de se présenter. Des actions visant à ren-
forcer la sensibilisation de la première ligne de défense à ces pro-
blématiques ont été de nouveau menées en 2021 et continueront
à l’être en 2022.
En outre le Groupe met également en œuvre toutes les mesures
pour protéger les données de ses clients et être à leur écoute.
Protéger les données
La protection des données et leur bonne utilisation dans le respect
des intérêts des clients, de la Banque, de ses collaborateurs et par-
tenaires ont toujours été des préoccupations majeures du groupe
Crédit Agricole CIB.
Ainsi, en 2017, le groupe Crédit Agricole CIB a adopté la Charte
« Utilisation des données personnelles » dont s’est doté le groupe
Crédit Agricole, puis a adapté l’année suivante son dispositif en
France et à l’international en adéquation avec le Règlement Général
de la Protection des Données entré en vigueur en mai 2018.
Autre marqueur fort de cet engagement, Crédit Agricole CIB a
déployé, en France ainsi que dans ses principales entités internatio-
nales, son dispositif NSU (Nouvelles Solutions et nouveaux Usages).
Ce dispositif répond à la volonté d’encadrer de manière proactive
les risques réglementaires, juridiques, opérationnels et de sécurité
informatique associés à la mise en œuvre de nouvelles solutions
ou de nouveaux usages autour de la donnée, dans une démarche
éthique soucieuse de l’intérêt des tiers ou des personnes concer-
nées. Il permet ainsi d’offrir à l’ensemble des Métiers et Fonctions
de Support de la Banque un cadre sécurisé accompagnant transfor-
mation digitale (Cloud computing, New ways of working, …), inno-
vation et recours aux nouvelles technologies (Intelligence Artificielle,
Quantum Computing, Blockchain, …).
Assurer la qualité de la relation
Un des principes du groupe Crédit Agricole CIB est de développer
une relation dans la durée avec ses clients, basée sur la confiance
et la transparence.
Dans ce cadre, Crédit Agricole CIB a mis en œuvre un processus
sécurisé d’entrée en relation et d’encadrement de la vente de
produits de marchés. La protection des clients repose sur un dis-
positif complet de classification de la clientèle non seulement en
application des règles MIF applicables dans l’Espace Économique
Européen, mais plus largement au plan mondial au terme d’un
processus interne nommé
« Internal suitability rating »
. Ce dispositif
participe au processus de vente afin que les instruments financiers
qui sont proposés aux clients soient notamment en adéquation avec
leur connaissance des risques.
De plus, la Conformité porte une attention particulière aux marges
commerciales sur les produits de marché et à la documentation
destinée à l’information du client, tout en préservant l’archivage et
la conservation des données sous-jacentes de façon adéquate.
Par ailleurs, la Banque s’appuie sur son dispositif NAP pour s’as-
surer de l’adéquation des nouveaux produits / des nouvelles acti-
vités au profil client. Enfin, pour répondre aux nouvelles obligations
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
PROMOUVOIR UNE CULTURE DÉONTOLOGIQUE ET ÉTHIQUE
31
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
de gouvernance produits imposées par MIFID 2, Crédit Agricole CIB
a mis en place début 2018 une taxonomie de l’ensemble des pro-
duits traités par la Banque avec ses clients et en parallèle du dispo-
sitif NAP, un nouveau comité de fiches produits MIFID 2 a été mis
en place pour définir systématiquement, avant toute transaction,
le marché cible pour chacun des nouveaux produits proposés par
Crédit Agricole CIB à ses clients.
Réclamations
La Banque veille en permanence à renforcer les mesures de pro-
tection des clients en structurant encore davantage son système
de suivi des réclamations. Celles-ci doivent systématiquement être
enregistrées et communiquées à un Correspondant Réclamation
nommé dans chaque Direction de la Banque, puis faire l’objet d’une
réponse dans les délais suivants :
y
dix jours à compter de la réception de la réclamation, pour en
accuser réception, sauf si la réponse elle-même a été apportée
au client dans ce délai ;
y
deux mois entre la date de réception de la réclamation et la
date d’envoi de la réponse au client.
Dans le cas particulier où la réclamation porte sur les services de
paiement soumis à la Directive Européenne sur les Services de
Paiement dite DSP 2, la réponse est transmise au plus tard dans les
quinze jours suivant la réception de la réclamation. Ce délai peut être
porté à trente-cinq jours dans des situations exceptionnelles (raisons
échappant au contrôle du prestataire de services de paiement).
2.3. POLITIQUE FISCALE
Le groupe Crédit Agricole CIB suit les engagements pris par le
groupe Crédit Agricole S.A. en matière de prévention du risque de
facilitation de la fraude fiscale de ses clients, prospects ou fournis-
seurs car les pratiques fiscales représentent un élément important
de la responsabilité sociale d’entreprise.
Dans ce cadre, le groupe Crédit Agricole CIB :
d’une part, s’assure du respect de toute réglementation fiscale
(FATCA, AEOI, etc.) mise en place dans tous pays ;
d’autre part, il ne fournit aucune aide ou encouragement aux
clients, prospects et fournisseurs pour enfreindre les lois et
règlements fiscaux, ni ne facilite ou apporte son support à des
transactions où l’efficacité de l’impôt repose sur la non-divul-
gation de faits aux autorités fiscales.
En outre, en application de la norme d’échange automatique d’in-
formation mise au point par l’OCDE dans le cadre de la lutte contre
l’évasion fiscale, adoptée par une centaine d’États et transposée
par l’Union européenne, le groupe Crédit Agricole CIB identifie les
titulaires de comptes résidents fiscaux de pays avec lesquels un
accord d’échange a été conclu et transmet chaque année les infor-
mations concernant ces clients à leur administration fiscale locale,
qui les retransmet aux administrations fiscales des États de rési-
dence concernés.
Administration
FRANCE
Administration
ROYAUME
-UNIS
Administration
POLOGNE
Dans le cadre de sa stratégie globale, le groupe Crédit Agricole
Indosuez Wealth Management s’est fixé comme règle de base de
ne travailler qu’avec des clients respectant leurs obligations fiscales.
Aussi, le métier de Gestion de fortune souhaite s’appuyer principa-
lement sur les dispositifs mis en place par les différents États (en
particulier l’échange automatique d’informations) pour se conforter
sur la conformité fiscale de ses clients (limitation des centres de
booking
à des pays EAI/équivalent EAI, sélection des clients rési-
dant dans ces pays).
Être responsable sur toute la chaîne
Un texte de gouvernance, actualisé en 2019, décrit les principes
généraux de fonctionnement des achats chez Crédit Agricole CIB
dans le cadre de la ligne métier Achats du groupe Crédit Agricole.
Ces règles s’appliquent à tous les achats réalisés par les unités
de Crédit Agricole CIB. Ce texte met un point d’attention sur la
nécessité d’inclure, dans la mesure du possible, une entreprise du
secteur adapté dans la liste des soumissionnaires. Le programme
MUST RSE appliqué aux achats initié par le groupe Crédit Agricole
a permis de maîtriser les risques juridiques, financiers et de répu-
tation par l’application de bonnes pratiques visant à établir des
relations équilibrées avec les fournisseurs. Ce programme s’est
traduit par un certain nombre de réalisations, notamment :
y
l’ajout dans nos contrats de prestations d’une clause permet-
tant le recours au médiateur du groupe Crédit Agricole S.A.
en cas de divergence d’appréciation dans l’exécution d’un
contrat entre un fournisseur et le prescripteur interne et dans
le cas où une résolution agréée par les deux parties n’aurait
pas été trouvée. Cette opportunité de recourir au médiateur du
Groupe a pour finalité d’éviter la transformation de la divergence
d’appréciation en contentieux ou litige dont la résolution serait
demandée à des tribunaux ;
y
l’ajout dans nos contrats d’une annexe Développement durable
rappelant les engagements du Groupe dans ce domaine et
les attentes vis-à-vis de nos fournisseurs ;
y
la collecte auprès d’un prestataire tiers de la notation RSE
de nos fournisseurs et prospects lors des consultations ou
appels d’offre.
Par ailleurs, la centralisation de la réception et du traitement des
factures fournisseurs dans un
workflow
électronique a permis
d’améliorer la résilience de la chaîne de leur règlement et, en par-
ticulier, de réduire la durée de traitement.
Tous les acheteurs ont suivi une formation abordant la question
des droits humains dans la chaine de valeur.
Le groupe Indosuez Wealth Management poursuit sa démarche
lancée en 2016 qui consiste à mettre en place une gouvernance
et une politique « Achats responsables » claire, homogène et en
accord avec la stratégie du groupe Crédit Agricole.
Les principes tels que le respect des Droits de l’Homme, des rela-
tions et conditions de travail, de l’environnement, de la loyauté des
pratiques, de la diversité, des communautés et du développement
local, sont les enjeux et axes prioritaires définissant les lignes de la
politique Achats responsables.
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
INTÉGRER LES ENJEUX DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
32
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
3.
INTÉGRER LES ENJEUX DU CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Depuis 2016, les actions relatives à l’intégration des enjeux du changement climatique sont présentées chaque année
selon les 5 principes nommés «
Mainstreaming Climate Action within Financial Institutions
» signés à Paris lors de la
COP21 par le Crédit Agricole et un groupe de banques multilatérales, de développement et commerciales.
Ces 5 principes incitent à
:
y
poursuivre une stratégie en faveur du climat
;
y
gérer les risques climatiques
;
y
promouvoir des objectifs intelligents sur le plan climatique
;
y
améliorer ses résultats en matière de climat
;
y
rendre compte de son action pour le climat.
3.1. POURSUIVRE UNE STRATÉGIE EN FAVEUR DU CLIMAT
La politique de Crédit Agricole CIB en matière de climat reflète les
divers enjeux climatiques identifiés :
y
financer la transition énergétique ;
y
gérer les risques climatiques ;
y
optimiser l’empreinte carbone directe.
Cette politique a été publiée en 2017 dans le document qui pré-
sente notre politique RSE « Crédit Agricole CIB, une Banque de
financement et d’investissement utile et responsable » et est ren-
forcée par la stratégie Climat du groupe Crédit Agricole publiée
en juin 2019.
En 2021, le groupe Crédit Agricole a adhéré à la
Net Zero Banking
Alliance,
s’engageant ainsi à aligner les émissions de gaz à effet de
serre opérationnelles et liées à ses financements et investissements
à une trajectoire visant la neutralité carbone en 2050.
A l’occasion de la COP26, Crédit Agricole CIB a de nouveau ren-
forcé son engagement en faveur du climat et de l’accompagne-
ment de ses clients dans la transition énergétique et leur stratégie
de décarbonation. Premiers jalons de sa stratégie d’alignement
sur un objectif de neutralité carbone en 2050, Crédit Agricole CIB
s’est notamment engagé à réduire son exposition à l’extraction de
pétrole de 20 % entre 2020 et 2025 et d’accroitre son exposition
aux énergies non carbonées (production et stockage) de 60 %
sur la même période.
2021
FAITS
MARQUANTS
Renforcement de nos politiques sectorielles et de
l’accompagnement de nos clients dans leur transition
énergétique et leur stratégie de décarbonation
A l’occasion de la COP 26, Crédit Agricole CIB a renforcé
ses politiques sectorielles dans les hydrocarbures en s’en-
gageant, aux côtés de 5 autres banques françaises, à ne
plus financer, dès janvier 2022, les projets directement liés
au pétrole de schiste, au gaz de schiste et aux sables bitu-
mineux, ni les entreprises dont l’exploration et la production
de ces énergies représentent plus 30 % de l’activité. De
plus, Crédit Agricole CIB a étendu ses critères d’exclusion
concernant les projets pétroliers en zone Arctique à tous
les projets gaziers et a élargi le périmètre d’exclusion à la
zone AMAP pour l’Arctique terrestre.
Comme premiers jalons de sa trajectoire d’alignement sur
un objectif de neutralité carbone en 2050, Crédit Agricole
CIB a décidé de réduire de 20 % son exposition* à l’ex-
traction de pétrole entre 2020 et 2025 et d’augmenter de
60 % son exposition aux énergies non carbonées (produc-
tion et stockage) sur la même période. Crédit Agricole CIB
publiera en 2022 les trajectoires des autres secteurs dont
l’empreinte carbone est importante.
* Calculée en pondérant les expositions sur tous les clients par la
part de leur activité provenant de l’extraction de pétrole.
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
INTÉGRER LES ENJEUX DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
33
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
3.2. GÉRER NOS RISQUES CLIMATIQUES
Crédit Agricole CIB a engagé depuis plusieurs années des travaux
destinés à mieux comprendre et gérer les risques climatiques :
y
en estimant l’empreinte carbone liée à son portefeuille de finan
-
cements et d’investissements et en définissant des politiques
sectorielles pour les secteurs représentant une large part de
cette empreinte (plus de 80 % de cette empreinte en cumulé) ;
y
en cherchant à apprécier la matérialité des risques climatiques et
en introduisant progressivement des analyses complémentaires
pour les clients paraissant présenter les risques les plus élevés.
Cette approche a été renforcée en 2021 par la définition des plans
d’actions destinés à répondre aux attentes de la Banque Centrale
Européenne.
Mesure et cartographie des enjeux
climatiques
Depuis 2011, Crédit Agricole CIB met en œuvre une méthodologie
de quantification des émissions de Gaz à effet de serre (GES) dites
financées par un établissement financier, développée à sa demande
par la Chaire Finance et Développement durable de Paris Dauphine
et de l’École Polytechnique. Cette méthodologie innovante initiale-
ment dénommée P9XCA et renommée SAFE (Single Accounting of
Financed Emissions) est préconisée depuis 2014 pour les banques
de financement et d’investissement par le guide sectoriel pour le
secteur financier « Réalisation d’un bilan des émissions de Gaz à
effet de serre » publié par l’Agence de l’Environnement et de la
Maîtrise de l’Énergie, l’Observatoire de la Responsabilité Sociétale
des Entreprises et l’Association Bilan Carbone.
Elle permet à Crédit Agricole CIB de calculer, sans comptage
multiple, l’ordre de grandeur des émissions financées et de déter-
miner une cartographie sectorielle et géographique de celles-ci.
Les émissions de Gaz à effet de serre sont affectées aux acteurs
économiques selon leur capacité (et leur intérêt économique) à
les réduire selon une affectation qualifiée « par enjeu » par oppo-
sition à l’allocation usuelle « par scope » (cf. guide sectoriel). Cette
méthodologie permet de disposer d’une cartographie sectorielle et
géographique de l’enjeu carbone qui a guidé le choix des secteurs
de la Banque pour le développement de politiques sectorielles RSE
et a été utilisée dans les méthodologies de calculs liés aux risques
climatiques de transition présentés ci-après. Certains ajustements
méthodologiques ont été réalisés en 2018 parallèlement à la révi-
sion des facteurs d’émission.
De manière complémentaire, les enjeux liés au risque climatique
physique ont commencé à être cartographiés en combinant des
indices de vulnérabilité sectorielle et géographique.
Scénario et matérialité des risques
climatiques
Conformément aux préconisations de la
Task force on Climate-
related Financial Disclosures
(TCFD), la sensibilité aux risques
climatiques a été appréciée en 2017 dans le cadre de différents
scénarios.
Les quatre scénarios testés en 2017 se distinguent par l’am-
pleur des mesures d’atténuation et la progressivité de leur mise
en œuvre. Ces scénarios distinguent trois horizons de temps : le
court terme (avant 2020) ; le moyen terme (de 2020 à 2030) et le
long terme (après 2030). Ils sont brièvement présentés ci-après.
Chaque scénario a conduit à une trajectoire climatique et à un
niveau de prix du carbone qui semble cohérent avec l’ampleur
des mesures d’atténuation. L’impact potentiel sur la rentabilité des
entreprises clientes de la BFI a alors été recherché à la fois pour le
risque climatique physique et pour le risque climatique de transition.
Pour le risque physique, l’impact potentiel moyen sur la valeur
ajoutée des entreprises a été considéré refléter directement l’impact
du réchauffement climatique sur le PNB mondial tel que générale-
ment estimé (sans tenir compte, à ce stade, d’un impact différencié
selon les secteurs et pays).
Pour le risque de transition, la vulnérabilité potentielle des entre-
prises a été appréciée à partir des émissions attribuées aux acteurs
économiques des secteurs et pays définis dans P9XCA (dans la
version par enjeu) et rapportées à leur valeur ajoutée. Valorisées
au prix du carbone retenu pour chaque scénario, ces émissions
permettent en effet d’établir une première appréciation écono-
mique de l’enjeu carbone par macro-secteurs et pays. Sur la
base de plusieurs études concluant qu’une transition énergétique
maîtrisée ne serait pas destructrice de croissance (cf. ci-après), il
a alors été considéré que l’enjeu carbone impactait différemment
les entreprises en fonction de leur capacité d’anticipation et donc
de la progressivité de la mise en œuvre des mesures d’adapta-
tion à ce risque.
Ces calculs, s’ils sont nécessairement approximatifs, permettent
néanmoins d’appréhender des ordres de grandeur et de com-
parer les impacts potentiels sur des secteurs et pays en fonction
des scénarios et des horizons de temps considérés. Ils font ainsi
apparaître le risque climatique de transition dans le scénario de
rupture comme le principal risque à moyen terme tout en souli-
gnant la forte progressivité du risque climatique physique dans le
temps, notamment dans le scénario ne comportant pas de nou-
velles mesures d’atténuation.
Ces calculs apportent ainsi un premier cadrage macro-économique
des risques climatiques en faisant ressortir les principales zones de
risques (secteurs et pays) en fonction des scénarios et des horizons
de temps considérés. Pour le risque de transition à moyen terme,
identifié comme le principal risque potentiel, une approche com-
plémentaire micro-économique a été développée afin de chercher
à le différencier au niveau des contreparties individuelles.
Indice de risque de transition
Le risque climatique de transition réside principalement, pour les
acteurs financiers, dans l’incertitude qui entoure l’évolution de la
rentabilité des investissements et des modèles économiques de
leurs clients en liaison avec un changement d’environnement éco-
nomique provoqué par la lutte contre le réchauffement climatique
(introduction d’un prix du carbone, changements réglementaires).
Une étude de l’OCDE publiée en mai 2017,
« Investing in Climate,
Investing in Growth »
, conclut qu’une transition énergétique maî-
trisée est favorable à la croissance économique des pays du G20,
confortant les conclusions d’une étude de l’Agence De l’Environ-
nement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) de 2016 « Un mix
électrique 100 % renouvelables
? Synthèse technique et synthèse
de l’évaluation macro-économique » pour la France. Il semble ainsi
qu’il n’y ait pas de fatalité à ce que l’impact de la transition éner-
gétique sur les acteurs économiques soit négatif et que la ques-
tion essentielle est plutôt de pouvoir déterminer quels seront les
gagnants et les perdants de cette transformation majeure.
L’impact potentiel de la transition énergétique sur la performance
financière d’une entreprise paraît ainsi dépendre à la fois de la
sensibilité potentielle de cette entreprise à l’enjeu de transition
(du fait de son secteur d’activité et de son implantation géogra-
phique) et de sa capacité à gérer cet enjeu (niveau d’anticipation
et stratégie élaborée).
La sensibilité potentielle d’un acteur économique à l’enjeu de tran-
sition reflète la pression s’exerçant sur lui en fonction du contexte
dans lequel il développe son activité indépendamment des mesures
qu’il met en œuvre. Elle mesure l’importance de l’impact positif ou
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
INTÉGRER LES ENJEUX DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
34
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
négatif potentiel de la transition énergétique sur celui-ci et semble
pouvoir s’analyser comme la combinaison de deux facteurs : un
niveau d’enjeu sectoriel reflétant l’intensité carbone du secteur et
le niveau d’ambition nationale de réduction des émissions de GES.
La capacité de cet acteur économique à gérer l’enjeu de transition
détermine s’il devrait profiter ou non de la transition énergétique
de par sa capacité d’anticipation et sa stratégie. Ce degré de
« maturité » nous semble devoir être apprécié de manière relative
au secteur d’activité, toutes géographies confondues.
Un indice de risque de transition à moyen terme est ainsi calculé
depuis 2017 pour les groupes clients entreprises de la Banque en
combinant 3 facteurs :
y
le niveau d’enjeu sectoriel lié aux financements tel qu’évalué
par la méthodologie P9XCA dans la vision par enjeu ;
y
le niveau d’ambition nationale de réduction des émissions
de GES tel que résultant des contributions volontaires dans
le cadre des négociations internationales (INDC -
Intended
Nationally Determined Contributions
) ;
y
le niveau relatif de maturité du client face aux enjeux climatiques
et sa capacité d’adaptation tels qu’évalués par une agence
extra-financière ou extrapolé par moyenne géographique.
Pour chaque groupe client, l’indice de risque de transition est
calculé en formant le produit de ces 3 facteurs. Cet indice est
positif quand la contrepartie fait preuve d’une anticipation supé-
rieure à la moyenne et négatif dans le cas contraire. Plus le client
se distingue de ses pairs, plus le secteur est considéré à enjeu et
plus le pays s’est engagé à une transition énergétique rapide, plus
la valeur absolue de l’indice est importante.
Ainsi, un acteur des secteurs Énergie ou Transports dans un pays
engagé dans une forte réduction des émissions, aura plus à perdre
ou à gagner qu’un acteur d’un secteur à faible enjeu et situé dans
un pays peu exigeant en matière de réduction des émissions de
GES. Et tant le sens que l’importance de l’impact sur cet acteur
dépendront de sa capacité à adapter sa stratégie et son modèle
économique à la nouvelle donne.
Tendre à réduire les risques climatiques
Les politiques sectorielles RSE constituent un premier outil de maî-
trise des risques environnementaux et sociaux et notamment du
risque climatique de transition. Ces politiques couvrent notamment
les macro-secteurs de l’Énergie et des Transports qui représentent
plus de 80 % de l’empreinte carbone induite par nos financements.
En particulier, les politiques relatives aux énergies fossiles tendent à
exclure les transactions liées aux activités qui paraissent les moins
compatibles avec les évolutions attendues du fait de la transition
énergétique et donc potentiellement les plus risquées au titre du
risque climatique de transition.
L’indice de risque de transition complète cette approche en per-
mettant d’identifier les clients pour lesquels des analyses com-
plémentaires paraissent nécessaires concernant leur exposition
au risque de transition et la gestion de ce risque. Cette approche
concerne tous les secteurs et tous les pays.
2021
FAITS
MARQUANTS
Définition d’un Plan d’actions reflétant l’évolution
des risques
En 2021, Crédit Agricole CIB a évalué son dispositif d’ap-
préciation et de gestion des risques environnementaux et
notamment climatiques au regard des recommandations
publiées par la Banque Centrale Européenne en novembre
2020. Cette analyse a mis en évidence des pistes d’amé-
lioration et a conduit à la définition d’un Plan d’actions.
Crédit Agricole CIB a adopté une approche pragmatique
consistant à proportionner ses actions en fonction de l’in-
tensité des risques environnementaux pressentie sur l’ho-
rizon de temps des activités de Crédit Agricole CIB géné-
rant ces risques. Crédit Agricole CIB a ainsi notamment
sélectionné des secteurs et géographies pilotes pour les-
quels les métriques déjà développées (cf. ci-après) ont été
déployées au niveau des portefeuilles lors des Comités
Stratégie et Portefeuille.
3.3. PROMOUVOIR DES OBJECTIFS INTELLIGENTS SUR LE PLAN CLIMATIQUE
Crédit Agricole CIB contribue activement à cet objectif :
y
en développant ses activités de financements de projets en
faveur du climat et d’émission d’obligations vertes (
Green
Bonds
) avec un objectif de doubler la taille du portefeuille de
prêts verts de 2019 à 2022 ;
y
et en favorisant des partenariats pertinents.
Financements de projets
Le financement des énergies renouvelables fait partie intégrante
de la stratégie de Crédit Agricole CIB qui est l’un des tout pre-
miers acteurs du financement de ces projets. La Banque s’est
ainsi engagée sur ce secteur dès 1997 avec le financement de ses
premiers parcs éoliens et en 2008 avec le financement d’un projet
d’énergie solaire en Espagne. La ligne métier des financements
de projets a financé au total plus de 46.800 MW de capacité ins-
tallée éolienne et plus de 18.600 MW de capacité installée solaire.
Green Bonds, Green Loans, Sustainability-
Linked Bonds, Sustainability-Linked Loans
Les obligations vertes (
Green Bonds
) ont joué un rôle capital dans
l’orientation des marchés obligataires vers le financement de la lutte
contre le dérèglement climatique et ont contribué à créer un lien
entre des produits de marché et des infrastructures nécessaires
à la transition énergétique. Ces obligations donnent aux investis-
seurs des indications précises sur les projets qu’ils financent, leurs
impacts sociaux, leurs bénéfices environnementaux. Les clients
investisseurs sont de plus en plus nombreux à valoriser ces infor-
mations et cet engagement supplémentaire des émetteurs.
Les prêts verts (
Green Loans
) se sont développés sur la base de
ces mêmes principes de transparence et de lien entre les produits
financiers et les actifs nécessaires à la transition énergétique.
Les
Sustainability-Linked Bonds
et les
Sustainability-Linked Loans
sont quant à eux des produits financiers dont le coût est indexé
sur la performance environnementale de l’emprunteur. Par ail-
leurs, Crédit Agricole CIB a consolidé en 2021 sa présence sur
d’autres produits financiers tels que les titrisations vertes et les
dérivés durables.
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
INTÉGRER LES ENJEUX DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
35
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Engagé pour le développement de la finance climatique depuis 2010,
avec la création d’une équipe dédiée,
Sustainable Banking
, Crédit
Agricole CIB conforte sa place de tout premier ordre comme arran-
geur sur le marché des
Green Bonds
,
Social Bonds
et
Sustainability
Bonds
à l’échelle mondiale et accompagne ses clients dans la struc-
turation de transactions à vocation environnementale ambitieuses
et innovantes.
En 2021, Crédit Agricole CIB a notamment été impliqué dans les
transactions suivantes :
y
Le Green Bond
NextGenerationEU
de la Commission
Européenne : Crédit Agricole CIB est intervenu en tant que
co-chef de file de cette première émission obligataire historique. Il
s’agit en effet de la plus importante émission d’obligations vertes
au monde, qui soutient la détermination de l’Union Européenne
à atteindre l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050 (12
milliards d’euros, maturité 15 ans).
y
Le programme de titrisation durable de Fleury Michon : Crédit
Agricole a accompagné Fleury Michon dans la mise en place
de sa titrisation dont le coût de financement est indexé sur sa
performance extra-financière (avec notamment des indicateurs
sur la sécurité sur le lieu de travail, la transition énergétique et
la santé / nutrition). Cette transaction lui a permis d’être la pre-
mière entreprise de l’agroalimentaire en Europe à conditionner
la marge de financement d’un contrat de titrisation à l’atteinte
d’objectifs RSE pluriannuels.
y
L’opération de dérivé
sustainability-linked
pour CEMEX : en
parallèle de l’arrangement d’un
sustainability-linked loan
de 3,35
milliards de dollars, Crédit Agricole CIB a participé à l’exécution
d’un
cross-currency swap
euro pour CEMEX, utilisant les mêmes
indicateurs et objectifs du
sustainability-linked framework
utilisé
pour l’émission obligataire (notamment, réduction nette des
émissions de CO2, utilisation d’énergie verte pour produire
le ciment). Ce swap représente l’un des premiers
sustainabi-
lity-linked swaps
en Amérique Latine.
y
Le
sustainability-linked loan
inaugural de Ford : Crédit Agricole
CIB a structuré les aspects ESG de la transaction (réduction des
émissions de CO2 dans la production et émis par le type de véhi-
cules construits), utilisation d’électricité issue d’une production
éligible et a accompagné Ford dans cette transaction, qui est la
première de ce type pour un constructeur automobile américain.
Cette transaction fait de Ford d’un des plus gros emprunteurs
en
sustainability-linked loan
du marché (15,5 milliards de dollars
au total sur des lignes de maturité entre trois et cinq ans).
L’année 2021 a également été marquée par de grandes évolu-
tions du point de vue réglementaire avec notamment la publication
des premiers actes délégués pour l’application de la Taxonomie
Européenne dans le cadre de l’
Action Plan for Sustainable Finance
de la Commission Européenne visant à soutenir le développement
de la finance responsable, dont le marché des
Green Bonds
. Le
responsable de l’équipe
Sustainable Banking
de Crédit Agricole CIB
avait participé activement aux travaux préparatoires du Groupe d’Ex-
perts Techniques (TEG) sur la Taxonomie. En outre, la Commission
Européenne a publié le guide d’application des EU Green Bonds
Standards, et le règlement dit
Sustainable Finance Disclosure
(SFDR)
sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le
secteur des services financiers est entré en application.
Enfin, Crédit Agricole CIB reste engagé dans la gouvernance du
marché des
Green Bonds
, Social et
Sustainability Bonds
. La Banque
est ainsi membre fondateur des
Green Bond Principles
et membre
actif du comité exécutif de cette initiative de place. La Banque est
également à l’initiative des
Social Bond Principles
dont la gouver-
nance a été intégrée à celle des
Green Bond Principles.
Liquidity green supporting factor
Afin d’accompagner ses métiers dans cette dynamique, Crédit
Agricole CIB fait bénéficier les projets en faveur de la lutte contre le
dérèglement climatique d’un coût interne de mise à disposition des
fonds plus favorable. Cette action permet de proposer des condi-
tions attractives aux investisseurs et d’augmenter ainsi le montant
de financements responsables. Ce coût de liquidité interne favo-
rable, autrefois proposé uniquement aux financements moyen long
terme, est désormais appliqué également aux encours court terme.
Appliquée avec succès depuis plusieurs années au sein de Crédit
Agricole CIB, cette mesure est étendue maintenant à d’autres
entités du groupe Crédit Agricole.
Indosuez Wealth Management
Après le lancement en novembre 2019 du fonds actions inter-
nationales Indosuez Objectif Terre (classé article 9 selon la régle-
mentation SFDR) qui permet d’investir dans des titres de sociétés
participant à la lutte contre le réchauffement climatique et à la pré-
servation des ressources naturelles, Indosuez Wealth Management
poursuit le déploiement de son offre responsable sur toutes les
classes d’actifs. Les critères ESG sont désormais intégrés dans
ses différents modes d’accompagnement (Advisory / Gestion sous
mandat), ses processus d’élaboration et de sélection de produits
financiers (titres vifs, fonds d’investissement, produits structurés,
private equity) mais aussi sa politique d’octroi de crédit.
Ainsi, Indosuez Wealth Management propose aujourd’hui à sa
clientèle et à la clientèle fortunée des Caisses régionales de Crédit
Agricole des orientations de gestion sur les thématiques environ-
nementales et sociétales.
La gamme de produits structurés d’Indosuez s’est également
enrichie de nombreux produits verts principalement émis par
Crédit Agricole CIB et d’un mandat Produits Structurés verts. Par
exemple, CFM Indosuez Wealth Management, en collaboration
avec Crédit Agricole CIB, a inauguré une offre de finance solidaire
innovante, CFM Indosuez Océano, plébiscitée par 81 clients et
assortie d’un don de 171 000 € en faveur de l’Institut océano-
graphique de Monaco, un acteur essentiel de la protection des
océans, partenaire de la Banque.
Enfin, des critères ESG sont intégrés dans la sélection des gérants
de fonds de
Private Equity
et sont désormais utilisés dans les pro-
cessus de gestion.
Depuis fin 2021, les relevés de portefeuilles périodiques com-
muniqués à ses clients sont complétés de notes ESG établies
par Amundi pour tous les titres vifs actions et obligations de son
univers d’investissement.
A noter qu’Indosuez Wealth Management a été récompensé lors
de l’édition 2021 des WealthBriefing Asia Greater China Awards
et a notamment reçu les prix de la meilleure banque pour son
offre ESG et meilleure banque pour les investissements durables
et responsables.
2021
FAITS
MARQUANTS
La Note de Transition
Les travaux de création d’une note de transition clima-
tique des clients ont abouti à une deuxième version avec
des déclinaisons sectorielles spécifiques pour les contre-
parties suivies par de grands fournisseurs de données
extra-financières.
Outil de dialogue basé sur des données quantitatives
objectives, la Note de Transition a vocation à aider à l’ac-
compagnement de nos clients dans leur trajectoire de
décarbonation.
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
INTÉGRER LES ENJEUX DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
36
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
3.4. AMÉLIORER NOS RÉSULTATS EN MATIÈRE DE CLIMAT
Les calculs usuels d’émissions de Gaz à effet de serre qui sont
présentés dans la partie « Limiter notre empreinte environnemen-
tale directe » sont complétés depuis 2011 par une estimation de
l’empreinte carbone liée aux financements et investissements de
la Banque réalisée en utilisant la méthodologie P9XCA.
Ce calcul a mis en évidence une empreinte induite, environ mille
fois supérieure au bilan des émissions de fonctionnement estimées
pour Crédit Agricole CIB, reflétant l’intensité carbone des activités
financées et correspondant au rôle actif de la Banque dans le
financement de l’économie mondiale.
L’ordre de grandeur trouvé, sur la base des encours au
31 décembre 2021, est de 60 à 65 Mt équivalent de CO
2
, soit
une intensité carbone inférieure à 250 t de CO
2
par MEUR de
financements, inférieure à celle de 2020.
Les politiques sectorielles RSE et l’indice de risque de transition
contribuent à la fois à réduire les risques climatiques pris par Crédit
Agricole CIB (cf. ci-avant) et à l’amélioration des résultats en matière
de climat. L’indice de risque de transition permet notamment d’en-
visager une prise en compte généralisée de cette question à tous
les secteurs et pays. Reflétant le positionnement de chaque client
en matière de transition énergétique, cette approche apparaît à la
fois plus fine et plus pertinente qu’une approche uniquement basée
sur des exclusions sectorielles successives.
Les bonnes performances réalisées en matière de finance climat
témoignent de l’action positive de Crédit Agricole CIB en ce
domaine :
y
Les énergies renouvelables ont représenté 84 % de l’activité
de financement de projets de génération électrique en 2021,
en nombre de dossiers.
y
Crédit Agricole CIB a été teneur de livre en 2021 de 28,3
milliards d’euros d’obligations responsables pour ses grands
clients. La Banque est régulièrement récompensée pour son
rôle sur le marché de la finance durable, ainsi que les transac-
tions auxquelles elle participe, par la revue IFR, the Banker ou
encore Global Capital.
y
L’exposition du portefeuille de financement au secteur du
charbon est calculée depuis 2019 en tenant compte à la fois
des financements directs d’actifs dédiés au charbon et des
expositions indirectes calculées sur la base du chiffre d’affaires
des clients provenant du charbon selon les données à notre
disposition. En baisse depuis 2019, cette exposition ressort
à moins de 350 MEUR fin 2021, soit moins de 0,1% des
expositions totales de Crédit Agricole CIB.
3.5. RENDRE COMPTE DE NOTRE ACTION POUR LE CLIMAT
Les institutions financières notamment privées sont confrontées
à un dilemme important en matière de communication sur leur
action. D’un côté, elles sont tenues à un devoir de confidentialité
vis-à-vis de leurs clients. De l’autre, la société civile attend d’elles
toujours plus de transparence et de comparabilité sur leurs actions.
Le grand nombre de clients et de transactions, la faible pertinence
des nomenclatures économiques internationales en matière de
climat et la grande variété des concours bancaires constituent
également des difficultés importantes pour rendre compte préci-
sément des actions réalisées.
Crédit Agricole CIB déploie néanmoins des efforts importants en
matière de transparence en publiant ses critères environnemen-
taux et sociaux d’évaluation et d’exclusion dans ses politiques
sectorielles RSE ainsi qu’en présentant son approche et ses outils
d’appréciation des risques climatiques. Initiée dans un esprit de
Responsabilité Sociétale de l’Entreprise, cette démarche de trans-
parence répond aux préconisations de la TCFD et aux exigences
de l’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la
croissance verte.
Crédit Agricole CIB encourage cette même transparence au
niveau de ses clients. Ceci est notamment le cas par les Principes
Équateur qui contiennent l’obligation de publication de certaines
informations par les clients. Ceci est également vrai au travers des
Green Bond Principles
et des
Social Bond Principles
destinés à
accroître la transparence sur ces marchés en encourageant la
publication régulière par les émetteurs de reporting sur l’allocation
des fonds ainsi que des mesures d’impacts environnementaux et
sociaux des projets financés.
2021
FAITS
MARQUANTS
Vers un pilotage de la trajectoire carbone de la Banque
En 2021, Crédit Agricole CIB a réalisé des premiers travaux
de définition de métriques carbone permettant d’envisager
un pilotage de trajectoires sectorielles. Initiés notamment
sur le secteur du pétrole et du gaz, ces travaux seront
étendus en 2022 aux autres secteurs dont l’empreinte
carbone est importante (transports aérien et maritime,
industrie automobile, construction, production d’acier…).
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
AIDER NOS CLIENTS à RELEVER LEURS DéFIS SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET SOLIDAIRES
37
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
4.
AIDER NOS CLIENTS À RELEVER
LEURS DÉFIS SOCIAUX,
ENVIRONNEMENTAUX ET SOLIDAIRES
Aider nos clients à relever leurs défis sociaux, environnementaux et solidaires est une composante essentielle de
notre démarche en matière de RSE. Ceci est notamment poursuivi en :
y
proposant des fonds dédiés au financement de projets à vocation environnementale et sociale : les Green &
Social notes ;
y
conseillant nos clients sur des projets à vocation sociale ou environnementale ;
y
promouvant l’Investissement Socialement Responsable en Gestion de fortune ;
y
appréciant et gérant les risques liés aux impacts environnementaux et sociaux de nos financements.
4.1. PROPOSER DES FONDS DÉDIÉS AU FINANCEMENT DE PROJETS À VOCATION
ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE : LES GREEN & SOCIAL NOTES
Concept - Description
Crédit Agricole CIB a développé en 2013 un nouveau produit,
les « Crédit Agricole CIB
Green Notes
». Les
Green Notes
sont
des obligations ou tout autre outil de financement émis par Crédit
Agricole CIB dont les fonds levés sont dédiés au financement de
projets à vocation environnementale.
En 2018, Crédit Agricole a mis en place un
Green Bond
Framework
groupe servant de cadre commun à toutes les entités
émettrices du Groupe pour leurs émissions respectives de
Green
Bond et Green Notes
, dont Crédit Agricole CIB. En novembre
2020, Crédit Agricole a publié un
Social Bond Framework
groupe
encadrant également toutes les entités émettrices du Groupe dont
Crédit Agricole CIB. Ce Framework a permis à Crédit Agricole S.A.
de lancer avec succès son émission inaugurale de
Social Bond
d’un montant d’un milliard d’euros le 2 décembre 2020.
Les
Green et Social Notes
de Crédit Agricole CIB suivent les prin-
cipes édictés par les
Green et Social Bond Principles
, principes
volontaires qui permettent de structurer l’émission de
Green et
Social Bonds
et qui ont permis de guider le développement du
marché. Les
Green et Social Bond Principles
ont été proposés
par les principales banques arrangeuses de
Green et Social Bonds
dont Crédit Agricole CIB fait partie.
Les
Green et Social Notes
de Crédit Agricole CIB sont présentés
selon quatre axes de structuration définis par les
Green et Social
Bond Principles
:
y
utilisation des fonds ;
y
processus d’évaluation et de sélection des projets ;
y
suivi de l’utilisation des fonds ;
y
reporting.
La mise en œuvre des
Green Bond Principles
est décrite sur le site internet de la Banque
(www.ca-cib.com). Seconde opinion
Les
« Green et Social Notes »
de Crédit Agricole CIB émis dans le
cadre des
Green et Social Bond Frameworks
groupe bénéficient
d’une seconde opinion de l’agence de notation extra-financière
V.E (Vigeo Eiris). Les experts de V.E ont ainsi validé la pertinence
et la robustesse des
Green et Social Bond Frameworks
groupe,
la méthodologie de sélection des projets inclus dans le portefeuille
vert et social, ainsi que son alignement avec les
Green et Social
Bond Principles
.
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
AIDER NOS CLIENTS à RELEVER LEURS DéFIS SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET SOLIDAIRES
38
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
État des lieux
ENCOURS DES GREEN NOTES
Au 31 décembre 2021, l’encours des
Green notes
et produits de dette similaires, émis par Crédit Agricole CIB et permettant de financer
les prêts verts selon les critères d’éligibilité définis dans le
Green Bond
Framework
groupe, s’élève à 3,912 milliards d’euros.
Date d'émission
Maturité (années)
Devise
Montant en devise (millions)
Montant équivalent
en millions d'euros
14/06/2013
18
EUR
10,0
10,0
27/04/2016
15
EUR
10,0
10,0
29/04/2016
19
EUR
61,0
61,0
09/09/2016
11
EUR
12,0
12,0
18/11/2016
11
EUR
5,0
5,0
29/11/2016
11
EUR
5,0
5,0
16/12/2016
11
EUR
10,0
10,0
29/06/2017
5
IDR
16 850,0
1,0
21/11/2017
5
USD
88,0
77,4
21/06/2018
7
SEK
13,0
1,3
11/07/2018
5
EUR
2,7
2,7
27/09/2018
5
SEK
31,0
3,0
28/09/2018
5
GBP
4,5
5,3
31/10/2018
7
USD
7,1
6,2
01/11/2018
4
IDR
20 000,0
1,2
23/11/2018
5
SEK
10,0
1,0
05/12/2018
7
SEK
2,0
0,2
11/12/2018
12
EUR
3,8
3,8
18/12/2018
5
SEK
24,1
2,3
20/12/2018
5
USD
16,3
14,3
20/12/2018
5
AUD
47,7
30,5
21/12/2018
7
SEK
30,0
2,9
27/12/2018
12
EUR
85,0
85,0
09/01/2019
4
PLN
40,2
8,8
22/01/2019
12
EUR
3,8
3,8
13/02/2019
6
SEK
10,8
1,1
19/02/2019
5
AUD
83,6
53,4
19/02/2019
5
NZD
53,1
31,9
21/02/2019
4
IDR
19 000,0
1,2
26/02/2019
3
INR
285,4
3,4
19/03/2019
15
EUR
75,0
75,0
21/03/2019
6
SEK
8,4
0,8
27/03/2019
4
PLN
27,5
6,0
23/04/2019
12
EUR
5,0
5,0
25/04/2019
12
EUR
209,5
209,5
06/05/2019
7
SEK
10,0
1,0
07/05/2019
6
SEK
10,9
1,1
20/06/2019
6
EUR
1,1
1,1
04/07/2019
12
EUR
30,0
30,0
19/07/2019
3
PLN
25,5
5,5
25/07/2019
5
JPY
100,0
0,8
30/07/2019
5
TRY
11,6
0,8
07/08/2019
5
ZAR
20,0
1,1
08/08/2019
5
MXN
17,0
0,7
13/09/2019
5
EUR
0,3
0,3
13/09/2019
5
EUR
0,8
0,8
03/10/2019
5
EUR
0,0
0,0
08/10/2019
5
EUR
0,0
0,0
10/10/2019
3
USD
3,0
2,6
31/10/2019
7
EUR
0,8
0,8
31/10/2019
10
EUR
0,5
0,5
31/10/2019
10
EUR
0,3
0,3
04/11/2019
4
EUR
26,1
26,1
14/11/2019
6
TRY
7,9
0,5
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
AIDER NOS CLIENTS à RELEVER LEURS DéFIS SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET SOLIDAIRES
39
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Date d'émission
Maturité (années)
Devise
Montant en devise (millions)
Montant équivalent
en millions d'euros
14/11/2019
6
TRY
8,4
0,6
15/11/2019
10
EUR
2,0
2,0
20/11/2019
5
EUR
0,3
0,3
20/11/2019
8
EUR
2,5
2,5
20/11/2019
10
EUR
0,5
0,5
20/11/2019
10
EUR
0,5
0,5
25/11/2019
10
EUR
0,5
0,5
26/11/2019
5
SEK
10,0
1,0
05/12/2019
3
USD
9,0
7,9
10/12/2019
3
EUR
1,3
1,3
11/12/2019
3
USD
4,5
4,0
12/12/2019
8
TRY
5,4
0,4
12/12/2019
10
TRY
21,2
1,4
12/12/2019
15
ZAR
58,0
3,2
12/12/2019
15
AUD
25,0
16,0
13/12/2019
5
EUR
0,5
0,5
19/12/2019
7
EUR
0,8
0,8
20/12/2019
7
EUR
0,6
0,6
23/12/2019
5
EUR
0,5
0,5
27/12/2019
4
MXN
61,4
2,6
27/12/2019
3
USD
0,9
0,8
27/12/2019
3
USD
0,5
0,4
06/01/2020
8
EUR
1,0
1,0
20/01/2020
5
EUR
1,4
1,4
21/01/2020
3
USD
2,2
1,9
24/01/2020
8
EUR
5,1
5,1
24/01/2020
8
EUR
2,0
2,0
27/01/2020
3
USD
1,5
1,3
28/01/2020
5
EUR
1,0
1,0
07/02/2020
5
EUR
0,5
0,5
07/02/2020
3
USD
1,0
0,9
10/02/2020
8
EUR
2,0
2,0
13/02/2020
5
ZAR
25,0
1,4
13/02/2020
7
TRY
7,4
0,5
13/02/2020
15
ZAR
56,5
3,1
14/02/2020
5
EUR
4,7
4,7
14/02/2020
6
EUR
0,2
0,2
18/02/2020
3
USD
10,3
9,1
19/02/2020
4
ZAR
25,0
1,4
20/02/2020
5
EUR
0,5
0,5
24/02/2020
5
EUR
10,6
10,6
24/02/2020
3
EUR
2,0
2,0
24/02/2020
3
USD
0,6
0,5
24/02/2020
3
USD
1,4
1,3
25/02/2020
3
USD
0,8
0,7
25/02/2020
5
USD
0,3
0,2
26/02/2020
5
USD
1,1
1,0
27/02/2020
5
EUR
0,7
0,7
27/02/2020
3
USD
0,1
0,0
27/02/2020
3
USD
5,2
4,6
27/02/2020
3
USD
1,4
1,3
27/02/2020
2
USD
0,2
0,2
28/02/2020
5
EUR
5,0
5,0
28/02/2020
3
USD
6,5
5,7
02/03/2020
3
EUR
2,3
2,3
02/03/2020
5
EUR
2,1
2,1
02/03/2020
5
EUR
0,5
0,5
02/03/2020
5
EUR
3,5
3,5
02/03/2020
3
INR
288,6
3,4
03/03/2020
3
USD
1,0
0,9
04/03/2020
5
EUR
2,8
2,8
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
AIDER NOS CLIENTS à RELEVER LEURS DéFIS SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET SOLIDAIRES
40
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Date d'émission
Maturité (années)
Devise
Montant en devise (millions)
Montant équivalent
en millions d'euros
05/03/2020
7
TRY
8,4
0,6
05/03/2020
15
ZAR
37,9
2,1
06/03/2020
10
EUR
3,1
3,1
06/03/2020
10
EUR
3,2
3,2
06/03/2020
3
EUR
0,5
0,5
09/03/2020
5
ZAR
25,0
1,4
11/03/2020
10
EUR
3,0
3,0
11/03/2020
3
EUR
0,3
0,3
13/03/2020
10
EUR
2,0
2,0
13/03/2020
10
EUR
2,0
2,0
16/03/2020
10
EUR
1,0
1,0
18/03/2020
5
IDR
33 150,0
2,0
18/03/2020
3
TRY
10,0
0,7
19/03/2020
5
EUR
0,5
0,5
23/03/2020
6
TRY
9,8
0,6
23/03/2020
15
ZAR
47,4
2,6
27/03/2020
5
EUR
1,0
1,0
03/04/2020
10
EUR
2,0
2,0
07/05/2020
6
EUR
1,3
1,3
14/05/2020
12
EUR
8,0
8,0
04/06/2020
10
USD
10,0
8,8
05/06/2020
10
USD
10,0
8,8
09/06/2020
5
JPY
200,0
1,5
09/06/2020
10
JPY
100,0
0,8
10/06/2020
3
USD
0,5
0,4
11/06/2020
8
EUR
28,2
28,2
15/06/2020
6
EUR
3,3
3,3
17/06/2020
3
USD
0,9
0,8
18/06/2020
10
ZAR
250,0
13,8
25/06/2020
5
USD
3,9
3,4
26/06/2020
5
EUR
7,5
7,5
21/07/2020
6
TRY
10,1
0,7
24/07/2020
8
EUR
1,3
1,3
27/07/2020
5
USD
7,0
6,1
27/07/2020
5
AUD
20,3
13,0
05/08/2020
6
TRY
26,3
1,7
25/08/2020
5
USD
1,0
0,9
31/08/2020
3
EUR
1,6
1,6
31/08/2020
3
USD
1,3
1,1
04/09/2020
8
EUR
31,0
31,0
04/09/2020
8
EUR
20,0
20,0
04/09/2020
5
EUR
14,6
14,6
04/09/2020
5
EUR
1,2
1,2
15/09/2020
10
USD
112,0
98,5
02/10/2020
5
EUR
0,4
0,4
07/10/2020
5
PLN
19,3
4,2
16/10/2020
3
USD
0,5
0,4
21/10/2020
1
USD
1,6
1,4
22/10/2020
10
USD
1,8
1,6
22/10/2020
6
GBP
1,0
1,2
26/10/2020
3
INR
106,0
1,3
26/10/2020
2
USD
0,6
0,5
27/10/2020
5
TRY
9,4
0,6
27/10/2020
2
TRY
19,9
1,3
28/10/2020
5
USD
1,0
0,9
29/10/2020
2
EUR
0,7
0,7
03/11/2020
1
EUR
0,5
0,5
27/11/2020
3
INR
189,1
2,2
03/12/2020
5
USD
2,7
2,4
03/12/2020
10
AUD
3,8
2,4
07/12/2020
5
EUR
14,2
14,2
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
AIDER NOS CLIENTS à RELEVER LEURS DéFIS SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET SOLIDAIRES
41
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Date d'émission
Maturité (années)
Devise
Montant en devise (millions)
Montant équivalent
en millions d'euros
09/12/2020
10
EUR
0,2
0,2
14/12/2020
10
EUR
7,9
7,9
17/12/2020
5
AUD
3,8
2,4
17/12/2020
10
AUD
3,8
2,4
04/01/2021
5
EUR
17,3
17,3
04/01/2021
1
USD
0,6
0,5
06/01/2021
10
EUR
1,9
1,9
07/01/2021
6
EUR
54,0
54,0
13/01/2021
5
SEK
30,0
2,9
14/01/2021
8
EUR
86,2
86,2
14/01/2021
8
EUR
6,4
6,4
14/01/2021
10
JPY
1 500,0
11,5
14/01/2021
5
TRY
8,0
0,5
14/01/2021
8
TRY
18,5
1,2
21/01/2021
5
EUR
1,0
1,0
22/01/2021
4
USD
2,9
2,5
25/01/2021
4
JPY
425,0
3,2
27/01/2021
5
EUR
1,0
1,0
27/01/2021
1
JPY
3 556,0
27,2
27/01/2021
3
JPY
5 538,0
42,3
29/01/2021
4
JPY
1 329,0
10,2
02/02/2021
7
USD
12,2
10,8
03/02/2021
5
USD
150,0
131,9
05/02/2021
8
EUR
1,0
1,0
08/02/2021
10
EUR
15,6
15,6
09/02/2021
7
USD
7,9
6,9
10/02/2021
5
TRY
16,5
1,1
12/02/2021
5
EUR
0,5
0,5
12/02/2021
6
GBP
2,0
2,4
12/02/2021
6
USD
2,5
2,2
16/02/2021
4
JPY
1 501,0
11,5
17/02/2021
12
EUR
5,0
5,0
17/02/2021
1
USD
0,9
0,8
22/02/2021
10
EUR
7,5
7,5
22/02/2021
10
EUR
7,5
7,5
22/02/2021
2
EUR
1,3
1,3
23/02/2021
5
EUR
1,7
1,7
23/02/2021
6
EUR
1,2
1,2
25/02/2021
2
JPY
5 121,0
39,1
26/02/2021
3
USD
2,4
2,1
01/03/2021
8
EUR
13,1
13,1
01/03/2021
4
JPY
1 033,0
7,9
02/03/2021
4
USD
2,1
1,8
02/03/2021
7
USD
2,4
2,1
02/03/2021
5
JPY
100,0
0,8
02/03/2021
10
TRY
43,0
2,8
04/03/2021
15
USD
40,0
35,2
05/03/2021
10
EUR
2,0
2,0
08/03/2021
5
USD
10,0
8,8
08/03/2021
6
JPY
300,0
2,3
08/03/2021
6
TRY
7,7
0,5
08/03/2021
10
TRY
22,0
1,5
09/03/2021
5
EUR
1,1
1,1
11/03/2021
3
USD
0,3
0,2
12/03/2021
6
USD
0,9
0,8
12/03/2021
6
GBP
1,2
1,4
15/03/2021
5
EUR
14,9
14,9
17/03/2021
5
EUR
49,8
49,8
18/03/2021
6
USD
1,0
0,9
18/03/2021
3
EUR
0,6
0,6
19/03/2021
5
EUR
0,5
0,5
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
AIDER NOS CLIENTS à RELEVER LEURS DéFIS SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET SOLIDAIRES
42
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Date d'émission
Maturité (années)
Devise
Montant en devise (millions)
Montant équivalent
en millions d'euros
19/03/2021
3
JPY
1 107,0
8,5
19/03/2021
1
JPY
1 596,0
12,2
19/03/2021
3
JPY
4 709,0
36,0
22/03/2021
5
EUR
0,9
0,9
23/03/2021
7
USD
50,0
44,0
23/03/2021
6
TRY
7,5
0,5
24/03/2021
10
EUR
4,0
4,0
24/03/2021
5
EUR
5,2
5,2
26/03/2021
15
AUD
12,0
7,7
30/03/2021
7
USD
0,7
0,6
31/03/2021
10
EUR
2,0
2,0
06/04/2021
8
EUR
46,9
46,9
06/04/2021
12
EUR
3,0
3,0
06/04/2021
6
EUR
0,5
0,5
06/04/2021
1
EUR
0,6
0,6
06/04/2021
5
EUR
0,8
0,8
12/04/2021
7
EUR
54,4
54,4
12/04/2021
10
EUR
57,9
57,9
13/04/2021
6
GBP
0,1
0,1
14/04/2021
8
EUR
97,5
97,5
14/04/2021
6
GBP
2,0
2,4
14/04/2021
6
USD
1,2
1,0
14/04/2021
7
USD
1,0
0,9
15/04/2021
5
JPY
100,0
0,8
20/04/2021
5
EUR
0,5
0,5
21/04/2021
5
USD
1,0
0,9
21/04/2021
5
USD
5,2
4,6
22/04/2021
8
EUR
53,1
53,1
26/04/2021
15
EUR
0,5
0,5
28/04/2021
10
EUR
2,0
2,0
28/04/2021
10
EUR
2,0
2,0
28/04/2021
3
EUR
24,7
24,7
03/05/2021
8
EUR
7,9
7,9
04/05/2021
7
EUR
2,8
2,8
04/05/2021
5
PLN
34,7
7,6
05/05/2021
10
EUR
1,6
1,6
05/05/2021
5
EUR
0,6
0,6
05/05/2021
10,0
EUR
4,0
4,0
06/05/2021
6
EUR
4,3
4,3
07/05/2021
8
EUR
36,0
36,0
07/05/2021
8
EUR
40,0
40,0
07/05/2021
5
EUR
17,4
17,4
07/05/2021
5
SEK
4,2
0,4
07/05/2021
6
GBP
0,1
0,1
10/05/2021
2
EUR
0,8
0,8
10/05/2021
1
USD
1,7
1,5
14/05/2021
6
GBP
1,9
2,3
14/05/2021
6
USD
2,4
2,1
19/05/2021
10
EUR
2,0
2,0
19/05/2021
8
EUR
0,5
0,5
25/05/2021
5
JPY
50,0
0,4
27/05/2021
2
JPY
2 935,0
22,4
27/05/2021
4
JPY
805,0
6,1
28/05/2021
10
EUR
38,3
38,3
28/05/2021
10
EUR
0,9
0,9
02/06/2021
10
EUR
2,0
2,0
03/06/2021
12
EUR
1,0
1,0
04/06/2021
5
EUR
0,3
0,3
04/06/2021
5
EUR
0,4
0,4
09/06/2021
3
USD
2,1
1,8
09/06/2021
3
USD
1,4
1,2
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
AIDER NOS CLIENTS à RELEVER LEURS DéFIS SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET SOLIDAIRES
43
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Date d'émission
Maturité (années)
Devise
Montant en devise (millions)
Montant équivalent
en millions d'euros
10/06/2021
4
JPY
1 336,0
10,2
10/06/2021
7
USD
0,5
0,4
11/06/2021
6
GBP
4,1
4,8
11/06/2021
6
USD
2,2
2,0
14/06/2021
6
GBP
0,3
0,3
15/06/2021
6
EUR
2,0
2,0
15/06/2021
8
EUR
89,8
89,8
17/06/2021
5
TRY
13,5
0,9
17/06/2021
5
TRY
25,0
1,7
17/06/2021
5
EUR
1,7
1,7
18/06/2021
5
EUR
0,8
0,8
18/06/2021
10
EUR
2,0
2,0
18/06/2021
5
USD
6,0
5,3
18/06/2021
5
USD
8,5
7,5
18/06/2021
5
USD
1,8
1,6
18/06/2021
3
EUR
3,3
3,3
18/06/2021
5
USD
13,8
12,1
21/06/2021
5
EUR
7,0
7,0
23/06/2021
5,0
EUR
1,0
1,0
23/06/2021
5
EUR
0,9
0,9
24/06/2021
3
EUR
2,5
2,5
24/06/2021
1
USD
2,1
1,8
29/06/2021
8
EUR
16,5
16,5
29/06/2021
2
JPY
1 314,0
10,0
29/06/2021
2
JPY
4 410,0
33,7
29/06/2021
2
USD
1,5
1,3
30/06/2021
5
EUR
0,3
0,3
30/06/2021
5
EUR
0,4
0,4
30/06/2021
3
USD
2,4
2,1
01/07/2021
1
EUR
2,1
2,1
02/07/2021
6
EUR
5,0
5,0
02/07/2021
6
SEK
18,0
1,7
05/07/2021
3
EUR
2,3
2,3
05/07/2021
3
EUR
1,5
1,5
06/07/2021
8
EUR
55,8
55,8
06/07/2021
3
USD
4,3
3,8
06/07/2021
2
EUR
2,0
2,0
07/07/2021
10
EUR
2,0
2,0
07/07/2021
3
USD
2,4
2,1
08/07/2021
12
EUR
0,5
0,5
08/07/2021
4
JPY
725,0
5,5
08/07/2021
3
EUR
4,3
4,3
09/07/2021
10
EUR
0,7
0,7
09/07/2021
6,0
GBP
0,2
0,2
09/07/2021
6
USD
0,5
0,4
09/07/2021
6,0
USD
1,2
1,1
09/07/2021
6,0
GBP
2,2
2,7
12/07/2021
1
EUR
1,7
1,7
13/07/2021
5,0
TRY
10,5
0,7
13/07/2021
3
TRY
16,5
1,1
13/07/2021
5
JPY
1 000,0
7,6
13/07/2021
2
USD
1,5
1,3
15/07/2021
6
EUR
0,8
0,8
16/07/2021
3
EUR
4,0
4,0
19/07/2021
2
USD
2,5
2,2
20/07/2021
5
PLN
15,0
3,3
20/07/2021
5
PLN
44,5
9,7
21/07/2021
4
USD
8,0
7,0
21/07/2021
2
EUR
1,7
1,7
22/07/2021
4
EUR
0,6
0,6
22/07/2021
5
USD
10,9
9,6
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
AIDER NOS CLIENTS à RELEVER LEURS DéFIS SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET SOLIDAIRES
44
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Date d'émission
Maturité (années)
Devise
Montant en devise (millions)
Montant équivalent
en millions d'euros
23/07/2021
2
EUR
1,5
1,5
26/07/2021
3
JPY
200,0
1,5
26/07/2021
5
JPY
500,0
3,8
27/07/2021
4
JPY
582,0
4,4
29/07/2021
4
EUR
1,5
1,5
29/07/2021
2,0
JPY
3 423,0
26,1
29/07/2021
4
JPY
3 760,0
28,7
29/07/2021
3
EUR
2,0
2,0
29/07/2021
3
EUR
2,0
2,0
30/07/2021
6
EUR
0,8
0,8
30/07/2021
5
EUR
0,6
0,6
02/08/2021
5
USD
2,5
2,2
02/08/2021
5
EUR
8,4
8,4
03/08/2021
10
EUR
2,0
2,0
03/08/2021
1,0
JPY
300,0
2,3
05/08/2021
5
EUR
0,6
0,6
05/08/2021
3
USD
1,8
1,6
05/08/2021
3
USD
1,6
1,4
06/08/2021
4,0
EUR
1,0
1,0
06/08/2021
6
EUR
0,6
0,6
06/08/2021
10
EUR
3,0
3,0
10/08/2021
10
EUR
3,0
3,0
13/08/2021
7
EUR
3,0
3,0
13/08/2021
10
EUR
3,0
3,0
13/08/2021
6,0
GBP
3,0
3,5
13/08/2021
6,0
USD
2,0
1,8
19/08/2021
2,0
EUR
2,2
2,2
02/09/2021
10
EUR
3,0
3,0
02/09/2021
10
EUR
2,0
2,0
03/09/2021
5
EUR
3,3
3,3
14/09/2021
5
PLN
12,8
2,8
14/09/2021
5
PLN
38,8
8,4
14/09/2021
6
GBP
4,0
4,8
14/09/2021
6
USD
4,0
3,5
15/09/2021
8
EUR
150,0
150,0
17/09/2021
3
USD
5,5
4,8
20/09/2021
10
EUR
2,0
2,0
21/09/2021
3
EUR
2,3
2,3
24/09/2021
4
EUR
9,6
9,6
29/09/2021
10
EUR
2,0
2,0
04/10/2021
5
EUR
9,5
9,5
04/10/2021
10
JPY
100,0
0,8
06/10/2021
8
EUR
63,3
63,3
08/10/2021
10
EUR
2,0
2,0
13/10/2021
10
EUR
3,0
3,0
13/10/2021
7
EUR
2,0
2,0
14/10/2021
6
GBP
3,0
3,6
14/10/2021
10
JPY
100,0
0,8
19/10/2021
10
EUR
1,5
1,5
19/10/2021
5
EUR
39,6
39,6
21/10/2021
6
USD
3,0
2,6
21/10/2021
6
GBP
4,0
4,8
21/10/2021
6
EUR
3,0
3,0
21/10/2021
3
EUR
1,5
1,5
22/10/2021
6
EUR
1,7
1,7
22/10/2021
5
EUR
0,6
0,6
28/10/2021
4
JPY
2 481,0
19,0
02/11/2021
7
GBP
5,0
5,9
03/11/2021
6
USD
3,0
2,6
03/11/2021
6
GBP
3,0
3,6
04/11/2021
5
TRY
17,5
1,2
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
AIDER NOS CLIENTS à RELEVER LEURS DéFIS SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET SOLIDAIRES
45
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Date d'émission
Maturité (années)
Devise
Montant en devise (millions)
Montant équivalent
en millions d'euros
04/11/2021
3
TRY
15,5
1,0
05/11/2021
6
EUR
2,8
2,8
05/11/2021
4
BRL
5,0
0,8
08/11/2021
7
EUR
3,0
3,0
09/11/2021
3
USD
1,7
1,5
15/11/2021
6
EUR
5,0
5,0
15/11/2021
5
EUR
4,5
4,5
15/11/2021
5
USD
1,7
1,5
16/11/2021
5
PLN
8,7
1,9
16/11/2021
5
PLN
27,2
5,9
19/11/2021
9
EUR
3,0
3,0
19/11/2021
5
USD
2,2
1,9
26/11/2021
8
EUR
8,4
8,4
26/11/2021
8
EUR
6,4
6,4
26/11/2021
5
EUR
0,8
0,8
26/11/2021
6
USD
3,0
2,6
26/11/2021
6
GBP
3,0
3,6
26/11/2021
6
EUR
3,0
3,0
01/12/2021
5
EUR
30,0
30,0
13/12/2021
7
USD
50,0
44,0
17/12/2021
6
USD
3,0
2,6
17/12/2021
6
GBP
3,0
3,6
17/12/2021
6
EUR
3,0
3,0
20/12/2021
7
JPY
100,0
0,8
27/12/2021
8
EUR
100,0
100,0
27/12/2021
8
EUR
150,0
150,0
14/04/2021
8
EUR
100,00
130,00
14/04/2021
6
GBP
2,00
2,31
14/04/2021
6
USD
2,00
1,66
14/04/2021
7
USD
1,50
1,28
15/04/2021
5
JPY
100,00
0,78
20/04/2021
5
EUR
1,50
1,50
21/04/2021
5
USD
2,00
1,68
21/04/2021
5
USD
5,23
4,40
22/04/2021
8
EUR
100,00
100,00
26/04/2021
15
EUR
0,50
0,50
27/04/2021
3
USD
2,46
2,05
28/04/2021
10
EUR
2,00
2,00
28/04/2021
10
EUR
2,00
2,00
28/04/2021
3
EUR
25,11
25,11
03/05/2021
8
EUR
30,00
30,00
04/05/2021
7
EUR
3,00
3,00
04/05/2021
5
PLN
35,00
7,70
05/05/2021
10
EUR
2,01
2,01
05/05/2021
5
EUR
0,90
0,90
05/05/2021
10
EUR
4,00
4,00
06/05/2021
6
EUR
7,00
7,00
07/05/2021
8
EUR
50,00
50,00
07/05/2021
8
EUR
50,00
70,00
07/05/2021
5
EUR
30,00
30,00
07/05/2021
5
SEK
10,00
0,98
07/05/2021
6
GBP
2,00
2,33
10/05/2021
2
EUR
1,33
1,33
10/05/2021
1
USD
2,15
1,79
14/05/2021
6
EUR
1,00
1,00
14/05/2021
6
GBP
2,00
2,35
14/05/2021
6
USD
2,50
2,13
19/05/2021
10
EUR
2,00
2,00
19/05/2021
8
EUR
0,50
0,50
20/05/2021
5
EUR
3,00
3,00
25/05/2021
5
JPY
50,00
0,38
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
AIDER NOS CLIENTS à RELEVER LEURS DéFIS SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET SOLIDAIRES
46
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Date d'émission
Maturité (années)
Devise
Montant en devise (millions)
Montant équivalent
en millions d'euros
27/05/2021
2
JPY
1 349,00
10,25
27/05/2021
2
JPY
2 935,00
22,30
27/05/2021
4
JPY
805,00
6,07
28/05/2021
10
EUR
40,00
60,00
28/05/2021
10
EUR
30,00
30,00
28/05/2021
2
USD
2,13
1,75
02/06/2021
10
EUR
2,00
2,00
03/06/2021
12
EUR
1,00
1,00
04/06/2021
5
EUR
0,60
0,60
04/06/2021
5
EUR
0,70
0,70
09/06/2021
3
USD
3,03
2,48
09/06/2021
3
USD
1,63
1,34
10/06/2021
4
JPY
1 336,00
10,03
10/06/2021
7
USD
1,00
0,82
11/06/2021
6
GBP
4,50
5,17
11/06/2021
6
USD
3,00
2,50
14/06/2021
6
GBP
2,00
2,33
15/06/2021
6
EUR
5,00
5,00
15/06/2021
8
EUR
130,00
130,00
17/06/2021
5
TRY
13,50
1,37
17/06/2021
5
TRY
27,00
2,74
17/06/2021
5
EUR
1,69
1,69
18/06/2021
5
EUR
1,09
1,09
18/06/2021
10
EUR
2,00
2,00
18/06/2021
5
USD
6,00
4,93
18/06/2021
5
USD
8,49
6,98
18/06/2021
5
USD
1,81
1,49
18/06/2021
3
EUR
3,28
3,28
18/06/2021
5
USD
13,80
11,33
21/06/2021
5
EUR
50,00
50,00
21/06/2021
3
EUR
4,88
4,88
22/06/2021
2
EUR
1,93
1,93
23/06/2021
5
EUR
1,00
1,00
23/06/2021
5
EUR
0,90
0,90
24/06/2021
3
EUR
2,52
2,52
24/06/2021
1
USD
2,08
1,71
24/06/2021
1
USD
1,72
1,41
25/06/2021
1
EUR
4,45
3,68
28/06/2021
2
EUR
2,40
2,40
29/06/2021
8
EUR
30,00
30,00
29/06/2021
2
JPY
1 314,00
9,83
29/06/2021
2
JPY
4 410,00
32,98
29/06/2021
2
USD
1,50
1,24
30/06/2021
5
EUR
0,64
0,64
30/06/2021
5
EUR
0,60
0,60
30/06/2021
3
USD
2,40
2,00
01/07/2021
3
EUR
3,55
3,55
01/07/2021
1
EUR
2,10
2,10
02/07/2021
5
EUR
5,50
5,50
02/07/2021
6
EUR
5,50
5,50
02/07/2021
6
SEK
30,00
2,96
05/07/2021
3
EUR
3,41
3,41
05/07/2021
3
EUR
2,28
2,28
05/07/2021
3
EUR
1,45
1,45
06/07/2021
8
EUR
100,00
100,00
06/07/2021
3
USD
4,27
3,58
06/07/2021
2
EUR
2,00
2,00
07/07/2021
10
EUR
2,00
2,00
07/07/2021
3
USD
2,38
2,00
07/07/2021
3
EUR
1,50
1,50
08/07/2021
12
EUR
0,50
0,50
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
AIDER NOS CLIENTS à RELEVER LEURS DéFIS SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET SOLIDAIRES
47
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Date d'émission
Maturité (années)
Devise
Montant en devise (millions)
Montant équivalent
en millions d'euros
08/07/2021
4
JPY
725,00
5,50
08/07/2021
3
EUR
4,30
4,30
09/07/2021
10
EUR
1,15
1,15
09/07/2021
6
GBP
2,00
2,33
09/07/2021
6
USD
2,00
1,64
09/07/2021
6
USD
3,00
2,46
09/07/2021
6
GBP
3,00
3,49
12/07/2021
3
JPY
500,00
3,81
12/07/2021
1
EUR
1,70
1,70
13/07/2021
5
TRY
10,50
1,02
13/07/2021
3
TRY
16,50
1,61
13/07/2021
5
JPY
1 000,00
7,57
13/07/2021
3
USD
1,50
1,26
13/07/2021
3
USD
2,15
1,81
13/07/2021
2
USD
1,50
1,26
15/07/2021
6
EUR
0,75
0,75
16/07/2021
3
EUR
4,01
4,01
19/07/2021
2
USD
2,53
2,14
20/07/2021
6
EUR
0,80
0,80
20/07/2021
5
PLN
27,25
5,97
20/07/2021
5
PLN
57,25
12,54
21/07/2021
4
USD
8,00
6,79
21/07/2021
2
EUR
1,74
1,74
22/07/2021
4
EUR
0,63
0,63
22/07/2021
5
USD
10,90
9,23
23/07/2021
2
EUR
1,53
1,53
26/07/2021
3
JPY
200,00
1,52
26/07/2021
5
JPY
500,00
3,83
27/07/2021
4
JPY
582,00
4,51
29/07/2021
4
EUR
1,45
1,45
29/07/2021
2
JPY
3 423,00
25,90
29/07/2021
4
JPY
3 760,00
29,11
29/07/2021
3
EUR
2,00
2,00
29/07/2021
3
EUR
2,00
2,00
30/07/2021
6
EUR
0,80
0,80
30/07/2021
5
EUR
0,60
0,60
02/08/2021
5
USD
30,00
25,48
02/08/2021
5
EUR
30,00
30,00
03/08/2021
10
EUR
2,00
2,00
03/08/2021
1
JPY
300,00
2,29
05/08/2021
5
EUR
0,60
0,60
05/08/2021
3
USD
1,83
1,55
05/08/2021
3
USD
1,55
1,32
06/08/2021
4
EUR
1,00
1,00
06/08/2021
6
EUR
0,60
0,60
06/08/2021
10
EUR
3,00
3,00
10/08/2021
10
EUR
3,00
3,00
11/08/2021
1
USD
0,75
0,63
13/08/2021
7
EUR
3,00
3,00
13/08/2021
10
EUR
3,00
3,00
13/08/2021
6
GBP
3,00
3,49
13/08/2021
6
USD
3,00
2,52
19/08/2021
2
EUR
2,17
2,17
02/09/2021
10
EUR
3,00
3,00
02/09/2021
10
EUR
2,00
2,00
03/09/2021
5
EUR
3,30
3,30
14/09/2021
5
PLN
12,75
2,82
14/09/2021
5
PLN
38,77
8,57
14/09/2021
6
GBP
4,00
4,68
14/09/2021
6
USD
4,00
3,37
15/09/2021
8
EUR
150,00
150,00
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
AIDER NOS CLIENTS à RELEVER LEURS DéFIS SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET SOLIDAIRES
48
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Date d'émission
Maturité (années)
Devise
Montant en devise (millions)
Montant équivalent
en millions d'euros
17/09/2021
3
USD
5,45
4,59
20/09/2021
10
EUR
2,00
2,00
21/09/2021
3
EUR
2,30
2,30
24/09/2021
4
EUR
30,00
30,00
28/09/2021
3
USD
1,67
1,41
29/09/2021
10
EUR
2,00
2,00
04/10/2021
5
EUR
30,00
30,00
04/10/2021
10
JPY
100,00
0,77
06/10/2021
8
EUR
100,00
100,00
08/10/2021
10
EUR
2,00
2,00
13/10/2021
10
EUR
3,00
3,00
13/10/2021
7
EUR
2,00
2,00
14/10/2021
6
GBP
3,00
3,49
14/10/2021
10
JPY
100,00
0,77
19/10/2021
10
EUR
1,50
1,50
19/10/2021
5
EUR
39,58
39,58
21/10/2021
6
USD
3,00
2,53
21/10/2021
6
GBP
4,00
4,66
21/10/2021
6
EUR
3,00
3,00
21/10/2021
3
EUR
1,50
1,50
22/10/2021
6
EUR
1,72
1,72
22/10/2021
5
EUR
0,60
0,60
28/10/2021
4
JPY
2 481,00
18,72
02/11/2021
7
GBP
5,00
5,93
03/11/2021
6
USD
3,00
2,54
03/11/2021
6
GBP
3,00
3,51
04/11/2021
5
TRY
17,50
1,78
04/11/2021
3
TRY
15,50
1,58
05/11/2021
6
EUR
2,80
2,80
05/11/2021
4
BRL
5,00
0,79
08/11/2021
7
EUR
3,00
3,00
09/11/2021
3
USD
1,70
1,47
15/11/2021
6
EUR
5,00
5,00
15/11/2021
5
EUR
4,50
4,50
15/11/2021
5
USD
1,72
1,48
16/11/2021
5
PLN
50,00
11,10
16/11/2021
5
PLN
50,00
11,10
19/11/2021
9
EUR
3,00
3,00
19/11/2021
5
USD
2,16
1,86
26/11/2021
8
EUR
30,00
30,00
26/11/2021
8
EUR
30,00
30,00
26/11/2021
5
EUR
0,77
0,77
26/11/2021
6
USD
3,00
2,60
26/11/2021
6
GBP
3,00
3,54
26/11/2021
6
EUR
3,00
3,00
01/12/2021
5
EUR
30,00
30,00
13/12/2021
7
USD
50,00
44,08
16/12/2021
5
SEK
50,00
4,87
17/12/2021
6
USD
3,00
2,62
17/12/2021
6
GBP
3,00
3,52
17/12/2021
6
EUR
3,00
3,00
20/12/2021
7
JPY
100,00
0,78
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
AIDER NOS CLIENTS à RELEVER LEURS DéFIS SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET SOLIDAIRES
49
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
COMPOSITION DU PORTEFEUILLE DE GREEN NOTES
La répartition du portefeuille de
Green Notes
, au 31 décembre 2021, est indiquée ci-dessous. Elle illustre une bonne distribution sectorielle
et géographique, en ligne avec la conviction de Crédit Agricole CIB que la transition vers une économie plus respectueuse de l’environne-
ment impliquera de nombreux secteurs industriels, à travers le monde.
f
Répartition géographique
Asie Pacifique
Amérique Latine
16 %
15 %
3 %
Europe
62 %
Amérique
du Nord
Afrique-Moyen-Orient
4 %
f
Répartition sectorielle
Tranports
publics
Eau et déchets
17 %
36 %
2 %
Énergies
renouvelables
41 %
Immobilier vert
Efficacité énergétique
4 %
ENCOURS DES
SOCIAL NOTES
Au 31 décembre 2021, l’encours des
Social notes
et produits de dette similaires, émis par Crédit Agricole CIB et permettant de financer
les prêts à impact social selon les critères d’éligibilité définis dans le
Social Bond
Framework
groupe, s’élève à 4,8 millions d’euros (une
émission de 50 millions de couronnes suédoises de maturité 5 ans). Le portefeuille social de Crédit Agricole CIB se compose de projets
de télécommunication dans les zones rurales à 47 %, de projets d’infrastructure dans des pays en développement à 42 % et d’investis-
sements dans les hôpitaux publics à 12 %.
4.2. CONSEILLER NOS CLIENTS SUR DES PROJETS À VOCATION SOCIALE OU
ENVIRONNEMENTALE
L’équipe de
Sustainable Banking
accompagne depuis 2010 des
clients sur des projets à vocation sociale ou environnementale.
Comme indiqué plus avant, Crédit Agricole CIB a ainsi accom-
pagné, au cours de l’année 2021, un certain nombre de ses
clients dans le financement de leurs projets environnementaux
et/ou sociaux grâce à une offre produit dédiée :
Green Loans
,
Sustainability-Linked Loans, Green Bonds et Sustainability-Linked
Bonds
. Crédit Agricole CIB a étendu cette gamme de produits
de Finance Durable en 2021 afin d’accompagner ses clients sur
toute leur chaine de valeur avec par exemple la mise en place de
produits de couverture de marché durables.
En outre, Crédit Agricole CIB a accompagné des clients dans
certains projets à impact comme le Groupe Duval qui a souscrit
un
Social Loan
d’un montant de 30 millions d’euros en octobre
2021 et dont les fonds seront dédiés à des projets de microfinance
(Crédit Agricole CIB est intervenu comme Conseil ESG et arrangeur
du prêt, syndiqué intégralement auprès de cinq Caisses régionales
de Crédit Agricole).
4.3. SENSIBILISER NOS CLIENTS SUR LE SUJET DE LA FINANCE DURABLE
L’équipe de
Sustainable Banking
a organisé en 2021 la douzième
édition de sa conférence Annuelle sur la Finance Durable. Celle-ci a
réuni sur trois jours des investisseurs et émetteurs majeurs dans un
format à distance. Cette édition a réuni au sein de 14 tables rondes
et d’allocutions près d’une cinquantaine d’experts internationaux
et d’acteurs clefs de l’ESG ou de la Finance Durable (dirigeants
d’entreprise, économistes, régulateurs, etc.). Cette conférence a
également été l’occasion privilégiée pour les émetteurs de discuter
avec des investisseurs au cours de réunions bilatérales (plus de
250 réunions organisées).
4.4. PROMOUVOIR L’INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE (ISR) EN
GESTION DE FORTUNE
Le groupe Indosuez Wealth Management a établi un plan d’action
ayant principalement pour but la promotion de la RSE et la diffu-
sion d’une offre complète en gestion de fortune. Il vise à atteindre
les objectifs suivants :
y
l’intégration de critères ESG dans le parcours client ;
y
la mise en place d’une offre de conseil 100 % ESG ;
y
l’élaboration d’une offre de financement et d’investissement
socialement responsable ;
y
l’enrichissement de la notation ESG au sein des portefeuilles
clients.
Les travaux menés ont d’ores et déjà conduit au renforcement
de la proposition de valeur sur l’offre ESG avec notamment des
événements clients et des lancements de fonds, produits struc-
turés et mandats de gestion verts au cœur de l’offre d’Indosuez
Wealth Management.
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
AIDER NOS CLIENTS à RELEVER LEURS DéFIS SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET SOLIDAIRES
50
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
4.5. APPRÉCIER ET GÉRER LES RISQUES LIÉS AUX IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET
SOCIAUX DE NOS FINANCEMENTS
Crédit Agricole CIB a développé un système d’appréciation et
de gestion des risques résultant des impacts environnementaux
et sociaux liés aux transactions et aux clients à partir d’une prise
en compte des principaux enjeux de développement durable que
sont la lutte contre le changement climatique, la préservation de
la biodiversité et le respect des droits humains.
Prise en compte des enjeux
de développement durable
CHANGEMENT CLIMATIQUE
La prise en compte de cet enjeu est détaillée dans la partie 3
« Intégrer les enjeux du changement climatique ».
PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ
Exerçant une activité de services et localisée dans des environne-
ments urbains, la Banque n’a pas d’impact direct significatif sur
la biodiversité.
Cependant, les activités financées peuvent être de nature à
impacter la biodiversité. C’est pourquoi Crédit Agricole CIB a intro-
duit dans ses politiques sectorielles RSE des critères d’analyse et
d’exclusion basés sur la protection de la biodiversité, une attention
particulière étant accordée aux zones importantes selon ce critère.
Les impacts négatifs critiques sur les zones les plus sensibles
telles que les aires protégées ou les zones humides d’importance
internationale couvertes par la convention de Ramsar constituent
ainsi des critères d’exclusion selon ces politiques.
Dès 2016, Crédit Agricole CIB a établi une cartographie des sec-
teurs et géographies les plus exposés aux enjeux relatifs à l’accès
à l’eau et à sa pollution. Crédit Agricole CIB a intégré ce critère
d’analyse dans son système de
scoring
RSE décrit ci-après. Un
outil d’intelligence artificielle a été développé en 2021 afin d’aider
les chargés d’affaires à lire les documents publiés par les clients et
identifier les réponses apportées à cette problématique.
En 2021, Crédit Agricole CIB a initié des travaux de cartographie
des secteurs et géographies les plus exposés aux enjeux relatifs à
la perte de biodiversité : si certains secteurs sont fortement dépen-
dants du bon état de la biodiversité, d’autres peuvent générer des
impacts négatifs sur les milieux naturels. Partant de ce constat,
des indices de risque fondés sur des critères sectoriels et géogra-
phiques pourront être calculés.
AUTRES ACTIONS ENGAGÉES EN FAVEUR
DES DROITS DE L’HOMME
Crédit Agricole CIB souscrit pleinement aux valeurs du pacte
mondial des Nations Unies dont Crédit Agricole est signataire.
Ceci concerne notamment les droits de l’Homme et les normes
du travail. Ces principes généraux ont été complétés par plusieurs
chartes spécifiques signées par Crédit Agricole S.A. : la charte de
la diversité en 2008, la charte des Droits Humains en 2009 et la
charte des achats responsables en 2010.
Les actions concernant les collaborateurs sont abordées dans la
partie « Développer les collaborateurs et l’écosystème sociétal »
et celles concernant les sous-traitants et fournisseurs le sont dans
la partie « Renforcer la confiance ».
Cependant, de même que pour les enjeux climatiques et de bio-
diversité, les impacts indirects liés aux activités financées appa-
raissent les plus significatifs. Ils sont appréciés et gérés comme
indiqué ci-après. Les politiques sectorielles RSE de la Banque font
notamment référence aux conventions fondamentales de l’Organi-
sation Internationale du Travail et aux normes de performance de
la Société Financière Internationale.
Dès 2016, Crédit Agricole CIB a établi une cartographie des sec-
teurs et géographies les plus exposés aux risques de violations
des droits humains dans leurs activités propres et dans leur chaîne
d’approvisionnement. Crédit Agricole CIB a intégré ce critère d’ana
-
lyse dans son système de
scoring
RSE décrit ci-après. Un outil
d’intelligence artificielle a été développé en 2021 afin d’aider les
chargés d’affaires à lire les documents publiés par les clients et
identifier les réponses apportées à cette problématique.
Appréciation et gestion des risques liés
aux impacts environnementaux et sociaux
des financements
Les impacts environnementaux et sociaux induits par l’activité
de financement apparaissent très supérieurs à l’empreinte écolo-
gique directe de la Banque. La prise en compte de ces impacts
induits constitue ainsi l’un des principaux enjeux de développe-
ment durable pour Crédit Agricole CIB. Le système de gestion de
ces risques environnementaux et sociaux liés à l’activité repose
sur trois piliers :
y
l’application des Principes Équateur pour les opérations direc-
tement liées à un projet ;
y
des politiques sectorielles RSE ;
y
une analyse de la sensibilité environnementale ou sociale des
transactions.
Crédit Agricole CIB a également introduit à partir de 2013 un
système de
scoring
de l’ensemble de ses clients
corporate
.
L’évaluation et la gestion des risques environnementaux et sociaux
sont en premier lieu réalisées par les chargés d’affaires. Pour les
financements de projets, les chargés d’affaires sont assistés d’un
réseau de correspondants locaux qui leur apportent le soutien
nécessaire dans chaque centre géographique de structuration,
en lien permanent avec une cellule de coordination. Celle-ci, com-
posée d’opérationnels de la ligne de métier Financements de
projets, coordonne notamment les aspects pratiques de la mise
en œuvre des Principes Équateur. Elle anime le réseau des corres-
pondants locaux, met en place des formations spécifiques pour
les intervenants.
Les Études Économiques Groupe (ECO), partie intégrante de Crédit
Agricole S.A., apportent une aide et un éclairage supplémentaire
à tous les types de transactions et de clients en proposant leurs
compétences sur les problématiques environnementales et tech-
niques et permettent ainsi d’affiner l’analyse et l’identification des
risques, en fonction des secteurs d’activité.
Pour sa clientèle
corporate
, bien que majoritairement constituée de
PME, la Gestion de fortune intègre dans son analyse de risque les
aspects environnementaux et sociaux sur la base des politiques
sectorielles définies par Crédit Agricole CIB et le Groupe. La grille
de risques de non-conformité relative aux dossiers de crédit couvre
ces questionnements appuyés par un avis spécifique si nécessaire.
Les Principes Équateur
Les Principes Équateur ont été développés pour répondre aux
contraintes et leviers d’action existant dans le processus de finan
-
cement de projets au sens du Comité de Bâle sur le contrôle ban-
caire. Même s’ils ne peuvent pas toujours être appliqués en l’état
aux autres modes de financement, ils constituent néanmoins un
cadre méthodologique utile et reconnu mondialement pour la prise
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
AIDER NOS CLIENTS à RELEVER LEURS DéFIS SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET SOLIDAIRES
51
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
en compte et la prévention des impacts sociaux et environnemen-
taux dès lors que le financement apparaît lié à la construction d’un
actif industriel spécifique (usine, infrastructure de transport, etc.).
La mise en œuvre des Principes Équateur est présentée sur le site
internet de la Banque.
Statistiques
16 financements de projets ont été signés
(1)
en 2021 et ont fait
l’objet d’un classement selon les catégories A, B et C de la Société
Financière Internationale. Au 31 décembre 2021, le nombre de
projets en portefeuille ayant fait l’objet d’un classement est de 448.
La répartition des projets par classe est la suivante :
y
36 projets ont été classés A dont aucun en 2021 ;
y
351 ont été classés B dont 16 en 2021 ;
y
et 61 ont été classés C dont aucun en 2021.
Les répartitions sectorielles et géographiques pour 2021 sont les
suivantes :
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Total
-
16
-
Secteur
Mines
-
-
-
Infrastructures
-
5
-
Pétrole-gaz
-
1
-
Énergie
-
10
-
Dont énergie renouvelable
-
9
-
Autres
-
-
-
Région
Amérique du Nord
-
1
-
Amérique Latine
-
3
-
Asie/Pacifique
-
4
-
Europe
-
7
-
Moyen-Orient/Afrique
-
1
-
Désignation des pays
Désigné
-
9
-
Non-désigné
-
7
-
Revue indépendante
Oui
-
16
-
Non
-
-
-
NB : les pays qualifiés comme « Désignés » sont les pays OCDE à haut revenu selon
les indicateurs de la Banque Mondiale. L’indication Revue Indépendante signifie que
les informations environnementales et sociales ont fait l’objet d’une revue spécifique
par un consultant indépendant du client.
(1) Selon la convention retenue par l’association des Principes Équateur (project closed).
Au 31 décembre 2021, le nombre de
Project-Related Corporate
Loans
(PRCL) en portefeuille est de 28. Quatre PRCL ont été
signés
(1)
en 2021 et ont fait l’objet d’un classement selon les caté-
gories A, B et C, selon la répartition suivante :
y
aucun n’a été classé A ;
y
4 ont été classés B ;
y
aucun n’a été classé C.
Les répartitions sectorielles et géographiques sont les suivantes :
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Total
-
4
-
Secteur
Mines
-
1
-
Infrastructures
-
-
-
Pétrole-gaz
-
-
-
Énergie
-
-
-
Autres
-
3
-
Région
Amérique du Nord
-
-
-
Amérique Latine
-
1
Asie/Pacifique
-
-
-
Europe/Moyen-Orient/Afrique
-
3
-
Désignation des pays
Désigné
-
3
-
Non-désigné
-
1
-
Revue indépendante
Oui
-
4
-
Non
-
-
-
Les politiques sectorielles RSE
Les politiques sectorielles RSE publiées par Crédit Agricole CIB
et par le Groupe Crédit Agricole explicitent les critères sociaux et
environnementaux introduits dans les politiques de financement de
la Banque. Ces critères reflètent essentiellement les enjeux citoyens
qui semblent les plus pertinents pour une Banque de financement
et d’investissement et notamment en ce qui concerne le respect
des droits humains, la lutte contre le changement climatique et la
préservation de la biodiversité. Le but des politiques sectorielles
RSE est ainsi de préciser les principes et règles d’intervention
extra-financiers concernant les financements et investissements
dans les secteurs concernés en cohérence avec la politique du
groupe Crédit Agricole S.A..
Les politiques sectorielles existantes ainsi que leur mise en œuvre
sont décrites sur le site internet.
L’analyse de sensibilité
La sensibilité environnementale ou sociale des transactions est
appréciée depuis 2009 chez Crédit Agricole CIB. Elle reflète soit
l’existence d’interrogations sur la gestion d’impacts environnemen-
taux ou sociaux considérés comme critiques, soit l’existence de
polémiques liées à la transaction ou au client.
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
AIDER NOS CLIENTS à RELEVER LEURS DéFIS SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET SOLIDAIRES
52
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Le
scoring
RSE des clients
Crédit Agricole CIB a introduit à partir de 2013 un système de
scoring
RSE de l’ensemble de ses clients
corporate
destiné à com-
pléter le système d’appréciation et de gestion des risques environ-
nementaux et sociaux liés aux transactions. La notation des clients
sur une échelle comportant 3 niveaux (avancé, conforme, sensible)
est effectuée sur une base annuelle et repose sur :
y
la conformité aux politiques sectorielles existantes ;
y
l’existence d’un risque d’image pour la Banque (notation
sensible) ;
y
et l’appartenance du client aux principaux indices RSE mon-
diaux (notation avancé).
Ce système de
scoring
a évolué suite à la souscription d’un abon-
nement auprès d’une agence de rating extra-financier. Les tests
effectués en 2016 et 2017 sur l’utilisation des notes de cette
agence ont permis l’introduction en 2018 d’un système de
scoring
RSE selon trois niveaux de due diligence : un niveau allégé, un
niveau standard et un niveau renforcé. La description de ces trois
niveaux de due diligence est présentée sur le site internet de la
Banque.
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
L’AMBITION EN MATIèRE DE RESSOURCES HUMAINES : RENFORCER L’AUTONOMIE ET LA PRISE DE RESPONSABILITé
53
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
5.
L’AMBITION EN MATIÈRE DE RESSOURCES
HUMAINES : RENFORCER L’AUTONOMIE
ET LA PRISE DE RESPONSABILITÉ
Le Projet Humain de Crédit Agricole CIB place ses collaborateurs
au cœur de sa stratégie pour en faire les acteurs clefs de sa per-
formance et de sa transformation. En développant une culture
managériale responsabilisante et en proposant un cadre de travail
favorisant la collaboration, la confiance et la prise d’initiatives, la
Banque veut renforcer la responsabilité de chacun et l’engagement
de tous au service de ses clients et de la société. C’est dans cet
objectif que Crédit Agricole CIB déploie depuis 2020 sa démarche
de responsabilisation et depuis 2021 son projet de transformation
des modes de travail «
NOW - New ways Of Working
».
Cette année encore, le contexte de pandémie a mobilisé les
équipes des Ressources Humaines et du Service de Santé au
Travail pour accompagner en proximité le management et les col-
laborateurs face à la crise sanitaire. Les dispositifs déployés ont
permis d’assurer à la fois la protection des équipes et la continuité
des activités grâce à un dialogue social renforcé et une attention
particulière pour maintenir le lien social.
CHIFFRES CLÉS
f
Effectifs par domaine d’activité
(en ETP : Équivalent Temps Plein)
2021
2020
12 003
8 940
3 063
3 074
8 604
11 678
Banque de Financement
et d’Investissement
Gestion de Fortune
f
Effectifs par zone géographique
À fin 2021, Crédit Agricole CIB compte 12 003 collaborateurs en équivalent temps plein (ETP) et est présent dans plus de 30 pays.
Asie Océanie
Amériques
20,0%
0,9%
7,0%
Europe
Occidentale
70,6%
Moyen-Orient
0,0%
Afrique
Europe Orientale
1,5 %
2 404 ETP
111 ETP
842 ETP
8 470 ETP
0 ETP
176 ETP
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
L’AMBITION EN MATIèRE DE RESSOURCES HUMAINES : RENFORCER L’AUTONOMIE ET LA PRISE DE RESPONSABILITé
54
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
f
Effectifs par type de contrat (en ETP : Équivalent Temps Plein)
2021
2020
France
International
TOTAL
France
International
TOTAL
CDI
5 130
6 367
11 497
4 991
6 344
11 335
CDD
46
460
506
51
292
343
Effectif actif total
5 176
6 828
12 003
5 042
6 636
11 678
Effectif CDI en dispense d’activité
89
28
117
56
17
73
Total
5 265
6 856
12 120
5 098
6 653
11 751
f
Répartition par genre des effectifs
2021
Femmes
Périmètre couvert : 100%
43,8 %
Hommes
56,2 %
2020
2020
Femmes
Hommes
44,1 %
55,9 %
Périmètre couvert : 100%
f
Répartition des effectifs par niveau/genre (CDI France)
En %
2021
2020
Cadres
Non-cadres
Cadres
Non-cadres
Effectifs en France
95,8
4,2
94,8
5,2
Dont femmes (en %)
92,9
7,1
91,3
8,7
Dont hommes (en %)
98,3
1,7
98,0
2,0
Périmètre couvert France
100 %
100 %
f
Pyramide des âges au 31 décembre 2021
Femmes France
*Pour des raisons réglementaires, certaines entités (notamment aux Amériques) ne communiquent pas la donnée "âge".
Hommes France
Femmes international
Hommes international
- de 25 ans
NC*
[25 ans - 30 ans[
[30 ans - 35 ans[
[35 ans - 40 ans[
[40 ans - 45 ans[
[45 ans - 50 ans[
[50 ans - 55 ans[
[55 ans - 60 ans[
[60 ans - 65 ans[
65 ans et +
5 %
0 %
5 %
10 %
10 %
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
L’AMBITION EN MATIèRE DE RESSOURCES HUMAINES : RENFORCER L’AUTONOMIE ET LA PRISE DE RESPONSABILITé
55
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
f
Âge moyen et ancienneté moyenne
2021
2020
France
International
TOTAL
France
International
TOTAL
Âge moyen
43 ans 6 mois
43 ans 5 mois
43 ans 5 mois
43 ans 4 mois
43 ans 5 mois
43 ans 5 mois
Ancienneté
moyenne
13 ans 2 mois
9 ans 7 mois
11 ans 2 mois
13 ans 10 mois
10 ans 1 mois
11 ans 9 mois
f
Départ des effectifs CDI par motif
2021
2020
France
International
TOTAL
%
France
International
TOTAL
%
Démissions
99
530
629
69,8
82
387
469
58,2
Retraites et préretraites
67
55
122
13,5
72
87
159
19,7
Licenciements
9
71
80
8,9
5
104
109
13,5
Décès
6
3
9
1,0
0
3
3
0,4
Autres départs
38
23
61
6,8
33
33
66
8,2
TOTAL DÉPART CDI
219
682
901
100,0
192
614
806
100,0
Périmètre couvert
100 %
100 %
f
Les promotions en France
2021
2020
Femmes
Hommes
TOTAL
Femmes
Hommes
TOTAL
Promotion dans la catégorie non-cadre
1
3
4
5
3
8
Promotion de non-cadre à cadre
22
9
31
28
10
38
Promotion dans la catégorie cadre
188
190
378
131
174
305
TOTAL
211
202
413
164
187
351
%
51,1
48,9
100,0
46,7
53,3
100,0
Périmètre France couvert
99 %
99 %
f
Le recrutement par zone géographique
(1)
(CDI)
France
TOTAL
Europe
occidentale
Asie -
Océanie
Europe
Orientale
Moyen-
Orient
Amérique
2021
Périmètre couvert : 100 %
2020
Périmètre couvert : 100 %
1 306
880
425
307
341
194
320
300
31
10
174
66
15
3
0
300
600
900
1 200
1 500
(1) Y compris les consolidations de stagiaires, d’alternants et de CDD en CDI.
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
L’AMBITION EN MATIèRE DE RESSOURCES HUMAINES : RENFORCER L’AUTONOMIE ET LA PRISE DE RESPONSABILITé
56
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
f
La part du temps partiel
2021
2020
Femmes
Hommes
TOTAL
Femmes
Hommes
TOTAL
Effectif à temps partiel
675
97
772
676
109
785
% effectif à temps partiel
13,2
1,5
6,6
13,4
1,7
6,8
% femmes dans les effectifs
à temps partiel
-
-
87,4
-
-
86,1
Périmètre couvert
100 %
-
5.1. FAVORISER LA PRISE DE RESPONSABILITÉ
Des collaborateurs engagés et responsabilisés au plus proche
des clients, c’est l’une des ambitions du Projet Humain de Crédit
Agricole CIB et l’objectif de la démarche de responsabilisa-
tion engagée par la Banque depuis 2020. Cette démarche, qui
implique les collaborateurs, les managers et les équipes de direc-
tion, promeut le développement du leadership authentique et la
responsabilisation des collaborateurs en s’appuyant sur le mana-
gement par les forces et l’implication des équipes à travers des
cercles de dialogue. En 2021, le déploiement de la démarche s’est
poursuivi au sein des équipes du département de la Finance, des
Opérations, de la Conformité et d’
International Trade & Transaction
Banking
. Elle sera progressivement diffusée au sein de l’ensemble
des équipes de la Banque d’ici 2023.
5.1.1 Écouter nos collaborateurs et favoriser
leur engagement
En 2021, les dispositifs favorisant l’écoute et la participa-
tion de l’ensemble des collaborateurs ont été renforcés afin
de prendre en compte les nombreux enjeux de transformation
liés à l’évolution de la société et de nos modes d’organisation.
Ainsi, comme chaque année, Crédit Agricole CIB et Indosuez
Wealth Management ont participé à la démarche de mesure de
l’Indice d’Engagement et de Recommandation (IER) du groupe
Crédit Agricole, adressée à l’ensemble de leurs collaborateurs
dans le monde du 4 octobre au 12 novembre 2021. Chez Crédit
Agricole CIB, cette initiative s’inscrit dans la continuité des enquêtes
d’engagement initiées en 2015 et permet d’apprécier l’évolution
positive des résultats. En 2021, Crédit Agricole CIB a atteint son
meilleur score d’IER avec 79 % de réponses favorables, soit un
score identique à 2020 et son plus fort taux de participation avec
73 % de répondants, soit une hausse de 3 points par rapport à
2020. Les résultats de cette enquête révèlent une forte progression
sur les questions liées à la stratégie, la confiance dans les déci-
sions prises par le management et l’efficacité organisationnelle.
Ils démontrent également la forte mobilisation des collaborateurs
et l’esprit de collectif qui animent les équipes depuis le début de
la crise sanitaire. Dans le cadre du Projet Humain, le Groupe a
déployé cette année un nouvel indicateur au sein de l’IER, l’In-
dice de Mise en Responsabilité, pour lequel Crédit Agricole CIB
a obtenu un score de 75 % de réponses favorables. Ce nouvel
indice permettra de mesurer, dans le temps, les perceptions sur
l’autonomie, la responsabilisation et la capacité à proposer des
idées nouvelles au service des clients.
Enfin, dans le cadre de son projet NOW sur les nouveaux modes
de travail et afin d’engager une réflexion commune à l’ensemble
de ses collaborateurs dans le monde, la Banque a déployé, un
questionnaire dédié du 17 au 29 juin 2021. Les thématiques adres
-
sées étaient relatives au travail à distance, aux pratiques managé-
riales et à la culture d’entreprise, aux outils et applications et au
Smart-Office. Le taux de participation a atteint 52 % et l’analyse
des réponses a permis de mesurer des perceptions très positives
concernant l’efficacité, la performance, la confiance et la produc-
tivité grâce à l’expérience de l’année écoulée et à la responsa-
bilisation des collaborateurs. Il ressort également de ces résul-
tats que la crise a amené les collaborateurs et les managers de
Crédit Agricole CIB à adapter leurs méthodes de travail et qu’ils se
sentent, aujourd’hui, prêts à travailler en mode hybride.
5.1.2 Accélérer l’évolution des compétences
de nos collaborateurs dans un contexte
en profonde transformation
Dans un contexte fortement concurrentiel et en constante évolution,
le développement des compétences des collaborateurs est essen-
tiel pour accompagner la stratégie de la Banque et la transformation
de ses métiers. Dans le cadre de son Projet Humain, la Banque met
tout en œuvre pour s’assurer que chaque fonction de l’organisation
soit occupée par un collaborateur motivé dont les compétences
et la performance correspondent aux exigences et enjeux de son
poste d’aujourd’hui et de demain. Crédit Agricole CIB s’engage
pour permettre à chaque salarié de développer ses compétences
et son employabilité. Cette approche est portée et harmonisée au
niveau mondial afin de tenir compte de la dimension internationale
des activités et de la culture d’entreprise de la Banque.
En proposant une expérience collaborateur enrichie par le digital,
Crédit Agricole CIB a renforcé son dispositif de formation à distance
et lancé la solution 365 Talents afin que chacun puisse développer
et valoriser ses compétences en responsabilité.
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
L’AMBITION EN MATIèRE DE RESSOURCES HUMAINES : RENFORCER L’AUTONOMIE ET LA PRISE DE RESPONSABILITé
57
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
5.1.2.1
DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES
DES COLLABORATEURS ET ADAPTER
LES DISPOSITIFS RH AUX ENJEUX DE
TRANSFORMATION
Crédit Agricole CIB met en œuvre une politique active de forma-
tion afin de répondre aux défis stratégiques actuels et à venir. La
Banque favorise en effet l’adaptation permanente des compé-
tences de ses collaborateurs aux évolutions rapides et complexes
de l’environnement économique, réglementaire et technologique.
L’offre du portail mondial de formation HRE-Learning, lancé en
2016 et accessible à tous les collaborateurs, propose aujourd’hui
des milliers de modules digitaux. Ce portail encourage les collabo-
rateurs à être acteurs de leur formation et constitue, en cela, une
véritable invitation à la curiosité.
En 2021, Crédit Agricole CIB a accompagné les métiers dans
leur transformation en proposant de nouvelles formations notam-
ment sur la finance durable et la data. Il a été également proposé
aux collaborateurs de nouvelles expériences d’apprentissage au
travers de classes virtuelles mondiales, de challenges autour de
l’apprentissage des langues et des modules innovants tels qu’une
web-série sur la thématique de l’hydrogène.
Par ailleurs, afin de répondre aux exigences réglementaires et
suite à une première expérimentation réussie, du «
My Mandatory
Learning Camp »
, le nouveau format de déploiement des forma-
tions obligatoires a été reconduit en 2021. Ce dernier permet de
responsabiliser les collaborateurs en leur donnant de l’autonomie
pour planifier leurs formations obligatoires et réglementaires selon
leurs disponibilités, sur une période plus longue.
L’approche globale de formation, en lien avec la Gestion
Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et le Pilier Humain
du Plan Moyen Terme, poursuit les objectifs suivants :
y
répondre aux besoins et aux enjeux des métiers afin de déve-
lopper les compétences de leurs collaborateurs ;
y
répondre aux obligations réglementaires et de sécurité de la
Banque ;
y
accompagner les mobilités et les reconversions par des plans
de formation dédiés ;
y
mettre en œuvre les actions de formation et de sensibilisation
prévues par les différents accords collectifs signés ;
y
exploiter les nouvelles technologies et pédagogies disponibles
pour favoriser l’accès à la formation ;
y
intégrer la réforme de la formation dans la politique de Crédit
Agricole CIB.
En 2021, les heures de formation sur le périmètre France ont été
majoritairement consacrées à la conformité, la Banque Finance et
le développement personnel et la communication.
f
Nombre de salariés formés
2021
International
5 965
49,0 %
France
6 205
51,0 %
Périmètre couvert : 97 %
2020
International
5 793
54,9 %
France
4 754
45,1 %
Périmètre couvert : 98 %
f
Thèmes de formation
En nombre d’heures
2021
2020
Thèmes
TOTAL
%
Dont France
Dont
international
TOTAL
%
Connaissance de Crédit Agricole S.A.
5 814
2,8
1 939
3 875
1 962
1,5
Management des hommes et des activités
7 340
3,5
2 504
4 836
3 485
2,7
Banque, droit, économie
25 124
12,0
6 528
18 596
13 713
10,7
Assurance
1 360
0,7
883
477
1 269
1,0
Gestion Financière (comptabilité, fiscalité, etc.)
9 795
4,7
6 395
3 400
1 861
1,5
Risques
3 500
1,7
1 470
2 030
3 438
2,7
Conformité
80 541
38,6
28 895
51 646
62 282
48,6
Méthode, organisation, qualité
4 429
2,1
2 320
2 109
1 955
1,5
Achats, marketing, distribution
207
0,1
151
56
17
0,01
Informatique, réseaux, télécoms
7 183
3,4
3 909
3 274
2 536
2,0
Langues
24 091
11,6
3 905
20 186
18 028
14,1
Bureautique, logiciel, NTIC
12 265
5,9
5 005
7 260
5 101
4,0
Développement personnel, communication
16 247
7,8
9 135
7 112
6 522
5,1
Hygiène et sécurité
5 088
2,4
1 591
3 497
4 242
3,3
Droits Humains et Environnement
3 502
1,7
707
2 795
761
0,6
Ressources humaines
2 091
1,0
1 144
947
971
0,8
TOTAL
208 577
100,0
76 481
132 096
128 143
100,0
Périmètre couvert
97 %
98 %
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
L’AMBITION EN MATIèRE DE RESSOURCES HUMAINES : RENFORCER L’AUTONOMIE ET LA PRISE DE RESPONSABILITé
58
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
y
Adapter les métiers et les compétences IT aux
évolutions technologiques
Afin d’accompagner les collaborateurs dans les évolutions tech-
nologiques de leur environnement de travail et les sensibiliser à
l’innovation, Crédit Agricole CIB a déployé, en 2021, de nouveaux
dispositifs :
y
La formation « Les fondamentaux du
Machine Learning
» créée
et animée par des experts internes. Cette formation proposée
à une trentaine de collaborateurs en 2021 permet également
de constituer un premier vivier de
Data-scientists
au sein de
la Banque. De nouvelles sessions seront déployées dès 2022.
En complément, Crédit Agricole CIB a élaboré des parcours
de formation à la data, en partenariat avec les équipes inno-
vation, qui seront intégrés à l’offre de formation de la Banque
pour 2022.
y
Dans le cadre du partenariat signé avec Netexplo depuis 2019,
les collaborateurs ont pu découvrir les innovations numériques
de l’année en participant au forum de l’innovation en avril 2021.
Afin d’accompagner les projets de transformation de la Banque,
le partenariat avec la plateforme Pluralsight a été reconduit cette
année, permettant à plus de 400 collaborateurs de se former en
développement web, sécurité informatique, data et divers autres
domaines IT.
Par ailleurs, des parcours de formation spécifiques à chaque métier
« SI MOOC Sécurité » ont également été mis en place pour accom-
pagner les experts de Crédit Agricole CIB dans le développement
de leurs compétences en matière de sécurité de l’information et
ainsi mieux anticiper et maîtriser les risques.
y
Développer des compétences transverses,
comportementales et managériales
L’offre de formation chez Crédit Agricole CIB est basée sur une
invitation à la curiosité. Chaque collaborateur est acteur de sa for-
mation et peut, quand il le souhaite, accéder librement au portail
en ligne HRE-Learning qui propose des milliers de modules. Dans
la continuité de la démarche de digitalisation engagée depuis
quelques années par la Banque, Crédit Agricole CIB continue à
enrichir son offre de formation digitale pour permettre à l’ensemble
de ses salariés de continuer à développer leurs compétences com-
portementales (
soft skills
), linguistiques et managériales.
Acteurs clés du développement des compétences de leurs col-
laborateurs et de la mise en œuvre de la stratégie de la Banque,
les managers, quel que soit leur niveau d’expérience, bénéficient
d’un accompagnement spécifique. Depuis 2012, Crédit Agricole
CIB déploie la
Management Academy
en France et à l’interna-
tional, afin de développer une culture managériale commune. La
Management Academy
s’articule autour de 3 niveaux. Celui des
«
Novice Learners »
est ouvert à tous les collaborateurs qui peuvent
ainsi se former sur des thématiques managériales à travers des
modules digitaux en libre accès sur le portail mondial de formation
de la Banque. Ceux des «
Expert Learners
» et «
Master Learners »
sont proposés aux managers opérationnels et aux managers de
managers.
En 2021, la
Management Academy
a été repensée et son format
ainsi que son contenu ont été adaptés en distanciel afin de
répondre aux évolutions de la banque et au contexte sanitaire.
La démarche de responsabilisation lancée en 2020 dans le cadre
du Projet Humain vient compléter le dispositif de la
Management
Academy
en renforçant les thématiques du leadership authen-
tique et du management par les forces. Le déploiement de cette
démarche s’est poursuivi en 2021 et continuera jusqu’en 2023.
En complément et afin de promouvoir la transversalité et le déve-
loppement des compétences autrement, la Banque a lancé en
2019 le programme de mécénat de compétences, Startup Mission.
En enrichissant l’expérience collaborateur et en promouvant l’in-
novation sociale, ce programme renforce l’engagement de nos
équipes et s’inscrit pleinement dans le Projet Humain de Crédit
Agricole CIB. Il permet aux collaborateurs de vivre une expérience
immersive d’un mois dans une startup du Village by CA pour par-
tager leurs expertises tout en découvrant de nouveaux modes de
travail. L’analyse des missions proposées permet de faire corres-
pondre les compétences des salariés volontaires avec les besoins
des startups. Depuis son lancement, 22 collaborateurs ont déjà
testé l’aventure Startup Mission. Le bilan est très positif aussi bien
pour les participants, immergés dans un environnement agile et
disruptif, que pour les startups qui bénéficient de ce mécénat de
compétences et pour Crédit Agricole CIB qui se nourrit également
de ce partenariat.
y
Développer et responsabiliser les collaborateurs
au travers d’une évolution professionnelle co-
construite entre le collaborateur, son manager et
son gestionnaire ressources humaines
Les campagnes d’évaluation et de fixation des objectifs permettent
chaque année de faire le point sur les performances individuelles
et collectives, les réalisations et les besoins de développement
de chacun.
Dans le cadre de la campagne mondiale 2021, 98,03 % des entre-
tiens d’évaluation entre collaborateurs et managers ont été réalisés.
Cette année encore, tous les collaborateurs en France, ayant au
moins 6 ans d’ancienneté chez Crédit Agricole CIB, ont bénéficié
d’un Entretien Professionnel Récapitulatif permettant d’aborder
les enjeux d’évolution professionnelle et les besoins de formation.
Deux autres dispositifs de développement viennent compléter ces
campagnes chez Crédit Agricole CIB :
y
le
Cross Feedback
destiné aux fonctions les plus transverses,
offre la possibilité de bénéficier d’un retour concret des per-
sonnes avec qui le collaborateur travaille au quotidien. Cet outil
contribue à promouvoir au sein de la Banque une meilleure
coopération entre les équipes en développant la culture du
feedback
. En 2021, 1
314 collaborateurs ont pu bénéficier
d’un rapport
Cross Feedback
individualisé partagé avec leur
manager ;
y
le 360°, outil de développement individuel, permet aux membres
du Comité de Direction et à leurs N-1, de recueillir le
feed-
back
de leurs managers, pairs et N-1. Afin de promouvoir la
responsabilisation de chacun, les participants ont le choix de
partager tout ou partie des résultats de leur rapport 360° avec
leur manager, les Ressources Humaines ou leurs équipes.
5.1.2.2
FAVORISER LA MOBILITÉ DES
COLLABORATEURS
La mobilité interne représente un enjeu majeur dans la dynamique
de développement des compétences des collaborateurs en leur
permettant d’évoluer au sein de la Banque et du Groupe Crédit
Agricole.
Dans un monde où les métiers et les compétences évoluent rapide-
ment, Crédit Agricole CIB donne, dans le cadre du Projet Humain,
la possibilité à tout collaborateur de devenir le premier acteur de
son évolution en favorisant sa prise d’initiatives dans le dévelop-
pement de son employabilité.
Le portail dédié, MyJobs, accessible aux collaborateurs de Crédit
Agricole CIB en France et à l’international, recense l’ensemble
des postes disponibles au sein de la Banque de Financement et
d’Investissement mais aussi du Groupe Crédit Agricole S.A.. Par
ailleurs, Crédit Agricole CIB déploie différents dispositifs afin d’ac-
compagner les collaborateurs dans leur démarche de mobilité :
comités mobilité, événements et ateliers, accompagnements indi-
viduels et parcours digitaux (Jobmaker par exemple). Ces initiatives
permettent également de créer davantage de transversalité et de
développer la culture de la mobilité.
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
L’AMBITION EN MATIèRE DE RESSOURCES HUMAINES : RENFORCER L’AUTONOMIE ET LA PRISE DE RESPONSABILITé
59
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
En complément de ces dispositifs, Crédit Agricole CIB continue
à déployer la solution digitale 365Talents qui permet aux colla-
borateurs de développer leur employabilité en valorisant leurs
expériences, leurs compétences et leurs appétences. Grâce à
l’Intelligence Artificielle, l’outil cartographie les compétences des
collaborateurs pour suggérer des opportunités au sein de l’entre-
prise en fonction de leur profil et de leurs appétences. Le déploie-
ment de la solution 365Talents s’organise par étapes auprès des
différentes directions sur un périmètre mondial et s’achèvera en
2022.
Afin de promouvoir les dispositifs d’accompagnement à la mobi-
lité, la Banque a également organisé sa quatrième édition de la
Mobility Week en France, rassemblant 330 participants dans un
format digital. Cet événement permet aux métiers de présenter
leurs opportunités et aux participants d’échanger avec les équipes
RH pour bénéficier de conseils personnalisés.
En 2021, le programme Déclic Mobilité, organisé avec un cabinet
spécialisé dans l’accompagnement professionnel s’est poursuivi en
format distanciel. Ce programme combinant entretiens individuels
et sessions en groupe pour favoriser le partage d’expériences, a
permis à 165 collaborateurs depuis sa création en 2017 de réfléchir
à leur projet de mobilité et de se mettre en mouvement.
Par ailleurs, 100 collaborateurs ont participé cette année aux ate-
liers mobilité organisés chaque mois dans un format distanciel
et bénéficié de conseils pour réfléchir à leur projet professionnel,
rédiger leur CV et préparer leurs entretiens de recrutement.
5.1.3 Attirer les talents, développer nos
collaborateurs, préparer la relève
y
Promouvoir la marque employeur et faire grandir
nos talents
Crédit Agricole CIB mène une politique active de recrutement et
d’identification des talents, en France et à l’international, pour
répondre aux besoins de recrutement de ses métiers. En renforçant
ses partenariats avec les universités et les écoles ainsi que sa pré-
sence sur les campus, la Banque veut promouvoir ses expertises
et son réseau mondial afin d’attirer ses talents de demain. A ce
titre, en 2021, 60 forums digitaux et présentiels ont été organisés
en partenariat avec les écoles et universités en France et à l’in-
ternational. Afin de renforcer les connexions entre le monde aca-
démique et le monde professionnel, Crédit Agricole CIB organise
également des conférences et des études de cas.
Près de 170 managers et collaborateurs se sont de nouveau mobi-
lisés en France en 2021 pour accompagner les équipes RH lors
de ces événements, afin de partager leur expérience avec les
étudiants et attirer de nouveaux talents au sein de leurs équipes.
La Banque met en place, en France comme à l’international, des
partenariats pédagogiques spécifiques. En 2021, Crédit Agricole
CIB s’est associé avec le CFA DIFCAM pour créer une nouvelle
Licence Professionnelle « Assurance, Banque, Finance - Parcours
Back Office - Middle Office
en Banque de Financement et d’In-
vestissement », en partenariat avec l’Université de Versailles Saint-
Quentin en Yvelines. La première promotion de 16 étudiants a été
accueillie à la rentrée de septembre 2021 et 12 étudiants effectuent
leur alternance chez Crédit Agricole CIB au sein de la Direction des
Opérations. Une partie des enseignements professionnels est par
ailleurs assurée par des experts de cette Direction.
Soucieuse de s’adresser au plus grand nombre, la Marque
Employeur de Crédit Agricole CIB se déploie également sur les
réseaux sociaux de la Banque, LinkedIn et Twitter. Avec plus de
80 publications en 2021, elle a pu faire rayonner ses engagements,
partager les témoignages de collaborateurs récemment recrutés
et présenter les opportunités de carrière aux potentiels candidats.
y
Accueillir et faciliter l’intégration des
collaborateurs
Afin de favoriser la bonne intégration et le développement de ses
collaborateurs, Crédit Agricole CIB déploie depuis 2016 un pro-
gramme d’accueil mondial, le « Crédit Agricole CIB Global Induction
Programme ». Ce dispositif permet aux nouveaux entrants de
découvrir les métiers de Crédit Agricole CIB et d’accéder à l’en-
semble des informations utiles lors de leur arrivée.
Un espace dédié sur l’Intranet de la Banque met à leur disposition
de nombreuses sources documentaires facilitant leur intégration.
Des parcours digitaux leur sont également proposés sur le portail
mondial de formation de la Banque, HRE-Learning. Le programme
individualisé de formations obligatoires vise lui, à développer et
promouvoir la culture conformité et risques en permettant aux nou-
veaux collaborateurs d’adopter les comportements appropriés et
attendus en matière réglementaire. Selon leur métier, les nouveaux
entrants peuvent suivre des formations complémentaires afin de
faciliter leur prise de poste.
Dans l’année de leur arrivée, les nouveaux entrants sont invités à
l’Induction Day, pour comprendre les interactions entre les différents
métiers de la Banque mais aussi de rencontrer leurs pairs qui ont
récemment rejoint les équipes de Crédit Agricole CIB. Depuis sa
mise en place en 2016, plus de 2 500 collaborateurs ont participé
à cet événement d’intégration.
Pour la première fois en 2021, l’ensemble des 1 400 collaborateurs
arrivés au cours des deux dernières années dans les implantations
de Crédit Agricole CIB à travers le monde ont été invités, au même
événement dans un format digital et distanciel pour répondre aux
contraintes imposées par la crise sanitaire. Ces
Induction Days
ont
permis de réunir des participants de plus de 25 pays. L’histoire d’un
deal
emblématique a été présentée par des experts de différents
métiers de la Banque ; leur partage d’expérience a ainsi permis
aux nouveaux arrivants de mieux appréhender le fonctionnement
de la Banque de Financement et d’Investissement.
Selon leur implantation et leur métier, les nouveaux entrants peuvent
également être amenés à participer à des programmes d’inté-
gration spécifiques. C’est le cas aux États-Unis où des vidéos
de présentation des différents départements sont proposées aux
nouveaux arrivants leur permettant ainsi de se familiariser avec
l’organisation de la Banque.
Dans le cadre de sa démarche de digitalisation, Crédit Agricole CIB
propose un processus d’
onboarding
digital afin que les collabora-
teurs puissent accéder à leurs documents RH dématérialisés à la
fois depuis leurs équipements personnels et professionnels. Pour
faciliter la recherche d’informations, l’intranet RH en France est
doté d’un chatbot pour répondre aux questions des collaborateurs.
y
Développer et accompagner nos talents
La démarche de détection et de gestion des talents engagée depuis
plusieurs années par Crédit Agricole CIB associe les membres du
Comité de Direction, les managers et les ressources humaines.
S’inscrivant dans la politique du Groupe Crédit Agricole S.A., elle
a pour ambition de fidéliser et de développer les collaborateurs
ayant un fort potentiel d’évolution mais aussi d’anticiper, de pré-
parer et d’assurer de manière harmonisée les plans de succession
des postes stratégiques au sein de la Banque.
Les talents de la Banque bénéficient d’une offre dédiée d’actions
de développement qui combine à la fois des programmes partagés
par toutes les entités du Groupe et des programmes spécifiques
à Crédit Agricole CIB. Des initiatives à destination des salariés,
identifiés comme ayant un fort potentiel évolutif, sont également
proposées localement, par région ou par pays.
En dépit de la situation sanitaire, Crédit Agricole CIB a souhaité
maintenir la dynamique initiée ces dernières années en s’adaptant
au contexte de travail à distance des collaborateurs.
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
L’AMBITION EN MATIèRE DE RESSOURCES HUMAINES : RENFORCER L’AUTONOMIE ET LA PRISE DE RESPONSABILITé
60
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Depuis 2017, le «
Corporate Mentoring programme
» permet aux
talents de nos différentes implantations dans le monde de Crédit
Agricole CIB d’être accompagnés par des membres des Comités
Exécutifs ou des Comités de Direction des métiers et des pays. Ce
programme de partage d’expérience vise également à promouvoir
une plus grande diversité au sein des équipes.
5.2. UNE TRANSFORMATION ORGANISATIONNELLE POUR ÊTRE AU PLUS PROCHE
DU CLIENT
Le Groupe et Crédit Agricole CIB s’engagent à offrir à leurs clients
un accès direct à un responsable de la relation en proximité. Ce
responsable fait preuve de discernement et a davantage de res-
ponsabilités pour répondre rapidement aux besoins des clients.
Cela passe en interne par plus de transversalité, d’agilité collective
tout en s’adaptant à la mutation digitale qui impacte les modes
de travail.
Plus de responsabilité et de transversalité
En 2020, Crédit Agricole CIB a continué à simplifier son organisa-
tion et ses processus pour renforcer encore la proximité avec ses
clients en faisant évoluer la gouvernance de certains métiers. Cette
évolution de l’organisation permet de repositionner au centre de
son dispositif l’expertise technique et fonctionnelle, de gagner en
réactivité sur la mise en œuvre de projets impactant l’ensemble de
la chaîne de valeur et de raccourcir la prise de décision. La simplifi-
cation des niveaux hiérarchiques favorise également une meilleure
coordination des équipes au plus près des besoins des clients.
Par ailleurs, afin de renforcer la responsabilité de chacun et l’enga-
gement de tous au service de ses clients et de la société la Banque
déploie depuis 2020 une démarche de responsabilisation. Cette
dernière vise à développer le leadership authentique et la respon-
sabilisation des collaborateurs en s’appuyant sur le management
par les forces et l’implication des équipes à travers des cercles de
dialogue. Cette approche sera progressivement diffusée au sein
de l’ensemble des équipes de la Banque d’ici 2023.
5.3. RENFORCER LE CADRE DE CONFIANCE ENTRE LES COLLABORATEURS ET
L’ENTREPRISE
5.3.1 Garantir un dialogue social constructif
au sein du Groupe
Le Groupe promeut un dialogue social dynamique et constructif
avec ses collaborateurs et leurs représentants lorsqu’ils existent
localement.
L’accord cadre international signé par le groupe Crédit Agricole
S.A. avec l’UNI Global Union le 31 juillet 2019 pose les fondations
du pacte social en reconnaissant au niveau mondial le droit à la
liberté syndicale, à la négociation collective ainsi que la priorité
du dialogue social qui contribue au développement et à la perfor-
mance du Groupe.
En France, le groupe Crédit Agricole S.A. a concrétisé son enga-
gement de maintenir son pacte social en formalisant un accord
sur les parcours des représentants du personnel afin de créer un
contexte favorable à l’engagement et à l’investissement des sala-
riés dans l’exercice de ces mandats.
S’inscrivant dans la démarche du Groupe, Crédit Agricole CIB est
attaché à maintenir un dialogue social constructif et de qualité, qui
permet chaque année de conclure un certain nombre d‘accords
collectifs, porteurs de véritables engagements qui traduisent la
politique sociale de la Banque.
Tout au long de l’année 2021, toujours marquée par la crise sani-
taire, la Banque a continué à faire vivre ses instances sociales et a
poursuivi les échanges avec les instances représentatives du per-
sonnel sur l’ensemble des sujets sociaux et notamment les sujets
relatifs à la gestion de la crise du coronavirus.
En parallèle de la tenue des réunions du CSE et des travaux des
trois commissions (commission politiques sociales, commission
économique et stratégique et commission santé, sécurité et condi-
tions de travail), des négociations ont eu lieu et ont abouti à la
signature, en 2021, de neuf accords relatifs à la rémunération, à
l’égalité professionnelle et au télétravail.
f
Nombre d’accords d’entreprise signés dans l’année par thème
2021
2020
France
International
TOTAL
France
International
TOTAL
Rémunérations et périphériques
17
4
21
16
6
22
Formation
0
0
0
0
0
0
Institutions représentatives du personnel
0
0
0
2
0
2
Emploi
1
2
3
0
0
0
Temps de travail
4
3
7
1
2
3
Diversité et égalité professionnelle
3
0
3
0
0
0
Santé - sécurité
2
0
2
0
0
0
Autres
2
1
3
6
3
9
TOTAL
29
10
39
25
11
36
Périmètre couvert
-
-
97 %
99 %
-
-
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
L’AMBITION EN MATIèRE DE RESSOURCES HUMAINES : RENFORCER L’AUTONOMIE ET LA PRISE DE RESPONSABILITé
61
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
5.3.2 Tirer parti de la diversité,
pour un collectif renforcé
L’égalité et la diversité sont des piliers essentiels du Projet Humain
du Groupe déclinés par Crédit Agricole CIB, qui se reflètent dans les
processus de recrutement et de gestion des ressources humaines
au quotidien. A ce titre, des dispositifs tels que la Charte du com-
portement au travail et des actions régulières de sensibilisation
sur les sujets de mixité sont mis en place chez Crédit Agricole CIB
depuis de nombreuses années.
En tant qu’employeur engagé et responsable, Crédit Agricole CIB
fonde son Projet Humain sur une conviction forte : la diversité de
ses collaborateurs est un atout majeur pour la Banque.
Au-delà d’être essentielle pour refléter la diversité de ses clients
et de la société, cette diversité est un facteur de performance et
d’innovation pour Crédit Agricole CIB qui est présent dans plus de
34 pays, compte 16 métiers, 100 nationalités et plus de 43,9 %
de femmes au sein de ses équipes.
En France comme à l’étranger, Crédit Agricole CIB déploie un dis-
positif spécifique chaque année au mois de novembre en organi-
sant le Mois de la Diversité. En 2021, les conférences, les ateliers
et les témoignages vidéos se sont articulés autour de 5 théma-
tiques : la culture inclusive, l’interculturel, le handicap, la diversité
et l’intergénérationnel.
Dans le cadre de son Projet Humain la Banque s’emploie égale-
ment à renforcer la dimension inclusive de l’ensemble de ses pro-
cessus : recrutement, sélection des talents, préparation des plans
de succession et programmes de développement.
Afin de poursuivre les efforts collectifs pour l’équité dans les pro-
cessus de recrutement et de s’assurer que les modalités du recru-
tement des collaborateurs respectent ce principe fondamental
d’égalité des chances et d’équité, Crédit Agricole CIB a mis en
place la formation digitale « Recruter sans discriminer » à desti-
nation de l’ensemble des gestionnaires ressources humaines et
des collaborateurs – managers intervenant dans les processus
de recrutement.
5.3.3 Égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes
Convaincu que la mixité est un puissant levier de performance et
d’innovation, Crédit Agricole CIB mène depuis plusieurs années
une politique volontariste afin que sa culture d’entreprise soit plus
inclusive.
Pour identifier les principaux enjeux et mesurer l’efficacité de sa
politique mixité, Crédit Agricole CIB analyse régulièrement les indi-
cateurs de répartition des femmes et des hommes au sein de son
organisation au regard des objectifs fixés.
Afin de promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes, la Banque a déployé des plans d’actions depuis
plusieurs années. Veiller à l’équilibre des recrutements dans les
métiers et à l’équité des salaires, former et sensibiliser les colla-
borateurs aux principes de l’égalité professionnelle et de non-dis-
crimination, accompagner l’ensemble des collaborateurs dans le
développement de leur employabilité et déployer des actions en
faveur de la parentalité constituent les axes principaux de l’accord
égalité professionnelle entre les hommes et les femmes renouvelé
en France en 2021 pour une durée de 3 ans.
La Banque accompagne également ses talents féminins, en France
et à l’international, à travers une offre de programmes de dévelop-
pement du leadership. Ces programmes ont pour objectifs de leur
donner des clefs pour renforcer leur positionnement stratégique,
développer leur réseau et évoluer au sein d’instances dirigeantes.
Dans le cadre du «
Corporate Mentoring programme »
, Crédit
Agricole CIB s’est fixé des objectifs de mixité dans la sélection des
«
mentees
», en assurant une représentativité des femmes supé-
rieure à 50 % parmi les participants (à ce jour 99 collaboratrices
ont bénéficié du «
Corporate Mentoring programme »
soit 54 %
des «
mentees
»). Par ailleurs, chaque année des collaboratrices
de Crédit Agricole CIB sont sélectionnées pour participer au pro-
gramme de mentorat du groupe Crédit Agricole.
Dans la continuité de ces plans d’actions et afin d’accélérer la
féminisation et l’internationalisation de ses instances de direction
(COMEX et CODIR, Cercles 1 et 2), Crédit Agricole CIB a réalisé,
en 2020, une revue mondiale de son vivier de talents stratégiques
permettant d’enrichir ses plans de succession. Afin de s’inscrire
dans les objectifs fixés par Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole CIB
ambitionne d’atteindre 50 % de femmes et 40 % d’internationaux
dans ce vivier d’ici fin 2022.
Par ailleurs, en tant que partenaires historiques de la fédération
Financi’Elles, Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont réaf-
firmé leur volonté de mettre en œuvre des politiques de Ressources
Humaines ambitieuses en matière d’égalité Femmes-Hommes
en signant en novembre 2021 la Charte d’Engagements de
Financi’Elles à l’occasion des 10 ans de la fédération des réseaux
de la Banque, de la Finance et de l’Assurance.
Crédit Agricole CIB apporte également une attention particulière
aux actions en faveur de la parentalité dans ses différentes implan-
tations. A ce titre, en 2021, la durée du congé paternité en France
a été portée de 11 à 25 jours, avec un maintien à 100 % du salaire
du collaborateur en complément des indemnités versées par la
sécurité sociale. La Banque propose aussi à ses collaboratrices des
ateliers d’échange sur le thème « Concilier carrière et maternité ».
Crédit Agricole CIB met également à la disposition de ses col-
laborateurs en région parisienne et en province 40 berceaux en
partenariat avec le réseau de crèches Babilou et 30 berceaux au
sein de la crèche les Petits Chaperons Rouges proche du campus
de SQY Park. Tous ces berceaux sont attribués en fonction de
critères sociaux. Crédit Agricole CIB fait également bénéficier ses
collaborateurs d’un service de garde occasionnelle dans plus de
450 crèches pour les enfants de 4 mois à 3 ans, et également en
partenariat avec le réseau Babilou.
Les effets de l’ensemble de ces initiatives et de ces dispositifs se
reflètent dans l’index d’égalité femmes-hommes de Crédit Agricole
CIB qui est à nouveau de 85 sur 100 en 2021.
Enfin, Crédit Agricole CIB soutient les réseaux de promotion de la
mixité créés à l’initiative de collaboratrices comme CWEEN lancé
en 2008 en Inde, Potentielles en France et Crédit Agricole CIB
Women’s Network
(CWN) à New York en 2010, SPRING à Londres
en 2015, RISE à Hong Kong en 2016, WING à Tokyo en 2017,
CARE en Corée du Sud, MORE à Taiwan,
Gulf Women’s Network
à Dubaï en 2018 et EQUAL à Singapour en 2020. En Italie, le par-
tenariat avec PWN Milan (
Professional Women Network
) permet
aux collaboratrices d’accéder à un programme de mentoring spé-
cifique, de participer à des ateliers et formations à distance et
d’échanger avec d’autres femmes sur leur carrière.
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
L’AMBITION EN MATIèRE DE RESSOURCES HUMAINES : RENFORCER L’AUTONOMIE ET LA PRISE DE RESPONSABILITé
62
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
f
Part des femmes
(%)
En %
2021
2020
%
Périmètre couvert
%
Périmètre couvert
Dans les effectifs
43,9
100 %
44,2
100 %
Dans les effectifs recrutés en CDI
40,0
100 %
38,6
100 %
Dans le comité exécutif de CACIB
9,1
100 %
12,5
100 %
Dans les cercles managériaux 1 et 2
1
de CACIB
20,1
100 %
19,3
100 %
Dans les 10 % des effectifs de chaque filiale ayant les
plus hautes rémunérations fixes
18,8
99 %
19,7
98 %
1
Les cercles managériaux regroupent au sein de 2 cercles les membres des Comités exécutifs et les membres des Comités de direction de chaque entité.
y
Une politique de rémunération fondée sur des
principes d’équité
La politique salariale est au cœur de la gestion stratégique des res-
sources humaines du groupe Crédit Agricole. La politique de rému-
nération de Crédit Agricole CIB repose sur des principes d’équité,
d’encouragement à la performance en adéquation avec la maîtrise
des risques et de partage des valeurs de l’entreprise. Cette politique
est déployée en tenant compte du contexte économique, social et
concurrentiel des marchés sur lesquels la Banque intervient, ainsi
que des obligations légales et réglementaires qui y sont en vigueur.
Crédit Agricole CIB attache une grande importance au principe
d’égalité professionnelle. Des dispositions peuvent être prises
localement pour réduire les éventuels écarts de rémunération entre
les femmes et les hommes, comme en France dans le cadre de
l’accord sur l’égalité professionnelle.
y
Une attention particulière portée à
l’internationalisation de nos viviers de talents
Avec près de la moitié de collaborateurs travaillant à l’étranger, l’in-
ternationalisation des viviers de talents est un enjeu majeur pour
la Banque. Afin d’accélérer l’internationalisation de ses instances
de direction (COMEX et CODIR, Cercles 1 et 2), Crédit Agricole
CIB a réalisé, en 2020, une revue mondiale de son vivier de talents
stratégiques permettant d’enrichir ses plans de succession. Grâce
à une attention particulière portée aux critères de diversité, 37 %
des talents identifiés sont internationaux.
Afin de s’inscrire dans les objectifs fixés par Crédit Agricole S.A.,
Crédit Agricole CIB ambitionne d’atteindre 50 % de femmes et
40 % d’internationaux dans ce vivier d’ici fin 2022.
y
Inclusion des jeunes et l’accès à l’emploi
(alternants et stagiaires)
Soucieuse d’accompagner les jeunes vers l’emploi, Crédit Agricole
CIB mène une politique active en faveur de l’insertion des jeunes
en France comme à l’international. En 2021, malgré un contexte
sanitaire complexe, la Banque a maintenu une politique de recru-
tement des juniors ambitieuse pour préparer l’avenir, intégrer les
nouvelles générations et attirer les talents. Celle-ci s’est traduite
notamment par une augmentation du nombre de recrutements
d’alternants en France. En 2021, 397 stagiaires, 223 alternants
et 27 VIE (Volontariat International en Entreprise) ont rejoint les
équipes de la Banque.
Crédit Agricole CIB a également participé au 1
er
événement
Mobilijeunes organisé par Crédit Agricole S.A. pour accompagner
les jeunes dans leur recherche d’emploi, en proposant des ateliers
(pitch, préparation du CV, etc.), des conférences, et une promotion
des offres de CDD et CDI à pourvoir auprès de cette population.
Parmi ses stagiaires, alternants et VIE recrutés, Crédit Agricole CIB
identifie les potentiels les plus évolutifs afin de constituer un vivier
appelé Global Junior Pool. En France, plus de 60 % des postes
en CDI junior ont été pourvus en 2021 par des jeunes de ce vivier.
Dans certaines de ses implantations, Crédit Agricole CIB propose
également aux étudiants d’intégrer la Banque grâce à des par-
cours dédiés pouvant aller de 10 semaines à 2 ans de stage.
C’est notamment le cas à New York, Londres, Hong Kong SAR
et Francfort. A Hong Kong SAR, c’est en rejoignant le programme
«
Banking Talent
» de la
Hong Kong Monetary Authority
(HKMA)
que la Banque accompagne les jeunes diplômés dans leur début
de carrière. Grâce à ce programme, ils intègrent un département
de Crédit Agricole CIB pour une durée de 6 mois en complément
de la formation dispensée par la HKMA.
En accord avec la politique du Groupe, Crédit Agricole CIB parti-
cipe à des actions favorisant la diversité des profils recrutés. Dans
ce cadre, la Banque a renouvelé sa participation au dispositif
Handiformafinance initié par l’Association Française de Gestion
(AFG) qui propose à des personnes en situation de handicap de
se former aux métiers des back office marchés à travers la prépa-
ration, en alternance, d’une licence professionnelle à l’Université
de Versailles Saint Quentin en Yvelines.
Dans un souci d’équité, toutes les offres d’emploi sont publiées
sur les sites carrière de Crédit Agricole CIB et du groupe Crédit
Agricole. Elles sont également diffusées sur des sites de recrute-
ment spécialisés ainsi que sur JobTeaser, multi-diffuseur au sein
des écoles et universités. Après avoir postulé en ligne, les candidats
à des stages, contrats d’alternance, VIE ou CDI pour les jeunes
diplômés, doivent passer et réussir des tests d’aptitudes en ligne
avant d’être invités aux entretiens.
Dans le cadre du Projet Humain et de leurs engagements sociétaux,
le Groupe et Crédit Agricole CIB s’engagent en tant qu’employeur
responsable, pour la promotion de la diversité, l’insertion des jeunes
et des personnes éloignées de l’emploi. En 2021, la Banque a
renforcé ses partenariats avec des acteurs engagés comme Nos
Quartiers ont du Talent (NQT), l’Alliance « Un réseau pour tous »
de LinkedIn et LinkedOut porté par l’association Entourage. A
l’occasion d’une conférence organisée dans le cadre du Mois de
la Diversité, ils ont pu présenter leurs actions, sensibiliser les colla-
borateurs à l’importance du réseau et les inviter à s’engager pour
plus d’égalité face à l’emploi.
f
Les stagiaires et les alternants (ETP moyen mensuel)
0
100
200
300
400
500
600
336
504
567
329
Périmètre couvert
100 %
Périmètre couvert
100 %
2020
2021
Stagiaires école
Contrats en alternance
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
L’AMBITION EN MATIèRE DE RESSOURCES HUMAINES : RENFORCER L’AUTONOMIE ET LA PRISE DE RESPONSABILITé
63
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
5.3.4 Politique Handicap
En France, le Groupe Crédit Agricole S.A. a engagé depuis de
nombreuses années une politique volontariste en faveur de l’emploi
des personnes handicapées en déployant des actions de main-
tien dans l’emploi et des mesures de sensibilisation mais aussi en
faisant appel aux entreprises du secteur adapté et protégé. Le 6
e
accord signé en janvier 2020 s’inscrit dans une logique de conti-
nuité des efforts entrepris depuis quinze ans et couvre l’ensemble
des entités du Groupe.
La prévention santé et le maintien dans l’emploi des personnes
en situation de handicap sont au cœur des préoccupations de la
Banque. Une équipe pluridisciplinaire dédiée (responsable intégra-
tion handicap et service de santé au travail) s’assure de la bonne
intégration et du maintien dans l’emploi des collaborateurs en lien
avec l’équipe centrale handicap du Groupe.
Crédit Agricole CIB prévoit, pour faciliter le maintien dans l’emploi
de ses collaborateurs en situation de handicap, des aménagements
de poste et de l’environnement de travail : études ergonomiques,
outils informatiques adaptés (écrans, logiciels spécifiques pour les
malvoyants), déploiement des outils de téléphonie Tadéo et Roger
Voice pour les salariés malentendants, mise en place du travail à
domicile et recours à la traduction en langue des signes pour des
conférences ou des formations. Cet accompagnement individuel
peut également prendre la forme de formations sur mesure, de
suivis psychologiques ou de coachings.
5.3.5 Santé, sécurité et qualité de vie au
travail
Crédit Agricole CIB attache une attention particulière à la qualité
de vie au travail, aux conditions de travail et à l’équilibre des temps
de vie de ses collaborateurs.
y
Assurer aux collaborateurs un environnement et
des conditions de travail permettant la poursuite
des activités en toute sécurité
Cette année, le Service de Santé au Travail, les équipes des
Ressources Humaines, de la Communication et les managers de
Crédit Agricole CIB ont de nouveau été très fortement mobilisés
pour gérer les enjeux liés à la crise sanitaire, à la protection des
collaborateurs, et à l’organisation du travail. Le dispositif excep-
tionnel mis en place depuis mi-mars 2020 a été prolongé pour :
y
accompagner en proximité le management et les collaborateurs
face à la crise sanitaire ;
y
définir et diffuser les protocoles sanitaires pour assurer une
parfaite appropriation et le respect des gestes barrières par
les collaborateurs ;
y
renforcer le dialogue social en organisant des interactions
régulières à distance avec l’ensemble des représentants du
personnel et notamment avec la commission santé, sécurité
et conditions de travail du CSE ;
y
maintenir le lien social en communiquant à chaque nouvelle
étape de la crise, en proposant un Q&A RH détaillant les
dispositifs d’organisation du travail ;
y
échanger régulièrement avec les référents COVID au sein de
la Banque pour les questions relatives à la crise sanitaire.
Afin de protéger les collaborateurs et de respecter les protocoles
sanitaires mis en place pour les entreprises du secteur privé, l’or-
ganisation du travail a été adaptée et le travail à distance a été
généralisé jusqu’à mi-juin 2021 pour l’ensemble des fonctions
qui le permettaient. Un retour progressif sur site a été organisé à
partir du mois de juin et des dispositifs transitoires d’organisation
du travail ont été mis en place.
Pour assurer la protection des collaborateurs sur site des dispo-
sitifs spécifiques ont également été déployés : distribution de
kit
sanitaires comprenant du gel hydro-alcoolique et des masques
chirurgicaux, aménagement des locaux pour garantir le respect
des distances de sécurité et des gestes barrières. En complément
de ces dispositifs, les collaborateurs à risque de forme grave de
Covid-19 ont été invités à se manifester auprès du Service de
Santé au Travail afin de définir, pour chaque situation, la meilleure
organisation du travail possible.
y
Accompagner les collaborateurs dans ces
situations de travail inédites
Afin d’apporter un soutien supplémentaire aux collaborateurs, de
nombreux dispositifs d’accompagnement ont été déployés, en
complément des actions de prévention et de soutien menées par
les équipes médicales.
En France, les salariés ont accès à un service de téléconsultation
médicale gratuit depuis le début de la crise sanitaire, ainsi qu’à la
cellule de soutien psychologique anonyme et confidentielle Stimulus
pour les aider à mieux appréhender cette période et les situations
compliquées liées à la vie professionnelle ou personnelle. Un dis-
positif similaire, l’
Employee Assistance Program
(EAP), est égale-
ment en place en Allemagne, aux États-Unis, à Hong Kong et au
Royaume Uni et, depuis 2021, en Inde et au Japon.
Tout au long de l’année, le Service de Santé au Travail a organisé
des campagnes de vaccination contre la Covid-19 , ainsi qu’une
campagne de vaccination contre la grippe saisonnière. Des ini-
tiatives similaires ou des jours de congés supplémentaires pour
se faire vacciner ont également été proposés en Inde, en Italie,
au Japon, en Corée, à Singapour, à Taïwan et au Royaume-Uni.
En complément de ces dispositifs renforcés pour faire face à la
crise sanitaire, la Banque poursuit ses engagements auprès des
salariés ayant à faire face à des situations familiales difficiles. La
Banque propose ainsi les services de Responsage, une plateforme
téléphonique confidentielle et gratuite permettant d’orienter et de
conseiller les collaborateurs dans leurs démarches liées au statut
de proche aidant.
Crédit Agricole CIB a aussi mis en place un dispositif de don de
jours de repos entre collègues depuis 2017 pour s’occuper d’un
proche malade (enfant, conjoint, partenaire de PACS ou ascen-
dants). En 2021, les dons représentent 130 jours disponibles qui
pourront être attribués aux collaborateurs en cas de besoin.
Par ailleurs, un dispositif de veille relatif aux risques psychosociaux
mobilisant tous les acteurs de l’entreprise et permettant de relayer
d’éventuelles difficultés rencontrées par les collaborateurs, vient
en complément de la charte du comportement au travail qui fixe
un cadre concret pour identifier et gérer les comportements inac-
ceptables inappropriés au sein de l’entreprise.
CONSTRUIRE AVEC LES COLLABORATEURS, NOS
NOUVEAUX MODES DE TRAVAIL
Dans le cadre de son Projet Humain, la Banque a lancé en 2021, le
projet mondial «
New ways Of Working
(NOW) » afin de définir, avec
ses collaborateurs, un nouveau cadre de travail hybride et inclusif.
Il repose sur 4 piliers interdépendants pour adresser les évolutions
des modes d’organisation du travail, des espaces (Smart-Office),
des outils et applications et de la culture managériale.
En juin 2021, plus de 4 000 collaborateurs de Crédit Agricole
CIB ont participé à l’enquête mondiale NOW leur permettant de
partager leurs expériences et leurs idées sur les 4 dimensions du
projet. En France, des ateliers ont également été organisés pour
recueillir les idées, les besoins et les suggestions des salariés sur
les principes de fonctionnement et de management en mode
hybride, les bonnes pratiques et rituels d’équipe, l’articulation des
temps de vie et la déconnexion. Plus de 240 collaborateurs se sont
impliqués dans cette démarche.
En octobre 2021, la signature du nouvel accord de télétravail
pour la France a marqué une première étape dans le déploiement
des nouveaux modes de travail au sein de la Banque. Cet accord
repose sur 4 grands principes : le double volontariat et la réversi-
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
L’AMBITION EN MATIèRE DE RESSOURCES HUMAINES : RENFORCER L’AUTONOMIE ET LA PRISE DE RESPONSABILITé
64
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
bilité, la flexibilité, avec deux formules de télétravail pour s’adapter
aux besoins des activités, l’autonomie, la confiance et la mise en
responsabilité. Il propose un socle commun, respectant l’ADN du
Groupe et de Crédit Agricole CIB, sur lequel les entités à l’interna-
tional s’appuient pour définir ou adapter leurs accords respectifs en
tenant compte des spécificités culturelles et réglementaires locales.
A titre d’exemple, l’Allemagne a également signé un nouvel accord
sur le télétravail en novembre 2021.
Dans le cadre du pilier « Smart-office » du projet NOW, la Banque
a souhaité expérimenter de nouveaux aménagements de ses
locaux pour renforcer la flexibilité et la diversité des espaces de
travail proposés aux collaborateurs lorsqu’ils sont sur site. Cette
expérimentation déployée au sein des équipes du Coverage et
de la Finance fait l’objet d’informations régulières auprès du CSE,
qui est accompagné par un expert spécialisé en environnement
et équipement de travail qui sera amené à émettre un avis. Des
projets de transformation des espaces de travail ont été également
initiés à Francfort, New York et Taipei.
Des outils de communications dédiés ont été mis en place pour
informer les collaborateurs tout au long du projet NOW. Pour
accompagner la transformation culturelle et managériale liée à
ces évolutions, un dispositif d’accompagnement du changement
est déployé auprès des managers et des collaborateurs en complé-
ment de la démarche de responsabilisation de Crédit Agricole CIB.
AVANTAGES SOCIAUX
En tant qu’employeur responsable et soucieux du bien-être de ses
collaborateurs, Crédit Agricole CIB promeut à travers le monde la
mise en place d’une large gamme d’avantages sociaux. La Banque
porte une attention particulière à ce que ses avantages sociaux
s’inscrivent dans un cadre :
y
éthique reflétant les valeurs du Groupe ;
y
attractif et raisonné au regard des pratiques locales dans le
secteur bancaire ;
y
adapté à la population à laquelle ils s’adressent.
L’accès aux soins est facilité par des programmes de couvertures
santé financés en partie par la Banque dans de nombreux pays.
L’année 2021 a été marquée par l’amélioration des garanties santé
en Inde et aux États-Unis, ainsi que des garanties santé à destina-
tion des personnels expatriés.
Assurer une protection de la famille en cas de décès ou d’arrêt
du travail du collaborateur est également un thème cher à Crédit
Agricole CIB qui finance intégralement les dispositifs mis en place
par ses entités. En ce qui concerne la préparation à la retraite,
Crédit Agricole CIB a été précurseur dans de nombreux pays en
aidant ses collaborateurs à se constituer une épargne. En France,
Espagne, Italie, au Royaume-Uni et aux États-Unis, ce type de
dispositif est en place depuis plus de 20 ans.
Les offres d’épargne salariale permettent d’associer les collabo-
rateurs aux performances et résultats de l’entreprise. Au niveau
mondial, des augmentations de capital sont régulièrement propo-
sées aux collaborateurs du Groupe. En 2021, ce programme a
concerné 9 pays (dont la France) dans lesquels Crédit Agricole CIB
est implanté.
Afin d’aider les collaborateurs dans la gestion de leur épargne
d’entreprise de nouveaux services et outils digitaux ont été mis en
place au Royaume-Uni, en France et aux États-Unis.
Par ailleurs, les populations mobiles à l’international bénéficient
d’avantages sociaux spécifiques.
Depuis 2016 en France, l’accord d’intéressement intègre l’indica-
teur RSE de la Banque, FReD, traduisant l’engagement commun
des salariés et de l’entreprise dans la réussite de la politique RSE.
Dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue FReD,
Crédit Agricole CIB a à cœur de renforcer ses engagements RSE en
impliquant l’ensemble des collaborateurs. Depuis 2020, la Banque
propose à ses collaborateurs un dispositif de don sur salaire, offrant
ainsi la possibilité aux salariés (CDI, CDD et alternants) de faire un
don pouvant aller jusqu’à 5 euros par mois à une association via
un prélèvement effectué sur leur paie. Crédit Agricole CIB double
chacun des dons et prend en charge les frais de fonctionnement
de la plateforme afin que 100 % de ces dons soient versés aux
associations choisies par les collaborateurs : Pure Ocean, Institut
Curie, Hôpital Necker-Enfants malades et Les restos du cœur.
En 2021, 341 collaborateurs ont participé au don sur salaire
permettant, grâce à l’abondement de la Banque, de verser
31 231,42 euros aux associations partenaires.
f
Rémunération variable collective versée dans l’année au titre des résultats de l’année précédente
en France
2021
2020
Montant global
(milliers d’euros)
Nombre de
bénéficiaires
Montant moyen
(euros)
Montant global
(milliers d’euros)
Nombre de
bénéficiaires
Montant moyen
(euros)
Participation
1 540
524
2 939
941
537
1 751
Intéressement
34 203
5 917
5 780
33 291
5 978
5 569
Abondement
16 506
5 673
2 910
16 028
5 488
2 921
TOTAL
52 249
-
-
50 260
-
-
Périmètre France couvert
99 %
99 %
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
L’AMBITION EN MATIèRE DE RESSOURCES HUMAINES : RENFORCER L’AUTONOMIE ET LA PRISE DE RESPONSABILITé
65
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
f
Grille des salaires fixes annuels en France
Femme cadre
Nombre de collaborateurs
Périmètre France couvert : 99 %
[60 000 € à 90 000 €[
[45 000 € à 60 000 €[
[35 000 € à 45 000 €[
[30 000 € à 35 000 €[
[25 000 € à 30 000 €[
[20 000 € à 25 000 €[
Inférieur à 20 000 €
Supérieur à 90 000 €
Homme cadre
Femme non-cadre
Homme non-cadre
400
1 000
800
600
200
0
200
400
600
800
1 000
f
Salaire mensuel moyen des effectifs CDI actifs en France (salaire brut de base en euros)
2021
2020
Femmes
Hommes
GLOBAL
Femmes
Hommes
GLOBAL
Cadres
5 195
6 816
6 081
5 147
6 808
6 054
Non-cadres
3 055
2 989
3 042
3 011
2 967
3 002
TOTAL
5 042
6 753
5 953
4 961
6 732
5 897
Périmètre France couvert
99 %
99 %
f
Absentéisme en jours calendaires
2021
2020
TOTAL
Nbre moyen de jours
d’absence par salarié
TOTAL
Nbre moyen de jours
d’absence par salarié
Femme
Homme
Nbre de
jours
%
Nbre de
jours
%
Maladie
35 600
18 892
54 492
45,5
4,5
56 382
47,9
4,8
Accident
897
218
1 115
0,9
0,1
1 705
1,4
0,1
Maternité, paternité, allaitement
44 270
3 906
48 176
40,2
4,0
42 533
36,2
3,6
Congé autorisé
4 977
5 560
10 537
8,8
0,9
11 824
10,1
1,0
Autre
2 710
2 717
5 427
4,5
0,5
5 169
4,4
0,4
TOTAL
88 453
31 293
119 746
100,0
10,0
117 613
100,0
10,0
Taux d’absentéisme
2,7 %
2,8 %
Périmètre couvert
97 %
-
Le nombre d’accidents du travail ou de trajet constatés sur l’année s’élève à 48 en 2021. Il était de 72 en 2020.
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
LE DéVELOPPEMENT éCONOMIQUE, CULTUREL ET SOCIAL DU TERRITOIRE D’IMPLANTATION
66
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
6.
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
CULTUREL ET SOCIAL DU TERRITOIRE
D’IMPLANTATION
6.1. IMPACTS DIRECTS ET INDUITS
Les principaux impacts territoriaux, économiques et sociaux, posi-
tifs ou négatifs, de Crédit Agricole CIB sont induits par son activité
de financement et ne dérivent pas directement de ses implantations
opérationnelles. Il n’y a ainsi pas d’impacts négatifs significatifs sur
les populations riveraines et locales liés à son activité de services.
Les impacts induits de Crédit Agricole CIB reflètent le rôle de financeur
important de l’économie mondiale et d’acteur majeur des marchés de
dettes. Les principes énoncés dans la rubrique « Politique générale
en matière environnementale » visent ainsi à maximiser les retom-
bées positives et à minimiser les impacts négatifs de l’activité de
Crédit Agricole CIB en :
y
mettant en œuvre son système d’évaluation et de gestion des
risques environnementaux ou sociaux liés aux opérations et
clients ;
y
favorisant les opérations de finance dite « responsable », où les
émetteurs et les investisseurs intègrent les composantes sociales
et environnementales dans leurs décisions d’investissement.
Proposer à ses clients une offre diversifiée en placements socialement
responsables est également un des objectifs de la Gestion de fortune.
6.2. IMPLICATION DES COLLABORATEURS DANS DES ACTIONS DE SOLIDARITÉ
Crédit Agricole CIB entend valoriser l’engagement associatif de ses
salariés au service de la société dans les domaines de la solidarité
et de l’insertion sociale. À ce titre, la Banque a renouvelé en 2021
son programme « Solidaires by Crédit Agricole CIB ».
Actions solidaires en France et à l’international
Lors d’événements récurrents ou de missions ponctuelles, les col-
laborateurs ont partagé des moments forts au service d’une cause
d’intérêt général. Ces moments solidaires, organisés dans plusieurs
pays d’implantation de Crédit Agricole CIB, donnent aux salariés la
possibilité de s’engager et permettent à des associations de présenter
leurs projets auprès des salariés de la Banque.
En France, les salariés ont continué à se mobiliser pour des événe-
ments sportifs individuels comme le Téléthon de la Communauté
Financière. Du fait du contexte sanitaire encore instable, cette course
s’est transformée en un évènement virtuel. Les collaborateurs de
9 entités du groupe Crédit Agricole S.A. ont participé à cette édition
inédite, et ont marché ou couru individuellement pour récolter des
dons au profit de l’AFM-Téléthon. Les coureurs du Groupe ont totalisé
14.000 kilomètres grâce à l’application sportive
United Heroes
. La
mobilisation a été importante dans ce contexte sanitaire complexe,
pour un Téléthon toujours placé sous le signe de l’effort et de la soli-
darité, dans le respect des mesures barrières.
Depuis avril 2020, le don sur salaire permet aux collaborateurs fran-
çais de faire un don à une association sélectionnée en abandonnant
les centimes de leur salaire via un prélèvement mensuel effectué au
moment de la paie. Les collaborateurs ont également la possibilité
d’ajouter de 1 à 5€ par mois à leur don, Crédit Agricole CIB abondant
chaque don réalisé. En 2021, 31 231,42 euros ont été collectés grâce
aux dons des salariés (y compris abondement de la Banque). 100 %
de ces dons ont été reversés à l’une des 4 associations sélection-
nées : l’Hôpital Necker-Enfants malades, l’Institut Curie, les Restos du
Cœur, ou encore Pure Océan. Ces associations ont animé un forum
associatif pour témoigner auprès des collaborateurs de l’importance
de ces dons en soutien de leurs projets.
A travers les Coups de Pouce, la Banque soutient financièrement
des projets d’associations dans lesquelles les salariés sont person-
nellement engagés. Les champs d’action définis sont la solidarité,
l’insertion sociale, l’environnement, l’éducation ou la santé, en France
et à l’étranger. En 2021, 12 collaborateurs en France ont bénéficié
de ces Coups de Pouce pour la réalisation de leurs projets, ainsi
que 12 à l’international.
Au total, depuis 2013, 329 projets associatifs portés par les collabo-
rateurs ont été soutenus par la Banque, dont 108 à l’international.
Aux États-Unis, dans le secteur de la santé et de la recherche médi-
cale, Crédit Agricole CIB apporte son soutien à
The Bowery Mission
,
CAF America
et American Cancer Society,
ainsi qu’à
New York Cares
sur l’éducation et l’enfance.
Au Royaume-Uni, la Banque apporte son aide à la lutte contre la
pauvreté, la précarité & l’exclusion à travers le
Charity programme.
Dans ce même domaine, à Hong-Kong, Crédit Agricole CIB vient en
soutien à
WeR Family Foundation.
Au Cambodge, la Banque continue son partenariat avec l’associa-
tion Enfants du Mékong.
En 2021, Indosuez Wealth Management a poursuivi son engagement
durable et responsable porté notamment par les initiatives solidaires
concrètes de ses collaborateurs :
y
depuis 2012 la Fondation Indosuez en France, sous l’égide de la
Fondation de France, soutient des projets associatifs concrets en
faveur des personnes fragilisées : les personnes âgées, les per-
sonnes handicapées, les adolescents ou jeunes adultes victimes
d’addiction ou de conduites à risque. Près de 80 associations
dont une quinzaine de startup à impact social ont ainsi bénéficié
du mécénat de compétences et du don de temps professionnel
de près de la moitié des collaborateurs de la France.
y
depuis sa création en 2012, la Fondation Indosuez en Suisse a
financé 30 projets environnementaux à fort impact économique et
social en faveur de communautés vulnérables en Suisse et dans
le monde. Ils visent à accompagner des communautés locales
au travers de projets, favorisant notamment la transmission de
savoirs, l’émancipation des jeunes et la préservation des patri-
moines naturels. Avec son programme de volontariat d’entreprise
au niveau national (
Citizen Days
), elle offre chaque année aux
collaborateurs du groupe Indosuez en Suisse (Indosuez et Azqore)
la possibilité de valoriser leurs compétences pluridisciplinaires.
Elle a par ailleurs soutenu des associations actives auprès de
personnes en grande précarité lors de la crise de la Covid-19 ;
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
LE DéVELOPPEMENT éCONOMIQUE, CULTUREL ET SOCIAL DU TERRITOIRE D’IMPLANTATION
67
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
y
en partenariat avec l’association Planète Urgence, Indosuez
Wealth Management propose à ses collaborateurs de bénéficier
d’un congé solidaire et de participer activement à des projets
créés et gérés par des acteurs locaux, dans différents pays du
monde. Pendant 2 semaines (sur le temps de leurs congés), les
collaborateurs choisis apportent une aide technique (transfert
de compétences) à des projets solidaires, de coopération, de
développement ou de protection de l’environnement, contribuant
ainsi à renforcer l’autonomie des populations concernées. En
2020 et 2021, les missions de volontariat à l’étranger ont été
suspendues et reportées à 2022. Une partie des dons d’Indosuez
Wealth Management a cependant été affectée à des actions de
reforestation ;
y
depuis 2016, CFM Indosuez, filiale d’Indosuez à Monaco, est
engagé aux côtés de l’AMADE Mondiale (Association Mondiale
des Amis de l’Enfance) créée il y a plus de 50 ans par la Princesse
Grace de Monaco. Elle poursuit un programme visant à soutenir
l’accès à l’éducation au Burundi ;
y
CFM Indosuez accompagne également des projets en faveur
des enfants et des jeunes à Monaco, en France (région PACA),
portés par des associations reconnues pour leur profession-
nalisme et la pertinence de leur action. Ils sont choisis par un
Comité décisionnel parmi les dossiers reçus suite à un appel
à projets et préalablement sélectionnés par des collaborateurs
volontaires aux termes d’un processus normé de sélection et
d’instruction. La Banque s’engage également en faveur de la
protection des océans dans le cadre de son partenariat avec
l’Institut Océanographique de Monaco. Ce dernier a notamment
reçu en 2021, 171 000 € sous forme de don, correspondant
à la part solidaire de la solution d’investissement responsable
CFM Indosuez Océano construite en collaboration avec Crédit
Agricole CIB.
CFM Indosuez a souhaité matérialiser en 2021 ses engagements
collectifs ainsi que ses actions sociétales et environnementales à
travers une Charte Sociétale qui a été déployée auprès de ses col-
laborateurs en janvier 2022.
6.3. MÉCÉNAT CULTUREL
Crédit Agricole CIB France poursuit une politique active de mécénat
culturel en soutenant des projets qui encouragent la création artis-
tique, la découverte des cultures du monde et la transmission du
patrimoine culturel. Malgré le contexte sanitaire qui reste com-
plexe, Crédit Agricole CIB a décidé de maintenir ses engagements
auprès de l’Opéra de Paris et du Festival d’Aix en Provence.
A l’international, Crédit Agricole CIB a maintenu son soutien auprès
de :
y
la National Gallery
à Londres,
y
l’Opéra Royal à Madrid,
y
le
Museum of Modern Art
“MoMA” et le
Metropolitan Museum
of Art
(MET) à New-York.
6.4. RELATION AVEC LES ÉCOLES ET SOUTIEN À LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE
y
Crédit Agricole CIB assure une présence forte auprès des écoles,
notamment à travers le dispositif de « Capitaines d’école » piloté
par Crédit Agricole S.A..
y
Crédit Agricole CIB est partenaire depuis 2006 de la Chaire
Finance Quantitative et Développement durable de l’Univer-
sité Paris Dauphine et de l’École polytechnique. Ce projet de
recherche multidisciplinaire soutenu depuis l’origine par Crédit
Agricole CIB présente la particularité de réunir des spécialistes
de la finance quantitative, des mathématiciens et des spécialistes
du développement durable. Un des axes de recherche poursuivi
depuis 2010 par la Chaire Finance et Développement durable
concerne la quantification des impacts indirects des activités de
financement et d’investissement, en particulier les émissions de
gaz à effet de serre induites par les activités des clients de la
Banque. Ce partenariat a été renouvelé fin 2021 pour 5 ans.
y
Une des réalisations concrètes de recherche est la méthodologie
SAFE (ex P9XCA) présentée plus avant. Crédit Agricole CIB a
joué un rôle important dans la diffusion de ces travaux auprès des
autres acteurs financiers. La Banque a notamment participé acti-
vement en 2014 à la démarche sectorielle soutenue par l’ORSE,
l’ADEME et ABC visant à produire un guide pratique recensant les
méthodologies et outils pour aider les divers acteurs de finance
(banques, assurances, gestionnaires d’actifs) à apprécier leurs
émissions directes et indirectes de GES.
y
Une nouvelle thèse universitaire entreprise en 2018 dans le cadre
de la Chaire a été soutenue fin 2021 sur la question des risques
climatiques pouvant affecter les banques notamment en relation
avec l’évaluation des scénarios et du risque-pays. Ces travaux
portent notamment sur l’appréciation du risque de transition par
catégories de pays à partir de données quantitatives et d’analyses
qualitatives et visent à dépasser le seule prise en compte des
contributions déterminées au niveau national (NDC).
y
Depuis 2019, Crédit Agricole CIB est également partenaire de la
Chaire Fintech / Finance Digitale de l’Université Paris Dauphine
à travers une convention de partenariat ayant pour vocation
l’émergence d’un écosystème mêlant recherche, enseignement et
entrepreneuriat sur le thème de la finance digitale. Cette conven-
tion permet également la valorisation des relations entre les
partenaires, les institutions académiques et les étudiants de
Paris Dauphine.
y
Crédit Agricole CIB est aussi partenaire de la Fondation HEC dans
le cadre d’un financement d’une formation «
Corporate Initiative »
dédiée aux fusions-acquisitions. Grâce à la
Corporate lnitiative
(certificat M&A), les étudiants d’HEC Paris acquerront de nouvelles
compétences et s’ouvriront ainsi à de nouvelles opportunités
professionnelles. L’enseignement d’HEC Paris s’enrichira des
échanges au sein d’un écosystème académique innovant et unique.
Le certificat M&A est une formation d’un mois, réservée aux étudiants
d’HEC Paris qui porte sur tous les grands aspects de la pratique des
fusions-acquisitions. Dispensée par un corps professoral constitué
pour l’essentiel de professionnels, cette formation multidiscipli-
naire couvre tous les grands domaines des fusions-acquisitions.
Crédit Agricole CIB pourra soumettre un sujet de réflexion sur
toutes les thématiques de management général en vue d’une
mission étudiante.
y
En 2021, Crédit Agricole CIB devient partenaire de la Chaire « La
Physique autrement », de l’Université Paris-Saclay, qui explore
de nouvelles formes de vulgarisation et d’enseignement de la
physique, pour communiquer avec le grand public.
y
En 2021, Crédit Agricole devient partenaire du Master of Science
« Climate Change & Sustainable Finance » de l’EDHEC Business
School. Ce cursus, développé conjointement par l’EDHEC
Business School et Mines ParisTech, a pour objectif de former les
futurs professionnels de la finance aux objectifs de la finance
durable et d’intégrer dans leurs décisions à venir les facteurs
environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
LIMITER NOTRE EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DIRECTE
68
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
7.
LIMITER NOTRE EMPREINTE
ENVIRONNEMENTALE DIRECTE
7.1. DÉMARCHE DE GESTION DES IMMEUBLES ET DE L’EMPREINTE CARBONE
Certification des immeubles
Sur les campus de Montrouge et Saint Quentin en Yvelines, le label
« HQE Exploitation » a été renouvelé en 2021 avec un très bon
niveau de performance. Le campus de Saint Quentin en Yvelines
a également vu son label EcoJardin renouvelé.
Compensation des émissions de Gaz à effet
de serre fonctionnelles
Crédit Agricole CIB a compensé 43 K téqCO
2
, en procédant à l’an-
nulation de certificats VCU (
Verified Carbon Units)
correspondant
aux dividendes reçus en 2021 au titre de son investissement dans
le fonds
Livelihoods.
Le Fonds
Livelihoods
est un fonds d’investis-
sement carbone qui fournit à ses investisseurs des crédits carbone
qui ont un fort impact social en plus de favoriser la biodiversité. Le
Fonds finance également des projets à grande échelle en matière
de reforestation, d’agriculture durable et de production d’énergie
propre. Ces projets sont mis en œuvre pour et par des commu-
nautés rurales agricoles défavorisées dans des pays en dévelop-
pement en Asie, en Afrique et en Amérique Latine.
Les certificats reçus au titre de 2021 proviennent de quatre projets :
y
Au Burkina Faso, avec l’ONG Tiipaalga, avec l’équipement pour
30 000 familles de foyers à bois améliorés, construits par les
femmes elles-mêmes. Déployé dans 9 communes englobant
222 villages au nord du pays, ce projet démarré en 2014
permettra d’économiser 40 000 tonnes de bois et d’éviter
l’émission de 689 000 tonnes de CO
2
dans l’atmosphère
sur 10 ans. En plus d’avoir un réel impact sur la santé des
femmes en réduisant leur exposition à des fumées toxiques et
en améliorant leur vie quotidienne, ce projet améliore le statut
des femmes dans leurs villages en les mettant au centre du
dispositif. Les 2000 animatrices du projet bénéficient d’un
microcrédit autogéré qui leur permet de développer des acti-
vités génératrices de revenus comme l’engraissement des
moutons. Le projet renforce aussi la sécurité alimentaire des
villageois dans une région où la malnutrition touche près de
20 % de la population.
y
Au Kenya, le projet baptisé «
Hifadhi
», qui signifie « préserver »
en Swahili, a permis de distribuer 60 000 foyers de cuisson
dans trois districts au pied du Mont Kenya. Ces foyers amé-
liorés sont fabriqués en céramique de provenance locale très
efficace en énergie permettant une réduction significative de
la consommation de bois de 60 % par rapport aux cuisinières
traditionnelles, et ainsi d’économiser 13 000 tonnes de bois
et d’éviter l’émission de plus d’un million de tonnes de CO
2
sur les 10 ans de la durée du projet.
y
Un projet similaire, initié en 2016 dans les régions de
Huancavelica et d’Ayacucho au Pérou, consiste à équiper
30 000 ménages en foyers améliorés, ce qui permettra aussi
d’éviter l’émission d’un million de tonnes de CO2. L’ONG
partenaire locale ITYF fournit également aux communautés
des kits et des formations pour sensibiliser familles et enfants
aux enjeux de santé et d’hygiène (lavage des mains, habitudes
de consommation comme boire de l’eau potable).
y
En Inde, le projet de l’ONG NEWS (Fondation Indienne pour la
Nature, l’Environnement et la Faune) consiste à planter 16 000
palétuviers afin de reconstituer les mangroves dans l’archipel
des Sundarbans. Les femmes sont au cœur du projet : elles
ont été formées par NEWS pour gérer les pépinières qui ont
alimenté les plantations qu’elles ont elles-mêmes effectuées.
Le projet contribue ainsi à renforcer leur statut dans les com-
munautés. En effet, les mangroves augmentent la sécurité
alimentaire et le revenu des villageois en faisant croître les
populations de poissons, mollusques et crustacés. Elles per-
mettent également d’assurer la sécurité des populations locales
en renforçant les digues existantes. Enfin, elles vont capturer
près de 700 000 tonnes de gaz à effet de serre sur 20 ans.
CFM Indosuez est signataire du Pacte pour la Transition Énergétique
qui vise une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de
serre entre 1990 et 2030, et place la Principauté de Monaco sur
la trajectoire d’une neutralité carbone à l’horizon 2050.
7.2. POLLUTION ET GESTION DES DÉCHETS
Crédit Agricole CIB n’est pas responsable d’une pollution directe
significative. La banque apporte néanmoins un soin important au
recyclage de ses déchets.
Sur les campus de Montrouge et de Saint-Quentin-en-Yvelines, les
actions mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux
sont multiples : zéro produits phytosanitaires, produits éco-labélisés
pour l’entretien de l’intérieur, limitation du gaspillage alimentaire
(affichage, fruits et légumes en libre-service). Une demande auprès
des prestataires a été faite pour diminuer la quantité de déchets
en favorisant les achats en gros et sans suremballage (démarche
HQE et charte interne « chantier propre »). Des actions de sensi-
bilisation des collaborateurs sont aussi régulièrement organisées
(économie d’énergie, gestion des déchets).
La création des centres de tri des déchets de Saint-Quentin-en-
Yvelines a permis d’améliorer le suivi des déchets, leur tri et le
taux de valorisation. En 2021, 78 % des 268 tonnes de déchets
collectés ont ainsi été réutilisés, valorisés ou recyclés.
Le groupe Indosuez Wealth Management s’attache également
à réduire son impact direct sur l’environnement et poursuit ses
actions de sensibilisation des collaborateurs aux éco-gestes et à
la mise en place d’actions de gestion des ressources, en matière
de recyclage. En 2021 CFM Indosuez a reçu de la Direction de
l’environnement de la Principauté de Monaco le certificat de par-
ticipation à la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets.
Indosuez Wealth Management au Luxembourg a signé le mani-
feste «
Zero Single Use Plastic »
et s’est engagé à mettre en œuvre
toutes les actions nécessaires pour atteindre cet objectif et le retrait
des produits visés par le Manifeste, soit de nombreux objets en
plastique à usage unique. Cette initiative est désormais partagée
par les autres entités du Groupe.
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
LIMITER NOTRE EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DIRECTE
69
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
7.3. UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES
Énergie
Les indicateurs concernent les consommations d’électricité et de gaz
:
f
Électricité en kWh
Consommation 2021 de 75 274 954 kWh.
Évolution N-1
75 274 954 kWh
-8 %
281 957
Évolution N-1
-4 %
Surface
couverte (m
2
)
Ratio
(kWh/m
2
/an)
267
ÉLECTRICITÉ
Les données publiées par Crédit Agricole CIB couvrent les consom-
mations d’électricité de l’ensemble des entités du groupe Crédit
Agricole CIB, y compris les entités d’Indosuez Wealth Management,
les
data centers
et les sites de repli franciliens, sur un total de
281 500 m
2
.
Pour Crédit Agricole CIB Ile de France, les bâtiments de Montrouge
et de Saint-Quentin-en-Yvelines consomment une électricité 100 %
« verte », c’est-à-dire produite à partir de sources d’énergies renou-
velables. A l’international, c’est près de 56 % de la consommation
d’électricité qui est « verte » (ex : Londres, Madrid, Brésil).
La revue des surfaces occupées par le Groupe Crédit Agricole CIB
ainsi que les effets de la pandémie de la Covid-19, avec la mise en
place du télétravail et la mise en veille de certains immeubles des
campus pendant la période du premier confinement, ont eu pour
effet une baisse de la consommation énergétique de près de 8 %.
f
Gaz en kWh
Consommation 2021 de 10 278 333 kWh.
Évolution N-1
10 278 333 kWh
24 %
166 096
Évolution N-1
9 %
Surface
couverte (m
2
)
Ratio
(kWh/m
2
/an)
62
GAZ
Les données publiées par Crédit Agricole CIB couvrent les consom-
mations de gaz de l’ensemble des entités du groupe Crédit Agricole
CIB, y compris les entités d’Indosuez Wealth Management.
L’augmentation des consommations de 24 % en 2021 par rapport
à 2020 est due à un climat plus rigoureux en 2021 et aux consé-
quences des mesures mises en place en raison de la Covid-19
(centrale de traitement d’air en tout air neuf sans récupération
de chaleur, et avec des horaires de fonctionnement élargis).
Cependant les consommations sont inférieures de 10 % à celles
de 2019, en raison de la moindre présence sur site des occupants
en 2021 liée à l’épidémie de Covid-19.
Chapitre 2 – Informations économiques, sociales et environnementales
LIMITER NOTRE EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DIRECTE
70
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
RÉSEAU DE CHAUD OU STEAM ET RÉSEAU
URBAIN
Cette source de chauffage est principalement utilisée en Amérique
du Nord, en Russie et au Luxembourg. A périmètre équivalent,
une baisse de la consommation de 14 % a été constatée sur
l’année 2021.
Consommation d’eau
Pour Crédit Agricole CIB à Montrouge, les immeubles d’Eole et de
Terra ont un système de récupération de l’eau de pluie et utilisent
des machines économiques en eau pour le nettoyage des sols.
Par la faible occupation des locaux durant la pandémie de la
Covid-19, une baisse de la consommation en eau de 21 % sur
les campus franciliens a été enregistrée. A l’international, une baisse
de 38 % a été constatée.
7.4. EMPREINTE LIÉE AUX TRANSPORTS
Les transports demeurent particulièrement impactés par la pan-
démie de la Covid-19 à travers le monde entier durant l’année 2021
avec une réduction de plus de 37 % des transports aériens et de
36 % des déplacements en train.
Plan de déplacement d’entreprise et plan de
mobilité
Sur les campus de Montrouge et de Saint-Quentin-en-Yvelines, les
actions mises en place pour sensibiliser les collaborateurs sont mul-
tiples. Une solution de co-voiturage a été mise en place, le parking
à vélo a été agrandi et des bornes électriques ont été installées.
Dans le cadre du respect de ses obligations, d’une part, au titre
de la Loi relative à la transition énergétique et du dépôt d’un Plan
De Mobilité et, d’autre part, au titre des objectifs du groupe Crédit
Agricole de réduction de ses émissions de Gaz à effet de serre,
Crédit Agricole CIB a participé activement au lancement, au suivi
et aux conclusions des travaux sur le sujet du Plan De Mobilité.
En 2021, la pandémie de la Covid-19 a conduit à maintenir les
modes de travail et de communication à distance. La généralisa-
tion des réunions en distanciel et du télétravail pour les métiers
qui le permettent ont contribué à réduire l’empreinte carbone du
Groupe Crédit Agricole CIB.
2021
FAITS
MARQUANTS
Définition d’un mécanisme de contribution carbone
au service de la réduction de l’empreinte directe
Crédit Agricole CIB a étudié le principe d’une contribu-
tion des métiers de la Banque basée sur leurs émissions
opérationnelles de gaz à effet de serre (transports pro-
fessionnels, énergie liée aux bâtiments et informatique).
Cette contribution carbone, validée en 2021 par le Comité
Exécutif pour une mise en œuvre dès 2022, permettra de
financer des actions de réduction de l’empreinte directe et
de compenser les émissions opérationnelles résiduelles.
GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE
72
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
1 .
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR
LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
.................
75
1.1. STRUCTURE DES ORGANES DE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE
.....................................................................
76
1.1.1. Dissociation des fonctions de Président du Conseil
d’administration et de Directeur général
.......................
76
1.1.2. Composition du Conseil d’administration
.....................
77
1.1.3. Diversité au sein du Conseil d’administration et des
instances dirigeantes de Crédit Agricole CIB
.............
82
1.1.4. Composition de la Direction générale et limitations
apportées aux pouvoirs du Directeur général
...........
84
1.2. FONCTIONNEMENT ET CONDITIONS DE PRÉPARATION
ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
...........................................................
84
1.2.1. Réunions du Conseil d’administration
............................
84
1.2.2. Pouvoirs du Conseil d’administration
............................
84
1.2.3. Procédure de saisine, d’information et modalités
d’intervention du Conseil d’administration – Conflits
d’intérêts
...............................................................................
85
1.2.4. Activité du Conseil d’administration au cours de
l’année 2021
...........................................................................
85
1.2.5.
Évaluation des compétences et du fonctionnement
du Conseil d’administration
............................................
87
1.2.6. Formation des administrateurs
.......................................
87
1.2.7. Comités spécialisés du Conseil d’administration
.......
88
1.3. AUTRES INFORMATIONS CONCERNANT LES
MANDATAIRES SOCIAUX
...................................................
95
1.3.1. Liste des fonctions et mandats détenus
par les mandataires sociaux au 31 décembre 2021 ...95
1.3.2. Actions détenues par les Administrateurs
..................
117
1.3.3. Déontologie, conflits d’intérêts et informations
privilégiées
............................................................................
117
1.3.4. Opérations réalisées sur les titres de Crédit
Agricole CIB (art. L. 621-18-2 du Code monétaire et
financier)
...............................................................................
118
1.3.5. Conventions visées à l’article
L.225-37-4 2° du Code de commerce
..........................
118
1.4.
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
......................................
118
1.4.1.
Principe général de la politique de rémunération
....
118
1.4.2. Rémunération globale
.......................................................
119
1.4.3. Gouvernance de la politique de rémunération
.........
121
1.4.4.
Rémunération des personnels identifiés
.....................
121
1.4.5.
Rémunération des cadres dirigeants-mandataires
sociaux
...................................................................................
122
1.4.6.
Rémunérations allouées aux membres du Conseil
d’administration de Crédit Agricole CIB, en
application de l’article L. 225-45 du Code de
commerce
............................................................................
124
1.5.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
DU CODE AFEP-MEDEF NON SUIVIES ET DES
RAISONS POUR LESQUELLES ELLES ONT ÉTÉ
ÉCARTÉES CONCERNANT LA GOUVERNANCE ET LE
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Au 31 décembre 2021
................................................................
125
1.6.
MODALITÉS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
................................................
126
1.7.
STRUCTURE DU CAPITAL DE CRÉDIT AGRICOLE CIB ET
AUTRES INFORMATIONS PRÉVUES À L’ARTICLE L.22-
10-11 DU CODE DE COMMERCE
.......................................
126
1.8.
INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE
D’AUGMENTATION DE CAPITAL
......................................
126
2 .
COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF ET DU
COMITÉ DE DIRECTION
..................................
127
3
SOMMAIRE
73
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
1
Directeur
général
3
Senior Regional
Officers
Georg
ORSSICH
Marc-André
POIRIER
Michel
ROY
4
Directeurs
généraux adjoints
Didier
GAFFINEL
Stéphane
DUCROIZET
Anne-Catherine
ROPERS
Pierre
DULON
Jacques RIPOLL
LE COMITÉ EXÉCUTIF DE CRÉDIT AGRICOLE CIB
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Jean-François
BALAŸ
Pierre
GAY
Olivier
BELORGEY
3
Directeurs
généraux délégués
74
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
6
SÉANCES
DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
en 2021
4
COMITÉS
SPÉCIALISÉS
Comité d’audit
Comité des risques
Comité des rémunérations
Comité des nominations
et de la gouvernance
96,92 %
TAUX DE
PRÉSENCE
aux réunions en 2021
75
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
1 .
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, le rapport sur le gouvernement d’entreprise
a été préparé par le Conseil d’administration, en complément du rapport de gestion. Il présente notamment les informations dues au titre
des dispositions des articles L.22-10-10, L. 22-10-11 et L. 225-37-4 du Code de commerce, en particulier celles relatives à la composi-
tion des organes de direction (Direction générale et Conseil d’administration), aux conditions de préparation et d’organisation des travaux
du Conseil d’administration et de ses Comités, et aux rémunérations.
Il a été établi sur la base des travaux du Conseil d’administration et de ses Comités, du Secrétariat du Conseil d’administration, de la
Direction des Ressources humaines ainsi que des procédures et de la documentation sur la gouvernance interne mises en place au sein
de Crédit Agricole CIB.
Ce rapport a fait l’objet d’une présentation préalable au Comité des nominations et de la gouvernance et au Comité des rémunérations
pour les parties rentrant dans leur champ de compétence respectif. Il a été arrêté par le Conseil d’administration lors de sa séance du
8 février 2022.
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB) se réfère au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF mis
à jour en janvier 2020, disponible sur les sites : http ://www.afep.com/ ou http ://www.medef.com/fr/
Nota bene - Abréviations mentionnées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise :
AG : Assemblée générale
CA : Conseil d’administration
76
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
1.1. STRUCTURE DES ORGANES DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
1.1.1. Dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général
Le Conseil d’administration du 15 mai 2002 a choisi de dissocier la fonction de Président du Conseil d’administration de celle de Directeur
général, conformément à l’article 13 alinéa 5 des statuts de la Société (cf. Chapitre 8 du présent Document d’enregistrement universel),
aux dispositions de la loi 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, et à l’article L.511-58 du Code moné-
taire et financier
(1)
.
Ce choix est intervenu à la suite de la décision de l’Assemblée générale du 15 mai 2002 de modifier le mode d’organisation de Crédit
Agricole CIB, de société anonyme à Conseil de surveillance et Directoire en société anonyme à Conseil d’administration.
(1) L’article L.511-58 du Code de commerce prévoit que la Présidence du Conseil d’administration d’un établissement de crédit ne peut être exercée par le Directeur général.
Fonction
Nom
Nomination
Durée du mandat
Pouvoirs
Président
Philippe BRASSAC
Nommé Président
du Conseil
d’administration à
compter du
20 mai 2015
- Renouvelé par le Conseil d’ad-
ministration du 7 mai 2019 pour
la durée de son mandat d’admi
-
nistrateur, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice 2021.
- Il organise et dirige les travaux du Conseil d’administration*.
- Il veille au bon fonctionnement des organes de Crédit Agricole CIB*.
- Il s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de
remplir leur mission*.
- De façon plus générale, il est investi de tous les pouvoirs qui lui sont
attribués par la législation en vigueur*.
*(art. 15 des statuts)
Directeur
général
Jacques RIPOLL
Nommé Directeur
général à compter
du 1
er
novembre 2018
- Nommé Directeur général par
le Conseil d’administration du
31 octobre 2018, à compter du
1
er
novembre 2018 pour une durée
indéterminée.
- Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circons-
tance au nom de Crédit Agricole CIB, dans la limite de l’objet social
et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux
assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.
- Il représente Crédit Agricole CIB dans ses rapports avec les tiers.
*
(art. 16.1 des statuts)
Les informations relatives à la composition de la Direction générale sont disponibles au point 1.1.4 de ce rapport.
77
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
1.1.2. Composition du Conseil d’administration
Composition du Conseil d’administration au 31 décembre 2021
Philippe
BRASSAC
(Président)
Émile
LAFORTUNE
(Censeur)
Odet
TRIQUET
Catherine POURRE
(indépendante)
Anne-Laure NOAT
(indépendante)
Abdel-Liacem
LOUAHCHI
(élu par les salariés)
Claude
VIVENOT
Michel
GANZIN
Olivier
GAVALDA
Françoise GRI
(indépendante)
Guy
GUILAUMÉ
Luc
JEANNEAU
Paul
CARITE
Laure
BELLUZZO
Christian
ROUCHON
(Censeur)
Jean-Guy
LARRIVIÈRE
(élu par les salariés)
Claire
DORLAND
CLAUZEL
(indépendante)
Meritxell MAESTRE
CORTADELLA
(indépendante)
78
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
RAPPEL DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
Nombre d’administrateurs au
sein du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est composé de six à vingt administrateurs :
- six au moins nommés par l’Assemblée générale des actionnaires et,
- deux élus par les salariés conformément aux dispositions des articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code de commerce.
(article 9 des statuts)
Durée des fonctions des
administrateurs nommés par les
actionnaires
La durée des fonctions des administrateurs nommés par l’Assemblée générale est de trois ans.
(article 9.1 des statuts)
Administrateurs représentant
les salariés
Les administrateurs représentant les salariés, au nombre de deux, sont élus pour une période expirant le même jour :
- soit à l’issue de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires se tenant la troisième année civile suivant celle de leur
élection,
- soit à l’issue du processus électoral organisé au cours de cette troisième année civile si ce processus est réalisé
postérieurement à l’Assemblée.
(article 9.2 des statuts)
Âge des administrateurs
Tout administrateur atteignant l’âge de soixante-cinq ans est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée générale
annuelle qui suit cette date anniversaire.
Le mandat des administrateurs nommés par l’Assemblée générale ayant atteint la limite d’âge peut toutefois être reconduit d’année
en année, dans la limite de cinq fois sans que le nombre d’administrateurs ayant atteint l’âge de soixante-cinq ans puisse dépasser
le tiers du nombre total des administrateurs en fonction.
(article 10 des statuts).
Censeurs et membre titulaire du
Comité social et économique
Participent également aux réunions du Conseil d’administration avec voix consultative :
- le ou les Censeurs désignés par le Conseil d’administration ;
- un membre titulaire du Comité social et économique désigné par celui-ci.
(article 9 des statuts)
LISTE DES ADMINISTRATEURS ET CENSEURS AU 31 DÉCEMBRE 2021
Administrateurs/Censeurs
au 31 décembre 2021
Date de la
première
nomination
Date du dernier
renouvellement
Échéance
du mandat
en cours
Président ou Membre
d’un Comité
Philippe BRASSAC
(Président du Conseil
d’administration)
23 février 2010
1
7 mai 2019
AG 2022
Laure BELLUZZO
1
2 novembre 2021
AG 2022
Paul CARITE
7 mai 2019
4 mai 2020
AG 2023
Membre du Comité des risques
Claire DORLAND CLAUZEL
3
9 mai 2016
3 mai 2021
AG 2022
Présidente du Comité des nominations et de la gouvernance
Membre du Comité d’audit et du Comité des rémunérations
Michel GANZIN
10 décembre 2020
3 mai 2021
AG 2024
Olivier GAVALDA
4 mai 2018
7 mai 2019
AG 2022
Membre du Comité d’audit
Françoise GRI
4 mai 2017
4 mai 2020
AG 2023
Membre du Comité des risques
Guy GUILAUME
3 mai 2021
AG 2024
Membre du Comité d’audit
Luc JEANNEAU
4 mai 2017
4 mai 2020
AG 2023
Membre du Comité des rémunérations et du Comité des
nominations et de la gouvernance
Jean-Guy LARRIVIERE
4
25 novembre 2020
2023
Membre du Comité des rémunérations
Abdel-Liacem LOUAHCHI
4
25 novembre 2020
2023
Meritxell MAESTRE CORTADELLA
4 mai 2020
AG 2023
Membre du Comité d’audit et du Comité des risques
Membre du Comité des nominations et de la gouvernance
Anne-Laure NOAT
30 avril 2014
4 mai 2020
AG 2023
Présidente du Comité des risques et du Comité des
rémunérations
Membre du Comité d’audit
Catherine POURRE
3
4 mai 2017
3 mai 2021
AG 2024
Présidente du Comité d’audit
Membre du Comité des risques
Odet TRIQUET
4 mai 2018
3 mai 2021
AG 2024
Membre du Comité des risques
Claude VIVENOT
3 mai 2021
AG 2022
Émile LAFORTUNE (Censeur)
4 mai 2020
2
2023
Christian ROUCHON (Censeur)
7 mai 2019
2
2022
1
Cooptation par le Conseil d’administration.
2
Nomination par le Conseil d’administration conformément à l’article 17 des statuts.
3
Compte tenu de l’atteinte de la limite d’âge (article 10 alinéa 1 des statuts) par Madame Claire Dorland Clauzel et Madame Catherine Pourre, leur mandat d’administrateur arrivera
à échéance lors de l’Assemblée générale du 3 mai 2022.
4
Administrateur élu par les salariés.
79
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL AU COURS DE L’ANNÉE 2021
Administrateurs
Nomination
Renouvellement
Fin de mandat
Laure BELLUZZO
2
Cooptation CA 2 novembre 2021
Jacques BOYER
1
AG 3 mai 2021
Claire DORLAND CLAUZEL
AG 3 mai 2021
Michel GANZIN
AG 3 mai 2021
Guy GUILAUME
1
AG 3 mai 2021
Catherine POURRE
AG 3 mai 2021
Laurence RENOULT
2
31 octobre 2021
François THIBAULT
1
AG 3 mai 2021
Odet TRIQUET
AG 3 mai 2021
Claude VIVENOT
1
AG 3 mai 2021
1
Messieurs Jacques Boyer et François Thibault ont fait valoir leurs droits à la retraite. Ils ont respectivement été remplacés par Messieurs Guy Guilaumé et Claude Vivenot à compter
de l’Assemblée générale du 3 mai 2021.
2
Madame Laurence Renoult a pris de nouvelles fonctions au sein du Groupe Crédit Agricole, incompatibles avec son mandat d’administrateur au sein de Crédit Agricole CIB. Elle est
remplacée par Madame Laure Belluzzo à compter du 2 novembre 2021.
ÂGE MOYEN DES ADMINISTRATEURS
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Au 31 décembre 2021, l’âge moyen des administrateurs au sein
du Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB est de 58 ans.
De 41 à 50 ans
25 %
De 51 à 60 ans
37,5 %
De 61 à 70 ans
37,5 %
ANCIENNETÉ DANS LE MANDAT
AU 31 DÉCEMBRE 2021
4 ans et moins
De 5 à 11 ans
83,33 %
16,66 %
0 %
12 ans et plus
TAUX DE PRÉSENCE DES ADMINISTRATEURS AUX
SÉANCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Taux de présence
au Conseil
96,92 %
Le taux moyen de présence des administrateurs au Conseil d’ad-
ministration, y compris pour ceux dont le mandat est arrivé à
échéance en cours d’année est de 96,92 % pour l’ensemble des
séances du Conseil d’administration en 2021.
80
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Nombre de séances du Conseil
d’administration auxquelles
l’administrateur aurait dû participer
en 2021
Nombre de séances du Conseil
d’administration auxquelles
l’administrateur a participé en 2021
Taux de
présence
Philippe BRASSAC
6
6
100,00 %
Laure BELLUZZO
4
1
1
100,00 %
Jacques BOYER
2
2
2
100,00 %
Paul CARITE
6
6
100,00 %
Claire DORLAND CLAUZEL
6
6
100,00 %
Michel GANZIN
6
5
83,33 %
Olivier GAVALDA
6
6
100,00 %
Françoise GRI
6
6
100,00 %
Guy GUILAUME
3
4
4
100,00 %
Jean-Guy LARRIVIERE
6
6
100,00 %
Abdel-Liacem LOUAHCHI
6
6
100,00 %
Luc JEANNEAU
6
6
100,00 %
Meritxell MAESTRE CORTADELLA
6
6
100,00 %
Anne-Laure NOAT
6
6
100,00 %
Catherine POURRE
6
6
100,00 %
Laurence RENOULT
1
4
4
100,00 %
François THIBAULT
2
2
2
100,00 %
Odet TRIQUET
6
5
83,33 %
Claude VIVENOT
3
4
3
75,00 %
1
Le mandat d’administrateur de Madame Laurence Renoult a pris fin le 31 octobre 2021 en raison de ses nouvelles fonctions au sein du Groupe Crédit Agricole, incompatibles avec
son mandat d’administrateur au sein de Crédit Agricole CIB.
2
Le mandat de Messieurs Jacques Boyer et François Thibault a pris fin le 3 mai 2021.
3
Messieurs Guy Guilaumé et Claude Vivenot ont été nommés administrateurs par l’Assemblée générale ordinaire du 3 mai 2021.
4
Madame Laure Belluzzo a été cooptée par le Conseil d’administration du 2 novembre 2021.
ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
(AU REGARD DES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF)
Non-
indépendants
64,28 %
Indépendants
35,72 %*
* Pourcentage calculé selon la recommandation 9.3 du Code AFEP-MEDEF.
Après avis du Comité des nominations et de la gouvernance, le
Conseil d’administration a réexaminé, lors de sa séance du 8 février
2022, la liste des administrateurs qualifiés d’indépendants. Au
regard des éléments retenus, le nombre d’administratrices indépen-
dantes au 31 décembre 2021 s’élevait à cinq : Mesdames Dorland
Clauzel, Gri, Maestre Cortadella, Noat et Pourre.
La proportion d’administrateurs indépendants au sein du Conseil
d’administration s’établit, au 31 décembre 2021, à plus d’un tiers
du nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée générale
des actionnaires. Elle est conforme à la recommandation 9.3 du
Code AFEP-MEDEF qui prévoit que la proportion d’administrateurs
indépendants doit s’établir à au moins un tiers des administrateurs
nommés par l’Assemblée générale, pour les sociétés dont le capital
est détenu par un actionnaire majoritaire.
La composition du Conseil d’administration reflète le souhait
du groupe Crédit Agricole que soient représentés, au Conseil
d’administration de certaines filiales de Crédit Agricole S.A., des
Présidents ou Directeurs généraux de Caisses régionales du Crédit
Agricole. Ces administrateurs directement issus du groupe Crédit
Agricole ne sont pas considérés comme indépendants, en raison
de leurs fonctions au sein de ce Groupe.
81
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
TABLEAU DES ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS (CRITÈRES AFEP-MEDEF)
Remarque :
indique que le critère est respecté / x indique que le critère n’est pas respecté
31 décembre
2021
(et revu le
8 février 2022)
Critère
1
Critère
2
Critère
3
Critère
4
Critère
5
Critère
6
Critère
7
Critère
8
Critère
9
Claire
DORLAND
CLAUZEL
N/A
Françoise
GRI
x*
N/A
(*) Critère 1 :
Madame Gri est également :
Administratrice indépendante de Crédit Agricole
S.A.. Sa situation a été examinée par le Comité
des nominations et de la gouvernance et le
Conseil d’administration qui, en application du
critère 9 ci-dessous ont considéré que Madame
Gri pouvait être considérée comme indépendante.
Meritxell
MAESTRE
CORTADELLA
N/A
Anne-Laure
NOAT
N/A
Catherine
POURRE
x*
N/A
(*) Critère 1 :
Madame Pourre est également :
Administratrice indépendante de Crédit Agricole
S.A.. Sa situation a été examinée par le Comité
des nominations et de la gouvernance et le
Conseil d’administration qui, en application
du critère 9 ci-dessous ont considéré que
Madame Pourre pouvait être considérée comme
indépendante.
Cette appréciation s’est appuyée, pour chaque administrateur, sur les critères d’indépendance mentionnés aux points 9.5 à 9.7 du Code
AFEP-MEDEF rappelés ci-après :
Critère 1
Salarié mandataire social au cours des cinq années précé-
dentes
(cf. § 9.5.1 du Code AFEP-MEDEF)
Ne pas être ou avoir été au cours des cinq années précédentes :
y
salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la société ;
y
salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur
d’une société que la société consolide ;
y
salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur
de la société mère de la société ou d’une société consolidée
par cette société mère.
Critère 2
Mandats croisés
(cf. § 9.5.2 du Code AFEP-MEDEF)
Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société
dans laquelle la société détient directement ou indirectement
un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné
en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la
société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient
un mandat d’administrateur.
Critère 3
Relations d’affaires significatives
(cf. § 9.5.3 du Code
AFEP-MEDEF)
Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de
financement, conseil :
y
significatif de la société ou de son groupe ;
y
ou pour lequel la société ou son groupe représente une
part significative de l’activité.
Critère 4
Lien familial
(cf. § 9.5.4 du Code AFEP-MEDEF)
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.
Critère 5
Commissaire aux comptes
(cf. § 9.5.5 du Code AFEP-MEDEF)
Ne pas avoir été commissaire aux comptes de l’entreprise au
cours des cinq années précédentes.
Critère 6
Durée de mandat supérieur à 12 ans
(cf. § 9.5.6 du Code
AFEP-MEDEF)
Ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze
ans. La perte de la qualité d’administrateur indépendant inter-
vient à la date des douze ans.
Critère 7
Statut du dirigeant mandataire social non-exécutif
(cf. § 9.6
du Code AFEP-MEDEF)
Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être consi-
déré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable
en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la per-
formance de la société ou du Groupe.
82
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Critère 8
Statut de l’actionnaire important
Des administrateurs représentant des actionnaires importants de
la société ou sa société mère peuvent être considérés comme
indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas
au contrôle de la société. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10% en
capital ou en droits de vote, le conseil, sur rapport du comité des
nominations, s’interroge systématiquement sur la qualification
d’indépendant en tenant compte de la composition du capital
de la société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel
(cf. § 9.7 du Code AFEP-MEDEF).
Critère 9
Faculté d’appréciation du caractère d’indépendance par le
Conseil d’administration
Le Conseil d’administration peut estimer qu’un administrateur,
bien que remplissant les critères ci-dessus, ne doit pas être qua
-
lifié d’indépendant compte tenu de sa situation particulière ou
de celle de la société, eu égard à son actionnariat ou pour tout
autre motif. Inversement, le conseil peut estimer qu’un adminis-
trateur ne remplissant pas les critères ci-dessus est cependant
indépendant (cf. § 9.4 dernier alinéa du Code AFEP-MEDEF)
La situation de deux administratrices indépendantes
(Françoise Gri et Catherine Pourre) a été examinée au regard
du premier critère.
Françoise Gri et Catherine Pourre détiennent un mandat d’admi-
nistratrice au sein de Crédit Agricole S.A.. Le Comité des nomi-
nations et de la gouvernance et le Conseil d’administration de
Crédit Agricole CIB ont considéré que cette situation résultait du
souhait de Crédit Agricole S.A. de voir confier aux Présidentes de
son Comité d’audit et de son Comité des risques un rôle particu-
lier vis-à-vis de ses filiales afin d’assurer une continuité dans leur
mission et que cette position n’était pas de nature à remettre en
cause leur indépendance.
La situation des cinq administratrices indépendantes a été
examinée au regard du troisième critère.
Le Comité des nominations et de la gouvernance et le Conseil
d’administration ont constaté que les sociétés dans lesquelles
ces cinq administratrices occupent des fonctions, des mandats
sociaux ou avec lesquelles elles sont en relation d’affaires, n’en-
tretiennent aucune relation commerciale avec Crédit Agricole CIB,
ne sont pas considérées comme fournisseurs ou conseils signifi-
catifs de Crédit Agricole CIB, ou que le PNB commercial dégagé
par Crédit Agricole CIB auprès de ces entités n’est pas de nature
à remettre en cause leur indépendance et leur liberté de jugement.
Cet examen a notamment été mené pour :
y
CVC Capital Partners, Groupe APRIL et ENCLAR Conseil
(Meritxell Maestre Cortadella),
y
Eurogroup Consulting (Anne-Laure Noat),
y
Edenred, WNS Services, Omnes Education et Française des
jeux (Françoise Gri),
y
SEB, Bénéteau et Unibail Rodamco Westfield NV (Catherine
Pourre).
1.1.3. Diversité au sein du Conseil d’administration et des instances dirigeantes
de Crédit Agricole CIB
DIVERSITÉ AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Représentation équilibrée des femmes et
des hommes au sein du Conseil d’administration
Femmes
42,85 %
Hommes
57,15 %
Au 31 décembre 2021, le Conseil d’administration compte six
femmes parmi ses membres, soit une proportion de 42,85 %
des administrateurs nommés par l’Assemblée générale des
actionnaires.
En application de l’article 435[2 c] du règlement UE n° 575/2013
et de l’article L. 511-99 du Code monétaire et financier, le Comité
des nominations et de la gouvernance a examiné l’objectif à
atteindre concernant la représentation équilibrée des femmes et
des hommes au sein du Conseil d’administration, ainsi que la poli-
tique à mettre en œuvre pour y parvenir.
Il a rappelé qu’en vertu de l’article L. 225-17 du Code de com-
merce, le Conseil d’administration doit être composé en recher-
chant une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Conformément à l’article L. 225-18-1 du Code de commerce, cette
représentation équilibrée doit s’établir pour le Conseil d’adminis-
tration de Crédit Agricole CIB à une proportion qui ne peut être
inférieure à 40 % d’administrateurs pour chaque sexe.
Le Comité des nominations et de la gouvernance a par ailleurs
constaté que la proportion de femmes parmi les administrateurs
nommés par l’Assemblée générale des actionnaires de Crédit
Agricole CIB était de 42,85 %. Crédit Agricole CIB s’est donné pour
objectif de maintenir ce ratio à un niveau au moins égal à 40 %
pour chaque sexe. La politique qui a été définie à cette fin passe
notamment par la recherche active de candidatures de qualité
d’administrateurs hommes ou femmes permettant de continuer à
respecter ce ratio en cas d’évolution de la composition du Conseil
d’administration, tout en assurant une complémentarité dans les
parcours, les expériences et les compétences des administrateurs.
Politique de diversité au sein du Conseil
d’administration
Fidèle à sa politique en matière de Responsabilité sociale, Crédit
Agricole CIB a pour objectif de favoriser la diversité à tous ses
niveaux et en particulier parmi les membres de son Conseil
d’administration.
SÉLECTION DES CANDIDATURES POUR LE
MANDAT D’ADMINISTRATEUR
Dans ce cadre, lorsque de nouvelles nominations sont envisa-
gées, le Conseil d’administration prend en compte une volonté de
diversité de nature à assurer un éventail suffisant de qualités et de
compétences permettant une variété de points de vue pertinente
pour le processus de prise de décision.
83
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Sont proposés en priorité les candidats permettant de maintenir
une complémentarité dans les parcours, les expériences et les
compétences au sein du Conseil d’administration en prenant
notamment en compte les connaissances relatives au domaine
bancaire telles que définies par les orientations de l’Autorité
Bancaire Européenne en matière de gouvernance interne (ABE /
GL/2021/12 du 02/07/2021) et le Guide de la Banque Centrale
Européenne de mai 2018 relatif à l’évaluation de l’honorabilité et
de la compétence ou tout autre texte qui viendrait se substituer
ou les compléter.
Le Comité des nominations et de la gouvernance et le Conseil
d’administration n’ont pas retenu de politique en terme d’âge des
membres du Conseil d’administration, ayant souhaité avant tout
s’attacher à l’examen de leur expérience et de leur compétence.
A ce titre, les exigences légales et réglementaires conduisent natu-
rellement à orienter la sélection des candidats vers des personnes
disposant de compétences et expériences reconnues en adéqua-
tion avec les textes applicables.
La recherche des candidats aux fonctions d’administrateurs se fait
notamment en recueillant les suggestions des membres du Conseil
d’administration et du groupe Crédit Agricole.
Cette approche vise à ce que la composition du Conseil d’admi-
nistration reflète l’actionnariat de Crédit Agricole CIB, détenue à
100 % par des sociétés du groupe Crédit Agricole, mais également
le souhait d’accueillir des administrateurs aux profils diversifiés et
complémentaires tant en termes de formation, de compétences
que d’expérience professionnelle tout en respectant le ratio légal
minimum de 40 % d’administrateurs pour chaque sexe ainsi que
celui d’un tiers d’administrateurs indépendants prévu par le Code
AFEP-MEDEF.
ADMINISTRATEURS ÉLUS PAR LES SALARIÉS ET
CENSEURS
Par ailleurs, le Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB, en
conformité avec les dispositions des articles L. 225-27 et suivants
du Code de commerce, doit comporter au moins deux administra-
teurs élus par les salariés et peut nommer un ou plusieurs censeurs
conformément à l’article 17 des statuts (cf. Chapitre 8 du présent
Document d’enregistrement universel). Ces dispositions contri-
buent à enrichir la diversité au sein du Conseil d’administration.
Messieurs Jean-Guy Larrivière (collège cadres) et Abdel-Liacem
Louahchi (collège non-cadres) ont été élus le 25 novembre 2020
en qualité d’administrateurs représentant les salariés en applica-
tion des articles L. 225-27 et suivants du Code de commerce et
de l’article 9 des statuts de la Société (cf. Chapitre 8 du présent
Document d’enregistrement universel).
Messieurs Emile Lafortune et Christian Rouchon ont été nommés
Censeurs par le Conseil d’administration, respectivement le 4 mai
2020 et le 7 mai 2019, pour une durée de trois ans chacun confor-
mément aux dispositions de l’article 17 des statuts de la Société
(cf. Chapitre 8 du présent Document d’enregistrement universel)
dans le but d’accompagner le développement des relations de
Crédit Agricole CIB avec les Caisses régionales notamment pour
ce qui concerne le suivi des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).
NATIONALITÉ DES ADMINISTRATEURS
Quinze administrateurs de Crédit Agricole CIB sont de nationalité
française, et une administratrice est de nationalité andorrane, ce qui
permet une ouverture à l’international du Conseil d’administration.
DIVERSITÉ AU SEIN DES INSTANCES
DIRIGEANTES
Convaincu que la mixité est un puissant levier de performance et
d’innovation, Crédit Agricole CIB mène depuis plusieurs années
une politique volontariste afin que sa culture d’entreprise soit plus
inclusive.
Pour identifier les principaux enjeux et mesurer l’efficacité de sa
politique mixité, Crédit Agricole CIB analyse régulièrement les indi-
cateurs de répartition des femmes et des hommes au sein de son
organisation.
Au 31 décembre 2021, les femmes représentaient 43,6% des effec-
tifs mondiaux et 32.6% des managers de Crédit Agricole CIB. Le
Comité Exécutif et le Comité de Direction étaient respectivement
composés de 9,1% et 18,8% de femmes.
De plus, en matière de mixité au sein des 10 % de postes à plus
forte responsabilité, les résultats soulignent que la féminisation
du Cercle 1, qui compte 27 personnes, est de 18,5% et celle du
Cercle 2, qui compte 132 personnes est de 20,5%.
Depuis plusieurs années, Crédit Agricole CIB a déployé un
plan d’actions visant à renforcer la féminisation des instances
dirigeantes :
y
Veiller à l’équilibre des recrutements dans les métiers et à
l’équité des salaires, former et sensibiliser les collaborateurs aux
principes de l’égalité professionnelle et de non-discrimination,
accompagner l’ensemble des collaborateurs dans la promo-
tion de leur carrière avec une attention particulière portée aux
femmes, continuer à proposer un dispositif d’accompagnement
des femmes à leur retour de congé maternité et à promouvoir la
prise des congés paternité ou d’accueil d’un enfant constituent
les axes principaux de l’accord égalité professionnelle entre
les hommes et les femmes renouvelé en France en 2021 pour
une durée de 3 ans.
y
Crédit Agricole CIB accompagne ses talents féminins, en
France et à l’international, à travers une offre de programmes
de développement du leadership. Ces programmes ont pour
objectifs de leur donner des clefs pour renforcer leur position-
nement stratégique, développer leur réseau et évoluer au sein
d’instances dirigeantes.
y
Crédit Agricole CIB a également lancé, en 2017, son «
Corporate
Mentoring programme »
sur un périmètre mondial permettant
aux talents de Crédit Agricole CIB d’être accompagnés par
des membres des Comités Exécutifs ou des Comités de
Direction des métiers et des pays. Ce programme de partage
d’expérience vise à promouvoir une plus grande diversité au
sein des équipes. A ce titre, depuis son lancement, Crédit
Agricole CIB s’est fixé des objectifs de mixité dans la sélection
des «
mentees
», en assurant une représentativité des femmes
supérieure à 50% parmi les participants (à ce jour 99 collabo-
ratrices ont bénéficié du «
Corporate Mentoring programme
»
soit 54% des «
mentees »
). Par ailleurs, chaque année des
collaboratrices de Crédit Agricole CIB sont sélectionnées pour
participer au programme de mentorat du groupe Crédit Agricole.
y
Des actions de sensibilisation de l’ensemble des collabora-
teurs sont également déployées dans le cadre du Mois de la
Diversité comme tout au long de l’année avec la «
Diversity
Academy
». Les équipes de Crédit Agricole CIB travaillent
en étroite collaboration avec le réseau « Potenti’elles » et les
réseaux de promotion de la mixité créés dans ses différentes
implantations.
Pour compléter ce plan d’actions et constituer un vivier féminin
pouvant permettre ensuite de renforcer la féminisation du Comité
de Direction et du Comité Exécutif, Crédit Agricole CIB s’est fixé
comme objectif d’atteindre un taux de féminisation de 30% au sein
du Cercle 1 à horizon 2024. Afin d’y parvenir Crédit Agricole CIB
s'est engagé à :
y
Intégrer systématiquement une candidature féminine pour les
postes de management et de membre du Cercle 1 ou du
Cercle 2, étant précisé que Crédit Agricole CIB s’attache à
rechercher avant tout les candidats disposant de l’expérience
et de la compétence en adéquation avec le poste à pourvoir.
y
Mettre en place des plans de succession pour les postes de
management et de direction intégrant des objectifs de diversité
et de mixité.
84
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
y
Aligner l’ensemble des processus RH (recrutement, mobilité…)
sur ces objectifs.
Afin d’accélérer la féminisation et l’internationalisation de ses ins-
tances de direction (COMEX et CODIR, Cercles 1 et 2), Crédit
Agricole CIB a déjà réalisé, en 2020, une revue mondiale de son
vivier de talents stratégiques permettant d’enrichir ses plans de
succession. Grâce à une attention particulière portée aux critères
de diversité et notamment de mixité, 40% des talents identifiés
sont des femmes. En s’inscrivant dans les objectifs fixés par Crédit
Agricole S.A., Crédit Agricole CIB ambitionne d’atteindre 50 %
de femmes et 40 % d’internationaux dans ce vivier d’ici fin 2022.
Par ailleurs, en tant que partenaires historiques de la fédération
Financi’Elles, Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont réaf-
firmé leur volonté de mettre en œuvre des politiques de Ressources
Humaines ambitieuses en matière d’égalité Femmes-Hommes
en signant en novembre 2021 la Charte d’Engagements de
Financi’Elles à l’occasion des 10 ans de la fédération des réseaux
de la Banque, de la Finance et de l’Assurance.
Enfin, le Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-
37-1 du Code de commerce délibère annuellement sur la poli-
tique de Crédit Agricole CIB en matière d’égalité professionnelle
et salariale et sur la mise en œuvre du plan d’égalité hommes/
femmes. A cette occasion, il examine les résultats obtenus et
notamment l’index sur l’égalité professionnelle entre les hommes
et les femmes. En France, l’index d’égalité femmes-hommes de
Crédit Agricole CIB était de 85 sur 100 en 2021.
1.1.4. Composition de la Direction générale et limitations apportées aux pouvoirs
du Directeur général
COMPOSITION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Fonctions
Nomination
Échéance
du mandat
Jacques
RIPOLL
Directeur Général
1
er
novembre 2018
Indéterminée
Jean-François
BALAŸ
Directeur général
délégué
1
er
janvier 2021
Indéterminée
Olivier
BELORGEY
Directeur général
délégué
1
er
janvier 2021
Indéterminée
Pierre
GAY
Directeur général
délégué
1
er
janvier 2021
Indéterminée
Le Directeur général et les Directeurs généraux délégués sont par
ailleurs dirigeants effectifs au sens du Code monétaire et financier
et de la réglementation applicable aux établissements de crédit.
LIMITATIONS APPORTÉES AUX POUVOIRS
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Les limitations apportées aux pouvoirs du Directeur général sont
précisées ci-après, ainsi que dans la présentation des pouvoirs
du Conseil d’administration au point 1.2.2. « Pouvoirs du Conseil
d'administration ».
Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que le
Directeur général est tenu, dans l’exercice de ses fonctions, au
respect des règles de contrôle interne applicables dans le groupe
Crédit Agricole, des orientations définies et des décisions attribuées
par la loi ou par ledit règlement, au Conseil d’administration ou à
l’Assemblée générale.
Le règlement intérieur précise également que le Directeur général
est tenu de saisir le Conseil d’administration et de rechercher
ses indications à l’occasion notamment de toutes opérations
significatives concernant les orientations stratégiques de Crédit
Agricole CIB ou susceptibles de l’affecter et de modifier sa structure
financière ou son périmètre d’activité. De plus, comme mentionné
au point 1.2.2 « Pouvoirs du Conseil d’administration », à titre de
mesure purement interne inopposable aux tiers, certains actes du
Directeur général ne peuvent être accomplis que sur autorisation
du Conseil d’administration ou de son Président.
1.2. FONCTIONNEMENT ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES
TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le fonctionnement et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration s’inscrivent
dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, des statuts Crédit Agricole CIB (cf. Chapitre 8 du
présent Document d’enregistrement universel), du règlement intérieur du Conseil d’administration et des textes internes de
gouvernance.
1.2.1. Réunions du Conseil d’administration
FRÉQUENCE DES RÉUNIONS
Les statuts (cf. Chapitre 8 du présent Document d’enregistrement
universel) prévoient que le Conseil d’administration se réunit aussi
souvent que l’intérêt de Crédit Agricole CIB l’exige, sur la convo-
cation de son Président ou du tiers au moins des administrateurs.
MOYENS DE TÉLÉCOMMUNICATION
Le règlement intérieur du Conseil d’administration précise que, sauf
décision contraire du Président, le Conseil d’administration peut
tenir sa réunion par des moyens de télécommunication permettant
l’identification des administrateurs et garantissant leur participation
effective (art. 11 des statuts – cf. Chapitre 8 du présent Document
d’enregistrement universel), à condition que la délibération ne porte
pas sur l’établissement et l’arrêté des comptes sociaux et conso-
lidés annuels et des rapports de gestion, conformément à la loi.
1.2.2. Pouvoirs du Conseil d’administration
Les pouvoirs du Conseil d’administration sont énoncés à l’article
L. 225-35 du Code de commerce et sont précisés dans le règle-
ment intérieur du Conseil d’administration.
Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par la loi et la régle-
mentation bancaire, compte tenu des pouvoirs conférés à la
Direction générale, le Conseil d’administration :
y
définit les stratégies, ainsi que les politiques générales de Crédit
Agricole CIB.
y
approuve, le cas échéant, sur proposition du Directeur général
et/ou des Directeurs généraux délégués, les moyens, structures
85
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
et plans destinés à mettre en œuvre les stratégies et politiques
générales qu’il a définies.
y
se prononce sur toutes les questions liées à l’administration
de Crédit Agricole CIB qui lui sont soumises par le Président
et le Directeur général, ainsi que sur les questions qui lui sont
soumises par l’intermédiaire de ses Comités spécialisés ou
sur tout autre sujet qu’il a été jugé opportun de porter devant
le Conseil d’administration.
Outre les pouvoirs précités et ceux dévolus par la loi et en applica-
tion du règlement intérieur, le Conseil d’administration, sur proposi-
tion du Directeur général et/ou des Directeurs généraux délégués :
y
décide de toute opération de croissance ou décroissance
externe de Crédit Agricole CIB par voie de :
-
création, acquisition ou cession de toutes filiales ou participa-
tions (hors création de structures dédiées à la réalisation d’une
ou plusieurs opérations spécifiques) ;
-
création ou suppression de toute succursale à l’étranger ;
-
acquisition, cession, échange ou apport de fonds de com-
merce ou d’éléments de fonds de commerce ;
susceptible de se traduire par un investissement ou un désinves-
tissement supérieur à 50 millions d’euros ;
y
décide de la constitution de sûretés à la couverture des
engagements propres (hors opérations de marché) de Crédit
Agricole CIB dès lors que ces sûretés portent sur des actifs
de Crédit Agricole CIB pour un montant supérieur à 50 mil-
lions d’euros.
y
décide de l’achat ou de la vente d’immeubles effectués au
nom ou pour le compte de Crédit Agricole CIB dès lors que
les montants de ces opérations dépassent 30 millions d’euros ;
y
dispose par ailleurs de pouvoirs spécifiques au titre d’autres
dispositions légales et réglementaires applicables aux établis-
sements de crédit et aux sociétés dont les titres sont admis
sur un marché réglementé, notamment en matière de gouver-
nement d’entreprise, de conformité, de gestion des risques
et de contrôle interne.
1.2.3. Procédure de saisine, d’information
et modalités d’intervention du Conseil
d’administration – Conflits d’intérêts
CONDITIONS D’INTERVENTION ET MODALITÉS DE
SAISINE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Afin de permettre au Secrétaire du Conseil d’administration de
préparer les séances du Conseil d’administration, un texte de gou-
vernance interne à Crédit Agricole CIB décrit les conditions d’in-
tervention et les modalités de saisine du Conseil d’administration.
Ce document prévoit notamment les conditions dans lesquelles
les Directions du siège ou les succursales doivent communiquer
au Secrétaire, dans le cadre du calendrier des réunions du Conseil
d’administration, les points susceptibles d’être ajoutés au projet
d’ordre du jour de chaque séance ainsi que les documents d’infor-
mation. Le projet d’ordre du jour est ensuite transmis au Président
du Conseil d’administration pour approbation.
PRINCIPES ET BONNES PRATIQUES DE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Les dispositions du règlement intérieur du Conseil d’administration
précisent les rôles des Comités du Conseil d’administration. Elles
comportent par ailleurs le rappel de principes et bonnes pratiques
de gouvernement d’entreprise qui permettent de favoriser la qualité
des travaux du Conseil d’administration et notamment l’obtention
de l’information nécessaire à une intervention utile des administra-
teurs sur les sujets inscrits à l’ordre du jour, sur les obligations de
confidentialité, ainsi que sur les obligations et recommandations
relatives aux informations privilégiées et aux conflits d’intérêts dont
le détail est rappelé dans la partie 1.3.3 « Déontologie, conflits
d’intérêts et informations privilégiées ».
PROCÉDURE RELATIVE AUX CONVENTIONS
RÉGLEMENTÉES
Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants
du Code de commerce, le Conseil d’administration, autorise préa-
lablement à leur conclusion les conventions dites « réglementées ».
Les administrateurs/dirigeants communs directement ou indirec-
tement intéressés par ces conventions ne prennent pas part aux
délibérations et au vote.
L’information sur les conventions au titre de l’exercice 2021
(nouvelles conventions conclues et autorisées ainsi que celles
conclues antérieurement dont l’exécution s’est poursuivie en 2021)
fait l’objet d’une transmission aux Commissaires aux comptes,
qui établissent leur rapport spécial à l’Assemblée générale des
actionnaires (cf. Section 3 du Chapitre 7 « Comptes individuels au
31 décembre 2021 »).
Le Conseil d’administration du 8 février 2022 a procédé au
réexamen des conventions réglementées conclues et autorisées
antérieurement dont l’exécution s’est poursuivie en 2021, confor-
mément aux dispositions de l’article L. 225-40-1 du Code de
commerce.
1.2.4. Activité du Conseil d’administration
au cours de l’année 2021
NOMBRE DE SÉANCES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Au cours de l’exercice 2021, le Conseil d’administration s’est
réuni six fois.
MODES DE RÉUNION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
En conformité avec les statuts de Crédit Agricole CIB, le règlement
intérieur du Conseil d’administration et l’ordonnance n°2020-321
du 25 mars 2020 modifiée et prorogée, le Conseil d’administration
s’est réuni soit en présentiel soit à distance par le biais de moyens
de télécommunication, au cours de l’année 2021, permettant ainsi
aux administrateurs de poursuivre leurs missions malgré les condi-
tions sanitaires liées à la pandémie Covid-19.
TRANSMISSION PRÉALABLE DES DOCUMENTS AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
La majeure partie des points portés à l’ordre du jour des séances
du Conseil d’administration ont fait l’objet d’un support écrit diffusé
quelques jours avant la réunion.
PRINCIPAUX POINTS EXAMINÉS AU COURS DES
SÉANCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION,
LE CAS ÉCHÉANT APRÈS ANALYSE PAR LES
COMITÉS SPÉCIALISÉS, ONT ÉTÉ LES SUIVANTS :
Concernant l’activité et la stratégie
Le Conseil d’administration a bénéficié d’une présentation trimes-
trielle sur l’activité commerciale de Crédit Agricole CIB et d’une
présentation du budget 2022.
Par ailleurs, un Séminaire portant sur l’activité et la stratégie de la
Banque a été organisé en septembre 2021.
86
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Concernant les comptes, la situation financière et
les relations avec les Commissaires aux comptes
Conformément à la réglementation, le Conseil d’administration a
arrêté les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2020 et a
examiné les comptes semestriels et les résultats trimestriels au
cours de l’année 2021. Lors de chaque examen de ces comptes,
la Présidente du Comité d’audit lui a présenté un compte rendu
sur les travaux de ce Comité et les Commissaires aux comptes lui
ont fait part de leurs remarques.
Concernant les risques et le contrôle interne
Après avis du Comité des risques, le Conseil d’administration a
examiné sur une base trimestrielle :
y
la situation de Crédit Agricole CIB au regard des différents
risques auxquels il est exposé (notamment risques de marchés,
risques de contrepartie, risques opérationnels, coût du risque
et provisionnement, répartition par pays et par secteurs) et au
regard de l’appétit au risque qu’il a approuvé ;
y
la situation de Crédit Agricole CIB en matière de conformité,
avec notamment des points réguliers sur la mise en œuvre du
plan de remédiation OFAC à la suite des engagements pris
auprès des autorités américaines ;
y
la situation de liquidité.
Des points semestriels ont également été présentés au Conseil
d’administration :
y
sur des missions du contrôle périodique (Inspection générale) ;
y
sur le rapport sur le contrôle interne (RCI – rapport annuel et
information semestrielle).
Ont également été présentés au Conseil d’administration :
y
le rapport annuel du Responsable de la Conformité sur les
Services d’Investissement (RCSI) ;
y
le plan d’audit 2022 ;
y
les courriers des autorités de tutelle, les réponses apportées
et les actions mises en œuvre pour répondre aux observations
formulées.
Le Conseil d’administration a par ailleurs approuvé :
y
les mises à jour de l’appétit au risque et la déclaration y
afférente ;
y
le système de gestion et d’encadrement du risque de liquidité
et les procédures, systèmes et outils permettant de mesurer
ce risque ainsi que le plan d’urgence en matière de liquidité ;
y
la liste des risques majeurs et le programme de stress tests ;
y
trimestriellement, les stratégies risques de Crédit Agricole CIB
validées par le Comité des stratégies et portefeuilles (CSP) ou
le Comité des risques Groupe (CRG) ;
y
les critères et seuils permettant d’identifier les incidents signifi-
catifs révélés par les procédures de contrôle interne qui restent
inchangés par rapport à l’année précédente ;
y
la déclaration sur l’adéquation du dispositif de contrôle des
risques et la qualité des informations transmises au Conseil
d’administration ;
y
les déclarations ICAAP et ILAAP ;
y
la déclaration sur la lutte contre l’esclavage moderne dans le
cadre du Modern Slavery Act 2015 ;
y
les rapports de contrôle interne (social et consolidé) dédiés à
la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement
du terrorisme.
Concernant la gouvernance, les rémunérations et
les Ressources humaines
Après avis du Comité des nominations et de la gouvernance, le
Conseil d’administration a notamment :
y
examiné sa composition ainsi que celle de ses Comités
spécialisés ;
y
proposé la nomination de nouveaux membres du Conseil d’ad-
ministration ainsi que le renouvellement de certains d’entre eux
à l’Assemblée générale ;
y
revu la qualification d’indépendant des administrateurs au
regard des critères du Code AFEP-MEDEF ;
y
procédé à l’auto-évaluation collective et individuelle du Conseil
d’administration ;
y
examiné, l’indépendance, les conflits d’intérêts potentiels, la
réputation et l’honorabilité des administrateurs ;
y
pris connaissance de la politique déterminée par le Comité des
nominations et de la gouvernance en matière de représentation
équilibrée des hommes et des femmes en son sein ;
y
approuvé une politique de diversité au sein du Conseil
d’administration.
y
revue du règlement intérieur du Conseil d'administration pour
prendre en compte les évolutions réglementaires concernant le
rôle dévolu au Conseil d'administration concernant les risques
climatiques et environnementaux et le risque informatique
Après avis du Comité des rémunérations, le Conseil d’administra-
tion a notamment :
y
approuvé l’enveloppe de rémunération variable des
collaborateurs ;
y
approuvé la politique de Crédit Agricole CIB en matière de
rémunérations ;
y
examiné le rapport requis par l’Autorité de contrôle pruden-
tiel et de résolution présentant les informations relatives à la
politique et aux pratiques de rémunérations au sein de Crédit
Agricole CIB ;
y
pris connaissance du bilan social et des données sociales à
l’international ;
y
revu la méthodologie de détermination du personnel identifié ;
y
délibéré sur la politique de Crédit Agricole CIB en matière
d’égalité professionnelle et salariale.
Le Conseil d’administration a approuvé les termes du rapport sur
le Gouvernement d’entreprise, arrêté ceux du rapport de gestion,
arrêté l’ordre du jour et les résolutions de l’Assemblée générale
ordinaire et extraordinaire ainsi que les termes de son rapport à
cette Assemblée générale.
Il a revu régulièrement la liste des personnes habilitées en matière
d’émissions obligataires et arrêté le dispositif de formation béné-
ficiant aux administrateurs élus par les salariés.
Concernant les conventions réglementées
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-38 du Code de
commerce, le Conseil d’administration a autorisé les conventions
réglementées suivantes :
y
Lettres de garantie au bénéfice de trois nouveaux
administrateurs ;
y
Convention de prise en charge par Crédit Agricole CIB de
l’impôt sur les sociétés de CA Indosuez sur les écarts de
change afférents aux participations en CHF reçues dans le
cadre de la fusion absorption de CA Indosuez Wealth (Group)
réalisée le 1
er
juillet 2021 au profit de CA Indosuez.
Le détail des conventions réglementées est présenté par les
Commissaires aux comptes dans leur rapport spécial au chapitre 8
du présent Document d’enregistrement universel.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-40-1 du Code
de commerce, le Conseil d’administration a réexaminé les conven-
tions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont
l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2021.
87
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
1.2.5. Évaluation des compétences et
du fonctionnement du Conseil
d’administration
ÉVALUATION DES COMPÉTENCES COLLECTIVES
ET INDIVIDUELLES DES ADMINISTRATEURS
– ARTICLE L.511-98 DU CODE MONÉTAIRE ET
FINANCIERS
Une évaluation des compétences collectives et individuelles des
administrateurs, sur la base d’une auto-évaluation menée au cours
du quatrième trimestre 2021, a été mise en œuvre par le Comité
des nominations et de la gouvernance. Dans ce cadre, il a été
demandé aux administrateurs de s’évaluer sur quinze domaines
de compétence : marchés financiers, cadre légal et réglementaire,
activité de la Banque, planification stratégique, gestion des risques,
audit interne, comptabilité financière, gouvernance d'une banque,
interprétation des informations financières, technologies de l'infor-
mation et sécurité, management d'entreprise, expérience interna-
tionale, responsabilité sociétal des entreprises, risques climatiques
et environnementaux, ressources humaines/rémunérations.
Les conclusions de cette évaluation présentées au Conseil d’admi-
nistration révèlent que l’ensemble des domaines de compétences,
bancaires et non bancaires, est couvert.
Le Conseil d’administration dispose notamment de compé-
tences significatives dans les domaines suivants : Ressources
humaines/Rémunérations, Responsabilité sociétale de l'entre-
prise, Management d’entreprise, Interprétation des informations
financières, Gouvernance d’une banque, Audit interne, Gestion
des risques, Planification stratégique, Activité de la Banque, Cadre
légal et réglementaire, Marchés financiers. A titre d’exemples :
y
13 administrateurs évaluent que leur compétence est signi-
ficative sur les domaines « Cadre légal et réglementaire » et
« Connaissance des activités de Crédit Agricole CIB » ;
y
11 administrateurs évaluent que leur compétence est significa-
tive sur les domaines « Marchés financiers » et « Ressources
humaines / Rémunérations » ;
y
10 administrateurs évaluent que leur compétence est significa-
tive sur les domaines « Gestion des risques », « Gouvernance »
et « Interprétation des informations financières ».
Par ailleurs, les administrateurs ont été invités à se prononcer sur
différents sujets, tels que leur bonne compréhension des métiers
et des enjeux de Crédit Agricole CIB, les conflits d’intérêts poten-
tiels, leurs souhaits de formation, leur préparation aux réunions du
Conseil d’administration ou l’existence éventuelle de procédures en
cours ou de décisions judiciaires, administratives ou disciplinaires
pouvant remettre en cause leur honorabilité.
Les administrateurs n’ont déclaré aucune situation porteuse de
conflits d’intérêts avérés et aucune procédure ou décision pouvant
induire un risque en termes de réputation. Ils considèrent tous qu’ils
arrivent bien préparés aux séances du Conseil d’administration.
ÉVALUATION DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION – §10 DU CODE AFEP-MEDEF
Un exercice d’auto-évaluation du Conseil d’administration a été
mené au cours du quatrième trimestre 2021, sur la base d’un
questionnaire collectif composé de 74 questions, accessible pour
la première fois de manière dématérialisée par les membres du
Conseil d’administration. Les questions posées ont concerné :
l’organisation du Conseil d’administration, son fonctionnement,
sa composition et la qualité des relations en son sein, les travaux
des différents Comités du Conseil d’administration, la formation et
l’information des administrateurs. Cette auto-évaluation a été mise
en œuvre par le Comité des nominations et de la gouvernance et
présentée au Conseil d’administration.
Les résultats obtenus en 2021 sont satisfaisants et globalement
stables par rapport à ceux obtenus en 2020.
La transparence des informations est reconnue de même que la
complétude et la densité des informations transmises.
En raison des nouvelles questions posées, cette autoévaluation a
été l’occasion pour les administrateurs de partager leurs attentes
et leurs propositions pour améliorer le fonctionnement du Conseil
d’administration et la qualité des débats. Leurs retours ont permis
de nourrir certaines pistes d’amélioration. Ainsi, le Comité des
nominations et de la gouvernance et le Conseil d’administration
ont pu constater :
y
un souhait partagé d’ouverture de l’ordre du jour du Conseil
d’administration sur des sujets stratégiques, sur des infor-
mations concernant les projets en cours ou l’environnement
concurrentiel,
y
des attentes convergentes en ce qui concerne le déroulement
des séances du Conseil pour favoriser les débats,
y
une remarque globalement partagée sur le fait que les réunions
à distance en raison de la crise sanitaire (Covid-19) ne sont
pas toujours propices aux échanges.
1.2.6. Formation des administrateurs
FORMATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
Une procédure, définie en 2013 pour l’accueil des nouveaux
administrateurs, comprend la remise à tout nouvel administrateur
d’un livret d’accueil, reprenant notamment les principaux docu-
ments en termes de gouvernance des organes sociaux de Crédit
Agricole CIB, la stratégie et le budget de Crédit Agricole CIB, le
Document d’enregistrement universel et le rapport d’activité de
l’année précédente.
Des rencontres entre le nouvel administrateur et des membres de
la Direction générale, ainsi qu’avec le Responsable des Risques et
du contrôle permanent, le Directeur financier, le Responsable de la
Conformité et l’Inspecteur général peuvent également être organi-
sées dans le cadre de la prise de fonction du nouvel administrateur.
De plus, les administrateurs nouvellement nommés bénéficient
d’une formation organisée par le Groupe Crédit Agricole S.A. sur
les sujets de gouvernance et de conformité.
FORMATION DE L’ENSEMBLE DES
ADMINISTRATEURS
En complément du programme mis en place à l’attention des
nouveaux administrateurs, les actions de formation à destination
de l’ensemble des administrateurs se sont poursuivies au cours
de l’exercice 2021.
Un séminaire des administrateurs, organisé en septembre 2021,
a permis aux administrateurs de mieux appréhender les attentes
des clients de Crédit Agricole CIB en rencontrant un client, et
d’approfondir leur connaissance des activités et de la stratégie de
Crédit Agricole CIB. Une séance de formation technique consa-
crée à la RSE/Finance durable et à la conformité s’est tenue le 2
novembre 2021.
Les administrateurs bénéficient par ailleurs de la mise à disposition
permanente d’un programme d’e-learning proposant différentes
formations sur le thème de la conformité.
Si cela est jugé opportun, un administrateur peut bénéficier d’un
parcours de formation individualisé, notamment lors de la prise
de nouvelles fonctions au sein du Conseil d’administration ou de
ses Comités.
88
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
FORMATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS PAR
LES SALARIÉS
Conformément aux dispositions des articles L. 225-30-2 et R.
225-34-3 du Code de commerce, le Conseil d’administration a
déterminé les formations devant être suivies par les administrateurs
salariés au cours de l’année 2021 et des formations complémen-
taires ont été proposées.
1.2.7. Comités spécialisés du Conseil
d’administration
Comité d’audit
Catherine POURRE
Présidente
Claire DORLAND CLAUZEL
Olivier GAVALDA
Guy GUILAUMÉ
Meritxell MAESTRE CORTADELLA
Anne-Laure NOAT
Comité
des nominations
et de la gouvernance
Claire DORLAND CLAUZEL
Présidente
Luc JEANNEAU
Meritxell MAESTRE CORTADELLA
Comité
des rémunérations
Anne-Laure NOAT
Présidente
Claire DORLAND CLAUZEL
Luc JEANNEAU
Jean-Guy LARRIVIÈRE
Comité
des risques
Anne-Laure NOAT
Présidente
Paul CARITE
Françoise GRI
Meritxell MAESTRE CORTADELLA
Catherine POURRE
Odet TRIQUET
Conseil
d’administration
Les Comités spécialisés du Conseil d’administration sont au
nombre de quatre : Comité d’audit, Comité des risques, Comité des
nominations et de la gouvernance, et Comité des rémunérations.
Les membres de ces Comités sont nommés par le Conseil d’admi-
nistration conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Les Comités spécialisés :
y
assistent le Conseil d’administration dans l’accomplissement
de ses missions et la préparation des délibérations. Ils peuvent
notamment réaliser des études, soumettre des avis ou recom-
mandations au Conseil d’administration ;
y
interagissent de manière appropriée afin d’assurer la cohérence
de leurs travaux. Chaque Comité rend compte de son activité
au Conseil d’administration afin de lui transmettre toute infor-
mation adéquate et de faciliter ses délibérations.
y
exercent les missions qui leur sont dévolues par la loi et les
règlements en vigueur ainsi que par le règlement intérieur du
Conseil d’administration ;
y
se réunissent périodiquement et en tant que de besoin, afin
d’examiner tout sujet relevant de leur compétence ;
y
dans l’exercice de leur mission, peuvent demander à avoir
accès à toute information qu’ils jugent pertinente ;
y
s’appuient principalement sur des informations synthétiques
fournies par les directions, ainsi que sur les entretiens ou
réunions qu’ils tiennent avec les acteurs de l’entreprise qu’ils
jugent utile de rencontrer dans l’exercice de leurs missions ;
ces entretiens ou réunions peuvent être réalisés, lorsqu’ils le
souhaitent, hors la présence de la Direction générale ;
y
après en avoir informé le Président du Conseil d’administration
et à charge d’en rendre compte au Conseil d’administration,
ils peuvent demander la réalisation de toutes études suscep-
tibles d’éclairer les délibérations du Conseil d’administration
aux frais de Crédit Agricole CIB, en veillant à l’objectivité de
l’expert sélectionné.
COMITÉ D’AUDIT
6
Nombre
d’administrateurs
66,66
%
Taux d’administrateurs
indépendants
67
%
Représentation des femmes
7
Nombre de réunions
en 2021
97,22
%
Assiduité moyenne
en 2021
COMITÉ DES RIQUES
6
Nombre
d’administrateurs
66,66
%
Taux d’administrateurs
indépendants
67
%
Représentation des femmes
7
Nombre de réunions
en 2021
95,23
%
Assiduité moyenne
en 2021
COMITÉ DES NOMINATIONS
ET DE LA GOUVERNANCE
3
Nombre
d’administrateurs
66,66
%
Taux d’administrateurs
indépendants
67
%
Représentation des femmes
6
Nombre de réunions
en 2021
83,33
%
Assiduité moyenne
en 2021
COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
4
Nombre
d’administrateurs
66,66
%
Taux d’administrateurs
indépendants
1
50
%
Représentation des femmes
3
Nombre de réunions
en 2021
100
%
Assiduité moyenne
en 2021
1
Calcul hors administrateur salarié conformément au code AFEP-MEDEF.
89
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
COMITÉ D’AUDIT
Composition du Comité d’audit
au 31 décembre 2021
Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que le
Comité d’audit est composé de quatre administrateurs au moins.
Conformément au Code Afep-Medef (§16.1), la part des adminis-
trateurs indépendants est égale à deux tiers.
Une biographie résumée des membres de ce Comité est disponible
dans la partie 1.3 « Autres informations concernant les mandataires
sociaux » du présent rapport.
MEMBRES DU COMITÉ D’AUDIT
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Catherine
POURRE
Administratrice
indépendante
Présidente du
Comité
Nommée membre du Comité d’audit par
le Conseil d’administration du 4 mai 2017
Nommée Présidente du Comité d’audit par
le Conseil d’administration du 4 mai 2020
Claire
DORLAND
CLAUZEL
Administratrice
indépendante
Nommée membre du Comité d’audit par
le Conseil d’administration du 9 mai 2016
Olivier
GAVALDA
Administrateur
Nommé membre du Comité d’audit par le
Conseil d’administration du 7 mai 2019
Guy
GUILAUMÉ
Administrateur
Nommé membre du Comité d’audit par le
Conseil d’administration du 3 mai 2021
Meritxell
MAESTRE
CORTADELLA
Administratrice
indépendante
Nommée membre du Comité d’audit par
le Conseil d’administration du 4 mai 2020
Anne-Laure
NOAT
Administratrice
indépendante
Nommée membre du Comité d’audit par le
Conseil d’administration du 30 avril 2015
Missions du Comité d’audit
Le Comité se réunit en tant que de besoin et au moins
trimestriellement.
Il s’entretient avec les Commissaires aux comptes à l’occasion de
chaque arrêté de comptes annuels et établissement de comptes
intermédiaires et aussi souvent que nécessaire.
EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION –
ARTICLE 1.2.2.4
« Le Comité a pour mission principale le suivi des questions
relatives à l’élaboration et à l’examen des comptes sociaux et
consolidés, à l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de
gestion des risques en ce qui concerne les procédures relatives
à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière, au suivi des travaux des Commissaires aux comptes
sur ces questions et à l’indépendance des Commissaires aux
comptes.
Sans préjudice des compétences du Conseil d’administration,
ses attributions sont en particulier les suivantes :
Suivre le processus d’élaboration de l’information financière
Il suit le processus d’élaboration de l’information financière
et, si besoin, formule des recommandations pour en garantir
l’intégrité. Il s’assure de la pertinence et de la performance
des méthodes comptables adoptées par la Société pour
l’établissement des comptes sociaux et consolidés.
Examiner les comptes sociaux et consolidés
Il examine les projets de comptes annuels, semestriels et
trimestriels, sociaux et consolidés, avant que le Conseil
d’administration n’en soit saisi.
Examiner et suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne
et de gestion des risques en ce qui concerne l’information
financière et comptable
Il examine et suit, sans qu’il soit porté atteinte à son indé-
pendance, l’efficacité des systèmes de contrôle interne et
de gestion des risques, en ce qui concerne les procédures
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière. A ce titre, il porte une appréciation
sur la qualité du contrôle interne, propose en tant que de
besoin des actions complémentaires, suit les travaux des
équipes qui sont chargées du contrôle interne, notamment
de l’audit interne.
Suivre l’indépendance et l’objectivité des Commissaires aux
comptes – Approuver la fourniture par les Commissaires aux
comptes des services mentionnées à l’article L.822-11-2 du
Code de commerce
Conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables,
•
Il conduit la procédure de sélection lors de la nomination des
Commissaires aux comptes, émet une recommandation à
l’attention du Conseil d’administration sur leur renouvelle-
ment ou nomination.
•
Il s’assure du respect par les Commissaires aux comptes
des conditions d’indépendance définies par le Code de
commerce et suit toutes questions qui y sont relatives. Le
cas échéant, il détermine en lien avec eux les mesures de
nature à préserver leur indépendance.
•
Il approuve la fourniture par les Commissaires aux comptes
des services mentionnés à l’article L. 822-11-2 du Code
de commerce.
Suivre la réalisation de la mission des Commissaires aux
comptes
•
Il suit la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur
mission, et notamment, examine leur programme de travail,
conclusions et recommandations. Il reçoit communication
de leur rapport complémentaire annuel sur les résultats du
contrôle légal des comptes.
•
Il tient compte des constatations et conclusions du
Haut Conseil du Commissariat aux Comptes en cas de
contrôles réalisés en application des dispositions du Code
de commerce.
Le Comité peut formuler toute recommandation afférente à ses
missions et attributions.
Il peut examiner toute question notamment de nature comptable
ou financière qui lui est soumise par le Président du Conseil
d’administration ou le Directeur général.
Il rend compte régulièrement au Conseil d’administration de
l’exercice de ses missions ainsi que des résultats de la mission
de certification des comptes, de la manière dont cette mission a
contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il
a joué dans ce processus.
Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée. »
90
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Activité du Comité d’audit au cours de
l’année 2021
Le Comité d’audit s’est réuni sept fois au cours de l’année 2021,
dont trois séances communes avec le Comité des risques.
Chaque séance du Comité a été précédée systématiquement
de conférences téléphoniques avec la Direction financière et la
Direction des risques, ainsi que d’une conférence téléphonique
avec les Commissaires aux comptes. Des points téléphoniques
spécifiques ont permis de préciser des situations particulières rela
-
tives aux comptes ou aux missions des Commissaires aux comptes
avec ces derniers ou avec la Direction financière.
Au cours de ces séances, le Comité a notamment examiné :
y
les comptes sociaux et consolidés trimestriels, semestriels et
annuels ;
y
les travaux des Commissaires aux comptes ainsi que les mis-
sions « hors certification des comptes » qu’ils ont accomplis ;
y
les budgets 2021 et 2022 ;
y
les informations publiées dans le Document d’enregistrement
universel ;
y
les documents et informations attendus par le Comité confor-
mément à l’article 241 de l’arrêté du 3 novembre 2014 sur
le contrôle interne.
Chacune de ces séances a fait l’objet d’un compte rendu au
Conseil d’administration.
Le taux de présence des membres du Comité d’audit au cours de
l’année 2021 a été de 97,22 %.
Taux de présence des membres composant le Comité d’audit
Nombre de séances du Comité d’audit
auxquelles chaque membre aurait dû
participer en 2021
Nombre de séances du Comité
d’audit auxquelles chaque
membre a assisté en 2021
Taux de présence
Jacques BOYER
2
3
3
100,00 %
Claire DORLAND CLAUZEL
7
6
83,33 %
Olivier GAVALDA
7
7
100,00 %
Guy GUILAUME
1
4
4
100,00 %
Meritxell MAESTRE CORTADELLA
7
7
100,00 %
Anne-Laure NOAT
7
7
100,00 %
Catherine POURRE
7
7
100,00 %
1
Monsieur Guy Guilaumé a été nommé membre du Comité d’audit par le Conseil d’administration du 3 mai 2021.
2
Le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Boyer n’a pas été renouvelé par l’Assemblée générale ordinaire du 3 mai 2021.
COMITÉ DES RISQUES
Composition du Comité des risques au
31 décembre 2021
Le règlement intérieur du Conseil d’administration mentionne que
le Comité des risques est composé de quatre administrateurs au
moins.
Une biographie résumée des membres de ce Comité est disponible
dans la partie 1.3 « Autres informations concernant les mandataires
sociaux » du présent rapport.
MEMBRES DU COMITÉ DES RISQUES AU
31DÉCEMBRE 2021
Anne-Laure
NOAT
Administratrice
indépendante
Présidente du
Comité
Nommée membre du Comité des
risques par le Conseil d’administration
du 13 octobre 2015
Nommée Présidente du Comité des
risques par le Conseil d’administration
du 4 mai 2020
Paul CARITE
Administrateur
Nommé membre du Comité des
risques par le Conseil d’administration
du 7 mai 2019
Françoise GRI
Administratrice
indépendante
Nommée membre du Comité des
risques par le Conseil d’administration
du 4 mai 2017
Meritxell
MAESTRE
CORTADELLA
Administratrice
indépendante
Nommée membre du Comité des
risques par le Conseil d’administration
du 4 mai 2020
Catherine
POURRE
Administratrice
indépendante
Nommée membre du Comité des
risques par le Conseil d’administration
du 4 mai 2017
Odet TRIQUET
Administrateur
Nommé membre du Comité des
risques par le Conseil d’administration
du 3 mai 2021
Missions du Comité des risques
Le Comité des risques se réunit autant que nécessaire et au
moins trimestriellement. Il dispose de toute information sur Crédit
Agricole CIB en matière de risques. Si cela est nécessaire, il peut
recourir aux services du Responsable de la fonction de gestion
des risques ou à des experts extérieurs.
EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION –
ARTICLE 1.2.2.3
« Les principales missions du Comité des risques sont les
suivantes :
Conseiller le Conseil d’administration sur la stratégie globale
de la Banque et l’appétence en matière de risques et l’assister
lorsqu’il contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les
Dirigeants effectifs et par le Responsable de la fonction de
gestion des risques :
•
examiner et revoir régulièrement les stratégies et politiques
régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des
risques auxquels est ou pourrait être exposée la Société,
•
examiner notamment la façon dont les risques liés au climat
et à l’environnement sont intégrés dans la stratégie opéra-
tionnelle globale, dans les stratégies et politiques de risques,
dans le dispositif de gestion et de surveillance des risques et
dans l’appétit au risque de la Société et faire toutes recom-
mandations au Conseil d’administration,
•
examiner et suivre la politique, les procédures et les systèmes
de gestion des risques en vigueur au sein de la Banque et
de son groupe consolidé,
•
porter une appréciation sur la cohérence des systèmes
de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques, et
91
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
proposer en tant que de besoin, des actions complémen-
taires à ce titre,
•
suivre tout incident, de fraude ou non, révélé par les pro-
cédures de contrôle interne, selon les critères et seuils de
significativité fixés par le Conseil d’administration ou qui
présenterait un risque de réputation majeur ; le Président
du Comité est informé de tout incident, de fraude ou non,
révélé par les procédures de contrôle interne, qui dépas-
serait un montant fixé par le conseil d’administration ou qui
présenterait un risque de réputation important ;
Assister le Conseil d’administration sur la stratégie en matière
informatique et la politique de sécurité du système d’information
afin de répondre à la stratégie d’affaires, et de s’assurer que les
ressources allouées à la gestion des opérations informatiques,
à la sécurité du système d’information ainsi qu’à la continuité
d’activité sont suffisantes pour que la Société remplisse ses
missions ;
Examiner si les prix des produits et services proposés aux
clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques
et présenter au Conseil d’administration un plan d’action pour
y remédier dans le cas contraire ;
Sans préjudice des missions du Comité des rémunérations,
examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques
de rémunérations de la Société sont compatibles avec sa
situation au regard des risques auxquels elle est exposée,
de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de
l’échelonnement dans le temps des bénéfices attendus ;
Examiner l’efficacité des systèmes de contrôle interne, hors
dispositif en matière d’information financière et comptable
relevant du Comité d’audit
•
il examine le dispositif de contrôle interne en vigueur au sein
de la Société et de son groupe consolidé,
•
il porte une appréciation sur la qualité du contrôle interne
et propose en tant que de besoin des actions complémen-
taires à ce titre,
•
il suit les travaux des Commissaires aux comptes de la
Société et des équipes chargées de l’audit interne ;
Examiner les questions relatives au risque de liquidité et à la
solvabilité ;
Examiner les questions relatives aux litiges et provisions. »
Activité du Comité des risques au cours
de l’année 2021
Le Comité des risques s’est réuni sept fois au cours de l’année
2021 dont trois séances communes avec le Comité d’audit.
Au cours de ces séances, le Comité a notamment examiné :
y
la situation des risques (point trimestriel) ;
y
la liquidité (point trimestriel) ;
y
le plan d’urgence et le dispositif de suivi de la liquidité ;
y
l’appétit au risque de Crédit Agricole CIB ;
y
les stratégies risques (point trimestriel) ;
y
les points sur la conformité, dont la mise en œuvre du plan
de remédiation OFAC (point trimestriel) ;
y
les missions de contrôle périodique dont le plan d’audit 2022 ;
y
les points sur le contrôle interne (point semestriel) ;
y
la synthèse des travaux sur la collecte harmonisée ICAAP et
ILAAP et les déclarations y afférentes ;
y
la brève déclaration d’appétit au risque ;
y
la déclaration d’adéquation des dispositifs mis en place en
matière de gestion des risques.
Dans le cadre de la préparation des travaux du Comité des risques,
plusieurs réunions ont été organisées :
y
une réunion de préparation avant chaque Comité des risques
avec le Responsable Risk & Permanent Control et mise en
place d’un point de mi-trimestre ;
y
une réunion ad hoc risques opérationnels avec le Responsable
Risk & Permanent Control et le Responsable du Management
des risques opérationnels ;
y
une réunion avec l’Inspection générale sur la préparation du
plan d’audit 2022 ;
y
une réunion avec la Direction générale de Crédit Agricole CIB.
Chacune de ces séances a fait l’objet d’un compte rendu au
Conseil d’administration.
Le taux de présence des membres du Comité des risques au cours
de l’année 20201 a été de 95,23 %.
Taux de présence des membres composant le Comité des risques
Nombre de séances du Comité des
risques auxquelles chaque membre
aurait dû participer en 2021
Nombre de séances du Comité
des risques auxquelles chaque
membre a participé en 2021
Taux
de présence
Paul CARITE
7
7
100,00 %
Françoise GRI
7
7
100,00 %
Meritxell MAESTRE CORTADELLA
7
7
100,00 %
Anne-Laure NOAT
7
7
100,00 %
Catherine POURRE
7
7
100,00 %
François THIBAULT
2
3
2
66,66 %
Odet TRIQUET
1
4
4
100,00 %
1
Monsieur Odet Triquet a été nommé membre du Comité des risques par le Conseil d’administration du 3 mai 2021.
2
Le mandat d’administrateur de Monsieur François Thibault n’a pas été renouvelé par l’Assemblée générale ordinaire du 3 mai 2021.
Lors de leurs séances communes, le Comité d’audit et le Comité
des risques ont par ailleurs examiné :
y
le Rapport annuel sur le contrôle interne 2020 (RCI) et l’Infor-
mation semestrielle sur le contrôle interne 2021 (ISCI) ;
y
le programme de stress tests 2021 et la liste des risques
majeurs ;
y
les critères et seuils applicables aux incidents significatifs ;
y
les dispositions réglementaires relatives à l’ILAAP et l’ICAAP
et l’appétit au risque ;
y
le budget 2022 ;
y
la déclaration d’appétit au risque ;
y
les rapports de contrôle interne (social et consolidé) dédiés à
la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement
du terrorisme.
y
une Gap Analysis au regard des attentes du guide de la BCE
sur les risques climatiques et environnementaux et les plans
d'action consécutifs
92
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
COMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA GOUVERNANCE
Composition du Comité des nominations et de la
gouvernance au 31 décembre 2021
Le Comité des nominations et de la gouvernance est composé de
deux administrateurs au moins.
Une biographie résumée des membres de ce Comité est disponible
dans la partie 1.3 « Autres informations concernant les mandataires
sociaux » du présent rapport.
Le Directeur général est invité aux séances de ce Comité.
Plusieurs réunions préparatoires ont été organisées avec la
Présidente du Comité et le Secrétariat du Conseil d’administration.
Le Comité des nominations et de la gouvernance est composé
majoritairement d’administrateurs indépendants conformément
aux dispositions du Code AFEP-MEDEF (§17.1).
MEMBRES DU COMITÉ DES NOMINATIONS ET
DE LA GOUVERNANCE AU 31 DÉCEMBRE 2021
Claire
DORLAND
CLAUZEL
Administratrice
indépendante
Présidente du
Comité
Nommée membre du Comité des
nominations et de la gouvernance par le
Conseil d’administration du 9 mai 2016
Nommée Présidente du Comité des
nominations et de la gouvernance par le
Conseil d’administration du 4 mai 2017
Luc
JEANNEAU
Administrateur
Nommé membre du Comité des
nominations et de la gouvernance par le
Conseil d’administration du 4 mai 2018
Meritxell
MAESTRE
CORTADELLA
Administratrice
indépendante
Nommée membre du Comité des
nominations et de la gouvernance par le
Conseil d’administration du 4 mai 2020
Missions du Comité des nominations et de la
gouvernance
EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION – ARTICLE 1.2.2.1
« Les principales missions du Comité des nominations sont :
•
assister le Conseil sur les questions relatives au gouverne-
ment d’entreprise afin de maintenir un niveau élevé d’exi-
gence en cette matière,
•
identifier et recommander au Conseil d’administration les
candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur
ou de censeur,
•
recommander au Conseil d’administration les candidats aux
fonctions de Président du Conseil,
•
évaluer l’équilibre, la diversité des connaissances, compé-
tences et expériences dont disposent individuellement et
collectivement les administrateurs, une fois par an et lors
des recommandations faites au Conseil en matière de nomi-
nation ou renouvellement d’administrateurs,
•
préciser les missions et qualifications nécessaires aux fonc-
tions exercées au sein du Conseil et évaluer le temps à leur
consacrer,
•
assister le Conseil en matière de politique et objectifs de
diversité applicables aux administrateurs,
•
fixer un objectif en matière de mixité au sein du Conseil,
élaborer une politique en vue d’atteindre cet objectif. Cet
objectif, la politique et les moyens mis en œuvre sont rendus
publics,
•
évaluer au moins une fois par an la structure, la taille, la com-
position, l’efficacité du Conseil d’administration,
•
examiner périodiquement et formuler des recommandations
concernant les politiques du Conseil d’administration en
matière de sélection et de nomination des Dirigeants effec-
tifs de la Société, membres de la Direction générale, ainsi
que du Responsable de la fonction de gestion des risques,
•
s’assurer que le Conseil d’administration n’est pas dominé
par une personne ou un petit groupe de personnes dans
des conditions préjudiciables aux intérêts de l’établissement,
•
examiner préalablement la proposition de nomination faite
par la Direction générale, du Responsable de de la confor-
mité, du Responsable de la fonction de gestion des risques
et du Responsable de la fonction de l’audit interne, cette
proposition de nomination étant ensuite transmise au Conseil
d’administration pour avis,
•
être informé préalablement, de même que le Conseil d’ad-
ministration, lorsque le Responsable de la fonction de la
conformité, le Responsable de la fonction de gestion des
risques ou le Responsable de la fonction de l’audit interne
est démis de ses fonctions, étant précisé que le Responsable
de la fonction de gestion des risques ne peut être démis de
ses fonctions sans l’accord préalable du Conseil. »
Activité du Comité des nominations et de la
gouvernance au cours de l’année 2021
Au cours de l’année 2021, le Comité des nominations et de la
gouvernance s’est réuni six fois.
À l’occasion de ces séances, il a notamment :
y
examiné les candidatures et les renouvellements au poste
d’administrateur en prévision de la convocation de l’Assem-
blée générale ;
y
déterminé l’objectif et la politique en matière de représentation
équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil
d’administration mais également en matière de diversité ;
y
examiné la qualification d’administrateur indépendant, l’évo-
lution de la composition du Conseil d’administration et de
ses Comités ;
y
examiné la mise à jour des statuts et du règlement intérieur
du Conseil d’administration ;
y
examiné le programme de formation des administrateurs pour
l’année 2021, les propositions de formation à destination des
administrateurs salariés ainsi que le programme du séminaire
annuel ;
y
organisé l’auto-évaluation du fonctionnement du Conseil d’ad-
ministration pour 2021, et l’auto-évaluation de la compétence
individuelle et collective des administrateurs, des conflits d’in-
térêts et de l’honorabilité. Il a analysé et synthétisé les résultats
de ces auto-évaluations afin de déterminer les actions à mener ;
y
procédé à une évaluation annuelle du temps passé à l’exercice
de leur mandat par chaque administrateur ;
y
vérifié que le Conseil d’administration n’est pas dominé par
une personne ou un groupe de personnes dans des conditions
préjudiciables aux intérêts de Crédit Agricole CIB conformément
à l’article L. 511-101 du Code monétaire et financier.
Chacune de ces séances a fait l’objet d’un compte rendu au
Conseil d’administration.
Le taux de présence des membres du Comité des nominations et
de la gouvernance au cours de l’année 2021 a été de 83,33 %.
93
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Taux de présence des membres composant le Comité des nominations et de la gouvernance
(1) En effet, un suivi global de la politique de rémunération applicable à l’ensemble des entités du groupe Crédit Agricole S.A. est effectué au sein de Crédit Agricole S.A.. Ce suivi, pré-
senté au Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A., comprend notamment des propositions de principes de détermination des enveloppes de rémunérations variables, l’examen
de l’impact des risques et des besoins en capitaux inhérents aux activités concernées, ainsi qu’une revue annuelle, par le Comité des rémunérations du Conseil d’administration de
Crédit Agricole S.A., du respect des dispositions réglementaires et des normes professionnelles sur les rémunérations.
Nombre de séances du Comité des
nominations et de la gouvernance
auxquelles chaque membre aurait dû
participer en 2021
Nombre de séances du Comité
des nominations et de la
gouvernance auxquelles chaque
membre a assisté en 2021
Taux
de présence
Claire DORLAND CLAUZEL
6
5
83,33 %
Luc JEANNEAU
6
4
66,66 %
Meritxell MAESTRE CORTADELLA
6
6
100,00 %
COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
Composition du Comité des rémunérations au
31 décembre 2021
Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que le
Comité des rémunérations est composé de quatre administrateurs
au moins et qu’il comprend un administrateur représentant les
salariés et un administrateur commun avec le Comité des risques.
Une biographie résumée des membres de ce Comité est disponible
dans la partie 1.3 « Autres informations concernant les mandataires
sociaux » du présent rapport.
Le Comité des rémunérations, présidé par un administrateur qua-
lifié d’indépendant, comporte au total quatre administrateurs dont
deux administrateurs indépendants, un administrateur représen-
tant les salariés et un administrateur du groupe Crédit Agricole.
Ce Comité est donc composé majoritairement d’administrateurs
indépendants conformément aux dispositions du Code AFEP-
MEDEF (§15.1 et 18.1).
Les missions du Comité des rémunérations s’inscrivent dans le
cadre de la politique de rémunération du Groupe. Dans un objectif
d’harmonisation des politiques de rémunération du groupe Crédit
Agricole S.A., le Directeur des Ressources humaines Groupe
((1))
,
ou son représentant, ainsi que le Président du Conseil d’admi-
nistration de Crédit Agricole CIB, également Directeur général
de Crédit Agricole S.A. sont invités aux séances du Comité des
rémunérations.
MEMBRES DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Anne-Laure
NOAT
Administratrice
indépendante
Présidente du
Comité
Nommée membre du Comité
des rémunérations par le Conseil
d’administration du 11 décembre 2015
Nommée Présidente du Comité
des rémunérations par le Conseil
d’administration du 11 décembre 2015
Claire
DORLAND
CLAUZEL
Administratrice
indépendante
Nommée membre du Comité
des rémunérations par le Conseil
d’administration du 4 mai 2017
Luc
JEANNEAU
Administrateur
Nommé membre du Comité des
rémunérations par le Conseil
d’administration du 4 mai 2018
Jean-Guy
LARRIVIÈRE
Administrateur
élu par les
salariés
Nommé membre du Comité des
rémunérations par le Conseil
d’administration du 10 décembre 2020
Missions du Comité des rémunérations
EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION – ARTICLE 1.2.2.2
« Le Comité des rémunérations prépare les décisions du Conseil
d'administration concernant les rémunérations, notamment
celles qui ont une incidence sur le risque et la gestion des
risques dans la Société. Il l’assiste dans l’élaboration des poli-
tiques de rémunération et la supervision de leur mise en œuvre.
Il fait des recommandations au Conseil concernant notamment :
•
le montant de l’enveloppe des rémunérations allouées aux
membres du Conseil d’administration à soumettre à l’as-
semblée générale des actionnaires,
•
les modalités de répartition des rémunérations entre les
membres du Conseil d’administration,
•
les rémunérations ordinaires et exceptionnelles, prévues à
l’article 14 des statuts «Rémunération des administrateurs»
versées aux membres du Conseil d’administration, à son
Président et à ses vice-présidents.
Au moins annuellement, il examine :
•
les principes de la politique de rémunération de la Société,
•
les rémunérations, indemnités, avantages de toute nature,
engagements de retraite et droits pécuniaires accordés d’une
part au Directeur général, et d’autre part aux Directeurs
généraux délégués sur proposition du Directeur général,
•
les principes en matière de rémunération variable de l’en-
semble des collaborateurs de la Société dont ceux relevant
du personnel identifié défini en conformité avec la réglemen-
tation européenne, ainsi que des membres de la Direction
générale (composition, assiette, plafonnement, conditions,
forme et date de versement) et le montant de l’enveloppe
attribuée dans le cadre de cette rémunération ; le Comité
des rémunérations est informé de la déclinaison de cette
enveloppe au niveau individuel, au-delà d’un seuil proposé
par la Direction générale et qui doit faire l’objet d’une appro-
bation par le Conseil d’administration.
Il assure également notamment les missions suivantes :
•
il s’assure que le système de rémunération tient compte de
tout type de risque et des niveaux de liquidité et de fonds
propres et que la politique de rémunération globale est
cohérente, qu’elle promeut une gestion saine et efficace des
risques et qu’elle est conforme à la stratégie économique,
aux objectifs, aux valeurs d’entreprise ainsi qu’aux intérêts
à long terme de la Société,
•
il prépare les travaux et décisions du Conseil d’administra-
tion en matière d’identification du personnel identifié défini
en conformité avec la réglementation européenne,
94
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
•
il rend compte au Conseil d’administration de sa revue
annuelle des principes et des politiques de rémunération,
de la vérification de leur conformité à la réglementation en
vigueur et le cas échéant, propose des modifications,
•
il contrôle la rémunération du Responsable de la fonction
de gestion des risques et du Responsable de la conformité
ainsi que celle du Responsable du contrôle périodique,
•
en ce qui concerne les rémunérations variables différées,
il évalue la réalisation des objectifs de performance et la
nécessité d’un ajustement au risque ex post y compris
l’application des dispositifs de malus et de récupération,
dans le respect de la réglementation applicable en vigueur,
•
il veille à ce que la politique et les pratiques de rémunération
de la Société fassent l’objet d’une évaluation par le Contrôle
périodique au moins une fois par an, il examine les résultats
de cette évaluation et les mesures correctrices mises en
œuvre et il formule toute recommandation,
•
il examine les projets de rapports sur les rémunérations
notamment des mandataires sociaux et des dirigeants
mandataires sociaux, avant leur approbation par le Conseil
d’administration. »
Activité du Comité des rémunérations en 2021
Le Comité des rémunérations s’est réuni trois fois au cours de
l’année 2021.
Ces séances ont été principalement consacrées aux points
suivants :
y
la revue des catégories du Personnel identifié ;
y
la détermination de l’enveloppe globale de rémunération
variable ;
y
l’examen de la rémunération des dirigeants mandataires
sociaux ;
y
l’examen de la rémunération des Responsables des fonctions
de contrôle ;
y
la revue des rapports requis par la réglementation et présentant
les informations relatives à la politique et aux pratiques de
rémunération au sein de Crédit Agricole CIB ;
y
la revue de la partie du rapport de gestion et des projets de
résolutions à présenter à l’Assemblée générale concernant
les rémunérations ;
Chacune de ces séances a fait l’objet d’un compte rendu au
Conseil d’administration.
Le taux de présence des membres du Comité des rémunérations
au cours de l’année 2021 a été de 100 %.
Taux de présence des membres composant le Comité des rémunérations
Nombre de séances du Comité
des rémunérations auxquelles
chaque membre aurait dû participer
en 2021
Nombre de séances du Comité des
rémunérations auxquelles chaque
membre a participé en 2021
Taux
de présence
Claire DORLAND CLAUZEL
3
3
100,00 %
Luc JEANNEAU
3
3
100,00 %
Jean-Guy LARRIVIÈRE
3
3
100,00 %
Anne-Laure NOAT
3
3
100,00 %
95
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
1.3. AUTRES INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX
1.3.1. Liste des fonctions et mandats détenus par les mandataires sociaux au 31 décembre 2021
MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
Jacques RIPOLL
Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB :
Directeur Général
Adresse professionnelle : 12, place des États-Unis – CS 70052 - 92547 Montrouge Cedex - France
› BIOGRAPHIE RÉSUMÉE
Diplômé de l’Ecole Polytechnique, Jacques Ripoll entre à la Société Générale en 1991 au sein de l’Inspec-
tion générale et rejoint le département Dérivés Actions en 1998. Il devient responsable de la vente et du
trading sur actions européennes en 2003 et Directeur de la stratégie de la banque entre 2006 et 2009. A
cette date, il rejoint le Comité exécutif de la Société Générale en charge de quatre lignes métiers : l’Asset
Management, la banque privée, les services aux investisseurs et Newedge.
En 2013, Jacques Ripoll rejoint Banco Santander comme Responsable de la banque d’investissement
pour le Royaume-Uni. En 2015, il est nommé Senior Executive Vice President du groupe Santander en
charge de la banque d’investissement au niveau mondial.
Le 1
er
novembre 2018 il est nommé Directeur général de Crédit Agricole CIB et devient également Directeur
général adjoint de Crédit Agricole S.A. en charge du pôle Grandes Clientèles, constitué de la banque de
financement et d’investissement (CACIB), de la gestion de fortune (CA Indosuez) et des services aux ins-
titutionnels et aux entreprises (CACEIS).
›
NÉ EN 1966
NATIONALITÉ
Française
PREMIÈRE
NOMINATION
2018
ÉCHÉANCE DU
MANDAT
Mandat à durée
indéterminée
Ne détient
aucune action
de Crédit
Agricole CIB
›
FONCTIONS EXERCÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
Directeur général adjoint en charge du
pôle Grandes Clientèles : Crédit Agricole
S.A. – Membre du Comité exécutif et du
Comité de direction
Président : CACEIS (Président du
Comité des nominations) ; CACEIS Bank
(Président du Comité des nominations)
Dans des sociétés extérieures au
groupe Crédit Agricole dont les
actions sont admises sur un marché
réglementé
—
Dans d’autres structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
Administrateur : AROP ; ASPEN Institute
Italia
›
FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES
CINQ DERNIÈRES ANNÉES (l’année de fin du
mandat est indiquée entre parenthèses)
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
—
Dans des structures extérieures au groupe
Crédit Agricole
Groupe Santander : Senior Exécutive Vice-
Président en charge de la Banque d’investisse-
ment au niveau mondial (2017)
Administrateur : Beyond Ratings (2019)
96
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Jean-François BALAŸ
Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB :
Directeur général délégué
Adresse professionnelle : 12, place des États-Unis – CS 70052 - 92547 Montrouge Cedex - France
› BIOGRAPHIE RÉSUMÉE
Jean-François Balaÿ commence sa carrière au Crédit Lyonnais (devenu LCL) en 1989 où il a exercé diffé-
rentes fonctions managériales au sein du marché Entreprises à Londres, Paris et en Asie. De 2001 à 2006,
il est Responsable de l’Origination et de la Structuration pour l’Europe à la Syndication de crédits chez
LCL puis Calyon (devenu Crédit Agricole CIB). En 2006, il devient Responsable adjoint de l’équipe EMEA
avant de prendre la responsabilité en 2009 de Global Loan Syndication Group. En 2012, il est nommé
Responsable de Debt Optimisation & Distribution. En 2016, Jean-François Balaÿ est nommé Responsable
des Risques et du Contrôle Permanent. Il est nommé Directeur général adjoint en juillet 2018, supervisant
les financements structurés, le pôle distribution et optimisation de la dette, la direction des actifs dépré-
ciés et le commerce international et la banque commerciale. Jean-François Balaÿ est nommé Directeur
général délégué le 1
er
janvier 2021.
Jean-François Balaÿ est titulaire d’un DESS Banques et Finances de l’Université Lumière Lyon II et d’une
Maîtrise de Sciences Économiques de l’Université Lumière Lyon II.
›
NÉ EN 1965
NATIONALITÉ
Française
PREMIÈRE
NOMINATION
2021
ÉCHÉANCE DU
MANDAT
Mandat à durée
indéterminée
Ne détient
aucune action
de Crédit
Agricole CIB
›
FONCTIONS EXERCÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Dans des sociétés du groupe Crédit
Agricole
Administrateur : Crédit Agricole CIB
China ; CAPS
Membre du Comité de direction : Crédit
Agricole S.A
Dans des sociétés extérieures au
groupe Crédit Agricole dont les
actions sont admises sur un marché
réglementé
—
Dans d’autres structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
—
›
FONCTIONS EXERCÉES AU COURS
DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (l’année de
fin du mandat est indiquée entre parenthèses)
Dans des sociétés du groupe Crédit Agricole
Administrateur : UBAF (2020)
Dans des structures extérieures au groupe
Crédit Agricole
—
97
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Olivier BÉLORGEY
Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB :
Directeur général délégué et Directeur financier
Adresse professionnelle : 12, place des États-Unis – CS 70052 - 92547 Montrouge Cedex - France
›
BIOGRAPHIE RÉSUMÉE
Olivier Bélorgey commence sa carrière au Crédit Lyonnais en 1991 à la Direction des Marchés de Capitaux.
En 1995, il rejoint l’unité Gestion Actif/Passif de la Direction Financière en tant que responsable du risque
de taux. En 1999, il intègre le réseau de banque de détail comme Directeur des Particuliers et des
Professionnels avant de rejoindre la Direction des Ressources Humaines en tant que Responsable des
politiques RH en 2001. Il prend la tête du Contrôle de Gestion de Crédit Agricole CIB (anciennement Calyon)
en 2004 puis devient en 2007 Responsable de la Gestion Actif / Passif de Crédit Agricole CIB, responsa-
bilité étendue au Credit Portfolio Management en 2009. En 2011, Olivier Bélorgey prend la responsabilité
de la Direction de la Gestion Financière de Crédit Agricole S.A., avant de devenir Directeur financier de
Crédit Agricole CIB en 2017. Il prend également la responsabilité des achats en septembre 2020. Olivier
Bélorgey est nommé Directeur général délégué le 1
er
janvier 2021.
Olivier Bélorgey est diplômé de l’École Polytechnique et titulaire d’un DEA en physique de la matière
condensée et docteur ès-Sciences.
›
NÉ EN 1964
NATIONALITÉ
Française
PREMIÈRE
NOMINATION
2021
ÉCHÉANCE DU
MANDAT
Mandat à durée
indéterminée
Ne détient
aucune action
de Crédit
Agricole CIB
›
FONCTIONS EXERCÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Dans des sociétés du groupe Crédit
Agricole
Responsable Financement et Trésorerie
Groupe Crédit Agricole
Membre du Comité de direction : Crédit
Agricole S.A
Superviseur : Crédit Agricole CIB China ;
Dans des sociétés extérieures au
groupe Crédit Agricole dont les
actions sont admises sur un marché
réglementé
—
Dans d’autres structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
Président : Crédit logement
›
FONCTIONS EXERCÉES AU COURS
DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (l’année de
fin du mandat est indiquée entre parenthèses)
Dans des sociétés du groupe Crédit Agricole
—
Dans des structures extérieures au groupe
Crédit Agricole
—
98
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Pierre GAY
Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB :
Directeur général délégué et Responsable
mondial des marchés de capitaux
Adresse professionnelle : 12, place des États-Unis – CS 70052 - 92547 Montrouge Cedex - France
›
BIOGRAPHIE RÉSUMÉE
Pierre Gay entre dans le Groupe en 1990 où il occupe divers postes au sein du Crédit Lyonnais, Calyon,
Crédit Agricole Indosuez. Il devient Directeur général de l’Asie pour Calyon Financial Hong-Kong en août
2005. En 2008, il devient Directeur Général Asie-Pacific basé à Hong-Kong chez Newedge. Il devient en
2011, le Trésorier du groupe Newedge avant de devenir Trésorier de Crédit Agricole CIB en 2014. En
2016, il est nommé Responsable des activités de marchés en France, étendu au périmètre Europe hors
Royaume-Unis la même année. En février 2019, il devient Responsable mondial des marchés de capitaux.
Pierre Gay est nommé Directeur général délégué le 1
er
janvier 2021.
Pierre Gay est titulaire d’une maîtrise en mathématiques appliquées de l’Université Lyon I et d’un DEA de
gestion ESC LYON de l’Université de Lyon III.
›
NÉ EN 1963
NATIONALITÉ
Française
PREMIÈRE
NOMINATION
2021
ÉCHÉANCE DU
MANDAT
Mandat à durée
indéterminée
Ne détient
aucune action
de Crédit
Agricole CIB
›
FONCTIONS EXERCÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Dans des sociétés du groupe Crédit
Agricole
Membre du Comité de direction : Crédit
Agricole S.A.
Dans des sociétés extérieures au
groupe Crédit Agricole dont les
actions sont admises sur un marché
réglementé
—
Dans d’autres structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
—
›
FONCTIONS EXERCÉES AU COURS
DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (l’année de
fin du mandat est indiquée entre parenthèses)
Dans des sociétés du groupe Crédit Agricole
—
Dans des structures extérieures au groupe
Crédit Agricole
—
99
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Philippe BRASSAC
Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB :
Président du Conseil d’administration
Adresse professionnelle : 12, place des États-Unis - 92127 Montrouge Cedex – France
›
BIOGRAPHIE RÉSUMÉE
Diplômé de l’ENSAE, Philippe Brassac est entré au Crédit Agricole du
Gard en 1982. Il y occupe plusieurs fonctions opérationnelles avant
d’être nommé, dès 1994, Directeur général adjoint du Crédit Agricole
des Alpes Maritimes, devenu Crédit Agricole Provence Côte d’Azur.
En 1999, il rejoint la Caisse Nationale de Crédit Agricole en tant que
Directeur des relations avec les Caisses régionales. En 2001, il est
nommé Directeur général du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur.
En 2010, il devient également Secrétaire général de la Fédération
Nationale du Crédit Agricole (FNCA) et Vice-Président du Conseil
d’administration de Crédit Agricole S.A.. En mai 2015, il a été désigné
Directeur général de Crédit Agricole S.A..
›
PRINCIPAUX DOMAINES
D’EXPERTISES
Règlementation
bancaire
Planification
stratégique
Management
d’entreprise
›
NÉ EN 1959
NATIONALITÉ
Française
PREMIÈRE
NOMINATION
2010
ÉCHÉANCE DU
MANDAT
2022
ANCIENNETÉ AU
SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
> 11 ans
Ne détient
aucune action
de Crédit
Agricole CIB
›
FONCTIONS EXERCÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
Directeur général de Crédit Agricole S.A.
Président : LCL
Dans des sociétés extérieures au
groupe Crédit Agricole dont les
actions sont admises sur un marché
réglementé
—
Dans d’autres structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
Membre du Comité exécutif de la
Fédération bancaire française
›
FONCTIONS EXERCÉES AU COURS
DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (l’année de
fin du mandat est indiquée entre parenthèses)
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
Administrateur : Fondation du Crédit Agricole
Pays de France (2021)
Dans des structures extérieures au groupe
Crédit Agricole
—
100
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Laure BELLUZZO
Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB :
Administratrice
Adresse professionnelle : 12 Rue Villiot, 75012 Paris – France
›
BIOGRAPHIE RÉSUMÉE
Laure Belluzzo commence sa carrière en 1996 à l’Inspection Générale
du groupe Banque Populaire, en tant qu’inspecteur. Elle rejoint en 2000
la Banque CPR au poste de chef de mission. En 2001, elle prend les
fonctions de superviseur au sein de l’Inspection Générale de Crédit
Agricole Indosuez (devenu ensuite Calyon puis Crédit Agricole CIB).
En 2006, Laure Belluzzo est nommée responsable de l’Audit France
et Europe de l’Est. En 2008, elle prend en charge le suivi budgé-
taire, la communication et la gestion des projets transversaux de la
Direction des Opérations de Marchés (Capital Market Operations) de
Crédit agricole CIB. En 2009, elle devient responsable des Middle et
Back-Offices Fixed Income. Puis, en 2010, elle est nommée respon-
sable mondial des Middle et Back-Offices marchés de capitaux de
Crédit Agricole CIB.
En 2013, elle rejoint Crédit Agricole S.A. en tant que Directeur Stratégie
et Développement. En 2016, elle devient membre du Comex de LCL
en charge de l’informatique, des back-offices, du programme de réno-
vation d’agences, de l’immobilier patrimonial, de l’Intelligence artificielle
et des Paiements. Depuis mai 2020 elle est Directeur général de Crédit
Agricole Technologies et Services.
Laure Belluzzo est diplômée de l’EDHEC (1996), cursus Grande école.
›
PRINCIPAUX DOMAINES
D’EXPERTISES
Management
d’entreprise
Planification
stratégique
Réglementation
bancaire
›
NÉ EN 1973
NATIONALITÉ
Française
PREMIÈRE
NOMINATION
2021
ÉCHÉANCE DU
MANDAT
2022
ANCIENNETÉ AU
SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
< 1 an
Ne détient
aucune action
de Crédit
Agricole CIB
›
FONCTIONS EXERCÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
Directeur général : Crédit Agricole
Technologies et Services
Présidente : PROGICA
Administratrice : CA Consumer Finance ;
CA Payement Service ; Crédit Agricole
Groupe Infrastructure Platform (membre
du Comité d’audit) ; FIRECA
Membre du Comité Exécutif IT du
Groupe Crédit Agricole
Dans des sociétés extérieures au
groupe Crédit Agricole dont les
actions sont admises sur un marché
réglementé
—
Dans d’autres structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
—
›
FONCTIONS EXERCÉES AU COURS
DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (l’année de
fin du mandat est indiquée entre parenthèses)
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
Administratrice : AVEM (2020) ; CA Chèques
(2020), Association Visa France (2020) CA Titres
(2020)
Dans des structures extérieures au groupe
Crédit Agricole
—
101
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Paul CARITE
Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB :
Administrateur
Membre du Comité des risques
Adresse professionnelle : CRCAM Pyrénées Gascogne - 121 chemin de Devèzes – 64121 SERRES CASTET
- France
›
BIOGRAPHIE RÉSUMÉE
Diplômé de la Toulouse Business School, Paul Carite débute son
parcours professionnel en 1986 à la Société générale. Il entre
au Crédit Agricole du Lot et Garonne en 1991 où il est nommé
Responsable du service Marché Entreprises, IAA et Collectivités
Publiques. Il rejoint par la suite la Caisse régionale de Crédit Agricole
de Gironde en tant que Directeur du Marché des Entreprises,
Collectivités Publiques, Agriculture et Professionnels. De 2001 à
2005, Paul Carite est Directeur des affaires et de la gestion privée
puis Directeur de la Distribution de la Caisse régionale de Crédit
Agricole d’Aquitaine. En 2006, il prend les fonctions de Directeur
de la Banque des Entreprises pour LCL, puis devient membre du
Comité Exécutif en charge de la Banque des Entreprises et de
la Banque des flux. En 2011, il est nommé Directeur Général de
la Caisse régionale de Guadeloupe. En 2016, il devient Directeur
général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud
Méditerranée et, depuis décembre 2020, Directeur général de la
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne.
›
PRINCIPAUX DOMAINES
D’EXPERTISES
Planification
stratégique
Gouvernance
Réglementation
bancaire
›
NÉ EN 1961
NATIONALITÉ
Française
›
FONCTIONS EXERCÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
Directeur général : CRCAM Pyrénées
Gascogne
Administrateur : FONCARIS (Membre
du Comité des engagements), Crédit
Agricole Égypte (Membre du Comité
d’audit et Président du Comité des
risques), NEXECUR SAS, CACIF, GSO
Membre : Bureau fédéral (FNCA)
Dans des sociétés extérieures au
groupe Crédit Agricole dont les
actions sont admises sur un marché
réglementé
—
Dans d’autres structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
Administrateur : Fonds INDARRA
›
FONCTIONS EXERCÉES AU COURS
DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (l’année de
fin du mandat est indiquée entre parenthèses)
Dans des sociétés du groupe Crédit Agricole
Administrateur : CAAGIS (Président du Comité
d’audit) (2017), IFCAM (2019)
Directeur général : CRCAM Sud Méditerranée
(2020)
Membre du Comité de surveillance : SOFILARO
(2020)
Dans des structures extérieures au groupe
Crédit Agricole
Administrateur : S.A. Indépendant du Midi (2020),
PREMIÈRE
NOMINATION
2019
ÉCHÉANCE DU
MANDAT
2023
ANCIENNETÉ AU
SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
> 2 ans
Ne détient
aucune action
de Crédit
Agricole CIB
102
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Claire DORLAND CLAUZEL
Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB :
Administratrice
Présidente du Comité des nominations et de la gouvernance – Membre du Comité d’audit –
Membre du Comité des rémunérations
Adresse professionnelle : 12, place des États-Unis – CS 70052 - 92547 Montrouge Cedex - France
›
BIOGRAPHIE RÉSUMÉE
Titulaire d’une maîtrise d’Histoire de l’université Paris Sorbonne,
d’un Doctorat de l’Institut de Géographie et diplômée de l’Ecole
Nationale d’Administration (promotion 1988, « Montaigne »), Claire
Dorland Clauzel intègre en 1988 le Ministère de l’Économie et
des Finances à la Direction du Trésor. Elle est nommée Directeur
Financier Adjoint du groupe Usinor de 1993 à 1995 et devient
Directeur de Cabinet du Directeur du Trésor en 1995. En 1998, elle
rejoint le groupe AXA en tant que Directeur de l’Audit et du Contrôle
d’AXA France, où elle est également membre du Comité Exécutif.
Elle est nommée Directeur général d’AXA France support en 2000
puis devient en 2003, Directeur de la Communication, de la Marque
et du Développement Durable du Groupe Axa et membre du Comité
Exécutif. En 2008, elle rejoint le groupe Michelin en tant que direc-
teur de la communication des marques et des affaires publiques et
membre du comité exécutif. À partir de 2010 elle dirige également
le développement durable et la business unit cartes et Guides du
groupe Michelin. Depuis 2018 elle
est chef d’entreprise et codirige
son propre domaine viticole.
›
PRINCIPAUX DOMAINES
D’EXPERTISES
Responsabilité
sociétale et
environnementale
International
Management
d'entreprise
›
NÉE EN 1954
NATIONALITÉ
Française
›
FONCTIONS EXERCÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
—
Dans des sociétés extérieures
au groupe Crédit Agricole dont les
actions sont admises sur un marché
réglementé
—
Dans d’autres structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
Gérante : SCI la Tuilière
Présidente : Groupe CEI (Centre
d'échanges Internationaux)
›
FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES
CINQ DERNIÈRES ANNÉES (l’année de fin du
mandat est indiquée entre parenthèses)
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
—
Dans d’autres structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
Membre du Comité exécutif : groupe Michelin
(Directrice Marques et Relations Extérieures)
(2018)
Administratrice : Union des annonceurs,
Union des fabricants (2018)
PREMIÈRE
NOMINATION
2016
ÉCHÉANCE DU
MANDAT
2022
ANCIENNETÉ AU
SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
> 5 ans
Ne détient
aucune action
de Crédit
Agricole CIB
103
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Michel GANZIN
Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB :
Administrateur
Adresse professionnelle : Crédit Agricole S.A. - 12, place des États-Unis - 92120 Montrouge - France
›
BIOGRAPHIE RÉSUMÉE
Michel Ganzin est Directeur général adjoint de Crédit Agricole S.A.,
en charge du pôle Projet de Groupe. Il est membre du Comité exé-
cutif de Crédit Agricole S.A..
Entré au Crédit Lyonnais en 1989, Michel Ganzin devient Directeur
d’agence en 1997 puis Directeur Particuliers et Professionnels du
réseau d’agences de l’Hérault en 2001. De 2004 à 2008, il occupe
des fonctions de Responsable de marchés et de l’animation com-
merciale au siège de LCL. Il devient en 2008 Directeur des réseaux
hors agences de LCL. En 2010, Michel Ganzin est nommé Directeur
général adjoint unique du Crédit Agricole de Val de France, avant de
devenir, en 2015, Directeur général de la Caisse régionale de Centre
Ouest. En 2018, il est nommé Directeur général adjoint de Crédit
Agricole S.A., en charge du pôle Fonctionnement et Transformation,
puis du pôle Développement Client et Humain en décembre 2020
avant de prendre en charge le Pôle Projet de Groupe en Juillet 2021.
Michel Ganzin est titulaire d’une Licence de Sciences économiques,
d’un diplôme d’études supérieures bancaires (DES) et d’un CESA
Management HEC. Il est, en outre, diplômé du Centre d’études
supérieures de banque (CESB).
›
PRINCIPAUX DOMAINES
D’EXPERTISES
Planification
stratégique
Responsabilité
sociétale et
environnementale
Management
d’entreprise
›
NÉ EN 1967
NATIONALITÉ
Française
›
FONCTIONS EXERCÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
Directeur général adjoint (en charge du
pôle Projet de Groupe) au Crédit Agricole
S.A.
Président : Commission de gestion provi-
soire de la Caisse régionale de Corse
Administrateur : IFCAM ; Predica ;
BforBank
Censeur : Pacifica
Invité permanent Conseil de surveillance :
Crédit Agricole Technologies Services
Président et Membre du Conseil de
gestion de Uni-Medias
Dans des sociétés extérieures
au groupe Crédit Agricole dont les
actions sont admises sur un marché
réglementé
—
Dans d’autres structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
—
›
FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES
CINQ DERNIÈRES ANNÉES (l’année de fin du
mandat est indiquée entre parenthèses)
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
Directeur général : Crédit Agricole Centre Ouest
(2018)
Président : LESICA (2020) ; CALXIT (2020) ;
Groupement (GIE) Cartes bancaires (2021)
Administrateur : CAGIP (2020) ; FIRECA Portage
& Participation (2021) ; FIRECA Expérimentations
(2021), Crédit Agricole Payment Services (2021) ;
European Payments Initiative (2021)
Représentant permanent de Crédit Agricole S.A. :
SCI Quentyvel ; SAS Evergreen Montrouge (2021)
Dans d’autres structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
—
PREMIÈRE
NOMINATION
2021
ÉCHÉANCE DU
MANDAT
2024
ANCIENNETÉ AU
SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
1 an
Ne détient
aucune action
de Crédit
Agricole CIB
104
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Olivier GAVALDA
Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB :
Administrateur
Membre du Comité d’audit
Adresse professionnelle : CRCAM Paris Ile de France - 26, quai de la Rapée – 75596 Paris Cedex – France
›
BIOGRAPHIE RÉSUMÉE
Titulaire d’une maîtrise en Econométrie et d’un DESS Arts et Métiers
en organisation/informatique, Olivier Gavalda a fait toute sa car-
rière au Crédit Agricole. Entré en 1988 au Crédit Agricole du Midi
où il exerce successivement les responsabilités de Chef de projet
Organisation, Directeur d’agence, Responsable Formation et enfin
de Directeur Marketing, il rejoint le Crédit Agricole d’Ile-de-France
en 1998 en tant que Directeur régional. En 2002, il est nommé
Directeur général adjoint du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes
en charge du Développement et des Ressources Humaines. Le
1
er
janvier 2007, il est nommé Directeur général du Crédit Agricole
de Champagne Bourgogne. En mars 2010, Olivier Gavalda devient
Directeur du Pôle Caisses régionales au sein de Crédit Agricole S.A.
En 2015, il est nommé Directeur général adjoint en charge du Pôle
Développement, Client et Innovation de Crédit Agricole S.A. Depuis
le 4 avril 2016 il est Directeur général de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole de Paris et d’Ile-de-France.
›
PRINCIPAUX DOMAINES
D’EXPERTISES
Planification
stratégique
Réglementation
bancaire
Management
d’entreprise
›
NÉ EN 1963
NATIONALITÉ
Française
›
FONCTIONS EXERCÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
Directeur général : CRCAM Paris
Ile-de-France.
Président : Crédit Agricole SRBIJA,
CAGIP
Gérant : SNC Crédit Agricole Technologie
et Service (Président)
Membre : Bureau fédéral (FNCA)
Dans des sociétés extérieures
au groupe Crédit Agricole dont les
actions sont admises sur un marché
réglementé
—
Dans d’autres structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
—
›
FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES
CINQ DERNIÈRES ANNÉES (l’année de fin du
mandat est indiquée entre parenthèses)
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
Administrateur : GIE Coopernic, CAMCA (2020),
Crédit Agricole Capital Investissement et Finances
(2020), Crédit Agricole Technologies et Services
(GIE) (2020), CA Payment Services (2021) ;
Dans d’autres structures extérieures au
groupe Crédit Agricole
—
PREMIÈRE
NOMINATION
2018
ÉCHÉANCE DU
MANDAT
2022
ANCIENNETÉ AU
SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
> 3 ans
Ne détient
aucune action
de Crédit
Agricole CIB
105
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Françoise GRI
Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB :
Administratrice
Membre du Comité des risques
Adresse professionnelle : 12, place des États-Unis – 92127 Montrouge Cedex – France
›
BIOGRAPHIE RÉSUMÉE
Diplômée de l’École nationale supérieure d’informatique et de
mathématiques appliquées de Grenoble, Françoise Gri débute
sa carrière au sein du groupe IBM en 1981 et devient, en 2001,
Président-directeur général d’IBM France. En 2007, elle intègre
Manpower et occupe la fonction de Président-directeur général
de la filiale française, avant de devenir Executive Vice-President
de la zone Europe du Sud de ManpowerGroup (2011). Dirigeante
accomplie et dotée d’une large expérience internationale, elle rejoint
ensuite le groupe Pierre & Vacances-Center Parcs, en tant que
Directeur général (2012-2014). Administratrice indépendante, elle
dispose d’une expertise dans les domaines de l’informatique et de
la responsabilité sociale de l’entreprise. Françoise Gri a publié 2
ouvrages ; « Women Power, Femme et patron 2012 » ; « Plaidoyer
pour un emploi responsable 2010 ».
›
PRINCIPAUX DOMAINES
D’EXPERTISES
Planification
stratégique
Gouvernance
Management
d’entreprise
›
NÉE EN 1957
NATIONALITÉ
Française
›
FONCTIONS EXERCÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
Administratrice indépendante : Crédit
Agricole S.A. (Présidente : Comité des
risques, Comité des risques aux États-
Unis ; Membre : Comité Audit, Comité
stratégique et de la RSE, Comité des
rémunérations)
Dans des sociétés extérieures au
groupe Crédit Agricole dont les
actions sont admises sur un marché
réglementé
Administratrice indépendante : Edenred
S.A. (Présidente : Comité des rémunéra-
tions, Comité des nominations),
Administratrice : WNS Services
(Présidente : Comité gouvernance et
nomination), Française des Jeux
Dans d’autres structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
Gérante : F. Gri Conseil
Administratrice : OMNES Education (ex :
INSEEC U)
›
FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES
CINQ DERNIÈRES ANNÉES (l’année de fin du
mandat est indiquée entre parenthèses)
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
—
Dans des structures extérieures au groupe
Crédit Agricole
Administratrice indépendante : 21 Centrale
Partners (2019)
Administratrice : Ecole Audencia (2019)
PREMIÈRE
NOMINATION
2017
ÉCHÉANCE DU
MANDAT
2023
ANCIENNETÉ AU
SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
> 4 ans
Ne détient
aucune action
de Crédit
Agricole CIB
106
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Guy GUILAUMÉ
Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB :
Administrateur
Membre du Comité d’audit
Adresse professionnelle : CRCAM Anjou Maine - 77 avenue Olivier Messiaen - 72083 LE MANS - France
›
BIOGRAPHIE RÉSUMÉE
Après des études en Économie et gestion à l’École Supérieure
de Formation Agricole d’Angers, Guy GUILAUMÉ s’est installé en
1981 en tant qu’agriculteur exploitant dans les productions laitière
et porcine jusqu’en septembre 2020.
Parallèlement, il s’est largement investi dans le développement et
le rayonnement du Crédit Agricole.
Il devient en 1988 administrateur de la Caisse locale de Crédit
Agricole du Pays de Château-Gontier (nouvelle dénomination en
2014), puis Président de cette Caisse locale de 1995 à 2020.
Il est Président de la Caisse régionale de Crédit Agricole de l’Anjou
et du Maine depuis mars 2017 (Vice-Président de 1997 à 2017).
De plus, il occupe divers mandats au sein de la Fédération Nationale
de Crédit Agricole (FNCA), de Crédit Agricole S.A. et d’autres filiales
du Groupe Crédit Agricole.
Jusqu’en 2020, il a exercé plusieurs mandats au niveau local
et régional, notamment à la Chambre régionale d’Agriculture, à
l’Agence Départementale de développement économique Mayenne
Expansion et dans divers organismes à vocation agricole.
›
PRINCIPAUX DOMAINES
D’EXPERTISES
Responsabilité
sociétale et
environnementale
Gouvernance
Management
d’entreprises
›
NÉ EN 1958
NATIONALITÉ
Française
›
FONCTIONS EXERCÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
Vice-Président : Bureau fédéral (FNCA)
Président : CRCAM de l’Anjou et du
Maine, Comité Groupe Projet Humain
(Crédit Agricole S.A.)
Membre : Comité d’Entreprise Européen
(Crédit Agricole S.A.),
Administrateur : CA Consumer Finance ;
SAS Rue la Boétie ; Caisse locale du
Pays de Château Gontier
Dans des sociétés extérieures au
groupe Crédit Agricole dont les
actions sont admises sur un marché
réglementé
—
Dans d’autres structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
Président : Association HECA,
Association développement solidaire ;
Membre : Association SOLAAL (repré-
sentant de la CRCAM de l’Anjou et du
Maine)
Co-gérant : SCI du Guesclin
›
FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES
CINQ DERNIÈRES ANNÉES (l’année de fin du
mandat est indiquée entre parenthèses)
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
Président : Fonds de dotation Actions Mutualistes
du Crédit Agricole (2017), (représentant la Caisse
régionale)
Membre : Comité des nominations de la CRCAM
de l’Anjou et du Maine (2017), Conseil de
Direction de la SAS Uni-Invest Anjou Maine (repré-
sentant la CRCAM) (2017), Comité Transformation
et Performance (FNCA) (2018)
Dans des structures extérieures au groupe
Crédit Agricole
Co-gérant du GAEC de la Morandière (2020).
Président : AGECIF CAMA (2019), Service de
Promotion des Pays de La Loire « Food-Loire »
(2018)
Vice-président : AGECIF CAMA (2021)
(Représentant du Groupe Crédit Agricole)
Membre du Bureau de la Chambre régionale
d’agriculture des Pays de La Loire (2018). (repré-
sentant la CRCAM)
PREMIÈRE
NOMINATION
2021
ÉCHÉANCE DU
MANDAT
2024
ANCIENNETÉ AU
SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
< 1 an
Ne détient
aucune action
de Crédit
Agricole CIB
107
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Luc JEANNEAU
Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB :
Administrateur
Membre du Comité des nominations et de la gouvernance – Membre du Comité des rémunérations
Adresse professionnelle : CRCAM Atlantique Vendée - Route de Paris la Garde – 44949 Nantes Cedex 9
- France
›
BIOGRAPHIE RÉSUMÉE
Luc Jeanneau est à la tête d’une exploitation agricole sur l’Île de
Noirmoutier depuis 1985. Il devient administrateur de la Caisse
Locale du Crédit Agricole de Noirmoutier en 1990 puis administra-
teur de la Caisse Régionale de la Vendée en 1993 et administrateur
de la Caisse Régionale Atlantique Vendée en 2002 dont il occupe
la fonction de Vice-Président en 2010. Il en est le Président depuis
le 1
er
avril 2011. Il exerce parallèlement de nombreuses fonctions
et responsabilités au sein du groupe Crédit Agricole en particulier
en tant que membre de Commissions ou Comités et occupe plu-
sieurs mandats sociaux au sein de filiales du Groupe.
›
PRINCIPAUX DOMAINES
D’EXPERTISES
Responsabilité
sociétale et
environnementale
Gouvernance
›
NÉ EN 1961
NATIONALITÉ
Française
PREMIÈRE
NOMINATION
2017
ÉCHÉANCE DU
MANDAT
2023
ANCIENNETÉ AU
SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
> 4 ans
Ne détient
aucune action
de Crédit
Agricole CIB
›
FONCTIONS EXERCÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
Président CRCAM Atlantique-Vendée ;
CAMCA Mutuelle ; CAMCA Assurance
Réassurance ;
Président Comité de surveillance :
CAMCA Courtage
Administrateur : Caisse locale de
Noirmoutier ; SAS Rue la Boétie ;
SACAM Participations ; ADICAM, SCI
CAM
Membre du Comité de direction : GIE
GECAM
Membre du Conseil de gérance : SACAM
Mutualisation
Membre : Bureau fédéral (FNCA)
Dans des sociétés extérieures au
groupe Crédit Agricole dont les
actions sont admises sur un marché
réglementé
—
Dans d’autres structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
Gérant : EARL Les Lions
Administrateur : Coopérative des produc-
teurs de Noirmoutier ; Comité interprofes-
sionnel de la pomme de terre ; Felcoop
Coopérative
Président : Association des Saveurs de
l’Ile de Noirmoutier
›
FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES
CINQ DERNIÈRES ANNÉES (l’année de fin du
mandat est indiquée entre parenthèses)
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
Administrateur : SACAM Assurances Caution
Dans des structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
—
108
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Jean-Guy LARRIVIÈRE
Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB :
Administrateur (élu par les salariés)
Membre du Comité des rémunérations
Adresse professionnelle : 12, place des États-Unis- CS 70052 – 92547 Montrouge Cedex - France
›
BIOGRAPHIE RÉSUMÉE
Diplômé de l’Institut d’Administration d’Entreprises, Jean-Guy
Larrivière entre au Crédit Lyonnais en 2001 après une première
expérience bancaire à Rabobank au Canada. Après avoir travaillé
au sein du Département Grandes Entreprises, il évolue vers le
Département International de Crédit Agricole CIB en 2005 puis
couvre la zone Afrique à compter de 2009. Il rejoint Crédit du
Maroc, filiale de Crédit Agricole S.A., en 2016, afin de développer
les relations avec les multinationales. En 2019, il revient chez Crédit
Agricole CIB au sein du Pôle d’Accompagnement à l’International
et devient Administrateur élu par les salariés le 25 novembre 2020.
›
PRINCIPAUX DOMAINES
D’EXPERTISES
Marchés financiers
Réglementation
bancaire
International
›
NÉ EN 1975
NATIONALITÉ
Française
PREMIÈRE
NOMINATION
2020
ÉCHÉANCE
DU MANDAT
2023
ANCIENNETÉ AU
SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
> 1 an
Ne détient
aucune action
de Crédit
Agricole CIB
›
FONCTIONS EXERCÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
Administrateur : CA Sports (association)
Dans des sociétés extérieures au
groupe Crédit Agricole dont les
actions sont admises sur un marché
réglementé
—
Dans d’autres structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
—
›
FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES
CINQ DERNIÈRES ANNÉES (l’année de fin du
mandat est indiquée entre parenthèses)
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
—
Dans des structures extérieures au groupe
Crédit Agricole
—
109
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Abdel-Liacem LOUAHCHI
Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB :
Administrateur (élu par les salariés)
Adresse professionnelle : 12, place des États-Unis- CS 70052 – 92547 Montrouge Cedex - France
›
BIOGRAPHIE RÉSUMÉE
Abdel-Liacem Louahchi a débuté il y a dix-neuf ans au sein du
groupe Crédit Agricole, plus précisément chez Crédit Agricole
Indosuez, devenu Calyon puis aujourd’hui Crédit Agricole Corporate
& Investment Bank.
Il a commencé sa carrière en tant que technicien des métiers ban-
caires au service des moyens généraux, et occupe actuellement
le poste de gestionnaire back office au service OPC/ FTO Process
and Change Management documentary and guarantee Operations.
Il devient Administrateur élu par les salariés le 25 novembre 2020.
›
PRINCIPAUX DOMAINES
D’EXPERTISES
Marchés financiers
Réglementation
bancaire
Comptabilité et
information financière
›
NÉ EN 1975
NATIONALITÉ
Française
PREMIÈRE
NOMINATION
2020
ÉCHÉANCE
DU MANDAT
2023
ANCIENNETÉ AU
SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
> 1 an
Ne détient
aucune action
de Crédit
Agricole CIB
›
FONCTIONS EXERCÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
—
Dans des sociétés extérieures
au groupe Crédit Agricole
dont les actions sont admises
sur un marché réglementé
—
Dans d’autres structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
—
›
FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES
CINQ DERNIÈRES ANNÉES (l’année de fin du
mandat est indiquée entre parenthèses)
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
—
Dans des structures extérieures au groupe
Crédit Agricole
—
110
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Meritxell MAESTRE CORTADELLA
Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB :
Administratrice
Membre du Comité des risques - Membre du Comité d’audit – Membre du Comité des nominations et
de la gouvernance
Adresse professionnelle : 12, place des États-Unis- CS 70052 – 92547 Montrouge Cedex - France
›
BIOGRAPHIE RÉSUMÉE
Diplômée de l’Institut National des Sciences Appliquées de Rouen
en génie mathématique (1994) et titulaire d’un Master of Business
Administration par l’ESADE de Barcelone et l’Université de Chicago
(1996), Meritxell Maestre débute sa carrière comme analyste en
banque d’affaires chez Bank of America Merrill Lynch à Londres
où elle conseille les clients du secteur des services financiers en
Europe dans leurs projets de fusion-acquisition et levée de capi-
taux. En 1998, elle rejoint l’équipe parisienne de Bank of America
Merrill Lynch. En 2009, elle est promue managing director et devient
responsable des institutions financières pour la France, l’Espagne,
la Belgique et le Portugal jusqu’en novembre 2015.
Elle est actuellement Présidente de la société Enclar Conseil et
senior advisor pour le fonds d’investissement CVC Capital Partners.
›
PRINCIPAUX DOMAINES
D’EXPERTISES
Marchés financiers
Réglementation
bancaire
International
›
NÉE EN 1971
NATIONALITÉ
Andorrane
›
FONCTIONS EXERCÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
—
Dans des sociétés extérieures
au groupe Crédit Agricole
dont les actions sont admises
sur un marché réglementé
—
Dans d’autres structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
Présidente : Enclar Conseil ; 2MJF
Administratrice : Groupe April,
Andromeda Holdings
›
FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES
CINQ DERNIÈRES ANNÉES (l’année de fin du
mandat est indiquée entre parenthèses)
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
—
Dans des structures extérieures au groupe
Crédit Agricole
—
PREMIÈRE
NOMINATION
2020
ÉCHÉANCE
DU MANDAT
2023
ANCIENNETÉ AU
SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
> 1 an
Ne détient
aucune action
de Crédit
Agricole CIB
111
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Anne-Laure NOAT
Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB :
Administratrice
Présidente du Comité des risques, Présidente du Comité des rémunérations
et membre du Comité d’audit
Adresse professionnelle : 12, place des États-Unis- CS 70052 – 92547 Montrouge Cedex - France
›
BIOGRAPHIE RÉSUMÉE
Ingénieur agronome diplômée de l’Institut National Agronomique
Paris-Grignon (1983) et de l’ESSEC (1988), Anne-Laure Noat a
débuté sa carrière au Crédit Lyonnais au Japon en 1988. Elle intègre
Eurogroup Consulting en 1990 où elle est associée depuis 2000,
responsable du développement du secteur Transport depuis 2007,
DRH associée depuis septembre 2012. Elle développe les activités
d’Eurogroup Consulting dans le secteur des transports et de la
logistique, notamment en matière de politique sectorielle, projet
stratégique, performance industrielle et managériale. Elle est paral-
lèlement spécialisée dans le conseil en gouvernance d’entreprise
(performance des fonctions corporate (juridique, communication,
RH), stratégie des organisations, conduite des transformations et
déploiement des projets d’entreprise) et membre de la practice
Transitions. Au sein du Comité de direction depuis juillet 2021, elle
porte la mission ESG du cabinet.
›
PRINCIPAUX DOMAINES
D’EXPERTISES
Responsabilité
sociétale et
environnementale
Gouvernance
Management
d’entreprise
›
NÉE EN 1964
NATIONALITÉ
Française
PREMIÈRE
NOMINATION
2014
ÉCHÉANCE DU
MANDAT
2023
ANCIENNETÉ AU
SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
> 7 ans
Ne détient
aucune action
de Crédit
Agricole CIB
›
FONCTIONS EXERCÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
—
Dans des sociétés extérieures au
groupe Crédit Agricole dont les
actions sont admises sur un marché
réglementé
—
Dans d’autres structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
Associée et membre du COMEX :
Eurogroup Consulting France
Présidente : NEW DDS SAS (filiale
Eurogroup Consulting)
›
FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES
CINQ DERNIÈRES ANNÉES (l’année de fin du
mandat est indiquée entre parenthèses)
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
—
Dans des structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
Présidente : DDS SAS (filiale Eurogroup
Consulting) (2019) ; Comité HR et Business de
l’Union Internationale des Transports Publics et
Membre du Policy Board (2021)
Administrateur : La maison des ingénieurs agro-
nomes (2018)
112
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Catherine POURRE
Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB :
Administratrice
Présidente du Comité d’audit et Membre du Comité des risques
Adresse professionnelle : 12, place des États-Unis – 92127 Montrouge Cedex – France
›
BIOGRAPHIE RÉSUMÉE
Diplômée de l’ESSEC et d’expertise comptable, titulaire d’un
diplôme de droit des affaires de l’Université catholique de
Paris, Catherine Pourre a une large expérience dans l’audit et
le conseil en organisation, notamment en tant qu’associée de
PriceWaterHouseCoopers (1989-1999) puis chez Cap Gemini Ernst
& Young France, dont elle devient Directeur Exécutif en 2000. Elle
rejoint Unibail-Rodamco en 2002 en qualité de directeur général
adjoint. Elle y exerce différentes fonctions de direction exécu-
tive en tant que membre du Comité exécutif puis membre du
Directoire. Depuis juin 2013, elle est Gérante et administratrice de
CPO Services (Luxembourg). Catherine Pourre est également une
navigatrice chevronnée. Elle est chevalier de la Légion d’honneur
et chevalier de l’Ordre national du mérite.
›
PRINCIPAUX DOMAINES
D’EXPERTISES
Comptabilité et
information financière
Gouvernance
Management
d’entreprise
›
NÉE EN 1957
NATIONALITÉ
Française
PREMIÈRE
NOMINATION
2017
ÉCHÉANCE DU
MANDAT
2022
ANCIENNETÉ AU
SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
> 4 ans
Ne détient
aucune action
de Crédit
Agricole CIB
›
FONCTIONS EXERCÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
Administratrice : Crédit Agricole S.A.
(Présidente du Comité d’audit ; Membre
du Comité des risques, Membre du
Comité Stratégique et de la RSE)
Dans des sociétés extérieures au
groupe Crédit Agricole dont les
actions sont admises sur un marché
réglementé
Administratrice : Représentante per-
manente du Fonds Stratégique de
Participation : SEB (Présidente du Comité
d’Audit et de la Conformité)
Administratrice : Bénéteau (Présidente du
Comité d’audit et membre du Comité des
rémunérations)
Membre du Conseil de surveillance :
(Présidente du Comité de gouvernance,
nomination et rémunération et Membre
du Comité d'audit)
Dans d’autres structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
Gérante : CPO Services
Administratrice et trésorière : Association
Class 40
Membre : Royal Ocean Racing Club
›
FONCTIONS EXERCÉES AU COURS
DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (l’année de
fin du mandat est indiquée entre parenthèses)
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
—
Dans des structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
Administratrice : Neopost (membre du Comité
d’audit et Présidente du Comité des rémunéra-
tions) (2018)
Membre/Board Women Partners (2019)
Censeure : Crédit Agricole S.A., Crédit
Agricole CIB (2017)
113
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Odet TRIQUET
Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB :
Administrateur
Membre du Comité des risques
Adresse professionnelle : CRCAM Touraine Poitou - 18 rue Salvador Allende – BP 307 - 86008 Poitiers
Cedex - France
›
BIOGRAPHIE RÉSUMÉE
Odet Triquet dirige une exploitation agricole spécialisée dans la
culture des céréales et l’élevage des caprins depuis 1989. Il a
rejoint le groupe Crédit Agricole en 1992 en tant qu’administrateur
de la Caisse locale de Civray. Il en devient le Président en 1997.
La même année, il intègre la Caisse régionale de Touraine et du
Poitou en tant qu’administrateur. Il est nommé Vice-Président de la
Caisse régionale en 2000 et accède aux fonctions de Président en
mars 2012. Il exerce parallèlement différentes responsabilités dans
les instances nationales du Groupe, en particulier comme membre
de Commissions fédérales, ainsi que dans des filiales du Groupe.
›
PRINCIPAUX DOMAINES
D’EXPERTISES
Responsabilité
sociétale et
environnementale
Gouvernance
Réglementation
bancaire
›
NÉ EN 1962
NATIONALITÉ
Française
›
FONCTIONS EXERCÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
Président : CRCAM de Touraine et du
Poitou
Administrateur : GIE CARCENTRE,
FIRECA.
Membre du Conseil de surveillance : CA
Titres
Membre : Bureau fédéral FNCA
Dans des sociétés extérieures au
groupe Crédit Agricole dont les
actions sont admises sur un marché
réglementé
—
Dans d’autres structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
Administrateur : CCPMA Prévoyance,
Réunion d’information commune (Groupe
AGRICA et AGRICA Gestion)
Co-gérant : GAEC des Panelières
›
FONCTIONS EXERCÉES AU COURS
DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (l’année de
fin du mandat est indiquée entre parenthèses)
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
Administrateur : BforBank (Membre du Comité
d’audit) (2021)
Dans des structures extérieures au groupe
Crédit Agricole
—
PREMIÈRE
NOMINATION
2018
ÉCHÉANCE DU
MANDAT
2024
ANCIENNETÉ AU
SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
> 3 ans
Ne détient
aucune action
de Crédit
Agricole CIB
114
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Claude VIVENOT
Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB :
Administrateur
Adresse professionnelle : CRCAM Lorraine - 56-58 avenue André Malraux - 57000 METZ - France
›
BIOGRAPHIE RÉSUMÉE
Dirigeant d’une exploitation agricole depuis de nombreuses années,
Claude Vivenot a également été Président d’une des principales
coopératives de collecte et d’approvisionnement de céréales de la
Lorraine de 2001 à 2012. Parallèlement à ces fonctions, il devient
Administrateur de la Caisse locale de Metz en 2005 puis Président
en 2011. Il intègre la Caisse régionale de Crédit Agricole de Lorraine
en mars 2006 en tant qu’Administrateur. Il en est nommé Président
à compter du 29 mars 2012. Il exerce parallèlement diverses fonc-
tions et responsabilités au sein du groupe Crédit Agricole et occupe
plusieurs mandats sociaux au sein de filiales du Groupe.
›
PRINCIPAUX DOMAINES
D’EXPERTISES
Ressources humaines
et rémunérations
Comptabilité et
information financière
Gouvernance
›
NÉ EN 1958
NATIONALITÉ
Française
›
FONCTIONS EXERCÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
Président : CRCAM Lorraine ;
Commission agriculture (FNCA) ;
Commission Finance et risques (FNCA) ;
IFCAM ;
Administrateur : LCL ; SAS rue la Boétie ;
Membre et Trésorier du Bureau fédéral
(FNCA)
Dans des sociétés extérieures au
groupe Crédit Agricole dont les
actions sont admises sur un marché
réglementé
—
Dans d’autres structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
Chef d’exploitation agricole : EARL de
Redigny
›
FONCTIONS EXERCÉES AU COURS
DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (l’année de
fin du mandat est indiquée entre parenthèses)
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
—
Dans des structures extérieures au groupe
Crédit Agricole
—
PREMIÈRE
NOMINATION
2021
ÉCHÉANCE DU
MANDAT
2022
ANCIENNETÉ AU
SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
< 1 an
Ne détient
aucune action
de Crédit
Agricole CIB
115
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Émile LAFORTUNE
Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB :
Censeur
Adresse professionnelle : CRCAM de Guadeloupe – Petit-Pérou – 97176 Les Abymes Cedex - France
›
BIOGRAPHIE RÉSUMÉE
Titulaire d’un Doctorat 3
e
cycle de physiologie et d’une maîtrise de
Biologie, Emile Lafortune est agriculteur.
En 2012, il devient administrateur de la Caisse Locale de Port Louis
et administrateur de la Caisse régionale, dont il deviendra ensuite
1
er
Vice-Président puis Président en 2017.
Il exerce parallèlement plusieurs mandats de représentation au sein
du Groupe Crédit Agricole.
›
PRINCIPAUX DOMAINES
D’EXPERTISES
Responsabilité
sociétale et
environnementale
Gouvernance
Management
d’entreprise
›
NÉ EN 1953
NATIONALITÉ
Française
PREMIÈRE
NOMINATION
2020
ÉCHÉANCE
DU MANDAT
2023
ANCIENNETÉ AU
SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
> 1 an
Ne détient
aucune action
de Crédit
Agricole CIB
›
FONCTIONS EXERCÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
Président : CRCAM de Guadeloupe
Dans des sociétés extérieures au
groupe Crédit Agricole dont les
actions sont admises sur un marché
réglementé
—
Dans d’autres structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
—
›
FONCTIONS EXERCÉES AU COURS
DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (l’année de
fin du mandat est indiquée entre parenthèses)
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
—
Dans des structures extérieures au groupe
Crédit Agricole
Membre : SAFER Guadeloupe (2017), CESER
(2017)
Président : Centre de formation IODE (Initiatives et
Orientations pour le Développement de l’Emploi
(2020)
Gérant : ACWA HOLDING (2017)
116
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Christian ROUCHON
Fonction exercée dans la Société Crédit Agricole CIB :
Censeur
Adresse professionnelle : CRCAM du Languedoc - Avenue de Montpelliéret – Maurin – 34977 LATTES – France
›
BIOGRAPHIE RÉSUMÉE
Christian Rouchon a rejoint le groupe Crédit Agricole en 1988 en tant
que Responsable Comptable et Financier de la Caisse Régionale
de la Loire, puis de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en 1991,
avant d’en devenir le Directeur Financier en 1994. En 1997, il est
nommé Directeur Systèmes d’Information de la Caisse Régionale
Loire Haute-Loire. Puis il devient, en 2003, Directeur Général Adjoint
en charge du fonctionnement de la Caisse Régionale des Savoie
avant de rejoindre la Caisse Régionale Sud Rhône-Alpes en sep-
tembre 2006 en tant que Directeur Général Adjoint en charge du
développement. En avril 2007, il en devient le Directeur Général.
Depuis septembre 2020, Christian Rouchon est Directeur Général
de la Caisse Régionale du Languedoc. Il exerce parallèlement dif-
férentes responsabilités dans les instances nationales du Groupe
Crédit Agricole, en particulier comme membre de Commissions
fédérales, ainsi que dans des filiales du Groupe.
›
PRINCIPAUX DOMAINES
D’EXPERTISES
Comptabilité et
information financière
Réglementation
bancaire
Planification
stratégique
›
NÉ EN 1960
NATIONALITÉ
Française
PREMIÈRE
NOMINATION
2019
ÉCHÉANCE DU
MANDAT
2022
ANCIENNETÉ AU
SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
> 2 ans
Ne détient
aucune action
de Crédit
Agricole CIB
›
FONCTIONS EXERCÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2020
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
Directeur général : CRCAM Languedoc
Administrateur : Amundi (Président du
Comité des risques et du Comité d’audit)
Membre du Comité de surveillance :
Fonds CA Transitions
Dans des sociétés extérieures au
groupe Crédit Agricole dont les
actions sont admises sur un marché
réglementé
—
Dans d’autres structures extérieures
au groupe Crédit Agricole
—
›
FONCTIONS EXERCÉES AU COURS
DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES (l’année de
fin du mandat est indiquée entre parenthèses)
Dans des sociétés
du groupe Crédit Agricole
Président du Conseil d’administration : BforBank
(2017) ; Crédit Agricole Home Loan SFH (2017)
Administrateur : CA-Chèques (2018) ; Square
Habitat Sud Rhône Alpes (2020) ; BforBank
(2020) ; Crédit Agricole Home Loan SFH (2020)
Directeur général : CRCAM Sud Rhône Alpes
(2020)
Gérant non-associé : Sep Sud Rhône Alpes
(2020)
Président : COPIL OFI (2017)
Président du Comité Organisation Financière,
Rapporteur de la Commission Finance et
Risques, Membre du Comité Projet Entreprise et
Patrimonial et du Comité de Taux (2018) : FNCA
Dans des structures extérieures au groupe
Crédit Agricole
Vice-Président : ANCD (2016)
117
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
1.3.2. Actions détenues par les
Administrateurs
Les administrateurs de Crédit Agricole CIB ne détiennent aucune
action de la Société.
1.3.3. Déontologie, conflits d’intérêts
et informations privilégiées
Dans l’exercice de leur mission, les administrateurs, les censeurs
et les membres de la Direction générale s’engagent au respect
d’un certain nombre de règles dont notamment celles issues du
Règlement intérieur du Conseil d’administration (cf. article 3 repro-
duit partiellement ci-dessous).
EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION, ARTICLE 3
« Les administrateurs veillent au respect des principes et bonnes
pratiques de gouvernement d’entreprise énoncés au présent
article dans le but notamment de favoriser la qualité des travaux
du Conseil d’administration.
L’administrateur, quel que soit son mode de désignation, doit
en toutes circonstances agir dans l’intérêt social de la Société.
Lors de son entrée en fonction et tout au long de son mandat,
l’administrateur doit prendre la pleine mesure de ses droits et
obligations. Il doit notamment connaître et respecter les dis-
positions légales et réglementaires applicables à la Société et
celles relatives à sa fonction. Il doit prendre connaissance des
codes et bonnes pratiques de gouvernance applicables, dont
notamment la Charte éthique du Groupe Crédit Agricole et le
Code de conduite, ainsi que des règles propres de la Société
résultant de ses statuts et du règlement intérieur du Conseil
d’administration. Le Président du Conseil veille à la bonne
information des administrateurs qui doivent s’assurer en per-
manence de détenir toute l’information nécessaire à une inter-
vention utile sur les sujets inscrits à l’ordre du jour du Conseil
ou, le cas échéant, inscrits à l’ordre du jour des Comités spé-
cialisés du Conseil auxquels ils appartiennent. Le Président de
chaque Comité veille également à transmettre toute l’information
nécessaire à l’exercice des fonctions des membres du Comité.
L’administrateur consacre à ses fonctions l’attention et la dis-
ponibilité nécessaires. Il doit participer, sauf empêchement
majeur, à toutes les séances du Conseil et des Comités dont
il est membre.
L’administrateur veille à préserver en toutes circonstances son
indépendance et sa liberté de jugement, de décision et d’ac-
tion. Il se doit d’être impartial et s’interdit d’être influencé par
tout élément étranger à l’intérêt social qu’il a pour mission de
défendre.
Il s’engage à informer le Conseil de toute modification dans sa
situation personnelle ou professionnelle de nature à remettre en
cause les conditions de sa nomination relatives notamment à
son honorabilité, sa disponibilité ou son indépendance d’esprit.
L’administrateur formule toute recommandation lui paraissant de
nature à améliorer les modalités de fonctionnement du Conseil.
Il s’attache, avec les autres membres du Conseil, à ce que les
missions du Conseil d’administration soient accomplies avec
efficacité et sans entraves.
Il agit de bonne foi et ne prend aucune initiative qui pourrait nuire
aux intérêts de la Société ou des autres sociétés du groupe. Il
alerte le Conseil sur tout élément de sa connaissance lui parais-
sant de nature à impacter les intérêts de la Société. Il a le devoir
de faire part de ses interrogations et de ses opinions. En cas
de désaccord, il veille à ce que celles-ci soient explicitement
consignées aux procès-verbaux des délibérations.
En outre, il informe le Conseil de toute situation porteuse de
conflit d’intérêts, y compris potentiel, dans lequel il pourrait être
exposé directement ou indirectement. Il s’abstient de prendre
part aux délibérations et de participer au vote sur les sujets
concernés.
D’une façon générale, l’administrateur est tenu au respect
d’obligations qui lui sont applicables conformément au Code
monétaire et financier et au Règlement général de l’Autorité
des marchés financiers notamment liées à l’utilisation et à la
communication d’informations confidentielles et/ou privilégiées
ainsi qu’en matière de conflits d’intérêts.
L’administrateur respecte la confidentialité totale des informa-
tions qu’il reçoit ou qui sont échangées lors des débats aux-
quels il participe dans le cadre du Conseil d’administration ou
de ses Comités, ainsi que la confidentialité des décisions prises.
Il est rappelé que chaque membre du Conseil d’administra-
tion doit s’abstenir d’utiliser une information privilégiée, pour
son compte ou pour le compte d’autrui, directement ou indi-
rectement, pour acquérir ou céder, ou tenter d’acquérir ou de
céder, des instruments financiers auxquels se rapporte cette
information tant que l’information n’a pas été rendue publique.
Plus particulièrement, si l’exercice de son mandat d’admi-
nistrateur l’amenait à détenir sur la Société des informations
privilégiées, il s’interdit de les utiliser pour effectuer ou faire
effectuer par un tiers des opérations sur les instruments finan-
ciers de la Société.
L’administrateur disposant d’informations sur les résultats de la
Société et donc, indirectement, de Crédit Agricole S.A., il lui est
demandé, conformément aux règles du groupe Crédit Agricole
S.A., de n’opérer sur le titre Crédit Agricole S.A. que lors de
chaque période de six semaines qui suivent la publication des
résultats annuels, semestriels ou trimestriels, dès lors qu’il ne
détient pas, durant ces périodes, d’informations privilégiées.
Par ailleurs, la Société pourra être en situation d’interdire
d’opérer sur tout instrument financier de Crédit Agricole S.A.,
y compris durant les périodes autorisées ainsi que sur tout ins-
trument financier qui ferait l’objet d’une information privilégiée
dans le cadre de la réunion d’un Conseil d’administration ou
d’un de ses Comités (opération stratégique, opération d’acqui-
sition, création de joint-venture …).
L’administrateur est tenu de déclarer au service Conflicts
Management Group faisant partie du département Conformité
de la Société, pour son compte ainsi que pour les personnes
qui lui sont étroitement liées, les transactions effectuées sur tous
instruments financiers, hors ceux émis ou liés à la Société ou
Crédit Agricole S.A., s’il estime être potentiellement en situation
de conflit d’intérêts ou détenir des informations confidentielles
susceptibles d’être qualifiées de privilégiées et acquises dans
le cadre de ses fonctions d’administrateur de la Société.
Enfin, dans le cas où un administrateur n’est plus en position
d’exercer ses fonctions en conformité avec les dispositions du
présent article soit de son propre fait, soit pour toute autre raison
y compris tenant aux règles propres de la Société où il exerce
son mandat, il doit en informer le Président du Conseil d’admi-
nistration, rechercher les solutions permettant d’y remédier et,
à défaut d’y parvenir, en tirer les conséquences personnelles
quant à l’exercice de son mandat. »
EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION, ARTICLE 4
« [...] Les membres de la Direction générale ainsi que les cen-
seurs s’engagent de leur côté à respecter les dispositions du
Règlement intérieur qui leur sont applicables, notamment les
dispositions relatives aux conflits d'intérêts ou aux informations
privilégiées ou confidentielles dont ils auraient connaissance. »
118
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Conflits d’intérêts
Il n’existe pas, à la connaissance de Crédit Agricole CIB, de conflits
d’intérêts entre les devoirs, à l’égard de Crédit Agricole CIB, des
membres du Conseil d’administration et de la Direction générale
et leurs intérêts privés.
Le Conseil d’administration et la Direction générale de Crédit
Agricole CIB sont composés de mandataires sociaux de sociétés
(dont des sociétés du groupe Crédit Agricole - Caisse régionales
du Crédit Agricole ou Crédit Agricole S.A.) avec lesquelles Crédit
Agricole CIB entretient ou pourrait entretenir des relations commer-
ciales, ce qui pourrait être source de conflits d’intérêts potentiels.
La composition du Conseil d’administration résulte de la volonté
de refléter la structure du capital de Crédit Agricole CIB contrôlée
à 100% par le Groupe Crédit Agricole ainsi que les objectifs de
diversité définis par le Conseil d’administration. A toutes fins utiles,
il est rappelé que Crédit Agricole CIB est affilié au réseau du Crédit
Agricole et que Crédit Agricole S.A. agit en tant qu’organe central
conformément aux dispositions de l’article L.511-31 du Code
monétaire et financier.
En outre, les administrateurs informent le Conseil d’administration
de toute situation porteuse de conflit d’intérêts, y compris potentiel,
dans lequel ils pourraient être exposés directement ou indirecte-
ment. Ils s’abstiennent de participer aux débats et à la prise de
décision sur les sujets concernés.
Réputation - Honorabilité
A la connaissance de Crédit Agricole CIB, à ce jour, aucune
condamnation pour fraude et aucune faillite, mise sous séquestre
ou liquidation n’ont été prononcées au cours des cinq dernières
années à l’encontre d’un des membres du Conseil d’administration
ou de la Direction générale de Crédit Agricole CIB.
À la connaissance de Crédit Agricole CIB, aucun des membres des
organes d’administration ou de direction de Crédit Agricole CIB n’a
été empêché par un tribunal d’agir en cette qualité ou d’intervenir
dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur de titres
au cours des cinq dernières années.
Contrats de service
Il n’existe pas de contrat de service liant directement les membres
du Conseil d’administration ou de la Direction générale à Crédit
Agricole CIB ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant
l’octroi d’avantages particuliers.
1.3.4. Opérations réalisées sur les titres
de Crédit Agricole CIB (art. L. 621-18-2
du Code monétaire et financier)
Les actions de Crédit Agricole CIB n’étant pas admises aux négo-
ciations sur un marché réglementé, les dispositions de l’article
L. 621-18-2 du Code monétaire et financier concernant cette
catégorie de titres ne sont pas applicables à Crédit Agricole CIB.
Pour l’année 2021, Crédit Agricole CIB n’a pas eu connaissance
de l’existence de transactions effectuées pour leur compte propre,
par les personnes visées à l’article L. 621-18-2 du Code moné-
taire et financier et se rapportant à des titres de créances de Crédit
Agricole CIB ou à des instruments dérivés ou à d’autres instruments
financiers qui leur sont liés.
Des informations sur la composition du capital au 31 décembre
2021 figurent à la note 6.17 des comptes consolidés (cf. Section 3
du Chapitre 6 « États financiers consolidés au 31 décembre 2021 »)
1.3.5. Conventions visées à l’article
L.225-37-4 2° du Code de commerce
Conformément aux dispositions de l’article L.225-37-4 2° du Code
de commerce, à la connaissance de Crédit Agricole CIB aucune
convention n’est intervenue, directement ou par personne inter-
posée durant l’exercice 2021, entre :
y
d’une part le Directeur général, le Directeur général délégué,
l’un des administrateurs ou l’un des actionnaires disposant
d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de Crédit
Agricole CIB et ;
y
d’autre part une autre société dont Crédit Agricole CIB possède,
directement ou indirectement, plus de la moitié du capital,
sauf le cas échéant, lorsqu’elles sont des conventions portant
sur des opérations courantes et conclues à des conditions
normales ;
à l'exception de la convention tripartite (Crédit Agricole S.A, Crédit
Agricole CIB et Crédit Agricole Indosuez) de prise en charge par
Crédit Agricole CIB de l'impôt sur les sociétés de CA Indosuez sur
les écarts de change afférents aux participations en CHF reçues
dans le cadre de la fusion absorption de CA Indosuez Wealth
(Group) réalisée le 1
er
juillet 2021 au profit de CA Indosuez.
1.4. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
1.4.1. Principe général de la politique
de rémunération
Crédit Agricole CIB définit une politique de rémunération res-
ponsable qui s’attache à porter ses valeurs dans le respect de
l’ensemble des parties prenantes : collaborateurs, clients et
actionnaires.
Dans le cadre des spécificités de ses métiers, de ses entités juri-
diques et des législations nationales et internationales, Crédit
Agricole CIB veille à développer un politique de rémunération,
cohérente en interne et neutre du point de vue de genre, et com-
pétitive sur ses marchés de référence afin d’attirer et de retenir les
talents dont il a besoin. Des comparaisons avec d’autres groupes
financiers sont régulièrement réalisées à cet effet.
Les attributions de rémunération, notamment variables, sont effec-
tuées avec l’objectif de reconnaître une performance individuelle
et collective durable tout en promouvant une gestion saine et
maîtrisée des risques.
La politique de rémunération a pour objectif de rémunérer les col-
laborateurs de façon équitable et appropriée en fonction de leur
contribution aux succès de Crédit Agricole CIB et des niveaux de
service et de performance apportés à ses clients. En conséquence,
elle a été conçue de manière à prévenir les conflits d’intérêts et en
particulier de s’assurer que les collaborateurs ne privilégient pas
leur propre intérêt ou celui de Crédit Agricole CIB au détriment
des clients. La politique de rémunération de Crédit Agricole CIB
concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d’appétence
au risque approuvés par sa gouvernance.
La politique de rémunération de Crédit Agricole CIB s’inscrit par
ailleurs dans un cadre fortement réglementé, spécifique au secteur
bancaire. De façon générale, Crédit Agricole CIB assure la confor-
mité de sa politique de rémunération avec l’environnement juridique
et réglementaire national, européen, et international en vigueur, inté-
grant notamment les dispositions des règlementations suivantes :
y
La Directive 2019/878du Parlement Européen et du Conseil
du 20 mai 2019, transposée dans le Code Monétaire et
119
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Financier par l’Ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre
2020 (« Directive CRD V ») ;
y
La Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de
régulation des activités bancaires (« Loi Bancaire Française ») ;
y
Le Règlement introduit par la Section 13 du
Bank Holding
Company Act
, pour faire suite à la Section 619 du
Dodd–Frank
Wall Street Reform and Consumer Protection Act
(« Règle
Volcker ») ;
y
La Directive 2014/65/UE du Parlement Européen et du Conseil
et le règlement 600-2014 du Parlement Européen et du
Conseil du 15 mai 2014, transposés dans le Code Monétaire
et Financier par l’Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 et le
règlement délégué 2017/565 du 25 avril 2016 de la Commission
Européenne (« MIFID II »).
La politique de rémunération de Crédit Agricole CIB peut faire l’objet
d’adaptations afin de se conformer aux exigences des réglemen-
tations locales où siègent les entités de son réseau international, si
ces dernières sont plus contraignantes que la politique Groupe. Le
cas échéant, ces adaptations devront faire l’objet d’une concerta-
tion entre le Responsable de l’entité (filiale, succursale ou bureau
de représentation), les fonctions de contrôle, la Direction locale des
ressources humaines et la Direction des ressources humaines au
siège de Crédit Agricole CIB.
La présente note de politique de rémunération a été approuvée par
le Conseil d’Administration de Crédit Agricole CIB du 8 février 2022.
1.4.2. Rémunération globale
La rémunération globale des collaborateurs du groupe Crédit
Agricole CIB est constituée des éléments suivants :
y
Rémunération fixe ;
y
Rémunération variable annuelle individuelle ;
y
Rémunération variable collective ;
y
Rémunération variable long terme ;
y
Régime de retraite supplémentaire et prévoyance santé ;
y
Avantages en nature et autres éléments périphériques.
Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments
en fonction de ses responsabilités, de ses compétences, de sa
performance et de son lieu d’activité.
L’attribution des éléments de rémunération prend en compte
l’équité interne et les références du marché externe, ainsi que la
performance collective et individuelle, qualitative et quantitative.
L’aspect qualitatif de la performance inclut notamment l’apprécia
-
tion portée par les fonctions de contrôle ; en cas de comportement
non respectueux des règles et procédures de conformité et des
limites de risques, l’attribution des éléments de rémunération en
tient compte. Les décisions impactant la rémunération des colla-
borateurs ayant des comportements à risque constatés font l’objet
d’un arbitrage annuel par la Direction Générale.
A - RÉMUNÉRATION FIXE
La rémunération fixe rétribue les responsabilités confiées aux col-
laborateurs ainsi que les compétences mises en œuvre pour les
exercer, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur
leur marché local.
Ces responsabilités sont caractérisées par une mission et des
contributions, un niveau dans l’organisation et un profil de com-
pétences et d’expérience attendus.
La rémunération fixe est déterminée dans des proportions telles
qu’elle autorise la possibilité d’un non-paiement de la rémunération
variable en cas de performance insuffisante.
L’évolution de la rémunération fixe des collaborateurs est fonction
de l’évolution de leurs responsabilités et de la maîtrise de leur poste,
évaluée dans le cadre de l’entretien annuel en fonction de la réa-
lisation de la mission et des contributions permanentes du poste.
Lors de la prise d’un nouveau poste, l’évolution de responsabilité
est prise en considération pour la détermination de la rémunéra-
tion fixe.
La rémunération fixe est composée du salaire de base ainsi que
de tout autre élément de rémunération stable, récurrent et indé-
pendant de toute performance.
B - RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE
INDIVIDUELLE
La rémunération variable est directement liée à la performance
annuelle, individuelle et collective. La performance individuelle est
appréciée en fonction de l’atteinte d’objectifs qualitatifs et quantita-
tifs fixés en début d’exercice et inclut une appréciation de la façon
dont le collaborateur agit dans l’intérêt du client. De façon générale,
le bon respect des règles et procédures internes comme externes
est un critère clé d’appréciation de la performance.
La performance collective est fondée sur la détermination d’enve-
loppes à l’échelle de la banque puis déclinées par directions. Ces
enveloppes sont définies de façon à ce qu’elles n’entravent pas
la capacité de Crédit Agricole CIB à renforcer ses fonds propres
en tant que de besoin. Elles prennent en compte l’ensemble des
risques, y compris le risque de liquidité, ainsi que le coût du capital,
dans le respect des principes règlementaires.
La rémunération variable est composée du bonus ainsi que de tout
autre élément de rémunération individuelle liée à la performance, y
compris rémunération variable garantie.
1 - Constitution des enveloppes
Pour définir l’enveloppe globale de variable, Crédit Agricole CIB
utilise une approche multicritères qui s’appuie sur l’analyse de
la performance et des risques, des objectifs de contrôle et de la
situation financière, y compris son assise financière et sa liquidité.
L’enveloppe de rémunération variable est déterminée en prenant
en compte l’ensemble des éléments constitutifs des résultats et
du risque, notamment :
y
Les revenus ;
y
Les coûts directs et indirects ;
y
Le coût de risque ;
y
Le coût du capital ;
à travers l’analyse de l’évolution de plusieurs agrégats, tels que
le Résultat Brut d’Exploitation, le Résultat Net Part du Groupe, la
Contribution et le Taux de Distribution.
La Contribution est déterminée par la formule suivante, sur la base
des définitions comptables habituelles :
PNB – charges directes et indirectes hors bonus – coût du risque
– coût du capital avant impôts
y
Le PNB est calculé net du coût de la liquidité
y
Le coût du risque est entendu comme les provisions passées
pour défaillance.
y
Le coût du capital permettant de prendre en compte la rémuné
-
ration des fonds propres spécifique à une activité est lui-même
calculé en appliquant la formule suivante :
Emplois pondérés (RWA) x Taux d’alimentation du capital (ratio Tier
1 cible) x ß (coefficient qui mesure le risque de marché d’une activité
et permet un ajustement du ratio Tier 1 en fonction de l’exigence
en capital liée au métier).
Le Taux de Distribution correspond au ratio entre l’enveloppe de
la rémunération variable et la Contribution.
L’enveloppe globale ainsi déterminée est repartie entre les métiers
de Crédit Agricole CIB en fonction de critères adaptés aux caracté-
ristiques propres à chaque métier ou équipe, définis et documentés
de manière précise, et reflétant :
y
La mesure de performance quantitative (y compris la création
et le développement d’avantages compétitifs de long terme
pour le Groupe),
120
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
y
La mesure du risque sous-jacent,
y
La performance qualitative du métier,
y
La situation concurrentielle.
A chaque exercice, Crédit Agricole CIB vérifie que la rémunération
variable est compatible avec le maintien d’une assise financière
saine, et que la banque respecte l’exigence globale de coussin de
fonds propres (Art.141 p.2 de la Directive Européenne 2013/36/
UE du 26/06/2013).
2 - Attribution individuelle des bonus
Les bonus sont attribués dans le cadre d’enveloppes fixées par
directions et dont la distribution individuelle aux collaborateurs
est décidée de façon discrétionnaire par la ligne managériale, en
fonction de l’évaluation globale de leur performance individuelle et
collective, intégrant des éléments d’ordre quantitatif et qualitatif.
Afin de prévenir tout risque de conflit d’intérêts ou de non-prise en
compte des intérêts du client, il n’existe pas de lien direct et auto-
matique entre le niveau des résultats commerciaux et financiers
d’un salarié et son niveau de rémunération variable.
Les attributions individuelles prennent en considération les compor-
tements non respectueux des règles et procédures de conformité
et des limites de risques, dans le cadre du processus d’évaluation
des risques de conduite établi par Crédit Agricole CIB.
Dans certains cas, le bonus est complété d’autres éléments de
rémunération variable, comme c’est le cas notamment pour les
cadres dirigeants.
3 - Rémunérations variables garanties
La rémunération variable garantie est exceptionnelle et elle ne peut
être accordée que lorsque la banque dispose d’une assise finan-
cière saine et solide. Le montant de la rémunération variable peut
être garanti, dans le contexte d’un recrutement externe ou une
rétention. La rémunération variable garantie peut prendre la forme
de « bonus garanti », « sign-on bonus » ou bonus de rétention.
Dans le contexte d’un recrutement, l’attribution de rémunération
variable garantie n’est autorisée que pour une durée ne pouvant
excéder la première année d’emploi.
Des primes de maintien de poste peuvent exceptionnellement être
accordées pour une période de temps prédéterminée dans cer-
tains cas spécifiques (par exemple en cas de restructuration, de
liquidation ou de transfert d’activité).
L’attribution d’une rémunération variable garantie est soumise aux
modalités de paiement applicable sur l’exercice et peuvent conduire
à un versement conditionnel différé.
4 - Rachat des rémunérations variables différées
A l’occasion du recrutement, un rachat des rémunérations variables
attribuées par le précédent employeur et perdues définitivement
à la cessation du contrat de travail, peut également être octroyé.
5 - Plafonnement des rémunérations variables
Pour les collaborateurs régulés au sens de la Directive 2019/878/
UE du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2019, l’at-
tribution de rémunération variable au titre d’un exercice est pla-
fonnée au montant de la rémunération fixe. Ce plafond peut être
relevé à deux fois le montant de la rémunération fixe sur décision
de l’Assemblée Générale de Crédit Agricole CIB.
Par cohérence avec le personnel régulé, le variable de tous les
autres collaborateurs de Crédit Agricole CIB est plafonné à deux
fois le montant de la rémunération fixe.
6 - Modalités de versement de la rémunération
variable
Afin d’aligner les intérêts de tous les collaborateurs avec les objec-
tifs long-terme de la banque et d’assurer une gestion saine et
prudente des risques, la rémunération variable de tous les colla-
borateurs de Crédit Agricole CIB est pour partie différée dans le
temps, à partir d’un certain seuil.
(i)
Les modalités de versement de la rémunération variable des
collaborateurs régulés sont précisées dans la Partie III de la
Politique.
(ii)
Pour les collaborateurs non régulés, la rémunération variable se
décompose entre une partie non-différée et une partie différée
par tiers sur 3 ans.
L’acquisition de la part différée s’effectue par tiers : 1/3 en année
N+1, 1/3 en année N+2 et 1/3 en année N+3 par rapport à l’année
de référence (N), sous réserve que les conditions d’acquisition
soient remplies :
y
Condition de performance ;
y
Condition de présence ;
y
Respect des règles internes et des limites de risque.
La rémunération variable différée est attribuée en numéraire, dont
la moitié fait l’objet d’une indexation sur le cours de l’action Crédit
Agricole S.A..
(iii)
S’il est découvert, dans les 5 ans suivant le paiement, qu’un
bénéficiaire : (i) est responsable ou a contribué à des pertes
significatives subies par Crédit Agricole CIB ou ses clients, ou
(ii) s’est rendu responsable d’une entorse grave aux règles
et procédures internes comme externes, Crédit Agricole CIB
se réserve le droit, sous réserve des lois en vigueur locale-
ment, d’exiger la restitution de tout ou partie des sommes
déjà versées.
(iv)
Les collaborateurs de Crédit Agricole CIB n’ont pas le droit de
recourir à des stratégies de couverture ou d’assurance limi-
tant la portée des dispositions d’alignement sur les risques
contenus dans le dispositif de rémunération.
7 - Rémunération variable des employés dont
les activités sont soumises à un mandat (Loi
Bancaire Française, Volcker rule, etc.)
Les rémunérations variables sont attribuées de sorte à ne pas
récompenser ou promouvoir des activités de trading interdites,
mais peuvent récompenser la génération de revenus ou la fourni-
ture de services aux clients et doivent par conséquent respecter les
politiques et procédures internes, y compris le manuel de confor-
mité Volcker.
Entre autres éléments, le bonus de performance individuel se fonde
sur une appréciation de l’atteinte d’objectifs prédéfinis, individuels
et collectifs, fixés au salarié en stricte conformité avec les termes
du mandat géré.
Des contrôles trimestriels effectués par les Direction des Risques
et Direction des Activités de marché permettent de vérifier la bonne
application des mandats.
Dans le cadre des évaluations de fin d’année, le management
évalue la performance des collaborateurs en fonction des objec-
tifs fixés en début d’année, y compris le respect des mandats
de trading. Cette évaluation tient compte des comportements
qui ne seraient pas conformes avec les règles et procédures
internes ou des limites de risque et en particulier du non-respect
des mandats.
8 - Rémunération du personnel participant à la
fourniture de services aux clients
La politique de rémunération des collaborateurs participant à la
fourniture de services aux clients vise à encourager un compor-
tement professionnel responsable et un traitement équitable des
clients, ainsi qu’à prévenir les conflits d’intérêts dans les relations
avec les clients. Notamment, l’évaluation annuelle et/ou la rému-
nération du collaborateur prennent en compte l’avis des fonctions
de contrôle en cas d’incident relatif à la fourniture de services aux
clients.
121
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
9 - Rémunération variable des fonctions de
contrôle
Afin de prévenir tout conflit d’intérêt, la rémunération des person-
nels des fonctions de contrôle est fixée indépendamment de celle
des métiers dont ils valident ou vérifient les opérations. Les objec-
tifs qui leur sont fixés et les enveloppes servant à la détermination
de leur rémunération variable ne prennent pas en considération de
critères relatifs aux résultats et aux performances économiques des
secteurs dont ils assurent le contrôle. Le niveau des enveloppes
est défini en fonction des pratiques de marché.
Le comité des rémunérations de Crédit Agricole CIB, dans le cadre
de ses missions, s’assure du respect des principes de détermination
de la rémunération des responsables des filières risques, conformité.
C - RÉMUNÉRATION VARIABLE COLLECTIVE
La politique de Crédit Agricole CIB est également, depuis de nom-
breuses années, d’associer collectivement ses collaborateurs à
ses résultats et à sa performance. Pour ce faire, un mécanisme de
rémunération variable collective (intéressement et participation) est
en place en France. Des dispositifs similaires, assurant le partage
des résultats avec l’ensemble des salariés, peuvent également être
développés dans certaines entités à l’international.
D - RÉMUNÉRATION VARIABLE LONG TERME
Cet élément de rémunération variable, fédérateur, motivant et fidé-
lisateur, complète le mécanisme de rémunération variable annuelle
en rétribuant la performance à long terme et collective du Groupe.
Il est composé de plusieurs dispositifs différenciés selon le niveau
de responsabilité dans l’organisation :
y
l’actionnariat « salarié » ouvert à l’ensemble des collaborateurs
sous conditions définies par le Conseil d’Administration de
Crédit Agricole S.A. ;
y
la rémunération long terme en actions et/ou en numéraire
indexée sous conditions de performance selon des critères
économiques, financiers et sociétaux établis en cohérence avec
la stratégie à long terme du groupe Crédit Agricole S.A.. Elle
est réservée aux cadres dirigeants et cadres-clés du Groupe.
E - RETRAITE, PRÉVOYANCE, SANTÉ
En fonction des pays et des pratiques de marché, Crédit
Agricole CIB promeut la mise en place d’une large gamme d’avan-
tages sociaux permettant :
y
d’accompagner la création d’un complément de revenu ou
d’une épargne retraite ;
y
de fournir un niveau minimum de protection sociale aux salariés
et à leur famille.
Ces avantages constituent des composantes annexes de la
rémunération, proposées à l’ensemble de la population de Crédit
Agricole CIB ou de ses entités locales. Les avantages sont soumis
à des régimes collectifs, en plus des régimes obligatoires spéci-
fiques des pays d’implantation des entités.
F - AVANTAGES EN NATURE ET AUTRES
ÉLÉMENTS PÉRIPHÉRIQUES
Dans certains cas, la rémunération globale est également consti-
tuée d’avantages en nature. Ceci concerne principalement :
y
l’attribution de véhicules de fonction selon les responsabilités
exercées ;
y
l’attribution d’avantages destinés à couvrir le différentiel de
coût de vie pour les populations mobiles.
Ces éléments peuvent être complétés selon les pays par divers
dispositifs destinés à fournir un environnement de travail stimulant
ainsi qu’un équilibre vie privée/vie professionnelle.
1.4.3. Gouvernance de la politique
de rémunération
La politique de rémunération de Crédit Agricole CIB est revue
annuellement par la Direction Générale, sur proposition de la
Direction des Ressources Humaines et conformément aux lignes
directrices de la politique de rémunération du groupe Crédit
Agricole S.A.. Elle reçoit la contribution des fonctions de contrôle.
La politique de rémunération est approuvée par le Conseil d’ad-
ministration, sur recommandation du Comité des Rémunérations.
En conformité avec les principes de la politique Groupe, la Direction
des ressources Humaines associe les fonctions de contrôle à la
prise en compte des risques dans la gestion des rémunérations,
notamment en ce qui concerne la définition du personnel identifié,
le respect des normes règlementaires et le contrôle des compor-
tements à risques. En outre, comme toutes les fonctions support,
ces fonctions sont rétribuées sur des enveloppes de rémunération
variable déterminées sur des objectifs propres, indépendamment
des résultats des activités qu’elles contrôlent.
La mise en œuvre de la politique de rémunération est soumise
annuellement au contrôle de l’Inspection Générale Groupe.
1.4.4. Rémunération des personnels
identifiés
En lien avec les réglementations applicables aux établissements
de crédit et entreprises d’investissement et en cohérence avec
les principes généraux du Groupe, Crédit Agricole CIB identifie les
preneurs de risque, soit les collaborateurs dont les activités pro-
fessionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque
de Crédit Agricole CIB.
L’identification des preneurs de risque au niveau Crédit Agricole
CIB est en conformité avec l’Article 92 de la Directive 2013/36/
EU du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013, avec
les amendements apportés par la Directive (EU) 2019/878 du 20
mai 2019 (dite « CRD V »). Dans les pays où les régulateurs natio-
naux imposent aux entités de Crédit Agricole CIB des obligations
similaires, issues des Standards du Conseil de Stabilité Financière,
les entités de Crédit Agricole CIB appliquent également la régle-
mentation locale.
La politique de rémunération applicable à la population des pre-
neurs de risque vise à promouvoir une gestion du risque saine et
effective, et n’encourage pas une prise de risque excédant le niveau
de risque toléré de la banque.
A - PÉRIMÈTRE D’APPLICATION
L’identification des collaborateurs en tant que preneurs de risque
au sens de la Directive CRD V relève d’un processus conjoint
entre Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole S.A. et entre les fonc-
tions Ressources Humaines et les fonctions de contrôle de Crédit
Agricole CIB. Ce processus est revu annuellement.
Au sein de Crédit Agricole CIB, conformément au Règlement
délégué de la Commission Européenne (EU) 2021/923 du 25
mars 2021, sont notamment intégrés au périmètre des person-
nels identifiés :
y
Les membres de l’organe de direction et la Direction Générale ;
y
Les responsables des unités opérationnelles importantes ou
des fonctions de contrôle ;
y
Les responsables des principales activités business ;
y
Les responsables des principales fonctions support ;
y
Les collaborateurs ayant un pouvoir d’engagement important
sur des risques de crédit ou des risques de marché ;
y
Les collaborateurs ayant une rémunération significative au cours
de l’exercice précédent ;
y
Ainsi que, sur proposition des Directions des Risques, de la
Conformité et des Ressources humaines, et sur décision de
la Direction Générale, tout collaborateur susceptible d’avoir
122
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
un impact significatif sur l’exposition aux risques de Crédit
Agricole CIB.
Par ailleurs, des collaborateurs peuvent également être considérés
comme des preneurs de risque au niveau d’une entité locale, au
titre des réglementations locales.
B -
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES
PRENEURS DE RISQUE
La politique de rémunération des preneurs de risque vise à favoriser
la maîtrise des risques et associer les collaborateurs à la perfor-
mance à moyen et long termes de Crédit Agricole CIB.
Conformément aux obligations réglementaires, cette politique est
caractérisée par les éléments suivants :
(i)
Le montant total de la rémunération variable est établi en
combinant l’évaluation des performances de la personne et
de l’unité opérationnelle concernées avec celle des résultats
d’ensemble de l’établissement, l’évaluation de la performance
individuelle prenant en compte des critères financiers et non
financiers ;
(ii)
De même que pour l’ensemble des collaborateurs, les mon-
tants de rémunérations variables ainsi que leur répartition
n’entravent pas la capacité de l’établissement à renforcer ses
fonds propres en tant que de besoin ;
(iii)
La composante variable ne peut excéder 100 % de la com-
posante fixe. L’Assemblée générale des actionnaires peut
approuver un ratio maximal supérieur à condition que le niveau
global de la composante variable n’excède pas 200 % de
la composante fixe de chaque collaborateur. L’Assemblée
Générale de Crédit Agricole CIB du 4 mai 2020 a approuvé une
résolution portant ce ratio maximal à 200 % pour les rémuné-
rations attribuées au titre de l’exercice 2020, puis au titre des
exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée
Générale.
(iv)
Une partie de la rémunération variable, dès lors qu’elle est
supérieure à 50 000 € ou à un tiers de la rémunération totale,
est différée de 40% à 60% sur quatre à cinq ans, et acquise
au prorata temporis par tranches égales, cette acquisition
restant soumise à la condition de performance, de présence
et de gestion du risque. Si un régulateur national impose des
critères de proportionnalité plus stricts, la règle la plus stricte
s’applique à la rémunération des preneurs de risque dans le
périmètre de la réglementation nationale.
(v)
La moitié de la rémunération variable est attribuée sous forme
d’instruments financiers (instruments adossés à l’action Crédit
Agricole S.A.). L’attribution de la moitié de la rémunération
variable sous forme d’instruments financiers s’applique tant à
la partie non-différée qu’à chaque tranche de la partie différée.
L’acquisition de la rémunération variable attribuée sous forme
d’instruments financiers est assortie d’une période de rétention
d’au moins six mois. Toute stratégie de couverture ou d’assurance
limitant la portée des dispositions d’alignement sur les risques
contenus dans le dispositif de rémunération est prohibée.
(vi) S’il est découvert, dans les 5 ans suivant le paiement, qu’un
bénéficiaire : (i) est responsable ou a contribué à des pertes signi-
ficatives au détriment de Crédit Agricole CIB ou de ses clients ou
(ii) s’est rendu responsable d’une entorse grave aux règles et pro-
cédures internes comme externes, Crédit Agricole CIB se réserve
le droit, sous réserve des lois en vigueur localement, d’exiger la
restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
1.4.5. Rémunération des cadres dirigeants-
mandataires sociaux
La politique de rémunération applicable aux cadres dirigeants-man
-
dataires sociaux de Crédit Agricole CIB s’inscrit dans le cadre
de la politique de rémunération des cadres dirigeants de Crédit
Agricole S.A..
A - PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RÉMUNÉRATION
La politique de rémunération des membres de la Direction géné-
rale de Crédit Agricole CIB est approuvée par le Conseil d’admi-
nistration sur proposition du Comité des rémunérations. Cette
politique est revue annuellement par le Conseil d’administration
afin de prendre en compte l’évolution de l’environnement et du
contexte concurrentiel.
Elle est cohérente avec la politique de rémunération de l’ensemble
des cadres dirigeants du groupe Crédit Agricole S.A.. Ce principe
permet de fédérer les acteurs majeurs du Groupe autour de cri-
tères communs et partagés.
Par ailleurs, la rémunération des membres de la Direction générale
de Crédit Agricole CIB se conforme :
y
Au cadre réglementaire défini par le Code Monétaire et
Financier et à l’arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté
du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des établis-
sements de crédit et des entreprises d’investissement, qui
transpose en France les dispositions européennes relatives
à la rémunération du personnel identifié, dont font partie les
dirigeants mandataires sociaux ;
y
Aux recommandations et principes du Code de gouvernement
d’entreprises des sociétés cotées (« Code AFEP-MEDEF »).
Les éléments de la rémunération des membres de la Direction
générale sont revus annuellement par le Conseil d’administration,
sur proposition du Comité des rémunérations, avec pour objectif
principal la reconnaissance de la performance dans le long terme.
B - RÉMUNÉRATION FIXE
Sur proposition du Comité des rémunérations de Crédit Agricole
CIB, le Conseil d’administration détermine la rémunération fixe
des membres de la Direction générale de Crédit Agricole CIB, en
prenant en compte :
y
leur périmètre de supervision d’activités ;
y
les pratiques de place et les rémunérations observées pour des
fonctions de même nature. Au niveau du Groupe, des études
sont réalisées régulièrement avec l’aide de cabinets spécialisés
sur le positionnement de la rémunération des Dirigeants man-
dataires sociaux par rapport aux autres sociétés du secteur
financier afin de s’assurer de la cohérence des principes et
des niveaux de rémunération.
Il est prévu, conformément aux recommandations du Code AFEP-
MEDEF (paragraphe 23.2.2), de ne revoir la rémunération fixe des
Dirigeants mandataires sociaux qu’à échéance relativement longue,
sauf si un changement de périmètre de supervision d’activité justifie
de réexaminer la rémunération fixe.
En cas de nomination d’un nouveau dirigeant mandataire social
exécutif, sa rémunération sera déterminée par le Conseil d’admi-
nistration soit conformément aux principes et critères approuvés
par l’Assemblée générale, soit conformément aux pratiques exis-
tantes pour l’exercice de fonctions de même type, adaptées le
cas échéant lorsque cette personne exerce des fonctions nou-
velles ou un nouveau mandat sans équivalent au titre de l’exer-
cice précédent.
123
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
C - RÉMUNÉRATION VARIABLE
1 - Rémunération variable annuelle
Chaque année, le Conseil d’administration, sur proposition du
Comité des rémunérations, détermine le montant de la rémuné-
ration variable due au titre de l’exercice clos au 31 décembre de
l’année écoulée pour chacun des dirigeants mandataires sociaux.
La politique de rémunération variable des membres de la Direction
générale vise particulièrement à :
y
lier les niveaux de rémunération à la performance réelle sur
le long terme ;
y
aligner les intérêts du management à ceux du Groupe en
incluant performance économique et non-économique.
Pour chaque membre de la Direction générale, le bonus annuel
de performance est fondé à 50 % sur des critères quantifiables
et à 50 % sur des critères qualitatifs alliant ainsi prise en compte
de la performance globale et équilibre entre performance écono-
mique et performance managériale. Le Conseil d’administration,
sur proposition du Comité des rémunérations, approuve les critères
quantifiables et qualitatifs proposés.
Le bonus de performance annuel peut atteindre le niveau cible
en cas d’atteinte de l’ensemble des objectifs économiques et
non-économiques et atteindre le niveau maximal en cas de perfor-
mance exceptionnelle. Les niveaux cible et maximal sont exprimés
en pourcentage du salaire fixe et sont définis par le Conseil d’ad-
ministration pour chaque membre de la Direction générale de
Crédit Agricole CIB.
A ce bonus peut se rajouter un Intéressement Long Terme des
cadres dirigeants du groupe Crédit Agricole S.A., afin d’inciter à
la performance durable au-delà des résultats économiques et de
renforcer son lien avec la rémunération, en prenant notamment en
compte l’impact sociétal. Il est attribué sur appréciation managé-
riale et fait partie intégrante de la rémunération variable soumise à
la validation du Conseil.
En conformité avec le Code AFEP-MEDEF (paragraphe 23.2.3), la
rémunération variable est plafonnée et ne peut dépasser les niveaux
maximaux définis par la politique de rémunération.
2 - Modalités d’acquisition de la rémunération
variable annuelle
La partie différée de la rémunération variable annuelle, pouvant
représenter de 40 à 60 % du montant attribué, est attribuée en
instruments indexés sur l’évolution du cours de l’action Crédit
Agricole S.A., dont l’acquisition est conditionnée à l’atteinte de
trois objectifs : l’un étant lié à la performance, le second à la pré-
sence au sein du Groupe et le troisième à l’absence de compor-
tements à risques.
La condition de performance sur le plan de différé Crédit
Agricole CIB est liée à l’atteinte d’un objectif de Résultat Net pour
Crédit Agricole CIB.
La condition de performance sur l’Intéressement Long Terme des
cadres dirigeants du groupe Crédit Agricole est elle-même déclinée
en trois objectifs :
1. la performance économique intrinsèque de Crédit Agricole S.A.
définie par la progression du résultat d’exploitation de Crédit
Agricole S.A. ;
2. la performance relative de l’action Crédit Agricole S.A. par
rapport à un indice composite de banques européennes ;
3. la performance sociétale de Crédit Agricole S.A. mesurée par
l’indice FReD
(1)
.
Pour chaque critère, l’acquisition peut varier de 0 % à 120 %.
Chaque critère compte pour un tiers de l’atteinte de la condition de
performance. Pour chaque année, l’atteinte de la condition de per-
(1)
L'indice FReD est un indicateur international destiné à évaluer la progression de Crédit Agricole S.A. en terme de Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE).
formance est la moyenne des taux d’acquisition de chaque critère,
cette moyenne étant en tout état de cause plafonnée à 100 %.
La partie non-différée de la rémunération variable annuelle, pouvant
représenter de 60 % à 40 %, est payée pour partie dès son attri-
bution (sous réserve d’approbation de l’Assemblée générale) et
pour partie après une période de rétention de six mois, cette der-
nière partie étant indexée sur la performance de l’action Crédit
Agricole S.A..
D - OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS -
ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT
Aucune option d’achat ou souscription d’actions Crédit Agricole
S.A. n’a été attribuée aux dirigeants mandataires sociaux par
Crédit Agricole CIB.
E - AUTRES ENGAGEMENTS
1 - Retraite
Certains mandataires sociaux bénéficient de l'un des régimes
supplémentaires de retraite ci-dessous. Pour ceux qui en béné-
ficient, l'avantage a été soumis à la procédure des conventions
réglementées.
y
Un régime de retraite supplémentaire fermé (avant 2014). Les
droits issus de ce régime à prestations définies de type différen-
tiel ne sont acquis que lorsque le bénéficiaire achève sa carrière
chez Crédit Agricole CIB et sont exprimés en pourcentage
d’une assiette appelée salaire de référence qui est égal à la
moyenne annuelle des cinq dernières rémunérations annuelles
fixes de base versées recalculées en fonction des coefficients de
revalorisation de la Sécurité Sociale. Le différentiel versé dans
le cadre du régime est plafonné à 1% de la rémunération de
référence par année d’ancienneté avec un maximum à 25%.
Ce régime de retraite à prestations définies fait l’objet d’une
gestion externalisée auprès d’un organisme régi par le Code
des assurances. Le financement de l’actif externalisé s’effectue
en tant que besoin par des primes financées intégralement par
l’employeur et soumises à la contribution de 24 % posée par
l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale.
y
Régime de retraite supplémentaire des collaborateurs cadres
dirigeants du groupe Crédit Agricole auquel Crédit Agricole CIB
n’a pas adhéré. Crédit Agricole S.A. a adhéré à ce régime en
janvier 2010 par mise en place de son règlement de retraite
adopté par accord collectif d’entreprise en application de l’ar-
ticle L. 911-1 du Code de la Sécurité sociale.
Conformément à l’ordonnance du 3 juillet 2019, les droits de ce
régime de retraite à prestations définies ont été cristallisés en date
du 31 décembre 2019. Aucun droit supplémentaire ne sera octroyé
au titre des périodes d’emploi postérieures au 1
er
janvier 2020 et le
bénéfice de ces droits passés reste aléatoire et soumis à condition
de présence au terme.
De 2010 à 2019, le régime de retraite supplémentaire, était
constitué d’une combinaison de régimes de retraite à cotisations
définies et d’un régime à prestations définies de type additif :
y
les cotisations du régime à cotisations définies sont égales
à 8 % du salaire brut plafonné à concurrence de huit fois
le plafond de la Sécurité sociale, dont 3 % à la charge du
dirigeant mandataire social ;
y
les droits du régime additif à prestations définies, qui sont
déterminés sous déduction de la rente constituée dans le cadre
des régimes à cotisations définies.
La rémunération de référence est définie comme la moyenne des
trois rémunérations annuelles brutes les plus élevées perçues au
cours des dix dernières années d’activité au sein des entités de
Crédit Agricole, incluant la rémunération fixe d’une part et la rému-
124
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
nération variable d’autre part, cette dernière étant prise en compte
à concurrence d’un plafond de la rémunération fixe.
En tout état de cause, à la liquidation, la rente totale de retraite est
plafonnée, pour l’ensemble des régimes de retraite d’entreprises et
des régimes obligatoires de base et complémentaire, à 70 % de la
rémunération de référence par application du règlement de retraite
supplémentaire des cadres dirigeants de Crédit Agricole S.A..
Ce régime de retraite supplémentaire à prestations définies répond
aux recommandations du Code AFEP-MEDEF ainsi qu’aux
anciennes dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de com-
merce, qui, pour les périodes concernées, limitaient le rythme d’ac-
quisition des droits des régimes à prestations définies à 3 % par
an (texte abrogé par l’ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre
2019) :
y
le groupe des bénéficiaires potentiels étaient sensiblement plus
large que les seuls dirigeants mandataires sociaux ;
y
ancienneté minimum : cinq ans (le Code Afep/Medef n’exigeant
qu’une ancienneté de deux ans) ;
y
taux d’acquisition des droits inférieurs à 3% de la rémunération
de référence par année d’ancienneté
y
retraite supplémentaire estimée inférieure au plafond du Code
Afep/Medef de 45 % de la rémunération fixe et variable due
au titre de la période de référence ;
y
obligation pour le bénéficiaire d’être mandataire social ou salarié
lorsqu’il fait valoir ses droits à la retraite.
Ce régime de retraite à prestations définies fait l’objet d’une
gestion externalisée auprès d’un organisme régi par le Code des
assurances.
Le financement de l’actif externalisé s’effectue par des primes
annuelles financées intégralement par l’employeur et soumises à
la contribution de 24 % posée par l’article L. 137-11 du Code de
la Sécurité sociale.
2 - Indemnités de rupture
Aucune indemnité de départ due ou susceptible d’être due en cas
de cessation ou du changement de fonctions n’est prévue pour les
mandataires sociaux par Crédit Agricole CIB. Dans le cas contraire,
celle-ci ferait l’objet d’une procédure des conventions réglementée.
3 - Clause de non-concurrence
Aucune clause de non-concurrence n’est prévue pour les Dirigeants
mandataires sociaux par Crédit Agricole CIB.
Dans le cas contraire, celle-ci ferait l’objet d’une procédure des
conventions réglementées.
F - AUTRES AVANTAGES DES DIRIGEANTS
MANDATAIRES SOCIAUX
Une couverture santé, une couverture prévoyance et un avantage
véhicule bénéficient aux Dirigeants mandataires sociaux. Une cou-
verture chômage est également en place pour deux des Dirigeants
mandataires sociaux.
Aucun autre avantage n’est attribué aux Dirigeants mandataires
sociaux.
1.4.6. Rémunérations allouées aux membres
du Conseil d’administration de Crédit
Agricole CIB, en application de l’article
L. 225-45 du Code de commerce
ENVELOPPE GLOBALE 2021 DES
RÉMUNÉRATIONS DESTINÉES AUX MEMBRES DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Assemblée générale ordinaire des Actionnaires de Crédit Agricole
Corporate and Investment Bank a fixé l’enveloppe de rémunéra-
tion allouée annuellement à un montant maximum de 700 000 €.
Le Conseil d’administration n’alloue aucune rémunération excep-
tionnelle pour les missions ou mandats confiés aux administrateurs
(article L. 225-46 du Code de commerce).
RÈGLES DE RÉPARTITION EN 2021 DES
RÉMUNÉRATIONS DESTINÉES AUX MEMBRES DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les critères de répartition des rémunérations reposent essentielle-
ment sur la rémunération de la participation effective aux séances,
ainsi que sur la disponibilité requise par certaines missions.
Séances du Conseil d’administration
Un montant brut de 3 000 € est attribué par séance du Conseil
d’administration à chaque membre ayant participé à la séance. Un
forfait annuel complémentaire d’un montant brut de 20 000 € est
attribué au Président du Conseil d’administration.
Les censeurs perçoivent la même rémunération que les admi-
nistrateurs, prélevée sur l’enveloppe globale des rémunérations.
Séances des Comités spécialisés du Conseil
d’administration
Les règles de répartition des rémunérations en vigueur au cours de
l’année 2021 sont rappelées dans le tableau ci-dessous.
Président
Membre
Comité des
rémunérations
Forfait annuel :
6 000 €
Forfait annuel :
4 500 €
Comité des
nominations
et de la gouvernance
Forfait annuel :
4 500 €
Forfait annuel :
4 500 €
Comité d’audit
Forfait annuel :
25 000 €
3 300 € par séance avec un
plafond annuel de 23 500 €
Comité des risques
Forfait annuel :
30 000 €
3 300 € par séance avec un
plafond annuel de 23 500 €
125
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
1.5. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF
NON SUIVIES ET DES RAISONS POUR LESQUELLES ELLES ONT ÉTÉ ÉCARTÉES
CONCERNANT LA GOUVERNANCE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Au 31 décembre 2021
Contexte :
Crédit Agricole CIB est détenu à 100 % par le groupe Crédit Agricole (Crédit Agricole S.A. détient directement plus de 97 % des
actions de Crédit Agricole CIB)
la gouvernance de Crédit Agricole CIB s’inscrit donc dans celle du groupe Crédit Agricole.
La composition du Conseil d’administration et de ses Comités reflète le dispositif de gouvernance qui prévoit, dans certaines filiales du
Groupe, la participation de Présidents ou Directeurs généraux de Caisses régionales du groupe Crédit Agricole.
Recommandations du Code AFEP-MEDEF
Commentaires
11.
Les séances du Conseil et les réunions des Comités
11.3
Il est recommandé d’organiser chaque année une réunion
hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
Pendant l’année 2021, le Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB
n’a pas organisé de réunion formelle hors la présence des dirigeants
mandataires sociaux exécutifs.
L’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil d’administration a
permis aux membres du Conseil de s’exprimer sur leurs attentes et les
points à améliorer pour le fonctionnement et l’organisation du Conseil.
Les résultats de cette évaluation y compris les points d’attention soulevés
par les membres du Conseil ont été partagés avec le Comité des nomi-
nations et de la gouvernance et le Conseil d’administration. Ces résultats
ont souligné la qualité des relations entre le Conseil d’administration et
la Direction générale ainsi que la transparence des échanges, ces deux
points ayant été considérés comme satisfaisants à très satisfaisants par
100% des membres du Conseil.
Il est rappelé par ailleurs que
la présentation des rémunérations des
Directeurs généraux délégués ainsi que les délibérations du Conseil
d’administration sur ce point se font hors leur présence ce qui permet
au Conseil d’échanger sur leur gestion le cas échéant.
De même, la présentation du plan d’audit de l’année N+1 se fait à
l’occasion d’une séance commune du Comité d’audit et du Comité des
risques hors la présence de tout dirigeant mandataire social.
A partir de 2022, sur proposition du Comité des nominations et de
la gouvernance, le Conseil d’administration a décidé d’organiser une
session annuelle hors la présence des dirigeants mandataires sociaux
exécutifs et plus largement du management de la Société à l’occasion
d’une séance commune du Comité d’audit et du Comité des risques.
Pourront participer à ces réunions :
- les membres des deux Comités précités,
- les Présidentes des quatre Comités spécialisés du Conseil
- ainsi que tout administrateur ou censeur intéressé.
20.
L’administrateur doit être actionnaire à titre personnel, et posséder un
minimum d’actions, significatif au regard des rémunérations allouées.
Les actions de Crédit Agricole CIB ne font l’objet d’aucune offre au public
et ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé.
Le capital est par ailleurs détenu à 100 % par le groupe Crédit Agricole.
22.
La cessation du contrat de travail en cas de mandat social
22.1
Il est recommandé, lorsqu’un salarié devient dirigeant mandataire social de
l’entreprise, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à la société ou à une
société du Groupe, soit par rupture conventionnelle, soit par démission.
22.2
Cette recommandation s’applique aux Président, Président Directeur
général, Directeur général dans les sociétés à Conseil d’administration.
Monsieur Jacques Ripoll est membre du Comité exécutif et Directeur gé-
néral adjoint de Crédit Agricole S.A. en charge du Pôle Grande Clientèle.
À ce titre, il dirige les activités de la banque de financement et d’inves-
tissement et supervise les activités de gestion de fortune et de services
aux institutionnels et entreprises. C’est dans ce cadre qu’il bénéficie
d’un contrat de travail avec Crédit Agricole S.A..
23.
Obligation de détention d’actions des dirigeants mandataires sociaux.
Le Conseil d’administration fixe une quantité minimum d’actions que les
dirigeants mandataires sociaux doivent conserver au nominatif jusqu’à
la fin de leurs fonctions.
Cette décision est réexaminée au moins à chaque renouvellement de
leur mandat.
Les actions de Crédit Agricole CIB ne font l’objet d’aucune offre au public
et ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé.
Le capital est par ailleurs détenu à 100 % par le groupe Crédit Agricole.
126
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
1.6. MODALITÉS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales, sont prévues au titre V des statuts de Crédit
Agricole CIB (cf. Partie 8 du Document d’enregistrement universel). La composition, le mode de fonctionnement, les principaux
pouvoirs de l’Assemblée générale, la description des droits des actionnaires et des modalités d’exercice de ces droits sont
détaillés dans les articles suivants des statuts de Crédit Agricole CIB : « Art.19 - Composition - Nature des Assemblées »,
« Art. 20 - Réunions », « Art. 21 - Assemblée générale ordinaire » et « Art. 22 - Assemblée générale extraordinaire ».
1.7. STRUCTURE DU CAPITAL DE CRÉDIT AGRICOLE CIB ET AUTRES INFORMATIONS
PRÉVUES À L’ARTICLE L.22-10-11 DU CODE DE COMMERCE
Structure du capital
Au 31 décembre 2021, le capital de Crédit Agricole est composé
de 290 801 346 actions ordinaires de 27 € chacune, soit un capital
de 7 851 636 342 €. Ce capital est détenu directement à plus de
97 % par Crédit Agricole S.A. et à 100 % par le groupe Crédit
Agricole. Les actions de Crédit Agricole CIB n’ont fait l’objet d’au-
cune offre au public et ne sont pas admises aux négociations sur
un marché réglementé.
Il n’y a aucun dispositif d’actionnariat salarié au sein de Crédit
Agricole CIB, ni détenteur de titres comportant des droits de
contrôle ou des droits de vote spéciaux.
À la connaissance de Crédit Agricole CIB, il n’y a pas d’accords
entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions au transfert
d’actions et à l’exercice des droits de vote.
Il n’existe pas d’accord prévoyant des indemnités pour les
membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démis-
sionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur
emploi prend fin en raison d’une Offre publique d’acquisition (OPA)
ou d’une offre publique d’échange (OPE).
Les pouvoirs du Conseil d’administration sont décrits au point 1.2.2.
Les conditions de cession des actions de Crédit Agricole CIB et
les règles applicables à la nomination et au remplacement des
membres du Conseil d’administration résultent des dispositions
statutaires (articles 7 et 9 des statuts). Toute modification des
statuts est de la compétence de l’Assemblée générale extraordi-
naire (article 22 des statuts rappelé dans le Chapitre 8 du présent
Document d’enregistrement universel).
1.8. INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE D’AUGMENTATION DE
CAPITAL
Au 31 décembre 2021, il n’existe aucune délégation consentie par l’Assemblée générale au Conseil d’administration en matière d’aug-
mentation de capital.
Le Conseil d’administration
127
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF ET DU COMITÉ DE DIRECTION
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
2 .
COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF ET DU
COMITÉ DE DIRECTION
LA COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF DE CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
AU 31 DÉCEMBRE 2021 EST LA SUIVANTE :
Jacques RIPOLL
Directeur général
Jean-François BALAŸ
Directeur général délégué
Olivier Bélorgey
Directeur général délégué
Pierre GAY
Directeur général délégué
Stéphane DUCROIZET
Directeur général adjoint – Risk & Permanent Control
Pierre DULON
Directeur général adjoint – Global IT et OPC – Operations, Premises & Countries COOs
Didier GAFFINEL
Directeur général adjoint - Global Coverage and Investment Banking
Anne-Catherine ROPERS
Directrice générale adjointe - Human Resources
Georg ORSSICH
SRO Europe (hors France)
Marc-André POIRIER
SRO Amériques
Michel ROY
SRO Asie-Pacifique
LE COMITÉ DE DIRECTION EST COMPOSÉ AU 31 DÉCEMBRE 2021 DU COMITÉ EXÉCUTIF
AUQUEL SE RAJOUTENT :
Régis MONFRONT
Chairman Investment Banking
Thierry SIMON
SRO Moyen-Orient – Afrique
Frank SCHÖNHERR
SCO Allemagne
Ivana BONNET
SCO Italie
Hubert REYNIER
SCO UK
Jamie MABILAT
Debt Optimisation & Distribution
Julian HARRIS
Debt restructuring & Advisory Services
Anne GIRARD
Global Compliance
Séverine MOULLET
Coverage France
Laurent CAPES
Global Coverage Organisation
Hélène COMBE-GUILLEMET
Global Investment Banking
Tanguy CLAQUIN
Sustainability
Frank DROUET
Global Markets Division
Arnaud D’INTIGNANO
Global Markets Division
Thomas SPITZ
Global Markets Division
Arnaud CHUPIN
Inspection Générale
Laurent CHENAIN
International Trade & Transaction Banking
Bruno FONTAINE
Legal
Éric LECHAUDEL
OPC – Operations, Premises & Countries COOs
Didier REBOUL
Pôle ETI du Groupe Crédit Agricole
Danielle BARON
Structured Finance
128
Chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
EXAMEN DE LA SITUATION
FINANCIÈRE
ET DU RÉSULTAT 2021
1.
ACTIVITÉ ET INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LE
GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB
.........................................
133
1.1.
PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS DU GROUPE
CRÉDIT AGRICOLE CIB
...............................................................
133
1.2. L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
.......
133
1.3. ACTIVITÉ ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS
..............................
135
1.4. RÉSULTATS PAR PÔLE D’ACTIVITÉ
......................................
137
1.5. BILAN CONSOLIDÉ DE CRÉDIT AGRICOLE CIB
...............
139
1.6. TENDANCES RÉCENTES ET PERSPECTIVES
....................
140
1.7.
INDICATEURS ALTERNATIFS DE PERFORMANCE
ARTICLE 223-1 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AMF
...
143
2.
INFORMATIONS SUR LES COMPTES DE CRÉDIT
AGRICOLE CIB (S.A.)
................................................................
144
2.1. BILAN SIMPLIFIÉ DE CRÉDIT AGRICOLE CIB (S.A.)
......
144
2.2.
COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE
CRÉDIT AGRICOLE CIB (S.A.)
................................................
146
2.3.
RÉSULTATS FINANCIERS DES CINQ DERNIERS
EXERCICES
....................................................................................
146
2.4. ÉVOLUTION RÉCENTE DU CAPITAL
..................................
147
2.5. INFORMATIONS SUR LES MANDATAIRES SOCIAUX
...
147
2.6.
INFORMATIONS RELATIVES A L’ARTICLE L. 225-
102-1 DU CODE DE COMMERCE CONCERNANT LES
IMPLICATIONS SOCIO-ENVIRONNEMENTALES DU
GROUPE
........................................................................................
147
4
SOMMAIRE
130
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
5,9 MRD€
PRODUIT NET
BANCAIRE
N°3
EN EMEA SUR LES ACTIVITÉS
DE SYNDICATION
(1)
N°5
MONDE SUR LES ALL
BONDS EUR
(1)
135
MRD€
ENCOURS
DE FORTUNE
(1)
En tant que teneur de livre – Source Refinitiv R17.
(1)
Source Refinitiv N1.
131
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
PNB SOUS-JACENT
(1)
DES MÉTIERS EN 2021
EN MILLIONS D’EUROS
(1) Retraités des couvertures de prêts et des impacts DVA, du coût de liquidité de la FVA et de secured lending.
840M€
GESTION
DE FORTUNE
2 775 M€
BANQUE DE
FINANCEMENT
2 334 M€
BANQUE
DE MARCHÉ ET
D’INVESTISSEMENT
132
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2021
ACTIVITÉ ET INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB
1.
ACTIVITÉ ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB
1.1. PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB
(1)
Les cours pouvant être très volatils, il est préférable de retenir des prix annuels moyens. Entre 2020 et 2021, le prix du pétrole (Brent) a progressé de près de 70 % alors que celui
du gaz en Europe a quadruplé. L’indice CRB s’est redressé de 43 %. Les cours du fer et du cuivre ont augmenté, respectivement, de 46 % et 51 %. Les prix alimentaires n’ont pas
été épargnés, comme en témoigne le cours du blé en hausse de 23 %. Enfin, symptomatique de tensions extrêmement fortes sur le trafic maritime, le « Baltic Dry Index » a quasi-
ment triplé.
Changements de principes et méthodes
comptables
En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes conso-
lidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux
interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2021 et telles
qu’adoptées par l’Union européenne (version dite
carve out
), en
utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme
IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et
décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2020.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles
qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2021 et dont
l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2021.
Évolution du périmètre de consolidation
Les variations de périmètre entre le 1
er
janvier 2021 et le
31 décembre 2021 sont les suivantes :
SOCIÉTÉS NOUVELLEMENT CONSOLIDÉES
EN 2021
Les entités suivantes entrent dans le périmètre de consolidation :
y
Crédit Agricole CIB Arabia Financial Company
y
CA Indosuez Wealth (Europe) Italy Branch
SOCIÉTÉS SORTIES DU PÉRIMÈTRE DE
CONSOLIDATION EN 2021
Les sociétés suivantes sont déconsolidées :
y
Shark FCC
y
Tsubaki ON
y
Tsubaki OFF
y
Crédit Agricole CIB Algérie
y
Merisma (Transmission universelle de Patrimoine)
y
CA Indosuez Wealth Group (Fusion par la société CA Indosuez)
y
CA Indosuez Wealth Italy S.P.A
1.2. L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Rétrospective 2021
Les performances économiques mondiales ont continué d’être
largement conditionnées par la diffusion du virus et la réponse
sanitaire (déploiement de la vaccination, stratégie de confine-
ment), la structure des économies (poids relatifs de l’industrie et
des services dont tourisme), et la contre-offensive budgétaire et
monétaire (ampleur des soutiens à l’activité).
Tout comme l’étaient
les récessions subies en 2020, les trajectoires de reprise sont
demeurées hétérogènes. A la Chine dopée par son commerce
extérieur et croissant à un rythme de 8,1 %, aux États-Unis
puis à la zone-euro affichant de très belles performances,
ont continué de s’opposer les reprises en demi-teinte ou les
rebonds fragiles de nombreux pays émergents au sein des-
quels s’est nettement affirmée la tendance à la fragmentation.
Par ailleurs, longtemps oubliée,
l’inflation
est revenue au centre
des préoccupations. Son accélération très vive a résulté de la com-
binaison de plusieurs facteurs : pressions subies en amont avec
de fortes hausses des prix des matières premières et des goulets
d’étranglement
(1)
, tensions en aval issues du fort rebond de la
consommation des ménages soutenue par des aides financières
substantielles et une épargne élevée héritée de la crise de 2020,
effets de base après une inflation très faible en 2020. Alors que
l’offre demeurait restreinte au sortir de la crise (manque de main-
d’œuvre ou de biens), la normalisation de la demande a engendré
des hausses de prix dans des secteurs spécifiques notamment
ceux préalablement très pénalisés par la pandémie (hôtellerie,
restauration ou automobile par exemple).
Aux
États-Unis
, après
The Coronavirus Aid, Relief and Economic
Security Act
(CARES Act) de 2 200 milliards de dollars de Donald
Trump, le plus vaste plan de soutien de l’histoire américaine, puis le
plan de décembre de 900 milliards de dollars (soit au total environ
14 % du PIB), le plan de relance de Joe Biden (
the American
Rescue Plan
) totalisant 1 900 milliards de dollars, soit environ 9 %
du PIB, a été déployé à partir de mars. Les ménages, en particulier
ceux à faible revenu, en ont été les grands bénéficiaires. Grâce à
la reprise vigoureuse de la consommation, en outre dopée par la
baisse rapide du chômage, la croissance s’est établie à 5,7 % en
2021. En décembre, l’inflation totale sur douze mois a atteint 7 %
(une première depuis le début des années 1980) pour une infla-
tion sous-jacente à 5,5 %, son plus haut niveau depuis le début
des années 1990. Outre l’impact des prix de l’énergie et des
intrants industriels, certains postes spécifiques (véhicules neufs
mais surtout d’occasion, par exemple) stimulés par une demande
forte ont contribué à l’accélération de l’inflation.
La
zone-euro
a bien résisté aux dernières phases de confinement
en limitant, d’une part, les effets négatifs aux secteurs faisant l’objet
de mesures de restriction ciblées et en profitant, d’autre part, de la
133
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2021
ACTIVITÉ ET INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB
réactivation de son secteur manufacturier. La bonne surprise est
venue du dynamisme de l’investissement productif soutenu par
la vigueur de la demande de biens manufacturés mais aussi par
les fonds européens du plan de relance. Après s’être contracté
de 6,5 % en 2020, le PIB croîtrait de 5,2 % en 2021. Si l’excès de
demande et l’accélération des salaires sont bien moins patents
qu’aux États-Unis, l’inflation totale s’est néanmoins sensiblement
redressée pour atteindre 5 % sur un an en décembre alors que
l’inflation sous-jacente augmentait moins vigoureusement (2,6 %).
Après avoir subi une récession de 8 % en 2020, la
France
s’est dès
le deuxième semestre 2020 engagée sur la voie d’une reprise vive
qu’elle a poursuivie en 2021. La nouvelle vague épidémique et la
diffusion du variant Omicron ont fait peser de nouvelles craintes sur
la vigueur de la reprise à court terme mais l’absence de mesures
très restrictives a permis d’en limiter l’impact. Après un rebond
mécanique marqué au troisième trimestre, la croissance a ainsi
ralenti au quatrième trimestre, tout en restant soutenue, permettant
au PIB de progresser de 7 % en 2021. Portée par la hausse du prix
des matières premières (en particulier de l’énergie, responsable de
plus de la moitié de la hausse des prix), l’inflation a accéléré pour
atteindre 2,8 % sur 12 mois en décembre (1,6 % en moyenne).
En dépit d’une inflexion dans le discours de la Réserve Fédérale
suggérant une normalisation plus rapide de sa politique monétaire,
un cap monétaire accommodant a été maintenu tant aux États-
Unis qu’en zone-euro.
Aux
États-Unis
, en début d’année, J. Powell insistait sur la situation
toujours très dégradée du marché du travail et la faiblesse du taux
d’emploi par rapport à son niveau pré-crise. Mais, les inquiétudes
se sont progressivement déplacées de la croissance vers l’inflation,
qui après avoir été jugée transitoire est devenue plus préoccupante.
En parallèle, la Fed a annoncé sa stratégie de normalisation pro-
gressive : réduction progressive de ses achats mensuels d’actifs
(USD 120 Mds alors en vigueur) ou
tapering
puis, sans calendrier
préétabli, remontée de son taux directeur (fourchette cible du taux
des Fed Funds [0 %,0,25 %]).
C’est lors de la réunion du Comité de politique monétaire de la Fed
(FOMC) de juin qu’est intervenue la première inflexion consistant en
une hausse des prévisions des taux des
Fed Funds
couplée à une
révision à la hausse des prévisions de croissance et d’inflation. Afin
de préparer les marchés, dès septembre, la Fed a indiqué qu’elle
préciserait en novembre les modalités de son
tapering
. Début
novembre, la Fed a annoncé qu’elle réduirait ses achats mensuels
de USD 15 Mds suggérant leur fin en juin 2022 tout en se laissant
la possibilité d’ajuster le rythme du
tapering
. Enfin, mi-décembre,
avec un doublement de la vitesse du
tapering
prenant ainsi fin en
mars 2022, la réunion du FOMC a confirmé l’accélération de sa
normalisation monétaire. Une accélération justifiée par le caractère
plus généralisé de l’inflation et les progrès rapides vers l’emploi
maximum malgré quelques déceptions persistantes sur le taux
de participation. J. Powell a également indiqué qu’une hausse
de taux était possible avant que l’emploi maximum ne soit atteint
si les pressions inflationnistes restaient préoccupantes. Enfin, le
Dot Plot
(1)
signalait une trajectoire de hausses du taux directeur
plus agressive.
En
zone-euro
, si la BCE a également pris acte en juin du raffer-
missement et révisé à la hausse ses prévisions de croissance et
d’inflation, elle a confirmé l’orientation très accommodante et très
flexible de sa politique monétaire. En décembre, la BCE a confirmé
son scénario de croissance et d’inflation et présenté sa stratégie
monétaire.
(1)
Nuage de points reflétant le niveau jugé approprié du taux des Fed Funds par les gouverneurs. La médiane indique désormais des hausses de taux de 25 points de base chacune
au rythme de trois en 2022, trois en 2023 et deux en 2024, un resserrement plus avancé et soutenu qu’en septembre quand la première hausse de taux intervenait fin 2022/début
2023. Les hausses de taux porteraient le taux cible des Fed Funds entre 2 % et 2,25 % à la fin de 2024.
(2)
Les achats dans le cadre du programme d’urgence PPE cesseront donc fin mars 2022; la période de réinvestissement s’étendra jusqu’à fin 2024 en maintenant toute la flexibilité
des achats entre juridictions et classes d’actifs; les achats d’actifs au titre du programme traditionnel APP seront accrus en 2022 (de € 20 mds par mois à € 40 mds au T2, puis réduits à
€ 30 mds au T3 et € 20 mds au T4) et maintenus tant que nécessaire pour renforcer les effets accommodants des taux directeurs. Ils cesseront peu avant la hausse des taux directeurs.
(3)
Tous les taux d’intérêt mentionnés se réfèrent aux emprunts d’État.
La prévision d’inflation de la BCE a été revue à la hausse pour 2022
(de 1,7 % à 3,2 %) ; la révision est bien plus modeste pour 2023
(de 1,5 % à 1,8 %) et sa projection 2024 (1,8 %) reste inférieure
à la cible de 2 %. L’inflation demeurerait donc transitoire selon
la BCE, essentiellement motivée par un choc d'offres ayant des
effets limités sur l’inflation sous-jacente (à 1,9 % en 2022, 1,7 %
en 2023). L’impact négatif sur la croissance (revue à la baisse de
4,6 % à 4,2 % en 2022) est supposé modéré et bref : l’inflation
érode temporairement le pouvoir d’achat sans faire « dérailler » la
croissance (revue à la hausse à 2,9 % en 2023).
En termes de stratégie, la BCE a indiqué que le retrait du soutien
d’urgence s’accompagnerait d’une présence significative et flexible
sur le marché souverain. Il s’agit de prévenir, d’une part, une pen-
tification trop forte de la courbe des taux et, d’autre part, tout
risque de fragmentation
(2)
. La BCE a rappelé que préalablement
à une hausse de son taux directeur, trois conditions doivent être
remplies : l’inflation doit atteindre l’objectif de 2 % bien avant la fin
de l’horizon de projection de la BCE; cet objectif doit être atteint
de manière durable jusqu’à la fin de l’horizon de projection; les
progrès réalisés en termes d’inflation sous-jacente doivent être suf-
fisamment avancés pour être compatibles avec la stabilisation de
l’inflation au niveau de son objectif à moyen terme. Au regard des
prévisions actualisées, les conditions ne sont pas encore remplies.
Les marchés obligataires ont évolué au gré de quelques
grands thèmes : un premier trimestre enthousiaste porté par le
reflation trade
, un deuxième trimestre plus maussade rattrapé
par la réalité de la pandémie, un second semestre placé sous
le sceau d’une croissance vive mais d’une inflation nettement
plus préoccupante nourrissant un scénario de normalisation
monétaire américaine plus rapide.
Aux
États-Unis,
les taux d’intérêt
(3)
à 2 ans ont évolué au gré du
scénario monétaire : ils sont restés bien ancrés à un niveau bas
(0,17 % en moyenne) pour ne se redresser lentement qu’à partir du
moment où le resserrement monétaire a été évoqué (septembre)
puis plus fermement à l’occasion de l’accélération du
tapering
en fin d’année, qu’ils ont terminée à 0,70 % (soit une hausse de
60 points de base sur un an). Avec le «
reflation trade
» nourri par
des perspectives de croissance et d’inflation plus soutenues, les
progrès de la vaccination et des données économiques meilleures
qu’anticipé, les taux longs ont nettement augmenté aux États-Unis
et cette hausse s’est diffusée à la zone-euro. Le taux américain
à 10 ans (proche de 0,90 % en début d’année) s’est redressé
jusqu’à culminer fin mars vers 1,75 %. Les mauvaises nouvelles
du front sanitaire sont ensuite venues tempérer l’enthousiasme et
les marchés obligataires ont adopté une position plus conserva-
trice. Puis, à partir de septembre, le thème de l’accélération de
l’inflation motivant un resserrement monétaire américain plus vif
qu’anticipé a de nouveau poussé les taux d’intérêt à la hausse. Le
taux américain à 10 ans a fini l’année à 1,50 % (soit une hausse de
60 points de base sur un an) : il n’a pas été impacté par l’attention
portée par les marchés à l’inflation et la normalisation monétaire.
En
zone-euro,
en sympathie avec la première phase de redres-
sement des taux américains, le taux allemand à 10 ans (Bund) a
augmenté, passant de près de -0,60 % en début d’année à -0,10 %
en mai. Si la Fed s’est montrée tolérante au durcissement des
conditions financières synonyme d’amélioration des perspectives
économiques, la BCE s’est empressée de signaler qu’un tel dur-
cissement était prématuré et injustifié. Le Bund est ensuite reparti
à la baisse. Alors que le taux à 2 ans allemand est resté quasiment
stable (à -0,60 % fin 2021 contre -0,70 % fin 2020), le Bund a clos
l’année à -0,30 % (soit une hausse de 40 points de base sur un an).
134
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2021
ACTIVITÉ ET INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB
A la faveur des déclarations de la BCE relatives aux modalités de
ses achats de titres souverains, les primes de risque offertes par
la France et l’Italie contre Bund se sont légèrement écartées (écar-
tement des spreads de respectivement 13 et 24 points de base
sur l’année) tout en restant serrées (spreads de respectivement
35 et 135 points de base). Alors que la perspective des élections
en France ne semble pas affecter le spread français à ce stade, le
spread italien est négativement impacté depuis novembre par la
perspective des élections présidentielles.
Les
marchés actions
, toujours soutenus par des conditions finan-
cières accommodantes en dépit des normalisations à venir et des
perspectives de croissance favorables tout au moins dans les pays
avancés, ont enregistré de belles progressions (hausses moyennes
annuelles des indices S&P 500, Eurostoxx 50, CAC 40, respective-
ment, +32 %, +23 %, +27 %). Enfin, après avoir bien résisté, l’euro
s’est replié contre le dollar en raison d’une normalisation monétaire
plus avancée aux États-Unis qu’en Europe : l’euro s’apprécie en
moyenne de 3,6 % contre dollar mais se déprécie en fin d’année
(à 1,14 en décembre 2021, il perd près de 7 % sur un an).
1.3. ACTIVITÉ ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS
Compte de résultat consolidé synthétique
f
Année 2021
En millions d’euros
BFI sous-
jacente
1
Non-
récurrent
1
BFI
publiable
Gestion
de
Fortune
Activités
Hors
Métiers
CACIB
Variation
2021/2020
BFI sous-
jacente
Variation
2021/2020 BFI
sous-jacente à
cours constant
Produit net bancaire
5 109
(12)
5 098
840
(25)
5 913
+0,7 %
+1,5 %
Charges d’exploitation hors FRU
(2 701)
-
(2 701)
(691)
(4)
(3 397)
+4,7 %
+5,0 %
FRU
(295)
-
(295)
(3)
-
(298)
+27,3 %
+27,3 %
Résultat brut d’exploitation
2 113
(12)
2 101
146
(29)
2 219
(6,7 %)
(5,4 %)
Coût du risque
(49)
-
(49)
(5)
-
(54)
(94,0 %)
(94,2 %)
Quote-part de résultat des
entreprises mises en équivalence
-
-
-
-
-
-
-
-
Gains ou pertes nets sur autres
actifs
(40)
-
(40)
1
-
(39)
ns
ns
Résultat avant impôt
2 024
(12)
2 012
142
(29)
2 125
+40,3 %
+43,4 %
Impôt
(474)
4
(470)
(18)
56
(432)
-
-
Résultat net d’impôt des activités
arrêtées ou en cours de cession
-
-
-
7
-
7
-
-
Résultat net
1 551
(8)
1 542
130
27
1 700
+26,8 %
+29,2 %
Participations ne donnant pas le
contrôle
(2)
-
(2)
11
-
9
+56,3 %
-
Résultat net part du groupe
1 553
(8)
1 544
119
27
1 691
+26,8 %
+29,2 %
Coefficient d’exploitation
(hors FRU)
52,9 %
1
Retraitée en PNB des couvertures de prêts pour -18 millions d’euros dans la banque de financement et des impacts de DVA, du coût de liquidité de la FVA et de secured lending
pour +6 millions d’euros, dans la banque de marché et d’investissement.
f
Année 2020
En millions d’euros
BFI sous-
jacente
1
Non-
récurrent
1
BFI
publiable
Gestion de
Fortune
Activités
Hors
Métiers
CACIB
Produit net bancaire
5 076
22
5 097
820
17
5 934
Charges d’exploitation hors FRU
(2 579)
-
(2 579)
(683)
(3)
(3 265)
FRU
(232)
-
(232)
(3)
-
(234)
Résultat brut d’exploitation
2 265
22
2 287
134
13
2 435
Coût du risque
(824)
-
(824)
(32)
-
(856)
Quote-part de résultat des entreprises mises en
équivalence
-
-
-
-
-
-
Gains ou pertes nets sur autres actifs
1
-
1
3
-
4
Résultat avant impôt
1 443
22
1 464
105
13
1 583
Impôt
(220)
(6)
(226)
(11)
29
(209)
Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours
de cession
-
-
-
(25)
-
(25)
Résultat net
1 223
15
1 238
69
42
1 349
Participations ne donnant pas le contrôle
(1)
-
(1)
10
-
8
Résultat net part du groupe
1 224
15
1 240
59
42
1 341
Coefficient d’exploitation (hors FRU)
50,8 %
-
-
-
-
-
1
Retraitée des couvertures de prêts et des impacts de DVA, et du coût de liquidité de la FVA
pour respectivement +11 m€ et +11 m€ en 2020.
135
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2021
ACTIVITÉ ET INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB
Après un premier semestre toujours marqué par la crise sanitaire, le
troisième trimestre a connu une bonne reprise avec une demande
presque libérée, mais néanmoins, conditionnée par des tensions
sur les coûts, des délais de livraison allongés et une inflation qui
s’accélère.
Le quatrième trimestre semble constituer un moment de retourne-
ment du sentiment de marché par rapport au troisième trimestre
avec la présence mondiale du variant Omicron qui n’affecte pas
par ailleurs une économie qui tourne à plein régime. Le PIB fran-
çais a connu un taux de croissance de 7 % en 2021, un record
depuis 52 ans. En décembre 2021, le niveau d’inflation est au plus
haut depuis de nombreuses années, 5 % en Europe par exemple,
record depuis 25 ans avec le sentiment que cette inflation est plus
durable que prévu. L’économie est en croissance avec un niveau
de taux et de liquidité dans le système jugé respectivement trop
bas et trop important pour la liquidité.
Dans ce contexte, les revenus sous-jacents de la BFI s’établissent
à 5 109 millions d’euros sur l’année 2021, en hausse de +1 % à
cours courant et +2 % à cours constant par rapport à l’année 2020.
La hausse des revenus provient de la très bonne performance de
la banque de financement (+9 % à cours courant). Les revenus de
la banque de marché sont quant à eux en retrait de -8 % à cours
courant, du fait principalement d’une demande des clients globa-
lement plus faible que celle observée en 2020. Le maintien des
positions de leader de Crédit Agricole CIB sur un certain nombre
de secteurs, (#1 Syndication France
(1)
, #3 Syndication EMEA
(2)
,
#4 mondial sur les
Green
,
Social and Sustainability bonds
(3)
, #5
(1) Source : Refinitiv
(2) Source : Refinitiv R17
(3) Source : Bloomberg, toutes devises
(4) Source : Refinitiv N1
(5) Source : Refinitiv N8
mondial sur
All bonds in
EUR
(4)
et #8 mondial sur
All corporate
bonds
EUR
(5)
illustre l’intensification de la relation client enclen-
chée pendant la crise.
Les charges d’exploitation s’établissent à -2 996 millions d’euros
sur l’année 2021, en hausse de +7 % à cours courant (+7 % à
cours constant). Cette hausse est essentiellement liée à la hausse
de la contribution au Fonds de résolution unique (FRU) qui atteint
295 millions d’euros en 2021 contre 232 millions d’euros en 2020.
Hors FRU, les charges d’exploitation progressent de +4 % en lien
avec la stratégie de croissance organique. Les investissements
informatiques et la croissance des effectifs sont en lien avec le
développement des initiatives métiers et le renforcement des fonc-
tions supports.
Ainsi, hors FRU, le coefficient d’exploitation de la BFI sous-jacente
ressort à 52,9 % en 2021, comparé à 50,8 % en 2020. Le résultat
brut d’exploitation s’établit ainsi à 2 113 millions d’euros, contre
2 265 millions d’euros en 2020, soit une baisse de -7 %.
Le coût du risque de la BFI est en baisse significative, face à
une année 2020 en situation de crise. Il est en dotation nette de
-49 millions d’euros en 2021 contre -824 millions d’euros en 2020.
Les gains ou pertes nets sur autres actifs enregistrent en 2021
l’impact négatif de -39 millions d’euros lié à la déconsolidation de
la filiale algérienne.
Le résultat net part du Groupe sous-jacent de la BFI s’élève à
1 553 m€ sur l’année 2021, contre 1 224 millions d’euros en 2020,
soit une augmentation de +27 %.
136
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2021
ACTIVITÉ ET INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB
1.4. RÉSULTATS PAR PÔLE D’ACTIVITÉ
Banque de financement
En millions d’euros
2021
sous-
jacent
1
2020
sous-
jacent
1
Variation
2021/2020
Variation
2021/2020
cours
constant
Produit net bancaire
2 775
2 546
+9,0 %
+10,1 %
Charges
d’exploitation hors
FRU
(1 094)
(1 050)
+4,1 %
+4,6 %
FRU
(102)
(82)
+25,3 %
+25,3 %
Résultat brut
d’exploitation
1 579
1 413
+11,7 %
+13,4 %
Coût du risque
(76)
(796)
na
-
Quote-part de résultat
des entreprises mises
en équivalence
-
-
na
-
Gains ou pertes nets
sur autres actifs
(40)
1
na
-
Résultat avant
impôt
1 463
618
+136,8 %
-
Impôt sur les
bénéfices
(317)
17
na
-
Résultat net
1 146
635
+80,5 %
-
Participations ne
donnant pas le
contrôle
(1)
(2)
(35,5 %)
-
Résultat net part du
groupe
1 147
637
+80,1 %
-
1
Retraitée des impacts de couverture de prêts en PNB pour respectivement -18 millions
d’euros en 2021 et +11 millions d’euros en 2020.
Les revenus sous-jacents de la banque de financement s’éta-
blissent à 2 775 millions d’euros en 2021, ils sont en progression
de +9 % à cours courant. Cette bonne performance est notable
sur l’ensemble des activités.
y
Les activités de financements structurés sont en forte crois-
sance (+12 % à 1 306 millions d’euros), sur l’ensemble des
lignes-produits du métier, en particulier dans les secteurs de
l’Acquisition Finance, de l’Immobilier et de l’Aéronautique.
y
Les activités de la Banque commerciale atteignent un très
haut niveau (1 470 millions d’euros, +7 %). Les activités de
Debt Optimisation and Distribution
sont en progression malgré
l’impact négatif des remboursements anticipés observés sur les
opérations Covid de 2020. Les revenus de l’activité
International
Trade and Transaction Banking
sont en forte progression,
avec un important dynamisme de l’activité
Supply chain
et la
poursuite du développement de l’activité
Private Equity Funds
Solutions
en partenariat avec CACEIS. L’expertise de struc-
turation reconnue sur l’activité de
Trade Finance
permet de
générer une hausse significative de revenus par rapport par
rapport à 2020.
La contribution de la banque de financement au résultat net part
du Groupe s’établit à 1 147 millions d’euros sur l’année 2021, en
progression de +80 % par rapport à 2020, notamment en raison de
la dotation exceptionnelle au coût du risque qui avait été constatée
en 2020 liée au contexte sanitaire.
Banque de marché et d’investissement
En millions d’euros
2021
sous-
jacent
1
2020
sous-
jacent
1
Variation
2021/2020
Variation
2021/2020
cours
constant
Produit net bancaire
2 334
2 530
(7,7 %)
(7,1 %)
Charges
d’exploitation hors
FRU
(1 607)
(1 528)
+5,2 %
+5,5 %
FRU
(193)
(150)
+28,4 %
+28,4 %
Résultat brut
d’exploitation
534
852
(37,3 %)
(36,3 %)
Coût du risque
27
(27)
na
-
Gains ou pertes nets
sur autres actifs
-
-
na
-
Résultat avant
impôt
561
825
(32,0 %)
-
Impôt sur les
bénéfices
(156)
(237)
(34,0 %)
-
Résultat net
404
588
(31,2 %)
-
Participations ne
donnant pas le
contrôle
(1)
1
na
-
Résultat net part du
groupe
405
587
(31,0 %)
-
1
Retraitée des impacts de DVA, du coût de liquidité de la FVA et en 2021 du Secured
Lending en PNB pour respectivement +6 millions d’euros en 2021 et +11 millions d’euros
en 2020.
Les revenus sous-jacents de la banque de marché et d’investis-
sement s’établissent à 2 334 millions d’euros sur l’année 2021,
en baisse de -8 % par rapport à 2020 à cours courant (-7 % à
cours constant)
.
L’année 2020 avait été exceptionnelle en termes
de besoins clients notamment besoins de couvertures et d’émis-
sions, en raison de la crise financière provoquée par le début de
l’épidémie. Les conditions de marché se sont normalisées en 2021
par rapport à 2020.
y
L’activité
Fixed Income
(à 1 938 millions d’euros, soit -13 %
par rapport à 2020) a souffert de la compression du niveau de
marges dans un environnement de normalisation de la volatilité,
de surabondance de liquidité et d’attentisme vis-à-vis du niveau
des taux longs. En revanche les activités de titrisation enre-
gistrent une bonne performance par rapport à 2020 avec une
reprise de l’activité économique et des volumes commerciaux.
y
La banque d’investissement affiche quant à elle une belle pro-
gression de ses revenus (à 396 millions d’euros, soit +29 %
par rapport à 2020) grâce aux activités de fusion / acquisition
qui ont réalisé plusieurs opérations majeures fin 2021. Les
activités
Equity Capital Market
Primaire et
Structured Financial
Solutions
progressent également par rapport à 2020. De même
les activités
Equity Solutions
sont aussi en forte progression
grâce à la poursuite du développement commercial.
La contribution de la banque de marché et d’investissement au
résultat net part du Groupe s’établit à 405 millions d’euros, en
baisse de -31 % par rapport à 2020.
137
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2021
ACTIVITÉ ET INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB
Gestion de fortune
En millions d’euros
2021
2020
Variation
2021/2020
Produit net bancaire
840
820
+2,5 %
Charges d’exploitation
hors FRU
(691)
(683)
+1,3 %
FRU
(3)
(3)
+3,4 %
Résultat brut
d’exploitation
146
134
+8,8 %
Coût du risque
(5)
(32)
ns
Gains ou pertes nets sur
autres actifs
1
3
ns
Variation de valeur des
écarts d’acquisition
-
-
ns
Résultat avant impôt
142
105
+34,6 %
Impôt sur les bénéfices
(18)
(11)
+58,1 %
Résultat net d’impôt des
activités arrêtées ou en
cours de cession
7
(25)
ns
Résultat net
130
69
+89,8 %
Participations ne
donnant pas le contrôle
11
10
-
Résultat net part du
groupe
119
59
+101,0 %
En 2021, les revenus du métier de Gestion de Fortune s’établissent
à 840 millions d’euros, en hausse à cours courant (+3 %), portée
d’une part par un bon niveau de revenus sur encours (niveaux des
marchés élevés), d’autre part par les revenus générés par l’entrée
d’un nouveau client d’Azqore (Société Générale Private Banking)
et enfin par la progression des revenus de crédit permettant de
compenser la baisse des revenus liés à la gestion actif/passif.
Les charges d’exploitation sont quasi-stables en 2021 par rapport
à 2020 (+1 %), les investissements informatiques étant compensés
par des plans d’économies. Le résultat brut d’exploitation en
ressort en progression (+9 %).
Le coût du risque enregistre une dotation de -5 millions, il est en
baisse par rapport à 2020, qui avait été pénalisé par un dossier
spécifique.
A fin décembre 2021, les encours s’élèvent à 135 milliards d’euros,
en hausse de +5 % par rapport au 31 décembre 2020 du fait
essentiellement d’un effet marché favorable, en lien notamment
avec l’évolution du CAC 40 (hausse de +29 % à fin décembre
2021 sur un an).
Activités hors métiers
En millions d’euros
2021
2020
Variation
2021/2020
Produit net bancaire
(25)
17
ns
Charges d’exploitation
hors FRU
(4)
(3)
ns
FRU
-
-
ns
Résultat brut
d’exploitation
(29)
13
ns
Coût du risque
-
-
-
Gains ou pertes nets sur
autres actifs
-
-
-
Résultat avant impôt
(29)
13
ns
Impôt sur les bénéfices
56
29
+92,1 %
Résultat net
27
42
ns
Participations ne
donnant pas le contrôle
-
-
-
Résultat net part du
groupe
27
42
(35,8 %)
Le pôle « Activités hors métiers » intègre les différents impacts non
imputables aux autres pôles.
En 2021 les revenus s’établissent à -25 millions, ils intègrent l’im-
pact des opérations de gestion du ratio NSFR. Sur l’année 2020,
le produit net bancaire intégrait l’impact positif de la suppression de
la décote sur les titres Visa. Les charges d’exploitation atteignent
-4 millions d’euros, elles sont essentiellement composées des
charges liées au transfert des activités de la Direction des Services
Bancaires de Crédit Agricole S.A. vers celles d’OPC (
Operations,
Premises & Country
COOs) au sein de Crédit Agricole CIB; en
2020, elles étaient essentiellement composées de la donation au
fonds de solidarité Covid-19. Le produit d’impôt s’élève à +56 mil-
lions d’euros, il est lié taux d’impôt appliqué à la base imposable
et au produit d’impôt constaté sur les émissions de titres AT1.
138
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2021
ACTIVITÉ ET INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB
1.5. BILAN CONSOLIDÉ DE CRÉDIT AGRICOLE CIB
Actif
En milliards d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Caisse, banques centrales
65,1
54,4
Actifs financiers à la juste valeur
par résultat (hors pensions)
135,7
161
Instruments dérivés de couverture
1,3
1,5
Actifs financiers à la juste valeur par
capitaux propres
13,4
11,3
Actifs financiers au coût amorti (hors
pensions)
236,5
201,2
Actifs d’impôts courants et différés
1,1
1
Pensions
117,5
125,9
Compte de régularisation et actifs divers
26,7
34,8
Actifs non courants destinés à être
cédés et activités abandonnées
-
0,5
Immobilisations corporelles et
incorporelles
1,3
1,3
Écarts d’acquisition
1,1
1
Total du bilan
599,7
593,9
Au 31 décembre 2021, le total du bilan de Crédit Agricole CIB est
de 599,7 milliards d’euros, en hausse de 5,8 milliards d’euros par
rapport au 31 décembre 2020.
CAISSE, BANQUES CENTRALES
L’augmentation des dépôts en Banques Centrales est consécutive
à une liquidité très abondante des clients de la banque.
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE
VALEUR PAR RÉSULTAT HORS PENSIONS
Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat com-
prennent principalement la juste valeur des instruments de dérivés.
Ces postes diminuent respectivement de – 25,3 et – 22,7 milliards
d’euros sur la période. Cette diminution est le reflet de la sensi-
bilité des dérivés aux taux long Euro et USD qui ont remonté sur
l’année 2021.
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI HORS
PENSIONS
La hausse des actifs financiers au coût amorti provient des activités
de la banque de financement et de l’activité de titrisation.
PENSIONS (ACTIFS ET PASSIFS)
Les opérations de pension subissent la réduction du volant d’ac-
tivité nette
Secured Funding
suite à la surabondance de liquidité
injectée par les Banques Centrales sur les marchés.
COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS /
PASSIFS DIVERS
Les comptes de régularisation, actifs / passifs divers comprennent
essentiellement les comptes de dépôts de garantie sur des opéra-
tions de marché. Leurs variations sont en corrélation avec les actifs
et passifs financiers à la juste valeur par résultat.
Passif
En milliards d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Banques centrales
1,2
0,8
Passif financiers à la juste valeur
(hors pensions)
168,1
190,8
Instruments dérivés de couverture
1,2
1,7
Passifs financiers au coût amorti
(hors pensions)
288,9
251,0
Pensions
80,4
85,4
Passifs d’impôts courants et différés
2,1
2,1
Comptes de régularisation
et passifs divers
25,9
33,3
Dettes liées aux actifs non courants
destinés à être cédés et activités
abandonnées
-
0,5
Provisions et provisions techniques des
contrats
1,3
1,4
Dettes subordonnées
4,1
4,3
Capitaux propres part du Groupe (hors
résultat)
24,8
21,2
Participations ne donnant
pas le contrôle
-
0,1
Résultat part du Groupe
1,7
1,3
Total du bilan
599,7
593,9
PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI HORS
PENSIONS
La hausse des passifs financiers au coût amorti découle d’une
collecte de liquidité abondante et de la souscription d’emprunts
TLTRO.
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE
Les capitaux propres part du Groupe hors résultat de la période
s’établissent à 24,8 milliards d’euros, en hausse de 3,6 milliards
d’euros par rapport au 31 décembre 2020. Cette évolution résulte
essentiellement de l’émission d’une dette AT1.
139
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2021
ACTIVITÉ ET INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB
1.6. TENDANCES RÉCENTES ET PERSPECTIVES
Perspectives 2022
Notre scénario retient un ralentissement de la croissance,
qui resterait soutenue, ainsi qu’une lente modération de l’in-
flation. Un tel schéma suppose que la demande se normalise
et que les contraintes pesant sur l’offre se desserrent. Cette
double normalisation permet que l’inflation (notamment sous-
jacente) ralentisse et que les mesures exceptionnelles de
soutien monétaire soient retirées sans précipitation et sans
impact excessif sur les marchés obligataires.
On ne peut évidemment mésestimer le risque d’une inflation à la
fois plus élevée et plus durable qu’anticipé. Si le risque d’accrois-
sement sensible des salaires et d’installation de l’inflation sur un
plateau durablement plus élevé est plus patent aux États-Unis, les
craintes en zone-euro émanent plutôt d’une érosion du pouvoir
d’achat susceptible d’entamer la vigueur de la croissance : cela
ne constitue cependant pas actuellement notre scénario central.
Par ailleurs, tout au moins dans les économies avancées grâce à
la couverture vaccinale, les variants éventuels du virus semblent
pouvoir freiner temporairement l’activité sans provoquer de rupture
ou de forte discontinuité dans les comportements. Le variant
Omicron introduit ainsi un risque baissier sur le premier trimestre
2022 mais haussier sur le deuxième trimestre 2022 sans boule-
verser les grandes lignes du scénario.
Aux
États-Unis
, la croissance resterait donc vigoureuse (3,8 %
en 2022) avant de converger graduellement vers sa tendance de
long terme (2,3 % en 2023). Elle profiterait d’une consommation
solide portée par l’amélioration du marché du travail, la progres-
sion élevée des salaires – mais circonscrite aux secteurs les plus
affectés par les pénuries de main-d’œuvre sans générer une boucle
prix-salaires – et le réservoir non encore entamé d’épargne, filet de
sécurité permettant d’amortir l’accélération vive de l’inflation. Un
scénario favorable sur la consommation mais aussi sur l’investis-
sement : les entreprises restent optimistes malgré les problèmes
de perturbation des chaînes d’approvisionnement et de manque
de main-d’œuvre persistants bien qu’en repli.
Les moteurs qui ont le plus vigoureusement contribué à l’accé-
lération de l’inflation en 2021 continueront à tourner, tant aux
États-Unis qu’ailleurs, au moins durant le premier semestre de
2022
: inflation énergétique élevée avec notamment la poursuite
de la crise du gaz naturel (dont les prix sont extrêmement vola-
tils mais se sont, en quelque sorte « stabilisés » depuis octobre),
répercussions sur les prix de détail des hausses de coûts subies
sur les intrants (effets de second tour avec un impact maximal
intervenant environ quatre trimestres après le choc sur les prix en
amont), problèmes d'approvisionnement (dont semi-conducteurs
et conteneurs) et de goulets d’étranglement susceptibles de se
prolonger sur la majeure partie de 2022 tout en étant moins « mor-
dants ». Au second semestre 2022, sous réserve d’une stabilisa-
tion des prix de l’énergie, les effets de base deviendraient alors
très favorables (forte baisse sur un an des prix de l'énergie puis
des biens) et les perturbations sur les chaînes de valeur seraient
en voie de résolution graduelle.
Aux
États-Unis
, dopée par des composantes spécifiques très
dynamiques (composante logement «
Owners’ Equivalent Rent
»
qui n’existe pas en zone-euro, voitures d’occasion notamment,
salaires plus dynamiques faisant anticiper des effets de « troisième
tour »), l’inflation resterait très élevée au premier trimestre avec un
pic prévu vers 7,5 % en glissement annuel pour une inflation sous-
jacente approchant près de 6,5 %. L’inflation totale se replierait
ensuite (vers 3 % sur 12 mois fin 2022) portant la moyenne annuelle
à 5,4 % contre 4,7 % en 2021.
En
zone-euro
, la vigueur de la reprise n’a pas encore permis
de combler l’écart de production négatif et le choc inflationniste
exogène ne semble pas à même d’altérer le scénario d’une crois-
sance décélérant tout en restant robuste : elle s’établirait à 4,3 %
en 2022 puis à 2,5 % en 2023. Si elle se heurte à la faiblesse de
l’offre (blocages logistiques, chaînes d’approvisionnement tendues,
pénuries d’intrants et de main-d’œuvre), la demande agrégée est
encore faible malgré son rebond : c’est précisément cette faiblesse
qui permet d’anticiper des hausses de salaires encore contenues
et une hausse de l’inflation plus persistante mais temporaire. Tout
comme aux États-Unis, la remontée de l’inflation au-delà de nos
anticipations constitue évidemment le principal risque : elle dégra-
derait la croissance via l’érosion du pouvoir d’achat, plutôt que
via une éventuelle spirale prix-salaires. L’éventualité d’une spirale
prix-salaire constitue actuellement une préoccupation aux yeux
des investisseurs qui semble exagérée.
Outre les facteurs de hausse déjà évoqués, l’inflation en zone-euro
sera volatile mais largement influencée par des facteurs techniques
(tels, par exemple, les pondérations des composantes de l’indice
des prix, la fin de l’effet de la TVA en Allemagne, les révisions selon
des modalités nationales des prix des contrats énergétiques, etc...).
Les inflations totale et sous-jacente s’établiraient en moyenne,
respectivement, à 4,1 % (2,4 % en décembre sur un an) et 2,4 %
(1,9 % en décembre).
En
France
, la consommation devrait bénéficier d’un pouvoir
d’achat en hausse malgré les tensions inflationnistes. Des créa-
tions d’emplois dynamiques et des taux de chômage au plus
bas devraient rassurer les ménages confortés, par ailleurs, par
l’accumulation pendant la crise d’un surplus d’épargne évalué
à €150Mds. L’investissement bénéficiera du soutien du plan de
relance présenté à l’automne 2020 et renforcé depuis par le plan
France 2030. La croissance se situerait vers 3,9 % en 2022. Quant
à l’inflation, élevée en début d’année, elle repasserait sous 2 % en
fin d’année et atteindrait en moyenne 2,6 % en 2022.
Notre scénario retient des normalisations monétaires (encore
préférées à des resserrements monétaires) très variées. Selon
la vigueur de l’inflation avérée ou redoutée et la résistance
anticipée de la croissance de leurs territoires respectifs, les
banques centrales s’engagent à des cadences très diverses
sur la voie du retrait de leur accommodation aussi exception-
nelle que généreuse.
Aux
États-Unis
, considérant l’inflation comme un risque majeur,
les responsables de la Réserve fédérale ont insisté mi-janvier sur
la reprise de l’activité et de l’emploi, tout en estimant que le risque
de mise en place d’une boucle prix-salaires était faible. Selon la
Fed, l’inflation devrait ralentir à partir du second semestre. La
Fed a débuté son
tapering
et les marchés tablent désormais sur
quatre hausses du taux des Fed Funds en 2022, dont 50 points
de base dès la réunion de mars. Nous tablons sur un taux cible
à 1 % fin 2022.
En
zone-euro
, à une Fed bien avancée s’oppose une BCE pour
laquelle rien ne presse et qui s’engage à rester accommodante et
flexible encore longtemps comme l’indiquent les axes de sa poli-
tique monétaire annoncés en décembre.
Les normalisations monétaires ne s’accompagneraient pas
de fortes tensions obligataires. L’année 2022 se diviserait en
deux séquences. À un premier semestre encore placé sous le
sceau d’une croissance et d’une inflation toutes deux fortes,
propices à un mouvement de hausse des taux d’intérêt, suc-
céderait le thème de la décélération favorable à leur recul.
Aux
États-Unis
, les chiffres de l’inflation n’ont jusqu’à présent pas
suscité de sur-réaction sur les taux d’intérêt. Le taux gouverne-
mental à dix ans pourrait ainsi se redresser avant d’amorcer un
repli pour se situer à 1,35 % fin 2022.
140
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2021
ACTIVITÉ ET INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB
En
zone-euro
, l’appréciation du risque inflationniste par la BCE
et les marchés, d’une part, et la crédibilité du diagnostic de la
BCE aux yeux des marchés, d’autre part, seront déterminantes.
La montée de l’inflation et de sa volatilité devrait se traduire par
une hausse de la prime de terme au cours du premier semestre
2022. En sympathie avec le reflux de la croissance et des tensions
sur les prix, les taux s’inscriraient sur une tendance baissière au
second semestre. Le taux à dix ans allemand redeviendrait nul
(voire très légèrement positif) pour se replier vers -0,25 % fin 2022.
Alors que les perspectives de nouvelles mesures de relance de la
BCE s’estompent, la communication de la BCE devra être aussi
subtile que convaincante pour prévenir un écartement des
spreads
périphériques : ceux-ci pourraient néanmoins s’élargir légèrement
et temporairement. Les primes de risque offertes par la France et
l’Italie se situeraient, respectivement, à 35 et 130 points de base
au-dessus du Bund fin 2022.
Les parties relatives aux perspectives ont fait l’objet d’une mise à
jour postérieurement à l’arrêté des comptes en date du 8 février
2022 pour refléter les évolutions récentes liées à la situation en
Russie et en Ukraine.
Fin février 2022, les tensions entre la Russie et l’Ukraine ont
débouché sur un conflit armé. L’ampleur et la durée de cette
guerre, tout comme ses impacts économiques et financiers, sont
évidemment difficiles à prévoir. Outre ses conséquences finan-
cières immédiates (aversion pour le risque, baisse des marchés
d’actions, repli des taux des obligations les plus sûres dont États-
Unis et Allemagne, hausse de la volatilité), le conflit russo-ukrainien
s’est traduit par une hausse sensible des cours matières premières
pour les productions desquelles les belligérants sont des acteurs
majeurs
(1)
. Dans un contexte d’incertitude très forte et d’érosion
de la confiance, l’effet dépressif sur l’activité et l’augmentation des
pressions inflationnistes déjà sensibles vont complexifier la tâche
des banques centrales, tout particulièrement celle de la BCE.
Perspectives 2022 pour Crédit Agricole CIB
L’ambition de Crédit Agricole CIB continue d’être le partenaire
privilégié et engagé sur la durée de ses clients en facilitant leur
activité dans une approche globale avec le Groupe Crédit Agricole.
Sur les activités de la
Banque de Marché et d’Investissement
,
Crédit Agricole CIB va poursuivre la consolidation de ses relations
clients nouées pendant la crise ainsi que la tendance de gains de
parts de marché en servant de nouveaux clients Corporates en
Europe, notamment dans les secteurs de la santé, des technolo-
gies et des énergies renouvelables.
Une reprise progressive de la volatilité, de la remontée des taux et
une réduction graduelle de l’abondance de liquidité sont attendues
sur 2022, éléments a priori tous porteurs de besoins de couver-
ture clients qui devraient bénéficier aux activités de
Fixed income
.
Les activités du primaire obligataire et de la titrisation devraient
continuer de performer étant donné les besoins de refinancement
des clients.
Crédit Agricole CIB entend également poursuivre le développe-
ment de son activité
Equity
Solutions
pour le Groupe en Europe
et en Asie.
Dans les activités de la
Banque de Financement
, Crédit
Agricole CIB souhaite poursuivre la progression de ses revenus sur
l’ensemble des différents segments des financements structurés,
dans la continuité de 2021. Crédit Agricole CIB anticipe également
une croissance régulière de ses activités d’
International Trade
qui
devraient rester soutenues avec des activités
Trade
et
Commodity
qui devraient profiter du dynamisme du commerce mondial et du
renchérissement des matières premières. Les activités de
Debt
Optimisation and Distribution
vont poursuivre leur développement,
notamment sur le métier
Corporate Acquisitions
.
(1) Pétrole, gaz, céréales en premier lieu mais aussi charbon, platine, aluminium, cuivre, nickel, argent, or, palladium
En parallèle, Crédit Agricole CIB souhaite renforcer sa capacité à
conseiller ses clients en matière de respect des réglementations
ESG (taxonomies de l’Union européenne, disclosures et notations
ESG), à assister ses clients Midcaps sur les produits ESG et enfin
se développer sur le secteur de l’hydrogène.
Plan Moyen Terme : les résultats de 2021 sont
au rendez-vous des objectifs publiés pour le
PMT 2022
Dans la continuité du projet du Groupe et du Plan Moyen Terme
2022 du Groupe Crédit Agricole publié le 6 juin 2019, Crédit
Agricole CIB a présenté le 11 décembre 2019 le détail de sa stra-
tégie et de ses objectifs à l’horizon 2022.
Son modèle stratégique, résilient, rentable et prudent, s’appuie sur :
y
une organisation centrée sur les clients, avec une mesure de
la profitabilité automatisée et systématique,
y
des activités de financement à forte valeur ajoutée générant un
RONE (correspondant à une allocation de 9,5% des RWA) élevé,
y
des activités de marché qui viennent compléter les activités
de financements au service de ses clients,
y
un profil de risque faible, soutenu par une approche experte
et prudente des expositions.
En 2021, les indicateurs de performance de Crédit Agricole CIB
sont solides et montrent la pertinence de son modèle : un objectif
de revenus dépassé, un maintien du coefficient d’exploitation à un
niveau bas et un faible niveau de coût du risque en 2021 permettent
de rester au-dessus de la cible de rentabilité.
Indicateurs publiés lors du
Workshop Investisseurs
de Crédit Agricole CIB
le 11 décembre 2019
Réalisé
2021
1
Objectifs
PMT 2022
Commen-
taires
Produit Net Bancaire BFI
sous-jacente
5,1 mds€
~5 mds€
Charges BFI (hors FRU)
2,8 mds€
~2,8 mds€
COEX BFI (hors FRU)
53,90 %
< 55 %
CDR en valeur absolue
1,013 md€
sur 3 ans
1,1md€ sur
4 ans
(2019-2022)
CDR sur encours
6 pb
[ 20; 25bp]
RWA
122,9 mds€
123 mds€
RoNE BFI (@9,5 %)
12,4 %
> 10 %
1
Sur le périmètre BFI communication externe, soit BFI (hors banque Privée) TOTALE
(CACIB & CASA).
En 2021, Crédit Agricole CIB a poursuivi ses engagements en
déclinant les différents piliers de sa stratégie.
Un projet humain visant à construire le futur en
intégrant et en formant les nouvelles générations
d’experts à mieux responsabiliser les collaborateurs
et à diffuser largement les valeurs du Groupe
Le Projet Humain de Crédit Agricole CIB place ses collaborateurs
au cœur de sa stratégie pour en faire les acteurs clefs de sa per-
formance et de sa transformation. En développant une culture
managériale responsabilisante et en proposant un cadre de travail
favorisant la collaboration, la confiance et la prise d’initiatives, Crédit
Agricole CIB veut renforcer la responsabilité de chacun et l’enga-
gement de tous au service de ses clients et de la société. C’est
dans cet objectif que Crédit Agricole CIB déploie depuis 2020 sa
démarche de responsabilisation et depuis 2021 son projet de trans-
formation des modes de travail « NOW -
New ways Of Working
».
141
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2021
ACTIVITÉ ET INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB
Cette année encore, le contexte de pandémie a mobilisé les
équipes des Ressources Humaines et du Service de Santé au
Travail pour accompagner en proximité le management et les col-
laborateurs face à la crise sanitaire. Les dispositifs déployés ont
permis d’assurer à la fois la protection des équipes et la continuité
des activités grâce à un dialogue social renforcé et une attention
particulière pour maintenir le lien social.
En 2021, les dispositifs favorisant l’écoute et la participation de
l’ensemble des collaborateurs ont été renforcés afin de prendre
en compte les nombreux enjeux de transformation liés à l’évolution
de la société et des modes d’organisation.
Ainsi, comme chaque année, Crédit Agricole CIB et Indosuez
Wealth Management ont participé à la démarche de mesure de
l’Indice d’Engagement et de Recommandation (IER) du groupe
Crédit Agricole, adressée à l’ensemble de leurs collaborateurs
dans le monde du 4 octobre au 12 novembre 2021.
Chez Crédit Agricole CIB, cette initiative s’inscrit dans la continuité
des enquêtes d’engagement initiées en 2015 et permet d’apprécier
l’évolution positive des résultats. En 2021, Crédit Agricole CIB a
atteint son meilleur score d’IER avec 79 % de réponses favorables,
soit un score identique à 2020 et son plus fort taux de participa-
tion avec 73 % de répondants, soit une hausse de 3 points par
rapport à 2020. Les résultats de cette enquête révèlent une forte
progression sur les questions liées à la stratégie, la confiance dans
les décisions prises par le management et l’efficacité organisation-
nelle. Ils démontrent également la forte mobilisation des collabora-
teurs et l’esprit de collectif qui animent les équipes depuis le début
de la crise sanitaire. Dans le cadre du Projet Humain, le Groupe
a déployé cette année un nouvel indicateur au sein de l’IER, l’In-
dice de Mise en Responsabilité, pour lequel Crédit Agricole CIB
a obtenu un score de 75 % de réponses favorables. Ce nouvel
indice permettra de mesurer, dans le temps, les perceptions sur
l’autonomie, la responsabilisation et la capacité à proposer des
idées nouvelles au service des clients.
Le renforcement permanent de l’expertise des
métiers, au cœur de la résilience de son modèle
Une nouvelle fois cette année, Crédit Agricole CIB a démontré toute
la pertinence de son
business model
, tirant profit de la complémen-
tarité et de la coopération de ses métiers Banque de Financement
et Activités de Marchés, au service de ses clients et de l’économie
dans son ensemble. L’excellente performance commerciale de l’en-
semble des métiers de la banque de financement a ainsi permis
de compenser la baisse enregistrée dans les activités de marché
et liée à des comportements d’attentisme sur certaines opérations
de
fixed income
en particulier en fin d’année.
Un projet data, socle de sa stratégie digitale
Le projet Data a permis d’atteindre plusieurs objectifs. Tout d’abord,
la prise en compte systématique des enjeux Data dans les diffé-
rents projets aux bénéfices des clients et l'efficacité au quotidien.
La mise en œuvre concrète de projets pour rendre plus efficace la
manière de mesurer les risques, de conseiller les clients. On peut
noter, par exemple, le projet RADaR qui permet d’avoir une vision
complète et multidimensionnelle des risques. Enfin, la montée en
compétence des acteurs sur ce sujet permet désormais de passer
dans une nouvelle phase de pilotage de la stratégie et de lance-
ment d’une stratégie de transformation digitale.
La consolidation de son rôle de leader en finance
verte et durable, avec une extension de l’offre de
solutions durables à tous les métiers
Crédit Agricole CIB propose à ses clients une offre de services spé-
cifiques, afin de les accompagner dans leur transition énergétique.
Avec la création d’une équipe dédiée,
Sustainable Banking
, Crédit
Agricole CIB est en ligne avec son objectif de rester dans le Top
5 mondial en finance verte et durable. Il occupe une position de
leader en se plaçant n°4 sur les émissions d’obligations vertes
sociales et durables
(source : Monde, toutes devises en 2021 –
Bloomberg)
et se maintient n°2 sur les obligations vertes sociales
et durables - EUR en 2021
(source : Bloomberg)
.
En 2021, Crédit Agricole CIB a réalisé de nombreuses transactions
en finance verte et durable. Les deux transactions suivantes en
sont de bons exemples :
y
Le
Green Bond NextGenerationEU
de la Commission
Européenne : Crédit Agricole CIB est intervenu en tant que
co-chef de file de cette première émission obligataire historique.
Il s’agit en effet de la plus importante émission d’obligations
vertes au monde, qui soutient la détermination de l’Union
Européenne à atteindre l’objectif de neutralité climatique d’ici
à 2050 (12 milliards d’euros, maturité 15 ans).
y
Le programme de titrisation durable de Fleury Michon : Crédit
Agricole CIB a ainsi accompagné Fleury Michon dans la mise
en place de sa titrisation dont le coût de financement est
indexé sur sa performance extra-financière (avec notamment
des indicateurs sur la sécurité sur le lieu de travail, la transi-
tion énergétique et la santé / nutrition). Cette transaction lui
a permis d’être la première entreprise de l’agroalimentaire en
Europe à conditionner la marge de financement d’un contrat
de titrisation à l’atteinte d’objectifs RSE pluriannuels.
142
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2021
ACTIVITÉ ET INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CIB
1.7. INDICATEURS ALTERNATIFS DE PERFORMANCE ARTICLE 223-1 DU RÈGLEMENT
GÉNÉRAL DE L’AMF
Indicateurs Alternatifs de Performance
Définition
Justification de l’utilisation
Coefficient d’exploitation
Ratio indiquant la part du PNB (Produit Net
Bancaire) utilisée pour couvrir les charges
d’exploitation (coûts de fonctionnement de
l’entreprise). Il se détermine en divisant les
charges d'exploitation par le PNB.
Mesure de l’efficacité opérationnelle dans le
secteur bancaire.
Produit net bancaire sous-jacent (BFI
sous-jacente)
Produit net bancaire retraité des éléments
exceptionnels.
Le détail des éléments exceptionnels est
fourni dans le tableau ci-après.
Mesure du produit net bancaire de Crédit
Agricole CIB hors éléments ne reflétant pas la
performance opérationnelle ou non récurrents
d’un montant significatif.
Résultat net part de Groupe sous-jacent
Résultat net Part du Groupe retraité des
éléments exceptionnels.
Le détail des éléments exceptionnels est
fourni dans le tableau ci-après.
Mesure du résultat de Crédit Agricole CIB
hors éléments ne reflétant pas la performance
opérationnelle ou non récurrents d’un montant
significatif.
Encours de fortune
Ensemble des actifs gérés par Indosuez
Wealth Management.
Mesure l’activité opérationnelle non reflétée dans
les états financiers consolidés et correspondant
à la valeur totale des actifs financiers gérés,
conseillés, ou administrés par Indosuez à un
gérant externe.
f
Principaux éléments exceptionnels
En millions d’euros
2021
2020
Produit net bancaire
-
-
Couverture de prêts
(18)
11
DVA, partie spread émetteur de la FVA et secured lending
6
11
Total des éléments exceptionnels avant impôts
(12)
22
Total des éléments exceptionnels après impôts
(8)
15
143
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2021
INFORMATIONS SUR LES COMPTES DE CRéDIT AGRICOLE CIB (S.A.)
2.
INFORMATIONS SUR LES COMPTES
DE CRÉDIT AGRICOLE CIB (S.A.)
2.1. BILAN SIMPLIFIÉ DE CRÉDIT AGRICOLE CIB (S.A.)
Actif
en milliards d'euros
31.12.20201
31.12.2020
Opérations interbancaires et
assimilées
188,3
154,8
Opérations avec la clientèle
191,5
189,5
Opérations sur titres
40,2
34,4
Compte de régularisation et actifs
divers
136,4
180,9
Valeurs immobilisées
5,9
6,8
Total actif
562,3
566,4
Passif
en milliards d'euros
31.12.2021
31.12.2020
Opérations interbancaires et
assimilées
116,8
85,6
Comptes créditeurs de la clientèle
198,0
207,3
Dettes représentées par un titre
37,4
31,3
Compte de régularisation et
passifs divers
178,9
214,3
Provisions et dettes subordonnées
15,4
12,5
Fonds pour risques bancaires
généraux
-
-
Capitaux propres (hors FRBG)
15,8
15,4
Total passif
562,3
566,4
Le total du bilan de Crédit Agricole CIB (S.A.) s’établit à 562,3 mil-
liards d’euros au 31 décembre 2021, en diminution de 4,1 milliards
d’euros par rapport au 31 décembre 2020.
Opérations interbancaires
Les actifs sur opérations interbancaires augmentent de +33,5 mil-
liards d’euros (+21,7%) avec des variations de +8,9 milliards sur les
dépôts auprès des banques centrales, de +1,7 milliard d’euros sur
les effets publics et de +22,9 milliards d’euros sur les créances sur
les établissements de crédit (dont +21,2 milliards sur les comptes
et prêts à terme et à vue et +1,7 milliard sur les titres reçus en
pension livrée).
Les passifs interbancaires augmentent de 31,2 milliards d’euros
(+36,5%) dont une variation de +0,2 milliard d’euros face aux
banques centrales et de +31 milliards d’euros de dettes face aux
établissements de crédit (soit +17,1 milliards sur les comptes et
emprunts à terme et à vue et +13,9 milliards sur les titres donnés
en pension livrée).
Opérations auprès de la clientèle
Les actifs et passifs sur opérations auprès de la clientèle sont res-
pectivement en hausse de +2,1 milliards d’euros (+1,1%) et en
baisse de -9,4 milliards d’euros (-4,5%).
A l’actif, cette hausse provient des variations suivantes : +2,5 mil-
liards d’euros sur les créances commerciales, +1,2 milliard d’euros
sur les comptes ordinaires débiteurs et des autres concours à la
clientèle qui progressent de +6,8 milliards d’euros. Cette hausse
est contrebalancée par la baisse significative des titres reçus en
pension livrée de -8,5 milliards d’euros.
Au passif, les pensions diminuent de -12,6 milliards d’euros
(-16,7%). A l’inverse, les autres dettes envers la clientèle aug
-
mentent de +5,2 milliards (+6,7%).
Opérations sur titres et dettes représentées
par un titre
Les opérations sur titres à l’actif sont en hausse de +5,8 milliards
d’euros (+16,7%). Cette augmentation provient des obligations et
autres titres à revenu fixe pour +4,6 milliards d’euros, et se confirme
sur les portefeuilles de transaction et de placement.
Les dettes représentées par un titre augmentent de +6,2 milliards
d’euros (+19,7%). Cette hausse provient essentiellement des titres
de créances négociables.
Comptes de régularisation et actifs et passifs
divers
Cet agrégat enregistre principalement la juste valeur des instru-
ments dérivés. Pour mémoire, ceux-ci sont repris dans les agrégats
« Actifs et Passifs financiers à la juste valeur » dans les comptes
consolidés.
La baisse des « comptes de régularisation, actifs et passif divers »
est de -44,5 milliards d’euros à l’actif (-24,6%) et de -35,3 milliards
d’euros au passif (-16,5%).
Les agrégats « Autres actifs » et « Autres passifs » sont, respec-
tivement, en baisse de -13,9 milliards d’euros et de -7,8 milliards
d’euros. Ils sont constitués essentiellement des primes sur instru-
ments dérivés conditionnels et des débiteurs et créditeurs divers.
Les comptes de régularisation, essentiellement la juste valeur
des instruments dérivés, diminuent également respectivement de
-30,6 milliards d’euros à l’actif et -27,6 milliards d’euros au passif.
Provisions et dettes subordonnées
Les provisions sont en légère baisse de -0,2 milliard d’euros et
les dettes subordonnées augmentent de +3,1 milliards d’euros
(+34,8%). Cette hausse est principalement liée aux dettes subor-
données à durée indéterminée en devise euro (+3 milliards).
144
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2021
INFORMATIONS SUR LES COMPTES DE CRéDIT AGRICOLE CIB (S.A.)
Valeurs immobilisées
Elles sont constituées du portefeuille de participation et autres titres à long terme à hauteur de 5,6 milliards d’euros et des immobilisations
corporelles et incorporelles pour 0,3 milliard d’euros.
Les valeurs immobilisées sont en baisse de -0,9 milliard d’euros, passant à 5,9 milliards d’euros en 2021 contre 6,8 milliards d’euros en 2020.
Cette diminution est portée par les parts dans les entreprises liées.
Délais de règlement des fournisseurs de Crédit Agricole CIB (S.A.)
L'article L.441-6-1 du Code du Commerce stipule que les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux
comptes doivent publier dans leur rapport de gestion des informations sur les délais de paiement à l'égard de leurs clients et de leurs
fournisseurs suivant les modalités de l'article D.441-6.-I du Code du Commerce modifié par le décret n° 2021-211 du 24 février 2021.
Ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes car nous considérons qu'elles n'entrent pas dans
le périmètre des informations à produire.
En milliers d'euros
31.12.2021
31.12.2020
≤ 30 jours
> 30 jours
≤ 60 jours
> 60 jours
Total
≤ 30 jours
> 30 jours
≤ 60 jours
> 60 jours
Total
Dettes fournisseurs
4 137
-
-
4 137
3 014
-
-
3 014
Le délai de paiement médian des fournisseurs de Crédit Agricole CIB se situe à 12 jours. Crédit Agricole CIB a un solde restant à payer
de 4,1 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 3 millions d’euros au 31 décembre 2020.
Informations sur les retards de paiement des fournisseurs de Crédit Agricole CIB Paris
f
Factures reçues ayant connu un retard de paiement au cours de l’exercice
En milliers d'euros
31.12.2021
0 jour
≥ 1 jour
≤ 30 jours
> 30 jours
≤ 60 jours
> 60 jours
≤ 90 jours
> 90 jours
Total
(1 jour et plus)
Nombre de factures concernées
29 507
956
482
217
607
2 262
Montant cumulé des factures concernées HT
884 718
21 073
9 241
3 284
2 913
36 511
Pourcentage du montant total HT des
factures reçues dans l’année
96,04%
2,29%
1,00%
0,36%
0,32%
-
f
Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
En milliers d'euros
31.12.2021
0 jour
≥ 1 jour
≤ 30 jours
> 30 jours
≤ 60 jours
> 60 jours
≤ 90 jours
> 90 jours
Total
(1 jour et plus)
Nombre de factures concernées
-
-
-
-
-
-
Montant cumulé des factures concernées HT
-
-
-
-
-
-
Pourcentage du montant total HT des
factures reçues dans l’année
-
-
-
-
-
-
Informations sur les comptes bancaires inactifs
Les articles L. 312-19 et L. 312-20 du Code monétaire et financier issus de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes ban-
caires inactifs en déshérence, dite loi Eckert, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2016, imposent à chaque établissement de crédit de publier
annuellement des informations sur les comptes bancaires inactifs. Au 31 décembre 2021, Crédit Agricole CIB S.A. compte 130 comptes
bancaires inactifs pour un montant total estimé 16 926 288,70 euros.
À l’issue de l’exercice 2021, un montant total de 8 222,91 euros a été déposé à la Caisse des Dépôts et Consignations au titre d’un seul
compte inactif identifié dans les livres de Crédit Agricole CIB.
Délais de réglement clients
Le respect des modalités contractuelles de paiement client fait l’objet d’un suivi dans le cadre de la gestion des risques de la banque. Les
durées résiduelles des créances sur la clientèle sont indiquées dans la note 3.1 des annexes aux états financiers individuels.
145
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2021
INFORMATIONS SUR LES COMPTES DE CRéDIT AGRICOLE CIB (S.A.)
2.2. COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE CRÉDIT AGRICOLE CIB (S.A.)
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Produit Net Bancaire
4 328
4 815
Charges d’exploitation
1
(2 806)
(2 680)
Résultat brut d’exploitation
1 522
2 135
Coût du risque
(82)
(892)
Résultat d’exploitation
1 440
1 243
Résultat net sur actifs immobilises
51
(10)
Résultat courant avant impôt
1 491
1 233
Impôt sur les bénéfices et autres
(132)
(78)
Dotations / Reprises de FRBG et
provisions réglementées
-
-
Résultat net
1 359
1 155
1
Y compris les dotations aux amortissements et les dépréciations des immobilisa-
tions corporelles et incorporelles
Le produit net bancaire de l’exercice 2021 s’établit à +4,3 mil
-
liards d’euros, en baisse de -487 millions d’euros par rapport au
31 décembre 2020.
Les charges générales d’exploitations, hors amortissements et
provisions, sont en hausse de 146 millions d’euros (+5,3%).
Compte tenu de ces éléments, le résultat brut d’exploitation s’éta-
blit à 1,5 milliard d’euros au 31 décembre 2021, en baisse de
-613 millions d’euros.
Le coût du risque s’élève à -82 millions d’euros en 2021 contre
-892 millions d’euros sur 2020.
Le résultat net sur les actifs immobilisés s’élève sur l’exercice
2021 à +51 millions d’euros. Les principaux évènements sont une
plus-value de 142 millions d’euros générée lors de la Transmission
Universelle de Patrimoine Mérisma, la dépréciation des titres de
Doumer Finance à hauteur de -141,4 millions d’euros et des titres
de Crédit Agricole CIB Algérie SPA pour -33,8 millions d’euros. La
cession de l’activité Crédit Agricole CIB Miami a généré un impact
de +25 millions d’euros.
Détenue directement à 99,9% par Crédit Agricole S.A. (CASA),
Crédit Agricole CIB (CACIB) fait partie du groupe d’intégration
fiscale constitué par CASA et est tête du sous-groupe Crédit
Agricole CIB constitué avec ses filiales membres de l’intégration.
La charge d’impôt sur les bénéfices sur 2021 s’élève à -132 mil-
lions d’euros.
Le résultat net de Crédit Agricole CIB (S.A.) en 2021 s’établit ainsi
à +1,36 milliard d’euros contre +1,16 milliard d’euros en 2020.
2.3. RÉSULTATS FINANCIERS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
NATURE DES INDICATIONS
2017
2018
2019
2020
2021
Capital social en fin d’exercice (en euros)
EUR
7 851 636 342
EUR
7 851 636 342
EUR
7 851 636 342
EUR
7 851 636 342
EUR
7 851 636 342
Nombre d’actions émises
-
290 801 346
-
290 801 346
-
290 801 346
-
290 801 346
-
290 801 346
Nombre d’actions détenues par CACIB
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Nombre d’actions émises hors actions
autodétenues
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Résultat global des opérations effectuées (en millions d’euros)
Chiffre d’affaires hors taxes
EUR
9 470
EUR
11 138
EUR
12 554
EUR
9 435
EUR
8 878
Résultat avant impôt, amortissements et
provisions
EUR
3 017
EUR
1 004
EUR
1 895
EUR
1 339
EUR
1 594
Impôt sur les bénéfices
EUR
(514)
EUR
(415)
EUR
(433)
EUR
(78)
EUR
(132)
Résultat après impôt, amortissements et
provisions
EUR
2 613
EUR
1 272
EUR
1 329
EUR
1 155
EUR
1 359
Montant des bénéfices distribués
EUR
1 236
EUR
489
EUR
445
EUR
1 023
EUR
553
Résultat des opérations réduit à une seule action (en euros)
Résultat après impôt, mais avant
amortissements et provisions par action
-
1
10,38
-
2
2,72
-
3
5,66
-
4
4,03
-
5
4,49
Résultat après impôt, amortissements et
provisions par action
-
1
8,98
-
2
4,37
-
3
4,57
-
4
3,97
-
5
4,67
Dividende attribué à chaque action
EUR
4,25
EUR
1,68
EUR
1,53
EUR
3,52
EUR
1,90
Personnel
Nombre de salariés
-
6
6 768
-
6
7 371
-
6
7 410
-
6
7 555
-
6
7 786
Montant de la masse salariale de
l’exercice (en millions d’euros)
EUR
1 014
EUR
1 037
EUR
1 081
EUR
1 105
EUR
1 146
Montant des sommes versées au titre
des avantages sociaux (Séc.Soc., œuvre
soc...) (en millions d’euros)
EUR
323
EUR
347
EUR
338
EUR
355
EUR
367
Impôts, taxes et versements assimilés sur
rémunérations (en millions d’euros)
EUR
39
EUR
42
EUR
41
EUR
39
EUR
43
1
Calcul effectué par rapport au nombre d'actions émises hors autocontrôle à la clôture de l'exercice 2017, soit 290 801 346 titres.
2
Calcul effectué par rapport au nombre d'actions émises hors autocontrôle à la clôture de l'exercice 2018, soit 290 801 346 titres.
3
Calcul effectué par rapport au nombre d'actions émises hors autocontrôle à la clôture de l'exercice 2019, soit 290 801 346 titres.
4
Calcul effectué par rapport au nombre d'actions émises hors autocontrôle à la clôture de l'exercice 2020, soit 290 801 346 titres.
5
Calcul effectué par rapport au nombre d'actions émises hors autocontrôle à la clôture de l'exercice 2021, soit 290 801 346 titres.
6
Effectif moyen.
146
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2021
INFORMATIONS SUR LES COMPTES DE CRéDIT AGRICOLE CIB (S.A.)
2.4. ÉVOLUTION RÉCENTE DU CAPITAL
Le tableau ci-après présente l’évolution du capital social de Crédit Agricole CIB au cours des cinq dernières années.
Date et nature de l’opération
Montant du capital (en euros)
Nombre d’actions
Capital au 31 décembre 2017
7 851 636 342
290 801 346
Capital au 31 décembre 2018
7 851 636 342
290 801 346
Capital au 31 décembre 2019
7 851 636 342
290 801 346
Capital au 31 décembre 2020
7 851 636 342
290 801 346
Capital au 31 décembre 2021
7 851 636 342
290 801 346
2.5. INFORMATIONS SUR LES MANDATAIRES SOCIAUX
Les informations relatives aux rémunérations, mandats et fonctions des mandataires sociaux prévues par les articles L.225-37-4, L.22-10-10
et L.22-10-11du Code de commerce figurent dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise » du présent Document d’enregistrement
universel. En ce qui concerne les opérations réalisées sur les titres de la Société par les mandataires sociaux, un paragraphe sur l’informa-
tion qui pourrait être requise au titre de l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et par l’article 223-26 du Règlement général
de l’Autorité des Marchés Financiers figure dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », les paragraphes 1.3.3 et 1.3.4,
du présent
Document d’enregistrement universel.
2.6. INFORMATIONS RELATIVES A L’ARTICLE L. 225-102-1 DU CODE DE COMMERCE
CONCERNANT LES IMPLICATIONS SOCIO-ENVIRONNEMENTALES DU GROUPE
Les informations économiques, sociales et environnementales du groupe Crédit Agricole CIB sont présentées dans le chapitre 2 de ce
document d’enregistrement universel.
147
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 4 – Examen de la situation financière et du résultat 2021
148
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
RISQUES
ET PILIER 3
150
1.
FACTEURS DE RISQUE
.......................................
152
1. RISQUES DE CRÉDIT
............................................................
152
2. RISQUES FINANCIERS
..........................................................
154
3. RISQUES OPÉRATIONNELS
................................................
155
4. RISQUE BUSINESS
................................................................
157
5. RISQUE CLIMATIQUE
............................................................
159
6. RISQUES LIÉS À LA STRUCTURE DU GROUPE CRÉDIT
AGRICOLE
.............................................................................
160
2.
GESTION DES RISQUES
...................................
162
2.1. BRÈVE DÉCLARATION SUR LES RISQUES
......................
162
2.2. ORGANISATION DE LA FONCTION RISQUES
................
165
2.3.
PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION
DES RISQUES
......................................................................
167
2.4. RISQUES DE CRÉDIT
.........................................................
176
2.5. RISQUES FINANCIERS
.......................................................
187
2.6. RISQUES OPÉRATIONNELS
..............................................
197
3.
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BÂLE III
203
3.1
COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL
...................
203
3.2
COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS
PONDÉRÉS
..........................................................................
217
3.3
RISQUE DE LIQUIDITÉ
....................................................
238
3.4
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
....................................
242
3.5
TABLES DE CONCORDANCE
...........................................
243
3.6
ATTESTATION DE RESPONSABILITÉ
..............................
245
5
SOMMAIRE
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
151
ÉVOLUTION
DES EMPLOIS PONDÉRÉS
Bâle III non phasé
VAR RÉGLEMENTAIRE
DE CRÉDIT AGRICOLE CIB
SUR LA PÉRIODE
2020-2021
RATIOS PRUDENTIELS
2021
EN MILLIONS D’EUROS
Janv. 2020
Févr. 2020
Mars 2020
Avril 2020
Mai 2020
Juin 2020
Juillet 2020
Août 2020
Sept. 2020
Oct. 2020
Nov. 2020
Déc. 2020
Févr. 2021
Mars 2021
Avril 2021
Mai 2021
Juin 2021
Juillet 2021
Août 2021
Sept. 2021
Oct. 2021
Nov. 2021
Déc. 2021
Janv. 2021
-
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
EN MILLIONS D’EUROS
2020
2019
2021
124 143
120 474
133 515
18,0 %
RATIO TIER 1
PHASÉ
4,0 %
RATIO
DE LEVIER
11,7 %
RATIO CET1
PHASÉ
Les principaux risques sont définis dans le Glossaire, au sein du chapitre 9 du présent Document d’enregistrement universel.
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
FACTEURS DE RISQUE
152
1.
FACTEURS DE RISQUE
Cette partie présente les principaux risques auxquels Crédit Agricole CIB est exposé, ainsi que les principaux risques liés à la
détention des titres obligataires émis par Crédit Agricole CIB. D’autres parties du présent chapitre exposent l’appétit au risque
de Crédit Agricole CIB et les dispositifs mis en œuvre pour gérer et contrôler ses risques. L’information relative à la gestion des
risques est présentée en conformité avec la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers.
Identification des risques
Crédit Agricole CIB identifie ses risques suivant une approche
exhaustive, ex-ante et au fil de l’eau, puis une approche sélective,
ex-post via une liste des « risques majeurs » mise à jour annuelle-
ment. Dans un premier temps, tous les risques sont identifiés et
leur matérialité évaluée ex-ante, au fil de l’eau, à chaque fois que
Crédit Agricole CIB développe une nouvelle activité, élabore une
stratégie-risques ou projette une nouvelle transaction. Dans un deu-
xième temps, Crédit Agricole CIB catégorise les risques identifiés
selon une nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe,
puis sélectionne ceux considérés comme « majeurs ». L’évaluation
est réalisée sur la base des deux critères conjugués, d’une part
l’évaluation de l’ampleur de l’impact négatif potentiel et d’autre part,
l’évaluation de la probabilité de survenance du risque. Sur la base
du dire d’expert, prenant en compte les impacts et la probabilité
d’occurrence, la Direction des Risques de Crédit Agricole CIB,
indépendante, fait une proposition au Conseil d’administration qui
valide la liste des risques de Crédit Agricole CIB pour l’année, en
même temps que l’appétit au risque. Les facteurs de risque listés
ci-après sont issus de cette liste des « risques majeurs ».
Les principaux risques propres à l’activité de Crédit Agricole CIB
sont présentés ci-après et sont explicités au travers des actifs
pondérés ou d’autres indicateurs lorsque les actifs pondérés ne
sont pas adaptés.
1. RISQUES DE CRÉDIT
La Banque de financement et d’investissement de Crédit
Agricole CIB est axée sur les métiers de dette : le risque de crédit
est donc au cœur de ses activités et représente le risque le plus
important.
A – Crédit Agricole CIB est exposé à un risque
de crédit sur ses contreparties corporates &
institutions financières
Crédit Agricole CIB est exposé au risque de crédit sur ses contre-
parties de type corporate ou institutions financières. Le risque de
crédit affecte les comptes consolidés de Crédit Agricole CIB lors-
qu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations
et que la valeur comptable de ces obligations figurant dans les livres
de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque,
un établissement financier, une entreprise industrielle ou commer-
ciale, un État ou des entités étatiques ou un fonds d’investissement.
Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport
aux taux récents historiquement bas, Crédit Agricole CIB pourrait
alors avoir à enregistrer des charges et provisions significatives
pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait sa
rentabilité. Ces provisions sont comptabilisées dans son compte
de résultat dans le poste « coût du risque ». Le niveau des provi-
sions de Crédit Agricole CIB est établi en fonction de l’historique
de pertes, du volume, du type et de la maturité de prêts accordés,
de la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au taux de
recouvrement des divers types de prêts. Le coût du risque inclut
à la fois les charges sur les encours en défaut (ECL stage 3 selon
la norme IFRS 9) mais également des charges en cas de détério-
ration du profil de risque d’une contrepartie (ECL stage 1 et stage
2 en norme IFRS9).
Sur les corporates, la qualité du crédit des emprunteurs pourrait
être amenée à se détériorer de façon significative, principalement
en raison d’une augmentation de l’incertitude économique et, dans
certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales
des grandes puissances économiques. Les risques pourraient
être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les
prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de cove-
nants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui
pourrait réduire leurs possibilités d’intervention précoce pour pro-
téger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement.
Sur les secteurs les plus vulnérables à la crise sanitaire, la ten-
dance à la dégradation du profil de risque des contreparties, déjà
observée en 2020, s’est poursuivie en 2021. Il s’agit des secteurs
suivants : maritime (notamment les ports, vraquiers, croisières,
tankers), aéronautique (en particulier les compagnies aériennes),
immobilier (hôtels), pétrole & gaz (Oil services, offshore) et auto-
mobile (loueurs).
Crédit Agricole CIB est exposé à de nombreuses institutions finan-
cières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des
banques d’investissement, des fonds communs de placement et
de couverture ainsi que d’autres clients institutionnels, avec les-
quels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de
ces opérations exposent Crédit Agricole CIB à un risque de crédit
en cas de défaillance ou de difficultés financières de ces contre-
parties. En outre, le risque de crédit de Crédit Agricole CIB serait
exacerbé si les actifs détenus en garantie par Crédit Agricole CIB
ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne permettait pas de
couvrir l’intégralité de l’exposition de Crédit Agricole CIB au titre des
prêts ou produits dérivés en défaut. La sortie ou arrêt de schémas
de soutien public, la volatilité accrue dans les marchés, les antici-
pations d’inflation, de remontée des taux et des niveaux d’endette-
ment des Etats, pourraient générer des dégradations additionnelles
du profil de risque des banques et assurances clientes.
Crédit Agricole CIB a recours à des méthodes d’atténuation du
risque telles que la constitution de collatéral, l’obtention de garan-
ties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d’accords de
compensation. Mais seule une partie du risque de crédit supporté
par Crédit Agricole CIB est couverte par ces techniques.
La qualité moyenne du portefeuille reste bonne avec une part de
notations
investment grade
de 86 % au 31 décembre 2021.
Les actifs pondérés spécifiques au risque de crédit, hors titri-
sation (couvert par le point D) et hors souverain (couvert par le
point E), s’élèvent à 71,9 milliards d’euros au 31 décembre 2021,
soit environ 54 % du total des actifs pondérés.
B - Toute concentration sectorielle ou individuelle
significative pourrait impacter la situation financière
de Crédit Agricole CIB.
La clientèle de la Banque de financement et d’investissement,
comme celle de ses concurrentes, est composée essentiellement
de grands groupes souvent de nature multinationale et de grandes
institutions financières générant, au-delà des problématiques de
qualité de crédit individuelles, un risque de concentration indivi-
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
FACTEURS DE RISQUE
153
duelle naturel dans un contexte de banque de financement. La
stratégie de recentrage menée depuis la crise a eu pour effet un
accroissement relatif de cette concentration du portefeuille en
réduisant un peu le nombre de contreparties et d’implantations
géographiques. La dégradation de la notation, le défaut ou l’insol-
vabilité d’une telle contrepartie de grande taille pourraient avoir un
effet négatif sur les activités de Crédit Agricole CIB, ses résultats
et sa situation financière.
La Banque reste néanmoins active dans un très grand nombre
de pays et de secteurs économiques, bénéficiant ainsi d’un effet
favorable de diversification sectorielle et géographique. Cependant,
le Groupe est exposé au risque que certains événements puissent
avoir un impact significatif sur un secteur auquel il est exposé. Par
exemple, les emprunteurs du secteur de l’énergie sont exposés à
la volatilité des prix de l’énergie.
Au 31 décembre 2021, les quatre premières filières économiques
de Crédit Agricole CIB étaient celles de la Banque, représentant un
montant de 85 milliards d’euros ou 20,3 % du montant total des
expositions nettes de garantie export, le Pétrole et Gaz à hauteur
de 37 milliards d’euros (8,8 %), les Autres activités financières non
bancaires à hauteur de 27 milliards d’euros (6,3 %) et l’Immobilier
à hauteur de 19 milliards d’euros (4,5 %).
C – Crédit Agricole CIB est soumis à un risque de
contrepartie sur ses opérations de marché
Le risque de contrepartie sur opérations de marché est la
manifestation du risque de crédit à l’occasion d’opérations
de marché, d’investissements et/ou de règlements. Bien que
Crédit Agricole CIB obtienne souvent du collatéral ou fasse usage
de droits de compensation pour faire face à ces risques, ces
techniques pourraient ne pas être suffisantes pour lui assurer une
protection complète et Crédit Agricole CIB pourrait supporter des
pertes importantes en raison de la défaillance de contreparties
importantes.
Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l’évolution
des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des
transactions concernées.
Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s’élèvent à 18,2 milliards
d’euros au 31 décembre 2021.
D – Crédit Agricole CIB est exposé au risque de
crédit lié aux opérations de titrisation
Crédit Agricole CIB est exposé au risque de crédit induit par les opé-
rations de titrisation pour compte de clients que Crédit Agricole CIB
(à travers le métier Global Markets Division) sponsorise et met
en place pour ses grands clients Corporates ou Institutions
Financières.
La grande majorité des expositions de la ligne de produits pro-
vient de l’activité liée aux conduits de titrisation, dans laquelle
Crédit Agricole CIB est l’un des principaux acteurs mondiaux. Les
conduits visent à financer les grands clients de Crédit Agricole CIB
principalement établis en Europe, en émettant du papier com-
mercial adossé à des actifs (
Asset-Backed Commercial Paper
) ou
ABCP à l’intention d’investisseurs externes, principalement situés
aux États-Unis. Crédit Agricole CIB soutient entièrement ces pro-
grammes d’émission multi-cédants par le biais de lignes de liqui-
dités, garantissant ainsi pleinement les risques de liquidité et de
crédit. Crédit Agricole CIB sponsorise notamment les conduits LMA
en Europe, Atlantic et Lafayette aux États-Unis. Crédit Agricole CIB
privilégie les classes d’actifs traditionnelles, notamment créances
commerciales et prêts/leasing automobiles, plutôt que celles com-
plexes et atypiques.
Le risque de crédit induit des opérations de titrisation est composé
de deux grandes familles de risque. D’une part, le risque de por-
tefeuille correspond à l’exposition au risque de crédit lié aux actifs
(risque de défaut des débiteurs, risque de concentration). D’autre
part, les risques cédants sont liés aux clients financés, et se com-
posent du risque de commingling (risque que les encaissements
ne puissent pas être transférés à la structure de titrisation en cas
de faillite du cédant), du risque de dilution (risque que le cédant
accorde au débiteur cédé une réduction sur la valeur des créances
titrisées) et du risque de compensation (risque que les créances
titrisées soient compensées par des créances des débiteurs cédés
sur le cédant). Crédit Agricole CIB a mis en place des mécanismes
de protection contre ces risques (par exemple, assurance des
actifs) ; néanmoins, la matérialisation de ces risques pourrait se
traduire par des pertes de crédit pour Crédit Agricole CIB.
Au 31 décembre 2021, les actifs pondérés spécifiques à ce risque
s’élèvent à 9,9 milliards d’euros.
E – Crédit Agricole CIB est exposé aux risques Pays
et Souverains
Du fait de son exposition à de nombreux pays sur tous les conti-
nents, Crédit Agricole CIB est exposé au risque pays lorsqu’une
dégradation de l’environnement, de la situation économique, finan-
cière politique ou sociale d’un pays affecte les activités de la Banque
et la qualité des contreparties dans ce pays. Crédit Agricole CIB
surveille le risque-pays et en tient compte dans l’évaluation à la
juste valeur et le coût du risque enregistré dans ses états financiers.
Toutefois, un changement significatif de l’environnement politique
ou macroéconomique dans un ou plusieurs pays où il exerce,
pourrait le contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou
à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits
dans ses états financiers. En outre, Crédit Agricole CIB est exposé
à des risques importants dans des pays non-membres de l’OCDE,
qui sont sujets à des incertitudes telles que l’instabilité politique,
l’imprévisibilité législative et fiscale, l’expropriation ainsi que d’autres
risques moins présents dans des économies plus développées.
Les expositions de Crédit Agricole CIB se répartissent sur les princi-
pales zones géographiques suivantes : France, autres pays de l’Eu-
rope de l’Ouest, et Amérique du Nord. Tous secteurs confondus, le
montant des expositions de Crédit Agricole CIB est respectivement
au 31 décembre 2021 de 120 milliards, 120 milliards et 70 milliards
d’euros ce qui représente respectivement 28 %, 29 % et 17 % des
expositions totales. Par ailleurs, les engagements commerciaux
dans les pays de rating interne non investment grade s’élèvent à
14 % du total des expositions au 31 décembre 2021.
Par ailleurs Crédit Agricole CIB est exposé au risque souverain au
titre de ses engagements sur diverses contreparties souveraines
(dans le cas où celles-ci feraient défaut ou seraient en incapacité
de faire face à leurs obligations contractuelles). L’augmentation de
la dette des Etats dans le contexte de la crise sanitaire persistante
augmente ce risque. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque
s’élèvent à 2,3 milliards d’euros au 31 décembre 2021.
Fin février 2022, les tensions entre la Russie et l’Ukraine ont
débouché sur un conflit armé. L’ampleur et la durée de cette
guerre, tout comme ses impacts économiques et financiers, tant
locaux que globaux, sont évidemment difficiles à prévoir. Crédit
Agricole CIB pourrait subir des pertes en raison de son exposition
directe et indirecte en Russie. En Russie, les expositions comp-
tabilisées dans sa filiale Crédit Agricole CIB AO sont estimées à
540 millions d’euros au 31 décembre 2021. L’ensemble du por-
tefeuille de crédit est refinancé localement. Les fonds propres de
la filiale s’élèvent à environ 150 millions d’euros, dont 80 millions
d’euros de capital et 70 millions d’euros de dettes subordonnées.
L’essentiel des actifs est constitué de prêts à des entreprises
locales, principalement en roubles, dont un tiers bénéficie d’une
garantie contre le risque politique Russe accordée par la société
mère, ainsi qu’une exposition souveraine correspondant à l’ex-
cédent de liquidité de la filiale déposé à court terme auprès de la
Banque Centrale de Russie dans le cadre de ses exigences régle
-
mentaires de liquidité et de ratios. Les expositions comptabilisées
en dehors de Crédit Agricole CIB AO, dites expositions
off-shore
,
peuvent être réparties entre le bilan et le hors bilan. La part en bilan
des expositions
off-shore
s’élève à environ 2,9 milliards d’euros
au 31 décembre 2021. Ce portefeuille concerne principalement
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
FACTEURS DE RISQUE
154
quinze grandes entreprises russes, notamment des producteurs
et exportateurs de matières premières, leaders dans des secteurs
économiques clés de leur pays. Sa qualité est très bonne : 96 %
du portefeuille est noté
investment grade
dans l’échelle de notation
interne à fin décembre 2021. Il s’agit principalement de finance-
ments d’entreprises pour 62 %, de financements du commerce
international pour 25 % et le reste correspond à du financement
d’actifs (aérospatial, projet, transport maritime). La part hors bilan
des expositions
off-shore
s’élève à environ 1,5 milliard d’euros au
31 décembre 2021. Elle correspond principalement aux activités
de financement du commerce à court terme (notamment le crédit
documentaire et les garanties financières), et, dans une moindre
mesure, aux facilités de crédit confirmées non tirées. Des opé-
rations de change à terme ont par ailleurs été contractées avec
des contreparties russes. La valeur de marché de ces opérations,
sensibles à la parité rouble/sollar, atteignait 60 millions d’euros au
31 décembre 2021. Ce chiffre représentait le risque de contre-
partie associé à cette date. Par ailleurs, les expositions russes
de Crédit Agricole Indosuez Wealth Management représentaient
environ 250 millions d’euros au 31 décembre 2021. Au total, ces
expositions, de taille limitée et de bonne qualité, font l’objet d’une
surveillance étroite.
2. RISQUES FINANCIERS
Les risques financiers couvrent les risques liés à l’environnement
dans lequel Crédit Agricole CIB évolue, notamment le risque de
marché, le risque de variation de valeur des participations, le risque
de change, le risque de liquidité, le risque de variation de valeur
du portefeuille titres (ou risque émetteurs) et le risque de taux
d’intérêt global.
A – L’évolution des conditions des marchés
financiers pourrait impacter les résultats de
Crédit Agricole CIB
Les activités de Crédit Agricole CIB sont impactées de manière
significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à
leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à
venir, en France, en Europe et dans les autres régions du monde
au sein desquelles Crédit Agricole CIB opère. Crédit Agricole CIB
est ainsi fortement exposé aux risques suivants : les fluctuations
des taux d’intérêt, des cours des titres, des taux de change, de
la prime applicable à ses émissions obligataires ainsi que des prix
du pétrole, des métaux précieux et autres matières premières.
Des fluctuations prolongées des marchés, en particulier des
baisses du prix des actifs, peuvent peser sur le niveau d’activité
ou réduire la liquidité sur le marché concerné. De telles situations
peuvent exposer Crédit Agricole CIB à des pertes significatives si
Crédit Agricole CIB n’est pas en mesure de solder rapidement, le
cas échéant, ses positions déficitaires. Cela peut notamment être
le cas pour les actifs détenus par Crédit Agricole CIB peu liquides
à l’origine. Les actifs qui ne sont pas négociés en bourse ou sur
d’autres marchés réglementés, tels que certains produits dérivés
négociés entre banques, sont valorisés par Crédit Agricole CIB à
l’aide de modèles plutôt que sur la base des cours de marché.
Compte tenu de la difficulté à suivre l’évolution des prix de ces
actifs, Crédit Agricole CIB pourrait subir des pertes qu’il n’a pas
anticipées.
Au cours de l’année 2021, Crédit Agricole CIB a été fortement
mobilisé par le déploiement des nouveaux indices «
benchmark
»
destinés à remplacer les indices BOR. Cette réforme génère de
nouveaux types de risques de marché. En effet, l’abondance d’in-
dices de remplacement génère non seulement des risques liés à
la valorisation de ces nouveaux indices et à leur corrélation mais
aussi une incertitude sur leur qualité et leur pérennité.
Les actifs pondérés spécifiques au risque de marché s’élèvent à
9,1 milliards d’euros au 31 décembre 2021.
B – Crédit Agricole CIB est exposé au risque de
variation de valeur de son portefeuille titres
Les titres détenus en
banking book
et comptabilisés à la juste
valeur sont achetés par Crédit Agricole CIB essentiellement dans
le but de gérer les réserves de liquidité. Leur valeur peut diminuer
en fonction de l’évolution des taux d’intérêt et de l’évolution de la
qualité de crédit de l’émetteur pour les titres de dette (CSRBB –
Credit Spread Risk in the
Banking book
) ou de la baisse du cours
de bourse pour les actions cotées.
La valeur comptable de ces portefeuilles de titres, d’instruments
dérivés et de certains autres actifs de Crédit Agricole CIB, mais
également de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée
à chaque date d’établissement de ses états financiers. La plupart
de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de
la juste valeur des actifs et des passifs de Crédit Agricole CIB au
cours d’un exercice comptable, cette variation étant enregistrée
au niveau du compte de résultat ou directement dans les capi-
taux propres. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient
comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas
que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires
pour des périodes ultérieures.
Au 31 décembre 2021, l’encours brut des titres de créances
détenus par Crédit Agricole CIB s’élevait à près de 34 milliards
d’euros. Les dépréciations et provisions cumulées et ajustements
négatifs de la juste valeur dus au risque de crédit étaient de 37 mil-
lions d’euros.
C – Crédit Agricole CIB est exposé au risque de
Change
Crédit Agricole CIB n’est pas exposé au risque de change opéra-
tionnel, résultant des résultats en devises hors euro, dans la mesure
où les résultats en devises sont systématiquement couverts.
Le risque de change structurel résulte des investissements durables
de Crédit Agricole CIB dans des actifs en devises étrangères,
essentiellement les fonds propres de ses entités opérationnelles
à l’étranger, qu’ils trouvent leur origine dans des acquisitions, des
transferts de fonds à partir du siège ou une capitalisation de résul-
tats locaux. Ces positions ne sont pas couvertes en totalité. En
effet, la politique de gestion des positions de change structurel du
Groupe a deux objectifs principaux : i/ prudentiel, pour immuniser
le ratio de solvabilité du Groupe contre les fluctuations de change ;
ii/ patrimonial, pour diminuer le risque de perte de valeur des actifs
considérés. La partie non couverte de ces positions donne lieu à
un risque de change structurel.
Toute évolution défavorable des parités des devises affectera la
valeur patrimoniale des investissements durables non couverts.
Les principales positions de change structurel brutes de
Crédit Agricole CIB sont libellées en dollar américain, en devises
liées à ce dernier – devises de pays du Moyen-Orient ainsi que
certaines devises asiatiques pour l’essentiel – en livre sterling et
en franc suisse.
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
FACTEURS DE RISQUE
155
D – Crédit Agricole CIB est exposé au risque de
disponibilité et de prix de la liquidité
Le risque de liquidité comporte deux volets : le risque de dispo-
nibilité de la liquidité d’une part, et le risque de prix de la liquidité
d’autre part. Concernant le risque de disponibilité de la liquidité,
Crédit Agricole CIB est exposé au risque que ses passifs, et notam-
ment les ressources clientèles, les ressources de marché court
terme et les ressources de marché long terme, se retrouvent insuf-
fisants pour couvrir ses actifs. Si tel était le cas, Crédit Agricole CIB
risquerait de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire
face à ses engagements. Cette situation peut être consécutive à
une crise systémique (crise financière impactant l’ensemble des
acteurs), idiosyncratique (propre au Groupe Crédit Agricole ou à
Crédit Agricole CIB) ou une combinaison des deux. L’objectif du
Groupe en matière de gestion de sa liquidité est d’être en situation
de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité
sur des périodes de temps prolongées, et ce à un prix raisonnable.
Au 31 décembre 2021, le Groupe affichait un ratio LCR (
Liquidity
Coverage Ratio
- ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à
court terme du profil de risque de liquidité) de 164 %, un niveau
supérieur au plancher réglementaire de 100 % et à l’objectif du
Plan à Moyen Terme de 110 %.
Le risque de prix de la liquidité est le risque de surcoût financier
induit par une variation du spread de refinancement. Le coût de
financement à long terme non garanti de Crédit Agricole CIB est
en effet directement lié à son spread de crédit (correspondant au
montant payé aux investisseurs pour les instruments de dette
émis par Crédit Agricole CIB, excédant le taux d’intérêt des titres
souverains de même maturité). Les
spreads
de crédit changent en
permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions
imprévisibles et hautement volatiles. Les
spreads
de crédit sont
également influencés par la perception qu’a le marché de la solva-
bilité de l’émetteur, reflétée notamment dans la notation de crédit.
Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité de
Crédit Agricole CIB, et ce à la fois sur sa disponibilité et son prix.
Une dégradation importante de notation pourrait avoir une inci-
dence défavorable importante sur la liquidité et la compétitivité de
Crédit Agricole CIB. En effet, les notations influencent la quantité de
liquidité que Crédit Agricole CIB peut emprunter sur les marchés ;
elles peuvent également, en cas de dégradation marquée, générer
un besoin additionnel de liquidité lié aux obligations au titre de cer-
tains contrats de trading, de dérivés et de couverture. Côté prix,
un émetteur mieux noté bénéficiera, toutes choses égales par ail-
leurs, d’un prix inférieur.
Les notations du Groupe selon Moody’s, S&P Global Ratings et
Fitch Ratings sont respectivement de Aa3 [perspective stable], A+
[perspective stable] et AA- [perspective stable] au 31 décembre
2021.
E – Toute variation significative dans la valeur des
participations pourrait impacter les résultats de
Crédit Agricole CIB
Crédit Agricole CIB détient des titres de participation dans diverses
sociétés du Groupe Crédit Agricole (par exemple Crédit Agricole
Egypt), mais aussi dans des sociétés externes dans le cadre de
ses activités (par exemple dans des bourses de valeur). La valeur
des titres de capital dans les participations stratégiques déte-
nues par Crédit Agricole CIB pourrait décliner, contraignant ainsi
Crédit Agricole CIB à comptabiliser des charges de dépréciation
dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact
défavorable sur ses résultats et sa situation financière. Le degré
de contrôle de Crédit Agricole CIB peut être limité et tout désac-
cord avec d’autres actionnaires ou avec la Direction de l’entité
concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité
de Crédit Agricole CIB à influencer les politiques de cette entité.
Au 31 décembre 2021, la valeur d’inventaire des titres de participa-
tion de Crédit Agricole CIB s’élevait à environ 0,2 milliard d’euros,
notamment sur Crédit Agricole Egypt.
F – Crédit Agricole CIB est exposé à certaines
variations de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt global (RTIG) ou risque de taux d’in-
térêt sur le
banking book
(IRRBB) d’un établissement financier est
le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêt du fait de
l’ensemble des opérations de bilan et hors-bilan, à l’exception
des opérations soumises aux risques de marché. Toute variation
significative des taux d’intérêt pourrait avoir un impact défavorable
sur les revenus consolidés, les fonds propres ou la rentabilité de
Crédit Agricole CIB.
L’exposition de Crédit Agricole CIB au risque de taux global sur les
opérations de clientèle est limitée compte tenu de la prépondérance
des prêts et dépôts à taux variable, et de la règle d’adossement en
taux de chaque financement clientèle auprès de la Trésorerie. Le
risque de taux d’intérêt provient essentiellement des fonds propres
et des participations, de la modélisation des passifs non rémunérés
et pour les maturités inférieures à un an des activités de Trésorerie
du portefeuille bancaire.
Crédit Agricole CIB est principalement exposé aux variations de
taux d’intérêt de la zone monétaire euro et dans une moindre
mesure à celles du dollar américain.
Ainsi, Crédit Agricole CIB pourrait perdre 163 millions d’euros de
revenus en cas de baisse des taux d’intérêt de 200 points de base
sur toute l’année, hors TLTRO, soit une sensibilité de 2,75 % pour
un PNB de référence de 5 913 millions d’euros en 2021. Sur la
base de ces mêmes calculs de sensibilité, la valeur actuelle nette
de la perte encourue au titre des dix prochaines années en cas
d’une variation défavorable uniforme de 200 points de base de la
courbe des taux représente 0,74 % soit 206 millions d’euros des
fonds propres comptables de Crédit Agricole CIB.
3. RISQUES OPÉRATIONNELS
Le risque opérationnel de Crédit Agricole CIB est le risque de perte
résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notam-
ment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques)
ou d’événements externes, qu’ils soient délibérés, accidentels ou
naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques
terroristes…).
Au sein du risque opérationnel, il est possible de distinguer les
risques de non-conformité et risques juridiques (A) et les autres
risques de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défail-
lance des processus, du personnel et des systèmes internes ou
d’événements extérieurs regroupés au sein de la catégorie « Autres
risques opérationnels » (B).
Les actifs pondérés spécifiques à ces risques s’élèvent à
22,2 milliards d’euros au 31 décembre 2021.
A – Crédit Agricole CIB est exposé aux risques de
non-conformité et aux risques juridiques
a)
Crédit Agricole CIB est exposé au risque de fraude
La mission de la fonction Conformité est d’agir en tant que 2nde
ligne de défense, en partenariat avec les métiers, pour protéger
la banque, ses collaborateurs et ses clients en luttant notamment
contre la délinquance financière et plus particulièrement en préven-
tion du blanchiment, du financement du terrorisme et de la fraude.
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
FACTEURS DE RISQUE
156
Dans un contexte d’augmentation des tentatives de fraude externe
et de complexification de leurs modes opératoires (via notamment
la cybercriminalité), des actions sont menées de manière constante
et régulière avec des mesures de prévention, de sensibilisation,
de détection et, le cas échéant, par des sanctions ou poursuites
judiciaires suite à des tentatives ou des cas avérés de fraudes. Les
Directions Métier investissent en recherche et développement afin
de renforcer les outils déployés pour lutter contre la fraude externe,
par des solutions innovantes et le développement du service client
sur les moyens de paiement.
La répartition des pertes opérationnelles liées à la fraude interne et
externe pour Crédit Agricole CIB sur la période 2019-2021 s’élève
à environ 53 % des pertes opérationnelles totales. La catégorie
« Fraude interne » représente 52 % des pertes opérationnelles. La
« Fraude Externe » a représenté 1 % des pertes opérationnelles,
hors risque frontière crédit, consistant en des incidents de fraude
externe, commis par ou chez nos clients et qui ont généré ou
aggravé des pertes de crédit. En conformité avec les principes
bâlois, ces pertes ont été comptabilisées en coût du risque de
crédit.
b)
Crédit Agricole CIB est exposé au risque de
payer des dommages-intérêts ou des amendes
élevés, risque résultant de procédures judiciaires,
arbitrales ou administratives qui pourraient être
engagées à son encontre
Crédit Agricole CIB a fait par le passé et pourrait encore faire à
l’avenir, l’objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administra-
tives de grande ampleur, dont notamment des actions de Groupe.
Lorsqu’elles ont une issue défavorable pour Crédit Agricole CIB,
ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement
de dommages et intérêts, d’amendes ou de pénalités élevés.
Les procédures judiciaires, arbitrales ou administratives dont
Crédit Agricole CIB a été l’objet par le passé étaient notamment
fondées sur des allégations d’entente en matière de fixation
d’indices de référence, de violation de sanctions internationales
ou de contrôles inadéquats. Bien que, dans de nombreux cas,
Crédit Agricole CIB dispose de moyens de défense importants,
Crédit Agricole CIB pourrait, même lorsque l’issue de la procédure
engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir sup-
porter des coûts importants et mobiliser des ressources impor-
tantes pour la défense de ses intérêts.
Organisé en ligne métier, le département des affaires juridiques a
deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, poten-
tiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles
que disciplinaires ou pénales et l’appui juridique nécessaire aux
entités afin de leur permettre d’exercer leurs activités, tout en maî-
trisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.
A fin décembre 2021, les provisions pour risque opérationnel
s’élèvent à 414 millions d’euros chez Crédit Agricole CIB. Ce
montant comprend le coût du risque juridique.
La dimension internationale des activités de Crédit Agricole CIB
l’expose aux risques inhérents à l’exercice d’activités à l’étranger,
notamment à la nécessité de se conformer à de multiples lois
et réglementations, souvent complexes, régissant les activités
concernées dans chacun des pays où Crédit Agricole CIB les
exerce, telles que les lois et réglementations bancaires locales,
les exigences en matière de contrôle interne et d’information, les
règles en matière de confidentialité des données, les lois et régle-
mentations européennes, américaines et locales sur le blanchiment
de capitaux, la corruption et les sanctions internationales. Toute
violation de ces lois et réglementations pourrait nuire à la répu-
tation de Crédit Agricole CIB, faire naître des litiges, engendrer
le prononcé de sanctions civiles ou pénales, ou avoir un impact
défavorable important sur l’activité de Crédit Agricole CIB. A fin
2021, Crédit Agricole CIB était implanté dans 37 pays. Ce péri-
mètre comprend l’entité mère, les filiales et succursales. Il exclut
les activités destinées à être cédées et abandonnées, ainsi que
les entités consolidées selon la méthode de mise en équivalence.
A noter qu’à fin 2021, 71 % du produit net bancaire (hors élimina-
tions intragroupes) de Crédit Agricole CIB provenaient de ses deux
principales zones (France et Europe).
A titre illustratif, Crédit Agricole CIB et sa maison mère Crédit
Agricole S.A. ont conclu au mois d’octobre 2015 des accords
avec les autorités fédérales américaines et de l’État de New York
dans le cadre de l’enquête relative à un certain nombre de tran-
sactions libellées en dollars avec des pays faisant l’objet de sanc-
tions économiques américaines. Les faits visés par cet accord
sont intervenus entre 2003 et 2008. Crédit Agricole CIB et Crédit
Agricole S.A., qui ont coopéré avec les autorités fédérales améri-
caines et celles de l’Etat de New York au cours de cette enquête,
ont accepté de s’acquitter d’une pénalité de 787,3 millions de
dollars US (soit 692,7 millions d’euros).
B – Crédit Agricole CIB est exposé à d’autres
risques opérationnels dont les risques de Sécurité
des Systèmes d’Information
Les autres risques opérationnels comprennent les risques de
pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des
processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événe-
ments extérieurs, hors fraude déjà couverte par le point A. Sur la
période allant de 2019 à 2021, les incidents de risque opérationnel
pour Crédit Agricole CIB se répartissent tel que suit : la catégorie
« Exécution, livraison et gestion des processus » représente 34 %
des pertes opérationnelles, la catégorie « Pratiques en matière
d’emploi » représente 10 % des pertes opérationnelles et la caté-
gorie « Clients et pratiques commerciales » en représente 3 %.
Finalement, le type d’incident « Dysfonctionnement de l’activité et
des systèmes » a représenté 1 % des pertes opérationnelles. Le
solde des pertes opérationnelles est constitué par les événements
liés à la fraude couverte dans le A.
Les risques liés à la Sécurité des Systèmes d’Information sont
devenus une priorité non pas en raison de l’historique observé des
pertes (appartenant à la catégorie « dysfonctionnements de l’acti-
vité et des systèmes » mentionnée ci-dessus), mais de l’émergence
de nouvelles formes de risques. Crédit Agricole CIB est confronté
au cyber-risque, c’est-à-dire au risque causé par un acte malveil-
lant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention
de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/
assurantielles, techniques ou stratégiques), des processus et des
utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux
sociétés, à leurs employés, partenaires et clients.
Comme la plupart des banques, Crédit Agricole CIB dépend étroi-
tement de ses systèmes de communication et d’information dans la
conduite de l’ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou
défaillance dans la sécurité de ces systèmes pourrait engendrer des
pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des
fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service
et/ou de traitement des prêts, et générer des coûts significatifs.
Crédit Agricole CIB est aussi exposé au risque d’interruption ou
de dysfonctionnement opérationnel d’un agent compensateur, de
marchés des changes, de chambres de compensation, de banques
dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire
externe de services auxquels Crédit Agricole CIB a recours pour
exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers.
En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients,
Crédit Agricole CIB pourrait également voir augmenter son expo-
sition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes
d’information de ses clients.
Le risque de non-continuité des opérations ne s’est pas maté-
rialisé durant la crise Covid : le plan de continuité de l’activité et
le recours au télétravail ont permis de maintenir les capacités de
production. Cependant, la persistance durable du télétravail met
en avant la question du respect de la confidentialité en travail à
distance, sans incident identifié à ce stade, et la question de la
revue des habilitations spécifiques accordées dans ce cadre. Les
risques psycho-sociaux sont suivis avec vigilance.
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
FACTEURS DE RISQUE
157
4. RISQUE BUSINESS
Le risque business se compose d’une part du risque systémique :
risque global lié à l’environnement macro-économique, politique
et réglementaire (notamment prudentiel et fiscal) et d’autre part du
risque stratégique : risque lié à des pertes, baisses des recettes ou
de résultat en raison de décisions liées aux choix stratégiques et/
ou le positionnement concurrentiel de Crédit Agricole CIB.
A- Des conditions économiques et financières
défavorables pourraient exposer Crédit Agricole
CIB à un risque systémique qui impacterait ses
activités et sa situation financière
Dans l’exercice de ses activités, Crédit Agricole CIB est spécifi-
quement exposé de manière significative à l’évolution des marchés
financiers et, plus généralement, à l’évolution de la conjoncture
économique en France, en Europe et dans le reste du monde. Au
cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, 41 % du produit net
bancaire de Crédit Agricole CIB a été réalisé en France, 30 % dans
le reste de l’Europe et 29 % dans le reste du monde. Une dété-
rioration des conditions économiques sur les principaux marchés
sur lesquels Crédit Agricole CIB intervient pourrait notamment avoir
une ou plusieurs des conséquences suivantes :
y
un contexte économique défavorable pourrait affecter les acti-
vités et les opérations des clients de Crédit Agricole CIB, ce qui
pourrait réduire ses revenus et accroître le taux de défaut sur
les emprunts et autres créances clients, générant des charges
additionnelles en coût du risque pour Crédit Agricole CIB ;
y
une baisse des cours des titres obligataires, actions et matières
premières pourrait impacter une part importante des activités
de Crédit Agricole CIB;
y
les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux
conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir
des effets imprévus et potentiellement des conséquences sur
les paramètres de marché tels que les taux d’intérêt et les taux
de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités
de Crédit Agricole CIB les plus exposées au risque de marché ;
y
la perception favorable de la conjoncture économique, globale
ou sectorielle, pourrait favoriser la constitution de bulles spé-
culatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l’impact
des corrections qui pourraient intervenir si la conjoncture se
détériorait ;
y
une perturbation économique significative (à l’image de la
crise financière de 2008 ou de la crise de la dette souveraine
en Europe en 2011) pourrait avoir un impact significatif sur
toutes les activités de Crédit Agricole CIB, en particulier si la
perturbation était caractérisée par une absence de liquidité
sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines
catégories d’actifs à leur valeur de marché estimée, voire
empêcherait toute cession.
Sur l’année 2021, les incertitudes liées à la situation sanitaire ont
perduré en Europe, les améliorations provenant des campagnes
de vaccination et de rappel de vaccination de la population étant
contrebalancées par le développement de variants plus conta-
gieux. De nouvelles mesures restrictives ont été mises en place
dans certains pays européens (« jauges », couvre-feux, fermeture
des frontières, reconfinements, etc.) qui ont pu freiner l’activité
économique et peser sur la confiance des agents économiques
et il ne peut être exclu que d’autres mesures soient mise en œuvre
par la suite, même dans des pays où le taux de vaccination est
élevé. Par ailleurs, des incertitudes fortes subsistent quant aux
dommages effectifs causés par la crise sur l’appareil productif
(défaillances d’entreprises, goulots d’étranglement sur les chaînes
d’approvisionnement mondiales) et le marché du travail (chômage),
aujourd’hui limités par les mesures de soutien budgétaire et moné-
taire à l’économie. Le pilotage de la sortie de ces mesures par les
États et les banques centrales (notamment la Banque centrale
européenne) est générateur d’incertitudes. Dans ce contexte, la
Commission européenne a revu en octobre ses prévisions de crois-
sance pour l’année 2022 à 4,3 % pour la zone euro et 3,8 % pour
la France. De plus, les évolutions très inégales de l’épidémie et de
la vaccination à travers le monde, en particulier dans certains pays
émergents qui peinent à contrôler le virus, ont conduit au maintien
de mesures gouvernementales restrictives et continuent à perturber
le commerce mondial, les chaînes d’approvisionnement ainsi que
la mobilité internationale.
En dépit des mesures de soutien mises en œuvre dans de nom-
breux pays, les effets de la pandémie sur l’économie et les marchés
financiers à l’échelle internationale ont eu et sont susceptibles
de continuer à avoir un impact défavorable sur les résultats des
métiers et la situation financière de Crédit Agricole CIB. A ce titre,
les mesures gouvernementales de contrôle et de restriction des
déplacements mises en œuvre pour répondre à la crise sanitaire
dans le monde entier ont déclenché :
y
des restrictions dans la circulation ou la liberté de rassem-
blement des personnes, impactant les secteurs du transport
aérien, la croisière, la restauration, le tourisme international,
l’événementiel,
y
des ralentissements voire des ruptures des chaînes d’approvi-
sionnement mondiales et un ralentissement des investissements
(secteur de l’automobile par exemple) générant de fait des
chocs d’offre et de demande ayant entraîné un ralentissement
marqué de l’activité économique,
y
des changements structurels des habitudes de consomma-
teurs induites par la crise sanitaire, par exemple dans les
secteurs de la distribution de biens non alimentaires. En outre,
le secteur de l’immobilier commercial fait également l’objet d’un
suivi rapproché, la crise sanitaire ayant accéléré les menaces
préexistantes dans certains segments, tels que les centres
commerciaux mis à mal par les achats en ligne et le segment
des bureaux confronté à des changements structurels si les
tendances de télétravail se confirment,
y
enfin, des impacts significatifs sur les marchés financiers,
comme en attestent une volatilité accrue, la baisse des indices
boursiers et du cours des matières premières et l’accroissement
des spreads de crédit affectant de nombreux emprunteurs et
émetteurs.
La diversification des métiers de Crédit Agricole CIB et les initia-
tives d’investissement engagées ont permis de limiter ces risques :
l’année 2021 montre que certains métiers ou secteurs prennent
le relais lorsque d’autres sont plus en retrait. C’est le cas tant
au sein des activités de marché où la croissance des activités
Equity
donne déjà par exemple des résultats très prometteurs,
que pour les activités de banque commerciale. Toutefois, les sec-
teurs économiques sur lesquels Crédit Agricole CIB intervient ont
été touchés de manière diverse par le contexte sanitaire et éco-
nomique. Ceux sur lesquels les dégradations de profil de risque
sont les plus marqués regroupent : le secteur maritime (notamment
les ports, bulkers, croisières, tankers), qui représente 2,6 % des
expositions de Crédit Agricole CIB, l’aéronautique (en particulier
les compagnies aériennes), qui représente 3,6 % des expositions,
l’immobilier (et notamment les hôtels) représentant 4,5 % des expo-
sitions de Crédit Agricole CIB, le secteur Pétrole & gaz (Oil ser-
vices, offshore) représentant 8,8 % des expositions et le secteur
automobile (loueurs) représentant 3,2 % des expositions de Crédit
Agricole CIB au 31 décembre 2021.
La dégradation de profil de risque sur les différents secteurs cités se
traduit notamment par du coût du risque pour Crédit Agricole CIB
et des emplois pondérés supplémentaires reflétant une baisse des
notations internes de crédit des clients. Ces deux facteurs conju-
gués réduisent la rentabilité de Crédit Agricole CIB. L’année 2020
avait ainsi été caractérisée par un coût du risque très élevé (824 mil-
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
FACTEURS DE RISQUE
158
lions d’euros pour la banque de financement et d’investissement),
intégrant les perspectives négatives sur ces secteurs : l’essentiel du
coût du risque provenait des stages 1 & 2 sur des encours sains
(provisionnement IFRS9
forward-looking
). L’année 2021 enregistre
un coût du risque plus faible (49 millions d’euros pour la banque de
financement et d’investissement). En matière d‘emplois pondérés,
l’année 2020 avait enregistré une hausse des emplois pondérés
au titre des baisses de notations pour +5,4 milliards d’euros, cet
impact s’élève à +2,2 milliards d’euros sur l’année 2021. A fin
décembre 2021, le ratio CET 1 de Crédit Agricole CIB s’établit à
11,7 %, stable par rapport à fin décembre 2020. Le coût du risque
et les notations internes de crédit des clients de Crédit Agricole
CIB pourraient continuer à être affectés en 2022 par l’évolution de
la situation sanitaire et macroéconomique mondiale.
Par ailleurs, le conflit entre la Russie et l’Ukraine, ainsi que les
mesures de sanctions économiques contre la Russie adoptées en
réponse par un certain nombre de pays (dont la France, l’Union
européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis) peuvent avoir des
répercussions économiques et financières étendues. Le conflit
a exacerbé l’instabilité des marchés mondiaux, avec un impact
négatif sur les indices boursiers, l’augmentation des prix des
matières premières (en particulier le pétrole, le gaz et les pro-
duits agricoles tels que le blé), l’aggravation des perturbations des
chaînes d’approvisionnement, l’augmentation des coûts de pro-
duction et des pressions inflationnistes supplémentaires, au-delà
de celles déjà observées ces derniers mois. Ces conditions difficiles
pour l’économie mondiale et les marchés financiers pourraient avoir
des effets négatifs significatifs sur le groupe Crédit Agricole CIB
et ses clients et notamment sur le coût du risque. Ces conditions
peuvent se poursuivre ou s’aggraver au fur et à mesure de l’évo-
lution du conflit.
Au-delà de la crise liée à la Covid-19 et du conflit entre la Russie
et l’Ukraine, les opérations de Crédit Agricole CIB pourraient être
perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière
pourraient en conséquence subir un impact défavorable significatif
provenant d’autres sources :
y
une dégradation du contexte global conduirait à un assouplisse-
ment supplémentaire des politiques monétaires qui, combiné à
un regain d’aversion au risque, entraînerait un maintien prolongé
de taux très bas dans les pays jugés sans risque (incluant
l’Allemagne et la France) ;
y
le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu,
induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global
de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions
ou de matérialisation de risques latents, à des mouvements
de marché importants et peser sur les économies : guerre
commerciale, tensions au Moyen Orient, en Europe de l’Est,
crises sociales ou politiques à travers le monde, etc. ;
y
en Italie, une crise politique, dans un contexte de croissance
déjà faible et d’endettement public élevé, aurait un impact
négatif sur la confiance et l’économie et pourrait également
provoquer une hausse des taux d’intérêt et des coûts de
refinancement de l’État et des banques. Cela entraînerait éga-
lement des pertes sur les portefeuilles souverains des banques
et des assureurs ;
y
en France, peut également s’opérer une baisse de confiance
sensible dans le cas d’une dégradation plus marquée du
contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer
et à épargner par précaution et les entreprises à retarder leurs
investissements, ce qui serait dommageable à la croissance
et à la qualité du crédit ;
y
le niveau très bas des taux conduit les investisseurs, à la
recherche de rendement, à s’orienter vers des actifs plus
risqués et entraîne la formation de bulles d’actifs financiers
et sur certains marchés immobiliers. Il conduit également les
agents économiques privés et les Etats à s’endetter et les
niveaux de dette sont parfois très élevés. Cela renforce les
risques en cas de retournement de marché.
B- Des évolutions législatives et réglementaires
défavorables pourraient exposer Crédit Agricole CIB
à un risque systémique qui affecterait la conduite
de ses activités et ses résultats
Crédit Agricole CIB est soumis à une réglementation importante
et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où
Crédit Agricole CIB exerce ses activités.
Cette réglementation couvre notamment, à titre d’illustration :
y
les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux
établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles
en matière d’adéquation et d’exigences minimales de fonds
propres et de liquidité, de diversification des risques, de gou-
vernance, de restriction en terme de prises de participations
et de rémunérations (CRR et CRD4) ;
y
les règles applicables au redressement et à la résolution ban-
caire (BRRD) ;
y
les réglementations applicables aux instruments financiers
(en ce compris les obligations et autres titres émis par
Crédit Agricole CIB), ainsi que les règles relatives à l’informa-
tion financière, à la divulgation d’informations et aux abus de
marché (MAR) ;
y
les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et
autres politiques des banques centrales et des autorités de
régulation ;
y
les règlementations encadrant certains types de transactions et
d’investissements, tels que les instruments dérivés et opérations
de financement sur titres et les fonds monétaires (EMIR) ;
y
les règlementations des infrastructures de marché, telles que
les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les
dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison
de titres ;
y
la législation fiscale et comptable, ainsi que les règles et pro-
cédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques
et à la conformité.
En outre Crédit Agricole CIB est placé sous la surveillance de la
BCE et contribue au plan de redressement Groupe Crédit Agricole
soumis chaque année à la BCE conformément à la réglementa-
tion applicable.
Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des consé-
quences importantes pour Crédit Agricole CIB : un niveau élevé
d’intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes,
des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des
atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opé-
rations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l’autorisation d’ex-
ploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient
limiter de manière importante la capacité de Crédit Agricole CIB à
développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.
Par ailleurs, des mesures législatives et réglementaires entrées en
vigueur ces dernières années pourraient être adoptées ou modi-
fiées en vue d’introduire ou de renforcer un certain nombre de
changements, dont certains permanents, dans l’environnement
financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir
la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, elles ont
modifié de manière significative et sont susceptibles de continuer
à modifier, l’environnement dans lequel Crédit Agricole CIB et
d’autres institutions financières opèrent. A ce titre, ces mesures
qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l’avenir incluent
un renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité
(notamment pour les grandes institutions internationales et les
Groupes tels que Crédit Agricole S.A.), des taxes sur les tran-
sactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations
des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites
imposées aux banques commerciales concernant les types d’ac-
tivités qu’elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation
des activités de trading pour compte propre, des investissements
et participations dans des fonds de capital-investissement et des
hedge funds
), l’obligation de circonscrire certaines activités, des
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
FACTEURS DE RISQUE
159
restrictions sur les types d’entités autorisées à réaliser des opéra-
tions de swap, certains types d’activités ou de produits financiers
tels que les produits dérivés, la mise en place d’une procédure de
dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments
de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution et
plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et
de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des
risques, des tests de résistance périodiques et le renforcement
des pouvoirs des autorités de supervision. Certaines des nou-
velles mesures adoptées après la crise financière devraient ainsi
être prochainement modifiées, affectant la prévisibilité des régimes
réglementaires auxquels Crédit Agricole CIB est soumis.
En conséquence de certaines de ces mesures, Crédit Agricole CIB
a été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin
de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières.
Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité
et il est probable qu’elles continueront de le faire. En outre, cer-
taines de ces mesures pourraient accroître de manière importante
les coûts de financement de Crédit Agricole CIB, notamment en
obligeant Crédit Agricole CIB à augmenter la part de son finan-
cement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont
les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.
Néanmoins, un certain nombre d’ajustement et de nouveautés
réglementaires (ainsi que des reports quant à la date d’application
de certaines règles notamment liées aux exigences prudentielles)
ont été mis en place par les autorités nationales et européennes
sur le premier semestre 2020 dans le contexte de la crise sanitaire
actuelle liée à la Covid-19. Certaines de ces mesures seront levées
à court terme, mais le caractère pérenne ou temporaire de certains
autres ajustements et nouveautés, ainsi que l’évolution de la règle-
mentation prise en lien avec ladite situation sanitaire, sont encore
incertains, de sorte qu’il est impossible à ce stade de déterminer
ou de mesurer leur impact sur Crédit Agricole CIB.
C- Crédit Agricole CIB pourrait ne pas être en
mesure d’atteindre les objectifs fixés dans son plan
à moyen terme, l’exposant à un risque stratégique
Le 6 juin 2019, Crédit Agricole S.A. a annoncé son plan à moyen
terme à horizon 2022 (le « Plan à Moyen Terme 2022 »). L’année
2022 constitue la dernière année de ce plan à moyen terme.
Le 11 décembre 2019, Crédit Agricole CIB a publié la déclinaison
de ce plan pour ses activités de banque de financement et d’in-
vestissement. Le Plan à Moyen Terme 2022 prévoit plusieurs ini-
tiatives, dont un business model distinctif et rentable qui repose
sur (i) un développement géographique ciblé afin de capter la
croissance notamment en Asie, et (ii) une croissance sélective sur
certains métiers, tout en restant aligné sur la trajectoire du projet
Groupe Crédit Agricole.
Le Plan à Moyen Terme 2022 comprend un certain nombre d’ob-
jectifs financiers liés notamment aux revenus, aux dépenses, au
revenu net et aux ratios d’adéquation des fonds propres. Ces
objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de
planification interne et d’affectation des ressources et reposent sur
un certain nombre d’hypothèses relatives à la conjoncture écono-
mique et commerciale. Ces objectifs financiers ne constituent ni
des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels
de Crédit Agricole CIB sont susceptibles de s’écarter (et pourraient
s’écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notam-
ment en raison de la réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs
de risque décrits dans la présente section.
A titre d’exemple, Crédit Agricole CIB a pour objectif à fin 2022,
de réaliser des revenus d’environ 5 milliards d’euros, pour une
rentabilité supérieure à 10 %.
Le succès de ce plan repose sur un très grand nombre d’initiatives
(à l’ampleur significative comme plus réduite) devant être déployées
au sein des différentes activités de Crédit Agricole CIB. Le Plan à
Moyen Terme 2022 prévoit également des investissements impor-
tants, mais si les objectifs du plan ne sont pas atteints, le rende-
ment de ces investissements sera inférieur aux prévisions.
Si Crédit Agricole CIB ne réalise pas les objectifs définis dans son
Plan à Moyen Terme 2022, sa situation financière et ses résultats
pourraient être affectés de manière significative.
5. RISQUE CLIMATIQUE
Crédit Agricole CIB est exposé aux risques induits
par les changements climatiques.
Crédit Agricole CIB est principalement soumis au risque clima-
tique par le biais des contreparties auxquelles il est exposé. Ainsi,
lorsque Crédit Agricole CIB prête à des entreprises dont les activités
génèrent des quantités importantes de gaz à effet de serre, il se
retrouve exposé au risque qu’une réglementation ou des limitations
plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait
avoir un impact défavorable important sur la qualité de crédit de
ce dernier et réduirait ainsi la valeur du portefeuille de créances de
Crédit Agricole CIB (risque de transition énergétique). Avec l’ac-
célération de la transition vers un environnement climatique plus
contraignant, Crédit Agricole CIB devra adapter ses activités de
manière appropriée afin d’atteindre ses objectifs stratégiques et
éviter de subir des pertes.
A titre d’exemple, le Projet Sociétal du Groupe Crédit Agricole,
publié le 1
er
décembre 2021, prévoit un plan programme
en 10 engagements, au cœur de toutes ses activités. Pour
Crédit Agricole CIB, les engagements les plus significatifs incluent
l’arrêt total de tout financement de projet directement lié à l’extrac-
tion d’hydrocarbures non conventionnels dès janvier 2022 ; la pro-
tection de la zone Arctique où Crédit Agricole CIB exclut tout finan-
cement direct de projet pétrolier et gazier ; et la baisse significative
de l’exposition à l’extraction de pétrole de 20 % d’ici 2025. Dans le
cadre de la promotion du financement des énergies renouvelables,
Crédit Agricole CIB s’engage également à accroître de 60 % d’ici
2025 son exposition aux énergies non carbonées et à accélérer le
développement de sa plateforme dédiée au conseil et aux finance-
ments des projets hydrogène. Finalement, Crédit Agricole CIB va
intégrer des critères de performance extra-financière dans l’analyse
de 100 % de ses financements aux entreprises.
Crédit Agricole CIB est également soumis au risque physique,
c’est-à-dire au risque que des épisodes climatiques aigus ou
qu’une modification à long terme des modèles climatiques
(entraînant une montée des eaux par exemple) endommagent
ses propres installations ou celles de ses clients. Néanmoins,
Crédit Agricole CIB est principalement présent dans des pays qui
auraient la capacité financière de faire face aux coûts engendrés
par de tels phénomènes, à la fois en termes de prévention et en
termes de réparation.
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
FACTEURS DE RISQUE
160
6. RISQUES LIÉS À LA STRUCTURE DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE
1
Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF.
2
Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF.
A - Si l’un des membres du Réseau rencontrait des
difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait
tenue de mobiliser les ressources du Réseau (y
compris les ressources de Crédit Agricole CIB) au
soutien de l’entité concernée
Crédit Agricole S.A. est l’organe central du Réseau Crédit Agricole
composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses régionales et des
Caisses locales, en application de l’article R. 512-18 du Code
monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank
en tant que membres affiliés (le « Réseau »).
Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne
prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit
Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes
mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de
chacun des établissements membres du Réseau comme de l’en-
semble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette soli-
darité financière interne et y contribue. Les dispositions générales
du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs
internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans
le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En
particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires
de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit
Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant
en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître
des difficultés.
Bien que Crédit Agricole S.A. n’ait pas connaissance de circons-
tances susceptibles d’exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour
venir au soutien d’un membre du Réseau, rien ne garantit qu’il
ne sera pas nécessaire d’y faire appel à l’avenir. Dans une telle
hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes,
Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d’organe central,
aura l’obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres
ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau
dont celles de Crédit Agricole CIB.
En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à
rencontrer des difficultés financières majeures, l’événement sous-
jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation
financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du
Réseau (dont Crédit Agricole CIB) ainsi appelés en soutien au titre
du mécanisme de solidarité financière.
Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été
adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59
(dite « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance
2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit
français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du
15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme
pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre
d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution
bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite
« BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par
Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.
Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de réso-
lution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité
financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des
opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves
conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et
d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier
public. Dans ce cadre, les autorités de résolution européennes,
dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs
très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le
cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit
ou du groupe auquel il appartient.
Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolu-
tion de « point d’entrée unique élargi » («
extended SPE
») qui est pri-
vilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolu-
tion serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A.
et des entités affiliées (dont Crédit Agricole CIB). A ce titre et dans
l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole,
c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité
d’organe central) et des entités affiliées (dont Crédit Agricole CIB)
qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée
unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes
de solidarité existant au sein du Réseau, un membre du réseau
Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière
individuelle.
Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolu-
tion à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère
que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il
n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de
nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables,
une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liqui-
dation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de
la résolution ci-dessus rappelés.
Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs ins-
truments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour
objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement.
Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle
manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts
sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les
autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du ren-
flouement interne par la réglementation ou sur décision des auto-
rités de résolution. La loi française prévoit également une mesure
de protection lorsque certains instruments ou mesures de réso-
lution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs
de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolu-
tion ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles
qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le
cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de
commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57.I du CMF).
Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le
traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que
le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet
d’une procédure normale d’insolvabilité.
Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une
mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient
au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de
Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI
et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1
et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber
les pertes, puis éventuellement à la conversion en titres de capital
des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et
instruments de Fonds propres de catégorie 2
(1)
. Ensuite, si les
autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution
qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre
cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette
(2)
,
c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de
leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes.
Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre
de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’en-
semble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur
ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans
ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
FACTEURS DE RISQUE
161
le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’applique-
raient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle
que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes.
La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dis-
positions de l’article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de
mise en œuvre de la résolution.
Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même
rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors
traités de manière égale quelle que soit l’entité du groupe dont ils
sont créanciers.
L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapita-
liser le groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds
propres au niveau consolidé.
L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque
significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI
et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du
Réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas
de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le
Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier.
Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités
de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des
activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais
et la séparation des actifs de cet établissement.
Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme
légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du
CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article
R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en
pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute
mesure de résolution.
L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de réso-
lution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne
n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs
entités du Réseau, et donc du Réseau dans son ensemble.
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
162
2.
GESTION DES RISQUES
Cette partie du rapport de gestion présente l’appétence au risque du groupe Crédit Agricole CIB, la nature des principaux risques auxquels
le Groupe est expose, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.
L’information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux
types de risques suivants
(1)
:
y
les risques de crédit ;
y
les risques de marché ;
y
les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d’intérêt global, risque de change et risque de liquidité.
Afin de couvrir l’ensemble des risques inhérents à l’activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
y
les risques opérationnels ;
y
les risques juridiques ;
y
les risques de non-conformité.
Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques au sein de Crédit Agricole
CIB se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des
méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l’ensemble des risques
encourus à l’échelle du Groupe.
(1) Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2021 et, à ce titre, elle est couverte par le rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés.
2.1. BRÈVE DÉCLARATION SUR LES RISQUES
Déclaration en conformité avec l’article 435(1)(f) du règlement UE N° 575/2013.
Tirant les enseignements de la crise de 2007/2008, Crédit Agricole CIB a fortement réduit son appétit aux risques, notamment
en cessant ou réduisant certaines de ses activités de marché. Depuis lors, les orientations stratégiques et dispositifs
d’encadrements et de contrôles ont été dimensionnés de sorte à maintenir un profil de risques maîtrisé, adapté à des ambitions
commerciales raisonnées, à une conjoncture incertaine et à un contexte réglementaire alourdi.
Ce modèle a prouvé sa résilience depuis 2011 en générant une rentabilité durable, avec des revenus récurrents, tout en restant
peu exposé à la volatilité des marchés. Le profil de risque est faible, s’appuyant sur une approche prudente.
L’appétit aux risques de Crédit Agricole CIB a été formalisé et approuvé pour la première fois par son Conseil d’administration
du 30 juillet 2015. Il est mis à jour régulièrement et au moins annuellement par le Conseil afin de rester en cohérence avec les
objectifs financiers de Crédit Agricole CIB et de tenir compte des contraintes réglementaires, Pilier II notamment. L’appétit
aux risques 2021 a été approuvé par le Conseil du 10 décembre 2020.
2.1.1 CADRE D’APPÉTIT AUX RISQUES
DÉMARCHE DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE ET
NIVEAUX DE RISQUES
En conformité avec la démarche du Groupe, Crédit Agricole CIB
exprime son appétit aux risques de manière qualitative et de
manière quantitative à partir d’indicateurs clés dont les plus signi-
ficatifs sont déclinés en plusieurs niveaux de risques :
y
l’appétence correspond à une gestion normale et courante des
risques. Elle se décline sous forme d’objectifs budgétaires en
matière de solvabilité et de liquidité et de limites opérationnelles
en matière de risques de marché et de contrepartie, dont
les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à
la Direction générale pour décision, au sein des comités ou
instances prévus, en fonction de l’indicateur ;
y
la tolérance correspond à une gestion exceptionnelle des
risques, pour un niveau de risques dégradés. Le dépassement
des seuils de tolérance déclenche une information simultanée
de la Direction des Risques Groupe (DRG) et du Président du
Comité des risques du Conseil de Crédit Agricole CIB, puis
le cas échéant, du Conseil d’administration ;
y
la capacité reflète le niveau maximal de risques que
Crédit Agricole CIB pourrait théoriquement assumer sans
enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.
RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’appétit aux risques de Crédit Agricole CIB est approuvé par son
Conseil d’administration, sur proposition de la Direction générale
et après examen par le Comité des risques du Conseil. Le profil
de risques de Crédit Agricole CIB est examiné régulièrement et a
minima trimestriellement, par le Comité des risques et le Conseil
d’administration afin de s’assurer qu’il reste conforme à l’appétit
aux risques tel que défini et le cas échéant, d’ajuster ce dernier
aux évolutions de l’environnement économique, des contraintes
réglementaires ou des objectifs commerciaux et financiers de
Crédit Agricole CIB.
APPÉTIT AUX RISQUES, STRATÉGIES-RISQUES
SPÉCIFIQUES ET POLITIQUES SECTORIELLES
Chaque métier, pays ou secteur significatif de la Banque définit
périodiquement une stratégie-risques qui lui est spécifique et cohé
-
rente avec ses objectifs financiers et son positionnement concur-
rentiel. Ces stratégies-risques sont approuvées par le Comité
Stratégies et Portefeuilles (CSP) présidé par la Direction générale
et le cas échéant, par le Comité Risques Groupe (CRG) présidé
par la Direction générale de Crédit Agricole S.A. pour les straté-
gies-risques que l’actionnaire désire autoriser à son niveau, puis
enfin, en conformité avec l’arrêté ministériel du 3 novembre 2014,
par le Conseil d’administration.
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
163
Afin de gérer les risques de réputation liés aux impacts environ-
nementaux et sociaux de ses opérations, Crédit Agricole CIB a
également défini, en coordination avec le Groupe, des politiques
sectorielles de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE). Ces
politiques précisent les critères d’analyse de ces risques spéci-
fiques pouvant conduire Crédit Agricole CIB à ne pas réaliser une
transaction présentant (ou, selon les cas, n’ayant pas) certaines
caractéristiques (requises ou exclues) dans certains secteurs tels
que l’armement, le nucléaire ou le charbon (cf. Chapitre 2). Comme
les stratégies-risques spécifiques, ces politiques sectorielles sont
approuvées en CSP puis par le Conseil d’administration.
In fine,
l’appétit aux risques de Crédit Agricole CIB est donc
composé des cinq éléments suivants, formant un ensemble cohé-
rent avec la stratégie commerciale de la Banque :
i.
la stratégie-risques globale ;
ii.
le tableau de bord des indicateurs clés déclinés en 3 niveaux
de risque et faisant l’objet d’un suivi trimestriel ;
iii. cette brève déclaration ;
iv.
les stratégies-risques spécifiques mises à jour périodiquement ;
v. les politiques sectorielles.
NATURES DE RISQUE : RISQUES CHOISIS ET
RISQUES SUBIS
Pour atteindre ses objectifs commerciaux et financiers,
Crédit Agricole CIB choisit la plupart de ses risques : les risques
de contrepartie, risques de marché ou risques de liquidité sont
volontairement assumés pour en générer les revenus et la rentabilité
escomptés. Crédit Agricole CIB définit alors son appétit en pro-
portionnant les risques à la stratégie commerciale et aux objectifs
financiers, en tenant compte de l’historique de ses performances,
de sa position concurrentielle et du cycle économique en cours,
tout en s’assurant de toujours respecter ses exigences réglemen-
taires, de solvabilité et de liquidité notamment.
D’autres risques comme les risques opérationnels et certains
risques de non-conformité sont essentiellement subis, même si la
mise en place de mesures de protection et dispositifs de contrôles
permettent d’en limiter l’occurrence et les conséquences éven-
tuelles. La Banque n’a pas d’appétence pour ces risques. L’appétit
de la Banque s’exprime alors par des indicateurs reflétant au
mieux certaines modalités de contrôle et de surveillance ayant
pour objectif de réduire l’impact de ces risques à un minimum
incompressible et toléré.
2.1.2 Profil global de risque
au 31 décembre 2021
Les choix stratégiques de Crédit Agricole CIB, exprimés dans le
PMT 2020-2022, ont été confirmés par la crise sanitaire qui persiste
depuis début 2020. La stratégie de la Banque reste donc globale-
ment inchangée, sans inflexions majeures. Ainsi, il n’est pas prévu
de fermetures d’entités, ni de sortie de certains métiers. Les choix
de développement du PMT, dont le développement de l’Asie et sur
les activités de repos, ne sont pas remis en cause.
Cependant, des ajustements de stratégie limités ont été décidés.
Courant 2020, le métier Global Commodity Finance a traversé une
crise sévère qui a exposé un nombre significatif de fraudes, ce qui a
entrainé un resserrement de la politique d’octroi et de la classifica-
tion de la clientèle ainsi qu’une revue en profondeur des processus
documentaires et opérationnels. Crédit Agricole CIB a également
renforcé sa vigilance sur les situations géopolitiques et les secteurs
les plus vulnérables à la crise sanitaire : maritime (notamment les
ports, vraquiers, croisières, tankers), aéronautique (en particulier
les compagnies aériennes), immobilier (hôtels), pétrole & gaz (Oil
services, offshore) et automobile (loueurs).
Au 31 décembre 2021, le profil global de risque de Crédit
Agricole CIB, sur les risques listés ci-dessous, est inférieur aux
niveaux de tolérance approuvés par son Conseil d’administration,
à l’exception des indicateurs de risque opérationnel sur le périmètre
de la Gestion de fortune.
RISQUES ENCADRÉS GLOBALEMENT
:
SOLVABILITÉ ET LIQUIDITÉ
SOLVABILITÉ
Les indicateurs clés du risque de solvabilité sont :
y
les emplois pondérés ou «
Risk Weigthed Assets »
(RWA)
calculés suivant les méthodes approuvées réglementairement ;
y
le capital économique issu de l’«
Internal Capital Adequacy
Assessment Process
» (ICAAP – cf. section 3.1 des informations
au titre du pilier 3 «Adéquation du capital en vision interne») ;
y
le ratio «
Common Equity Tier 1 »
(CET1) ; et
y
le ratio de levier.
Les RWA réglementaires quantifient la quasi-totalité des risques
encourus par Crédit Agricole CIB : risques de crédit, risques de
marché et risques opérationnels. Cet indicateur clé exprime bien
la quantité globale de risques que la Banque est prête à prendre
(appétit), ne souhaite aucunement dépasser (tolérance) ou maxi-
male au regard de la contrainte réglementaire (capacité).
Au 31 décembre 2021, les RWA réglementaires de Crédit
Agricole CIB s’élèvent à 131,1milliards d’euros (cf. section 3.2.1.1
des « Informations au titre du pilier 3 de Bâle III ») et sont inférieurs
au niveau de tolérance de la Banque.
Le besoin en capital économique est calculé en utilisant des métho-
dologies plus économiques que les approches réglementaires. Ce
calcul tient compte des risques non pris en compte en pilier 1, en
les quantifiant via des méthodologies propres. Le besoin en capital
économique de Crédit Agricole CIB est inférieur à son niveau de
tolérance.
Le ratio CET1 est le ratio des fonds propres de base de caté-
gorie 1, rapporté aux emplois pondérés de Crédit Agricole CIB. Au
31 décembre 2021, le ratio CET1 s’élève à 11,7 % (cf. section 3.1.6
des « Informations au titre du pilier 3 de Bâle III ») et est supérieur
au niveau de tolérance que la Banque s’est fixé.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de caté-
gorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments d’actifs et de
hors-bilan après certains retraitements (facteurs de conversion,
dérivés…). Cette contrainte réglementaire doit être respectée à tout
moment depuis le 28 juin 2021. Au 31 décembre 2021, le ratio de
levier s’élève à 4,0 % (cf. « Impact de l’application des dispositions
transitoires IFRS 9 » - section 3.1.6 des « Informations au titre du
pilier 3 de Bâle III ») et est supérieur au niveau de tolérance que
la Banque s’est fixé.
LIQUIDITÉ
Les indicateurs clés du risque de liquidité incluent :
y
les durées de résistance aux stress court terme de liquidité ;
y
la Position en Ressources stables (PRS) ;
y
le
Liquidity Coverage Ratio
(LCR) ; et
y
le Net Stable Funding Ratio (NSFR).
Les stress de liquidité à court terme sont conduits sur la base de
scénarios de crise auxquels Crédit Agricole CIB entend pouvoir
faire face en cas d’événement affectant le Groupe (crise idiosyn-
cratique), l’ensemble du marché interbancaire (crise systémique)
ou une combinaison des deux (crise globale).
La PRS, définie comme l’excédent des ressources stables sur les
emplois durables, sert à préserver les Métiers des conséquences
d’un stress de marché.
Le LCR impose à la Banque de conserver un encours suffisant
d’actifs liquides de haute qualité non grevés pouvant être convertis
en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés,
dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours
calendaires.
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
164
Le NSFR est un ratio de liquidité à un an, permettant d’encadrer les
capacités de transformation de la banque en exigeant que les actifs
stables soient financés par un montant minimum de passifs stables.
Au 31 décembre 2021, tous ces indicateurs sont en conformité
avec la tolérance de la Banque en la matière, avec notamment un
LCR de 164
%, nettement supérieur à l’exigence réglementaire
de 100 % et un NSFR de 113 %, également supérieur à l’exigence
réglementaire de 100 %.
RISQUES ENCADRÉS SPÉCIFIQUEMENT AU
SEIN DES MÉTIERS BANQUE DE FINANCEMENT
ET D’INVESTISSEMENT (BFI) ET GESTION DE
FORTUNE
RISQUES DE CRÉDIT
La BFI de Crédit Agricole CIB est axée sur les métiers de dette :
le risque de crédit est donc au cœur de ses activités et de loin le
risque le plus important. La clientèle de la BFI, comme celle de ses
concurrentes, est composée essentiellement de grands groupes
souvent de nature multinationale et de grandes institutions finan-
cières générant, au-delà des problématiques de qualité de crédit
individuelles, un risque de concentration naturel dans un contexte
de BFI, à relativiser toutefois lorsque remis en perspective dans
l’ensemble du Groupe Crédit Agricole. La stratégie de recentrage
menée depuis la crise a eu pour effet un accroissement relatif de
cette concentration du portefeuille en réduisant un peu le nombre
de contreparties et d’implantations géographiques.
La Banque reste néanmoins active dans un très grand nombre
de pays et de secteurs économiques, bénéficiant ainsi d’un effet
favorable de diversification sectorielle et géographique, un effet
mesuré et suivi dans le cadre de l’ICAAP.
La Gestion de fortune de Crédit Agricole CIB en revanche, encourt
peu de risques de crédit, ses concours étant dans leur très grande
majorité des crédits lombard, c’est-à-dire gagés sur des sûretés
réelles : cash, titres, contrats d’assurance-vie, etc.
Crédit Agricole CIB définit donc son appétit au risque de crédit à
partir de six indicateurs-clés :
y
la perte attendue à horizon d’un an en moyenne de cycle
(
Expected Loss
ou « EL ») sur l’ensemble de ses expositions
en approche de notations internes (IRBA), hors expositions
en défaut (seuils définis séparément pour la BFI et pour la
Gestion de fortune) ;
y
la proportion d’encours en défaut dans le total des encours
(seuils définis séparément pour la BFI et pour la Gestion de
fortune) et leur taux de provisionnement (BFI uniquement) ;
y
la perte inattendue qui résulterait d’un scénario de défaut
brusque et simultané de plusieurs contreparties
Investment
grade
(BFI uniquement) ;
y
le « risque d’
underwriting
sur clientèle corporate »
dont les seuils
sont définis en fonction de la qualité de crédit de l’emprunteur,
qui limite le risque de crédit temporaire encouru par Crédit
Agricole CIB sur tout groupe corporate lors d’une opération
de prise ferme sur des instruments de dette (BFI uniquement) ;
y
la proportion de crédits en blanc (Gestion de fortune uniquement).
Au 31 décembre 2021, ces six indicateurs sont inférieurs aux
niveaux de tolérance de la Banque.
RISQUES DE MARCHÉ
Les plans de recentrage et d’adaptation successifs ont réduit les
activités de marchés de Crédit Agricole CIB et les risques qui en
découlent. Ce redimensionnement résulte d’une réponse aux crises
financières de 2007/2008, puis de 2011 et de l’abandon choisi
d’activités jugées comme non-stratégiques ou en dessous de leur
taille critique. Crédit Agricole CIB a mis en place un modèle résilient
s’appuyant sur une activité équilibrée où les activités de marché
s’inscrivent dans la continuité des activités de financement avec un
portefeuille de clients diversifié. La Banque a également cessé ses
activités pour compte propre et n’a pas eu besoin, au regard de la Loi
bancaire française (LBF), de créer une filiale ad hoc. La trésorerie de
la Banque enfin, est gérée de manière saine et prudente au sein de
la direction financière de l’établissement, comme requis par la LBF.
Crédit Agricole CIB conserve un appétit pour les risques de marché
dans ses activités de BFI, lorsqu’ils sont pris en fournissant à sa
clientèle d’entreprises et d’institutions financières les produits et
services d’investissement dont elle a besoin (y compris certains
produits structurés) et en assumant son rôle de teneur de marché
sur certains segments et instruments de marché. Les risques de
marché encourus par la Gestion de fortune sont, quant à eux,
très modestes.
Crédit Agricole CIB définit son appétit au risque de marché à partir
de deux indicateurs-clés :
y
la perte maximale à horizon d’un jour dans un intervalle de
confiance de 99 %, ou
Value-at-Risk
(VaR, cf. section 2.5.1.2
« méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de
marché ») ; et
y
le stress adverse extrême (cf. section 2.5.1.2), afin d’appré-
hender les pertes maximales en conditions de marché théo-
riques extrêmes et systématiquement contraires aux positions
de la Banque.
Au 31 décembre 2021, ces indicateurs sont inférieurs à la tolérance
de la Banque, avec notamment une VaR de 9,0 millions d’euros
(cf. section 2.5.1.2).
RISQUES OPÉRATIONNELS SUBIS
Pour définir son appétit aux risques opérationnels subis,
Crédit Agricole CIB a retenu deux indicateurs-clés tout en fixant
des seuils spécifiques aux métiers de BFI et de Gestion de fortune :
y
le coût du risque opérationnel comptabilisé en % du PNB
réalisé sur la période ; et
y
les incidents significatifs de risque opérationnel.
Au 31 décembre 2021, ces indicateurs sont en conformité avec la
tolérance aux risques opérationnels de la Banque pour le métier
de BFI. Le métier de Gestion de fortune a subi un incident opéra-
tionnel significatif en 2020, qui a généré le dépassement de ses
seuils de tolérance en 2020, puis en 2021 du fait de provisions
complémentaires.
RISQUES JURIDIQUES ET DE NON-CONFORMITÉ
Crédit Agricole CIB n’a pas d’appétence pour les risques juridiques
et de non-conformité. Néanmoins toute activité bancaire générant
des revenus est susceptible d’entraîner des sanctions judiciaires,
administratives ou disciplinaires, du fait du non-respect des règles
applicables à cette activité qu’elles soient de nature législative,
réglementaire, ou qu’elles résultent de normes professionnelles
ou déontologiques, ou encore d’instructions des dirigeants de la
Banque. Crédit Agricole CIB encadre ces situations de risque de
non-conformité inhérentes à la génération de revenus en mesurant :
y
La proportion des activités réalisées avec les clients les plus
risqués en matière de sécurité financière ;
y
La proportion des activités réalisées sur les produits de marché
les plus complexes ;
y
le taux de conformité des dossiers d’entrée en relation avec
des nouveaux clients ;
y
le taux de traitement des alertes de criblage visant à iden-
tifier d’éventuelles infractions aux mesures de sanctions
internationales ;
y
le risque de conduite, qui est le risque d’un comportement
inadapté, au regard de la réglementation et de l’éthique, d’un
ou plusieurs collaborateurs, dans leurs relations avec les clients,
les marchés financiers, les tiers (les fournisseurs, les partenaires,
etc…) ou d’autres collaborateurs, dont les conséquences
financières ou non financières seraient préjudiciables pour
l’image ou la pérennité de l’entité.
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
165
Des seuils spécifiques sont définis pour la BFI et la Gestion de
fortune en fonction de leurs méthodes respectives de classifi-
cation des risques de sécurité financière ou de
suitability
et des
références appropriées à leurs activités (revenus commerciaux ou
actifs sous gestion).
Au 31 décembre 2021, ces indicateurs sont inférieurs à leurs
seuils de tolérance.
RISQUES DE RÉPUTATION
Au 31 décembre 2021, Crédit Agricole CIB n’est pas en situation
de risque de réputation et est en conformité avec ses politiques
sectorielles RSE.
DÉCLARATION SUR L’ADÉQUATION DES
DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES
Conformément à l’article 435-1-e du CRR (règlement européen
n°575/2013) et sur la base de l’ensemble des informations qui lui
ont été transmises courant 2021, le Conseil d’administration lors
de sa séance du 8 février 2022 a considéré que les dispositifs de
gestion des risques mis en place par Crédit Agricole CIB étaient
appropriés eu égard au profil et à la stratégie de la Banque.
2.2. ORGANISATION DE LA FONCTION RISQUES
La Direction «
Risk and Permanent Control »
(RPC) assure le pilotage
et le contrôle permanent des risques sur l’ensemble du Périmètre
de Surveillance sur base Consolidée du groupe Crédit Agricole CIB.
Elle exerce ses missions de pilotage et de contrôle permanent de
deuxième degré des risques de contrepartie, de marché, de pays
et de portefeuilles, ainsi que des risques opérationnels physiques
et techniques et des risques sociétaux et environnementaux.
L’organisation de la fonction
Risk and Permanent Control
au sein
de Crédit Agricole CIB s’intègre dans la ligne métier Risques et
Contrôles permanents du groupe Crédit Agricole.
Ainsi, Crédit Agricole CIB se voit déléguer la gestion de ses risques
selon des principes de subsidiarité et de délégation formellement
établis.
Dans ce cadre, RPC reporte régulièrement ses grands risques à la
Direction des Risques Groupe de Crédit Agricole S.A. et fait valider
par le Comité des Risques Groupe (CRG) de Crédit Agricole S.A.
les dossiers excédant ses délégations ainsi que les stratégies de
risques significatives au niveau du groupe Crédit Agricole S.A..
2.2.1 Organisation mondiale
RPC repose sur une organisation mondiale dont les principales
caractéristiques sont les suivantes :
y
le regroupement au sein d’une même Direction de l’ensemble
des fonctions et métiers de risques, quelles qu’en soient la
nature ou la localisation ;
y
le rattachement de l’ensemble des responsables locaux et
régionaux de RPC de Crédit Agricole CIB, au sein du réseau
international, aux responsables Siège de RPC ;
y
le rattachement hiérarchique des managers des risques opé-
rationnels du Siège au département du Management des
Risques Opérationnels ;
y
le rattachement (i) hiérarchique du Directeur de
Risk and
Permanent Control
de Crédit Agricole CIB au Directeur des
Risques Groupe de Crédit Agricole S.A. et (ii) fonctionnel au
Directeur Général de Crédit Agricole CIB ;
y
le Directeur de
Risk and Permanent Control
de Crédit Agricole CIB
est membre du Comité exécutif de Crédit Agricole CIB.
Elle comprend :
1. Les 4 départements de Décisions et de Gestion spécialisés
par activité :
y
Marchés : Market and Counterparty Risks (MCR) ;
y
Crédits : Secteurs, Corporates et Structurés (SCS),
Établissements Financiers, Souverains et Pays (FSP), Affaires
Sensibles et Dépréciations (ASD) ;
2. Les 6 départements transverses dédiés au Pilotage ou au
Contrôle :
y
Pilotage : Modèles et Risques de Portefeuille et programme
MASAI (MRP),
Risks, Governance & Regulatory Topics
(RGR),
Architecture and Project Management
(APM) ;
y
Contrôle :
Credit Monitoring & Reporting
(CMR), Management
des Risques Opérationnels (MRO), Validation des modèles
réglementaires sur les activités de marché (VRM) ;
3. L’équipe Corporate Social Responsability (CSR) ;
4. Le Secrétariat Général de RPC (SGL).
2.2.2 Gouvernance et encadrement général
des activités
INFORMATION DES ORGANES DE GOUVERNANCE
DE CRÉDIT AGRICOLE CIB
Le Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB et son Comité
des risques reçoivent :
y
Annuellement le Rapport de Contrôle Interne (RCI) de l’année
N-1 et l’Information Semestrielle sur le Contrôle Interne (ISCI)
à jour au 30 juin de l’année en cours ;
y
Trimestriellement un rapport sur l’encadrement des risques et
les principales expositions et ponctuellement des monographies
spécifiques qui sont réalisées périodiquement ou à la demande.
y
Après avis du Comité des risques, le Conseil d’administration
approuve l’appétit aux risques de la Banque et ses éven-
tuelles mises à jour, le programme de Stress tests et la liste
des risques majeurs ainsi que, sur une base trimestrielle, les
stratégies et politiques de risques arrêtées en CSP (Comité
Stratégies et Portefeuilles) ou en CRG (Comité des risques
Groupe) le cas échéant.
ENCADREMENT GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS
DÉFINITION DU PROFIL DE RISQUES ET
STRATÉGIES-RISQUES
Le Comité Stratégies et Portefeuilles (« CSP ») est présidé par un
membre de la Direction Générale. Ses principales missions sont
les suivantes :
y
il met en adéquation les grandes orientations stratégiques de la
banque avec sa capacité de prise de risques, trace les lignes
directrices qui seront ensuite déclinées en règles opérationnelles
notamment sous forme de stratégies-risques et examine les
sujets de veille ou d’alerte ;
y
le CSP encadre également chaque implantation/pays, chaque
métier/filière importants par une stratégie-risque spécifique
précisant les grandes lignes directrices régissant le dévelop-
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
166
pement des activités ; il détermine également les principales
enveloppes de risques composant le portefeuille global.
SÉLECTION DES AFFAIRES
La sélection des affaires au sein de Crédit Agricole CIB est assurée
par des comités pour la prise de décision :
y
Ies financements individuels sont présentés à des comités
organisés par les métiers et implantations dans la limite des
délégations accordées à leurs responsables ;
y
Ies affaires les plus importantes sont soumises au Comité des
Risques de Contreparties (CRC) qui est présidé par un membre
de la Direction Générale. La Direction des Risques Groupe de
Crédit Agricole S.A. (DRG) est membre de droit de ce comité
et en reçoit tous les dossiers. Les dossiers d’un montant
supérieur à la délégation de Crédit Agricole CIB sont présentés
pour décision à la Direction Générale de Crédit Agricole S.A.
après avis de la DRG ;
y
Ies positions de marché sont examinées mensuellement au
Comité des Risques de Marché (CRM), Comité présidé par
un membre de la Direction Générale. Le CRM fixe les limites
de risques de marché et en vérifie le respect.
ANTICIPATION DES DÉTÉRIORATIONS
L’anticipation de la dégradation potentielle des contreparties est
notamment assurée dans le cadre :
y
des réunions mensuelles Early Warning, ordonnancées par
le pôle Early Detection rattaché au département SCS, dans
l’objectif d’identifier les signaux avancés de détérioration poten-
tielle des contreparties réputées saines jusqu’alors. Après
examen des informations recueillies, ces réunions ont pour
mission d’en tirer les conséquences opérationnelles les plus
appropriées, selon que ses conclusions seront positives (signal
finalement jugé anodin ou bénin, ne justifiant pas à ce stade
une défiance vis-à-vis du client) ou négatives (confirmation
d’une crainte avérée devant se traduire par une réduction de
notre exposition au risque) ;
y
de l’
Early Detection
par la surveillance permanente des
portefeuilles et sous-portefeuilles à travers la détection des
contreparties présentant différents signaux d’alertes identifiés
à partir des informations transmises par les équipes risques
et front-office, des bases de données développées en interne,
des informations dans le marché ;
y
des stress scénarios, réalisés afin de permettre de mesurer
l’impact d’un « choc » sur le portefeuille, ou sur un sous-por-
tefeuille (pour l’application du Pilier 2 de Bâle II) et d’identifier
des secteurs / filières nécessitant la constitution de provisions.
L’objectif est d’identifier le plus en amont possible les détériora-
tions potentielles du profil de risque de nos clients pour mettre en
œuvre des actions préventives sur nos expositions lorsque cela
est possible.
SUIVI DES AFFAIRES SENSIBLES
Le suivi des affaires sensibles est assuré par un département spé-
cialisé. Les créances sous supervision spéciale ou classifiées en
défaut font l’objet d’une revue trimestrielle.
ORGANES DE GESTION OPÉRATIONNELLE
Outre les Comités dédiés aux risques (CRC et CRM), les rapports
sur la gestion des risques sont également présentés régulièrement
aux instances de Direction Générale suivantes :
y
Ie Comité exécutif Crédit Agricole CIB avec une plage de débats
et d’informations dédiée à la gestion des risques ;
y
le Comité de Contrôle Interne qui assure la surveillance des
limites de marché et de contreparties, le suivi des risques
opérationnels ainsi que le suivi des recommandations des
corps d’audit internes et externes ;
y
le Comité de Contrôle Permanent Faîtier qui supervise le fonc-
tionnement du dispositif de Contrôle Permanent et de gestion
des risques opérationnels du Groupe Crédit Agricole CIB.
PROCESS DE GESTION DES RISQUES DE
CRÉDIT AGRICOLE S.A.
Crédit Agricole CIB s’intègre dans le process des risques de
Crédit Agricole S.A. encadré par les instances suivantes :
y
le Comité des Risques Groupe (CRG), présidé par le Directeur
général de Crédit Agricole S.A. auquel Crédit Agricole CIB pré-
sente notamment ses demandes d’autorisations ponctuelles,
ses principales stratégies-risques, ses enveloppes et enga-
gements sur pays émergents, les autorisations corporate de
montant élevé, les grandes expositions individuelles, les affaires
sensibles, les limites ainsi que l’état des risques de marché ;
y
le Comité de Surveillance des Risques (émanation du CRG).
Présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., il
examine les contreparties montrant des signes de détérioration
ou des besoins d’arbitrage entre plusieurs entités du Groupe,
ainsi que, plus largement, les points d’attention de toute nature
susceptibles d’impacter le profil de risque du Groupe, son
résultat ou sa solvabilité (facteurs de risques liés à un secteur
économique, un pays, une catégorie de produits, une activité,
une évolution réglementaire…) ;
y
le Comité des Normes et Méthodes (CNM) présidé par le
Directeur des Risques et des Contrôles Permanents de
Crédit Agricole S.A. auquel Crédit Agricole CIB soumet pour
décision toute proposition de nouvelle méthode ou de méthode
existante en matière de mesure ou de qualification bâloise
des risques avant application au sein de Crédit Agricole CIB ;
y
enfin, la Direction des Risques Groupe de Crédit Agricole S.A.
est membre permanent du Comité de Contrôle Interne (CCI)
de Crédit Agricole CIB.
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
167
2.3. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES
2.3.1 Définition du dispositif de contrôle
interne
Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du groupe
Crédit Agricole, comme l’ensemble des dispositifs visant la maî-
trise des activités et des risques de toute nature et permettant la
régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations, conformément
aux textes de référence repris dans le paragraphe ci-dessous.
Crédit Agricole CIB, filiale à 100 % du groupe Crédit Agricole, suit
les règles imposées par les réglementations françaises et interna-
tionales et celles édictées par sa maison-mère.
Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent
donc par les objectifs qui leur sont assignés :
y
application des instructions et orientations fixées par la Direction
générale ;
y
performance financière, par l’utilisation efficace et adéquate
des actifs et ressources du Groupe ainsi que par la protection
contre les risques de pertes ;
y
connaissance exhaustive, précise et régulière des données
nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
y
conformité avec les règles internes et externes ;
y
prévention et détection des fraudes et erreurs ;
y
exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et
établissement en temps voulu d’informations comptables et
financières fiables.
Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites
inhérentes aux défaillances techniques ou humaines.
Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif
procurent un certain nombre de moyens, d’outils et de reportings
au Conseil, à la Direction générale et au management, permettant
une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis
en œuvre et de leur adéquation.
2.3.2 Textes de référence en matière de
contrôle interne
CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
L’exercice du contrôle interne de Crédit Agricole CIB s’inscrit dans
le cadre législatif et réglementaire applicable aux établissements
de crédit et entreprises d’investissement français, défini notam-
ment par :
y
le Code monétaire et financier,
y
l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des
entreprises du secteur de la banque, des services de paie-
ment et des services d’investissement, soumises au contrôle
de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, modifié
le 25 février 2021 ;
y
l’ensemble des textes relatifs à l’exercice des activités ban-
caires et financières (recueil établi par la Banque de France
et le C.C.L.R.F.) ;
y
le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.
S’agissant de références internationales, le contrôle interne prend
également en compte :
y
les recommandations émises par le Comité de Bâle sur le
contrôle bancaire ;
y
les contraintes des législations et des réglementations locales
des pays dans lesquels le Groupe opère ;
y
les règlementations européennes et internationales applicables
à l’activité de Crédit Agricole CIB (EMIR, DFA, etc.).
PRINCIPAUX TEXTES DE RÉFÉRENCE INTERNE
Les principaux textes de référence interne sont :
y
la Note de procédure 2022-04 sur l’organisation du contrôle
interne du groupe Crédit Agricole ;
y
les Notes de procédure dédiées aux risques et contrôles per-
manents du groupe Crédit Agricole ;
y
les communications de Crédit Agricole S.A., relatives notam-
ment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à
la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents ;
y
la Charte de déontologie du groupe Crédit Agricole ;
y
Le Code de Conduite Crédit Agricole CIB « Nos Principes pour
construire l’avenir » ;
y
Un corpus de textes de gouvernance publiés sur la base
Intranet «
Corporate Secretary »
de Crédit Agricole CIB, relatifs
notamment à la conformité, aux risques et contrôles perma-
nents et plus particulièrement les textes liés au contrôle per-
manent s’appliquant au périmètre de surveillance consolidée
du groupe Crédit Agricole CIB (textes 4.0 sur l’organisation du
contrôle interne et 4.4 Organisation et gouvernance de contrôles
permanents, texte 1.5.1 sur l’encadrement des prestations
de services essentielles externalisées) ainsi que les manuels
de conformité de Crédit Agricole CIB, le Code de Conduite
Crédit Agricole CIB « Nos Principes pour construire l’avenir » et
les procédures des différentes directions de Crédit Agricole CIB,
de ses filiales et succursales.
PRINCIPES D’ORGANISATION DU DISPOSITIF DE
CONTRÔLE INTERNE
Principes fondamentaux
Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs
de contrôle interne de Crédit Agricole CIB, communs à l’ensemble
des entités du groupe Crédit Agricole sont :
y
l’information et l’implication de l’organe de surveillance (appro-
bation de l’appétit aux risques et des stratégies risques, points
sur la situation des risques, activités et résultats du contrôle
interne) ;
y
l’implication directe des dirigeants effectifs dans l’organisation
et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
y
la couverture exhaustive des activités et des risques ;
y
la responsabilité de l’ensemble des acteurs ;
y
une définition claire des tâches ;
y
une séparation effective des fonctions d’engagement et de
contrôle ;
y
des délégations formalisées et à jour ;
y
des normes et procédures, notamment comptables et de
traitement de l’information, formalisées et à jour.
Ces principes sont complétés par :
y
des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des
risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opéra-
tionnels (traitements opérationnels, processus informatiques),
risques comptables (y compris qualité de l’information financière
et comptable), risques de non-conformité et risques juridiques ;
y
un système de contrôle s’inscrivant dans un processus dyna-
mique et correctif, comprenant des contrôles permanents
réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs
dédiés et des contrôles périodiques (Inspection générale, Audit).
Le système de contrôle interne a également pour objet de vérifier
l’adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de
maîtrise des risques, notamment en ce qui concerne les opéra-
teurs de marché.
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
168
A ce titre, le Comité des Risques, Comité spécialisé du Conseil
d’administration, a notamment pour mission d’examiner, sans pré-
judice du Comité des rémunérations, si les incitations prévues par
la politique et les pratiques de rémunérations de la Société sont
compatibles avec sa situation au regard des risques auxquels elle
est exposée.
Par ailleurs, le dispositif de contrôle interne a pour objet de s’as-
surer de l’exécution, dans des délais raisonnables, des mesures
correctrices décidées.
Pilotage du dispositif
Afin de veiller à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de
contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus
sur l’ensemble du périmètre de surveillance consolidée de
Crédit Agricole CIB, trois responsables distincts du Contrôle pério-
dique (Audit- Inspection), du Contrôle permanent des risques et
du Contrôle de la conformité ont été désignés.
Le Comité de Contrôle Interne, présidé par le Directeur général
délégué, est chargé de :
y
faire un point sur le dispositif de contrôle interne et le système
de contrôle mis en œuvre ;
y
procéder à l’examen des principaux risques auxquels est
exposé Crédit Agricole CIB et des évolutions intervenues dans
les systèmes de mesure des risques ;
y
décider des mesures correctives des carences relevées par
les missions d’audit, par les rapports de contrôle interne ou
lors de la survenance d’incidents ;
y
suivre la mise en œuvre des engagements pris à la suite des
missions d’audit internes et externes ;
y
prendre toute décision nécessaire pour remédier aux faiblesses
du contrôle interne.
Il réunit l’Inspecteur Général Groupe (Crédit Agricole S.A.), l’Ins-
pecteur Général de Crédit Agricole CIB, le Secrétaire Général,
le Directeur Financier, le Directeur des Risques et des Contrôles
Permanents, le Responsable du Management des Risques
Opérationnels, le Directeur de la Conformité, le Responsable de la
lutte contre la fraude et la corruption, le Directeur Juridique et, selon
les sujets traités, les responsables d’autres unités de la Banque.
Ce Comité s’est réuni quatre fois en 2021.
Il existe également des Comités de Contrôle Interne dans les filiales
et succursales, en France et à l’étranger. Ces comités assurent
la mise en œuvre décentralisée de l’arrêté du 3 novembre 2014.
Ils permettent aux fonctions de Contrôle Interne du Siège (RPC,
CPL, LGL, IGE) d’être associées au fonctionnement du Contrôle
Interne d’un périmètre donné et d’alerter en priorité son respon-
sable en cas d’anomalies éventuelles puis la gouvernance faîtière
en cas de non-résolution.
En outre, un Comité de Contrôle Permanent faîtier, présidé par le
Directeur de RPC est chargé :
y
de superviser le fonctionnement du dispositif de Contrôle
Permanent et de gestion des risques opérationnels du groupe
Crédit Agricole CIB ;
y
d’y faire instruire tout sujet relevant de cette mission, à des
fins soit d’information, soit de décision ;
y
d’arbitrer les éventuelles divergences ou interprétations relevant
du dispositif de Contrôle Permanent.
Il réunit notamment, le Responsable de RPC, le Responsable
Management des Risques Opérationnels, le Responsable Global
Compliance, le Responsable Legal, l’Inspecteur général.
La Responsable DRG-Risques Opérationnels et Informatiques de
Crédit Agricole S.A. en est une invitée permanente. Ce comité s’est
tenu ainsi : deux comités en présentiel et un e-Comité en 2021.
Au-delà des comités de contrôle permanent existants dans les
directions du siège, il existe des comités locaux dans les filiales et
succursales, en France et à l’étranger. Ils se tiennent à fréquence
mensuelle (en dehors des mois où se tient un CCI), en présentiel
ou sous la forme d’e-Comité.
Rôle de l’organe de surveillance : le Conseil
d’administration
Le Conseil d’administration détermine les orientations et contrôle
la mise en œuvre des dispositifs de surveillance par les dirigeants
effectifs. Il approuve et revoit régulièrement l’appétit au risque ainsi
que les stratégies risques de la Banque. Il est informé de l’organi-
sation, de l’activité et des résultats du contrôle interne, ainsi que
des principaux risques encourus par la Banque.
Le Conseil d’administration s’appuie sur quatre Comités spécia-
lisés pour assurer ses missions : le Comité d’audit, le Comité des
risques, le Comité des nominations et de la gouvernance et le
Comité des rémunérations. Les principales missions du Conseil
d’administration et de ses Comités sont listées ci-dessous et sont
décrites plus en détail au chapitre 3, paragraphe 1.2.4 du présent
Document d’enregistrement universel :
y
le Conseil d’administration examine et approuve au moins une
fois par an l’appétit au risque de la Banque, après examen
par le Comité des risques ;
y
tous les trimestres, le Conseil d’administration examine et
approuve, après examen par le Comité des risques, les stra-
tégies risques spécifiques par pays, métier ou secteur, qui ont
été définies au cours du trimestre précédent par le Comité
des Stratégies et Portefeuilles ou par le Comité des Risques
Groupe ;
y
outre les informations qui sont régulièrement transmises au
Conseil d’administration, notamment sur les limites globales
de risques et les expositions, sur la conformité sur les risques
juridiques et sur la liquidité, un rapport sur le contrôle interne
lui est présenté deux fois par an, ainsi qu’un rapport trimestriel
sur la situation des risques - encadrement et expositions. Ce
rapport trimestriel inclut notamment une présentation sur les
risques de marché, les risques de contreparties, les risques
opérationnels et un point sur la situation de Crédit Agricole CIB
au regard de l’appétit au risque. Ces informations et rapports
sont examinés préalablement par le Comité des risques ;
y
le Conseil d’administration est informé de tout incident signi-
ficatif de fraude ou non qui serait révélé par les procédures
de contrôle interne selon les critères et seuils qu’il a fixés.
Le dispositif de remontée de ces informations auprès des
organes sociaux est rappelé dans la documentation interne
de Crédit Agricole CIB ;
y
une présentation de rapports du contrôle périodique est faite
deux fois par an au Conseil d’administration, après examen
par le Comité des risques ;
y
un rapport annuel (base sociale et consolidée) sur l’organisation
des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchi-
ment de capital et le financement du terrorisme et de gel des
avoirs est soumis à l’approbation du Conseil d’administration
sur une base annuelle ;
y
le rapport à l’AMF du Responsable de la conformité pour les
services d’investissement (RCSI) est présenté tous les ans au
Conseil d’administration.
Rôle des dirigeants effectifs : la Direction générale
Les Dirigeants effectifs sont directement impliqués dans l’organisa-
tion et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne.
Ils s’assurent que les stratégies et limites de risques sont com-
patibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres,
résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d’administra-
tion. Les Dirigeants effectifs définissent l’organisation générale de
Crédit Agricole CIB et s’assurent de sa mise en œuvre efficiente
par des personnes compétentes.
Ils fixent clairement les rôles et responsabilités en matière de
contrôle interne et leur attribue les moyens adéquats. Ils veillent
à ce que des systèmes d’identification et de mesure des risques,
adaptés aux activités et à l’organisation de Crédit Agricole CIB,
soient adoptés.
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
169
Ils veillent également à ce que les principales informations issues
de ces systèmes leur soient régulièrement rapportées et s’assurent
que le dispositif de contrôle interne fait l’objet d’un suivi permanent,
destiné à vérifier son adéquation et son efficacité.
Ils sont informés des principaux dysfonctionnements que le dispo-
sitif de contrôle interne permet d’identifier et des mesures correc-
trices proposées, notamment dans le cadre du comité de contrôle
interne.
Périmètre et organisation consolidée des dispositifs
de Crédit Agricole CIB
Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dis-
positif de contrôle interne de Crédit Agricole CIB s’applique sur un
périmètre qui englobe ses succursales et ses filiales, françaises et
étrangères, contrôlées de manière exclusive ou conjointe. Il vise à
l’encadrement et la maîtrise des activités, à la mesure et à la sur-
veillance des risques sur base consolidée.
Ce principe, appliqué par chaque entité du groupe
Crédit Agricole CIB à ses propres filiales, permet de décliner le
dispositif de contrôle interne selon une logique pyramidale et ren-
force la cohérence entre les différentes entités du Groupe.
Ainsi, Crédit Agricole CIB s’assure de l’existence d’un dispositif
adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques,
de l’identification et de la surveillance consolidée des activités,
des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales,
notamment en ce qui concerne les informations comptables et
financières.
En 2018 le texte de gouvernance de Crédit Agricole CIB a été
mis à jour pour prendre en compte la nouvelle Note de Procédure
Groupe sur l’organisation du contrôle interne (cf. supra « Principaux
textes de référence »). Ce texte introduit la notion de « Périmètre
de Surveillance sur base Consolidée », en définissant ses règles
de détermination, les modalités de la surveillance et de l’informa-
tion de la gouvernance.
DESCRIPTION SYNTHÉTIQUE DES DISPOSITIFS
DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MAÎTRISE DES
RISQUES AUXQUELS EST SOUMISE L’ENTREPRISE
Présentation générale
Les éléments détaillés sur la gestion des risques de crédit,
de marché, opérationnels, de liquidité figurent dans la section
« Risques et Pilier 3 » ainsi que les documents relatifs aux comptes.
Le dispositif de contrôle interne s’articule autour de trois niveaux de
contrôle, distinguant le contrôle permanent du contrôle périodique.
Le contrôle permanent est assuré :
y
au 1
er
degré : de façon courante, à l’initiation d’une opération
et au cours du processus de validation de l’opération, par les
opérateurs eux-mêmes, la hiérarchie au sein de l’unité, ou
par les systèmes automatisés de traitement des opérations ;
y
au 2
e
degré - 1
er
niveau, par des agents distincts de ceux
ayant engagé l’opération, pouvant exercer des activités
opérationnelles ;
y
au 2
e
degré - 2
e
niveau, par des agents exclusivement dédiés
aux fonctions spécialisées de contrôle permanent de dernier
niveau sans pouvoir d’engagement impliquant une prise de
risques (
Operational Risk Managers
des Directions, rattachés
à RPC, contrôle des risques crédit ou marché, contrôle comp-
table, contrôle de la conformité).
Le contrôle périodique (dit de 3
e
degré), recouvre les vérifications
ponctuelles, sur pièces et sur place, de toutes les activités et fonc-
tions de l’entreprise par l’Inspection Générale.
Le dispositif de contrôles permanents s’appuie sur un socle de
contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés. Au sein des
directions du siège, succursales et filiales, des manuels de pro-
cédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles
permanents opérationnels afférents.
Les contrôles, qui peuvent être intégrés dans les systèmes auto-
matisés de traitement des opérations, sont recensés et actualisés,
en s’appuyant notamment sur la cartographie des risques opéra-
tionnels (désormais dénommée
Risk and Control Self-Assessment
).
Les résultats des contrôles sont formalisés par le biais de fiches de
contrôle et centralisés dans l’outil OLIMPIA de RPC Management
des Risques Opérationnels. Ils font l’objet d’un reporting de syn-
thèse périodique au niveau hiérarchique adéquat (dans le réseau,
comme au siège) et, de façon consolidée, au Responsable du
Contrôle Permanent, ainsi qu’au Comité de Contrôle Permanent
faîtier.
Ce dispositif fait l’objet d’une adaptation continue. Il doit notam-
ment prendre en compte les entités du périmètre de surveillance
consolidée, ainsi que les changements relatifs à l’activité, à l’organi
-
sation et au système d’information. Dans ce contexte, une attention
particulière est apportée au maintien de la qualité des opérations
et d’un dispositif de contrôle interne adéquat.
L’outil OLIMPIA couvre désormais l’intégralité des enjeux de risques
opérationnels : collecte des incidents et pertes, PSEE,
Risk and
Control Self-Assessment
, Contrôles de supervision.
Depuis 2016, le volet Qualitatif de l’ICAAP (
Internal Capital
Adequacy and Assessment Process
) est complètement intégré
au Rapport annuel de Contrôle Interne (RCI).
Présentation détaillée
CONTRÔLES DE PREMIER DEGRÉ
Ils sont effectués dans l’environnement hiérarchique où se réalisent
les gestes techniques qui font l’objet du contrôle. La définition de
ces contrôles et l’analyse de leurs résultats incombent avant tout
au management du périmètre où ils sont appliqués, principe des
« 4 yeux ».
Les contrôles permanents de 1
er
degré s’appliquent aux tâches
effectuées par toutes les Directions de la Banque. Ce sont les
Directions elles-mêmes qui les définissent et les réalisent en res-
ponsabilisant les acteurs opérationnels de son périmètre.
Les opérationnels doivent ainsi assurer dans le cadre de leur acti-
vité une vigilance continue sur les opérations qu’ils traitent. Cette
vigilance se définit comme l’ensemble des dispositions mises en
œuvre pour garantir la régularité, la sécurité, la validité et l’exhaus-
tivité des opérations traitées. Chaque responsable, à son niveau,
s’assure, pour les activités placées sous sa responsabilité, que les
règles et procédures internes de traitement des opérations sont
connues et respectées par ses équipes.
CONTRÔLES DE SECOND DEGRÉ -
PREMIER NIVEAU
Ils sont effectués dans un environnement hiérarchique indépen-
dant de celui où a été réalisée l’action qui fait l’objet du contrôle.
Ce positionnement justifie leur qualificatif de « 2
e
degré ». Ils s’ap-
pliquent à des situations jugées suffisamment sensibles au point
de nécessiter, du fait de la réglementation ou d’une décision mana-
gériale, une ségrégation des tâches dans leur réalisation ou un
regard indépendant.
Dans certaines configurations, les contrôles permanents de
niveau 2.1 peuvent intervenir en l’absence de contrôles perma-
nents de niveau 1.
CONTRÔLES DE SECOND DEGRÉ -
SECOND NIVEAU
Ils sont effectués dans un environnement hiérarchique indépendant
de celui où a été réalisée l’action qui fait l’objet du contrôle, ceci
expliquant le qualificatif de « 2
e
degré ».
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Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
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Ils sont effectués par des agents qui sont des spécialistes du
contrôle et qui sont détachés de tout mandat opérationnel sur le
périmètre contrôlé ou sur un autre périmètre, hormis celui visant
à faire fonctionner leurs propres outils. Cette indépendance opé-
rationnelle se traduit par le suffixe « 2
e
niveau » qui complète le
statut de 2
e
degré.
Les contrôles de 2
e
degré 2
e
niveau (ou, plus couramment, « 2.2 »)
s’appliquent à différentes situations :
y
effectuer des analyses et contrôles finaux à partir des résultats
produits par des contrôles de niveau 2.1. Ceci s’inscrit dans
le cadre d’une chaîne de contrôles permanents comportant
les trois paliers ;
y
vérifier la qualité d’un contrôle spécialisé de 2
e
degré 1
er
niveau
portant sur des éléments agrégés ou sur une suite de pro-
cessus, si le risque représenté par ces éléments ou ces pro-
cessus est jugé suffisamment sensible ;
y
dans le cadre d’un contrôle inopiné ou lorsqu’un incident s’est
produit, vérifier la qualité d’un contrôle de 1
er
degré lorsqu’un
contrôle de 2
e
degré 1
er
niveau n’existe pas.
La « triplication » systématique d’un contrôle permanent (niveaux 1,
2.1 et 2.2) ne constitue pas une norme et doit être justifiée par le
niveau de risque de l’action. Un contrôle de niveau 2.2 ne doit
pas non plus combler l’absence d’un contrôle de niveau 1 ou 2.1
dans des situations où l’un ou l’autre devrait normalement exister,
hormis dans des cas très exceptionnels (fermeture d’unité, absence
imprévue d’une personne, plan de repli utilisateur...).
LA DIRECTION
« RISK AND PERMANENT
CONTROL »
Les rôles et responsabilités dans la gestion des risques ont été
détaillés dans la partie ci-avant « Organisation de la fonction
risques ».
Les projets risques
Le Comité de Domaine
Credit & Counterparty
est piloté par l’équipe
APM (
Architecture & Project Management
), équipe projet rattachée
à la direction «
Risk and Permanent Control
» de Crédit Agricole CIB.
Ce programme répond à l’objectif d’améliorer significativement et
de manière continue le dispositif de contrôle des risques de contre-
partie, tout en répondant aux nouvelles exigences règlementaires.
Le comité de Domaine Crédit &
Conterparty Risk
, présidé par le
Directeur des Risques, membre du COMEX Crédit Agricole CIB,
réunit les responsables des départements des risques, des repré-
sentants métiers concernés et de l’informatique et assure le suivi
des projets qui ont été sélectionnés :
y
Le projet RADaR (
Risk Analytics Data Reporting
) / PRISM a pour
objectif de mettre à disposition des utilisateurs une plateforme
unique reprenant l’ensemble des données, avec un accès
facile et une homogénéité de la donnée (et de sa source),
création de librairies de calculs développées par équipes de
recherche quantitatives risques. Interface via les axes SAP BI à
des fins de production de reporting internes et réglementaires
et PRISM à des fins d’analyses exploratoires, de simulations
et d’ajustements en temps réel
y
Le projet de traitement des obsolescences /
Upgrades
tech-
niques : projet qui vise à améliorer et
upgrader
techniquement
les systèmes nécessitant des développements afin de faciliter
la maintenance et l’opérabilité fonctionnelle et diminuer le risque
opérationnel de type : Decommissionnement des Infocentres
Mainframe (SDP et RADaR)
y
Le projet DAFNE : Refonte du système Groupe CA de notation
des contreparties qui vise à remplacer l’outil Anadefi qui ne
répond plus aux besoins métiers risques.
y
Projets règlementaires & Groupe CA : diverses évolutions
fonctionnelles ou techniques en lien avec les évolutions du
Groupe CA et les exigences réglementaires de type : évolutions
Groupe sur le CRR V4.3, évolutions réglementaires CRD5/
CRR2, COREP 2021, SACCR (juin 2021), Défaut, financements
à effet de levier, TRIM, réformes Bale 4 ….
y
Projets courants : ensemble des évolutions majeures des
systèmes existants avec un dispositif minimum à maintenir
(notation, octroi, outils autorisations, certifications, moteurs
de calculs, outils de contrôles et monitoring des encours/
autorisations, outils des risques opérationnels) qui visent à
répondre à de nouveaux besoins métiers, à des demandes
réglementaires, aux recommandations des différentes inspec-
tions ou à diverses demandes de contributions.
y
Projet MASAI FRTB : il s’agit d’un projet piloté par RPC et
sponsorisé par GMD et RPC, ayant pour objectif de mettre
en œuvre :
-
un nouvel écosystème risques de marché basé sur la techno-
logie Big Data permettant d’adresser une forte augmentation
des volumes de données et une complexité significative des
indicateurs des risques de marché ;
-
la conformité vis-à-vis de la règlementation des principes
BCBS 239 avec la mise en place d’un nouveau Modèle
Opérationnel Risques de Marché ;
-
la Revue Fondamentale du
Trading book
(FRTB) qui s’ap
-
plique au portefeuille de négociation avec un premier livrable
couvrant la FRTB-Standardised Approach (1
er
reporting
septembre 2021) ;
-
Daily Stress : nouveau projet visant à améliorer significativement
les capacités de stress sur les activités de marché.
Risques de crédit
Toute contrepartie ou groupe de contreparties fait l’objet de limites
accordées dans le cadre de procédures spécifiques.
Le processus de décision repose sur deux signatures habilitées de
front-office (l’une en tant que responsable de la demande, l’autre
étant celle du Délégataire compétent) ainsi que sur un avis indé-
pendant de RPC émis par un Signataire Autorisé. Dans l’hypo-
thèse où l’avis de RPC est négatif, le pouvoir de décision revient
au président du comité immédiatement supérieur.
Les décisions de crédit sont encadrées par des stratégies-risques
définies pour chaque périmètre significatif (pays, métier, secteur)
précisant les grandes lignes directrices (cible de clientèle visée,
types de produits autorisés, enveloppes globales et montants uni-
taires envisagés, etc.) à l’intérieur desquelles chaque entité géo-
graphique ou chaque métier doit inscrire son activité.
Lorsqu’une affaire est considérée en dehors du cadre de la straté-
gie-risque en vigueur, les délégations usuelles ne sont pas appli-
cables, seul le comité de niveau direction générale (CRC) pouvant
alors décider. En outre, RPC identifie le plus en amont possible
les actifs susceptibles de se dégrader et lance les actions les plus
appropriées afin de protéger les intérêts de la banque.
Le processus de suivi des créances est complété par un dispo-
sitif d’analyse de portefeuille et sous-portefeuille selon des visions
transversales métier, géographique ou sectorielle. L’analyse des
concentrations et, le cas échéant des recommandations de recom-
position du portefeuille, est partie intégrante de cet exercice.
En parallèle, le dispositif d’encadrement des nouvelles activités
et des nouveaux produits (Comité NAP) s’assure que l’ensemble
des demandes présentées par les métiers est en ligne avec les
stratégies-risques concernées.
Par ailleurs, les affaires sensibles et les grands risques font l’objet
d’une surveillance trimestrielle ; les autres risques font l’objet d’une
revue annuelle. L’adéquation du niveau de provisionnement par
rapport aux risques est évaluée trimestriellement par la Direction
générale sur proposition de RPC.
Cette approche est complétée par des stress tests qui visent à
tester l’impact d’hypothèses macro-économiques défavorables et
à quantifier les risques auxquels la banque pourrait être exposée
dans un environnement dégradé.
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Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
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Risques pays
Le risque pays fait l’objet d’une analyse et d’une surveillance
basées sur une méthodologie de notation spécifique. La notation
pays, qui est revue au minimum semestriellement, a une incidence
directe sur les limites fixées aux pays dans le cadre de la valida-
tion de leur stratégie-risque et sur la notation des contreparties.
Risques de marché
L’encadrement préalable des risques de marché s’organise autour
du fonctionnement de plusieurs comités qui évaluent les risques
associés aux activités, produits et stratégies avant que ceux-ci
soient mis en œuvre ou utilisés :
y
les Comités Nouvelle Activité ou Nouveau Produit, organisés
par le Métier, permettent aux équipes de Risques de Marché,
parmi d’autres, de valider préalablement les développements
d’activité ;
y
le Comité des Risques de Marché (CRM), se tient une fois
par mois, assure le pilotage de l’ensemble du dispositif de
contrôle des risques de marché ; il approuve les limites de
risque de marché ;
y
le Comité des Risques de Liquidité (CRL) a pour objet d’enca-
drer et de gérer les risques de liquidité de Crédit Agricole CIB
et de s’assurer des déclinaisons, au niveau opérationnel, des
normes Groupe relatives au suivi des risques de liquidité ;
y
le Comité de Validation des Pricers a en charge la présen-
tation et la validation formelle des pricers qui ont été validés
pendant l’année.
L’encadrement des risques s’effectue avec des mesures de risque
diversifiées :
y
mesures globales avec un encadrement des risques de marché
autour de la Value at Risk (VaR), de la VaR Stressée (SVaR)
et des mesures de stress ; les mesures de VaR et SVaR sont
établies avec une probabilité d’occurrence quotidienne de
1 % ; les mesures de stress scénarios comprennent des stress
globaux (historiques, hypothétiques ou adverses) ainsi que des
stress spécifiques pour chaque activité ;
y
mesures spécifiques avec les indicateurs de sensibilités et les
mesures en notionnel.
Enfin, les Comités de Valorisation et de Pricing définissent et
suivent l’application des règles de valorisation des portefeuilles
pour chaque ligne produit.
En 2021, le projet de refonte des risques de marché se poursuit
avec plusieurs volets, la communication des premiers rapports
FRTB SA au régulateur, la bascule vers les nouveaux taux sans
risques, la poursuite du décommissionnement des outils risques
vers la plateforme data centrique MASAI.
Risques opérationnels
La gestion du risque opérationnel repose notamment sur un
ensemble de correspondants du contrôle permanent dont l’ac-
tion est animée par RPC.
Le suivi des risques opérationnels relève de chaque métier, filiale
et de chaque entité géographique qui assurent la remontée des
pertes et des dysfonctionnements ainsi que leur analyse dans le
cadre des comités de contrôle Interne.
La méthodologie de recensement des risques opérationnels prend
en compte les provisions concernant notamment les litiges juri-
diques depuis fin 2013 et les litiges fiscaux depuis fin 2015, en
sus des pertes avérées.
Chaque trimestre, RPC produit un tableau de bord des risques
opérationnels mettant en évidence l’évolution du coût des risques
opérationnels et soulignant les faits marquants associés.
Les incidents significatifs font l’objet d’un suivi rapproché des
mesures correctives, en liaison avec les Directions concernées.
La cartographie des risques opérationnels est désormais
dénommée
Risk and Control Self-Assessment
. Elle couvre l’en-
semble des Directions du siège, du réseau international et des
filiales et fait l’objet d’une révision annuelle. En relation avec
les fonctions
Compliance
et
Legal
, elle intègre les risques de
non-conformité et les risques juridiques.
RPC Management des Risques Opérationnels assure en outre le
suivi des réglementations françaises et internationales concernant
les activités de marchés de capitaux (
Volcker rule
, Loi Bancaire
Française), ainsi que la sécurité du système d’information (Pilote
des Risques du Système d’information).
Prestations de Services Essentielles Externalisées
(P.S.E.E.)
Toute prestation de services ou de tâches opérationnelles quali-
fiées d’essentielles fait l’objet d’un dispositif d’encadrement défini
dans le cadre d’une procédure qui précise notamment le processus
de décision d’externalisation, les dispositions contractuelles et
les modalités de surveillance permettant de garantir une maîtrise
satisfaisante des risques associés et de s’assurer du bon dérou-
lement des prestations.
Une gouvernance dédiée (Comité d’externalisation) assure le suivi
des prestations, au niveau de la Direction Générale, complétée
par un suivi spécialisé dans les domaines les plus concernés par
l’externalisation (informatique et back-office).
De plus, une revue des prestations essentielles incluant un reporting
sur la qualité des prestations (i.e. analyse des principaux incidents
et dysfonctionnements) et la conformité des contrats est présentée
en Comité de Contrôle Permanent faîtier.
CONTRÔLE PERMANENT DE L’INFORMATION
COMPTABLE ET FINANCIÈRE
Les objectifs du contrôle permanent de l’information comptable et
financière visent à s’assurer de la couverture adéquate des risques
comptables majeurs, susceptibles d’altérer la qualité de l’informa-
tion comptable et financière en termes de :
y
conformité des données au regard des dispositions légales
et réglementaires et des normes du groupe Crédit Agricole ;
y
fiabilité et sincérité des données, permettant de restituer
une image fidèle des résultats et de la situation financière de
Crédit Agricole CIB et des entités intégrées dans son périmètre
de consolidation ;
y
sécurité des processus d’élaboration et de traitement des
données, limitant les risques opérationnels, au regard de l’en-
gagement de Crédit Agricole CIB sur l’information publiée ;
y
prévention des risques de fraudes, de corruption et d’irrégu-
larités comptables.
Pour répondre à ces objectifs, Crédit Agricole CIB a décliné les
recommandations du groupe Crédit Agricole dans ce domaine.
La Direction des Risques assure le contrôle permanent de deuxième
degré deuxième niveau (2.2) et deuxième degré deuxième niveau
consolidé (2.2.C) de l’information comptable et financière tandis
que la Direction
Finance and Procurement
assure le contrôle
2
e
degré 1
er
niveau (cf. La Direction
Finance and Procurement
).
Au titre du contrôle de deuxième degré deuxième niveau (2.2), la
Direction des Risques :
y
veille à ce que les indicateurs clés comptables définis par
Crédit Agricole S.A. soient adaptés à l’environnement d’une
Banque de Financement et d’Investissement, déployés de
manière homogène et cotés dans l’outil de gestion des risques
opérationnels Crédit Agricole CIB pour le siège, les succursales
et les filiales de Crédit Agricole CIB ;
y
consulte chaque trimestre les succursales et les principales
filiales du Groupe par le biais d’un questionnaire de certification
comptable par lequel les Directeurs financiers s’engagent sur
le respect des normes comptables ;
y
effectue des contrôles sur pièces selon un plan de contrôle
validé annuellement en Comité de Contrôle interne Finance ;
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y
déclare et suit les incidents opérationnels liés au domaine
comptable et financier ;
y
produit annuellement une cartographie des risques opération-
nels mise à jour au fil de l’eau avec les équipes de la Direction
Finance and Procurement
.
Le résultat de ces travaux ainsi que le suivi proactif des recomman-
dations émises par le régulateur et les corps d’Inspection générale
permettent au Contrôle permanent de définir un plan d’actions
correctrices, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d’élaboration
et de traitement de l’information comptable et financière.
L’ensemble de ces éléments est présenté mensuellement en
Comité de Contrôle Permanent du Contrôle Financier Groupe,
trimestriellement en Comité de Contrôle Interne de la Direction
Finance and Procurement
et annuellement en Comité de Contrôle
Permanent Faîtier en présence de la Direction Générale.
Le dispositif de Contrôle permanent de l’information comp-
table et financière s’applique également à l’information produite
par Crédit Agricole CIB pour le compte des entités du Groupe
(Crédit Agricole S.A. et LCL).
Exigences de fonds propres réglementaires
Dans le cadre de la réglementation Bâle II, Crédit Agricole CIB utilise
une approche fondée sur des modèles internes validés par le régu-
lateur pour le calcul des besoins en fonds propres au titre du risque
de crédit, de marché et également au titre du risque opérationnel.
Ces modèles font partie intégrante du dispositif de gestion des
risques de Crédit Agricole CIB, ils font l’objet d’une surveillance et
d’une révision régulière pour s’assurer tant de leur performance
que de leur utilisation effective.
Concernant le risque de crédit, un travail significatif de mise en
conformité des modèles internes avec les derniers textes publiés
par l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) dans le cadre du pro-
gramme
IRB Repair
a été mené. De plus, l’ensemble des modèles
PD et LGD ont fait l’objet d’un exercice de
backtesting
au cours
de l’année 2021 ; les résultats de ces travaux seront présentés
en Comité Exécutif de Crédit Agricole CIB et validés en Comité
Normes et Méthodologies de Crédit Agricole S.A. En complément,
des
benchmarkings
de nos notations internes sont réalisés sur les
périmètres
Low Default Portfolio (
Grandes entreprises, Banques et
Souverains) aussi bien par rapport aux notes d’agences externes
que celles des autres banques européennes qui participent à l’exer-
cice annuel de benchmark des RWA organisé par l’EBA. Notons
que les évolutions de nos modèles existants et le développement
de nouveaux visent d’une part à mesurer nos risques de la façon
la plus précise possible et d’autre part à accompagner les évolu-
tions réglementaires qui s’imposent aux banques.
La bonne application du dispositif de Bâle fait par ailleurs l’objet
d’un suivi régulier dans le cadre d’un Comité de revue des usages
bâlois.
La Direction
« Finance and Procurement »
:
dispositif de contrôle de l’information comptable
et financière, risques de taux d’intérêt global et
de liquidité
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DANS
L’ÉLABORATION ET LE TRAITEMENT DE
L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
Conformément aux règles en vigueur au sein du Groupe, les mis-
sions et principes d’organisation des fonctions de la Direction
Finance and Procurement
sont décrites dans une note d’organi-
sation mise à jour en 2021.
Au sein de la Direction
Finance and Procurement
de
Crédit Agricole CIB, le département du Contrôle Financier Groupe
est en charge de l’élaboration des états financiers (comptes indi-
viduels de Crédit Agricole CIB, comptes consolidés du groupe
Crédit Agricole CIB, états réglementaires sur base sociale et conso-
lidée). Ce département est également en charge de la transmis-
sion à Crédit Agricole S.A. des données collectées nécessaires à
l’élaboration des comptes consolidés du groupe Crédit Agricole.
Les Directions
Finance and Procurement
des entités appartenant
au périmètre de consolidation quant à elles sont responsables
de l’élaboration de leurs états financiers en normes locales et
en normes internationales. Elles effectuent leurs travaux dans le
cadre d’instructions et de contrôles de la Direction
Finance and
Procurement
du siège.
PROCÉDURES D’ÉLABORATION ET DE
TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE
ET FINANCIÈRE
L’organisation des procédures et des systèmes d’information
concourant à l’élaboration et au traitement de l’information comp-
table et financière est documentée dans des notes descriptives et
dans des cartographies de processus mises à jour au fil de l’eau.
La Direction
Finance and Procurement
supervise également la
cohérence de l’architecture des systèmes d’information finan-
cière et comptable et assure le pilotage des grands projets qui
les concernent (comptabilité, réglementaire, prudentiel, liquidité).
DONNÉES COMPTABLES
Crédit Agricole CIB arrête ses résultats mensuellement. Les
comptes individuels et consolidés sont établis selon les normes
comptables du groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de
la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.. Le
traitement comptable des instruments financiers et les opérations
complexes font l’objet d’une analyse approfondie préalable par le
département des Normes comptables de la Direction
Finance and
Procurement
de Crédit Agricole CIB.
Chaque entité du groupe Crédit Agricole CIB produit une liasse
de consolidation qui alimente le système commun du groupe
Crédit Agricole dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par
Crédit Agricole S.A.. Trimestriellement, des instructions d’arrêté
sont diffusées par le Contrôle financier Groupe aux Directions
Finance and Procurement
des entités de Crédit Agricole CIB afin de
définir les délais de remontée, préciser certains traitements comp-
tables et la nature des informations à collecter sur la période en
vue notamment de l’élaboration des notes annexes aux comptes
consolidés.
DONNÉES DE GESTION
L’information financière publiée par Crédit Agricole CIB s’appuie
pour l’essentiel sur les données comptables mais également sur
des données de gestion.
Les données de gestion font l’objet de contrôles permettant de
s’assurer de la qualité de leur réconciliation avec les données
comptables et de la conformité aux normes de gestion fixées par
les instances de gouvernance.
Dans ce cadre, chaque entité rapproche les agrégats du résultat
de gestion avec les soldes intermédiaires de gestion issus de la
comptabilité. Le Contrôle financier Groupe s’assure de ce même
équilibre au niveau du palier de consolidation Crédit Agricole CIB.
Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des
modes de calcul permettant d’assurer leur comparabilité dans le
temps. Lorsque les données publiées ne sont pas directement
extraites des informations comptables, il est fait généralement
mention des sources et de la définition des modes de calcul afin
d’en faciliter la compréhension.
DESCRIPTION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE DE
L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
AU SEIN DE LA DIRECTION
FINANCE AND
PROCUREMENT
La Direction
Finance and Procurement
assure la surveillance de
2
e
degré 1
er
niveau du dispositif de contrôle permanent de l’in-
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
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CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
formation comptable et financière sur un périmètre mondial afin
de s’assurer de la couverture adéquate des risques comptables
majeurs, susceptibles d’altérer la qualité de l’information comp-
table et financière.
Au Siège, les travaux qui concourent à l’élaboration et au contrôle
de l’information comptable et financière sont formalisés et revus
avec le Contrôle permanent au travers des cotations trimestrielles
des indicateurs 2.2 d’une part et du plan de contrôle thématiques
sur pièces défini annuellement d’autre part.
Dans les entités, les équipes comptables cotent chaque tri-
mestre les indicateurs clés comptables définis par la Direction
des risques dans l’outil de gestion des risques opérationnels
Crédit Agricole CIB. Leurs cotations font l’objet de contrôles ponc-
tuels par la Direction des risques localement et/ou au siège.
RELATIONS AVEC LES COMMISSAIRES AUX
COMPTES
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les
Commissaires aux comptes examinent les choix comptables signi-
ficatifs et mettent en œuvre les diligences qu’ils jugent appropriées
sur l’information comptable et financière publiée :
y
audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
y
examen limité des comptes consolidés semestriels ;
y
lecture d’ensemble des supports de présentation de l’infor-
mation financière publiée.
Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux
comptes présentent au Comité d’audit et au Conseil d’adminis-
tration de Crédit Agricole CIB les conclusions de leurs travaux.
Le cas échéant ils relèvent également les faiblesses significatives
du contrôle interne pour ce qui concerne les procédures rela-
tives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable
et financière.
Enfin, la Direction
Finance and Procurement
, sur délégation du
Comité d’audit, approuve les services autres que l’audit. Un point
sur les honoraires des Commissaires aux comptes et sur leur
indépendance est présenté chaque trimestre en Comité d’audit.
COMMUNICATION FINANCIÈRE
Crédit Agricole CIB contribue aux supports de communi-
cation financière de Crédit Agricole S.A. publiés à destination
des actionnaires, des investisseurs, des analystes ou agences
de notation. L’information financière et comptable des activités
de BFI de Crédit Agricole CIB qu’ils contiennent est établie par
l’équipe Communication financière de la Direction
Finance and
Procurement
. Elle est conforme à celle utilisée en interne et à celle
validée par les commissaires aux comptes et présentée à l’organe
de surveillance de Crédit Agricole CIB.
RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL
Pour mesurer son Risque de Taux d’Intérêt Global (RTIG),
Crédit Agricole CIB utilise la méthode des gaps statiques, en cal-
culant une impasse de taux et produit des stress scénarios. Les
impasses de taux et résultats des stress tests sont présentés en
Comité ALM qui décide des mesures de gestion/couverture à
prendre.
Dans le cadre de la révision annuelle de la stratégie risque du
Groupe, les limites RTIG ont été revues par le Comité des Risques
du Groupe tant pour le risque de taux fixe que la limite en Valeur
Actuelle Nette (VAN) pour le risque de base. Des limites internes
en gaps pour les positions de risque de taux dans les principales
devises autres que l’euro et le dollar ont été mises en œuvre. Pour
le risque de base, compte tenu de la Réforme d’indices, seul le
risque de base en Euro fait l’objet d’un encadrement par la limite
VAN d’index.
Concernant le dispositif de contrôle, l’unité de gestion du RTIG
est dissociée d’une part en une unité en charge de la mesure du
risque et de la définition des couvertures du risque et d’autre part
en une unité en charge de l’exécution des couvertures définies
face à la Direction des Marchés de capitaux.
RISQUE DE LIQUIDITÉ
La gestion du risque de liquidité dans le groupe Crédit Agricole CIB
est placée sous la responsabilité du Département Pilotage, qui rend
compte au Comité actif/passif.
Le système de gestion et d’encadrement des risques d’illiquidité,
de disponibilité et de prix en place porte notamment sur :
y
la capacité de résistance en situation de crise selon des scé-
narios de risque systémique, idiosyncratique et global à horizon
de 12 mois, 3 mois et 1 mois. Les stress sont réalisés sur la
situation en toutes devises contrevalorisées EURO et pour les
principales devises du groupe ;
y
l’exposition au refinancement court terme de marché (Limite
Court Terme) ;
y
les indicateurs de stabilité du bilan (Position en Ressource
Stable et Déficit Collecte Crédit) ;
y
la concentration des échéances du refinancement long terme ;
y
l’impasse de transformation de liquidité moyen / long terme
toutes devises et pour les principales devises.
Crédit Agricole CIB s’est doté d’une plateforme de gestion du
risque de liquidité arrimée aux données comptables de la Banque
permettant la mesure des ratios de liquidité réglementaires et des
indicateurs du Modèle interne de liquidité.
Pour les besoins de
pilotage de la banque, le LCR ainsi que les stress de liquidité (toutes
devises et dollar) sont mesurés selon une fréquence quotidienne à
partir de l’outil de gestion Liquid.
Les principales avancées intervenues au cours de l’année 2021
dans le pilotage du risque de liquidité sont les suivantes :
y
Le renforcement du dispositif de stress, avec une revue de la
norme stress de liquidité permettant de prendre en compte
les effets de la crise Covid.
y
La poursuite de la sécurisation de la production des stress
de liquidité via une plate forme agile et un renforcement de
l’automatisation du processus.
y
La constitution d’une task force dédié afin de renforcer la
fiabilisation du signal quotidien du LCR.
Concernant la liquidité, le dispositif normatif de Contrôle perma-
nent de Crédit Agricole CIB est similaire au dispositif Groupe. Les
indicateurs minimums de contrôle sont les mêmes et s’appliquent
aux grands processus de la même façon.
La Direction « Global Compliance »
Les rôles et l’organisation de la conformité sont décrits ci-après
dans la partie 2.6.3 Risques de non-conformité.
La Direction « Legal »
Les missions principales de la Fonction Legal sont la maîtrise
du risque juridique au sein de la Banque dans les conditions
fixées par l’Arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l’Arrêté du
25 février 2021, l’apport à la Direction générale, aux Directions et
Fonctions Transverses de la Banque de l’appui juridique nécessaire
pour leur permettre d’exercer leurs activités tout en minimisant les
risques juridiques, le mandat et le pilotage de la relation avec les
conseils externes de la Banque et la mise en place d’un processus
d’alerte en cas d’émission d’un avis négatif ou avec réserves (avis
par lequel la Fonction Legal déconseille la réalisation d’une opéra-
tion/transaction et précise, dans l’hypothèse où cet avis ne serait
pas pris en compte, les risques juridiques encourus par la Banque).
Le Directeur juridique de Crédit Agricole CIB rend compte de
l’exercice des missions de la Fonction Legal au Directeur
Juridique Groupe et fonctionnellement à la Direction générale de
Crédit Agricole CIB.
Il a autorité, hiérarchique ou fonctionnelle selon le cas, sur les res-
ponsables des services juridiques du siège et les responsables
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
174
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
juridiques des entités composant le groupe Crédit Agricole CIB,
ainsi que sur les responsables juridiques régionaux.
Le dispositif de contrôle permanent et de maîtrise des risques juri-
diques de la Fonction Legal (LGL) s’insère dans le cadre défini par
Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole S.A.
La Fonction Legal concourt au contrôle de la conformité des acti-
vités et opérations de la Banque aux dispositions législatives et
réglementaires. Elle assure la revue des risques juridiques générés
par les activités, produits, services et opérations de la Banque,
ainsi que le contrôle permanent des risques opérationnels qu’elle
génère sur son propre périmètre.
Elle y contribue par ses consultations juridiques à la Direction
générale, aux Directions et Fonctions Transverses, une participa-
tion aux négociations juridiques des opérations/transactions, la
veille juridique, la formation des collaborateurs, la modélisation de
contrats types, l’émission de politiques et de procédures juridiques,
la collaboration aux organes et procédures de décision et ce, dans
les conditions fixées par les Textes de Gouvernance de la Banque.
La Fonction Legal participe ainsi systématiquement aux processus
d’approbation des nouveaux produits, activités et usages et aux
décisions majeures d’engagement.
En 2021, la Fonction Legal a continué de renforcer son dispositif
de contrôle permanent et de maîtrise des risques juridiques au
travers notamment des actions suivantes :
y
mise à jour de sa cartographie des risques opérationnels ;
y
mise à jour de son plan de contrôle ;
y
suivi et mise en œuvre des recommandations de l’Inspection
Générale et plus particulièrement de celles issues de la mission
«
Management of legal risks
» menée début 2021 ;
y
enrichissement de sa base documentaire notamment à
l’international ;
y
poursuite du projet Innovation, qui constitue un des cinq piliers
de son PMT 2022 :
poursuite du déploiement au sein de l’ensemble de la Fonction
Legal et pour l’ensemble de ses activités, de la signature élec-
tronique, tant en interne avec les Métiers de la Banque qu’en
externe avec les contreparties, mise en production sur le péri-
mètre Paris-Londres d’une solution de gestion électronique de
documents, sécurisation de la production de la documentation
juridique grâce au déploiement d’un outil d’automatisation des
contrats, déploiement d’un nouvel outil de veille juridique au
siège et à New York.
Sécurité du système d’information et plan de
continuité d’activité
La protection du système d’information et l’aptitude à surmonter un
sinistre de grande ampleur répondent aux exigences réglementaires
et relèvent de la défense des intérêts de Crédit Agricole CIB et de
ses clients. Dans ce cadre, deux unités dédiées au traitement des
questions relatives à la sécurité de l’information et à la continuité
des activités existent :
y
ISS (
Information Systems Security
) ;
y
BCP (
Business Continuity Plan
).
Afin d’assurer leurs missions de contrôle permanent, elles s’ap-
puient sur des équipes dédiées et un réseau de correspondants
en France et à l’international.
FILIERE ISS
En matière de sécurité de l’information, ISS définit la gouvernance,
les règles (Politiques de Sécurité des Systèmes d’Information),
coordonne le maintien du niveau de sécurité adéquat, assure
la bonne mise en place des dispositifs de PSI (Plan de Secours
Informatique), la gestion des environnements permettant la maîtrise
des référentiels d’identité et de gestion des habilitations, la défini-
tion des standards de sécurité, les scans et audits de sécurité. ISS
assure par ailleurs la fonction de responsable de la sécurité IT pour
le compte du Crédit Agricole S.A. sur les environnements servant
Crédit Agricole S.A., en relation avec le CISO (
Chief Information
Security Officer
) de cette entité. En outre, les dispositifs et appli-
cations exposés à internet et les serveurs internes sensibles à la
fraude sont couverts par des vérifications spécifiques, de grande
ampleur. Par ailleurs, ISS coordonne des revues périodiques des
droits d’accès des collaborateurs aux applications. 2021 a vu la
finalisation du deuxième volet nécessaire pour répondre aux régle-
mentations françaises et le suivi des plans d’actions issus des dif-
férents chantiers du programme cybersécurité. Le renforcement
des principaux réseaux d’administration de Crédit Agricole CIB, au
même titre que ceux déjà opérés pour le groupe Crédit Agricole,
a été étudié et confié à CA-GIP dans le cadre d’un programme
pluriannuel.
Les principales réalisations et travaux engagés peuvent être
résumés comme suit :
y
poursuite de l’amélioration de l’outil de suivi des contrôles de
niveaux 1 et 2.1, avec une couverture du périmètre international ;
y
audit et tests d’intrusion de toutes les ressources applicatives du
groupe Crédit Agricole CIB et de Crédit Agricole S.A., qu’elles
soient visibles depuis internet ou qu’elles appartiennent à un
périmètre régulé (suivi réglementaire) ;
y
poursuite du déploiement de l’outil de conteneurisation des
accès internet pour les populations back office paiement
principalement ;
y
déploiement d’un outil de protection proactive et comporte-
mentale des environnements des postes de travail ;
y
sensibilisation régulière des collaborateurs et systématique pour
les nouveaux, avec par exemple des sessions de sensibilisation
dans tous les Comités de Direction Métier. De plus, la mise
en place de 24 sessions complémentaires de sensibilisation
pour les personnes ayant échoué aux exercices de
phishing
(12 en français et 12 en anglais) et mise à disposition d’un
e-learning de sensibilisation afin d’être en capacité de détecter
une tentative de
phishing
, etc. ;
y
campagnes de re-certification de tous les accès de tous
les collaborateurs (plus de 130 mille accès) par les mana
-
gers (100 % des accès aux applications sensibles recertifiés,
environ 900 applications, dérogations sécurité prises en compte
également) ;
y
déploiement de l’outil permettant d’industrialiser les campagnes
de re-certification des droits d’accès ;
y
poursuite du déploiement de l’authentification forte (par carte à
puce et par token) sur le périmètre applications de paiements ;
y
commencement d’une phase pilote sur la mise de place de
l’authentification forte sur les postes de travail ;
y
poursuite du déploiement du NAC (
Network Access Control
)
avec la zone Asie ;
y
déploiement de l’outil permettant de gérer le cycle de vie et
les demandes de création de comptes techniques ;
y
déploiement d’un nouveau socle de gestion des identités et
de l’authentification pour remplacer l’ancienne architecture
(nouveau socle Usignon, déploiement en liaison avec la mise
en place d’applications à destination de la clientèle) ;
y
reprise effective par les équipes CA-GIP/COC du SOC SIEM
de Crédit Agricole CIB avec la finalisation de la migration vers
la solution du groupe ;
y
intégration des nouveaux outils d’analyse de code dans les
chaines CI/CD, démarche «
Security by design
» pluriannuelle.
Doublement du périmètre des applications couvertes ;
y
renforcement du dispositif de pilotage de la conformité du SI
Crédit Agricole CIB aux exigences réglementaires françaises
et internationales ;
y
déploiement d’un portail et chaines d’authentification mainframe
y
construction d’un environnement de test technique pour évaluer
les capacités de reconstruction des chaines applicatives en
cas de sinistre.
L’année 2022 prévoit la finalisation de plusieurs projets (EDR,
Network Access Control
pour EMEA, DLP avec le déploiement
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
175
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
sur la zone Amériques, continuer le déploiement d’outil de conte-
neurisation des accès internet, le déploiement de l’authentifica-
tion forte sur les postes de travail, le programme de renforcement
des habilitations, déploiement d’un nouveau socle de gestion des
identités pour les clients).
PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ (
BUSINESS
CONTINUITY PLAN
- BCP)
En matière de continuité des activités, la Division BCP définit la
gouvernance et les politiques de continuité d’activité pour l’en-
semble du Groupe. Pour le Siège, la Division BCP met en place
des dispositifs de secours en vue d’assurer la reprise des acti-
vités dans les délais impartis par les métiers en cas de sinistre.
Elle intervient en support de ses correspondants dans le réseau
international pour s’assurer de la mise en place de dispositifs de
continuités d’activités selon les normes établies au siège et par
les régulateurs locaux. Des tests annuels permettent de vérifier
la capacité de reprise de Crédit Agricole CIB tant en France qu’à
l’international et de valider le dispositif.
Les objectifs de ces dispositifs sont de garantir la sécurité des col-
laborateurs, en se dotant de moyens spécifiques de protection et
d’assurer la continuité des activités essentielles de la Banque. Une
évaluation annuelle permet de vérifier l’efficacité du dispositif de
continuité des activités. La Division BCP rend compte du niveau
de sécurité de Crédit Agricole CIB à un comité trimestriel présidé
par le Directeur Général Adjoint en charge d’IOS (IT & Operations
Services).
Comme l’année précédente, l’année 2021 a été marquée par la
crise sanitaire. Celle-ci a été gérée sans incident majeur grâce à
nos dispositifs BCP :
y
un suivi régulier de la localisation des collaborateurs (à domicile
/ sur site de production / sur site de repli) ;
y
l’activation, quand nécessaire, des sites de repli permettant
ainsi de splitter les équipes critiques ;
y
le recours massif au télétravail.
Cette crise sanitaire n’a pas empêché les actions de maintien en
condition opérationnelle du BCP en 2021 tant au Siège que dans
le réseau international et qui ont notamment portées sur :
y
la revue du dimensionnement des dispositifs de repli à travers
la campagne BIA (
Business Analysis Impact
) ;
y
la conduite de tests de repli utilisateurs et de reprise infor-
matique avec l’arrêt d’un Datacentre, la reprise sur le DC de
secours et la conduite de process de bout en bout, s’assurant
du bon fonctionnement de toutes les applications associées
à ces process.
Les résultats des tests menés confirment le
caractère opérationnelle de nos dispositifs de continuité.
Concernant les projets d’externalisation (
outsourcing
, cloud…),
BCP est associé à la définition et validation des solutions de
secours des prestataires.
Les principaux objectifs pour 2022 seront :
y
la mise en place d’une nouvelle stratégie de secours du siège
pour répondre aux scénarios d’indisponibilité de l’environne-
ment de travail local, d’indisponibilité du personnel et d’indis-
ponibilité massive des postes de travail ;
y
la poursuite des actions de sensibilisation et de communication
auprès de tous les collaborateurs de la Banque ;
y
l’amélioration de la résilience du Plan de Secours Informatique
en collaboration avec GIT et notamment avec la revue de nos
solutions de secours en réponse au scénario d’indisponibilité
logique du système d’information ;
LE CONTRÔLE DE TROISIÈME DEGRÉ
Contrôle périodique
L’Inspection Générale assure le contrôle périodique de
Crédit Agricole CIB au sein de l’ensemble des entités relevant de
son périmètre de surveillance consolidée. Les effectifs d’audit du
Groupe comprennent 146 personnes dont 58 basées au Siège
à fin 2021.
En tant que troisième ligne de défense, l’Inspection Générale a
pour mission :
y
de porter un diagnostic sur les dispositifs de contrôle visés
à l’article 13 de l’arrêté du 3 novembre 2014 et à l’article 13
de l’arrêté du 6 janvier 2021, ainsi que sur ceux permettant
d’assurer la fiabilité et l’exactitude des informations financières,
de gestion et d’exploitation des domaines audités ;
y
de s’assurer de la maîtrise et du niveau effectivement encouru
des risques (identification, enregistrement, encadrement, cou-
verture) et notamment des risques de crédit, de marché et de
change, de liquidité, de taux d’intérêt global, d’intermédiation,
de règlement-livraison et des différentes composantes du risque
opérationnel, y compris le risque de fraude interne ou externe,
le risque de discontinuité d’activité, le risque juridique et celui de
non-conformité ainsi que les risques nouvellement mentionnés
dans l’arrêté susvisé (risque de base, risque de dilution, risque
de titrisation, risque systémique, risque lié au modèle et risque
de levier excessif) ;
y
de s’assurer de la conformité des opérations ;
y
de s’assurer du respect des procédures ;
y
de s’assurer de la correcte mise en œuvre des actions cor-
rectrices décidées ;
y
d’évaluer la qualité et l’efficacité du fonctionnement.
L’Inspection Générale peut également mener des investigations
lorsque des cas de fraude interne ou externe significative sont
présumés ou avérés.
L’Inspection Générale de Crédit Agricole CIB fait partie inté-
grante de la ligne Métier Audit Inspection (LMAI) du groupe
Crédit Agricole S.A.. A ce titre, l’Inspecteur Général de
Crédit Agricole CIB est rattaché hiérarchiquement à l’Inspec-
teur Général de Crédit Agricole S.A. et fonctionnellement au
Directeur Général délégué de Crédit Agricole CIB. L’Inspecteur
général bénéficie d’un accès sans réserve à la Direction générale
de Crédit Agricole CIB et aux Comités des risques et d’audit du
Conseil d’administration. Par ailleurs, l’Inspection Générale n’exerce
aucune responsabilité ni autorité sur les activités qu’elle contrôle,
ce qui garantit son indépendance.
Pour exercer ses missions, l’Inspection Générale est structurée en
ligne métier mondiale. Les équipes d’IGE sont implantées au siège
et dans certaines entités à l‘international et/ou filiales. Toutes les
équipes d’audit interne du groupe Crédit Agricole CIB sont hiérar
-
chiquement rattachées à l’Inspecteur général, sauf si la législation
ou la réglementation locale l’interdit, auquel cas l’équipe d’audit
interne locale est fonctionnellement supervisée par IGE.
Au cours de l’exercice 2021, les missions de l’Inspection Générale
ont concerné diverses entités et unités en France et à l’Inter-
national au travers de missions de type monographique (d’une
entité ou filiale), de revues de lignes métier et de missions de type
thématique ou transverse, y compris des audits informatiques et
règlementaires. L’Inspection Générale procède également à des
missions spécifiques à la demande de la Direction Générale de
Crédit Agricole CIB, de son Comité des Risques ou de l’Inspec-
tion Générale Groupe.
Les missions d’audit découlent, pour l’essentiel, du plan d’audit
annuel établi à partir d’une approche cartographique actualisée des
risques ainsi que des informations communiquées par la Direction
générale, les autres fonctions de contrôle, les commissaires aux
comptes de Crédit Agricole CIB, les Comités des risques et d’audit
du Conseil d’administration, ainsi que des objectifs de la Direction
générale en termes de contrôle interne et des directives du Conseil
d’administration. L’Inspecteur général soumet le plan d’audit annuel
à la pré validation de l’Inspecteur général de Crédit Agricole. Il
est ensuite présenté au Comité de Contrôle Interne avant d’être
examiné par le Comité des risques du Conseil d’administration lors
d’une séance commune avec le comité d’audit du Conseil d’ad-
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
176
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
ministration. Le plan d’audit est ensuite approuvé par le Conseil
d’administration.
Pour les missions de périmètre mondial ou pour celles dans les-
quelles les conclusions sont jugées pertinentes à l’échelle mon-
diale, une synthèse est envoyée au Président du Conseil d’ad-
ministration de Crédit Agricole CIB, à la Direction générale de
Crédit Agricole CIB et à l’Inspecteur général de Crédit Agricole.
Un résumé des principales conclusions des rapports d’audit est
présenté au Comité des risques et au Conseil d’administration de
Crédit Agricole CIB par l’Inspecteur général ou son représentant,
ainsi qu’au Conseil d’administration et/ou aux Comités de contrôle
interne des directions contrôlées, selon le cas.
Les missions effectuées par l’Inspection Générale ou tout audit des
corps de contrôle externe font l’objet d’un dispositif formalisé de
suivi des recommandations. Les progrès réalisés dans la mise en
œuvre des recommandations sont suivis par l’Inspection Générale :
y
au moins deux fois par an durant les missions de suivi ;
y
au cours du suivi thématique des missions d’audit, ou dans
le cadre d’investigations menées lors d’une mission d’audit
planifiée ;
y
à la demande d’une direction par le biais d’un processus de
« guichet ouvert », en étroite collaboration avec son Contrôleur
permanent. Ce processus permet d’enregistrer l’état d’avance-
ment des plans d’action entre deux suivis semestriels.
Des réunions ad hoc de suivi des recommandations par ligne métier
se sont par ailleurs tenus en 2021 en présence de la Direction
Générale, de l’Inspecteur Général, du responsable de direction,
métier ou support, accompagné de son contrôleur permanent. Ils
visent à faire le point sur l’état d’avancement de la mise en place
des recommandations les plus sensibles.
Le résultat du suivi des recommandations fait l’objet d’une présen-
tation en Comité de Contrôle Interne de Crédit Agricole CIB. Le cas
échéant, ce dispositif conduit l’Inspecteur Général à exercer son
devoir d’alerte auprès du Conseil d’administration et du Comité
des Risques du Conseil d’Administration en vertu de l’article 26
b) de l’arrêté du 3 novembre 2014.
Conformément aux modalités d’organisation communes aux entités
du groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant et aux dispositifs et
procédures existants au sein de Crédit Agricole CIB, le Conseil
d’administration, la Direction générale et les composantes concer-
nées de la Banque sont tenus informés avec précision du contrôle
interne et du niveau d’exposition aux risques, ainsi que des axes de
progrès enregistrés en la matière et de l’avancement des mesures
correctrices adoptées, dans le cadre d’une démarche d’amélio-
ration continue. Cette information est retranscrite notamment au
moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et
la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers
d’activité, des risques et de contrôle.
2.4. RISQUES DE CRÉDIT
Un risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans
l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci pré-
sentent un engagement et donc une valeur d’inventaire positive
dans les livres du groupe Crédit Agricole CIB. Cette contrepartie
peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale,
un État et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investis-
sement ou une personne physique.
L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou
de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties
données ou engagements confirmés non utilisés et opérations de
marché. Ce risque englobe également le risque de règlement-li-
vraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux
(espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.
Les risques de crédit ont fait l’objet d’une taxonomie établie au
niveau Groupe Crédit Agricole et déclinée pour Crédit Agricole CIB
qui est présentée en préambule de la partie « Facteurs de Risque ».
Cette taxonomie est utilisée ci-après.
2.4.1 Objectifs et politique
La prise de risque au sein de Crédit Agricole CIB s’effectue au
travers de la définition de stratégies risques approuvées par le
Comité Stratégies et Portefeuilles (CSP) présidé par la Direction
Générale. Les stratégies risques sont définies pour chaque pays,
métier/produits ou secteur porteur de risques significatifs pour la
Banque au sein du périmètre de contrôle de Crédit Agricole CIB.
Elles visent à préciser les grandes lignes directrices et à décliner les
enveloppes de risques acceptables à l’intérieur desquelles chaque
métier ou chaque entité géographique devra inscrire son activité :
secteurs industriels visés (ou exclus), types de contreparties, nature
et durée des transactions ou activités ou type de produits auto-
risés, catégorie ou intensité des risques induits, présence et valeur
des sûretés, volume d’ensemble du portefeuille, encadrement du
niveau de risque individuel et global, critères de diversification.
La définition d’une stratégie risques sur chaque périmètre considéré
comme significatif de Crédit Agricole CIB, permet de déterminer
l’appétit en risques de la Banque et d’exiger des critères de qualité
sur les engagements qui sont pris ensuite. Cela permet également
d’éviter des poches de concentration majeures qui seraient non
souhaitées et d’orienter le profil du portefeuille vers une diversifi-
cation des risques.
Les risques de concentration sont gérés au travers de l’utilisation
d’indicateurs spécifiques pour certains portefeuilles qui sont pris
en compte lors de l’octroi de crédit : grilles de concentration indi-
viduelle. Ensuite, une surveillance des concentrations est effec-
tuée a posteriori sur les portefeuilles concernés, par analyse de la
mesure quantitative dédiée à cet usage et fondée sur le modèle
interne de la Banque.
Enfin, une gestion active de portefeuille est faite au sein de
Crédit Agricole CIB, afin de réduire les principaux risques de
concentration et d’optimiser l’emploi de ses fonds propres. Pour
réduire et diversifier les risques de contrepartie, FIN/EXM utilise
des instruments de marché, comme les dérivés de crédit ou les
mécanismes de titrisation. L’activité de gestion du risque de crédit
par dérivés repose sur l’achat de dérivés de crédit sur des exposi-
tions unitaires (cf. « Informations au titre du Pilier 3 Bâle III » partie
Risques de crédit - Utilisation des dérivés de crédit). Le recours
au mécanisme de titrisation est quant à lui décrit dans la partie
« Informations au titre du Pilier 3 Bâle III ». De même, la syndica-
tion de crédits auprès de banques externes ainsi que la recherche
de couverture des risques (assurance-crédit, dérivés, MRPA etc.)
constituent d’autres solutions pour atténuer les concentrations
éventuelles.
S’agissant plus spécifiquement du risque de contrepartie sur opé-
ration de marché, la politique en matière de constitution de réserves
de crédit sur ce type de risque est similaire au risque de crédit avec,
pour les clients « sains » un mécanisme d’évaluation du risque CVA
(
Credit Valuation Adjustment
) économiquement comparable à une
provision collective et pour les clients en défaut une dépréciation
adaptée à la situation du dérivé et tenant compte de l’existence
du montant de CVA constitué avant le défaut.
En cas de défaut, le niveau de dépréciation est examiné suivant les
mêmes principes que pour le risque de crédit (estimation du risque
de perte des dérivés relativement à leur rang dans le «
waterfall
»),
en tenant compte de l’existence du mécanisme de CVA, selon
deux cas : soit les dérivés sont maintenus en vie (CVA ou dépré-
ciation individuelle), soit ils sont dénoués (dépréciation individuelle).
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
177
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
2.4.2 Gestion du risque de crédit
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRISE DE RISQUE
Les décisions de crédit sont encadrées en amont par les stratégies
risques décrites ci-dessus.
Toute contrepartie ou groupe de contreparties fait l’objet de limites
destinées à encadrer le montant des engagements, quelle que soit
la nature de la contrepartie (entreprises, souverains, banques, ins-
titutions financières, collectivités publiques, SPV, etc.). Les déléga-
tions sont fonction de la qualité du risque, appréciée par la notation
interne de la contrepartie. La décision de crédit doit s’inscrire dans
le cadre de stratégies risques formellement validées.
Les contrôles de deuxième degré du respect des limites sont
exercés par le secteur «
Risk and Permanent Control »
, com
-
plétés par un processus de surveillance des risques individuels
et des portefeuilles afin notamment de détecter le plus en amont
possible toute détérioration de la qualité de la contrepartie et de
nos engagements.
Lorsque le risque s’est dégradé significativement depuis la date
de mise en place d’un engagement, la politique de dépréciation
selon la norme IFRS 9 prévoit une augmentation de la couverture
de l’engagement sous forme de provision.
La sélection des opérations nouvelles est effectuée par un pro-
cessus de décision reposant sur deux signatures de front office,
l’une en tant que responsable habilité à présenter la demande et
l’autre en tant que délégataire habilité à prendre la décision de
crédit.
La décision s’appuie sur un avis indépendant de la Direction
Risk
and Permanent Control
signé par un signataire RPC habilité et
doit prendre en compte les paramètres Bâle II, notamment la note
interne de la contrepartie et la perte en cas de défaut prédictive
attribuée aux transactions proposées. Un calcul de rentabilité
ex-ante doit également être intégré au dossier de crédit. Dans l’hy-
pothèse où l’avis de l’équipe des Risques serait négatif, le pouvoir
de décision monte au délégataire Front-Office président du comité
immédiatement supérieur.
f
Correspondance entre la notation interne et les agences de notation
Groupe Crédit Agricole
A+
A
B+
B
C+
C
C-
D+
D
D-
E+
E
E-
Équivalent indicatif Moody’s
Aaa
Aa1/Aa2
Aa3/A1
A2/A3
Baa1
Baa2
Baa3
Ba1
Ba2
Ba3
B1/B2
B3
Caa/Ca/C
Équivalent indicatif Standard & Poor’s
AAA
AA+/AA
AA-/A+
A/A-
BBB+
BBB
BBB-
BB+
BB
BB-
B+/B
B-
CCC/CC/C
MÉTHODOLOGIES ET SYSTÈMES DE MESURE ET
D’ÉVALUATION DU RISQUE
Système de notation interne
Le système de notation interne couvre l’ensemble des méthodes,
des procédés et des contrôles qui permettent l’évaluation du risque
de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l’évaluation des
pertes en cas de défaut pour l’ensemble de nos expositions.
Crédit Agricole CIB a obtenu fin 2007 l’autorisation de l’Autorité
de Contrôle Prudentiel et de Résolution d’utiliser son système de
notation interne du risque de crédit pour le calcul des exigences
en fonds propres réglementaires.
Les méthodologies utilisées couvrent l’ensemble des types de
contreparties et mixent des critères quantitatifs et qualitatifs.
Elles sont élaborées en faisant appel à l’expertise des différents
métiers de financement de Crédit Agricole CIB ou du groupe Crédit
Agricole si elles couvrent des clientèles partagées par l’ensemble du
Groupe. L’échelle de notation est composée de quinze positions.
Elle a été établie sur la base d’une segmentation du risque « au
travers du cycle » et permet de disposer d’une vision homogène
du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à
E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut (dont trois
notes pour les contreparties sous surveillance) et de deux notes (F
et Z) qualifiant les contreparties en défaut.
La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont
garanties par un processus de validation initiale et de maintenance
des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée
et documentée, appliquée à l’ensemble du Groupe et impliquant
les entités, la Direction des Risques et des Contrôles permanents
Groupe ainsi que la ligne métier Audit-Inspection.
L’ensemble des modèles internes utilisés par Crédit Agricole CIB a
fait l’objet d’une validation au Comité des Normes et Méthodologies
(CNM), avant un audit interne et une cotation par l’inspection géné-
rale groupe. Ces modèles internes ont également fait l’objet d’une
validation par l’ACPR le 1
er
janvier 2008. Par ailleurs, depuis 2014,
un nouveau dispositif de revue des modèles internes a été mis en
place, chaque évolution de modèle interne fait désormais l’objet
d’un second regard de l’équipe validation au sein de la Direction
des Risques Groupe avant même une présentation pour valida-
tion en CNM.
Le suivi de la notation interne des entreprises fait l’objet d’un dispo-
sitif commun à l’ensemble du groupe Crédit Agricole permettant de
garantir une notation homogène au sein du Groupe et d’organiser
les travaux de
backtesting
sur les clientèles partagées.
Crédit Agricole CIB s’est ainsi organisé pour que les paramètres de
risques requis par Bâle II et permettant le calcul des exigences en
fonds propres soient utilisés dans la gestion interne de la Banque,
par l’ensemble des acteurs des processus d’octroi, de mesure et
de surveillance des risques de crédit.
Les données utilisées pour l’octroi de crédit et pour la notation font
l’objet d’une surveillance régulière sur base bimestrielle, au travers
d’un Comité de Revue des Usages Bâlois. Ce comité, animé par
la Direction des Risques et auquel participent des représentants
de l’ensemble des métiers, permet de surveiller un ensemble d’in-
dicateurs sur la qualité des données utilisées pour la notation et
le calcul des autres paramètres de Bâle II à l’octroi (perte en cas
de défaut [LGD], facteur de conversion en équivalent-crédit [CCF],
facteur de réduction de risques [FRR], etc.). Ce comité permet de
renforcer l’appropriation par les métiers du dispositif de Bâle II et,
si besoin, de décider d’actions correctives lorsque des anomalies
sont décelées. C’est un élément important dans la surveillance de
la bonne utilisation du dispositif de Bâle II par les métiers.
Dispositif de
backtesting
Le
backtesting
vise à s’assurer de la robustesse, de la performance
et du pouvoir prédictif des modèles internes de la banque au cours
du temps. Cet exercice permet également de détecter des chan-
gements significatifs dans la structure et les comportements des
portefeuilles et des clients. Il débouche alors sur des décisions
d’ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en
compte ces éléments structurels nouveaux.
Concernant le
backtesting
du paramètre PD (Probabilité de Défaut),
les analyses suivantes sont réalisées :
y
cohérence entre les taux de défaut «
Long Run Average
(LRA) »
observés et les PD (Probabilité de Défaut) de l’échelle maître
(basée sur le calcul d’un intervalle de confiance autour du
taux de défaut LRA) ;
y
analyse des défauts (notamment du pouvoir discriminant et
analyse plus qualitative dans le cas des «
Low Default Portfolio
»
[LDP]) ;
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
178
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
y
stabilité des notations dans le temps (à la fois en termes de
distribution des ratings du portefeuille et également des tran-
sitions à un an des notations du portefeuille) ;
y
analyse des paramètres du modèle (analyse des variables qui
interviennent dans la détermination des notes, des corrélations,
de l’évolution des différentes notations intermédiaires).
Le
backtesting
LGD (
Loss Given Default
) effectué par RPC a pour
principal but de comparer régulièrement pour l’ensemble des
modèles LGD en IRBA :
y
les LGD prédictifs : LGD attribués par le modèle interne aux
transactions qui constituent le portefeuille Crédit Agricole CIB,
à une date donnée ;
y
et les LGD historiques :
-
LGD constatés à partir des historiques de recouvrement à la suite
du défaut, pour les dossiers clos et les dossiers non-clos ayant
une maturité supérieure à la durée maximale de recouvrement ;
-
LGD calculés à partir des historiques de recouvrement à la
suite du défaut ainsi que des recouvrements futurs estimés,
pour les dossiers non-clos ayant une maturité inférieure à la
durée maximale de recouvrement.
L’horizon de risque fixé par le régulateur est d’un an ; il convient
donc de comparer les LGD prédictifs associés aux transactions,
un an avant le défaut, avec les LGD historiques.
La nature des modèles LGD et la volumétrie des défauts étant dif-
férentes pour chaque périmètre LGD, les études de
backtesting
LGD sont adaptées à chaque périmètre. A minima, le
backtesting
LGD d’un périmètre comparera les LGD prédictifs et historiques de
manière quantitative et/ou qualitative selon la volumétrie.
Il existe trois grandes familles de périmètre LGD qui se présentent
de la manière suivante :
y
le périmètre des financements spécialisés : en ce qui concerne
les financements d’actifs (Aéronautique, Immobilier/Hôtellerie,
Rail, Shipping), le LGD prédictif est issu d’un modèle théorique
basé sur la diffusion des valeurs d’actifs, en revanche sur les
périmètres financements de projets, négoce transactionnel et
matières premières structurées, le LGD prédictif s’obtient à
partir d’une grille de LGD spécifique à chaque modèle basée
sur la qualité des sponsors, la liquidité de l’actif, les phases
de recours sur la marchandise ou l’acheteur final ;
y
le périmètre des financements
unsecured corporate
, banque,
souverain : le LGD prédictif s’obtient à partir d’une grille de LGD
spécifique à chaque périmètre (corporate, banque, assurance,
etc.) faisant intervenir des variables du tiers comme le secteur
d’activité, le niveau de Chiffre d’Affaires, le pays de risque ;
y
le périmètre des financements
secured corporate
, banque,
souverain : le LGD prédictif s’obtient par application des métho-
dologies de Facteurs de Réduction du Risque (FRR) pour la
partie couverte par une sûreté personnelle ou réelle et par les
grilles de LGD
unsecured
pour la partie non-couverte.
Ainsi, le
backtesting
des taux de défaut effectué sur le portefeuille de
la Grande clientèle de Crédit Agricole CIB sur l’année 2021 permet
de s’assurer de la pertinence des modèles de PD. La PD estimée à
l’horizon d’un an est en effet confirmée par les taux de défaut effec-
tivement observés sur la période étudiée, voire supérieure.
Pour les modèles sous sa responsabilité, Crédit Agricole CIB res-
titue annuellement auprès du Groupe, via le Comité de technique
de validation d’une part et le CNM d’autre part, le résultat du
backtesting
permettant de confirmer la bonne application des
méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats.
Le document de synthèse propose, si nécessaire, les actions de
correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage, effort de
formation, recommandations en matière de contrôle, etc.).
Mesure du risque de crédit
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les
engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations
de marché, Crédit Agricole CIB utilise une approche interne pour
estimer le risque courant et potentiel inhérent aux instruments
dérivés (swaps ou produits structurés par exemple).
Le risque de contrepartie sur opérations de marché fait l’objet
d’une évaluation de risque potentiel lié à la variation de la valeur
de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant
à courir. Il est déterminé en fonction de la nature et de la durée
résiduelle des contrats, sur la base d’une observation statistique
de l’évolution des sous-jacents. Lorsque les contrats de compen-
sation et de collatéralisation mis en place avec la contrepartie le
permettent, le risque de contrepartie est évalué selon une approche
nette de portefeuille et de collatéral éligible. Cette méthode est
utilisée à des fins de gestion interne des risques de contrepartie.
Afin de diminuer son exposition aux risques de contrepartie,
Crédit Agricole CIB met en œuvre des contrats de compensation
et de collatéralisation avec ses contreparties (cf. partie « 2.4.4
Mécanisme de réduction du risque de crédit »).
Les informations chiffrées concernant les risques de crédit sont
présentées au paragraphe 2.4.5 du présent chapitre et suivantes
ainsi que dans la note 3 des annexes aux états financiers conso-
lidés (cf. Chapitre 6 « Comptes consolidés au 31 décembre 2021 »
du présent Document d’enregistrement universel).
Risques de concentration
Les procédures de décision et de surveillance des risques individuels
sont complétées au sein de Crédit Agricole CIB par un dispositif
de suivi des risques de portefeuille permettant d’appréhender les
risques de contrepartie sur l’ensemble du portefeuille et sur chacun
des sous-portefeuilles le constituant, selon un découpage métier,
sectoriel, géographique, ou selon tout axe permettant de mettre en
exergue certaines caractéristiques de risques du portefeuille global.
Des revues de portefeuille sont organisées en principe annuel-
lement sur chaque périmètre significatif afin de vérifier l’adéqua-
tion du portefeuille effectif avec la stratégie risques en vigueur,
de relativiser les différents segments du portefeuille entre eux et
par rapport aux éléments de conjoncture ou d’impacts exogènes
qu’ils pourraient subir.
Différents outils ont été mis en place afin de détecter toute concen-
tration jugée comme excessive soit au niveau de l’ensemble du
portefeuille, soit au niveau des sous-portefeuilles le composant,
ou encore au niveau unitaire :
y
des grilles de concentration unitaire ont été mises en place
pour permettre de donner des points de repère en fonction
de la nature de la contrepartie, de sa taille, de son rating et de
sa zone géographique. Elles sont utilisées dans le processus
d’octroi et appliquées périodiquement ensuite à certains porte-
feuilles pour détecter les concentrations apparaissant comme
excessives a posteriori ;
y
Ies concentrations sectorielles et géographiques font l’objet
d’une surveillance régulière, d’analyses ad hoc et le cas échéant
de recommandations d’actions. Les risques de concentration
peuvent être pris en compte pour l’analyse des stratégies
risques des métiers ou entités géographiques ;
y
une information à la Direction générale est réalisée lorsque
nécessaire sur l’état de la concentration du portefeuille.
Crédit Agricole CIB dispose d’outils de modélisation des risques de
crédit et utilise en particulier un modèle interne de portefeuille per-
mettant de calculer les indicateurs de risque : perte moyenne, vola-
tilité des pertes possibles, capital économique. La perte moyenne
et sa volatilité permettent d’anticiper le coût moyen du risque sur
notre portefeuille et sa variabilité. Le capital économique est une
mesure complémentaire du capital réglementaire Bâle II, dans la
mesure où il permet d’appréhender de manière plus fine, au travers
d’un modèle de corrélation et de paramètres calibrés en interne,
les spécificités de notre portefeuille.
Le modèle interne de portefeuille permet également de prendre en
compte l’impact positif des protections achetées (Credit Default
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
179
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Swaps, titrisations) par le
Credit Portfolio Management
de la
banque. Enfin, il mesure les effets de concentration excessive ou
a contrario de diversification au sein de notre portefeuille. Ces effets
sont étudiés selon les axes individuels et géo-sectoriels.
Autre typologie d’outils d’évaluation des risques de crédit, des
stress scénarios sont régulièrement produits pour estimer l’impact
de scénarios économiques (central, adverse) sur tout ou partie du
portefeuille.
Risque de concentration sectoriel
Le portefeuille de Crédit Agricole CIB fait l’objet d’analyses régu-
lières incluant en particulier la revue des secteurs industriels les
plus sensibles. Un examen des risques au sein de chaque secteur
en termes d’engagements, de niveau de risque (perte moyenne
attendue, capital économique) et en termes de concentrations
est effectué.
La concentration est appréciée à deux niveaux : idiosyncratique et
géo-sectoriel. Ces analyses peuvent être déclinées plus ou moins
finement selon les besoins d’analyse du portefeuille.
En parallèle, sont menées des analyses des risques économiques
et financiers sur chacun des secteurs significatifs et une surveillance
d’indices précurseurs de dégradation sur chacune de ces filières.
Des stress scénarios spécifiques sont également élaborés lorsque
cela est jugé nécessaire, par exemple lors de la revue de la stra-
tégie d’une entité de la Banque.
La combinaison de ces différentes analyses conduit à préconiser
des mesures de diversification ou de protection sur les secteurs
susceptibles de se détériorer.
Risque pays
Le risque pays est le risque que les conditions économiques,
financières, politiques, juridiques ou sociales d’un pays étranger
affectent les intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas
une nature de risques différente des risques « élémentaires » (crédit,
marché, opérationnel) mais une agrégation des risques résultant
de la vulnérabilité à un environnement politique, social, macroé-
conomique et financier spécifique.
Le système d’appréciation et de surveillance du risque pays au
sein de Crédit Agricole CIB est fondé sur une méthodologie propre
de notation. La notation interne des pays repose sur des critères
de solidité financière de l’État, du système bancaire et de l’éco-
nomie, de capacité et volonté à payer, de gouvernance et de sta-
bilité politique.
Tout territoire où nous souhaitons avoir des engagements fait l’objet
de la mise en place ad initio d’une stratégie de risques. Donc tout
territoire ayant des utilisations doit avoir une limite pays validée pré-
alablement. Les stratégies risques, validées par le comité idoine,
définissent des limites pays. Celles-ci sont définies aussi souvent
que de besoin et généralement annuellement.
Cette approche est complétée par des analyses de scénarios qui
visent à tester l’impact d’hypothèses macro-économiques et finan-
cières défavorables et qui donnent une vision intégrée des risques
auxquels la Banque pourrait être exposée dans des situations de
tensions extrêmes.
Les scenarii définis par l’ECB sont analysés.
Les missions de gestion et de contrôle des risques pays du Groupe
se déclinent selon les principes suivants :
y
Ia détermination des limites d’exposition acceptables en terme
de risque pays est effectuée à l’occasion des revues des stra-
tégies pays en fonction de l’évaluation du degré de vulnérabilité
du portefeuille à la matérialisation du risque pays. Ce degré
de vulnérabilité est déterminé par la nature et la structuration
des opérations, la qualité des contreparties et la durée des
engagements. Ces limites d’expositions peuvent être revues
plus fréquemment si l’évolution d’un pays le nécessite. Ces
stratégies et limites sont validées selon les enjeux en termes
de risques par les Comités « Stratégies et Portefeuilles » (CSP)
de Crédit Agricole CIB et le Comité des Risques du Groupe
(CRG) de Crédit Agricole S.A. en plus de la validation par le
Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB ;
y
Ie maintien d’un système des risques pays est assuré par l’éta-
blissement ainsi que la mise à jour semestrielle de la notation de
chaque pays/Territoires sur lesquels le Groupe est engagé ou
a des intérêts. Des événements de nature spécifique peuvent
justifier une révision de la notation en dehors de ce calendrier.
Au sein du Département des Risques et du Contrôle Permanent,
l’entité en charge du risque pays doit émettre un avis sur les opé-
rations dont la taille, la maturité ou le degré d’intensité au titre du
risque pays sont susceptibles d’altérer la qualité du portefeuille
au travers d’une grille : Ia surveillance et la maîtrise de l’exposi-
tion au risque pays, tant d’un point de vue quantitatif (montant et
durée des expositions) que qualitatif (vulnérabilité du portefeuille)
s’opèrent grâce à un reporting spécifique et régulier de l’ensemble
des expositions sur les pays.
Les expositions au risque souverain sont détaillées dans la note 6.7
des annexes aux états financiers consolidés.
Risques de contrepartie sur opérations de marché
Les opérations dérivées et les opérations de pensions réalisées par
Crédit Agricole CIB dans le cadre des activités de marché génèrent
un risque de crédit sur les contreparties avec lesquelles elles sont
traitées. Crédit Agricole CIB utilise une méthodologie interne pour
estimer le risque inhérent à ces instruments, selon une approche
nette de portefeuille au niveau de chaque client :
y
le risque courant correspond à la somme qui serait due par
la contrepartie en cas de défaut instantané ;
y
le risque potentiel futur correspond à l’estimation de la valeur
maximale de l’exposition de Crédit Agricole CIB dans un inter-
valle de confiance donné.
La méthodologie utilisée s’appuie sur des simulations de type
« Monte-Carlo », permettant d’évaluer le risque lié à la variation de
la valeur de marché d’un portefeuille d’instruments dérivés sur sa
durée de vie résiduelle, sur la base d’une modélisation statistique
de l’évolution jointe des paramètres de marchés sous-jacents.
Ce modèle prend en compte les différents facteurs de réduction de
risque tels que la compensation et la collatéralisation prévues dans
la documentation négociée avec les contreparties préalablement
à la mise en place des transactions. Il intègre aussi les échanges
de collatéraux sur marge initiale pour les dérivés non clearés selon
les seuils en vigueur.
Les situations de risque spécifique de corrélation défavorable
(risque que l’exposition sur un dérivé soit corrélée positivement à la
probabilité de défaut de la contrepartie suite à l’existence d’un lien
juridique entre cette contrepartie et le sous-jacent du dérivé) font
l’objet d’un dispositif de suivi périodique pour leur identification et
sont intégrées dans le calcul des expositions conformément aux
préconisations règlementaires. Les situations de risque général
de corrélation défavorable (risque que les conditions de marché
affectent de façon corrélée la qualité de crédit d’une contrepartie et
l’exposition sur les opérations de dérivés avec cette contrepartie)
sont suivies au travers d’exercices de stress ad hoc en 2021. Le
modèle interne est utilisé pour la gestion des limites internes accor-
dées pour les opérations avec chaque contrepartie et également
pour le calcul du capital économique au titre du Pilier 2 de Bâle II,
via la détermination du profil de risque moyen («
Expected Positive
Exposure
») dans une approche globale de portefeuille.
Dans le cadre réglementaire, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et
de Résolution a donné à Crédit Agricole CIB l’autorisation d’utili-
sation de la Méthode du Modèle Interne à partir du 31 mars 2014
pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de
contrepartie. Cette méthode utilise le modèle décrit ci-dessus pour
déterminer l’indicateur EEPE (
Effective Expected Positive Exposure
)
et concerne l’ensemble des produits dérivés. Cette méthode est
aussi utilisée pour le calcul de la valeur exposée au risque de crédit
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
180
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
dans le cadre de l’exigence en fonds propres relative au risque
d’ajustement de l’évaluation de crédit.
Pour le calcul des exigences réglementaires en fonds propres au
titre du risque de contrepartie sur les opérations de repos, les
opérations de dérivés de ses filiales, Crédit Agricole CIB utilise
l’approche standard.
La gestion du risque de crédit sur ces opérations de marché suit
les règles établies par le Groupe. La politique de fixation de limites
pour le risque de contrepartie est identique à celle décrite dans le
paragraphe « Gestion du risque de crédit - Principes généraux de
prise de risque » (cf. « Gestion des risques » section 2.4.2 -gestion
du risque de crédit du présent Document d’enregistrement uni-
versel). Les techniques de réduction du risque de contrepartie sur
opérations de marché utilisées par Crédit Agricole CIB sont détail-
lées dans le paragraphe « Techniques de réduction du risque de
crédit » (cf. « Information au titre du pilier 3 de Bâle III » section
3.2.4.2 du présent Document d’enregistrement universel).
Crédit Agricole CIB intègre dans la juste valeur des dérivés l’éva-
luation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (
Credit Value
Adjustment
ou CVA) ; cet ajustement de valeur est décrit dans
les notes annexes consolidées 1.2 sur les principes et méthodes
comptables et 11.2 sur les informations sur les instruments finan-
ciers évalués à la juste valeur.
Les graphes ci-après présentent les évolutions de la VaR de CVA
et de la VaR de CVA stressée sur l’année 2021.
f
VaR de CVA 1 jour pour un intervalle de confiance de 99 % (en millions d’euros)
Janv.
2021
Fév.
2021
Mars
2021
Avril
2021
Mai
2021
Juin
2021
Juillet
2021
Août
2021
Sept.
2021
Oct.
2021
Nov.
2021
Déc.
2021
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
f
VaR de CVA stressée 1 jour pour un intervalle de confiance de 99 % (en millions d’euros)
Janv.
2021
Fév.
2021
Mars
2021
Avril
2021
Mai
2021
Juin
2021
Juillet
2021
Août
2021
Sept.
2021
Oct.
2021
Nov.
2021
Déc.
2021
0
5
10
15
20
25
La juste valeur brute positive des contrats, ainsi que les bénéfices de la compensation et les sûretés détenues et l’exposition nette sur
instruments dérivés après effets de la compensation et des sûretés sont détaillées dans la note annexe consolidée 6.9 relative à la com-
pensation des actifs financiers.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
181
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
2.4.3 Dispositif de surveillance
des engagements
PROCESSUS DE SURVEILLANCE
Les contrôles de premier degré sur le respect des conditions
accompagnant une décision de crédit sont effectués par les Front-
Office. La direction «
Risk and Permanent Control
» a en charge
les contrôles de deuxième degré.
Une surveillance des engagements est effectuée à cette fin et
un suivi permanent des affaires en portefeuille est organisé afin
d’identifier avec anticipation les actifs susceptibles de se dégrader,
l’objectif étant de lancer, le plus en amont possible, des actions
concrètes visant à protéger les intérêts de la Banque.
Les modalités de surveillance des engagements
Les principaux moyens mis en place pour assurer la supervision
incluent :
y
la réalisation des contrôles quotidiens du respect de la décision
de crédit, en montant et en maturité, tant sur les opérations
commerciales que sur les opérations de marché, sur tous
les types de contrepartie et toutes les catégories de risque
de contrepartie engendrées (sur le périmètre des marchés :
risque de variation, livraison, émetteur, trésorerie, intermédia-
tion, marge initiale et fonds de défaut auprès des Chambres
de compensation (CCP) ; sur le périmètre des financements :
risque de placement, retards de paiement,...) ;
y
la présentation des anomalies détectées en comités, auxquels
participent les Métiers et les départements Risk & Permanent
Control (RPC) concernés ;
y
les dépassements sont suivis et peuvent donner lieu à des
actions correctrices et/ou des suivis dédiés avec les Métiers.
La fréquence de ces comités varie selon le périmètre : elle
est bimensuelle sur le périmètre des opérations de marché et
trimestrielle sur celui des opérations de financement ;
y
Ia communication à la Direction Générale d’une synthèse men-
suelle ainsi qu’une présentation trimestrielle en Comité de
Contrôle Interne des anomalies sur le périmètre des marchés.
Un suivi permanent des affaires en portefeuille
Plusieurs instances permettent d’assurer un suivi permanent de
nos affaires en portefeuille, dans le but de détecter le plus en amont
possible toute dégradation ou toute problématique de concentra-
tion du risque :
y
Ies réunions «
Early warning
» mensuelles, s’efforcent, par
divers moyens, d’identifier des signes précurseurs de dété-
rioration potentielle relatifs aux créances saines mais jugées
susceptibles d’affaiblissement, afin de réduire ou protéger
l’exposition à risque ;
y
des revues trimestrielles des Grands Risques sont effectuées,
quelle que soit la nature des débiteurs concernés ;
y
une recherche régulière des concentrations unitaires, sectorielles
et géographiques jugées excessives est menée régulièrement ;
y
une situation des risques est établie pour les risques de contre
-
partie sur opérations de marché (risque de variation calculé
en conditions de marché normales et stressées), les risques
émetteurs, les risques sur repos obligataires, les risques garants
sur dérivés de crédit. Des rapports de suivi du risque de corré-
lation défavorable sur les collatéraux, dérivés de crédit, dérivés
actions, repos obligataires et prêts emprunts d’actions sont
aussi produits. Ces documents sont présentés et étudiés dans
un comité dédié.
Ces travaux débouchent sur :
y
des modifications de ratings internes de contreparties et si
besoin, le classement en « affaires sensibles » ;
y
des décisions d’actions concrètes de réduction ou de protection
des engagements à risques ;
y
éventuellement, des transferts de créances à l’unité spécialisée
dans le recouvrement.
Identification des mesures de
forbearance
Depuis 2014, Crédit Agricole CIB identifie dans ses systèmes
d’information les encours ayant fait l’objet d’une mesure de «
for-
bearance
», telle que définie dans l’Article 47b du règlement d’exé-
cution 2019/630 du Parlement et du Conseil Européen. Une pré
identification est effectuée en amont, lors du processus d’octroi
de crédit, alors que Crédit Agricole CIB étudie les demandes de
restructuration de ses clients. Une fois la mesure de
forbearance
réellement mise en place, les encours ayant fait l’objet de cette
mesure sont déclarés comme tels, indépendamment de leur nota
-
tion interne ou de leur statut : performants ou non-performants. Si
la mesure de
forbearance
a pour conséquence de réduire de 1 %
ou plus la valeur présente des encours restructurés, calculée au
taux d’intérêt effectif d’origine, elle est qualifiée de « restructura-
tion en urgence », un motif d’entrée en défaut bâlois. Les encours
ne sont plus déclarés comme ayant fait l’objet d’une mesure de
forbearance
après avoir vérifié, lors d’une revue annuelle ou d’un
comité de crédit ad hoc, qu’ils remplissent les conditions de sortie
définies dans le règlement susvisé.
Les encours ayant fait l’objet d’une mesure de
forbearance
sont
déclarés dans la note 3.1 des annexes aux comptes consolidés.
L’octroi d’une mesure de
forbearance
reflète une dégradation
significative du risque de crédit, au titre de la norme IFRS9. Les
principes comptables appliqués à ces encours sont précisés dans
la note 1.3 des annexes aux comptes consolidés.
SUIVI DES AFFAIRES SENSIBLES ET
DÉPRÉCIATIONS
Les « affaires sensibles », qu’il s’agisse d’affaires dites « Sous
Supervision Spéciale », ou bien d’affaires en défaut, font l’objet
d’un suivi rapproché, complété d’une revue exhaustive régulière.
Cette revue prend la forme de comités affaires sensibles trimes-
triels présidés par le Responsable de
Risk and Permanent Control
- Affaires Sensibles et Dépréciations, afin de procéder à un examen
contradictoire du classement de ces affaires en affaires sensibles,
de déterminer leur transfert éventuel en gestion à une équipe spé-
cialisée (DAS, UGAM pour les financements maritimes ou SGADS
pour les financements aéronautiques) et le niveau de dépréciation
spécifique adéquat dont il est rendu compte à la Direction Générale,
qui le valide avant transmission à Crédit Agricole S.A..
La définition du défaut retenue respecte les dispositions du
Règlement Européen n° 575/2013 du 26 juin 2013 ; des procé-
dures et modes opératoires rigoureux d’identification du défaut ont
été mis en place sur ces bases. Ces derniers sont actualisés au
gré des évolutions réglementaires et notamment à la fin de l’année
2019 pour incorporer les Orientations n°2016-07 de l’Autorité
Bancaire Européenne.
STRESS SCÉNARIOS
Des stress tests de crédit sont effectués afin d’évaluer l’impact (en
termes de pertes, de besoin en provisionnement et en capital) que
pourrait subir la banque en cas de dégradation de l’environnement
économique et financier.
Il existe trois catégories de stress tests :
y
la première est destinée à capter les impacts d’une dégradation
de l’environnement économique sur l’ensemble du portefeuille
en termes de coût du risque, de besoin en fonds propres
réglementaires et d’impact sur le ratio de solvabilité. Il s’agit
là d’un exercice qui répond à une demande de surveillance
prudentielle renforcée, notamment dans le cadre du Pilier 2
de Bâle II. Depuis 2014, cet exercice est dirigé par la BCE et
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
182
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
l’EBA, avec pour objectif de tester la solidité financière des
banques et/ou du système bancaire dans sa globalité. Depuis
2016, les résultats des stress tests réglementaires sont pris
en considération dans la calibration de l’exigence en fonds
propres au titre du Pilier 2 ;
y
la deuxième prend la forme d’un exercice de simulations
ayant vocation à stresser le budget central de la banque
sur la base d’un scénario économique communiqué par
Crédit Agricole S.A. dans le processus budgétaire ;
y
la troisième concerne des stress tests ciblés sur un secteur ou
sur une zone géographique constituant un ensemble homo-
gène en risques. Ce type de stress test est réalisé au cas par
cas dans le cadre des stratégies risques. Il permet d’apporter
un éclairage sur le niveau de perte et/ou de besoin en fonds
propres en cas de matérialisation d’un scénario adverse défini
pour les besoins propres de l’exercice ; ainsi la stratégie pré-
sentée et notamment les enveloppes demandées peuvent être
appréhendées à la lumière de la qualité de crédit du portefeuille
à date, mais aussi en tenant compte de l’impact de situations
économiques potentiellement adverses au portefeuille étudié.
Des tests de sensibilités peuvent également accompagner
ces exercices de stress.
Les scénarios économiques utilisés pour la projection des para-
mètres de risque ont été adaptés pour tenir compte du contexte de
début de sortie de la crise pandémique. Ainsi, le scénario central
prévoyait notamment une levée des restrictions de mobilités à partir
de mi 2021 et un retour au niveau d’activité d’avant crise mi ou fin
2022 en fonction des secteurs d’activités.
Le scénario adverse prévoyait quant à lui une surchauffe écono-
mique qui génère une inflation marquée aux États-Unis ainsi qu’une
dégradation économique en France dans un contexte d’élections
présidentielles.
2.4.4 Mécanisme de réduction du risque
de crédit
GARANTIES ET SÛRETÉS REÇUES
Afin de réduire ses risques vis-à-vis de ses contreparties,
Crédit Agricole CIB requiert d’un grand nombre d’entre elles des
garanties et des sûretés, qu’il s’agisse d’opérations de financement
ou d’opérations de marché.
Les principes d’éligibilité au titre de Bâle II, de prise en compte et de
gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le « Comité
des Normes et Méthodologies » (CNM) du groupe Crédit Agricole.
Ce cadre commun permet de garantir une approche cohé-
rente entre les différentes entités du Groupe. Sont documentées
notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les
méthodes de valorisation et revalorisation de l’ensemble des tech-
niques de réduction du risque de crédit utilisé au sein du groupe
Crédit Agricole CIB. Crédit Agricole CIB décline ensuite ses pro-
cédures opérationnelles et les modalités de gestion détaillées de
ces garanties et sûretés.
Les engagements donnés et reçus sont présentés en note 8 des
comptes consolidés.
UTILISATION DE CONTRATS DE COMPENSATION
En application des recommandations du Comité Bâle et de la
Directive européenne « Fonds propres réglementaires » CRD IV,
l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) exige le
respect de plusieurs conditions en vue de la reconnaissance de
la résiliation-compensation ou «
close-out netting
» et de sa prise
en compte dans le calcul des exigences de fonds propres d’un
établissement bancaire.
Parmi ces conditions, figurent notamment : l’obtention d’avis juri-
diques écrits et motivés récents, ainsi que la mise en place de
procédures « permettant de s’assurer en permanence de la validité
de l’accord de novation ou de la convention de compensation en
cas de modifications des législations applicables ».
Le
close-out netting
se définit comme étant la possibilité, en
cas de défaut de la contrepartie (y compris en cas d’ouverture
d’une procédure collective), de résilier de façon anticipée les tran-
sactions en cours et de pouvoir calculer un solde net des obli-
gations réciproques, selon une méthode de calcul déterminée
contractuellement.
Le
close-out netting
désigne ainsi un mécanisme de résilia-
tion-compensation anticipée, qui se décompose en 3 étapes :
1.
résiliation anticipée des transactions conclues au titre d’un
contrat-cadre en cas de survenance d’un cas de défaut ou
d’une circonstance nouvelle ;
2. détermination de la valeur de marché (positive ou négative) de
chaque transaction à la date de résiliation (et de la valorisation
le cas échéant du collatéral) ;
3.
calcul et versement du solde de résiliation net unique comprenant
la valorisation des transactions résiliées, de tout collatéral et des
sommes dues demeurant impayées (par la partie redevable de
la différence).
Le collatéral (ou la collatéralisation) représente un mécanisme de
garantie financière mis en place sur des marchés de gré à gré, per-
mettant le transfert de titres ou d’espèces, sous forme de sûreté ou
de transfert en pleine propriété pendant la durée de vie des opéra-
tions couvertes. En cas de défaut d’une des parties, il sera intégré
dans le calcul du solde net des obligations réciproques résultant
du contrat-cadre qui a été signé avec la contrepartie.
L’application du
close-out netting
et des mécanismes de collatéra-
lisation est analysée par le service juridique pour chaque juridiction
par type de contrat, type de contrepartie et type de produit. Elle
donne lieu à une classification en pays A ou pays B.
Les pays classés en A sont les pays dont l’environnement juridique
et réglementaire est jugé comme permettant avec une certitude
suffisante la reconnaissance et la mise en application effective du
close-out netting
et des mécanismes de collatéralisation, y compris
en cas de procédure de faillite de la contrepartie. A l’inverse, des
pays sont classés en B lorsqu’il existe un risque de non recon-
naissance ou en cas d’absence d’opinion pour le pays concerné.
Les conclusions de ces analyses et les propositions de classifi-
cation par pays sont présentées pour validation dans le cadre du
Comité de Politique Netting et Collatéral (ou Comité PNC).
UTILISATION DES DÉRIVÉS DE CRÉDITS
Dans le cadre de la gestion de son portefeuille de financement des
entreprises, Crédit Agricole CIB a recours à des dérivés de crédits
conjointement avec un ensemble d’instruments de transfert de
risque comprenant en particulier les titrisations.
Au 31 décembre 2021, l’encours des protections achetées sous
forme de dérivés de crédits unitaires s’élève à 7,2 milliards d’euros
(6,8 milliards d’euros au 31 décembre 2020), le montant notionnel
des positions à la vente est nul (idem au 31 décembre 2020).
Crédit Agricole CIB traite les dérivés de crédit avec une dizaine
de contreparties bancaires de premier ordre toutes
invest-
ment grade
, compétentes et régulées. Par ailleurs, 64 % de ces
dérivés sont traités via une chambre de compensation (60 % au
31 décembre 2020), agissant en tant que garante de la bonne fin
de ces opérations de couverture de risque de crédit. Les opéra-
tions bilatérales (i.e. traitées hors chambre de compensation) sont
quant à elles enregistrées face à des contreparties bancaires de
premier ordre toutes
investment grade
, compétentes et régulées,
localisées en France, en Grande-Bretagne ou aux États-Unis et
agissant en tant que garantes de ces opérations de couverture
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
183
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
de risque de crédit. La Banque exerce un contrôle sur toute éven-
tuelle concentration de protection auprès de ces garants hors
chambre de compensation via l’application de limites en notionnel
par contrepartie bancaire, fixées et revues annuellement par la
Direction des Risques de Crédit Agricole CIB.
Ces opérations de dérivés de crédit réalisées dans le cadre des
opérations d’atténuation du risque de crédit font l’objet de calcul
d’ajustement dans la Prudent valuation pour couvrir les concen-
trations de risque de marché.
Les encours de notionnels de dérivés de crédit figurent dans la note
annexe consolidée 3.2.2 « Opérations sur instruments dérivés :
montant des engagements » du chapitre 6 « États financiers conso-
lidés au 31 décembre 2021 » du présent Document d’enregistre-
ment universel.
2.4.5 Expositions
EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CRÉDIT
L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond
à la valeur nette comptable des prêts et créances, des instruments
de dettes et des instruments dérivés avant effet des accords de
compensation non comptabilisés et des collatéraux. Elle est pré-
sente dans la note 3.1 des états financiers consolidés.
Au 31 décembre 2021, l’exposition maximale au risque de crédit
et de contrepartie de Crédit Agricole CIB s’élève à 694 milliards
d’euros contre 667 milliards d’euros au 31 décembre 2020.
CONCENTRATIONS
Ventilation des risques de contrepartie par
zone géographique (y compris les contreparties
bancaires)
La ventilation par zone géographique des crédits accordés par
le groupe Crédit Agricole CIB (nets de garanties crédit export,
hors UBAF) s’élève à 418 milliards d’euros au 31 décembre 2021
(contre 373 milliards d’euros au 31 décembre 2020) et se répartit
comme suit :
Répartition en %
31.12.2021
31.12.2020
31.12.2019
Autres pays d’Europe de
l’Ouest
28,74 %
30,69 %
29,0 %
France
28,49 %
24,44 %
21,2 %
Amérique du nord
16,72 %
17,47 %
18,2 %
Asie (Hors Japon)
11,81 %
11,06 %
10,9 %
Japon
5,80 %
7,46 %
11,0 %
Afrique et Moyen-Orient
4,57 %
4,46 %
4,9 %
Amérique Latine
2,09 %
2,46 %
2,8 %
Autres pays d’Europe
1,76 %
1,97 %
2,1 %
Autres et supranationaux
0,0 %
0,0 %
0,0 %
Source : risques (hors UBAF, engagements commerciaux de bilan et de hors bilan de
la clientèle et des banques, net de garantie crédit export).
La note 3.1 des états financiers consolidés présente par ailleurs
la répartition des prêts et créances et des engagements donnés
en faveur de la clientèle et des établissements de crédit par zone
géographique sur la base des données comptables.
L’équilibre global de notre portefeuille en termes de répartition entre
les différentes zones géographiques est globalement stable par
rapport à 2020. A noter toutefois, la baisse de la part des enga-
gements au Japon qui peut s’expliquer par la réduction de notre
activité de dépôts auprès de la banque centrale japonaise. La part
des engagements en France est en augmentation de 24,4 % à
28,5 % entre fin 2020 et fin 2021. Cela s’explique notamment par
l’augmentation de notre activité de dépôts auprès de la Banque
de France, et la mise en place d’opérations exceptionnelles afin
d’accompagner nos meilleurs clients français dans le cadre de la
crise sanitaire, en particulier sur les secteurs de l’automobile et
de l’aéronautique.
Ventilation des risques par filière économique (y
compris les contreparties bancaires)
Au 31 décembre 2021, les crédits accordés par le groupe
Crédit Agricole CIB, nets de garanties crédit export (hors UBAF)
s’élèvent à 418 milliards d’euros (530 milliards d’euros bruts) contre
373 milliards d’euros en 2020 (480 milliards d’euros bruts).
Leur ventilation par filière économique se répartit comme suit :
Répartition en %
31.12.2021 31.12.2020 31.12.2019
Banque
20,27 %
18,82 %
21,12 %
Divers
16,52 %
16,86 %
17,13 %
Dont Titrisations
9,05 %
9,49 %
9,97 %
Pétrole et Gaz
8,81 %
8,80 %
9,46 %
Autres activités financières
(non bancaires)
6,34 %
5,81 %
5,53 %
Immobilier
4,46 %
4,57 %
4,73 %
Électricité
4,71 %
4,59 %
4,18 %
Aéronautique/Aérospatial
3,56 %
4,25 %
3,84 %
Industrie lourde
3,33 %
3,44 %
3,46 %
Automobile
3,23 %
4,04 %
2,81 %
Maritime
2,59 %
2,82 %
2,90 %
Télécom
2,65 %
3,02 %
3,32 %
BTP
1,95 %
2,42 %
2,49 %
Assurance
2,15 %
2,37 %
2,08 %
Autres industries
2,78 %
3,08 %
2,54 %
Autres Transports
2,21 %
2,64 %
2,36 %
Production & Distribution de
biens de consommation
2,65 %
2,66 %
2,60 %
Informatique/Technologies
2,14 %
1,99 %
2,37 %
Santé/Pharmacie
1,67 %
1,75 %
1,91 %
Agroalimentaire
1,43 %
1,61 %
1,48 %
Tourisme/Hôtels/Restauration
1,40 %
1,38 %
1,18 %
Services non marchands/
1,47 %
1,78 %
1,23 %
Secteur public/Collectivité
Média/Édition
0,50 %
0,47 %
0,56 %
Utilities
2,89 %
0,46 %
0,42 %
Bois/Papier/Emballage
0,29 %
0,38 %
0,28 %
TOTAL
100 %
100,00 %
100,00 %
Source : risques (hors UBAF, engagements commerciaux de bilan et de hors bilan de
la clientèle et des banques, net de garantie crédit export).
L’équilibre global du portefeuille, en termes de répartition entre les
différentes filières, reste globalement stable d’une année sur l’autre.
Les précisions suivantes sont à noter :
y
l’augmentation de nos engagements sur les banques (+21 %
versus 31 décembre 2020) est en grande partie lié à la hausse
significative de notre activité de dépôts auprès de la Banque
de France. Au 31 décembre 2021, nos expositions repré
-
sentent 38 milliards d’euros contre 23 milliards d’euros à fin
décembre 2020 pour la Banque de France ;
y
la filière « Divers » est composée pour plus de la moitié de son
exposition par des titrisations (majoritairement des lignes de
liquidité accordées à des programmes de titrisation financés
via nos conduits) dont les encours sont relativement stables
en 2021. Les autres engagements portent sur des clients dont
l’activité est très diversifiée (holdings patrimoniaux/financiers
notamment) ;
y
la filière « Pétrole et gaz » est la composante principale de
l’exposition « Énergie ». Cette filière regroupe une grande
diversité de sous-jacents, d’acteurs et de types de finance-
ments, dont certains comme le
Reserve-based lending
(RBL,
géré en extinction aux USA), sont usuellement sécurisés par
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
184
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
des actifs. La majorité de l’exposition sur le secteur pétrolier
porte sur des acteurs structurellement moins sensibles à la
baisse des cours du pétrole (compagnies étatiques, grandes
sociétés internationales, sociétés de transport/stockage/raf-
finage). A contrario, les clients focalisés dans l’exploration/
production et ceux dépendants des niveaux d’investissement
de l’industrie (les services parapétroliers) sont les plus sensibles
aux conditions de marché. Après une crise sévère qui a affecté
le secteur pétrolier en 2016 et dans le contexte de la volatilité
des prix du baril constatée depuis le premier semestre 2020,
Crédit Agricole CIB n’a pas enregistré de difficultés significatives
sur son portefeuille qui a fait preuve d’une bonne résilience...
Le secteur « Pétrole et gaz », déjà sous vigilance depuis plu-
sieurs années, demeure soumis à une surveillance renforcée,
et fait l’objet d’une approche très sélective des dossiers et
toute nouvelle opération significative fait l’objet d’une analyse
approfondie en risque de crédit et RSE lorsque nécessaire ;
y
la filière « Électricité » est une autre composante de l’exposi-
tion « Énergie » mais avec ses caractéristiques propres, qui
ne sont pas directement liées aux segments pétrole et gaz.
L’exposition porte pour moitié sur des grands groupes intégrés
ou diversifiés ;
y
le portefeuille « Immobilier et Tourisme » se compose princi-
palement de financements spécialisés d’actifs de qualité à
des professionnels de l’investissement immobilier ; les autres
financements sur base Corporate sont surtout accordés aux
grandes foncières et sont souvent assortis de couvertures de
taux. Le solde des engagements de Crédit Agricole CIB porte
sur les cautions émises au profit des grands promoteurs français
et les couvertures de taux pour les acteurs (essentiellement
public) du logement social en France. Le contexte de crise
sanitaire a sensiblement freiné investissements et prises à bail,
les commerces ont subi de plein fouet les conséquences des
confinements et l’industrie du tourisme a été fortement impactée
à l’échelle internationale. Le portefeuille de Crédit Agricole CIB,
d’excellente qualité avant la crise, montre sa résilience mais
reste dans un cadre de surveillance rapprochée ;
y
les financements du secteur de l’« Aéronautique » concernent
soit des financements d’actifs, là encore de très bonne qualité,
soit des financements de grands constructeurs ou équipemen-
tiers figurant parmi les leaders mondiaux ;
y
le portefeuille « Automobile » fait l’objet d’une attention parti-
culière depuis fin 2018 et reste volontairement concentré sur
les grands constructeurs, avec un développement restreint sur
les principaux équipementiers. Après une augmentation signifi-
cative de nos engagements sur la filière en 2020 (+ 5 milliards
d’euros vs. 2019) principalement lié à la mise en place d’une
enveloppe exceptionnelle pour une durée de 24 mois destinée
à nos meilleurs clients pour leurs besoins de liquidité dans le
contexte de crise sanitaire actuel, les engagements ont légè-
rement diminué en 2021 et totalisent 13,5 milliards d’euros ;
y
la place de la filière « Maritime » découle de l’expertise et de la
position historique de Crédit Agricole CIB dans le financement
hypothécaire de navires pour une clientèle internationale d’ar-
mateurs. Après 10 années difficiles, le transport maritime montre
des signes de reprise depuis 2018 et, aidé par une offre de
tonnage considérablement assainie, enregistre un net rebond
en 2021, même s’il demeure inégal et fragile selon les secteurs.
Ce portefeuille reste cependant relativement protégé par sa
diversification (financement de pétroliers, gaziers, off-shore,
vraquiers, porte-conteneurs ou croisière, etc.), ainsi que par la
qualité des structures de financement de navires, sécurisées
par des hypothèques et des couvertures d’assureurs crédit ;
y
la filière « Industrie lourde » regroupe principalement des grands
groupes mondiaux des secteurs de la sidérurgie, des métaux
et de la chimie. Au sein de la filière, les engagements sur le
segment Charbon continuent de s’inscrire dans une trajectoire
de réduction, en adéquation avec la politique RSE du groupe
Crédit Agricole ;
y
l’exposition sur la filière « Télécom » est en légère baisse par
rapport à l’année 2020. La filière porte des engagements sur
des opérateurs et des équipementiers. Elle est principale-
ment composée de financements de nature Corporate. Dans
le contexte de la crise sanitaire de la Covdi-19, le secteur
Télécommunication a démontré une très bonne résilience ;
y
la filière « Production et distribution de biens de consommation »
concerne essentiellement de grands distributeurs français,
implantés mondialement. Leur rating reste de bonne qualité
malgré l’univers concurrentiel dans lequel ils opèrent.
Ventilation des encours de prêts et créances par
agent économique
Les concentrations par agent économique des prêts et créances et
des engagements sur les établissements de crédit et sur la clien-
tèle sont présentées en note 3.1.4 des états financiers consolidés.
Les encours de prêts et créances s’élèvent à 252,2 milliards
d’euros au 31 décembre 2021.
Concentration des dix premières contreparties
(clientèle)
Elles représentent en engagement net de garantie crédit export
6,1 % du total des expositions de Crédit Agricole CIB au
31 décembre 2021, stable par rapport au 31 décembre 2020.
Qualité du portefeuille exposé au risque de crédit
Au 31 décembre 2021, les crédits accordés à des clients sains
s’élèvent à 418 milliards d’euros d’encours de crédits nets. Leur
notation se répartit de la façon suivante.
Répartition en %
31.12.2021
31.12.2020
31.12.2019
AAA (A+)
21,72 %
21,24 %
22,1 %
AA (A)
4,18 %
4,96 %
4,4 %
A (B+ et B)
27,14 %
27,34 %
28,7 %
BBB (C+ à C-)
33,02 %
32,08 %
33,2 %
BB (D+ à D-)
10,16 %
10,57 %
8,9 %
B (E+)
1,31 %
1,10 %
0,5 %
Engagements sous
surveillance (E et E-)
1,02 %
1,09 %
1,0 %
Source : risques (hors UBAF, engagements commerciaux de bilan et de hors bilan de
la clientèle et des banques, net de garantie crédit export).
En 2021, la qualité du portefeuille reste globalement stable par
rapport à 2020. La part de notations
investment grade
est stable
et représente 86 % du portefeuille, témoignant toutefois de la bonne
qualité du portefeuille.
Application de la norme IFRS 9
Les principes utilisés pour le calcul des pertes de crédit attendues
(
Expected Credit loss
- ECL) sont décrits dans les principes et
méthodes comptables (§ risque de crédit) qui précisent en parti-
culier les données d’entrée, les hypothèses et techniques d’esti-
mation utilisées.
Afin d’évaluer les pertes de crédit attendues sur les 12 mois à
venir d’une part, sur toute la durée de vie d’autre part, ou encore
pour déterminer si le risque de crédit des instruments financiers a
augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale,
le Groupe s’appuie essentiellement sur les données utilisées dans
le cadre du dispositif mis en œuvre pour les calculs réglementaires
(dispositif de notation interne, évaluation des facteurs de réduction
des risques et des pertes en cas de défaut).
Les informations macro-économiques prospectives (
Forward
Looking
) sont prises en compte lors de l’estimation de la perte
attendue avec deux niveaux distincts : le
Forward Looking
central
permettant d’assurer une homogénéité de la vision macro-écono-
mique pour l’ensemble des entités du Groupe et le
Forward Looking
local qui permet d’ajuster les paramètres du scénario central pour
tenir compte des spécificités locales de Crédit Agricole CIB.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
185
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Pour la construction du «
Forward Looking
central », le Groupe
s’appuie sur 4 scénarios macroéconomiques prospectifs
établis par le département des études économiques (ECO) de
Crédit Agricole S.A. qui sont pondérés en fonction de leur proba-
bilité d’occurrence anticipée. Le scénario de base qui est fondé
sur les hypothèses budgétaires est complété par trois autres scé-
narios (adverse, modéré et favorable). Les modèles quantitatifs
permettant d’évaluer l’impact des données macro-économiques
sur l’évolution des ECL sont également utilisés dans les stress tests
internes et réglementaires.
Les variables économiques actualisées trimestriellement
contiennent les facteurs ayant un effet sur les principaux porte-
feuilles du Groupe (exemple : évolution du PIB France et pays de
la zone euro, taux de chômage France et Italie, investissement des
ménages, prix du pétrole etc..).
Les perspectives économiques et les scénarios utilisés pour le
calcul des ECL sont examinées trimestriellement par le Comité de
coordination IFRS9 qui regroupe les principales entités du Groupe
ainsi que les Directions de Crédit Agricole S.A. impliquées dans
le processus IFRS9.
Le scénario central utilisé dans les modèles de prévision du
«
Forward Looking
» central du Groupe et de ses entités peut être
résumé de la manière suivante :
La levée des restrictions de circulation notamment en France à
partir du T2 2021 et la montée en charge rapide des campagnes
de vaccination ont permis un rebond rapide de la consommation et
de la croissance à compter du T2 2021. Cette tendance se pour-
suit en 2022 grâce à une bonne résistance aux nouvelles vagues
de l’épidémie et malgré les difficultés d’approvisionnements dont
souffrent certains secteurs.
Dans la continuité de 2021, l’inflation continuera à toucher les
États-Unis et dans une moindre mesure la zone Euro.
Politique de dépréciation et couverture des risques
La norme comptable IFRS 9 est entrée en vigueur le 1
er
janvier
2018, en remplacement de la norme IAS 39. Elle spécifie les nou-
velles règles de classification comptable des actifs financiers, redé-
finit le modèle et les principes de la dépréciation au titre du risque
de crédit des actifs, précise les modes de reconnaissance de l’effet
du risque de crédit propre sur le passif et détaille enfin les nouvelles
modalités de la comptabilité de couverture.
ENCOURS DÉPRÉCIÉS SUR BASE INDIVIDUELLE
La répartition par agent économique et par zone géographique
des prêts et créances dépréciés sur les établissements de crédit
et sur la clientèle est présentée en note 3.1 des comptes conso-
lidés. Ces états détaillent les dépréciations sur encours douteux
compromis et non compromis.
ECL BUCKET 1 & 2
La dépréciation pour risque de crédit selon la nouvelle norme IFRS9
présente les caractéristiques suivantes :
y
la dépréciation s’applique à l’ensemble des opérations de
l’actif comptabilisées au coût amorti ou à la juste valeur par
capitaux propres ;
y
la dépréciation sous IFRS 9 est estimée sur la base des pertes
attendues dès l’origination ;
y
l’estimation de l’ECL se fait avec des paramètres de risque de
crédit qui intègrent la vision prospective de la banque quant à
l’évolution de l’économie et de son impact sur le portefeuille
(
Forward Looking
) ;
y
un mécanisme d’affectation des expositions saines à deux
catégories de risque distinctes dites « Buckets 1 et 2 » : une
exposition saine dont la dégradation du risque depuis l’origine
est jugée significative sera placée en « Bucket 2 » avec pour
conséquence une dépréciation calculée sur un horizon égal
à la durée résiduelle contractuelle de l’opération. A l’inverse
lorsque la dégradation est jugée non significative, l’exposition
est placée en « Bucket 1 » et la dépréciation est calculée sur
un horizon de risque de 1 an.
Le montant des ECL Bucket 1 et 2 est de 1 119 millions d’euros
au 31 décembre 2021.
Politique de risque pays
L’année 2021 a été marquée par la persistance de la pandémie
mondiale liée au coronavirus. Les pays émergents et moins déve-
loppés présentent encore un ensemble hétérogène et entrent tous,
bien qu’en ordre dispersé, dans une période difficile, marquée par
des incertitudes accrues : épidémies toujours présentes, inflation,
hausse des taux d’intérêt américains, ralentissement chinois, fin
d’un cycle d’exportation pour certains, fin du « super cycle » des
matières premières et problématiques liées à la
supply chain.
Si les pays émergents ont vu leur croissance se contracter d’1 %
en moyenne en 2020 (-4,7 % hors Chine), en 2021 les économies
sont en passe de retrouver leurs niveaux d’activités d’avant-crise,
et c’est déjà le cas pour plusieurs d’entre elles.
Ces pays ont ainsi connu une croissance de 6 % en 2021 et la
Chine, qui a su gérer la crise sanitaire selon les autorités, est l’un
des rares pays à connaitre une forte croissance, atteignant 8,2 %.
En ce qui concerne les pays développés, les États-Unis ont vu une
reprise (5,6 %) plus forte que celle de nombreux partenaires, en
raison de mesures de soutien très substantielles. Le pays a connu
un rebond de croissance après avoir subi un ralentissement dû
au variant Delta au troisième trimestre. La zone euro a été moins
affectée par la cinquième vague de la Covid grâce à son taux élevé
de couverture vaccinale. Elle reste néanmoins la cible de blocages
logistiques (faiblesse de l’offre, pénuries) qui rend les économies
plus vulnérables au moindre choc. La croissance annuelle atteint
toutefois 5,2 % en 2021.
Cependant, la sortie de la crise sanitaire reste un processus inégal,
en raison de fortes disparités dans l’avancement de la vaccination.
La couverture vaccinale est encore et restera l’un des principaux
facteurs de divergence entre les pays car elle conditionne la réou
-
verture de leurs économies. C’est un élément clé qui impactera les
secteurs du tourisme, de l’aviation, de l’hôtellerie qui ont été plus
touchés par la pandémie. Notons par ailleurs qu’elle a creusé d’une
part, le fossé entre pays développés et pays émergents et, d’autre
part, a accentué la fragmentation au sein du « monde émergent ».
La crise a des effets plus dévastateurs et plus durables en 2021,
notamment dans les pays les moins avancés (75 millions de per-
sonnes projetées dans la pauvreté), ce qui rend difficile l’écriture
d’un scénario « émergent » global. La pandémie a en effet exacerbé
des tensions politiques existantes. L’augmentation du chômage,
la détérioration des indicateurs sociaux et l’augmentation des
inégalités de revenus constituent un terrain fertile pour les chocs
politiques et une démultiplication des mouvements sociaux, en
particulier dans les pays émergents.
L’inflation s’est déjà très significativement accélérée, son pic anti-
cipé ne cesse d’être plus haut et son repli vers les cibles des
banques centrales plus lointain. Les prix alimentaires mondiaux
font grimper les indices, tout comme les prix des transports, du
logement et de l’énergie (prix du baril moyen en 2021 : 70,7 USD,
INSEE). Les effets indirects se multiplient, sur la croissance, les
équilibres budgétaires (et donc la dette) et avec un impact parti-
culier sur le climat social et politique des pays.
Enfin, la grande majorité des gouvernements semblent avoir pris
conscience de l’urgence climatique. Cependant, dans ce domaine,
les recettes valables pour les pays avancés ne seront pas toujours
les meilleures pour les moins avancés, et chaque pays va surtout
devoir faire son diagnostic et trouver ses solutions locales pour
construire le changement. La transition énergétique accentue donc
cette fragmentation entre pays avancés et pays émergents et celle
au sein même du monde des émergents.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
186
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Dans ce contexte global, la banque a revu des ratings à la baisse.
Au cours de l’année 2021, 11 pays ont vu leurs ratings baisser et
3 l’ont vu augmenter.
Perspectives 2022
(1)
L’année 2022 devrait être marquée par une poursuite de la reprise
économique, avec une croissance encore robuste pour les
États-
Unis
(3,8 %), une croissance décélérant lentement tout en restant
robuste en
zone euro
: 4,4 % en 2022 pour s’établir à 2,5 % en
2023.
Le risque principal pour cette année 2022 est la remontée de l’in-
flation, au-delà des anticipations, qui pourrait dégrader la crois-
sance via une érosion du pouvoir d’achat. Les prix du pétrole,
du gaz naturel et de l’électricité resteront à des niveaux élevés
au moins en 2022. L’année se divisera en deux séquences. Un
premier semestre où l’inflation et la croissance se maintiendraient
fortes, favorisant un mouvement de hausse des taux d’intérêt. Une
deuxième période pourrait s’ouvrir dans la mesure où les banques
centrales, conscientes des mouvements actuels, permettraient
grâce à leurs interventions l’endiguement de la montée des taux
Ainsi vers fin 2022, pour la
zone euro
, l’inflation pourrait revenir à
1,5 %. Aux
États-Unis
, la situation suit le même schéma : un pic
de 7 % en début d’année pour décélérer ensuite et passer sous la
barre des 3 % en fin d’année.
La
Chine
devrait connaitre une croissance de 5 % en 2022.
En 2021, le modèle de croissance chinois a principalement été
boosté par son commerce extérieur. Un ralentissement de celui-ci
est prévu en 2022 en vue de la normalisation des pratiques de
consommation liée à la sortie de crise. La croissance du pays
devrait donc être soutenue par son marché domestique, qui a
pour défis de faire face à la crise immobilière actuelle et de raviver
la consommation domestique.
Pour les autres pays émergents (hors Chine), l’année 2022 se
scindera également en deux : une première partie marquée par
une forte inflation et de nouvelles hausse des taux, contraignant
la croissance des pays d’Amérique Latine et de l’Europe de l’Est
qui connaissent déjà des taux élevés. Le premier semestre s’an-
nonce ainsi tendu, le deuxième devrait permettre aux contraintes
de se desserrer avec moins d’inflation et moins de déséquilibres
offre/demande.
La croissance mondiale pourrait être entravée par la résurgence
massive des cas de Covid-19 (notamment avec la présence de
nouvelles variantes) et les mesures sanitaires supplémentaires dans
plusieurs pays. Toutefois, le déploiement massif du vaccin contre
la Covid-19 au cours de l’année 2021 (qui reste plus lent sur les
marchés émergents que sur les marchés développés) réduit le
risque de nouvelles vagues mortelles, ce qui améliore la confiance
des entreprises et des consommateurs, soutenant la demande
intérieure.
En 2021, le niveau d’endettement dans le monde a dépassé celui
de 2020. La dette médiane / PIB a ainsi encore augmenté de
62 % à 64 % entre 2020 et 2021. Enfin, l’année 2022 devrait être
marquée par des normalisations monétaires, les banques centrales
s’engageant, à des rythmes divers, à retirer les accommodations
exceptionnelles mises en place pour aider les pays à faire face à
la crise sanitaire.
En 2022 l’écart va continuer à se creuser entre les pays avancés
et émergents, en raison de taux de vaccination très divergents. La
fragmentation du monde émergent se poursuivra, voire s’appro-
fondira. A cela vient s’ajouter une inflation toujours forte, particuliè-
rement sur le prix de l’énergie, mettant en péril le pouvoir d’achat
des consommateurs et accentuant le risque de tensions sociales
(Kazakhstan). Les conflits régionaux, les sanctions potentielles et
plusieurs élections sont également des facteurs de risques. Dans
(1) Ces perspectives ont été rédigées préalablement au début du conflit Russo-Ukrainien. Les perspectives économiques globales ont fait l’objet d’une mise à jour présentée dans le
rapport de gestion au sein du chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel.
(2) Les expositions sont exprimées en expositions risque-pays, qui tient compte des garanties d’assurances crédit export ou organismes assimilés éligibles ainsi que le cash collatéral
et les cautions reçues éligibles.
de nombreux de pays, 2022 va ramener la politique dans les scé-
narios économiques.
Enfin, l’élection de Joe Biden à la présidence des
États-Unis
semble ne pas avoir engendré de changements radicaux pour les
pays émergents. Les tensions sino-américaines et russo-améri-
caines devraient subsister.
Dans cet environnement incertain, Crédit Agricole CIB poursuivra
une présence active auprès de ses clients tant locaux qu’interna-
tionaux, pour les accompagner dans leurs développements d’af-
faires, y compris à l’étranger, en s’assurant du respect des règles
de conformité en vigueur et en adoptant une approche très pru-
dente et sélective, tout en se renforçant sur les métiers/secteurs
les plus investis en terme de RSE et en apportant une vigilance
particulière sur les risques climatiques.
Évolution du niveau d’exposition sur les pays
émergents
Au 31 décembre 2021, la part des pays «
Investment grade
»
(c’est-à-dire les pays ayant une notation entre A et C) , qu’ils soient
émergents ou non, est restée quasi stable à 86,1 % du portefeuille
de Crédit Agricole CIB (85,6 % fin 2020).
Le montant des expositions
(2)
de Crédit Agricole CIB aux pays qua-
lifiés d’émergents et à l’exclusion de ceux notés A et B s’élèvent à
49,7 milliards d’euros au 31 décembre 2021, contre 41,3 milliards
d’euros au 31 décembre 2020 (+17,5 % sur la période y compris
un effet change EUR/USD et +9,4 % hors US dollars), la zone
Asie principalement et le Moyen-Orient dans une moindre mesure
ayant enregistré les hausses les plus importantes. Au sein de ce
périmètre, ces expositions sont réparties de la façon suivante :
y
L’Asie représente 39,8 % (vs. 37,6 % à fin 2020). Le porte-
feuille enregistre une croissance de +15,9 % sur l’année (en US
dollars), il est concentré principalement sur la Chine et l’Inde.
y
Le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, qui représentent 34,4 %
des risques de cet ensemble (35,2 % en 2020). Les principales
expositions sont concentrées sur l’Arabie Saoudite, les Émirats
Arabes Unis et le Qatar.
y
L’Amérique latine : cette région représente 13,5 % de ce péri-
mètre, en baisse relative par rapport à 2020 (14,5 %). Les
engagements au Brésil et au Mexique représentent la plus forte
concentration des expositions sur cette zone, les expositions
étant marginales sur l’Argentine.
y
Les autres pays d’Europe centrale et orientale qui représentent
12,3 % de ce périmètre (vs. 12,7 % en 2020), essentiellement
sur la Russie.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
187
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
2.5. RISQUES FINANCIERS
Les risques financiers ont fait l’objet d’une taxonomie établie au
niveau Groupe Crédit Agricole et déclinée pour Crédit Agricole CIB
qui est présentée en préambule de la partie « Facteurs de Risque ».
Cette taxonomie est utilisée ci-après.
2.5.1 Risques de marchés
Les Risques de Marché sont gérés au sein du Département
Market
and Counterparty Risks
(MCR). MCR est en charge de l’identifica-
tion, de la mesure et de la surveillance des risques de marché, de
liquidité et de contrepartie sur opérations de marché ainsi que de
la valorisation indépendante des résultats.
A titre d’exemple, plusieurs risques de marché pertinents pour
Crédit Agricole CIB peuvent être relevés, pertes potentielles liées
aux :
y
Variations des taux d’intérêt
Ces risques sont appréhendés de manière détaillée : maturité,
indices de taux sous-jacent, devises ;
y
Variations des cours d’action
Le Risque Action de Crédit Agricole CIB est principalement
concentré sur les grands Corporates européens (financement,
garantie de placement d’action, gestion des Plans d’Épargne
Entreprise, émissions convertibles, prêts/emprunts) et EMTN
sur Indices Actions ;
y
Dégradation de la qualité de crédit
De par son activité de teneur de marché sur les principales
dettes des pays de l’OCDE ainsi que sur les émissions de ses
clients, Crédit Agricole CIB s’expose à la variation de la prime
de risque des titres sur lesquels il intervient ;
y
Évolutions des cours de change
L’activité Crédit Agricole CIB auprès de notre clientèle
Investisseurs ou Corporates l’expose aux fluctuations du
marché de change.
D’autre part, sa présence dans de nombreux pays entraine
des positions de change structurelles, gérées dans le cadre
des Comités Actif-Passif ;
y
Volatilité de taux et de change
Certains produits dérivés voient leur valeur de marché changer
en fonction de la volatilité du sous-jacent, plutôt que par rapport
à la volatilité du marché. Ces risques sont encadrés par des
limites spécifiques.
2.5.1.1
DISPOSITIF DU CONTRÔLE DES RISQUES
DE MARCHÉ
Périmètre d’intervention
Le périmètre d’intervention de MCR porte sur l’ensemble des por-
tefeuilles de négociation des entités consolidées dans les comptes
de Crédit Agricole CIB - filiales ou succursales - en France et à
l’International ; les principales lignes métier sont : Macro Trading,
Non Linéaire, Crédit et Actions.
MCR assure également le contrôle des risques de marché de la
Trésorerie et de la direction
Credit Portfolio Management
(CPM),
dont la double mission est de gérer le risque de contrepartie macro
de Crédit Agricole CIB et de minimiser le coût du capital des
banking books
.
Organisation et missions des risques de marché
L’organisation de MCR respecte l’environnement réglementaire et
l’évolution des activités de marché.
Les principes de base qui prévalent dans l’organisation et le fonc
-
tionnement de MCR sont :
y
l’indépendance de la fonction Risques par rapport aux direc-
tions opérationnelles (
Front Offices
) et aux autres directions
fonctionnelles (
Back Offices, Middle Offices, Finance
) ;
y
une organisation garantissant à la fois un traitement adapté
et spécialisé de chaque type d’activité de marché et un
déploiement homogène des méthodologies et pratiques, ceci
quel que soit le lieu de conduite de l’activité ou son lieu de
comptabilisation.
Ses différentes missions se répartissent comme suit :
y
le Suivi d’Activité a en charge :
-
la validation quotidienne des résultats de gestion et des indi-
cateurs de risque de marché et de liquidité pour l’ensemble
des activités encadrées par des limites de risque de marché ;
-
le contrôle et la validation des paramètres de marché dans un
environnement indépendant du Front Office.
-
Enfin, dans le cadre d’une responsabilité conjointe avec la
Direction Financière, il participe au rapprochement mensuel
du résultat de gestion et du résultat comptable ;
y
le Risk Management assure le suivi et le contrôle des risques
de marché pour l’ensemble des lignes produit, à savoir :
-
la mise en place des jeux de limites et la surveillance des
dépassements de limites, de leur régularisation ainsi que des
variations significatives de résultat qui sont portées à la connais-
sance du Comité des Risques de Marché ;
-
l’analyse des risques portés par ligne produit ;
-
la validation de second niveau des risques et des réserves
mensuelles ;
y
les équipes transverses complètent ce dispositif, en assurant
l’harmonisation des méthodes et des traitements entre les
lignes/produits. Elles regroupent les fonctions suivantes :
-
l’équipe IPV (
Independant Price Valuation
) en charge notam-
ment de la validation des paramètres de valorisation et de la
cartographie d’observabilité ;
-
l’équipe MRA (
Market Risks Analytics
) responsable de la vali-
dation des pricers ;
-
les équipes en charge du Modèle Interne Quantitatif :
-
l’équipe Économétrie en charge des séries historiques utili-
sées dans les mesures de risques ;
-
l’équipe Méthodologies en charge des méthodologies pour
les mesures de risque de marché ;
-
l’équipe Modèles Stress et CCR (
Credit & Counterparty Risks
)
en charge des sujets méthodologiques et réglementaires liés
aux activités de marché ;
-
l’équipe COO assure la coordination des sujets trans-
verses (projets, nouvelles activités, budgets, rapports et
comités) et la production des informations consolidées du
département.
Comité de décision et de suivi des risques de
marché
L’intégralité du dispositif est placée sous l’autorité d’un ensemble
de comités :
y
Le Comité des Risques Groupe (Crédit Agricole S.A.) fixe les
limites globales dans le cadre de l’appétit en risque du Groupe.
y
Le Comité Stratégies & Portefeuilles (Crédit Agricole CIB) valide
les orientations stratégiques et les critères acceptables d’enca-
drement des risques, en cohérence avec la politique d’appétit
en risques du Groupe et de la Banque. Ce Comité présidé
par la Direction générale de Crédit Agricole CIB associe entre
autres un membre représentant la Direction des Risques du
Groupe de Crédit Agricole S.A., les Risk Managers des Activités
de Marché et les représentants Front-Office des Activités de
Marché.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
188
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
y
Le Comité des Risques de Marché (Crédit Agricole CIB) octroie
des limites aux pôles opérationnels dans le cadre des enve-
loppes fixées par le Comité Stratégies & Portefeuilles, s’assure
du respect des indicateurs de surveillance, des règles spéci-
fiques de gestion et des limites définies. Ce Comité présidé
par la Direction générale de Crédit Agricole CIB associe un
membre représentant la Direction des Risques du Groupe de
Crédit Agricole S.A., les Risk Managers des Activités de Marché
et les représentants Front-Office des Activités de Marché.
y
Le Comité des Risques de Liquidité (Crédit Agricole CIB) suit et
analyse les risques de liquidité et leur évolution. Il s’assure du
respect des indicateurs de surveillance, des règles spécifiques
de gestion, des limites définies et de la bonne application des
normes groupe. Il tient lieu également de Comité Plan d’Urgence
Liquidité en situation de crise. Présidé par la Direction géné-
rale, le CRL associe également, le responsable des Risques
Financiers Groupe, le responsable de la Trésorerie Groupe,
les responsables de GMD, de la Trésorerie et du Change,
les responsables de la Direction financière et de l’ALM et les
responsables du Risk Management Marché.
Faits marquants 2021 ayant impacté le périmètre
des risques de marché
A la demande des différents régulateurs, la bascule vers les nou-
veaux taux sans risques (projet Benchmark) vise à renforcer les
indices de référence afin d’encadrer les risques de conflit d’in-
térêt, de garantir la fiabilité des méthodes et données utilisées
pour leur calcul, d’éviter le risque de manipulation et de protéger le
consommateur. Tout au long de l’année, Crédit Agricole CIB a été
fortement sollicité par ce projet qui a nécessité un certain nombre
d’adaptations en interne et en externe avec comme conséquence
la cessation des publications des LIBOR GBP, CHF, JPY et EUR
après le 31/12/2021.
D’autre part, Crédit Agricole CIB a poursuivi les travaux de déploie-
ment de son nouvel écosystème Risques de Marché (MASAI).
Crédit Agricole CIB a décommissionné plusieurs activités (périmètre
Structurés de taux + périmètres locaux en Asie) et implémenté un
certain nombre de fonctionnalités transverses (FRTB SA, cartogra-
phie d’observabilité et premiers lots d’automatisation de calculs
de réserves). La mise en place de ce nouveau dispositif comprend
les éléments suivants : implémentation des principes de gestion
de la donnée, centralisation des méthodes de valorisation, indus-
trialisation, piste d’audit et mesures d’analyse et de contrôle des
indicateurs de risques de marché.
A l’occasion de l’arrêté de juin 2021, Crédit Agricole CIB a mis
en œuvre la nouvelle méthodologie standard SA-CCR de calcul
de l’exposition du risque de Crédit de Contrepartie prévue par le
règlement européen CRR2. Cette dernière est utilisée pour les
périmètres non éligibles au modèle interne du risque de Crédit de
Contrepartie (IMM), ainsi que pour l’évaluation du ratio de levier et
des grands risques.
Crédit Agricole CIB poursuis ses travaux de remédiation faisant
suite aux missions BCE
Targeted Review of Internal Models
(TRIM) :
y
de 2017 portant sur les modèles de valeur en risque (VaR), les
modèles de valeur en risque en situation de tensions (SVaR), les
modèles pour risques supplémentaires de défaut et de migration
(IRC). La remédiation de cette mission est quasiment achevée.
y
De 2018 (TRIMX) concernant les modèles pour le risque de
crédit de contrepartie (CCR). La remédiation de certaines
recommandations est en cours.
2.5.1.2
MÉTHODOLOGIE DE MESURE ET
D’ENCADREMENT DES RISQUES
DE MARCHÉ
Value at Risk (VaR)
La VaR est calculée quotidiennement sur l’ensemble des positions.
Elle représente la perte potentielle à horizon un jour avec un inter-
valle de confiance de 99 %. Les conditions extrêmes de marché
n’étant pas appréhendées par la VaR, celle-ci ne doit pas être
confondue avec la notion de perte maximale ou maximum loss. La
VaR stressée et les stress scénarios complètent le dispositif pour
mesurer ces risques extrêmes.
Évolution de la VaR réglementaire sur l’année 2021
Le graphe n° 1 (VaR réglementaire sur la période 2020-2021) pré-
sente l’évolution de la VaR de Crédit Agricole CIB sur le périmètre
réglementaire au cours de l’année 2020-2021.
Sur l’année 2021, la VaR réglementaire affiche une moyenne de
8 millions d’euros (en nette baisse par rapport à la moyenne de
14 millions d’euros constatée sur l’année 2020), oscillant dans un
corridor de valeurs dont le plancher est à 5 millions d’euros et le
plafond à 19 millions d’euros.
A partir de fin mars 2021, la VaR réglementaire de Crédit Agricole CIB
a évolué à des niveaux bien inférieurs comparé à 2020 en raison du
retrait dans l’historique de la VaR des fortes variations de marché
observées au pic de la crise COVID-19 (mars 2020).
A fin décembre, on relève sur un an glissant, six exceptions de
Backtesting
de la VaR avec des pertes théoriques - P&L théo-
rique équivalent au P&L quotidien hors réserves et hors nouvelles
opérations - supérieures à la VaR (hors opérations du jour). Ces
exceptions sont à considérer dans la détermination du montant
de fonds propres.
Le graphe n° 2 (Évolution en moyenne trimestrielle sur la période
2020-2021) retrace l’évolution des moyennes trimestrielles de la
VaR réglementaire et des VaR de chacune des lignes métiers de
Crédit Agricole CIB depuis le 1
er
janvier 2020.
Toutes les activités de Crédit Agricole CIB sont en modèle interne, à
l’exception de quelques produits isolés qui demeurent en standard.
f
Évolution de la VaR réglementaire
M€
31.12.2021
31.12.2020
Minimum
Moyenne
Maximum
Fin d’année
Minimum
Moyenne
Maximum
Fin d’année
Total VaR
5
8
19
9
7
14
24
9
Effet de
compensation
(4)
(8)
(16)
(7)
(2)
(9)
(20)
(10)
VaR Taux
3
6
16
6
5
11
16
8
VaR Action
1
2
4
2
1
2
3
2
VaR Change
2
3
7
4
1
3
13
5
VaR
Commodities
0
0
0
0
0
0
2
0
VaR Crédit
2
4
8
3
3
7
12
4
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
189
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
f
Graphe n° 1 : VaR réglementaire de Crédit Agricole CIB sur la période 2020-2021 (en millions d’euros)
Janv. 2020
Févr. 2020
Mars 2020
Avril 2020
Mai 2020
Juin 2020
Juillet 2020
Août 2020
Sept. 2020
Oct. 2020
Nov. 2020
Déc. 2020
Févr. 2021
Mars 2021
Avril 2021
Mai 2021
Juin 2021
Juillet 2021
Août 2021
Sept. 2021
Oct. 2021
Nov. 2021
Déc. 2021
Janv. 2021
-
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
f
Graphe n° 2 : évolution en moyenne trimestrielle de la VaR réglementaire et de la VaR par ligne produit
sur la période 2020-2021 (en millions d’euros)
Compensation
Taux
Crédit
Actions
Change
Métaux précieux
VaR Réglementaire CACIB
2020 T1
2020 T2
2020 T3
2020 T4
2021 T1
2021 T2
2021 T3
2021 T4
-15,00
-10,00
-5,00
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
30,00
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
190
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
f
Graphe 3 :
Backtesting
de la VaR réglementaire de Crédit Agricole CIB sur l’année 2021
(en millions d’euros)
P&L Théorique
VaR 99 %
VaR 1 %
P&L Réel
Jan-2021
Fév-2021
Mars-2021
Avril-2021
Mai-2021
Juin-2021
Juil-2021
Août-2021
Sep-2021
Oct-2021
Nov-2021
Déc-2021
-30
-20
-10
0
10
20
30
40
50
60
70
BACKTESTING
DE LA VAR (GRAPHE N°3)
La méthode de
backtesting
de la VaR au niveau du périmètre réglementaire de Crédit Agricole CIB compare les montants quotidiens de
la VaR avec d’une part le résultat quotidien hors réserves (clean P&L ou P&L réel) et d’autre part avec le résultat quotidien retraité des
réserves et des nouvelles transactions (ou P&L « théorique »).
À fin décembre 2021, on relève sur un an glissant d’historique, six exceptions de
Backtesting
avec des pertes théoriques supérieures à
la VaR (hors opérations du jour).
Exigence en fonds propres liée à la VaR
Au 31 décembre 2021, l’exigence en fonds propres (EFP) liée à la VaR s’élève à 91 millions d’euros.
En millions d’euros
31.12.2021
Minimum
Maximum
Moyenne
31.12.2020
VaR
91
74
157
102
136
Statistiques de la VaR réglementaire stressée
Si les données historiques utilisées dans le calcul des chocs de la VaR sont issues de situations de marché atones, i.e. de faible volatilité,
alors la VaR obtenue aura un faible niveau. Pour contrer ce biais procyclique, le régulateur a introduit la VaR stressée.
La VaR stressée est calculée à partir du modèle de VaR « initial » sur un intervalle de confiance de 99 % horizon de 1 jour et sur une période
de tensions correspondant à la pire période connue pour les facteurs de risques les plus significatifs.
La période retenue est : novembre 2007 - novembre 2008.
Évolution de la VaR réglementaire stressée sur l’année 2021
Le graphe n° 4 (cf. ci-dessous) expose l’évolution de la VaR réglementaire stressée de Crédit Agricole CIB sur la période 2020-2021.
La VaR Stressée affiche une moyenne 2021 à 18 millions d’euros, stable par rapport à 2020, mais avec une plage de variation plus large
comme en atteste le tableau de statistiques ci-dessous. Toutefois, elle témoigne toujours de la poursuite d’une politique de gestion pru-
dente de Crédit Agricole CIB.
À fin décembre, le ratio VaR stressée / VaR s’élève à 1,9.
Le tableau ci-après compare les statistiques de la VaR réglementaire stressée et de la VaR réglementaire.
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Minimum
Moyenne
Maximum
Fin d’année
Minimum
Moyenne
Maximum
Fin d’année
VaR réglementaire Stressée
10
18
31
17
11
18
26
12
VaR réglementaire
5
8
19
9
7
14
24
9
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
191
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Exigence en fonds propres liée à la VaR stressée
Au 31 décembre 2021, l’EFP liée à la VaR stressée s’élève à 314 millions d’euros.
En millions d’euros
31.12.2021
Minimum
Maximum
Moyenne
31.12.2020
VaR Stressée
314
153
314
229
175
f
Graphe n° 4 : VaR réglementaire stressée 1 jour pour un intervalle de confiance de 99 %
(en millions d’euros)
Janv. 2020
Févr. 2020
Mars 2020
Avril 2020
Mai 2020
Juin 2020
Juillet 2020
Août 2020
Sept. 2020
Oct. 2020
Nov. 2020
Déc. 2020
Févr. 2021
Mars 2021
Avril 2021
Mai 2021
Juin 2021
Juillet 2021
Août 2021
Sept. 2021
Oct. 2021
Nov. 2021
Déc. 2021
Janv. 2021
-
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
Stress Tests
Des stress tests ont été établis pour évaluer la résistance des ins-
titutions financières suite à un choc sur leurs activités. Ce choc
peut être économique (ralentissement économique par exemple),
géopolitique (conflit entre pays).
Aussi, pour satisfaire les exigences du régulateur et afin de com-
pléter les mesures en VaR, Crédit Agricole CIB applique des scé-
narios de stress à ses activités de marché afin d’évaluer l’impact
de perturbations particulièrement fortes (non anticipables ou non
modélisables dans la VaR) sur la valeur de ses livres. Ces scénarios
s’articulent autour de trois approches complémentaires :
1.
Des approches historiques, qui consistent à répliquer sur le
portefeuille actuel l’effet de crises majeures survenues dans le
passé. Les scénarios historiques ainsi retenus sont les suivants :
-
crise de 1994 : scénario de crise obligataire ;
-
crise de 1998 : scénario de crise du marché du crédit dont
les hypothèses sont la baisse des marchés d’actions, la
forte progression des taux d’intérêt et la baisse des devises
émergentes ;
-
crise de 1987 : scénario de krach boursier ;
-
crises d’octobre et novembre 2008 (ces 2 derniers stress
reproduisent les conditions de marché suite à la faillite de la
banque Lehman).
2.
Des scénarios hypothétiques, qui anticipent des chocs
vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes.
Les scénarios hypothétiques sont :
-
reprise économique (progression des marchés d’actions et de
matières premières, forte progression des taux court terme et
dépréciation de l’USD, resserrement des
spreads
de crédit) ;
-
resserrement de la liquidité (forte progression des taux court
terme, élargissement des
spreads
de crédit, baisse des
marchés d’actions) ;
-
un scénario représentant les conditions économiques dans
un contexte de tensions internationales entre la Chine et les
États-Unis (augmentation de la volatilité et baisse des cours
sur les marchés actions, progression du marché des matières
premières, pentification des courbes de taux, baisse du dollar
US par rapport aux autres devises, élargissement des
spreads
de crédit).
3.
Deux approches dites adverses (un scénario décennal et un
scénario extrême), qui consistent à adapter les hypothèses pour
simuler les situations les plus défavorables en fonction de la
structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé :
-
une approche dite « stress adverse décennal », qui évalue
l’impact de mouvements de marché de grande ampleur et
défavorables pour chaque activité prise individuellement. La
calibration des chocs est telle que le scénario a une probabilité
d’occurrence tous les 10 ans environ et que l’horizon pendant
lequel la banque subit les événements sans réagir est de l’ordre
de 10 jours. Les pertes mesurées par ce scénario font l’objet
d’un encadrement par une limite ;
-
une approche dite « adverse extrême » qui permet de mesurer
l’impact de chocs de marché d’intensité et de durée supé-
rieures au stress adverse décennal afin de simuler des évé-
nements de probabilité d’occurrence plus rares mais toujours
probables. Les chocs simulés dans le stress adverse extrême
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
192
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
sont environ deux fois plus durs que ceux figurant dans le
stress adverse décennal, leur impact sur le résultat du stress
peut être nettement plus sévère pour les produits non-linéaires
à composante optionnelle.
Ces indicateurs font l’objet d’une limite fixée en accord avec
Crédit Agricole S.A..
Les stress globaux sont calculés sur une base hebdoma-
daire et sont présentés au Comité des Risques de Marché de
Crédit Agricole CIB avec une fréquence mensuelle.
En parallèle, des scénarios de stress spécifiques sont développés
pour chaque ligne métier. Ils sont produits selon une fréquence
hebdomadaire. Ces scénarios spécifiques permettent de préciser
l’analyse des risques propres aux différentes lignes métiers.
Régulièrement des stress sont mis en place en anticipation des
événements de marché
ad hoc
: Brexit, élections américaines…
MCR a mené une étude de renforcement du dispositif en stress,
présentée au Comité Exécutif à fin 2020. Celle-ci sera déclinée
sur 2022-2023.
Le graphe n° 5 ci-après illustre la comparaison de l’évolution des
scénarios des stress en 2020 et 2021.
f
Graphe n° 5 : valeurs moyennes 2020 et 2021 des scénarios de stress (en millions d’euros)
Stress 1987
Stress 1994
Stress Octobre 2008
Stress 1998
Tensions Internationales
Stress Novembre 2008
Resserrement de la liquidité
Reprise économique
Adverse Extrême
Adverse Décennal
2020
2020
2020
2021
2021
2021
Stress Tests Historiques
Stress Tests Hypothétiques
Stress Adverses
Millions
d'euros
- 500
- 400
- 300
- 200
- 100
0
100
200
300
Entre 2020 et 2021, les stress adverses décennal et extrême ont diminué. Ils sont respectivement passés en moyenne de 145 et 395 mil-
lions d’euros en 2020 à 125 et 298 millions d’euros en 2021. La diminution du stress adverse extrême est principalement liée à la baisse de
la contribution des activités de change. Les niveaux de stress (hors CVA) observés en 2021 sont dans l’ensemble très éloignés des limites.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
193
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
2.5.1.3 AUTRES INDICATEURS
La mesure en VaR est associée à un jeu d’indicateurs complémen-
taires ou explicatifs, dont la plupart font l’objet de limites :
y
les jeux de limites permettent un encadrement précis des
risques. Déclinés par activité et par mandat, ils précisent les
produits autorisés, les échéances maximales, les positions
et les sensibilités maximales ; ils comprennent également un
système de
loss alert
;
y
d’autres indicateurs analytiques sont utilisés par le
Risk
Management
. Ils comprennent notamment des indicateurs en
notionnel afin de mettre en lumière des opérations atypiques ;
y
au titre de la CRD III (entrée en vigueur le 31 décembre 2011),
Crédit Agricole CIB a mis en place les mesures de risque
spécifiques de défaut sur les portefeuilles de crédit dont
l’«
Incremental Risk Charge
».
Exigences en fonds propres liées à l’IRC
L’IRC ou
Incremental Risk Charge
est une exigence de capital
supplémentaire sur les positions de crédit dites linéaires (i.e. hors
positions de corrélation de crédit), requise par le régulateur suite à
la crise des «
Subprimes
» au sein de la directive CRD III.
L’IRC a pour objectif de quantifier des pertes inattendues provo-
quées par des événements de crédit sur les émetteurs, à savoir le
défaut ou la migration de rating (aussi bien dans le cas d’un abais-
sement que d’un rehaussement de la note de crédit). Autrement
dit, l’IRC permet de saisir 2 mesures de risque :
y
Le risque de défaut (ou les pertes ou gains potentiels, suite
au défaut de l’émetteur) ;
y
Le risque de migration, qui représente les pertes ou gains
potentiels faisant suite à une migration de la note de crédit
de l’émetteur et au choc de
spreads
afférents.
L’IRC est calculée avec un intervalle de confiance de 99,9 % sur
un horizon de risque 1 an par des simulations de Monte Carlo.
Les scénarios de défaut et de migration de crédit simulés sont
ensuite valorisés à l’aide des pricers de Crédit Agricole CIB. Ces
valeurs donnent une distribution, à partir de laquelle un calcul de
quantile à 99,9 % permet d’obtenir l’IRC.
À fin décembre 2021, l’EFP (Exigence en fonds propres) au titre
de l’IRC s’élève à 188 millions d’euros.
En millions d’euros
31.12.2021
Minimum
Maximum
Moyenne
31.12.2020
IRC
188
119
239
153
116
Exigences en méthode standard CRD 3
La méthode Standard CRD 3 est une exigence de capital supplémentaire, portant sur le risque émetteur non couvert par l’IRC et le CRM
(Comprehensive Risk Measure
). La mesure finale requise par les autorités de tutelle est la méthode standard pour les positions de titrisa-
tions en
Trading book
.
L’EFP liée à la méthode standard est de 5 millions d’euros au 31 décembre 2021.
En millions d’euros
31.12.2021
Minimum
Maximum
Moyenne
31.12.2020
Méthode standard CRD III
5
4
5
5
4
Exigences en fonds propres liées à la
Prudent
Valuation
Dans le cadre de la CRD IV, le comité Bâle III requiert la mise
en œuvre d’une mesure de prudence complémentaire (
Prudent
Valuation
) à la valeur comptable de marché. Elle s’applique à l’en-
semble des positions du
Trading book
et du
Banking book
comp-
tabilisées en juste valeur de marché avec un intervalle de confiance
de 90 %.
La
Prudent Valuation
est déclinée en 9 ajustements comptables :
incertitude de prix, coûts de liquidation, risque de modèle, posi-
tions concentrées, marges de crédit constatées d’avance, coût de
financement, résiliation anticipée, frais administratifs futurs et risque
opérationnel. L’ensemble des différentes catégories est ensuite
agrégé et vient en déduction du «
Common Equity Tier One
».
Le calcul des ajustements sur la base des exigences réglemen-
taires donne un impact en fonds propres à fin décembre 2021 de
772 millions d’euros pour Crédit Agricole CIB (dont 538 millions
d’euros au titre des risques de marché).
2.5.2 AUTRES RISQUES FINANCIERS
2.5.2.1
RISQUES DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL
Le risque de taux d’intérêt global (RTIG) ou risque de taux d’in-
térêt sur le
banking book
(IRRBB) d’un établissement financier est
le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêt du fait de
l’ensemble des opérations de bilan et hors-bilan, à l’exception des
opérations soumises aux risques de marché.
Objectifs et politique
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à protéger les
marges commerciales contre les fluctuations de taux et d’assurer
la meilleure stabilité dans le temps de la valeur patrimoniale des
éléments de haut de bilan au regard desdites fluctuations.
La valeur patrimoniale et la marge d’intérêt évoluent du fait de la
sensibilité à la variation des taux d’intérêt de la valeur actuelle nette
et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le
bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs
et passifs ont des échéances de refixation de leur taux d’intérêt
non synchrones.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
194
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Gestion du risque
Chaque entité opérationnelle gère son exposition sous le contrôle
de son Comité Actif-Passif local chargé d’assurer le respect des
limites et des normes du Groupe.
Le département Pilotage du siège – dans le cadre de sa mission
de coordination et de supervision – et les Risques de contrepartie
et de marchés qui participent aux Comités locaux assurent l’har-
monisation des méthodes et des pratiques au sein du Groupe ainsi
que le suivi des limites allouées à chacune de ses entités.
L’exposition au risque de taux d’intérêt global du Groupe est pré-
sentée au Comité de Gestion Actif-Passif de Crédit Agricole CIB.
Celui-ci :
y
examine les positions consolidées déterminées en date d’ar-
rêté trimestriel ;
y
s’assure du respect des limites applicables à Crédit Agricole CIB
y
décide des mesures de gestion sur la base des propositions
faites par le département Pilotage.
Méthode
Crédit Agricole CIB utilise la méthode des impasses de taux selon
la référence de la Norme du Groupe Crédit Agricole pour mesurer
son risque de taux d’intérêt global.
Celle-ci consiste à déterminer les échéanciers en taux de l’en-
semble des actifs, passifs et dérivés de couverture à taux fixes
ou révisables :
y
jusqu’à la date contractuelle pour les transactions à taux fixes ;
et jusqu’à la date de révision du taux pour les opérations à
taux révisables ;
y
suivant les maturités économiques des opérations indexés
sur différents ténors ;
y
suivant les options implicites ou comportementales vendues
à la clientèle ; et
y
suivant des conventions appuyées sur des modèles pour les
éléments sans échéance contractuelle.
La mesure des impasses prend en compte l’effet des couvertures
de taux réalisées en couverture de juste valeur et en couverture
de flux de trésorerie.
Ce dispositif de mesures est décliné pour les devises significa-
tives concernées.
Exposition
L’exposition de Crédit Agricole CIB au risque de taux global sur
les opérations de clientèle est limitée compte tenu de la règle
d’adossement en taux de chaque financement clientèle auprès
de la Trésorerie.
Le risque de taux d’intérêt provient essentiellement des fonds
propres et des participations, de la modélisation des passifs non
rémunérés et pour les maturités inférieures à un an des activités
de Trésorerie du portefeuille bancaire.
Le Groupe est principalement exposé aux variations de taux d’in-
térêt de la zone monétaire euro et dans une moindre mesure à
celles du dollar américain.
Crédit Agricole CIB gère son exposition au risque de taux d’intérêt
dans le cadre de limites d’exposition en gaps et en Valeur Actuelle
Nette (VAN) toutes devises définie par Crédit Agricole S.A..
Les impasses de taux expriment l’excédent ou le déficit de res-
sources à taux fixe. Conventionnellement, une impasse positive
représente une exposition sujette à un risque de baisse des taux
sur la période considérée.
Les résultats de ces mesures au 31 décembre 2021 traduisent
ainsi une exposition de la Banque à une baisse des taux d’intérêt
au-delà de la première année.
En milliards d’euros
0-1 an
1-5 ans
5-10 ans
Impasse moyenne Dollar US
(2,53)
(0,1)
(0,01)
Impasse moyenne Euro
+3,59
+ 0,121
+ 0,250
En termes de sensibilité du PNB de la première année
Crédit Agricole CIB pourrait perdre 163 millions d’euros de revenus
en cas de baisse des taux d’intérêt de 200 points de base sur toute
l’année, soit une sensibilité de 2,75 % pour un PNB de référence
de 5 913 millions d’euros en 2021, inférieure à la limite de 3,5 %
de PNB de référence fixée par le Groupe.
Sur la base de ces mêmes calculs de sensibilité, la valeur actuelle
nette de la perte encourue au titre des dix prochaines années en
cas d’une variation défavorable uniforme de 200 points de base
de la courbe des taux représente 0,74 % soit 206 millions d’euros
des fonds propres comptables du Groupe, inférieur à la limite de
500 millions d’euros fixée par le Groupe.
Par ailleurs, des mesures d’impact en résultat de huit scénarios de
stress - cinq historiques et trois hypothétiques - portant sur l’im-
passe des taux d’intérêts sont effectuées sur base trimestrielle et
portées à la connaissance du Comité Actif-Passif.
Les scénarios retenus sont ceux utilisés par le département
Trésorerie de Crédit Agricole CIB, à savoir :
y
les scénarios historiques sont : la crise majeure sur le marché
des actions (Lundi Noir de 1987) ; la hausse massive des
taux (Krach obligataire de 1994) ; la forte hausse des
spreads
émetteurs (hausse des
spreads
de crédit de 1998) ; la crise
financière de 2008 liée au marché hypothécaire américain
(2 scénarios) ;
y
les scénarios hypothétiques reposent sur : l’anticipation d’une
reprise économique (hausse des marchés actions, des taux, du
spot USD, du pétrole et baisse des
spreads
émetteurs) ; une
crise de liquidité suite à la décision de la Banque Centrale de
relever ses taux directeurs ; une tension des relations internatio-
nales suite au gel des activités commerciales entre la Chine et
les États-Unis (hausse des taux US, chute du marché actions
américain, écartement des
spreads
de crédit et dévalorisation
du dollar par rapport aux autres devises et notamment l’euro).
Les simulations se calculent à partir de la sensibilité de l’impasse
de taux de Crédit Agricole CIB. Cette sensibilité est déclinée en
euros et dollars US. Elle se calcule sur des encours moyens. Les
chocs de ces scénarios sont calculés sur une base de dix jours
selon la méthodologie de scénario de stress de Crédit Agricole CIB.
Cette sensibilité est « choquée » sur différents points. Le résultat
d’un stress correspond à la valeur actuelle nette encourue en cas
de variation des caractéristiques du scénario le plus pénalisant.
L’application des scénarios de stress met en évidence des impacts
relativement limités puisque la valeur actuelle nette de la perte
potentielle maximale encourue représente 36 millions d’euros,
soit 0,13 % des fonds propres comptables et 0,62 % du PNB au
31 décembre 2021.
Évaluation du besoin de capital interne
Il est réalisé une mesure de l’évaluation du besoin de capital en
Pilier 2 au titre du risque de taux tenant compte :
y
d’une variation de la valeur économique résultant de l’appli-
cation d’un jeu de scénarios internes ;
y
de la marge nette d’intérêt à un an entraînée par des chocs
de taux.
Au 31 décembre 2021 le besoin de capital interne estimé au titre
du risque de taux est de 62 millions d’euros.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
195
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
2.5.2.2 RISQUES DE CHANGE
Le risque de change représente le risque financier lié à l’évolution
défavorable du cours des parités de devises sur le marché des
changes. Il s’appréhende principalement à travers la mesure de
l’exposition résiduelle nette résultant de la prise en compte des
positions de change brutes et de leurs couvertures et de manière
différenciée entre risque de change structurel et opérationnel.
Risques de change structurel
Le risque de change structurel du Groupe résulte de ses investisse-
ments durables dans des actifs en devises étrangères, essentielle-
ment les fonds propres de ses entités opérationnelles à l’étranger,
qu’ils trouvent leur origine dans des acquisitions, des transferts de
fonds à partir du siège ou une capitalisation de résultats locaux.
La pratique du Groupe consiste à emprunter la devise d’investis-
sement afin d’immuniser patrimonialement l’investissement réalisé
contre le risque de change. Les emprunts sont alors documentés
en tant qu’instrument de couverture de l’investissement. Dans cer-
tains cas et notamment pour les devises peu liquides, l’investisse-
ment donne lieu à achat de la devise concernée ; des couvertures
du risque de change par des opérations à terme sont alors mises
en place selon la politique de gestion adoptée.
Les principales positions de change structurel brutes du Groupe
sont libellées en dollar américain, en devises liées à ce dernier
– devises de pays du Moyen-Orient ainsi que certaines devises
asiatiques pour l’essentiel – en livre sterling et en franc suisse.
Globalement, la politique de gestion des positions de change
structurel du Groupe a deux objectifs principaux :
y
prudentiel par exception, pour immuniser le ratio de solvabilité
du Groupe contre les fluctuations de change ; dans cette
optique, les positions de change structurel non couvertes seront
dimensionnées aux niveaux équilibrant la part des devises
concernées dans les encours pondérés qui n’est pas couverte
par d’autres types de fonds propres dans la même devise ; au
31 décembre 2021 le ratio d’immunisation du ratio de solvabilité
CET 1 sur le bloc dollar américain et devises liées est de 77 %.
y
patrimonial, pour diminuer le risque de perte de valeur des
actifs considérés.
Les actions de couverture du risque de change structurel sont
gérées de manière centralisée et mises en place sur recomman-
dations du Comité Change de FIN et décisions du Comité Actif-
Passif de la Banque.
Les positions de change structurel de Crédit Agricole CIB sont en
outre intégrées dans celles du groupe Crédit Agricole, présentées
quatre fois par an à son Comité Actif-Passif, présidé par le Directeur
général de Crédit Agricole S.A.. Elles sont également présentées
une fois par an à son Comité Risques Groupe.
Risques de change opérationnel
La Banque est en outre exposée à des positions de change opéra-
tionnel sur ses produits ou charges en devises étrangères, consta
-
tées tant au siège que dans ses implantations de l’étranger.
La politique générale du Groupe est de limiter au maximum ses
positions de change opérationnel nettes, en procédant à leur cou-
verture sur base périodique, sans couvrir à l’avance des résultats
non encore réalisés sauf si leur degré de probabilité est fort et le
risque de variation liée aux cours de change élevé.
Le Comité des Risque Groupe fixe une limite visant à autoriser des
positions de change à caractère frictionnel pouvant survenir entre
la date à laquelle le résultat à couvrir est enregistré comptable-
ment et la date à laquelle il est couvert en change une fois connu.
Au 31 décembre 2021, la position de change opérationnel Crédit
Agricole CIB est de 26 m€ sur une limite de 110 m€.
Les règles et délégations applicables pour la gestion des posi-
tions opérationnelles relèvent, selon leur degré d’importance, du
CRG annuel (limites) ou des Comité Actif-Passif trimestriels de
Crédit Agricole CIB.
La contribution des différentes devises au bilan consolidé se trouve
dans la note annexe 3.2 « Risques de marché ».
2.5.2.3 RISQUE DE LIQUIDITÉ
Le groupe Crédit Agricole CIB est exposé, comme tous les éta-
blissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds
nécessaires pour faire face à ses engagements. Ce risque se
réalise en cas, par exemple, de retrait massif des dépôts de la
clientèle ou d’investisseurs ou lors d’une crise de confiance ou de
liquidité générale du marché (accès aux marchés interbancaires,
monétaires et obligataires).
Objectifs et politique
L’objectif premier de Crédit Agricole CIB en matière de gestion de
sa liquidité est d’être toujours en situation de pouvoir faire face
à des situations de crise de liquidité d’intensité élevée sur des
périodes de temps prolongées.
Le groupe Crédit Agricole CIB fait partie intégrante du périmètre
de gestion du risque de liquidité du groupe Crédit Agricole et s’ap-
puie sur un dispositif de gestion, de mesure et d’encadrement de
son risque de liquidité qui repose sur le maintien de réserves de
liquidité, sur l’organisation de son refinancement (limitations des
refinancements courts, répartition dans le temps de l’échéancier
des refinancements longs, diversification des sources de refinan-
cement) et sur un développement équilibré des actifs et passifs
de son bilan. Un jeu de limites, indicateurs et procédures vise à
assurer le bon fonctionnement de ce dispositif.
Cette approche interne incorpore le respect des contraintes régle-
mentaires relatives à la liquidité.
Gestion du risque
Au sein de Crédit Agricole CIB, la responsabilité de la gestion du
risque de liquidité est répartie entre plusieurs départements :
y
le Département Pilotage assure le pilotage du risque de liquidité
(cadrage des besoins de liquidité, anticipation des évolutions
réglementaires, formalisation du plan de financement…) ;
y
le département
Execution
Management réalise les opérations de
marché en respect des instructions du département Pilotage et
du Plan de financement validé par le comité Ressources Rares ;
y
la Direction des risques est en charge de la validation du dis-
positif et du suivi du respect des règles et des limites.
GOUVERNANCE
Le Comité Ressources Rares du groupe Crédit Agricole CIB définit
et suit la politique de gestion actif-passif. Il constitue, avec le Comité
de Direction générale, l’organe exécutif de la Gouvernance et définit
toutes les limites opérationnelles de Crédit Agricole CIB. Il s’agit
d’une instance décisionnaire, notamment sur le suivi des levées
MLT, le contrôle des limites court terme et long terme.
Le Comité des Risques de Liquidité s’assure des déclinaisons
au niveau opérationnel des normes Groupe relatives au suivi des
risques de liquidité. Il définit des limites sur les indicateurs de
risques de liquidité spécifiques à Crédit Agricole CIB, surveille
les dépassements de limites et seuils d’alertes et entérine le cas
échéant les propositions de gestion des dépassements. Il tient
lieu également de Comité du Plan d’Urgence Liquidité en situa-
tion de crise. Les méthodes internes sont validées dans le cadre
du COTEC.
PILOTAGE OPÉRATIONNEL
Le département Pilotage assure la gestion des ressources rares
liquidité dans un cadre contraint par la réglementation, les normes
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
196
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
du groupe et la trajectoire budgétaire définie. La gestion du risque
de liquidité s’inscrit dans le niveau d’appétence au risque validé
par le Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB. Ce départe-
ment est responsable du pilotage et du suivi du risque de liquidité,
de l’anticipation des évolutions réglementaires et le cas échéant
des besoins de couverture afférents, de la planification des pro-
grammes d’émissions et de la facturation de la liquidité aux métiers
consommateurs.
Le département
Execution
Management est responsable de la
gestion opérationnelle du refinancement de la liquidité.
La trésorerie assure les missions de gestion quotidienne globale
du refinancement court terme du groupe Crédit Agricole CIB, la
coordination des
spreads
à l’émission ainsi que la gestion du por-
tefeuille d’actifs liquides de la Trésorerie. Au sein de chaque centre
de Trésorerie, le Trésorier local est responsable de la gestion des
activités de refinancement, selon les limites qui lui ont été données.
Il rend compte au Trésorier de Crédit Agricole CIB et au Comité
actif-passif local. Il est également responsable du respect des
contraintes réglementaires locales applicables à la liquidité courte.
La gestion opérationnelle du refinancement à moyen et long terme
est déléguée à ALM
Execution
, en charge, du suivi des levées
de liquidité long terme effectuées par les
desks
de marché de la
Banque, du suivi des programmes d’émission et du contrôle de
la cohérence des prix d’émission.
Conditions de refinancement
Outre les sources classiques de liquidité à court terme (DAV et DAT
de la clientèle Corporate et Banque Privée), Crédit Agricole CIB met
en œuvre une politique active de diversification de ses sources de
financement, en entretenant un accès diversifié à ces marchés via
des programmes d’émissions aux formats multiples (
Commercial
Paper / Certificate of Deposit
) et destinés à des zones géographiques
variées (New York, Londres, Tokyo, Australie, Hong Kong,...).
Les ressources de liquidité longues de Crédit Agricole CIB pro-
viennent principalement d’emprunts interbancaires et d’émissions
de titres de créance sous diverses formes.
Crédit Agricole CIB utilise ses programmes d’Euro Médium Term
Notes (EMTN) : au 31 décembre 2021, les montants émis, dans le
cadre de programmes EMTN structurés de maturité Long Terme,
représentent environ 23,8 milliards d’euros.
Sauf exception, les émissions effectuées sous ces programmes
pour les besoins de la clientèle internationale et domestique de
Crédit Agricole CIB sont dites « structurées » c’est-à-dire que le
coupon payé et/ou le montant remboursé à l’échéance comporte
une composante indexée sur un ou plusieurs indices de marché
(action, taux d’intérêt, change ou matière première). De même,
certaines émissions sont dites «
Credit Linked Notes
» c’est-à-dire
que le remboursement est minoré en cas de défaut d’un tiers défini
contractuellement lors de l’émission.
Par ailleurs, Crédit Agricole CIB continue de bénéficier du produit
de
covered bonds
émis par Crédit Agricole S.A. et collatéralisés
par des crédits export de Crédit Agricole CIB.
LE MAINTIEN D’UNE STRUCTURE DE BILAN
ÉQUILIBRÉE
En 2021, Crédit Agricole CIB a poursuivi le renforcement de sa
structure de bilan, avec une solidité du bilan, qui se traduit par un
excédent de ressources stables par rapport aux actifs pérennes
de +50,4 Mds€ au 31 décembre 2021.
Dispositif
Le système de gestion et d’encadrement de la liquidité de
Crédit Agricole CIB est structuré autour de plusieurs indicateurs
de risque dont la définition et l’encadrement font l’objet de normes
validées par les instances de gouvernance de Crédit Agricole CIB
et du groupe Crédit Agricole :
y
les indicateurs court terme constitués notamment de simulations
de stress scénarios (toutes devises et devises significatives)
dont l’objet est d’encadrer le risque de liquidité conformément
aux niveaux de tolérance définis par le Groupe. L’endettement
court terme permet d’encadrer le montant maximum des finan-
cements nets de marché court terme. La mesure des impasses
statiques et le suivi d’indicateurs de diversification viennent
compléter ce dispositif ;
y
les indicateurs moyen-long terme permettant de piloter la
transformation à un an toutes devises ainsi que pour les devises
significatives ; la concentration des échéances du refinance-
ment MLT dont l’objet est de permettre un renouvellement à
échéance sans sollicitation excessive du marché ;
y
les indicateurs de structure de bilan dont la Position en
Ressources Stables définie comme l’excédent des ressources
stables sur les emplois durables, qui sert à préserver les métiers
d’une dépendance au refinancement par le marché monétaire.
Le dispositif intègre de surcroit les indicateurs réglementaires :
y
le LCR (
Liquidity Coverage Ratio
) a pour objectif de veiller à
ce que les banques disposent d’une réserve suffisante d’actifs
liquides de haute qualité (HQLA,
High Quality Liquid Assets
)
permettant de couvrir les sorties nettes de trésorerie dans l’hy-
pothèse d’une crise de liquidité de 30 jours. Ce ratio doit être
respecté à un minimum de 100 % à compter du 1
er
janvier 2018.
Celui-ci s’établit en moyenne à 125,4 % sur l’année 2021 ;
y
des rapports d’analyse de liquidité complémentaires appelés
ALMM («
Additional Liquidity Monitoring Metrics
») annexés
au LCR ;
y
le NSFR
(Net Stable Funding Ratio
) est un ratio de structure du
bilan, mesurant l’adéquation entre la stabilité des ressources de
financement et les besoins de financement stable. La définition
du NSFR attribue à chaque élément du bilan une pondération
traduisant sa potentialité d’avoir une maturité supérieure à un
an. Le texte final du NSFR, intégré au paquet bancaire dans
CRR2, a été adopté par le Parlement Européen le 14 mai
2019. Le NSFR est entré en vigueur le 28 juin 2021. Crédit
Agricole CIB respecte la contrainte réglementaire, avec un ratio
de 113 % au 31 décembre 2021.
Le risque de liquidité lié aux activités de titrisation est suivi par les
lignes métiers responsables mais aussi, en central, par la Direction
des Risques de Marché et les fonctions d’
Asset and Liability
Management
(ALM). L’impact de ces activités est intégré dans les
indicateurs du Modèle Interne de Liquidité, notamment les scé-
narios de stress, les ratios de liquidité et les impasses de liquidité.
2.5.2.4 COUVERTURE DES RISQUES DE TAUX
D’INTÉRÊT GLOBAL ET DE CHANGE
Dans le cadre de la gestion de ses risques financiers, Crédit
Agricole CIB a notamment recours à des instruments (swaps de
taux d’intérêt et opérations de change) pour lesquels une relation de
couverture est établie au regard de l’intention de gestion poursuivie.
La note 3.4 des états financiers consolidés du Groupe présente
les valeurs de marché et montants notionnels des instruments
dérivés de couverture.
Couverture de juste valeur
L’objectif est de protéger la valeur patrimoniale des actifs/passifs
financiers à taux fixe sensible à la variation des taux d’intérêt, par
adossement à des instruments également à taux fixe. Lorsque cet
adossement est réalisé au moyen de dérivés (swaps), ceux-ci sont
qualifiés de dérivés de couverture de juste valeur (
fair value hedge
).
Les couvertures effectuées à ce titre par la Gestion Actif-Passif
portent sur les encours de dépôts clientèle non rémunérés de la
Gestion de fortune, lesquels sont analysés comme des passifs
financiers à taux fixe.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
197
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Couverture de flux de trésorerie
Le second objectif est de protéger la marge d’intérêt de sorte que
les flux d’intérêt générés par des actifs à taux variables financés
par des passifs à taux fixe (fonds de roulement notamment) ne
soient pas affectés par la fixation dans le futur des taux attachés
à ces éléments.
Lorsque la neutralisation ainsi visée est réalisée au moyen de
dérivés (swaps), ceux-ci sont qualifiés de dérivés de couverture
de flux de trésorerie (
cash flow hedge
).
En application d’IFRS 7, les montants d’intérêts futurs attachés aux
éléments de bilan faisant l’objet d’une couverture de flux de tréso-
rerie sont présentés ci-dessous selon leurs périodes d’échéance.
En millions d’euros
Au 31.12.2021
<1 an
> 1 an
à ≤ 5 ans
> 5 ans
Total
Flux de trésorerie couverts
(à recevoir)
23
196
161
380
Flux de trésorerie couverts
(à payer)
53
1
0
54
DOCUMENTATION SOUS IFRS DES
COUVERTURES DE JUSTE VALEUR ET DE FLUX
DE TRÉSORERIE
S’agissant des macro-couvertures gérées par la Gestion Actif-
Passif, les relations de couverture sont documentées dès l’origine
et vérifiées trimestriellement par la réalisation de tests prospectifs
et rétrospectifs.
À cette fin, les éléments couverts sont échéancés par bandes de
maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour les
postes sans échéances contractuelles – dépôts à vue par exemple
– des modèles d’écoulement s’appuyant sur des comportements
historiques établis par produit ; la comparaison de cet échéancier
avec celui des instruments dérivés permet de vérifier l’efficacité
de la couverture.
Couverture de l’investissement net en devise
Pour la gestion du risque de change structurel, les instruments
utilisés sont classés dans la catégorie des couvertures d’investis-
sement net en devises (
net investment hedge
). L’efficacité de ces
couvertures est documentée trimestriellement.
2.6. RISQUES OPÉRATIONNELS
Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une
perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système
inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un événement externe qui
n’est pas lié à un risque de crédit, de marchés ou de liquidité.
Les risques opérationnels ont fait l’objet d’une taxonomie établie au
niveau Groupe Crédit Agricole et déclinée pour Crédit Agricole CIB
qui est présentée en préambule de la partie « Facteurs de Risque ».
Cette taxonomie est utilisée ci-après.
2.6.1 Gestion des risques opérationnels
Le suivi du dispositif est placé sous la responsabilité de la
Direction
Risk and Permanent Control
/ Management des Risques
Opérationnels et est supervisé par la Direction générale au travers
du volet risque opérationnel du Comité de Contrôle interne de
Crédit Agricole CIB.
GOUVERNANCE
La gestion du risque opérationnel repose tout particulièrement
sur un réseau d’ORMs (
Operational Risk Managers
) couvrant l’en-
semble des filiales et des métiers du Groupe.
Le suivi du dispositif est exercé dans le cadre des Comités de
Contrôle interne relevant de la compétence de la direction de
chaque entité et auxquels sont conviées les fonctions de contrôle
du siège.
IDENTIFICATION ET ÉVALUATION QUALITATIVE
DES RISQUES
Conformément aux principes en vigueur au sein du groupe
Crédit Agricole, la Direction
Risk and Permanent Control
de
Crédit Agricole CIB a mis en œuvre un dispositif qualitatif et quan-
titatif d’identification, d’évaluation, de prévention et de surveillance
des risques opérationnels en adéquation avec la réforme Bâle II.
Le processus de
Risk and Control Self-Assessment
s’applique
à toutes les entités du Groupe. Ces cartographies permettent la
surveillance des processus les plus sensibles, la définition de plan
d’actions et l’élaboration des plans de contrôles. Elles font l’objet
d’une mise à jour annuelle.
COLLECTE DES PERTES OPÉRATIONNELLES ET
REMONTÉE DES INCIDENTS SIGNIFICATIFS
Une procédure unifiée de collecte des pertes et de remontée des
incidents significatifs a été instaurée sur l’ensemble du périmètre.
Les données nécessaires à l’alimentation du modèle interne de
calcul de l’allocation des fonds propres économiques (en confor-
mité avec la méthode avancée Bâle II) sont consolidées dans une
base unique qui permet de disposer d’un historique de six années
glissantes.
CALCUL ET ALLOCATION DES FONDS PROPRES
ÉCONOMIQUES
Le calcul des charges en fonds propres est réalisé annuellement
au niveau de Crédit Agricole CIB en se fondant sur l’historique des
pertes, complété par des scénarios de risques.
Le calcul de l’exigence en fonds propres se fait en appliquant
le modèle interne AMA (
Advanced Measurement Approach
) du
groupe Crédit Agricole sur le périmètre Crédit Agricole CIB, modèle
validé fin 2007 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel.
PRODUCTION D’UN TABLEAU DE BORD
RPC/MRO produit trimestriellement un tableau de bord des risques
opérationnels qui met en lumière les faits marquants et l’évolution
du coût de ces risques. Ces tableaux de bord reprennent les prin-
cipales sources de risques (litiges avec la clientèle, gestion des
processus relatifs aux opérations de marchés) qui permettent de
déterminer les plans d’actions préventives ou correctives.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
198
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
EXPOSITIONS
Le graphique ci-dessous fournit la répartition des pertes opération
-
nelles en date de détection par nature pour la période 2019-2021.
Clients, produits
et pratiques
commerciales
9,53 %
Fraude interne
33,76 %
Fraude
externe
51,85 %
Pratiques
en matière
d'emploi
0,87 %
0,98 %
Dysfonctionnements
de l'activité
et des systèmes
3,01 %
Exécution, livraison
et gestion des processus
ASSURANCES ET COUVERTURES DE RISQUES
En matière d’assurances, Crédit Agricole CIB dispose d’une large
couverture de ses risques opérationnels assurables, correspondant
aux orientations données par sa maison-mère, Crédit Agricole S.A.,
dans une perspective de protection de son bilan et de son compte
de résultat.
Crédit Agricole CIB bénéficie de l’ensemble des polices Groupe
souscrites par Crédit Agricole S.A. auprès des grands acteurs du
marché de l’assurance pour les risques de forte intensité : Cyber,
fraude, tous risques valeurs (ou vol), perte d’exploitation, respon-
sabilité civile professionnelle, responsabilité civile d’exploitation,
responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux et
dommages aux biens (immeubles, informatique, recours des tiers
pour les immeubles les plus exposés à ce risque).
Par ailleurs, Crédit Agricole CIB, comme toutes les filiales des
métiers du groupe Crédit Agricole, gère par elle-même les risques
de moindre intensité. Les risques de fréquence et de faible inten-
sité qui ne peuvent être assurés dans des conditions économiques
satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou mutua-
lisés au sein du groupe Crédit Agricole par une des sociétés d’as-
surance du Groupe.
Le dispositif général peut varier selon les réglementations locales
et les spécificités des pays où le groupe Crédit Agricole CIB est
implanté. Ce dispositif est généralement complété par des cou-
vertures locales.
2.6.2 Principales procédures judiciaires et
fiscales en cours
Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein de
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB)
et de ses filiales consolidées par intégration globale sont décrites
dans le rapport de gestion pour l’exercice 2020.
Par rapport aux faits exceptionnels et litiges exposés dans ce docu-
ment et actualisés au premier trimestre 2021 dans le document
A02, les seules évolutions se trouvent :
y
à l’avant-dernier alinéa du paragraphe « Euribor/Libor et autres
indices »,
y
au troisième alinéas du paragraphe « Bonds SSA »,
y
aux avant-avant dernier et dernier alinéas du paragraphe
« Intercontinental Exchange, Inc. (« ICE ») »,
Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein
de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole
CIB) et de ses filiales consolidées par intégration globale sont
décrites dans le rapport de gestion pour l’exercice 2020.
Les dossiers ci-après évoqués sont ceux qui sont nés ou ont connu
une évolution après le 24 mars 2021 ; date du dépôt auprès de
l’Autorité des marchés financiers du Document d’enregistrement
universel 2020. Sont aussi évoqués des dossiers en-cours qui
n’ont pas fait l’objet d’évolution depuis cette date.
Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au
31 décembre 2021 susceptibles d’avoir une influence négative
sur le patrimoine du Groupe ont fait l’objet de provisions qui cor-
respondent à la meilleure estimation par la Direction générale sur
la base des informations dont elle dispose. Elles sont mentionnées
note 6.15 des états financiers consolidés.
A ce jour, à la connaissance de Crédit Agricole CIB il n’existe pas
d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y
compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est
en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d’avoir ou ayant
eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la
situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.
FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES
Office of Foreign Assets Control (OFAC)
Crédit Agricole S.A. et sa filiale Crédit Agricole Corporate and
Investment Bank (Crédit Agricole CIB) ont conclu au mois d’octobre
2015 des accords avec les autorités fédérales américaines et de
l’État de New York dans le cadre de l’enquête relative à un certain
nombre de transactions libellées en dollars avec des pays faisant
l’objet de sanctions économiques américaines. Les faits visés par
cet accord sont intervenus entre 2003 et 2008.
Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole S.A., qui ont coopéré avec les
autorités fédérales américaines et celles de l’État de New York au
cours de cette enquête, ont accepté de s’acquitter d’une pénalité
de 787,3 millions de dollars US (soit 692,7 millions d’euros). Le
paiement de cette pénalité est venu s’imputer sur les provisions
déjà constituées et n’a donc pas affecté les comptes du second
semestre 2015.
Les accords avec le Conseil des gouverneurs de la Réserve
fédérale américaine (Fed) et le Département des services finan-
ciers de l’État de New York (NYDFS) ont été conclus avec
Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB. L’accord avec le bureau
de l’OFAC du Département du Trésor (OFAC) a été conclu avec
Crédit Agricole CIB qui a également signé des accords de suspen-
sion des poursuites pénales (
Deferred Prosecution Agreements
)
avec l’US Attorney Office du District de Columbia (USAO) et le
District Attorney de New York (DANY), pour une durée de trois ans.
Le 19 octobre 2018, les deux accords de suspension des pour-
suites avec l’USAO et le DANY ont pris fin au terme de la période
de trois ans, Crédit Agricole CIB ayant satisfait à l’ensemble des
obligations qui lui étaient fixées.
Le Crédit Agricole poursuit le renforcement de ses procédures
internes et de ses programmes de conformité à la réglementation
sur les sanctions internationales et continuera de coopérer pleine-
ment avec les autorités fédérales américaines et de l’État de New
York, comme avec la Banque centrale européenne, l’Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution et l’ensemble de ses régula-
teurs à travers son réseau mondial.
Conformément aux accords passés avec le NYDFS et la Réserve
fédérale américaine, le programme de conformité de Crédit Agricole
est soumis à des revues régulières afin d’évaluer son efficacité.
Ces revues comprennent une revue par un consultant indépen-
dant nommé par le NYDFS pour une durée d’un an et des revues
annuelles par un conseil indépendant agréé par la Réserve fédé-
rale américaine.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
199
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Euribor/Libor et autres indices
Crédit Agricole S.A. ainsi que sa filiale Crédit Agricole CIB, en leur
qualité de contributeurs à plusieurs taux interbancaires, ont reçu des
demandes d’information provenant de différentes autorités dans le
cadre d’enquêtes concernant d’une part la détermination du taux
Libor (
London Interbank Offered Rates
) sur plusieurs devises, du
taux Euribor (
Euro Interbank Offered Rate
) et de certains autres
indices de marché, et d’autre part des opérations liées à ces taux
et indices. Ces demandes couvrent plusieurs périodes s’échelon-
nant de 2005 à 2012.
Dans le cadre de leur coopération avec les autorités,
Crédit Agricole S.A. ainsi que sa filiale Crédit Agricole CIB, ont
procédé à un travail d’investigation visant à rassembler les infor
-
mations sollicitées par ces différentes autorités et en particulier les
autorités américaines – DOJ (
Department of Justice
) et la CFTC
(
Commodity Future Trading Commission
) – avec lesquelles elles
sont en discussion. Il n’est pas possible de connaître l’issue de ces
discussions, ni la date à laquelle elles se termineront.
Par ailleurs, Crédit Agricole CIB fait l’objet d’une enquête ouverte
par l’Attorney General de l’État de Floride sur le Libor et l’Euribor.
À la suite de son enquête et d’une procédure de transaction qui n’a
pas abouti, la Commission européenne a fait parvenir le 21 mai 2014
à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB, une communication
de griefs relative à des accords ou pratiques concertées ayant pour
objet et/ou pour effet d’empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la
concurrence des produits dérivés liés à l’Euribor.
Par une décision en date du 7 décembre 2016, la Commission
européenne a infligé à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB
solidairement une amende de 114 654 000 euros pour leur partici-
pation à une entente concernant des produits dérivés de taux d’in-
térêt en euros. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB contestent
cette décision et ont demandé l’annulation devant le Tribunal de
l’Union européenne.
Crédit Agricole S.A. a fait l’objet, à l’instar de plusieurs banques
suisses et étrangères, d’une enquête de la COMCO, autorité suisse
de la concurrence, concernant le marché des produits dérivés de
taux d’intérêt dont l’Euribor. Cette enquête a été clôturée à la suite
d’une transaction, aux termes de laquelle Crédit Agricole S.A. a
accepté de s’acquitter d’une pénalité de CHF 4 465 701 et de
coûts de procédure d’un montant de CHF 187 012, sans aucune
reconnaissance de culpabilité.
Par ailleurs, l’enquête ouverte au mois de septembre 2015 par l’auto-
rité sud-coréenne de la concurrence (KFTC) visant Crédit Agricole CIB,
et portant sur les indices Libor sur plusieurs devises, Euribor et Tibor,
a fait l’objet d’une décision de classement par la KFTC au mois de
juin 2016. L’enquête ouverte sur certains produits dérivés du marché
des changes (ABS-NDF) a été close par la KFTC, selon une décision
notifiée à Crédit Agricole CIB le 20 décembre 2018.
S’agissant des deux actions de groupe (class actions) aux États-
Unis dans lesquelles Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB sont
nommés, depuis 2012 et 2013, avec d’autres institutions financières,
tous deux comme défendeurs pour l’une (« Sullivan » pour l’Euribor)
et seulement Crédit Agricole S.A. pour l’autre (« Lieberman » pour le
Libor), l’action de groupe « Lieberman » est au stade préliminaire de
l’examen de sa recevabilité ; la procédure est toujours suspendue
devant la Cour fédérale de l’État de New York. Quant à l’action de
groupe « Sullivan », Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont
présenté une motion to dismiss visant à rejeter la demande des
plaignants. La Cour fédérale de New-York, statuant en première ins-
tance, a fait droit à cette demande à l’égard de Crédit Agricole S.A.
et de Crédit Agricole CIB.
Le 14 juin 2019, les demandeurs ont
interjeté appel de cette décision.
Depuis le 1
er
juillet 2016, Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB,
ainsi que d’autres banques sont également cités comme parties
dans une nouvelle action de groupe (
class action
) aux États-Unis
(« Frontpoint ») relative aux indices SIBOR (
Singapore Interbank
Offered Rate
) et SOR (
Singapore Swap Offer Rate
). Après avoir
accepté une première
motion to dismiss
présentée par Crédit
Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB, la cour fédérale de New York,
statuant sur une nouvelle demande des plaignants, a écarté Crédit
Agricole S.A. de l’action Frontpoint, au motif qu’elle n’avait pas
contribué aux indices concernés.
La cour a en revanche consi-
déré, en tenant compte d’évolutions récentes de la jurisprudence,
que sa compétence juridictionnelle pouvait s’appliquer à l’égard de
Crédit Agricole CIB, comme à l’égard de l’ensemble des banques
membres du panel de l’indice SIBOR. Les allégations contenues
dans la plainte relative aux indices SIBOR/USD et SOR ont par
ailleurs été écartées par la cour, ne demeure donc pris en compte
que l’indice SIBOR/dollar singapourien. Le 26 décembre2018, les
plaignants ont déposé une nouvelle plainte visant à réintroduire dans
le champ de l’action Frontpoint les manipulations alléguées des
indices Sibor et Sor ayant affecté les transactions en dollars améri-
cains. Crédit Agricole CIB, aux côtés des autres défendeurs, s’est
opposé à cette nouvelle plainte lors de l’audience qui s’est tenue le 2
mai 2019 devant la cour fédérale de New York. Le 26 juillet 2019, la
cour fédérale a fait droit aux arguments présentés par les défendeurs.
Les plaignants ont relevé appel de cette décision le 26 août 2019.
Le 17 mars 2021, un panel de trois juges de la cour d’appel fédérale
du 2
e
circuit a fait droit à l’appel des plaignants, considérant dès
lors la nouvelle plainte recevable et renvoyant l’affaire devant la cour
fédérale de New York pour reprise de la procédure. Les défendeurs,
incluant Crédit Agricole CIB, ont demandé à la cour d’appel fédé-
rale, statuant en formation plénière, de reconsidérer cette décision.
Cette demande a été rejetée par la cour d’appel le 6 mai 2021. Un
autre recours a été déposé le 12 mai 2021 par les défendeurs afin
d’obtenir la suspension de ce retour du dossier devant la juridic-
tion de première instance, lequel a été rejeté le 24 mai 2021. Le
1
er
octobre 2021, les défendeurs ont déposé un recours devant
la Cour Suprême des États-Unis, laquelle a pris la décision, le 10
janvier 2022, de ne pas retenir l’affaire. Une nouvelle requête, en
cours d’examen, a été déposée par les défendeurs devant la Cour
fédérale pour tenter de mettre un terme à cette action.
Ces actions de groupe sont des actions civiles par lesquelles les
demandeurs, s’estimant victimes des modalités de fixation des
indices Euribor, Libor, SIBOR et SOR, réclament la restitution de
sommes qu’ils prétendent avoir été indûment perçues, des dom-
mages-intérêts et le remboursement des frais et honoraires exposés.
Bonds SSA
Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont reçu des demandes de
renseignements de différents régulateurs, dans le cadre d’enquêtes
relatives aux activités d’un certain nombre de banques intervenant
sur le marché secondaire des obligations SSA (
Supranational, Sub-
Sovereign and Agencies
) libellées en dollars américains. Dans le
cadre de sa coopération avec lesdits régulateurs, Crédit Agricole CIB
a procédé à des investigations internes afin de réunir les informa-
tions requises disponibles. Le 20 décembre 2018, la Commission
européenne a adressé une communication des griefs à plusieurs
banques dont Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB dans le
cadre de son enquête sur une éventuelle infraction à des règles du
droit européen de la concurrence sur le marché secondaire des obli-
gations SSA libellées en dollars américains. Crédit Agricole S.A. et
Crédit Agricole CIB ont pris connaissance des griefs et y ont répondu
le 29 mars 2019, puis au cours d’une audition qui s’est tenue les
10 et 11 juillet 2019.
Par une décision en date du 28 avril 2021, la Commission euro
-
péenne a infligé à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB soli-
dairement une amende de 3 993 000 euros pour leur participation
à une entente sur le marché secondaire des obligations SSA libel-
lées en dollars américains. Le 7 juillet 2021, Crédit Agricole S.A. et
Crédit Agricole CIB ont interjeté appel de cette décision devant le
Tribunal de l’Union européenne.
Crédit Agricole CIB est cité avec d’autres banques, dans une action
de groupe (
class action
) consolidée putative devant le Tribunal
Fédéral du District Sud de New York. Les plaignants n’ayant pas
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
200
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
réussi à établir un dommage suffisant, cette action a été rejetée
par une décision du 29 août 2018 qui leur a donné néanmoins la
possibilité d’y remédier. Le 7 novembre 2018, les plaignants ont
déposé une plainte modifiée. Crédit Agricole CIB ainsi que les
autres défendeurs ont déposé des «
motions to dismiss
» visant à
rejeter cette plainte. S’agissant de Crédit Agricole CIB la plainte a
été jugée irrecevable, le 30 septembre 2019, pour défaut de com-
pétence de la juridiction new-yorkaise et, dans une décision ulté-
rieure, le Tribunal a jugé que les plaignants avaient en tout état de
cause échoué à établir une violation de la loi antitrust américaine.
En juin 2020 les plaignants ont fait appel de ces deux décisions.
Le 19 juillet 2021, la Cour d’appel fédérale du 2
e
circuit a confirmé
la position du Tribunal selon laquelle les plaignants n’ont pas réussi
à établir une violation de la loi antitrust américaine. Le délai imparti
aux plaignants pour saisir la Cour suprême des États-Unis afin de
contester cette décision ayant expiré le 2 décembre 2021, sans
que les plaignants n’engagent une action en ce sens, le recours
est désormais éteint.
Le 7 février 2019, une autre action de groupe contre Crédit
Agricole CIB et les défendeurs également cités dans l’action de
groupe déjà en cours a été déposée devant le Tribunal Fédéral du
District Sud de New York. En juillet 2020 les plaignants ont volontai-
rement interrompu l’action mais elle pourrait être reprise.
Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont reçu notification, le
11 juillet 2018, d’une citation avec d’autres banques dans une action
de groupe déposée au Canada devant la Cour Supérieure de Justice
de l’Ontario. Une autre action, a été déposée le même jour devant
la Cour fédérale. L’action devant la Cour Supérieure de Justice de
l’Ontario a été radiée en date du 19 février 2020.
O’Sullivan and Tavera
Le 9 novembre 2017, un certain nombre de personnes (ou des
membres de leur famille ou leurs exécuteurs testamentaires) qui
soutiennent avoir été victimes d’attaques en Irak, ont assigné plu-
sieurs banques dont Crédit Agricole S.A. et sa filiale Crédit Agricole
Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB), devant le
Tribunal Fédéral du District de New-York (« O’ Sullivan I »).
Le 29 décembre 2018, le même groupe de personnes auxquelles
se sont joints 57 nouveaux plaignants ont assigné les mêmes défen-
deurs (« O’Sullivan II »).
Le 21 décembre 2018, un groupe différent de personnes ont éga-
lement assigné les mêmes défendeurs (« Tavera »).
Les trois assignations prétendent que Crédit Agricole S.A.,
Crédit Agricole CIB et les autres défendeurs auraient conspiré
avec l’Iran et ses agents en vue de violer les sanctions américaines
et auraient conclu des transactions avec des entités iraniennes en
violation du US
Anti-Terrorism Act
et du J
ustice Against Sponsors
of Terrorism Act.
Plus particulièrement, elles soutiennent que Crédit
Agricole S.A., Crédit Agricole CIB et les autres défendeurs auraient
traité des opérations en dollars américains pour l’Iran et des entités
iraniennes en violation de sanctions édictées par le US
Treasury
Department’s Office of Foreign Assets Control,
ce qui aurait permis
à l’Iran de financer des organisations terroristes qui, comme il est
allégué, seraient les auteurs des attaques précitées. Les deman-
deurs réclament des dommages intérêts pour un montant qui
n’est pas précisé.
Le 2 mars 2018, Crédit Agricole CIB et d’autres défendeurs ont
déposé une «
motion to dismiss
» visant à rejeter les prétentions des
demandeurs dans la procédure « O’Sullivan I ». Le 28 mars 2019 le
juge a fait droit à cette demande de Crédit Agricole CIB et des autres
défendeurs. Les plaignants ont déposé le 22 avril 2019 une requête
en vue de modifier leur plainte. Les défendeurs se sont opposés à
cette requête le 20 mai 2019 et les plaignants ont répondu le 10
juin 2019. Le 25 février 2020 la requête des plaignants en vue de
modifier leur plainte a été refusée et leur plainte initiale a été rejetée.
Le 28 mai 2020, les plaignants ont déposé une nouvelle requête
en vue d’obtenir une décision finale susceptible d’appel. Le
11 juin 2020, les défendeurs se sont opposés à cette requête et le
18 juin 2020 les plaignants ont répondu. Le 29 juin 2021, le tribunal
a rejeté la requête des plaignants.
Le 28 juillet 2021, le tribunal a sursis à statuer sur l’action
« O’Sullivan I » en attendant qu’une décision soit rendue dans le cadre
de la procédure d’appel en cours dans une affaire Freeman v. HSBC
Holdings, PLC, n° 19-3970 (2d. Cir.). (Les affaires « O’Sullivan II » et
« Tavera » ont été précédemment suspendues en attendant l’issue
de cette procédure d’appel.)
Intercontinental Exchange, Inc. (« ICE »)
Le 15 janvier 2019, une action de groupe («
Putnam Bank »
) a été
introduite devant un tribunal fédéral de New York (l’US
District Court
Southern District of New-York
) contre l’
Intercontinental Exchange
,
Inc. (« ICE ») et de nombreuses banques dont Crédit Agricole S.A.,
Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole Securities-USA. Cette action
a été introduite par des plaignants qui prétendent avoir investi dans
des produits financiers indexés sur l’USD ICE LIBOR. Ils accusent
les banques de s’être entendues, depuis février 2014, pour fixer de
manière artificiellement basse cet indice et d’avoir réalisé ainsi des
profits illicites.
Le 31 janvier 2019 une action similaire (« Livonia ») a été introduite
auprès de l’US
District Court Southern District of New-York
contre de
nombreuses banques dont Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole CIB
et Crédit Agricole Securities-USA. Le 1
er
février 2019 ces deux
actions ont été jointes.
Le 4 mars 2019 une troisième action de groupe («
Hawaï Sheet
Metal Workers retirement funds
»)
a été introduite contre les mêmes
banques devant le même tribunal et consolidée avec les deux actions
précédentes le 26 avril 2019. Le 1
er
juillet 2019, les demandeurs ont
déposé une «
Consolidated Class Action Complaint
».
Les défendeurs ont déposé le 30 août 2019 une «
motion to
dismiss
» visant à rejeter cette plainte consolidée.
Le 26 mars 2020, le juge a fait droit à la «
motion to dismiss
»
des défendeurs. Le 24 avril 2020, les plaignants ont fait appel de
cette décision.
Le 30 novembre 2020, les avocats des plaignants, durant la phase
de dépôt des mémoires, ont informé les défendeurs du souhait
des plaignants nommés de se désister et le 1
er
décembre 2020 ont
déposé une demande de sursis à statuer auquel les défendeurs
se sont opposés. Le 7 décembre 2020, le tribunal a rejeté cette
demande et les plaignants ont répondu le 15 décembre 2020.
Le 28 décembre 2020, DYJ Holdings Inc a fait une demande d’in-
tervention en vue de se substituer aux plaignants nommés. Le 7
janvier 2021, les défendeurs s’y sont opposés et ont également
déposé une requête pour le rejet de l’appel.
Le 6 avril 2021, le tribunal a accepté la demande d’intervention de
DYJ Holdings Inc et rejeté la requête des défendeurs.
Le 10 juin 2021, les défendeurs ont déposé un mémoire supplé-
mentaire traitant des questions de fond relatives aux placements
de DYJ Holdings Inc.
Le 29 novembre 2021, les plaidoiries ont eu lieu.
DÉPENDANCES ÉVENTUELLES
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB)
n’est dépendant d’aucun brevet ou licence ni contrat d’approvi-
sionnement industriel, commercial ou financier.
2.6.3 Risques de non-conformité
Le risque de non-conformité est défini comme étant le risque de
sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte finan-
cière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-res-
pect des dispositions relatives aux activités bancaires et financières,
qu’elles soient de nature législative, réglementaire, ou qu’il s’agisse
de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
201
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
l’organe exécutif prises notamment en application des orientations
de l’organe de surveillance.
Un dispositif de contrôle de conformité, intégré au dispositif de
contrôle permanent du groupe Crédit Agricole CIB, s’assure de la
maîtrise de ces risques.
PRÉVENTION ET CONTRÔLE DES RISQUES DE
NON-CONFORMITÉ
La Direction de la Conformité agit en tant que 2
nde
ligne de défense,
en partenariat avec les métiers, pour protéger la Banque, ses colla-
borateurs et ses clients, du risque de non-conformité. La fonction
Conformité est ainsi chargée de :
y
protéger le groupe Crédit Agricole CIB contre tout agissement
externe potentiellement néfaste ou illicite : lutte contre la fraude
et la corruption, prévention du blanchiment des capitaux, lutte
contre le financement du terrorisme, obligations en matière
d’embargos et de gel des avoirs, etc. ;
y
protéger la réputation de la Banque sur les marchés ainsi
que les intérêts de ses clients contre les violations des règles
de déontologie interne et les manquements aux obligations
professionnelles auxquelles le groupe Crédit Agricole CIB et
ses collaborateurs sont soumis (opération d’initié, manipulation
de cours, diffusion d’une fausse information, conflit d’intérêts,
défaut de conseil, etc.) mais aussi contre la fraude interne ou
mixte et la corruption interne.
Dans cet objectif, la Direction de la Conformité :
y
apporte tout conseil utile et assiste les collaborateurs et res-
ponsables de direction en leur fournissant avis et formation
en matière de conformité ;
y
définit et organise le dispositif de contrôle de conformité (dispo-
sitif de gouvernance, cartographie des risques de conformité,
textes de gouvernance, outils de surveillance et de pilotage tant
pour le Siège que pour les entités du périmètre de surveillance
des entités sur base consolidée de Crédit Agricole CIB) ;
y
réalise ou fait réaliser les contrôles a priori ou a posteriori
nécessaires, selon les activités et en particulier surveille les
transactions réalisées par la Banque en compte propre ou
pour le compte de sa clientèle ;
y
organise, en liaison avec la Direction des Risques et du
Contrôle Permanent, la remontée d’informations sur les inci-
dents éventuels de conformité et veille à la mise en œuvre
rapide des actions correctrices nécessaires, en coordination
avec la Direction des Risques et du Contrôle Permanent et
l’Inspection Générale ;
y
gère les relations avec les autorités de régulation et de sur-
veillance des marchés, en coordination avec la Direction des
Risques et du Contrôle Permanent et l’Inspection Générale ;
y
assure le reporting nécessaire sur la qualité du dispositif et
le niveau des risques de conformité, auprès de la Direction
Générale et du Conseil d’Administration, de la Direction de la
Conformité de Crédit Agricole S.A. et auprès des autorités et
régulateurs français et étrangers.
Crédit Agricole CIB a mis en place un dispositif de contrôle des
risques de non-conformité qui vise à se prémunir contre ces
risques. Des moyens spécifiques d’encadrement et de surveil-
lance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel,
adoption de règles écrites internes, outils dédiés, contrôles perma-
nents de conformité, accomplissement des obligations déclaratives
vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.
Le Comité de Management de la Conformité supervise le dispo-
sitif de gestion des risques de non-conformité et s’assure de sa
pertinence et de son efficacité afin de garantir un niveau adéquat
de sécurité. En parallèle, le Responsable de la Conformité informe
régulièrement les organes de gouvernance de Crédit Agricole CIB
et la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. des risques
de non-conformité encourus par la Banque.
La fonction Conformité du groupe Crédit Agricole CIB s’in-
tègre dans la ligne métier Conformité mise en place au sein du
groupe Crédit Agricole. La ligne métier Conformité du groupe
Crédit Agricole CIB regroupe l’ensemble des équipes conformité
du siège ainsi que les responsables locaux du réseau international
et leurs équipes. De façon à développer l’intégration et garantir
l’indépendance de cette fonction, les liens hiérarchiques et fonc-
tionnels sont les suivants :
y
le Directeur de la Conformité est rattaché hiérarchiquement
au Directeur de la Conformité de Crédit Agricole S.A. et fonc-
tionnellement à la Direction Générale de Crédit Agricole CIB ;
y
les «
Regional Compliance Officers
» de la BFI Crédit
Agricole CIB sont rattachés au Directeur de la Conformité de
Crédit Agricole CIB ;
y
les «
Local Compliance Officers
» de la BFI Crédit Agricole CIB
rapportent hiérarchiquement au
Regional Compliance Officer
(RCO) ;
y
le responsable de la Conformité de l’activité Gestion de fortune
rapporte hiérarchiquement au Directeur de la Conformité de
Crédit Agricole CIB et fonctionnellement au Directeur général
de la Banque Privée.
En 2021, la ligne métier Conformité a poursuivi et intensifié ses
actions de renforcement des ressources en termes de profils et
d’expertise et d’adaptation de son dispositif.
L’organisation de la Conformité de Crédit Agricole CIB s’articule
autour de deux axes complémentaires :
y
au siège, la Direction de la Conformité se compose de quatre
pôles d’expertise intégrés, avec une responsabilité mondiale
et organisés selon un axe Client, Produit et/ou Collaborateur
et d’une fonction transverse :
-
Global Markets Regulatory Compliance
(GMRC) en charge
des problématiques de conformité aux réglementations, lois
et codes des marchés financiers. A ce titre, GMRC définit
des politiques et procédures efficaces, définit et déploie des
formations, évalue et identifie les risques de non-conformité,
conseille les métiers sur les risques de conformité liés à leurs
activités et réalise des contrôles de second niveau sur les
risques de conformité ;
-
Investment & Corporate Banking Regulatory Compliance
(ICBRC) en charge de superviser, pour les métiers de finan-
cement et d’investissement, le dispositif global de conformité
avec les normes internes et externes et est responsable de la
conformité de ces métiers / du Coverage au sens du Règlement
Général de l’AMF. ICBRC est également en charge d’établir la
Politique de gestion des conflits d’intérêts de la BFI de Crédit
Agricole CIB et de mettre en place un système mondial d’iden-
tification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts ;
-
Financial Security
(SF), en charge du dispositif global de la
Banque pour l’identification, la cartographie, la prévention, le
contrôle et la remontée des risques liés au crime financier :
prévention du blanchiment des capitaux, lutte contre le finan-
cement du terrorisme, obligations en matière d’embargos et
de gel des avoirs, ainsi que corruption externe. La SF assure
le traitement et le contrôle des alertes relatives à la sécurité
financière du Siège. Elle agit aussi en dernier ressort dans les
situations de risque élevé (embargos) ;
-
Ethics Advisory Group
(EAG), en charge des sujets principa-
lement liés à l’éthique dont :
-
Protection des Données en charge de la gestion des risques
de non-conformité relatifs aux traitements des données ;
-
Lutte contre la Fraude & la Corruption, en charge du dispositif
de prévention et de détection des risques de Corruption et de
Fraude au sein de la Banque ;
-
Coordination des Formations et Culture Conformité, en charge
de la coordination des sujets de formation Conformité en col-
laboration avec les Ressources Humaines et de la promotion
de la culture conformité au sein de la Banque ;
-
Gouvernance FATCA, en charge de la gouvernance et de la
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
202
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
coordination des sujets liés à la réglementation FATCA ;
-
un Secrétariat général, en appui des pôles d’expertise, en
charge de la coordination des sujets transverses impliquant
la Conformité, avec une organisation autour de 3 fonctions :
-
Gouvernance, en charge des sujets transverses ;
-
Innovation & Projets, en charge de la transformation digitale et
du pilotage des projets transverses de la Conformité ;
-
L’Unité des Contrôles de Conformité, qui assure la supervision,
la coordination et le reporting lié au dispositif de contrôle de
conformité et de qualité des KYC, et effectue des contrôles
de second niveau ;
y
un dispositif géographique garant du respect par chaque entité
des règles de conformité globales de la Banque ainsi que des
lois, règlements et normes professionnelles locales, sous la res-
ponsabilité des RCO
(Regional Compliance Officers)
au niveau
régional et des LCO (
Local Compliance Officer
)
au plan local ;
La principale instance de gouvernance de la Conformité est le
Comité de Management de la Conformité Faîtier, auquel parti-
cipent les fonctions Legal (LGL),
Finance and Procurement
(FIN),
Risques et contrôle permanent (RPC) et Contrôle périodique de
Crédit Agricole CIB (IGE) et depuis 2020 les responsables des
Directions Métiers/Coverage. Il est présidé par le Directeur général
délégué de Crédit Agricole CIB en charge de la conformité. La
Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. est également
membre permanent de ce Comité. Par ailleurs, la Direction de la
Conformité est responsable de la gouvernance du dispositif NAP
(Nouvelles Activités/Nouveaux Produits) et anime le Comité NAP
Faîtier (dispositif de maîtrise des risques liés aux nouvelles activités
et aux nouveaux produits) de Crédit Agricole CIB.
En 2021, la Direction de la Conformité Crédit Agricole CIB a pour-
suivi ses actions de support et de conseil auprès de la Direction
Générale et des métiers de la Banque.
Par ailleurs, la Direction de la Conformité a lancé différents projets
et initiatives pour poursuivre l’amélioration de son organisation, de
ses outils et de ses processus et pour renforcer ses ressources.
Dans ce cadre les travaux suivants ont notamment été menés
en 2021 :
y
la prise en compte des évolutions réglementaires avec la pour-
suite des projets engagés, notamment Benchmark et Brexit ;
y
la mise en œuvre de plans globaux de renforcement du dispositif
de gestion de risque de non-conformité (au-delà d’initiatives
purement locales) avec :
-
des actions portant sur l’amélioration de la connaissance des
clients, de la mise en place de contrôles sur la qualité des
KYC, de la surveillance des transactions et du dispositif de
traitement des alertes AML ;
-
le renforcement du cadre de surveillance des abus de
marché avec notamment la mise en place de nouveaux outils
et de nouveaux modèles ;
y
la mobilisation des équipes sur le plan de remédiation sanctions
internationales ;
y
le développement de nouveaux outils et nouvelles solutions,
s’appuyant sur l’intelligence artificielle, pour répondre de façon
innovante aux enjeux et aux besoins en matière de conformité
des métiers et des fonctions de support ;
y
l’accompagnement de la Direction Générale de la Banque
dans ses actions de renforcement de la culture Conformité
avec la poursuite du projet «
Embedded Compliance
» visant
à renforcer le dispositif de Conformité auprès des premières
lignes de défense. Organisé autour de plusieurs axes, ce projet
a notamment permis de :
-
prendre des mesures en termes de gouvernance, notamment
pour mieux ancrer la responsabilité des métiers ;
-
poursuivre le renforcement de la culture conformité au travers
d’actions de formation et de communication, ciblant notam-
ment la 1
ère
ligne de défense ;
La Direction de la Conformité de Crédit Agricole Indosuez (CAI),
en charge du pilotage et de l’animation des entités de la Banque
Privée, est organisée autour de quatre pôles distincts (
Regulatory
Compliance
, Sécurité Financière, Lutte contre la Fraude et la
Corruption, Pilotage et Gouvernance), confortant ainsi la place
majeure de la Conformité dans la gouvernance du Métier. Ces
quatre pôles rapportent au Responsable de la Conformité de la
Banque Privée.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
203
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
3.
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3
DE BÂLE III
3.1
COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL
Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
(Capital Requirements Regulation
, dit « CRR ») tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit « CRR 2 ») impose aux établissements
assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d’investissement) de publier des informations
quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau
d’exposition aux risques de Crédit Agricole CIB sont décrits dans la présente partie et dans la partie « Gestion des risques »
du présent Document d’enregistrement universel 2021.
Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers :
y
le Pilier 1
détermine les exigences minimales d’adéquation
des fonds propres et le niveau des ratios conformément au
cadre réglementaire en vigueur ;
y
le Pilier 2
complète l’approche réglementaire avec la quantifi-
cation d’une exigence de capital couvrant les risques majeurs
auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies
qui lui sont propres (cf. partie « Adéquation du capital en
vision interne ») ;
y
le Pilier 3
instaure des normes en matière de communica-
tion financière à destination du marché ; cette dernière doit
détailler les composantes des fonds propres réglementaires
et l’évaluation des risques, tant au plan de la réglementation
appliquée que de l’activité de la période.
Crédit Agricole CIB a fait le choix de communiquer les informations
au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque
et Gestion des risques, afin d’isoler les éléments répondant aux
exigences prudentielles en matière de publication.
Conformément aux dispositions prévues par le règlement CRR 2,
Crédit Agricole CIB publie les informations qualitatives et quantita-
tives requises pour un établissement de grande taille cotée, intégrée
dans le périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole S.A.
et du groupe Crédit Agricole.
Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds
propres et à vérifier qu’ils sont suffisants pour couvrir les risques
auxquels Crédit Agricole CIB est, ou pourrait être exposé compte
tenu de ses activités. L’objectif est de sécuriser les dépôts de ses
clients et de permettre l’accès du Groupe aux marchés financiers
aux conditions souhaitées.
Pour la réalisation de cet objectif, le groupe Crédit Agricole CIB
mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier 1) et assure
le pilotage du capital réglementaire en s’appuyant sur des mesures
prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projec-
tions budgétaires, sur la base d’un scénario économique central.
Par ailleurs, le Groupe s’appuie sur un processus interne appelé
ICAAP (
Internal Capital Adequacy and Assessment Process
), déve-
loppé conformément à l’interprétation des textes réglementaires
précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier :
y
une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spé-
cificités des filiales du Groupe qui permet un suivi centralisé
et coordonné au niveau Groupe ;
y
une mesure des besoins de capital économique, qui se base
sur le processus d’identification des risques et une quantification
des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
y
la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à
simuler la destruction de capital après trois ans de scénario
économique adverse ;
y
le pilotage du capital économique (cf. partie « Adéquation du
capital en vision interne ») ;
y
un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les
axes d’amélioration de la maîtrise des risques.
L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stra-
tégiques du Groupe tels que l’ILAAP (
Internal Liquidity Adequacy
and Assessment Process
), l’appétence au risque, le processus
budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des risques.
Enfin, les ratios de solvabilité et de levier font partie intégrante du
dispositif d’appétence au risque appliqué au sein du Groupe (décrit
dans le chapitre « Facteurs de risque et gestion des risques ») au
sein du présent Document d’enregistrement universel 2021.
3.1.1 Cadre réglementaire applicable
Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit
à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres
réglementaires requis et ont introduit de nouveaux risques dans le
dispositif prudentiel. Par ailleurs, un cadre réglementaire spécifique,
permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été
instauré suite à la crise financière de 2008.
Les textes concernant les exigences prudentielles applicables
aux établissements de crédit et aux entreprises d’investisse-
ment ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne
le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (
Capital
Requirements Directive
, dite CRD 4) et le règlement 575/2013
(
Capital Requirements Regulation
, dit CRR) et sont entrés en appli-
cation le 1
er
janvier 2014, conformément aux dispositions transi-
toires prévues par les textes.
La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des
banques » ou
Bank Recovery and Resolution Directive
(dite BRRD),
a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union euro-
péenne et est applicable en France depuis le 1
er
janvier 2016. Le
règlement européen « Mécanisme de Résolution Unique » ou
Single
Resolution Mecanism Regulation
(dit SRMR, règlement 806/2014) a
été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016,
conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.
Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le paquet bancaire ont
été publiés au Journal officiel de l’Union Européenne :
y
CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen
et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE)
N° 575/2013 ;
y
SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen
et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE)
N° 806/2014 ;
y
CRD 5 : Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du
Conseil du 20 mai 2019 modifiant la Directive 2013/36/EU ;
y
BRRD 2 : Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et
du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
204
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours
après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions
n’étant toutefois pas d’application immédiate). Les directives CRD 5
et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre
2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-
1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit
le 28 décembre 2020.
Le règlement 2020/873 dit «
Quick-Fix
» a été publié le 26 juin
2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender
les règlements 575/2013 (‘CRR’) et 2019/876 (‘CRR2’).
Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences de fonds
propres sont calculés :
y
le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio
Common Equity Tier
1 (CET1) ;
y
le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
y
le ratio de fonds propres totaux ;
y
le ratio de levier qui fait l’objet d’une exigence réglementaire
de Pilier 1 depuis le 28 juin 2021.
Ces ratios font l’objet d’un calcul phasé ayant pour objet de gérer
progressivement :
y
la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3
(les dispositions transitoires ont été appliquées à la totalité
des fonds propres jusqu’au 1
er
janvier 2018 et s’appliquent
aux instruments de dette hybride jusqu’au 1
er
janvier 2022) ;
y
les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025,
s’agissant des instruments de fonds propres) ;
y
les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS9.
3.1.2 Supervision et périmètre prudentiel
Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement
agréés visés à l’annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis
aux ratios de solvabilité et aux ratios des grands risques sur base
individuelle ou, le cas échéant, « sous-consolidée ».
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté
que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l’exemption
à titre individuel dans les conditions prévues par l’article 7 du règle-
ment CRR. Dans ce cadre, Crédit Agricole CIB a été exempté par
l’ACPR de l’assujettissement sur base individuelle.
Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la
Banque centrale européenne n’a pas remis en cause les exemp-
tions individuelles accordées précédemment par l’ACPR.
La liste détaillée des entités présentant une différence de traitement
entre périmètre comptable et périmètre prudentiel est présentée
dans la partie « Annexe aux fonds propres réglementaires ».
3.1.3 Politique de capital
Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le groupe Crédit
Agricole a dévoilé sa trajectoire financière pour le Projet de Groupe
et le Plan moyen terme 2022. Des objectifs en termes de résultat
et de ressources rares ont été précisés à cette occasion.
Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assu-
jetties au respect d’exigences en fonds propres, dont fait partie
le groupe Crédit Agricole CIB, sont dotées en capital à un niveau
cohérent, prenant en compte les exigences réglementaires locales,
les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur
développement et un coussin de gestion adapté à la volatilité de
leur ratio CET1.
3.1.4 Gouvernance
Chaque trimestre se tient le Comité des Ressources Rares, présidé
par le Directeur général adjoint en charge des finances et auquel
participent notamment le Directeur des risques, le Directeur du
pilotage, le Directeur de la trésorerie ainsi que des représentants
des métiers et de Crédit Agricole S.A.
Ce Comité a comme principales missions de :
y
revoir les projections à court et moyen terme du groupe Crédit
Agricole CIB en matière de solvabilité, de ratio de levier et de
résolution ;
y
valider les hypothèses structurantes impactant la solvabilité en
cohérence avec le Plan moyen terme ;
y
fixer les règles de gestion et d’allocation du capital au sein du
Groupe entre les différents métiers de la banque ;
y
décider les opérations de
liability management
(gestion de la
dette subordonnée) ;
y
prendre connaissance de l’actualité en matière de supervision
et de réglementation ;
y
étudier les problématiques pertinentes relatives aux filiales ;
y
préparer les décisions à soumettre le cas échéant au Comité
actif-passif et au Conseil d’administration ;
y
étudier tout autre sujet impactant les ratios de solvabilité et
de résolution au niveau Groupe.
Le pilotage du capital réglementaire est réalisé dans le cadre d’un
processus de planification nommé
capital planning.
Le
capital planning
a pour objet de fournir des projections de
fonds propres et de consommation de ressources rares (emplois
pondérés et taille de bilan) sur l’horizon du Plan moyen terme en
cours, en vue d’établir les trajectoires de ratios de solvabilité (
CET
1,
Tier 1,
ratio global), ratio de levier et de résolution (le cas échéant).
Il décline les éléments budgétaires de la trajectoire financière en y
incluant les projets d’opérations de structure, les évolutions régle-
mentaires comptables et prudentielles, ainsi que les revues de
modèles appliqués aux assiettes de risques. Il traduit également la
politique d’émission (dettes subordonnées et dettes éligibles TLAC
et MREL) et de distribution au regard des objectifs de structure de
capital définis en cohérence avec la stratégie du Groupe.
Il détermine les marges de manœuvre dont disposent les métiers
pour se développer.
Le capital planning est présenté à diverses instances de gouver-
nance et fait l’objet d’une communication aux autorités compé-
tentes, soit dans le cadre d’échanges réguliers, soit pour des opé-
rations ponctuelles (par exemple des demandes d’autorisations).
3.1.5 Fonds propres prudentiels
3.1.5.1
FONDS PROPRES PRUDENTIELS
Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :
y
les fonds propres de base de catégorie 1 ou
Common Equity
Tier 1
(CET1) ;
y
les fonds propres de catégorie 1
(Tier 1),
constitués du
Common
Equity Tier 1
et des fonds propres additionnels de catégorie 1
ou
Additional Tier 1
(AT1) ;
y
les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres
de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2
(Tier 2).
L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat
conservé de la période.
Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common
Equity Tier 1 (CET1)
Ils comprennent :
y
le capital ;
y
les réserves, y compris les primes d’émission, le report à
nouveau, le résultat net d’impôt après distribution ainsi que
les autres éléments du résultat global accumulés incluant
notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs
financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts
de conversion ;
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
205
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
y
les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire
d’une exclusion, selon que la filiale est un établissement de
crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de
fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture
des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique à
chaque compartiment de fonds propres ;
y
les déductions, qui incluent principalement les éléments
suivants :
-
les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de
liquidité et des programmes de rachat,
-
les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les
écarts d’acquisition,
-
la
prudent valuation
ou « évaluation prudente » qui consiste en
l’ajustement du montant des actifs et des passifs de l’établisse-
ment si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une valorisation
jugée prudente par la réglementation,
-
les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs
liés à des déficits reportables,
-
les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues
pour les expositions suivies en approche notations internes
ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous
forme d’actions,
-
les instruments de fonds propres détenus dans les participa-
tions du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits
investissements non importants), pour le montant qui dépasse
un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement
souscripteur, à hauteur de la proportion d’instruments CET1
dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les
éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois
pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments
et la méthode bâloise),
-
les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs
liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse
un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de
l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte
dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
-
les instruments de CET1 détenus dans les participations du
secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements
importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel
de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les
éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois
pondérés (pondération à 250 %),
-
la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des béné-
fices futurs liés à des différences temporelles et des instruments
de CET1 détenus dans les participations financières supé-
rieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant
qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres
CET1 de l’établissement, après calculs des plafonds individuels
explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en
compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).
Fonds propres additionnels de catégorie 1
ou Additional Tier 1 (AT1)
Ils comprennent :
y
les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui
correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés
de toute incitation ou obligation de remboursement (en parti-
culier le saut dans la rémunération ou
step up clause
) ;
y
les déductions directes d’instruments AT1 (dont
market
making
) ;
y
les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans
les participations du secteur financier inférieures ou égales à
10 % (dits investissements non importants), pour le montant
qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de
l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d’ins-
truments AT1 dans le total des instruments de fonds propres
détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans
les emplois pondérés (pondération variable selon les natures
d’instruments et la méthode bâloise) ;
y
les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participa-
tions du secteur financier supérieures à 10 % (dits investisse-
ments importants) ;
y
les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions
(dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).
Les instruments AT1 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié
par CRR n° 2019/876 (CRR 2) sont sujets à un mécanisme d’ab-
sorption des pertes qui se déclenche lorsque le ratio CET1 est
inférieur à un seuil qui doit au minimum être fixé à 5,125 %. Les
instruments peuvent être convertis en actions ou bien subir une
réduction de leur valeur nominale. Une totale flexibilité des paie-
ments est exigée (interdiction des mécanismes de rémunération
automatique et/ou suspension du versement des coupons à la
discrétion de l’émetteur).
Les instruments AT1 émis par Crédit Agricole CIB comportent un
mécanisme d’absorption des pertes qui se déclenche lorsque le
ratio CET1 de Crédit Agricole CIB est inférieur à un seuil de 5,125 %.
Au 31 décembre 2021, le ratio phasé CET1 de Crédit
Agricole CIB s’établit à 11,68 %. Ainsi, il représente un coussin
en capital de 8,7 milliards d’euros pour Crédit Agricole CIB
par rapport aux seuils d’absorption des pertes de 5,125 %
.
Au 31 décembre 2021, aucune restriction sur le paiement des
coupons n’est applicable.
Le règlement CRR 2 ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple,
les instruments émis par un établissement installé dans l’Union
européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter
une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces
dispositions s’appliquent pour chacune des catégories d’instru-
ments de fonds propres AT1 et
Tier 2.
Ces instruments sont publiés et détaillés sur le site Internet : https://
www.ca-cib.fr/nous-connaitre/elements-financiers/informations-re-
glementees
dans l’annexe II « Principales caractéristiques des ins-
truments de fonds propres ».
Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
Ils comprennent :
y
les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une
durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
-
les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
-
une décote s’applique pendant la période des cinq années
précédant leur échéance ;
y
les déductions de détentions directes d’instruments
Tier 2
(dont
market making
) ;
y
l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles
déterminées selon l’approche notations internes, limité à 0,6 %
des emplois pondérés en IRB
(Internal Rating Based)
;
y
les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans
les participations du secteur financier inférieures ou égales à
10 % (dits investissements non importants), pour le montant
qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de
l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d’ins-
truments
Tier 2
dans le total des instruments de fonds propres
détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans
les emplois pondérés (pondération variable selon les natures
d’instruments et la méthode bâloise) ;
y
les déductions d’instruments
Tier 2
détenus dans les partici-
pations financières supérieures à 10 % (dits investissements
importants), majoritairement du secteur des assurances ;
y
les éléments de fonds propres
Tier 2
ou autres déductions
(dont les intérêts minoritaires éligibles en
Tier 2
).
Le montant des instruments
Tier 2
retenu dans les ratios non
phasés correspond aux instruments de fonds propres de caté-
gorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR
n°2019/876 (CRR 2).
Ces instruments sont publiés et détaillés sur le site Internet :
https://www.ca-cib.fr/nous-connaitre/elements-financiers/informa-
tions-reglementees
dans l’annexe II « Principales caractéristiques
des instruments de fonds propres ».
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
206
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Dispositions transitoires
Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit
avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à
titre transitoire, grâce à l’introduction progressive des nouveaux
traitements prudentiels sur les fonds propres.
Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1
er
janvier 2018,
excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui
s’achèvent le 1
er
janvier 2022.
Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds
propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du fait de l’entrée en
vigueur de la CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éli-
gibles à la clause de maintien des acquis :
y
tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non
conforme à la réglementation CRR est exclu depuis le 1
er
janvier
2014 ;
y
les instruments dont la date d’émission est antérieure peuvent
sous conditions être éligibles à la clause de grand-père et sont
alors progressivement exclus sur une période de huit ans,
avec une diminution de 10 % par an. En 2014, 80 % du stock
global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 %
en 2015 et ainsi de suite ;
y
la partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie
inférieure de fonds propres (d’AT1 à
Tier 2
par exemple) si
elle remplit les critères correspondants.
CRR 2 est venu compléter ces dispositions en introduisant une
nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) :
les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éli-
gibles en dispositions transitoires jusqu’au 28 juin 2025.
Pendant la phase transitoire, le montant de
Tier 1
retenu dans les
ratios correspond à la somme :
y
des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous
CRR 2 (AT1) ;
y
des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1
éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
y
d’une fraction du
Tier 1
non éligible CRR émis avant le 1
er
janvier
2014, égale au minimum :
-
du montant prudentiel des instruments de
Tier 1
non éligibles
en date de clôture (
post calls
éventuels, rachats, etc.),
-
de 10 % (seuil réglementaire pour l’exercice 2021) du stock de
Tier 1
existant au 31 décembre 2012, qui s’élevait à 4 691 mil-
lions d’euros, soit un montant maximal pouvant être reconnu
de 469 millions d’euros,
-
le montant de
Tier 1
dépassant ce seuil prudentiel est intégré
au
Tier 2
phasé, dans la limite du propre seuil prudentiel appli-
cable au
Tier 2.
Pendant la phase transitoire, le montant de
Tier 2
retenu dans les
ratios correspond à la somme :
y
du
Tier 2
éligible CRR 2 ;
y
des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR
émis avant le 27 juin 2019 ;
y
d’une fraction du
Tier 2
non éligible CRR émis avant le 1
er
janvier
2014, égale au minimum :
-
du montant prudentiel des titres
Tier 2
non éligibles en date
de clôture et, le cas échéant, du report des titres
Tier 1
en
excédent par rapport au seuil de 10 % (seuil pour l’exercice
2021) des titres
Tier 1
non éligibles,
-
de 10 % (seuil pour 2021) du stock de
Tier 2
non éligible CRR
existant au 31 décembre 2012 ; le stock de
Tier 2
non éligible
CRR existant au 31 décembre 2012 s’élevait à 680 millions
d’euros, soit un montant maximal pouvant être reconnu de
68 millions d’euros.
Enfin le règlement «
Quick Fix
» du 26 juin 2020 est venu étendre
jusqu’en 2024 les dispositions transitoires prévues par le CRR
relatives à la prise en compte dans les ratios de solvabilité des
impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS9. Crédit
Agricole CIB n’avait pas opté pour cette disposition lors de la
première application d’IFRS9 en 2018. Suite à la publication du
règlement
Quick Fix
, la décision a été prise d’opter pour cette dis-
position à compter de l’arrêté du 30 juin 2020.
Pendant la phase transitoire (jusqu’en 2024), les impacts liés à
l’application de la norme comptable IFRS9 peuvent être repris
dans les fonds propres CET1, selon un calcul composé de plu-
sieurs éléments :
y
une composante statique permettant de neutraliser, dans les
fonds propres, une partie de l’impact de première application
de la norme IFRS 9. En 2021, la neutralisation est réalisée sur
la base d’un taux de 50 % ;
y
une composante dynamique, permettant de neutraliser une
partie de l’augmentation nette des provisions constatées entre
le 1
er
janvier 2018 et le 1
er
janvier 2020 sur les encours sains
(compartiments 1 et 2 d’IFRS9). En 2021, la neutralisation est
réalisée sur la base d’un taux de 50 % ;
y
une seconde composante dynamique, permettant de neutraliser
une partie de l’augmentation nette des provisions constatées
entre le 1
er
janvier 2020 et la date d’arrêté sur les encours sains
(compartiments 1 et 2 d’IFRS9). En 2021, la neutralisation est
réalisée sur la base d’un taux de 100 %.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
207
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
3.1.5.2
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2021
f
Fonds propres prudentiels simplifiés
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
phasé
non phasé
phasé
non phasé
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE (VALEUR
COMPTABLE)
1
26 400
26 400
22 484
22 484
(-) Prévision de distribution
-
-
-
-
(-) Instruments AT1 inclus dans les capitaux propres
comptables
-
-
-
-
Intérêts minoritaires éligibles
-
-
-
-
(-) Filtres prudentiels
(915)
(915)
(1 040)
(1 040)
dont : Prudent valuation
(772)
(772)
(508)
(508)
(-) Déductions des écarts d’acquisition et des autres immobilisations
incorporelles
(1 367)
(1 367)
(1 286)
(1 286)
Impôts différés dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de
différences temporelles
(12)
(12)
(21)
(21)
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux
pertes anticipées selon l’approche notations internes et pertes
anticipées des expositions sous forme d’actions
(7)
(7)
(7)
(7)
Dépassement de franchises
-
-
-
-
Couverture insuffisante pour les expositions non performantes
(1)
(1)
-
-
Autres éléments du CET1
(8 508)
(8 723)
(5 595)
(5 595)
TOTAL CET1
15 590
15 375
14 534
14 534
Instruments AT1
8 378
7 909
5 587
4 649
Autres éléments AT1
40
40
(82)
(82)
TOTAL TIER 1
24 008
23 324
20 040
19 102
Instruments Tier 2
3 511
3 458
3 362
3 225
Autres éléments Tier 2
473
473
412
412
TOTAL CAPITAL
27 991
27 255
23 814
22 739
1
Information couverte par l’opinion des Commissaires aux comptes.
Par souci de lisibilité, le tableau complet sur la composition des fonds propres (EU CC1) est présenté dans le Pilier 3 disponible sur le site
Internet : Informations réglementées | Crédit Agricole CIB (ca-cib.fr)
Évolution sur la période
Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés
s’élèvent à 15,4 milliards d’euros au 31 décembre 2021 et sont en
hausse par rapport à la fin de l’exercice 2020 (+0,8 milliard d’euros).
Les variations sont détaillées ci-dessous par rubrique du ratio :
y
les instruments de capital et les réserves s’élèvent à 17,7 mil-
liards d’euros, en hausse de +0,8 milliard d’euros par rapport
à fin 2020 principalement au titre de la quote part de résultat
conservé sur 2021.
y
les filtres prudentiels sont en légère baisse (impact positif de
+0,1 milliard d’euros) par rapport à fin 2020 ;
y
les déductions au titre des écarts d’acquisition et des autres
immobilisations incorporelles s’élèvent à -1,4 milliard d’euros,
en hausse sur l’année 2021 (impact négatif de -0,1 milliard
d’euros).
Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasés
s’élèvent à 15,6 milliards d’euros au 31 décembre 2021 et font
ressortir une différence de +0,2 milliard d’euros par rapport aux
fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés. Cette
différence est entièrement due à une mesure du règlement «
Quick
Fix
» du 26 juin 2020, précité dans le paragraphe sur les disposi-
tions transitoires, qui est venue étendre jusqu’en 2024 la possibi-
lité de prise en compte dans les ratios de solvabilité des impacts
liés à l’application de la norme comptable IFRS9. Pendant cette
phase transitoire, les impacts liés à l’application de cette norme
peuvent être ainsi repris dans les fonds propres CET1, ce que le
groupe Crédit Agricole CIB a choisi de faire à compter de cet arrêté.
Les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) non phasés
s’élèvent
à 23,3 milliards d’euros, soit une augmentation de +4,2 milliards
d’euros par rapport à ceux du 31 décembre 2020, correspondant à
la hausse des fonds propres additionnels de catégorie 1 (+3,4 mil
-
liards d’euros), sous l’effet de plusieurs émissions d’instrument de
fonds propres additionnels réalisées en février 2021 (0,7 milliard de
dollars US), en mars 2021 (0,6 milliard d’euros venant en rempla-
cement du remboursement d’une émission de même montant) et
en juin 2021 (2,6 milliards d’euros) ;
Les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) phasés
atteignent
24,0 milliards d’euros, en augmentation de +4,0 milliards d’euros
par rapport au 31 décembre 2020, avec une hausse des fonds
propres additionnels de catégorie 1 de +2,9 milliards d‘euros ;
Les instruments de capital AT1
non éligibles bénéficiant d’une
clause d’antériorité dite clause de « grand-père » baissent de
-0,5 milliard d’euros, du fait, d’une opération de rachat partiel.
Par ailleurs, le montant total des titres bénéficiant d’une clause de
« grand-père » définie par CRR, reste inférieur à la clause de main-
tien des acquis qui permet de retenir, en sus des instruments éli-
gibles en CRR, un montant de dette correspondant à un maximum
de 10 % du stock au 31 décembre 2012.
Les fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) non phasés,
s’élèvent
à 3,9 milliards d’euros et sont en hausse de +0,3 milliard d’euros
par rapport au 31 décembre 2020. Cette variation s’explique prin-
cipalement par une émission réalisée en janvier 2021.
Les fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) phasés
s’élèvent à
4,0 milliards d’euros, en hausse de +0,2 milliard d’euros par rapport
au 31 décembre 2020.
Par ailleurs, le montant total des titres bénéficiant d’une clause de
« grand-père » définie par CRR, reste inférieur à la clause de main-
tien des acquis qui permet de retenir, en sus des instruments éli-
gibles en CRR, un montant de dette correspondant à un maximum
de 10 % du stock au 31 décembre 2012.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
208
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Les fonds propres totaux non phasés
s’élèvent, quant à eux, à
27,3 milliards d’euros et sont supérieurs de +4,5 milliards d’euros
à ceux du 31 décembre 2020.
Au total,
les fonds propres totaux phasés
s’élèvent à 28,0 mil-
liards d’euros, en hausse de +4,2 milliards d’euros par rapport au
31 décembre 2020.
3.1.6 Adéquation du capital
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios
de solvabilité, sur le ratio de levier et sur les ratios de résolution.
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres pru-
dentiels et/ou d’instruments éligibles à une exposition en risque,
en levier, ou en taille de bilan. Les définitions et les calculs de ces
expositions sont développés dans la partie « 3.2 Composition et
évolution des emplois pondérés ». La vision réglementaire est com-
plétée de l’adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la
couverture du besoin de capital économique par le capital interne.
3.1.6.1
RATIOS DE SOLVABILITÉ
Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des
différents compartiments de fonds propres (CET1,
Tier 1
et fonds
propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit,
des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques
sont calculés soit en approche standard soit en approche interne
(cf. partie « 3.2 Composition et évolution des emplois pondérés »).
Exigences prudentielles
Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement
(CRR). Le régulateur fixe en complément de façon discrétionnaire
des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.
f
L’exigence globale de capital ressort comme suit :
Exigence de fonds propres SREP
31.12.2021
31.12.2020
Exigence minimale de CET1 au
titre du Pilier 1
4,50 %
4,50 %
Exigence additionnelle de Pilier
2 (P2R) en CET1
0,84 %
0,84 %
Exigence globale de coussins
de fonds propres
2,54 %
2,54 %
Exigence de CET1
7,88 %
7,88 %
Exigence minimale d’AT1 au
titre du Pilier 1
1,50 %
1,50 %
P2R en AT1
0,28 %
0,28 %
Exigence minimale de Tier 2 au
titre du Pilier 1
2,00 %
2,00 %
P2R en Tier 2
0,38 %
0,38 %
Exigence globale de capital
12,04 %
12,04 %
Crédit Agricole CIB doit respecter un ratio CET1 minimum de
7,88 %. Ce niveau inclut les exigences au titre du Pilier 1 et du
Pilier 2 P2R, complétées de l’exigence globale de coussins de
fonds propres (d’après les décisions connues à ce jour).
Exigences minimales au titre du Pilier 1
Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 com-
prennent un ratio minimum de fonds propres CET 1 de 4,5 %, un
ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum
de fonds propres globaux de 8 %
Exigences minimales au titre du Pilier 2
Le groupe Crédit Agricole CIB est notifié annuellement par la
Banque centrale européenne (BCE) des exigences de capital appli-
cables suite aux résultats du processus de revue et d’évaluation
de supervision (« SREP »).
y
une exigence Pilier 2 ou
« Pillar 2 Requirement »
(P2R) de
1,5 %, qui s’applique à tous les niveaux de fonds propres et
entraîne automatiquement des restrictions de distributions
(coupons des instruments de fonds propres additionnels de
catégorie 1, dividendes, rémunérations variables) en cas de
non-respect ; en conséquence, cette exigence est publique.
Le P2R peut être couvert par 75 % de fonds propres Tier 1
dont a minima 75 % de CET1 ;
y
une recommandation Pilier 2 ou « Pillar 2 Guidance » (P2G) qui
n’a pas de caractère public et doit être constituée intégralement
de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1).
Exigence globale de coussins de fonds propres et
seuil de restrictions de distribution
La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds
propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base
de catégorie 1 et dont l’exigence globale ressort comme suit :
Exigence globale de coussins de
fonds propres
31.12.2021
31.12.2020
Coussin de conservation phasé
2,50 %
2,50 %
Coussin systémique phasé
0,00 %
0,00 %
Coussin contracyclique
0,04 %
0,04 %
Exigence globale de
coussins de fonds propres
2,54 %
2,54 %
PLUS SPÉCIFIQUEMENT :
y
le coussin de conservation (2,5
% des risques pondérés en
2021) ; qui vise à absorber les pertes dans une situation de
stress économique intense ;
y
le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une four-
chette de 0 à 2,5 %), qui vise à lutter contre une croissance
excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compé-
tentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière
– HCSF – dans le cas français) et le coussin s’appliquant au
niveau de l’établissement résulte alors d’une moyenne pon-
dérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des
coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de
l’établissement ; lorsque le taux d’un coussin contracyclique
est calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date
d’application est 12 mois au plus après la date de publication
sauf circonstances exceptionnelles ;
y
le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans
le cas général et jusqu’à 5 % après accord de la Commission
européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir
ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par
les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans le
cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du
secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de
concentration et de sa part dans le financement de l’économie.
y
les coussins pour les établissements d’importance systémique
(entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après
accord de la Commission européenne et plus exceptionnelle-
ment au-delà) ; pour les établissements d’importance systé-
mique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres
établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 %
et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière
générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé
qui s’applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des
établissements d’importance systémique et a un coussin de
1 % depuis le 1
er
janvier 2019. Le groupe Crédit Agricole CIB
n’est pas soumis à ces exigences. Lorsqu’un établissement
est soumis à un coussin pour les établissements d’importance
systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque
systémique, les deux coussins se cumulent.
À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays
par les autorités nationales compétentes.
Compte tenu des expositions portées par Crédit Agricole CIB dans
ces pays, le taux de coussin contracyclique de Crédit Agricole CIB
s’élève à 0,04 % au 31 décembre 2021.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
209
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
f
Répartition géographique des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique
(EU CCYB1)
En millions
d’euros
31.12.2021
Expositions
générales de crédit
Expositions de crédit
pertinentes - risque
de marché
Expositions de titrisation
Valeur exposée au risque
pour le portefeuille hors négociation
Valeur d’exposition totale
Exigences de fonds propres
Montants d’exposition pondérés
Pondérations des exigences de fonds propres ( %)
Taux de coussin contracyclique ( %)
Ventilation
par pays
Valeur exposée au risque selon
l’approche standard
Valeur exposée au risque selon
l’approche NI
Somme des positions longues et courtes
des expositions relevant du portefeuille
de négociation pour l’approche standard
Valeur des expositions du portefeuille de
négociation pour les modèles internes
Expositions au risque de crédit
pertinentes –
risque de crédit
Expositions de crédit pertinentes - risque
de marché
Expositions de crédit pertinentes
– positions de titrisation dans le
portefeuille hors négociation
Total
Allemagne
10
10 833
-
-
2 751
13 594
271
-
29
300
3 748
4,14 %
0,00 %
Belgique
3
2 827
-
-
-
2 831
60
-
-
60
747
0,83 %
0,00 %
Bulgarie
-
10
-
-
-
10
-
-
-
-
3
0,00 %
0,50 %
Danemark
-
1 030
-
-
74
1 104
15
-
1
16
201
0,22 %
0,00 %
France
2 542
41 508
186
2 350
19 564
66 150
1 179
203
318
1 700
21 249
23,49 %
0,00 %
Hong Kong
33
5 757
-
-
-
5 790
100
-
-
100
1 246
1,38 %
1,00 %
Irlande
7
3 581
-
-
65
3 653
91
-
1
92
1 153
1,28 %
0,00 %
Lituanie
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
0,00 %
0,00 %
Luxembourg
114
12 742
-
-
3 162
16 018
270
-
0
270
3 378
3,73 %
0,50 %
Norvège
-
1 694
-
-
101
1 794
47
-
1
48
600
0,66 %
1,00 %
République
Tchèque
-
75
-
-
-
75
2
-
-
2
24
0,03 %
0,50 %
Royaume Uni
94
15 739
-
-
2 693
18 527
436
-
45
481
6 015
6,65 %
0,00 %
Slovaquie
-
3
-
-
-
3
-
-
-
-
1
0,00 %
1,00 %
Suède
30
1 481
-
-
32
1 543
52
-
-
52
654
0,72 %
0,00 %
Autres pays *
3 395
124 889
-
-
30 190
158 473
3 717
-
398
4 115
51 437
56,86 %
0,00 %
Total
6 230
222 168
186
2 350
58 632
289 566
6 240
203
794
7 236
90 456
100,00 %
0,04 %
*Pour lesquels aucun niveau de coussin contracyclique n’a été défini par l’autorité compétente.
f
Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement (EU CCYB2)
En million d’euros
31.12.2021
31.12.2020
1
Montant total d’exposition au risque
133 515
124 143
2
Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement
0,04 %
0,04 %
3
Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement
52
47
La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (via CRD 4 et sa transposition en droit français) a instauré un méca-
nisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du
Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu’une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les
distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-respect de l’exigence globale de coussins de fonds propres.
La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en
capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.
Exigence SREP
CET1
Exigence SREP
Tier 1
Exigence globale de capital
Exigence minimale de Pilier 1
4,50 %
6,00 %
8,00 %
Exigence de Pilier 2 (P2R)
0,84 %
1,13 %
1,50 %
Coussin de conservation
2,50 %
2,50 %
2,50 %
Coussin systémique
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Coussin contracyclique
0,04 %
0,04 %
0,04 %
Exigence SREP (a)
7,88 %
9,66 %
12,04 %
31/12/2021 Ratios de solvabilité phasés (b)
11,68 %
17,98 %
20,96 %
Distance à l’exigence SREP (b-a)
379 pb
832 pb
893 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD
379 pb (5 Md€)
-
-
Au 31 décembre 2021, le groupe Crédit Agricole CIB dispose d’une marge de sécurité de 379 points de base au-dessus du seuil de
déclenchement du MMD, soit environ 5,1 milliards d’euros de capital CET1.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
210
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Situation au 31 décembre 2021
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Phasé
Exigences
Phasé
Exigences
Ratio CET1
11,68 %
7,88 %
11,71 %
7,88 %
Ratio Tier 1
17,98 %
9,66 %
16,14 %
9,66 %
Ratio Global
20,96 %
12,04 %
19,18 %
12,04 %
Les exigences minimales applicables sont pleinement respectées ; le ratio CET1 phasé de Crédit Agricole CIB est de 11,68 % au
31 décembre 2021.
Évolution du CET1 sur l’année 2021
Le ratio CET1 a subi une baisse de 0,03 point de pourcentage sur l’année 2021. Cette dégradation résulte essentiellement de la hausse
des emplois pondérés (-0,82 point de pourcentage), compensée par la hausse des fonds propres issus de la quote part de résultat de
l’année conservée en réserve (+0,85 point de pourcentage).
Impact de l’application des dispositions transitoires IFRS 9
Les dispositions transitoires d’IFRS 9 ont été appliquées pour la première fois à partir de l’arrêté du 30 juin 2021.
f
Modèle quantitatif (EBA/GL/2020/12)
Comparaison des fonds propres et des ratios de fonds propres et de levier des établissements avec et sans l’application des dispositions
transitoires relatives à la normes IFRS 9ou aux PCA analogues (IFRS 9-FL).
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Fonds propres disponibles (montants)
1
Fonds propres de base de catégorie (CET1)
15 590
14 534
2
Fonds propres de base de catégorie (CET1) si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL
analogues n’avaient pas été appliquées
15 375
14 534
3
Fonds propres de catégorie 1 (T1)
24 008
20 040
4
Fonds propres T1 si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues n’avaient pas été
appliquées
23 793
20 040
5
Total fonds propres
27 991
23 814
6
Total des fonds propres si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues n’avaient pas
été appliquées
27 776
23 814
Total des Actifs pondérés en fonction du risque (Montants)
7
Total des actifs pondérés en fonction du risque
133 515
124 143
8
Total des actifs pondérés comme si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues
n’avaient pas été appliquées
133 508
124 143
Ratios de fonds propres
9
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (en pourcentage du montant d’exposition au risque)
11,68 %
11,71 %
10
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (en pourcentage du montant d’exposition au risque) si
les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues n’avaient pas été appliquées
11,52 %
11,71 %
11
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (en pourcentage du montant d’exposition au risque)
17,98 %
16,14 %
12
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (en pourcentage du montant d’exposition au risque) si les
dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues n’avaient pas été appliquées
17,82 %
16,14 %
13
Total fonds propres (en pourcentage du montant d’exposition au risque)
20,96 %
19,18 %
14
Total fonds propres (en pourcentage du montant de l’exposition au risque) si les dispositions transitoires
liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues n’avaient pas été appliquées
20,80 %
19,18 %
Ratio de levier
15
Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier
593 757
566 283
16
Ratio de levier
4,04 %
3,54 %
17
Ratio de levier si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues n’avaient pas été
appliquées
4,01 %
3,54 %
Crédit Agricole CIB n’applique pas le traitement temporaire décrit à l’article 468 du règlement CRR n°2019/876 et n’est impacté par
aucun changement relatif à cette disposition au cours de la période. Les fonds propres et les ratios de fonds propres et de levier de Crédit
Agricole CIB reflètent déjà l’incidence totale des plus-values et des pertes non réalisées mesurées à leur juste valeur par le biais d’autres
éléments du résultat global.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
211
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
3.1.6.2
RATIO DE LEVIER
Cadre réglementaire
Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la sta-
bilité financière en agissant comme filet de sécurité en complé-
ment des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en
limitant l’accumulation d’un levier excessif en période de reprise
économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre
des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne
via
l’article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015
en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union
européenne le 18 janvier 2015.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de caté-
gorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments d’actifs et de hors-
bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations
entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements
sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.
Depuis la publication au Journal officiel de l’Union européenne le
7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait
l’objet d’une exigence minimale de Pilier 1 applicable à compter
du 28 juin 2021.
Le règlement CRR2 prévoit que certaines expositions Banque
Centrale peuvent être exclues de l’exposition totale du ratio de levier
lorsque des circonstances macro-économiques exceptionnelles le
justifient. En cas d’application de cette exemption, les établisse-
ments doivent satisfaire à une exigence de ratio de levier ajustée,
supérieure à 3 %. Le 18 juin 2021, la Banque Centrale Européenne
a déclaré que les établissements de crédit sous sa supervision
peuvent appliquer cette exclusion compte tenu de l’existence de
circonstances exceptionnelles depuis le 31 décembre 2019 ; cette
mesure est applicable jusqu’au 31 mars 2022. Crédit Agricole
CIB applique cette disposition et doit, en conséquence, respecter
une exigence de ratio de levier de 3,06 % pendant cette période.
La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1
er
janvier
2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir
de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement
décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors
de la première publication, un rapprochement des données cor-
respondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec
les données correspondant au nouveau ratio choisi.
Crédit Agricole CIB a retenu comme option de publier le ratio de
levier en format phasé.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
212
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Situation au 31 décembre 2021
f
Publication d’informations qualitatives sur le ratio de levier (EU LRA)
Le ratio de levier de Crédit Agricole CIB s’élève à 4,04 % sur une
base de Tier 1 phasé après neutralisation des expositions Banque
Centrale. L’application de cette mesure permet de neutraliser les
expositions Banque Centrale à hauteur de 41,3 milliards d’euros
au 31 décembre 2021.
Le ratio de levier est en progression de +0,50 point de pourcentage
sur l’année 2021, grâce principalement à la neutralisation des expo-
sitions de la Banque Centrale et à la hausse des fonds propres T1.
Le ratio de levier n’est pas un ratio sensible aux facteurs de risque
et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter
le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant
déjà la taille de bilan. Dans le cadre du suivi du levier excessif, un
pilotage est réalisé fixant des contraintes d’empreinte de levier à
certaines activités volatiles mais peu consommatrices d’emplois
pondérés.
f
Ratio de levier – Déclaration commune (EU LR2)
En millions d’euros
31.12.2021
30.06.2021
Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1
Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses)
368 398
341 991
2
Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu’elles sont déduites des actifs du
bilan selon le référentiel comptable applicable
5 120
8 550
3
(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces
fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)
(17 852)
(18 579)
4
(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres
qui sont
comptabilisés en tant qu’actifs)
-
-
5
(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)
-
-
6
(Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)
(2 093)
(2 171)
7
Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
353 572
329 791
Expositions sur dérivés
8
Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire net des marges
de variation en espèces éligibles)
20 460
20 095
EU-8a
Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l’approche standard
simplifiée
-
-
9
Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés
SA-CCR
48 847
44 023
EU-9a
Dérogation pour dérivés : Contribution de l’exposition potentielle future selon l’approche
standard simplifiée
-
-
EU-9b
Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale
-
-
10
(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-
CCR)
-
-
EU-10a
(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche
standard simplifiée)
-
-
EU-10b
(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode
de l’exposition initiale)
-
-
11
Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus
15 249
13 731
12
(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de
crédit vendus)
(4 711)
(3 933)
13
Expositions totales sur dérivés
79 846
73 917
Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)
14
Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les
transactions comptabilisées en tant que ventes
315 678
364 010
15
(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)
(198 193)
(227 956)
16
Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT
7 369
12 399
EU-16a
Dérogation pour OFT : Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l’article
429 sexies, paragraphe 5, et à l’article 222 du CRR
-
-
17
Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent
-
-
EU-17a
(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)
-
-
18
Expositions totales sur opérations de financement sur titres
124 854
148 453
Autres expositions de hors bilan
19
Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute
237 530
251 639
20
(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)
(102 888)
(109 710)
21
(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et
provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)
-
-
22
Expositions de hors bilan
134 642
141 929
Expositions exclues
EU-22a
(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis,
paragraphe 1, point c), du CRR)
(44 432)
(30 621)
EU-22b
(Expositions exemptées en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et
hors bilan)
-
-
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
213
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
En millions d’euros
31.12.2021
30.06.2021
EU-22c
(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement –
Investissements publics)
-
-
EU-22d
(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement –
Prêts incitatifs)
-
-
EU-22e
(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de
banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)
-
-
EU-22f
(Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation)
(13 343)
(12 676)
EU-22g
(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites)
-
-
EU-22h
(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de
l’article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)
-
-
EU-22i
(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de
l’article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)
-
-
EU-22j
(Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)
-
-
EU-22k
(Total des expositions exemptées)
(57 774)
(43 297)
Fonds propres et mesure de l’exposition totale
23
Fonds propres de catégorie 1
24 008
23 053
24
Mesure de l’exposition totale
593 757
620 473
Ratio de levier
25
Ratio de levier ( %)
4,04 %
3,72 %
EU-25
Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des prêts incitatifs)
( %)
4,04 %
3,72 %
25a
Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale
applicable) ( %)
3,78 %
3,54 %
26
Exigence réglementaire de ratio de levier minimal ( %)
3,06 %
3,06 %
EU-26a
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif ( %)
0,00 %
0,00 %
EU-26b
dont : à constituer avec des fonds propres CET1
0,00 %
0,00 %
27
Exigence de coussin lié au ratio de levier ( %)
0,00 %
0,00 %
EU-27a
Exigence de ratio de levier global ( %)
3,06 %
3,06 %
Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes
EU-27b
Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres
Transitoire
Transitoire
Publication des valeurs moyennes
28
Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions
comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir
correspondants
154 304
161 243
29
Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions
comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir
correspondants
117 485
136 054
30
Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves
de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne
28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en
espèces à payer et à recevoir correspondants)
630 576
645 662
30a
Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28
(après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en
espèces à payer et à recevoir correspondants)
671 959
676 012
31
Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque
centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après
ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces
à payer et à recevoir correspondants)
3,81 %
3,57 %
31a
Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale
applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement
pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à
recevoir correspondants)
3,57 %
3,41 %
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
214
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
f
Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (EU LR1)
En millions d’euros
31.12.2021
1
Total de l’actif selon les états financiers publiés
599 721
2
Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de
la consolidation prudentielle
(8 114)
3
(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d’un
transfert de risque)
-
4
(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant)
(41 383)
5
(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais
exclus de la mesure totale de l’exposition au titre de l’article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)
-
6
Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de
transaction
-
7
Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie
-
8
Ajustement pour instruments financiers dérivés
(150 287)
9
Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)
(190 824)
10
Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants
de crédit équivalents)
134 844
11
(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente et les provisions spécifiques et
générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)
-
EU-11a
(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1,
point c), du CRR)
(44 432)
EU-11b
(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1,
point j), du CRR)
-
12
Autres ajustements
294 231
13
Mesure de l’exposition totale
593 757
f
Ventilation des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées) (EU LR3)
En millions d’euros
31.12.2021
EU-1
Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont :
279 682
EU-2
Expositions du portefeuille de négociation
36 322
EU-3
Expositions du portefeuille bancaire, dont :
243 359
EU-4
Obligations garanties
-
EU-5
Expositions considérées comme souveraines
53 088
EU-6
Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales
et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains
3 671
EU-7
Établissements
26 110
EU-8
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier
432
EU-9
Expositions sur la clientèle de détail
15 338
EU-10
Entreprises
128 141
EU-11
Expositions en défaut
3 613
EU-12
Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de
crédit)
12 967
3.1.6.3
ADÉQUATION DU CAPITAL EN VISION
INTERNE
Dans l’optique d’évaluer et de conserver en permanence des
fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels il est
(ou peut être) exposé, Crédit Agricole CIB complète son dispositif
d’adéquation du capital en vision réglementaire par l’adéquation
du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences
de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du
besoin de capital économique (Pilier 2), qui s’appuie sur le pro-
cessus d’identification des risques et sur une évaluation selon
une approche interne. Le besoin de capital économique doit être
couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des
fonds propres disponibles définie par le Groupe.
L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments
de la démarche ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment
Process) qui couvre également le programme de stress-tests afin
d’introduire une vision prospective de l’impact de scénarios plus
défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité de Crédit
Agricole CIB.
Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne
sont développés conformément à l’interprétation des principaux
textes réglementaires :
y
les accords de Bâle ;
y
la CRD 5
via
sa transposition dans la réglementation française
par l’ordonnance du 21 décembre 2020 ;
y
les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ;
y
les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la
collecte harmonisée d’informations en la matière.
Informations ICAAP (EU OVC)
Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de
l’article 438 (points a et c) de CRR2.
Le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre un dispositif de mesure
du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit
Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités fran-
çaises et étrangères du Groupe.
Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une
première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive possible
l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le compte
de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d’une entité ou
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
215
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon
une nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe Crédit
Agricole. Dans une seconde étape, l’objectif est d’évaluer l’impor-
tance de ces risques d’une manière systématique et exhaustive
afin d’identifier les risques majeurs.
Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources :
une analyse interne à partir d’informations recueillies auprès de la
filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse
complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé
pour chaque entité et pour le Groupe Crédit Agricole, coordonné
par la filière Risques et approuvé par le Conseil d’administration.
Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du
besoin de capital économique s’opère de la façon suivante :
y
les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues
et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital
économique, basés sur des approches internes ;
y
les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique
de besoin de capital économique, fondé sur des approches
internes.
La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du
besoin de capital économique est assurée par une gouvernance
spécifique au sein du Groupe Crédit Agricole.
La mesure du besoin de capital économique est complétée par une
projection sur l’année en cours, en cohérence avec les prévisions
du
capital planning
à cette date, de façon à intégrer l’impact des
évolutions de l’activité sur le profil de risques.
La liste des risques majeurs est mise à jour et approuvée annuel-
lement. Les grandes familles sont :
y
les risques de crédit ;
y
les risques financiers, incluant notamment les risques de marché
et les risques de taux et de change du banking book ;
y
les risques opérationnels ; et
y
les autres risques, dont le risque d’activité et le risque climatique.
Au 31 décembre 2021, au niveau de Crédit Agricole CIB, les
besoins de capital économique relatifs aux risques faisant l’objet
d’une quantification sont couverts par les fonds propres internes.
Les entités de Crédit Agricole S.A. soumises à la mesure du besoin
de capital économique sur leur périmètre sont responsables de son
déploiement selon les normes et les méthodologies définies par le
Groupe. Elles doivent en particulier s’assurer que le dispositif de
mesure du besoin de capital économique fait l’objet d’une orga-
nisation et d’une gouvernance appropriées. Le besoin de capital
économique déterminé par les entités fait l’objet d’une remontée
d’information détaillée à Crédit Agricole S.A.
Outre le volet quantitatif, l’approche du Groupe repose égale-
ment sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de
capital économique par des indicateurs d’exposition au risque et
de contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à
trois objectifs :
y
l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle
des entités du périmètre de déploiement selon différents axes ;
y
si nécessaire, l’identification et la formalisation de points d’amé-
lioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle
permanent ;
y
l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correc-
tement appréhendés dans les mesures d’ICAAP quantitatif.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
216
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
3.1.7 Annexe aux fonds propres prudentiels
f
Différences de traitement des participations entre périmètre comptable et périmètre prudentiel
Type de participation
Traitement comptable
Traitement prudentiel Bâle III non phasé
Filiales ayant une activité
financière
Consolidation par
intégration globale
Consolidation par intégration globale générant une exigence en fonds propres au
titre des activités de la filiale.
Filiales ayant une activité
financière détenues
conjointement
Mise en équivalence
Consolidation proportionnelle.
Filiales ayant une activité
d’assurance
Consolidation par
intégration globale
Déduction du CET1 des instruments de CET1 détenus dans des entités où la
participation est supérieure à 10 %, au-delà d’une limite de franchise de 17,65 %
du CET1. Cette franchise, appliquée après calcul d’un seuil de 10 %, est commune
avec la part non déduite des impôts différés actifs dépendant des bénéfices futurs
liés à des différences temporelles.
Déduction des instruments AT1 et T2 au niveau de leurs fonds propres respectifs.
Participations > 10 % ayant
une activité financière par
nature
Mise en équivalence Titres
de participation dans les
établissements de crédit
Déduction du CET1 de la valeur de mise en équivalence des entités où la
participation est supérieure à 10 %, au-delà d’une limite de franchise de 17,65 %
du CET1. Cette franchise, appliquée après calcul d’un seuil de 10 %, est commune
avec la part non déduite des impôts différés actifs dépendant des bénéfices futurs
liés à des différences temporelles.
Déduction des instruments AT1 et T2 au niveau de leurs fonds propres respectifs.
Participations < 10 % ayant
une activité financière ou
assurance
Titres de participation et
titres disponibles à la vente
Déduction des instruments CET1, AT1 et T2 dans des entités où la participation est
inférieure à 10 %, au-delà d’une limite de franchise de 10 % du CET1.
Véhicules de titrisation de
l’activité ABCP
Intégration globale
Pondération en risque de la valeur de mise en équivalence et des engagements pris
sur ces structures (lignes de liquidité et lettres de crédit).
f
Description des divergences entre les périmètres de consolidation (LI3 : entité par entité)
(1)
Nom de l’entité
Méthode de
consolidation
comptable
Méthode de consolidation réglementaire
Description de l’entité
Intégration
globale
Intégration
proportionnelle
Mise en
équivalence
UBAF
MEE
X
ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des
services financiers, hors assurance et caisses de retraite
CAIRS Assurance S.A.
Globale
X
ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Assurance
Atlantic Asset Securitization
LLC
Globale
X
ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des
services financiers, hors assurance et caisses de retraite
LMA SA
Globale
X
ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des
services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Héphaïstos Multidevises FCT
Globale
X
ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des
services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Eucalyptus FCT
Globale
X
ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des
services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Pacific USD FCT
Globale
X
ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des
services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Pacific EUR FCC
Globale
X
ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des
services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Pacific IT FCT
Globale
X
ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des
services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Triple P FCC
Globale
X
ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des
services financiers, hors assurance et caisses de retraite
ESNI (compartiment Cédit
Agricole CIB)
Globale
X
ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités
auxiliaires de services financiers et d’assurance
La Fayette Asset
Securitization LLC
Globale
X
ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des
services financiers, hors assurance et caisses de retraite
La Route Avance
Globale
X
ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des
services financiers, hors assurance et caisses de retraite
FCT CFN DIH
Globale
X
ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE - Activités des
services financiers, hors assurance et caisses de retraite
(1) Le périmètre de consolidation est décrit intégralement dans l’annexe 12 aux comptes consolidés.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
217
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
3.2
COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS
3.2.1 Synthèse des emplois pondérés
Le ratio de solvabilité global, présenté dans le tableau des ratios prudentiels, est égal au rapport entre les fonds propres globaux et la
somme des expositions pondérées au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel.
Les exigences de fonds propres détaillées ci-après par type de risques, par méthode et par catégorie d’exposition (pour le risque de
crédit) correspondent à 8 % (minimum réglementaire) des expositions pondérées (Équivalent Risque moyen) présentées dans le tableau
des ratios prudentiels.
3.2.1.1
VUE D’ENSEMBLE DES MONTANTS TOTAUX D’EXPOSITION AU RISQUE (OV1)
Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s’élèvent à 133,5 milliards d’euros au
31 décembre 2021 contre 124,1 milliards d’euros au 31 décembre 2020.
En millions d’euros
Montants total d’exposition au risque RWA
Exigences totales
de fonds propres
31.12.2021
30.09.2021
31.12.2020
31.12.2021
1
Risque de crédit (hors CCR)
74 134
75 580
68 026
5 931
2
Dont : approche standard
7 161
10 376
11 085
573
3
Dont : approche NI simple (F-IRB)
1 761
-
-
141
4
Dont : approche par référencement
-
-
-
-
EU 4a
Dont actions selon la méthode de pondération simple
1 155
1 086
1 151
92
5
Dont : approche NI avancée (A-IRB)
63 467
63 513
55 337
5 077
6
Risque de crédit de contrepartie - CCR
18 242
18 686
18 723
1 459
7
Dont : approche standard
1
954
1 232
-
76
8
Dont : méthode du modèle interne (IMM)
10 175
10 297
10 379
814
EU 8a
Dont : expositions sur une CCP
341
447
294
27
EU 8b
Dont : ajustement de la valeur de crédit - CVA
3 951
3 938
3 975
316
9
Dont : autres CCR
2 822
2 773
4 075
226
15
Risque de règlement
15
26
1
1
16
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors
négociation (après le plafond)
9 862
9 355
8 473
789
17
Dont : approche SEC-IRBA
3 180
3 178
2 370
254
18
Dont : SEC-ERBA (y compris IAA)
5 508
5 084
5 177
441
19
Dont : approche SEC-SA
1 174
1 093
926
94
EU 19a
Dont : 1250 %
-
-
-
-
20
Risques de position, de change et de matières
premières (risque de marché)
9 104
8 232
6 614
728
21
Dont : approche standard
1 694
1 463
1 280
136
22
Dont : approche fondée sur les modèles internes
7 409
6 769
5 333
593
EU 22a
Grands risques
-
-
-
-
23
Risque opérationnel
22 159
22 426
22 307
1 773
EU 23a
Dont : approche élémentaire
-
-
-
-
EU 23b
Dont : approche standard
530
480
496
42
EU 23c
Dont : approche par mesure avancée
21 629
21 946
21 812
1 730
24
Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à
pondération de 250 %)
1 434
1 357
1 352
115
29
TOTAL
133 515
134 305
124 143
10 681
1
Avec l’application du règlement (UE) n°2019/876 (CRR2) depuis le 30 juin 2021, les expositions sur les dérivés auparavant modélisées en méthode CEM sont dorénavant éva-
luées en approche standard SA-CCR.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
218
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
3.2.1.2
ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des emplois pondérés du groupe Crédit Agricole CIB sur l’année 2021
En millions d’euros
31.12.2020
Change
Variation
organique
Effets portefeuille
Effets règlementaires
et modèles
Total variation
2021
31.12.2021
Risque de crédit et
de contrepartie
95 222
3 415
(1 601)
2 199
3 002
7 015
102 238
dont CVA
3 975
-
(23)
-
-
(23)
3 951
Risque de marché
6 614
-
2 191
-
313
2 504
9 118
Risque opérationnel
22 307
-
(148)
-
0
(148)
22 159
TOTAL
124 143
3 415
442
2 199
3 314
9 371
133 515
Les emplois pondérés s’élèvent à 133,5 milliards d’euros, en hausse de +9,4 milliards d’euros sur l’année 2021.
Cette évolution s’explique notamment par :
y
L’appréciation de l’USD par rapport à l’EUR pour +3,4 milliards d’euros ;
y
la variation à cours constant de +6 milliards d’euros, liée principalement à :
-
une baisse organique du risque de crédit et de contrepartie hors CVA (-1,6 milliard d’euros) ;
-
des effets règlementaires et modèles pour +3,3 milliards d’euros ;
-
des effets portefeuille sur le risque de crédit (+2,2 milliards d’euros) ;
-
une hausse des risques de marché (+2,2 milliards d’euros) ;
-
une baisse du risque opérationnel
(-0,1 milliard d’euros).
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
219
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
3.2.2 Risques de crédit et de contrepartie
On entend par :
y
probabilité de défaut (PD) : la probabilité de défaut d’une
contrepartie sur une période d’un an ;
y
pertes en cas de défaut (LGD) : le rapport entre la perte subie
sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le
montant de l’exposition au moment du défaut ;
y
expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan)
avant application des techniques de réduction du risque de
crédit et avant application du facteur de conversion (CCF) ;
y
expositions en cas de défaut (EAD) : montant de l’exposi-
tion (bilan + hors bilan) après application des techniques de
réduction du risque de crédit et après application du facteur
de conversion (CCF) ;
y
facteur de conversion (CCF) : ratio reflétant au moment du
défaut le pourcentage de tirage de l’encours non utilisé un
an avant le défaut ;
y
actifs pondérés (RWA) : valeurs exposées au risque (EAD)
après application d’un coefficient de pondération ;
y
ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant
à la perte de valeur d’un actif liée au risque de crédit et constatée
en comptabilité soit directement sous forme de passage en
perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;
y
évaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies
par un organisme externe d’évaluation de crédit reconnu par
la BCE.
Dans la partie I, est présentée une vision générale de l’évolution du
risque de crédit et de contrepartie suivie par un point plus détaillé
sur le risque de crédit dans la partie II, par type de méthode pru-
dentielle : en méthode standard et en méthode IRB. Le risque
de contrepartie est traité dans la partie III suivi par la partie IV
consacrée aux techniques de réduction du risque de crédit et de
contrepartie.
3.2.2.1
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE
Exposition par type de risque
Le tableau ci-dessous présente l’exposition du groupe Crédit Agricole CIB au risque global (crédit, contrepartie, dilution et règlement
livraison) par catégorie d’exposition, pour les approches standard et notations internes au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020.
Les 16 catégories d’expositions en standard sont regroupées afin d’assurer une présentation homogène avec les expositions IRB.
f
Exposition brute, valeurs exposées (EAD) au risque global (crédit, contrepartie, dilution, réglement
livraison) au 31 décembre 2021
En millions d’euros
31.12.2021
Standard
IRB
Total
Exposition brute
1
Exposition brute
après ARC
2
EAD
RWA
Exposition brute
1
Exposition brute
après ARC
2
EAD
RWA
Exposition brute
1
Exposition brute
après ARC
2
EAD
RWA
EFP
Administrations
centrales et banques
centrales
1 254
1 274
1 224
1 009
108 608
120 404
118 045
1 268
109 862
121 678
119 268
2 277
182
Établissements
11 062
30 152
29 897
818
86 907
101 125
91 447
7 164
97 969
131 277
121 344
7 982
639
Entreprises
22 363
3 209
2 431
2 298
296 126
254 504
206 765
69 874
318 489
257 712
209 196
72 172
5 774
Clientèle de détail
303
246
246
185
15 091
15 091
15 091
558
15 394
15 337
15 337
743
59
Crédits aux particuliers
303
246
246
185
14 930
14 930
14 930
547
15 233
15 177
15 177
731
59
dont garantis par une
sûreté immobilière
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
dont renouvelables
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
dont autres
303
246
246
185
14 930
14 930
14 930
547
15 233
15 177
15 177
731
59
Crédits aux Petites et
moyennes entités
-
-
-
-
161
161
161
11
161
161
161
11
1
dont garantis par une
sûreté immobilière
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
dont autres crédits
-
-
-
-
161
161
161
11
161
161
161
11
1
Actions
255
-
255
256
641
-
541
1 728
896
-
796
1 984
159
Titrisations
6 153
4 859
4 859
1 174
49 149
49 126
49 126
8 687
55 302
53 985
53 985
9 862
789
Autres actifs ne
correspondant pas à
une obligation de crédit
3 296
-
3 296
3 100
17
-
17
17
3 313
-
3 313
3 117
249
TOTAL
44 686
39 739
42 207
8 840
556 540
540 250
481 032
89 296
601 225
579 989
523 239
98 136
7 970
1
Exposition brute initiale.
2
Exposition brute après atténuation du risque de crédit (ARC).
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
220
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
En millions d’euros
31.12.2020
Standard
IRB
Total
Exposition brute
1
Exposition brute
après ARC
2
EAD
RWA
Exposition brute
1
Exposition brute
après ARC
2
EAD
RWA
Exposition brute
1
Exposition brute
après ARC
2
EAD
RWA
EFP
Administrations
centrales et banques
centrales
1 217
1 244
1 190
991
97 473
108 046
105 812
1 202
98 689
109 290
107 002
2 193
175
Etablissements
11 886
27 018
26 581
717
94 278
100 625
97 934
7 054
106 164
127 642
124 515
7 770
622
Entreprises
25 959
10 692
6 709
6 161
276 833
251 353
196 187
60 133
302 792
262 045
202 896
66 294
5 304
Clientèle de détail
837
837
789
592
13 140
13 140
13 140
584
13 976
13 976
13 929
1 176
94
Crédits aux particuliers
837
837
789
592
13 023
13 023
13 023
578
13 859
13 859
13 812
1 170
94
dont garantis par une
sûreté immobilière
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
dont renouvelables
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
dont autres
837
837
789
592
13 023
13 023
13 023
578
13 859
13 859
13 812
1 170
94
Crédits aux Petites et
moyennes entités
‐
‐
‐
‐
117
117
117
5
117
117
117
5
‐
dont garantis par une
sûreté immobilière
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
dont autres crédits
‐
‐
‐
‐
117
117
117
5
117
117
117
5
‐
Actions
310
‐
310
311
486
‐
486
1 587
796
‐
796
1 898
152
Titrisations
5 392
4 199
4 199
926
40 586
40 561
40 561
7 547
45 978
44 760
44 760
8 473
678
Autres actifs ne
correspondant pas à
une obligation de crédit
3 335
‐
3 335
3 132
17
‐
17
17
3 352
‐
3 352
3 149
252
TOTAL
48 935
43 989
43 114
12 830
522 812
513 725
454 136
78 123
571 748
557 713
497 250
90 953
7 276
1
Exposition brute initiale.
2
Exposition brute après atténuation du risque de crédit (ARC).
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
221
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
f
Qualité de crédit des expositions restructurées (CQ1)
En millions d’euros
31.12.2021
Valeur comptable brute/montant nominal
des expositions faisant l’objet de mesures de
renégociation
Dépréciations cumulées, variations
négatives cumulées de la juste valeur
dues au risque de crédit et provisions
Sûretés reçues et garanties
financières reçues sur les
expositions renégociées
René-
gociées
perfor-
mantes
Renégociées non performantes
Sur les exposi-
tions renégociées
performantes
Sur les expositions
renégociées non
performantes
Dont sûretés
et garanties
financières
reçues sur les
expositions non
performantes
faisant l’objet
de mesures de
renégociation
Dont en
défaut
Dont
dépréciées
005
Solde de trésorerie auprès
des banques centrales et
autres dépôts à vue
-
-
-
-
-
-
-
-
010
Prêts et avances
1 919
2 340
2 340
2 340
(142)
(789)
2 173
1 207
020
Banques centrales
-
-
-
-
-
-
-
-
030
Administrations centrales
15
3
3
3
(1)
(3)
-
-
040
Établissements de crédit
-
46
45
45
-
(26)
-
-
050
Autres établissements
financiers
-
18
18
18
-
(16)
-
-
060
Entreprises
non financières
1 894
2 271
2 271
2 271
(141)
(744)
2 163
1 205
070
Ménages
10
3
3
3
-
-
10
2
080
Titres de créance
4
4
-
-
-
090
Engagements de prêts
donnés
150
54
54
54
(3)
(20)
100
26
100
TOTAL
2 070
2 399
2 398
2 394
(144)
(810)
2 273
1 233
En millions d’euros
31.12.2020
Valeur comptable brute / Montant nominal
des expositions
faisant l’objet de mesures de
renégociation
Dépréciations cumulées,
variations négatives cumulées de
la juste valeur dues au risque de
crédit et provisions
Sûretés reçues et garanties
financières reçues pour des
expositions
renégociées
René-
gociées
perfor-
mantes
Renégociées non performantes
Sur des
expositions
renégociées
performantes
Sur les
expositions
renégociées non
performantes
Dont sûretés
reçues et garanties
financières reçues
pour des expositions
non performantes
faisant l’objet
de mesures de
renégociation
Dont en
défaut
Dont
dépréciées
005
Solde de trésorerie auprès
des banques centrales et
autres dépôts à vue
‐
‐
-
-
‐
‐
‐
‐
010
Prêts et avances
1 723
1 892
1 887
1 887
(115)
(776)
1 641
534
020
Banques centrales
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
030
Administrations publiques
16
4
3
3
(1)
(3)
‐
‐
040
Établissements de crédit
‐
45
45
45
‐
(26)
‐
‐
050
Autres entreprises financières
‐
17
17
17
‐
(16)
‐
‐
060
Entreprises non financières
1 696
1 820
1 816
1 816
(114)
(732)
1 629
529
070
Ménages
11
6
6
6
‐
‐
11
5
080
Titres de créance
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
090
Engagements de prêts
donnés
56
48
48
48
(2)
(31)
14
14
100
TOTAL
1 779
1 940
1 935
1 935
(117)
(807)
1 655
548
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
222
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
f
Qualité de crédit des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3)
En millions d’euros
31.12.2021
Valeur comptable brute / Montant nominal
Expositions performantes
Expositions non performantes
Total
Pas en
souffrance
ou en
souffrance
≤ 30jours
En
souffrance
> 30 jours
≤ 90 jours
Total
Paiement
impro-
bable
mais
pas en
souffrance
ou en
souffrance
≤ 90 jours
En
souffrance
> 90 jours
≤ 180 jours
En
souffrance
> 180 jours
≤ 1 an
En
souffrance
> 1 an
≤ 2 ans
En
souffrance
> 2 ans
≤ 5 ans
En
souffrance
> 5 ans
≤ 7 ans
En
souffrance
> 7 ans
Dont
en
défaut
Comptes à
vue auprès de
banques centrales
et autres dépôts
à vue
69 102
69 102
-
16
-
-
-
-
16
-
-
16
Prêts et avances
204 979
204 395
583
4 271
1 786
189
4
736
352
419
785
4 271
Banques centrales
333
333
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Administrations
centrales
8 409
8 409
-
47
-
-
-
-
24
-
23
47
Établissements de
crédits
39 746
39 746
-
415
1
-
-
-
-
296
118
415
Autres entreprises
financières
10 581
10 246
335
348
22
-
-
-
-
18
308
348
Entreprises non
financières
133 232
132 983
249
3 394
1 746
188
3
727
300
99
330
3 394
Dont : Petites
et moyennes
entreprises
767
767
-
7
6
-
-
-
-
-
1
7
Ménages
12 679
12 679
67
17
2
8
28
7
5
67
Titres de créance
33 772
33 759
13
31
4
-
-
-
-
-
27
31
Banques centrales
3 095
3 095
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Administrations
centrales
19 668
19 668
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Établissements de
crédits
4 962
4 962
-
1
-
-
-
-
-
-
1
1
Autres entreprises
financières
2 182
2 170
13
-
-
-
-
-
-
-
-
Entreprises non
financières
3 864
3 864
-
30
4
-
-
-
-
-
26
30
Expositions hors-
bilan
297 844
-
-
697
-
-
-
-
-
-
-
697
Banques centrales
5 947
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Administrations
centrales
15 668
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Établissements de
crédits
42 926
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Autres entreprises
financières
58 320
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Entreprises non
financières
172 606
-
-
697
-
-
-
-
-
-
-
697
Ménages
2 376
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
TOTAL
605 696
307 256
596
5 015
1 790
189
4
736
368
419
812
5 015
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
223
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
En millions d’euros
31.12.2020
Valeur comptable brute / Montant nominal
Expositions performantes
Expositions non performantes
Total
Pas en
souffrance
ou en
souffrance
≤ 30jours
En
souffrance
> 30 jours
≤ 90 jours
Total
Paiement
impro-
bable
mais
pas en
souffrance
ou en
souffrance
≤ 90 jours
En
souffrance
> 90 jours
≤ 180 jours
En
souffrance
> 180 jours
≤ 1 an
En souf-
france
> 1 an
≤ 2 ans
En
souffrance
> 2 ans
≤ 5 ans
En
souffrance
> 5 ans
≤ 7 ans
En
souf-
france
> 7 ans
Dont
en
défaut
Comptes à vue
auprès de banques
centrales et autres
dépôts à vue
57 745
57 745
‐
15
‐
-
-
15
-
-
-
15
Prêts et avances
164 690
164 426
265
4 603
2 380
463
483
186
393
481
217
4 603
Banques centrales
306
306
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Administrations
publiques
7 733
7 733
‐
58
23
‐
‐
‐
35
‐
‐
58
Établissements de
crédit
23 643
23 643
‐
389
98
-
-
‐
2
272
18
389
Autres sociétés
financières
5 692
5 692
‐
355
156
‐
20
‐
2
17
161
355
Sociétés non
financières
115 851
115 587
264
3 739
2 101
463
455
164
333
191
32
3 739
Dont PME
498
498
‐
57
37
‐
1
‐
18
‐
1
57
Ménages
11 465
11 465
‐
63
3
‐
8
23
20
2
7
63
Encours des titres
de créance
37 352
37 038
314
29
7
-
-
-
-
-
22
29
Banques centrales
2 477
2 477
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Administrations
publiques
17 395
17 395
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Établissements de
crédit
8 220
8 220
-
1
1
-
-
-
-
-
‐
1
Autres sociétés
financières
6 208
5 894
314
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Sociétés non
financières
3 052
3 052
-
28
6
-
-
-
-
-
22
28
Expositions hors
bilan
260 449
-
-
832
-
-
-
-
-
-
-
832
Banques centrales
8 809
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Administrations
publiques
11 015
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Établissements de
crédit
40 117
-
-
2
-
-
-
-
-
-
-
2
Autres sociétés
financières
45 853
-
-
‐
-
-
-
-
-
-
-
‐
Sociétés non
financières
152 109
-
-
826
-
-
-
-
-
-
-
826
Ménages
2 546
-
-
4
-
-
-
-
-
-
-
4
TOTAL
520 235
259 208
578
5 480
2 387
463
483
201
393
481
239
5 480
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
224
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
f
Expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1)
En millions d’euros
31.12.2021
Valeur comptable brute / montant nominal
Dépréciations cumulées, variation négative cumulée
de la juste valeur dues au risque de crédit et
provisions
Passages en perte
Sûretés reçues
et garanties
financières
reçues
Expositions performantes
Expositions non
performantes
Expositions performantes
- dépréciations cumulée
et provisions
Expo non perf. -
dépréciations cumulées,
variations négatives
cumulées de la juste
valeur dues au RC et
provisions
Sur les
expo-
sitions
perfor-
mantes
Sur les
expo-
sitions
non
perfor-
mantes
Bucket
1
Bucket
2
Bucket
2
Bucket
3
Bucket
1
Bucket
2
Bucket
2
Bucket
3
Comptes à
vue auprès
de banques
centrales et
autres dépôts
à vue
69 102
69 102
-
16
-
16
-
-
-
(16)
-
(16)
-
20
-
Prêts et avances
204 979
185 267
19 712
4 271
-
4 271
(735)
(210)
(525)
(2 225)
- (2 225)
-
84 273
1 455
Banques centrales
333
333
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Administrations
centrales
8 409
7 559
851
47
-
47
(7)
(6)
(2)
(29)
-
(29)
-
3 362
16
Établissements de
crédits
39 746
39 711
34
415
-
415
(11)
(11)
(364)
-
(364)
-
212
-
Autres entreprises
financières
10 581
10 166
415
348
-
348
(3)
(3)
(1)
(306)
-
(306)
-
6 992
-
Entreprises non
financières
133 232
114 852
18 380
3 394
-
3 394
(710)
(188)
(522)
(1 496)
-
(1 496)
-
65 533
1 430
Dont : Petites
et moyennes
entreprises
767
732
35
7
-
7
(4)
(2)
(1)
(3)
-
(3)
-
331
-
Ménages
12 679
12 646
33
67
-
67
(3)
(2)
-
(31)
-
(31)
-
8 174
8
Titres de créance
33 772
33 635
49
31
-
27
(10)
(9)
(1)
(27)
-
(27)
-
-
-
Banques centrales
3 095
3 095
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Administrations
centrales
19 668
19 668
-
-
-
-
(7)
(7)
-
-
-
-
-
-
-
Établissements de
crédits
4 962
4 945
-
1
-
1
(2)
(2)
-
(1)
-
(1)
-
-
-
Autres entreprises
financières
2 182
2 109
13
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Entreprises non
financières
3 864
3 818
36
30
-
26
(1)
-
(1)
(26)
-
(26)
-
-
-
Expositions
hors-bilan
297 844
287 379
10 465
697
-
697
(401)
(146)
(255)
(118)
-
(118)
-
20 344
115
Banques centrales
5 947
5 947
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Administrations
centrales
15 668
14 797
871
-
-
-
(5)
(2)
(3)
-
-
-
-
2 417
-
Établissements de
crédits
42 926
42 906
20
-
-
-
(10)
(10)
-
-
-
-
-
116
-
Autres entreprises
financières
58 320
58 319
2
-
-
-
(5)
(5)
-
-
-
-
-
379
-
Entreprises non
financières
172 606
163 043
9 563
697
-
697
(381)
(130)
(252)
(118)
-
(118)
17 432
115
Ménages
2 376
2 368
8
-
-
-
(1)
(1)
-
-
-
-
-
-
-
TOTAL
605 696
575 382
30 226
5 015
-
5 011
(1 146)
(366)
(781)
(2 387)
- (2 387)
104 637
1 569
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
225
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
En millions d’euros
31.12.2020
Valeur comptable brute / montant nominal
Dépréciation cumulée, variation négative cumulée de
la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
Sortie partielle du bilan cumulée
Sûretés reçues
et garanties
financières
reçues
Expositions performantes
Expositions non
performantes
Expositions performantes
- dépréciations cumulée
et provisions
Expositions non
performantes –
Dépréciations cumulées,
variations négatives
cumulées de la juste
valeur dues au risque de
crédit et provisions
Pour les
expo-
sitions
perfor-
mantes
Pour les
expo-
sitions
non
perfor-
mantes
Dont
Bucket
1
Dont
Bucket
2
Dont
Bucket
2
Dont
Bucket
3
Dont
Bucket
1
Dont
Bucket
2
Dont
Bucket
2
Dont
Bucket
3
Comptes à
vue auprès
de banques
centrales et
autres dépôts
à vue
57 745
57745
-
15
-
15
‐
-
-
(15)
-
(15)
‐
3 228
‐
Prêts et avances
164 690
147 232
17 458
4 603
-
4 599
(762)
(189)
(573)
(2 312)
-
(2 312)
-
57 421
1 346
Banques centrales
306
306
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
-
‐
‐
Administrations
publiques
7 733
7 035
698
58
-
58
(6)
(5)
(1)
(28)
-
(28)
-
-
-
Établissements de
crédit
23 643
23 588
55
389
-
389
(10)
(10)
‐
(342)
-
(342)
-
‐
‐
Autres sociétés
financières
5 692
5 603
89
355
-
355
(20)
(15)
(4)
(302)
-
(302)
-
2 714
-
Sociétés non
financières
115 851
99 301
16 550
3 739
‐
3 734
(723)
(156)
(566)
(1 626)
‐
(1 626)
-
54 707
1 346
Dont PME
498
464
34
57
‐
57
(1)
(1)
‐
(20)
‐
(20)
-
269
‐
Ménages
11 465
11 399
67
63
‐
63
(4)
(2)
(1)
(14)
‐
(14)
-
‐
‐
Encours des
titres de créance
37 352
36 976
314
29
‐
25
(11)
(10)
(1)
(25)
‐
(25)
-
‐
‐
Banques centrales
2 477
2 477
‐
‐
-
‐
‐
‐
‐
‐
-
‐
-
-
-
Administrations
publiques
17 395
17 395
‐
-
-
-
(6)
(6)
‐
-
-
-
-
-
-
Établissements de
crédit
8 220
8 218
‐
1
-
1
(3)
(3)
‐
(1)
-
(1)
-
-
-
Autres sociétés
financières
6 208
5 847
314
‐
-
‐
(1)
‐
(1)
‐
-
‐
-
-
-
Sociétés non
financières
3 052
3 040
‐
28
-
24
‐
‐
‐
(24)
-
(24)
-
-
-
Expositions hors
bilan
260 449
250 908
9 541
832
-
832
(281)
(106)
(174)
(141)
-
(141)
14 597
170
Banques centrales
8 809
8 809
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Administrations
publiques
11 015
10 271
744
-
-
-
(3)
(1)
(2)
-
-
-
1 450
-
Établissements de
crédit
40 117
40 083
34
2
-
2
(2)
(2)
‐
-
-
-
44
-
Autres sociétés
financières
45 853
45 838
15
‐
-
‐
(3)
(3)
‐
‐
-
‐
340
-
Sociétés non
financières
152 109
143 365
8 744
826
-
826
(271)
(99)
(172)
(141)
-
(141)
12 762
170
Ménages
2 546
2 542
4
4
‐
4
(1)
(1)
‐
‐
-
‐
‐
‐
TOTAL
520 235
492 860
27 312
5 480
‐
5 471
(1 054)
(306)
(748)
(2 494)
‐
(2 494)
‐
75 246
1 516
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
226
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
f
Variations du stock de prêts et avances non performants (CR2)
En millions d’euros
31.12.2021
Valeur comptable brute
1
Stock initial de prêts et avances non performants (31/12/2020)
4 599
2
Entrées dans les portefeuilles non performants
714
3
Sorties hors des portefeuilles non performants
(1 042)
4
Sorties due à des sorties de bilan
-
5
Sorties dues à d’autres situations
-
6
Stock final de prêts et avances non performants (31/12/2021)
4 271
f
Sûretés obtenues par prise de possession et processus d’exécution (CQ7)
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Sûretés obtenues par prise de possession
Sûretés obtenues par prise de possession
Valeur
à la
comptabilisation
initiale
Variations négatives
cumulées
Valeur lors de la
comptabilisation
initiale
Variations négatives
cumulées
010
Immobilisations corporelles
1
-
3
-
020
Autres qu’immobilisations corporelles
-
-
-
-
030
Biens immobiliers résidentiels
-
-
-
-
040
Biens immobiliers commerciaux
-
-
-
-
050
Biens meubles (automobiles, navires, etc.)
-
-
-
-
060
Actions et titres de créance
-
-
-
-
070
Autres
sûretés
-
-
-
-
080
TOTAL
1
-
3
-
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
227
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
f
Qualité des expositions non performantes par situation géographique (CQ4)
En millions d’euros
31.12.2021
Valeur comptable brute/montant nominal
Dépréciation
cumulée
Provisions
relatives aux
engagements
hors bilan et
garanties
financières
données
Variations négatives
cumulées de la juste
valeur dues au risque de
crédit sur expositions non
performantes
Dont non performantes
Dont
soumises à
dépréciation
Dont en
défaut
10
Expositions au bilan
243 052
4 302
4 302
242 961
(2 998)
-
-
-
20
Europe
143 072
1 698
1 698
142 985
(1 206)
-
-
-
France
69 448
807
807
69 370
(473)
-
-
-
Royaume uni
10 989
43
43
10 989
(87)
-
-
-
Italie
10 518
128
128
10 513
(110)
-
-
-
Luxembourg
9 910
31
31
9 910
(73)
-
-
-
Autres (Europe)
42 208
689
689
42 203
(463)
-
-
-
30
Asie et Océanie
44 642
396
396
44 642
(276)
-
-
-
Singapour
7 152
162
162
7 152
(113)
-
-
-
Japon
6 719
130
130
6 719
(64)
-
-
-
Hong Kong
6 695
-
-
6 695
(6)
-
-
-
Autres (Asie et Océanie)
24 075
103
103
24 075
(93)
-
-
-
40
Amérique du nord
28 010
231
231
28 005
(280)
-
-
-
États-Unis
23 581
180
180
23 576
(203)
-
-
-
Autres (Amérique du nord)
4 429
51
51
4 429
(77)
-
-
-
50
Amérique centrale et
du sud
11 556
1 376
1 376
11 556
(766)
-
-
-
60
Afrique et Moyen orient
15 590
601
601
15 590
(469)
-
-
-
70
Autres pays
182
-
-
182
-
-
-
-
80
Expositions hors bilan
298 541
697
697
-
-
519
-
-
90
Europe
201 014
606
606
-
-
258
-
-
France
112 998
42
42
-
-
54
-
-
Royaume uni
21 012
-
-
-
-
37
-
-
Allemagne
12 005
21
21
-
-
36
-
-
Luxembourg
11 302
-
-
-
-
4
-
-
Suisse
8 940
-
-
-
-
2
-
-
Autres (Europe)
34 757
543
543
-
-
125
-
-
100
Asie et Océanie
23 884
6
6
-
-
13
-
-
Singapour
5 357
6
6
-
-
4
-
-
Japon
4 019
-
-
-
-
-
-
Autres (Asie et Océanie)
14 507
-
-
-
-
9
-
-
110
Amérique du nord
60 774
14
14
-
-
196
-
-
États-Unis
55 944
4
4
-
-
184
-
-
Autres (Amérique du nord)
4 830
10
10
-
-
11
-
-
120
Amérique centrale et
du sud
5 398
42
42
-
-
32
-
-
130
Afrique et Moyen orient
7 430
29
29
-
-
20
-
-
140
Autre pays
42
-
-
-
-
-
-
-
150
TOTAL
541 593
4 999
4 999
242 961
(2 998)
519
-
-
L’état CQ4 (qualité des expositions non performantes par situation géographique) remplace l’état RC1-C (qualité de crédit des expositions
par zone géographique) dans le cadre de l’application du règlement (UE) n°2019/876 (CRR2) depuis le 30 juin 2021.
L’état CQ4 distingue le bilan du hors bilan contrairement au CR1-C.
Sur l’état CQ4, la trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue ont été sortis du périmètre de la ligne des
expositions au bilan pour suivre la présentation FINREP 2021 qui a changé à partir du 30 juin 2021.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
228
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
En millions d’euros
31.12.2020
Valeur comptable brute/montant nominal
Dépréciation
cumulée
Provisions
relatives aux
engagements
hors bilan et
garanties
financières
données
Variations négatives
cumulées de la juste
valeur dues au risque de
crédit sur expositions non
performantes
Dont non performantes
Dont
soumises à
dépréciation
Dont en
défaut
10
Expositions au bilan
264 434
4 648
4 648
264 363
(3 126)
-
-
-
20
Europe
148 618
1 906
1 906
148 551
(1 335)
-
-
-
France
75 487
808
808
75 433
(453)
-
-
-
Luxembourg
10 739
43
43
10 738
(102)
-
-
-
Royaume uni
10 219
122
122
10 219
(159)
-
-
-
Italie
9 356
214
214
9 352
(119)
-
-
-
Autres (Europe)
42 817
718
718
42 808
(501)
-
-
-
30
Asie et Océanie
59 356
538
538
59 356
(294)
-
-
-
Japon
26 186
231
231
26 186
(81)
-
-
-
Autres (Asie et Océanie)
33 170
308
308
33 170
(213)
-
-
-
40
Amérique du nord
31 685
293
293
31 681
(258)
-
-
-
États-Unis
20 532
170
170
20 527
(189)
-
-
-
Autres (Amérique du
Nord)
11 153
123
123
11 154
(69)
-
-
-
50
Amérique centrale et
du sud
10 170
1 204
1 204
10 170
(685)
-
-
-
60
Afrique et Moyen orient
14 486
706
706
14 486
(554)
-
-
-
70
Autres pays
120
-
-
120
-
-
-
-
80
Expositions hors bilan
261 281
832
832
-
-
422
-
-
90
Europe
180 655
691
691
-
-
233
-
-
France
98 259
54
54
-
-
59
-
-
Royaume uni
22 065
-
-
19
-
-
Allemagne
10 365
21
21
-
-
29
-
-
Autres (Europe)
49 966
616
616
-
-
125
-
-
100
Asie et Océanie
19 791
37
37
-
-
6
-
-
Singapour
3 832
18
18
-
-
1
-
-
Corée du sud
3 504
-
-
-
-
-
-
-
Japon
3 200
-
-
-
-
-
-
-
Autres (Asie et Océanie)
9 255
20
20
-
-
4
-
-
110
Amérique du nord
50 264
56
56
-
-
140
-
-
États-Unis
45 631
46
46
-
-
123
-
-
Autres (Amérique du
Nord)
4 633
9
9
-
-
17
-
-
120
Amérique centrale et
du sud
4 538
19
19
-
-
36
-
-
130
Afrique et Moyen orient
5 994
29
29
-
-
7
-
-
140
Autre pays
38
-
-
-
-
150
TOTAL
525 715
5 480
5 480
264 363
(3 126)
422
-
-
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
229
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
f
Qualité de crédit des prêts et avances accordés à des entreprises non financières par branche d’activité (CQ5)
En millions d’euros
31.12.2021
Valeur comptable brute
Dépréciation
cumulée
Variations négatives
cumulées de la juste
valeur dues au risque de
crédit sur expositions non
performantes
Dont non
performantes
Dont prêts et
avances
soumis à
dépréciation
Dont en
défaut
010
Agriculture, sylviculture et pêche
684
68
68
684
(68)
-
020
Industries extractives
10 372
87
87
10 372
(85)
-
030
Secteur manufacturier
32 874
443
443
32 874
(371)
-
040
Production et distribution d’électricité, de
gaz, de vapeur et d’air conditionné
14 108
104
104
14 108
(97)
-
050
Distribution d’eau
707
707
(3)
-
060
Construction
2 839
43
43
2 839
(72)
-
070
Commerce de gros et de détail
13 454
363
363
13 454
(305)
-
080
Transports et entreposage
21 017
1 556
1 556
21 017
(614)
-
090
Hébergement et restauration
3 333
223
223
3 333
(223)
-
100
Information et communication
7 844
74
74
7 844
(31)
-
110
Activités de finance et d’assurance
11 978
236
236
11 978
(158)
-
120
Activités immobilières
7 973
43
43
7 973
(58)
-
130
Activités spécialisées, scientifiques et
techniques
1 676
-
-
1 676
(10)
-
140
Activités de services administratifs et de
soutien
4 133
84
84
4 133
(57)
-
150
Administration publique et défense,
sécurité sociale obligatoire
86
-
-
86
-
-
160
Enseignement
59
-
-
59
(1)
-
170
Services de santé humaine et action
sociale
2 432
69
69
2 432
(37)
-
180
Arts, spectacles et activités récréatives
268
-
-
268
(4)
-
190
Autres services
789
2
2
789
(13)
-
200
TOTAL
136 625
3 394
3 394
136 625
(2 206)
-
En millions d’euros
31.12.2020
Valeur comptable brute
Dépréciation
cumulée
Variations négatives
cumulées de la juste
valeur dues au risque de
crédit sur expositions non
performantes
Dont non
performantes
Dont prêts et
avances
soumis à
dépréciation
Dont en
défaut
010
Agriculture, sylviculture et pêche
436
76
76
436
(68)
-
020
Industries extractives
10 435
244
244
10 435
(146)
-
030
Secteur manufacturier
27 300
448
448
27 300
(386)
-
040
Production et distribution d’électricité, de
gaz, de vapeur et d’air conditionné
10 813
112
112
10 813
(76)
-
050
Distribution d’eau
706
-
-
706
(1)
-
060
Construction
2 508
108
108
2 508
(111)
-
070
Commerce de gros et de détail
11 665
502
502
11 665
(304)
-
080
Transports et entreposage
20 370
1 373
1 373
20 370
(627)
-
090
Hébergement et restauration
3 233
149
149
3 233
(186)
-
100
Information et communication
7 593
83
83
7 593
(51)
-
110
Activités de finance et d'assurance
9 742
299
299
9 742
(183)
-
120
Activités immobilières
7 318
68
68
7 313
(62)
-
130
Activités spécialisées, scientifiques et
techniques
1 549
6
6
1 549
(8)
-
140
Activités de services administratifs et de
soutien
3 217
192
192
3 217
(94)
-
150
Administration publique et défense,
sécurité sociale obligatoire
133
-
-
133
-
-
160
Enseignement
35
-
-
35
-
-
170
Services de santé humaine et action
sociale
1 565
75
75
1 565
(39)
-
180
Arts, spectacles et activités récréatives
316
-
-
316
(4)
-
190
Autres services
655
3
3
655
(3)
-
200
TOTAL
119 590
3 739
3 739
119 584
(2 348)
-
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
230
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
L’état CQ5 (qualité de crédit des prêts et avances accordés à des entreprises non financières par branche d’activité) remplace l’état RC1-B
(qualité des expositions de crédit par secteur ou type de contrepartie) dans le cadre de l’application du règlement (UE) n°2019/876 (CRR2)
depuis le 30 juin 2021.
L’état CQ5 présente les éléments de bilan par branche d’activité. Il ne tient pas compte des titres de dettes, ni des prêts et créances sur
les administrations centrales et banques centrales, les établissements de crédit et les ménages.
f
Échéance des expositions (CR1-A)
En millions d’euros
31.12.2021
A vue
1
<= 1 an
> 1 an <= 5 ans
> 5 ans
Aucune échéance
déclarée
Total
1
Prêts et avances
1 279
232 707
69 768
18 243
-
321 997
2
Titres de créances
-
20 296
18 588
17 895
-
56 779
3
Total
1 279
253 004
88 356
36 138
-
378 776
1
Le paramétrage de la colonne « A vue » a évolué entre la première production et le 31 décembre 2021. Cette colonne est désormais alimentée pour le périmètre des prêts et avances.
En millions d’euros
31.12.2020
A la demande
<= 1 an
> 1 an <= 5 ans
> 5 ans
Aucune échéance
déclarée
Total
1
Prêts et avances
-
210 240
63 087
17 159
2
290 489
2
Titres de créances
-
21 838
17 909
16 283
-
56 030
3
TOTAL
-
232 078
80 996
33 442
2
346 518
3.2.3 Risque de crédit
Depuis fin 2007, l’ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole CIB
à utiliser ses systèmes de notations internes pour le calcul des
exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de
crédit pour l’essentiel de son périmètre. Par ailleurs, le groupe
Crédit Agricole CIB a obtenu l’autorisation de l’ACPR pour uti-
liser, au 1
er
janvier 2008, la méthode avancée (AMA -
Advanced
Measurement Approach
) pour le calcul des exigences de fonds
propres réglementaires au titre du risque opérationnel pour les prin-
cipales entités du Groupe. Les autres entités du Groupe utilisent
l’approche standard, conformément à la réglementation.
Les principales filiales ou portefeuilles du groupe Crédit Agricole
CIB en méthode standard de mesure du risque de crédit sont les
suivants au 31 décembre 2021 :
y
Union des Banques Arabes et Françaises (UBAF) ;
y
Crédit Agricole CIB Miami ;
y
Crédit Agricole CIB Brésil ;
y
Crédit Agricole CIB Canada ;
y
CA Indosuez Wealth Italy S.P.A
y
portefeuilles des professionnels de l’immobilier.
Conformément à l’engagement de passage progressif du Groupe
en méthode avancée défini avec l’ACPR en mai 2007 (plan de
roll
out
), les travaux sur les principales entités ou portefeuilles encore
en méthode standard se poursuivent. Une actualisation du plan
de
roll out
est adressée annuellement à l’autorité compétente.
L’utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de
solvabilité a permis de renforcer la gestion de ses risques par le
groupe Crédit Agricole CIB. En particulier, le développement des
méthodes « notations internes » a conduit à une collecte systé-
matique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la
majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques
de données permet aujourd’hui de quantifier le risque de crédit en
associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut
(PD) moyenne et, pour les approches « notation internes avan-
cées », une perte en cas de défaut (
loss given default
, ou LGD).
En outre, les paramètres des modèles « notations internes » sont
utilisés dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques
risque et crédits des entités.
Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le
développement de saines pratiques de gestion des risques par
les entités du Groupe et améliorent l’efficacité du processus d’al-
location des fonds propres en permettant une mesure plus fine
de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT EN
APPROCHE STANDARD
Évaluation de crédit en approche standard
Le Groupe fait dorénavant appel à des organismes externes d’éva-
luation de crédit pour pondérer l’essentiel de ses expositions trai-
tées en méthode standard. Les expositions restantes font l’objet
de pondérations forfaitaires (simili Bâle I).
Les catégories d’expositions traitées en méthode standard sont
classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit
financier dans l’une des 16 catégories définies dans l’article 112
du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013. Les pondérations
appliquées sur ces mêmes encours sont calculées conformément
aux articles 114 à 134 dudit règlement.
Pour les catégories d’exposition « Administrations centrales et
banques centrales » et « Établissements », le groupe Crédit Agricole
S.A. a choisi en approche standard d’utiliser les évaluations de
l’agence de notation Moody’s pour évaluer le risque.
Ainsi, lorsque l’évaluation de crédit de la contrepartie par l’agence
de notation est connue, elle est utilisée pour déterminer la pon-
dération applicable. S’agissant des contreparties des catégories
d’exposition « Établissements » ou « Entreprises » dont l’évaluation
de crédit n’est pas connue, la pondération retenue est déterminée
en tenant compte de l’évaluation de crédit de la juridiction de
l’administration centrale dans laquelle est constituée cette contre-
partie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du
règlement précité.
S’agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille
bancaire, la règle retenue consiste à appliquer le taux de pondéra-
tion de l’émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites
dans le paragraphe précédent.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
231
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
f
Approche standard – Exposition au risque de crédit et effets de l’ARC (CR4)
En millions d’euros
31.12.2021
Expositions avant CCF et avant
ARC
Expositions après CCF et après
ARC
RWA et densité des RWA
Classes d’actifs
Montants au
bilan
Montants hors
bilan
Montants au
bilan
Montants hors
bilan
RWA
Densité des
RWA
1
Administration centrales et banques centrales
1 189
18
1 189
8
1 009
84,32 %
2
Administration régionales ou locales
-
44
-
22
-
-
3
Entités du secteur public
2
1
2
4
0
5,41 %
4
Banques multilatérales de développement
-
-
-
-
-
-
5
Organisations internationales
-
-
-
-
-
-
6
Banques (établissements)
3 840
550
22 925
303
641
2,76 %
7
Entreprises
20 493
1 291
1 563
490
1 938
94,44 %
8
Clientèle de détail
299
3
243
2
184
75,00 %
9
Garanties par une hypothèque sur un bien
immobilier
-
-
-
-
-
-
10
Expositions en défaut (prêts en souffrance)
195
5
20
2
32
143,58 %
11
Expositions présentant un risque
particulièrement élevé
-
-
-
-
-
-
12
Obligations garanties
-
-
-
-
-
-
13
Établissements et entreprises faisant l’objet
d’une évaluation de crédit à court terme
-
-
-
-
-
-
14
Organismes de placement collectif
28
-
28
-
1
3,80 %
15
Actions
255
-
255
-
256
100,41 %
16
Autres actifs
3 296
-
3 296
-
3 100
94,05 %
17
TOTAL
29 598
1 913
29 521
831
7 161
23,59 %
En millions d’euros
31.12.2020
Expositions avant CCF et avant
ARC
Expositions après CCF et après
ARC
RWA et densité des RWA
Classes d’actifs
Montants au
bilan
Montants hors
bilan
Montants au
bilan
Montants hors
bilan
RWA
Densité des
RWA
1
Administration centrales et banques centrales
1 141
34
1 148
17
991
85,03 %
2
Administration régionales ou locales
‐
41
‐
20
‐
‐
3
Entités du secteur public
‐
1
‐
4
‐
‐
4
Banques multilatérales de développement
19
2
19
‐
19
98,97 %
5
Organisations internationales
‐
‐
‐
‐
‐
‐
6
Banques (établissements)
5 743
420
20 431
429
548
2,63 %
7
Entreprises
17 654
6 785
3 183
2 385
5 012
90,02 %
8
Clientèle de détail
738
98
738
51
592
75,00 %
9
Garanties par une hypothèque sur un bien
immobilier
164
‐
164
‐
82
49,86 %
10
Expositions en défaut (prêts en souffrance)
325
4
101
1
150
147,25 %
11
Expositions présentant un risque
particulièrement élevé
94
147
93
71
247
150,00 %
12
Obligations garanties
‐
‐
‐
‐
‐
‐
13
Établissements et entreprises faisant l’objet
d’une évaluation de crédit à court terme
‐
‐
‐
‐
‐
‐
14
Organismes de placement collectif
16
‐
16
‐
1
6,66 %
15
Actions
310
‐
310
‐
311
100,35 %
16
Autres actifs
3 335
‐
3 335
‐
3 132
93,91 %
17
TOTAL
29 540
7 532
29 539
2 979
11 085
34,09 %
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
232
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT EN
APPROCHE NOTATION INTERNE
Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contre-
partie et le type de produit financier dans l’une des sept catégo-
ries d’expositions décrites ci-dessous, définies par l’article 147
du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux
exigences de fonds propres applicables aux établissements de
crédit et aux entreprises d’investissement :
y
la catégorie d’exposition « Administrations centrales et
banques centrales » regroupe outre les expositions sur
les administrations et banques centrales, les exposi-
tions sur certaines administrations régionales et locales ou
sur les entités du secteur public qui sont traitées comme
des administrations centrales ainsi que certaines banques
multilatérales de développement et des organisations
internationales ;
y
la catégorie d’exposition « Établissements » correspond aux
expositions sur les établissements de crédit et sur les entre-
prises d’investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers.
Cette catégorie inclut également certaines expositions sur des
administrations régionales et locales, des entités du secteur
public et des banques multilatérales de développement qui
ne sont pas traitées comme des administrations centrales ;
y
la catégorie d’exposition « Entreprises » distingue les grandes
entreprises et les petites et moyennes entreprises dont le
traitement prudentiel diffère ;
y
la catégorie d’exposition « Clientèle de détail » distingue les
prêts à l’habitat, les crédits revolving, les autres crédits aux
particuliers, et aux petites et moyennes entités ;
y
la catégorie d’exposition « Actions » correspond aux exposi-
tions qui confèrent des droits résiduels et subordonnés sur les
actifs ou le revenu de l’émetteur, ou qui présentent une nature
économique similaire ;
y
la catégorie d’exposition « Titrisation » regroupe les expositions
sur une opération ou un montage de titrisation, y compris celles
résultant de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur taux de
change, indépendamment du rôle tenu par l’établissement
qu’il soit originateur, sponsor ou investisseur ;
y
la catégorie d’exposition « Autres actifs ne correspondant pas
à une obligation de crédit » inclut principalement les immobili-
sations et les comptes de régularisation.
Utilisation des dérivés de crédit en couverture
Effet des dérivés de crédit employés comme techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) sur les actifs pondérés des risques (RWA)
en notations internes.
f
Approche NI – Effet sur les RWEA des dérivés de crédit utilisés comme techniques d’ARC (CR7)
En millions d’euros
31.12.2021
Montant d’exposition pondéré
avant dérivés de crédit
Montant d’exposition pondéré réel
1
Expositions dans le cadre de l’approche IRB-F
1 761
1 761
2
Administrations centrales et banques centrales
-
-
3
Établissements
-
-
4
Entreprises
1 761
1 761
4.1
Dont entreprises - PME
64
64
4.2
Dont entreprises - financements spécialisés
28
28
5
Expositions dans le cadre de l’approche IRB-A
65 938
63 467
6
Administrations centrales et banques centrales
1 029
1 029
7
Établissements
2 802
2 975
8
Entreprises
61 549
58 905
8.1
Dont Entreprises - PME
394
394
8.2
Dont Entreprises - Financement spécialisé
12 179
12 179
9
Clientèle de détail
558
558
9.1
Dont clientèle de détail - PME- garanties par une sûreté immobilière
-
-
9.2
Dont clientèle de détail - non-PME - garanties par une sûreté
immobilière
-
-
9.3
Dont clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles
-
-
9.4
Dont clientèle de détail – PME - Autres
11
11
9.5
Dont clientèle de détail – non-PME - Autres
547
547
10
TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée)
67 698
65 228
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
233
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
f
Approche NI – Informations à publier sur le degré d’utilisation des techniques d’ARC (CR7-A)
En millions d’euros
31.12.2021
IRB-A
Expositions totales
Techniques d’atténuation du risque de crédit
Techniques
d’atténuation
du risque de
crédit dans
le calcul des
RWA
Protection de Crédit financée
Protection
de Crédit non
financée
RWA avec effets de substitution (effet de réduction et
effet de substitution)
Partie des expositions couverte par des
sûretés financières ( %)
Partie des expositions couverte par d’autres
sûretés éligibles ( %)
Partie des expositions couverte par d’autres
formes de protection de crédit financée ( %)
Part des expositions couvertes par des
garanties ( %)
Part des expositions couvertes par des
dérivés de crédit ( %)
Partie des expositions couverte par des
sûretés immobilières ( %)
Partie des expositions couverte par des
créances à recouvrer( %)
Partie des expositions couverte par
d’autres sûretés réelles ( %)
Partie des expositions couverte par des
dépôts en espèces ( %)
Partie des expositions couverte par des
polices d’assurance vie ( %)
Partie des expositions couverte par des
instruments détenus par un tiers ( %)
Administrations centrales et
Banques centrales
109 441
0,00 %
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
1 029
Établissements
62 350
0,00 %
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
2 975
Entreprises
173 688
2,20 %
11,62 %
5,58 %
6,05 %
-
-
-
-
-
-
58 905
Dont entreprises - PME
657
16,73 %
1,22 %
1,22 %
-
-
-
-
-
-
394
Dont entreprises -
Financement spécialisé
54 012
0,89 %
36,81 %
17,36 %
19,45 %
-
-
-
-
-
-
12 179
Dont entreprises - Autres
119 020
2,72 %
0,25 %
0,25 %
-
-
-
-
-
-
46 333
Clientèle de détail
15 091
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
558
Dont clientèle de détail -
Biens immobiliers PME
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Dont clientèle de détail -
Biens immobiliers non-PME
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Dont clientèle de détail -
Expositions renouvelables éligibles
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Dont clientèle de détail -
Autres PME
161
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
11
Dont clientèle de détail -
Autres non-PME
14 930
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
547
TOTAL
360 570
1,06 %
5,60 %
2,69 %
-
2,91 %
-
-
-
-
-
-
63 467
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
234
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
En millions d’euros
31.12.2021
IRB-F
Expositions totales
Techniques d’atténuation du risque de crédit
Techniques
d’atténuation du
risque de crédit dans
le calcul des RWA
Protection de Crédit financée
Protection
de Crédit non
financée
RWA avec effets de substitution (effet de réduction et
effet de substitution)
Partie des expositions couverte par des
sûretés financières ( %)
Partie des expositions couverte par d’autres
sûretés éligibles ( %)
Partie des expositions couverte par d’autres
formes de protection de crédit financée ( %)
Part des expositions couvertes par des
garanties ( %)
Part des expositions couvertes par des dérivés
de crédit ( %)
Partie des expositions couverte par des
sûretés immobilières ( %)
Partie des expositions couverte par des
créances à recouvrer( %)
Partie des expositions couverte par
d’autres sûretés réelles ( %)
Partie des expositions couverte par des
dépôts en espèces ( %)
Partie des expositions couverte par des
polices d’assurance vie ( %)
Partie des expositions couverte par des
instruments détenus par un tiers ( %)
Administrations
centrales et Banques
centrales
5
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Établissements
403
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Entreprises
4 695
0,25 %
5,94 %
5,94 %
-
-
-
-
-
-
-
-
1 761
Dont entreprises - PME
122
0,07 %
8,81 %
8,81 %
-
-
-
-
-
-
-
-
64
Dont entreprises -
Financement spécialisé
74
-
-
-
-
-
-
-
-
28
Dont entreprises -
Autres
4 498
0,25 %
5,96 %
5,96 %
-
-
-
-
-
-
-
-
1 668
TOTAL
5 102
0,23 %
5,46 %
5,46 %
-
-
-
-
-
-
-
-
1 761
Évolution des RWA
f
États des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de crédit selon
l’approche notation interne (CR8)
En millions d’euros
31.12.2021
RWA
1
RWA à la fin de la période précédente (30/09/2021)
63 513
2
Taille de l’actif (+/-)
(375)
3
Qualité de l’actif (+/-)
189
4
Mise à jour des modèles (+/-)
1 556
5
Méthodologie et politiques (+/-)
-
6
Acquisitions et cessions (+/-)
-
7
Variations des taux de change (+/-)
1 022
8
Autres (+/-)
1
(678)
9
RWA à la fin de la période considérée (31/12/2021)
65 228
1
La variation figurant en ligne 8 « Autres (+/-) » du tableau CR8 s’explique principalement par la mise en place d’une opération de titrisation synthétique pour compte propre chez
Crédit Agricole CIB au quatrième trimestre 2021 qui permet à cette entité de transférer du risque de crédit à des investisseurs.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
235
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
3.2.4 Risque de contrepartie
Crédit Agricole CIB, comme sa maison mère, traite le risque de
contrepartie pour l’ensemble de leurs expositions, que celles-ci
soient constituées d’éléments du portefeuille bancaire ou du porte-
feuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille
de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité
avec les dispositions relatives à la surveillance prudentielle des
risques de marché.
Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opé-
rations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire
est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l’exposition au risque de
contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme
du portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole CIB utilise la
méthode d’évaluation au prix du marché (art. 274) ou la méthode
du modèle interne (art. 283).
Analyse de l’exposition au risque de contrepartie (RCC)
f
Exposition au risque de contrepartie par approche
En millions d’euros
31.12.2021
Standard
IRB
Total
Expo
brute
EAD
EP
EFP
Expo
brute
EAD
EP
EFP
Expo
brute
EAD
EP
EFP
Administrations centrales et
banques centrales
-
-
-
-
8 647
8 598
239
19
8 647
8 598
239
19
Établissements
6 666
6 666
174
14
28 025
28 694
4 189
335
34 691
35 360
4 364
349
Entreprises
330
330
330
26
28 998
28 382
9 208
737
29 328
28 712
9 537
763
Clientèle de détail
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Actions
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Titrisations
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Autres actifs ne correspondant
pas à une obligation de crédit
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
TOTAL
6 996
6 996
504
40
65 670
65 675
13 636
1 091
72 666
72 670
14 140
1 131
En millions d’euros
31.12.2020
Standard
IRB
Total
Expo
brute
EAD
EP
EFP
Expo
brute
EAD
EP
EFP
Expo
brute
EAD
EP
EFP
Administrations centrales et
banques centrales
‐
‐
‐
‐
8 844
8 796
214
17
8 844
8 796
214
17
Établissements
5 702
5 702
149
12
36 691
37 200
4 600
368
42 392
42 901
4 749
380
Entreprises
695
695
669
54
29 850
29 393
8 821
706
30 545
30 088
9 491
759
Clientèle de détail
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Actions
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Titrisations
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Autres actifs ne correspondant
pas à une obligation de crédit
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
TOTAL
6 397
6 397
819
66
75 384
75 389
13 635
1 091
81 781
81 786
14 454
1 156
Évolution des RWA en méthode des modèles internes (IMM)
f
États des flux des RWEA relatifs aux expositions au CCR dans le cadre de l’IMM (CCR7)
En millions d’euros
31.12.2021
RWA
0010
RWA à la fin de la période précédente (30/09/2021)
10 297
0020
Taille de l’actif
814
0030
Qualité de crédit des contreparties
83
0040
Mise à jour des modèles (IMM uniquement)
-
0050
Méthodologie et politiques (IMM uniquement)
-
0060
Acquisitions et cessions
-
0070
Variation des taux de change
(313)
0080
Autres
(706)
0090
RWA à la fin de la période considérée (31/12/2021)
10 175
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
236
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
3.2.4.1
TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE
On entend par :
y
sûreté réelle : sûreté ou affectation en garantie équivalente ayant pour effet de réduire le risque de crédit encouru sur une exposition
compte tenu du droit de l’établissement assujetti, en cas de défaut ou d’autres événements de crédit spécifiques relatifs à la contre-
partie, de liquider, de conserver, d’obtenir le transfert ou la propriété de certains montants ou actifs ;
y
sûreté personnelle : sûreté ayant pour effet de réduire le risque de crédit encouru sur une exposition, compte tenu de l’engagement
d’un tiers à payer un montant en cas de défaut de la contrepartie ou d’autres événements spécifiques.
f
Techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) - Vue d’ensemble (CR3)
En millions d’euros
31.12.2021
Valeur comptable
non garanties
Valeur comptable
garantie
Dont garantie par
des sûretés
Dont garantie
par des garanties
financières
Dont garantie par
des dérivés de
crédit
1
Prêts et avances
192 640
85 728
74 832
10 896
8 184
2
Titres de créance
33 803
-
-
-
-
3
TOTAL
226 443
85 728
74 832
10 896
8 184
4
Dont : expositions non performantes
2 847
1 455
1 417
38
-
En millions d’euros
31.12.2020
Valeur comptable
non garanties
Valeur comptable
garantie
Dont garantie par
des sûretés
Dont garantie
par des garanties
financières
Dont garantie par des
dérivés de crédit
1
Prêts et avances
147 116
79 938
58 950
3 197
17 791
2
Titres de créance
37 381
-
-
-
-
3
TOTAL
184 497
79 938
58 950
3 197
17 791
4
Dont : expositions non performantes
3 030
1 602
868
478
256
3.2.4.2 EXPOSITIONS SUR ACTIONS DU PORTEFEUILLE BANCAIRE
Les actions détenues par le groupe Crédit Agricole CIB hors porte-
feuille de négociation sont constituées de titres détenus « conférant
des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de
l’émetteur ou qui présentent une nature économique similaire ».
Il s’agit principalement :
y
des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds
d’investissements ;
y
des options implicites des obligations convertibles, rembour-
sables ou échangeables en actions ;
y
des options sur actions ;
y
des titres super subordonnés.
L’objectif poursuivi dans le cadre de prises de participations non
consolidées est l’intention de gestion (actifs financiers à la juste
valeur par résultat ou sur option, actifs financiers disponibles à la
vente, placements détenus jusqu’à l’échéance, prêts et créances)
telle qu’elle est décrite dans l’annexe 1.3 aux états financiers
« Principes et méthodes comptables ».
Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées
sont décrites dans l’annexe 1.3 aux états financiers « Principes et
méthodes comptables ».
f
Expositions sous forme d’actions faisant l’objet de la méthode de pondération simple (CR10.5)
En millions d’euros
31.12.2021
Catégories
Montants au bilan
Montants hors
bilan
Coefficients de
pondération des
risques
Valeurs des
expositions
RWA
Montant des
pertes anticipées
Expositions sur capital-investissement
-
-
190 %
-
-
-
Expositions sur actions cotées
1
-
290 %
1
3
-
Autres expositions en actions
411
-
370 %
311
1 152
7
TOTAL
412
-
312
1 155
7
En millions d’euros
31.12.2020
Catégories
Montants au bilan
Montants hors
bilan
Coefficients de
pondération des
risques
Valeurs des
expositions
RWA
Montant des
pertes anticipées
Expositions sur capital-investissement
‐
‐
190 %
‐
‐
‐
Expositions sur actions cotées
1
‐
290 %
1
3
‐
Autres expositions en actions
310
‐
370 %
310
1 148
7
TOTAL
311
‐
311
1 151
7
Les montants de gains et pertes sur les instruments de capitaux propres, réalisés sur la période sous revue, sont présentés dans la note 4
des états financiers « Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
237
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
3.2.5 Risques de marché
3.2.5.1
EXPOSITION AUX RISQUES DE MARCHÉ DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION
Expositions en méthode modèle interne
f
État des flux de RWEA relatifs aux expositions au risque de marché dans le cadre de l’approche fondée
sur les du modèles internes (AMI) (MR2-B)
En millions d’euros
31.12.2021
VaR
SVaR
IRC
Mesure
du risque
global
Autres
Total des
RWEA
Total des
exigences
de fonds
propres
1
RWEA à la fin de la précédente période -
30/09/2021
970
3 840
1 959
-
-
6 769
541
1a
Ajustement réglementaire
730
2 952
164
-
-
3 846
308
1b
RWEA à la fin du précédent trimestre (fin de journée)
240
887
1 795
-
-
2 923
234
2
Variations des niveaux de risque
180
131
357
-
-
668
53
3
Actualisations/modifications du modèle
-
-
45
-
-
45
4
4
Méthodologie et politiques
-
-
-
-
-
-
-
5
Acquisitions et cessions
-
-
-
-
-
-
-
6
Variations des taux de change
(14)
(48)
(11)
-
-
(73)
(6)
7
Autres
-
-
-
8 a
RWEA à la fin de la période considérée (fin de journée)
357
653
1 214
-
-
2 224
178
8b
Ajustement réglementaire
779
3 271
1 135
-
-
5 185
415
8
RWEA à la fin de la période considérée -
31/12/2021
1 137
3 923
2 350
-
-
7 409
593
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
238
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
3.3
RISQUE DE LIQUIDITÉ
Le dispositif de suivi et de mesure des risques de liquidité est décrit dans le chapitre 5 Risques / Gestion des risques du présent Document
d’enregistrement universel.
f
Informations quantitatives sur le ratio de couverture des besoins de liquidité (EU-LIQ1)
En millions d’euros
Niveau de consolidation :
consolidé
Total de la valeur non pondérée (moyenne)
Total de la valeur pondérée (moyenne)
EU 1a
Trimestre se terminant le
31.12.2021
30.09.2021 30.06.2021
31.03.2021
31.12.2021
30.09.2021 30.06.2021
31.03.2021
EU 1b
Nombre de points
utilisés pour le calcul des
moyennes
12
12
12
12
12
12
12
12
ACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ
1
Total des actifs liquides
de qualité élevée (HQLA)
101 778
115 136
102 545
103 645
SORTIES DE TRÉSORERIE
2
Dépôts de la clientèle
de détail et dépôts de
petites entreprises
clientes, dont :
13 409
13 590
13 403
13 282
1 982
2 013
1 984
1 970
3
Dépôts stables
-
-
-
-
-
-
-
-
4
Dépôts moins stables
13 409
13 590
13 403
13 282
1 982
2 013
1 984
1 970
5
Financements de gros
non garantis
111 959
130 706
128 518
125 960
50 015
63 276
60 747
62 994
6
Dépôts opérationnels
(toutes contreparties)
et dépôts dans des
réseaux de banques
coopératives
25 279
24 068
23 271
25 388
6 320
6 017
5 818
6 347
7
Dépôts non
opérationnels (toutes
contreparties)
85 160
99 830
100 097
97 336
42 175
50 451
49 779
53 411
8
Créances non
garanties
1 520
6 808
5 150
3 235
1 520
6 808
5 150
3 235
9
Financements de gros
garantis
18 140
16 314
16 862
15 910
10
Exigences
complémentaires
144 856
143 958
134 758
139 307
37 242
35 776
33 559
34 454
11
Sorties liées à des
expositions sur dérivés
et autres exigences de
sûretés
22 008
21 519
17 021
17 985
8 913
8 554
7 960
8 180
12
Sorties liées à des
pertes de financement
sur des produits de
créance
-
-
-
-
-
-
-
-
13
Facilités de crédit et de
liquidité
122 848
122 439
117 737
121 322
28 329
27 222
25 599
26 273
14
Autres obligations
de financement
contractuelles
39 399
43 917
42 538
38 344
1 479
6 517
5 587
7 309
15
Autres obligations de
financement éventuel
62 491
72 154
68 440
59 975
3 315
3 798
3 612
3 189
16
TOTAL DES SORTIES
DE TRÉSORERIE
112 172
127 694
122 351
125 825
ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17
Opérations de
prêt garanties (par
exemple, prises en
pension)
176 453
174 051
192 445
171 120
12 997
11 254
15 439
13 259
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
239
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
En millions d’euros
Niveau de consolidation :
consolidé
Total de la valeur non pondérée (moyenne)
Total de la valeur pondérée (moyenne)
EU 1a
Trimestre se terminant le
31.12.2021
30.09.2021 30.06.2021
31.03.2021
31.12.2021
30.09.2021 30.06.2021
31.03.2021
EU 1b
Nombre de points
utilisés pour le calcul des
moyennes
12
12
12
12
12
12
12
12
18
Entrées provenant
d’expositions
pleinement
performantes
44 216
25 864
29 366
27 656
35 366
16 616
18 936
20 739
19
Autres entrées de
trésorerie
1 890
6 737
4 937
7 969
1 890
6 737
4 937
7 969
EU-19a
(Différence entre le
total des entrées de
trésorerie pondérées
et le total des
sorties de trésorerie
pondérées résultant
d’opérations effectuées
dans des pays tiers
où s’appliquent
des restrictions aux
transferts, ou libellées
en monnaie non
convertible)
-
-
-
-
EU-19b
(Excédent d’entrées
de trésorerie provenant
d’un établissement de
crédit spécialisé lié)
-
-
-
-
20
TOTAL DES ENTRÉES
DE TRÉSORERIE
222 559
206 652
226 748
206 745
50 252
34 606
39 311
41 966
EU-20a
Entrées de trésorerie
entièrement
exemptées
-
-
-
-
-
-
-
-
EU-20b
Entrées de trésorerie
soumises au plafond
de 90
%
-
-
-
-
-
-
-
-
EU-20c
Entrées de trésorerie
soumises au plafond
de 75
%
201 940
184 505
205 130
188 013
50 252
34 606
39 311
41 966
TOTAL DE LA VALEUR AJUSTEE
21
COUSSIN DE
LIQUIDITÉ
101 778
115 136
102 545
103 645
22
TOTAL DES SORTIES
NETTES DE
TRÉSORERIE*
61 919
93 088
83 040
83 859
23
RATIO DE
COUVERTURE
DES BESOINS DE
LIQUIDITÉ
164,37
%
123,69
%
123,49
%
123,59
%
* Les sorties nettes de trésorerie sont calculées en moyenne sur les montants observés (sur les 12 déclarations réglementaires concernées) incluant l'application d'un plafond sur
les entrées de trésorerie (75 % maximum des sorties brutes), le cas échéant.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
240
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
f
Informations qualitatives
Concentration de sources
de financement
et de liquidité
Crédit Agricole CIB met en œuvre une politique active de diversification de ses sources de
financement avec un recours à un marché diversifié
via
des programmes d’émissions aux
formats multiples et destinés à des zones géographiques variées.
Exposition sur instruments dérivés et
éventuels appels de garantie
Les sorties de trésorerie relatives à cet item matérialisent principalement le risque contingent
d’augmentation des appels de marge :
- sur les opérations dérivées
lors d’un scénario de marché défavorable ;
- suite à une dégradation de la notation externe du groupe Crédit Agricole CIB.
Asymétrie des monnaies dans le ratio de
couverture des besoins de liquidité (RCBL)
Les asymétries résiduelles, pouvant être observées dans certaines monnaies sont
d’ampleur limitée. En outre, les excédents d’actifs liquides de première qualité disponibles
dans les principales devises significatives, pourraient être aisément convertis pour couvrir
ces besoins, y compris en situation de crise.
Description du degré de centralisation de
la gestion de la liquidité et interaction entre
les unités du Groupe
La Trésorerie réalise la gestion quotidienne globale du refinancement court terme du groupe
Crédit Agricole CIB. Au sein de chaque centre de trésorerie, le Trésorier est responsable de
la gestion des activités de refinancement, selon le cadre qui lui a été donné. Il rend compte
au trésorier de Crédit Agricole CIB et au comité Actif-Passif local.
Le département Pilotage est notamment responsable de l’encadrement des besoins des
métiers et de la supervision globale du risque de liquidité dans un cadre de risque validé
par le Conseil d’administration. La gestion opérationnelle du refinancement long terme est
déléguée au département ALM/Execution.
Autres éléments dans le calcul du ratio
de couverture des besoins de liquidité
(RCBL) non pris en compte dans le
modèle de publication du RCL mais que
l’établissement considère pertinents pour
son profil de liquidité
En complément de l’excédent de LCR, Crédit Agricole CIB dispose de réserves non HQLA
liquéfiables sur le marché et de réserves mobilisables en Banques centrales (prêts éligibles
pour un montant de 2,9 milliards d’euros avant
haircut
au 31 décembre 2021).
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
241
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
INFORMATIONS QUANTITATIVES SUR LE RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (NSFR)
AU 31 DÉCEMBRE 2021 (EU-LIQ2)
f
Ratio de Financement Stable Net (NSFR)
31.12.2021
a
b
c
d
e
Valeur non pondérée, par maturité résiduelle
Valeur
pondérée
En millions d’euros
Sans
maturité
< 6 mois
6 mois à
< 1 an
≥ 1 an
Financement stable disponible (ASF)
1
Éléments et instruments de fonds propres
25 971
-
600
3 983
30 255
2
Fonds propres
25 971
-
600
3 983
30 255
3
Autres instruments de fonds propres
-
-
-
-
-
4
Dépôts de la clientèle de détail
-
14 146
150
2
12 868
5
Dépôts stables
-
-
-
-
-
6
Dépôts moins stables
-
14 146
150
2
12 868
7
Financement de gros :
-
404 810
18 415
81 317
160 698
8
Dépôts opérationnels
-
25 279
-
-
12 639
9
Autres financements de gros
-
379 531
18 415
81 317
148 059
10
Engagements interdépendants
-
-
-
-
-
11
Autres engagements :
-
53 948
866
3 679
4 112
12
Engagements dérivés affectant le NSFR
-
-
-
-
-
13
Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non
inclus dans les catégories ci-dessus
-
53 948
866
3 679
4 112
14
Financement stable disponible total (ASF)
-
-
-
-
207 933
Besoin de financement stable (RSF)
15
Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)
-
-
-
-
3 343
EU-15a
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou plus
dans un panier de couverture
-
443
460
4 938
4 964
16
Dépôts détenus auprès d’autres établissements financiers à
des fins opérationnelles
-
2 442
-
-
1 221
17
Prêts et titres performants :
-
299 064
28 047
107 703
143 694
18
Opérations de financement sur titres performantes avec des clients
financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de
niveau 1 soumis à une décote de 0 %
-
165 322
6 369
3 083
7 533
19
Opérations de financement sur titres performantes avec des clients
financiers garanties par d’autres actifs et prêts et avances aux
établissements financiers
-
71 825
3 368
17 128
25 473
20
Prêts performants à des entreprises non financières, prêts
performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts
performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur
public, dont :
-
44 325
12 240
76 448
93 826
21
Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon
l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit
-
375
596
7 091
5 094
22
Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont :
-
-
-
-
-
23
Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon
l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit
-
-
-
-
-
24
Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas
considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris
les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits
commerciaux inscrits au bilan
-
17 592
6 071
11 045
16 861
25
Actifs interdépendants
-
-
-
-
-
26
Autres actifs :
-
58 171
685
5 913
20 585
27
Matières premières échangées physiquement
-
-
-
-
-
28
Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et
en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP
-
5 159
-
-
4 385
29
Actifs dérivés affectant le NSFR
-
2 356
-
-
2 356
30
Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la
marge de variation fournie
-
39 307
-
-
1 965
31
Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus
-
11 348
685
5 913
11 878
32
Éléments de hors bilan
-
23 325
9 972
131 935
10 424
33
Financement stable requis total (RSF)
-
-
-
-
184 230
34
Ratio de Financement Stable Net (NSFR) (%)
-
-
-
-
112,87%
Le ratio NSFR du groupe Crédit Agricole CIB affiche un niveau confortable depuis son entrée en vigueur. Le financement stable com-
prend principalement des ressources clientèle, des financements procurés par le Groupe Crédit Agricole S.A. et des ressources Banque
centrale (TLTRO). Le financement stable disponible couvre les besoins de financements stables depuis l’entrée en vigueur de l’exigence
réglementaire en juin 2021.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
242
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
3.4
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
Les éléments requis au titre de la politique de rémunération par le règlement UE 575-2013 (CRR) sont exposés dans le chapitre 3 du
présent Document d’enregistrement universel.
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
243
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
3.5
TABLES DE CONCORDANCE
f
Table de concordance de l’EDTF
Recommandation
Document d’Enregistrement Universel 2021
Rapport de
gestion et
autres
Facteurs de
risque et
Gestion des
risques
Pilier 3
États financiers
consolidés
Introduction
1
Table de concordance
P. 244
2
Terminologie et mesures des risques, paramètres clés
utilisés
P. 152 à 202
P. 219 et
P. 230 à 234
P. 263 à 280,
285 à 312
3
Présentation des principaux risques et/ou risques
émergents
P. 152 à 202
P. 269 à 274
4
Nouveau cadre réglementaire en matière de solvabilité et
objectifs du Groupe
P. 203 à 210
Gouvernance
et stratégie de
gestion des
risques
5
Organisation du contrôle et de la gestion des risques
P. 89 à 91
P. 162 à 176
6
Stratégie de gestion des risques et mise en œuvre
P. 89 à 91
P. 152 à 202,
P. 167 à 176
P. 204 à 215
7
Cartographie des risques par pôle métier
8
Gouvernance et gestion des stress tests internes
P. 165 à 176,
P. 181
P. 203 à 204
Exigences de
fonds propres et
emplois pondérés
9
Exigences minimales de fonds propres
P. 208 à 209
10a
Détail de la composition du capital
P.207
10b
Rapprochement du bilan comptable et du bilan prudentiel
et des capitaux propres comptables et des fonds propres
prudentiels
P. 203 à 208
11
Évolution des fonds propres prudentiels
P.207 à 208
12
Trajectoire de capital et objectifs de ratios en CRD V
P. 204 à 215
13
Emplois pondérés par pôle métier et par type de risques
P. 217 à230
14
Emplois pondérés et exigence en capital par méthode et
catégorie d’exposition
P. 217 à 230
15
Exposition au risque de crédit par catégorie d’exposition
et note interne
P. 176 à 180,
183
P. 219 à 236
16
Évolution des emplois pondérés par type de risque
P. 217 à 218
17
Description des modèles de backtesting et de leur
fiabilisation
P.
177 à 178
et 188 à 189
N/A
Liquidité
18
Gestion de la liquidité et bilan cash
P. 195 à 196
P. 238 à 241
19
Actifs grevés
N/A
20
Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance
contractuelle
P. 305 à 307,
346
21
Gestion du risque de liquidité et de financement
P. 195 à 196
P. 238 à 241
Risques de
marché
22
à
24
Mesure des risques de marché
P. 187 à 195
P. 237
P. 263 à 281,
P. 301 à 305,
P. 353 à 362
25
Techniques d’encadrement des risques de marché
P. 187 à 195
Risque de crédit
26
Exposition maximale, ventilation et diversification des
risques de crédit
P. 176 à 186
236
P. 285 à 312
27
et
28
Politique de provisionnement et couverture des risques
P. 185 à 186
P. 263 à 280,
316
29
Instruments dérivés : notionnels, risque de contrepartie,
compensation
P. 176 à 186,
P. 196
P. 235 à 236
P. 271 à 274,
P. 301 à 305,
P. 334 à 335,
P. 356
30
Mécanismes de réduction du risque de crédit
P. 182
P. 236
P. 352
Risques
opérationnels et
risques juridiques
31
Autres risques : risques du secteur de l’assurance,
risques opérationnels et risques juridiques, sécurité des
systèmes d’information et plans de continuité d’activités
P. 89 à 91
P 152 à 161,
P. 193 à 200
32
Risques déclarés et actions en cours en matière de
risques opérationnels et juridiques
P 197 à 202
P. 340 à 343
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
244
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
f
Table de concordance du Pilier 3 (CRR 2 et CRD V)
Article CRR 2
Thème
Document d’Enregistrement Universel 2021
Pages
90 (CRD V)
Rendement des actifs
Rapport de gestion
p. 139
435 (CRR 2)
1. Objectifs et politique de gestion des risques
Présentation des Comités – Gouvernement
d’entreprise
Organisation de la fonction risques Comité
des risques - Gestion des risques
P. 90 à 93
P. 162 à 165
436
2. Lien entre états financiers et données
prudentielles
Pilier 3
États financiers Note 12.2
P. 216,
P.364 à 367
437 (CRR 2)
3. Fonds propres
Tableau de passage de capitaux propres
comptables aux fonds propres prudentiels
Tableaux des caractéristiques de la dette
subordonnée
https://www.ca-cib.fr/
nous-connaitre/elements-
financiers/informations-
reglementees
dans
l’annexe II «Principales
caractéristiques des
instruments de fonds
propres»
437bis (CRR 2)
3. Fonds propres et engagement éligibles
438 (CRR 2)
4. Exigences de fonds propres et montant
d’expositions pondérées
Emplois pondérés par type de risque, par
pôle métier et évolution
P. 217 à 218
439 (CRR 2)
5. Exposition au risque de crédit de contrepartie
Présentation générale du risque de crédit
et de contrepartie -
expositions par type
de risques
Risque de crédit (totalité)
Risque de contrepartie (totalité)
P. 219 à 236
440 (CRR 2)
6. Coussins de fonds propres contracyclique
Exigences minimales et expositions par
zone géographique
P. 208
441 (CRR 2)
7. Indicateurs d’importance systémique mondiale
Communication sur les indicateurs requis
pour les banques d’importance systémique
mondiale (G-SIBs) + site Internet
N/A
442 (CRR 2)
8. Exposition au risque de crédit et au risque de
dilution
Exposition en défaut et ajustement de
valeur
P. 229 à 230
443 (CRR 2)
9. Actifs grevés
Actifs grevés
N/A
444 (CRR 2)
10. Recours aux OEEC
Fournisseurs de protection
N/A
445 (CRR 2)
11. Exposition au risque de marché
Exposition au risque de marché du
portefeuille de négociation
P. 237
446 (CRR 2)
12. Risques opérationnels
Risques opérationnels
P. 197 à 202
447 (CRR 2)
13. Indicateurs clés
Indicateurs clés
N/A
448 (CRR 2)
14. Expositions au risque de taux d’intérêt pour
des positions du portefeuille hors négociation
Risque de taux d’intérêt global – Gestion
des risques
P. 173,
193 à 194
449 (CRR 2)
15. Exposition aux positions de titrisation
Titrisation – Pilier 3
N/A
450 (CRR 2)
16. Politique de rémunération
Politique de rémunération – Gouvernement
d’entreprise (chap. 3)
Politique de rémunération - Pilier 3
P. 118 à 124
P. 242
451 (CRR 2)
17. Levier
Ratio de levier
P. 211 à 214
451bis (CRR 2)
17. Liquidité
Ratios NSFR, LCR
P.238 à 241
452 (CRR 2)
18. Utilisation de l’approche NI pour le risque de
crédit
Risque de crédit en approche notion
interne
P. 232 à 233
453 (CRR 2)
19. Utilisation de techniques d’atténuation du
risque de crédit
Mécanisme de réduction du risque de
crédit - Gestion des risques
Pilier 3
P. 182 à 183
P. 236
454 (CRR 2)
20. Utilisation des approches par mesure avancée
pour le risque opérationnel
Risques opérationnels
P. 197 à 202
455 (CRR 2)
21. Utilisation de modèles internes de risque de
marché
Exigences de fonds propres des
expositions en méthode interne du risque
de marché position – Pilier 3
P. 237
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 DE BâLE III
245
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
3.6
ATTESTATION DE RESPONSABILITÉ
Déclaration en vertu des orientations 2016/11 de l’EBA relatives aux exigences de publication au titre de la
huitième partie du règlement (UE) n°575/2013 et des modifications ultérieures
Olivier BÉLORGEY, Directeur général délégué et Directeur financier de Crédit Agricole CIB.
Attestation du responsable
Je certifie qu’à ma connaissance, conformément aux directives 2016/11 de l’EBA sur les exigences de divulgation en vertu de la partie
huit du règlement (UE) n°575/2013 (et modifications ultérieures) 4.2 paragraphe - section C, les informations fournies conformément à la
partie huit susmentionnée ont été préparées conformément aux processus de contrôle interne convenus au niveau de l’organe de direction.
Fait à Montrouge, le 25 mars 2022
Le Directeur général délégué et Directeur financier de Crédit Agricole CIB
Olivier Bélorgey
Chapitre 5 – Risques et Pilier 3
GESTION DES RISQUES
246
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
COMPTES CONSOLIDÉS
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Arrêtés par le conseil d’administration en date du 8 février 2022
et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire
en date du 3 mai 2022.
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
1.
CADRE GÉNÉRAL
..........................................
250
1.1.
PRÉSENTATION JURIDIQUE DE CRÉDIT AGRICOLE
CORPORATE AND INVESTMENT BANK
..........................
250
1.2. ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ
.............................................
251
1.3. UN GROUPE BANCAIRE D’ESSENCE MUTUALISTE
......
252
1.4. RELATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE
...........
252
1.5. INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES
........
254
2.
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
..................
255
2.1. COMPTE DE RÉSULTAT
.....................................................
255
2.2.
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
.......................
256
2.3. BILAN ACTIF
......................................................................
257
2.4. BILAN PASSIF
....................................................................
258
2.5. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES ..259
2.6. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
............................
261
3.
NOTES ANNEXES
AUX COMPTES CONSOLIDÉS
.........................
263
NOTE 1 :
PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES
DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS
UTILISÉES
..................................................................
263
NOTE 2 :
PRINCIPALES OPÉRATIONS DE STRUCTURE ET
ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE ...281
NOTE 3 :
GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES
ET POLITIQUE DE COUVERTURE
..........................
285
NOTE 4 :
NOTES RELATIVES AU RÉSULTAT NET ET GAINS
ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN
CAPITAUX PROPRES
................................................
313
NOTE 5 : INFORMATIONS SECTORIELLES
............................
322
NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
..............................
324
NOTE 7 :
AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES
RÉMUNÉRATIONS
....................................................
347
NOTE 8 : CONTRATS DE LOCATION
......................................
350
NOTE 9 : ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE
GARANTIE ET AUTRES GARANTIES
.....................
352
NOTE 10 : RECLASSEMENTS D’INSTRUMENTS
FINANCIERS
............................................................
353
NOTE 11 : JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS
FINANCIERS
.............................................................
353
NOTE 12 : PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
AU 31 DÉCEMBRE 2021
.........................................
363
NOTE 13 : PARTICIPATIONS ET ENTITÉS STRUCTURÉES
NON CONSOLIDÉES
...............................................
367
NOTE 14 : ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS
AU 31 DÉCEMBRE 2021
.........................................
370
4.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
(EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021)
......
371
6
SOMMAIRE
248
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
1 691 M€
RÉSULTAT
NET PART
DU GROUPE
5 913 M€
PRODUIT
NET
BANCAIRE
599 721 M€
TOTAL
BILAN
102
NOMBRE D’ENTITÉS
CONSOLIDÉES
26 400 M€
TOTAL
CAPITAUX
PROPRES
€
€
€
249
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
CADRE GÉNÉRAL
Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états
financiers.
1.
CADRE GÉNÉRAL
1.1. PRÉSENTATION JURIDIQUE DE CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE
AND INVESTMENT BANK
DÉNOMINATION SOCIALE :
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
NOMS COMMERCIAUX :
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank - Crédit Agricole CIB – CACIB
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ :
12, place des États-Unis
CS 70052
92547 MONTROUGE CEDEX
France
IMMATRICULATION :
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 304 187 701.
CODE NAF :
6419 Z (APE)
CODE LEI
1VUV7VQFKUOQSJ21A208
FORME JURIDIQUE :
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank est une société anonyme de droit français (à Conseil d’administration) régie par les dis-
positions législatives et réglementaires applicables aux établissements de crédit et aux sociétés anonymes ainsi que par ses statuts.
La Société est affiliée depuis décembre 2011 au réseau Crédit Agricole au sens du Code monétaire et financier.
CAPITAL SOCIAL :
EUR 7 851 636 342
OBJET SOCIAL (ART. 3 DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ) :
La Société a pour objet, en France et à l’étranger :
y
d’effectuer toutes opérations de banque et toutes opérations financières et notamment :
-
la réception de fonds, l’octroi de prêts, d’avances, de crédits, de financements, de garanties, la réalisation de tous encaissements,
règlements, recouvrements ;
-
le conseil en matière financière et notamment de financement, d’endettement, de souscription, d’émission, de placement, d’acquisi-
tion, de cession, de fusion, de restructuration ;
- la conservation, la gestion, l’achat, la vente, l’échange, le courtage, l’arbitrage, de tous titres, droits sociaux, produits financiers,
dérivés, devises, marchandises, métaux précieux et autres valeurs de toute nature ;
y
de fournir tous services d’investissement et services connexes au sens du Code monétaire et financier et de tout texte subséquent ;
y
de créer et de participer à toutes entreprises, groupements, sociétés par voie d’apport, de souscription, d’achat d’actions ou de
droits sociaux, de fusion, ou de toute autre manière ;
y
d’effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux
objets ou à l’un des objets ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes ;
y
le tout, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation, et sous quelque forme que ce soit.
250
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
CADRE GÉNÉRAL
1.2. ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ
BANQUE DE FINANCEMENT
ET D’INVESTISSEMENT
GESTION DE
FORTUNE
SUCCURSALES
FILIALES/PARTICIPATIONS
Europe
Allemagne
Belgique
Espagne
Finlande
Italie
Royaume-Uni
Suède
Afrique/Moyen-
Orient
Abu Dhabi
Dubaï
Qatar
Asie
Corée
du Sud
Hong Kong
Inde
Japon
Singapour
Taïwan
Amériques
États-Unis
Canada
Miami
Europe
Ester Finance
Technologies
[100 %]
Crédit
Agricole CIB AO
Russia [100 %]
Kepler Cheuvreux
[15 %]
Crédit
Agricole CIB
Airfinance S.A.
[100 %]
AFRIQUE/
MOYEN-ORIENT
Crédit
Agricole CIB
Arabia Financial
[100%]
Asie/ Pacifique
Crédit
Agricole CIB
Australia Ltd
[100 %]
Crédit
Agricole CIB
China Ltd [100 %]
CA Securities
Asia BV (Tokyo
Branch) [100 %]
CA Securities
(Asia) Ltd (Seoul
Branch) [100 %]
Crédit Agricole
Asia
Shipfinance Ltd
[100 %]
Amériques
Banco Crédit
Agricole
Brasil [100 %]
Crédit Agricole
Securities (USA)
Inc. [100 %]
CA Indosuez
[100%]
CA Indosuez
(Switzerland)
[100 %]
CA Indosuez
Wealth
(Europe)
[100 %]
CFM Indosuez
Wealth
[70%]
AZQORE
[80%]
251
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
CADRE GÉNÉRAL
1.3. UN GROUPE BANCAIRE D’ESSENCE MUTUALISTE
Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit
Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et
financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire
et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion
du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établisse-
ments de crédit qui le composent et au respect des dispositions
législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur
ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre,
Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notam-
ment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble
du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
1.4. RELATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE
Mécanismes financiers internes
Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques
au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.
MÉCANISME TLTRO III
Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme
a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été
revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020
en lien avec la situation de la COVID-19.
Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement
de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux
de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux
ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l’opération TLTRO
à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une première
incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année
de juin 2020 à juin 2021 puis une seconde incitation supplémentaire
et temporaire sur la période d’une année de juin 2021 à juin 2022.
Le traitement comptable retenu par le Groupe, sans changement
par rapport à celui appliqué en 2020, consiste à comptabiliser les
bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance rai-
sonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir
les conditions nécessaires à l’obtention de ces bonifications lors
de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, i.e. au terme de l’opération
de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle
elle se rapporte prorata temporis.
Le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de
Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps sur la période spéciale de taux
d’intérêt (1
er
janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente
à l’exercice 2021), compte tenu de l’atteinte des seuils propres à
la première incitation pendant la période spéciale de référence.
Sur la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle (24 juin
2021 – 31 décembre 2021 pour la période afférente à l’exercice
2021), le taux d’intérêt retenu est également le taux de la Facilité
de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps, compte tenu de l’atteinte
des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde
incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle.
Ainsi, le Groupe estime bénéficier de l’obtention de l’ensemble des
bonifications à l’échéance de ce financement du fait de la réalisa-
tion des conditions pour en bénéficier au 31 décembre 2021. Pour
rappel, au 30 juin 2021, le taux d’intérêt retenu était le minimum
entre le taux de Facilité des Dépôts et le MRO - 50 bps compte
tenu des incertitudes que le Groupe avait à cette date, quant à
l’atteinte des critères de variation de crédits éligibles pendant la
période spéciale de référence additionnelle.
Au 31 décembre 2021, le Groupe Crédit Agricole a souscrit pour
162 milliards d’euros d’emprunts TLTRO III auprès de la BCE.
Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, le groupe
Crédit Agricole CIB peut bénéficier des tirages de Crédit Agricole
S.A. ou se refinancer directement auprès de la BCE.
Couverture des risques de liquidité et de
solvabilité, et résolution bancaire
Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne
prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF),
Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre
toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité
de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du
réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette soli-
darité financière interne.
Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dis-
positifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre
dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.
Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A.,
la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec
les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet
de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce proto-
cole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques
Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à per-
mettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central
en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des
difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées
au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A.
enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le
22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.
Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été
adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite
« BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-
1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux
dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014
ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution
des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de
résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La
directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue
modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636
du 21 décembre 2020.
Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de réso-
lution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité
financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des
opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves
conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et
d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier
public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes,
dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs
très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le
cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit
ou du groupe auquel il appartient.
Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de réso-
lution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est
privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de réso-
lution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole
S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l’hypothèse d’une
mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre
252
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
CADRE GÉNÉRAL
composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et
des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme
le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède
et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un
membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en réso-
lution de manière individuelle.
Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolu-
tion à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère
que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il
n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de
nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables,
une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liqui-
dation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de
la résolution ci-dessus rappelés.
Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs ins-
truments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour
objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement.
Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle
manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts
sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les
autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du ren-
flouement interne par la réglementation ou sur décision des auto-
rités de résolution. La loi française prévoit également une mesure
de protection lorsque certains instruments ou mesures de réso-
lution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs
de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolu-
tion ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles
qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le
cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de
commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57.I du CMF).
Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si
le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que
le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet
d’une procédure normale d’insolvabilité.
Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une
mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient
au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de
Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI
et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1
et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber
les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital
des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et
instruments de Fonds propres de catégorie 2
(1)
. Ensuite, si les
autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution
qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre
cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette
(2)
,
c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de
leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes.
Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre
de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’en-
semble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur
ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans
ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et
le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’applique-
raient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle
que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes.
La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dis-
positions de l’article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de
mise en œuvre de la résolution.
Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même
rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors
traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont
ils sont créanciers.
(1)
Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF, date prévisionnelle : fin T1 2022.
(2)
Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF.
L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapita-
liser le groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds
propres au niveau consolidé.
L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque
significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et
CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau
de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en
œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle
que soit l’entité dont il est créancier.
Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités
de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des
activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais
et la séparation des actifs de cet établissement.
Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme
légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du
CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article
R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en
pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute
mesure de résolution.
L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de réso-
lution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne
n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs
entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est
par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise
en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A.
consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’en-
semble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à
hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette
garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance
d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation
judiciaire ou de sa dissolution.
253
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
CADRE GÉNÉRAL
1.5. INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES
Les parties liées au groupe Crédit Agricole CIB sont les sociétés du
groupe Crédit Agricole, les sociétés du groupe Crédit Agricole CIB
intégrées globalement, ou mises en équivalence, ainsi que les prin-
cipaux dirigeants du groupe.
Relations avec le groupe Crédit Agricole
Les encours de bilan et hors bilan restituant les opérations réalisées
entre le groupe Crédit Agricole CIB et le reste du groupe Crédit
Agricole sont résumés dans le tableau ci-après :
Encours en millions d’euros
31.12.2021
Actif
Comptes et prêts
34 169
Instruments dérivés de transaction
18 104
Passif
Comptes et emprunts
58 738
Instruments dérivés de transaction
17 686
Dettes subordonnées
4 079
Actions de préférence
-
Engagements de financement et de garantie
Autres garanties données
1 147
Contre-garanties reçues
4 430
Autres garanties reçues
-
Accords de refinancement reçus
-
Les encours de comptes et prêts traduisent les relations de tréso-
rerie existant entre Crédit Agricole CIB et Groupe Crédit Agricole.
L’encours des instruments dérivés de transaction est pour l’essen-
tiel représentatif des opérations de couverture de risque de taux du
groupe Crédit Agricole pour lesquelles Crédit Agricole CIB assure
la relation avec le marché.
Crédit Agricole CIB détenu à 99,9 % par le groupe Crédit Agricole
depuis le 27 décembre 1996, et certaines de ses filiales, font
partie du groupe d’intégration fiscale constitué au niveau de Crédit
Agricole S.A..
A ce titre, Crédit Agricole S.A. indemnise le sous-groupe Crédit
Agricole CIB de ses déficits fiscaux imputables sur les bénéfices
fiscaux du groupe Crédit Agricole.
Relations entre les sociétés consolidées du
groupe Crédit Agricole CIB
La liste des sociétés consolidées du groupe Crédit Agricole CIB
est présentée en note 12.
Les transactions réalisées entre deux entités intégrées globalement
sont totalement éliminées.
Les encours existants en fin de période entre les sociétés conso-
lidées par intégration globale et les sociétés consolidées par mise
en équivalence ne sont pas éliminés dans les comptes du groupe.
Au 31 décembre 2021, les encours déclarés par Crédit Agricole CIB
avec son partenaire UBAF, non éliminés au bilan et hors bilan sont
de :
Encours en millions d’euros
31.12.2021
Actif
Comptes et prêts
-
Instruments dérivés de transaction
4
Passif
Comptes et emprunts
1
Instruments dérivés de transaction
8
Engagements de financement et de garantie
Autres garanties données
54
Contre-garanties reçues
2
Relations avec les principaux dirigeants
Les informations sur la rémunération des principaux dirigeants
sont détaillées dans la note 7.7 « Rémunérations des dirigeants ».
254
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2.
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2.1. COMPTE DE RÉSULTAT
En millions d’euros
Notes
31.12.2021
31.12.2020
Intérêts et produits assimilés
4.1
Intérêts et charges assimilées
4.1
(1 556 )
(2 127 )
Commissions (produits)
4.2
Commissions (charges)
4.2
(721 )
(664 )
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
4.3
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction
-
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat
-
(143 )
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres
4.4
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres
recyclables
-
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres
non recyclables (dividendes)
-
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti
4.5
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs
financiers à la juste valeur par résultat
-
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par
capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
-
Produits des autres activités
4.6
Charges des autres activités
4.6
(63 )
(67 )
Produit net bancaire
-
Charges générales d’exploitation
4.7
(3 474 )
(3 284 )
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
incorporelles
4.8
(221 )
(215 )
Résultat brut d’exploitation
-
Coût du risque
4.9
(54 )
(856 )
Résultat d’exploitation
-
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
-
Gains ou pertes nets sur autres actifs
4.10
(39 )
Variations de valeur des écarts d’acquisition
6.14
Résultat avant impôt
-
Impôts sur les bénéfices
4.11
(432 )
(209 )
Résultat net d’impôts des activités abandonnées
-
(25 )
Résultat net
-
Participations ne donnant pas le contrôle
6.18
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE
-
Résultat par action (en euros) ¹
6.17
Résultat dilué par action (en euros) ¹
6.17
255
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2.2. RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
En millions d’euros
Notes
31.12.2021
31.12.2020
Résultat net
-
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi
4.12
(39 )
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ¹
4.12
(18 )
(148 )
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
recyclables ¹
4.12
(142 )
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables, hors entreprises mises en équivalence
4.12
(329 )
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables, des entreprises mises en équivalence
4.12
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables hors entreprises mises en équivalence
4.12
(23 )
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entreprises mises en équivalence
4.12
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables sur activités abandonnées
4.12
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables
4.12
(244 )
Gains et pertes sur écarts de conversion
4.12
(486 )
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables
4.12
(7 )
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture
4.12
(549 )
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables, hors entreprises mises en équivalence
4.12
(241 )
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables des entreprises mises en équivalence
4.12
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables hors entreprises mises en équivalence
4.12
(23 )
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables des entreprises mises en équivalence
4.12
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
sur activités abandonnées
4.12
(4 )
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
4.12
(268 )
GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX
PROPRES
4.12
(512 )
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN
CAPITAUX PROPRES
-
Dont part du Groupe
-
Dont participations ne donnant pas le contrôle
-
256
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2.3. BILAN ACTIF
En millions d’euros
Notes
31.12.2021
31.12.2020
Caisse, banques centrales
6.1
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
3.1 - 6.2 - 6.6 - 6.7
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
-
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
-
Instruments dérivés de couverture
3.1 - 3.2 - 3.4
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
3.1 - 6.4 - 6.6 - 6.7
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
recyclables
-
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux
propres non recyclables
-
Actifs financiers au coût amorti
3.1 - 3.3 - 6.5 - 6.6 - 6.7
Prêts et créances sur les établissements de crédit
-
Prêts et créances sur la clientèle
-
Titres de dettes
-
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
-
Actifs d’impôts courants et différés
6.10
Comptes de régularisation et actifs divers
6.11
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
-
Participations dans les entreprises mises en équivalence
6.12
Immeubles de placement
-
Immobilisations corporelles
6.13
Immobilisations incorporelles
6.13
Écarts d’acquisition
6.14
TOTAL DE L’ACTIF
-
257
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2.4. BILAN PASSIF
En millions d’euros
Notes
31.12.2021
31.12.2020
Banques centrales
6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
6.2
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
-
Instruments dérivés de couverture
3.2 - 3.4
Passifs financiers au coût amorti
6.8
Dettes envers les établissements de crédit
3.3 - 6.8
Dettes envers la clientèle
3.1 - 3.3 - 6.8
Dettes représentées par un titre
3.2 - 3.3 - 6.8
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
-
Passifs d’impôts courants et différés
6.10
Comptes de régularisation et passifs divers
6.11
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités
abandonnées
-
Provisions techniques des contrats d’assurance
-
Provisions
6.15
Dettes subordonnées
6.16
Total dettes
-
Capitaux propres
-
Capitaux propres part du Groupe
-
Capital et réserves liées
-
Réserves consolidées
-
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
4.12
(133 )
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités
abandonnées
-
Résultat de l’exercice
-
Participations ne donnant pas le contrôle
-
TOTAL DU PASSIF
-
258
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2.5. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
En millions d’euros
Part du Groupe
Capital et réserves liées
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
Résul-
tat net
Capitaux
propres
Capital
Prime et
réserves
conso-
lidées
liées au
capital
Elimina-
tion des
titres
auto-dé-
tenus
Autres
instru-
ments de
capitaux
propres
Total
Capital
et
réserves
consoli-
dées
Gains et
pertes
comp-
tabilisés
directement
en capitaux
propres
recyclables
Gains et
pertes
comp-
tabilisés
directement
en capitaux
propres non
recyclables
Total des
gains et
pertes
comp-
tabilisés
directement
en capitaux
propres
Capitaux propres au 1
er
janvier 2020
(437 )
Augmentation de capital
Variation des titres autodétenus
Émissions / Remboursements d’instruments de
capitaux propres
Rémunération des émissions d’instruments de
capitaux propres
(264 )
(264 )
(264 )
Dividendes versés en 2020
(512 )
(512 )
(512 )
Effet des acquisitions / cessions sur les
participations ne donnant pas le contrôle
Mouvements liés aux paiements en actions
Mouvements liés aux opérations avec les
actionnaires
(509 )
(273 )
(273 )
Variation des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
(16 )
(16 )
(268 )
(243 )
(511 )
(527 )
Dont gains et pertes sur instruments de
capitaux propres à la juste valeur par capitaux
propres non recyclables transférés en réserves
(13 )
(13 )
Dont gains et pertes sur variation du risque de
crédit propre transférés en réserves
(3 )
(3 )
Quote-part dans les variations de capitaux propres
hors résultat des entreprises mises en équivalence
Résultat 2020
Autres variations
(89 )
(89 )
(89 )
Capitaux propres au 31 décembre 2020
(680 )
(133 )
Affectation du résultat 2020
(1 341 )
Capitaux propres au 1
er
janvier 2021
(680 )
(133 )
Impacts nouvelles normes, décisions /
interprétations IFRIC ¹
Capitaux propres au 1
er
janvier 2021 Retraité
(680 )
(133 )
Augmentation de capital
Variation des titres autodétenus
Émissions / Remboursements d’instruments de
capitaux propres
Rémunération des émissions d’instruments de
capitaux propres
(308 )
(308 )
(308 )
Dividendes versés en 2021
(1 024 )
(1 024 )
(1 024 )
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales
Effet des acquisitions / cessions sur les
participations ne donnant pas le contrôle
Mouvements liés aux paiements en actions
Mouvements liés aux opérations avec les
actionnaires
(1 022 )
Variation des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux
propres à la juste valeur par capitaux propres non
recyclables transférés en réserves
Dont gains et pertes sur variation du risque de
crédit propre transférés en réserves
Quote-part dans les variations de capitaux propres
hors résultat des entreprises mises en équivalence
Résultat 2021
Autres variations
(6 )
(6 )
(6 )
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2021
(567 )
259
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS -
En millions d’euros
Participations ne donnant pas le contrôle
Capitaux
propres
consolidés
Capital,
réserves liées
et résultat
Gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres
Gains et pertes
comptabilisés
directement
en capitaux
propres
recyclables
Gains et pertes
comptabilisés
directement
en capitaux
propres non
recyclables
Total des
gains et pertes
comptabilisés
directement
en capitaux
propres
Capitaux
propres
Capitaux propres au 1
er
janvier 2020
(4 )
(3 )
Augmentation de capital
Variation des titres autodétenus
Émissions / Remboursements d’instruments de capitaux
propres
Rémunération des émissions d’instruments de capitaux
propres
(264 )
Dividendes versés en 2020
(512 )
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne
donnant pas le contrôle
Mouvements liés aux paiements en actions
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires
(273 )
Variation des gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres
(1 )
(1 )
(1 )
(528 )
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux
propres à la juste valeur par capitaux propres non
recyclables transférés en réserves
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit
propre transférés en réserves
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors
résultat des entreprises mises en équivalence
Résultat 2020
Autres variations
(89 )
Capitaux propres au 31 décembre 2020
(5 )
(4 )
Affectation du résultat 2020
Capitaux propres au 1
er
janvier 2021
(5 )
(4 )
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations
IFRIC ¹
Capitaux propres au 1
er
janvier 2021 Retraité
(5 )
(4 )
Augmentation de capital
Variation des titres autodétenus
Émissions / Remboursements d’instruments de capitaux
propres
Rémunération des émissions d’instruments de capitaux
propres
(308 )
Dividendes versés en 2021
(9 )
(9 )
(1 033 )
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne
donnant pas le contrôle
Mouvements liés aux paiements en actions
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires
(9 )
(9 )
Variation des gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux
propres à la juste valeur par capitaux propres non
recyclables transférés en réserves
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit
propre transférés en réserves
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors
résultat des entreprises mises en équivalence
Résultat 2021
Autres variations
(4 )
(4 )
(10 )
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2021
(3 )
(2 )
260
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS -
2.6. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de
la méthode indirecte.
Les
activités opérationnelles
sont représentatives des activités
génératrices de produits du groupe
Crédit Agricole CIB.
Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités
opérationnelles.
Les
activités d’investissement
représentent les flux de trésorerie
pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises
consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles
et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans
les rubriques « Juste valeur par résultat » ou « Juste valeur par capi-
taux propres non recyclables » sont compris dans cette rubrique.
Les
activités de financement
résultent des changements liés aux
opérations de structure financière concernant les capitaux propres
et les emprunts à long terme.
Les
flux de trésorerie
nets attribuables aux activités d’exploitation,
d’investissement et de financement
des activités abandonnées
sont présentés dans des rubriques distinctes dans le tableau de
flux de trésorerie.
La notion de
trésorerie nette
comprend la caisse, les créances
et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes
(actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
En millions d’euros
Notes
31.12.2021
31.12.2020
Résultat avant impôt
-
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
incorporelles
-
Dépréciations des écarts d’acquisition et des autres immobilisations
-
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions
-
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
-
Résultat net des activités d’investissement
-
(1 )
Résultat net des activités de financement
-
Autres mouvements
-
(1 396 )
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres
ajustements
-
(897 )
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit
-
(2 103 )
Flux liés aux opérations avec la clientèle
-
(5 809 )
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers
-
(29 998 )
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers
-
(247 )
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
-
Impôts versés
-
(454 )
(290 )
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles
-
(5 144 )
Flux provenant des activités abandonnées
-
Total Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A)
-
Flux liés aux participations ¹
-
(88 )
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles
-
(129 )
(136 )
Flux provenant des activités abandonnées
-
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B)
-
(217 )
(102 )
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires ²
-
(256 )
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement ³
-
(390 )
(627 )
Flux provenant des activités abandonnées
-
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)
-
(879 )
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
-
(1 169 )
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE
TRÉSORERIE (A + B + C + D)
-
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture
-
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *
-
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **
-
(2 874 )
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
-
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *
-
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **
-
(1 827 )
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
-
261
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS -
Sommaire détaillé des notes
NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES
DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS
UTILISÉES
.................................
263
1.1 Normes applicables et comparabilité
.................
263
1.2 Principes et méthodes comptables
..................
265
1.3 Principes et méthodes de consolidation
(IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)
.......................
278
NOTE 2 : PRINCIPALES OPÉRATIONS DE STRUCTURE ET
ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE . .281
NOTE 3 :
GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES
ET POLITIQUE DE COUVERTURE
. . . . . . . . . . . . .
285
3.1 Risque de crédit
................................
285
3.2 Risque de marché
...............................
301
3.3 Risque de liquidité et de financement
................
305
3.4 Comptabilité de couverture
.......................
307
3.5 Risques opérationnels
............................
312
3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires
............
312
NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU RÉSULTAT NET ET GAINS
ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN
CAPITAUX PROPRES
........................
313
4.1 Produits et charges d’intérêts
......................
313
4.2 Produits et charges de commissions
................
313
4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste
valeur par résultat
...............................
314
4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste
valeur par capitaux propres
..............
315
4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation
d’actifs financiers au coût amorti
....................
315
4.6 Produits (charges) nets des autres activités
............
315
4.7 Charges générales d’exploitation
....................
315
4.8 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations corporelles et incorporelles
...........
316
4.9 Coût du risque
.................................
317
4.10 Gains ou pertes nets sur autres actifs
...............
317
4.11 Impôts
.......................................
318
4.12 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
...............................
319
NOTE 5 : INFORMATIONS SECTORIELLES
. . . . . . . . . . . . . .
322
5.1 Information sectorielle par secteur opérationnel
.........
322
5.2 Information sectorielle par zone géographique
..........
323
NOTE 6 :
NOTES RELATIVES AU BILAN
................
324
6.1 Caisse, banques centrales
........................
324
6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . . .324
6.3 Instruments dérivés de couverture
...................
327
6.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
....
327
6.5 Actifs financiers au coût amorti
.....................
329
6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés
avec implication continue
.........................
330
6.7 Expositions au risque souverain
....................
331
6.8 Passifs financiers au coût amorti
....................
333
6.9 Informations sur la compensation des actifs et des passifs
financiers
......................................
334
6.10 Actifs et passifs d’impôts courants et différés
.........
335
6.11 Comptes de régularisation actif, passif et divers
.......
336
6.12 Co-entreprises et entreprises associées
.............
337
6.13 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts
d’acquisition)
..................................
338
6.14 Écarts d’acquisition
.............................
339
6.15 Provisions
....................................
340
6.16 Dettes subordonnées
...........................
343
6.17 Capitaux propres
...............................
343
6.18 Participations ne donnant pas le contrôle
............
345
6.19 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance
contractuelle
..................................
346
NOTE 7 : AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES
RÉMUNÉRATIONS
..................................
347
7.1 Détail des charges de personnel
....................
347
7.2 Effectif moyen de la période
.......................
347
7.3 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations
définies
.......................................
347
7.4 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations
définies
.......................................
347
7.5 Autres avantages sociaux
.........................
349
7.6 Paiements à base d’actions
.......................
349
7.7 Rémunérations de dirigeants
.......................
349
NOTE 8 : CONTRATS DE LOCATION
...................
350
8.1
Contrats de location dont le Groupe est preneur
.......
350
8.2
Contrats de location dont le Groupe est bailleur
........
351
NOTE 9 : ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE
GARANTIE ET AUTRES GARANTIES
...........
352
NOTE 10 : RECLASSEMENTS D’INSTRUMENTS
FINANCIERS
..............................
353
NOTE 11 : JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS
FINANCIERS
..............................
353
11.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au
coût amorti
...................................
354
11.2
Informations sur les instruments financiers évalués à la juste
valeur
.......................................
356
11.3 Évaluation de l’impact de la prise en compte de la marge à
l’origine
......................................
362
NOTE 12 : PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
AU 31 DÉCEMBRE 2021
.....................
363
12.1 Information sur les filiales
.........................
363
12.2 Composition du périmètre
........................
364
NOTE 13 : PARTICIPATIONS ET ENTITÉS STRUCTURÉES
NON CONSOLIDÉES
.......................
367
13.1 Participations non consolidées
....................
367
13.2 Informations sur les entités structurées non consolidées 367
NOTE 14 : ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS
AU 31 DÉCEMBRE 2021
.....................
370
262
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS
3.
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE,
JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉES
1.1 Normes applicables et comparabilité
En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux inter-
prétations IFRIC applicables au 31 décembre 2021 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite
carve out
), en utilisant donc
certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/
company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2020.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2021 et dont
l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2021.
Celles-ci portent sur :
Normes, Amendements ou Interprétations
Date de 1
ère
application : exercices
ouverts à compter du
Applicable
dans le Groupe
Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16
Réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2
1
er
janvier 2021
1
Oui
Amendement à IFRS 16
2
e
amendement sur les concessions de loyers liées à la COVID-19
1
er
avril 2021
Oui
2
1
Le Groupe a décidé d’appliquer de manière anticipée l’amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur la réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 dès le
1
er
janvier 2020.
2
Application rétrospective au 1
er
janvier 2021. Cet amendement n’a pas eu d’impact dans les états financiers du Groupe Crédit Agricole CIB.
1.1.1 RÉFORMES DES INDICES DE RÉFÉRENCE
Le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre début 2019 un pro-
gramme pour préparer et encadrer la transition des indices de
référence pour l’ensemble de ses activités, avec une déclinaison
en projets dédiés dans chaque entité impactée. Ce programme
s’est inscrit dans les calendriers et standards définis par les travaux
de place - dont certains auxquels le Crédit Agricole a activement
participé - et le cadre réglementaire européen (BMR).
Conformément aux recommandations des groupes de travail natio-
naux et des autorités, le Groupe a privilégié autant que possible
des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la
disparition des indices de référence tout en visant le respect des
échéances fixées par la place voire imposées par les autorités et
autant que possible les jalons incitatifs. D’importants investisse-
ments et une forte mobilisation des équipes opérationnelles et des
métiers ont été mis en œuvre pour adapter les outils et absorber
la charge de travail induite par les transitions, y compris pour la
modification des contrats. Il est à noter que les développements
informatiques ont été très dépendants du calendrier de détermi-
nation des indices alternatifs cibles aux LIBOR et de l’émergence
de standards de marché.
La réalisation ordonnée et maitrisée de ces transitions a été assurée
par l’ensemble des actions entreprises depuis 2019. Au second
semestre 2021, les entités ont notamment concentré leurs efforts
sur la finalisation de l’ensemble des développements informatiques
et l’intensification de l’information et des interactions avec les clients
pour leur expliquer plus en détail les modalités de transition et pour-
suivre les efforts engagés pour prévenir les risques de conduite.
Les travaux menés ont également permis de mettre les entités du
Groupe en capacité de gérer les nouvelles offres de produits RFR
tout en préservant l’expérience et la satisfaction client.
Bilan des transitions au 31/12/2021
Pour la plupart des entités et activités concernées, les plans de
transition proactifs ont été activés dès que possible en 2021 avec
une intensification au deuxième semestre : prêts / emprunts de
trésorerie entre entités du Groupe, comptes de dépôts clientèle,
dérivés de taux compensés transitionnés en masse via les cycles
de conversion des chambres de compensation en octobre (EONIA)
et en décembre (LIBOR hors USD).
L’activation des clauses de fallback - considérées comme un « filet
de sécurité » - a concerné dans l’ensemble une moindre part du
stock de contrats impactés par les modifications d’indice de réfé-
rence. Pour les dérivés non compensés et couverts par le pro-
tocole ISDA il a été constaté un recours accru à l’utilisation du
fallback ISDA.
Pour certains périmètres de contrats de financement et tout parti-
culièrement pour les activités de financements en CHF, des moda-
lités de transition spécifiques ont été retenues. Elles consistent en
l’utilisation d’un dernier « fixing » du LIBOR en 2021 et l’utilisation
du taux de remplacement à partir de 2022.
A l’échelle du Groupe Crédit Agricole CIB, peu de contrats n’ont
pas pu faire l’objet d’une renégociation avant la date de ces-
sation des indices ou être basculés sur un indice alternatif par
activation de la clause de fallback. Ce stock résiduel de contrats
concerne soit des négociations non finalisées au 31 décembre
2021 qui devraient aboutir courant 2022, soit des contrats qui
bénéficieront des dispositifs législatifs en vigueur en cas d’échec
des négociations.
263
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS
Gestion des risques
Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des
indices de référence disparaissant ou devenant non représentatifs
au 31 décembre 2021 et la mise en conformité avec la réglementa-
tion BMR, les travaux du projet ont également porté sur la gestion
et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices
de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels,
juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des
clients (prévention du «
conduct risk
»).
Pour exemple, sur le volet financier, le risque de fragmentation du
marché induit par l’utilisation de types de taux différents (calcul
de taux prédéterminé en début de période d’intérêt dit «
forward
looking
» ou calcul de taux post-déterminé dit «
backward looking
»)
et de conventions différentes selon les classes d’actifs / devises
peut conduire à des risques financiers pour les acteurs du secteur.
Il est néanmoins anticipé que ces risques, clairement identifiés au
sein du Groupe, devraient tendre à s’amoindrir au fur et à mesure
que les standards de marché émergeront et que le secteur privé
- avec le soutien des banques - sera en capacité de gérer cette
fragmentation.
LIBOR USD
En 2022, les travaux du programme de transition se poursuivent,
notamment pour préparer la cessation de la publication du LIBOR
USD ou sa non représentativité en juin 2023. Pour la transition du
LIBOR USD, la mise en œuvre d’un dispositif législatif sera confirmé
ultérieurement par les autorités britanniques, les autorités améri-
caines ayant pour leur part déjà validé la désignation de taux de
remplacement statutaires pour les contrats de droit New-Yorkais.
Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette
réforme des indices de référence puissent être maintenues malgré
les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre
les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l’IASB a publié
des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019
qui ont été adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Le
Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur
le devenir des indices auront des conséquences sur les montants
et les échéances des flux d’intérêt et considère, à ce titre, que tous
ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l’EONIA et
les taux LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au
31 décembre 2021.
Au 31 décembre 2021, le recensement des instruments de couver-
ture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incerti-
tudes fait apparaitre un montant nominal de 75,3 milliards d’euros.
D’autres amendements, publiés par l’IASB en août 2020, com-
plètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les consé-
quences comptables du remplacement des anciens taux d’intérêt
de référence par d’autres taux de référence à la suite des réformes.
Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les
modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent
aux entités de ne pas dé-comptabiliser ou ajuster la valeur comp-
table des instruments financiers pour tenir compte des change-
ments requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux
d’intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence
alternatif.
En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n’au-
ront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu’elles
procèdent aux changements requis par la réforme et sous réserve
d’équivalence économique.
Au 31 décembre 2021, la ventilation par indice de référence signi-
ficatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et
qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité
est la suivante :
En millions d’euros
EONIA
LIBOR USD
LIBOR GBP
LIBOR JPY
LIBOR CHF
LIBOR EUR
Total des actifs financiers hors dérivés
‐
34 053
1 278
148
200
-
Total des passifs financiers hors dérivés
‐
6 210
‐
‐
‐
-
Total des notionnels des dérivés
‐
2 344 084
1 269
116
‐
-
En l’absence d’annonces relatives à un remplacement prochain des indices EURIBOR, WIBOR et STIBOR, ceux-ci ont été exclus des
données quantitatives fournies.
Les encours en LIBOR USD reportés sont ceux dont la date d’échéance est ultérieure au 30/06/2023, date de disparition ou de non repré-
sentativité des « tenors » JJ, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois.
Pour les autres indices, les contrats basculés vers le taux alternatif par activation de la clause de fallback ont été exclus du recensement.
Par conséquent, les encours en EONIA et LIBOR CHF correspondent aux contrats dont la renégociation contractuelle n’était pas tota-
lement finalisée au 31 décembre 2021 et pour lesquels il n’est pas prévu de recours aux dispositifs législatifs en vigueur. Les encours en
LIBOR GBP et JPY correspondent au stock résiduel de contrats pour lesquels les renégociations avec les clients sont en cours et qui
devraient aboutir courant 2022. Ces encours pourraient être couverts par le dispositif de la Commission Européenne en cours de mise
en place, en cas d’échec des négociations.
S’agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des
instruments amortissables.
1.1.2 CONSÉQUENCES COMPTABLES DE LA DÉCISION IFRS IC D’AVRIL 2021 SUR L’ATTRIBUTION
D’AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI AUX PÉRIODES DE SERVICES POUR LES RÉGIMES À
PRESTATIONS DÉFINIES
En décembre 2020, l’IFRS IC a été saisi d’une question portant
sur la méthodologie de calcul des dettes actuarielles des régimes
à prestations définies et sur la période d’acquisition des droits à
retenir pour lesquels le nombre d’années d’ancienneté donnant
lieu à attribution de droits est plafonné. Parmi plusieurs approches
analysées, l’IFRS IC a retenu l’approche consistant à linéariser
sur la période plafonnée précédant l’âge de retraite et permettant
d’obtenir les droits.
Les plans concernés par la décision IFRS IC IAS 19 sont ceux
pour lesquels :
y
L’attribution de droits est conditionnée par la présence dans
l’entreprise au moment du départ en retraite (avec perte de
tout droit en cas de départ anticipé) ;
y
Les droits dépendent de l’ancienneté, mais sont plafonnés à
partir d’un certain nombre d’années d’ancienneté, le plafond
intervenant, au moins pour certains salariés, largement avant
le départ à la retraite.
Cette décision constitue un changement de méthode dans les
approches retenues par le Groupe.
264
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS
L’impact de cette décision, qui a été enregistrée au 1
er
janvier
2021 sans comparatif, s’élève à 40 millions d’euros en termes de
dettes actuarielles (Cf. note 7 – Avantages au personnel et autres
rémunérations).
Les impacts sur les états financiers s’élèvent à 40 millions d’euros
en termes de provision sur engagements sociaux (Cf. note 6.15
– Provisions) et sans excédent d’actif (enregistré en note 6.11 –
Comptes de régularisation) en contrepartie des capitaux propres
(effet de 30 millions d’euros après prise en compte des effets
fiscaux – Cf. Tableau de variation des capitaux propres).
Au 1
er
janvier 2020, l’impact sur les dettes actuarielles aurait été
de 35 millions d’euros et l’impact sur les capitaux propres de
26 millions d’euros.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de
normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est
optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le
Groupe, sauf mention spécifique.
Ceci concerne en particulier :
Normes, Amendements ou Interprétations
Date de 1
ère
application : exercices
ouverts à compter du
Applicable dans le Groupe
Améliorations des IFRS cycle 2018-2020
- IFRS 1
Première adoption des normes internationales d’information
financière,
- IFRS 9
Instruments financiers, et
- IAS 41
Agriculture
1
er
janvier 2022
Oui
Amendement à IFRS 3
Références au cadre conceptuel
1
er
janvier 2022
Oui
Amendement à IAS 16
Produits de la vente avant l’utilisation prévue
1
er
janvier 2022
Oui
Amendement à IAS 37
Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire
1
er
janvier 2022
Oui
1.1.3 NORMES ET INTERPRÉTATIONS NON ENCORE ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2021 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas
applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et
ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2021.
1.2 Principes et méthodes comptables
1.2.1 UTILISATION DE JUGEMENTS ET
ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES
ÉTATS FINANCIERS
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des
états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent
des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux
facteurs, notamment :
y
les activités des marchés nationaux et internationaux
;
y
les fluctuations des taux d’intérêt et de change
;
y
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs
d’activité ou pays ;
y
les modifications de la réglementation ou de la législation.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypo-
thèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
y
les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
y
les participations non consolidées ;
y
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
y
les plans de
stock options ;
y
les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à
la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
y
les provisions ;
y
les dépréciations des écarts d’acquisition ;
y
les actifs d’impôts différés ;
y
la valorisation des entreprises mises en équivalence ;
y
la participation aux bénéfices différés.
Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations
sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.
1.2.2 INSTRUMENTS FINANCIERS
(IFRS 9, IAS 32 ET 39)
Définitions
La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat
qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier
ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité, c’est-à-
dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels
de recevoir ou de payer des liquidités ou d’autres actifs financiers.
Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la
valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent
un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement inter-
vient à une date future.
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers
selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par
l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus
par les entités d’assurance du Groupe.
La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et
d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation / provi-
sionnement du risque de crédit et de comptabilité de couverture,
hors opérations de macro-couverture.
Il est toutefois précisé que Crédit Agricole CIB utilise l’option
de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9.
L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans
le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives
à la macro-couverture.
Les « actifs financiers dits verts » et «
green bonds
» (au passif) com-
prennent des instruments variés ; ils portent notamment sur des
emprunts permettant de financer des projets environnementaux. Il
est rappelé que l’ensemble des instruments financiers portant cette
qualification ne présentent pas nécessairement une rémunération
variant en fonction de critères ESG. Cette terminologie est sus-
ceptible d’évoluer en fonction de la règlementation européenne à
venir. Ces instruments sont comptabilisés conformément à IFRS 9
selon les principes énoncés ci-après.
265
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS
Conventions d’évaluation des actifs et passifs
financiers
ÉVALUATION INITIALE
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers
sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.
La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui
serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un
passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du
marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux,
à la date d’évaluation.
ÉVALUATION ULTÉRIEURE
Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont
évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utili-
sant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) pour les instruments
de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les
instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur.
Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif
financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale,
en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur
acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en
principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé – calculé
par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) – de toute différence
(décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance.
Dans le cas d’un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur
par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si
nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. para-
graphe « Provisionnement pour risque de crédit »).
Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement
les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus
sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le
cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur
comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Actifs financiers
CLASSEMENT ET ÉVALUATION DES ACTIFS
FINANCIERS
Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capi-
taux propres) sont classés au bilan dans des catégories comp-
tables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode
d’évaluation ultérieur.
Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers
dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié :
y
d’instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu
fixe ou déterminable) ; ou
y
d’instruments de capitaux propres (par exemple des actions).
Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories
suivantes :
y
actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
y
actifs financiers au coût amorti (instruments de dette
uniquement) ;
y
actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recy-
clables pour les instruments de dette, non recyclables pour
les instruments de capitaux propres).
INSTRUMENTS DE DETTE
Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépendent
de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau por-
tefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles déterminée
par instrument de dette sauf utilisation de l’option à la juste valeur.
Les trois modèles de gestion :
Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le
management de Crédit Agricole CIB pour la gestion de ses actifs
financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion
est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une
intention au cas par cas pour un actif financier isolé.
On distingue trois modèles de gestion :
y
Le
modèle collecte
dont l’objectif est de collecter les flux de
trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle
n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des
actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes
d’actifs sont strictement encadrées ;
y
Le
modèle collecte et vente
dont l’objectif est de collecter des
flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ;
dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de
flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et
y
Le
modèle autre / vente
dont l’objectif principal est de céder
les actifs.
Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de
collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles
dont la performance est appréciée sur la base de sa juste
valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins
de transaction.
Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion
d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au
modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans
un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente.
Les caractéristiques contractuelles (test «
Solely
Payments of Principal & Interests
» ou test « SPPI ») :
Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumu
-
lativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels
respectent les caractéristiques d’un financement simple (rem-
boursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal
restant dû).
Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement
au remboursement du principal et lorsque le versement des inté-
rêts perçus reflète la valeur temps de l’argent, le risque de crédit
associé à l’instrument, les autres coûts et risques d’un contrat de
prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt
soit fixe ou variable.
Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage
du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période,
et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex :
coûts administratifs…).
Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de
conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effec-
tuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux
de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie
d’un actif de référence.
Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui
de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme
un financement simple.
Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où
l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre
de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en
liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des
concentrations de risque de crédit (des « tranches »).
Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui
précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par
l’entité structurée.
Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéris-
tiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des
actifs sous-jacents selon l’approche «
look-through
» et du risque
de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque
de crédit des actifs sous-jacents.
Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant
de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI »
peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après :
266
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS
INSTRUMENTS
DE DETTE
MODÈLES DE GESTION
COLLECTE
COLLECTE
ET VENTE
AUTRE /
VENTE
TEST
SPPI
SATISFAIT
Coût
amorti
Juste valeur
par capitaux
propres
recyclables
Juste
valeur par
résultat
(Test SPPI
N/A)
NON
SATISFAIT
Juste
valeur par
résultat
Juste valeur
par résultat
Instruments de dette au coût amorti
Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont
éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test « SPPI ».
Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur éva-
luation initiale inclut également les coupons courus et les coûts
de transaction.
L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais
de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est
comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d’ajustements
au titre des pertes attendues (ECL –
Expected Credit Loss
) dans les
conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Dépréciation
/ provisionnement pour risque de crédit ».
Instruments de dette à la juste valeur par capitaux
propres recyclables
Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux
propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle collecte et vente
et s’ils respectent le test « SPPI ».
Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale
inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.
L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais
de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat
selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur
et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux
propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors
intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE).
En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.
Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d’ajustements
au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites
dans le paragraphe spécifique « Dépréciation / provisionnement
pour risque de crédit » (sans que cela n’affecte la juste valeur au
bilan).
Instruments de dette à la juste valeur par résultat
Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat
dans les cas suivants :
y
Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués
d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont
l’objectif principal est la cession.
Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des
actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans
l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un
portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de
réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme
ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie
contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel
Crédit Agricole CIB détient les actifs, la perception de ces flux
de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire.
y
Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du
test « SPPI ». C’est notamment le cas des OPC (Organismes
de Placement Collectif).
y
Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour
lesquels Crédit Agricole CIB choisit la valorisation à la juste
valeur afin de réduire une différence de traitement comptable
au compte de résultat. Dans ce cas, il s’agit d’un classement
sur option à la juste valeur par résultat.
Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont ini-
tialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction
(directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations
de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net
Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts
de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou
pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation
au titre du risque de crédit.
Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat
par nature (en cas d’échec au test SPPI) ou dont le modèle de
gestion est « Autre / vente » sont enregistrés au bilan en date de
règlement-livraison et font l’objet d’une écriture au hors bilan en
date de négociation.
Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur
option sont enregistrés à la date de négociation.
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES
Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabi-
lisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un
classement et une évaluation à la juste valeur par capitaux propres
non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas
détenus à des fins de transaction.
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par
résultat
Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont ini-
tialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction
(directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux
propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date
de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la
juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction
sont enregistrés en date règlement-livraison.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations
de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net
Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours.
Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation.
Instrument de capitaux propres à la juste valeur
par capitaux propres non recyclables (sur option
irrévocable)
L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux
propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est
retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique à
la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la
date de négociation.
La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction.
Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont
comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de
cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat
de cession est comptabilisé en capitaux propres.
Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si :
y
le droit de l’entité d’en percevoir le paiement est établi ;
y
il est probable que les avantages économiques associés aux
dividendes iront à l’entité ;
y
le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable.
Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation.
267
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS
RECLASSEMENT D’ACTIFS FINANCIERS
En cas de changement important de modèle économique dans la
gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d’entités,
cession ou abandon d’une activité significative), un reclassement
de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s’applique
à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date
de reclassement.
Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les
actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est
identifié, il s’applique de manière prospective, aux nouveaux actifs
financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion.
ACQUISITION ET CESSION TEMPORAIRE DE
TITRES
Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés
en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions
de décomptabilisation.
Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans
le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif
de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du
bilan par le cédant.
Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au
bilan du cessionnaire.
Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du
cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du
montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cession-
naire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise
son obligation de restituer le titre reçu en pension.
Les opérations de mise en pension et prise en pension sont comp-
tabilisées à la juste valeur par résultat lorsqu’elles font partie de l’ac-
tivité de négoce (activité gérée et dont la performance est évaluée
sur la base de la juste valeur), sinon au coût amorti.
DÉCOMPTABILISATION DES ACTIFS FINANCIERS
Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé
en tout ou partie :
y
lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui
sont liés arrivent à expiration ;
y
ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu’ils
appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque
la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif finan-
cier est transférée.
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors
du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont trans-
férés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi
que le contrôle, sont conservés, Crédit Agricole CIB continue à
comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication
continue dans cet actif.
Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en
l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le
but de développer ou conserver une relation commerciale sont
décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts
accordés aux clients sont enregistrés à leur juste valeur à la date
de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle
de gestion et du test « SPPI ».
Passifs financiers
CLASSEMENT ET ÉVALUATION DES PASSIFS
FINANCIERS
Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégo-
ries comptables suivantes :
y
passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou
sur option ;
y
passifs financiers au coût amorti.
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR
RÉSULTAT PAR NATURE
Les instruments financiers émis principalement en vue d’être
rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un porte-
feuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble
et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de
bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains
dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature.
Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en
contrepartie du compte de résultat.
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR
RÉSULTAT SUR OPTION
Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la
norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat
sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés
incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de
traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et
dont la performance est évaluée à la juste valeur.
Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date
de comptabilisation initiale de l’instrument.
Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués
à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de
juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie
des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur
liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concor-
dance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque
de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par
la norme).
Les émissions structurées par Crédit Agricole CIB sont classées en
tant que passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.
Ces passifs font partie de portefeuilles d’actifs et de passifs gérés
à la juste valeur et dont la performance est évaluée sur la base de
la juste valeur. Conformément à IFRS 13, leur valorisation à la juste
valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.
PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT
AMORTI
Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif finan-
cier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti.
Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l’origine (produits et
coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement
au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
RECLASSEMENT DE PASSIFS FINANCIERS
Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun
reclassement ultérieur n’est autorisé.
DISTINCTION DETTES – CAPITAUX PROPRES
La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux
propres est fondée sur une analyse de la substance économique
des dispositifs contractuels.
Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obli-
gation contractuelle :
y
de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif
financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux
propres ; ou
y
d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre
entité à des conditions potentiellement défavorables.
Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non
remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en
évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction
de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié
d’instrument de dette.
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CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS
DÉCOMPTABILISATION ET MODIFICATION DES
PASSIFS FINANCIERS
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :
y
lorsqu’il arrive à extinction ; ou
y
lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il
a été substantiellement modifié en cas de restructuration.
Une modification substantielle d’un passif financier existant doit
être enregistré comme une extinction du passif financier initial et
la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout
différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau
passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat.
Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est
maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au
compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un éta-
lement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument.
Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers
Conformément à la décision de l’IFRS IC de janvier 2015, les pro-
duits d’intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant
pas à la définition d’un revenu au sens d’IFRS 15 sont compta-
bilisés en charges d’intérêts en compte de résultat, et non en
réduction du produit d’intérêts. Il en est de même pour les charges
d’intérêts négatives (produits) sur passifs financiers.
Dépréciation / provisionnement pour risque de
crédit
CHAMP D’APPLICATION
Conformément à IFRS 9, Crédit Agricole CIB comptabilise une cor-
rection de valeur au titre des pertes de crédit attendues («
Expected
Credit Losses
» ou « ECL ») sur les encours suivant :
y
les actifs financiers d’instruments de dette au coût amorti ou
à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et
créances, titres de dette) ;
y
les engagements de financement qui ne sont pas évalués à
la juste valeur par résultat ;
y
les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont
pas évalués à la juste valeur par résultat ;
y
les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et
y
les créances commerciales générées par des transactions de
la norme IFRS 15.
Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat
ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés
par les dispositions en matière de dépréciation.
Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués
à la juste valeur par résultat font l’objet d’un calcul de risque de
contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est
décrit dans le chapitre 5 « Risques et Pilier 3 ».
RISQUE DE CRÉDIT ET ÉTAPES DE
DÉPRÉCIATION / PROVISIONNEMENT
Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au
défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à
ses engagements vis-à-vis du Groupe.
Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue
trois étapes (
Stages
) :
y
1
ère
étape (
Stage
1) : dès la comptabilisation initiale de l’ins-
trument financier (crédit, titre de dette, garantie …), Crédit
Agricole CIB comptabilise les pertes de crédit attendues sur
12 mois ;
y
2
e
étape (
Stage
2) : si la qualité de crédit se dégrade significa-
tivement pour une transaction ou un portefeuille donné, Crédit
Agricole CIB comptabilise les pertes attendues à maturité ;
y
3
e
étape (
Stage
3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements
de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contre-
partie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs
estimés, Crédit Agricole CIB comptabilise une perte de crédit
avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement
des instruments financiers en
Stage
3 ne sont plus respectées,
les instruments financiers sont reclassés en
Stage
2, puis en
Stage
1 en fonction de l’amélioration ultérieure de la qualité
de risque de crédit.
A compter de l’arrêté du 31 décembre 2021, le terme « Bucket »
qui était utilisé depuis le passage à IFRS 9 est remplacé par le
terme «
Stage
» dans l’ensemble des états financiers.
N.B. : il s’agit uniquement d’un changement de terminologie,
sans impact sur la comptabilisation des ajustements pour pertes
de crédit (ECL).
Définition du défaut
La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL
est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios
réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de
défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est
satisfaite :
y
un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à
quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières
démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la
situation du débiteur ;
y
Crédit Agricole CIB estime improbable que le débiteur s’ac-
quitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle
ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation
d’une sûreté.
Un encours en défaut (
Stage 3
) est dit déprécié lorsque se sont
produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur
les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indi-
cations de dépréciation d’un actif financier englobent les données
observables au sujet des événements suivants :
y
des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de
l’emprunteur ;
y
un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un
paiement en souffrance ;
y
l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons
économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières
de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prê-
teurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ;
y
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration finan-
cière de l’emprunteur ;
y
la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison
de difficultés financières ;
y
l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote,
qui reflète les pertes de crédit subies.
Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en
particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de
l’effet combiné de plusieurs événements.
La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après
une période d’observation qui permet de valider que le débiteur
n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des
Risques).
La notion de perte de crédit attendue « ECL »
L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la
perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle corres-
pond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie
contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).
L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des
pertes de crédit attendues.
GOUVERNANCE ET MESURE DES ECL
La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9
s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispo-
sitif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable
de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du
dispositif de provisionnement des encours.
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Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS
Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne
et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9
nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du
risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes
et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les
informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables,
y compris les informations de nature prospective, doivent être
retenues.
La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut,
de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut.
Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés
dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec
des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme
IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté (
Point in Time
) tout
en tenant compte de données de pertes historiques et des données
prospectives macro-économiques (
Forward Looking
), alors que la
vue prudentielle s’analyse à travers le cycle (
Through The Cycle
)
pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (
Downturn
) pour
la perte en cas de défaut.
L’approche comptable conduit également à recalculer certains
paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes
de recouvrement ou les
floors
qui sont imposés par le régulateur
dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (
Loss
Given Default
ou
LGD
).
Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction
des typologies de produits : instruments financiers et instruments
hors bilan.
Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une
portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles
représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de
vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de
clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de
l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la
probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois.
Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé
lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier.
Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens
affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui
font partie des modalités contractuelles et que Crédit Agricole CIB
ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances
de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti
reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties.
Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garan-
ties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation
significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du
risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.
Le
backtesting
des modèles et paramètres utilisés est réalisé a
minima à fréquence annuelle.
Les données macro-économiques prospectives (
Forward Looking
)
sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable
à deux niveaux :
y
au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé
de prise en compte du
Forward Looking
dans la projection
des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des
opérations ;
y
au niveau de chaque entité au regard de ses propres
portefeuilles.
DÉGRADATION SIGNIFICATIVE DU RISQUE DE
CRÉDIT
Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque ins-
trument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’ori-
gine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du
risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par
classe de risque (
Stages
).
Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un
processus basé sur deux niveaux d’analyse :
y
un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs
et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ;
y
un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre
du
Forward Looking local
, du risque porté par chaque entité
sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères
Groupe de déclassement en
Stage
2 (bascule de portefeuille
ou sous-portefeuille en ECL à maturité).
Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur
chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour
le passage de
Stage
1 à
Stage
2 des instruments financiers d’une
même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit
porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans
tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations béné-
ficiant d’une garantie de l’actionnaire.
Pour les encours composés de petites créances présentant des
caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie,
peut être remplacée par une estimation statistique des pertes
prévisionnelles.
Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis
la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation
interne et la PD (probabilité de défaut) à l’origine.
L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque Crédit
Agricole CIB devient partie aux dispositions contractuelles de
l’instrument financier. Pour les engagements de financement et
de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement
irrévocable.
Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit
Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours
comme seuil ultime de dégradation significative et de classement
en
Stage
2.
Pour les encours (à l’exception des titres) pour lesquels des dis-
positifs de notation internes ont été construits (en particulier les
expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit
Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans
les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente
que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours.
Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la
dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois
(
Stage
1).
Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de
dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un
instrument financier pris isolément, la norme autorise l’apprécia-
tion de la dégradation significative pour des portefeuilles, des
groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instru-
ments financiers.
La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégra-
dation sur base collective peut résulter de caractéristiques com-
munes telles que :
y
le type d’instrument ;
y
la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les
entités disposant d’un système de notation interne) ;
y
le type de garantie ;
y
la date de comptabilisation initiale ;
y
la durée à courir jusqu’à l’échéance ;
y
le secteur d’activité ;
y
l’emplacement géographique de l’emprunteur ;
y
la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier,
si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par
exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté
réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
y
le circuit de distribution, l’objet du financement, …
Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appré-
ciation des variations du risque de crédit sur une base collective
peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles
informations deviennent disponibles.
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Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS
Pour les titres, Crédit Agricole CIB utilise l’approche qui consiste
à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à
IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en
Stage
1
et dépréciées sur la base d’un ECL à 12 mois.
Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégra-
dation significative des titres :
y
les titres notés « Investment Grade », en date d’arrêté, seront
classés en
Stage
1 et provisionnés sur la base d’un ECL à
12 mois ;
y
les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d’arrêté,
devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative,
depuis l’origine, et être classés en
Stage
2 (ECL à maturité) en
cas de dégradation significative du risque de crédit.
La détérioration relative doit être appréciée en amont de la surve-
nance d’une défaillance avérée (
Stage
3).
RESTRUCTURATIONS POUR CAUSE DE
DIFFICULTÉS FINANCIÈRES
Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières
sont ceux pour lesquels Crédit Agricole CIB a modifié les condi-
tions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des
raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières
de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envi-
sagées dans d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les
instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement
de l’instrument de dette en fonction de la dégradation du risque
de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.
Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire
Européenne) précisée dans le chapitre « Facteurs de risque », les
restructurations de créances pour difficultés financières du débi-
teur correspondent à l’ensemble des modifications apportées à
un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinance-
ments accordés en raison des difficultés financières rencontrées
par le client.
Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat
et non au niveau du client (pas de contagion).
La définition des créances restructurées pour cause de difficultés
financières répond donc à deux critères cumulatifs :
y
Des modifications de contrat ou des refinancements de créance
(concessions) ;
y
Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant,
ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses
engagements financiers).
Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situa-
tions dans lesquelles :
y
Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat
modifié et les conditions antérieures au contrat ;
y
Les modifications apportées au contrat conduisent à des
conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce
qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs
de la banque ayant un profil de risque similaire.
Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles
une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de
rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne
peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situa-
tion financière.
Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une pré-
somption d’existence d’un risque de perte avérée (
Stage
3).
La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restruc-
turée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration
n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation
pour perte avérée et un classement en défaut).
La qualification de « créance restructurée » est temporaire.
Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a
été réalisée, l’exposition conserve ce statut de « restructurée »
pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine
au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était
en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont pro-
longées en cas de survenance de certains événements (nouveaux
incidents par exemple).
En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la
réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de
ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne
lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque.
Elle est égale à l’écart constaté entre :
y
La valeur comptable de la créance ;
y
Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt
« restructuré », actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine
(défini à la date de l’engagement de financement).
En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue
une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque.
La décote constatée lors d’une restructuration de créance est
dotée en coût du risque.
Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement
du temps est enregistrée en « Produit Net Bancaire ».
IRRÉCOUVRABILITÉ
Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c’est-à-dire qu’il n’y
a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de
décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé
irrécouvrable.
L’appréciation du délai de passage en perte est basée sur le juge-
ment d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction
des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son
activité. Avant tout passage en perte, une dépréciation en
Stage
3
aura dû être constituée (à l’exception des actifs à la juste valeur
par résultat).
Instruments financiers dérivés
CLASSEMENT ET ÉVALUATION
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers
classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de
transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de
couverture.
Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date
de négociation.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.
A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste
valeur des dérivés au bilan est enregistrée :
y
En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins
de transaction ou de couverture de juste valeur ;
y
En capitaux propres recyclables s’il s’agit d’instruments dérivés
de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement
net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la
couverture.
LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
Cadre général
Conformément à la décision du Groupe, Crédit Agricole CIB n’ap-
plique pas le volet « comptabilité de couverture » d’IFRS 9 suivant
l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture
reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus
tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture
lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité
des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS
39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation
des instruments financiers de la norme IFRS 9.
Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS
39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture
de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à
la juste valeur par capitaux propres recyclables.
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS
Documentation
Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants :
y
la couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir
contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif
ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non
comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut
affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie
des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt
d’une dette à taux fixe) ;
y
la couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir
contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs
d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction
prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) cou-
vert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction
prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple,
couverture des variations de tout ou partie des paiements
d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ;
y
la couverture d’un investissement net dans une activité à
l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de
variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change
d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre
que l’euro, monnaie de présentation de Crédit Agricole CIB.
Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions sui-
vantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la
comptabilité de couverture :
y
éligibilité de l’instrument de couverture et de l’instrument
couvert ;
y
documentation formalisée dès l’origine, incluant notamment
la désignation individuelle et les caractéristiques de l’élément
couvert, de l’instrument de couverture, la nature de la relation
de couverture et la nature du risque couvert ;
y
démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et
rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.
Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un
portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe
Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste
valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union
européenne (version dite carve out). Notamment :
y
Le Groupe documente ces relations de couverture sur la
base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments
couverts ;
y
La justification de l’efficacité de ces relations de couverture
s’effectue par le biais d’échéanciers.
Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe
et son application sont apportées dans le chapitre 5 « Risques
et Pilier 3 ».
Évaluation
L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste
valeur se fait de la façon suivante :
y
couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la
réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert
sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en
net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;
y
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est
portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de
gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la
couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les
profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres
sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux cou-
verts se réalisent ;
y
couverture d’un investissement net dans une activité à
l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en
contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux
propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est
enregistrée en résultat.
Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier
de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit
doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de
l’élément couvert :
y
couverture de juste valeur : seul l’instrument dérivé continue à
être réévalué en contrepartie du résultat. L’élément couvert est
intégralement comptabilisé conformément à son classement.
Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux
propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures
à l’arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capi-
taux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués
au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d’écart
de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces
éléments couverts ;
y
couverture de flux de trésorerie : l’instrument de couverture
est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accu-
mulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la
couverture demeurent en capitaux propres jusqu’à ce que les
flux couverts de l’élément couvert affectent le résultat. Pour les
éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au
fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d’écart de
réévaluation est en pratique amorti sur la durée de vie restante
de ces éléments couverts ;
y
couverture d’investissement net à l’étranger : Les montants
accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la
couverture demeurent en capitaux propres tant que l’investis-
sement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l’inves-
tissement net à l’étranger sort du périmètre de consolidation.
DÉRIVÉS INCORPORÉS
Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui
répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’ap-
plique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non finan-
ciers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du
contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :
y
le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
y
séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les carac-
téristiques d’un dérivé ;
y
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à
celles du contrat hôte.
Détermination de la juste valeur des instruments
financiers
La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maxi-
misant le recours aux données d’entrée observables. Elle est pré-
sentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.
IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la
vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une tran-
saction normale entre des intervenants du marché, sur le marché
principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.
La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier
à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par porte-
feuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et
fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains para-
mètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un
groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la
base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit.
Crédit Agricole CIB considère que la meilleure indication de la juste
valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif.
En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par
l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisa-
tion des données observables pertinentes et minimisent celle des
données non observables.
Lorsqu’une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par
nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de
crédit propre de l’émetteur.
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CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS
JUSTE VALEUR DES ÉMISSIONS STRUCTURÉES
Conformément à la norme IFRS 13, Crédit Agricole CIB valorise ses
émissions structurées comptabilisées à la juste valeur en prenant
comme référence le
spread
émetteur que les intervenants spécia-
lisés acceptent de recevoir pour acquérir de nouvelles émissions
du Groupe.
RISQUE DE CONTREPARTIE SUR LES DÉRIVÉS
Crédit Agricole CIB intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque
de contrepartie sur les dérivés actifs (
Credit Valuation Adjustment
ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exé-
cution sur les dérivés passifs (
Debit Valuation Adjustment
ou DVA
ou risque de crédit propre).
Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contre-
partie du point de vue du Groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes
attendues sur le Groupe Crédit Agricole du point de vue de la
contrepartie.
Le calcul du CVA / DVA repose sur une estimation des pertes
attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas
de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de
données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des
paramètres de marché tels que les
Credit default Swaps
(CDS)
nominatifs cotés (ou CDS
Single Name
) ou les CDS indiciels en l’ab
-
sence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circons-
tances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.
COÛTS ET BÉNÉFICES LIÉS AU FINANCEMENT
DES DÉRIVÉS
La valorisation des instruments dérivés non collatéralisés ou impar
-
faitement collatéralisés intègre un ajustement de FVA, ou Funding
Value Adjustment, représentant les coûts et bénéfices liés au finan-
cement de ces instruments. Cet ajustement est calculé à partir du
profil d’expositions futures positives ou négatives des transactions
auquel est appliqué un coût de financement.
HIÉRARCHIE DE LA JUSTE VALEUR
La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction
de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation.
Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours
(non ajustés) sur des marchés actifs
Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directe-
ment cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs
identiques auxquels Crédit Agricole CIB peut avoir accès à la
date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations
cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le
London
Stock Exchange
, le New York Stock Exchange…), des parts de
fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés
contractés sur un marché organisé, notamment les futures.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et
régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un
négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence
réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles
ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de
concurrence normale.
Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché
qui se compensent, Crédit Agricole CIB retient des cours mid-price
comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions.
Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché rete-
nues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes
acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.
Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données
directement ou indirectement observables, autres que
celles de niveau 1
Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou
indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent
généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données
qui ne sont pas propres à Crédit Agricole CIB, qui sont disponibles /
accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.
Sont présentés en niveau 2 :
y
les actions et obligations cotées sur un marché considéré
comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour
lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode
de valorisation couramment utilisée par les intervenants de
marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs,
le modèle de
Black & Scholes
) et fondée sur des données de
marché observables ;
y
les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisa
-
tion est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de
marché observables, c’est-à-dire qui peuvent être obtenues à
partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes
et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des
swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide
de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché
observés à la date d’arrêté.
Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des
modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables
(tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite),
la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est
constatée en compte de résultat dès l’initiation.
Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une
part significative des paramètres utilisés pour
leur détermination ne répond pas aux critères
d’observabilité
La détermination de la juste valeur de certains instruments com-
plexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des
techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas
étayées par des données observables sur le marché pour le même
instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.
Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés
actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation
requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de vola-
tilité non directement comparables à des données de marché.
Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de
marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est
généralement constatée en résultat par étalement sur la durée
pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque
les données de marché deviennent « observables », la marge
restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments
financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble
des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer
un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indé-
pendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments
tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de
contrepartie.
Compensation des actifs et passifs financiers
Conformément à la norme IAS 32, Crédit Agricole CIB compense
un actif et un passif financier et présente un solde net si et seu-
lement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les
montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou
de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.
Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec
des chambres de compensation dont les principes de fonction-
nement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32
font l’objet d’une compensation au bilan.
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Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS
Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la
note 6.9 relative à l’amendement d’IFRS 7 sur les informations à
fournir au titre des compensations d’actifs financiers et de passifs
financiers.
Gains ou pertes nets sur instruments financiers
GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS
FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par
résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat
suivants :
y
les dividendes et autres revenus provenant d’actions et autres
titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la
juste valeur par résultat ;
y
les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à
la juste valeur par résultat ;
y
les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs
financiers à la juste valeur par résultat ;
y
les variations de juste valeur et les résultats de cession ou
de rupture des instruments dérivés n’entrant pas dans une
relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.
Ce poste comprend également l’inefficacité résultant des opéra-
tions de couverture.
GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS
FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX
PROPRES
Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capi-
taux propres, ce poste comprend notamment les éléments de
résultat suivants :
y
les dividendes provenant d’instruments de capitaux propres
classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur
en capitaux propres non recyclables ;
y
les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés
à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de
dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste
valeur par capitaux propres recyclables ;
y
les résultats de cession ou de rupture des instruments de
couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur
en capitaux propres lorsque l’élément couvert est cédé.
Engagements de financement et garanties
financières donnés
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme
actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés
comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne
figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions confor-
mément aux dispositions de la norme IFRS 9.
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à
l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser
son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un
débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance
selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la
juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :
y
le montant de la correction de valeur pour pertes déter-
minée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre
« Dépréciation » ; ou
y
le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du
cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS
15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus
avec des clients ».
1.2.3 PROVISIONS (IAS 37 ET 19)
Crédit Agricole CIB identifie les obligations (juridiques ou implicites),
résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie
de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le
montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée
de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées
dès lors que l’effet est significatif.
Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit,
Crédit Agricole CIB a constitué des provisions qui couvrent
notamment :
y
les risques opérationnels ;
y
les avantages au personnel ;
y
les risques d’exécution des engagements par signature ;
y
les litiges et garanties de passif ;
y
les provisions pour risques fiscaux (hors incertitudes sur les
impôts sur le résultat) ;
L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet
d’estimations :
y
la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que
faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appré-
ciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact
financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
y
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure
appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa
possession à la date d’arrêté des comptes.
Des informations détaillées sont fournies en note 6.15 « Provisions ».
1.2.4 AVANTAGES AU PERSONNEL (IAS 19)
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent
en quatre catégories :
y
les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de
sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations
et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés
dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les
services ont été rendus ;
y
les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en
deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations
définies et les régimes à cotisations définies ;
y
les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes
et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture
de l’exercice) ;
y
les indemnités de cessation d’emploi.
AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI
Régimes à prestations définies
Crédit Agricole CIB détermine à chaque arrêté ses engagements
de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avan-
tages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie
des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués
en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières
et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit
Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année
d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis
sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de
la prestation future actualisée.
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et
avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypo
-
thèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel
ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la
Direction. (cf. note 7.4 « Avantages postérieurs à l’emploi, régimes
à prestations définies »).
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Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS
Les taux d’actualisation sont déterminés en fonction de la durée
moyenne de l’engagement, c’est-à-dire la moyenne arithmétique
des durées calculées entre la date d’évaluation et la date de paie-
ment pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent
utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA.
Conformément à la norme IAS 19, Crédit Agricole CIB impute la
totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comp-
tabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les
écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l’expérience
(différence entre ce qui a été estimé et ce qui s’est produit) et de
l’effet des changements apportés aux hypothèses actuarielles.
Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur
la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation
au titre de prestations définies. La différence entre le rendement
attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constatée
en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
non recyclables.
Le montant de la provision est égal à :
y
la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies
à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle
préconisée par la norme IAS 19 ;
y
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués
à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être
représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas
où l’obligation est totalement couverte par une police corres-
pondant exactement, par son montant et sa période, à tout
ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste
valeur de cette dernière est considérée comme étant celle
de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette
actuarielle correspondante).
Régimes à cotisations définies
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les
sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes
indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation,
juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires
si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les
avantages correspondant aux services rendus par le personnel
pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent,
Crédit Agricole CIB n’a pas de passif à ce titre autre que les coti-
sations à payer pour l’exercice écoulé.
AUTRES AVANTAGES À LONG TERME
Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser
aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les
indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans
les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les
services correspondants ont été rendus.
Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations
différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au
cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur
des actions.
La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe
pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie
de régimes à prestations définies.
1.2.5 PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS
(IFRS 2)
La norme IFRS 2 Paiements en actions et assimilés impose l’éva-
luation des transactions rémunérées par paiements en actions
et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette
norme s’applique aux transactions effectuées avec les salariés et
plus précisément :
y
aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et
qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;
y
aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions
et qui sont réglées en trésorerie.
Dans les comptes de Crédit Agricole CIB, les plans de paiements
fondés sur des actions Crédit Agricole S.A. et comptabilisés selon
la norme IFRS 2 sont uniquement des transactions réglées en
trésorerie.
Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur
majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont
comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en
contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure
sur la période d’acquisition des droits.
Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre
du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions
de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote
maximum de 30 %. Ces plans ne comportent pas de période d’ac-
quisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité
de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme
étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant
compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé
par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre
d’actions souscrites.
Une description de la méthode des plans attribués et des modes de
valorisation est détaillée en note 7.6 « Paiements à base d’actions ».
1.2.6 IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS (IAS 12)
Crédit Agricole CIB est détenu à 99,9 % par le Groupe Crédit
Agricole depuis le 27 décembre 1996, et certaines de ses filiales
font partie du groupe d’intégration fiscale constitué au niveau de
Crédit Agricole S.A.
Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice com-
prend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles
ou différés.
Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur
le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable
(perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le béné-
fice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies
par l’administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt
exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation
des sociétés du Groupe.
L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à rece-
voir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation
d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs
exercices.
L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en
tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des
exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices,
l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par Crédit Agricole CIB
peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte
dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la
valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont
qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les
cas suivants :
y
un passif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les
différences temporelles imposables, entre la valeur comptable
d’un actif ou d’un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans
la mesure où le passif d’impôt différé est généré par :
-
la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ;
-
la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une
transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et
n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable
(perte fiscale) à la date de la transaction.
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Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS
y
un actif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les
différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable
d’un actif ou d’un passif au bilan et sa base fiscale, dans la
mesure où il est jugé probable qu’un bénéfice imposable, sur
lequel ces différences temporelles déductibles pourront être
imputées, sera disponible.
y
un actif d’impôt différé doit également être comptabilisé pour
le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt non
utilisés dans la mesure où il est probable que l’on disposera de
bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et
crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés.
Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne
génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur
comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu
à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont
classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par
capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabili
-
sées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt
ou l’économie d’impôt réel supportée par Crédit Agricole CIB au
titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée
en déduction de ceux-ci.
En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que
définis par le Code général des impôts, et relevant du régime
fiscal du long terme, sont exonérées d’impôt sur les sociétés (à
l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au
taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées
à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle
donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette
quote-part.
Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé
passif est comptabilisé sur le droit d’utilisation et un impôt différé
actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le
Groupe est preneur.
L’impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de
l’exercice sauf dans la mesure où l’impôt est généré :
y
soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé
directement en capitaux propres, dans le même exercice ou
un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou
crédité dans les capitaux propres ;
y
soit par un regroupement d’entreprises.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés si, et seu-
lement si :
y
Crédit Agricole CIB a un droit juridiquement exécutoire de
compenser les actifs et passifs d’impôt exigible ; et
y
les actifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts
sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale :
a) soit sur la même entité imposable,
b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l’inten-
tion, soit de régler les passifs et actifs d’impôts exigibles sur
la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de
régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice
futur au cours duquel on s’attend à ce que des montants
importants d’actifs ou de passifs d’impôts différés soient
réglés ou récupérés.
Les incertitudes fiscales portant sur l’évaluation du montant de
l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une
créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité
de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable
qu’improbable.
Les risques d’incertitude dans l’évaluation des impôts sont par
ailleurs pris en compte dans l’évaluation des actifs et passifs d’im
-
pôts courants et différés.
L’interprétation IFRIC 23 portant sur l’évaluation des positions fis-
cales incertaines s’applique dès lors qu’une entité a identifié une
ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concer-
nant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs
estimations :
y
l’analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l’ad-
ministration fiscale ;
y
le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu’il
est plus probable qu’improbable que les autorités fiscales
remettent en cause le traitement retenu, pour un montant
reflétant la meilleure estimation de la Direction ;
y
en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par
l’administration fiscale, une créance doit être comptabilisée.
Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles
titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt
sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans
la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La
charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique
« Impôts sur les bénéfices » du compte de résultat.
1.2.7 TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS
(IAS 16, 36, 38 ET 40)
Le Groupe Crédit Agricole CIB applique la méthode de comptabi-
lisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobili-
sations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme
IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur
résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d’acquisition, diminué des
dépréciations éventuelles.
Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel
d’équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué
des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur
mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition
diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis
leur date d’acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production
diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis
leur date d’achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent
principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entre-
prises résultant de droits contractuels (accord de distribution par
exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages
économiques futurs correspondants ou du potentiel des services
attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées
estimées d’utilisation.
Les composants et durées d’amortissement suivants ont été
retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l’application de la
comptabilisation des immobilisations corporelles par composants.
Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adap-
tées à la nature de la construction et à sa localisation :
Composant
Durée d’amortissement
Foncier
Non amortissable
Gros œuvre
30 à 80 ans
Second œuvre
8 à 40 ans
Installations techniques
5 à 25 ans
Agencements
5 à 15 ans
Matériel informatique
4 à 7 ans
Matériel spécialisé
4 à 5 ans
1.2.8 OPÉRATIONS EN DEVISES (IAS 21)
En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère
sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du Groupe
Crédit Agricole.
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée
entre les éléments monétaires (ex
: instruments de dette) et non
monétaires (ex : instruments de capitaux propres).
Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont
convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change
résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette
règle comporte trois exceptions :
y
sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux
propres recyclables, la composante de l’écart de change
calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le
complément est enregistré en capitaux propres recyclables ;
y
sur les éléments désignés comme couverture de flux de tréso-
rerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité
étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux
propres recyclables pour la part efficace ;
y
sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option,
les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du
risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres
non recyclables.
Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent
selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion :
y
les éléments au coût historique restent évalués au cours de
change du jour de la transaction (cours historique) ;
y
les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change
à la date de clôture.
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont
comptabilisés :
y
en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire
est enregistré en résultat ;
y
en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur
l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres
non recyclables.
1.2.9 PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES
TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC LES
CLIENTS (IFRS 15)
Les produits et charges de commissions sont enregistrés en
résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se
rapportent.
Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un ins-
trument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la
rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt
effectif (en application d’IFRS 9).
Concernant les autres natures de commissions, leur comptabili-
sation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au
client du contrôle du bien ou du service vendu :
y
le résultat d’une transaction associée à une prestation de
services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors
du transfert du contrôle de la prestation de service au client
s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir
au fur et à mesure que le service est rendu (service continu)
ou à une date donnée (service ponctuel).
a) Les commissions rémunérant des services continus (com-
missions sur moyens de paiement, par exemple) sont enre-
gistrées en résultat en fonction du degré d’avancement de
la prestation rendue.
b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de
services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enre-
gistrées en résultat lorsque la prestation est rendue.
Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisa-
tion d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur
du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu
ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l’objet d’un ajuste-
ment significatif à la baisse lors de la résolution de l’incertitude.
Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique,
cette condition a pour effet de différer l’enregistrement de certaines
commissions de performance jusqu’à l’expiration de la période
d’évaluation de performance et jusqu’à ce qu’elles soient acquises
de façon définitive.
1.2.10 CONTRATS DE LOCATION (IFRS 16)
Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location.
Contrats de location dont le Groupe est bailleur
Les opérations de location sont analysées selon leur substance
et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas,
soit en opérations de location-financement, soit en opérations de
location simple.
y
S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont
assimilées à une vente d’immobilisation au locataire financée
par un crédit accordé par le bailleur. L’analyse de la substance
économique des opérations de location-financement conduit
le bailleur à :
a) Sortir du bilan l’immobilisation louée ;
b) Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs
financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur
actualisée au taux implicite du contrat des paiements de
location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de loca-
tion, majorée de toute valeur résiduelle non garantie reve-
nant au bailleur ;
c) Comptabiliser des impôts différés au titre des différences
temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette
comptable de l’immobilisation louée ;
d) Décomposer les produits correspondant aux loyers entre
d’une part les intérêts d’autre part l’amortissement du capital.
y
S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur compta-
bilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles »
à l’actif de son bilan et enregistre les produits de location de
manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au
compte de résultat.
Contrats de location dont le Groupe est preneur
Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à
la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate
un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les
immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat
et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi
les passifs divers sur cette même durée.
La durée de location d’un contrat correspond à la durée non rési-
liable du contrat de location ajustée des options de prolongation
du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer
et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain
de ne pas exercer.
En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits
« 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non
résiliable de 3 ans. Lorsque le preneur estime qu’il est raisonna-
blement certain ne pas exercer l’option de sortie au bout de 3 ans,
le principe Groupe applicable aux contrats à durée indéterminée
ou renouvelables par tacite prolongation (i.e. première option de
sortie post 5 ans) sera appliqué aux baux commerciaux français
dans la majeure partie des cas, à la date de début du contrat de
location. Ainsi, la durée sera estimée à 6 ans. Le principe Groupe
(première option de sortie post 5 ans) peut ne pas être appliqué
dans certains cas spécifiques, par exemple pour un bail dans
lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées
(par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers) ; dans ce
cas, il conviendra de retenir une durée de location initiale de 9 ans
(sauf anticipation d’une tacite prolongation de 3 ans maximum
dans le cas général).
La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la
valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat.
Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers
277
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS
variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le
preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle,
d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers
variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA
non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et
sont comptabilisés en charges générales d’exploitation.
Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d’utilisa-
tion et du passif de location est par défaut le taux d’endettement
marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature
du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément détermi-
nable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la struc-
ture de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée,
garantie, environnement économique…) – le Groupe applique sur
ce point la décision de l’IFRS IC du 17 septembre 2019 depuis la
mise en œuvre d’IFRS 16.
La charge au titre des contrats de location est décomposée entre
d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital.
Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la
dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements
d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages
incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat.
La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en
cas de modification du contrat de location, de réestimation de
la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application
d’indices ou de taux.
Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences
temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez
le preneur.
Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de
location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les
contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible
valeur ne sont pas comptabilisés au bilan. Les charges de loca-
tion correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans
le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation.
Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe
n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’im-
mobilisations incorporelles.
1.2.11 ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE
DE LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES
(IFRS 5)
Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est consi-
déré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est
recouvrée principalement par le biais d’une vente plutôt que par
l’utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l’actif (ou le groupe destiné à être cédé)
doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état
actuel et sa vente doit être hautement probable.
Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes
« Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandon-
nées » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
cédés et activités abandonnées ».
Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés
comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus
bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des
coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une déprécia-
tion est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être
amortis à compter de leur déclassement.
Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée
des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après
dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux
autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris
les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net d’impôts des
actifs destinés à être cédés.
Est considérée comme activité abandonnée toute composante
dont le Groupe s’est séparée ou qui est classée comme détenue
en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :
y
elle représente une ligne d’activité ou une région géographique
principale et distincte ;
y
elle fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer
d’une ligne d’activité ou d’une région géographique principale
et distincte ; ou
y
elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.
Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :
y
le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à
la date de cession ;
y
le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de
l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente
des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.
1.3 Principes et méthodes de consolidation
(IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)
1.3.1 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Les états financiers consolidés incluent les comptes de Crédit
Agricole CIB et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon
les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, Crédit
Agricole CIB dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle
conjoint ou d’une influence notable, hormis ceux présentant un
caractère non significatif par rapport à l’ensemble des sociétés
incluses dans le périmètre de consolidation.
NOTIONS DE CONTRÔLE
Conformément aux normes comptables internationales, toutes les
entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable
sont consolidées, sous réserve qu’elles n’entrent pas dans le cadre
des exclusions évoquées ci-après.
Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque
Crédit Agricole CIB est exposée ou a droit aux rendements
variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir
qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces ren-
dements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de
vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont
substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de
les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités
pertinentes de l’entité.
Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque
les droits de vote détenus confèrent à Crédit Agricole CIB la capa-
cité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. Crédit
Agricole CIB contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient,
directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de
la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité,
sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne
permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe
également lorsque Crédit Agricole CIB détient la moitié ou moins
de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité
mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les acti-
vités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords
contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus
au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres
investisseurs ou d’autres faits et circonstances.
Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base
du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’in-
cidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient
compte des accords contractuels, mais également de l’implication
et des décisions de Crédit Agricole CIB lors de la création de l’en-
tité, des accords conclus à la création et des risques encourus par
Crédit Agricole CIB, des droits résultants d’accords qui confèrent à
l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes unique-
ment lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi
278
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS
que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investis-
seur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité.
Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir déci-
sionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les
rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels
sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent
(pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).
Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes
de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir
si une entité agit en tant qu’agent ou en tant que principal sont
l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir
au gérant sur l’entité, les rémunérations auxquelles donnent droit
les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant
affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impli-
quées dans l’entité et, l’exposition à la variabilité des rendements
tirés d’autres intérêts détenus dans l’entité.
Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel
du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant
les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties
partageant le contrôle.
Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du
pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle
d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Crédit Agricole CIB
est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, direc-
tement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des
droits de vote dans une entité.
1.3.2 MÉTHODES DE CONSOLIDATION
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les
normes IFRS 10 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle
exercé par Crédit Agricole CIB sur les entités consolidables, quelle
qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :
y
l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris
les entités à structure de comptes différente, même si leur
activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de
Crédit Agricole CIB ;
y
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable
et sous contrôle conjoint.
L’intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres
chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale. La part
des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux
propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au
compte de résultat consolidés.
Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que défi-
nies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des
parts d’intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de
l’actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux
propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres
la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat
des sociétés concernées.
La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de
l’évolution de l’écart d’acquisition.
Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles
avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable Crédit
Agricole CIB constate :
y
en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart
d’acquisition complémentaire ;
y
en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou
moins-value de cession/dilution en résultat.
1.3.3 RETRAITEMENTS ET ÉLIMINATIONS
Crédit Agricole CIB effectue les retraitements nécessaires à l’har-
monisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées.
L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opé-
rations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées
globalement.
Les plus ou moins-values provenant de cessions d’actifs entre les
entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles déprécia-
tions mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.
1.3.4 CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERS DES
ACTIVITÉS À L’ÉTRANGER (IAS 21)
Les états financiers des entités représentant une « activité à
l’étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentre-
prise) sont convertis en euros en deux étapes :
y
conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de
compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement
économique principal dans lequel opère l’entité). La conver-
sion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés
initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes
de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère
ci-avant) ;
y
conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de
présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et
les passifs, y compris les écarts d’acquisition, sont convertis au
cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que
le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de
change historique. Les produits et les charges du compte de
résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts
de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en
tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts
de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie
de l’activité à l’étranger (cession, remboursement de capital,
liquidation, abandon d’activité) ou en cas de déconsolidation
due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la
comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle.
1.3.5 REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES –
ÉCARTS D’ACQUISITION
ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES
ÉCARTS D’ACQUISITION
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la
méthode de l’acquisition, conformément à IFRS 3, à l’exception
des regroupements sous contrôle commun qui sont exclus du
champ d’application d’IFRS 3. En l’absence d’une norme IFRS ou
d’une interprétation spécifiquement applicable à une opération, la
norme IAS 8
Méthodes comptables, changements d’estimations
comptables et erreurs
laisse la possibilité de se référer aux positions
officielles d’autres organismes de normalisation. Ainsi, le Groupe
a choisi d’appliquer la norme américaine ASU 805-50, qui appa-
raît conforme aux principes généraux IFRS, pour le traitement des
regroupements d’entreprise sous contrôle commun aux valeurs
comptables selon la méthode de la mise en commun d’intérêts.
A la date de prise de contrôle, les actifs, passifs et passifs éventuels
identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de compta-
bilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur.
En particulier, un passif de restructuration n’est comptabilisé en
tant que passif de l’entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date
d’acquisition, dans l’obligation d’effectuer cette restructuration.
Les clauses d’ajustement de prix sont comptabilisées pour leur
juste valeur même si leur réalisation n’est pas probable. Les varia-
tions ultérieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de
dettes financières sont constatées en résultat. Seules les clauses
d’ajustement de prix relatives à des opérations dont la prise de
contrôle est intervenue au plus tard au 31 décembre 2009 peuvent
encore être comptabilisées par la contrepartie de l’écart d’acqui-
279
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
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Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS
sition car ces opérations ont été comptabilisées selon la norme
IFRS 3 non révisée (2004).
La part des participations ne donnant pas le contrôle qui sont des
parts d’intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part
de l’actif net en cas de liquidation peut être évaluée, au choix de
l’acquéreur, de deux manières :
y
à la juste valeur à la date d’acquisition ;
y
à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l’ac-
quise réévalués à la juste valeur.
Cette option peut être exercée acquisition par acquisition.
Le solde des participations ne donnant pas le contrôle (instruments
de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe)
doit être comptabilisé pour sa juste valeur à la date d’acquisition.
L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut
être modifiée dans un délai maximum de douze mois à compter
de la date d’acquisition.
Certaines transactions relatives à l’entité acquise sont comp-
tabilisées séparément du regroupement d’entreprises. Il s’agit
notamment :
y
des transactions qui mettent fin à une relation préexistante
entre l’acquise et l’acquéreur ;
y
des transactions qui rémunèrent des salariés ou actionnaires
vendeurs de l’acquise pour des services futurs ;
y
des transactions qui visent à faire rembourser à l’acquise ou
à ses anciens actionnaires des frais connexes à l’acquisition
qu’ils ont pris en charge pour le compte de l’acquéreur.
Ces transactions séparées sont généralement comptabilisées en
résultat à la date d’acquisition.
La contrepartie transférée à l’occasion d’un regroupement d’en-
treprises (le coût d’acquisition) est évaluée comme le total des
justes valeurs transférées par l’acquéreur, à la date d’acquisition
en échange du contrôle de l’entité acquise (par exemple : tréso-
rerie, instruments de capitaux propres…).
Les coûts directement attribuables au regroupement considéré
sont comptabilisés en charges, séparément du regroupement.
Dès lors que l’opération d’acquisition est hautement probable,
ils sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur
autres actifs », sinon ils sont enregistrés dans le poste « Charges
générales d’exploitation ».
L’écart entre la somme du coût d’acquisition et des participations
ne donnant pas le contrôle et le solde net, à la date d’acquisition,
des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués à la juste
valeur est inscrit, quand il est positif, à l’actif du bilan consolidé,
dans la rubrique « Écarts d’acquisition » lorsque l’entité acquise
est intégrée globalement, et au sein de la rubrique « Participations
dans les entreprises mises en équivalence » lorsque l’entreprise
acquise est mise en équivalence. Lorsque cet écart est négatif, il
est immédiatement enregistré en résultat.
Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé
dans la devise de l’entité acquise et convertis sur la base du cours
de change à la date de clôture.
En cas de prise de contrôle par étapes, la participation détenue
avant la prise de contrôle est réévaluée à la juste valeur par résultat
à la date d’acquisition et l’écart d’acquisition est calculé en une
seule fois, à partir de la juste valeur à la date d’acquisition des actifs
acquis et des passifs repris.
En cas de perte de contrôle, le résultat de cession est calculé sur
l’intégralité de l’entité cédée et l’éventuelle part d’investissement
conservée est comptabilisée au bilan pour sa juste valeur à la date
de perte de contrôle.
DÉPRÉCIATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION
Les écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation dès
l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum
une fois par an.
Les choix et les hypothèses d’évaluation des participations ne
donnant pas le contrôle à la date d’acquisition peuvent influencer
le montant de l’écart d’acquisition initial et de la dépréciation éven-
tuelle découlant d’une perte de valeur.
Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d’ac-
quisition est réparti entre les différentes unités génératrices de tré-
sorerie (UGT) du Groupe qui vont bénéficier des avantages attendus
du regroupement d’entreprises. Les UGT ont été définies, au sein
des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe iden-
tifiable d’actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle écono-
mique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable
de chaque UGT, y compris celle des écarts d’acquisition qui lui
sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable de l’UGT est définie comme la valeur la plus
élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa
valeur d’utilité. La valeur d’utilité est calculée comme la valeur
actuelle de l’estimation des flux futurs dégagés par l’UGT, tels
qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins
du pilotage du Groupe.
Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable,
l’écart d’acquisition rattaché à l’UGT est déprécié à due concur-
rence. Cette dépréciation est irréversible.
VARIATIONS DU POURCENTAGE D’INTÉRÊT
POST-ACQUISITION ET ÉCARTS D’ACQUISITION
En cas d’augmentation ou de diminution du pourcentage d’in-
térêt de Crédit Agricole CIB dans une entité déjà contrôlée de
manière exclusive sans perte de contrôle, il n’y a pas d’impact
sur le montant d’écart d’acquisition comptabilisé à l’origine du
regroupement d’entreprises.
Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt de
Crédit Agricole CIB dans une entité déjà contrôlée de manière
exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif
net acquis est constaté dans le poste « Réserves consolidées »
part du Groupe.
En cas de diminution du pourcentage d’intérêt de Crédit
Agricole CIB dans une entité restant contrôlée de manière exclu-
sive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la
quote-part de la situation nette cédée est également constaté
directement en « Réserves consolidées » part du Groupe. Les
frais liés à ces opérations sont comptabilisés en capitaux propres.
OPTIONS DE VENTE ACCORDÉES AUX
ACTIONNAIRES MINORITAIRES
Le traitement comptable des options de vente accordées aux
actionnaires minoritaires est le suivant :
y
lorsqu’une option de vente est accordée à des actionnaires
minoritaires d’une filiale consolidée par intégration globale, une
dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation
initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d’exer-
cice des options consenties aux actionnaires minoritaires. En
contrepartie de cette dette, la quote-part d’actif net revenant
aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est
inscrit en réduction des capitaux propres ;
y
les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d’exercice
modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contre-
partie de l’ajustement des capitaux propres. Symétriquement,
les variations ultérieures de la quote-part d’actif net revenant
aux actionnaires minoritaires sont annulées par contrepartie
des capitaux propres.
280
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 2 : PRINCIPALES OPÉRATIONS DE STRUCTURE ET ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE
NOTE 2 : PRINCIPALES OPÉRATIONS DE STRUCTURE ET ÉVÉNEMENTS
SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE
Le périmètre de consolidation et ses évolutions sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 « Périmètre de
consolidation au 31 décembre 2021 ».
Déconsolidation de Crédit Agricole CIB
Algérie Bank Spa
Crédit Agricole CIB Algérie Bank Spa est la filiale à 100 % de Crédit
Agricole CIB (CACIB).
A compter de mi 2020, la Direction Générale de Crédit Agricole CIB
s’est engagée dans un processus d’arrêt des activités bancaires
de la filiale en toute transparence avec les autorités locales. La
demande de retrait d’agrément d’établissement bancaire, offi-
ciellement déposée en décembre dernier, a été entérinée par le
Gouverneur de la Banque d’Algérie le 28 mars 2021 et a été suivie
par la nomination d’un liquidateur le 13 avril 2021 à qui ont été
transférés tous les pouvoirs d’administration, de direction et de
représentation conformément à l’article 115 de la loi bancaire algé-
rienne. La mission du liquidateur est de procéder à la liquidation
de l’entité, il agit sous la supervision de la Commission Bancaire
et a seul la maitrise du processus de liquidation.
Compte tenu de ce nouveau contexte, il apparait, suite à la nomi-
nation du liquidateur, que les critères du contrôle exclusif sous
IFRS 10 ne sont plus intégralement remplis pour les besoins des
comptes consolidés du 31 décembre 2021. Ainsi, la filiale Crédit
Agricole CIB Algérie, n’étant plus contrôlée par Crédit Agricole CIB,
a été exclue du périmètre de consolidation à partir du 30 juin 2021.
La comptabilisation de la perte de contrôle donne lieu à l’arrêt de
l’intégration globale avec tous les impacts comptables suivants :
y
Sortie du bilan de tous les actifs et passifs consolidés à la
date de perte de contrôle pour leur valeur nette comptable ;
y
En l’absence de parts minoritaires, d’écart d’acquisition, de prix
de cession, l’impact en résultat se limite au recyclage en résultat
des gains et pertes consolidés précédemment comptabilisés
en capitaux propres pour leur valeur comptable à la date de
perte de contrôle, soit un impact négatif en résultat de -40M€ ;
y
La participation conservée dans la filiale restera comptabilisée
selon IFRS 9 jusqu’à la liquidation définitive, à savoir en titres de
capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres
non recyclables. Toutes les réévaluations ultérieures du titre
ainsi que l’impact lié au remboursement final du capital investi
resteront en capitaux propres et n’impacteront pas le résultat.
Cession du fonds de commerce de Crédit
Agricole CIB (Miami) à Santander
Crédit Agricole CIB (Miami) est une succursale de Crédit
Agricole CIB, elle-même contrôlée à 97,8 % par Crédit Agricole S.A.
Courant 2020, les Directions générales de Crédit Agricole S.A. et
de Crédit Agricole CIB se sont engagées dans un processus de
mise en vente du fonds de commerce associé aux encours envers
la clientèle de la succursale Crédit Agricole CIB (Miami) de Crédit
Agricole CIB (CACIB).
Les actifs et les passifs de Crédit Agricole CIB (Miami) ont ainsi
été reclassés en IFRS5 dans les comptes consolidés de Crédit
Agricole CIB au 31 décembre 2020.
Les négociations menées, depuis janvier 2021 avec la banque
Santander, ont abouti à l’exécution d’un contrat de cession le 17
mai 2021 pour une partie de l’activité commerciale de la succu-
rsale Crédit Agricole CIB (Miami) de Crédit Agricole CIB et d’un
complément le 14 juin 2021 pour un montant global de 27 millions
d’euros générant un impact positif en résultat aux bornes de Crédit
Agricole CIB de 12,6 millions d’euros comptabilisés en « Résultat
net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession ».
Les encours non cédés les 17 mai et 14 juin 2021, correspondant
au bilan à des prêts envers la clientèle pour un montant de 3,53
millions d’euros et des dettes envers la clientèle pour un montant
de 4,12 millions d’euros, ne sont plus comptabilisés en application
d’IFRS 5 depuis le 30 juin 2021.
CA Indosuez Wealth (Brazil) S.A. DTVM
CA Indosuez Wealth (Brazil) S.A. DTVM est une filiale contrôlée
à 97,8 % par Crédit Agricole S.A. Les titres de cette société sont
détenus à 100 % par Crédit Agricole CIB, elle-même contrôlée à
97,8 % par Crédit Agricole S.A.
Courant 2020, les Directions générales de Crédit Agricole S.A. et
de Crédit Agricole CIB se sont engagées dans un processus de
mise en vente de CA Indosuez Wealth (Brazil) S.A. DTVM.
Les actifs et les passifs de CA Indosuez Wealth (Brazil) ont ainsi
été reclassés en IFRS5 dans les comptes consolidés de Crédit
Agricole CIB au 31 décembre 2020.
Les négociations menées avec la banque SAFRA ont abouti,
le 23 avril 2021, à la signature d’un contrat de cession de CA
Indosuez Wealth (Brazil). La réalisation de cette opération est sujette
à l’obtention des accords règlementaires et vérifications d’usage.
CA Indosuez Wealth (Brazil) est donc maintenue en IFRS 5 dans
les comptes consolidés de Crédit Agricole CIB au 31 décembre
2021 pour un montant de 10 millions d’euros en « Actifs non
courants destinés à être cédés » et pour un montant de 9 millions
d’euros en « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
cédés ». Le résultat net est classé en « Résultat net d’impôt des
activités arrêtées ou en cours de cession » pour un montant de
-5,7 millions d’euros.
Crise sanitaire liée au Covid-19
Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe
Crédit Agricole s’est mobilisé pour faire face à cette situation inédite.
Afin d’accompagner ses clients dont l’activité serait impactée par
la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux
mesures de soutien à l’économie.
PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT (PGE)
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe
Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses
clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploi-
tants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entre-
prises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report
d’échéances, procédures accélérées d’examen des dossiers, etc.),
de recourir au dispositif de Prêts Garantis par l’État.
Ces prêts, appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et
satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc
enregistrés au coût amorti.
Au 31 décembre 2021, le solde des encours tirés des prêts garantis
par l’État octroyés à la clientèle par Crédit Agricole CIB s’élève à
1 807 millions d’euros et 188 millions d’euros d’encours non tirés.
281
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 2 : PRINCIPALES OPÉRATIONS DE STRUCTURE ET ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE
RISQUE DE CRÉDIT
Conformément à la communication de l’IASB du 27 mars 2020
relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en
application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans
les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l’impor-
tance de l’exercice du jugement dans l’application des principes
d’IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments
financiers qui en résulte.
Le calcul du montant des pertes attendues doit s’effectuer en prenant
en considération les circonstances spécifiques et les mesures de
soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.
Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a
aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives (
forward
looking
) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit.
ÉVALUATION DU RISQUE DE CRÉDIT
Dans le contexte de crise sanitaire et économique liée à la COVID-
19, le Groupe continue de revoir régulièrement ses prévisions
macro-économiques prospectives (
forward looking
) pour la déter-
mination de l’estimation du risque de crédit. Pour rappel, la pre-
mière prise en compte des effets de la crise sanitaire et de ses
effets macro-économiques a été intégrée à partir du deuxième
trimestre 2020.
Informations sur les scenarios
macroéconomiques retenus pour l’arrêté du
31 décembre 2021
Le Groupe a utilisé quatre scénarios, pour le calcul des paramètres
de provisionnement IFRS 9 en production au 31 décembre 2021,
avec des projections qui se présentent comme suit à l’horizon
2024. Ces quatre scénarios ont été élaborés en octobre 2021, sur
la base des informations et des données disponibles à cette date.
Le premier scénario, qui est le scénario central, pondéré
à 50 %, comprend un profil de croissance continuant
à dépendre fortement des évolutions des hypothèses
sanitaires mais intègre un rebond de la croissance
portée par la consommation. Une inflation importante
mais temporaire à priori est relevée sur les USA, avec
une accélération transitoire mais sans dérapage en
zone Euro.
y
Le profil de croissance continue à dépendre fortement des
évolutions des hypothèses sanitaires avec les hypothèses
suivantes pour la Zone Euro et la France :
Même en cas de nouvelles vagues de contamination, la levée des
mesures sanitaires restrictives au printemps dernier ne serait pas
remise en cause, du fait de la montée en puissance des cam-
pagnes de vaccination. Intégration d’un important rebond de la
croissance porté par la consommation au second semestre 2021
et une reprise se poursuivant en 2022 :
-
croissance du PIB en Zone Euro prévue à 5,4 % en 2021,
4,4 % en 2022 et 2,5 % en 2023 après -6,5 % en 2020 ;
-
croissance du PIB en France : En moyenne annuelle en 2021,
la croissance atteindrait 6,4 % et le PIB retrouverait son niveau
d’avant-crise en fin d’année. Il s’accroîtrait de 3,9 % en 2022.
Certains secteurs pourraient rester cependant fragilisés
(aéronautique, automobile, tourisme…) avec une demande
mitigée et une offre affectée par les pénuries de certains biens
intermédiaires. De plus, les défaillances d’entreprises et le
taux de chômage, très bas en 2020, connaitraient une légère
remontée, sans pour autant que la vague de défaillances
crainte en début de crise n’ait lieu. En 2023, la croissance
resterait dynamique et s’établirait à 2 % et ralentirait autour
de 1,5 % en 2024 pour retrouver son rythme tendanciel de
long terme (évalué à 1,35 % par le Ministère de l’Économie).
Hypothèses pour la zone euro :
Pressions moins soutenues mais mêmes sources de tensions en
amont et facteurs spécifiques (nouvelles pondérations, TVA alle-
mande, effets de base, etc.) pouvant amener à une accélération
transitoire conduisant l’inflation totale au-dessus de la cible de 2 %
au cours du second semestre 2021 et du premier trimestre 2022.
Niveau d’inflation constaté à 3 % en août 2021 et un sommet pro-
visoire attendu vers novembre 2021 où l’inflation totale pourrait se
rapprocher de 4 % dont une inflation sous-jacente (inflation hors prix
de l’énergie et alimentaire) autour de 2,4 % et 1,6 % en 2023. Puis
un fléchissement sensible est anticipé avec un retour confortable-
ment sous la cible fin 2022 (autour de 1,5 %). Pas de risques de
dérapage marqué sur la base des données disponibles en octobre
2021. Les hypothèses de chômage ressortent à 8,6 % en 2022
et 8,5 % en 2023, en légère augmentation par rapport à 2021.
y
Les prévisions financières seraient les suivantes dans ce scé-
nario central :
Aux États-Unis : Resserrement monétaire de la Fed (banque cen-
trale américaine) prudent et très lent accompagnant une récupé-
ration progressive du marché du travail. Volonté d’une réduction
progressive des achats d’actifs de la FED avec une modération
des taux longs, dans un contexte d’abondance de liquidité et une
forte demande de titres souverains. Les taux UST 10 ans s’éta-
bliraient autour de 1,50 % fin 2021 puis vers 1,25 % fin 2022 et
vers 1,4 % fin 2023.
En Zone Euro : une politique de la BCE (Banque central Européenne)
restant très accomodante :
- Les taux directeurs resteraient inchangés sur la période
2021-2024, induisant un nécessaire accompagnement des
plans de relance budgétaire, l’absorption des émissions
nettes de titres, le maintien de conditions financières favo-
rables, le « cap » sur les primes de risque. En conséquence,
les niveaux d’achats de la BCE seraient prolongés au-delà
de mars 2022 : élevés jusqu’à fin 2022 et prolongés (mais
réduits) en 2023.
- Programme PEPP (
Pandemic emergency purchase pro-
gramme
) de 1 850 milliards d’euros qui s’étend jusqu’à mars
2022. Le PEPP serait prolongé jusqu’en décembre 2022 avec
nouvelle enveloppe d’environ 180 milliards d’euros. L’APP
(
Asset Purchase Programme
) serait maintenu en 2022-2023
(au moins) avec un montant mensuel de 30 milliards d’euros.
-
Taux longs : ils restent très bas, compte tenu de l’activisme
de la BCE ; de la modération relative des pressions inflation-
nistes ; de l’absence de tensions obligataires fortes aux US.
En conséquence, le Bund se maintiendrait à un niveau faible.
-
Tensions temporaires sur le
spread
OAT/Bund (T4 2021/T1
2022 en anticipation des élections présidentielles) ; en 2022,
le
spread
France se replie à l’issue (supposée rassurante)
des élections grâce à l’engouement des investisseurs ayant
délaissé les titres français ; au-delà, retour vers un
spread
« normal » (30 points de base).
Hypothèses pour les États-Unis :
Une inflation dans les scénarios d’octobre-21 estimée à +4,4 %
en 2021, +3,5 % en 2022 et +2,3 % en 2023.
L’inflation a été stimulée par une forte demande en phase de reprise
de post pandémie, avec des tensions spécifiques dans le shipping,
une certaine désorganisation des chaines de production avec des
difficultés d’approvisionnement (allongement des délais de livraison,
pénuries sur bois-acier- puces électroniques) et une envolée du
prix des matières premières et biens intermédiaires.
Toutefois, ce choc devrait rester temporaire en raison de :
y
craintes légitimes mais exagérées d’installation sur une inflation
durablement plus forte et des impulsions encore haussières au
second semestre. 5,5 % en variation sur un an, puis assagis-
sement à partir de mi-2022. Inflations sous-jacente et totale
à 2,7 % fin 2022 ;
282
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 2 : PRINCIPALES OPÉRATIONS DE STRUCTURE ET ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE
y
chômage aux États-Unis en baisse mais encore nettement
supérieur (5,9 % au T2 2021) au niveau d’avant crise (3,5 %) ;
le taux de participation (pourcentage de la population en âge
de travailler inclus dans la population active) a baissé assez
nettement ; la situation encore loin du plein emploi induisant
au final des risques limités de forte hausse des salaires ;
y
facteurs désinflationnistes persistants : globalisation ; progrès
technologiques ; forte concurrence mondiale et nécessité de
rester compétitif ;
y
les effets du plan de relance aux États-Unis doivent être
nuancés : aides aux ménages en partie épargnées, en partie
consacrées au désendettement. Et le surplus de consomma-
tion est temporaire, lié en partie à l’effet sortie de crise/arrêt
des restrictions.
Le deuxième scénario, « adverse modéré » se distingue
du scénario central par une remontée de l’inflation plus
durable et plus marquée (2,7 % en 2022, 2 % en 2023
contre respectivement 2,4 % et 1,6 % dans le scénario 1
dans la zone euro). Il intègre en zone euro et en France
un freinage significatif de la consommation et de
l’investissement à partir de mi-2022 et une remontée
du chômage associé aux faillites plus marquées. La
projection sur les taux longs pourrait amener des
replis sur les marchés boursiers et une correction sur
l’immobilier résidentiel et commercial.
Le deuxième scénario se distingue du scénario 1 sur les points
suivants :
y
Choc d’inflation : La remontée de l’inflation s’avère plus durable
et plus marquée que dans le scénario central.
La demande est très forte, notamment de la part des États-Unis et
de la Chine (demande aux États-Unis dopée par le stimulus fiscal
massif) et l’offre est perturbée par la pandémie. La désorganisation
des chaines de production, les difficultés d’approvisionnement, les
pénuries sur certains biens intermédiaires s’avèrent encore plus
marquées que dans le scénario central. La remontée du prix du
pétrole, des autres matières premières et de certains biens inter-
médiaires est donc plus forte et plus durable.
De plus, se met en place une forme de boucle prix-salaires, avec
la remontée des salaires liée notamment à la forte hausse des prix
et aux difficultés de recrutement. L’effet est marqué aux États-Unis
et à un moindre degré en Zone Euro.
y
Taux et marchés :
-
Fed : resserrement de la politique monétaire, face à une crois-
sance forte (au moins en début de période) et une inflation
plus élevée et plus durable. Le Tapering est plus marqué et
plus rapide que prévu en 2022 et on note le relèvement des
taux Fed Funds dès 2022.
- Taux UST 10 ans : resserrement de la politique monétaire
et inquiétudes des investisseurs sur le risque d’une inflation
qui s’installe. Par conséquent, remontée assez nette des
taux longs aux États, malgré l’abondance de liquidités dans
le système financier.
-
BCE : face à la hausse de l’inflation, le programme d’achats
d’actifs de la BCE est revu un peu en baisse.
- Bund et swap 10 ans en hausse en 2022 du fait de la
remontée des taux longs américains et de la réduction des
achats d’actifs BCE.
-
Élargissement des
spreads
France et Italie.
y
Indicateurs macro de la Zone Euro / France :
-
Croissance fin 2021 début 2022 mais freinage significatif de la
consommation et de l’investissement à partir de mi-2022. La
forte hausse de l’inflation ne se répercute que partiellement
sur les salaires et entraine une baisse du pouvoir d’achat. Les
profits des entreprises sont affectés par la hausse significative
des couts intermédiaires et celle des charges salariales.
- La remontée du chômage et des faillites est plus marquée
qu’en central.
- La hausse des taux longs entraîne un repli des marchés
boursiers et une correction sur l’immobilier résidentiel et
commercial.
Le troisième scénario est légèrement plus favorable
que le premier scénario et suppose que les tensions
apparues sur les prix des matières premières et des
biens Intermédiaires en 2021 se résorbent assez
nettement à partir de 2022.
La demande mondiale reste forte, mais la situation sanitaire s’amé-
liore dans les pays émergents, ce qui limite les perturbations sur
l’offre. On suppose que la gestion des chaines de production
est mieux maitrisée, que les difficultés d’approvisionnement se
réduisent. On suppose également que les hausses de salaires
restent assez mesurées.
Par ailleurs, les ménages dépensent à partir de 2022 une partie
significative du surplus d’épargne accumulé pendant la crise.
La croissance en Zone Euro est plus soutenue qu’en central (4,8 %
en 2022, 2,8 % en 2023 contre respectivement 4,4 % et 2,5 %
dans le scénario 1). Les taux longs en Zone Europe sont très bas,
proches de leur niveau en central.
Le quatrième scénario, le moins probable et le plus
négatif, est celui utilisé dans le cadre du stress
budgétaire (juillet 2021), caractérisé par un choc de
« surchauffe », une forte inflation et une remontée des
taux longs aux États-Unis, additionné à de multiples
crises dans différents pays. En France, un très net
ralentissement économique est projeté en 2022 et
2023, associé à une forte correction de l’immobilier
résidentiel.
La croissance américaine est très soutenue en 2021 et début
2022 : redémarrage post pandémie et très forte stimulation bud-
gétaire (plans de relance massifs votés intégralement, baisse rapide
du chômage et reprise de la consommation).
On observe un choc d’inflation aux États-Unis, l’envolée du prix
des matières premières et des biens intermédiaires (une nouvelle
hausse du prix du pétrole en 2022 - demande soutenue et tensions
géopolitiques au Moyen-Orient) ; une forte demande en phase
de reprise post pandémie, notamment de la part des États-Unis
et de la Chine ; une désorganisation des chaines de production
entraînant des difficultés d’approvisionnement. Des difficultés de
recrutement et des tensions sur les salaires sont observées dans
certains secteurs aux États-Unis.
Inquiétudes des marchés obligataires face aux chiffres élevés
d’inflation, plus marqués que dans le scénario central (crainte
d’un processus d’inflation auto-entretenu via la hausse des coûts
intermédiaires et des salaires) et à l’ampleur du déficit public des
États-Unis. La Fed tarde à réagir et remonte « trop tard » ses taux
Fed Funds début 2022.
Durcissement de la politique monétaire
américaine + dérive budgétaire + craintes d’une inflation qui
s’installe entraînant de fortes inquiétudes des investisseurs
et une nette remontée des taux longs américains.
Plusieurs crises se superposent sur ce choc initial :
y
Krach boursier : les marchés boursiers, en forte hausse en
2021, et assez nettement surévalués, se corrigent fortement
face au resserrement de la Fed et la nette remontée des taux
longs aux États-Unis.
y
Pays émergents : dans certains pays émergents, nets retards
dans le processus de vaccination, crise sanitaire persistante ;
chocs dans certains secteurs (tourisme en Asie) ; croissance
faible, notamment en Asie (hors Chine), qui ne connaîtrait pas
un rebond post pandémie marqué, à la différence des États-
Unis et de l’Union Européenne.
y
Crise spécifique France : tensions sur les marchés financiers en
raison des incertitudes dans la prochaine élection présidentielle,
dérivant en tensions sociales et économiques (montée du
283
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 2 : PRINCIPALES OPÉRATIONS DE STRUCTURE ET ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE
chômage et des faillites en 2022 liés à l’arrêt du « quoiqu’il en
coûte », conflits sociaux très marqués du type crise des gilets
jaunes, blocage du pays). Pas de nouveau plan d’urgence mis
en face de cette crise sociale. Le
Spread
OAT/Bund devient
très élevé. Une dégradation du rating souverain est envisagée.
y
Crise spécifique Italie : hypothèse d’une fin de la législature
à la mi 2022 et d’une victoire d’une coalition Ligue/Fratelli
d’Italia avec majorité aux deux chambres ; bras de fer avec
la Commission Européenne, blocages des versements au titre
du Plan de Relance entraînant des inquiétudes des marchés
sur la politique économique ; Forte hausse du
spread
BTP/
Bund ; Dégradation du rating souverain.
Les mesures de soutien gouvernementales ont été prises en
compte
dans les projections IFRS 9 : le processus de projection
des paramètres centraux de risque a été révisé dès 2020 afin de
mieux refléter l’impact des dispositifs gouvernementaux dans les
projections IFRS 9. Cette révision a eu pour conséquence d’atté-
nuer la soudaineté de l’intensité de la crise, ainsi que la force de
la relance et de la diffuser sur une période plus longue (trois ans).
Les variables portant sur le niveau des taux d’intérêt et plus géné-
ralement toutes les variables liées aux marchés de capitaux, n’ont
pas été modifiées car leurs prévisions intègrent déjà structurelle-
ment les effets des politiques de soutien.
Afin de prendre en compte des spécificités locales (géogra-
phiques et/ou liées à certaines activités/métiers),
des com-
pléments sectoriels sont établis au niveau local (
forward looking
local) par certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les
scénarios macroéconomiques définis en central.
Pour l’arrêté du quatrième trimestre 2021, le Groupe Crédit
Agricole CIB a réalisé un complément exceptionnel d’ECL sur les
encours sains et dégradés de 44 millions d’euros en coût du risque.
Cet ajustement exceptionnel réduit l’effet des reprises de provisions
induites par la mise à jour des scénarios macroéconomiques utilisés
dans les paramètres de calcul des ECL centraux. Il est destiné à
couvrir des incertitudes diffuses de plusieurs natures dont l’inten-
sité a augmenté à mesure que nous nous rapprochions de la fin de
l’année, estimées à dire d’expert et non modélisable : sanitaires,
anticipations d’inflation, rythme des ajustements de taux, notam-
ment en zone Euro et géopolitiques. Ce niveau d’incertitude n’était
pas intégré dans les macro-scénarios d’octobre 2021 utilisés dans
le calcul des provisions IFRS9 du quatrième trimestre 2021. Dès
lors, le résultat des modèles de provisionnement du quatrième
trimestre ne reflète que l’amélioration des macro-scénarios d’oc-
tobre par rapport aux scénarios précédents utilisés au troisième
trimestre, sans intégrer ce niveau d’incertitude.
A titre d’illustration, les prévisions d’inflation de janvier 2022 anti-
cipent une inflation qui passerait à 3,9 % en 2022 pour la zone
Euro contre 2,4 % dans le scénario 1.
À fin décembre 2021, en intégrant les
forward looking
locaux, les
provisions
Stage 1
/
Stage 2
d’une part (provisionnement des actifs
clientèle sains et dégradés) et des provisions
Stage
3 d’autre part
(provisionnement pour risques avérés) ont représenté respecti-
vement
32 % et 68 %
des stocks de couverture sur le périmètre
Crédit Agricole CIB.
À fin décembre 2021, les dotations nettes de reprises de provisions
Stage
1 /
Stage
2 ont représenté
24 %
du coût du risque annuel
de
Crédit Agricole CIB
contre
76 %
pour la part du risque avéré
Stage
3 et autres provisions.
Analyse de sensibilité des provisions IFRS 9
(ECL
Stages 1 et 2
)
Le premier scénario, dit central, a été pondéré à
50 %
pour le
calcul des ECL IFRS 9 du T4 2021. À titre d’exemple, sur la base
des données au 31 aout 2021, la baisse de 10 points de la pon-
dération du scénario central dans les calculs au T4 2021 au profit
du deuxième scénario, plus défavorable, entraînerait une hausse
du stock d’ECL au titre du
forward looking
central de l’ordre de
0,1 %
pour
Crédit Agricole CIB.
Cette sensibilité anticipée en central, peu importante, pourrait être
réduite en raison des ajustements au titre du
forward looking
local.
284
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
NOTE 3 : GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET
POLITIQUE DE COUVERTURE
Le pilotage des risques bancaires au sein de Crédit Agricole CIB est assuré par la Direction des risques et contrôles permanents Groupe (DRG).
Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit,
financiers et opérationnels.
La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risque »,
comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers.
3.1 Risque de crédit
(Cf. Chapitre « Facteurs de risque – Risque de crédit »)
3.1.1 VARIATION DES VALEURS COMPTABLES ET DES CORRECTIONS DE VALEUR POUR PERTES SUR
LA PÉRIODE
Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabi-
lisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.
Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabi-
lisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments.
285
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
f
Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes
En millions d’euros
Actifs sains
Actifs dépréciés
(
Stage
3)
Total
Actifs soumis à une ECL
12 mois (
Stage
1)
Actifs soumis à une ECL
à maturité (
Stage
2)
Valeur
comptable
brute
Correction
de valeur
pour pertes
Valeur
comptable
brute
Correction
de valeur
pour pertes
Valeur
comptable
brute
Correction
de valeur
pour pertes
Valeur
comptable
brute (a)
Correction
de valeur
pour pertes
(b)
Valeur
nette
comptable
(a) + (b)
Au 31 décembre 2020
34 583
(6)
314
‐
22
(23)
34 919
(29)
34 890
Transferts d’actifs en cours de vie
d’un
stage
à l’autre
(19)
‐
19
‐
‐
‐
‐
‐
-
Transferts de
Stage
1 vers
Stage
2
(19)
‐
19
‐
-
-
‐
‐
-
Retour de
Stage
2 vers
Stage
1
‐
‐
‐
‐
-
-
‐
‐
-
Transferts vers
Stage
3 ¹
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
-
Retour de
Stage
3 vers
Stage
2 /
Stage
1
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
-
Total après transferts
34 564
(6)
333
‐
22
(23)
34 919
(29)
34 890
Variations des valeurs comptables
brutes et des corrections de valeur
pour pertes
(4 657)
3
(285)
(1)
2
(1)
(4 940)
1
-
Nouvelle production : achat, octroi,
origination,… ²
23 639
(4)
35
(1)
-
-
23 674
(5)
-
Décomptabilisation : cession,
remboursement, arrivée à échéance...
(29 688)
6
(321)
‐
‐
‐
(30 009)
6
-
Passages à perte
-
-
-
-
‐
‐
‐
‐
-
Modifications de flux sur restructurations
pour cause de difficultés financières
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
-
Evolution des paramètres de risque de
crédit des modèles sur la période
-
‐
-
‐
-
‐
-
‐
-
Changements dans le modèle /
méthodologie
-
‐
-
‐
-
‐
-
‐
-
Variations de périmètre
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
-
Autres
1 392
1
1
‐
2
(1)
1 395
‐
Total
29 907
(3)
48
(1)
24
(24)
29 979
(28)
29 951
Variations de la valeur comptable
attribuables à des modalités d’évaluation
comptable spécifiques (sans impact
significatif sur le montant de correction
de valeur pour perte) ³
(310)
-
‐
-
‐
-
(310)
-
-
Au 31 décembre 2021
29 597
(3)
48
(1)
24
(24)
29 669
(28)
29 641
Encours contractuels des actifs financiers
qui ont été sortis du bilan au cours de
la période et qui font encore l’objet de
mesures d’exécution
‐
-
‐
-
‐
-
‐
-
-
¹ Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou
en Stage 2 puis en Stage 3. Les principes de provisionnement des Stages sont présentés dans les « Principes et méthodes comptables » de Crédit Agricole CIB et dans le chapitre
« Facteurs de risque – Risque de crédit ».
² Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
³ Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l’utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des
surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur
la maturité résiduelle de l’actif).
286
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
f
Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit
En millions d’euros
Actifs sains
Actifs dépréciés
(
Stage
3)
Total
Actifs soumis à une ECL
12 mois (
Stage
1)
Actifs soumis à une ECL
à maturité (
Stage
2)
Valeur
comptable
brute
Correction
de valeur
pour pertes
Valeur
comptable
brute
Correction
de valeur
pour pertes
Valeur
comptable
brute
Correction
de valeur
pour pertes
Valeur
comptable
brute (a)
Correction
de valeur
pour pertes
(b)
Valeur nette
comptable
(a) + (b)
Au 31 décembre 2020
26 645
(4)
55
‐
401
(355)
27 101
(359)
26 742
Transferts d’actifs en cours de vie
d’un
stage
à l’autre
14
‐
(14)
‐
‐
‐
‐
‐
-
Transferts de
Stage
1 vers
Stage
2
‐
‐
‐
‐
-
-
‐
‐
-
Retour de
Stage
2 vers
Stage
1
14
‐
(14)
‐
-
-
-
‐
-
Transferts vers
Stage
3 ¹
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
-
Retour de
Stage
3 vers
Stage
2 /
Stage
1
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
-
Total après transferts
26 659
(4)
41
‐
401
(355)
27 101
(359)
26 742
Variations des valeurs comptables
brutes et des corrections de valeur
pour pertes
16 865
(2)
(7)
‐
29
(25)
16 887
(27)
-
Nouvelle production : achat, octroi,
origination ²
57 412
(3)
‐
‐
-
-
57 412
(3)
-
Décomptabilisation : cession,
remboursement, arrivée à échéance...
(41 011)
5
(10)
‐
‐
1
(41 021)
6
-
Passages à perte
-
-
-
-
‐
‐
‐
‐
-
Modifications de flux sur restructurations
pour cause de difficultés financières
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
-
Évolution des paramètres de risque de
crédit des modèles sur la période
-
(4)
-
‐
-
(1)
-
(5)
-
Changements dans le modèle /
méthodologie
-
‐
-
‐
-
‐
-
‐
-
Variations de périmètre
(1)
‐
‐
‐
‐
‐
(1)
‐
-
Autres
465
‐
3
‐
29
(25)
497
(25)
-
Total
43 524
(6)
34
‐
430
(380)
43 988
(386)
43 602
Variations de la valeur comptable
attribuables à des modalités d’évaluation
comptable spécifiques (sans impact
significatif sur le montant de correction
de valeur pour perte) ³
(3)
-
‐
-
1
-
(2)
-
-
Au 31 décembre 2021
43 521
(6)
34
‐
431
(380)
43 986
(386)
43 600
Encours contractuels des actifs financiers
qui ont été sortis du bilan au cours de
la période et qui font encore l’objet de
mesures d’exécution
‐
-
‐
-
‐
-
‐
-
-
¹ Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou
en Stage 2 puis en Stage 3. Les principes de provisionnement des Stages sont présentés dans les « Principes et méthodes comptables » de Crédit Agricole CIB et dans le chapitre
« Facteurs de risque – Risque de crédit ».
² Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
³ Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l’utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des
surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur
la maturité résiduelle de l’actif) et les variations
de créances rattachées.
287
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
f
Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle
En millions d’euros
Actifs sains
Actifs dépréciés
(
Stage
3)
Total
Actifs soumis à une ECL
12 mois (
Stage
1)
Actifs soumis à une ECL
à maturité (
Stage
2)
Valeur
comptable
brute
Correction
de valeur
pour pertes
Valeur
comptable
brute
Correction
de valeur
pour pertes
Valeur
comptable
brute
Correction
de valeur
pour pertes
Valeur
comptable
brute (a)
Correction
de valeur
pour pertes
(b)
Valeur
nette
comptable
(a) + (b)
Au 31 décembre 2020
123 109
(174)
17 403
(573)
4 168
(1 933)
144 680
(2 680)
142 000
Transferts d’actifs en cours de vie
d’un
stage
à l’autre
(6 432)
(1)
5 844
(14)
589
(82)
1
(97)
-
Transferts de
Stage
1 vers
Stage
2
(8 671)
12
8 671
(86)
-
-
‐
(74)
-
Retour de
Stage
2 vers
Stage
1
2 244
(13)
(2 244)
23
-
-
‐
10
-
Transferts vers
Stage
3 ¹
(10)
‐
(627)
51
638
(92)
1
(41)
-
Retour de
Stage
3 vers
Stage
2 /
Stage
1
5
‐
44
(2)
(49)
10
‐
8
-
Total après transferts
116 677
(175)
23 247
(587)
4 757
(2 015)
144 681
(2 777)
141 904
Variations des valeurs comptables
brutes et des corrections de valeur
pour pertes
28 427
(18)
(3 513)
62
(1 220)
179
23 694
223
-
Nouvelle production : achat, octroi,
origination,renégociation… ²
139 481
(295)
3 811
(868)
-
-
143 292
(1 163)
-
Décomptabilisation : cession,
remboursement, arrivée à échéance...
(116 251)
259
(8 247)
895
(1 071)
208
(125 569)
1 362
-
Passages à perte
-
-
-
-
(312)
302
(312)
302
-
Modifications de flux sur restructurations
pour cause de difficultés financières
‐
1
‐
(1)
‐
‐
‐
‐
-
Evolution des paramètres de risque de
crédit des modèles sur la période
-
18
-
62
-
(239)
-
(159)
-
Changements dans le modèle /
méthodologie
-
‐
-
‐
-
‐
-
‐
-
Variations de périmètre
11
‐
‐
‐
‐
‐
11
‐
-
Autres
5 186
(1)
923
(26)
163
(92)
6 272
(119)
-
Total
145 104
(193)
19 734
(525)
3 537
(1 836)
168 375
(2 554)
165 821
Variations de la valeur comptable
attribuables à des modalités d’évaluation
comptable spécifiques (sans impact
significatif sur le montant de correction de
valeur pour perte) ³
(224)
-
(56)
-
289
-
9
-
-
Au 31 décembre 2021
4
144 880
(193)
19 678
(525)
3 826
(1 836)
168 384
(2 554)
165 830
Encours contractuels des actifs financiers
qui ont été sortis du bilan au cours de
la période et qui font encore l’objet de
mesures d’exécution
‐
-
‐
-
‐
-
‐
-
-
¹ Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou
en Stage 2 puis en Stage 3. Les principes de provisionnement des Stages sont présentés dans les « Principes et méthodes comptables » de Crédit Agricole CIB et dans le chapitre
« Facteurs de risque – Risque de crédit ».
² Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
³ Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l’utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des
surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur
la maturité résiduelle de l’actif) et les variations
de créances rattachées.
4
Au 31 décembre 2021, le montant des prêts garantis par l’État (PGE) accordés à la clientèle par Crédit Agricole CIB dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la
crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 1,807 milliards d’euros.
288
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
f
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes
En millions d’euros
Actifs sains
Actifs dépréciés
(
Stage
3)
Total
Actifs soumis à une ECL
12 mois (
Stage
1)
Actifs soumis à une ECL
à maturité (
Stage
2)
Valeur
comptable
Correction
de valeur
pour pertes
Valeur
comptable
Correction
de valeur
pour pertes
Valeur
comptable
Correction
de valeur
pour pertes
Valeur
comptable
Correction
de valeur
pour pertes
Au 31 décembre 2020
11 042
(6)
‐
‐
‐
(3)
11 042
(9)
Transferts d’actifs en cours de vie d’un
stage
à l’autre
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Transferts de
Stage
1 vers
Stage
2
‐
‐
‐
‐
-
-
‐
‐
Retour de
Stage
2 vers
Stage
1
‐
‐
‐
‐
-
-
‐
‐
Transferts vers
Stage
3 ¹
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Retour de
Stage
3 vers
Stage
2 /
Stage
1
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Total après transferts
11 042
(6)
‐
‐
‐
(3)
11 042
(9)
Variations des valeurs comptables brutes et
des corrections de valeur pour pertes
2 039
‐
‐
‐
‐
‐
2 039
‐
Réévaluation
de juste valeur sur la période
(172)
‐
‐
-
(172)
-
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… ²
6 191
(3)
‐
‐
-
-
6 191
(3)
Décomptabilisation : cession, remboursement,
arrivée à échéance...
(4 640)
3
‐
‐
‐
‐
(4 640)
3
Passages à perte
-
-
-
-
‐
‐
‐
‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause
de difficultés financières
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des
modèles sur la période
-
‐
-
‐
-
‐
-
‐
Changements dans le modèle / méthodologie
-
‐
-
‐
-
‐
‐
Variations de périmètre
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Autres
660
‐
‐
‐
‐
‐
660
‐
Total
13 081
(6)
‐
‐
‐
(3)
13 081
(9)
Variations de la valeur comptable attribuables à des
modalités d’évaluation comptable spécifiques (sans
impact significatif sur le montant de correction de
valeur pour perte) ³
‐
-
‐
-
‐
-
‐
-
Au 31 décembre 2021
13 081
(6)
‐
‐
‐
(3)
13 081
(9)
Encours contractuels des actifs financiers qui ont
été sortis du bilan au cours de la période et qui font
encore l’objet de mesures d’exécution
‐
-
‐
-
‐
-
‐
-
¹ Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou
en Stage 2 puis en Stage 3. Les principes de provisionnement des Stages sont présentés dans les « Principes et méthodes comptables » de Crédit Agricole CIB et dans le chapitre
« Facteurs de risque – Risque de crédit».
² Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
³ Inclut les impacts relatifs à l’utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes).
289
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
f
Engagements de financement
En millions d’euros
Engagements sains
Engagements
provisionnés
(
Stage
3)
Total
Engagements soumis
à une ECL 12 mois
(
Stage
1)
Engagements soumis
à une ECL à maturité
(
Stage
2)
Montant de
l’engage-
ment
Correction
de valeur
pour pertes
Montant de
l’engage-
ment
Correction
de valeur
pour pertes
Montant de
l’engage-
ment
Correction
de valeur
pour pertes
Montant de
l’engage-
ment (a)
Correction
de valeur
pour pertes
(b)
Montant
net de l’en-
gagement
(a) + (b)
Au 31 décembre 2020
113 817
(93)
5 899
(153)
215
(43)
119 931
(289)
119 642
Transferts d’engagements en cours
de vie d’un
stage
à l’autre
(2 778)
(20)
2 782
(23)
(4)
‐
‐
(43)
-
Transferts de
Stage
1 vers
Stage
2
(4 190)
10
4 190
(62)
-
-
‐
(52)
-
Retour de
Stage
2 vers
Stage
1
1 412
(30)
(1 412)
39
-
-
‐
9
-
Transferts vers
Stage
3 ¹
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
-
Retour de
Stage
3 vers
Stage
2 /
Stage
1
‐
‐
4
‐
(4)
‐
‐
‐
-
Total après transferts
111 039
(113)
8 681
(176)
211
(43)
119 931
(332)
119 599
Variations des montants de
l’engagement et des corrections de
valeur pour pertes
1 564
(11)
(607)
(55)
(30)
12
927
(54)
-
Nouveaux engagements donnés ²
97 960
(478)
2 488
(811)
-
-
100 448
(1 289)
-
Extinction des engagements
(100 547)
476
(3 398)
812
(161)
22
(104 106)
1 310
-
Passages à perte
‐
‐
‐
‐
(6)
6
(6)
6
-
Modifications de flux sur restructurations
pour cause de difficultés financières
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
-
Évolution des paramètres de risque de
crédit des modèles sur la période
-
(2)
-
(43)
-
(17)
-
(62)
-
Changements dans le modèle /
méthodologie
-
‐
-
‐
-
‐
-
‐
-
Variations de périmètre
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
-
Autres
4 151
(7)
303
(13)
137
1
4 591
(19)
-
Au 31 décembre 2021
112 603
(124)
8 074
(231)
181
(31)
120 858
(386)
120 472
¹ Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3,
ou en Stage 2 puis en Stage 3. Les principes de provisionnement des Stages sont présentés dans les « Principes et méthodes comptables » de Crédit Agricole CIB et dans le chapitre
« Facteurs de risque – Risque de crédit ».
² Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
290
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
f
Engagements de garantie
En millions d’euros
Engagements sains
Engagements
provisionnés
(
Stage
3)
Total
Engagements soumis
à une ECL 12 mois
(
Stage
1)
Engagements soumis
à une ECL à maturité
(
Stage
2)
Montant de
l’engage-
ment
Correction
de valeur
pour pertes
Montant de
l’engage-
ment
Correction
de valeur
pour pertes
Montant de
l’engage-
ment
Correction
de valeur
pour pertes
Montant de
l’engage-
ment (a)
Correction
de valeur
pour pertes
(b)
Montant
net de l’en-
gagement
(a) + (b)
Au 31 décembre 2020
48 669
(14)
3 623
(21)
615
(100)
52 907
(135)
52 772
Transferts d’engagements en cours
de vie d’un
stage
à l’autre
(325)
(1)
256
(2)
69
(8)
‐
(11)
-
Transferts de
Stage
1 vers Stage 2
(1 351)
1
1 351
(6)
‐
‐
‐
(5)
-
Retour de
Stage
2 vers
Stage
1
1 027
(2)
(1 027)
3
‐
‐
‐
1
-
Transferts vers
Stage
3 ¹
(1)
‐
(101)
1
102
(8)
‐
(7)
-
Retour de
Stage
3 vers
Stage
2 /
Stage
1
‐
‐
33
‐
(33)
‐
‐
‐
-
Total après transferts
48 344
(15)
3 879
(23)
684
(108)
52 907
(146)
52 761
Variations des montants de
l’engagement et des corrections de
valeur pour pertes
25 432
1
(1 488)
(1)
(170)
21
23 774
21
-
Nouveaux engagements donnés ²
70 617
(69)
1 377
(123)
71 994
(192)
-
Extinction des engagements
(47 634)
71
(3 015)
127
(240)
48
(50 889)
246
-
Passages à perte
-
-
-
-
(40)
40
(40)
40
-
Modifications de flux sur restructurations
pour cause de difficultés financières
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
-
Évolution des paramètres de risque de
crédit des modèles sur la période
-
1
-
(4)
-
(61)
-
(64)
-
Changements dans le modèle /
méthodologie
-
‐
-
‐
-
‐
-
‐
-
Variations de périmètre
(47)
‐
‐
‐
(7)
‐
(54)
‐
-
Autres
2 496
(2)
150
(1)
117
(6)
2 763
(9)
-
Au 31 décembre 2021
73 776
(14)
2 391
(24)
514
(87)
76 681
(125)
76 556
¹ Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3,
ou en Stage 2 puis en Stage 3. Les principes de provisionnement des Stages sont présentés dans les « Principes et méthodes comptables » de Crédit Agricole CIB et dans le chapitre
« Facteurs de risque – Risque de crédit ».
² Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
291
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
3.1.2 EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CRÉDIT
L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et
compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui
ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32).
Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques
de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition.
Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (
Stage
3).
f
Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)
En millions d’euros
31.12.2021
Exposition
maximale au
risque de crédit
Réduction du risque de crédit
Actifs détenus en garantie
Autres techniques de
rehaussement de crédit
Instruments
financiers reçus
en garantie
Hypothèques
Nantissements
Cautionnements
et autres
garanties
financières
Dérivés de
crédit
Actifs financiers à la juste valeur par
résultat (hors titres à revenu variable et
actifs représentatifs de contrats en unités
de compte)
243 608
‐
‐
1 279
39
‐
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
243 544
‐
‐
1 279
‐
‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les
critères SPPI
64
‐
‐
‐
39
‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur
option
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Instruments dérivés de couverture
1 323
‐
‐
‐
‐
‐
TOTAL
244 931
‐
‐
1 279
39
‐
En millions d’euros
31.12.2020
Exposition
maximale au
risque de crédit
Réduction du risque de crédit
Actifs détenus en garantie
Autres techniques de
rehaussement de crédit
Instruments
financiers reçus
en garantie
Hypothèques
Nantissements
Cautionnements
et autres
garanties
financières
Dérivés de
crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
(hors titres à revenu variable et actifs
représentatifs de contrats en unités de
compte)
277 935
‐
3 864
702
112
‐
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
277 880
‐
‐
691
‐
‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les
critères SPPI
55
‐
3 864
11
112
‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur
option
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Instruments dérivés de couverture
1 503
‐
‐
1 329
‐
‐
TOTAL
279 438
‐
3 864
2 031
112
‐
292
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
En millions d’euros
31.12.2021
Exposition
maximale au
risque de crédit
Réduction du risque de crédit
Actifs détenus en garantie
Autres techniques de rehaussement
de crédit
Instruments
financiers reçus
en garantie
Hypothèques
Nantissements
Cautionnements
et autres garan-
ties financières
Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par
capitaux propres recyclables
13 081
‐
‐
‐
‐
‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Prêts et créances sur les
établissements de crédit
‐
‐
‐
‐
‐
‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Prêts et créances sur la clientèle
‐
‐
‐
‐
‐
‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Titres de dettes
13 081
‐
‐
‐
‐
‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Actifs financiers au coût amorti
239 071
‐
39 297
2 690
41 738
907
dont : actifs dépréciés en date de clôture
2 041
‐
‐
‐
156
‐
Prêts et créances sur les
établissements de crédit
43 600
‐
‐
2
3 610
‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture
51
‐
‐
‐
‐
‐
Prêts et créances sur la clientèle
165 830
‐
39 297
2 688
38 128
907
dont : actifs dépréciés en date de clôture
1 990
‐
‐
‐
156
‐
Titres de dettes
29 641
‐
‐
‐
‐
‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Total
252 152
‐
39 297
2 690
41 738
907
dont : actifs dépréciés en date de clôture
2 041
‐
‐
‐
156
‐
En millions d’euros
31.12.2020
Exposition
maximale au
risque de crédit
Réduction du risque de crédit
Actifs détenus en garantie
Autres techniques de rehaussement
de crédit
Instruments
financiers reçus
en garantie
Hypothèques
Nantissements
Cautionnements
et autres garan-
ties financières
Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par
capitaux propres recyclables
11 042
‐
‐
‐
‐
‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Prêts et créances sur les
établissements de crédit
‐
‐
‐
‐
‐
‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Prêts et créances sur la clientèle
‐
‐
‐
‐
‐
‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Titres de dettes
11 042
‐
‐
‐
‐
‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Actifs financiers au coût amorti
203 633
‐
35 729
3 140
34 641
700
dont : actifs dépréciés en date de clôture
2 282
‐
‐
45
612
‐
Prêts et créances sur les
établissements de crédit
26 742
‐
‐
77
3 156
700
dont : actifs dépréciés en date de clôture
47
‐
‐
‐
28
‐
Prêts et créances sur la clientèle
142 001
‐
35 729
3 063
31 485
‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture
2 235
‐
‐
45
584
‐
Titres de dettes
34 890
‐
‐
‐
‐
‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Total
214 675
‐
35 729
3 140
34 641
700
dont : actifs dépréciés en date de clôture
2 282
‐
‐
45
612
‐
f
Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation
293
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
f
Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement
En millions d’euros
31.12.2021
Exposition
maximale au
risque de crédit
Réduction du risque de crédit
Actifs détenus en garantie
Autres techniques de rehaussement
de crédit
Instruments
financiers reçus
en garantie
Hypothèques
Nantissements
Cautionnements
et autres garan-
ties financières
Dérivés de crédit
Engagements de garantie (hors
opérations internes au Crédit
Agricole)
76 556
‐
8
224
4 581
1 527
dont : engagements provisionnés en
date de clôture
427
‐
‐
‐
‐
‐
Engagements de financement
(hors opérations internes au Crédit
Agricole)
120 472
‐
105
495
19 448
7 593
dont : engagements provisionnés en
date de clôture
150
‐
‐
‐
‐
‐
Total
197 028
‐
113
719
24 029
9 120
dont : engagements provisionnés en
date de clôture
577
‐
‐
‐
‐
‐
En millions d’euros
31.12.2020
Exposition
maximale au
risque de crédit
Réduction du risque de crédit
Actifs détenus en garantie
Autres techniques de rehaussement
de crédit
Instruments
financiers reçus
en garantie
Hypothèques
Nantissements
Cautionnements
et autres garan-
ties financières
Dérivés de crédit
Engagements de garantie (hors
opérations internes au Crédit
Agricole)
52 774
‐
‐
216
1 801
553
dont : engagements provisionnés en
date de clôture
518
‐
‐
91
8
‐
Engagements de financement
(hors opérations internes au Crédit
Agricole)
119 643
‐
75
438
11 535
7 827
dont : engagements provisionnés en
date de clôture
172
‐
‐
‐
9
‐
Total
172 417
‐
75
654
13 336
8 380
dont : engagements provisionnés en
date de clôture
690
‐
‐
91
17
‐
Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 « Engagements de financement et de garantie et autres garanties ».
294
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
3.1.3 ACTIFS FINANCIERS MODIFIÉS
Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles Crédit
Agricole CIB a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux diffi-
cultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent
les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours res-
tructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 « Principes et méthodes comptables », chapitre «Instruments finan-
ciers - Risque de crédit »).
Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de :
En millions d’euros
Actifs sains
Actifs dépréciés (
Stage
3)
Actifs soumis à une ECL
12 mois (
Stage
1)
Actifs soumis à une ECL à
maturité (
Stage
2)
Prêts et créances sur les établissements de crédit
‐
‐
‐
Valeur comptable brute avant modification
‐
‐
‐
Gain ou perte nette de la modification
‐
‐
‐
Prêts et créances sur la clientèle
‐
1 033
835
Valeur comptable brute avant modification
‐
1 033
835
Gain ou perte nette de la modification
‐
‐
‐
Titres de dettes
‐
‐
‐
Valeur comptable brute avant modification
‐
‐
‐
Gain ou perte nette de la modification
‐
‐
‐
Selon les principes établis dans la note 1.2 « Principes et méthodes comptables », chapitre « Instruments financiers - Risque de crédit », les
actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du
Stage
2 (actifs sains) ou
Stage
3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet
d’un retour en
Stage
1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de :
En millions d’euros
Valeur comptable brute
Actifs soumis à une ECL 12 mois (
Stage
1)
Actifs restructurés antérieurement classés en
Stage
2 ou en
Stage
3 et
reclassés en
Stage
1 au cours de la période
-
Prêts et créances sur les établissements de crédit
‐
Prêts et créances sur la clientèle
3
Titres de dettes
‐
TOTAL
3
295
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
3.1.4 CONCENTRATIONS DU RISQUE DE CRÉDIT
Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions.
EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT PAR CATÉGORIES DE RISQUE DE CRÉDIT
Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes
et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre «Facteurs de risque et pilier 3 – Gestion du risque de crédit» du
Document de référence de Crédit Agricole CIB.
f
Actifs financiers au coût amorti
En millions d’euros
Catégories de
risque de crédit
Au 31 décembre 2021
Au 31 décembre 2020
Valeur comptable
Valeur comptable
Actifs sains ou dégradés
Actifs
dépréciés
(
Stage
3)
Total
Actifs sains ou dégradés
Actifs
dépréciés
(
Stage
3)
Total
Actifs sou-
mis à une
ECL 12 mois
(
Stage
1)
Actifs
soumis à
une ECL à
maturité
(
Stage
2)
Actifs sou-
mis à une
ECL 12 mois
(
Stage
1)
Actifs
soumis à
une ECL à
maturité
(
Stage
2)
Hors clientèle de détail
PD ≤ 0,6 %
185 128
5 128
-
190 256
155 653
3 621
-
159 274
0,6 % < PD ≤ 12 %
20 106
13 416
-
33 522
17 191
11 104
-
28 295
12 % < PD < 100 %
-
1 183
-
1 183
-
2 979
-
2 979
PD = 100 %
-
-
4 211
4 211
-
-
4 527
4 527
Total Hors clientèle de détail
205 234
19 727
4 211
229 172
172 844
17 704
4 527
195 075
Clientèle de détail
PD ≤ 0,5 %
12 192
4
-
12 196
11 027
19
-
11 046
0,5 % < PD ≤ 2 %
554
1
-
555
463
1
-
464
2 % < PD ≤ 20 %
18
28
-
46
1
47
-
48
20 % < PD < 100 %
‐
‐
-
‐
‐
‐
-
‐
PD = 100 %
-
-
70
70
-
-
67
67
Total Clientèle de détail
12 764
33
70
12 867
11 491
67
67
11 625
Dépréciations
(203)
(525)
(2 240)
(2 968)
(184)
(574)
(2 310)
(3 068)
TOTAL
217 795
19 235
2 041
239 071
184 151
17 197
2 284
203 632
f
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables
En millions d’euros
Catégories de
risque de crédit
Au 31 décembre 2021
Au 31 décembre 2020
Valeur comptable
Valeur comptable
Actifs sains ou dégradés
Actifs
dépréciés
(Stage 3)
Total
Actifs sains ou dégradés
Actifs
dépréciés
(Stage 3)
Total
Actifs sou-
mis à une
ECL 12 mois
(Stage 1)
Actifs
soumis à
une ECL à
maturité
(Stage 2)
Actifs sou-
mis à une
ECL 12 mois
(Stage 1)
Actifs
soumis à
une ECL à
maturité
(Stage 2)
Hors clientèle de détail
PD ≤ 0,6 %
12 751
‐
-
12 751
10 945
-
-
10 945
0,6 % < PD ≤ 12 %
330
‐
-
330
97
-
-
97
12 % < PD < 100 %
-
‐
-
‐
-
-
-
-
PD = 100 %
-
-
‐
‐
-
-
-
-
Total Hors clientèle de détail
13 081
‐
‐
13 081
11 042
-
-
11 042
Clientèle de détail
PD ≤ 0,5 %
‐
‐
-
‐
-
-
-
-
0,5 % < PD ≤ 2 %
‐
‐
-
‐
-
-
-
-
2 % < PD ≤ 20 %
‐
‐
-
‐
-
-
-
20 % < PD < 100 %
-
‐
-
‐
-
-
-
-
PD = 100 %
-
-
‐
‐
-
-
-
-
Total Clientèle de détail
‐
‐
‐
‐
-
-
-
-
TOTAL
13 081
‐
‐
13 081
11 042
-
-
11 042
296
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
f
Engagements de financement
En millions d’euros
Catégories de
risque de crédit
Au 31 décembre 2021
Au 31 décembre 2020
Montant de l’engagement
Montant de l’engagement
Engagements sains ou
dégradés
Engage-
ments
dépréciés
(Stage 3)
Total
Engagements sains ou
dégradés
Engage-
ments
dépréciés
(Stage 3)
Total
Engage-
ments
soumis à
une ECL 12
mois
(Stage 1)
Engage-
ments
soumis à
une ECL à
maturité
(Stage 2)
Engage-
ments
soumis à
une ECL 12
mois
(Stage 1)
Engage-
ments
soumis à
une ECL à
maturité
(Stage 2)
Hors clientèle de détail
PD ≤ 0,6 %
100 884
1 559
-
102 443
103 136
897
-
104 033
0,6 % < PD ≤ 12 %
9 976
5 746
-
15 722
8 766
4 302
-
13 068
12 % < PD < 100 %
-
761
-
761
-
694
-
694
PD = 100 %
-
-
181
181
-
-
212
212
Total Hors clientèle de détail
110 860
8 066
181
119 107
111 902
5 893
212
118 007
Clientèle de détail
PD ≤ 0,5 %
1 610
‐
-
1 610
1 780
‐
-
1 780
0,5 % < PD ≤ 2 %
130
‐
-
130
136
1
-
137
2 % < PD ≤ 20 %
3
8
-
11
‐
3
-
3
20 % < PD < 100 %
‐
‐
-
‐
-
‐
-
‐
PD = 100 %
-
-
‐
‐
-
-
3
3
Total Clientèle de détail
1 743
8
‐
1 751
1 916
4
3
1 923
Provisions ¹
(124)
(231)
(31)
(386)
(93)
(153)
(42)
(288)
TOTAL
112 479
7 843
150
120 472
113 725
5 744
173
119 642
¹ Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
f
Engagements de garantie
En millions d’euros
Catégories de
risque de crédit
Au 31 décembre 2021
Au 31 décembre 2020
Montant de l’engagement
Montant de l’engagement
Engagements sains ou
dégradés
Engage-
ments
dépréciés
(Stage 3)
Total
Engagements sains ou
dégradés
Engage-
ments
dépréciés
(Stage 3)
Total
Engage-
ments
soumis à
une ECL 12
mois
(Stage 1)
Engage-
ments
soumis à
une ECL à
maturité
(Stage 2)
Engage-
ments
soumis à
une ECL 12
mois
(Stage 1)
Engage-
ments
soumis à
une ECL à
maturité
(Stage 2)
Hors clientèle de détail
PD ≤ 0,6 %
68 987
951
-
69 938
44 296
1 088
-
45 384
0,6 % < PD ≤ 12 %
4 120
1 158
-
5 278
3 720
1 125
-
4 845
12 % < PD < 100 %
-
280
-
280
-
1 407
-
1 407
PD = 100 %
-
-
514
514
-
-
616
616
Total Hors clientèle de détail
73 107
2 389
514
76 010
48 016
3 620
616
52 252
Clientèle de détail
PD ≤ 0,5 %
622
1
-
623
620
‐
-
620
0,5 % < PD ≤ 2 %
45
‐
-
45
31
‐
-
31
2 % < PD ≤ 20 %
2
1
-
3
1
2
-
3
20 % < PD < 100 %
‐
‐
-
‐
-
‐
-
‐
PD = 100 %
-
-
‐
‐
-
-
‐
‐
Total Clientèle de détail
669
2
‐
671
652
2
‐
654
Provisions ¹
(14)
(24)
(87)
(125)
(14)
(21)
(99)
(134)
TOTAL
73 762
2 367
427
76 556
48 654
3 601
517
52 772
¹ Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
297
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
3.1.5 CONCENTRATIONS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR AGENT ÉCONOMIQUE
f
Actifs financiers au coût amorti par agent économique
(en millions d’euros)
Au 31 décembre 2021
Au 31 décembre 2020
Valeur comptable
Valeur comptable
Actifs sains
Actifs dépré-
ciés (Stage 3)
Total
Actifs sains
Actifs dépré-
ciés (Stage 3)
Total
Actifs soumis
à une ECL 12
mois (Stage 1)
Actifs soumis
à une ECL
à maturité
(Stage 2)
Actifs soumis
à une ECL 12
mois (Stage 1)
Actifs soumis
à une ECL
à maturité
(Stage 2)
Administration générale
17 239
850
48
18 137
17 091
698
58
17 847
Banques centrales
3 416
‐
‐
3 416
2 706
‐
‐
2 706
Établissements de crédit
46 429
34
431
46 894
32 049
55
402
32 506
Grandes entreprises
138 150
18 843
3 732
160 725
120 997
16 950
4 068
142 015
Clientèle de détail
12 764
33
70
12 867
11 492
68
66
11 626
Dépréciations
(203)
(525)
(2 240)
(2 968)
(184)
(574)
(2 310)
(3 068)
TOTAL
217 795
19 235
2 041
239 071
184 151
17 197
2 284
203 632
f
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique
(en millions d’euros)
Au 31 décembre 2021
Au 31 décembre 2020
Valeur comptable
Valeur comptable
Actifs sains
Actifs dépréciés
(Stage 3)
Total
Actifs sains
Actifs dépréciés
(Stage 3)
Total
Actifs soumis
à une ECL 12
mois (Stage 1)
Actifs soumis
à une ECL
à maturité
(Stage 2)
Actifs soumis
à une ECL 12
mois (Stage 1)
Actifs soumis
à une ECL
à maturité
(Stage 2)
Administration générale
9 954
‐
‐
9 954
7 311
‐
‐
7 311
Banques centrales
‐
‐
‐
‐
66
‐
‐
66
Établissements de crédit
2 456
‐
‐
2 456
2 923
‐
‐
2 923
Grandes entreprises
671
‐
‐
671
742
‐
‐
742
Clientèle de détail
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
TOTAL
13 081
‐
‐
13 081
11 042
‐
‐
11 042
f
Dettes envers la clientèle par agent économique
(en millions d’euros)
31.12.2021
31.12.2020
Administration générale
12 737
7 377
Grandes entreprises
123 592
120 391
Clientèle de détail
23 249
21 316
TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE
159 578
149 084
f
Engagements de financement par agent économique
(en millions d’euros)
Au 31 décembre 2021
Au 31 décembre 2020
Montant de l’engagement
Montant de l’engagement
Engagements sains
Engagements
provisionnés
(Stage 3)
Total
Engagements sains
Engagements
provisionnés
(Stage 3)
Total
Engagements
soumis à une
ECL 12 mois
(Stage 1)
Engagements
soumis à une
ECL à maturité
(Stage 2)
Engagements
soumis à une
ECL 12 mois
(Stage 1)
Engagements
soumis à une
ECL à maturité
(Stage 2)
Administration générale
4 008
871
‐
4 879
2 921
743
‐
3 664
Banques centrales
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Établissements de crédit
6 225
‐
‐
6 225
8 396
‐
‐
8 396
Grandes entreprises
100 627
7 195
181
108 003
100 583
5 154
212
105 949
Clientèle de détail
1 743
8
‐
1 751
1 916
3
3
1 922
Provisions ¹
(124)
(231)
(31)
(386)
(93)
(154)
(42)
(289)
TOTAL
112 479
7 843
150
120 472
113 723
5 746
173
119 642
¹ Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
298
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
f
Engagements de garantie par agent économique
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Montant de l’engagement
Montant de l’engagement
Engagements sains
Engagements
provisionnés
(Stage 3)
Total
Engagements sains
Engagements
provisionnés
(Stage 3)
Total
Engagements
soumis à une
ECL 12 mois
(Stage 1)
Engagements
soumis à une
ECL à maturité
(Stage 2)
Engagements
soumis à une
ECL 12 mois
(Stage 1)
Engagements
soumis à une
ECL à maturité
(Stage 2)
Administration générale
36
‐
‐
36
1
‐
‐
1
Banques centrales
433
‐
‐
433
464
‐
‐
464
Établissements de crédit
8 589
20
‐
8 609
5 876
34
2
5 912
Grandes entreprises
64 049
2 369
514
66 932
41 674
3 586
613
45 873
Clientèle de détail
669
2
‐
671
653
2
1
656
Provisions ¹
(14)
(24)
(87)
(125)
(14)
(21)
(99)
(134)
TOTAL
73 762
2 367
427
76 556
48 654
3 601
517
52 772
¹ Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
3.1.6 CONCENTRATION DU RISQUE DE CRÉDIT PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
f
Actifs financiers au coût amorti par zone géographique
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Valeur comptable
Valeur comptable
Actifs sains
Actifs
dépréciés
(Stage 3)
Total
Actifs sains
Actifs
dépréciés
(Stage 3)
Total
Actifs soumis
à une ECL
12 mois
(Stage 1)
Actifs soumis
à une ECL
à maturité
(Stage 2)
Actifs soumis
à une ECL
12 mois
(Stage 1)
Actifs soumis
à une ECL
à maturité
(Stage 2)
France (y compris DOM-TOM)
67 936
3 638
806
72 380
49 283
3 580
808
53 671
Autres pays de l’Union
européenne
38 680
2 932
558
42 170
44 168
3 494
869
48 531
Autres pays d’Europe
25 106
1 652
327
27 085
13 577
501
213
14 291
Amérique du Nord
27 365
3 876
231
31 472
25 783
3 324
293
29 400
Amériques centrale et du Sud
8 100
2 082
1 376
11 558
6 794
2 059
1 204
10 057
Afrique et Moyen-Orient
12 626
1 870
587
15 083
11 333
1 841
677
13 851
Asie et Océanie (hors Japon)
33 858
2 550
266
36 674
29 586
1 778
299
31 663
Japon
4 186
1 160
130
5 476
3 811
1 194
231
5 236
Organismes supra-nationaux
141
‐
‐
141
‐
‐
‐
‐
Dépréciations
(203)
(525)
(2 240)
(2 968)
(184)
(574)
(2 310)
(3 068)
TOTAL
217 795
19 235
2 041
239 071
184 151
17 197
2 284
203 632
f
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Valeur comptable
Valeur comptable
Actifs sains
Actifs
dépréciés
(Stage 3)
Total
Actifs sains
Actifs
dépréciés
(Stage 3)
Total
Actifs soumis
à une ECL
12 mois
(Stage 1)
Actifs soumis
à une ECL
à maturité
(Stage 2)
Actifs soumis
à une ECL
12 mois
(Stage 1)
Actifs soumis
à une ECL
à maturité
(Stage 2)
France (y compris DOM-TOM)
2 454
‐
‐
2 454
2 017
‐
‐
2 017
Autres pays de l’Union
européenne
4 375
‐
‐
4 375
4 212
‐
‐
4 212
Autres pays d’Europe
675
‐
‐
675
506
‐
‐
506
Amérique du Nord
2 457
‐
‐
2 457
2 203
‐
‐
2 203
Amériques centrale et du Sud
214
‐
‐
214
112
‐
‐
112
Afrique et Moyen-Orient
389
‐
‐
389
331
‐
‐
331
Asie et Océanie (hors Japon)
1 170
‐
‐
1 170
842
‐
‐
842
Japon
1 306
‐
‐
1 306
699
‐
‐
699
Organismes supra-nationaux
41
‐
‐
41
120
‐
‐
120
TOTAL
13 081
‐
‐
13 081
11 042
‐
‐
11 042
299
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
3.1.7 DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
France (y compris DOM-TOM)
35 847
34 536
Autres pays de l’Union européenne
42 130
41 677
Autres pays d’Europe
22 859
12 487
Amérique du Nord
16 739
22 448
Amériques centrale et du Sud
5 556
5 204
Afrique et Moyen-Orient
8 267
6 595
Asie et Océanie (hors Japon)
17 555
13 630
Japon
10 625
12 507
Organismes supra-nationaux
‐
‐
TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE
159 578
149 084
f
Engagements de financement par zone géographique
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Montant de l’engagement
Montant de l’engagement
Engagements sains
Engagements
provisionnés
(Stage 3)
Total
Engagements sains
Engagements
provisionnés
(Stage 3)
Total
Engagements
soumis à une
ECL 12 mois
(Stage 1)
Engagements
soumis à une
ECL à maturité
(Stage 2)
Engagements
soumis à une
ECL 12 mois
(Stage 1)
Engagements
soumis à une
ECL à maturité
(Stage 2)
France (y compris DOM-TOM)
33 571
977
41
34 589
38 074
662
41
38 777
Autres pays de l’Union
européenne
24 670
1 311
95
26 076
35 384
1 102
148
36 634
Autres pays d’Europe
12 433
869
4
13 306
5 749
164
2
5 915
Amérique du Nord
26 243
2 698
1
28 942
22 324
2 446
3
24 773
Amériques centrale et du Sud
2 487
1 360
39
3 886
1 939
1 231
1
3 171
Afrique et Moyen-Orient
4 338
468
‐
4 806
3 331
281
‐
3 612
Asie et Océanie (hors Japon)
7 739
391
1
8 131
6 146
14
20
6 180
Japon
1 122
‐
‐
1 122
869
‐
‐
869
Organismes supra-nationaux
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Provisions ¹
(124)
(231)
(31)
(386)
(93)
(154)
(42)
(289)
TOTAL
112 479
7 843
150
120 472
113 723
5 746
173
119 642
¹ Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
3.1.8 ENGAGEMENTS DE GARANTIE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Montant de l’engagement
Montant de l’engagement
Engagements sains
Engagements
provisionnés
(Stage 3)
Total
Engagements sains
Engagements
provisionnés
(Stage 3)
Total
Engagements
soumis à une
ECL 12 mois
(Stage 1)
Engagements
soumis à une
ECL à maturité
(Stage 2)
Engagements
soumis à une
ECL 12 mois
(Stage 1)
Engagements
soumis à une
ECL à maturité
(Stage 2)
France (y compris DOM-TOM)
21 612
255
1
21 868
11 469
327
11
11 807
Autres pays de l’Union
européenne
11 032
967
386
12 385
11 830
1 395
487
13 712
Autres pays d’Europe
8 777
287
77
9 141
3 061
140
‐
3 201
Amérique du Nord
19 678
559
13
20 250
11 447
1 267
53
12 767
Amériques centrale et du Sud
1 063
99
3
1 165
1 340
3
18
1 361
Afrique et Moyen-Orient
1 687
17
29
1 733
1 554
48
29
1 631
Asie et Océanie (hors Japon)
8 692
116
5
8 813
6 681
334
18
7 033
Japon
1 235
91
‐
1 326
1 286
108
‐
1 394
Organismes supra-nationaux
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Provisions ¹
(14)
(24)
(87)
(125)
(14)
(21)
(99)
(134)
TOTAL
73 762
2 367
427
76 556
48 654
3 601
517
52 772
¹ Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
300
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
3.2 Risque de marché
(Cf. Rapport de gestion)
3.2.1 OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS DÉRIVÉS : ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE
La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.
f
Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif
En millions d’euros
31.12.2021
Opérations sur marchés organisés
Opérations de gré à gré
Total en valeur
de marché
≤ 1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
≤ 1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
Instruments de taux d’intérêt
‐
‐
‐
638
44
11
693
Futures
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
FRA
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Swaps de taux d’intérêts
‐
‐
‐
638
44
11
693
Options de taux
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Caps-floors-collars
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Autres instruments conditionnels
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Instruments de devises
‐
‐
‐
65
3
‐
68
Opérations fermes de change
‐
‐
‐
65
3
‐
68
Options de change
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Autres instruments
‐
‐
‐
26
‐
‐
26
Autres
‐
‐
‐
26
‐
‐
26
Sous-total
‐
‐
‐
729
47
11
787
Opérations de change à terme
‐
‐
‐
536
‐
‐
536
TOTAL JUSTE VALEUR DES
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE
COUVERTURE - ACTIF
‐
‐
‐
1 265
47
11
1 323
En millions d’euros
31.12.2020
Opérations sur marchés organisés
Opérations de gré à gré
Total en valeur
de marché
≤ 1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
≤ 1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
Instruments de taux d’intérêt
‐
‐
‐
1 123
18
9
1 150
Futures
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
FRA
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Swaps de taux d’intérêts
‐
‐
‐
1 123
18
9
1 150
Options de taux
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Caps-floors-collars
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Autres instruments conditionnels
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Instruments de devises
‐
‐
‐
107
30
‐
137
Opérations fermes de change
‐
‐
‐
107
30
‐
137
Options de change
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Autres instruments
‐
‐
‐
15
‐
‐
15
Autres
‐
‐
‐
15
‐
‐
15
Sous-total
‐
‐
‐
1 245
48
9
1 302
Opérations de change à terme
‐
‐
‐
201
‐
‐
201
TOTAL JUSTE VALEUR DES
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE
COUVERTURE - ACTIF
‐
‐
‐
1 446
48
9
1 503
301
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
f
Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif
En millions d’euros
31.12.2021
Opérations sur marchés organisés
Opérations de gré à gré
Total en valeur
de marché
≤ 1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
≤ 1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
Instruments de taux d’intérêt
‐
‐
‐
775
19
20
814
Futures
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
FRA
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Swaps de taux d’intérêts
‐
‐
‐
775
19
20
814
Options de taux
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Caps-floors-collars
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Autres instruments conditionnels
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Instruments de devises
‐
‐
‐
34
‐
‐
34
Opérations fermes de change
‐
‐
‐
34
‐
‐
34
Options de change
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Autres instruments
‐
‐
‐
16
‐
‐
16
Autres
‐
‐
‐
16
‐
‐
16
Sous-total
‐
‐
‐
825
19
20
864
Opérations de change à terme
‐
‐
‐
338
‐
‐
338
TOTAL JUSTE VALEUR DES
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE
COUVERTURE - PASSIF
‐
‐
‐
1 163
19
20
1 202
En millions d’euros
31.12.2020
Opérations sur marchés organisés
Opérations de gré à gré
Total en valeur
de marché
≤ 1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
≤ 1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
Instruments de taux d’intérêt
‐
‐
‐
1 018
101
42
1 161
Futures
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
FRA
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Swaps de taux d’intérêts
‐
‐
‐
1 018
101
42
1 161
Options de taux
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Caps-floors-collars
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Autres instruments conditionnels
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Instruments de devises
‐
‐
‐
96
4
‐
100
Opérations fermes de change
‐
‐
‐
96
4
‐
100
Options de change
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Autres instruments
‐
‐
‐
35
‐
‐
35
Autres
‐
‐
‐
35
‐
‐
35
Sous-total
‐
‐
‐
1 149
105
42
1 296
Opérations de change à terme
‐
‐
‐
413
‐
‐
413
TOTAL JUSTE VALEUR DES
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE
COUVERTURE - PASSIF
‐
‐
‐
1 562
105
42
1 709
302
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
f
Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif
En millions d’euros
31.12.2021
Opérations sur marchés organisés
Opérations de gré à gré
Total en valeur
de marché
≤ 1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
≤ 1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
Instruments de taux d’intérêt
4
2
‐
3 666
15 616
49 594
68 882
Futures
‐
2
‐
‐
‐
‐
2
FRA
‐
‐
‐
2
‐
‐
2
Swaps de taux d’intérêts
‐
‐
‐
3 205
13 383
39 896
56 484
Options de taux
‐
‐
‐
1
984
8 817
9 802
Caps-floors-collars
‐
‐
‐
458
1 249
881
2 588
Autres instruments conditionnels
4
‐
‐
‐
‐
‐
4
Instruments de devises et or
88
15
‐
5 098
4 219
4 297
13 717
Opérations fermes de change
87
15
‐
3 459
3 248
3 894
10 703
Options de change
1
‐
‐
1 639
971
403
3 014
Autres instruments
302
854
98
1 368
4 932
888
8 442
Dérivés sur actions et indices boursiers
302
854
98
1 143
4 810
517
7 724
Dérivés sur métaux précieux
‐
‐
‐
35
‐
‐
35
Dérivés sur produits de base
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Dérivés de crédits
‐
‐
‐
30
71
62
163
Autres
‐
‐
‐
160
51
309
520
Sous-total
394
871
98
10 132
24 767
54 779
91 041
Opérations de change à terme
‐
‐
‐
12 585
1 049
138
13 772
TOTAL JUSTE VALEUR DES
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE
TRANSACTION - ACTIF
394
871
98
22 717
25 816
54 917
104 813
En millions d’euros
31.12.2020
Opérations sur marchés organisés
Opérations de gré à gré
Total en valeur
de marché
≤ 1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
≤ 1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
Instruments de taux d’intérêt
5
‐
‐
5 499
23 062
67 562
96 128
Futures
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
FRA
‐
‐
‐
3
‐
‐
3
Swaps de taux d’intérêts
‐
‐
4 882
19 738
52 847
77 467
Options de taux
‐
‐
‐
52
2 220
13 431
15 703
Caps-floors-collars
‐
‐
‐
562
1 104
1 284
2 950
Autres instruments conditionnels
5
‐
‐
‐
‐
5
Instruments de devises et or
‐
‐
‐
6 615
3 700
3 907
14 222
Opérations fermes de change
‐
‐
‐
4 342
3 047
3 569
10 958
Options de change
‐
‐
‐
2 273
653
338
3 264
Autres instruments
655
651
127
1 580
4 157
1 197
8 367
Dérivés sur actions et indices boursiers
655
651
127
1 283
4 012
306
7 034
Dérivés sur métaux précieux
‐
‐
96
2
‐
98
Dérivés sur produits de base
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Dérivés de crédits
‐
‐
18
80
52
150
Autres
‐
‐
‐
183
63
839
1 085
Sous-total
660
651
127
13 694
30 919
72 666
118 717
Opérations de change à terme
‐
‐
‐
14 872
1 153
175
16 200
TOTAL JUSTE VALEUR DES
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE
TRANSACTION - ACTIF
660
651
127
28 566
32 072
72 841
134 917
303
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
f
Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif
En millions d’euros
31.12.2021
Opérations sur marchés organisés
Opérations de gré à gré
Total en valeur
de marché
≤ 1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
≤ 1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
Instruments de taux d’intérêt
‐
2
‐
3 170
15 846
51 190
70 208
Futures
‐
2
‐
‐
‐
‐
2
FRA
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Swaps de taux d’intérêts
‐
‐
‐
2 503
13 294
39 341
55 138
Options de taux
‐
‐
‐
461
1 350
10 512
12 323
Caps-floors-collars
‐
‐
‐
206
1 202
1 337
2 745
Autres instruments conditionnels
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Instruments de devises et or
98
20
‐
3 392
3 660
3 458
10 628
Opérations fermes de change
98
20
‐
2 134
2 739
3 112
8 103
Options de change
‐
‐
‐
1 258
921
346
2 525
Autres instruments
553
764
109
1 314
1 952
604
5 296
Dérivés sur actions et indices boursiers
553
764
109
492
1 564
202
3 684
Dérivés sur métaux précieux
‐
‐
‐
45
‐
‐
45
Dérivés sur produits de base
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Dérivés de crédits
‐
‐
‐
207
320
37
564
Autres
‐
‐
‐
570
68
365
1 003
Sous-total
651
786
109
7 876
21 458
55 252
86 132
Opérations de change à terme
‐
‐
‐
12 518
1 348
474
14 340
TOTAL JUSTE VALEUR DES
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE
TRANSACTION - PASSIF
651
786
109
20 394
22 806
55 726
100 472
En millions d’euros
31.12.2020
Opérations sur marchés organisés
Opérations de gré à gré
Total en valeur
de marché
≤ 1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
≤ 1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
Instruments de taux d’intérêt
‐
‐
‐
4 133
22 379
69 352
95 864
Futures
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
FRA
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Swaps de taux d’intérêts
‐
‐
3 634
18 969
52 231
74 834
Options de taux
‐
‐
‐
180
2 370
15 247
17 797
Caps-floors-collars
‐
‐
‐
317
1 040
1 874
3 231
Autres instruments conditionnels
‐
‐
2
‐
‐
2
Instruments de devises et or
1
‐
‐
4 796
3 381
3 477
11 655
Opérations fermes de change
‐
‐
‐
2 871
2 842
3 288
9 001
Options de change
1
‐
‐
1 925
539
189
2 654
Autres instruments
380
729
184
1 193
2 373
474
5 333
Dérivés sur actions et indices boursiers
380
729
184
658
2 026
241
4 218
Dérivés sur métaux précieux
‐
‐
85
2
‐
87
Dérivés sur produits de base
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Dérivés de crédits
‐
‐
195
318
30
543
Autres
‐
‐
‐
255
27
203
485
Sous-total
381
729
184
10 122
28 133
73 303
112 852
Opérations de change à terme
‐
‐
‐
15 319
1 070
207
16 596
TOTAL JUSTE VALEUR DES
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE
TRANSACTION - PASSIF
381
729
184
25 441
29 203
73 510
129 448
304
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
3.2.2 OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS DÉRIVÉS : MONTANT DES ENGAGEMENTS
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Instruments de taux d’intérêt
14 110 254
12 883 633
Futures
172 085
115 284
FRA
1 346 793
2 561 479
Swaps de taux d’intérêts
11 190 511
8 869 452
Options de taux
745 739
723 370
Caps-floors-collars
484 506
513 641
Autres instruments conditionnels
170 620
100 407
Instruments de devises et or
550 387
459 826
Opérations fermes de change
311 015
243 212
Options de change
239 372
216 614
Autres instruments
141 015
125 269
Dérivés sur actions et indices boursiers
74 002
65 669
Dérivés sur métaux précieux
2 866
3 863
Dérivés sur produits de base
7
4
Dérivés de crédits
20 958
20 620
Autres
43 182
35 113
Sous-total
14 801 656
13 468 728
Opérations de change à terme
2 454 959
1 868 873
TOTAL NOTIONNELS
17 256 615
15 337 601
3.3 Risque de liquidité et de financement
(Cf. Chapitre « Facteurs de risque – Gestion du bilan »)
3.3.1 PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE PAR DURÉE
RÉSIDUELLE
En millions d’euros
31.12.2021
≤ 3 mois
> 3 mois à
≤ 1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
Indéterminée
Total
Prêts et créances émis sur les établissements de
crédit (y compris opérations internes au Crédit
Agricole)
27 373
11 939
2 660
2 012
2
43 986
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont
location-financement)
69 964
20 794
61 325
16 301
‐
168 384
Total
97 337
32 733
63 985
18 313
2
212 370
Dépréciations
‐
‐
‐
‐
‐
(2 940)
TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA
CLIENTÈLE
97 337
32 733
63 985
18 313
2
209 430
En millions d’euros
31.12.2020
≤ 3 mois
> 3 mois à
≤ 1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
Indéterminée
Total
Prêts et créances émis sur les établissements de
crédit (y compris opérations internes au Crédit
Agricole)
21 449
2 829
1 459
1 362
2
27 101
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont
location-financement)
49 227
22 143
57 361
15 950
‐
144 681
Total
70 676
24 972
58 820
17 312
2
171 782
Dépréciations
‐
‐
‐
‐
‐
(3 041)
TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA
CLIENTÈLE
70 676
24 972
58 820
17 312
2
168 741
305
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
3.3.2 DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE PAR DURÉE RÉSIDUELLE
En millions d’euros
31.12.2021
≤ 3 mois
> 3 mois à
≤ 1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
Indéterminée
Total
Dettes envers les établissements de crédit (y
compris opérations internes au Crédit Agricole)
33 716
7 521
32 780
4 425
‐
78 442
Dettes envers la clientèle
152 477
6 568
158
375
‐
159 578
TOTAL DETTES ENVERS LES
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA
CLIENTÈLE
186 193
14 089
32 938
4 800
‐
238 020
En millions d’euros
31.12.2020
≤ 3 mois
> 3 mois à
≤ 1 an
> 1 an à
≤
5
ans
> 5 ans
Indéterminée
Total
Dettes envers les établissements de crédit (y
compris opérations internes au Crédit Agricole)
29 450
3 135
23 561
5 304
‐
61 450
Dettes envers la clientèle
141 791
6 481
378
434
‐
149 084
TOTAL DETTES ENVERS LES
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA
CLIENTÈLE
171 241
9 616
23 939
5 738
‐
210 534
3.3.3 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉES
En millions d’euros
31.12.2021
≤ 3 mois
> 3 mois à
≤ 1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
Indéterminée
Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Titres du marché interbancaire
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Titres de créances négociables
36 768
10 789
‐
‐
‐
47 557
Emprunts obligataires
‐
650
2 813
748
‐
4 211
Autres dettes représentées par un titre
‐
‐
‐
‐
‐
‐
TOTAL DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN
TITRE
36 768
11 439
2 813
748
‐
51 768
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
7
‐
750
2 789
‐
3 546
Dettes subordonnées à durée indéterminée
12
‐
‐
‐
521
533
Dépôts de garantie à caractère mutuel
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Titres et emprunts participatifs
‐
‐
‐
‐
‐
‐
TOTAL DETTES SUBORDONNÉES
19
‐
750
2 789
521
4 079
En millions d’euros
31.12.2020
≤ 3 mois
> 3 mois à
≤ 1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
Indéterminée
Total
Dettes représentées par un titre
-
-
-
-
-
-
Bons de caisse
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Titres du marché interbancaire
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Titres de créances négociables
28 984
9 105
47
‐
‐
38 136
Emprunts obligataires
4 015
‐
78
‐
‐
4 093
Autres dettes représentées par un titre
‐
‐
‐
‐
‐
‐
TOTAL DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN
TITRE
32 999
9 105
125
‐
‐
42 229
Dettes subordonnées
-
-
-
-
-
-
Dettes subordonnées à durée déterminée
‐
‐
‐
3 230
‐
3 230
Dettes subordonnées à durée indéterminée
46
‐
‐
‐
1 075
1 121
Dépôts de garantie à caractère mutuel
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Titres et emprunts participatifs
‐
‐
‐
‐
‐
‐
TOTAL DETTES SUBORDONNÉES
46
‐
‐
3 230
1 075
4 351
306
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
3.3.4 GARANTIES FINANCIÈRES EN RISQUE DONNÉES PAR MATURITÉ ATTENDUE
Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c’est-à-dire qui ont fait l’objet de
provisions ou qui sont sous surveillance.
En millions d’euros
31.12.2021
≤ 3 mois
> 3 mois à
≤ 1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
Indéterminée
Total
Garanties financières données
2
68
32
4
‐
106
En millions d’euros
31.12.2020
≤ 3 mois
> 3 mois à
≤ 1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
Indéterminée
Total
Garanties financières données
2
67
30
5
‐
104
Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentes dans la note 3.2 « Risque de marché ».
3.4 Comptabilité de couverture
(Cf. Note 3.2 «Risque de marché» et Chapitre « Gestion des risques – Gestion du bilan » du Document d’enregistrement universel de
Crédit Agricole S.A.)
3.4.1 COUVERTURE DE JUSTE VALEUR
Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des
changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
3.4.2 COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments
portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
3.4.3 COUVERTURE D’UN INVESTISSEMENT NET EN DEVISE
Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participa-
tions dans les filiales en devise étrangères.
3.4.4 INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Valeur de marché
Montant
notionnel
Valeur de marché
Montant
notionnel
Positive
Négative
Positive
Négative
Couverture de juste valeur
608
664
90 299
523
1 504
77 104
Taux d’intérêt
322
644
74 097
392
1 156
63 309
Change
286
20
16 202
131
348
13 795
Autres
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Couverture de flux de trésorerie
711
494
52 464
952
201
45 829
Taux d’intérêt
371
169
20 139
758
5
17 175
Change
314
310
32 191
179
161
28 526
Autres
26
15
134
15
35
128
Couverture d’investissements nets dans une
activité à l’étranger
4
44
1 823
28
4
2 206
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE
COUVERTURE
1 323
1 202
144 586
1 503
1 709
125 139
307
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
3.4.5 OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE : ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE
(NOTIONNELS)
La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.
En millions d’euros
31.12.2021
Opérations sur marchés organisés
Opérations de gré à gré
Total notionnel
≤1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
≤1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
Instruments de taux d’intérêt
50
‐
‐
84 248
8 589
1 349
94 236
Futures
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
FRA
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Swaps de taux d’intérêts
50
‐
‐
84 248
8 589
1 349
94 236
Options de taux
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Caps-floors-collars
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Autres instruments conditionnels
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Instruments de devises
‐
‐
‐
9 797
662
‐
10 459
Opérations fermes de change
‐
‐
‐
9 797
662
‐
10 459
Options de change
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Autres instruments
‐
‐
‐
134
‐
‐
134
Autres
‐
‐
‐
134
‐
‐
134
Sous-total
50
‐
‐
94 179
9 251
1 349
104 829
Opérations de change à terme
‐
‐
‐
39 757
‐
‐
39 757
TOTAL NOTIONNEL DES INSTRUMENTS
DÉRIVÉS DE COUVERTURE
50
‐
‐
133 936
9 251
1 349
144 586
En millions d’euros
31.12.2020
Opérations sur marchés organisés
Opérations de gré à gré
Total notionnel
≤1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
≤1 an
> 1 an à
≤ 5 ans
> 5 ans
Instruments de taux d’intérêt
‐
‐
‐
71 264
8 217
1 004
80 484
Futures
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
FRA
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Swaps de taux d’intérêts
‐
‐
‐
71 264
8 216
1 004
80 483
Options de taux
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Caps-floors-collars
‐
‐
‐
‐
1
‐
1
Autres instruments conditionnels
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Instruments de devises
‐
‐
‐
7 370
879
‐
8 250
Opérations fermes de change
‐
‐
‐
7 370
879
‐
8 250
Options de change
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Autres instruments
‐
‐
‐
128
‐
‐
128
Autres
‐
‐
‐
128
‐
‐
128
Sous-total
‐
‐
‐
78 762
9 096
1 004
88 862
Opérations de change à terme
‐
‐
‐
36 089
187
‐
36 276
TOTAL NOTIONNEL DES INSTRUMENTS
DÉRIVÉS DE COUVERTURE
‐
‐
‐
114 851
9 283
1 004
125 138
La note 3.2 « Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle » présente la ventilation des valeurs de
marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle.
308
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
3.4.6 COUVERTURE DE JUSTE VALEUR
f
Instruments dérivés de couverture
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Valeur comptable
Variations de
la juste valeur
sur la période
(y compris
cessation de
couverture au
cours de la
période)
Montant
notionnel
Valeur comptable
Variations de
la juste valeur
sur la période
(y compris
cessation de
couverture au
cours de la
période)
Montant
notionnel
Actif
Passif
Actif
Passif
Couverture de juste valeur
Marchés organisés
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Taux d’intérêt
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Instruments fermes
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Instruments conditionnels
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Change
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Instruments fermes
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Instruments conditionnels
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Autres
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Marchés de gré à gré
547
599
816
84 376
401
1 500
(694)
71 422
Taux d’intérêt
261
579
342
68 174
270
1 152
(260)
57 627
Instruments fermes
261
579
342
68 174
270
1 152
(260)
57 627
Instruments conditionnels
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Change
286
20
474
16 202
131
348
(434)
13 795
Instruments fermes
286
20
474
16 202
131
348
(434)
13 795
Instruments conditionnels
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Autres
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Total des micro-couvertures de
juste valeur
547
599
816
84 376
401
1 500
(694)
71 422
Couverture de la juste valeur
de l’exposition au risque de
taux d’intérêt d’un portefeuille
d’instruments financiers
61
65
(93)
5 923
122
3
40
5 683
TOTAL COUVERTURE DE
JUSTE VALEUR
608
664
723
90 299
523
1 503
(654)
77 105
Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments finan-
ciers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.
309
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
Eléments couverts
f
Micro-couvertures
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Couvertures existantes
Couvertures
ayant cessé
Réévaluations
de juste
valeur sur
la période
liées à la
couverture
(y compris
cessations de
couvertures
au cours de la
période)
Couvertures existantes
Couvertures
ayant cessé
Réévaluations
de juste
valeur sur
la période
liées à la
couverture
(y compris
cessations de
couvertures
au cours de la
période)
Valeur
comptable
Dont cumul
des réévalua-
tions de juste
valeur liées à
la couverture
Cumul des
réévaluations
de juste
valeur liées à
la couverture
restant à
étaler
Valeur
comptable
Dont cumul
des réévalua-
tions de juste
valeur liées à
la couverture
Cumul des
réévaluations
de juste
valeur liées à
la couverture
restant à
étaler
Instruments de dettes
comptabilisés à la juste
valeur par capitaux propres
recyclables
11 793
44
‐
(180)
10 047
189
‐
68
Taux d’intérêt
11 793
44
‐
(180)
10 047
189
‐
68
Change
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
(1)
Autres
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Instruments de dettes
comptabilisés au coût amorti
51 973
372
(12)
(551)
42 257
914
‐
562
Taux d’intérêt
47 312
385
(12)
(294)
38 682
673
‐
268
Change
4 661
(13)
‐
(257)
3 575
240
‐
295
Autres
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Total de la couverture de juste
valeur sur les éléments d’actif
63 766
416
(12)
(732)
52 304
1 103
‐
630
Instruments de dettes
comptabilisés au coût amorti
18 824
278
‐
84
18 479
198
‐
(67)
Taux d’intérêt
7 750
62
‐
(133)
8 085
199
‐
75
Change
11 074
216
‐
217
10 395
‐
‐
(142)
Autres
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Total de la couverture de juste
valeur sur les éléments de
passif
18 824
278
‐
84
18 479
198
‐
(67)
La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan
auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont
comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.
f
Macro-couvertures
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Valeur comptable
Cumul des réévalua-
tions de juste valeur
liées à la couverture
restant à étaler sur
couvertures ayant
cessé
Valeur comptable
Cumul des réévalua-
tions de juste valeur
liées à la couverture
restant à étaler sur
couvertures ayant
cessé
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres recyclables
‐
‐
‐
‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti
‐
7
‐
‐
Total - Actifs
‐
7
‐
‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti
5 920
10
5 683
55
Total - Passifs
5 920
10
5 683
55
La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Écart
de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments finan-
ciers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste
valeur par résultat » au compte de résultat.
310
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
f
Résultat de la comptabilité de couverture
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
Variation de
juste valeur sur
les instruments
de couverture
(y compris
cessations de
couverture)
Variation de juste
valeur sur les
éléments couverts
(y compris
cessations de
couverture)
Part de
l’inefficacité de la
couverture
Variation de
juste valeur sur
les instruments
de couverture
(y compris
cessations de
couverture)
Variation de juste
valeur sur les
éléments couverts
(y compris
cessations de
couverture)
Part de
l’inefficacité de la
couverture
Taux d’intérêt
249
(249)
1
(220)
221
1
Change
475
(474)
‐
(434)
436
2
Autres
‐
‐
‐
‐
‐
‐
TOTAL
724
(723)
1
(654)
657
3
3.4.7 COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE ET D’INVESTISSEMENTS NETS À L’ÉTRANGER
f
Instruments dérivés de couverture
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Valeur comptable
Variations de la
juste valeur sur la
période
(y compris cessa-
tion de couverture
au cours de la
période)
Montant
notionnel
Valeur comptable
Variations de la
juste valeur sur la
période
(y compris cessa-
tion de couverture
au cours de la
période)
Montant
notionnel
Actif
Passif
Actif
Passif
Marchés organisés
‐
‐
‐
50
‐
‐
‐
‐
Taux d’intérêt
‐
‐
‐
50
‐
‐
‐
‐
Instruments fermes
‐
‐
‐
50
‐
‐
‐
‐
Instruments conditionnels
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Change
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Instruments fermes
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Instruments conditionnels
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Autres
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Marchés de gré à gré
342
323
(1)
28 658
204
182
(11)
25 288
Taux d’intérêt
4
8
‐
620
16
2
(10)
1 707
Instruments fermes
4
8
‐
620
16
2
(10)
1 706
Instruments conditionnels
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
1
Change
313
300
(1)
27 904
173
145
(1)
23 454
Instruments fermes
313
300
(1)
27 904
173
145
(1)
23 454
Instruments conditionnels
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Autres
25
15
‐
134
15
35
‐
128
Total des micro-couvertures de
flux de trésorerie
342
323
(1)
28 708
204
182
(11)
25 288
Couverture de l’exposition des
flux de trésorerie d’un portefeuille
d’instruments financiers au risque
de taux d’intérêt
367
161
(547)
19 469
742
3
232
15 468
Couvertures de l’exposition des
flux de trésorerie d’un portefeuille
d’instruments financiers au risque
de change
2
10
‐
4 287
6
16
‐
5 072
Total des macro-couvertures de
flux de trésorerie
369
171
(547)
23 756
748
19
232
20 540
TOTAL DE LA COUVERTURE
DE FLUX DE TRÉSORERIE
711
494
(548)
52 464
952
201
221
45 828
Couverture d’investissements
nets dans une activité à
l’étranger
4
44
(1)
1 823
28
4
2
2 206
Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directe-
ment en capitaux propres » à l’exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains
ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.
311
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 3 : GESTION FINANCIèRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
f
Résultat de la comptabilité de couverture
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
recyclables
Résultat net
(Résultat de la
comptabilité de
couverture)
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
recyclables
Résultat net
(Résultat de la
comptabilité de
couverture)
Montant de la part
efficace de la rela-
tion de couverture
comptabilisé sur la
période
Montant comptabi-
lisé en capitaux
propres recy-
clables transférés
en résultat au
cours de la période
Montant de la part
inefficace de la
couverture
Montant de la part
efficace de la rela-
tion de couverture
comptabilisée sur
la période
Montant comptabi-
lisé en capitaux
propres recy-
clables transférés
en résultat au
cours de la période
Montant de la part
inefficace de la
couverture
Taux d’intérêt
(547)
‐
‐
222
‐
‐
Change
(1)
‐
‐
(1)
‐
‐
Autres
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Total de la couverture de flux de
trésorerie
(548)
‐
‐
221
‐
‐
Couverture d’investissements
nets dans une activité à
l’étranger
(1)
‐
‐
2
‐
‐
Total de la couverture de flux de
trésorerie et d’investissement
net dans une activité à
l’étranger
(549)
‐
‐
223
‐
‐
3.5 Risques opérationnels
(Cf. Chapitre « Facteurs de risque– Risques opérationnels »).
3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires
La Direction Finances de Crédit Agricole S.A. a pour objectif de sécuriser l’adéquation entre les besoins générés par l’activité globale du
Groupe et ses ressources financières en liquidité et en capital. Elle a la responsabilité du pilotage des ratios prudentiels et règlementaires
(solvabilité, liquidité, levier, résolution) du Groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. A ce titre, elle définit les principes et assure la
cohérence de la gestion financière du Groupe.
Les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par IAS 1 sont présentées dans le
chapitre « Facteurs de risque et Pilier 3 ».
Le pilotage des risques bancaires au sein du Groupe est assuré par la Direction des risques et contrôles permanents Groupe (DRG). Cette
direction est rattachée au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des
risques de crédit, financiers et opérationnels.
La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre « Gestion des risques »,
comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.
312
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES
COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
4.1 Produits et charges d’intérêts
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Sur les actifs financiers au coût amorti
4 569
4 997
Opérations avec les établissements de crédit
696
659
Opérations avec la clientèle
3 702
3 979
Titres de dettes
171
359
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
126
143
Opérations avec les établissements de crédit
‐
‐
Opérations avec la clientèle
‐
‐
Titres de dettes
126
143
Intérêts courus et échus des instruments de couverture
224
154
Autres intérêts et produits assimilés
14
16
PRODUITS D’INTÉRÊTS ¹
4 933
5 310
Sur les passifs financiers au coût amorti
(1 283)
(1 848)
Opérations avec les établissements de crédit
(816)
(852)
Opérations avec la clientèle
(348)
(591)
Dettes représentées par un titre
(49)
(279)
Dettes subordonnées
(70)
(126)
Intérêts courus et échus des instruments de couverture
(246)
(258)
Autres intérêts et charges assimilées
(27)
(21)
CHARGES D’INTÉRÊTS
(1 556)
(2 127)
¹ Dont
40,4
millions d’euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 31 décembre 2021 contre
47 millions d’euros au
31 décembre 2020.
Les montants d’intérêts négatifs enregistrés en produits d’intérêts pour les passifs financiers et charges d’intérêts pour les actifs financiers
sont respectivement de 379 millions d’euros et
250 millions d’euros.
4.2 Produits et charges de commissions
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Produits
Charges
Net
Produits
Charges
Net
Sur opérations avec les établissements de crédit
31
(40)
(9)
29
(31)
(2)
Sur opérations avec la clientèle
604
(119)
485
563
(106)
457
Sur opérations sur titres
28
(124)
(96)
52
(125)
(73)
Sur opérations de change
11
(37)
(26)
10
(38)
(28)
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors
bilan
355
(214)
141
359
(201)
158
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires
et financiers
308
(144)
164
295
(136)
159
Gestion d’OPCVM, fiducie et activités analogues
325
(43)
282
295
(27)
268
TOTAL PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS
1 662
(721)
941
1 603
(664)
939
313
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2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Dividendes reçus
274
199
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des
fins de transaction
350
2 265
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux
propres à la juste valeur par résultat
28
7
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne
remplissant pas les critères SPPI
12
(14)
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de
compte
‐
‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur
par résultat sur option ¹
102
(602)
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors
résultat des couvertures d’investissements nets des activités à l’étranger)
734
(120)
Résultat de la comptabilité de couverture
1
3
GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA
JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
1 501
1 738
¹ Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option (sauf exception permise par la norme pour éliminer ou réduire une non-concordance en
compte de résultat).
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Profits
Pertes
Net
Profits
Pertes
Net
Couverture de juste valeur
1 264
(1 263)
1
1 088
(1 085)
3
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques
couverts
224
(1 039)
(815)
893
(196)
697
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations
de couverture)
1 040
(224)
816
195
(889)
(694)
Couverture de flux de trésorerie
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Couverture d’investissements nets dans une activité à l’étranger
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Couverture de la juste valeur de l’exposition au risque de taux
d’intérêt d’un portefeuille d’instruments financiers
120
(120)
‐
62
(62)
‐
Variations de juste valeur des éléments couverts
106
(13)
93
11
(51)
(40)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
14
(107)
(93)
51
(11)
40
Couverture de l’exposition des flux de trésorerie d’un portefeuille
d’instruments financiers au risque de taux d’intérêt
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Variations de juste valeur de l’instrument de couverture - partie inefficace
‐
‐
‐
‐
‐
‐
TOTAL RÉSULTAT DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
1 384
(1 383)
1
1 150
(1 147)
3
Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…)
est présenté dans la note 3.4 « Comptabilité de couverture ».
314
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Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux
propres recyclables ¹
17
‐
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en
capitaux propres non recyclables (dividendes)
15
35
GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA
JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES ²
32
35
¹ Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.9 « Coût du risque ».
² Dont dividendes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables décomptabilisés de 17,5 millions d’euros pour 2020 et aucun pour 2021.
4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Titres de dettes
15
11
Prêts et créances sur les établissements de crédit
‐
‐
Prêts et créances sur la clientèle
‐
‐
Gains résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti
15
11
Titres de dettes
(3)
‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit
‐
‐
Prêts et créances sur la clientèle
(4)
(4)
Pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti
(7)
(4)
GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DE LA
DÉCOMPTABILISATION D’ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI ¹
8
7
¹ Hors résultat sur décomptabilisation d’instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note
4.9 « Coût du risque ».
4.6 Produits (charges) nets des autres activités
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
‐
‐
Autres produits nets de l’activité d’assurance
‐
‐
Variation des provisions techniques des contrats d’assurance
‐
‐
Autres produits (charges) nets
54
32
PRODUITS (CHARGES) DES AUTRES ACTIVITÉS
54
32
4.7 Charges générales d’exploitation
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Charges de personnel
(2 247)
(2 166)
Impôts, taxes et contributions réglementaires ¹
(370)
(299)
Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation
(857)
(819)
CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION
(3 474)
(3 284)
¹ Dont 298 millions d’euros comptabilisés au titre du Fonds de Résolution Unique au 31 décembre 2021 contre 235,7 millions d’euros au 31 décembre 2020.
315
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2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires des Commissaires aux comptes des sociétés de Crédit Agricole CIB
intégrées globalement est la suivante au titre 2021 :
Collège des Commissaires aux comptes de Crédit Agricole CIB
En millions d’euros hors taxes
Ernst & Young
PricewaterhouseCoopers
Total 2021
2021
2020
2021
2020
Commissariat aux comptes, certification, examen
des comptes individuels et consolidés
5,6
5,7
5,1
5,0
10,7
Émetteur
3,4
3,3
2,5
2,5
5,9
Filiales intégrées globalement
2,2
2,4
2,6
2,5
4,8
Services autres que la certification des comptes
1,1
1,1
2,1
3,3
3,2
Émetteur
0,7
1,0
0,8
2,3
1,5
Filiales intégrées globalement
0,4
0,2
1,3
1,0
1,7
TOTAL
6,7
6,9
7,2
8,4
13,9
Le montant total des honoraires de EY & Autres, Commissaire aux comptes de la société Crédit Agricole CIB, figurant au compte de résultat
consolidé de l’exercice s’élève à 2,1 millions d’euros, dont 1,8 millions d’euros au titre la mission de certification des comptes de Crédit
Agricole CIB et ses filiales, et 0,3 millions d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, attestations
et constats à l’issue des procédures convenues).
Le montant total des honoraires de PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes de la société Crédit Agricole CIB, figurant
au compte de résultat consolidé de l’exercice s’élève à 2,1 millions d’euros, dont 1,9 millions d’euros au titre la mission de certification des
comptes de Crédit Agricole CIB et ses filiales, et 0,2 million d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de
confort et constats à l’issue des procédures convenues).
Autres Commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés de Crédit Agricole CIB, consolidées par
intégration globale.
En milliers d’euros hors taxes
Mazars
KPMG
Deloitte
Autres
Total
2021
2021
2020
2021
2020
2021
2020
2021
2
2020
Commissariat aux comptes, certification, examen
des comptes individuels et consolidés
2
2
‐
‐
‐
‐
357
363
359
Services autres que la certification des comptes ¹
‐
‐
‐
‐
‐
‐
14
5
14
TOTAL
2
2
‐
‐
‐
‐
371
368
373
¹ Les services autres que la certification des comptes recensés correspondent aux missions réalisées par ces cabinets dans les sociétés où ils sont Commissaires aux comptes.
² Dont 136 milliers d’euros rattachés au cabinet Auditeurs & Conseils Associés
4.8 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
incorporelles
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Dotations aux amortissements
(221)
(213)
Immobilisations corporelles ¹
(155)
(158)
Immobilisations incorporelles
(66)
(55)
Dotations (reprises) aux dépréciations
‐
(2)
Immobilisations corporelles
‐
‐
Immobilisations incorporelles
‐
(2)
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DÉPRÉCIATIONS DES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
(221)
(215)
¹ Dont 113 millions d’euros comptabilisés au titre de l’amortissement du droit d’utilisation (IFRS 16) au 31 décembre 2021, contre 115 millions d’euros au 31 décembre 2020.
316
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
4.9 Coût du risque
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions
sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)
(33)
(412)
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues
pour les 12 mois à venir
(40)
(40)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
recyclables
‐
(2)
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti
(18)
(29)
Engagements par signature
(22)
(9)
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues
pour la durée de vie
7
(372)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
recyclables
‐
‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti
74
(313)
Engagements par signature
(67)
(59)
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions
sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3)
(B)
(105)
(486)
Stage 3 : Actifs dépréciés
(105)
(486)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
recyclables
‐
‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti
(89)
(535)
Engagements par signature
(16)
49
Autres actifs (C)
3
(8)
Risques et charges
(D)
3
(27)
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions
(E) = (A)
+ (B) + (C) + (D)
(133)
(933)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes
comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés
‐
‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés
(17)
(28)
Récupérations sur prêts et créances
102
107
comptabilisés au coût amorti
102
107
comptabilisés en capitaux propres recyclables
‐
‐
Décotes sur crédits restructurés
(1)
(17)
Pertes sur engagements par signature
‐
‐
Autres pertes
(12)
(16)
Autres produits
7
31
COÛT DU RISQUE
(54)
(856)
4.10 Gains ou pertes nets sur autres actifs
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation
1
3
Plus-values de cession
1
3
Moins-values de cession
‐
‐
Titres de capitaux propres consolidés ¹
(40)
1
Plus-values de cession
‐
10
Moins-values de cession
(40)
(9)
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
‐
‐
GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS
(39)
4
¹ Impact de la déconsolidation de Crédit Agricole CIB Algérie Bank Spa
317
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2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
4.11 Impôts
4.11.1 CHARGE D’IMPÔT
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Charge d’impôt courant
(441)
(247)
Charge d’impôt différé
9
38
TOTAL CHARGE D’IMPÔT
(432)
(209)
4.11.2 RÉCONCILIATION DU TAUX D’IMPÔT THÉORIQUE AVEC LE TAUX D’IMPÔT CONSTATÉ
f
Au 31 décembre 2021
En millions d’euros
Base
Taux d’impôt
Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
2 125
28,41 %
(604)
Effet des différences permanentes
-
(1,65) %
35
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères
-
(2,07) %
44
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des
différences temporaires
-
0,29 %
(6)
Changement de taux
-
(0,94) %
20
Effet de l’imposition à taux réduit
-
(0,18) %
4
Effet des autres éléments
-
(3,53) %
75
TAUX ET CHARGE EFFECTIFS D’IMPÔT
-
20,33 %
(432)
Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables
en France au 31 décembre 2021.
f
Au 31 décembre 2020
En millions d’euros
Base
Taux d’impôt
Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
1 583
32,02 %
(507)
Effet des différences permanentes
-
(3,17) %
50
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères
-
(4,26) %
67
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et
des différences temporaires
-
(0,15) %
2
Effet de l’imposition à taux réduit
-
(0,11) %
2
Changement de taux
-
(0,23) %
4
Effet des autres éléments
-
(10,92) %
173
TAUX ET CHARGE EFFECTIFS D’IMPÔT
-
13,19 %
(209)
Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables
en France au 31 décembre 2020.
318
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2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
4.12 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.
4.12.1 DÉTAIL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables
-
-
Gains et pertes sur écarts de conversion
570
(486)
Écart de réévaluation de la période
‐
‐
Transferts en résultat
‐
‐
Autres variations
570
(486)
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux
propres recyclables
(7)
22
Écart de réévaluation de la période
9
24
Transferts en résultat
(17)
‐
Autres variations
1
(2)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture
(549)
223
Écart de réévaluation de la période
(548)
223
Transferts en résultat
‐
‐
Autres variations
(1)
‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables des entreprises mises en équivalence
‐
‐
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables hors entreprises mises en équivalence
144
(23)
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables des entreprises mises en équivalence
‐
‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables sur activités abandonnées
‐
(4)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables
158
(268)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
non recyclables
-
-
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi
126
(39)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du
risque de crédit propre
(18)
(148)
Écart de réévaluation de la période
(18)
(151)
Transferts en réserves
‐
3
Autres variations
‐
‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en
capitaux propres non recyclables
30
(142)
Écart de réévaluation de la période
24
(148)
Transferts en réserves
‐
13
Autres variations
6
(7)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
‐
‐
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence
(23)
85
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
‐
‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
non recyclables
115
(244)
GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN
CAPITAUX PROPRES
273
(512)
Dont part du Groupe
271
(512)
Dont participations ne donnant pas le contrôle
2
(1)
319
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
4.12.2 VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ET
EFFETS D’IMPÔTS
En millions d’euros
31.12.2020
Variation
31.12.2021
Brut
Impôt
Net
d’impôt
Net dont
part
Groupe
Brut
Impôt
Net
d’impôt
Net dont
part
Groupe
Brut
Impôt
Net
d’impôt
Net dont
part
Groupe
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
recyclables
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Gains et pertes sur écarts de
conversion
(5)
‐
(5)
(5)
570
‐
570
569
565
‐
565
564
Gains et pertes sur instruments de
dettes comptabilisés en capitaux
propres recyclables
55
(13)
42
42
(7)
1
(6)
(6)
48
(12)
36
36
Gains et pertes sur instruments
dérivés de couverture
701
(182)
519
518
(549)
143
(406)
(405)
152
(39)
113
113
Reclassement des gains ou pertes
nets sur actifs financiers lié à
l’approche par superposition
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
recyclables hors entreprises
mises en équivalence
751
(195)
556
555
14
144
158
158
765
(51)
714
713
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
recyclables des entreprises mises en
équivalence
(4)
‐
(4)
(4)
‐
‐
‐
‐
(4)
‐
(4)
(4)
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux
propres recyclables sur activités
abandonnées
(4)
‐
(4)
(4)
‐
‐
‐
‐
(4)
‐
(4)
(4)
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
recyclables
743
(195)
548
547
14
144
158
158
757
(51)
706
705
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
non recyclables
-
-
-
-
‐
‐
‐
‐
-
-
-
-
Gains et pertes actuariels sur
avantages post emploi
(462)
79
(383)
(378)
126
(23)
103
101
(336)
56
(280)
(277)
Gains et pertes sur passifs financiers
attribuables aux variations du risque
de crédit propre
(352)
94
(258)
(258)
(18)
2
(16)
(16)
(370)
96
(274)
(274)
Gains et pertes sur instruments de
capitaux propres comptabilisés en
capitaux propres non recyclables
(49)
5
(44)
(44)
30
(2)
28
28
(19)
3
(16)
(16)
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
non recyclables hors entreprises
mises en équivalence
(863)
178
(685)
(680)
138
(23)
115
113
(725)
155
(570)
(567)
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres non
recyclables des entreprises mises en
équivalence
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
non recyclables
(863)
178
(685)
(680)
138
(23)
115
113
(725)
155
(570)
(567)
GAINS ET PERTES
COMPTABILISÉS DIRECTEMENT
EN CAPITAUX PROPRES
(120)
(17)
(137)
(133)
152
121
273
271
32
104
136
138
320
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
En millions d’euros
31.12.2019
Variation
31.12.2020
Brut
Impôt
Net
d’impôt
Net dont
part
Groupe
Brut
Impôt
Net
d’impôt
Net dont
part
Groupe
Brut
Impôt
Net
d’impôt
Net dont
part
Groupe
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
recyclables
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Gains et pertes sur écarts de
conversion
481
‐
481
481
(486)
‐
(486)
(486)
(5)
‐
(5)
(5)
Actifs disponibles à la vente
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Gains et pertes sur instruments de
dettes comptabilisés en capitaux
propres recyclables
33
(8)
25
25
22
(5)
17
17
55
(13)
42
42
Gains et pertes sur instruments
dérivés de couverture
478
(164)
314
313
223
(18)
205
205
701
(182)
519
518
Reclassement des gains ou pertes
nets sur actifs financiers lié à
l’approche par superposition
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
recyclables hors entreprises
mises en équivalence
992
(172)
820
819
(241)
(23)
(264)
(264)
751
(195)
556
555
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
recyclables des entreprises mises en
équivalence
(4)
‐
(4)
(4)
‐
‐
‐
‐
(4)
‐
(4)
(4)
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux
propres recyclables sur activités
abandonnées
‐
‐
‐
‐
(4)
‐
(4)
(4)
(4)
‐
(4)
(4)
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
recyclables
988
(172)
816
815
(245)
(23)
(268)
(268)
743
(195)
548
547
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
non recyclables
-
-
-
-
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Gains et pertes actuariels sur
avantages post emploi
(423)
72
(351)
(346)
(39)
7
(32)
(32)
(462)
79
(383)
(378)
Gains et pertes sur passifs financiers
attribuables aux variations du risque
de crédit propre
(204)
60
(144)
(145)
(148)
34
(114)
(113)
(352)
94
(258)
(258)
Gains et pertes sur instruments de
capitaux propres comptabilisés en
capitaux propres non recyclables
93
(39)
54
54
(142)
44
(98)
(98)
(49)
5
(44)
(44)
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
non recyclables hors entreprises
mises en équivalence
(534)
93
(441)
(437)
(329)
85
(244)
(243)
(863)
178
(685)
(680)
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres non
recyclables des entreprises mises en
équivalence
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
non recyclables sur activités
abandonnées
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
non recyclables
(534)
93
(441)
(437)
(329)
85
(244)
(243)
(863)
178
(685)
(680)
GAINS ET PERTES
COMPTABILISÉS DIRECTEMENT
EN CAPITAUX PROPRES
454
(79)
375
378
(574)
62
(512)
(511)
(120)
(17)
(137)
(133)
321
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 5 : INFORMATIONS SECTORIELLES
NOTE 5 : INFORMATIONS SECTORIELLES
DÉFINITION DES SECTEURS
OPÉRATIONNELS
La définition des métiers de Crédit Agricole CIB est conforme à la
nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole S.A..
PRÉSENTATION DES PÔLES MÉTIERS
Le portefeuille d’activités s’articule autour de quatre pôles.
y
La banque de financement comprend les métiers de banque
commerciale en France et à l’international, ainsi que les activités
de financements structurés : financements de projets, finance-
ments aéronautiques, financements maritimes, financements
d’acquisition, financements immobiliers ;
y
La banque de marché et d’investissement réunit les activités
de marchés de capitaux (trésorerie, change, dérivés de taux
et marchés de la dette) et celles de banque d’investissement
(conseil en fusions & acquisitions et primaire actions) ;
Ces deux pôles constituent la quasi-totalité du pôle Banque de
Financement et d’Investissement de Crédit Agricole S.A..
A noter que les activités en cours d’arrêt sont désormais incluses
dans les métiers de la Banque de marché et d’investissement et
de la Banque de financement.
y
La Gestion de fortune, domaine dans lequel Crédit Agricole CIB
est également présent au travers de ses implantations en
France, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg, à Monaco,
en Espagne et en Asie-Pacifique.
y
Les Activités hors métiers comprennent les différents impacts
non imputables aux autres pôles.
5.1 Information sectorielle par secteur opérationnel
Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.
Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque secteur opérationnel.
En millions d’euros
31.12.2021
Banque de
financement
Banque de
marché et
d’investissement
BFI total
Gestion de
fortune
Activités hors
métiers
CACIB
Produit net bancaire
2 758
2 340
5 098
840
(25)
5 913
Charges d’exploitation
(1 197)
(1 800)
(2 997)
(694)
(4)
(3 695)
Résultat brut d’exploitation
1 561
540
2 101
146
(29)
2 218
Coût du risque
(76)
27
(49)
(5)
‐
(54)
Quote-part du résultat net des entreprises
mises en équivalence
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs
(40)
‐
(40)
1
‐
(39)
Variations de valeur des écarts
d’acquisition
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Résultat avant impôt
1 445
567
2 012
142
(29)
2 125
Impôts sur les bénéfices
(312)
(158)
(470)
(18)
56
(432)
Résultat net d’impôt des activités
abandonnées
‐
‐
‐
7
‐
7
Résultat net
1 133
409
1 542
131
27
1 700
Participations ne donnant pas le contrôle
(2)
(1)
(3)
12
‐
9
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE
1 135
410
1 545
119
27
1 691
En millions d’euros
31.12.2021
Banque de
financement
Banque de
marché et
d’investissement
BFI total
Gestion de
fortune
Activités hors
métiers
CACIB
Actifs sectoriels
-
-
-
-
-
-
- dont parts dans les entreprises mises en
équivalence
‐
‐
‐
‐
‐
‐
- dont écarts d’acquisition
‐
‐
484
579
‐
1 063
TOTAL ACTIF
‐
‐
584 363
15 358
‐
599 721
322
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 5 : INFORMATIONS SECTORIELLES
En millions d’euros
31.12.2020
Banque de
financement
Banque de
marché et
d’investissement
BFI total
Gestion de
fortune
Activités hors
métiers
CACIB
Produit net bancaire
2 556
2 541
5 097
820
17
5 934
Charges d’exploitation
(1 133)
(1 678)
(2 811)
(685)
(3)
(3 499)
Résultat brut d’exploitation
1 423
863
2 286
135
14
2 435
Coût du risque
(797)
(27)
(824)
(32)
‐
(856)
Quote-part du résultat net des
entreprises mises en équivalence
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs
1
‐
1
3
‐
4
Variations de valeur des écarts
d’acquisition
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Résultat avant impôt
627
836
1 463
106
14
1 583
Impôts sur les bénéfices ¹
14
(240)
(226)
(12)
29
(209)
Résultat net d’impôt des activités
abandonnées
‐
‐
‐
(25)
‐
(25)
Résultat net
641
596
1 237
69
43
1 349
Participations ne donnant pas le
contrôle
(2)
‐
(2)
10
‐
8
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE
643
596
1 239
59
43
1 341
¹ Intègre des éléments d’impôts exceptionnels sur la période
En millions d’euros
31.12.2020
Banque de
financement
Banque de
marché et
d’investissement
BFI total
Gestion de
fortune
Activités hors
métiers
CACIB
Actifs sectoriels
-
-
-
-
-
-
- dont parts dans les entreprises
mises en équivalence
‐
‐
‐
‐
‐
‐
- dont écarts d’acquisition
‐
‐
484
559
‐
1 043
TOTAL ACTIF
‐
‐
570 514
23 376
‐
593 890
5.2 Information sectorielle par zone géographique
L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités.
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Résultat net
part Groupe
dont Produit
net bancaire
Actifs
sectoriels
dont écarts
d’acquisition
Résultat net
part Groupe
dont Produit
net bancaire
Actifs
sectoriels
dont écarts
d’acquisition
France (y compris DOM-TOM)
552
2 409
411 997
474
605
2 515
401 649
474
Autres pays de l’Union européenne
194
674
20 153
142
265
1 157
34 855
142
Autres pays d’Europe
296
1 089
29 177
436
(5)
437
14 734
417
Amérique du Nord
321
816
56 769
‐
216
829
65 250
‐
Amériques centrale et du Sud
(9)
23
1 128
‐
71
104
1 442
‐
Afrique et Moyen-Orient
16
45
2 736
‐
22
58
2 896
‐
Asie et Océanie (hors Japon)
229
659
38 238
11
132
628
30 532
10
Japon
92
198
39 523
‐
34
205
42 532
‐
TOTAL
1 691
5 913
599 721
1 063
1 341
5 934
593 890
1 043
323
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
6.1 Caisse, banques centrales
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Actif
Passif
Actif
Passif
Caisse
6
‐
7
‐
Banques centrales
65 061
1 224
54 428
837
VALEUR AU BILAN
65 067
1 224
54 435
837
6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
250 376
284 101
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
364
314
Instruments de capitaux propres
300
259
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI
64
55
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
‐
‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
‐
‐
VALEUR AU BILAN
250 740
284 415
Dont Titres prêtés
1
666
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Instruments de capitaux propres
6 832
6 221
Actions et autres titres à revenu variable
6 832
6 221
Titres de dettes
23 020
18 691
Effets publics et valeurs assimilées
14 907
13 069
Obligations et autres titres à revenu fixe
8 089
5 605
OPCVM
24
17
Prêts et créances
115 711
124 272
Créances sur les établissements de crédit
‐
‐
Créances sur la clientèle
820
872
Titres reçus en pension livrée
114 891
123 400
Valeurs reçues en pension
‐
‐
Instruments dérivés
104 813
134 917
VALEUR AU BILAN
250 376
284 101
Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que Crédit Agricole CIB est autorisée à redonner en garantie.
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Actions et autres titres à revenu variable
141
124
Titres de participation non consolidés
159
135
TOTAL INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES À LA JUSTE VALEUR PAR
RÉSULTAT
300
259
324
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
INSTRUMENTS DE DETTES NE REMPLISSANT PAS LES CRITÈRES SPPI
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Titres de dettes
64
50
Effets publics et valeurs assimilées
‐
‐
Obligations et autres titres à revenu fixe
15
16
OPCVM
49
34
Prêts et créances
‐
5
Créances sur les établissements de crédit
‐
‐
Créances sur la clientèle
‐
5
Titres reçus en pension livrée
‐
‐
Valeurs reçues en pension
‐
‐
TOTAL INSTRUMENTS DE DETTES NE REMPLISSANT PAS LES CRITÈRES SPPI À
LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
64
55
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
221 904
250 169
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
25 683
24 059
VALEUR AU BILAN
247 587
274 228
PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Titres vendus à découvert
41 934
37 179
Titres donnés en pension livrée
79 498
83 540
Dettes représentées par un titre
‐
‐
Dettes envers la clientèle
‐
‐
Dettes envers les établissements de crédit
‐
‐
Instruments dérivés
100 472
129 450
VALEUR AU BILAN
221 904
250 169
Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment
sur taux d’intérêt.
325
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
6.2.1 PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION
f
Passifs financiers dont les variations du
spread
émetteur sont comptabilisées par capitaux propres non
recyclables
En millions d’euros
31.12.2021
Valeur comptable
Différence entre
valeur comptable
et montant dû à
l’échéance
Montant cumulé de
variation de juste
valeur liée aux
variations du risque
de crédit propre
Montant de variation
de juste valeur sur
la période liée aux
variations du risque
de crédit propre
Montant réalisé
lors de la
décomptabilisation
1
Dépôts et passifs subordonnés
3 564
176
370
18
‐
Titres de dettes
22 119
Autres passifs financiers
‐
‐
‐
‐
‐
TOTAL
25 683
176
370
18
‐
¹ Le montant réalisé lors de la décomptabilisation est transféré en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l’instrument concerné.
En millions d’euros
31.12.2020
Valeur comptable
Différence entre
valeur comptable
et montant dû à
l’échéance
Montant cumulé de
variation de juste
valeur liée aux
variations du risque
de crédit propre
Montant de variation
de juste valeur sur
la période liée aux
variations du risque
de crédit propre
Montant réalisé
lors de la
décomptabilisation
1
Dépôts et passifs subordonnés
3 629
1 207
352
152
(5)
Titres de dettes
20 191
Autres passifs financiers
‐
‐
‐
‐
‐
TOTAL
23 820
1 207
352
152
(5)
¹ Le montant réalisé lors de la décomptabilisation est transféré en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l’instrument concerné.
En application de la norme IFRS 9, Crédit Agricole CIB calcule
les variations de juste valeur imputables aux variations du risque
de crédit propre en utilisant une méthodologie permettant de les
isoler des variations de valeur attribuables à des variations des
conditions de marché.
BASE DE CALCUL DU RISQUE DE CRÉDIT
PROPRE
La source prise en compte pour le calcul du risque de crédit propre
peut varier d’un émetteur à l’autre. Au sein de Crédit Agricole CIB,
il est matérialisé par la variation de son coût de refinancement sur
le marché en fonction du type d’émission.
CALCUL DU RÉSULTAT LATENT INDUIT PAR
LE RISQUE DE CRÉDIT PROPRE (ENREGISTRÉ
EN GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES)
L’approche privilégiée par Crédit Agricole CIB est celle se basant
sur la composante liquidité des émissions. En effet, l’ensemble des
émissions est répliqué par un ensemble de prêts/emprunts vanille.
Les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de
crédit propre de l’ensemble des émissions correspondent donc à
celles des prêts-emprunts. Elles sont égales à la variation de juste
valeur du portefeuille de prêts/emprunts générée par la variation
du coût de refinancement.
CALCUL DU RÉSULTAT RÉALISÉ INDUIT PAR LE
RISQUE DE CRÉDIT PROPRE (ENREGISTRÉ EN
RÉSERVES CONSOLIDÉES)
Le choix de Crédit Agricole CIB est de transférer la variation de
juste valeur imputable aux variations du risque de crédit propre
lors du dénouement en réserves consolidées. Ainsi lorsqu’un rem-
boursement anticipé total ou partiel intervient, un calcul basé sur
les sensibilités est effectué. Il consiste à mesurer la variation de
juste valeur imputable aux variations du risque de crédit propre
d’une émission donnée comme étant la somme des sensibilités
au
spread
de crédit multipliée par la variation de ce
spread
entre
la date d’émission et celle du remboursement.
326
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
6.2.2 PASSIFS FINANCIERS DONT LES VARIATIONS SONT COMPTABILISÉES EN RÉSULTAT NET
En millions d’euros
31.12.2021
Valeur comptable
Différence entre valeur
comptable et montant dû
à l’échéance
Montant cumulé de
variation de juste valeur
liée aux variations du
risque de crédit propre
Montant de variation de
juste valeur sur la période
liée aux variations du
risque de crédit propre
Dépôts et passifs subordonnés
‐
‐
‐
‐
Titres de dettes
‐
‐
‐
‐
Autres passifs financiers
‐
‐
‐
‐
TOTAL
‐
‐
‐
‐
En millions d’euros
31.12.2020
Valeur comptable
Différence entre valeur
comptable et montant dû
à l’échéance
Montant cumulé de
variation de juste valeur
liée aux variations du
risque de crédit propre
Montant de variation de
juste valeur sur la période
liée aux variations du
risque de crédit propre
Dépôts et passifs subordonnés
239
‐
‐
‐
Titres de dettes
‐
‐
‐
‐
Autres passifs financiers
‐
‐
‐
‐
TOTAL
239
‐
‐
‐
6.3 Instruments dérivés de couverture
L’information détaillée est fournie à la note 3.4 « Comptabilité de couverture ».
6.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Valeur au bilan
Gains latents
Pertes latentes
Valeur au bilan
Gains latents
Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste
valeur par capitaux propres recyclables
13 081
74
(26)
11 042
192
(137)
Instruments de capitaux propres
comptabilisés
à la juste valeur par capitaux
propres non recyclables
347
74
(92)
269
47
(95)
TOTAL
13 428
148
(118)
11 311
239
(232)
INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES
RECYCLABLES
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Valeur au bilan
Gains latents
Pertes latentes
Valeur au bilan
Gains latents
Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées
1 862
11
‐
2 595
19
‐
Obligations et autres titres à revenu fixe
11 219
63
(26)
8 447
174
(137)
Total des titres de dettes
13 081
74
(26)
11 042
193
(137)
Total des prêts et créances
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Total Instruments de dettes comptabilisés
à la juste valeur par capitaux propres
recyclables
13 081
74
(26)
11 042
193
(137)
Impôts sur les bénéfices
(12)
‐
(14)
‐
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX
PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE
VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES
RECYCLABLES (NETS D’IMPÔT)
-
62
(26)
179
(137)
327
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX
PROPRES NON RECYCLABLES
f
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non
recyclables
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Valeur au bilan
Gains latents
Pertes latentes
Valeur au bilan
Gains latents
Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable
39
14
(22)
37
12
(20)
Titres de participation non consolidés
308
60
(70)
232
34
(74)
Total Instruments de capitaux propres
comptabilisés
à la juste valeur par
capitaux propres non recyclables
347
74
(92)
269
46
(94)
Impôts sur les bénéfices
-
(6)
8
-
(4)
8
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX
PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE
VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON
RECYCLABLES (NET D’IMPÔT)
-
68
(84)
-
42
(86)
f
Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Juste Valeur
à la date de
décomptabilisation
Gains
cumulés
réalisés
1
Pertes cumulées
réalisées
1
Juste Valeur
à la date de
décomptabilisation
Gains
cumulés
réalisés
1
Pertes cumulées
réalisées
1
Actions et autres titres à revenu variable
1
‐
‐
332
‐
(10)
Titres de participation non consolidés
‐
‐
‐
8
‐
‐
Total Placements dans des instruments de
capitaux propres
1
‐
‐
340
‐
(10)
Impôts sur les bénéfices
-
‐
‐
-
‐
6
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX
PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE
VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON
RECYCLABLES (NET D’IMPÔT)
-
‐
‐
-
‐
(4)
¹ Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l’instrument concerné.
328
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
6.5 Actifs financiers au coût amorti
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Prêts et créances sur les établissements de crédit
43 600
26 742
Prêts et créances sur la clientèle ¹
165 830
142 000
Titres de dettes
29 641
34 890
VALEUR AU BILAN
239 071
203 632
¹ Au 31 décembre 2021, dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID 19, le montant des encours de prêts garantis par l’État (PGE)
accordé par Crédit Agricole CIB s’élève à 1,807 milliards d’euros.
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Établissements de crédit
-
-
Comptes et prêts
42 144
26 068
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux ¹
3 764
3 048
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux ¹
1 266
414
Valeurs reçues en pension
‐
‐
Titres reçus en pension livrée
1 842
1 034
Prêts subordonnés
‐
‐
Autres prêts et créances
‐
‐
Valeur brute
43 986
27 102
Dépréciations
(386)
(360)
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit
43 600
26 742
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole
‐
‐
VALEUR AU BILAN
43 600
26 742
¹ Ces opérations composent pour partie la rubrique « Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit » du Tableau des flux de trésorerie
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Opérations avec la clientèle
-
-
Créances commerciales
26 392
14 956
Autres concours à la clientèle
136 664
124 192
Valeurs reçues en pension
‐
‐
Titres reçus en pension livrée
751
1 320
Prêts subordonnés
46
41
Créances nées d’opérations d’assurance directe
‐
‐
Créances nées d’opérations de réassurance
‐
‐
Avances en comptes courants d’associés
70
130
Comptes ordinaires débiteurs
4 461
4 041
Valeur brute
168 384
144 680
Dépréciations
(2 554)
(2 680)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle
165 830
142 000
Opérations de location-financement
-
-
Location-financement immobilier
‐
‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
‐
‐
Valeur brute
‐
‐
Dépréciations
‐
‐
Valeur nette des opérations de location-financement
‐
‐
VALEUR AU BILAN
165 830
142 000
TITRES DE DETTES
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Effets publics et valeurs assimilées
7 524
6 821
Obligations et autres titres à revenu fixe
22 145
28 097
Total
29 669
34 918
Dépréciations
(28)
(28)
VALEUR AU BILAN
29 641
34 890
329
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue
ACTIFS TRANSFÉRÉS NON DÉCOMPTABILISÉS INTÉGRALEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2021
En millions d’euros
Actifs transférés restant comptabilisés en totalité
Actifs transférés
Passifs associés
Actifs et
passifs
associés
Valeur
comp-
table
dont
titrisation
(non
déconso-
lidante)
dont
pensions
livrées
dont
autre
Juste
valeur
Valeur
comp-
table
dont
titrisation
(non
déconso-
lidante)
dont
pensions
livrées
dont
autre
Juste
valeur ¹
Juste
valeur
nette
Actifs financiers détenus à des fins
de transaction
17 526
‐
17 526
‐
17 526
17 277
‐
17 277
‐
17 277
249
Instruments de capitaux propres
326
‐
326
‐
326
303
‐
303
‐
303
23
Titres de dettes
17 200
‐
17 200
‐
17 200
16 974
‐
16 974
‐
16 974
226
Prêts et créances
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Autres actifs financiers à la juste
valeur par résultat
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Instruments de capitaux propres
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Titres de dettes
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Prêts et créances
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Actifs financiers à la juste valeur par
capitaux propres
1 098
‐
1 098
‐
1 098
1 090
‐
1 090
‐
1 090
8
Instruments de capitaux propres
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Titres de dettes
1 098
‐
1 098
‐
1 098
1 090
‐
1 090
‐
1 090
8
Prêts et créances
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Actifs financiers au coût amorti
1 945
‐
1 945
‐
1 945
1 932
‐
1 932
‐
1 932
13
Titres de dettes
1 945
‐
1 945
‐
1 945
1 932
‐
1 932
‐
1 932
13
Prêts et créances
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Total Actifs financiers
20 569
‐
20 569
‐
20 569
20 299
‐
20 299
‐
20 299
270
Opérations de location-financement
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS
20 569
‐
20 569
‐
20 569
20 299
‐
20 299
‐
20 299
270
¹ Dans le cas où la «garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés » (IFRS 7.42D.(d)).
ACTIFS TRANSFÉRÉS NON DÉCOMPTABILISÉS INTÉGRALEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2020
En millions d’euros
Actifs transférés restant comptabilisés en totalité
Actifs transférés
Passifs associés
Actifs et
passifs
associés
Valeur
comp-
table
dont
titrisation
(non
déconso-
lidante)
dont
pensions
livrées
dont
autre
Juste
valeur
Valeur
comp-
table
dont
titrisation
(non
déconso-
lidante)
dont
pensions
livrées
dont
autre
Juste
valeur
1
Juste
valeur
nette
Actifs financiers détenus à des fins
de transaction
14 130
‐
14 130
‐
14 130
13 908
‐
13 908
‐
13 908
222
Instruments de capitaux propres
3 173
‐
3 173
‐
3 173
3 123
‐
3 123
‐
3 123
50
Titres de dettes
10 957
‐
10 957
‐
10 957
10 785
‐
10 785
‐
10 785
172
Prêts et créances
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Autres actifs financiers à la juste
valeur par résultat
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Instruments de capitaux propres
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Titres de dettes
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Prêts et créances
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Actifs financiers à la juste valeur par
capitaux propres
627
‐
627
‐
627
596
‐
596
‐
596
31
Instruments de capitaux propres
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Titres de dettes
627
‐
627
‐
627
596
‐
596
‐
596
31
Prêts et créances
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Actifs financiers au coût amorti
1 178
‐
1 178
‐
1 178
1 130
‐
1 130
‐
1 130
48
Titres de dettes
1 178
‐
1 178
‐
1 178
1 130
‐
1 130
‐
1 130
48
Prêts et créances
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Total Actifs financiers
15 935
‐
15 935
‐
15 935
15 634
‐
15 634
‐
15 634
301
Opérations de location-financement
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS
15 935
‐
15 935
‐
15 935
15 634
‐
15 634
‐
15 634
301
¹ Dans le cas où la « garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés » (IFRS 7.42D.(d)).
330
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
6.7 Expositions au risque souverain
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont
exclues du recensement.
L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette
de couverture.
Les expositions de Crédit Agricole CIB au risque souverain sont les suivantes :
ACTIVITÉ BANCAIRE
En millions d’euros
31.12.2021
Expositions nettes de dépréciations
Actifs financiers à la juste valeur par
résultat
Actifs financiers à
la juste valeur par
capitaux propres
recyclables
Actifs financiers
au coût amorti
Total activité
banque brut de
couvertures
Couvertures
Total activité
banque net de
couvertures
Actifs financiers
détenus à des fins
de transaction
Autres actifs
financiers à la
juste valeur par
résultat
Allemagne
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Arabie Saoudite
5
‐
‐
1 300
1 305
‐
1 305
Argentine
‐
‐
‐
42
42
‐
42
Autriche
9
‐
‐
15
24
‐
24
Belgique
‐
‐
‐
293
293
‐
293
Brésil
12
‐
214
122
348
‐
348
Chine
212
‐
66
262
540
(1)
539
Egypte
‐
‐
‐
328
328
‐
328
Espagne
‐
‐
101
‐
101
‐
101
États-Unis
2 780
‐
45
365
3 190
(1)
3 189
France
‐
‐
320
1 628
1 948
(14)
1 934
Hong Kong
91
‐
‐
1 274
1 365
‐
1 365
Italie
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Japon
182
‐
440
1 430
2 052
‐
2 052
Liban
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Maroc
28
‐
‐
‐
28
‐
28
Pologne
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Royaume-Uni
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Russie
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Turquie
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Ukraine
‐
‐
‐
95
95
‐
95
Venezuela
‐
‐
‐
18
18
‐
18
Autres pays
souverains
917
‐
677
4 860
6 454
‐
6 454
TOTAL
4 236
‐
1 863
12 032
18 131
(16)
18 115
331
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
En millions d’euros
31.12.2020
Expositions nettes de dépréciations
Actifs financiers à la juste valeur par
résultat
Actifs financiers à
la juste valeur par
capitaux propres
recyclables
Actifs financiers
au coût amorti
Total activité
banque brut de
couvertures
Couvertures
Total activité
banque net de
couvertures
Actifs financiers
détenus à des fins
de transaction
Autres actifs
financiers à la
juste valeur par
résultat
Arabie Saoudite
‐
‐
‐
890
890
‐
890
Argentine
‐
‐
‐
44
44
‐
44
Autriche
119
‐
‐
16
135
‐
135
Belgique
‐
‐
72
350
422
(4)
418
Brésil
8
‐
112
158
278
‐
278
Chine
189
‐
34
136
360
(2)
358
Egypte
‐
‐
‐
347
347
‐
347
Espagne
‐
‐
1 056
‐
1 056
‐
1 056
États-Unis
1 721
‐
43
655
2 419
(2)
2 417
France
‐
‐
497
2 486
2 984
(31)
2 953
Hong Kong
58
‐
‐
880
938
‐
938
Italie
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Japon
‐
‐
246
1 435
1 681
‐
1 681
Liban
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Maroc
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Pologne
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Royaume-Uni
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Russie
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Turquie
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Ukraine
‐
‐
‐
78
78
‐
78
Venezuela
‐
‐
‐
30
30
‐
30
Autres pays
souverains
1 087
‐
470
3 507
5 062
‐
5 062
TOTAL
3 182
‐
2 530
11 012
16 724
(39)
16 685
332
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
6.8 Passifs financiers au coût amorti
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Dettes envers les établissements de crédit
78 442
61 450
Dettes envers la clientèle
159 578
149 084
Dettes représentées par un titre
51 768
42 229
VALEUR AU BILAN
289 788
252 763
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Établissements de crédit
-
-
Comptes et emprunts
78 318
60 187
dont comptes ordinaires créditeurs ¹
4 848
2 943
dont comptes et emprunts au jour le jour ¹
2 021
458
Titres donnés en pension livrée
124
1 263
VALEUR AU BILAN
78 442
61 450
¹ Ces opérations composent pour partie la rubrique « Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit » du Tableau des flux de trésorerie.
DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Comptes ordinaires créditeurs
74 803
72 997
Comptes d’épargne à régime spécial
151
135
Autres dettes envers la clientèle
83 793
75 447
Titres donnés en pension livrée
831
505
Dettes nées d’opérations d’assurance directe
‐
‐
Dettes nées d’opérations de réassurance
‐
‐
Dettes pour dépôts d’espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d’engagements techniques
‐
‐
VALEUR AU BILAN
159 578
149 084
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Bons de caisse
‐
‐
Titres du marché interbancaire
‐
‐
Titres de créances négociables
47 557
38 136
Emprunts obligataires
4 211
4 093
Autres dettes représentées par un titre
‐
‐
VALEUR AU BILAN
51 768
42 229
333
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
6.9 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers
COMPENSATION – ACTIFS FINANCIERS
En millions d’euros
31.12.2021
Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Montants bruts des
actifs comptabilisés
avant tout effet de
compensation
Montants bruts
des passifs
effectivement
compensés
comptablement
Montants nets des
actifs financiers
présentés dans les
états de synthèse
Autres montants compensables sous
conditions
Montant net
après l’ensemble
des effets de
compensation
Montants bruts des
passifs financiers
relevant de
convention-cadre
de compensation
Montants des
autres instruments
financiers reçus en
garantie, dont dépôt
de garantie
Dérivés
106 138
‐
106 138
74 881
14 443
16 814
Prises en pension de titres
247 601
130 117
117 484
9 545
107 939
‐
Total des actifs financiers
soumis à compensation
353 739
130 117
223 622
84 426
122 382
16 814
Au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020, les instruments dérivés ne font pas l’objet de compensation comptable au sens d’IAS
32R, mais de règlement quotidien (application du mécanisme dit de «
settlement to market
»).
En millions d’euros
31.12.2020
Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Montants bruts des
actifs comptabilisés
avant tout effet de
compensation
Montants bruts
des passifs
effectivement
compensés
comptablement
Montants nets des
actifs financiers
présentés dans les
états de synthèse
Autres montants compensables sous
conditions
Montant net
après l’ensemble
des effets de
compensation
Montants bruts des
passifs financiers
relevant de
convention-cadre
de compensation
Montants des
autres instruments
financiers reçus en
garantie, dont dépôt
de garantie
Dérivés
136 795
‐
136 795
94 604
22 784
19 407
Prises en pension de titres
192 955
67 200
125 755
7 105
118 650
‐
Total des actifs financiers
soumis à compensation
329 750
67 200
262 550
101 709
141 434
19 407
La méthodologie de recensement / d’indentification des actifs et passifs financiers relevant de convention cadre de compensation et des autres instruments financiers reçus en
garantie a été revue au cours de 2021. La note 2020 a été amendée en conséquence.
COMPENSATION – PASSIFS FINANCIERS
En millions d’euros
31.12.2021
Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Montants bruts
des passifs
comptabilisés
avant tout effet de
compensation
Montants bruts des
actifs effectivement
compensés
comptablement
Montants nets des
passifs financiers
présentés dans les
états de synthèse
Autres montants compensables sous
conditions
Montant net
après l’ensemble
des effets de
compensation
Montants bruts des
actifs financiers
relevant de
convention-cadre
de compensation
Montants des
autres instruments
financiers reçus en
garantie, dont dépôt
de garantie
Dérivés
101 674
‐
101 674
74 881
18 272
8 521
Mises en pension de titres
210 570
130 117
80 453
9 545
70 908
‐
Total des passifs
financiers soumis à
compensation
312 244
130 117
182 127
84 426
89 180
8 521
Au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020, les instruments dérivés ne font pas l’objet de compensation comptable au sens d’IAS 32R,
mais de règlement quotidien (application du mécanisme dit de «
settlement to market
»).
334
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
En millions d’euros
31.12.2020
Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Montants bruts
des passifs
comptabilisés
avant tout effet de
compensation
Montants bruts des
actifs effectivement
compensés
comptablement
Montants nets des
passifs financiers
présentés dans les
états de synthèse
Autres montants compensables sous
conditions
Montant net
après l’ensemble
des effets de
compensation
Montants bruts des
actifs financiers
relevant de
convention-cadre
de compensation
Montants des
autres instruments
financiers reçus en
garantie, dont dépôt
de garantie
Dérivés
131 157
‐
131 157
94 604
24 990
11 563
Mises en pension de titres
152 530
67 200
85 330
7 105
78 225
‐
Total des passifs
financiers soumis à
compensation
283 687
67 200
216 487
101 709
103 215
11 563
La méthodologie de recensement / d’indentification des actifs et passifs financiers relevant de convention cadre de compensation et des autres instruments financiers reçus en
garantie a été revue au cours de 2021. La note 2020 a été amendée en conséquence.
6.10 Actifs et passifs d’impôts courants et différés
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Impôts courants
445
353
Impôts différés
657
611
TOTAL ACTIFS D’IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS
1 102
964
Impôts courants
763
687
Impôts différés
1 343
1 436
TOTAL PASSIFS D’IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS
2 106
2 123
Crédit Agricole CIB a pris en considération l’ensemble des informations disponibles en date d’arrêté, notamment les avancées positives
récentes et les risques résiduels sur une procédure arbitrale à l’étranger.
Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Impôts différés Actif
Impôts différés Passif
Impôts différés Actif
Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux
441
1 177
368
1 080
Charges à payer non déductibles
159
‐
152
‐
Provisions pour risques et charges non déductibles
280
‐
267
‐
Autres différences temporaires
2
1 177
(51)
1 080
Impôts différés sur réserves latentes
132
29
146
221
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres
8
17
5
67
Couverture de flux de trésorerie
1
40
‐
186
Gains et pertes sur écarts actuariels
28
(28)
47
(32)
Gains et pertes sur variation du risque de crédit
propre
95
‐
94
‐
Impôts différés sur résultat
84
137
97
135
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS
657
1 343
611
1 436
Les impôts différés sont nettés au bilan par palier d’intégration fiscale.
Afin de déterminer le niveau d’impôt différé actif devant être comptabilisé, Crédit Agricole CIB prend en compte pour chaque entité ou
groupe fiscal concerné le régime fiscal applicable et les projections de résultat établies lors du processus budgétaire.
CONTRÔLES FISCAUX
Contrôle fiscal Crédit Agricole CIB Paris
Crédit Agricole CIB, à l’issue d’une vérification de comptabilité
portant sur les exercices 2017 et 2018, a fait l’objet de redresse-
ments dans le cadre de propositions de rectifications reçues en
2021. Crédit Agricole CIB conteste la motivation des points recti-
fiés. Une provision est comptabilisée à hauteur du risque estimé.
Garantie de passif CLSA
Le groupe Crédit Agricole a cédé en 2013 les entités CLSA au
groupe chinois CITICS.
A la suite de redressements fiscaux intervenus sur certaines des
entités CLSA en Inde et aux Philippines, CITICS a mis en œuvre
la garantie de passif à l’encontre du groupe Crédit Agricole. Les
points rectifiés sont contestés de façon motivée. Une provision est
comptabilisée à hauteur du risque estimé.
335
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
6.11 Comptes de régularisation actif, passif et divers
COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Autres actifs
23 388
31 235
Comptes de stocks et emplois divers
179
172
Débiteurs divers ¹
22 553
30 770
Comptes de règlements
656
293
Autres actifs d’assurance
‐
‐
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
‐
‐
Comptes de régularisation
3 272
3 554
Comptes d’encaissement et de transfert
2 324
2 759
Comptes d’ajustement et comptes d’écarts
11
74
Produits à recevoir
736
590
Charges constatées d’avance
144
85
Autres comptes de régularisation
57
46
VALEUR AU BILAN
26 660
34 789
¹ Dont 51 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 40 millions d’euros au 31 décembre 2020 au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un
dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.
COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Autres passifs ¹
19 995
27 600
Comptes de règlements
867
574
Créditeurs divers
18 730
26 564
Versements restant à effectuer sur titres
‐
‐
Autres passifs d’assurance
‐
‐
Dettes locatives
398
462
Autres
‐
‐
Comptes de régularisation
5 856
5 693
Comptes d’encaissement et de transfert ²
2 323
2 985
Comptes d’ajustement et comptes d’écarts
931
583
Produits constatés d’avance
287
272
Charges à payer
2 037
1 771
Autres comptes de régularisation
278
82
VALEUR AU BILAN
25 851
33 293
¹ Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.
² Les montants sont indiqués en net.
336
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
6.12 Co-entreprises et entreprises associées
Les participations dans les entreprises mises en équivalence pour
lesquelles un indice objectif de perte de valeur a été identifié, font
l’objet de tests de dépréciation selon la même méthodologie que
celle retenue pour les écarts d’acquisition, c’est-à-dire en exploitant
les estimations de flux futurs attendus des sociétés concernées
et en utilisant les paramètres de valorisations décrits dans la note
6.14 « Écarts d’acquisition ».
INFORMATIONS FINANCIÈRES
DES CO-ENTREPRISES ET DES ENTREPRISES
ASSOCIÉES
Au 31 décembre 2021,
y
la valeur de mise en équivalence des co-entreprises est nulle
car dépréciée à 100 % (même situation au 31 décembre 2020),
y
Crédit Agricole CIB détient des intérêts dans une seule
co-entreprise.
Les co-entreprises et les entreprises associées qui composent la
« valeur de mise en équivalence » au bilan sont présentées dans
le tableau de la note 6.12.1.
6.12.1 CO-ENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES : INFORMATIONS
En millions d’euros
31.12.2021
% d’intérêt
Valeur de
mise en
équivalence
Valeur
boursière
Dividendes
versés aux
entités du
groupe
Quote-part de
résultat net
Quote-part
de capitaux
propres
1
Écarts
d’acquisition
Co-entreprises
-
-
-
-
-
-
-
UBAF
47,01 %
‐
‐
‐
‐
148
‐
Valeur nette au bilan des quotes-parts
dans les sociétés mises en équivalence
(co-entreprises)
-
‐
‐
‐
‐
148
‐
Entreprises associées
-
-
-
-
-
-
-
Valeur nette au bilan des quotes-parts
dans les sociétés mises en équivalence
(Entreprises associées)
-
‐
‐
‐
‐
Valeur nette au bilan des quotes-parts
dans les sociétés mises en équivalence
-
‐
‐
‐
‐
148
‐
¹ Capitaux propres part du groupe dans les états financiers de la co-entreprise ou de l’entreprise associée lorsque la co-entreprise ou l’entreprise associée est un sous-groupe.
En millions d’euros
31.12.2020
% d’intérêt
Valeur de
mise en
équivalence
Valeur
boursière
Dividendes
versés aux
entités du
groupe
Quote-part de
résultat net
Quote-part
de capitaux
propres
1
Écarts
d’acquisition
Co-entreprises
-
-
-
-
-
-
-
UBAF
47,01 %
‐
‐
‐
‐
147
‐
Elipso
0,00 %
‐
‐
‐
(1)
‐
‐
Valeur nette au bilan des quotes-parts
dans les sociétés mises en équivalence
(co-entreprises)
-
‐
-
‐
(1)
147
‐
Entreprises associées
-
-
-
-
-
-
-
Valeur nette au bilan des quotes-parts
dans les sociétés mises en équivalence
(Entreprises associées)
-
‐
-
-
‐
‐
‐
Valeur nette au bilan des quotes-parts
dans les sociétés mises en équivalence
-
‐
-
‐
(1)
147
‐
¹ Capitaux propres part du groupe dans les états financiers de la co-entreprise ou de l’entreprise associée lorsque la co-entreprise ou l’entreprise associées est un sous-groupe.
337
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
6.12.2 CO-ENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES : INFORMATIONS DÉTAILLÉES
Les informations financières résumées des co-entreprises et des entreprises associées significatives de Crédit Agricole CIB sont présen-
tées ci-après :
En millions d’euros
31.12.2021
PNB
Résultat net
Total actif
Total capitaux propres
Co-entreprises
-
-
-
-
UBAF
55
11
2 071
315
TOTAL
55
11
2 071
315
En millions d’euros
31.12.2020
PNB
Résultat net
Total actif
Total capitaux propres
Co-entreprises
-
-
-
-
UBAF
54
(29)
1 792
314
Elipso
(2)
(2)
‐
‐
TOTAL
52
(31)
1 792
314
6.12.3 RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES SUR LES CO-ENTREPRISES ET LES ENTREPRISES ASSOCIÉES
Crédit Agricole CIB est soumis aux restrictions suivantes :
Contraintes réglementaires
Les co-entreprises et entreprises associées de Crédit Agricole CIB
sont soumises à la réglementation prudentielle et à des exigences
de fonds propres réglementaires dans les pays dans lesquels elles
sont implantées. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio
de solvabilité), d’un ratio de levier et de ratios de liquidité limite la
capacité de ces entités à distribuer des dividendes ou à transférer
des actifs à Crédit Agricole CIB.
Contraintes légales
Les filiales du groupe Crédit Agricole CIB sont soumises aux dis-
positions légales liées à la distribution du capital et des bénéfices
distribuables. Ces exigences limitent la capacité de ces filiales
à distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont
moins contraignantes que les restrictions réglementaires men
-
tionnées ci-avant.
6.13 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition)
Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur.
Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immo-
bilisations données en location simple.
En millions d’euros
31.12.2020
Variations de
périmètre
Augmentations
(acquisitions)
Diminutions
(cessions)
Écart de
conversion
Autres
mouvements
31.12.2021
Immobilisations corporelles
d’exploitation
-
-
-
-
-
-
-
Valeur brute
1 737
‐
75
(19)
58
‐
1 851
Amortissements et dépréciations
(845)
‐
(157)
18
(37)
(1)
(1 022)
VALEUR AU BILAN
892
‐
(82)
(1)
21
(1)
829
Immobilisations incorporelles
-
-
-
-
-
-
-
Valeur brute
717
‐
102
(11)
10
‐
818
Amortissements et dépréciations
(336)
‐
(66)
9
(5)
‐
(398)
VALEUR AU BILAN
381
‐
36
(2)
5
‐
420
En millions d’euros
31.12.2019
Variations de
périmètre
Augmentations
(acquisitions)
Diminutions
(cessions)
Écart de
conversion
Autres
mouvements
31.12.2020
Immobilisations corporelles
d’exploitation
-
-
-
-
-
-
-
Valeur brute
1 735
-
71
(30)
(48)
8
1 737
Amortissements et dépréciations
(736)
-
(158)
20
31
(2)
(845)
VALEUR AU BILAN
999
-
(87)
(10)
(17)
7
892
Immobilisations incorporelles
-
-
-
-
-
-
Valeur brute ¹
649
-
103
(3)
(8)
(24)
717
Amortissements et dépréciations
(287)
-
(56)
3
4
‐
(336)
VALEUR AU BILAN
362
-
47
‐
(4)
(24)
381
¹ Transfert de la valeur du Fonds de Commerce de Crédit Agricole CIB Miami en activités abandonnées
338
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
6.14 Écarts d’acquisition
En millions d’euros
31.12.2020
BRUT
31.12.2020
NET
Augmenta-
tions (acqui-
sitions)
Diminutions
(Cessions)
Pertes de
valeur de la
période
Écart de
conversion
Autres
mouvements
31.12.2021
BRUT
31.12.2021
NET
Banque de financement
et d’investissement
654
484
‐
‐
‐
‐
‐
654
484
Gestion de fortune
559
559
‐
‐
‐
20
‐
579
579
TOTAL
1 213
1 043
‐
‐
‐
20
‐
1 233
1 063
Les écarts d’acquisition ont fait l’objet de tests de dépréciation,
fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des UGT auxquelles
ils sont rattachés. La détermination de la valeur d’utilité a reposé
sur l’actualisation de l’estimation des flux futurs de l’UGT tels qu’ils
résultent de trajectoires d’activité établies sur trois ans (2022-2025)
pour les besoins de pilotage du Groupe.
Les hypothèses suivantes ont été utilisées :
y
Flux futurs estimés : données prévisionnelles établies à partir des
budgets prévisionnels à quatre ans dans le cadre du pilotage
financier. Le scénario économique sur lequel se fondent les
trajectoires financières projetées est celui d’une maîtrise pro-
gressive de l’épidémie et d’un impact des vagues successives
sur l’activité qui s’atténue graduellement. Les degrés de récu-
pération des économies sont cependant très hétérogènes d’un
pays à l’autre dans le monde, selon les marges de manœuvre
budgétaires et monétaires disponibles pour soutenir l’économie.
La croissance aura été très vigoureuse en 2021, après la chute
de 2020, et les perspectives sont encore solides pour 2022.
La croissance américaine résiste bien malgré les à-coups
provoqués par la situation sanitaire ; elle reste supérieure à
son potentiel en 2022 et y revient ensuite graduellement. En
zone euro, alors que l’activité ne devrait retrouver son niveau
tendanciel que mi-2022, le choc inflationniste ne devrait pas
altérer le scénario d’une croissance décélérant progressivement
tout en restant robuste.
Ces prévisions se fondent sur (i) des tensions inflationnistes qui
devraient rester limitées dans le temps, s’atténuant progressive-
ment sur l’année 2022 grâce à un rééquilibrage progressif de l’offre
et de la demande, (ii) une baisse du taux d’épargne qui accom-
pagne la croissance soutenue de la consommation et compense
l’affaiblissement de la progression du revenu disponible (iii) un
investissement qui s’appuie sur la bonne santé des entreprises et
sur une demande soutenue par les plans de relance.
Les politiques monétaires devraient progressivement se normaliser.
La BCE devrait rester accommodante, maintenant des achats
d’actifs au moins jusqu’à fin 2022, avant leur retrait graduel, avec
pour conséquence une remontée limitée des taux longs. La Fed,
qui abandonne progressivement son assouplissement monétaire
en arrêtant ses achats d’actifs courant 2022 avant de remonter
ses taux d’intérêt, devrait néanmoins maintenir la taille de son bilan.
y
Fonds propres alloués : 9,39 % des emplois pondérés pour
les 2 UGT (en hausse de 51 points de base par rapport au
31 décembre 2020) en lien avec les exigences de pilier 2 ;
y
Taux de croissance à l’infini : 2 %. Les taux de croissance à
l’infini au 31 décembre 2021 sont identiques à ceux utilisés
au 31 décembre 2020 et reflètent les prévisions de croissance
de Crédit Agricole CIB pour les 2 UGT ;
y
Taux d’actualisation : 9,50 % (en hausse de 10 points de base
par rapport au 31 décembre 2020) pour l’UGT Banque de
Financement et d’Investissement et 8,50 % (identique au 31
décembre 2020) pour l’UGT Gestion de Fortune. La déter-
mination des taux d’actualisation se base sur une moyenne
mensuelle glissante sur 12 ans.
Les tests de dépréciation au 31 décembre 2021 n’ont pas
donné lieu à la comptabilisation de perte de valeur sur les écarts
d’acquisition.
Les tests de sensibilité effectués sur les écarts d’acquisition - Part
du Groupe ne conduisent pas non plus à identifier des besoins de
dépréciation, que ce soit sur l’UGT Banque de Financement et
d’Investissement, ou l’UGT Gestion de Fortune :
y
une variation de +50 points de base du taux d’allocation de
fonds propres aux UGT n’entraînerait pas de dépréciation des
écarts d’acquisition ;
y
une variation de +50 points de base du taux d’actualisation
n’entraînerait pas de dépréciation des écarts d’acquisition ;
y
une variation de +100 points de base du coefficient d’exploi-
tation en année terminale n’entraînerait pas de dépréciation
des écarts d’acquisition ;
y
une variation de +10 points de base du coût du risque en
année terminale n’entraînerait pas de dépréciation des écarts
d’acquisition.
339
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
6.15 Provisions
En millions d’euros
31.12.2020
01.01.2021
2
Variations de
périmètre
Dotations
Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées
Écart de
conversion
Autres
mouvements
31.12.2021
Risques sur les produits
épargne-logement
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Risques d’exécution
des engagements par
signature
422
‐
‐
573
(46)
(468)
30
‐
511
Risques opérationnels
28
‐
‐
28
(7)
‐
3
‐
52
Engagements sociaux
(retraites) et assimilés ¹
561
(40)
‐
40
(17)
(6)
10
(137)
411
Litiges divers
364
‐
‐
15
(16)
(40)
2
‐
325
Participations
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Restructurations
2
‐
‐
‐
‐
(2)
‐
‐
-
Autres risques
49
‐
‐
9
(4)
(16)
‐
‐
38
TOTAL
1 426
(40)
‐
665
(90)
(532)
45
(137)
1 337
¹ Dont 328 millions d’euros au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 17 millions d’euros au titre de
la provision pour médaille du travail.
² Impact estimé de la 1
ère
application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies (Cf. note 1.1
Normes applicables et comparabilité)
Au 1
er
janvier 2020, l’impact sur les engagements sociaux (retraites) aurait été de 35 millions d’euros.
En millions d’euros
31.12.2019
Variations de
périmètre
Dotations
Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées
Écart de
conversion
Autres
mouvements
31.12.2020
Risques sur les produits
épargne-logement
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Risques d’exécution
des engagements par
signature
442
‐
490
(14)
(471)
(25)
‐
422
Risques opérationnels
1
‐
28
‐
‐
(1)
‐
28
Engagements sociaux
(retraites) et assimilés ¹
517
‐
30
(17)
(17)
(5)
53
561
Litiges divers
389
‐
9
(21)
(11)
(2)
‐
364
Participations
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Restructurations
3
‐
‐
‐
(1)
‐
‐
2
Autres risques
70
‐
20
(3)
(38)
‐
‐
49
TOTAL
1 422
‐
577
(55)
(538)
(33)
53
1 426
¹ Dont 487 millions d’euros au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 17 millions d’euros au titre de
la provision pour médaille du travail.
ENQUÊTES ET DEMANDES D’INFORMATIONS DE NATURE RÉGLEMENTAIRE
Les principaux dossiers en lien avec des enquêtes et demandes d’informations de nature réglementaire sont :
Office of Foreign Assets Control (OFAC)
Crédit Agricole S.A. et sa filiale Crédit Agricole Corporate and
Investment Bank (Crédit Agricole CIB) ont conclu au mois d’oc-
tobre 2015 des accords avec les autorités fédérales américaines
et de l’État de New York dans le cadre de l’enquête relative à un
certain nombre de transactions libellées en dollars avec des pays
faisant l’objet de sanctions économiques américaines. Les faits
visés par cet accord sont intervenus entre 2003 et 2008.
Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole S.A., qui ont coopéré avec les
autorités fédérales américaines et celles de l’État de New York au
cours de cette enquête, ont accepté de s’acquitter d’une pénalité
de 787,3 millions de dollars US (soit 692,7 millions d’euros). Le
paiement de cette pénalité est venu s’imputer sur les provisions
déjà constituées et n’a donc pas affecté les comptes du second
semestre 2015.
Les accords avec le Conseil des gouverneurs de la Réserve
fédérale américaine (Fed) et le Département des services finan-
ciers de l’État de New York (NYDFS) ont été conclus avec Crédit
Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB. L’accord avec le bureau de
l’OFAC du Département du Trésor (OFAC) a été conclu avec Crédit
Agricole CIB qui a également signé des accords de suspension
des poursuites pénales (
Deferred Prosecution Agreements)
avec
l’US Attorney Office du District de Columbia (USAO) et le District
Attorney de New York (DANY), pour une durée de trois ans. Le 19
octobre 2018, les deux accords de suspension des poursuites avec
l’USAO et le DANY ont pris fin au terme de la période de trois ans,
Crédit Agricole CIB ayant satisfait à l’ensemble des obligations qui
lui étaient fixées.
Le Crédit Agricole poursuit le renforcement de ses procédures
internes et de ses programmes de conformité à la réglementation
sur les sanctions internationales et continuera de coopérer pleine-
ment avec les autorités fédérales américaines et de l’État de New
York, comme avec la Banque centrale européenne, l’Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution et l’ensemble de ses régula-
teurs à travers son réseau mondial.
Conformément aux accords passés avec le NYDFS et la Réserve
fédérale américaine, le programme de conformité de Crédit Agricole
est soumis à des revues régulières afin d’évaluer son efficacité.
Ces revues comprennent une revue par un consultant indépen-
dant nommé par le NYDFS pour une durée d’un an et des revues
annuelles par un conseil indépendant agréé par la Réserve fédé-
rale américaine.
340
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
Euribor/Libor et autres indices
Crédit Agricole S.A. ainsi que sa filiale Crédit Agricole CIB, en leur
qualité de contributeurs à plusieurs taux interbancaires, ont reçu
des demandes d’information provenant de différentes autorités
dans le cadre d’enquêtes concernant d’une part la détermina-
tion du taux Libor (
London Interbank Offered Rates
) sur plusieurs
devises, du taux Euribor (
Euro Interbank Offered Rate
) et de cer-
tains autres indices de marché, et d’autre part des opérations liées
à ces taux et indices. Ces demandes couvrent plusieurs périodes
s’échelonnant de 2005 à 2012.
Dans le cadre de leur coopération avec les autorités, Crédit Agricole
S.A. ainsi que sa filiale Crédit Agricole CIB, ont procédé à un travail
d’investigation visant à rassembler les informations sollicitées par
ces différentes autorités et en particulier les autorités américaines
– DOJ (
Department of Justice
) et la CFTC (
Commodity Future
Trading Commission
) – avec lesquelles elles sont en discussion.
Il n’est pas possible de connaître l’issue de ces discussions, ni la
date à laquelle elles se termineront.
Par ailleurs, Crédit Agricole CIB fait l’objet d’une enquête ouverte
par l’Attorney General de l’État de Floride sur le Libor et l’Euribor.
À la suite de son enquête et d’une procédure de transaction qui
n’a pas abouti, la Commission européenne a fait parvenir le 21 mai
2014 à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB, une commu-
nication de griefs relative à des accords ou pratiques concertées
ayant pour objet et/ou pour effet d’empêcher, restreindre ou fausser
le jeu de la concurrence des produits dérivés liés à l’Euribor.
Par une décision en date du 7 décembre 2016, la Commission
européenne a infligé à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB
solidairement une amende de 114 654 000 euros pour leur par-
ticipation à une entente concernant des produits dérivés de taux
d’intérêt en euros. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB
contestent cette décision et ont demandé l’annulation devant le
Tribunal de l’Union européenne.
Crédit Agricole S.A. a fait l’objet, à l’instar de plusieurs banques
suisses et étrangères, d’une enquête de la COMCO, autorité suisse
de la concurrence, concernant le marché des produits dérivés de
taux d’intérêt dont l’Euribor. Cette enquête a été clôturée à la suite
d’une transaction, aux termes de laquelle Crédit Agricole S.A. a
accepté de s’acquitter d’une pénalité de CHF 4.465.701 et de
coûts de procédure d’un montant de CHF 181.012, sans aucune
reconnaissance de culpabilité.
Par ailleurs, l’enquête ouverte au mois de septembre 2015 par
l’autorité sud-coréenne de la concurrence (KFTC) visant Crédit
Agricole CIB, et portant sur les indices Libor sur plusieurs devises,
Euribor et Tibor, a fait l’objet d’une décision de classement par la
KFTC au mois de juin 2016. L’enquête ouverte sur certains pro-
duits dérivés du marché des changes (ABS-NDF) a été close par
la KFTC, selon une décision notifiée à Crédit Agricole CIB le 20
décembre 2018.
S’agissant des deux actions de groupe (class actions) aux
États-Unis dans lesquelles Crédit Agricole S.A. et Crédit
Agricole CIB sont nommés, depuis 2012 et 2013, avec d’autres
institutions financières, tous deux comme défendeurs pour l’une
(« Sullivan » pour l’Euribor) et seulement Crédit Agricole S.A.
pour l’autre (« Lieberman » pour le Libor), l’action de groupe
« Lieberman » est au stade préliminaire de l’examen de sa rece-
vabilité ; la procédure est toujours suspendue devant la Cour fédé-
rale de l’État de New York. Quant à l’action de groupe « Sullivan »,
Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont présenté une motion
to dismiss visant à rejeter la demande des plaignants. La Cour
fédérale de New-York, statuant en première instance, a fait droit
à cette demande à l’égard de Crédit Agricole S.A. et de Crédit
Agricole CIB. Le 14 juin 2019, les demandeurs ont interjeté appel
de cette décision.
Depuis le 1
er
juillet 2016, Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB,
ainsi que d’autres banques sont également cités comme parties
dans une nouvelle action de groupe (
class action
) aux États-Unis
(«
Frontpoint
») relative aux indices SIBOR (
Singapore Interbank
Offered Rate
) et SOR (Singapore Swap Offer Rate). Après avoir
accepté une première motion to dismiss présentée par Crédit
Agricole SA et Crédit Agricole CIB, la cour fédérale de New York,
statuant sur une nouvelle demande des plaignants, a écarté Crédit
Agricole SA de l’action
Frontpoint
, au motif qu’elle n’avait pas
contribué aux indices concernés.
La cour a en revanche consi-
déré, en tenant compte d’évolutions récentes de la jurisprudence,
que sa compétence juridictionnelle pouvait s’appliquer à l’égard de
Crédit Agricole CIB, comme à l’égard de l’ensemble des banques
membres du panel de l’indice SIBOR. Les allégations contenues
dans la plainte relative aux indices SIBOR/USD et SOR ont par
ailleurs été écartées par la cour, ne demeure donc pris en compte
que l’indice SIBOR/dollar singapourien.
Le 26 décembre 2018,
les plaignants ont déposé une nouvelle plainte visant à réintroduire
dans le champ de l’action
Frontpoint
les manipulations alléguées
des indices Sibor et Sor ayant affecté les transactions en dollars
américains. Crédit Agricole CIB, aux côtés des autres défendeurs,
s’est opposé à cette nouvelle plainte lors de l’audience qui s’est
tenue le 2 mai 2019 devant la cour fédérale de New York. Le
26 juillet 2019, la cour fédérale a fait droit aux arguments présentés
par les défendeurs. Les plaignants ont relevé appel de cette déci-
sion le 26 août 2019.
Le 17 mars 2021, un panel de trois juges de la cour d’appel fédé-
rale du 2
e
circuit a fait droit à l’appel des plaignants, considérant
dès lors la nouvelle plainte recevable et renvoyant l’affaire devant
la cour fédérale de New York pour reprise de la procédure. Les
défendeurs, incluant Crédit Agricole CIB, ont demandé à la cour
d’appel fédérale, statuant en formation plénière, de reconsidérer
cette décision. Cette demande a été rejetée par la cour d’appel le
6 mai 2021. Un autre recours a été déposé le 12 mai 2021 par les
défendeurs afin d’obtenir la suspension de ce retour du dossier
devant la juridiction de première instance, lequel a été rejeté le 24
mai 2021. Le 1
er
octobre 2021, les défendeurs ont déposé un
recours devant la Cour Suprême des États-Unis, laquelle a pris la
décision, le 10 janvier 2022, de ne pas retenir l’affaire. Une nou-
velle requête, en cours d’examen, a été déposée par les défen-
deurs devant la Cour fédérale pour tenter de mettre un terme à
cette action.
Ces actions de groupe sont des actions civiles par lesquelles
les demandeurs, s’estimant victimes des modalités de fixation
des indices Euribor, Libor, SIBOR et SOR, réclament la restitution
de sommes qu’ils prétendent avoir été indûment perçues, des
dommages-intérêts et le remboursement des frais et honoraires
exposés.
Bonds SSA
Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont reçu des demandes
de renseignements de différents régulateurs, dans le cadre d’en-
quêtes relatives aux activités d’un certain nombre de banques
intervenant sur le marché secondaire des obligations SSA
(
Supranational, Sub-Sovereign and Agencies
) libellées en dollars
américains. Dans le cadre de sa coopération avec lesdits régula-
teurs, Crédit Agricole CIB a procédé à des investigations internes
afin de réunir les informations requises disponibles. Le 20 décembre
2018, la Commission européenne a adressé une communication
des griefs à plusieurs banques dont Crédit Agricole S.A. et Crédit
Agricole CIB dans le cadre de son enquête sur une éventuelle
infraction à des règles du droit européen de la concurrence sur le
marché secondaire des obligations SSA libellées en dollars améri-
cains. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont pris connais-
sance des griefs et y ont répondu le 29 mars 2019, puis au cours
d’une audition qui s’est tenue les 10 et 11 juillet 2019.
Par une décision en date du 28 avril 2021, la Commission euro-
péenne a infligé à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB soli-
dairement une amende de 3 993 000 euros pour leur participation
à une entente sur le marché secondaire des obligations SSA libel-
lées en dollars américains. Le 7 juillet 2021, Crédit Agricole S.A.
341
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
et Crédit Agricole CIB ont interjeté appel de cette décision devant
le Tribunal de l’Union européenne.
Crédit Agricole CIB est cité avec d’autres banques, dans une action
de groupe (class action) consolidée putative devant le Tribunal
Fédéral du District Sud de New York. Les plaignants n’ayant pas
réussi à établir un dommage suffisant, cette action a été rejetée
par une décision du 29 août 2018 qui leur a donné néanmoins la
possibilité d’y remédier. Le 7 novembre 2018, les plaignants ont
déposé une plainte modifiée. Crédit Agricole CIB ainsi que les
autres défendeurs ont déposé des «
motions to dismiss
» visant à
rejeter cette plainte. S’agissant de Crédit Agricole CIB la plainte a
été jugée irrecevable, le 30 septembre 2019, pour défaut de com-
pétence de la juridiction new-yorkaise et, dans une décision ulté-
rieure, le Tribunal a jugé que les plaignants avaient en tout état de
cause échoué à établir une violation de la loi antitrust américaine.
En juin 2020 les plaignants ont fait appel de ces deux décisions.
Le 19 juillet 2021, la Cour d’appel fédérale du 2
e
circuit a confirmé
la position du Tribunal selon laquelle les plaignants n’ont pas réussi
à établir une violation de la loi antitrust américaine. Le délai imparti
aux plaignants pour saisir la Cour suprême des États-Unis afin de
contester cette décision ayant expiré le 2 décembre 2021, sans
que les plaignants n’engagent une action en ce sens, le recours
est désormais éteint.
Le 7 février 2019, une autre action de groupe contre Crédit
Agricole CIB et les défendeurs également cités dans l’action de
groupe déjà en cours a été déposée devant le Tribunal Fédéral
du District Sud de New York. En juillet 2020 les plaignants ont
volontairement interrompu l’action mais elle pourrait être reprise.
Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont reçu notification,
le 11 juillet 2018, d’une citation avec d’autres banques dans une
action de groupe déposée au Canada devant la Cour Supérieure
de Justice de l’Ontario. Une autre action, a été déposée le même
jour devant la Cour fédérale. L’action devant la Cour Supérieure
de Justice de l’Ontario a été radiée en date du 19 février 2020.
O’Sullivan and Tavera
Le 9 novembre 2017, un certain nombre de personnes (ou des
membres de leur famille ou leurs exécuteurs testamentaires) qui
soutiennent avoir été victimes d’attaques en Irak, ont assigné plu-
sieurs banques dont Crédit Agricole S.A. et sa filiale Crédit Agricole
Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB), devant le
Tribunal Fédéral du District de New-York (
« O’ Sullivan I »
).
Le 29 décembre 2018, le même groupe de personnes auxquelles
se sont joints 57 nouveaux plaignants ont assigné les mêmes
défendeurs (
« O’Sullivan II »
).
Le 21 décembre 2018, un groupe différent de personnes ont éga-
lement assigné les mêmes défendeurs (
« Tavera »
).
Les trois assignations prétendent que Crédit Agricole S.A., Crédit
Agricole CIB et les autres défendeurs auraient conspiré avec
l’Iran et ses agents en vue de violer les sanctions américaines et
auraient conclu des transactions avec des entités iraniennes en
violation du US
Anti-Terrorism Act
et du
Justice Against Sponsors
of Terrorism Act.
Plus particulièrement, elles soutiennent que Crédit
Agricole S.A., Crédit Agricole CIB et les autres défendeurs auraient
traité des opérations en dollars américains pour l’Iran et des entités
iraniennes en violation de sanctions édictées par le US
Treasury
Department’s Office of Foreign Assets Control
, ce qui aurait permis
à l’Iran de financer des organisations terroristes qui, comme il est
allégué, seraient les auteurs des attaques précitées. Les deman-
deurs réclament des dommages intérêts pour un montant qui
n’est pas précisé.
Le 2 mars 2018, Crédit Agricole CIB et d’autres défendeurs ont
déposé une «
motion to dismiss
» visant à rejeter les prétentions
des demandeurs dans la procédure
« O’Sullivan I »
. Le 28 mars
2019 le juge a fait droit à cette demande de Crédit Agricole CIB
et des autres défendeurs. Les plaignants ont déposé le 22 avril
2019 une requête en vue de modifier leur plainte. Les défendeurs
se sont opposés à cette requête le 20 mai 2019 et les plaignants
ont répondu le 10 juin 2019. Le 25 février 2020 la requête des plai-
gnants en vue de modifier leur plainte a été refusée et leur plainte
initiale a été rejetée.
Le 28 mai 2020, les plaignants ont déposé une nouvelle requête
en vue d’obtenir une décision finale susceptible d’appel. Le 11 juin
2020, les défendeurs se sont opposés à cette requête et le 18 juin
2020 les plaignants ont répondu. Le 29 juin 2021, le tribunal a rejeté
la requête des plaignants.
Le 28 juillet 2021, le tribunal a sursis à statuer sur l’action “O’Sullivan
I” en attendant qu’une décision soit rendue dans le cadre de la
procédure d’appel en cours dans une affaire Freeman v. HSBC
Holdings, PLC, n° 19-3970 (2d. Cir.). (Les affaires “O’Sullivan II” et
“Tavera” ont été précédemment suspendues en attendant l’issue
de cette procédure d’appel.)
Intercontinental Exchange, Inc. (« ICE »)
Le 15 janvier 2019, une action de groupe (
« Putnam Bank »
) a été
introduite devant un tribunal fédéral de New York (l’US
District Court
Southern District of New-York
) contre l’Intercontinental Exchange,
Inc. (« ICE ») et de nombreuses banques dont Crédit Agricole SA,
Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole Securities-USA. Cette action
a été introduite par des plaignants qui prétendent avoir investi dans
des produits financiers indexés sur l’USD ICE LIBOR. Ils accusent
les banques de s’être entendues, depuis février 2014, pour fixer
de manière artificiellement basse cet indice et d’avoir réalisé ainsi
des profits illicites.
Le 31 janvier 2019 une action similaire (
« Livonia »
) a été intro-
duite auprès de l’US
District Court Southern District of New-York
contre de nombreuses banques dont Crédit Agricole S.A., Crédit
Agricole CIB et Crédit Agricole Securities-USA. Le 1
er
février 2019
ces deux actions ont été jointes.
Le 4 mars 2019 une troisième action de groupe (
« Hawaï Sheet
Metal Workers retirement funds »
)
a été introduite contre les mêmes
banques devant le même tribunal et consolidée avec les deux
actions précédentes le 26 avril 2019.Le 1
er
juillet 2019, les deman-
deurs ont déposé une «
Consolidated Class Action Complaint
».
Les défendeurs ont déposé le 30 août 2019 une «
motion to
dismiss
» visant à rejeter cette plainte consolidée.
Le 26 mars 2020, le juge a fait droit à la «
motion to dismiss
»
des défendeurs. Le 24 avril 2020, les plaignants ont fait appel de
cette décision.
Le 30 novembre 2020, les avocats des plaignants, durant la phase
de dépôt des mémoires, ont informé les défendeurs du souhait
des plaignants nommés de se désister et le 1
er
décembre 2020
ont déposé une demande de sursis à statuer à laquelle les défen-
deurs se sont opposés. Le 7 décembre 2020, le tribunal a rejeté
cette demande et les plaignants ont répondu le 15 décembre 2020.
Le 28 décembre 2020, DYJ Holdings Inc a fait une demande d’in-
tervention en vue de se substituer aux plaignants nommés. Le 7
janvier 2021, les défendeurs s’y sont opposés et ont également
déposé une requête pour le rejet de l’appel.
Le 6 avril 2021, le tribunal a accepté la demande d’intervention de
DYJ Holdings Inc et rejeté la requête des défendeurs.
Le 10 juin 2021, les défendeurs ont déposé un mémoire supplé-
mentaire traitant des questions de fond relatives aux placements
de DYJ Holdings Inc.
Le 29 novembre 2021, les plaidoiries ont eu lieu.
Dépendances éventuelles
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB)
n’est dépendant d’aucun brevet ou licence ni contrat d’approvi-
sionnement industriel, commercial ou financier.
342
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
6.16 Dettes subordonnées
(1)
Directive 2013/36/EU du 26 juin 2013 telle que modifiée et amendée depuis la Directive (UE) 2019/878 du 20 mai 2019, en ce compris au travers de de la Directive (et ses transpositions
en droit français) et Règlement (UE) du 26 juin 2013 n.575/2013 tel que supplémenté et amendé depuis, en ce compris au travers du Règlement (UE) 2019/876 du 20 mai 2019.
(2)
Directive 2014/59/UE du 15 mai 2014 telle que supplémentée et amendée depuis, en ce compris au travers de la Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 en ce qui concerne la
capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et la directive 98/26/CE.
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Dettes subordonnées à durée déterminée
3 546
3 230
Dettes subordonnées à durée indéterminée
533
1 121
VALEUR AU BILAN
4 079
4 351
ÉMISSIONS DE DETTES SUBORDONNÉES
Les émissions de dettes subordonnées entrent dans le cadre de
la gestion des fonds propres prudentiels, tout en contribuant au
refinancement de l’ensemble des activités de Crédit Agricole CIB.
La directive et le règlement européens sur les exigences de fonds
propres des établissements de crédit et des entreprises d’inves-
tissement – Directive CRD IV/Règlement CRR
(1)
définissent les
conditions selon lesquelles les instruments subordonnés peuvent
bénéficier du statut de fonds propres réglementaires et prévoit les
modalités et les conditions de la disqualification progressive des
anciens instruments qui ne remplissent pas ces conditions.
Toutes les émissions de dettes subordonnées, qu’il s’agisse des
nouvelles émissions ou des émissions plus anciennes, sont sus-
ceptibles de faire l’objet d’absorption de pertes par renflouement
interne (« Bail-in ») dans certaines circonstances notamment en cas
de mise en résolution de la banque émettrice, conformément au
droit français applicable transposant la Directive européenne sur
le redressement et la résolution des établissements de crédit et
des entreprises d’investissement (BRRD
(2)
).
Les dettes subordonnées se distinguent des obligations senior
(préférées ou non préférées) en raison de leur rang de créance en
liquidation (principal et intérêts) contractuellement défini par leur
clause de subordination faisant référence explicitement au droit
français applicable et ce en fonction de la date à laquelle ils ont
été émis (les dettes subordonnées sont junior aux titres senior non
préférés et préférés).
6.17 Capitaux propres
COMPOSITION DU CAPITAL AU 31 DÉCEMBRE 2021
Au 31 décembre 2021, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
Actionnaires de Crédit Agricole CIB
Nombre de titres au
31.12.2021
% du capital
% des droits de vote
Crédit Agricole S.A.
283 037 792
97,33 %
97,33 %
SACAM développement ¹
6 485 666
2,23 %
2,23 %
Delfinances ²
1 277 888
0,44 %
0,44 %
TOTAL
290 801 346
100 %
100 %
¹ Détenu par le Groupe Crédit Agricole.
² Détenu par le Groupe Crédit Agricole S.A.
Au 31 décembre 2021, le capital social de Crédit Agricole CIB s’élève à 7 851 636 342 euros composé de 290 801 346 actions ordinaires
de 27 euros chacune de valeur nominale et entièrement libérées.
RÉSULTAT PAR ACTION
31.12.2021
31.12.2020
Résultat net part du Groupe de la période
(en millions d’euros)
1 691
1 341
Rémunération des titres subordonnés et super-subordonnés
(en millions d’euros)
(308)
(264)
Résultat net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires
(en millions d’euros)
1 383
1 077
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation
au cours de la période
290 801 346
290 801 346
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul
du résultat dilué par action
290 801 346
290 801 346
RÉSULTAT DE BASE PAR ACTION
(en euros)
4,75
3,70
Résultat de base par action des activités poursuivies
(en euros)
4,73
3,79
Résultat de base par action des activités abandonnées
(en euros)
0,02
(0,09)
RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION (EN EUROS)
(en euros)
4,75
3,70
Résultat dilué par action des activités poursuivies
(en euros)
4,73
3,79
Résultat dilué par action des activités abandonnées
(en euros)
0,02
(0,09)
Le Résultat net attribuable aux titres subordonnés et super-subordonnés correspond aux frais d’émission et aux intérêts échus des émissions
obligataires subordonnées et super-subordonnées Additional Tier 1. Le montant s’élève à -308 millions d’euros au titre de l’exercice 2021.
343
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
DIVIDENDES
La politique de distribution des dividendes, définie par le Conseil
d’administration, repose sur une analyse prenant notamment en
compte l’historique des dividendes, la position financière et les
résultats de l’entreprise.
Le Conseil d’administration peut proposer à l’Assemblée géné-
rale de prélever toutes sommes sur le bénéfice distribuable pour
les reporter à nouveau ou les affecter à un ou plusieurs postes
de réserves. Ce ou ces fonds de réserve peuvent recevoir toutes
affectations décidées par l’Assemblée, sur proposition du Conseil
d’administration et, notamment en vue de l’amortissement ou de
la réduction du capital par voie de remboursement ou de rachat
des actions.
Le solde du bénéfice distribuable est attribué aux actionnaires
proportionnellement à leur participation dans le capital social de
Crédit Agricole CIB au titre de la distribution du dividende.
En outre, l’Assemblée générale peut décider la distribution de
sommes prélevées sur les réserves dont elle a disposition.
Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribu-
tion ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres
sont, ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant
du capital augmenté des réserves que les lois et règlements en
vigueur ne permettent pas de distribuer.
Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l’As-
semblée générale sont fixées par elle ou à défaut par le Conseil
d’administration, la mise en paiement devant toutefois obligatoi-
rement avoir lieu dans le délai prévu par les lois et règlements en
vigueur.
L’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice a la
faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du
dividende mis en distribution, ou des acomptes sur dividende,
une option entre le paiement du dividende, ou des acomptes sur
dividende, en numéraire ou en actions.
Année de
rattachement du
dividende
Montant du
dividende
en millions
d’euros
Nombre d’actions
rémunérés
Dividende brut
par actions
(euros)
2017
1 236
290 801 346
Total :
4,25
2018
489
290 801 346
Total :
1,68
2019
512
290 801 346
Total :
1,76
2020
1 023
290 801 346
Total :
3,52
2021
553
290 801 346
Total :
1,90
Au titre de l’exercice 2021, le Conseil d’administration a proposé
de soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale des action-
naires la mise en distribution de 552 522 557,40 euros.
AFFECTATION DU RÉSULTAT ET FIXATION DU DIVIDENDE 2021
L’affectation du résultat est proposée dans un projet de résolution présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale des
actionnaires de Crédit Agricole CIB du 3 mai 2022. Les éléments de cette affectation sont repris ci-dessous. Le résultat net de l’exercice
clos le 31 décembre 2021 s’élève à 1 359 358 639,19 euros. Le Conseil d’administration a décidé de proposer à l’Assemblée générale
d’affecter ce résultat de la façon suivante :
Montant du résultat bénéficiaire au 31.12.2021 (euros)
1 359 358 639,19
Affectation du résultat bénéficiaire au 31.12.2021 :
è
à la réserve légale pour (seuil de 10 % du capital social atteint)
-
è
à une réserve spéciale (art. 238 bis AB 5
e
alinéa CGI) pour
77 988
Solde du résultat bénéficiaire au 31.12.2021 après affectation à la réserve spéciale
1 359 280 651,19
Montant du report à nouveau bénéficiaire au 31.12.2021
4 161 940 097,56
Montant du bénéfice distribuable
5 521 220 748,75
Distribution du dividende prélevé sur le solde du résultat bénéficiaire au 31.12.2021 après affection aux réserves
552 522
557,40
Affectation au report à nouveau du solde du résultat bénéficiaire après distribution du dividende pour
806 758 093,79
344
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
INSTRUMENTS FINANCIERS À DURÉE INDÉTERMINÉE
Les principales émissions des titres super subordonnés à durée indéterminée classées en capitaux propres sont :
Date d’émission
Devise
Montant en
devises au
31.12.2020
Rachats partiels et
remboursements
Montant en
devises au
31.12.2021
31.12.2021
Montant en
euros au cours
d’origine
Rémunération -
Part du Groupe
- Cumulée
Frais
d’émission net
d’impôt
Impact en
Capitaux
propres part du
Groupe Cumulé
En millions
de devises
d’émissions
En millions de
devises d’émissions
En millions
de devises
d’émissions
En millions
d’euros
En millions
d’euros
En millions
d’euros
En millions
d’euros
16/11/2015
EUR
1 800
(600)
1 200
1 200
679
‐
521
09/06/2016
USD
720
‐
720
635
290
‐
345
27/06/2018
EUR
500
‐
500
500
88
‐
412
19/09/2018
EUR
500
‐
500
500
73
‐
427
26/02/2019
USD
470
-
470
414
69
‐
345
18/06/2019
EUR
300
-
300
300
34
‐
266
27/01/2020
EUR
500
-
500
500
31
-
469
04/02/2021
USD
-
-
730
609
22
-
587
23/03/2021
EUR
-
-
200
200
5
-
195
23/03/2021
EUR
-
-
400
400
10
-
390
23/06/2021
EUR
-
-
220
220
4
-
216
23/06/2021
EUR
-
-
930
930
16
-
914
25/06/2021
EUR
-
-
1 500
1 500
26
-
1 474
TOTAL
-
-
-
7 908
1 347
‐
6 561
Au 31 décembre 2020, le montant des émissions était de 4 649 millions d’euros en cours d’origine et de –1 039 millions d’euros en
rémunération Part du Groupe cumulée.
Les mouvements relatifs aux instruments financiers subordonnés et super-subordonnés à durée indéterminée impactant les Capitaux
propres part du Groupe se détaillent comme suit :
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Titres super-subordonnés à durée indéterminée
-
-
Rémunération versée comptabilisée en réserves
(308)
(264)
Économie d’impôts relative à la rémunération versée aux porteurs de titres
comptabilisée en résultat
88
84
6.18 Participations ne donnant pas le contrôle
Les participations ne donnant pas le contrôle détenues par Crédit Agricole CIB sont non significatives à l’exception des participations du
groupe Crédit Foncier de Monaco Indosuez Wealth et d’Azqore.
345
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 6 : NOTES RELATIVES AU BILAN
6.19 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle
La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.
L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.
Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».
Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de
l’absence de maturité définie.
En millions d’euros
31.12.2021
≤ 3 mois
> 3 mois
à ≤ 1 an
> 1 an
à ≤ 5 ans
> 5 ans
Indéterminée
Total
Caisse, banques centrales
65 067
‐
‐
‐
‐
65 067
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
105 345
31 093
38 421
68 750
7 131
250 740
Instruments dérivés de couverture
1 206
59
47
11
‐
1 323
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres
1 523
2 439
7 906
1 213
347
13 428
Actifs financiers au coût amorti
106 924
38 029
72 911
21 205
2
239 071
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
taux
7
‐
‐
‐
‐
7
TOTAL ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE
280 072
71 620
119 285
91 179
7 480
569 636
Banques centrales
1 224
‐
‐
‐
‐
1 224
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
90 160
19 316
42 863
95 248
‐
247 587
Instruments dérivés de couverture
1 116
47
19
20
‐
1 202
Passifs financiers au coût amorti
222 961
25 528
35 751
5 548
‐
289 788
Dettes subordonnées
19
‐
750
2 789
521
4 079
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
taux
9
‐
‐
‐
‐
9
TOTAL PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE
315 489
44 891
79 383
103 605
521
543 889
En millions d’euros
31.12.2020
≤ 3 mois
> 3 mois
à ≤ 1 an
> 1 an
à ≤ 5 ans
> 5 ans
Indéterminée
Total
Caisse, banques centrales
54 434
‐
‐
‐
‐
54 434
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
121 062
29 046
43 014
84 804
6 489
284 415
Instruments dérivés de couverture
1 347
99
48
9
‐
1 503
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres
761
2 060
6 845
1 376
269
11 311
Actifs financiers au coût amorti
84 422
32 312
66 603
20 295
‐
203 632
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
taux
‐
‐
‐
‐
‐
‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE
262 026
63 517
116 510
106 484
6 758
555 295
Banques centrales
837
‐
‐
‐
‐
837
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
99 007
20 745
47 287
107 188
‐
274 227
Instruments dérivés de couverture
1 455
107
105
42
‐
1 709
Passifs financiers au coût amorti
204 238
18 721
24 065
5 739
‐
252 763
Dettes subordonnées
46
‐
‐
3 230
1 075
4 351
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
taux
95
‐
‐
‐
‐
95
TOTAL PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE
305 678
39 573
71 457
116 199
1 075
533 982
346
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 7 : AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS
NOTE 7 : AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS
7.1 Détail des charges de personnel
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Salaires et traitements ¹
(1 676)
(1 621)
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)
(90)
(85)
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)
(23)
(25)
Autres charges sociales
(369)
(354)
Intéressement et participation
(37)
(34)
Impôts et taxes sur rémunération
(52)
(48)
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL
(2 247)
(2 167)
¹ Dont charges relatives aux paiements à base d’actions pour 60 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 70 millions d’euros au 31 décembre 2020.
7.2 Effectif moyen de la période
Effectif moyen
31.12.2021
31.12.2020
France
5 109
4 969
Étranger
6 737
6 589
TOTAL
11 846
11 558
7.3 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les
sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes
indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation,
juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires
si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les
avantages correspondant aux services rendus par le personnel
pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent,
Crédit Agricole CIB n’a pas de passif à ce titre autre que les coti-
sations à payer.
Il existe au sein de Crédit Agricole CIB divers régimes de retraite
obligatoire à cotisations définies dont le principal est le régime
des retraites complémentaires françaises Agirc/Arrco, complété
notamment par un régime supplémentaire de type « article 83 ».
7.4 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies
VARIATION DETTE ACTUARIELLE
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Zone euro
Hors zone euro
Toutes zones
Toutes zones
Dette actuarielle au 31.12.2020
240
1 733
1 973
1 910
Impact IFRIC IAS 19 à l’ouverture ²
(40)
‐
(40)
‐
Écart de change
‐
107
107
(53)
Coût des services rendus sur l’exercice
11
31
42
42
Coût financier
1
16
17
21
Cotisations employés
‐
15
15
14
Modifications, réductions et liquidations de
régime
(2)
‐
(2)
(14)
Variations de périmètre
‐
‐
‐
‐
Prestations versées (obligatoire)
(8)
(67)
(75)
(84)
Taxes, charges administratives et primes
‐
‐
‐
‐
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses
démographiques ¹
2
(12)
(10)
31
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses
financières ¹
(8)
(54)
(62)
106
DETTE ACTUARIELLE À LA CLÔTURE
196
1 769
1 965
1 973
¹ Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience.
² Concernent l’impact de la 1
ère
application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies pour un
montant de 40 millions d’euros au 1
er
janvier 2021 (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité).
Au 1
er
janvier 2020, l’impact sur les dettes actuarielles aurait été de 35 millions d’euros.
347
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 7 : AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS
DÉTAIL DE LA CHARGE COMPTABILISÉE AU RÉSULTAT
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Zone euro
Hors zone euro
Toutes zones
Toutes zones
Coût des services
10
32
42
30
Charge/produit d’intérêt net
1
1
2
3
IMPACT EN COMPTE DE RÉSULTAT À LA CLÔTURE
11
33
44
33
DÉTAIL DES GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
NON RECYCLABLES
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Zone euro
Hors zone euro
Toutes zones
Toutes zones
Réévaluation du passif (de l’actif) net
-
-
-
-
Montant du stock des écarts actuariels cumulés en
gains et pertes nets comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables à l’ouverture
144
318
462
423
Écart de change
‐
16
16
(13)
Gains/(pertes) actuariels sur l’actif
‐
(71)
(71)
(84)
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses
démographiques ¹
2
(12)
(10)
31
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières ¹
(8)
(53)
(61)
105
Ajustement de la limitation d’actifs
‐
‐
‐
‐
TOTAL DES ÉLÉMENTS RECONNUS
IMMÉDIATEMENT. EN GAINS ET PERTES NETS
COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX
PROPRES À LA CLÔTURE
(6)
(120)
(126)
40
¹ Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience.
VARIATION DE JUSTE VALEUR DES ACTIFS
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Zone euro
Hors zone euro
Toutes zones
Toutes zones
Juste valeur des actifs à l’ouverture
15
1 470
1 485
1 438
Écart de change
‐
98
98
(49)
Intérêt sur l’actif (produit)
‐
14
14
18
Gains/(pertes) actuariels
‐
71
71
83
Cotisations payées par l’employeur
1
25
26
29
Cotisations payées par les employés
‐
16
16
14
Modifications, réductions et liquidations de régime
‐
‐
‐
‐
Variations de périmètre
‐
‐
‐
28
Taxes, charges administratives et primes
‐
(1)
(1)
(1)
Prestations payées par le fonds
‐
(66)
(66)
(75)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS À LA CLÔTURE
16
1 627
1 643
1 485
POSITION NETTE
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Zone euro
Hors zone euro
Toutes zones
Toutes zones
Dette actuarielle à la clôture
197
1 768
1 965
1 973
Impact de la limitation d’actifs
‐
‐
‐
‐
Juste valeur des actifs fin de période
(16)
(1 627)
(1 643)
(1 485)
POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIF À LA CLÔTURE
181
141
322
488
RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES : PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES
En pourcentage
31.12.2021
31.12.2020
Zone euro
Hors zone euro
Zone euro
Hors zone euro
Taux d’actualisation ¹
0,81 %
1,10 %
0,46 %
0,89 %
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des
droits à remboursement
5,54 %
5,67 %
3,43 %
7,12 %
Taux attendus d’augmentation des salaires ²
0,69 %
1,90 %
0,59 %
1,73 %
Taux d’évolution des coûts médicaux
0,00 %
0,00 %
NA
NA
¹ Les taux d’actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l’engagement, c’est à dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d’évaluation et
la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation de personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA.
² Suivant les populations concernées (cadre ou non cadres).
348
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 7 : AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS
INFORMATION SUR LES ACTIFS DES RÉGIMES – ALLOCATIONS D’ACTIFS
(1)
En millions d’euros
Zone euro
Hors zone euro
Toutes zones
En %
En montant
dont coté
En %
En montant
dont coté
En %
En montant
dont coté
Actions
3,08 %
485
485
25,32 %
412 065
412 065
25,11 %
412 550
412 550
Obligations
32,61 %
5 137
5 137
47,32 %
769 982
769 982
47,18 %
775 119
775 119
Immobilier
2,28 %
359
12,02 %
195 590
11,93 %
195 949
Autres actifs
62,04 %
9 774
15,34 %
249 633
15,79 %
259 407
(1) Dont la juste valeur des droits à remboursement.
La politique de couverture des engagements sociaux de Crédit
Agricole CIB répond aux règles de financement locales dans les
pays où un financement minimum est exigé.
Au global, les engagements sociaux de Crédit Agricole CIB sont
couverts à hauteur de
83,61 %
au 31 décembre 2021.
Au 31 décembre 2021, les taux de sensibilité démontrent que :
y
une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation
conduirait à une baisse de l’engagement de
-7,24 %
;
y
une variation de moins 50 points de base des taux d’actua-
lisation conduirait à une hausse de l’engagement de
8,20 %
.
7.5 Autres avantages sociaux
Crédit Agricole CIB verse des gratifications au titre de l’obtention
de médailles du travail.
7.6 Paiements à base d’actions
PLAN D’ATTRIBUTION D’OPTIONS
Aucun nouveau plan n’a été mis en place en 2021 par Crédit
Agricole CIB.
PLAN D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES
Aucun nouveau plan n’a été mis en place en 2021 par Crédit
Agricole CIB.
AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSERVÉE
AUX SALARIÉS ET RETRAITÉS DU GROUPE
CRÉDIT AGRICOLE (ACR)
En 2021, Crédit Agricole S.A. a offert la possibilité aux salariés et
retraités du Groupe de souscrire à une nouvelle augmentation de
capital qui leur était réservée. Cette opération a concerné 9 pays
où Crédit Agricole CIB est implanté.
RÉMUNÉRATIONS VARIABLES DIFFÉRÉES
VERSÉES EN ACTIONS OU EN ESPÈCES
INDEXÉES SUR LA VALEUR DE L’ACTION
Les plans de rémunération variable différée au titre de 2021 et mis
en œuvre au sein du Groupe Crédit Agricole CIB sont dénoués
pour partie en espèces indexées sur la performance de l’action
Crédit Agricole S.A..
Ces rémunérations variables différées sont assujetties à des condi-
tions d’acquisition définitive (de présence, de performance et à des
dispositions spécifiques au personnel identifié, relatives au com-
portement professionnel des bénéficiaires) et différées par tranches
égales sur trois, quatre ou cinq ans.
La charge relative à ces plans est enregistrée en charge de per-
sonnel. Elle est étalée linéairement sur la période d’acquisition
des droits afin de tenir compte des conditions de présence avec
une contrepartie directe en dette vis-à-vis du personnel avec réé-
valuations de la dette par résultat périodiquement jusqu’à la date
de règlement, en fonction de la performance de l’action Crédit
Agricole S.A. et des conditions d’acquisition définitive.
7.7 Rémunérations de dirigeants
Ont été retenus comme dirigeants de Crédit Agricole CIB les
membres du Comité exécutif de Crédit Agricole CIB.
La composition du Comité exécutif figure dans le chapitre
Gouvernance et Contrôle interne, du présent Document d’Enre-
gistrement Universel.
Les rémunérations et avantages accordés aux membres du Comité
exécutif en 2021 s’établissent comme suit :
y
avantages à court terme : 16,6 millions d’euros comprenant
les rémunérations fixes et variables (dont 1,6 million d’euros
versés en instruments indexés à l’action) y compris les charges
sociales ainsi que les avantages en nature ;
y
avantages postérieurs à l’emploi au 31 décembre 2021 :
7,6 millions d’euros au titre des engagements sur indemnités
de fin de carrière et sur les régimes de retraite supplémentaire
mis en place pour certains cadres dirigeants ;
y
autres avantages à long terme : le montant accordé au titre
des médailles du travail est non significatif ;
y
autre paiement en actions : sans objet.
349
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 8 : CONTRATS DE LOCATION
NOTE 8 : CONTRATS DE LOCATION
8.1 Contrats de location dont le Groupe est preneur
Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d’actifs détenus en propre et d’actifs loués qui ne remplissent
pas la définition d’immeubles de placement.
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Immobilisations corporelles détenues en propre
453
456
Droits d’utilisation des contrats de location
376
436
Total Immobilisations corporelles d’exploitation
829
892
Crédit Agricole CIB est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs,…) pour
des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. Crédit Agricole CIB a choisi d’appliquer les exemptions
prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats.
VARIATION DES ACTIFS AU TITRE DU DROIT D’UTILISATION
Crédit Agricole CIB est preneur de nombreux actifs dont des bureaux et du matériel informatique.
Les informations relatives aux contrats dont Crédit Agricole CIB est preneur sont présentées ci-dessous :
En millions d’euros
31.12.2020
Variations
de périmètre
Augmentations
(acquisitions)
Diminutions
(cessions)
Écarts de
conversion
Autres
mouvements
31.12.2021
Immobilier
-
-
-
-
-
-
-
Valeur brute
619
‐
42
(10)
17
‐
668
Amortissements et dépréciations
(193)
‐
(109)
8
(8)
‐
(302)
Total Immobilier
426
‐
(67)
(2)
9
‐
366
Mobilier
Valeur brute
19
‐
6
(2)
‐
‐
23
Amortissements et dépréciations
(9)
‐
(6)
2
‐
‐
(13)
Total Mobilier
10
‐
‐
‐
‐
‐
10
Total Droits d’utilisation
436
‐
(67)
(2)
9
‐
376
En millions d’euros
31.12.2019
Variations
de périmètre
Augmentations
(acquisitions)
Diminutions
(cessions)
Écarts de
conversion
Autres
mouvements
31.12.2020
Immobilier
-
-
-
-
-
-
-
Valeur brute
613
‐
38
(23)
(18)
9
619
Amortissements et dépréciations
(105)
‐
(109)
15
6
‐
(193)
Total Immobilier
508
‐
(71)
(8)
(12)
9
426
Mobilier
Valeur brute
19
‐
3
(2)
(1)
‐
19
Amortissements et dépréciations
(5)
‐
(6)
2
‐
‐
(9)
Total Mobilier
14
‐
(3)
‐
(1)
‐
10
Total Droits d’utilisation
522
‐
(74)
(8)
(13)
9
436
ÉCHÉANCIER DES DETTES LOCATIVES
En millions d’euros
31.12.2021
≤ 1 an
> 1 an à ≤ 5 ans
> 5 ans
Total Dettes locatives
Dettes locatives
132
209
58
399
En millions d’euros
31.12.2020
≤ 1 an
> 1 an à ≤ 5 ans
> 5 ans
Total Dettes locatives
Dettes locatives
106
280
77
463
350
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 8 : CONTRATS DE LOCATION
DÉTAIL DES CHARGES ET PRODUITS DE
CONTRATS DE LOCATION
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Charges d’intérêts sur dettes locatives
(6)
(7)
Total Intérêts et charges assimilées
(PNB)
(6)
(7)
Charges relatives aux contrats de
location court terme
(3)
‐
Charges relatives aux contrats de
location de faible valeur
(9)
(3)
Charges relatives aux paiements de
loyers variables exclus de l’évaluation
de la dette
‐
‐
Produits de sous-location tirés d’actifs
au titre de droits d’utilisation
‐
‐
Profits ou pertes résultant de
transactions de cession-bail
‐
‐
Profits ou pertes résultant de
modifications de contrats de location
‐
‐
Total Charges générales
d’exploitation
(12)
(3)
Dotations aux amortissements sur droits
d’utilisation
(113)
(115)
Total Dotations aux amortissements
des immobilisations corporelles
(113)
(115)
Total Charges et produits de
contrats de location
(131)
(125)
MONTANTS DES FLUX DE TRÉSORERIE DE LA
PÉRIODE
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Total des sorties de trésorerie
relatives aux contrats de location
(144)
(134)
8.2 Contrats de location dont le Groupe est
bailleur
Crédit Agricole CIB propose à ses clients des activités de location
qui prennent la forme de contrats de crédit-bail, de location avec
option d’achat, de location financière, ou de location longue durée.
Les contrats de location sont classés en contrats de location finan-
cement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en
substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à
la propriété au preneur.
Les autres contrats de location sont classés en location simple.
Il s’agit de la garantie donnée par le preneur selon laquelle la valeur
(ou une partie de la valeur) de l’actif sous-jacent à l’issue du contrat
de location ne sera pas inférieure à un montant convenu.
PRODUITS DE CONTRATS DE LOCATION
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Location-financement
‐
‐
Profits ou pertes réalisés sur la vente
‐
‐
Produits financiers tirés des créances
locatives
‐
‐
Produits des paiements de loyers
variables
‐
‐
Location simple
11
8
Produits locatifs
11
8
351
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 9 : ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES
NOTE 9 : ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET
AUTRES GARANTIES
Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées.
ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Engagements donnés
202 911
177 623
Engagements de financement
120 858
119 931
Engagements en faveur des
établissements de crédit
6 224
8 396
Engagements en faveur de la clientèle
114 634
111 535
Ouverture de crédits confirmés
100 479
101 372
Ouverture de crédits documentaires
4 887
3 902
Autres ouvertures de crédits
confirmés
95 592
97 470
Autres engagements en faveur de la
clientèle
14 155
10 163
Engagements de garantie
77 051
53 205
Engagements d’ordre des
établissements de crédit
9 420
6 674
Confirmations d’ouverture de crédits
documentaires
4 119
2 795
Autres garanties
5 301
3 879
Engagements d’ordre de la clientèle
67 631
46 531
Cautions immobilières
2 154
1 954
Autres garanties d’ordre de la
clientèle
65 477
44 577
Engagements sur titres
5 002
4 487
Titres à livrer
5 002
4 487
Engagements reçus
188 505
169 051
Engagements de financement
763
1 212
Engagements reçus des
établissements de crédit
644
544
Engagements reçus de la clientèle
119
668
Engagements de garantie
184 042
163 744
Engagements reçus des
établissements de crédit
16 531
5 879
Engagements reçus de la clientèle
167 511
157 865
Garanties reçues des administrations
publiques et assimilées ¹
29 236
25 644
Autres garanties reçues
138 275
132 221
Engagements sur titres
3 700
4 095
Titres à recevoir
3 700
4 095
¹ Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la
Covid-19, Crédit Agricole CIB a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des garan-
ties de l’État français (PGE). Au 31 Décembre 2021, le montant de ces engagements
de garantie reçus s’élève à 1,792 milliards d’euros.
INSTRUMENTS FINANCIERS REMIS ET REÇUS
EN GARANTIE
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Valeur comptable des actifs
financiers remis en garantie (dont
actifs transférés)
-
-
Titres et créances apportées
en garanties des dispositifs de
refinancement (Banque de France,
CRH…)
59 881
55 491
Titres prêtés
1
666
Dépôts de garantie sur opérations
de marché
19 678
25 574
Autres dépôts de garantie
‐
‐
Titres et valeurs donnés en pension
80 453
85 329
Total de la valeur comptable des
actifs financiers remis en garantie
160 013
167 060
Valeur comptable des actifs
financiers reçus en garantie
-
-
Autres dépôts de garantie
‐
‐
Juste valeur des instruments reçus
en garantie réutilisables et réutilisés
-
-
Titres empruntés
11
7
Titres et valeurs reçus en pension
136 665
141 172
Titres vendus à découvert
41 922
37 172
Total juste valeur des instruments
reçus en garantie réutilisables et
réutilisés
178 598
178 352
CRÉANCES APPORTÉES EN GARANTIE
Au cours de l’année 2021, Crédit Agricole CIB a apporté 5,93 mil-
liards d’euros de créances en garantie directement ou dans le cadre
de la participation du groupe Crédit Agricole à différents méca-
nismes de refinancement, contre 4.88 milliards d’euros en 2020.
Crédit Agricole CIB conserve l’intégralité des risques et avantages
associés à ces créances.
Par ailleurs, Crédit Agricole CIB a apporté :
y
2,49 milliards d’euros de créances auprès de la Réserve
Fédérale des États-Unis (FED) contre 3,75 milliards d’euros
en 2020
y
0,74 milliard d’euros de créances dans le cadre des émissions
sécurisées de European Secured Notes Issuer (ESNI), société
de titrisation de droits français créée par cinq banques dont
le Groupe Crédit Agricole.
GARANTIES DÉTENUES
La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus
correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cau-
tionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.
Les garanties détenues par le Groupe Crédit Agricole CIB et qu’il
est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s’élèvent à 178
milliards d’euros au 31 décembre 2021 contre 178 milliards d’euros
au 31 décembre 2020. Elles correspondent principalement aux
pensions.
La politique de l’établissement consiste à céder dès que pos-
sible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.
Crédit Agricole CIB n’en possède ni au 31 décembre 2021 ni au
31 décembre 2020.
352
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 10 : RECLASSEMENTS D’INSTRUMENTS FINANCIERS
NOTE 10 : RECLASSEMENTS D’INSTRUMENTS FINANCIERS
Principes retenus par Crédit Agricole CIB
Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction Générale de Crédit
Agricole CIB à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de Crédit Agricole CIB.
Reclassements effectués par Crédit Agricole CIB
Le groupe Crédit Agricole CIB n’a pas opéré en 2021 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d’IFRS 9.
NOTE 11 : JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou
payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale
entre des participants de marché à la date d’évaluation.
La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion « d’
exit price
»).
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les
estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité
à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles
de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des
conditions de marché ou d’autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse
être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est
supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meil-
leur intérêt économique.
Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les
justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la
vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers
concernés.
La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est
ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données
d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes
définis par la norme IFRS 13.
Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs
et passifs financiers cotés sur un marché actif.
Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et
passifs financiers pour lesquels il existe des données observables.
Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des
paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à
partir de cotations observables de
spreads
de
Credit Default Swaps
(CDS). Les pensions données et reçues faisant l’objet d’un marché
actif, en fonction du sous-jacent et de la maturité de la transaction,
peuvent également être inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie,
ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue
pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.
Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et
passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée obser-
vable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués
à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques.
Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou
au risque de remboursement anticipé.
Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rap-
prochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :
y
des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les chan-
gements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste
valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment
aux taux du marché ;
y
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est consi-
déré que la valeur de remboursement est proche de la valeur
de marché ;
y
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex :
l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par
les pouvoirs publics ;
y
des actifs ou passifs exigibles à vue ;
y
des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données
fiables observables.
353
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 10 : RECLASSEMENTS D’INSTRUMENTS FINANCIERS
11.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti
Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
ACTIFS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI AU BILAN VALORISÉS À LA JUSTE
VALEUR
En millions d’euros
Valeur au bilan
au 31.12.2021
Juste valeur au
31.12.2021
Prix cotés sur des
marchés actifs pour
des instruments
identiques
Niveau 1
Valorisation fondée
sur des données
observables
Niveau 2
Valorisation fondée
sur des données
non observables
Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la
juste valeur au bilan
-
-
-
-
-
Prêts et créances
209 430
209 278
‐
48 564
160 714
Prêts et créances sur les établissements
de crédit
43 600
43 607
‐
43 486
121
Comptes ordinaires et prêts JJ
5 030
5 030
‐
5 030
‐
Comptes et prêts à terme
36 728
36 735
‐
36 614
121
Valeurs reçues en pension
‐
‐
‐
‐
‐
Titres reçus en pension livrée
1 842
1 842
‐
1 842
‐
Prêts subordonnés
‐
‐
‐
‐
‐
Autres prêts et créances
‐
‐
‐
‐
‐
Prêts et créances sur la clientèle
165 830
165 671
‐
5 078
160 593
Créances commerciales
26 372
26 374
‐
‐
26 374
Autres concours à la clientèle
134 209
134 055
‐
‐
134 055
Valeurs reçues en pension
‐
‐
‐
‐
‐
Titres reçus en pension livrée
751
751
‐
714
37
Prêts subordonnés
40
40
‐
‐
40
Avances en comptes courants d’associés
71
71
‐
‐
71
Comptes ordinaires débiteurs
4 387
4 380
‐
4 364
16
Titres de dettes
29 641
29 655
15 677
1 484
12 494
Effets publics et valeurs assimilées
7 523
7 523
7 296
227
‐
Obligations et autres titres à revenu fixe
22 118
22 132
8 381
1 257
12 494
TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA
JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE
239 071
238 933
15 677
50 048
173 208
En millions d’euros
Valeur au bilan
au 31.12.2020
Juste valeur au
31.12.2020
Prix cotés sur des
marchés actifs pour
des instruments
identiques
Niveau 1
Valorisation fondée
sur des données
observables
Niveau 2
Valorisation fondée
sur des données non
observables
Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la
juste valeur au bilan
-
-
-
-
-
Prêts et créances
168 742
168 902
‐
31 605
137 297
Prêts et créances sur les établissements
de crédit
26 742
26 745
‐
26 615
130
Comptes ordinaires et prêts JJ
3 462
3 462
‐
3 447
15
Comptes et prêts à terme
22 246
22 250
‐
22 135
115
Valeurs reçues en pension
‐
‐
‐
‐
‐
Titres reçus en pension livrée
1 034
1 033
‐
1 033
‐
Prêts subordonnés
‐
‐
‐
‐
‐
Autres prêts et créances
‐
‐
‐
‐
‐
Prêts et créances sur la clientèle
142 000
142 157
‐
4 990
137 167
Créances commerciales
14 931
14 939
‐
‐
14 939
Autres concours à la clientèle
121 621
121 770
‐
1
121 769
Valeurs reçues en pension
‐
‐
‐
‐
‐
Titres reçus en pension livrée
1 320
1 320
‐
1 067
253
Prêts subordonnés
40
40
‐
‐
40
Avances en comptes courants d’associés
130
130
‐
‐
130
Comptes ordinaires débiteurs
3 958
3 958
‐
3 922
36
Titres de dettes
34 890
34 932
15 587
3 086
16 259
Effets publics et valeurs assimilées
6 819
6 838
6 726
112
‐
Obligations et autres titres à revenu fixe
28 071
28 094
8 861
2 974
16 259
TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA
JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE
203 632
203 834
15 587
34 691
153 556
354
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 10 : RECLASSEMENTS D’INSTRUMENTS FINANCIERS
PASSIFS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI AU BILAN VALORISÉS À LA JUSTE
VALEUR
En millions d’euros
Valeur au bilan
au 31.12.2021
Juste valeur au
31.12.2021
Prix cotés sur des
marchés actifs pour
des instruments
identiques
Niveau 1
Valorisation fondée
sur des données
observables
Niveau 2
Valorisation fondée
sur des données non
observables
Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste
valeur au bilan
-
-
-
-
-
Dettes envers les établissements de
crédit
78 442
78 442
‐
78 442
‐
Comptes ordinaires et emprunts JJ
6 869
6 869
‐
6 869
‐
Comptes et emprunts à terme
71 449
71 449
‐
71 449
‐
Valeurs données en pension
‐
‐
‐
‐
‐
Titres donnés en pension livrée
124
124
‐
124
‐
Dettes envers la clientèle
159 578
159 578
‐
159 575
3
Comptes ordinaires créditeurs
74 803
74 803
‐
74 803
‐
Comptes d’épargne à régime spécial
151
151
‐
151
‐
Autres dettes envers la clientèle
83 793
83 793
‐
83 790
3
Titres donnés en pension livrée
831
831
‐
831
‐
Dettes représentées par un titre
51 768
51 769
‐
51 769
‐
Dettes subordonnées
4 079
4 079
‐
4 079
‐
TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA
JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE
293 867
293 868
‐
293 865
3
En millions d’euros
Valeur au bilan
au 31.12.2020
Juste valeur au
31.12.2020
Prix cotés sur des
marchés actifs pour
des instruments
identiques
Niveau 1
Valorisation fondée
sur des données
observables
Niveau 2
Valorisation fondée
sur des données non
observables
Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste
valeur au bilan
-
-
-
-
-
Dettes envers les établissements de
crédit
61 450
61 450
‐
61 336
114
Comptes ordinaires et emprunts JJ
3 402
3 402
‐
3 402
‐
Comptes et emprunts à terme
56 785
56 785
‐
56 785
‐
Valeurs données en pension
‐
‐
‐
‐
‐
Titres donnés en pension livrée
1 263
1 263
‐
1 149
114
Dettes envers la clientèle
149 084
149 084
‐
149 080
4
Comptes ordinaires créditeurs
72 997
72 997
‐
72 997
‐
Comptes d’épargne à régime spécial
135
135
‐
135
‐
Autres dettes envers la clientèle
75 447
75 447
‐
75 443
4
Titres donnés en pension livrée
505
505
‐
505
‐
Dettes représentées par un titre
42 229
42 221
‐
42 221
‐
Dettes subordonnées
4 351
4 351
‐
4 351
‐
TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA
JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE
257 114
257 106
‐
256 988
118
355
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 10 : RECLASSEMENTS D’INSTRUMENTS FINANCIERS
11.2 Informations sur les instruments
financiers évalués à la juste valeur
La valorisation des opérations de marché est produite par les
systèmes de gestion et contrôlée par une équipe rattachée à la
Direction des risques et indépendante des opérateurs de marchés.
Ces valorisations reposent sur l’utilisation :
y
de prix ou de paramètres indépendants et/ou validés par le
Département des risques de marché à l’aide de l’ensemble
des sources disponibles (fournisseurs de données de marché,
consensus de place, données de courtiers …) ;
y
de modèles validés par les équipes quantitatives du Département
des risques de marché.
Pour chaque instrument, la valorisation produite est une valorisa-
tion milieu de marché, indépendante du sens de la transaction, de
l’exposition globale de la banque, de la liquidité du marché ou de
la qualité de la contrepartie. Des ajustements sont ensuite intégrés
aux valorisations de marché afin de prendre en compte ces élé-
ments ainsi que les incertitudes potentielles tenant aux modèles
ou aux paramètres utilisés.
Les principaux types d’ajustements de valorisation sont les
suivants :
Les ajustements de
mark-to-market
:
ces ajustements visent
à corriger l’écart potentiel observé entre la valorisation milieu de
marché d’un instrument obtenue via les modèles de valorisation
internes et les paramètres associés et la valorisation de ces ins-
truments issue de sources externes ou de consensus de place.
Cet ajustement peut être positif ou négatif ;
Les réserves
bid/ask
:
ces ajustements visent à intégrer dans la
valorisation l’écart entre les prix acheteur et vendeur pour un ins-
trument donné afin de refléter le prix auquel pourrait être retournée
la position. Ces ajustements sont systématiquement négatifs ;
Les réserves pour incertitude :
ces ajustements matérialisent une
prime de risque telle que considérée par tout participant de marché.
Ces ajustements sont systématiquement négatifs :
y
les réserves pour incertitude sur paramètres visent à intégrer
dans la valorisation d’un instrument l’incertitude pouvant exister
sur un ou plusieurs des paramètres utilisés ;
y
les réserves pour incertitude de modèle visent à intégrer dans
la valorisation d’un instrument l’incertitude pouvant exister du
fait du choix du modèle retenu.
Par ailleurs, et conformément à la norme IFRS 13 « Évaluation de
la juste valeur », Credit Agricole CIB (CACIB) intègre dans le calcul
de la juste valeur de ses dérivés OTC (traités de gré à gré) diffé-
rents ajustements relatifs :
y
au risque de défaut ou à la qualité de crédit (
Credit Valuation
Adjustment/Debit Valuation Adjustment)
y
aux coûts et gains futurs de financement (
Funding Valuation
Adjustment
)
y
au risque de liquidité associé au collatéral (
Liquidity Valuation
Adjustment
).
AJUSTEMENT CVA
Le CVA (
Credit Valuation Adjustment)
est un ajustement de
Mark to
Market
visant à intégrer dans la valeur des dérivés OTC la valeur de
marché du risque de défaut (risque de non-paiement des sommes
dues en cas de défaut ou dégradation de la qualité de crédit) de
nos contreparties. Cet ajustement est calculé par contrepartie sur la
base des profils d’expositions futurs positifs du portefeuille de tran-
sactions (en tenant compte des accords de netting et des accords
de collatéral lorsqu’ils existent) pondérés par les probabilités de
défaut et les pertes encourues en cas de défaut.
La méthodologie employée maximise l’utilisation de données/prix
de marché (les probabilités de défaut sont en priorité directement
déduites de CDS côtés lorsqu’ils existent, de proxys de CDS cotés
ou autres instruments de crédit lorsqu’ils sont jugés suffisamment
liquides). Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en
minoration de la juste valeur active des dérivés OTC en portefeuille.
AJUSTEMENT DVA
Le DVA (
Debit Valuation Adjustment
) est un ajustement de
Mark to
Market
visant à intégrer dans la valeur des dérivés OTC parfaite-
ment collatéralisés la valeur de marché du risque de défaut propre
(pertes potentielles que Crédit Agricole CIB fait courir à ses contre-
parties en cas de défaut ou dégradation de sa qualité de crédit).
Cet ajustement est calculé par typologie de contrat de collatéral
sur la base des profils d’expositions futurs négatifs du portefeuille
de transactions pondérés par les probabilités de défaut (de CASA)
et les pertes encourues en cas de défaut.
La méthodologie employée maximise l’utilisation de données/
prix de marché (utilisation du CDS CASA pour la détermination
des probabilités de défaut). Cet ajustement est systématiquement
positif et vient en diminution de la juste valeur passive des dérivés
OTC en portefeuille.
AJUSTEMENT FVA
Le FVA (
Funding Valuation Adjustment)
est un ajustement de
Mark
to Market
visant à intégrer dans la juste valeur des dérivés OTC non
collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés les suppléments de
coûts et gains de financement futurs sur la base du coût de finan-
cement ALM (
Assets & Liabilities Management
). Cet ajustement est
calculé par contrepartie sur la base des profils d’expositions futurs
du portefeuille de transactions (en tenant compte des accords de
netting et des accords de collatéral lorsqu’ils existent) pondérés
par les
Spreads
de funding ALM.
Sur le périmètre des dérivés « clearés », un ajustement FVA dit IMVA
(
Initial Margin Value Adjustment)
est calculé afin de tenir compte
des coûts et gains de financement futurs des marges initiales à
poster auprès des principales chambres de compensation sur
dérivés jusqu’à la maturité du portefeuille.
AJUSTEMENT LVA
Le LVA (
Liquidity Valuation Adjustment
) est l’ajustement positif
ou négatif de valorisation visant à matérialiser à la fois l’absence
potentielle de versement de collatéral pour les contreparties pos-
sédant un CSA (
Credit Support Annex
), ainsi que la rémunération
non standard des CSA.
Le LVA matérialise ainsi le gain ou la perte résultant des coûts de
liquidité additionnels. Il est calculé sur le périmètre des dérivés
OTC avec CSA.
356
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 10 : RECLASSEMENTS D’INSTRUMENTS FINANCIERS
RÉPARTITION DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR MODÈLE DE
VALORISATION
f
Actifs financiers valorisés à la juste valeur
En millions d’euros
31.12.2021
Prix cotés sur des
marchés actifs pour
des instruments
identiques Niveau 1
Valorisation fondée
sur des données
observables
Niveau 2
Valorisation fondée
sur des données
non observables
Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
250 376
27 412
215 732
7 232
Créances sur les établissements de crédit
‐
‐
‐
‐
Créances sur la clientèle
820
‐
1
819
Titres reçus en pension livrée
114 891
‐
112 364
2 527
Valeurs reçues en pension
‐
‐
‐
‐
Titres détenus à des fins de transaction
29 852
27 307
2 159
386
Effets publics et valeurs assimilées
14 907
13 829
1 078
‐
Obligations et autres titres à revenu fixe
8 089
6 796
1 080
213
OPCVM
24
24
‐
‐
Actions et autres titres à revenu variable
6 832
6 658
1
173
Instruments dérivés
104 813
105
101 208
3 500
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
364
140
35
189
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par
résultat
300
110
16
174
Actions et autres titres à revenu variable
141
110
16
15
Titres de participation non consolidés
159
‐
‐
159
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères
SPPI
64
30
19
15
Créances sur les établissements de crédit
‐
‐
‐
‐
Créances sur la clientèle
‐
‐
‐
‐
Titres de dettes
64
30
19
15
Effets publics et valeurs assimilées
‐
‐
‐
‐
Obligations et autres titres à revenu fixe
15
‐
‐
15
OPCVM
49
30
19
‐
Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres
‐
‐
‐
‐
Créances sur les établissements de crédit
‐
‐
‐
‐
Créances sur la clientèle
‐
‐
‐
‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option
‐
‐
‐
‐
Effets publics et valeurs assimilées
‐
‐
‐
‐
Obligations et autres titres à revenu fixe
‐
‐
‐
‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
13 428
11 522
1 660
246
Instruments de capitaux propres comptabilisés en
capitaux propres non recyclables
347
101
0
246
Actions et autres titres à revenu variable
39
‐
‐
39
Titres de participation non consolidés
308
101
‐
207
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres
recyclables
13 081
11 421
1660
0
Créances sur les établissements de crédit
‐
‐
‐
‐
Créances sur la clientèle
‐
‐
‐
‐
Titres de dettes
13 081
11 421
1 660
‐
Effets publics et valeurs assimilées
1 862
1 810
52
‐
Obligations et autres titres à revenu fixe
11 219
9 611
1 608
‐
Instruments dérivés de couverture
1 323
‐
1 323
‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE
VALEUR
265 491
39 074
218 750
7 667
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs
pour des instruments identiques
988
-
988
‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables
1 130
1 094
-
36
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables
718
‐
718
-
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX
2 836
1 094
1 706
36
Les transferts entre Niveau 1 et Niveau 2 concernent essentiellement les effets publics et les obligations et autres titres à revenus fixes
pour 1 094 M€ et 988 M€.
Les transferts du Niveau 3 vers le Niveau 2 concernent essentiellement des titres reçus en pension livrée des établissements de crédit et
de la clientèle, des titres de dettes et des instruments de dérivés de transaction pour 718 M€.
Les transferts du Niveau 2 vers le Niveau 3 concernent essentiellement des instruments de dérivés de transaction pour 36 M€.
357
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2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 10 : RECLASSEMENTS D’INSTRUMENTS FINANCIERS
En millions d’euros
31.12.2020
Prix cotés sur des
marchés actifs pour
des instruments
identiques Niveau 1
Valorisation fondée
sur des données
observables
Niveau 2
Valorisation fondée
sur des données
non observables
Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
284 101
22 628
255 713
5 760
Créances sur les établissements de crédit
‐
‐
‐
‐
Créances sur la clientèle
872
‐
141
731
Titres reçus en pension livrée
123 400
‐
121 397
2 003
Valeurs reçues en pension
‐
‐
‐
‐
Titres détenus à des fins de transaction
24 912
22 626
1 859
427
Effets publics et valeurs assimilées
13 069
11 773
1 296
‐
Obligations et autres titres à revenu fixe
5 606
4 887
563
156
OPCVM
17
17
‐
‐
Actions et autres titres à revenu variable
6 221
5 948
2
271
Instruments dérivés
134 917
2
132 316
2 599
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
314
124
16
174
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par
résultat
259
95
11
153
Actions et autres titres à revenu variable
124
95
11
18
Titres de participation non consolidés
135
‐
‐
135
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères
SPPI
55
29
5
21
Créances sur les établissements de crédit
‐
‐
‐
‐
Créances sur la clientèle
5
‐
‐
5
Titres de dettes
50
29
5
16
Effets publics et valeurs assimilées
‐
‐
‐
‐
Obligations et autres titres à revenu fixe
16
‐
‐
16
OPCVM
34
29
5
‐
Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres
‐
‐
‐
‐
Créances sur les établissements de crédit
‐
‐
‐
‐
Créances sur la clientèle
‐
‐
‐
‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option
‐
‐
‐
‐
Effets publics et valeurs assimilées
‐
‐
‐
‐
Obligations et autres titres à revenu fixe
‐
‐
‐
‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
11 311
9 807
1 310
194
Instruments de capitaux propres comptabilisés en
capitaux propres non recyclables
269
75
‐
194
Actions et autres titres à revenu variable
37
1
‐
36
Titres de participation non consolidés
232
74
‐
158
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres
recyclables
11 042
9 733
1309
0
Créances sur les établissements de crédit
‐
‐
‐
‐
Créances sur la clientèle
‐
‐
‐
‐
Titres de dettes
11 042
9 733
1 309
‐
Effets publics et valeurs assimilées
2 596
2 546
49
‐
Obligations et autres titres à revenu fixe
8 447
7 187
1 260
‐
Instruments dérivés de couverture
1 503
‐
1 503
‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE
VALEUR
297 230
32 560
258 542
6 128
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs
pour des instruments identiques
1 545
-
1 533
12
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables
340
154
-
186
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables
1 320
1
1 319
-
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX
3 205
155
2 852
198
Les transferts du Niveau 1 vers le Niveau 2 concernent essentiellement des options listées sur sous-jacent equity.
Les transferts du Niveau 1 vers le Niveau 3 concernent des obligations et autres titres à revenus fixes.
Les transferts de Niveau 2 vers le Niveau 1 concernent essentiellement les effets publics et les obligations et autres titres à revenus fixes.
Les transferts du Niveau 3 vers le Niveau 2 concernent essentiellement des titres reçus en pension livrée des établissements de crédit, de
la clientèle et des instruments de dérivés de transaction.
Les transferts du Niveau 3 vers le Niveau 1 concernent des obligations et autres titres à revenus fixes.
Les transferts du Niveau 2 vers le Niveau 3 concernent essentiellement des titres reçus en pension livrée de la clientèle et des instruments
de dérivés de transaction. Ces transferts résultent principalement d’une meilleure identification des niveaux de juste valeur sur des opéra-
tions déjà présentes au 31 décembre 2019 pour 186 M€.
358
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 10 : RECLASSEMENTS D’INSTRUMENTS FINANCIERS
f
Passifs financiers valorisés à la juste valeur
En millions d’euros
31.12.2021
Prix cotés sur des
marchés actifs pour
des instruments
identiques Niveau 1
Valorisation fondée
sur des données
observables
Niveau 2
Valorisation fondée
sur des données
non observables
Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
221 904
41 744
178 117
2 043
Titres vendus à découvert
41 934
41 621
292
20
Titres donnés en pension livrée
79 498
‐
78 799
699
Dettes représentées par un titre
‐
‐
‐
‐
Dettes envers les établissements de crédit
‐
‐
‐
‐
Dettes envers la clientèle
‐
‐
‐
‐
Instruments dérivés
100 472
123
99 026
1 324
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
25 683
‐
18 039
7 644
Instruments dérivés de couverture
1 202
‐
1 202
‐
TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE
VALEUR
248 789
41 744
197 358
9 687
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs
pour des instruments identiques
12
-
1
11
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables
378
5
-
373
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables
1 065
‐
1 065
-
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX
1 455
5
1 066
384
Les transferts au passif vers et hors Niveau 3 concernent essentiellement des titres donnés en pension livrée des établissements de crédit,
des instruments dérivés de transaction et des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.
En millions d’euros
31.12.2020
Prix cotés sur des
marchés actifs pour
des instruments
identiques Niveau 1
Valorisation fondée
sur des données
observables
Niveau 2
Valorisation fondée
sur des données
non observables
Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
250 169
36 932
211 341
1 895
Titres vendus à découvert
37 179
36 931
248
‐
Titres donnés en pension livrée
83 540
‐
82 803
737
Dettes représentées par un titre
‐
‐
‐
‐
Dettes envers les établissements de crédit
‐
‐
‐
‐
Dettes envers la clientèle
‐
‐
‐
‐
Instruments dérivés
129 449
1
128 290
1 158
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
24 059
‐
18 307
5 752
Instruments dérivés de couverture
1 709
‐
1 709
‐
TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE
VALEUR
275 936
36 932
231 357
7 647
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs
pour des instruments identiques
1 057
-
1 057
‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables
1 204
64
-
1 140
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables
681
‐
681
-
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX
2 942
64
1 738
1 140
Les transferts du Niveau 1 vers le Niveau 2 concernent essentiellement des options listées sur sous-jacent equity.
Les transferts de Niveau 2 vers le Niveau 1 concernent essentiellement des titres de créances négociables.
Les transferts du Niveau 3 vers le Niveau 1 n’ont pas d’impact sur l’année 2020.
Les transferts du Niveau 3 vers le Niveau 2 concernent essentiellement des titres reçus en pension livrée et des swaps de taux. La revue
de la cartographie d’observabilité sur les instruments dérivés et sur les passifs à la juste valeur par option s’élève à 500 M€ et concerne
les pensions livrées.
Les transferts du Niveau 2 vers le Niveau 3 résultent principalement d’une meilleure identification des niveaux de juste valeur sur des opé-
rations déjà présentes au 31.12.2019 pour 425 M€ et d’une revue de la cartographie d’observabilité pour 624 M€.
359
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 10 : RECLASSEMENTS D’INSTRUMENTS FINANCIERS
LES INSTRUMENTS CLASSÉS EN NIVEAU 1
Le Niveau 1 comprend l’ensemble des instruments dérivés traités
sur les marchés organisés actifs (options, futures, etc.), quel que
soit le sous-jacent (taux, change, métaux précieux, principaux
indices action) et les actions et obligations cotées sur un marché
actif.
Un marché est considéré comme actif dès lors que des cours
sont aisément et régulièrement disponibles auprès de bourses, de
courtiers, de négociateurs, de services d’évaluation des prix ou
d’agences réglementaires et que ces prix représentent des tran-
sactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des
conditions de concurrence normale.
Les obligations d’entreprise, d’État et les agences dont la valorisa-
tion est effectuée sur la base de prix obtenus de sources indépen-
dantes considérées comme exécutables et mis à jour régulièrement
sont classées en Niveau 1. Ceci représente l’essentiel du stock de
Bonds Souverains, d’Agences et de titres Corporates. Les émet-
teurs dont les titres ne sont pas cotés sont classés en Niveau 3.
LES INSTRUMENTS CLASSÉS EN NIVEAU 2
Les principaux produits comptabilisés en Niveau 2 sont les
suivants :
Dettes comptabilisées en juste valeur sur option
Les dettes émises, et comptabilisées en juste valeur sur option,
sont classées en Niveau 2 dès lors que leur dérivé incorporé est
considéré comme relevant du Niveau 2 ;
Dérivés de gré à gré
Les principaux instruments dérivés de gré à gré classés en Niveau
2 sont ceux dont la valorisation fait intervenir des facteurs consi-
dérés comme observables et dont la technique de valorisation ne
génère pas d’exposition significative à un risque modèle.
Ainsi, le Niveau 2 regroupe notamment :
y
les produits dérivés linéaires tels que les swaps de taux, swaps
de devise, change à terme. Ces produits sont valorisés à l’aide
de modèles simples et partagés par le marché, sur la base
de paramètres directement observables (cours de change,
taux d’intérêts), ou pouvant être dérivés du prix de marché
de produits observables (swaps de change) ;
y
les produits non linéaires vanilles comme les caps,
floors,
swaptions
, options de change, options sur actions,
credit
default swaps
, y compris les options digitales. Ces produits
sont valorisés à l’aide de modèles simples et partagés par le
marché sur la base de paramètres directement observables
(cours de change, taux d’intérêts, cours des actions) ou pouvant
être dérivés du prix de produits observables sur le marché
(volatilités) ;
y
les produits exotiques mono-sous-jacents usuels de type swaps
annulables, paniers de change sur devises majeures ;
Ces produits sont valorisés à l’aide de modèles parfois légèrement
plus complexes mais partagés par le marché. Les paramètres de
valorisation significatifs sont observables. Des prix sont obser-
vables dans le marché, via notamment les prix de courtiers et les
consensus de place le cas échéant, permettent de corroborer les
valorisations internes ;
y
les titres, options listées actions, et futures actions, cotés
sur un marché jugé inactif et pour lesquels des informations
indépendantes sur la valorisation sont disponibles.
LES INSTRUMENTS CLASSÉS EN NIVEAU 3
Sont classés en Niveau 3 les produits ne répondant pas aux cri-
tères permettant une classification en Niveau 1 et 2, et donc prin-
cipalement les produits présentant un risque modèle élevé ou des
produits dont la valorisation requiert l’utilisation de paramètres non
observables significatifs.
La marge initiale de toute nouvelle opération classée en Niveau 3
est réservée en date de comptabilisation initiale. Elle est réintégrée
au résultat soit de manière étalée sur la durée d’inobservabilité soit
en une seule fois à la date à laquelle les paramètres deviennent
observables.
Ainsi, le Niveau 3 regroupe notamment :
Titres
Les titres classés en Niveau 3 sont essentiellement :
y
les actions ou obligations non cotées pour lesquelles aucune
valorisation indépendante n’est disponible ;
y
les ABS et CLO pour lesquels existent des valorisations indé-
pendantes indicatives mais pas nécessairement exécutables ;
y
les ABS, CLO, tranches super sénior et mezzanines de CDO
pour lesquels le caractère actif du marché n’est pas démontré.
Dettes comptabilisées en juste valeur sur option
Les dettes émises, et comptabilisées en juste valeur sur option,
sont classées en Niveau 3 dès lors que leur dérivé incorporé est
considéré comme relevant du Niveau 3.
Dérivés de gré à gré
Les produits non observables
regroupent les instruments financiers
complexes, significativement exposés au risque modèle ou faisant
intervenir des paramètres jugés non observables.
L’ensemble de ces principes fait l’objet d’une cartographie d’ob-
servabilité selon les trois niveaux indiquant pour chaque produit,
devise et maturité le classement retenu.
Principalement, relèvent du classement en Niveau 3 :
y
Les produits linéaires de taux ou de change pour des matu-
rités très longues dans le cas des devises majeures, pour des
maturités moindres dans le cas des devises émergentes ; ceci
peut comprendre des opérations des pensions selon la maturité
des opérations visées et leurs actifs sous-jacent ;
y
les produits non linéaires de taux ou de change pour des
maturités très longues dans le cas des devises majeures, pour
des maturités moindres dans le cas des devises émergentes ;
y
les produits dérivés complexes ci-dessous :
-
certains produits dérivés actions : produits optionnels sur des
marchés insuffisamment profonds ou options de maturité très
longue ou produits dont la valorisation dépend de corréla-
tions non-observables entre différents sous-jacents actions ;
-
certains produits de taux exotiques dont le sous-jacent est la
différence entre deux taux d’intérêt (produits structurés basés
sur des différences de taux ou produits dont les corrélations
ne sont pas observables) ;
-
certains produits dont le sous-jacent est la volatilité à terme
d’un indice. Ces produits ne sont pas considérés comme
observables du fait d’un risque modèle important et d’une
liquidité réduite ne permettant pas une estimation régulière et
précise des paramètres de valorisation ;
-
les swaps de titrisation générant une exposition au taux de
prépaiement. La détermination du taux de prépaiement est
effectuée sur la base de données historiques sur des porte-
feuilles similaires ;
-
les produits hybrides taux/change long terme de type
Power
Reverse Dual Currency
, ou des produits dont le sous-jacent
est un panier de devises. Les paramètres de corrélation entre
les taux d’intérêt et les devises ainsi qu’entre les deux taux
d’intérêts sont déterminés sur la base d’une méthodologie
interne fondée sur les données historiques. L’observation des
consensus de marché permet de s’assurer de la cohérence
d’ensemble du dispositif ;
- les produits multi sous-jacents, générant des expositions
à des corrélations entre plusieurs classes de risque (taux,
crédit, change, inflation et actions) ;
-
les parts de CDO sur des expositions portant des paniers de
crédit corporate. Celles-ci sont désormais non significatives.
360
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 10 : RECLASSEMENTS D’INSTRUMENTS FINANCIERS
VARIATION DU SOLDE DES INSTRUMENTS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR SELON
LE NIVEAU 3
f
Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3
En millions
d’euros
Total
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Autres actifs financiers à la juste valeur
par résultat
Actifs financiers à la juste valeur
par capitaux propres
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de
transaction
Instruments
de capitaux
propres à la
juste valeur
par résultat
Instruments de dettes
ne remplissant pas les
critères SPPI
Instruments
de capitaux
propres
comptabi-
lisés à la
juste valeur
par capitaux
propres non
recyclables
Instruments de
dettes
comptabilisés à
la juste valeur par
capitaux propres
recyclables
Actions et autres titres à revenu
variable
Titres de participation non
consolidés
Créances sur la clientèle
Titres de dettes
Titres de dettes
Effets publics et valeurs
assimilées
Obligations et autres
titres à revenu fixe
Actions et autres titres à
revenu variable
Titres détenus à des fins
de transaction
Instruments dérivés
Effets publics et valeurs
assimilées
Obligations et autres titres
à revenu fixe
Titres de dettes
Actions et autres titres à
revenu variable
Titres de participation non
consolidés
Effets publics et valeurs
assimilées
Obligations et autres titres
à revenu fixe
Titres de dettes
SOLDE DE
CLOTURE
(31.12.2020)
6 128
731
2 003
‐
156
271
427
2 599
18
135
5
‐
16
16
36
158
‐
‐
‐
Gains /pertes de
la période ¹
(8)
7
(272)
‐
9
5
14
222
(5)
24
‐
‐
(2)
(2)
‐
4
‐
‐
‐
Comptabilisés
en résultat
(43)
(9)
(272)
‐
9
5
14
214
(6)
18
‐
‐
(2)
(2)
‐
‐
‐
‐
‐
Comptabilisés
en capitaux
propres
35
16
‐
‐
‐
‐
‐
8
1
6
‐
‐
‐
‐
‐
4
‐
‐
‐
Achats de la
période
3 683
380
2 335
‐
66
168
235
715
9
‐
‐
‐
‐
‐
1
8
‐
‐
‐
Ventes de la
période
(562)
(271)
‐
‐
(8)
(271)
(279)
‐
(7)
‐
(5)
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Émissions de la
période
22
‐
‐
‐
‐
‐
‐
22
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Dénouements de
la période
(963)
(38)
(838)
‐
(1)
‐
(1)
(86)
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Reclassements de
la période
(15)
10
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
(25)
‐
‐
‐
Variations liées au
périmètre de la
période
64
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
1
63
‐
‐
‐
Transferts
(682)
‐
(701)
‐
(9)
‐
(9)
28
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Transferts vers
niveau 3
36
‐
‐
‐
‐
‐
‐
36
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Transferts hors
niveau 3
(718)
‐
(701)
‐
(9)
‐
(9)
(8)
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
SOLDE DE
CLÔTURE
(31.12.2021)
7 667
819
2 527
‐
213
173
387
3 500
15
159
‐
‐
14
14
38
208
‐
‐
‐
¹ Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :
Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture
(8)
Comptabilisés en résultat
(43)
Comptabilisés en capitaux propres
35
361
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 10 : RECLASSEMENTS D’INSTRUMENTS FINANCIERS
f
Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3
En millions d’euros
Total
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
Passifs
financiers
à la juste
valeur par
résultat sur
option
Instruments
dérivés de
couverture
Titres
vendus à
découvert
Titres
donnés en
pension
livrée
Dettes
représentées
par un titre
Dettes
envers les
établissements
de crédit
Dettes
envers la
clientèle
Instruments
dérivés
SOLDE DE CLOTURE
(31.12.2020)
7 647
‐
737
‐
‐
‐
1 158
5 752
‐
Gains /pertes de la période ¹
(320)
‐
(286)
‐
‐
‐
(90)
56
‐
Comptabilisés en résultat
(331)
‐
(286)
‐
‐
‐
(101)
56
‐
Comptabilisés en capitaux
propres
11
‐
‐
‐
‐
‐
11
‐
‐
Achats de la période
999
8
699
‐
‐
‐
292
‐
‐
Ventes de la période
(184)
‐
‐
‐
‐
‐
(5)
(179)
‐
Émissions de la période
3 832
‐
‐
‐
‐
‐
‐
3 832
‐
Dénouements de la période
(1 607)
‐
(22)
‐
‐
‐
(107)
(1 478)
‐
Reclassements de la période
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Variations liées au périmètre de la
période
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Transferts
(680)
12
(429)
‐
‐
‐
76
(339)
‐
Transferts vers niveau 3
385
12
‐
‐
‐
‐
102
271
‐
Transferts hors niveau 3
(1 065)
‐
(429)
‐
‐
‐
(26)
(610)
‐
SOLDE DE CLÔTURE
(31.12.2021)
9 687
20
699
‐
‐
‐
1 324
7 644
‐
¹ Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :
Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture
(320)
Comptabilisés en résultat
(331)
Comptabilisés en capitaux propres
11
Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat
sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » ;
les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en « Gains ou
pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ».
11.3 Évaluation de l’impact de la prise en compte de la marge à l’origine
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Marge différée au 1
er
janvier
138
66
Marge générée par les nouvelles transactions de la période
124
61
Amortissement et transactions annulées / remboursées / échues
(83)
(63)
Effet des paramètres ou produits devenus observables pendant la période
(5)
(6)
Autres mouvements ¹
11
80
MARGE DIFFÉRÉE EN FIN DE PÉRIODE
185
138
¹ Les montants , inscrits en Autres mouvements sur l’exercice 2020, sont liés à la révision de la méthode historique de calcul du day one sur le périmètre non-linéaire.
La marge au 1
er
jour sur les transactions de marché relevant du niveau 3 de juste valeur est réservée au bilan et comptabilisée en résultat
à mesure de l’écoulement du temps ou lorsque les paramètres non observables redeviennent observables.
362
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 12 : PÉRIMèTRE DE CONSOLIDATION AU 31 DÉCEMBRE 2021
NOTE 12 : PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU 31 DÉCEMBRE 2021
12.1 Information sur les filiales
12.1.1 RESTRICTIONS SUR LES ENTITÉS
CONTROLÉES
Des dispositions règlementaires, légales ou contractuelles peuvent
limiter la capacité de Crédit Agricole CIB à avoir librement accès aux
actifs de ses filiales et à régler les passifs de Crédit Agricole CIB.
Crédit Agricole CIB est soumise aux restrictions suivantes :
Contraintes règlementaires
Les filiales de Crédit Agricole CIB sont soumises à la règlementation
prudentielle et à des exigences de fonds propres règlementaires
dans les pays dans lesquels elles sont implantées. Le respect de
fonds propres minimaux (ratio de solvabilité), d’un ratio de levier
et de ratios de liquidité limite la capacité de ces entités à distribuer
des dividendes ou à transférer des actifs à Crédit Agricole CIB.
Contraintes légales
Les filiales de Crédit Agricole CIB sont soumises aux dispositions
légales liées à la distribution du capital et des bénéfices distri-
buables. Ces exigences limitent la capacité de ces filiales à dis-
tribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins
contraignantes que les restrictions règlementaires mentionnées
ci-avant.
Autres contraintes
Certaines filiales de Crédit Agricole CIB doivent soumettre à l’accord
préalable de leurs autorités de tutelle la distribution de dividendes.
12.1.2 SOUTIEN AUX ENTITÉS STRUCTURÉES
CONTRÔLÉES
Crédit Agricole CIB a des accords contractuels avec certaines
entités structurées consolidées assimilables à des engagements
de fournir un soutien financier.
Pour ses besoins de financement et ceux de sa clientèle, Crédit
Agricole CIB utilise des véhicules d’émission de dettes structu-
rées afin de lever de la liquidité sur les marchés financiers. Les
titres émis par ces entités sont intégralement garantis par Crédit
Agricole CIB, au 31 décembre 2021, le montant de ces émissions
est de 7.9 milliards de d’euros.
Dans le cadre de son activité de titrisation pour compte de tiers
Crédit Agricole CIB apporte des lignes de liquidités à ses conduits
ABCP. Au 31 décembre 2021, le montant de ces lignes de liqui-
dités est de 39 milliards d’euros.
363
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 12 : PÉRIMèTRE DE CONSOLIDATION AU 31 DÉCEMBRE 2021
12.2 Composition du périmètre
Périmètre de consolidation
Groupe Crédit Agricole CIB
(a)
Implantation
Siège social
si différent
de l’Implan-
tation
Type d’entité et nature
du contrôle (b)
Méthode de
consolidation
31.12.2021
% de contrôle
% d'intérêt
31.12.2021 31.12.2020 31.12.2021 31.12.2020
Société mère et ses succursales
Crédit Agricole CIB S.A.
-
France
-
Société mère
mère
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB (Dubai)
-
Emirats Arabes
Unis
France
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB (Dubai DIFC)
-
Emirats Arabes
Unis
France
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB (Abu Dhabi)
-
Emirats Arabes
Unis
France
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB (Corée du Sud)
-
Corée du sud
France
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB (Espagne)
-
Espagne
France
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB (Inde)
-
Inde
France
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB (Japon)
-
Japon
France
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB (Singapour)
-
Singapour
France
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB (Royaume-Uni)
-
Royaume-Uni
France
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB (Hong-Kong)
-
Hong-Kong
France
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB (États-Unis)
-
États-Unis
France
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB (Taipei)
-
Taiwan
France
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB (Finlande)
-
Finlande
France
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB (Allemagne)
-
Allemagne
France
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB (Suède)
-
Suede
France
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB (Italie)
-
Italie
France
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agriciole CIB (Belgique)
-
Belgique
France
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB (Miami)
-
États-Unis
France
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB (Canada)
-
Canada
France
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB QFC Branch
-
Qatar
France
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
Établissements bancaires et financiers
Banco Crédit Agricole Brasil S.A.
-
Brésil
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB Algérie Bank Spa
S2
Algérie
-
Filiale
intégration globale
‐
100
‐
100
Crédit Agricole CIB Australia Ltd.
-
Australie
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB China Ltd.
-
Chine
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB China Ltd.
Chinese Branch
-
Chine
-
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB Services Private Ltd.
-
Inde
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB AO
-
Russie
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
CA Indosuez Wealth (Europe)
-
Luxembourg
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
CA Indosuez Wealth (Europe -
Espagne)
-
Espagne
Luxembourg
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
CA Indosuez Wealth (Europe -
Belgique)
-
Belgique
Luxembourg
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
CA Indosuez (Suisse) S.A.
-
Suisse
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
CA Indosuez (Suisse) S.A. (Hong-
Kong)
-
Hong-Kong
Suisse
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
CA Indosuez (Suisse) S.A. (Singapour)
-
Singapour
Suisse
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
CA Indosuez (Suisse) S.A. Switzerland
Branch
-
Suisse
-
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
CFM Indosuez Wealth
-
Monaco
-
Filiale
intégration globale
70
70
69
69
CA Indosuez Finanziaria S.A.
-
Suisse
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
UBAF
-
France
-
Co-entreprise
mise en équivalence
47
47
47
47
UBAF (Japon)
-
Japon
France
Co-entreprise
mise en équivalence
47
47
47
47
UBAF (Corée du Sud)
-
Corée du Sud
France
Co-entreprise
mise en équivalence
47
47
47
47
UBAF (Singapour)
-
Singapour
France
Co-entreprise
mise en équivalence
47
47
47
47
CA Indosuez
D1
France
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
CA Indosuez Gestion
-
France
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
Ester Finance Technologies
-
France
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
CA Indosuez Wealth Italy S.P.A.
S1
Italie
-
Filiale
intégration globale
‐
100
‐
100
CA Indosuez Wealth (Europe) Italy
Branch
E2
Italie
Luxembourg
Succursale
intégration globale
100
‐
100
‐
CACIB Arabia Financial Company
E2
Arabie Saoudite
-
Filiale
intégration globale
100
‐
100
‐
364
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 12 : PÉRIMèTRE DE CONSOLIDATION AU 31 DÉCEMBRE 2021
Périmètre de consolidation
Groupe Crédit Agricole CIB
(a)
Implantation
Siège social
si différent
de l’Implan-
tation
Type d’entité et nature
du contrôle (b)
Méthode de
consolidation
31.12.2021
% de contrôle
% d'intérêt
31.12.2021 31.12.2020 31.12.2021 31.12.2020
Sociétés de bourse
Crédit Agricole Securities (USA) Inc
-
États-Unis
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
Credit Agricole Securities (Asia) Ltd
-
Hong Kong
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole Securities Asia Limited
Séoul Branch (CASAL Séoul Branch)
-
Corée du Sud
-
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole Securities Asia BV
(Tokyo)
-
Japon
Pays-Bas
Succursale
intégration globale
100
100
100
100
Sociétés d’investissement
CA Indosuez Wealth (Brazil) S.A.
DTVM
D4
Brésil
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
Compagnie Française de l’Asie (CFA)
-
France
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB Air Finance S.A.
-
France
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole Securities Asia BV
-
Pays-Bas
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole Global Partners Inc.
-
États-Unis
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB Holdings Ltd.
-
Royaume-Uni
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
CA Indosuez Wealth (Groupe)
S4
France
-
Filiale
intégration globale
‐
100
‐
100
Doumer Finance S.A.S.
-
France
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
Fininvest
-
France
-
Filiale
intégration globale
98
98
98
98
Fletirec
-
France
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
CFM Indosuez Conseil en
Investissement
-
France
-
Filiale
intégration globale
70
70
69
69
CFM Indosuez Gestion
-
Monaco
-
Filiale
intégration globale
70
70
68
68
CFM Indosuez Conseil en
Investissement, Succursale de
Noumea
-
Nouvelle-
Caledonie
France
Succursale
intégration globale
70
70
69
69
Assurances
CAIRS Assurance S.A.
-
France
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
Divers
CLIFAP
-
France
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole Asia Shipfinance Ltd.
-
Hong-kong
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB Finance
(Guernsey) Ltd.
-
Guernesey
-
Entité structurée contrôlée
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB Financial Solutions
-
France
-
Entité structurée contrôlée
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB Global Banking
-
France
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
MERISMA
S5
France
-
Entité structurée contrôlée
intégration globale
‐
100
‐
100
Benelpart
-
Belgique
-
Filiale
intégration globale
100
100
97
97
Financière des Scarabées
-
Belgique
-
Filiale
intégration globale
100
100
99
99
Lafina
-
Belgique
-
Filiale
intégration globale
100
100
98
98
SNGI Belgium
-
Belgique
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
TCB
-
France
-
Filiale
intégration globale
99
99
97
97
Molinier Finances
-
France
-
Filiale
intégration globale
100
100
97
97
SNGI
-
France
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
Sofipac
-
Belgique
-
Filiale
intégration globale
99
99
96
96
Crédit Agricole Leasing (USA) Corp.
-
États-Unis
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole America Services Inc.
-
États-Unis
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
CA Indosuez Wealth (Asset
Management)
-
Luxembourg
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
Atlantic Asset Securitization LLC
-
États-Unis
-
Entité structurée contrôlée
intégration globale
100
100
‐
‐
LMA SA
-
France
-
Entité structurée contrôlée
intégration globale
100
100
‐
‐
FIC-FIDC
-
Brésil
-
Entité structurée contrôlée
intégration globale
100
100
100
100
Héphaïstos Multidevises FCT
-
France
-
Entité structurée contrôlée
intégration globale
100
100
‐
‐
Eucalyptus FCT
-
France
-
Entité structurée contrôlée
intégration globale
100
100
‐
‐
Pacific USD FCT
-
France
-
Entité structurée contrôlée
intégration globale
100
100
‐
‐
Shark FCC
S1
France
-
Entité structurée contrôlée
intégration globale
‐
100
‐
‐
Pacific EUR FCC
-
France
-
Entité structurée contrôlée
intégration globale
100
100
‐
‐
Pacific IT FCT
-
France
-
Entité structurée contrôlée
intégration globale
100
100
‐
‐
Triple P FCC
-
France
-
Entité structurée contrôlée
intégration globale
100
100
‐
‐
ESNI (compartiment Crédit
Agricole CIB)
-
France
-
Entité structurée contrôlée
intégration globale
100
100
100
100
CACIB Pension Limited Partnership
-
Royaume-Uni
-
Entité structurée contrôlée
intégration globale
100
100
100
100
365
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS -
NOTE 12 : PÉRIMèTRE DE CONSOLIDATION AU 31 DÉCEMBRE 2021
Périmètre de consolidation
Groupe Crédit Agricole CIB
(a)
Implantation
Siège social
si différent
de l’Implan-
tation
Type d’entité et nature
du contrôle (b)
Méthode de
consolidation
31.12.2021
% de contrôle
% d'intérêt
31.12.2021 31.12.2020 31.12.2021 31.12.2020
ItalAsset Finance SRL
-
Italie
-
Entité structurée contrôlée
intégration globale
100
100
100
100
Financière Lumis
-
France
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
Lafayette Asset Securitization LLC
-
États-Unis
-
Entité structurée contrôlée
intégration globale
100
100
‐
‐
Fundo A De Investimento
Multimercado
-
Brésil
-
Entité structurée contrôlée
intégration globale
100
100
100
100
Tsubaki ON
S1
France
-
Entité structurée contrôlée
intégration globale
‐
100
‐
‐
Tsubaki OFF
S1
France
-
Entité structurée contrôlée
intégration globale
‐
100
‐
‐
Azqore
-
Suisse
-
Filiale
intégration globale
80
80
80
80
Azqore Singapore Branch SA
-
Singapour
Suisse
Succursale
intégration globale
80
80
80
80
Crédit Agricole CIB Transactions
-
France
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
FCT La Route Avance
-
France
-
Entité structurée contrôlée
intégration globale
100
100
‐
‐
Sufinair B.V.
-
Pays-Bas
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
Sinefinair B.V.
-
Pays-Bas
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
Crédit Agricole CIB Finance
Luxembourg S.A.
-
Luxembourg
-
Filiale
intégration globale
100
100
100
100
FCT CFN DIH
-
France
-
Entité structurée contrôlée
intégration globale
100
100
‐
‐
FIXED INCME DERIVATIEVES -
STRUCTURED FUN PLC
-
Irlande
-
Entité structurée contrôlée
intégration globale
100
100
100
100
(a) Modification du périmètre
Entrée (E) dans le périmètre
E1 : Franchissement de seuil
E2 : Création
E3 : Acquisition (dont les prises de contrôle)
Sortie (S) de périmètre :
S1 : Cessation d’activité (dont dissolution, liquidation)
S2 : Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle
S3 : Entité déconsolidée en raison de son caractère non significatif
S4 : Fusion absorption
S5 : Transmission Universelle du Patrimoine
Divers (D) :
D1 : Changement de dénomination sociale
D2 : Modification de mode de consolidation
D3 : Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre
D4 : Entité classée en actifs non courants détenus en vue de la vente et activités
abandonnées
D5 : Entrée dans le périmètre en application d’IFRS 10
D6 : Changement de méthode de consolidation en application d’IFRS 11
(b) Type d’entité et nature du contrôle
F : Filiale
S : Succursale
ESC : Entité structurée contrôlée
Co-E : Co-entreprise
Co-ES : Co-entreprise structurée
OC : Opération en commun
EA : Entreprise associée
EAS : Entreprise associée structurée
366
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 13 : PARTICIPATIONS ET ENTITÉS STRUCTURÉES NON
CONSOLIDÉES
13.1 Participations non consolidées
Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur
par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu
variable représentatifs d’une fraction significative du capital des
sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.
Ce poste s’élève à 307 millions d’euros au 31 décembre 2021
contre 232 millions d’euros au 31 décembre 2020.
Conformément à l’option offerte par la Recommandation ANC
2016-01, la liste exhaustive des entités contrôlées non consoli-
dées et des titres de participations significatifs non consolidés est
consultable sur le site internet de Crédit Agricole CIB à l’adresse
suivante : https://CACIB.fr/nous-connaitre/elements-financiers/
informations-reglementees
13.2 Informations sur les entités structurées
non consolidées
Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité
conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne
constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’en-
tité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent
uniquement des tâches administratives et que les activités perti-
nentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.
INFORMATIONS SUR LA NATURE ET
L’ÉTENDUE DES INTÉRÊTS DÉTENUS
Au 31 décembre 2021, Crédit Agricole CIB a des intérêts dans
certaines entités structurées non consolidées, dont les principales
caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur
typologie d’activité.
Titrisation
Crédit Agricole CIB a pour rôle la structuration de véhicules de titri-
sation par l’achat de créances commerciales ou financières. Les
véhicules financent ces achats en émettant les tranches multiples
de dettes et des titres de participation, dont le remboursement est
lié à la performance des actifs dans ces véhicules.
Crédit Agricole CIB investit et apporte des lignes de liquidité aux
véhicules de titrisation qu’il a sponsorisés pour le compte de clients.
Financement structuré
Crédit Agricole CIB intervient dans des entités dédiées à l’acqui-
sition d’actifs. Ces entités peuvent prendre la forme de société de
financement d’actif ou de sociétés de crédit-bail. Dans les entités
structurées, le financement est garanti par l’actif. L’implication du
Groupe est souvent limitée au financement ou à des engagements
de financement.
Entités sponsorisées
Crédit Agricole CIB sponsorise une entité structurée dans les cas
suivants :
y
Crédit Agricole CIB intervient à la création de l’entité et cette
intervention, rémunérée, est jugée substantielle pour assurer
la bonne fin des opérations ;
y
Une structuration est intervenue à la demande de Crédit
Agricole CIB et elle en est le principal utilisateur ;
y
Crédit Agricole CIB a cédé ses propres actifs à l’entité
structurée ;
y
Crédit Agricole CIB est gérant ;
y
Le nom d’une filiale ou de la société mère de Crédit Agricole CIB
est associé au nom de l’entité structurée ou aux instruments
financiers émis par elle.
Crédit Agricole CIB a sponsorisé ses entités structurées non conso-
lidées dans lesquelles elle ne détient pas d’intérêts au 31 décembre
2021.
INFORMATIONS SUR LES RISQUES ASSOCIÉS
AUX INTÉRÊTS DÉTENUS
Soutien financier apporté aux entités structurées
Au cours de l’année 2021, Crédit Agricole CIB n’a pas fourni de
soutien financier à des entités structurées non consolidées.
En date du 31 décembre 2021, Crédit Agricole CIB n’a pas l’in-
tention de fournir un soutien financier à une entité structuré non
consolidée.
367
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d’activités
Au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020, l’implication de Crédit Agricole CIB dans des entités structurées non consolidées est pré-
sentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour Crédit Agricole CIB dans les tableaux ci-dessous :
En millions d’euros
31.12.2021
Titrisation
Fonds de placement
1
Financement structuré
1
Perte maximale
Perte maximale
Perte maximale
Valeur au
bilan
Exposition
maximale
au risque
de perte
Garanties
reçues
et autres
rehausse-
ments de
crédit
Exposition
nette
Valeur au
bilan
Exposition
maximale
au risque
de perte
Garanties
reçues
et autres
rehausse-
ments de
crédit
Exposition
nette
Valeur au
bilan
Exposition
maximale
au risque
de perte
Garanties
reçues
et autres
rehausse-
ments de
crédit
Exposition
nette
Actifs financiers à
la juste valeur par
résultat
5
5
‐
5
‐
‐
‐
‐
5
5
‐
5
Actifs financiers à
la juste valeur par
capitaux propres
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Actifs financiers au
coût amorti
494
494
‐
494
254
254
‐
254
1 949
1 949
‐
1 949
Total des actifs
reconnus vis-à-
vis des entités
structurées non
consolidées
499
499
‐
499
254
254
‐
254
1 954
1 954
‐
1 954
Instruments de
capitaux propres
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Passifs financiers à
la juste valeur par
résultat
3
3
‐
3
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Dettes
63
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
374
‐
‐
‐
Total des passifs
reconnus vis-à-
vis des entités
structurées non
consolidées
66
3
‐
3
‐
‐
‐
‐
374
‐
‐
‐
Engagements donnés
‐
6
‐
6
‐
‐
‐
‐
‐
856
‐
856
Engagements de
financement
‐
6
‐
6
‐
‐
‐
‐
‐
812
‐
812
Engagements de
garantie
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
44
‐
44
Autres
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Provisions pour
risque d’exécution
- Engagements par
signature
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Total des
engagements
hors bilan net de
provisions vis-
à-vis des entités
structurées non
consolidées
‐
6
‐
6
‐
‐
‐
‐
‐
856
‐
856
Total bilan des
entités structurées
non consolidées
433
‐
‐
‐
254
‐
‐
‐
1 580
‐
‐
‐
¹ Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans
la note 3.1 « Risque de crédit » et dans la note 3.2 « Risque de marché ». Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement struc-
turé dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.
368
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
En millions d’euros
31.12.2020
Titrisation
Fonds de placement
1
Financement structuré
1
Perte maximale
Perte maximale
Perte maximale
Valeur au
bilan
Exposition
maximale
au risque
de perte
Garanties
reçues
et autres
rehausse-
ments de
crédit
Exposition
nette
Valeur au
bilan
Exposition
maximale
au risque
de perte
Garanties
reçues
et autres
rehausse-
ments de
crédit
Exposition
nette
Valeur au
bilan
Exposition
maximale
au risque
de perte
Garanties
reçues
et autres
rehausse-
ments de
crédit
Exposition
nette
Actifs financiers à
la juste valeur par
résultat
6
6
‐
6
44
44
‐
44
17
17
‐
17
Actifs financiers à
la juste valeur par
capitaux propres
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Actifs financiers au
coût amorti
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
2 007
2 007
‐
2 007
Total des actifs
reconnus vis-à-
vis des entités
structurées non
consolidées
6
6
‐
6
44
44
‐
44
2 024
2 024
‐
2 024
Instruments de
capitaux propres
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Passifs financiers à
la juste valeur par
résultat
20
1
‐
1
33
2
‐
2
‐
‐
‐
‐
Dettes
11
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
416
‐
‐
‐
Total des passifs
reconnus vis-à-
vis des entités
structurées non
consolidées
31
1
‐
1
33
2
‐
2
416
‐
‐
‐
Engagements donnés
‐
75
‐
75
‐
277
‐
277
‐
1 044
‐
1 044
Engagements de
financement
‐
18
‐
18
‐
‐
‐
‐
‐
974
‐
974
Engagements de
garantie
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
70
‐
70
Autres
‐
57
‐
57
‐
277
‐
277
‐
‐
‐
‐
Provisions pour
risque d’exécution
- Engagements par
signature
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Total des
engagements
hors bilan net de
provisions vis-
à-vis des entités
structurées non
consolidées
‐
75
‐
75
‐
277
‐
277
‐
1 044
‐
1 044
Total bilan des
entités structurées
non consolidées
25
‐
‐
‐
11
‐
‐
‐
1 461
‐
‐
‐
¹ Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans
la note 3.1 « Risque de crédit » et dans la note 3.2 « Risque de marché ». Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement struc-
turé dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.
EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE
L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés
de vente d’option et de CDS (
credit default swap
) pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif
au notionnel minoré du
mark-to-market
. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du
notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.
369
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 14 : ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE 2021
Aucun événement n’est intervenu postérieurement à la clôture.
370
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS (EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021)
4.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
(EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021)
PricewaterhouseCoopers Audit
63, rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
S.A.S. au capital de € 2 510 460
348 058 165 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie régionale de Versailles
ERNST & YOUNG ET AUTRES
Tour First
TSA 14444
92037 Paris-La Défense cedex
S.A.S. à capital variable
438 476 913 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie régionale de Versailles
A l’Assemblée Générale de la société Crédit Agricole Corporate and Investment Bank,
4.1 OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la
société Crédit Agricole Corporate and Investment Bank relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères
et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de
l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
4.2 FONDEMENT DE L’OPINION
RÉFÉRENTIEL D’AUDIT
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que
nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux
comptes relatives à l’audit des comptes consolidés »du présent rapport.
INDÉPENDANCE
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code
de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1
er
janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et
notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
4.3 JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L’AUDIT
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exer-
cice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples consé-
quences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives
d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur
l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 8239 et R. 8237 du Code de commerce
relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies
significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi
que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la forma-
tion de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
371
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS(EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021)
RISQUE SUR L’ÉVALUATION DES PROVISIONS POUR LITIGES RÉGLEMENTAIRES ET FISCAUX
Risque identifié
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank fait l’objet de pro
-
cédures judiciaires, et de plusieurs enquêtes et demandes d’infor-
mations de nature réglementaire de la part de différents régulateurs.
Ces dernières concernent notamment les dossiers Euribor/Libor
et Bonds SSA avec les autorités de différents pays (États-Unis,
Royaume-Uni) ainsi que de l’Union européenne.
Différentes procédures en matière fiscale sont également en cours
en France et dans certains pays dans lesquels votre groupe exerce
ses activités.
La décision de comptabiliser une provision, ainsi que le montant de
celle-ci, nécessitent par nature l’utilisation de jugement, en raison
de la difficulté à apprécier le dénouement des litiges en cours ou
les incertitudes relatives à certains traitements fiscaux.
Compte tenu de l’importance du jugement, ces évaluations com-
portent un risque important d’anomalies significatives dans les
comptes consolidés et constituent de ce fait un point clé de l’audit.
Les différentes procédures judiciaires, enquêtes et
demandes d’information en cours (Euribor/ Libor,
Bonds SSA et autres indices), ainsi que les procédures
en matière fiscale sont présentées respectivement
dans les notes 6.15 et 6.10 de l’annexe aux comptes
consolidés.
Notre réponse
Nous avons pris connaissance du processus mis en place par la
direction pour l’évaluation des risques engendrés par ces litiges et
des incertitudes fiscales, ainsi que des provisions qui leur sont, le
cas échéant, associées, notamment en procédant à des échanges
trimestriels avec la direction et plus particulièrement les directions
juridique,
de la conformité et fiscale de votre groupe et de ses
principales filiales.
Nos travaux ont notamment consisté à :
y
examiner les hypothèses utilisées pour la détermination des
provisions à partir des informations disponibles (dossiers consti-
tués par la direction juridique ou les conseils de votre groupe
et de ses entités, courriers de régulateurs, procès-verbal du
comité des risques juridiques) ;
y
prendre connaissance des analyses ou des conclusions des
conseils juridiques de votre groupe et des réponses obtenues
à nos demandes de confirmations réalisées auprès de ces
conseils ;
y
s’agissant plus spécifiquement des risques fiscaux, examiner,
en lien avec nos spécialistes, les réponses apportées par votre
groupe aux administrations concernées ainsi que les estimations
du risque réalisées par celui-ci ;
y
apprécier, en conséquence, le niveau des provisions compta-
bilisées au 31 décembre 2021.
Enfin, nous avons examiné les informations données à ce titre dans
l’annexe aux comptes consolidés.
372
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS(EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021)
RISQUE DE CRÉDIT ET ESTIMATION DES PERTES ATTENDUES SUR ENCOURS SAINS, DÉGRADÉS
OU EN DÉFAUT
Risque identifié
Dans le cadre de son activité de banque de financement et d’in-
vestissement, votre groupe exerce des activités d’origination et de
structuration de financements de clients grandes entreprises en
France et à l’étranger.
En application de la norme IFRS 9, ces encours font l’objet de cor-
rections de valeur au titre des pertes attendues (
Expected Credit
Losses
ou « ECL ») pour les encours sains (
Bucket 1
), dégradés
(
Bucket 2
) ou en défaut (
Bucket 3
).
Compte tenu de l’importance du jugement dans la détermination
de ces corrections de valeur, nous avons considéré que l’esti-
mation des provisions et des dépréciations des encours sains et
dégradés des secteurs de l’énergie et du transport
(Buckets 1
et 2) et des encours en défaut (
Bucket 3
) constituait un point clé
de notre audit, du fait :
y
d’un environnement économique incertain en raison notamment
de la crise liée à la pandémie de Covid-19 ;
y
de la complexité de l’identification des expositions présentant
un risque de non-recouvrement ;
y
et du degré de jugement nécessaire à l’estimation des flux
de recouvrement.
Au 31 décembre 2021, les corrections de valeur pour
pertes attendues concernant l’ensemble des encours
éligibles s’élèvent à 3,5 milliards d’euros (3,0 milliards
d’euros à l’actif) dont :
M€ 1 127 de corrections de valeur relatives aux
actifs sains et dégradés (M€ 346 au titre du
Bucket 1 et M€ 781 au titre du Bucket 2) ;
M€ 2 361 de corrections de valeur relatives aux
encours en défaut Bucket 3 .
Se référer aux notes 3.1, 4.9 et 6.5 de l’annexe aux
comptes consolidés.
Notre réponse
Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction des
risques pour catégoriser les encours (
Buckets
1, 2 ou 3) et évaluer
le montant des corrections de valeur enregistrées afin d’apprécier si
les estimations retenues s’appuyaient sur des méthodes conformes
à la norme IFRS 9, documentées et décrites dans les notes aux
comptes consolidés.
Nous avons notamment apprécié les modalités de prise en consi-
dération du contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19,
les projections macroéconomiques retenues pour le calcul des
corrections de valeur, ainsi que l’information financière afférente.
Nous avons testé les contrôles clés mis en œuvre par votre groupe,
pour la revue annuelle des portefeuilles, la mise à jour des notations
de crédit, l’identification des secteurs fragilisés par la crise liée à
la pandémie de Covid-19, des encours dégradés ou en défaut, et
l’évaluation des corrections de valeur. Nous avons pris connais-
sance également des principales conclusions des comités spécia-
lisés de votre groupe, en charge du suivi des encours dégradés
ou en défaut.
S’agissant des corrections de valeur pour pertes attendues en
«
Buckets
1 et 2 » nous avons :
y
eu recours à des spécialistes pour l’appréciation des méthodes
et mesures pour les différents paramètres et modèles de calcul
des corrections de valeur pour pertes attendues ;
y
apprécié les analyses menées par la direction sur les secteurs
ayant des perspectives dégradées et fortement affectés éco-
nomiquement par la crise liée à la pandémie de Covid-19 ;
y
examiné les modalités d’identification par la direction des
risques de la dégradation significative du risque de crédit
(SICR) ;
y
testé les contrôles que nous avons jugé clés relatifs au déver-
sement des données servant au calcul des pertes attendues
ou aux rapprochements entre les bases servant au calcul des
pertes attendues et la comptabilité ;
y
réalisé des calculs indépendants de corrections de valeur
pour pertes attendues, comparé le montant calculé avec celui
comptabilisé et examiné les ajustements réalisés par la direction
le cas échéant.
S’agissant des corrections de valeur calculées individuellement
en
Bucket 3
, nous avons :
y
examiné les estimations retenues pour les contreparties signi-
ficatives dépréciées ;
y
sur base d’un échantillon de dossiers de crédit (dépréciés
ou non), examiné les éléments sous-tendant les principales
hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvre-
ment attendus notamment au regard de la valorisation des
collatéraux.
Enfin, nous avons examiné les informations données au titre de
la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes
consolidés.
373
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS(EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021)
RISQUE SUR L’ÉVALUATION DE CERTAINS ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA
JUSTE VALEUR
Risque identifié
Dans le cadre de ses activités de banque de marché, votre groupe
exerce des activités d’origination, de structuration, de vente et de
trading
d’instruments financiers dérivés, à destination des entre-
prises, institutions financières et grands émetteurs. Par ailleurs, les
émissions de titres de dette, dont certaines « hybrides », auprès de
la clientèle internationale et domestique de votre groupe concourent
à la gestion du refinancement moyen et long terme de ce dernier.
y
Les instruments financiers dérivés détenus à des fins de tran-
saction sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur par
résultat.
y
Les émissions « hybrides » sont comptabilisées en passifs
financiers à leur juste valeur par résultat sur option.
Les instruments financiers dont l’évaluation requiert l’utilisation de
paramètres de marché non observables significatifs sont classés
en niveau 3 de juste valeur. Nous avons considéré que l’évaluation
de certains de ces instruments constituait un point clé de l’audit
lorsqu’elle nécessite significativement l’exercice du jugement par
la direction, en particulier pour :
y
la détermination de la cartographie d’observabilité des para-
mètres d’évaluation ;
y
l’utilisation de modèles d’évaluation internes et non standards ;
y
l’évaluation de paramètres non étayés par des données obser-
vables sur le marché ;
y
l’estimation d’ajustements d’évaluation permettant de tenir
compte des incertitudes tenant aux modèles, aux paramètres
utilisés ou aux risques de contrepartie et de liquidité.
Les instruments dérivés sont inscrits au bilan en actifs
et passifs financiers à la juste valeur par résultat. Au
31 décembre 2021, ceux catégorisés en niveau 3 repré-
sentent au bilan respectivement 3,5 milliards d’euros et
1,3 milliard d’euros.
Les émissions « hybrides » sont inscrites en passifs
financiers à leur juste valeur par résultat sur option.
Au 31 décembre 2021, elles représentent 7,6 milliards
d’euros au passif.
Se référer aux notes 3.2, 6.2 et 11.2 de l’annexe aux
comptes consolidés.
Notre réponse
Nous avons pris connaissance des processus et des contrôles mis
en place par votre groupe pour identifier, évaluer et comptabiliser
les instruments financiers dérivés et les émissions « hybrides »
classés en niveau 3.
Nous avons examiné les contrôles-clés
réalisés notamment par la
direction des risques, tels que la revue de la cartographie d’obser-
vabilité, la vérification indépendante des paramètres d’évaluation
et la validation interne des modèles de valorisation. Nous avons
examiné également le dispositif encadrant la comptabilisation des
ajustements d’évaluation et la catégorisation comptable des pro-
duits financiers.
Nous avons, avec le concours de nos spécialistes en évaluation
d’instruments financiers, procédé à des évaluations indépendantes,
analysé celles réalisées par votre groupe ainsi que les hypothèses,
paramètres, méthodologies et modèles retenus. En particulier,
nous avons examiné la documentation relative aux évolutions sur
l’exercice de la cartographie d’observabilité.
Nous avons également examiné les principaux ajustements de
valorisation comptabilisés ainsi que la justification par la direction
des principaux écarts d’évaluation face aux contreparties constatés
lors du processus d’appels de marge et gains ou pertes en cas de
dénouement d’instruments financiers.
374
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS(EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021)
RISQUE SUR L’ÉVALUATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION
Risque identifié
Les écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation dès
l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum
annuellement. Ces tests sont fondés sur la comparaison entre la
valeur comptable de chaque unité génératrice de trésorerie (UGT)
et leur valeur recouvrable, définie comme la valeur la plus élevée
entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d’uti-
lité. La détermination de la valeur d’utilité repose sur l’actualisation
de l’estimation des flux de trésorerie futurs générés par l’UGT, tels
que définis dans les trajectoires financières validées par les organes
de gouvernance et prolongées jusqu’en 2025.
Le taux d’allocation des fonds propres est déterminé en prenant
en compte, lorsqu’elles existent, les exigences spécifiques fixées
par le régulateur (Pilier 2 notamment).
De par leur nature, ces tests de dépréciation requièrent l’exercice
de jugement en ce qui concerne les hypothèses structurantes
retenues, notamment pour la détermination des scenarii écono-
miques dans un contexte marqué par la sortie de la crise liée à la
pandémie de Covid-19, des trajectoires financières ou des taux
d’actualisation.
Au regard de l’évolution de l’écart entre la valeur d’utilité et la valeur
comptable, et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la
direction, nous portons une attention particulière aux tests réa-
lisés sur les UGT Banque de Financement et Gestion de Fortune.
Les tests de dépréciation au 31 décembre 2021 n’ont
pas donné lieu à la comptabilisation de pertes de
valeur sur les écarts d’acquisition. Les tests de sensi-
bilités sont présentés dans la note 6.14 de l’annexe aux
comptes consolidés.
Notre réponse
Nous avons pris connaissance des processus mis en place par
votre groupe pour identifier d’éventuels indices objectifs de perte de
valeur et mesurer le besoin de dépréciation des écarts d’acquisition.
Nous avons impliqué, dans nos équipes d’audit, des spécialistes en
évaluation pour examiner les hypothèses utilisées pour déterminer
les taux d’actualisation et les taux de croissance à l’infini retenus
ainsi que les modèles de calculs des flux de trésorerie actualisés.
Les calculs ont été testés et les principales hypothèses (taux d’allo-
cation des fonds propres, taux d’actualisation, taux de croissance
à l’infini, etc.) confrontées à des sources externes.
Les trajectoires financières préparées par la direction et utilisées
dans le modèle ont été examinées pour :
y
contrôler leur cohérence avec celles qui ont été présentées à
votre conseil d’administration, et s’assurer que les éventuels
retraitements opérés sont justifiés ;
y
apprécier les principales hypothèses sous-jacentes y compris
celles relatives à la prolongation des trajectoires financières
au-delà de la période présentée au conseil d’administration de
votre groupe, au regard des trajectoires financières élaborées
au cours des exercices passés et des performances effectives ;
y
effectuer des analyses de sensibilité à certaines hypothèses
(niveau de fonds propres alloué, taux d’actualisation, coût du
risque, coefficient d’exploitation).
Les informations figurant en annexes sur les résultats de ces tests
de dépréciation et le niveau de sensibilité à différents paramètres
de valorisation ont également été examinés par nos soins.
375
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS(EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021)
4.4 VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des
informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du
conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur
concordance avec les comptes consolidés.
4.5 AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES
TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES
FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exer-
cice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes
relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le
format d’information électronique unique européen, à la vérification
du respect de ce format défini par le règlement européen délégué
n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des
comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire
et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.
S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la
vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format
défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation
des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le
format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés
qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport
financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux
sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank par votre assemblée
générale du 30 avril 2004 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers
Audit et du 20 mai 1997 pour le cabinet ERNST & YOUNG et
Autres.
Au 31 décembre 2021, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit
était dans la dix-huitième année de sa mission sans interruption et le
cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt-cinquième année.
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés pré-
sentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel
qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place
le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de
comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à
la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et
d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation,
sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration
de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes
de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas
échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comp-
table et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil
d’administration.
RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES
CONSOLIDÉS
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes conso-
lidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à
un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit
réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet
de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les
anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont
considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnable-
ment s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou
en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisa-
teurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823101 du Code de commerce,
notre mission de certification des comptes ne consiste pas à
garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exer-
cice professionnel applicables en France, le commissaire aux
comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet
audit. En outre :
y
il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés com-
portent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent
de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des
procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments
qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion.
Le risque de non-détection d’une anomalie significative pro-
venant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie
significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer
la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses
déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
y
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit
afin de définir des procédures d’audit appropriées en la cir-
376
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS(EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021)
constance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur
l’efficacité du contrôle interne ;
y
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables
retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables
faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes consolidés ;
y
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction
de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon
les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances
susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à
poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur
les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ulté-
rieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation.
S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire
l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations
fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incer-
titude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont
pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou
un refus de certifier ;
y
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés
et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations
et événements sous-jacents de manière à en donner une
image fidèle ;
y
concernant l’information financière des personnes ou entités
comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des
éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer
une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable
de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit
des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur
ces comptes.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notam-
ment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis
en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux.
Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les
faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identi-
fiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration
et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit
figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons
avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés
de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit,
qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration
prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant
notre indépendance, au sens des règles applicables en France
telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 82210 à
L. 82214 du Code de commerce et dans le Code de déontologie
de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant,
nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant
sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 22 mars 2022
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
ERNST & YOUNG et Autres
Agnès Hussherr-Harel
Laurent Tavernier
Matthieu Préchoux
Olivier Durand
377
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 6 – États financiers consolidés au 31 décembre 2021
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS(EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021)
378
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
COMPTES INDIVIDUELS
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Arrêtés par le Conseil d’administration en date du 08 février 2022
et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire
en date du 03 mai 2022.
1 .
Comptes annuels de
Crédit Agricole CIB (S.A.)
.................
382
1.1. BILAN ACTIF
........................................................................
382
1.2. BILAN PASSIF
.....................................................................
382
1.3. HORS BILAN
......................................................................
383
1.4. COMPTE DE RÉSULTAT
.....................................................
383
1.5.
ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS RELATIFS
À L’EXERCICE 2021
...........................................................
384
2 .
Notes annexes
aux Comptes annuels
......................
385
NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES
............
385
NOTE 2 : CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE
CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE...394
NOTE 3 : OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
......................
394
NOTE 4 :
TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT,
DE L’ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE ET
D’INVESTISSEMENT
.................................................
396
NOTE 5 : TITRES DE PARTICIPATION ET FILIALES
.............
398
NOTE 6 : VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISÉ
...................
400
NOTE 7 :
AUTRES ACTIFS ET COMPTES DE
RÉGULARISATION
....................................................
401
NOTE 8 :
DÉPRÉCIATIONS INSCRITES EN DÉDUCTION
DE L’ACTIF
................................................................
401
NOTE 9 :
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE
CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE
....
401
NOTE 10 : COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE
.......
402
NOTE 11 : DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
.............
403
NOTE 12 :
AUTRES PASSIFS ET COMPTES DE
RÉGULARISATION
..................................................
403
NOTE 13 : PROVISIONS
..........................................................
404
NOTE 14 :
DETTES SUBORDONNÉES - ANALYSE PAR DURÉE
RÉSIDUELLE (EN MONNAIE D’ÉMISSION)
.........
407
NOTE 15 :
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
(AVANT RÉPARTITION)
.........................................
407
NOTE 16 : CONTRIBUTIONS PAR DEVISE AU BILAN
........
408
NOTE 17 :
OPÉRATIONS EFFECTUÉES AVEC LES
ENTREPRISES LIÉES ET LES PARTICIPATIONS 408
NOTE 18 :
OPÉRATIONS DE CHANGE ET EMPRUNTS EN
DEVISES NON DÉNOUÉS
.....................................
408
NOTE 19 :
OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS
À TERME
.................................................................
409
NOTE 20 : COMPENSATION DES EMPRUNTS DE TITRES ... 411
NOTE 21 :
PRODUITS NETS D’INTÉRÊTS ET REVENUS
ASSIMILÉS
................................................................
411
NOTE 22 : REVENUS DES TITRES
...........................................
412
NOTE 23 : PRODUIT NET DES COMMISSIONS
......................
412
NOTE 24 :
GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS
SUR PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION
...........
412
NOTE 25 :
GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS
SUR PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET
ASSIMILÉS
................................................................
413
NOTE 26 : CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION
..........
413
NOTE 27 : COÛT DU RISQUE
..................................................
414
NOTE 28 : RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISÉS
.......
414
NOTE 29 : IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
.................................
415
NOTE 30 :
IMPLANTATION DANS DES ÉTATS
OU TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS
...............
415
3 .
Rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2021
..............
416
3.1. OPINION
...............................................................................
416
3.2. FONDEMENT DE L’OPINION
.............................................
416
3.3. OBSERVATION
....................................................................
416
3.4.
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS
DE L’AUDIT
..........................................................................
416
3.5. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
.......................................
420
3.6.
AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS
PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET
RÉGLEMENTAIRES
...........................................................
420
3.7.
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET
DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE RELATIVES
AUX COMPTES ANNUELS
...............................................
420
3.8.
RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT
DES COMPTES ANNUELS
.................................................
421
7
SOMMAIRE
380
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
4 328 M€
PRODUIT NET
BANCAIRE
1 359 M€
RÉSULTAT
NET
562 318 M€
TOTAL
BILAN
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
381
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
COMPTES ANNUELS DE CRéDIT AGRICOLE CIB (S.A.)
1 .
COMPTES ANNUELS DE
CRÉDIT AGRICOLE CIB (S.A.)
1.1. BILAN ACTIF
En millions d’euros
Notes
31.12.2021
31.12.2020
Opérations interbancaires et assimilées
-
188 347
154 810
Caisse, banques centrales
-
58 279
49 315
Effets publics et valeurs assimilées
4 - 4.2 - 4.3 - 4.4
23 193
21 489
Créances sur les établissements de crédit
2
106 875
84 006
Opérations avec la clientèle
3 - 3.1 - 3.2 - 3.3 - 3.4
191 547
189 459
Opérations sur titres
-
40 156
34 399
Obligations et autres titres à revenu fixe
4 - 4.2 - 4.3 - 4.4
33 159
28 601
Actions et autres titres à revenu variable
4 - 4.2
6 997
5 798
Valeurs immobilisées
-
5 876
6 784
Participations et autres titres détenus à long terme
5 - 5.1 - 6
223
242
Parts dans des entreprises liées
5 - 5.1 - 6
5 332
6 241
Immobilisations incorporelles
6
241
221
Immobilisations corporelles
6
80
80
Crédits-bail et opérations assimilées
6
‐
‐
Actions propres
-
‐
‐
Comptes de régularisation et actifs divers
-
136 392
180 919
Autres actifs
7
40 030
53 956
Comptes de régularisation
7
96 362
126 963
Total actif
-
562 318
566 371
1.2. BILAN PASSIF
En millions d’euros
Notes
31.12.2021
31.12.2020
Opérations interbancaires et assimilées
-
116 816
85 571
Banques centrales
-
1 062
815
Dettes envers les établissements de crédit
9
115 754
84 756
Comptes créditeurs de la clientèle
10.1 -10.2 - 10.3
197 950
207 321
Dettes représentées par un titre
11.1 - 11.2
37 424
31 258
Comptes de régularisation et passifs divers
-
178 967
214 307
Autres passifs
12
80 293
88 046
Comptes de régularisation
12
98 674
126 261
Provisions et dettes subordonnées
-
15 372
12 498
Provisions
13
3 333
3 570
Dettes subordonnées
14
12 039
8 928
Fonds pour risques bancaires généraux
-
‐
‐
Capitaux propres (hors FRBG)
15
15 789
15 416
Capital souscrit
-
7 852
7 852
Primes d’émission
-
1 573
1 573
Réserves
-
806
805
Écart de réévaluation
-
‐
‐
Provisions réglementées et subventions d’investissement
-
‐
‐
Report à nouveau
-
4 199
4 031
Résultat de l’exercice
-
1 359
1 155
Total passif
-
562 318
566 371
382
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
COMPTES ANNUELS DE CRéDIT AGRICOLE CIB (S.A.)
1.3. HORS BILAN
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Engagements donnés
352 428
333 101
Engagements de financement
186 788
178 212
Engagements en faveur d’établissements de crédit
31 394
41 061
Engagements en faveur de la clientèle
155 394
137 151
Engagements de garantie
1
92 968
68 566
Engagements d’ordre d’établissements de crédit
23 030
20 801
Engagements d’ordre de la clientèle
69 938
47 765
Engagements sur titres
1
13 070
30 957
Autres engagements donnés
1
59 602
55 366
Engagements reçus
227 559
205 584
Engagements de financement
25 462
11 658
Engagements en faveur d’établissements de crédit
14 900
6 088
Engagements en faveur de la clientèle
10 562
5 570
Engagements de garantie
2
166 386
149 059
Engagements d’ordre d’établissements de crédit
15 976
5 368
Engagements d’ordre de la clientèle
150 410
143 691
Engagements sur titres
2
18 513
31 232
Autres engagements reçus
17 197
13 635
1
Dont 11 503 millions d’euros d’engagements donnés à Crédit Agricole S.A. au 31.12.2021.
2
Dont 18 millions d’euros d’engagements reçus de Crédit Agricole S.A. au 31.12.2021.
Hors bilan : autres informations
Opérations de change et emprunts en devises non dénoués : note 18
Opérations sur instruments financiers à terme : notes 19, 19.1, 19.2 et 19.3
1.4. COMPTE DE RÉSULTAT
En millions d’euros
Notes
31.12.2021
31.12.2020
Intérêts et produits assimilés
20 - 21
5 699
6 152
Intérêts et charges assimilées
20
(3 852)
(3 887)
Revenus des titres à revenu variable
21
121
246
Commissions produits
22 - 22.1
989
1 008
Commissions charges
22 - 22.1
(546)
(557)
Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation
23
1 775
1 565
Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de placement et
assimilés
24
27
248
Autres produits d’exploitation bancaire
-
267
215
Autres charges d’exploitation bancaire
-
(152)
(175)
Produit net bancaire
-
4 328
4 815
Charges générales d’exploitation
-
(2 734)
(2 588)
Frais de personnel
25.1 - 25.3
(1 546)
(1 509)
Autres frais administratifs
25.3
(1 188)
(1 079)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations corporelles et incorporelles
-
(72)
(92)
Résultat brut d’exploitation
-
1 522
2 135
Coût du risque
26
(82)
(892)
Résultat d’exploitation
-
1 440
1 243
Résultat net sur actifs immobilises
27
51
(10)
Résultat courant avant impôt
-
1 491
1 233
Résultat exceptionnel
-
‐
‐
Impôt sur les bénéfices
28
(132)
(78)
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées
-
‐
‐
Résultat net
-
1 359
1 155
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
383
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
COMPTES ANNUELS DE CRéDIT AGRICOLE CIB (S.A.)
1.5. ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS RELATIFS À L’EXERCICE 2021
1.5.1
Crise sanitaire liée à la Covid-19
Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s’est mobilisé pour faire face à cette situation inédite.
Afin d’accompagner ses clients dont l’activité serait impactée par la crise sanitaire, le Groupe a participé activement aux mesures de
soutien à l’économie.
A - PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT (PGE)
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients
entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en
complément des mesures déjà annoncées (report d’échéances, procédures accélérées d’examen des dossiers, etc.), de recourir au dis-
positif de Prêts Garantis par l’État.
Au 31 décembre 2021, le solde des encours de prêts garantis par l’État octroyés à la clientèle par Crédit Agricole CIB s’élève à 1 995
millions d’euros.
384
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
2 .
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
NOTE 1 : PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les états financiers de Crédit Agricole CIB sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux
établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A.
La présentation des états financiers de Crédit Agricole CIB est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui
regroupe dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.
Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent le point suivant :
Règlements
Date de 1
ère
application : opérations ou
exercices ouverts à compter du
Mise à jour Recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation
et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes
annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises
Immédiate
1.1 Créances et engagements par signature
Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe
Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC
2014-07.
Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des
concours :
y
les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
y
les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les
opérations internes au Crédit Agricole ;
y
les créances commerciales, autres concours et comptes ordi-
naires pour la clientèle.
Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clien-
tèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle
financière.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension
(matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les
différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la
contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues
et les coûts marginaux de transaction supportés en raison de l’oc-
troi ou de l’acquisition d’un concours sont étalés sur la durée de
vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit
concerné.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de
créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan cor-
respondent à des engagements irrévocables de concours en tré-
sorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu
à des mouvements de fonds.
L‘application du règlement ANC 2014-07 conduit Crédit Agricole
CIB à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit
conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants.
L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes
contribue à permettre d’apprécier le niveau d’un risque de crédit.
Les créances et les engagements par signature sont répartis entre
les encours réputés sains et les encours jugés douteux.
CRÉANCES SAINES
Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles
sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans
leur poste d’origine.
Provisions au titre du risque de crédit sur les
encours sains et dégradés
Crédit Agricole CIB constate au titre des expositions de crédits
des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de
crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées
de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la
qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée
(expositions qualifiées de dégradées).
Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de
suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau
de perte de crédit attendue.
La notion de perte de crédit attendue « ECL »
(
«
Expected Credit Loss
»
)
L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de
la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle corres-
pond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie
contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).
L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des
pertes de crédit attendues.
Gouvernance et mesure des ECL
La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provi-
sionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre
du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit
Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique
et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.
Le Groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de
notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les
paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évo-
lution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation
des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables.
Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et
justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont
retenues.
La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut,
de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut.
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
385
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés
dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec
des retraitements pour déterminer le montant d’ECL.
La mesure des ECL, en normes comptables françaises, est
convergente avec les normes internationales IFRS.
L’approche comptable conduit également à recalculer certains
paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes
de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur
dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut («
Loss
Given Default
» ou « LGD »).
Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des
typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et enga-
gements par signature.
Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une
portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles
représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de
vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de
clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de
l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité
qu’il y ait défaillance dans les douze mois.
Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé
lors de la comptabilisation initiale de l’encours.
Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour
selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et
permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle
partagé, de provisionnement.
Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a
minima à fréquence annuelle.
Les données macro-économiques prospectives (
Forward Looking
)
sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable
à deux niveaux :
y
au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un
cadre partagé de prise en compte du
Forward Looking
dans
la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amor-
tissement des opérations ;
y
au niveau de chaque entité au regard de ses propres porte-
feuilles. Crédit Agricole CIB applique des paramètres complé-
mentaires pour le
Forward Looking
sur des portefeuilles de prêts
et créances sur la clientèle et d’engagement de financement
sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/
ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires
non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe.
Dégradation significative du risque de crédit
Crédit Agricole CIB apprécie, pour chaque encours, la dégrada-
tion du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté.
Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les
entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions
qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expo-
sitions douteuses).
Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit
Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse :
y
un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs
et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ;
y
un second niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à
dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le
Forward Looking
pour lesquels les éléments conjoncturels et/
ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires
non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe,
du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant
conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’en-
cours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou
sous-portefeuille en ECL à maturité).
Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur
chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage
de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le
suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du
risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la
garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie
de l’actionnaire.
Pour les encours composés de petites créances présentant des
caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie,
peut être remplacée par une estimation statistique des pertes
prévisionnelles.
Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis
la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation
interne et la PD (probabilité de défaut) à l’origine.
L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité
devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les
engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend
comme la date d’engagement irrévocable.
Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le Groupe
Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30
jours comme seuil ultime de dégradation significative et de clas-
sement en encours dégradé.
Pour les encours évalués à partir d’un dispositif de notations
internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avan-
cées), le Groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des
informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation
plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours.
Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la provi-
sion peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclas-
sement en encours sains).
Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significa-
tive ne sont pas identifiables au niveau d’un encours pris isolément,
une appréciation est faite de la dégradation significative pour des
portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de
portefeuille d’encours.
La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégra-
dation sur base collective peut résulter de caractéristiques com-
munes telles que :
y
le type d’encours ;
y
la note de risque de crédit ;
y
le type de garantie ;
y
la date de comptabilisation initiale ;
y
la durée à courir jusqu’à l’échéance ;
y
le secteur d’activité ;
y
l’emplacement géographique de l’emprunteur ;
y
la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier,
si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par
exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté
réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
y
le circuit de distribution, l’objet du financement, …
Le regroupement d’encours aux fins de l’appréciation des varia-
tions du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du
temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent
disponibles.
Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit
sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque.
CRÉANCES DOUTEUSES
Ce sont les créances de toutes natures, même assorties de garan-
ties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une
des situations suivantes :
y
un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à
quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières
démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la
situation du débiteur ;
y
l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégra-
lement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à
d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté.
386
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plu-
sieurs événements qui ont un effet néfaste sur ses flux de tréso-
rerie futurs estimés. Les événements qui suivent sont des données
observables, indicatives d’un encours douteux :
y
des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de
l’emprunteur ;
y
un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un
paiement en souffrance ;
y
l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons
économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières
de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prê-
teurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ;
y
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration finan-
cière de l’emprunteur ;
y
la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison
de difficultés financières ;
y
l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote,
qui reflète les pertes de crédit subies.
Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en par-
ticulier, le caractère douteux d’un encours peut résulter de l’effet
combiné de plusieurs événements.
Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après
une période d’observation qui permet de valider que le débiteur
n’est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des
Risques).
Parmi les encours douteux, Crédit Agricole CIB distingue les
encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
Créances douteuses non compromises
Les créances douteuses non compromises sont les créances
douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances dou-
teuses compromises.
Créances douteuses compromises
Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvre-
ment sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en
perte à terme est envisagé.
Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se
poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non
compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.
Le classement en encours douteux peut être abandonné et l’en-
cours est porté à nouveau en encours sain.
Dépréciations au titre du risque de crédit sur les
encours douteux
Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en
compte par Crédit Agricole CIB par voie de dépréciation figurant
en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent
à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux
futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en
considération la situation financière de la contrepartie, ses pers-
pectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous
déduction de leurs coûts de réalisation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont
prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Traitement comptable des dépréciations
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non
recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du
risque.
Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le
choix d’enregistrer en marge d’intérêt l’augmentation de la valeur
comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage
du temps.
PASSAGE EN PERTE
L’appréciation du délai de passage en perte est basée sur le juge-
ment d’experts, Crédit Agricole CIB le détermine avec sa Direction
des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son
activité.
Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes
et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.
RISQUES-PAYS
Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux)
sont constitués du montant total des engagements non com-
promis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement
directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur
des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés
par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la
bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics
résidant dans de tels pays.
Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles
demeurent dans leur poste d’origine.
CRÉANCES RESTRUCTURÉES
Les créances restructurées pour difficultés financières sont des
créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions contrac-
tuelles initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons
économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’em-
prunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées
dans d’autres circonstances.
La définition des créances restructurées pour cause de difficultés
financières répond donc à deux critères cumulatifs :
y
des modifications de contrat ou des refinancements de créance
(concessions) ;
y
un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant,
ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses
engagements financiers).
Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat
et non au niveau du client (pas de contagion).
Elles concernent les créances classées en douteuses et les
créances saines, au moment de la restructuration.
Sont exclues des créances restructurées les créances dont les
caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des
contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité.
La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report
de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration,
donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle est égale à l’écart
constaté entre :
y
la valeur nominale du prêt ;
y
et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt
restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini
à la date de l’engagement de financement).
La décote constatée lors d’une restructuration de créance est
dotée en coût du risque.
Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débi-
teur font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises
et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé.
Dès lors que l’opération de restructuration a été réalisée, l’expo-
sition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période
d’observation a minima de 2 ans si l’exposition était saine au
moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en
défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont pro-
longées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux
incidents par exemple).
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
387
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
1.2 Portefeuille Titres
Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la
dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles
2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du
règlement ANC 2014-07.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de
leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés),
obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négo-
ciables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres
à revenu variable.
Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation
(transaction, investissement, placement, activité de portefeuille,
valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, partici-
pation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l’intention
de gestion de l’entité et des caractéristiques de l’instrument au
moment de la souscription du produit.
TITRES DE TRANSACTION
Ce sont des titres qui, à l’origine, sont :
y
soit acquis avec l’intention de les revendre ou vendus avec
l’intention de les racheter à court terme ;
y
soit détenus par l’établissement du fait de son activité de
mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction
étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse
l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opérations
significatif compte tenu des opportunités du marché.
Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix
de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de tran-
sactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des
conditions de concurrence normale.
Sont également considérés comme des titres de transaction :
y
les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécia-
lisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments
financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers
qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un
profil récent de prise de bénéfices à court terme ;
y
les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le
cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché
d’instruments financiers organisé ou assimilé ;
y
les titres empruntés (y compris le cas échéant les titres
empruntés ayant fait l’objet d’un prêt reclassés en « titres de
transaction prêtés ») dans le cadre des opérations de prêts
/ emprunts classés en titres de transaction et compensés
avec les dettes représentatives de titres empruntés inscrites
au passif du bilan.
Hormis dans les cas prévus par le règlement ANC 2014-07, les
titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être
reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à
suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de
transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, rembourse-
ment intégral ou passage en pertes.
Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acqui-
sition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas
échéant les intérêts courus.
La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite
au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres
frais exclus.
A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de
marché du jour le plus récent. Le solde global des différences
résultant des variations de cours est porté au compte de résultat
et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des porte-
feuilles de négociation ».
TITRES DE PLACEMENT
Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi
les autres catégories de titres.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Obligations et autres titres à revenu fixe
Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon
couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d’acquisition et
la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la
durée de vie résiduelle du titre.
Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la
rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres
titres à revenu fixe ».
Actions et autres titres à revenu variable
Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d’achat, hors
frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions
sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des
titres à revenu variable ».
Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enre-
gistrés au moment de l’encaissement dans la même rubrique.
A la clôture de l’exercice, les titres de placement sont évalués pour
leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de
marché. Ainsi, lorsque la valeur d’inventaire d’une ligne ou d’un
ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des
cours de bourse à la date d’arrêté) est inférieure à la valeur comp-
table, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value
latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les
autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures,
au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d’achats ou
de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte
pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne
sont pas enregistrées.
En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées
à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées
en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :
y
s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui
tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant,
si Crédit Agricole CIB dispose d’informations particulières sur
la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées
dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est
constituée ;
y
s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée
de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au
regard des pertes probables avérées (cf. note 1.1 Créances et
engagements par signature – Dépréciations au titre du risque
de crédit avéré).
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même
nature souscrits à la date la plus ancienne.
Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou
moins-values de cession des titres de placement sont enregis-
trées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de
placement et assimilés » du compte de résultat. Les revenus des
actions et autres titres à revenus variables sont portés au compte
de résultat sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
TITRES D’INVESTISSEMENT
Sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe
assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans
cette catégorie avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à
l’échéance.
Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour les-
quels Crédit Agricole CIB dispose de la capacité de financement
388
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et
n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre,
qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres
jusqu’à leur échéance.
Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’ac-
quisition, frais d’acquisition exclus et coupons inclus.
La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement
est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.
Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement
si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En
revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émet-
teur du titre, une dépréciation est ; enregistrée dans la rubrique
« Coût du risque ».
En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans
une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établis-
sement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant
les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des
titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément
au règlement ANC 2014-07.
TITRES DE L’ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE
Conformément au règlement ANC 2014-07, les titres classés dans
cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de
façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital
à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le déve
-
loppement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de
participer activement à sa gestion opérationnelle ».
De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que
si cette activité, exercée de manière significative et permanente
dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité
récurrente, provenant principalement des plus-values de cession
réalisées.
Crédit Agricole CIB satisfait à ces conditions et peut classer une
partie de ses titres dans cette catégorie.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix
d’acquisition, frais exclus.
Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas
de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déter-
minée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de
l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.
Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond générale-
ment à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période
suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention
envisagé afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des
cours de bourse.
Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de
titre et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compen-
sation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enre-
gistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles
de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation
relatifs à ces titres.
Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES, TITRES DE
PARTICIPATION ET AUTRES TITRES DÉTENUS À
LONG TERME
y
Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues
dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses
ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans
un même ensemble consolidable.
y
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts
dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée
utile à l’activité de l’établissement, notamment parce qu’elle
permet d’exercer une influence sur la société émettrice des
titres ou d’en assurer le contrôle.
y
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des
titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de
relations professionnelles durables en créant un lien privilégié
avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de
cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de
vote détenus.
Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais
exclus
.
A la clôture de l’exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en
fonction de leur valeur d’usage et figurent au bilan au plus bas de
leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.
Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser
pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.
L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments
tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entre-
prise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique
ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur
mathématique du titre.
Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique,
ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans com-
pensation avec les plus-values latentes.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou
moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées
sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».
PRIX DE MARCHÉ
Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les dif-
férentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :
y
les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours
le plus récent ;
y
si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus
considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, Crédit
Agricole CIB détermine la valeur probable de négociation du titre
concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier
lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes
effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le
cas échéant, Crédit Agricole CIB utilise des techniques de
valorisation couramment employées par les intervenants sur
le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que
ces techniques produisent des estimations fiables des prix
obtenus dans des transactions sur le marché réel.
DATES D’ENREGISTREMENT
Crédit Agricole CIB enregistre les titres classés en titres d’inves-
tissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle
que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés,
sont enregistrés à la date de négociation.
PENSIONS LIVRÉES
Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan et
le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du ces-
sionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les éléments reçus
en pensions ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire, mais
celui-ci enregistre à son actif le montant décaissé, représentatif de
sa créance sur le cédant.
Les produits et charges relatifs aux titres donnés en pension ou
reçus en pension sont rapportés au compte de résultat prorata
temporis.
Les titres donnés en pension livrée continuent à faire l’objet des
traitements comptables correspondant à la catégorie de porte-
feuille dont ils sont issus.
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
389
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
PRÊTS ET EMPRUNTS DE TITRES
Chez le prêteur, une créance représentative de la valeur comptable
des titres prêtés au prix de marché du jour du prêt est inscrite au
bilan, en lieu et place des titres prêtés. À chaque arrêté comptable,
la créance est évaluée selon les règles applicables aux titres prêtés,
y compris l’enregistrement des intérêts courus sur titres de place-
ment et d’investissement. Chez l’emprunteur, les titres sont ins-
crits à l’actif en titres de transaction au prix de marché du jour de
l’emprunt. Une dette est enregistrée au passif à l’égard du prêteur
en « dettes sur titres empruntés ». À chaque arrêté comptable, la
dette de titres et les titres sont valorisés au prix de marché le plus
récent et présentés en net au bilan conformément au règlement
ANC n °2020-10 modifiant le règlement ANC n°2014-07 relatif à
la compensation des emprunts de titres.
RECLASSEMENT DE TITRES
Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d’opérer
les reclassements de titres suivants :
y
du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investis-
sement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle
de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont
plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a
l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible
ou jusqu’à l’échéance ;
y
du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investisse-
ment, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour
les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur
un marché actif.
Crédit Agricole CIB n’a pas opéré, en 2021, ce type de reclasse-
ment au titre du règlement ANC 2014-07.
1.3 Immobilisations
Crédit Agricole CIB applique le règlement ANC 2014-03 par rapport
à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Par conséquent, Crédit Agricole CIB applique la méthode de comp-
tabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobi-
lisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte,
la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle
des immobilisations.
Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix
d’achat, les frais accessoires, c’est-à-dire les charges directement
ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisa-
tion du bien ou pour son entrée « en magasin ».
Les terrains sont enregistrés à leur coût d’acquisition.
Les immeubles et le matériel d’équipement sont comptabilisés à
leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépré-
ciations constituées depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition
diminué des amortissements ou des dépréciations constituées
depuis leur date d’acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production
diminué des amortissements ou des dépréciations constituées
depuis leur date d’achèvement.
A l’exception des logiciels, des brevets et des licences, les immo-
bilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissement. Le cas
échéant, elles peuvent faire l’objet de dépréciation.
Le mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les
rubriques d’actifs auxquelles il est affecté, en « Autres immobi-
lisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est
amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que
l’actif sous-jacent.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée
d’utilisation.
Les composants et durées d’amortissement suivants ont été
retenus par Crédit Agricole CIB
,
suite à l’application de la comp-
tabilisation des immobilisations par composants. Il convient de
préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées
à la nature de la construction et à sa localisation :
Composant
Durée d’amortissement
Foncier
Non amortissable
Gros œuvre
30 à 80 ans
Second œuvre
8 à 40 ans
Installations techniques
5 à 25 ans
Agencements
5 à 15 ans
Matériel informatique
4 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé
4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)
Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole CIB sur la valeur
de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests
de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base
amortissable existante.
1.4 Dettes envers les établissements de
crédit et la clientèle
Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit
Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers
selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes :
y
dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
y
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les
opérations internes au Crédit Agricole,
y
comptes d’épargne à régime spécial et autres dettes pour la
clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).
Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des
valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction
de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de
dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
1.5 Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature
de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire,
titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres
titres de dette, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés
dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».
Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de
dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obliga-
taires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés,
la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et
charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les primes de remboursement et les primes d’émission des dettes
représentées par des titres sont amorties selon la méthode de
l’amortissement actuariel.
Crédit Agricole CIB applique également la méthode d’étalement
des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.
1.6 Provisions
Crédit Agricole CIB applique le règlement ANC 2014-03 pour la
comptabilisation et l’évaluation des provisions.
Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives
aux engagements par signature, aux engagements de retraite et
de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.
Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble
de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.
390
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opé-
rations, de la durée des engagements, de leur nature (créances,
titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.
Crédit Agricole CIB a partiellement couvert les provisions consti-
tuées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat
de devises pour limiter l’incidence de la variation des cours de
change sur le niveau de provisionnement.
1.7
Opérations sur les Instruments
financiers à terme et conditionnels
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments
financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregis-
trées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-
bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente
le volume des opérations en cours.
Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction
de la nature de l’instrument et de la stratégie suivie :
OPÉRATIONS DE COUVERTURE
Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées
(catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont
rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabi-
lisation des produits et charges de l’élément couvert et dans la
même rubrique comptable.
Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à
terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de
taux global de Crédit Agricole CIB (catégorie « c » article 2522-1
du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans
la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit
(charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains
et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
OPÉRATIONS DE MARCHÉ
Les opérations de marché regroupent :
y
les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l’article 2522-1
du règlement ANC 2014-07) ;
y
la gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie
« d » de l’article 2522 du règlement ANC 2014-07) ;
y
les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de
gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction – au
sens du règlement ANC 2014-07.
Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la
date de clôture.
Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il
existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles
de valorisation internes, en l’absence de marché actif.
Pour les instruments :
y
en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés
ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents)
est comptabilisé ;
y
en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré
à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata
temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont
constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées
sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;
y
faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des
gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.
OPÉRATIONS D’ÉCHANGE DE TAUX D’INTÉRÊT
OU DE DEVISES (SWAPS, FRAS, CAPS, FLOORS,
COLLARS, SWAPTIONS)
Crédit Agricole CIB utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises
essentiellement aux fins suivantes :
1. couverture du risque de taux d’intérêt affectant un élément ou
un ensemble d’éléments homogènes ;
2. couverture et gestion du risque global de taux d’intérêt à l’ex-
ception des opérations visées en [1] et [3] ;
3. gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction comprenant
des swaps de taux d’intérêt ou de devises, ainsi que d’autres
instruments financiers à terme de taux d’intérêt, des titres ou
des opérations financières équivalentes.
Les charges et les produits relatifs aux opérations visées au para-
graphe ci-dessus sont inscrits au compte de résultat respective-
ment comme suit :
1. de manière symétrique à la comptabilisation des produits et
charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts ;
2. prorata temporis, les gains et pertes latents n’étant pas
comptabilisés
3. en valeur de marché corrigée d’un ajustement de MTM afin de
tenir compte des risques de contrepartie et des coûts admi-
nistratifs futurs afférents aux contrats.
La valeur de marché est déterminée par actualisation des flux futurs
suivant la méthode dite du taux zéro coupon.
Les reclassements d’instruments entre les différentes catégories
sont, en principe, exclus à l’exception de ceux qui pourraient
concerner le transfert de la catégorie [2] vers la catégorie [1] ou [3]
en cas d’interruption de couverture. Ce transfert est comptabilisé
en retenant la valeur nette comptable de l’instrument, ce dernier
suivant ensuite les règles de son portefeuille de destination.
Les soultes constatées lors de la mise en place d’un contrat
d’échange de taux ou de devises ou lors de la résiliation ou de
l’assignation de ce contrat, sont étalées sur la durée de vie rési-
duelle de l’opération ou de l’élément couvert, sauf pour les contrats
faisant l’objet d’une évaluation en valeur de marché, pour lesquels
elles sont immédiatement rapportées au résultat.
RISQUE DE CONTREPARTIE SUR LES DÉRIVÉS
Conformément au règlement ANC 2014-07, Crédit Agricole CIB
intègre l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs
dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés
comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de tran-
saction (respectivement les dérivés classés selon les catégories
a et d de l’article 2522-1 du règlement précité) font l’objet d’un
calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs (CVA -
Credit
Valuation Adjustment
).
Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contre-
partie du point de vue de Crédit Agricole CIB.
Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues
à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut.
La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’en-
trée observables.
Elle repose :
y
prioritairement sur des paramètres de marché tels que les
CDS nominatifs cotés (ou CDS
Single Name S/N
) ou les CDS
indiciels ;
y
en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d’une
approximation fondée sur la base d’un panier de CDS S/N de
contreparties du même rating, opérant dans le même secteur
et localisées dans la même région.
Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut
peuvent être utilisés.
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
391
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
AJUSTEMENT DE VALORISATION LIÉ AU
FINANCEMENT DES DÉRIVÉS
La valorisation des instruments dérivés non collatéralisés ou impar
-
faitement collatéralisés intègre un ajustement de FVA, ou
Funding
Adjustment Value
, représentant les coûts et bénéfices liés au finan-
cement de ces instruments. Cet ajustement est calculé à partir du
profil d’expositions futures positives ou négatives des transactions
auquel est appliqué un coût de financement.
AUTRES OPÉRATIONS DE TAUX OU D’ACTIONS
Crédit Agricole CIB utilise divers instruments tels que les futures
de taux ou les dérivés sur actions à des fins de négociation ou de
couverture d’opérations spécifiques.
Les contrats conclus à des fins de négoce sont évalués à la
valeur de marché, et les gains ou pertes sont portés au compte
de résultat.
Les gains ou pertes réalisés et non réalisés, résultant de l’évaluation
à la valeur de marché des contrats de couverture spécifique sont
répartis sur la durée de vie de l’instrument couvert.
DÉRIVÉS DE CRÉDITS
Crédit Agricole CIB utilise des dérivés de crédits essentiellement
de négociation, sous la forme de
Credit Default Swaps
(CDS).
Les CDS conclus à des fins de négoce sont évalués à la valeur
de marché, et les gains ou pertes correspondants sont portés au
compte de résultat.
1.8 Opérations en devises
A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats
de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en
devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date
d’arrêté.
Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au
cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus
non échus sont convertis au cours de clôture.
Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les
dotations aux succursales, les immobilisations, les titres d’investis-
sement, les titres de filiale et de participation en devises financés en
euros restent convertis au cours du jour d’acquisition (historique).
Une provision peut être constituée lorsque l’on constate une dépré-
ciation durable du cours de change relative aux participations de
Crédit Agricole CIB à l’étranger.
A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées
au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains
ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous
la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négocia-
tion – Solde des opérations de change et instruments financiers
assimilés ».
Dans le cadre de l’application du règlement ANC 2014-07, Crédit
Agricole CIB a mis en place une comptabilité multi-devises lui
permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son
exposition à ce risque.
Le montant global de la position de change opérationnelle de Crédit
Agricole CIB s’établit à 836 millions d’euros au 31 décembre 2021,
contre 538 millions d’euros au 31 décembre 2020.
CONTRATS DE CHANGE AU COMPTANT ET À TERME
À chaque arrêté comptable, les contrats de change comptant sont
évalués au cours de marché au comptant de la devise concernée.
Les opérations de change à terme qualifiées d’opérations de tran-
saction sont comptabilisées en valeur de marché sur la base du
cours à terme pour la durée restant à courir. Les gains ou les pertes
constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique
« Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
– Solde des opérations de change et instruments financiers assi-
milés ». Le résultat des opérations de change à terme, considé-
rées comme des opérations de change au comptant associées à
des prêts et des emprunts, est enregistré prorata temporis sur la
durée des contrats.
OPTIONS ET FUTURES DE CHANGE
Les options et futures de changes sont utilisées à des fins de
négoce ou de couverture d’opérations spécifiques. Les contrats
conclus à des fins de négoce sont évalués en valeur de marché
et les gains ou pertes correspondants sont portés au compte de
résultat.
Les gains ou perte, réalisés ou non, résultant de l’évaluation à
la valeur de marché des contrats de couverture spécifique sont
comptabilisés symétriquement à ceux de l’opération couverte.
1.9 Intégration des succursales à l’étranger
Les succursales tiennent des comptabilités autonomes conformes
aux règles comptables en vigueur dans les pays où elles sont
implantées.
Lors de l’arrêté des comptes, les bilans et comptes de résultat des
succursales sont retraités selon les règles comptables françaises,
convertis en euros et intégrés à la comptabilité de leur siège après
élimination des opérations réciproques.
Les règles de conversion en euros sont les suivantes :
y
les postes de bilan sont convertis au cours de clôture,
y
les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés
au cours du jour de la transaction, alors que les charges et les
produits courus sont convertis au cours moyen de la période.
Les gains ou pertes pouvant résulter de cette conversion sont
enregistrés au bilan dans la rubrique « Comptes de régularisation ».
1.10 Engagements hors-bilan
Le hors-bilan retrace notamment les engagements de finance-
ment pour la partie non utilisée et les engagements de garantie
donnés et reçus.
Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provi-
sion lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une
perte pour Crédit Agricole CIB.
Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur
instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De
même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant
les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs
données en garantie.
1.11 Participation des salariés aux fruits de
l’expansion et intéressement
La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée
dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des
salariés est né.
La participation et l’intéressement sont couverts par un accord
global.
La participation et l’intéressement figurent dans les « Frais de
personnel ».
392
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
1.12 Avantages au personnel postérieurs à
l’emploi
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE RETRAITE, DE
PRÉ-RETRAITE ET D’INDEMNITÉS DE FIN DE
CARRIÈRE – RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES
Crédit Agricole CIB applique la recommandation 2013-02 de l’Au-
torité des normes comptables relative aux règles de comptabili-
sation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages
similaires, recommandation abrogée et intégrée dans le règlement
ANC 2014-03.
Cette recommandation a été modifiée par l’ANC le 5 novembre
2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies condi-
tionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancien-
neté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre
du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la
retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de
manière linéaire à partir de :
y
soit la date de prise de service du membre du personnel ;
y
soit la date à partir de laquelle chaque année de service est
retenue pour l’acquisition des droits à prestation.
En application de ce règlement, Crédit Agricole CIB provisionne
ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la
catégorie des régimes à prestations définies.
Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hy-
pothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la
méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Le calcul de cette
charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
A compter de l’exercice 2021, Crédit Agricole CIB
applique la déter-
mination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire
à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue
pour l’acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la
décision IFRS IC d’avril 2021 portant sur IAS 19). Les impacts sur
le niveau de la dette actuarielle s’élèvent à 37 335 milliers d’euros.
L’impact de première application est comptabilisé en contre-
partie du Report à Nouveau (Cf. Note 15 portant sur les capitaux
propres) : il s’élève à 37 335 milliers d’euros en contrepartie de
184 566 milliers d’euros en termes de provisions pour engage-
ments de retraite (Cf. Note 13 Provisions). Il n’y a pas d’impact au
titre des excédents d’actif de régime.
Crédit Agricole CIB a fait le choix de comptabiliser les écarts actua-
riels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la
provision est égal à :
y
la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies
à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle
préconisée par le règlement,
y
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime.
Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance
éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte
par une telle police, la juste valeur de cette dernière est consi-
dérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit
le montant de la dette actuarielle correspondante).
PLANS DE RETRAITE – RÉGIMES À COTISATIONS
DÉFINIES
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les
sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes
indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation,
juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires
si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les
avantages correspondant aux services rendus par le personnel
pendant l’exercice et les exercices antérieurs.
Par conséquent, Crédit Agricole CIB n’a pas de passif à ce titre
autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.
Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est
enregistré en « Frais de personnel ».
1.13 Stock-options et souscription d’actions
proposées aux salariés dans le cadre du
Plan d’Épargne Entreprise
SOUSCRIPTIONS D’ACTIONS DANS LE CADRE DU
PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISE
Les souscriptions d’actions Crédit Agricole S.A. proposées aux
salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise, avec une
décote maximum de 30 %, ne comportent pas de période d’ac-
quisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité
de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées confor-
mément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.
1.14 Charges et produits exceptionnels
Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière
exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas
du cadre des activités courantes de Crédit Agricole CIB.
1.15 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)
D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les
comptes individuels.
La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à
l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Elle intègre la
contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %, ainsi que les pro-
visions pour impôts au titre de l’exercice.
Détenue directement ou indirectement à 100 % par le Groupe
Crédit Agricole, Crédit Agricole CIB fait partie du groupe d’inté-
gration fiscale constitué par le Groupe Crédit Agricole et est tête
du sous-Groupe Crédit Agricole CIB constitué avec ses filiales
membres de l’intégration.
Crédit Agricole CIB a signé avec Crédit Agricole S.A. une conven-
tion d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, les
déficits générés par l’ensemble des filiales du sous-Groupe Crédit
Agricole CIB font l’objet d’une indemnisation par Crédit Agricole.
Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles de
titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt
sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans
la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La
charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique
« Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la
diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la
Compétitivité et l’Emploi (CICE), Crédit Agricole CIB a fait le choix
de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi
(article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction
des charges de personnel et non en diminution de l’impôt.
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
393
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
NOTE 2 : CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
- ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
≤ 3mois
>3 mois
≤ 1 an
>1 an
≤ 5 ans
> 5 ans
Total en
principal
Créances
Rattachées
Total
Total
Comptes et prêts :
-
-
-
-
-
-
-
-
- A vue
4 683
‐
‐
‐
4 683
14
4 697
3 034
- A terme
22 829
11 511
8 024
4 422
46 786
350
47 136
27 638
Valeurs reçues en pension
-
-
-
-
-
-
-
-
Titres reçus en pension livrée
44 826
7 538
2 667
‐
55 031
67
55 098
53 382
Prêts subordonnés
‐
‐
‐
323
323
‐
323
306
Total
72 338
19 049
10 691
4 745
106 823
431
107 254
84 360
Dépréciations
-
-
-
-
(313)
(66)
(379)
(354)
Valeur nette au bilan
1
-
-
-
-
106 510
365
106 875
84 006
1
Parmi les parties liées, la principale contrepartie est Crédit Agricole S.A. (31 049 millions d’euros au 31.12.2021 et 15 369 millions d’euros au 31.12.2020).
NOTE 3 : OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
Au 31 décembre 2021, dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des
encours de prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés par CACIB s’élève à 1 995 millions d’euros.
3.1 Analyse par durée résiduelle
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
≤ 3mois
>3 mois
≤ 1 an
>1 an
≤ 5 ans
> 5 ans
Total en
principal
Créances
Rattachées
Total
Total
Créances commerciales
9 931
5 054
8 762
2 183
25 930
60
25 990
23 476
Autres concours à la
clientèle
1
22 612
12 567
49 050
13 848
98 077
385
98 462
91 695
Valeurs reçues en pension
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Titres reçus en pension
livrée
52 235
11 656
3 232
‐
67 123
22
67 145
75 635
Comptes ordinaires
débiteurs
1 645
‐
‐
‐
1 645
4
1 649
400
Dépréciations
-
-
-
-
(1 489)
(210)
(1 699)
(1 747)
Valeur nette au bilan
-
-
-
-
191 286
261
191 547
189 459
1
Les prêts subordonnés consentis à la clientèle s’élèvent à 310 millions d’euros au 31.12.2021 contre 350 millions d’euros au 31.12.2020.
3.2 Analyse par zone géographique des bénéficiaires
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
France (y compris DOM-TOM)
35 623
36 693
Autres pays de l’Union Européenne
29 005
42 121
Autres pays d’Europe
19 095
5 945
Amérique du Nord
35 218
33 881
Amérique Centrale et Latine
13 763
16 624
Afrique et Moyen-Orient
11 878
10 610
Asie et Océanie (hors Japon)
20 168
18 484
Japon
28 025
26 359
Organismes internationaux
‐
‐
Total en principal
192 775
190 717
Créances rattachées
471
489
Dépréciations
(1 699)
(1 747)
Valeur nette au bilan
191 547
189 459
394
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
3.3 Encours douteux, encours douteux compromis et dépréciations par zone géographique
En millions d’euros
31.12.2021
Encours bruts
Dont Encours
douteux
Dont Encours
douteux
compromis
Dépréciations sur
encours douteux
Dépréciations sur
encours douteux
compromis
Couverture en %
France (y compris DOM-TOM)
35 623
464
170
(143)
(168)
49,05 %
Autres pays de l’Union Européenne
29 005
250
188
(124)
(174)
68,04 %
Autres pays d’Europe
19 095
255
23
(41)
(23)
23,02 %
Amérique du Nord
35 218
126
53
(25)
(53)
43,58 %
Amérique centrale et latine
13 763
696
335
(160)
(305)
45,10 %
Afrique et Moyen-Orient
11 878
119
103
(42)
(95)
61,71 %
Asie et Océanie (hors Japon)
20 168
153
76
(49)
(69)
51,53 %
Japon
28 025
179
‐
(17)
‐
9,50 %
Organismes internationaux
‐
‐
‐
‐
‐
-
Créances rattachées
471
90
120
(90)
(120)
100,00 %
Valeur au bilan
193 246
2 332
1 068
(691)
(1 007)
49,94 %
En millions d’euros
31.12.2020
Encours bruts
Dont Encours
douteux
Dont Encours
douteux
compromis
Dépréciations sur
encours douteux
Dépréciations sur
encours douteux
compromis
Couverture en %
France (y compris DOM-TOM)
36 693
423
185
(112)
(184)
48,68 %
Autres pays de l’Union Européenne
42 121
460
222
(197)
(215)
60,41 %
Autres pays d’Europe
5 945
154
7
(46)
(7)
32,92 %
Amérique du Nord
33 881
234
‐
(69)
‐
29,49 %
Amérique centrale et latine
16 624
642
283
(162)
(223)
41,62 %
Afrique et Moyen-Orient
10 610
144
163
(22)
(151)
56,35 %
Asie et Océanie (hors Japon)
18 484
173
89
(45)
(82)
48,47 %
Japon
26 359
278
‐
(12)
‐
4,32 %
Organismes internationaux
‐
‐
‐
‐
‐
Créances rattachées
489
92
128
(92)
(128)
100,00 %
Valeur au bilan
191 206
2 600
1 077
(757)
(990)
47,51 %
3.4 Analyse par agent économique
En millions d’euros
31.12.2021
Encours bruts
Dont Encours douteux
Dont Encours douteux
compromis
Dépréciations sur
encours douteux
Dépréciations sur
encours douteux
compromis
Particuliers
‐
‐
‐
‐
‐
Agriculteurs
‐
‐
‐
‐
‐
Autres professionnels
‐
‐
‐
‐
‐
Clientèle financière
78 615
201
205
(97)
(188)
Entreprises
105 449
2 041
710
(504)
(685)
Collectivités publiques
8 711
‐
33
‐
(14)
Autres agents économiques
‐
‐
‐
‐
‐
Créances rattachées
471
90
120
(90)
(120)
Valeur au bilan
193 246
2 332
1 068
(691)
(1 007)
En millions d’euros
31.12.2020
Encours bruts
Dont Encours douteux
Dont Encours douteux
compromis
Dépréciations sur
encours douteux
Dépréciations sur
encours douteux
compromis
Particuliers
427
‐
‐
‐
‐
Agriculteurs
‐
‐
‐
‐
‐
Autres professionnels
‐
‐
‐
‐
‐
Clientèle financière
83 519
203
199
(69)
(173)
Entreprises
96 380
2 305
706
(596)
(675)
Collectivités publiques
10 391
‐
44
‐
(14)
Autres agents économiques
‐
‐
‐
‐
‐
Créances rattachées
489
92
128
(92)
(128)
Valeur au bilan
191 206
2 600
1 077
(757)
(990)
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
395
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
NOTE 4 : TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, DE L’ACTIVITÉ DE
PORTEFEUILLE ET D’INVESTISSEMENT
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Transaction
2
Placement
Titres de l’activité
portefeuille
Investissement
Total
Total
Effets publics et valeurs assimilées
14 748
1 573
‐
6 856
23 177
21 463
- dont surcote restant à amortir
‐
(7)
‐
(5)
(12)
(12)
- dont décote restant à amortir
‐
11
‐
47
58
99
Créances rattachées
1
9
‐
6
16
26
Dépréciations
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Valeur nette au bilan
14 749
1 582
‐
6 862
23 193
21 489
Obligations et autres titres à revenu fixe
1
10 214
11 167
‐
11 691
33 072
28 512
Émis par organismes publics
2 704
4 167
‐
3 199
10 070
8 185
Autres émetteurs
7 510
7 000
‐
8 492
23 002
20 327
- dont surcote restant à amortir
‐
(41)
‐
(16)
(57)
(54)
- dont décote restant à amortir
‐
28
‐
60
88
99
Créances rattachées
‐
49
‐
42
91
93
Dépréciations
‐
(4)
‐
‐
(4)
(4)
Valeur nette au bilan
10 214
11 212
‐
11 733
33 159
28 601
Actions et autres titres à revenu variable
6 850
175
10
‐
7 035
5 839
Créances rattachées
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Dépréciations
‐
(38)
‐
‐
(38)
(41)
Valeur nette au bilan
6 850
137
10
‐
6 997
5 798
Total
31 813
12 931
10
18 595
63 349
55 888
Valeurs estimatives
31 813
12 940
17
17 936
62 706
56 087
1
Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 33 millions d’euros au 31.12.2021 contre 40 millions d’euros au 31.12.2020.
2
À l’exception des titres de transaction empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l’objet d’un prêt reclassés en « titres de transaction prêtés ») présentés
en déduction des dettes représentatives de la valeur des titres empruntés figurant au passif du bilan (Cf. note 20, Compensation des emprunts de titres).
Le montant des cessions de titres d’investissement intervenues avant l’échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues par le règlement ANC 2014-07, s’est élevé
à 445 millions d’euros sur Crédit Agricole CIB Paris. Les plus-values dégagées à cette occasion s’élèvent à 6 millions d’euros.
4.1 Reclassements
Crédit Agricole CIB a réalisé, au 01.10.2008, des reclassements de titres tels que permis par le règlement CRC 2008-17. Il n’y a pas eu
de reclassement de titres supplémentaire de 2009 à 2021. Au 31.12.2021, la valeur au bilan est nulle. Les variations sur l’année sont
détaillées ci-dessous.
CONTRIBUTION DES ACTIFS TRANSFÉRÉS AU RÉSULTAT DEPUIS LE RECLASSEMENT
La contribution des actifs transférés dans le résultat de l’exercice, depuis la date de reclassement comprend l’ensemble des profits, pertes,
produits et charges comptabilisés en résultat ou dans les autres éléments du résultat global.
En millions d’euros
Impact résultat avant impôt, depuis le reclassement (actifs reclassés antérieurement à 2009)
Impact cumulé au 31.12.2020
Impact 2021
Impact cumulé au 31.12.2021
Produits et
charges réellement
comptabilisés
Si l’actif avait été
conservé dans son
ancienne catégorie
(variation de juste valeur)
Produits et
charges réellement
comptabilisés
Si l’actif avait été
conservé dans son
ancienne catégorie
(variation de juste valeur)
Produits et
charges réellement
comptabilisés
Si l’actif avait été
conservé dans son
ancienne catégorie
(variation de juste valeur)
Titres de transaction à
titres d’investissement
(99)
(100)
‐
‐
(99)
(100)
396
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
4.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Obligations et
autres titres à
revenu fixe
Effets publics
et valeurs
assimilées
Actions et
autres titres à
revenu variable
Total
Obligations et
autres titres à
revenu fixe
Effets publics
et valeurs
assimilées
Actions et
autres titres à
revenu variable
Total
Titres cotés
32 796
23 177
6 946
62 919
28 326
21 463
5 824
55 613
Titres non cotés
276
‐
89
365
186
‐
15
201
Créances rattachées
91
16
‐
107
93
26
‐
119
Dépréciations
(4)
‐
(38)
(42)
(4)
‐
(41)
(45)
Valeur nette au bilan
33 159
23 193
6 997
63 349
28 601
21 489
5 798
55 888
4.3 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
≤ 3mois
>3 mois
≤1 an
>1 an
≤5 ans
>5 ans
Total en
principal
Créances
Rattachées
Total
Total
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute
4 311
4 870
14 766
9 125
33 072
91
33 163
28 605
Dépréciations
‐
‐
‐
‐
‐
‐
(4)
(4)
Valeur nette au bilan
4 311
4 870
14 766
9 125
33 072
91
33 159
28 601
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur Brute
3 642
4 034
4 975
10 526
23 177
16
23 193
21 489
Dépréciations
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Valeur nette au bilan
3 642
4 034
4 975
10 526
23 177
16
23 193
21 489
4.4 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par zone géographique
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
France (y compris DOM-TOM)
12 642
12 393
Autres pays de l’Union Européenne
17 860
20 119
Autres pays d’Europe
4 328
754
Amérique du Nord
8 930
7 427
Amérique Centrale et Latine
290
112
Afrique et Moyen-Orient
640
546
Asie et Océanie (hors Japon)
7 865
5 936
Japon
3 500
2 650
Organismes supranationaux
194
38
Total en principal
56 249
49 975
Créances rattachées
107
119
Dépréciations
(4)
(4)
Valeur nette au bilan
56 352
50 090
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
397
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
NOTE 5 : TITRES DE PARTICIPATION ET FILIALES
Sociétés
Devises
Capital
Primes,
reserve et
report à
nouveau
avant
affectation
des résultats
Quote-
part du
capital
détenu
Valeur
d’inventaire
des titres
détenus
Prêts et
avances
consentis
par la
banque
et non
remboursés
Montant des
cautions et
avals fournis
par la banque
Chiffre
d’affaires
hors taxes
du dernier
exercice
(d’après
comptes
audités
2019)
Bénéfice
net ou perte
du dernier
exercice
Dividendes
encaissés
par la banque
au cours de
l’exercice
en millions
de devises
d’origine
en millions
de devises
d’origine
en %
en millions
de contre-
valeur EUR
en millions
de devises
d’origine
en millions
de devises
d’origine
en millions
de devises
d’origine
en millions
de devises
d’origine
en millions
de contre-
valeur EUR
I. -
Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de CACIB
A - FILIALES
( détenues à + de 50 % par CACIB )
BANCO CA BRASIL SA
BRL
2 107
237
82
434
-
USD 3
2 534
64
2
CA GLOBAL PARTNERS Inc
USD
723
269
100
535
-
-
-
46
-
CA PRIVATE BANKING
EUR
2 650
124
100
2 650
EUR 340
108
27
-
CA-CIB (China) Limited
CNY
4 799
593
100
765
CNY 6 600
CNY 16 453
EUR 3 USD
30 PKR 389
SEK 3 CHF 2
DZD 121
663
134
-
CA-CIB Global Banking
EUR
145
126
100
243
-
-
2
(32)
-
CASA BV
JPY
12 691
18 276
100
247
-
-
10 395
4 269
-
Sous-total (1)
-
-
-
-
4 874
-
-
-
-
-
B - Participations (détenues entre 10 et 50 % par Crédit Agricole CIB)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Sous-total (2)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
II. - Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations
A
-
Filiales non reprises au
I.(3)
443
-
-
-
-
-
a)
Filiales françaises
(ensemble)
164
-
-
-
-
-
b)
Filiales étrangères
(ensemble)
279
-
-
-
-
-
B
-
Participations non reprises au
I.(4)
238
-
-
-
-
-
a) Participations françaises
(ensemble)
58
-
-
-
-
-
b) Participations étrangères
(ensemble)
180
-
-
-
-
-
TOTAL DES PARTICIPATIONS (1) + (2) + (3) + (4)
5 555
-
-
-
-
-
398
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
5.1 Valeur estimative des titres de participation
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Valeur au bilan
Valeur estimative
Valeur au bilan
Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés
6 366
7 377
7 145
8 694
Titres cotés
‐
‐
‐
‐
Avances consolidables
‐
‐
‐
‐
Créances rattachées
1
‐
3
‐
Dépréciations
(1 035)
‐
(907)
‐
Valeur nette au
bilan
5 332
7 377
6 241
8 694
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Titres non cotés
280
198
304
179
Titres cotés
75
100
101
240
Avances consolidables
‐
‐
‐
‐
Créances rattachées
‐
‐
‐
‐
Dépréciations
(139)
‐
(171)
‐
Sous-total titres de participation
216
298
234
419
Autres titres détenus à long terme
-
-
-
-
Titres non cotés
9
10
9
10
Titres cotés
‐
‐
‐
‐
Avances consolidables
‐
‐
‐
‐
Créances rattachées
‐
‐
‐
‐
Dépréciations
(2)
‐
(1)
‐
Sous-total autres titres détenus à long terme
7
10
8
10
Dotations des succursales à l'étranger
‐
‐
‐
‐
Valeur nette au bilan
223
308
242
429
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION
5 555
7 685
6 483
9 123
S’agissant des titres cotés, la valeur boursière figurant dans le tableau ci-dessus correspond à la cotation des titres sur le marché au 31
décembre. Elle pourrait ne pas être représentative de la valeur de réalisation de la ligne de titres.
en millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Valeur au bilan
Valeur au bilan
Total valeurs brutes
Titres non cotés
6 655
7 458
Titres cotés
75
101
Total
6 730
7 559
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
399
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
NOTE 6 : VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISÉ
En millions d’euros
31.12.2020
Variations de
périmètre
Fusion
Augmentations
(Acquisitions)
Diminutions
(Cessions)
(Echéances)
Écarts de
Conversion
Autres
mouvements
31.12.2021
Titres de participation
Valeur brute
405
‐
(11)
2
(47)
6
‐
355
Dépréciation
(171)
‐
9
(2)
25
‐
‐
(139)
Autres titres détenus à long terme
Valeur brute
9
‐
‐
‐
‐
‐
‐
9
Dépréciation
(1)
‐
‐
(1)
‐
‐
‐
(2)
Dotations des succursales à
l’étranger
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Sous-total
242
‐
(2)
(1)
(22)
6
‐
223
Parts dans les entreprises liées
Valeur brute
7 145
‐
(1 150)
368
‐
3
‐
6 366
Dépréciation
(907)
‐
‐
(177)
47
2
‐
(1 035)
Avances consolidables
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Valeur brute
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Dépréciation
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Créances rattachées
3
‐
‐
2
(4)
‐
‐
1
Valeur nette au bilan
6 483
‐
(1 152)
192
21
11
‐
5 555
Immobilisations
incorporelles
221
‐
‐
91
(71)
‐
‐
241
Valeur brute
544
‐
‐
145
(81)
6
‐
614
Amortissement
(323)
‐
‐
(54)
10
(6)
‐
(373)
Immobilisations corporelles
80
‐
‐
1
(1)
‐
‐
80
Valeur brute
446
‐
‐
19
(7)
23
‐
481
Amortissement
(366)
‐
‐
(18)
6
(23)
‐
(401)
Crédits-bail et opérations
assimilées
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Valeur brute
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Amortissement
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Valeur nette au bilan
301
‐
‐
92
(72)
‐
‐
321
400
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
NOTE 7 : AUTRES ACTIFS ET COMPTES DE RÉGULARISATION
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Autres actifs
1
40 030
53 956
Instruments conditionnels achetés
16 439
23 127
Gestion collective des titres Livret de Développement Durable
‐
‐
Débiteurs divers
2
22 553
30 711
Comptes de règlement
1 038
118
Capital souscrit non versé
‐
‐
Comptes de régularisation
96 362
126 963
Comptes d’encaissement et de transfert
‐
‐
Comptes d’ajustement et comptes d’écarts
94 814
126 451
Produits à reçevoir
1 347
383
Charges constatées d’avance
166
86
Pertes latents et pertes à étaler sur IFT - Opérations de couverture
‐
‐
Primes d’émission et de remboursement des emprunts obligataires
‐
‐
Autres comptes de régularisation
35
43
Valeur nette au bilan
136 392
180 919
1
Les montants indiqués sont nets de dépréciations et incluent les créances rattachées.
2
Dont 219 millions d’euros au titre de la contribution au Fonds de Garantie et de Résolution versée sous forme d’un dépôt de garantie.
Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Garantie et de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.
NOTE 8 : DÉPRÉCIATIONS INSCRITES EN DÉDUCTION DE L’ACTIF
En millions d’euros
31.12.2020
Variations de
périmètre
Fusion
Dotations
Reprises et
Utilisations
Écarts de
Conversion
Autres
mouvements
31.12.2021
Sur créances interbancaires
354
‐
‐
2
(1)
24
‐
379
Sur créances clientèle
1 747
‐
‐
431
(577)
86
12
1 699
Sur portefeuilles titres (placement, TAP
et investissement)
45
‐
‐
19
(23)
1
‐
42
Sur participation et autres titres détenus
à long terme
1 079
‐
(9)
180
(72)
(2)
‐
1 176
Autres
189
‐
‐
5
(9)
15
‐
200
Total
3 414
‐
(9)
637
(682)
124
12
3 496
NOTE 9 : DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
- ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
≤ 3mois
>3 mois
≤1 an
>1 an
≤5 ans
>5 ans
Total en
principal
Dettes
Rattachées
Total
Total
Comptes et emprunts :
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
- A vue
8 486
‐
‐
‐
8 486
‐
8 486
4 902
- A terme
29 882
6 605
33 988
8 424
78 899
151
79 050
65 510
Valeurs données en pension
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Titres donnés en pension livrée
19 097
2 768
6 280
50
28 195
23
28 218
14 344
Valeur au bilan
1
-
-
-
-
‐
‐
115 754
84 756
1
Dont effectués avec Crédit Agricole S.A : 54 984 millions d’euros au 31.12.2021 contre 43 795 millions d’euros au 31.12.2020.
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
401
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
NOTE 10 : COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE
10.1 Analyse par durée résiduelle
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
≤ 3mois
> 3 mois
≤ 1 an
> 1 an
≤ 5 ans
> 5 ans
Total en
principal
Dettes
Rattachées
Total
Total
Comptes ordinaires créditeurs
52 022
‐
‐
‐
52 022
5
52 027
53 968
Autres dettes envers la clientèle
71 502
5 782
2 846
2 516
82 646
40
82 686
77 470
Titres donnés en pension livrée
60 942
2 000
250
3
63 195
42
63 237
75 883
Valeur au bilan
-
-
-
-
-
-
197 950
207 321
10.2 Analyse par zone géographique
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
France (y compris DOM-TOM)
39 681
41 577
Autres pays de l’Union Européenne
38 566
46 580
Autres pays d’Europe
26 391
4 676
Amérique du Nord
46 521
66 026
Amérique Centrale et du Sud
12 527
18 492
Afrique et Moyen-Orient
5 009
2 877
Asie et Océanie (hors Japon)
12 810
9 418
Japon
16 358
17 599
Organismes internationaux et autres
‐
‐
Total en principal
197 863
207 245
Dettes rattachées
87
76
Valeur au bilan
197 950
207 321
10.3 Analyse par agent économique
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Particuliers
15
432
Agriculteurs
‐
‐
Autres professionnels
‐
‐
Clientèle financières
72 332
100 492
Entreprises
109 576
99 654
Collectivités publiques
15 940
6 667
Autres agents économiques
‐
‐
Total en principal
197 863
207 245
Dettes rattachées
87
76
Valeur au bilan
197 950
207 321
402
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
NOTE 11 : DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
11.1 Analyse par durée résiduelle
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
≤ 3mois
> 3 mois
≤1 an
> 1 an
≤ 5 ans
> 5 ans
Total en
principal
Dettes
Rattachées
Total
Total
Bons de caisse
31
‐
‐
‐
31
‐
31
232
Titres du marché interbancaire
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Titres de créances négociables :
12 057
7 796
4 058
9 197
33 108
66
33 174
26 923
- Émis en France
709
1 110
4 058
9 197
15 074
64
15 138
12 664
- Émis à l’étranger
11 348
6 686
‐
‐
18 034
2
18 036
14 259
Emprunts obligataires
‐
650
2 813
754
4 217
2
4 219
4 103
Autres dettes représentées par
un titre
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Valeur au bilan
-
-
-
-
37 356
68
37 424
31 258
11.2 Emprunts obligataires (en monnaie d’émission)
En millions d’euros
Echéancier de l’encours au 31.12.2021
Encours au
31.12.2021
Encours au
31.12.2020
≤ 1 an
>1 an
≤ 5 ans
> 5 ans
Euro
650
2 070
700
3 420
3 420
Taux fixe
‐
‐
‐
‐
‐
Taux variable
650
2 070
700
3 420
3 420
Autres devises
‐
743
54
797
681
Taux fixe
‐
96
54
150
87
Taux variable
‐
647
‐
647
594
Total en principal
650
2 813
754
4 217
4 101
Taux fixe
‐
96
54
150
87
Taux variable
650
2 717
700
4 067
4 014
Dettes rattachées
‐
1
1
2
2
Valeur au bilan
-
-
-
4 219
4 103
NOTE 12 : AUTRES PASSIFS ET COMPTES DE RÉGULARISATION
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Autres passifs
1
80 293
88 046
Opérations de contrepartie (titres de transaction)
41 791
36 568
Dettes représentatives de titres empruntés
2
11
2
Instruments conditionnels vendus
18 321
24 330
Créditeurs divers
18 935
26 730
Comptes de règlements
1 235
416
Versement restant à effectuer
‐
‐
Autres
‐
‐
Comptes de régularisation
98 674
126 261
Comptes d’encaissement et de transfert
518
152
Comptes d’ajustement et d’écarts
95 217
123 635
Produits constatés d’avance
393
349
Charges à payer
2 157
1 951
Gains latents et gains à étaler sur IFT - Opérations de couverture
‐
‐
Autres comptes de régularisation
389
174
Valeur au bilan
178 967
214 307
1
Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.
2
Les dettes représentatives de titres empruntés sont présentées sous déduction des titres de transaction empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l’objet
d’un prêt reclassés en « titres de transaction prêtés ») (Cf. note 20, Compensation des emprunts de titres).
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
403
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
NOTE 13 : PROVISIONS
En millions d’euros
31.12.2020
Variations de
périmètre
3
Fusion
Dotations
Reprises et
Utilisations
Écarts de
conversion
Autres
mouvements
31.12.2021
Risques pays
452
‐
‐
38
(59)
14
‐
445
Risques d’exécution des engagements
par signature
325
‐
‐
407
(323)
(19)
‐
390
Engagements de retraites et assimilés
235
(37)
‐
14
(30)
3
‐
185
Instruments financiers
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Litiges et divers
1
706
‐
‐
34
(184)
5
‐
561
Autres provisions
2
1 852
‐
‐
763
(864)
1
‐
1 752
Valeur au bilan
3 570
(37)
‐
1 256
(1 460)
4
‐
3 333
1
Dont : - litiges fiscaux : 265 millions d’euros, - litiges clients :
279 millions d’euros, - litiges sociaux :
17 millions d’euros
2
Dont, au titre de Crédit Agricole CIB Paris : - autres risques et charges : 1 304 millions d’euros
3
Impact de l’application de la modification de la recommandation 2013-02 du 5 novembre 2021 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires
13.1 Contrôle fiscaux
CONTRÔLE FISCAL
CRÉDIT AGRICOLE CIB PARIS
Crédit Agricole CIB, à l’issue d’une vérification de comptabilité
portant sur les exercices 2017 et 2018, a fait l’objet de redresse-
ments dans le cadre de propositions de rectifications reçues en
2021. Crédit Agricole CIB conteste la motivation des points recti-
fiés. Une provision est comptabilisée à hauteur du risque estimé.
13.2 Enquêtes et demandes d’informations
de nature réglementaire
OFFICE OF FOREIGN ASSETS CONTROL (OFAC)
Crédit Agricole S.A. et sa filiale Crédit Agricole Corporate and
Investment Bank (Crédit Agricole CIB) ont conclu au mois d’octobre
2015 des accords avec les autorités fédérales américaines et de
l’État de New York dans le cadre de l’enquête relative à un certain
nombre de transactions libellées en dollars avec des pays faisant
l’objet de sanctions économiques américaines. Les faits visés par
cet accord sont intervenus entre 2003 et 2008.
Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole S.A., qui ont coopéré avec les
autorités fédérales américaines et celles de l’État de New York au
cours de cette enquête, ont accepté de s’acquitter d’une pénalité
de 787,3 millions de dollars US (soit 692,7 millions d’euros). Le
paiement de cette pénalité est venu s’imputer sur les provisions
déjà constituées et n’a donc pas affecté les comptes du second
semestre 2015.
Les accords avec le Conseil des gouverneurs de la Réserve
fédérale américaine (Fed) et le Département des services finan-
ciers de l’État de New York (NYDFS) ont été conclus avec Crédit
Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB. L’accord avec le bureau de
l’OFAC du Département du Trésor (OFAC) a été conclu avec Crédit
Agricole CIB qui a également signé des accords de suspension
des poursuites pénales (Deferred Prosecution Agreements) avec
l’US Attorney Office du District de Columbia (USAO) et le District
Attorney de New York (DANY), pour une durée de trois ans. Le 19
octobre 2018, les deux accords de suspension des poursuites
avec l’USAO et le DANY ont pris fin au terme de la période de
trois ans, CACIB ayant satisfait à l’ensemble des obligations qui
lui étaient fixées.
Le Crédit Agricole poursuit le renforcement de ses procédures
internes et de ses programmes de conformité à la réglementation
sur les sanctions internationales et continuera de coopérer pleine-
ment avec les autorités fédérales américaines et de l’État de New
York, comme avec la Banque centrale européenne, l’Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution et l’ensemble de ses régula-
teurs à travers son réseau mondial.
Conformément aux accords passés avec le NYDFS et la Réserve
fédérale américaine, le programme de conformité de Crédit Agricole
est soumis à des revues régulières afin d’évaluer son efficacité.
Ces revues comprennent une revue par un consultant indépen-
dant nommé par le NYDFS pour une durée d’un an et des revues
annuelles par un conseil indépendant agréé par la Réserve fédé-
rale américaine.
EURIBOR/LIBOR ET AUTRES INDICES
Crédit Agricole S.A. ainsi que sa filiale Crédit Agricole CIB, en leur
qualité de contributeurs à plusieurs taux interbancaires, ont reçu
des demandes d’information provenant de différentes autorités
dans le cadre d’enquêtes concernant d’une part la détermina-
tion du taux Libor (London Interbank Offered Rates) sur plusieurs
devises, du taux Euribor (Euro Interbank Offered Rate) et de cer-
tains autres indices de marché, et d’autre part des opérations liées
à ces taux et indices. Ces demandes couvrent plusieurs périodes
s’échelonnant de 2005 à 2012.
Dans le cadre de leur coopération avec les autorités, Crédit Agricole
S.A. ainsi que sa filiale Crédit Agricole CIB, ont procédé à un travail
d’investigation visant à rassembler les informations sollicitées par
ces différentes autorités et en particulier les autorités américaines
– DOJ (Department of Justice) et la CFTC (Commodity Future
Trading Commission) – avec lesquelles elles sont en discussion.
Il n’est pas possible de connaître l’issue de ces discussions, ni la
date à laquelle elles se termineront.
Par ailleurs, Crédit Agricole CIB fait l’objet d’une enquête ouverte
par l’Attorney General de l’État de Floride sur le Libor et l’Euribor.
À la suite de son enquête et d’une procédure de transaction qui
n’a pas abouti, la Commission européenne a fait parvenir le 21 mai
2014 à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB, une commu-
nication de griefs relative à des accords ou pratiques concertées
ayant pour objet et/ou pour effet d’empêcher, restreindre ou fausser
le jeu de la concurrence des produits dérivés liés à l’Euribor.
Par une décision en date du 7 décembre 2016, la Commission
européenne a infligé à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole
CIB solidairement une amende de 114 654 000 euros pour leur
participation à une entente concernant des produits dérivés de
taux d’intérêt en euros. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB
contestent cette décision et ont demandé l’annulation devant le
Tribunal de l’Union européenne.
Crédit Agricole S.A. a fait l’objet, à l’instar de plusieurs banques
suisses et étrangères, d’une enquête de la COMCO, autorité suisse
404
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
de la concurrence, concernant le marché des produits dérivés de
taux d’intérêt dont l’Euribor. Cette enquête a été clôturée à la suite
d’une transaction, aux termes de laquelle Crédit Agricole S.A. a
accepté de s’acquitter d’une pénalité de CHF 4.465.701 et de
coûts de procédure d’un montant de CHF 187.012, sans aucune
reconnaissance de culpabilité.
Par ailleurs, l’enquête ouverte au mois de septembre 2015 par l’au-
torité sud-coréenne de la concurrence (KFTC) visant Crédit Agricole
CIB, et portant sur les indices Libor sur plusieurs devises, Euribor
et Tibor, a fait l’objet d’une décision de classement par la KFTC au
mois de juin 2016. L’enquête ouverte sur certains produits dérivés
du marché des changes (ABS-NDF) a été close par la KFTC, selon
une décision notifiée à CA-CIB le 20 décembre 2018.
S’agissant des deux actions de groupe (class actions) aux États
Unis dans lesquelles Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB
sont nommés, depuis 2012 et 2013, avec d’autres institutions
financières, tous deux comme défendeurs pour l’une (« Sullivan
» pour l’Euribor) et seulement Crédit Agricole S.A. pour l’autre («
Lieberman » pour le Libor), l’action de groupe « Lieberman » est
au stade préliminaire de l’examen de sa recevabilité ; la procédure
est toujours suspendue devant la Cour fédérale de l’État de New
York. Quant à l’action de groupe « Sullivan », Crédit Agricole S.A.
et Crédit Agricole CIB ont présenté une motion to dismiss visant
à rejeter la demande des plaignants. La Cour fédérale de New-
York, statuant en première instance, a fait droit à cette demande
à l’égard de Crédit Agricole S.A. et de Crédit Agricole CIB.
Le 14
juin 2019, les demandeurs ont interjeté appel de cette décision.
Depuis le 1er juillet 2016, Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole
CIB, ainsi que d’autres banques sont également cités comme
parties dans une nouvelle action de groupe (class action) aux
États-Unis (« Frontpoint ») relative aux indices SIBOR (Singapore
Interbank Offered Rate) et SOR (Singapore Swap Offer Rate). Après
avoir accepté une première motion to dismiss présentée par Crédit
Agricole SA et Crédit Agricole CIB, la cour fédérale de New York,
statuant sur une nouvelle demande des plaignants, a écarté Crédit
Agricole SA de l’action Frontpoint, au motif qu’elle n’avait pas
contribué aux indices concernés.
La cour a en revanche consi-
déré, en tenant compte d’évolutions récentes de la jurisprudence,
que sa compétence juridictionnelle pouvait s’appliquer à l’égard de
Crédit Agricole CIB, comme à l’égard de l’ensemble des banques
membres du panel de l’indice SIBOR. Les allégations contenues
dans la plainte relative aux indices SIBOR/USD et SOR ont par
ailleurs été écartées par la cour, ne demeure donc pris en compte
que l’indice SIBOR/dollar singapourien.
Le 26 décembre2018,
les plaignants ont déposé une nouvelle plainte visant à réintroduire
dans le champ de l’action Frontpoint les manipulations alléguées
des indices Sibor et Sor ayant affecté les transactions en dollars
américains. Crédit Agricole CIB, aux côtés des autres défendeurs,
s’est opposé à cette nouvelle plainte lors de l’audience qui s’est
tenue le 2 mai 2019 devant la cour fédérale de New York. Le 26
juillet 2019, la cour fédérale a fait droit aux arguments présentés
par les défendeurs. Les plaignants ont relevé appel de cette déci-
sion le 26 août 2019.
Le 17 mars 2021, un panel de trois juges de la cour d’appel fédé-
rale du 2ème circuit a fait droit à l’appel des plaignants, considérant
dès lors la nouvelle plainte recevable et renvoyant l’affaire devant
la cour fédérale de New York pour reprise de la procédure. Les
défendeurs, incluant Crédit Agricole CIB, ont demandé à la cour
d’appel fédérale, statuant en formation plénière, de reconsidérer
cette décision. Cette demande a été rejetée par la cour d’appel le
6 mai 2021. Un autre recours a été déposé le 12 mai 2021 par les
défendeurs afin d’obtenir la suspension de ce retour du dossier
devant la juridiction de première instance, lequel a été rejeté le 24
mai 2021. Le 1er octobre 2021, les défendeurs ont déposé un
recours devant la Cour Suprême des Etats-Unis, laquelle a pris la
décision, le 10 janvier 2022, de ne pas retenir l’affaire. Une nou-
velle requête, en cours d’examen, a été déposée par les défen-
deurs devant la Cour fédérale pour tenter de mettre un terme à
cette action.
Ces actions de groupe sont des actions civiles par lesquelles
les demandeurs, s’estimant victimes des modalités de fixation
des indices Euribor, Libor, SIBOR et SOR, réclament la restitution
de sommes qu’ils prétendent avoir été indûment perçues, des
dommages-intérêts et le remboursement des frais et honoraires
exposés.
BONDS SSA
Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont reçu des demandes
de renseignements de différents régulateurs, dans le cadre d’en-
quêtes relatives aux activités d’un certain nombre de banques
intervenant sur le marché secondaire des obligations SSA
(Supranational, Sub-Sovereign and Agencies) libellées en dollars
américains. Dans le cadre de sa coopération avec lesdits régula-
teurs, Crédit Agricole CIB a procédé à des investigations internes
afin de réunir les informations requises disponibles. Le 20 décembre
2018, la Commission européenne a adressé une communication
des griefs à plusieurs banques dont Crédit Agricole S.A. et Crédit
Agricole CIB dans le cadre de son enquête sur une éventuelle
infraction à des règles du droit européen de la concurrence sur le
marché secondaire des obligations SSA libellées en dollars améri-
cains. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont pris connais-
sance des griefs et y ont répondu le 29 mars 2019, puis au cours
d’une audition qui s’est tenue les 10 et 11 juillet 2019.
Par une décision en date du 28 avril 2021, la Commission euro-
péenne a infligé à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB soli-
dairement une amende de 3 993 000 euros pour leur participation
à une entente sur le marché secondaire des obligations SSA libel-
lées en dollars américains. Le 7 juillet 2021, Crédit Agricole S.A.
et Crédit Agricole CIB ont interjeté appel de cette décision devant
le Tribunal de l’Union européenne.
Crédit Agricole CIB est cité avec d’autres banques, dans une action
de groupe (class action) consolidée putative devant le Tribunal
Fédéral du District Sud de New York. Les plaignants n’ayant pas
réussi à établir un dommage suffisant, cette action a été rejetée
par une décision du 29 août 2018 qui leur a donné néanmoins la
possibilité d’y remédier. Le 7 novembre 2018, les plaignants ont
déposé une plainte modifiée. Crédit Agricole CIB ainsi que les
autres défendeurs ont déposé des « motions to dismiss » visant
à rejeter cette plainte. S’agissant de CACIB la plainte a été jugée
irrecevable, le 30 septembre 2019, pour défaut de compétence
de la juridiction new-yorkaise et, dans une décision ultérieure, le
Tribunal a jugé que les plaignants avaient en tout état de cause
échoué à établir une violation de la loi antitrust américaine. En juin
2020 les plaignants ont fait appel de ces deux décisions. Le 19
juillet 2021, la Cour d’appel fédérale du 2ème circuit a confirmé la
position du Tribunal selon laquelle les plaignants n’ont pas réussi
à établir une violation de la loi antitrust américaine. Le délai imparti
aux plaignants pour saisir la Cour suprême des États-Unis afin de
contester cette décision ayant expiré le 2 décembre 2021, sans
que les plaignants n’engagent une action en ce sens, le recours
est désormais éteint.
Le 7 février 2019, une autre action de groupe contre Crédit Agricole
CIB et les défendeurs également cités dans l’action de groupe
déjà en cours a été déposée devant le Tribunal Fédéral du District
Sud de New York. En juillet 2020 les plaignants ont volontairement
interrompu l’action mais elle pourrait être reprise.
Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole-CIB ont reçu notification,
le 11 juillet 2018, d’une citation avec d’autres banques dans une
action de groupe déposée au Canada devant la Cour Supérieure
de Justice de l’Ontario. Une autre action, a été déposée le même
jour devant la Cour fédérale. L’action devant la Cour Supérieure
de Justice de l’Ontario a été radiée en date du 19 février 2020.
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
405
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
O’SULLIVAN AND TAVERA
Le 9 novembre 2017, un certain nombre de personnes (ou des
membres de leur famille ou leurs exécuteurs testamentaires) qui
soutiennent avoir été victimes d’attaques en Irak, ont assigné plu-
sieurs banques dont Crédit Agricole S.A. et sa filiale Crédit Agricole
Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB), devant le
Tribunal Fédéral du District de New-York (« O’ Sullivan I »).
Le 29 décembre 2018, le même groupe de personnes auxquelles
se sont joints 57 nouveaux plaignants ont assigné les mêmes
défendeurs (« O’Sullivan II »).
Le 21 décembre 2018, un groupe différent de personnes ont éga-
lement assigné les mêmes défendeurs (« Tavera »).
Les trois assignations prétendent que Crédit Agricole S.A., Crédit
Agricole CIB et les autres défendeurs auraient conspiré avec l’Iran
et ses agents en vue de violer les sanctions américaines et auraient
conclu des transactions avec des entités iraniennes en violation du
US
Anti-Terrorism Act
et du
Justice Against Sponsors of Terrorism
Act
. Plus particulièrement, elles soutiennent que Crédit Agricole
S.A., Crédit Agricole CIB et les autres défendeurs auraient traité
des opérations en dollars américains pour l’Iran et des entités
iraniennes en violation de sanctions édictées par le US
Treasury
Department’s Office of Foreign Assets Control
, ce qui aurait permis
à l’Iran de financer des organisations terroristes qui, comme il est
allégué, seraient les auteurs des attaques précitées. Les deman-
deurs réclament des dommages intérêts pour un montant qui
n’est pas précisé.
Le 2 mars 2018, Crédit Agricole CIB et d’autres défendeurs ont
déposé une «
motion to dismiss
» visant à rejeter les prétentions
des demandeurs dans la procédure « O’Sullivan I ». Le 28 mars
2019 le juge a fait droit à cette demande de Crédit Agricole CIB
et des autres défendeurs. Les plaignants ont déposé le 22 avril
2019 une requête en vue de modifier leur plainte. Les défendeurs
se sont opposés à cette requête le 20 mai 2019 et les plaignants
ont répondu le 10 juin 2019. Le 25 février 2020 la requête des plai-
gnants en vue de modifier leur plainte a été refusée et leur plainte
initiale a été rejetée.
Le 28 mai 2020, les plaignants ont déposé une nouvelle requête
en vue d’obtenir une décision finale susceptible d’appel. Le 11
juin 2020, les défendeurs se sont opposés à cette requête et le 18
juin 2020 les plaignants ont répondu. Le 29 juin 2021, le tribunal a
rejeté la requête des plaignants.
Le 28 juillet 2021, le tribunal a sursis à statuer sur l’action
« O’Sullivan I » en attendant qu’une décision soit rendue dans le
cadre de la procédure d’appel en cours dans une affaire Freeman
v. HSBC Holdings, PLC, n° 19-3970 (2d. Cir.). (Les affaires
« O’Sullivan II » et « Tavera » ont été précédemment suspendues
en attendant l’issue de cette procédure d’appel.)
INTERCONTINENTAL EXCHANGE, INC. (« ICE »)
Le 15 janvier 2019, une action de groupe («
Putnam Bank
») a été
introduite devant un tribunal fédéral de New York (l’US
District Court
Southern District of New-York
) contre l’I
ntercontinental Exchange
,
Inc. (« ICE ») et de nombreuses banques dont Crédit Agricole SA,
Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole Securities-USA. Cette action
a été introduite par des plaignants qui prétendent avoir investi dans
des produits financiers indexés sur l’USD ICE LIBOR. Ils accusent
les banques de s’être entendues, depuis février 2014, pour fixer
de manière artificiellement basse cet indice et d’avoir réalisé ainsi
des profits illicites.
Le 31 janvier 2019 une action similaire («
Livonia
») a été intro-
duite auprès de l’US
District Court Southern District of New-York
contre de nombreuses banques dont Crédit Agricole S.A., Crédit
Agricole CIB et Crédit Agricole Securities-USA. Le 1
er
février 2019
ces deux actions ont été jointes.
Le 4 mars 2019 une troisième action de groupe («
Hawaï Sheet
Metal Workers retirement funds
») a été introduite contre les mêmes
banques devant le même tribunal et consolidée avec les deux
actions précédentes le 26 avril 2019. Le 1er juillet 2019, les deman-
deurs ont déposé une «
Consolidated Class Action Complaint
».
Les défendeurs ont déposé le 30 août 2019 une «
motion to
dismiss
» visant à rejeter cette plainte consolidée.
Le 26 mars 2020, le juge a fait droit à la «
motion to dismiss
»
des défendeurs. Le 24 avril 2020, les plaignants ont fait appel de
cette décision.
Le 30 novembre 2020, les avocats des plaignants, durant la phase
de dépôt des mémoires, ont informé les défendeurs du souhait
des plaignants nommés de se désister et le 1
er
décembre 2020 ont
déposé une demande de sursis à statuer auquel les défendeurs
se sont opposés. Le 7 décembre 2020, le tribunal a rejeté cette
demande et les plaignants ont répondu le 15 décembre 2020.
Le 28 décembre 2020, DYJ Holdings Inc a fait une demande d’in-
tervention en vue de se substituer aux plaignants nommés. Le
7 janvier 2021, les défendeurs s’y sont opposés et ont également
déposé une requête pour le rejet de l’appel.
Le 6 avril 2021, le tribunal a accepté la demande d’intervention de
DYJ Holdings Inc et rejeté la requête des défendeurs.
Le 10 juin 2021, les défendeurs ont déposé un mémoire supplé-
mentaire traitant des questions de fond relatives aux placements
de DYJ Holdings Inc.
Le 29 novembre 2021, les plaidoiries ont eu lieu.
406
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
NOTE 14 : DETTES SUBORDONNÉES - ANALYSE PAR DURÉE
RÉSIDUELLE (EN MONNAIE D’ÉMISSION)
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
≤ 3mois
>3 mois
≤1 an
>1 an
≤5 ans
>5 ans
Total
Total
Dettes subordonnées à terme :
‐
‐
750
2 789
3 539
3 225
Euro
‐
‐
750
1 462
2 212
2 412
Autres devises de l’U.E.
Dollar américain
‐
‐
‐
1 327
1 327
813
Yen
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Autres devises
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Dettes subordonnées à durée
indéterminée :
‐
‐
‐
8 470
8 470
5 643
Euro
‐
‐
‐
6 280
6 280
3 631
Autres devises de l’U.E.
Dollar américain
‐
‐
‐
2 190
2 190
2 012
Yen
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Autres devises
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Titres et emprunts participatifs
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Total en principal
‐
‐
750
11 259
12 009
8 868
Dettes rattachées
‐
‐
‐
‐
30
60
Valeur au bilan
‐
‐
‐
‐
12 039
8 928
Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s’élève à - 381 millions d’euros au 31.12.2021 contre - 426 millions au 31.12.2020.
NOTE 15 : VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (AVANT RÉPARTITION)
En millions d’euros
Capitaux propres
Capital
Réserve légale
Réserve
statutaire
Primes, autres
réserves et
écarts de
réévaluation
Report à
nouveau
Dépréciations
réglementées
Résultat
Total
Soldes au 31 décembre 2019
7 852
785
‐
1 593
3 213
‐
1 329
14 772
Dividendes versés en 2020
‐
‐
‐
‐
(511)
‐
‐
(511)
Augmentation / Réduction
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Résultat net 2020
‐
‐
‐
‐
‐
‐
1 155
1 155
Affectation du résultat 2019
‐
‐
‐
‐
1 329
‐
(1 329)
‐
Dotations / reprises nettes
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Autres mouvements
Soldes au 31 décembre 2020
7 852
785
‐
1 593
4 031
‐
1 155
15 416
Dividendes versés en 2021
‐
‐
‐
‐
(1 024)
‐
‐
(1 024)
Augmentation / Réduction
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Résultat net 2021
‐
‐
‐
‐
‐
‐
1 359
1 359
Affectation du résultat 2020
‐
‐
‐
‐
1 155
‐
(1 155)
‐
Dotations / reprises nettes
‐
‐
‐
0
‐
‐
‐
‐
Autres mouvements
‐
‐
‐
‐
37
‐
‐
37
Soldes au 31 décembre 2021
7 852
785
‐
1 594
4 199
‐
1 359
15 789
Au 31 décembre 2021, le capital social est divisé en 290 801 346 actions de 27 € nominal chacune.
Le poste « Report à nouveau » inclut des réserves d’un montant global de 267 850 € au titre d’une reprise d’engagements fiscaux par
Crédit Agricole CIB lors de la liquidation de sa succursale du Luxembourg en 2019.
Le poste « Report à nouveau » comprend également : 37 millions d’euros en «Autres mouvements» relatif à l’impact de l’application de la
modification de la recommandation 2013-02 du 5 novembre 2021 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires.
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
407
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
NOTE 16 : CONTRIBUTIONS PAR DEVISE AU BILAN
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Actif
Passif
Actif
Passif
Euro
263 271
268 004
270 229
279 929
Autres devises de l’Union Européenne
2 826
1 436
27 854
37 080
Dollar américain
196 764
182 379
183 015
173 280
Yen
42 128
27 512
49 234
34 384
Autres devises
57 329
82 987
36 039
41 698
Total
562 318
562 318
566 371
566 371
NOTE 17 : OPÉRATIONS EFFECTUÉES AVEC LES ENTREPRISES LIÉES
ET LES PARTICIPATIONS
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Créances
81 969
59 717
Sur les établissements de crédit et institutions financières
48 757
26 767
Sur la clientèle
27 602
28 272
Obligations et autres titres à revenu fixe
5 610
4 678
Dettes
106 794
83 241
Sur les établissements de crédit et institutions financières
75 938
54 217
Sur la clientèle
14 557
15 862
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
16 299
13 162
Engagements donnés
80 612
67 100
Engagements de financement en faveur d’établissements de crédit
590
591
Engagements de financement en faveur de la clientèle
52 518
41 890
Garanties données à des établissements de crédit
9 098
7 528
Garanties données à la clientèle
3 825
3 051
Titres acquis avec faculté d’achat ou de reprise
2 220
3 221
Autres engagements donnés
12 361
10 819
NOTE 18 : OPÉRATIONS DE CHANGE ET EMPRUNTS EN DEVISES
NON DÉNOUÉS
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
A recevoir
A livrer
A recevoir
A livrer
Opérations de change au comptant
225 414
225 180
114 268
114 470
Devises
197 121
202 466
100 342
100 339
Euros
28 293
22 714
13 926
14 131
Opérations de change à terme
2 501 451
2 504 270
1 922 518
1 923 064
Devises
2 016 564
2 054 340
1 511 747
1 549 721
Euros
484 887
449 930
410 771
373 343
Prêts et emprunts en devises
280
142
1 307
1 466
Total
2 727 145
2 729 592
2 038 093
2 039 000
408
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
NOTE 19 : OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Opérations de
couverture
Opérations
autres que de
couverture
Total
2
Opérations de
couverture
Opérations
autres que de
couverture
Total
Opérations fermes
137 710
18 054 246
18 191 956
1 518
15 518 441
15 519 959
Opérations sur marchés organisés
1
‐
207 700
207 700
‐
136 618
136 618
Contrats à terme de taux d’intérêt
‐
198 707
198 707
‐
130 940
130 940
Contrats à terme de change
‐
334
334
‐
322
322
Instruments à terme sur actions et indices
boursiers
‐
8 639
8 639
‐
5 335
5 335
Autres contrats à terme
‐
20
20
‐
21
21
Opérations de gré à gré
1
137 710
17 846 546
17 984 256
1 518
15 381 823
15 383 341
Swaps de taux
84 505
11 128 786
11 213 291
64
8 708 275
8 708 339
Swaps de change
53 069
5 320 722
5 373 791
1 454
4 060 743
4 062 197
F.R.A.
‐
1 310 449
1 310 449
‐
2 541 767
2 541 767
Instruments à terme sur actions et indices
boursiers
136
83 964
84 100
‐
67 778
67 778
Autres contrats à terme
‐
2 625
2 625
‐
3 260
3 260
Opérations conditionnelles
‐
1 886 950
1 886 950
‐
1 786 547
1 786 547
Opérations sur marchés organisés
‐
194 487
194 487
‐
123 766
123 766
Instruments de taux d’intérêt à terme
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Achetés
‐
150 620
150 620
‐
82 404
82 404
Vendus
‐
20 000
20 000
‐
18 000
18 000
Instruments sur actions et indices boursiers
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Achetés
‐
8 658
8 658
‐
9 005
9 005
Vendus
‐
15 209
15 209
‐
14 357
14 357
Instruments de taux de change à terme
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Achetés
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Vendus
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Autres instruments à terme
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Achetés
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Vendus
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Opérations de gré à gré
‐
1 692 463
1 692 463
‐
1 662 781
1 662 781
Option de swaps de taux
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Achetés
‐
360 750
360 750
‐
340 285
340 285
Vendus
‐
386 503
386 503
‐
382 691
382 691
Instruments de taux d’intérêt à terme
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Achetés
‐
253 493
253 493
‐
254 639
254 639
Vendus
‐
231 083
231 083
‐
259 049
259 049
Instruments sur actions et indices boursiers
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Achetés
‐
1 510
1 510
‐
1 383
1 383
Vendus
‐
1 058
1 058
‐
1 055
1 055
Instruments de taux de change à terme
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Achetés
‐
181 057
181 057
‐
190 373
190 373
Vendus
‐
216 501
216 501
‐
212 173
212 173
Autres instruments à terme
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Achetés
‐
89
89
‐
256
256
Vendus
‐
67
67
‐
310
310
Dérivés de crédit
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Achetés
‐
54 597
54 597
‐
15 059
15 059
Vendus
‐
5 755
5 755
‐
5 508
5 508
Total
137 710
19 941 196
20 078 906
1 518
17 304 988
17 306 506
1
Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul
des achats et ventes de contrats (autres contrats).
2
Dont 832 350 millions d’euros effectués avec Crédit Agricole S.A. au 31 décembre 2021.
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
409
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
19.1 Instruments financiers à terme - Juste valeur
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Total Juste Valeur
Total Notionnel
Total Juste Valeur
Total Notionnel
Actif
Passif
Actif
Passif
Instruments de taux d’intérêts
69 968
71 337
14 124 896
100 506
100 328
12 718 114
Futures
‐
‐
198 707
‐
‐
130 940
F.R.A.
3
‐
1 310 449
188
185
2 541 767
Swaps de taux d’intérêts
57 570
56 268
11 213 291
81 654
79 111
8 708 339
Options de taux
9 807
12 324
917 873
15 714
17 801
823 380
Caps-floors-collars
2 588
2 745
484 576
2 950
3 231
513 688
Instruments de devises
13 734
10 462
993 204
14 461
11 816
875 762
Opérations fermes de change
10 889
8 058
595 312
11 680
9 633
472 894
Options de change
2 823
2 371
397 558
2 628
2 030
402 546
Futures
22
33
334
153
153
322
Autres Instruments
8 502
5 326
182 327
9 749
6 807
123 328
Dérivés sur actions & indices boursiers
8 304
4 717
119 174
8 116
4 793
98 913
Dérivés sur métaux précieux
35
45
2 781
93
80
3 843
Dérivés sur produits de base
‐
‐
20
‐
‐
5
Dérivés de crédit
163
564
60 352
1 540
1 934
20 567
Sous-total
92 204
87 125
15 300 427
124 715
118 951
13 717 204
Opérations de change à terme / Trading
14 369
15 199
4 778 479
16 800
17 139
3 589 302
Opérations de change à terme / Banking
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Sous-total
14 369
15 199
4 778 479
16 800
17 139
3 589 302
Total général
106 573
102 324
20 078 906
141 516
136 090
17 306 506
19.2 Opérations sur instruments financiers à terme - Analyse par durée résiduelle
En millions d’euros
Opérations de gré à gré
Opérations sur marchés organisés
31.12.2021
31.12.2020
Encours notionnels
≤ 1 an
> 1 an
≤ 5 ans
> 5 ans
≤ 1 an
> 1 an
≤ 5 ans
> 5 ans
Total
Total
Instruments de taux d’intérêts
4 475 613
5 083 940
4 196 016
227 531
141 745
51
14 124 896
12 718 114
Futures
‐
‐
‐
132 065
66 591
51
198 707
130 940
F.R.A.
848 343
462 106
‐
‐
‐
‐
1 310 449
2 541 767
Swaps de taux d’intérêts
3 509 191
4 103 776
3 600 324
‐
‐
‐
11 213 291
8 708 339
Options de taux
75
247 393
499 785
95 466
75 154
‐
917 873
823 380
Caps-floors-collars
118 004
270 665
95 907
‐
‐
‐
484 576
513 688
Instruments de devises
736 688
217 088
39 094
334
‐
‐
993 204
875 761
Swaps de devises
425 729
149 888
19 695
‐
‐
‐
595 312
472 894
Options de change
310 959
67 200
19 399
‐
‐
‐
397 558
402 546
Futures
‐
‐
‐
334
‐
‐
334
322
Autres Instruments
33 591
78 280
37 930
16 797
14 129
1 600
182 327
123 328
Dérivés sur actions & indices
boursiers
28 337
28 424
29 907
16 777
14 129
1 600
119 174
98 913
Dérivés sur métaux précieux
2 781
‐
‐
‐
‐
‐
2 781
3 843
Dérivés sur produits de base
‐
‐
‐
20
‐
‐
20
5
Dérivés de crédit
2 473
49 856
8 023
‐
‐
‐
60 352
20 567
Sous-total
5 245 892
5 379 308
4 273 040
244 662
155 874
1 651
15 300 427
13 717 203
Opérations de change à terme
Trading
3 024 701
1 104 902
648 876
‐
‐
‐
4 778 479
3 589 302
Opérations de change à terme
Banking
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Sous-total
3 024 701
1 104 902
648 876
‐
‐
‐
4 778 479
3 589 302
Total général
8 270 593
6 484 210
4 921 916
244 662
155 874
1 651
20 078 906
17 306 506
410
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
19.3 Opérations sur instruments financiers à terme - Risque de contrepartie
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Valeur de marché
Risque de crédit
potentiel
Valeur de marché
Risque de crédit
potentiel
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’OCDE et
organismes assimilés
9 147
5 709
60 230
10 101
Risques sur les établissements financiers de l’OCDE et organismes
assimilés
49 157
34 483
65 614
12 806
Risques sur les autres contreparties
49 558
60 556
12 991
1 189
Total avant effet des accords de compensation
107 862
100 748
138 835
24 096
Dont risques sur contrats de :
‐
‐
‐
‐
- taux d’intérêt, change et matières premières
101 731
94 407
132 150
23 406
- dérivés actions et sur indices
239
2 358
4 997
690
Incidences des accords de compensation
77 587
75 849
98 886
2 521
Total après effet des accords de compensation
30 275
24 899
39 949
21 575
NOTE 20 : COMPENSATION DES EMPRUNTS DE TITRES
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Dettes brutes
représentatives
de titres
empruntés
Titres de
transaction
empruntés
Dettes nettes
représentatives
de titres
empruntés
Dettes brutes
représentatives
de titres
empruntés
Titres de
transaction
empruntés
Dettes nettes
représentatives
de titres
empruntés
(a)
(b)
(c) = (a) - (b)
(a)
(b)
(c) = (a) - (b)
Effets publics et valeurs assimilées :
24 648
24 648
-
16 978
16 978
-
- dont titres prêtés
-
4 657
-
-
3 583
-
Obligations et autres titres à revenu fixe :
11 777
11 777
-
4 805
4 805
-
- dont titres prêtés
-
9 877
-
-
230
-
Actions et autres titres à revenu variable :
5 614
5 614
-
5 072
5 072
-
- dont titres prêtés
-
70
-
-
662
-
NOTE 21 : PRODUITS NETS D’INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Sur opérations avec les établissements de crédit
1 128
1 271
Sur opérations avec la clientèle
4 051
3 990
Sur obligations et autres titres à revenu fixe (Note 22)
489
446
Sur dettes représentées par un titre
22
406
Autres intérêts et produits assimilés
9
39
Intérêts et produits assimilés
1
5 699
6 152
Sur opérations avec les établissements de crédit
(2 547)
(1 792)
Sur opérations avec la clientèle
(544)
(1 041)
Sur obligations et autres titres à revenu fixe
(222)
(86)
Sur dettes représentées par un titre
(500)
(927)
Autres intérêts et charges assimilées
(39)
(41)
Intérêts et charges assimilées
2
(3 852)
(3 887)
Total des produits nets d’intérêts et revenus assimilés
1 847
2 265
1
Dont produits avec Crédit Agricole S.A au 31.12.2021 : 221 millions d’euros.
2
Dont charges avec Crédit Agricole S.A au 31.12.2021 : - 725 millions d’euros.
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
411
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
NOTE 22 : REVENUS DES TITRES
En millions d’euros
Titres à revenu fixe
Titres à revenu variable
31.12.2021
31.12.2020
31.12.2021
31.12.2020
Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres
détenus à long terme
‐
‐
120
228
Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille
255
191
1
18
Titres d’investissement
234
255
‐
‐
Opérations diverses sur titres
‐
‐
‐
‐
Total des revenus des titres
489
446
121
246
NOTE 23 : PRODUIT NET DES COMMISSIONS
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Produits
Charges
Net
Produits
Charges
Net
Sur opérations avec les établissements de crédit
52
(102)
(50)
72
(123)
(51)
Sur opérations avec la clientèle
562
(43)
519
534
(41)
493
Sur opérations sur titres
13
(130)
(117)
34
(139)
(105)
Sur opérations de change
1
(32)
(31)
‐
(28)
(28)
Sur opérations sur instruments financiers à terme et
autres opérations de hors bilan
247
(218)
29
250
(204)
46
Sur prestations de services financiers (Note 23.1)
115
(22)
93
118
(22)
96
Total produit net des commissions
1
990
(547)
443
1 008
(557)
451
1
Dont commissions nettes avec Crédit Agricole S.A. au 31.12.2021 : 16 millions d’euros.
23.1 Prestations de services bancaires et financiers
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Produits nets de gestion d’OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle
43
54
Produits nets sur moyens de paiement
20
8
Autres produits (charges) nets de services financiers
30
34
Prestations de services financiers
93
96
NOTE 24 : GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS
SUR PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Solde des opérations sur titres de transaction
139
(438)
Solde des opérations sur instruments financiers à terme
744
1 955
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
892
48
Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation
1 775
1 565
412
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
NOTE 25 : GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS SUR PORTEFEUILLES
DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Titres de placement
Dotations aux dépréciations
(17)
(38)
Reprise de dépréciations
15
38
Dotations ou reprise nette aux dépréciations
(2)
‐
Plus-values de cession réalisées
27
278
Moins-values de cession réalisées
(8)
‐
Solde des plus et moins-values de cession
19
278
Solde des opérations sur titres de placement
17
278
Titres de l’activité de portefeuille
Dotations pour dépréciations
‐
‐
Reprise de dépréciations
‐
‐
Dotations ou reprise nette pour dépréciation
‐
‐
Plus-values de cession réalisées
11
‐
Moins-values de cession réalisées
(1)
(30)
Solde des plus et moins-values de cession
10
(30)
Solde des opérations sur titres de l’activité de portefeuille
10
(30)
Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de placement et assimilés
27
248
NOTE 26 : CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION
26.1 Frais de personnel
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Salaires et traitements
(1 114)
(1 075)
Charges sociales
(364)
(378)
Intéressement
(32)
(30)
Participation
‐
‐
Impôts et taxes sur rémunérations
(43)
(39)
Total des charges de personnel
(1 553)
(1 522)
Refacturation et transferts de charges de personnel
7
13
Frais de personnel
1
(1 546)
(1 509)
1
Dont charges de retraite au 31.12.2021 : - 71 millions d’euros.
Dont charges de retraite au 31.12.2020 : - 77 millions d’euros.
26.2 Effectif moyen de l’exercice
En nombre
31.12.2021
31.12.2020
Cadres
4 563
4 384
Employés
137
185
Cadres et employés des succursales étrangères
3 086
2 986
Total
7 786
7 555
Dont :
- France
4 700
4 569
- Étranger
3 086
2 986
26.3 Autres frais administratifs
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Impôts et taxes
(106)
(57)
Services extérieurs
(1 237)
(1 145)
Autres frais administratifs
(112)
(103)
Total des charges administratives
(1 455)
(1 305)
Refacturation et transferts de charges administratives
267
226
Total
(1 188)
(1 079)
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
413
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
NOTE 27 : COÛT DU RISQUE
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Dotations aux provisions et dépréciations
(1 354)
(1 869)
Dépréciations sur créances douteuses
(359)
(664)
Autres dotations aux provisions et dépréciations
(995)
(1 205)
Reprise des provisions et dépréciations
1 391
1 406
Reprises de dépréciations sur créances douteuses
1
397
549
Autres reprises de provisions et dépréciations
2
994
857
Variation des provisions et dépréciations
37
(463)
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées
(7)
(41)
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées
(250)
(587)
Récupérations sur créances amorties
138
199
Coût du risque
(82)
(892)
1
Dont 243 millions d’euros utilisés en couverture de perte sur créances douteuses compromises et non compromises au 31.12.2021.
2
Dont 7 millions d’euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif au 31.12.2021.
NOTE 28 : RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISÉS
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Immobilisations financières
Dotations pour dépréciations
‐
‐
Sur titres d’investissement
‐
‐
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long
terme
(184)
(40)
Reprises de dépréciations
‐
‐
Sur titres d’investissement
‐
‐
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long
terme
86
620
Dotation ou reprise nette aux dépréciations
(98)
580
Sur titres d’investissement
‐
‐
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long
terme
(98)
580
Plus-values de cession réalisées
‐
‐
Sur titres d’investissement
15
11
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long
terme
142
‐
Moins-values de cession réalisées
‐
‐
Sur titres d’investissement
(3)
‐
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long
terme
(31)
(601)
Pertes sur créances liées à des titres de participation
‐
‐
Soldes des plus ou moins-values de cession réalisées
123
(590)
Sur titres d’investissement
‐
‐
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long
terme
123
(590)
Soldes (en perte) ou en bénéfice
25
(10)
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cession réalisées
28
‐
Moins-values de cession réalisées
(2)
‐
Soldes (en perte) ou en bénéfice
26
‐
Résultat net sur actifs immobilisés
51
(10)
414
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
NOTE 29 : IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
En millions d’euros
31.12.2021
31.12.2020
Impôt courant de l’exercice
1
(132)
(78)
Autres impôts de l’exercice
‐
‐
Total
(132)
(78)
1
Crédit Agricole CIB est membre du groupe d’intégration fiscale de Crédit Agricole S.A. La convention fiscale entre Crédit Agricole CIB et sa maison mère lui permet de céder ses
déficits fiscaux.
Au titre de la convention d’intégration fiscale, un produit d’impôt de 18 millions d’euros face à CASA a été comptabilisé au 31 décembre 2021.
Une dotation nette de provision pour impôts de 47 millions d’euros, correspondant aux déficits indemnisés par CASA mais toujours imputables à titre individuel par les filiales du
sous-groupe vis-à-vis de Crédit Agricole CIB, a également été comptabilisée au 31 décembre 2021.
NOTE 30 : IMPLANTATION DANS DES ÉTATS
OU TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS
Au 31 décembre 2021, Crédit Agricole CIB ne détient pas d’implantations directes ou indirectes dans des états ou territoires non coopé-
ratifs au sens de l’article 238-0 A du Code général des impôts.
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
415
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021
3 .
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX
COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021
Les Commissaires aux Comptes
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S.A.S. au capital de € 2 510 460 - 348 058 165 R.C.S. Nanterre
ERNST & YOUNG et Autres
Tour First - TSA 14444 - 92037 Paris-La Défense cedex
S.A.S. à capital variable - 438 476 913 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes, Membre de la compagnie régionale de Versailles
À l’Assemblée Générale de la société Crédit Agricole Corporate and Investment Bank,
12 Place, des États-Unis - CS 70052 - 92547 Montrouge Cedex
A l’Assemblée Générale de la société Crédit Agricole Corporate and Investment Bank,
3.1. OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assem-
blée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de
la société Crédit Agricole Corporate and Investment Bank relatifs
à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au
présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles
et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent
une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé
ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société
à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de
notre rapport au comité d’audit.
3.2. FONDEMENT DE L’OPINION
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice pro-
fessionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments
que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes
sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires
aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent
rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles
d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code
de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la
période du 1
er
janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport,
et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par
l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
3.3. OBSERVATION
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons
votre attention sur le paragraphe 2.13 de la note 1 « Principes et
méthodes comptables » et sur la note 13 « Provisions » de l’annexe
des comptes annuels qui exposent les impacts du changement de
méthode comptable relatif à la modification du calcul des enga-
gements de retraite et avantages similaires, résultant de la mise à
jour de la recommandation ANC n° 2013-02.
3.4. JUSTIFICATION DES
APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE
L’AUDIT
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des condi-
tions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de
cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles
prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de mul-
tiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur
activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur
leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que
les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont égale-
ment eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises
et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application
des dispositions des articles L. 8239 et R. 8237 du Code de com-
merce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons
à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques
d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel,
ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de
l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face
à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de
l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la for-
mation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n’exprimons pas
d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
416
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021
RISQUE SUR L’ÉVALUATION DES PROVISIONS POUR LITIGES RÉGLEMENTAIRES ET FISCAUX
Risque identifié
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank fait l’objet de pro
-
cédures judiciaires et de plusieurs enquêtes et demandes d’infor-
mations de nature réglementaire de la part de différents régulateurs.
Ces dernières concernent notamment les dossiers Euribor/Libor
et Bonds SSA avec les autorités de différents pays (États-Unis,
Royaume-Uni) ainsi que de l’Union européenne.
Différentes procédures en matière fiscale sont également en cours
en France et dans certains pays dans lesquels Crédit Agricole
Corporate and Investment Bank exerce ses activités.
La décision de comptabiliser une provision, ainsi que le montant de
celle-ci, nécessitent par nature l’utilisation de jugement, en raison
de la difficulté à apprécier le dénouement des litiges en cours ou
les incertitudes relatives à certains traitements fiscaux.
Compte tenu de l’importance du jugement, ces évaluations com-
portent un risque important d’anomalies significatives dans les
comptes annuels et constituent de ce fait un point clé de l’audit.
Les différentes procédures judiciaires, enquêtes et
demandes d’information en cours (Euribor/ Libor,
Bonds SSA et autres indices), ainsi que les procédures
en matière fiscale sont présentées respectivement dans
la note 13 de l’annexe aux comptes annuels.
Notre réponse
Nous avons pris connaissance du processus mis en place par la
direction pour l’évaluation des risques engendrés par ces litiges et
des incertitudes fiscales, ainsi que des provisions qui leur sont, le
cas échéant, associées, notamment en procédant à des échanges
trimestriels avec la direction et plus particulièrement les directions
juridique, de la conformité et fiscale de Crédit Agricole Corporate
and Investment Bank.
Nos travaux ont notamment consisté à :
y
examiner les hypothèses utilisées pour la détermination des
provisions à partir des informations disponibles (dossiers consti-
tués par la direction juridique ou les conseils de Crédit Agricole
Corporate and Investment Bank, les courriers de régulateurs,
le procès-verbal du comité des risques juridiques) ;
y
prendre connaissance des analyses ou des conclusions des
conseils juridiques de Crédit Agricole Corporate and Investment
Bank et des réponses obtenues à nos demandes de confir-
mations réalisées auprès de ces conseils ;
y
s’agissant plus spécifiquement des risques fiscaux, examiner,
avec l’aide de nos spécialistes, les réponses apportées par Crédit
Agricole Corporate and Investment Bank aux administrations
concernées ainsi que les estimations du risque réalisées par
celle-ci ;
y
apprécier, en conséquence, le niveau des provisions compta-
bilisées au 31 décembre 2021.
Enfin, nous avons examiné les informations données à ce titre dans
l’annexe aux comptes annuels.
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
417
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021
RISQUE DE CRÉDIT ET ESTIMATION DES PERTES ATTENDUES SUR ENCOURS SAINS, DÉGRADÉS OU EN
DÉFAUT DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE LIÉE À LA COVID-19.
Risque identifié
Dans le cadre de son activité de banque de financement et d’inves-
tissement, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank exerce
des activités d’origination et de structuration de financements de
clients grandes entreprises en France et à l’étranger.
Dès lors qu’un encours est en défaut, la perte probable est prise
en compte par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif
du bilan. Crédit Agricole Corporate and Investment Bank a éga-
lement constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées
à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles
que les provisions pour risque pays ou les provisions sectorielles
généralement calculées à partir des modèles IFRS 9 d’estimation
des pertes attendues.
Compte tenu de l’importance du jugement dans la détermination
de ces corrections de valeur, nous avons considéré que l’estimation
des provisions et des dépréciations des encours sains et dégradés
des secteurs de l’énergie et du transport (dépréciés sur base col-
lective) et des encours en défaut (dépréciés sur base individuelle)
constituait un point clé de notre audit, du fait :
y
d’un environnement économique incertain en raison notamment
de la crise liée à la Covid-19 ;
y
de la complexité de l’identification des expositions présentant
un risque de non-recouvrement ;
y
et du degré de jugement nécessaire à l’estimation des flux
de recouvrement.
Les financements accordés sont enregistrés en prêts
sur les établissements de crédit et d’opérations envers
la clientèle. Les dépréciations sont comptabilisées en
moins de l’actif (M€ 2 078) ou au passif (M€ 445) et les
dotations/ les reprises sont inscrites en coût du risque.
Les pertes probables relatives aux engagements hors
bilan sont prises en compte par voie de provisions figu
-
rant au passif du bilan (M€ 390).
Se référer aux notes 3, 8, 13 et 26 de l’annexe aux
comptes annuels.
Notre réponse
Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction des
risques pour catégoriser les encours et évaluer le montant des cor-
rections de valeur enregistrées afin d’apprécier si les estimations
retenues s’appuyaient sur des méthodes correctement documen-
tées et décrites dans les notes aux comptes annuels.
Nous avons notamment apprécié les modalités de prise en consi-
dération du contexte de la crise liée à la Covid-19 ainsi que les
projections macroéconomiques retenues pour le calcul des cor-
rections de valeur.
Nous avons testé les contrôles clés mis en œuvre par Crédit
Agricole Corporate and Investment Bank pour la revue annuelle
des portefeuilles, la mise à jour des notations de crédit, l’identifi-
cation des secteurs fragilisés par la crise liée à la Covid-19, des
encours dégradés ou en défaut et l’évaluation des corrections de
valeur. Nous avons pris connaissance également des principales
conclusions des comités spécialisés de Crédit Agricole Corporate
and Investment Bank, en charge du suivi des encours dégradés
ou en défaut.
S’agissant des corrections de valeur évaluées sur une base col-
lective, nous avons :
y
eu recours à des experts pour l’appréciation des méthodes
et des mesures pour les différents paramètres et modèles de
calcul des pertes attendues ;
y
apprécié les analyses menées par la direction sur les secteurs
ayant des perspectives dégradées et fortement affectés éco-
nomiquement par la crise liée à la Covid-19 ;
y
examiné les modalités d’identification de la dégradation signi-
ficative du risque de crédit ;
y
testé les contrôles que nous avons jugé clés relatifs au déver-
sement des données servant au calcul des pertes attendues
ou aux rapprochements entre les bases servant au calcul des
pertes attendues et la comptabilité ;
y
réalisé des calculs indépendants des pertes attendues, comparé
le montant calculé avec celui comptabilisé et examiné les ajus-
tements réalisés par la direction, le cas échéant.
S’agissant des corrections de valeur calculées sur une base indi-
viduelle, nous avons :
y
examiné les estimations retenues pour les contreparties signi-
ficatives dépréciées ;
y
sur la base d’un échantillon de dossiers de crédit (dépréciés
ou non), examiné les éléments sous- tendant les principales
hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvre-
ment attendus, notamment au regard de la valorisation des
collatéraux.
Enfin ,nous avons examiné les informations données au titre de la
couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels.
418
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021
RISQUE SUR L’ÉVALUATION DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS COMPLEXES
Risque identifié
Dans le cadre de ses activités de banque de marché, Crédit
Agricole Corporate and Investment Bank exerce des activités
d’origination, de vente, de structuration et de trading de produits de
marchés, dont des instruments financiers dérivés, à destination des
entreprises, des institutions financières et des grands émetteurs.
Ces instruments financiers dérivés sont comptabilisés confor
-
mément aux dispositions du Titre 5 « Les instruments financiers
à terme du Livre II Opérations particulières » du règlement ANC
2014-07 du 26 novembre 2014. En particulier, les opérations
conclues à des fins de négoce sont évaluées à la valeur de marché,
et les gains et les pertes correspondants sont portés en compte
de résultat.
Ces instruments financiers sont considérés comme complexes
quand leur évaluation requiert l’utilisation de paramètres de marché
non observables significatifs.
Nous avons considéré que l’évaluation de ces instruments finan-
ciers dérivés complexes constituait un point clé de l’audit car
elle requiert l’exercice du jugement de la direction, en particulier
concernant :
y
l’utilisation de modèles d’évaluation internes et non standards ;
y
l’évaluation de paramètres non étayés par des données obser-
vables sur le marché ;
y
l’estimation d’ajustements d’évaluation permettant de tenir
compte des incertitudes tenant aux modèles, aux paramètres
utilisés ou aux risques de contrepartie et de liquidité.
Les gains ou les pertes des opérations sur instruments
financiers comptabilisés en portefeuilles de négociation
s’élève à M€ 1 775au 31 décembre 2021.
Se référer aux notes 19 et 23 de l’annexe aux comptes
annuels.
Notre réponse
Nous avons pris connaissance des processus et des contrôles
mis en place par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
pour identifier, évaluer et comptabiliser les instruments financiers
dérivés complexes.
Nous avons examiné les contrôles que nous avons jugé clés, réa-
lisés notamment par la direction des risques, tels que la vérification
indépendante des paramètres d’évaluation et la validation interne
des modèles d’évaluation. Nous avons également examiné le dis-
positif encadrant la comptabilisation des ajustements d’évaluation
et la catégorisation comptable des produits financiers.
Nous avons, avec l’aide de nos experts en évaluation d’instruments
financiers, procédé à des évaluations indépendantes, analysé
celles réalisées par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
ainsi que les hypothèses, les paramètres, les méthodologies et les
modèles retenus.
Nous avons également examiné les principaux ajustements d’éva-
luation comptabilisés ainsi que la justification par la direction des
principaux écarts d’appels de marge et de gains ou de pertes en
cas de dénouement d’instruments financiers.
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
419
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021
3.5. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de
gestion et dans les autres documents sur la
situation financière et les comptes annuels
adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels des informations données
dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les
autres documents sur la situation financière et les comptes annuels
adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous.
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des infor-
mations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article
D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’obser-
vation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces
informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opéra-
tions connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas
dans le périmètre des informations à produire.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’ad-
ministration sur le gouvernement d’entreprise, des informations
requises par les articles L. 225-37-4 et L. 22-10-10 du Code de
commerce.
3.6. AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX
ET RÉGLEMENTAIRES
Format de présentation des comptes
annuels destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exer-
cice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes
relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le
format d’information électronique unique européen, à la vérification
du respect de ce format défini par le règlement européen délégué
n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des
comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire
et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation
des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport finan-
cier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format
d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui
seront effectivement inclus par votre société dans le rapport finan-
cier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur
lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank par votre assemblée
générale du 30 avril 2004 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers
Audit et du 20 mai 1997 pour le cabinet ERNST & YOUNG et
Autres.
Au 31 décembre 2021, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit
était dans la dix-huitième année de sa mission sans interruption et le
cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt-cinquième année.
3.7. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant
une image fidèle conformément aux règles et principes comptables
français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle
estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne com-
portant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent
de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direc-
tion d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation,
de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer
la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est
prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration
de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes
de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas
échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comp-
table et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
420
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021
3.8. RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT
DES COMPTES ANNUELS
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels.
Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à
un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit
réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet
de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les
anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont
considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnable-
ment s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou
en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisa-
teurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823101 du Code de commerce,
notre mission de certification des comptes ne consiste pas à
garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exer-
cice professionnel applicables en France, le commissaire aux
comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet
audit. En outre :
y
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels com-
portent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent
de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des
procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments
qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion.
Le risque de non détection d’une anomalie significative pro-
venant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie
significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer
la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses
déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
y
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit
afin de définir des procédures d’audit appropriées en la cir-
constance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur
l’efficacité du contrôle interne ;
y
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables
retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables
faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes annuels ;
y
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction
de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon
les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances
susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à
poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur
les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ulté-
rieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation.
S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire
l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations
fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incerti-
tude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont
pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou
un refus de certifier ;
y
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et
évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événe-
ments sous jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notam-
ment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis
en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux.
Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les
faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identi-
fiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration
et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit
figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons
avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de
l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il
nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration
prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant
notre indépendance, au sens des règles applicables en France
telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 82210 à
L. 82214 du Code de commerce et dans le Code de déontologie
de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant,
nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant
sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 22 mars 2022
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
ERNST & YOUNG et Autres
Agnès Hussherr-Harel
Laurent Tavernier
Matthieu Préchoux
Olivier Durand
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
421
Chapitre 7 – Comptes individuels au 31 décembre 2021
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021
422
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
424
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
1.
Statuts en vigueur au 31 décembre 2021
.........
426
TITRE I
........................................................................................
426
TITRE II
.......................................................................................
426
TITRE III
.....................................................................................
428
TITRE IV
.....................................................................................
430
TITRE V
......................................................................................
430
TITRE VI
......................................................................................
431
TITRE VII
.....................................................................................
431
2.
Renseignements concernant la société
..........
432
2.1 DÉNOMINATION SOCIALE
................................................
432
2.2 SIÈGE SOCIAL
....................................................................
432
2.3 EXERCICE SOCIAL
............................................................
432
2.4 DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE LA SOCIÉTÉ 432
2.5 LÉGISLATION
.....................................................................
432
2.6 INVESTISSEMENTS RÉALISÉS PAR
CRÉDIT AGRICOLE CIB AU COURS DES TROIS
DERNIERS EXERCICES
.....................................................
432
2.7 NOUVEAUX PRODUITS ET SERVICES
............................
433
2.8 CONTRATS IMPORTANTS
................................................
433
2.9 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
.........................
433
2.10 CHANGEMENT SIGNIFICATIF
.........................................
433
2.11 DÉCLARATION DE L’ÉMETTEUR
....................................
433
2.12 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
......................
433
3.
Rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées
..................
434
3.1.
CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
.................................................
434
3.2.
CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
.........................................................................
436
4.
Attestation de responsabilité
........................
441
5.
Contrôleurs légaux des comptes
....................
442
5.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET
SUPPLÉANTS
......................................................................
442
6.
Table de concordance
....................................
443
8
SOMMAIRE
Chapitre 8 – Informations générales
425
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Année 2021
COMMENT
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au centre de la page
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1
2
3
4
Chapitre 8 – Informations générales
STATUTS EN VIGUEUR AU 31 DéCEMBRE 2021
426
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
1.
STATUTS EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2021
TITRE I
FORME – DÉNOMINATION – OBJET – SIÈGE –
DURÉE
ARTICLE PREMIER – FORME
La Société est une société anonyme à conseil d’administration
régie par les dispositions législatives et réglementaires applicables
aux établissements de crédit et aux sociétés anonymes, ainsi que
par les présents statuts.
ART. 2 – DÉNOMINATION SOCIALE
La Société a pour dénomination : « Crédit Agricole Corporate and
Investment Bank »
ART. 3 – OBJET SOCIAL
La Société a pour objet, en France et à l’étranger :
•
d’effectuer toutes opérations de banque et toutes opérations
financières et notamment :
-
la réception de fonds, l’octroi de prêts, d’avances, de crédits,
de financements, de garanties, la réalisation de tous encais-
sements, règlements, recouvrements ;
-
le conseil en matière financière et notamment de financement,
d’endettement, de souscription, d’émission, de placement,
d’acquisition, de cession, de fusion, de restructuration ;
- la conservation, la gestion, l’achat, la vente, l’échange, le
courtage, l’arbitrage, de tous titres, droits sociaux, produits
financiers, dérivés, devises, marchandises, métaux précieux
et autres valeurs de toute nature ;
•
de fournir tous services d’investissement et services connexes
au sens du Code Monétaire et Financier et de tout texte
subséquent ;
•
de créer et de participer à toutes entreprises, groupements,
sociétés par voie d’apport, de souscription, d’achat d’actions
ou de droits sociaux, de fusion, ou de toute autre manière ;
•
d’effectuer toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indi-
rectement aux objets ou à l’un des objets ci-dessus ou à tous
objets similaires ou connexes ;
•
le tout, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou
en participation, et sous quelque forme que ce soit.
ART. 4 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est au 12, Place des États-Unis - CS 70052
92547 Montrouge Cedex (France).
ART. 5 – DURÉE
La Société expirera le 25 novembre 2064, sauf cas de dissolution
anticipée ou de prorogation.
TITRE II
CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
ART. 6 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à EUR 7 851 636 342 (sept milliards huit
cent cinquante et un millions six cent trente-six mille trois cent qua-
rante-deux). Il est divisé en 290 801 346 (deux cent quatre-vingt-dix
millions huit cent un mille trois cent quarante-six) actions de EUR
27 (vingt-sept euros) nominal chacune, entièrement libérées.
ART. 7 – FORME DES ACTIONS - CESSION ET
TRANSMISSION DES ACTIONS
7A. FORME DES ACTIONS
Les actions sont obligatoirement inscrites en compte nominatif pur
auprès de la société émettrice.
7B. CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
I.
Les cessions d’actions au profit des conjoints, des ascendants
et descendants sont libres.
Il en est de même des cessions au profit de Crédit Agricole S.A.
et de toute société placée sous son contrôle, au sens de l’article
L.233-3 I & II du Code de commerce.
II. Hormis les cas visés au I. ci-dessus, aucune personne phy-
sique ou morale (“le cessionnaire”) ne peut devenir actionnaire
de la Société ou titulaire d’un droit démembré portant sur toute
action ou
tout droit qui en serait issu, de quelque manière que
ce soit (“la cession”), si elle n’a pas été préalablement agréée
par le Président du Conseil d’administration, dans les conditions
exposées ci-après :
1° La demande d’agrément du cessionnaire est notifiée à la
Société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec
avis de réception, indiquant les nom, prénoms et adresse du ces-
sionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée
ainsi que le prix offert et les conditions de la vente. L’agrément
résulte, soit d’une notification, soit du défaut de réponse dans
le délai de trois mois à compter de la demande.
La décision d’agrément est prise par le Président. Elle n’est pas
motivée et, en cas de refus, ne peut jamais donner lieu à une
réclamation quelconque.
Le cédant est informé de la décision, dans les quinze jours de
la réception de la notification, par lettre recommandée avec
avis de réception.
En cas de refus, le cédant aura dix jours à compter de la récep-
tion, pour faire connaître, dans la même forme, s’il renonce ou
non à son projet de cession.
2° Dans le cas où le cédant ne renoncerait pas à son projet
de cession, le Président est tenu, dans le délai de trois mois à
compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions,
soit par des actionnaires ou par des tiers, soit, avec le consente-
ment du cédant, par la Société en vue d’une réduction du capital.
A cet effet, le Président avisera les actionnaires de la cession
projetée, par lettre recommandée, en invitant chacun à lui indi-
quer le nombre d’actions qu’il veut acquérir.
Les offres d’achat sont adressées par les actionnaires au
Président, par lettre recommandée avec avis de réception,
dans les dix jours de la notification qu’ils ont reçue. La réparti-
Chapitre 8 – Informations générales
STATUTS EN VIGUEUR AU 31 DéCEMBRE 2021
427
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
tion entre les actionnaires acheteurs des actions offertes est faite
par le Président, proportionnellement à leur participation dans
le capital et dans la limite de leurs demandes.
3° Si aucune demande d’achat n’a été adressée au Président
dans le délai ci-dessus, ou si les demandes ne portent pas sur
la totalité des actions, le Président peut faire acheter les actions
disponibles par des tiers.
4° Avec l’accord du cédant, les actions peuvent également être
achetées par la Société. Le Président sollicite cet accord par
lettre recommandée avec avis de réception à laquelle le cédant
doit répondre dans les dix jours de la réception.
En cas d’accord, sur proposition du Président, le Conseil d’Ad-
ministration convoque une assemblée générale extraordinaire
des actionnaires à l’effet de décider du rachat des actions par
la Société et de la réduction corrélative du capital social. Cette
convocation doit intervenir suffisamment tôt pour que soit res-
pecté le délai de trois mois ci-après.
Dans tous les cas d’achat ou de rachat visés ci-dessus, le prix
des actions est fixé comme indiqué au 6° ci-après.
5° Si la totalité des actions n’a pas été achetée ou rachetée
dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus
d’agrément, le cédant peut réaliser la vente au profit du cession-
naire primitif, pour la totalité des actions cédées, nonobstant les
offres d’achat partielles qui auraient pu être faites.
Ce délai de trois mois peut être prolongé par ordonnance de
référé du président du tribunal de commerce, non susceptible
de recours, à la demande de la Société, l’actionnaire cédant et
le cessionnaire dûment appelés.
6° Dans le cas où les actions offertes sont acquises par des
actionnaires ou des tiers, le Président notifie au cédant les nom,
prénoms et domicile du ou des acquéreurs.
A défaut d’accord entre les parties, le prix des actions est déter-
miné dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil.
Les frais d’expertise sont supportés par moitié par le vendeur
et par l’acquéreur.
7° Dans les huit jours de la détermination du prix, avis est donné
au cédant, par lettre recommandée avec avis de réception,
d’avoir, dans les quinze jours de la réception dudit avis, à faire
connaître s’il renonce à la cession ou, dans le cas contraire, à se
présenter au siège social pour toucher ce prix, lequel n’est pas
productif d’intérêt, ainsi que pour signer l’ordre de mouvement.
Faute pour le cédant de se présenter dans le délai de quinze jours
susvisé ou d’avoir, dans ce délai, notifié à la Société sa renon-
ciation, la cession au nom du ou des acquéreurs est régularisée
d’office sur instruction du Président du Conseil d’Administration
ou d’une personne spécialement mandatée, avec effet à la date
de cette régularisation.
8° Les dispositions du présent article s’appliquent générale-
ment à tout mode quelconque de transfert de propriété, soit
à titre gratuit, soit à titre onéreux, de gré à gré ou autrement,
alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication
publique en vertu d’une décision de justice ou privée, volontaire
ou forcée. Elles sont notamment applicables en cas d’apport
en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission ou
de transmission universelle de patrimoine.
9° La clause d’agrément, objet du présent article, s’applique
également à la cession des droits d’attribution en cas d’aug-
mentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes d’émission. Elle s’applique aussi en cas de cession du
droit de souscription à une augmentation de capital en numé-
raire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en
faveur de personnes dénommées.
Dans l’un et l’autre cas, le droit d’agrément et les conditions
de rachat stipulés au présent article s’exercent sur les actions
souscrites, et le délai imparti au Président pour notifier au tiers
souscripteur s’il accepte ou non celui-ci comme actionnaire est
de trois mois à compter de la date de réalisation définitive de
l’augmentation de capital.
En cas de rachat, le prix est égal à la valeur des actions nou-
velles déterminée dans les conditions prévues à l’article 1843-4
du Code civil.
10° En cas d’attribution d’actions de la Société, à la suite du
partage d’une société possédant ces actions, les attributions à
des personnes n’ayant pas déjà la qualité d’actionnaire seront
soumises à l’agrément institué au présent article.
En conséquence, tout projet d’attribution à des personnes
autres que des actionnaires devra faire l’objet d’une demande
d’agrément par le liquidateur de la société dans les conditions
fixées au 1° ci-dessus.
A défaut de notification au liquidateur de la décision du Président,
dans les trois mois de la demande d’agrément, celui-ci sera
acquis.
En cas de refus d’agrément de certains attributaires, le liquidateur
pourra, dans les trente jours de la notification du refus d’agré-
ment, modifier les attributions de façon à ne faire présenter que
des attributaires agréés.
Dans le cas où aucun attributaire ne serait agréé, comme dans
le cas où le liquidateur n’aurait pas modifié son projet de partage
dans le délai ci-dessus, les actions attribuées aux actionnaires
non agréés devront être achetées ou rachetées à la société en
liquidation dans les conditions fixées sous les 2° à 4° ci-dessus.
A défaut d’achat ou de rachat de la totalité des actions, objet du
refus d’agrément, dans le délai fixé au 5° ci-dessus, le partage
pourra être réalisé conformément au projet présenté.
III. Les transmissions d’actions par voie de succession ou en
cas de liquidation de communauté de biens entre époux sont
libres.
ART. 8 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX
ACTIONS
Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social, dans
le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une part
proportionnelle au nombre d’actions existantes, compte tenu s’il
y a lieu, du capital amorti et non amorti, ou libéré et non libéré, du
montant nominal des actions et des droits des actions de caté-
gories différentes.
Toutes les actions qui composent ou qui composeront le capital
social seront toujours assimilées en ce qui concerne les charges
fiscales. En conséquence tous impôts et taxes qui, pour quelque
raison que ce soit, pourraient, à raison du remboursement du
capital de ces actions, devenir exigibles pour certaines d’entre
elles seulement, soit au cours de l’existence de la Société, soit à
la liquidation, seront répartis entre toutes les actions composant
le capital, lors de ce ou ces remboursements, de façon que toutes
les actions actuelles ou futures confèrent à leurs propriétaires,
tout en tenant compte éventuellement de leur montant nominal
et non amorti et des droits des actions de catégories différentes,
les mêmes avantages effectifs et leur donnent droit à recevoir la
même somme nette.
Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions
pour exercer un droit quelconque, les titres isolés ou en nombre
inférieur à celui requis ne confèrent aucun droit contre la Société,
les actionnaires devant faire leur affaire personnelle du groupe-
ment et, éventuellement, de l’achat ou de la vente du nombre de
titres nécessaire.
Chapitre 8 – Informations générales
STATUTS EN VIGUEUR AU 31 DéCEMBRE 2021
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CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
TITRE III
ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
ART 9. – COMPOSITION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
La Société est administrée par un conseil d’administration composé
de six à vingt Administrateurs : 6 au moins nommés par l’assem-
blée générale des actionnaires conformément aux dispositions
de l’article L. 225-18 du Code de Commerce ou tout texte sub-
séquent et 2 élus par les salariés conformément aux dispositions
des articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code de Commerce ou tout
texte subséquent.
Participent également aux réunions du Conseil d’Administration
avec voix consultative :
•
le cas échéant, le ou les Censeurs désignés conformément à
l’article 17 ci-après ;
•
un membre titulaire du Comité social et économique désigné
par celui-ci.
1. ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES
ACTIONNAIRES
Ces Administrateurs sont nommés, renouvelés et révoqués dans
les conditions légales et réglementaires en vigueur.
La durée de leurs fonctions est de trois ans. Toutefois :
•
par exception, l’Assemblée générale peut, pour la mise en
place ou le maintien d’un échelonnement, désigner un ou
plusieurs administrateurs pour une durée différente n’excédant
pas trois ans, afin de permettre un renouvellement échelonné
des mandats d’administrateurs ;
•
l’Administrateur nommé en remplacement d’un autre dont le
mandat n’est pas expiré ne demeure en fonction que pendant
la durée restant à courir sur le mandat de son prédécesseur.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateur
par suite de décès, de démission, ou autres cas prévus par la loi,
le remplacement par cooptation s’effectue dans les conditions
prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
2. ADMINISTRATEURS ÉLUS PAR LES SALARIÉS
Leur nombre est fixé à deux : l’un est élu par les cadres et assi-
milés ; l’autre par les autres salariés.
En tout état de cause leur nombre ne peut excéder le tiers des
Administrateurs nommés par l’Assemblée Générale.
Ils sont élus dans les conditions et selon les modalités fixées par
les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou, à défaut
arrêtées par le Directeur Général après consultation des organi-
sations syndicales représentatives de l’entreprise.
Ces deux Administrateurs sont élus pour une période expirant le
même jour :
•
soit à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires
se tenant la troisième année civile suivant celle de leur élection,
•
soit à l’issue du processus électoral organisé au cours de cette
troisième année civile si ce processus est réalisé postérieure-
ment à l’Assemblée.
En cas de vacance par décès, par démission, par révocation ou
rupture du contrat de travail d’un Administrateur élu par les sala-
riés, le siège vacant est pourvu conformément aux dispositions
légales et réglementaires et son remplaçant entre en fonction ins-
tantanément. A défaut de remplaçant apte à remplir les fonctions,
il est procédé à une nouvelle élection dans le délai de trois mois.
En toute hypothèse, la durée pour laquelle est nommé un
Administrateur élu par les salariés est limitée à la période restant
à courir jusqu’à la date à laquelle prend fin son contrat de travail.
ART. 10 - AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX
ADMINISTRATEURS
Tout Administrateur atteignant l’âge de soixante-cinq ans est réputé
démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle
qui suit cette date anniversaire.
Le mandat d’un Administrateur nommé par l’Assemblée Générale
des actionnaires peut toutefois être reconduit d’année en année,
dans la limite de cinq fois, sans que le nombre d’Administrateurs
ayant atteint l’âge de soixante-cinq ans puisse à aucun moment,
dépasser le tiers du nombre total des Administrateurs en fonction.
Si le nombre des Administrateurs n’est pas exactement divisible
par trois, le tiers est calculé par excès.
ART. 11 – DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de
la Société l’exige, sur la convocation de son Président ou du tiers
au moins des Administrateurs.
Le cas échéant, le Directeur Général peut demander au Président
de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour
déterminé. Le Président est lié par cette demande.
Les réunions du Conseil d’Administration ont lieu soit au siège
social, soit en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation.
Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement.
Pour la validité des délibérations, le nombre des Administrateurs
présents doit être au moins égal à la moitié de celui des
Administrateurs en exercice.
Tout Administrateur peut donner mandat à un autre de le repré-
senter à une réunion du Conseil d’Administration. Chaque
Administrateur ne peut disposer, au cours d’une même séance,
que d’une seule procuration.
Le règlement intérieur du Conseil d’Administration peut prévoir que
sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité
les Administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des
moyens de télécommunication et notamment de visioconférence
dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par
la réglementation en vigueur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des Administrateurs
présents et représentés ; en cas de partage des voix, celle du
Président est prépondérante.
Les Administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister
aux réunions du Conseil d’Administration sont tenus à la discrétion
en ce qui concerne les délibérations du Conseil ainsi qu’à l’égard
des informations présentant un caractère confidentiel ou présen-
tées comme telles par le Président du Conseil.
Le Président ou le tiers au moins des Administrateurs peut consulter
par écrit le Conseil d’Administration aux conditions de quorum et
de majorité précitées, sur les décisions suivantes :
•
Remplacement d’un administrateur par cooptation mentionné
au 9.1 des présents statuts ;
•
Modification des statuts nécessaire pour les mettre en confor-
mité avec les dispositions légales et réglementaires ;
•
Convocation de l’Assemblée Générale ;
•
Transfert du siège social dans le même département.
En cas de consultation écrite, chaque Administrateur ainsi que le/
les Censeur(s) et le représentant du Comité Social et Economique
reçoivent par tout moyen permettant d’établir la preuve de l’envoi
un formulaire de consultation écrite comportant le texte des déci-
sions proposées, accompagné des documents nécessaires au
Chapitre 8 – Informations générales
STATUTS EN VIGUEUR AU 31 DéCEMBRE 2021
429
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
vote, ainsi que la mention du délai de réponse imparti décompté
à partir de la date d’envoi.
Pendant le délai de réponse imparti, chaque Administrateur peut
demander toute explication ou information complémentaire qu’il
juge utile sur l’objet de la consultation.
Le vote de chaque Administrateur est exprimé sur le formulaire de
consultation écrite comportant le texte des décisions proposées.
En cas de défaut de réponse dans le délai imparti, l’Administra-
teur est considéré comme absent pour le calcul du quorum. Tout
Administrateur qui dans le délai imparti, n’aura pas exprimé de
façon claire et non équivoque son vote sur une ou plusieurs des
décisions proposées est considéré comme s’étant abstenu pour
le vote de cette/ces décision(s).
Les décisions du Conseil sont réputées avoir été prises à l’échéance
du délai de réponse imparti.
ART. 12 – REGISTRE DE PRÉSENCE ET PROCÈS-
VERBAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Il est tenu au siège social un registre de présence qui est signé par
les Administrateurs participant à la réunion du Conseil.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-ver-
baux établis conformément aux dispositions légales et réglemen-
taires en vigueur.
Ces procès-verbaux sont signés par le président de séance et
par au moins un autre Administrateur ; en cas d’empêchement
ou président de séance, ils sont signés par deux Administrateurs
au moins.
En cas de consultation écrite du Conseil, le mode de consultation,
les décisions proposées et le résultat de la consultation écrite ainsi
que la mention des documents transmis, sont consignés dans un
procès-verbal signé par le Président ou par deux Administrateurs
au moins.
Il est suffisamment justifié du nombre des Administrateurs en exer-
cice, de leur présence ou de leur représentation par la production
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations
sont valablement certifiés par le Président du Conseil ou un Vice-
Président du Conseil, le Directeur Général ou un fondé de pouvoirs
habilité à cet effet.
Au cours de la liquidation, ces copies ou extraits sont certifiés par
un seul liquidateur.
ART. 13 - POUVOIRS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’acti-
vité de la Société, et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des
pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et
dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéres-
sant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations
les affaires qui la concernent.
Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications
qu’il juge opportuns. Le Président ou le Directeur Général de la
Société est tenu de communiquer à chaque Administrateur tous
les documents et informations nécessaires à l’accomplissement
de sa mission.
Le Conseil d’Administration peut décider de la création de comités
chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président
soumet pour avis à leur examen. Le Conseil fixe la composition
et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa
responsabilité.
Pour autant qu’ils ne soient pas expressément attribués par la loi,
le Conseil peut conférer ceux de ses pouvoirs qu’il choisit à telles
personnes ou comités que bon lui semble, par un mandat spécial
et pour un ou plusieurs objets déterminés, avec ou sans faculté
de subdélégation.
Le Conseil d’Administration décide que la direction générale de la
Société est assurée, soit par le Président du Conseil d’Adminis-
tration soit par le Directeur Général.
De façon générale, le Conseil d’Administration est investi de tous
les pouvoirs qui lui sont attribués par la législation en vigueur.
ART. 14 – RÉMUNÉRATION DES
ADMINISTRATEURS
Les Administrateurs peuvent recevoir en rémunération de leur
activité une somme fixe annuelle dont le montant est déterminé
par l’Assemblée Générale Ordinaire et demeure maintenu jusqu’à
décision contraire.
Le Conseil d’Administration répartit librement entre ses membres
le montant de cette rémunération.
Il peut en outre lui-même allouer des rémunérations exceptionnelles
pour les missions ou mandats conférés à des Administrateurs. Ces
dernières rémunérations sont soumises aux dispositions légales
relatives aux conventions réglementées.
Par ailleurs, le Président et le ou les Vice-Présidents peuvent
recevoir une rémunération dont le montant est fixé par le Conseil
d’Administration.
ART. 15 – PRÉSIDENCE DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Président dont il
fixe la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée
de son mandat d’Administrateur.
Le Conseil d’Administration peut élire un ou plusieurs Vice-
Présidents dont il fixe également la durée des fonctions sans qu’elle
puisse excéder la durée de leurs mandats d’Administrateurs.
Il organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à
l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes
de la Société et s’assure, en particulier, que les Administrateurs
sont en mesure de remplir leur mission.
De façon générale, le Président est investi de tous les pouvoirs qui
lui sont attribués par la législation en vigueur.
Par dérogation aux dispositions de l’article 10 alinéa 1 des présents
statuts, la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président
du Conseil d’Administration est fixée à 67 ans sauf dans le cas où
le Président assume également les fonctions de Directeur Général
de la Société.
Il bénéficie des dispositions de l’article 10 alinéa 2.
ART. 16 – DIRECTION GÉNÉRALE
La direction générale de la Société est assurée, sous sa responsa-
bilité soit par le Président du Conseil d’Administration soit par une
autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration
et portant le titre de Directeur Général.
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’Administration
peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées
d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général
Délégué.
1. DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus
pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la
limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi
attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil
d’Administration.
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers, notam-
ment en justice.
Chapitre 8 – Informations générales
STATUTS EN VIGUEUR AU 31 DéCEMBRE 2021
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CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Eu égard à l’objet social et conformément à la loi, les cautions,
avals et autres garanties en faveur de tiers sont consenties par le
Directeur Général.
Le Directeur Général peut décider de la création de comités
chargés d’étudier les questions que lui-même soumet pour avis à
leur examen. Il fixe la composition et les attributions de ces comités.
Le Directeur Général peut conférer ceux de ses pouvoirs qu’il
choisira à telles personnes ou comités que bon lui semble, par un
mandat spécial et pour un ou plusieurs objets déterminés, avec
ou sans faculté de subdélégation.
Lorsque le Directeur Général est Administrateur, la durée de ses
fonctions ne peut excéder celle de son mandat.
La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Directeur Général
est fixée à soixante-cinq ans.
Lorsque la direction générale de la Société est assumée par le
Président du Conseil d’Administration, les dispositions du présent
article lui sont applicables.
2. DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS
Le nombre de Directeurs Généraux Délégués ne peut dépasser
cinq.
La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Directeur Général
Délégué est fixée à soixante-cinq ans.
L’étendue et la durée des pouvoirs de chaque Directeur Général
Délégué sont déterminées par le Conseil d’Administration, en
accord avec le Directeur Général, au moment de sa nomination.
Les Directeurs Généraux Délégués disposent, à l’égard des tiers,
des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
ART. 17 – CENSEURS
Le Conseil d’Administration, sur proposition du Président peut
nommer une ou plusieurs personnes physiques ou morales en
qualité de Censeurs.
Les Censeurs sont nommés pour une durée expirant à l’issue
du premier Conseil d’Administration se tenant postérieurement
à l’Assemblée Générale Annuelle réunie au cours de la troisième
année civile suivant celle de leur nomination. Le Censeur atteignant
l’âge de soixante-douze ans est réputé démissionnaire d’office
à l’issue de la séance du Conseil d’Administration qui suit cette
date anniversaire.
Chaque Censeur peut être révoqué à tout moment par le Conseil
d’Administration, sur proposition du Président.
Selon l’ordre du jour, les Censeurs sont convoqués aux réunions
du Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales des
actionnaires et peuvent, à l’invitation du Président, prendre part
aux délibérations avec voix consultative.
Les Censeurs peuvent recevoir des honoraires dont le montant est
fixé par le Conseil d’Administration.
TITRE IV
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
ART. 18 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
L’Assemblée Générale Ordinaire nomme, aux époques et dans les
conditions fixées par la législation en vigueur, des Commissaires
aux Comptes chargés de remplir la mission définie par la loi.
Ces Commissaires sont rééligibles.
Ils perçoivent une rémunération dont l’importance est fixée suivant
les modalités légales ou réglementaires en vigueur.
TITRE V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ART. 19 – COMPOSITION – NATURE DES
ASSEMBLÉES
Les Assemblées Générales sont composées de tous les action-
naires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les Assemblées Générales, régulièrement constituées, repré-
sentent l’universalité des actionnaires. Les délibérations des
Assemblées, prises conformément aux lois et règlements en
vigueur, obligent tous les actionnaires.
Les Assemblées Générales sont extraordinaires lorsque leurs déci-
sions se rapportent à une modification des statuts et ordinaires
dans tous les autres cas.
Les Assemblées spéciales réunissent les titulaires d’actions d’une
catégorie déterminée, s’il en existe, pour statuer sur toutes modi-
fications des droits des actions de cette catégorie.
Ces Assemblées spéciales sont convoquées et délibèrent dans les
mêmes conditions que les Assemblées Générales Extraordinaires.
ART. 20 – RÉUNIONS
Les Assemblées sont convoquées conformément aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit en tout autre lieu
précisé dans la convocation.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil
d’Administration ou, en son absence, par un Vice-Président du
Conseil d’Administration ou par un Administrateur désigné par le
Président du Conseil d’Administration à cet effet. A défaut, l’As-
semblée élit elle-même son président de séance.
L’ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation. Il n’y est
porté que les propositions émanant de l’auteur de la convocation
ou des actionnaires.
Chaque membre de l’Assemblée Générale Ordinaire ou
Extraordinaire a un nombre de voix proportionnel à la fraction du
capital social correspondant aux actions qu’il possède ou repré-
sente, à la condition que celles-ci ne soient pas privées du droit
de vote.
Le Conseil d’Administration peut décider que sont réputés présents
pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui par-
ticipent à l’Assemblée par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant leur identification et dont la nature
et les conditions d’application sont conformes aux dispositions
réglementaires en vigueur.
ART. 21 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère dans les conditions de
quorum et de majorités prévues par les lois et règlements en
vigueur.
Les actionnaires sont réunis, chaque année, en Assemblée
Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle prend connaissance
du rapport du Conseil d’Administration et des rapports des
Commissaires aux Comptes.
Elle discute, approuve ou redresse les comptes annuels et, le cas
échéant, consolidés et fixe la répartition des produits de l’exercice.
Elle nomme les Commissaires aux Comptes.
Elle délibère sur toutes autres propositions portées à l’ordre du
jour et qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale
Extraordinaire.
Chapitre 8 – Informations générales
STATUTS EN VIGUEUR AU 31 DéCEMBRE 2021
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CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
En dehors de cette Assemblée annuelle, il peut être convoqué
exceptionnellement toute autre Assemblée Générale Ordinaire.
ART. 22 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère dans les conditions
de quorum et de majorités prévues par les lois et les règlements
en vigueur.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter toutes modi-
fications aux statuts.
ART. 23 – PROCÈS-VERBAUX
Les délibérations des Assemblées sont constatées par des pro-
cès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles
mobiles numérotées. Ces procès-verbaux sont signés par les
membres composant le bureau.
Les justifications à faire, vis-à-vis des tiers, des délibérations de
l’Assemblée résultent de copies ou extraits certifiés par le Président
du Conseil d’Administration, un Vice-Président du Conseil d’Ad-
ministration, le Secrétaire de l’Assemblée ou un fondé de pouvoir
habilité à cet effet par l’une des personnes susvisées.
TITRE VI
COMPTES
ART. 24 – EXERCICE SOCIAL
L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre.
ART. 25 – DOCUMENTS COMPTABLES
A la clôture de chaque exercice, le Conseil d’Administration dresse
l’inventaire et les comptes annuels, et établit, en outre, un rapport
de gestion, conformément aux lois et règlements qui lui sont
applicables.
ART. 26 – AFFECTATION ET RÉPARTITION DU
BÉNÉFICE
I. BÉNÉFICE DE L’EXERCICE – RÉSERVE LÉGALE
– BÉNÉFICE DISTRIBUABLE
Sont effectués sur le bénéfice de l’exercice, diminué, le cas
échéant, des pertes antérieures, les prélèvements prévus par la
législation en vigueur.
Le solde, augmenté du report bénéficiaire, constitue le bénéfice
distribuable.
II. RÉPARTITION DU BÉNÉFICE DISTRIBUABLE –
DISTRIBUTION DE RÉSERVES
1. Report à nouveau et constitution de réserves
L’Assemblée Générale Ordinaire peut prélever toutes sommes sur
le bénéfice distribuable pour les reporter à nouveau ou les affecter
à un ou plusieurs postes de réserve. Ce ou ces fonds de réserve
peuvent recevoir toutes affectations décidées par l’Assemblée,
sur proposition de Conseil d’Administration et, notamment, en
vue de l’amortissement ou de la réduction du capital par voie de
remboursement ou de rachat des actions.
2. Dividende
Le solde du bénéfice distribuable est attribué aux actionnaires pro-
portionnellement à leur participation dans le capital social.
3. Distribution de réserves
L’Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes
prélevées sur les réserves dont elle a disposition ; en ce cas, la
résolution doit indiquer expressément les postes de réserves sur
lesquels les prélèvements ont été effectués.
4. Limitation des distributions
Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut
être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont, ou
deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital
augmenté des réserves que les lois et règlements en vigueur ne
permettent pas de distribuer.
5. Répartition des titres en portefeuille
L’Assemblée Générale Ordinaire peut, sur la proposition du Conseil
d’Administration, décider en représentation de toutes distributions
de bénéfices ou de réserves, la répartition des titres négociables
existant dans le portefeuille de la Société, avec obligation pour les
actionnaires de procéder aux regroupements nécessaires pour
obtenir tel ou tel nombre de titres ainsi répartis.
III. MISE EN PAIEMENT DES DIVIDENDES
Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l’As-
semblée Générale sont fixées par elle ou à défaut par le Conseil
d’Administration, la mise en paiement devant toutefois obligatoi-
rement avoir lieu dans le délai prévu par les lois et règlements en
vigueur.
L’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice a la
faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du
dividende mis en distribution, ou des acomptes sur dividende,
une option entre le paiement du dividende, ou des acomptes sur
dividende, en numéraire ou en actions.
TITRE VII
DISSOLUTION – LIQUIDATION
ART. 27
A moins que les lois et règlements en vigueur n’en disposent autre-
ment, à l’expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée,
l’Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme un ou
plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
Chapitre 8 – Informations générales
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIéTé
432
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
2.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
2.1 DÉNOMINATION SOCIALE
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank.
2.2 SIÈGE SOCIAL
12, place des États-Unis
CS 70052
92547 MONTROUGE CEDEX
FRANCE
TÉL. : +33 (0)1 41 89 00 00
Site internet : www.ca-cib.fr
2.3 EXERCICE SOCIAL
L’exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et se termine
le 31 décembre de chaque année.
2.4 DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE
DE LA SOCIÉTÉ
La Société a été constituée le 23 novembre 1973. Elle prendra fin
le 25 novembre 2064 sauf cas de dissolution ou de prorogation.
2.5 LÉGISLATION
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank est une société
anonyme (Conseil d’administration) de droit français régie par le
droit commun des sociétés commerciales et notamment le Livre
deuxième du Code de commerce.
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank est un établisse-
ment de crédit agréé en France habilité à traiter toutes les opé-
rations de banque et à fournir tous services d’investissement et
services connexes visés au Code monétaire et financier. À ce titre,
la Société est soumise aux contrôles des autorités de supervision
compétentes européennes et françaises, notamment la Banque
centrale européenne et l’Autorité de contrôle prudentiel et de réso-
lution. En sa qualité d’établissement de crédit habilité à fournir des
services d’investissement, la Société est soumise aux dispositions
du Code monétaire et financier en ce qu’il codifie notamment les
dispositions relatives à l’activité et au contrôle des établissements
de crédit et des prestataires de services d’investissement.
2.6 INVESTISSEMENTS RÉALISÉS PAR CRÉDIT AGRICOLE CIB AU COURS DES TROIS
DERNIERS EXERCICES
Principaux investissements réalisés
Date
Investissements
Financements
N/A
N.B. : En ce qui concerne le montant des investissements, certaines informations ne peuvent être rendues publiques sans remettre en cause des accords de confidentialité ou
porter à la connaissance des concurrents des informations qui pourraient porter préjudice au Groupe.
Investissements en cours et à venir
Crédit Agricole CIB n’a pas d’investissement significatif à venir et identifié à ce stade, ni d’investissement significatif en cours.
Chapitre 8 – Informations générales
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIéTé
433
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
2.7 NOUVEAUX PRODUITS ET
SERVICES
Crédit agricole CIB a commercialisé une offre innovante en ligne
avec l’Accord de Paris. Constituée de produits structurés indexés
aux marchés actions, l’offre met à disposition des investisseurs une
solution d’investissement durable alignée sur les engagements de
l’Union Européenne en terme de réduction d’empreinte carbone.
2.8 CONTRATS IMPORTANTS
Crédit Agricole CIB n’a pas conclu de contrats importants - autres
que ceux conclus dans le cadre normal des affaires - conférant
une obligation ou un engagement important pour le Groupe Crédit
Agricole CIB.
2.9 INFORMATIONS SUR LES
TENDANCES
Aucune détérioration significative n’a affecté les perspectives de
Crédit Agricole CIB depuis le 31 décembre 2021, date des der-
niers états financiers vérifiés et publics. Voir la section « Tendances
récentes et perspectives » du chapitre 4 « Examen de la situation
finanicère et du résultat 2021 » du présent Document d’enregis-
trement universel.
2.10 CHANGEMENT SIGNIFICATIF
Événements postérieurs à l’arrêté des comptes qui ne sont pas
de nature à ajuster les comptes clos au 31 décembre 2021.
Depuis le 31 décembre 2021, aucun changement significatif de
la situation financière ou commerciale du Groupe n’est survenu.
2.11 DÉCLARATION DE L’ÉMETTEUR
Le présent Document d’enregistrement universel a été déposé
auprès de l’AMF en tant qu’autorité compétente au titre du règle-
ment (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément
à l’article 9 dudit règlement.
Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins
d’une offre au public de valeurs mobilières ou de l’admission de
valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s’il
est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé
et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement
universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF confor-
mément au règlement (UE) 2017/1129.
2.12 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU
PUBLIC
Le présent document est disponible sur le site :
https://www.ca-cib.fr/nous-connaitre/elements-financiers
et sur celui de l’Autorité des Marchés Financiers :
www.amf-france.org
L’ensemble de l’information réglementée telle que définie par
l’AMF (dans le Titre II du Livre II du Règlement général AMF) est
accessible sur le site internet de la Société : https://www.ca-cib.
fr/nous-connaitre/elements-financiers/informations-reglementees
Avertissement :
les informations figurant sur le site web ne font
pas partie du document, sauf si ces informations sont incorporées
par référence dans le prospectus.
Les statuts de la Société sont retranscris en section 1 « Statuts
en vigueurs au 31 décembre 2021 » du chapitre 8 « Informations
générales » du présent document.
Une copie des statuts peut également être obtenue au siège social
de Crédit Agricole CIB et/ou auprès du Registre du Commerce et
des Sociétés.
Chapitre 8 – Informations générales
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
434
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
3.
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS
RÉGLEMENTÉES
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2021
A l’assemblée générale de la société Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, 12 Place des États Unis - 92547 Montrouge Cedex.
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essen-
tielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes
à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conven-
tions Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion
de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce
relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations
qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
3.1. CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
En application de l’article L. 225-40 du code de commerce, nous
avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de
l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de
votre conseil d’administration.
Convention de prise en charge par Crédit Agricole
CIB de l’impôt sur les sociétés de CA Indosuez sur
les écarts de change afférents aux participations en
CHF reçues dans le cadre de la fusion-absorption
de CA Indosuez Wealth (Group) réalisée le 1
er
juillet
2021 au profit de CA Indosuez
DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
CONCERNÉS
Société Crédit Agricole S.A., actionnaire ; Mandataires sociaux
communs : Mesdames Françoise Gri et Catherine Pourre et
Monsieur Philippe Brassac.
NATURE ET OBJET
La convention d’intégration fiscale conclue le 30 juin 2020 entre
Crédit Agricole S.A. (CASA), Crédit Agricole CIB (CACIB) et CA
Indosuez Wealth France (CAIWF) stipule que CAIWF supporte
une charge d’IS égale à celle qui aurait été la sienne en l’absence
d’intégration fiscale et qu’elle verse son IS directement à Crédit
Agricole S.A.
Dans le cadre de la fusion-absorption de CA Indosuez Wealth
(Group) dans CA Indosuez Wealth France (devenue CA Indosuez),
CA Indosuez (CAI) a reçu le 1
er
juillet 2021 l’ensemble des actifs
et des passifs de CAIWG et notamment à l’actif, les titres de CAI
Suisse (CAIS) et d’Azqore libellés en CHF, et au passif, un emprunt
en CHF.
A la différence de CAIWG, CAI est un établissement de crédit et
doit, en application des dispositions de l’article 38-4 alinéa 2 du
CGI, comprendre dans ses résultats imposables les écarts de
conversion sur les titres et les emprunts en devises ainsi que les
produits ou les charges financières sur les instruments dérivés de
couverture.
Ceci conduira à une neutralité fiscale en « régime de croisière »
mais, au titre de l’exercice de la fusion, CAI va devoir inclure dans
ses résultats imposables un montant significatif au titre du premier
écart de conversion passif sur les titres CAIS et Azqore (« l’Écart
Initial »).
En tant que tête du sous-groupe d’intégration fiscale, Crédit
Agricole CIB a bénéficié, dans ses relations avec Crédit Agricole
S.A., du « Gain Fiscal » résultant des pertes fiscales générées par
CAIWG et il lui apparaît dès lors justifié de prendre à sa charge le
coût de l’IS sur l’Écart Initial, à concurrence de l’économie d’impôt
réalisée par le passé au titre :
•
des écarts de conversion actifs sur l’emprunt en CHF ;
•
et des charges financières nettes sur les instruments dérivés
de couverture ;
•
car il serait inéquitable de faire peser ce coût d’IS sur CAI.
MODALITÉS
La convention vise à encadrer la prise en charge par Crédit Agricole
CIB, en lieu et place de CAI, de l’impôt sur l’Écart Initial, selon les
modalités suivantes :
•
Le montant de l’impôt dont CAI est dispensé au titre de 2021,
et qui correspond à l’impôt sur l’Écart Initial, plafonné au Gain
fiscal lié aux Couvertures sur titres en CHF, s’élève au maximum
à 49 798 767 €.
•
Dans l’hypothèse où le résultat imposable déclaré par CAI au
titre de 2021 serait inférieur au montant de l’Écart Initial et où
le montant de la contribution de CAI au paiement de l’impôt
du Groupe avant la dispense organisée par la convention
(« Contribution Brute 2021 »), serait inférieur au montant de
l’impôt sur l’Écart Initial, les parties conviennent que l’excédent
du montant de cet impôt sur la Contribution Brute 2021 viendra
réduire le montant de la contribution de CAI au paiement de
l’impôt du Groupe au titre des exercices suivants, jusqu’à
apurement de la différence.
Chapitre 8 – Informations générales
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
435
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
•
Crédit Agricole CIB, en tant que tête du sous-groupe d’inté-
gration fiscale ayant bénéficié des « Gains Fiscaux » liés à la
déduction par CAIWG des écarts de conversion sur emprunt
en CHF et des charges financières nettes sur instruments
dérivés de couverture au titre des exercices antérieurs, accepte
de prendre en charge le paiement de l’impôt sur l’Écart Initial,
dont CAI est dispensé.
•
Aucune indemnisation n’est due par Crédit Agricole CIB à CAI
à raison des déficits générés par l’absorbée CAIWG au-delà
de l’économie d’impôt générée antérieurement par les écarts
de conversion sur emprunt en CHF et les charges financières
nettes sur instruments dérivés de couverture.
MOTIFS JUSTIFIANT DE L’INTÉRÊT DE LA
CONVENTION
Une telle convention entre dans le champ d’application des conven-
tions réglementées visées à l’article L.225-38 et suivants du Code
de commerce.
En effet, si l’application stricte des règles de l’intégration fiscale (qui
prévoient une perte des déficits de la société absorbée CAIWG)
ne conduirait en principe pas à cette prise en charge par Crédit
Agricole CIB de l’IS de CAI suite à la revalorisation de ses titres
en CHF, il apparaît légitime de prévoir une telle prise en charge au
bénéfice de CAI (qui vient aux droits et obligations de CAIWG) et
dans la limite de l’économie d’IS précédemment réalisée par Crédit
Agricole CIB dans la mesure où Crédit Agricole CIB a précédem-
ment bénéficié de cette économie d’IS sur les exercices passés
grâce aux déficits générés par CAIWG.
Garantie octroyée aux mandataires sociaux
MANDATAIRES SOCIAUX CONCERNÉS
Membres du Conseil d’administration
NATURE ET OBJET
Afin de permettre à la Société de prendre en charge les frais résul-
tant des procédures engagées à l’encontre de l’ensemble des
mandataires sociaux, y compris les Administrateurs, le Conseil
d’administration du 20 décembre 2012 a été sollicité pour auto-
riser la conclusion d’une garantie au profit des Administrateurs, y
compris le Président.
MODALITÉS
Cette garantie a pour but de couvrir les risques éventuels de
mise en cause de la responsabilité des mandataires sociaux
en cas de procédures juridictionnelles ou administratives enga-
gées à leur encontre, notamment aux États-Unis, pendant la
durée de prescription applicable aux réclamations en cause,
majorée de trois mois. Elle a été soumise à l’approbation de l’As
-
semblée générale ordinaire du 30 avril 2013 sur rapport spécial
des Commissaires aux comptes, conformément aux disposi-
tions de l’article L. 225-42 du Code de Commerce, le Conseil
d’administration n’ayant pu statuer dans la mesure où tous les
Administrateurs étaient intéressés.
Compte tenu des fonctions qu’ils occupent au sein de la Société,
le Conseil du 29 octobre 2015 a été sollicité pour autoriser la modi-
fication de la garantie au profit des Administrateurs pour y apporter
la même précision rédactionnelle que celle autorisée par le Conseil
d’administration en date du 30 juillet 2015 au profit des membres
de la Direction générale.
Ayant constaté que les Administrateurs étaient tous intéressés et
en conséquence qu’ils ne pouvaient pas prendre part au vote, le
Conseil d’administration a soumis ces conventions à l’approba-
tion de l’Assemblée générale ordinaire du 9 mai 2016 sur rapport
spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dis-
positions de l’article L. 225-42 du Code de commerce.
L’ensemble des Administrateurs bénéficient de cette garantie.
MOTIFS JUSTIFIANT DE L’INTÉRÊT DE LA
CONVENTION
Au cours de l’exercice 2021, le Conseil d’administration a auto-
risé l’octroi de cette garantie au profit de Madame Laure Belluzzo
cooptée par le Conseil d’administration le 2 novembre 2021 et de
Messieurs Guy Guilaumé et Claude Vivenot nommés en qualité
d’Administrateurs par l’Assemblée générale des actionnaires du
3 mai 2021.
Chapitre 8 – Informations générales
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
436
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
3.2. CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous
avons été informés que l’exécution des conventions suivantes,
déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices
antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Avec Crédit Agricole S.A., actionnaire
disposant d’une fraction des droits de vote
supérieure à 10 %
Souscription d’actions de préférence ou de Titres
Super Subordonnés (TSS)
NATURE ET OBJET
Dans le cadre du renforcement des fonds propres prudentiels rendu
nécessaire par l’apport à Crédit Agricole CIB (ex Crédit Agricole
Indosuez) des activités de banque de financement et d’investisse-
ment (BFI) du Crédit Lyonnais, le Conseil d’administration du 4 mars
2004 a autorisé l’émission en une ou plusieurs fois de Titres Super
Subordonnés ou d’actions de préférence.
MODALITÉS
Dans ce contexte, deux émissions de TSS en USD ont été réalisées
en 2004 pour un montant total de 1 730 millions USD auxquels a
souscrit Crédit Agricole S.A..
Au cours de l’exercice 2014, l’une des émissions d’un montant
de 1 260 millions USD a fait l’objet d’un remboursement anticipé
intervenu le 28 février 2014.
Pour la seule émission d’un montant de 470 millions USD encore
en cours et partiellement remboursée au début de l’exercice 2019 à
hauteur de 270 millions USD (le notionnel en vie sur l’exercice 2021
était de 200 millions USD), le montant du coupon total dû au titre
de l’exercice 2021 hors intérêts de retard s’élève à 3 850 000 USD.
Paiement de l’amende EURIBOR
DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
CONCERNÉS
M. Philippe BRASSAC, Directeur général de Crédit Agricole S.A.
et Président du Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB,
M. François THIBAULT (jusqu’au terme de son mandat chez Crédit
Agricole S.A. le 13 mai 2020), administrateur commun de Crédit
Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB, ainsi que, au même titre,
Messieurs François VEVERKA et Jean-Louis ROVEYAZ jusqu’à
l’échéance de leur mandat d’administrateur au sein du Conseil
d’administration de Crédit Agricole CIB en date du 4 mai 2017.
NATURE ET OBJET
Le 7 décembre 2016, la Commission européenne a condamné soli-
dairement Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB à une amende
de 114 654 000 euros à l’issue d’une enquête de la Commission
concluant à l’existence d’une entente entre sept établissements
bancaires sur des produits dérivés de taux d’intérêt en euro en
s’entendant sur la détermination du taux d’intérêt de référence
qu’est l’EURIBOR.
Dès le prononcé de la décision de la Commission, le Crédit Agricole a
annoncé contester cette décision et a déposé une requête en annu-
lation le 17 février 2017 devant le Tribunal de l’Union européenne.
Ce recours n’étant pas suspensif, le Crédit Agricole S.A. devait
s’acquitter avant le 5 mars 2017 du montant intégral de l’amende.
Dans ce cadre, il a été prévu que Crédit Agricole S.A. et Crédit
Agricole CIB concluent une convention déterminant les conditions
relatives au règlement à titre provisoire de l’amende et prévoyant
que les conditions de répartition entre elles du paiement du montant
définitif de l’amende devant être éventuellement acquittée seraient
arrêtées après que les voies de recours devant les juridictions euro-
péennes auront été épuisées.
MODALITÉS
Lors de sa séance du 10 février 2017, le Conseil d’administration
de Crédit Agricole CIB a autorisé le projet de convention entre
Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB aux termes duquel :
•
dans l’attente de l’intervention d’une décision ayant l’autorité de
la chose jugée en dernière instance, Crédit Agricole S.A. prend
en charge et s’acquitte de la somme de 114 654 000 euros
au titre de la pénalité à titre provisoire ;
•
les modalités de répartition du montant définitif de la pénalité
éventuelle seront convenues ultérieurement d’un commun
accord entre Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB, une
fois qu’une décision ayant l’autorité de la chose jugée en
dernière instance aura été adoptée.
La convention a été autorisée dans des termes identiques par le
Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. le 20 janvier 2017.
Conformément à la délégation accordée par leurs Conseils respec-
tifs, cette convention a été signée le 27 février 2017 par le Directeur
général de Crédit Agricole S.A. et le Directeur général de Crédit
Agricole CIB. La pénalité a été réglée dans les délais prévus par la
réglementation, soit avant le 5 mars 2017.
Contrat de cession de fonds de commerce relatif au
transfert des activités de la Direction des Services
Bancaires (DSB) de Crédit Agricole S.A. à Crédit
Agricole CIB
Ce contrat a fait l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil d’ad-
ministration du 10 décembre 2020, figurant à la suite de la pré-
sente convention.
DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
CONCERNÉS
M. Philippe BRASSAC, Directeur général de Crédit Agricole S.A.
et Président du Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB,
Mesdames Françoise GRI et Catherine POURRE et M. François
THIBAULT (jusqu’au terme de son mandat chez Crédit Agricole S.A.
le 13 mai 2020) administrateurs communs de Crédit Agricole S.A.
et Crédit Agricole CIB, ainsi que, au même titre, M. Jean-Pierre
PAVIET jusqu’au terme de son mandat le 4 mai 2018.
NATURE ET OBJET
En cohérence avec le Plan à Moyen Terme « Ambition Stratégique
2020 » dans le cadre duquel est prévu le recentrage de Crédit
Agricole S.A. sur ses fonctions régaliennes, Crédit Agricole S.A.
et Crédit Agricole CIB se sont rapprochés en vue du transfert des
activités de la Direction des Services Bancaires (DSB) de Crédit
Agricole S.A. vers celle d’Operations & Country COOs (OPC) au
sein de Crédit Agricole CIB.
L’opération a été réalisée sous la forme d’un contrat de cession
de fonds de commerce comprenant :
•
une activité de banque de règlement et de correspondance
bancaire (ou correspondent banking) consistant pour la DSB à
tenir des comptes et fournir des services liés à cette tenue de
comptes (notamment virements électroniques, compensation
des chèques, etc.), au profit de clients internes et externes au
groupe Crédit Agricole ;
•
une activité de tenue de comptes des Caisses régionales et
de certains autres établissements de crédit du Groupe Crédit
Agricole et ;une activité de traitement des alertes de filtrage
de niveau 1.
Chapitre 8 – Informations générales
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
437
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
A été exclue de ce transfert d’activité, la tenue de certains comptes,
ouverts par les Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.
en qualité d’organe central en application de la réglementation
applicable.
MODALITÉS
Lors de sa séance du 12 décembre 2017, le Conseil d’administra-
tion de Crédit Agricole CIB a autorisé le transfert de la propriété du
fonds de commerce DSB précédemment décrit par voie de contrat
de cession de fonds de commerce avec effet au 1
er
janvier 2018.
À compter de cette date, Crédit Agricole CIB exploite le fonds de
commerce cédé avec les moyens humains et matériels transférés.
Toutefois, pour des raisons opérationnelles, et notamment de
migration informatique, Crédit Agricole CIB ne pouvait être en
mesure, à la date de cession, d’ouvrir des comptes aux clients
de la DSB. En conséquence, les comptes ouverts par les clients
sont maintenus chez Crédit Agricole S.A. pendant une période
transitoire et seront ouverts chez Crédit Agricole CIB, au cours et
à l’issue de cette période transitoire, selon un calendrier en fonc-
tion de l’avancement des travaux à réaliser chez Crédit Agricole
CIB et qui devrait prendre fin au plus tard le 31 décembre 2022
(cette période a été prorogée au regard de l’avenant autorisé
par le Conseil d’administration du 10 décembre 2020). Au cours
de cette période transitoire, Crédit Agricole S.A. rétrocèdera à
Crédit Agricole CIB le résultat des activités du fonds de commerce
cédé que Crédit Agricole S.A. aurait perçu des clients de la DSB.
Parallèlement, l’ensemble des charges, coûts et passifs encourus
par Crédit Agricole S.A. au titre du fonds de commerce cédé est
pris en charge par Crédit Agricole CIB.
La cession du fonds de commerce a été consentie et acceptée
moyennant le paiement d’un prix de cinquante-sept mille euros
(57 000 €).
Le contrat de cession de fonds de commerce ne constituant ni
pour Crédit Agricole S.A., ni pour Crédit Agricole CIB, une opération
habituelle et ne pouvant être qualifié de « convention portant sur
des opérations courantes et conclue à des conditions normales »,
il entre dans le champ des conventions réglementées de l’article
L.225-38 du Code de commerce.
Avenant au contrat de cession de fonds de
commerce relatif au transfert des activités de la
Direction des services bancaires (DSB) de Crédit
Agricole S.A. à Crédit Agricole CIB
DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
CONCERNÉS :
Société Crédit Agricole S.A, actionnaire ; Mandataires sociaux
communs : Mesdames Françoise Gri et Catherine Pourre et
Messieurs Philippe Brassac et François Thibault (jusqu’au terme
de son mandat chez Crédit Agricole S.A le 13 mai 2020).
DESCRIPTION DU PROJET INITIAL :
Le 1
er
janvier 2018, Crédit Agricole S.A. a cédé à Crédit
Agricole CIB, par voie de cession de fonds de commerce aux
termes d’un contrat conclu le 20 décembre 2017, certaines acti-
vités gérées par sa Direction des Services Bancaires (DSB).
La tenue de certains comptes ouverts par les Caisses régionales
auprès de Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central, en appli-
cation de la réglementation applicable, a néanmoins été exclue du
périmètre de la cession et maintenue chez Crédit Agricole S.A.
Pour des raisons opérationnelles, et notamment de migration infor-
matique, Crédit Agricole CIB n’était pas en mesure, au 1
er
janvier
2018, d’ouvrir des comptes aux clients de la DSB. En consé-
quence, il a été convenu que Crédit Agricole S.A. maintiendrait
la relation contractuelle avec les clients de la DSB, ainsi que les
comptes ouverts par ces derniers, pendant une période transitoire
qui s’est ouverte le 1
er
janvier 2018.
NATURE ET OBJET
Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole S.A. se sont rapprochées
afin de négocier et d’arrêter les conditions et modalités des modi-
fications du projet initial aux termes d’un avenant au contrat de
cession de fonds de commerce.
Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont projeté de rectifier
marginalement le périmètre de la cession aux fins d’exclure les
activités cédées suivantes, maintenues chez Crédit Agricole S.A.
depuis le 1
er
janvier 2018 :
•
Comptes « réserves obligatoires » des CRCAs et d’AMUNDI ;
•
Comptes « Investissement » et « Refinancement » de BforBank ;
•
Deux comptes sous embargo et un compte d’une personne
physique décédée.
A cette occasion, Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB
ont également envisagé d’étendre la date butoir de la période
transitoire.
MODALITÉS
Le contrat de cession de fonds de commerce est annulé par-
tiellement, avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2018, afin d’exclure
expressément les activités maintenues du périmètre de la cession,
ainsi que tous les droits et obligations y étant attachés tels qu’ils
existaient à la date de cession, et de les inclure dans les activités
exclues avec effet rétroactif à la date de cession.
L’annulation partielle du contrat de cession de fonds de commerce
ne donne pas lieu à rétrocession par Crédit Agricole S.A. à Crédit
Agricole CIB d’une quote-part du prix de cession afférent aux acti-
vités maintenues, ces dernières ayant été valorisées à zéro dans
le cadre de la détermination du prix de cession.
La date butoir de la période transitoire est étendue jusqu’à une
date dont Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB convien-
dront d’un commun accord lorsque la migration informatique sera
effective et que les autres contraintes opérationnelles auront été
levées, et au plus tard le 31 décembre 2022 (voire mi-2023). Crédit
Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB pourront en outre convenir d’un
commun accord de modifier la date butoir à tout moment pendant
la période transitoire.
La conclusion de l’avenant au contrat de cession de fonds de
commerce ne constitue ni pour Crédit Agricole S.A., ni pour Crédit
Agricole CIB, une opération habituelle qu’elles effectuent dans le
cadre de leurs activités. En conséquence, l’avenant au contrat
de cession de fonds de commerce ne doit pas être qualifié de
« convention portant sur des opérations courantes et conclue à des
conditions normales » ni pour Crédit Agricole S.A. ni pour Crédit
Agricole CIB, et la procédure des conventions réglementées devra
être respectée au niveau des deux sociétés.
Mandat de facturation et de recouvrement dans
le cadre du transfert de l’activité de gestion des
services informatiques (MSI) de Crédit Agricole S.A.
à Crédit Agricole CIB
DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
CONCERNÉS
M. Philippe BRASSAC, Directeur général de Crédit Agricole S.A.
et Président du Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB,
Mesdames Françoise GRI et Catherine POURRE et M. François
THIBAULT (jusqu’au terme de son mandat chez Crédit Agricole S.A.
le 13 mai 2020) administrateurs communs de Crédit Agricole S.A.
et Crédit Agricole CIB ainsi que, au même titre, M. Jean-Pierre
PAVIET (jusqu’au terme de son mandat le 4 mai 2018).
NATURE ET OBJET
Lors de sa séance du 12 décembre 2017, le Conseil d’adminis-
tration a autorisé le transfert de l’activité de gestion des services
informatiques de Crédit Agricole S.A. (MSI), vers Global IT (GIT), qui
assure les mêmes missions sur le périmètre de Crédit Agricole CIB.
Chapitre 8 – Informations générales
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
438
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Le transfert de l’activité est effectif au 1
er
janvier 2018.
Le transfert d’activité en lui-même ne constitue pas une conven-
tion réglementée mais, dans le cadre de cette opération, Crédit
Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont mis en place un mandat
de facturation et de recouvrement temporaire qui entre, lui, dans
le champ des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L. 225-38 du
Code de commerce relatif aux conventions réglementées. A ce titre,
ce mandat a été autorisé par le Conseil d’administration de Crédit
Agricole CIB lors de sa séance du 12 décembre 2017.
MODALITÉS
Pendant une période transitoire de 6 à 12 mois à compter de la
date de cession de l’activité MSI, certaines entités du Groupe
pourront bénéficier des services de MSI, par le biais de devis
signés. La facturation et le recouvrement de ces services seront
effectués par Crédit Agricole S.A. dans le cadre d’un mandat de
facturation et de recouvrement lequel comprend, notamment, la
garantie de Crédit Agricole S.A. à Crédit Agricole CIB relative au
recouvrement, auprès des entités bénéficiaires de ces services,
des sommes facturées par Crédit Agricole S.A. au nom et pour le
compte de Crédit Agricole CIB.
Au terme de cette période transitoire, Crédit Agricole CIB pourra
décider, le cas échéant, de réaliser les services au profit de ces
entités du Groupe, à travers une autre entité du Groupe Crédit
Agricole en fonction du résultat des prestations réalisées pendant
la période transitoire, des évolutions réglementaires et des éven-
tuelles autres réorganisations d’activités qui seraient réalisées au
sein du Groupe Crédit Agricole.
Convention d’intégration fiscale liant Crédit
Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB
DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
CONCERNÉS
Société Crédit Agricole S.A., actionnaire ; Mandataires sociaux
communs : Mesdames Françoise Gri et Catherine Pourre et
Monsieur Philippe Brassac.
NATURE ET OBJET
Crédit Agricole S.A. a conclu dès 1996 une convention d’intégra-
tion fiscale avec Crédit Agricole CIB, renouvelée le 22 décembre
2015 pour la période précédente 2015-2019, dont l’objet est de
déterminer les relations entre Crédit Agricole S.A., d’une part, et
Crédit Agricole CIB et ses filiales intégrées, d’autre part.
Dans le cadre de cette convention, Crédit Agricole CIB est réputée
constituer avec ses filiales et sous filiales intégrées un sous-groupe
réalisant une sous-intégration fiscale et calcule ainsi son impôt sur
les sociétés sur la base de l’ensemble des résultats de ses filiales
et sous-filiales intégrées dans son sous-groupe.
De plus, Crédit Agricole CIB perçoit, lorsque le résultat de son sous-
groupe est déficitaire, l’économie d’impôt sur les sociétés réalisée
par le groupe à hauteur du résultat déficitaire de ce sous-groupe
effectivement imputé par Crédit Agricole S.A.
La précédente convention d’intégration fiscale courant jusqu’à 2020,
une nouvelle convention a été signée pour la période 2020-2024.
Une telle convention d’intégration fiscale entre dans le champ d’ap-
plication des conventions réglementées visées à l’article L.225-38
du Code de commerce et doit en principe être soumise à autori-
sation préalable du Conseil d’administration. Le renouvellement de
la convention d’intégration fiscale ayant été signé le 9 décembre
2020 avant autorisation préalable du Conseil d’administration, elle
est donc soumise à autorisation a posteriori au Conseil d’adminis-
tration du 9 février 2021.
MODALITÉS
Ce renouvellement conclu dans le courant de l’année 2020 entre
Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole S.A. couvre la période
2020/2024.
D’une part, le montant de l’indemnisation définitive pour l’année
2020 est nul (le montant de l’indemnisation provisoire pour 2020
était estimé lors de notre lettre du 16 mars à 40,7M€), d’autre
part, le montant de l’indemnisation provisoire pour 2021 est éga-
lement nul.
Avec le Crédit Lyonnais
Convention d’indemnisation de Crédit Lyonnais
par votre société
NATURE ET OBJET
L’activité BFI du Crédit Lyonnais a été apportée à Crédit Agricole
CIB (ex Crédit Agricole Indosuez) le 30 avril 2004 avec effet
rétroactif au 1
er
janvier 2004, excepté pour les encours de crédits
commerciaux à court, moyen ou long terme pour lesquels Crédit
Agricole CIB a préféré un effet différé au plus tard au 31 décembre
2004 compte tenu notamment des délais nécessaires pour pro-
céder à leur transfert.
Pour respecter le principe de l’effet rétroactif au 1
er
janvier 2004,
Crédit Agricole CIB s’est engagée à indemniser le Crédit Lyonnais
des risques de contrepartie afférents à ces encours dès cette date.
MODALITÉS
Le montant de la garantie s’élevait à 1,87 millions d’euros au
31 décembre 2021. Le montant de la rémunération due au titre de
l’exercice 2021 s’élève à 4 431,04 euros hors taxes.
Avec Crédit Agricole S.A., actionnaire
disposant d’une fraction des droits de
vote supérieure à 10 %, Crédit Agricole
Technologies et Services, Crédit Agricole
Assurances Solutions, CA Consumer Finance,
Crédit Agricole Group Solutions, Crédit
Agricole Payment Services, Crédit Lyonnais
et Fédération Nationale du Crédit Agricole
Pacte d’associés portant sur les règles de
gouvernance de CA-GIP
Ce pacte a fait l’objet d’un avenant autorisé par le conseil d’ad-
ministration du 3 août 2020, figurant à la suite de la présente
convention.
DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
CONCERNÉS
M. Philippe Brassac, Directeur général de Crédit Agricole S.A
et Président du Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB,
Messieurs Jacques Boyer (jusqu’à l’échéance de son mandat
d’administrateur au sein du Conseil d’administration de Crédit
Agricole CIB en date du 3 mai 2021), Olivier Gavalda, Luc Jeanneau
et François Thibault (jusqu’au terme de son mandat chez Crédit
Agricole S.A. le 13 mai 2020), et Mesdames Nicole Gourmelon
(jusqu’à l’échéance de son mandat d’administratrice au sein du
Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB en date du 7 mai
2019), Françoise Gri et Catherine Pourre, dirigeants et/ou admi-
nistrateurs communs des sociétés concernées.
Chapitre 8 – Informations générales
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
439
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
NATURE ET OBJET
Aux termes du protocole d’accord cité ci-dessus, certaines des
parties ont convenu de mettre en place une nouvelle société,
CA-GIP, qui porte le projet relatif au rapprochement de certaines
activités d’infrastructure et de production informatique du Groupe
Crédit Agricole. Cette société a été constituée afin d’accueillir au
1
er
janvier 2019, SILCA et les activités de production informatique
de Crédit Agricole Technologies et Services, de Crédit Agricole
Corporate and Investment Bank en France et de Crédit Agricole
Assurances Solutions. Elle a vocation à accueillir les activités de
production informatique d›autres entités du groupe Crédit Agricole.
Les parties associées détiennent ensemble 100 % du capital social
et des droits de vote de la société.
Dans ce contexte, les parties associées ont souhaité, par le présent
pacte d’associés :
•
compléter les règles de gouvernance de CA-GIP prévues dans
les statuts ;
•
organiser leurs relations en tant qu’associés ;
•
déterminer les conditions qu’elles entendent respecter en cas
de transfert de tout ou partie de leur participation dans le
capital de la Société.
Le pacte d’associés relatif à Crédit Agricole -
Group Infrastructure
Platform fixe
, notamment, les règles de gouvernance spécifiques
de Crédit Agricole -
Group Infrastructure Platform
suivantes : un
Conseil d’administration composé à 50/50 entre les Caisses régio-
nales et leurs filiales ou entités de production informatiques et le
groupe Crédit Agricole S.A. avec un Président de la société, éga-
lement président du Conseil d’administration désigné sur propo-
sition des Caisses régionales et un Directeur général désigné sur
proposition du groupe Crédit Agricole S.A..
Constatant, outre la présence de dirigeants et d’administrateurs
communs, que les règles de gouvernance décrites ci-dessus ne
reflètent pas la répartition capitalistique envisagée entre les Caisses
régionales et leurs filiales (36 %) et le groupe Crédit Agricole S.A.
(64 %), il a été considéré que ce pacte constituait une convention
réglementée au sens des dispositions du Code de commerce.
Le pacte d’associés a été signé le 8 juin 2018.
MODALITÉS
Le pacte d’associés précise les règles de gouvernance de Crédit
Agricole - Group Infrastructure Platform, tant pour ce qui concerne
l’organe de direction dans ses fonctions exécutives que dans ses
fonctions de surveillance, ainsi que de la filiale à constituer prévu
au protocole d’accord. Il organise, notamment, les règles relatives
au financement de la société et au transfert de titres, ainsi que les
éventuelles conditions de sortie d’un associé et les conditions dans
lesquelles seront fournies les prestions de service de la société.
Avenant au pacte d’associés portant sur les règles
de gouvernance de CA-GIP
DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
CONCERNÉS
Société Crédit Agricole S.A., actionnaire ; Mandataires sociaux
communs : Messieurs Boyer (jusqu’à l’échéance de son mandat
d’administrateur au sein du Conseil d’administration de Crédit
Agricole CIB en date du 3 mai 2021), Brassac, Carite, Gavalda,
Jeanneau, Triquet, et Mesdames Gri, Pourre, Renoult (jusqu’à
l’échéance de son mandat d’administratrice au sein du Conseil
d’administration de Crédit Agricole CIB en date du 30 octobre
2021).
NATURE ET OBJET
Pour mémoire, la création de CA-GIP portait sur le rapprochement
de certaines activités d’infrastructure et de production informatique
du Groupe Crédit Agricole. Dans ce cadre, plusieurs conventions
ont été signées dont certaines relevaient du régime des conven-
tions réglementées.
Les Parties (CATS, CASA, CAAS, CACF, CACIB, CAGS, CAPS,
LCL et la FNCA) ont notamment conclu un Pacte d’associés en
date du 8 juin 2018 concernant les règles de gouvernance de
la Société CA-GIP et complétant les dispositions statutaires de
celle-ci, l’organisation des relations en tant qu’Associés et la déter-
mination des conditions qu’elles entendent respecter en cas de
transfert de tout ou partie de leur participation dans le capital de
la Société.
En application des articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce et en raison d’administrateurs communs entre les dif-
férentes signataires, ce Pacte entrait dans le champ des conven-
tions réglementées. En conséquence, toute modification ou tout
avenant ultérieur de ce Pacte doit être soumis à l’approbation du
Conseil d’administration.
MODALITÉS
Par ce présent avenant, les parties entendent modifier les clauses
et conditions du pacte d’associés initialement conclu aux fins de
faciliter le fonctionnement de ses instances de gouvernance :
•
faciliter le fonctionnement du Conseil d’Administration de
CA-GIP ;
•
souplesse dans la désignation des Présidents des comités spé-
cialisés (notamment du Comité Audit et Finance) : Art. 2.4.9.1 (c)
– Composition du Comité Audit et Finance / Art. 2.4.9.1 (d)
– Présidence du Comité Audit et Finance
Avec Crédit Agricole S.A., actionnaire
disposant d’une fraction des droits de vote
supérieure à 10 %, Crédit Agricole Assurances
Solutions, Crédit Lyonnais, CA Consumer
Finance, Crédit Agricole Group Solutions,
Crédit Agricole-Group Infrastructure
Platform et SILCA
Convention de garantie SILCA portant sur les
déclarations et garanties octroyées par les associés
de SILCA au profit de CA-GIP ainsi que les droits
et obligations respectifs des parties en cas de
violation ou inexactitude d’une ou plusieurs de
ces déclarations
DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
CONCERNÉS
M. Philippe Brassac, Directeur général de Crédit Agricole S.A.
et Président du Conseil d’administration de Crédit Agricole CIB,
Messieurs Jacques Boyer (jusqu’à l’échéance de son mandat d’ad-
ministrateur au sein du Conseil d’administration de Crédit Agricole
CIB en date du 3 mai 2021), Olivier Gavalda et François Thibault
(jusqu’au terme de son mandat chez Crédit Agricole S.A. le 13 mai
2020), et Mesdames Nicole Gourmelon (jusqu’à l’échéance de
son mandat d’administratrice au sein du Conseil d’administration
de Crédit Agricole CIB en date du 7 mai 2019), Françoise Gri et
Catherine Pourre, dirigeants et/ou administrateurs communs des
sociétés concernées.
NATURE ET OBJET
Lors de sa séance du 4 mai 2018 au cours de laquelle il a auto-
risé la signature du protocole d’accord, le Conseil d’administration
de Crédit Agricole CIB a été informé que les parties signataires
conviendraient que les contrats d’apport ou de cession d’activités
prévoiraient des clauses de garantie d’actifs et de passifs relatives
à la gestion antérieure à la date de réalisation et que, concernant
SILCA, un mécanisme particulier devrait être étudié dans la mesure
Chapitre 8 – Informations générales
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
440
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
où cette entité ferait l’objet d’une fusion-absorption avant l’expira-
tion des garanties de passif.
La convention autorisée par le Conseil d’administration a pour
objet de préciser les déclarations et garanties octroyées par les
garants (associés de SILCA) au profit de Crédit Agricole - Group
Infrastructure Platform au titre de l’opération de fusion-absorption
de SILCA par CA-GIP, ainsi que les droits et les obligations res-
pectifs des parties en cas de violation ou d’inexactitude d’une ou
plusieurs de ces déclarations.
MODALITÉS
Les principales modalités de la Garantie SILCA sont les suivantes :
•
Pendant une durée de 36 mois à compter du 1
er
janvier 2019,
les Garants s’engagent, chacun à hauteur de sa quote-part
dans le capital de SILCA à la date de réalisation de la fusion-ab-
sorption, à indemniser CA-GIP :
-
de toute augmentation de passif ou toute diminution d’actif
trouvant sa cause ou son origine dans un fait ou un événe-
ment antérieur au 1
er
janvier 2019 ;
-
de tout dommage subi par CA-GIP à raison de l’inexactitude
ou de l’insincérité d’une déclaration relative aux actifs trans-
férés dans le cadre de la fusion-absorption ;
-
de tout dommage subi par CA-GIP suite à une réclamation
de tiers pour les actes imputables à SILCA et antérieurs au
1
er
janvier 2019.
La durée de 36 mois est remplacée par la durée de prescrip-
tion légale s’agissant de tout dommage subi par CA-GIP à
raison de l’inexactitude ou de l’insincérité d’une déclaration
relative à SILCA.
L’engagement d’indemnisation à raison d’un dommage subi
par CA-GIP en matière fiscale prendra fin au terme d’un délai
de 10 jours ouvrés à compter de l’expiration de la période de
prescription légale.
•
Un seuil unitaire de 10 000 (dix mille) euros est fixé pour la
prise en compte d’une réclamation.
•
Aucun plafond global de garantie n’a été fixé par les parties.
La convention a été signée le 21 novembre 2018. Au titre de l’année
2021 aucune garantie n’a été activée.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 22 mars 2022
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
ERNST & YOUNG et Autres
Agnès Hussherr-Harel
Laurent Tavernier
Olivier DURAND
Matthieu Préchoux
Chapitre 8 – Informations générales
ATTESTATION DE RESPONSABILITÉ
441
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
4.
ATTESTATION DE RESPONSABILITÉ
Responsable du Document d’enregistrement universel
Jacques RIPOLL, Directeur Général de Crédit Agricole CIB.
Attestation du responsable
J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à
la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle
du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et
que le rapport de gestion constitué des sections indiquées dans la table de concordance située dans le chapitre 8 du présent Document
présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises
comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Montrouge, le 25 mars 2022
Le Directeur général de Crédit Agricole CIB
Jacques Ripoll
Chapitre 8 – Informations générales
CONTRôLEURS LéGAUX DES COMPTES
442
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
5.
CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES
5.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS
Commissaires aux comptes titulaires
Ernst & Young et Autres
Membre du réseau Ernst & Young
PricewaterhouseCoopers Audit
Membre du réseau PricewaterhouseCoopers
Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux
comptes de Versailles
Société représentée par : Olivier Durand et Matthieu Préchoux
Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux
comptes de Versailles
Société représentée par : Agnès Hussherr et Laurent Tavernier
Siège social :
1-2, place des Saisons
92400 Courbevoie - PARIS-La Défense
Siège social :
63, rue de Villiers
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Mandats des Commissaires aux comptes titulaires
Le mandat de la société Ernst & Young et Autres en qualité de
Commissaire aux comptes titulaire a été renouvelé pour une nouvelle
période de six exercices par l’Assemblée générale des actionnaires
tenue le 4 mai 2018.
Le mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité
de Commissaire aux comptes titulaire a été renouvelé pour une
nouvelle période de six exercices par l’Assemblée générale des
actionnaires tenue le 4 mai 2018.
Mandats des Commissaires aux comptes suppléants
Le mandat de la société Picarle et Associés en qualité de Commissaire
aux comptes suppléant de la société Ernst & Young et Autres n’a
pas été renouvelé par l’Assemblée générale des actionnaires tenue
le 4 mai 2018, conformément aux dispositions de l’article L. 823-1
du Code de commerce et de l’article 18 des statuts de la Société.
Le mandat de M. Etienne Boris en qualité de Commissaire aux
comptes suppléant de la société PricewaterhouseCoopers Audit
n’a pas été renouvelé par l’Assemblée générale des actionnaires
tenue le 4 mai 2018, conformément aux dispositions de l’article
L. 823-1 du Code de commerce et de l’article 18 des statuts de
la Société.
Chapitre 8 – Informations générales
TABLE DE CONCORDANCE
443
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
6.
TABLE DE CONCORDANCE
La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par l’annexe 1 (sur renvoi de l’annexe 2) du Règlement délégué (UE)
2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil abrogeant
le règlement (CE) n°809/2004 (annexe I) de la Commission et pris en application de la directive dite « Prospectus ». Elle renvoie aux pages
du présent Document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.
Annexe 1 du règlement délégué
N° de page du Document
d’enregistrement universel
1.
Personnes responsables
1.1
Identité des personnes responsables
441
1.2
Déclaration des personnes responsables
441
1.3
Attestation ou rapport des personnes intervenant en qualité d’experts
N/A
1.4
Informations provenant d’un tiers
N/A
1.5
Déclaration relative à l’autorité compétente
N/A
2.
Contrôleurs légaux des comptes
(1)
2.1
Identité des contrôleurs légaux
442
2.2
Changement éventuel
442
3.
Facteurs de risque
152 à 161
4.
Informations concernant la Société
250 ; 432
4.1
Raison sociale et nom commercial
250 ; 432
4.2
Lieu, numéro d’enregistrement et LEI
250
4.3
Date de constitution et durée de vie
432
4.4
Siège social et forme juridique, législation régissant les activités, pays d’origine, adresse et
numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement
250 ; 432
5.
Aperçu des activités
5.1
Principales activités
5.1.1 Description des activités principales de l’Émetteur
(1)
19 à 22
5.1.2 Nouveaux produits ou nouvelles activités, s’ils sont importants
433
5.2
Principaux marchés
(1)
16 ; 20 à 22
5.3
Évènements importants dans le développement des activités
18 ; 20 à 22
5.4
Stratégie et objectifs
6 à 7 ; 18 ; 141
5.5
Dépendance à l’égard des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication
200 ; 342
5.6
Déclaration sur la position concurrentielle
18 ; 137 à138
5.7
Investissements
5.7.1 Investissements importants réalisés
(1)
432
5.7.2 Principaux investissements en cours ou à venir
432
5.7.3 Informations sur les co-entreprises et entreprises associées
337 à 338
5.7.4 Questions environnementales pouvant influer sur l’utilisation des immobilisations
corporelles
68
6.
Structure organisationnelle
6.1
Description sommaire du Groupe
4 à 5 ; 8 à 9
6.2
Liste des filiales importantes
364 à 366 ; 398
7.
Examen de la situation financière et du résultat
(1)
7.1
Situation financière
7.1.1 Évolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés
de performance de nature financière et le cas échéant, extra-financière
135 à 136 ; 139 ; 255 ; 257 à 258 ;
140 à 141
7.1.2 Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et de
développement
140 à 142
7.2
Résultat d’exploitation
135 à 138 ; 146 ; 255 ; 383
7.2.1 Facteurs importants, évènements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux
développements
133 à 135
7.2.2 Raisons des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets
N/A
8
Trésorerie et capitaux
8.1
Informations sur les capitaux
139 ; 203 à 216 ; 257 à 261 ; 343
8.2
Flux de trésorerie
261
8.3
Besoins de financement et structure de financement
196 ; 305 à 307
8.4
Restrictions à l’utilisation des capitaux
203 à 216 ; 338 ; 367 à 369
8.5
Sources de financement attendues
432
9.
Environnement règlementaire
9.1
Description de l’environnement réglementaire pouvant influer sur les activités de la Société
158 à 159 ; 203 à 204 ; 263 à 265
10.
Informations sur les tendances
Chapitre 8 – Informations générales
TABLE DE CONCORDANCE
444
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Annexe 1 du règlement délégué
N° de page du Document
d’enregistrement universel
10.1
Description des principales tendances et de tout changement significatif de performance
financière du groupe depuis la fin du dernier exercice
140 à 141 ; 433
10.2
Événements susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives
11 ; 140 à 141 ; 370 ; 433
11.
Prévisions ou estimations du bénéfice
11.1
Prévisions ou estimations du bénéfice publiées
N/A
11.2
Déclaration énonçant les principales hypothèses de prévisions
N/A
11.3
Déclaration de comparabilité avec les informations financières historiques et de conformité
des méthodes comptables
N/A
12.
Organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction générale
12.1
Informations concernant les membres
75 à 127
12.2
Conflits d’intérêts
85 ; 117 à 118
13.
Rémunération et avantages
13.1
Rémunération versée et avantages en nature
93 à 94 ; 118 à 224 ; 377 à 379 ; 413
13.2
Provisions pour pensions, retraites et autres avantages du même ordre
93 à 94 ; 118 à 224 ; 274 à 275 ;
340 ; 377 à 379 ; 393 ; 413
14.
Fonctionnement des organes d’administration et de direction
14.1
Date d’expiration des mandats
95 à 116 ; 428
14.2
Contrats de service liant les membres des organes d’administration et de direction
118
14.3
Informations sur les comités d’audit et de rémunérations
89 à 90 (audit) ;
93 à 94 (rémunérations)
14.4
Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur
76
14.5
Modifications futures potentielles sur la gouvernance d’entreprise
N/A
15.
Salariés
15.1
Nombre de salariés
(1)
16 ; 53 à 54 ; 377 ; 413
15.2
Participations et stock-options
275 ; 379
15.3
Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital
126
16.
Principaux actionnaires
16.1
Actionnaires détenant plus de 5% du capital
343
16.2
Existence de droits de vote différents
126 ; 343
16.3
Contrôle direct ou indirect
126
16.4
Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle
126
17.
Transactions avec les parties liées
(1)
254 ; 337 à 338 ; 408
18.
Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de la Société
(1)
18.1
Informations financières historiques
18.1.1 Informations financières historiques auditées pour les trois derniers exercices et
rapport d’audit
15 ; 247 à 422
18.1.2 Changement de date de référence comptable
N/A
18.1.3 Normes comptables
263 à 280 ; 385 à 393
18.1.4 Changement de référentiel comptable
N/A
18.1.5 Bilan, compte de résultat, variation des capitaux propres, flux de trésorerie,
méthodes comptables et notes explicatives
15 ; 133 à 148 ; 255 à 370 ; 382 à
415
18.1.6 États financiers consolidés
247 à 378
18.1.7 Date des dernières informations financières
14 à 15 ; 255 à 261 ; 382 à 383
18.2
Informations financières intermédiaires et autres (rapports d’audit ou d’examen le cas
échéant)
N/A
18.3
Audit des informations financières annuelles historiques
371 à 377 ; 416 à 421
18.3.1 Audit indépendant des informations financières annuelles historiques
371 à 377 ; 416 à 421
18.3.2 Autres informations auditées
N/A
18.3.3 Informations financières non auditées
N/A
18.4
Informations financières pro forma
N/A
18.5
Politique de distribution de dividendes
18.5.1 Description de la politique de distribution des dividendes et de toute restriction
applicable
344
18.5.2 Montant du dividende par action
255 ; 344
18.6
Procédures administratives, judiciaires et d’arbitrage
198 à 200 ; 340 à 342 ; 404 à 406
18.7
Changement significatif de la situation financière
433
19.
Informations complémentaires
19.1
Informations sur le capital social
(1)
19.1.1 Montant du capital souscrit, nombre d’actions émises et totalement libérées et
valeur nominale par action, nombre d’actions autorisées
126 ; 343
19.1.2 Informations relatives aux actions non représentatives du capital
N/A
19.1.3 Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par la Société
126
Chapitre 8 – Informations générales
TABLE DE CONCORDANCE
445
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Annexe 1 du règlement délégué
N° de page du Document
d’enregistrement universel
19.1.4 Valeurs convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription
N/A
19.1.5 Conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au
capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le
capital
N/A
19.1.6 Option ou accord conditionnel ou inconditionnel de tout membre du groupe
N/A
19.1.7 Historique du capital social
147
19.2
Acte constitutif et statuts
19.2.1 Registre et objet social
150 ; 426
19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachées à chaque catégorie d’actions
126 ; 426 à 427
19.2.3 Dispositions ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de
contrôle
126
20
Contrats importants
433
21
Documents disponibles
433
1
En application de l’annexe I du règlement européen 2017/1129, sont incorporés par référence les éléments suivants :
- les comptes consolidés et annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que le rapport de gestion de Crédit
Agricole CIB figurant respectivement aux pages 280 à 396 et 408 à 440, aux pages 397 à 403 et 441 à 446 et aux pages 130 à 140 du Document d’enregistrement universel 2020 de
Crédit Agricole CIB déposé auprès de l’AMF le 24 mars 2021 sous le numéro D.21-0183. L’information est disponible sur le lien suivant :
Document d’enregistrement universel 2020
.
- les comptes consolidés et annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que le rapport de gestion de Crédit
Agricole CIB figurant respectivement aux pages 266 à 379 et 390 à 421, aux pages 380 à 385 et 422 à 428 et aux pages 119 à 129 du Document d’enregistrement universel 2019 de
Crédit Agricole CIB déposé auprès de l’AMF le 25 mars 2020 sous le numéro D.20-0170. L’information est disponible sur le lien suivant :
Document d’enregistrement universel 2019
.
Les parties du Document d’enregistrement universel de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et le Document d’enregistrement universel
de l’exercice clos le 31 décembre 2019 non visées ci-dessus sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes par un autre endroit
du présent Document d’enregistrement universel.
Tous les documents incorporés par référence dans le présent Document ont été déposés après de l’Autorité des marchés financiers et
pourront être obtenus, sur demande et sans frais, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux, au siège social de l’Émetteur tel qu’in-
diqué à la fin du présent Document. Ces documents sont publiés sur le site internet de l’Émetteur
(Rapports d’activité & Documents d’en-
registrement universel | Crédit Agricole CIB
(
ca-cib.fr
)) et sur le site Internet de l’AMF (
www.amf-france.org
).
L’information incorporée par référence doit être lue conformément à la table de correspondance ci-après. Toute information qui ne serait
pas indiquée dans cette table de correspondance mais faisant partie des documents incorporés par référence est fournie à titre d’infor-
mation uniquement.
Chapitre 8 – Informations générales
TABLE DE CONCORDANCE
446
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
INFORMATIONS RELEVANT DE L’INFORMATION RÉGLEMENTÉE AU SENS DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL
DE L’AMF (ARTICLE 221-1) CONTENUES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
Le présent Document d’Enregistrement Universel, publié sous la forme d’un Rapport annuel, intègre l’ensemble des éléments constituant
le Rapport financier annuel 2021 mentionné à l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu’à l’article 222-3 du Règlement
général de l’AMF et d’Ordonnance n° 2017-1162 du 12/07/2017.
Rapport financier annuel
N° de page du Document d’enregistrement universel
1 - Rapport de gestion
Analyse des résultats et de la situation financière
133 à 147
Analyse des risques
152 à 202
Indicateurs de performance
15 à 16 ; 131 à 132 ; 135 à 139 ; 143 ; 146 ;
249 ; 255 à 258 ; 381 à 383
Objectifs et politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de
transactions
196 à 197 ; 271 à 272 ; 307 à 312
Informations économiques, sociales et environnementales
26 à 70
Informations sur les délais de règlement fournisseurs et clients
145
Rachats d’actions
N/A
2 - Déclaration de performance extra- financière et devoir de vigilance
N/A
3 - Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise
75 à 126
Mandats et fonctions exercés par chaque mandataire social
95 à 116
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale
118 ; 254 ; 434 à 440
Délégations en matière d’augmentation de capital
126
Modalités d’exercice de la Direction générale
75 à 127
Informations relatives à la politique de rémunération
93 à 94 ; 118 à 124 ; 242 ; 347 à 349
Informations relatives au fonctionnement des organes d’administration et de Direction
75 à 127
Structure du capital et statuts
126 ; 343 ; 426 à 431
4 - États financiers
Comptes annuels
382 à 415
Rapport des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes annuels
416 à 421
Comptes consolidés
250 à 370
Rapport des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes consolidés
371 à 377
5 - Attestation du responsable du document
441
En application des articles 212-13 et 221-1 du Règlement général de l’AMF, le Document d’Enregistrement Universel contient en
outre les informations suivantes au titre de l’information réglementée
Document d’information annuel
N/A
Le descriptif des programmes de rachat de ses titres par la Société
N/A
Honoraires des commissaires aux comptes
316
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
75 à 127
GLOSSAIRE
Des principaux termes techniques /
Acronymes utilisés
448
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
A
ABE
L’Autorité Bancaire Européenne (
European Banking Authority
- EBA) a été créée le 24 novembre 2010, par
un règlement européen. Mise en place le 1er janvier 2011 à Londres, elle remplace le Comité européen des
contrôleurs bancaires (Committee of European Banking Supervisors - CEBS). Cette nouvelle autorité dispose
de compétences élargies. Elle est notamment chargée d’harmoniser les règles prudentielles, d’assurer la
coordination entre les autorités de supervision nationales et de jouer un rôle de médiation. L’objectif est de
mettre en place une supervision à l’échelle européenne sans remettre en cause la compétence des autorités
nationales pour la supervision au jour le jour des établissements de crédit.
ABS
Asset-Backed Securities
: titre représentatif d’un portefeuille d’actifs financiers (hors prêts hypothécaires) et
dont les flux sont basés sur ceux de l’actif ou du portefeuille d’actifs sous-jacents.
Accord de
compensation
Contrat par lequel deux parties à un contrat financier (instrument financier à terme), un prêt de titres
ou une pension, conviennent de compenser leurs créances réciproques nées de ces contrats, le règlement
de celles-ci ne portant alors que sur un solde net compensé, notamment en cas de défaut ou de résiliation.
Un accord global de compensation permet d’étendre ce mécanisme aux différentes familles d’opérations,
soumises à différents contrats-cadres au moyen d’un contrat chapeau.
ACPR
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : organe de supervision français de la banque.
Actifs grevés
Les actifs grevés sont ceux qui sont immobilisés comme garantie, sûreté ou rehaussement de crédit pour
une transaction, quelle qu’elle soit.
AFEP-Medef
Association Française des Entreprises Privées - Mouvement des Entreprises de France.
AFS
Available For Sale
, ou actifs disponibles à la vente.
Agence
de notation
Organisme spécialisé dans l’évaluation de la solvabilité d’émetteurs de titres de dettes, c’est-à-dire
de leur capacité à honorer leurs engagements (remboursement du capital et des intérêts dans la période
contractuelle).
Agence de notation
extra-financière
Organisme spécialisé dans l’évaluation de type qualitatif et quantitatif des entreprises selon des critères
sociaux et environnementaux et suivant un cahier des charges lié au développement durable, en utilisant une
forme de notation spécifique.
ALM
Asset and Liability Management
(ou Gestion Actif-Passif) : gestion des risques structurels du bilan (taux,
change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement afin de protéger la valeur patrimoniale de la banque
et/ou sa rentabilité future.
AMA
Approche en Mesure Avancée.
AMF
Autorité des Marchés Financiers.
Appétit (appétence)
pour le risque
Niveau de risque, par nature et par métier, que le Groupe est prêt à prendre au regard de ses objectifs
stratégiques. L’appétit pour le risque s’exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que qualitatifs.
L’exercice d’appétit pour le risque constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des ins-
tances dirigeantes du Groupe.
AQR
Asset Quality Review
/Revue de la qualité des actifs : comprend l’évaluation prudentielle des risques, la revue
de la qualité des actifs proprement dite et les tests de résistance.
AT1
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (
Additional Tier 1
) éligibles sous Bâle 3 correspondent aux ins-
truments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. Ils sont sujets
à un mécanisme d’absorption des pertes lorsque le ratio CET1 est en dessous d’un certain seuil, fixé dans
leur prospectus d’émission.
Autocontrôle
Part détenue par une société dans son propre capital. Les actions détenues en autocontrôle sont privées de
droit de vote et n’entrent pas dans le calcul du BNPA, puisqu’elles ne reçoivent pas de dividendes et n’ont
pas droit aux réserves.
9
GLOSSAIRE
Chapitre 9 – Glossaire
449
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
B
Backtesting
Méthode consistant à valider la pertinence des modèles et l’adéquation de la VaR (
Value at Risk
) aux risques
effectivement supportés.
Bâle I
(les Accords de)
Dispositif prudentiel établi en 1988 par le Comité de Bâle, visant à assurer la solvabilité et la stabilité
du système bancaire international en fixant une limite minimale et standardisée au niveau international
au montant de fonds propres des banques. Il instaure notamment un ratio minimal de fonds propres
sur le total des risques portés par la banque qui doit être supérieur à 8 %.
Bâle II
(les Accords de)
Dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender et limiter les risques des établissements de crédit.
Il vise principalement le risque de crédit, les risques de marché et le risque opérationnel des banques.
Bâle III
(les Accords de)
Standards prudentiels bancaires qui se substituent aux précédents accords de Bâle II en renforçant la qualité
et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en
œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent
des mesures visant à limiter la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en
fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérés
comme systémiques. Dans l’Union européenne, ces standards prudentiels ont été mis en œuvre
via
la direc-
tive 2013/36/UE (CRD 4 –
Capital Requirement Directive
) et le règlement (UE) n° 575/2013 (CRR –
Capital
Requirement Regulation
).
BCBS
Basel Committee on Banking Supervision
(Comité de Bâle) : institution regroupant les gouverneurs
des banques centrales des pays du G20 en charge de renforcer la solidité du système financier mondial
ainsi que l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs bancaires.
BCE
Banque Centrale Européenne.
Bookrunner
Teneur de livre (dans les opérations de placement).
Bps
Basis points
.
C
CCF
C
redit Conversion Factor
/Facteur de conversion de crédit.
CCP
Chambre de Compensation (
Central Counterparty
).
CDO
Collateralised Debt Obligations
, ou titres de dette adossés à un portefeuille d’actifs qui peuvent être des prêts
bancaires (résidentiels) ou des obligations émises par des entreprises. Le paiement des intérêts et du principal
peut faire l’objet d’une subordination (création de tranches).
CDPC
Credit Derivatives Products Companies
(sociétés spécialisées dans la vente de protection contre le défaut
de crédit
via
des dérivés de crédit).
CDS
Credit Default Swap
: mécanisme d’assurance contre le risque de crédit sous forme d’un contrat financier
bilatéral, par lequel un acheteur de protection paie périodiquement une prime à un vendeur de protection qui
promet de compenser les pertes sur un actif de référence (titre de dette souveraine, d’institution financière ou
d’entreprise) en cas d’événement de crédit (faillite, défaut de paiement, moratoire, restructuration).
CHSCT
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
CLO
Collateralised Loan Obligation
: produit dérivé de crédit faisant référence à un portefeuille homogène de prêts
commerciaux.
CMBS
Commercial Mortage-Backed Securities
: titre de dette adossé à un portefeuille d’actifs constitué de prêts
immobiliers d’entreprises donnant lieu à une hypothèque.
CMS
Constant Maturity Swap
: contrat permettant d’échanger un taux d’intérêt à court terme contre un taux d’in-
térêt à plus long terme.
Coefficient
d’exploitation
(1)
Le coefficient d’exploitation est un ratio calculé en divisant les charges d’exploitation par le Produit net ban-
caire (PNB) ; il indique la part de Produit net bancaire nécessaire pour couvrir les charges.
Collatéral
Actif transférable ou garantie apportée, servant de gage au remboursement d’un prêt dans le cas
où le bénéficiaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement.
Commodities
Matières premières.
Coût du risque
Le coût du risque enregistre les dotations et les reprises de provisions sur les risques de crédit, de contre-
partie (créances, titres, engagements hors bilan), ainsi que les pertes correspondantes non provisionnées.
(1)
Indicateur alternatif de performance (détail dans la note 1.7 du chapitre 4 de ce document).
Chapitre 9 – Glossaire
450
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Coût du risque sur
encours
Le coût du risque sur encours est calculé en rapportant la charge du coût du risque (sur quatre trimestres
glissants) aux encours de crédit (sur une moyenne des quatre derniers trimestres, début de période). Le coût
du risque sur encours peut également être calculé en rapportant la charge annualisée du coût du risque du
trimestre aux encours de crédit début de trimestre. De manière similaire, le coût du risque de la période peut
être annualisé et rapporté à la moyenne encours début de période.
Depuis le premier trimestre 2019, les encours pris en compte sont les encours de crédit clientèle, avant
déduction des provisions.
Le mode de calcul de l’indicateur est spécifié lors de chaque utilisation de l’indicateur.
Coverage
Couverture (au sens suivi des clients).
Covered bond
Obligation collatéralisée : obligation dont le remboursement et le paiement des intérêts sont assurés par les
flux de revenus d’un portefeuille d’actifs de grande qualité qui sert de garantie, souvent un portefeuille de
prêts hypothécaires. L’établissement cédant est souvent gestionnaire du paiement des flux aux investisseurs
(obligations foncières en France, Pfandbriefe en Allemagne). Ce produit est essentiellement émis par des
établissements financiers.
CPM
Credit Portfolio Management
(gestion du portefeuille de crédits).
L’impact des couvertures de prêts valorise les variations de marché de la couverture du risque de crédit et le
niveau des réserves qui en découlent.
CRBF
Comité de Réglementation Bancaire et Financière.
CRD
Capital Requirement Directive
: directive européenne sur les fonds propres réglementaires.
CRD 3
Directive européenne sur les exigences en fonds propres, intégrant les dispositions dites Bâle II et 2.5, notam-
ment au titre du risque de marché : amélioration de la prise en compte du risque de défaut et de migration de
notation des actifs figurant dans le portefeuille de négociation (actifs tranchés et non tranchés) et réduction
du caractère procyclique de la Valeur en Risque.
CRD 4/CRR
(Capital
Requirement
Regulation)
La directive 2013/36/UE (CRD4) et le règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) constituent le corpus des textes
transposant Bâle III en Europe. Ils définissent ainsi la réglementation européenne relative aux ratios de solva-
bilité, de grands risques, de levier et de liquidité et sont complétés par les standards techniques de l’Autorité
Bancaire Européenne (ABE).
Créance dépréciée
Une créance dépréciée est une créance ayant fait l’objet d’une provision pour risque de non-remboursement.
Créance douteuse
Une créance douteuse est une créance dont le débiteur n’a pas versé les intérêts et les remboursements
depuis un certain temps par rapport aux échéances du contrat de crédit, ou pour laquelle il existe un doute
raisonnable que cela puisse être le cas.
Crédit Agricole S.A.
Entité cotée du Groupe Crédit Agricole. Cet ensemble a pour société mère Crédit Agricole S.A. entité sociale.
Son périmètre de consolidation comprend les filiales (y compris Crédit Agricole CIB), coentreprises et entre-
prises associées, qu’elle détient directement ou indirectement.
Crédit Agricole S.A.
entité sociale
Entité juridique exerçant la fonction d’organe central et de tête de réseau du Crédit Agricole et assurant l’unité
financière du Groupe.
CRM
Comprehensive Risk Management
: charge en capital additionnelle à l’IRC (
Incremental Risk Charge
) pour
le portefeuille de corrélation des activités de crédit tenant compte des risques de prix spécifiques (
spread
,
corrélation, recouvrement, etc.). La CRM est une valeur en risque à 99,9 % c’est-à-dire le plus grand risque
obtenu après élimination de 0,1 % des occurrences les plus défavorables.
CVA
Le
Credit Valuation Adjustment
(ou ajustement de valeur de crédit) correspond à l’espérance de perte liée au
risque de défaut d’une contrepartie et vise à prendre en compte le fait que la totalité de la valeur de marché
des transactions ne puisse pas être recouvrée. La méthodologie de détermination du CVA repose essen-
tiellement sur le recours aux paramètres de marché en lien avec les pratiques des opérateurs de marché.
CVaR
Credit Value at Risk
/Valeur en risque crédit : montant de la perte maximale susceptible d’être subie après élimi-
nation de 1 % des occurrences les plus défavorables, utilisé pour fixer les limites par contrepartie individuelle.
D
Décote
(haircut)
Pourcentage qui est déduit de la valeur de marché de titres pour refléter leur valeur dans un environnement
de stress (risque de contrepartie ou stress de marché). L’importance de la décote reflète le risque perçu.
Dépréciation
Constatation comptable d’une moins-value probable sur un actif.
Dérivé
Un titre financier ou un contrat financier dont la valeur évolue en fonction de la valeur d’un actif sous-jacent,
qui peut être financier (actions, obligations, devises, etc.) ou non financier (matières premières, denrées agri-
coles, etc.). Cette évolution peut s’accompagner selon le cas d’un effet démultiplicateur (effet de levier). Les
produits dérivés peuvent exister sous forme de titres (warrants, certificats, EMTN structurés, etc.) ou sous
forme de contrats (
forwards
, options, swaps, etc.). Les contrats dérivés cotés sont appelés Futures.
Chapitre 9 – Glossaire
451
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
DFA
Le «
Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act
», plus communément appelé «
Dodd-Frank
Act
» est la loi de régulation financière américaine adoptée en juillet 2010 en réponse à la crise financière. De
portée large, le texte aborde de très nombreux sujets : établissement d’un Conseil de stabilité financière, trai-
tement des institutions systémiques, régulation des activités financières les plus risquées, encadrement des
marchés de produits dérivés, renforcement de l’encadrement des pratiques des agences de notation, etc.
Les régulateurs américains (
Securities and Exchange Commission, Commodity Futures Trading Commission,
etc.) travaillent actuellement à l’élaboration de règles techniques précises sur ces différents thèmes.
Dilution
Une opération est dite « dilutive » quand elle réduit la part d’une action dans la valeur liquidative (par exemple
l’actif net comptable par action) ou les résultats (par exemple le résultat net par action) d’une entreprise.
Le total sert de dénominateur pour déterminer les principaux ratios de solvabilité.
Dividende
Le dividende est la part du bénéfice net ou des réserves qui est distribuée aux actionnaires. Son montant est
proposé par le Conseil d’administration puis voté par l’Assemblée générale, après l’approbation des comptes
de l’exercice écoulé.
DOJ
Department of Justice
(Ministère de la justice aux États-Unis).
DVA
Le
Debit Valuation Adjustment
(DVA) est le symétrique du CVA et représente l’espérance de perte du point
de vue de la contrepartie sur les valorisations passives des instruments financiers. Il reflète l’effet de la qualité
de crédit propre de l’entité sur la valorisation de ces instruments.
E
EAD
Exposure at Default
/Valeur exposée au risque : exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie.
L’EAD comprend les expositions inscrites au bilan et en hors-bilan. Les expositions hors bilan sont conver-
ties en équivalent bilan à l’aide de facteurs de conversion internes ou réglementaires (hypothèse de tirage).
Écart d’acquisition/
survaleur
Un écart d’acquisition ou survaleur est la différence entre le prix d’acquisition d’une entreprise et son actif
net réévalué au moment de l’acquisition. Chaque année un test de dépréciation devra être fait, son éventuel
impact étant porté au compte de résultat.
EDTF
Enhanced Disclosure Task Force.
EFP
Les Exigences en Fonds Propres, soit 8 % des encours pondérés (RWA).
EL
Expected Loss
(perte attendue) est la perte susceptible d’être encourue compte tenu de la qualité du montage
de la transaction et de toutes mesures prises pour atténuer le risque, telles que les sûretés réelles. Elle s’ob-
tient en multipliant l’exposition en risque (EAD) par la probabilité de défaut (PD) et par le taux de perte (LGD).
EMEA
Europe, Middle East and Africa.
Émission structurée
ou produit structuré
Instrument financier combinant un produit obligataire et un instrument (une option par exemple) permettant
de s’exposer sur toute sorte d’actif (actions, devises, taux, matières premières). Les instruments peuvent
être assortis d’une garantie, totale ou partielle, du capital investi. Le terme « produit structuré » ou « émission
structurée » désigne également dans un autre registre des titres résultant d’opérations de titrisation, pour
lesquels une hiérarchisation du rang des porteurs est organisée.
Emplois pondérés
(EP) /
Risk-Weighted
Assets
(RWA)
Ce sont les actifs (crédits, etc.) inscrits au bilan d’une banque, pondérés de façon prudentielle en fonction
du risque de perte qu’ils portent et dont le total sert de dénominateur pour déterminer les principaux ratios
de solvabilité.
Encours de fortune
(1)
Ensemble des actifs gérés par Indosuez Wealth Management.
ESG
Environnement, Social, Gouvernance.
Établissement
systémique
Le Groupe Crédit Agricole figure dans la liste publiée par le Conseil de stabilité financière (FSB) en novembre
2012 et mise à jour en novembre 2021 et qui comprend 30 établissements bancaires mondiaux, dits systé-
miques. Un établissement systémique devra mettre en place un coussin de fonds propres de base compris
entre 1 % et 3,5 % par rapport aux exigences de Bâle 3.
ETI
Entreprise de taille intermédiaire
EURIBOR
Euro Interbank Offered Rate
(Taux interbancaire offert en euro) : taux de référence du marché monétaire
de la zone euro.
Exposition brute
Exposition avant prise en compte des provisions, des ajustements et des techniques de réduction de risque.
F
FED
Federal Reserve System
/Réserve fédérale : Banque centrale des États-Unis.
Finance, Technologie
(FinTech)
Une Fintech est une entreprise non bancaire utilisant les technologies de l’information et de la communication
pour fournir des services financiers.
(1)
Indicateur alternatif de performance (détail dans la note 1.7 du chapitre 4 de ce document).
452
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Fonds propres
Common Equity Tier 1
Fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement qui incluent principalement le capital social,
les primes d’émission associées et les réserves, minorés de déductions réglementaires.
Fonds propres
Tier 1
Constitués des fonds propres de base de catégorie 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1.
Ces derniers correspondent aux instruments de dette perpétuelle sans incitation au remboursement, minorés
de déductions réglementaires.
Fonds propres
Tier 2
Fonds propres complémentaires constitués principalement de titres subordonnés minorés de déductions
réglementaires.
Fides, Respect,
Demeter (FReD)
Démarche de déploiement, de pilotage et de mesure des progrès en matière de Responsabilité sociale (ou
sociétale) d’entreprise (RSE), FReD est constitué de trois piliers et 19 engagements destinés à renforcer la
confiance (
Fides
), développer les collaborateurs et l’écosystème sociétal (
Respect
) et préserver l’environne-
ment (
Demeter)
. L’indice FReD mesure chaque année depuis 2011 les progrès réalisés par Crédit Agricole
S.A. et ses filiales en matière de RSE. Cet indice est validé chaque année par PricewaterhouseCoopers.
FSB
Le Conseil de stabilité financière (
Financial Stability Board
-FSB) a pour mission d’identifier les vulnérabilités
du système financier mondial et de mettre en place des principes en matière de régulation et de supervision
dans le domaine de la stabilité financière. Il rassemble les gouverneurs, les ministres des finances et les super-
viseurs des pays du G20. Son objectif premier est donc de coordonner au niveau international les travaux
des autorités financières nationales et des normalisateurs internationaux dans le domaine de la régulation et
de la supervision des institutions financières. Créé lors de la réunion du G20 à Londres en avril 2009, le FSB
succède au Forum de stabilité financière institué en 1999 à l’initiative du G7.
G
GAAP
Generally Accepted Accounting Principles
.
Gouvernement
d’entreprise ou
gouvernance
Ce concept recouvre la mise en place dans l’entreprise de l’ensemble des mécanismes assurant la transpa-
rence, l’égalité entre actionnaires et l’équilibre des pouvoirs entre management et actionnaires. Ces méca-
nismes concernent : les modes d’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie, le fonctionnement du
Conseil d’administration, l’articulation des différents organes de direction, la politique de rémunération des
dirigeants et des cadres.
Green Bonds
Obligation émise par un organisme qualifié (entreprise, collectivité locale ou organisation internationale) et des
-
tinée au financement de projets ou activités à visée écologique et/ou de conception durable. Ces instruments
sont souvent utilisés dans le cadre du financement de l’agriculture durable, de la protection des écosystèmes,
de l’énergie renouvelable et de cultures écologiques.
Groupe Crédit Agricole
Cet ensemble est constitué de Crédit Agricole S.A., des Caisses régionales et des Caisses locales.
H
HQE
Haute Qualité Environnementale.
High Quality Liquid
Assets
(HQLA)
Actifs liquides de haute qualité qui sont non grevés (cf. actifs grevés) et qui peuvent être convertis en liquidités,
facilement et immédiatement sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité.
I
IAS
International Accounting Standards.
IASB
International Accounting Standards Board.
ICAAP
Internal Capital Adequacy Assessment Process
: processus révu dans le Pillier II de l’Accord de Bâle, par
lequel le Groupe vérifie l’adéquation de ses fonds propres au regard de l’ensemble des risques encourus.
IFRS
International Financial Reporting Standards
(Normes internationales d’information financière).
Investisseurs
institutionnels
Les investisseurs institutionnels sont des entreprises, organismes publics ou compagnies d’assurance dont
une partie de l’activité est axée sur l’investissement en valeurs mobilières comme par exemple les actions de
sociétés cotées. Entrent par exemple dans cette catégorie les sociétés de gestion, les assureurs, ainsi que
les fonds de pension.
Investment grade
Notation long terme fournie par une agence externe allant de AAA/Aaa à BBB-/Baa3 d’une contrepartie ou d’une
émission sous-jacente. Une notation de BB+/Ba1 et en dessous qualifie les instruments
Non Investment Grade
.
IRB
Internal Rating-Based
: approche fondée sur les notations pour la mesure des risques de crédit, telle que
définie par la réglementation européenne.
IRBA
Internal Rating Based Approach
(modèle interne avancé).
IRC
Incremental Risk Charge
: charge en capital exigée au titre du risque de changements de
rating
et de défaut
des émetteurs à horizon un an pour les instruments de dette du portefeuille de
trading
(bonds et CDS). L’IRC
est une valeur en risque à 99,9 % c’est-à-dire le plus grand risque obtenu après élimination de 0,1 % des
occurrences les plus défavorables.
Chapitre 9 – Glossaire
453
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Investissement
socialement
responsable (ISR)
L’Investissement socialement responsable consiste à intégrer de façon systématique et traçable des critères
environnementaux, sociaux et de gouvernance à la gestion financière.
J
Juste valeur
Montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consen-
tantes et agissant dans des conditions de marché normales.
L
LBO
Leveraged Buyout
, ou acquisition par effet de levier.
LCR
Liquidity Coverage Ratio
(ratio de liquidité à un mois) : ce ratio vise à favoriser la résilience à court terme du
profil de risque de liquidité d’une banque. Le LCR oblige les banques à détenir un stock d’actifs sans risque,
liquidable facilement sur les marchés, pour faire face aux paiements des flux sortants nets des flux entrants
pendant trente jours de crise, sans soutien des banques centrales.
LGD
Loss Given Default
/Perte en cas de défaut : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut
d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut.
LIBOR
London Interbank Offered Rate
(Taux interbancaire Offert à Londres).
Liquidité
Pour une banque, il s’agit de sa capacité à couvrir ses échéances à court terme. Pour un actif ce terme désigne
la possibilité de l’acheter ou de le vendre rapidement sur un marché avec une décote limitée.
M
Mark-to-Market
Méthode consistant à valoriser à la juste valeur un instrument financier sur la base de son prix de marché.
Mark-to-Model
Méthode consistant, en l’absence de prix de marché, à valoriser un instrument financier à la juste valeur
sur la base d’un modèle financier à partir de données observables ou non observables.
Mezzanine
Forme de financement se situant entre les actions et la dette. En termes de rang, la dette mezzanine
est subordonnée à la dette dite « senior », mais reste senior par rapport aux actions.
MIF
Directive européenne sur les Marchés d’Instruments Financiers.
Monoline
Société d’assurance participant à une opération de rehaussement de crédit et qui apporte sa garantie dans
le cadre d’une émission de titres de dette (exemple : opération de titrisation), en vue d’améliorer la notation
de l’émission.
N
Notation
Évaluation, par une agence de notation financière (
Moody’s, FitchRatings, Standard & Poor’s
), du risque de
solvabilité financière d’un émetteur (entreprise, État ou autre collectivité publique) ou d’une opération donnée
(emprunt obligataire, titrisation,
covered bonds
). La notation a un impact direct sur le coût de levée du capital.
Notation de crédit /
Credit Rating
Mesure relative de la qualité de crédit, sous la forme d’une opinion émise par une agence de notation finan-
cière (
Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch Ratings,
etc.). La notation peut s’appliquer à un émetteur (entreprise,
État, collectivité publique) et/ou à des émissions (emprunts obligataires, titrisations, obligations sécurisées,
etc.). La notation de crédit peut influencer les conditions de refinancement (en termes de prix et d’accès aux
ressources) et l’image de l’émetteur dans le marché (voir « Agence de notation »).
NSFR
Net Stable Funding Ratio
: ce ratio vise à promouvoir la résilience à plus long terme en instaurant des incita-
tions supplémentaires à l’intention des banques, afin qu’elles financent leurs activités au moyen de sources
structurellement plus stables. Ce ratio structurel de liquidité à long terme sur une période d’un an, a été conçu
pour fournir une structure viable des échéances des actifs et passifs.
O
OFAC
Office of Foreign Assets Control
(organisme américain de contrôle financier).
Organisme de
placement collectif
en valeurs mobilières
(OPCVM)
Un OPCVM est un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) géré par des professionnels
(société de gestion) et détenu collectivement par des investisseurs particuliers ou institutionnels. Il existe
deux types d’OPCVM, les SICAV (Société d’investissement à capital variable) et les FCP (Fonds commun
de placement).
OTC
Over-The-Counter
/Marché de gré à gré.
P
PME
Petite et Moyenne Entreprise.
PMT
Plan Moyen Terme.
Chapitre 9 – Glossaire
454
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Produit net bancaire
(PNB)
Le PNB correspond à la différence entre les produits d’exploitation bancaire (intérêts perçus, commissions
reçues, plus-values provenant des activités de marchés et autres produits d’exploitation bancaire) et les
charges d’exploitation bancaire (intérêts versés par la banque sur ses ressources de refinancement, commis-
sions versées, moins-values provenant des activités de marchés et les autres charges d’exploitation bancaire).
PNB sous-jacent
(1)
Le produit net bancaire sous-jacent correspond au résultat net part du Groupe publié duquel a été retraité
des éléments spécifiques (ie non récurrents ou exceptionnels).
Pricing
Détermination du prix.
PSI
Prestataires de Services d’Investissement.
R
Raison d’Être
La Raison d’Être du Groupe Crédit Agricole adoptée dans le cadre du projet de Groupe et de son plan stra-
tégique 2022 engage et irrigue toutes les activités et tous les métiers du Groupe. Elle n’entre pas dans le
champ d’application de l’article 1835 du Code civil selon lequel « les statuts peuvent préciser une raison
d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des
moyens dans la réalisation de son activité ».
Ratio
Common Equity
Tier 1
Rapport entre les fonds propres
Common Equity Tier 1
et les actifs pondérés par les risques, selon les règles
CRD4/CRR. Les fonds propres
Common Equity Tier 1
ont une définition plus restrictive que dans l’ancien
référentiel CRD3 (Bâle II).
Ratio
Core Tier 1
Rapport entre les fonds propres
Core Tier 1
et les actifs risqués pondérés, selon les règles Bâle II
et leur évolution dite Bâle 2.5.
Ratio de levier
Le ratio de levier est un ratio qui se veut simple et qui vise à encadrer la taille du bilan des établissements.
Pour ce faire, le ratio de levier met en rapport les fonds propres prudentiels de catégorie 1 (
Tier 1
) et le bilan/
hors-bilan comptables, après retraitements de certains postes.
Ratio global
ou Ratio
de solvabilité
Rapport entre les fonds propres globaux (
Tier 1
et
Tier 2
) et les actifs risqués pondérés.
Ratio
Tier 1
Rapport entre les fonds propres
Tier 1
et les actifs risqués pondérés.
Résultat brut
d’exploitation (RBE)
Le RBE est égal au produit net bancaire diminué des charges d’exploitation (charges générales d’exploitation,
dont notamment les frais de personnel et autres frais administratifs, dotations aux amortissements).
Résolution
Raccourci de langage pour désigner la « résolution de crises ou de défaillances bancaires ». Dans les faits,
pour chaque banque européenne, deux types de plan doivent être établis : un plan préventif de redresse-
ment qui est élaboré par les responsables de la banque et un plan préventif de résolution qui est décidé par
l’autorité de contrôle compétente. La résolution intervient avant la faillite de la banque pour organiser son
démantèlement en bon ordre et éviter le risque systémique.
Résultat d’exploitation
Le résultat d’exploitation s’obtient à partir du Résultat brut d’exploitation duquel on déduit le coût du risque.
Retitrisation
La titrisation d’une exposition déjà titrisée où le risque associé aux sous-jacents a été divisé en tranches et
dont au moins l’une des expositions sous-jacentes est une exposition titrisée.
Risques
Les principaux risques propres à l’activité de Crédit Agricole CIB sont listés et explicités ci-après dans le
glossaire, section «Risques».
RMBS
Residential Mortgage Backed Securities
: titre de dette adossé à un portefeuille d’actifs constitué de prêts
hypothécaires souscrits à des fins résidentielles.
Résultat net part du
Groupe (RNPG)
Le résultat net correspond au bénéfice ou à la perte de l’exercice (après impôt sur les sociétés). Le résultat
part du Groupe est égal à ce résultat diminué de la quote-part revenant aux actionnaires minoritaires des
filiales consolidées globalement.
RNPG
sous-jacent
(1)
Le résultat net part du Groupe sous-jacent correspond au résultat net part du Groupe publié duquel a été
retraité des éléments spécifiques (ie non récurrents ou exceptionnels).
RSE
Responsabilité Sociale et Environnementale.
S
SEC
US Securities and Exchange Commission
(autorité de contrôle des marchés financiers américains).
SFEF
Société de Financement de l’Économie Française.
SFS
Services Financiers Spécialisés.
(1)
Indicateur alternatif de performance (détail dans la note 1.7 du chapitre 4 de ce document).
Chapitre 9 – Glossaire
455
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
SIFIs
Systemically Important Financial Institutions
: le
Financial Stability Board
(FSB) coordonne l’ensemble des
mesures visant à réduire l’aléa moral et les risques du système financier mondial posés par les institutions sys-
témiques (G-SIFI ou
Globally Systemically Important Financial Institutions
ou encore GSIB -
Global Systemically
Important Banks
). Ces institutions répondent aux critères définis dans les règles du Comité de Bâle énoncées
dans le document
Global Systemically Important Banks : Assessment methodology and the additional loss
absorbency requirement
et sont identifiées dans une liste qui a été publiée en novembre 2011. Cette liste
est mise à jour par le FSB chaque année en novembre. Les établissements classés GSIB se voient appliquer
progressivement des contraintes croissantes sur le niveau de leur capital.
Société
d’investissement
à capital variable
(SICAV)
Une société d’investissement à capital variable est une catégorie d’OPCVM qui permet aux investisseurs d’in-
vestir dans un portefeuille d’actifs financiers, sans détenir directement ces actifs et de diversifier leurs place-
ments. Elles gèrent un portefeuille de valeurs et sont spécialisées par exemple sur un marché, une classe d’actifs,
un thème d’investissement ou un secteur. En matière fiscale, une part de SICAV est assimilable à une action.
Solvabilité
C’est la mesure de la capacité d’une entreprise ou d’un particulier à payer ses dettes sur le moyen et long
terme. Pour une banque, la solvabilité correspond, notamment, à sa capacité à faire face aux pertes que les
risques qu’elle porte, sont susceptibles d’engendrer. L’analyse de la solvabilité se distingue de l’analyse de
la liquidité : la liquidité de l’entreprise est son aptitude à faire face à ses échéances financières dans le cadre
de son activité courante, à trouver de nouvelles sources de financement et à assurer ainsi à tout moment
l’équilibre entre ses recettes et ses dépenses. Pour une banque, la solvabilité est encadrée par la directive
CRD 4 et le règlement CRR.
Spread
Marge actuarielle (écart entre le taux de rentabilité actuariel d’une obligation et celui d’un emprunt sans risque
de durée identique).
Spread
de crédit
Marge actuarielle (écart entre le taux de rentabilité actuariel d’une obligation et celui d’un emprunt sans risque
de durée identique).
Spread
émetteur
Marge actuarielle représentant l’écart entre le taux de rentabilité actuariel auquel le Groupe peut emprunter
et celui d’un emprunt sans risque de durée identique.
SREP
Supervisory Review and Evaluation Process
Stress test ou test de
résistance
Exercice consistant à simuler des conditions économiques et financières extrêmes afin d’en étudier les
conséquences sur les bilans, comptes de résultat et solvabilités des banques afin de mesurer leur capacité
de résistance à de telles situations.
Stress tests
de marché
Pour l’évaluation des risques de marché, parallèlement au modèle interne de VaR et SVaR, le Groupe calcule
une mesure de ses risques en stress test de marché, pour prendre en compte des perturbations de marché
exceptionnelles, qui s’appuie sur 26 scénarios historiques, ainsi que sur 8 scénarios théoriques.
SVaR
Stressed Value at Risk
/Valeur en risque stressée : identique à celle de l’approche VaR, la méthode calcul
consiste en une « simulation historique » avec des chocs « 1 jour » et un intervalle de confiance à 99 %.
Contrairement à la VaR qui utilise les 260 scénarios de variation journalière de l’année glissante, la VaR stressée
utilise une fenêtre historique fixe d’un an correspondant à une période de tensions financières significatives.
Swap
Accord entre deux contreparties pour l’échange d’actifs ou des revenus d’un actif contre ceux d’un autre
jusqu’à une date donnée.
T
Taux des créances
dépréciées (ou
douteux)
Ce taux rapporte les encours de créances clientèle brutes dépréciées sur base individuelle, avant provisions,
aux encours de créances clientèle brutes totales.
Taux de couverture
des créances
dépréciées (ou
douteux)
Ce taux rapporte les encours de provisions aux encours de créances clientèles brutes dépréciées.
Taux directeur
Taux d’intérêt fixés par la Banque centrale d’un pays ou d’une union monétaire et qui permettent à celle-ci de
réguler l’activité économique. C’est le principal outil utilisé par les banques centrales pour remplir leur mission
de régulation de l’activité économique : inflation, stimulation de la croissance.
Titres subordonnés
Les titres subordonnés sont des titres émis par une société, dont la rémunération et/ou le remboursement
du capital sont subordonnés à un événement (par exemple au paiement d’un dividende, ou réalisation d’un
bénéfice).
Titrisation
Opération consistant à transférer un risque de crédit (créances de prêts) à un organisme qui émet, à cette
fin, des titres négociables souscrits par des investisseurs. Cette opération peut donner lieu à un transfert des
créances (titrisation physique) ou au seul transfert des risques (dérivés de crédit). Les opérations de titrisation
peuvent, selon les cas, donner lieu à une subordination des titres (tranches).
Chapitre 9 – Glossaire
456
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
Total Loss Absorbing
Capacity
(
TLAC)
Le ratio TLAC a été élaboré à la demande du G20 par le Conseil de stabilité financière. Il vise à estimer l’adé-
quation des capacités d’absorption de perte et de recapitalisation des banques systémiques (G-SIB).
TPE
Très Petite Entreprise.
Titres subordonnés à
durée indéterminée
(TSDI)
Émission subordonnée dont la durée est infinie, le remboursement se faisant au gré de l’émetteur, à partir
d’une certaine échéance.
Titres super-
subordonnés (TSS)
Émission subordonnée de caractère perpétuel entraînant une rémunération perpétuelle. Leur durée indé-
terminée provient de l’absence d’un engagement contractuel de remboursement qui s’effectue au gré de
l’émetteur. En cas de liquidation, ils sont remboursés après les autres créanciers.
U
UGT
Unité génératrice de trésorerie : le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie
largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs, selon
la norme comptable IAS 36. « Selon les normes IFRS, une société doit définir un nombre le plus important
possible d’unités génératrices de trésorerie (UGT) la composant, ces UGT doivent être largement indépen-
dantes dans leurs opérations et l’entreprise doit allouer ses actifs à chacune de ces UGT. C’est à l’échelle de
ces UGT que se font les tests de valeur (
impairment tests
) ponctuellement s’il y a des raisons de penser que
leur valeur a baissé ou chaque année si elles comprennent du
goodwill
. »
V
VaR
Indicateur synthétique permettant le suivi au jour le jour des risques de marché pris par le Groupe, en par-
ticulier dans ses activités de
trading
(VaR à 99 % sur 10 jours conforme au modèle interne réglementaire).
Elle correspond au plus grand risque obtenu après élimination de 1 % des occurrences les plus défavorables
sur un an d’historique.
Volatilité
La volatilité mesure l’ampleur des fluctuations du prix d’un actif et donc son risque. Elle correspond à l’écart-
type des rentabilités instantanées de l’actif sur une certaine période.
RISQUES
Risques de crédit
•
Risque de crédit et de contrepartie corporate & institu-
tions financières :
Risque encouru en cas de défaillance
d’une contrepartie ou de contreparties considérées comme
un même groupe de clients liés sur le périmètre grande clien-
tèle, hors le risque de concentration sectorielle et individuelle
ou risque émetteur.
•
Risque de Concentration sectoriel et individuel :
Risque
découlant de l’exposition à des contreparties considérées
comme un même groupe de clients liés, à des contreparties
opérant dans le même secteur économique ou la même zone
géographique, ou de l’octroi de crédits portant sur la même
activité, ou de l’application de techniques de réduction du
risque de crédit, notamment de sûretés émises par un même
émetteur.
•
Risque Pays et Souverain :
Risque de crédit lié aux expo-
sitions par pays et sur les souverains, y compris le risque de
concentration des expositions dans les portefeuilles de crédit
et de placement.
- Le risque pays est le risque qu’une dégradation de l’envi-
ronnement, de la situation économique, financière politique
ou sociale d’un pays affecte les activités de la Banque et la
qualité de nos contreparties dans ce pays ;
- Le risque souverain mesure les pertes qu’encourt Crédit
Agricole CIB au titre de ses engagements sur une contre-
partie souveraine en cas de défaillance de celle-ci ou du fait
de son incapacité à faire face à ses obligations contractuelles.
•
Risque de contrepartie sur opérations de marché :
Risque
encouru en cas de défaillance ou de dégradation de qualité
de crédit d’une contrepartie ou de contreparties considérées
comme un même groupe de clients liés, au titre des contrats
financiers (au sens de l’art L 211.1 du Code Monétaire et
Financier) conclus avec ces contreparties. ¡ Risque de titrisa-
tion : Risque de crédit induit par les opérations de titrisation
dans lesquelles Crédit Agricole CIB intervient en qualité d’in-
vestisseur, d’initiateur ou de sponsor, y compris les risques
de réputation tels que ceux survenant en liaison avec des
structures ou des produits complexes.
Risques financiers
•
Risque de taux d’intérêt global :
Risque de perte sur la
marge nette d’intérêt future suite à un stress de taux. Ce
risque reflète les impact
s potentiels des mouvements de
taux sur la marge de taux d’intérêt, le produit net bancaire
et les fonds propres.
•
Risque de liquidité :
Le risque de liquidité regroupe :
-
le risque de prix de la liquidité : risque de surcoût financier
induit par une variation du spread de refinancement.
- le risque de disponibilité de la liquidité : risque de ne pas
disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses
engagements.
•
Risque de variation de valeur du portefeuille titres ou
Risque émetteur :
Risque de diminution de valeur des titres
détenus en banking book (hors titres de participations) et
comptabilisés à la juste valeur dont l’acquisition est réalisée
dans le but de générer un rendement et/ou gérer les réserves
de liquidité.
Chapitre 9 – Glossaire
457
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
•
Risque de marché :
Risque de perte de valeur d’instruments
financiers, résultant des variations de paramètres de marché,
de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces
paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les
taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres
(actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et
de tous autres actifs, tels que les actifs immobiliers.
•
Risque de variation de valeur des participations :
Risque
de diminution de valeur des prises de participation dans le
cadre d’une activité de capital investissement ou avec l’in-
tention d’exercer une influence notable sur une société (les
portefeuilles de titres de trading et de placement, les entités
détenues à 100% de type SPV et les sociétés non financières
sont exclus du périmètre).
•
Risque de change
Banking book
:
Risque découlant des
positions de change structurelles (participations), le risque de
change opérationnel étant systématiquement couvert.
•
Risque de transformation :
Apparaît dès lors que des actifs
sont financés par des ressources dont la maturité est diffé-
rente. De par leur activité traditionnelle consistant à trans-
former des ressources dont la maturité est courte en des
emplois de durées plus longues, les banques sont naturel-
lement confrontées au risque de transformation qui entraîne
lui-même un risque d’illiquidité et de taux d’intérêt. On parle de
transformation quand les actifs ont une maturité plus longue
que les passifs et d’antitransformation dès lors que des actifs
sont financés par des ressources dont la maturité est plus
longue.
Risques opérationnels
•
Risque de non-conformité :
Risque de sanction judiciaire,
administrative ou disciplinaire, de perte financière significative
ou d’atteinte à la réputation, découlant du non-respect des
dispositions relatives aux activités bancaires et financières,
qu’elles soient de nature législatives, règlementaires, ou qu’il
s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou
d’instructions de l’organe exécutif prises notamment en appli-
cation des orientations de l’organe de surveillance. Cette
sous-catégorie de risque inclut également le risque de fraude
interne et externe et le risque de mauvaise conduite.
•
Risque juridique :
Risque de tout litige avec une contrepartie,
résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance suscep-
tible d’être imputable à l’entreprise assujettie au titre de ses
opérations. Il recouvre donc :
- le risque légal, c’est-à-dire le non-respect des dispositions
légales ou règlementaires, qui encadrent l’exercice des acti-
vités de la Banque partout où elle exerce et en conditionne la
légalité, la validité et l’opposabilité aux tiers ;
- le risque contractuel, c’est-à-dire le risque d’inadéquation,
par imprécision, lacune ou insuffisance, de la documentation
contractuelle aux opérations traitées, l’amenant à ne pas tra-
duire de façon complète et claire la volonté.
•
Autres risques opérationnels (y compris risque comp-
table) :
Au-delà de la sous-catégorie mentionnée ci-dessus :
risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une
défaillance des processus, du personnel et des systèmes
internes ou d’événements extérieurs ; les risques opération-
nels incluent notamment les risques liés à des événements
de faible probabilité d’occurrence mais à fort impact ainsi que
les risques sécurité des systèmes d’information et les risques
physiques.
Autres risques
•
Risques business :
Ce risque recouvre deux risques
spécifiques :
- le risque stratégique : risque lié à des pertes, baisses des
recettes ou de résultat en raison de décisions liées à nos
choix stratégiques et/ou notre positionnement concurrentiel ;
- le risque systémique : risque global lié à l’environnement
macro-économique, politique et réglementaire (notamment
prudentiel et fiscal).
•
Risque climatique :
Risque recouvrant :
-
les risques physiques résultant des dommages directement
causés par les phénomènes météorologiques et climatiques
(risques aigus, de type catastrophe naturelle, et risques
chroniques, liés à des changements à plus long terme des
modèles climatiques) ;
-
les risques de transition énergétique résultant des effets de la
mise en place d’un modèle économique bas carbone (risques
réglementaires et juridiques, technologiques, de marché et
risque de réputation).
Chapitre 9 – Glossaire
458
CRÉDIT AGRICOLE CIB - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2021
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