Avec près de 13 000 collaborateurs répartis dans plus de 50 pays, Crédit Agricole CIB se spécialise dans les métiers de banque de marchés et d'investissement et de banque de financement.
Les Principes Equateur au sein des financements de projets
Dès leur lancement en 2003, Crédit Agricole CIB est la première banque française à adhérer aux Principes Equateur, devenus en quelques années la référence d'un financement responsable en financement de projets. Cet engagement à respecter certaines exigences sociales et environnementales s'inscrit dans la politique de responsabilité du Groupe Crédit Agricole. Il implique au quotidien les équipes des financements de projets de Crédit Agricole CIB et mobilise différents intervenants dans le processus de décision.
Que sont les Principes Equateur ?
Les Principes Equateur représentent un engagement volontaire et unilatéral à procéder à une analyse détaillée des aspects environnementaux et sociaux de chaque nouveau financement de projet et à lier ces financements au respect d’un certain nombre d’exigences. Les projets financés doivent notamment respecter les normes environnementales et sociales de la Société Financière InternationaleLa Société financière internationale (International Finance Corporation ou l'IFC) est l'institution du Groupe de la Banque mondiale chargée des opérations avec le secteur privé.
L'IFC a pour mission de promouvoir des investissements privés durables qui réduiront la pauvreté et amélioreront les conditions de vie des populations.
Source : ifc.org (SFI), institution du Groupe de la Banque mondiale chargée des opérations avec le secteur privé.
Les principes privilégient notamment :
- l'évaluation des impacts et la mise en place de système de gestion de ces impacts,
- la conservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles,
- la consultation des populations affectées, l’encadrement des processus de déplacements forcés, la protection des communautés autochtones vulnérables, la préservation du patrimoine culturel et la gestion des griefs,
- la prévention et le contrôle de la pollution,
- les principes et droits fondamentaux au travail, l’hygiène, la sécurité et la sûreté des communautés riveraines.
Les effets négatifs sur les écosystèmes et communautés affectés par le projet doivent être évités, sinon limités dans la mesure du possible, atténués et/ou compensés de manière appropriée.
La mise en oeuvre des Principes Equateur chez Crédit Agricole CIB
Les Principes Equateur s’appliquent à l’ensemble du métier de financement de projets de Crédit Agricole CIB (y compris dans les cas où le seuil de USD 10 millions n’est pas atteint). Chaque projet est classé selon les trois catégories définies par la SFI, en fonction de sa localisation et de ses impacts potentiels sur l’environnement et le tissu social local :
- A, lorsque les impacts négatifs potentiels sont maximaux,
- B, lorsque ces impacts sont significatifs mais plus limités, notamment traitables par des mesures d’atténuation,
- C, lorsque ces impacts sont minimes ou nuls.
Un projet susceptible de déplacer une population, d’affecter une minorité ethnique vulnérable ou d'entraîner des incidences irréversibles sur un habitat naturel sera ainsi noté A.
Il est également procédé à une évaluation du contexte : pays, promoteurs, problèmes rencontrés sur des projets similaires. Il s'agit d'apprécier la capacité des promoteurs à gérer les impacts potentiels identifiés. Lorsque la vigilance doit être renforcée, la transaction est classée en suivi sensible.
En 2009, Crédit Agricole CIB a procédé à l’évaluation de 70 projets : 6 projets ont été classés en A, 53 en B et 11 en C. Au total, 329 projets ont fait l’objet d’un classement : 21 ont été classés en A, 267 en B et 41 en C.
Le bilan de 5 années des Principes Equateur
Crédit Agricole CIB est une des banques fondatrices des Principes Equateur (juin 2003). En moins de 5 ans, ces principes se sont imposés comme un standard de marché, référence des meilleures pratiques sociales et environnementales en financement de projets. Désormais, une soixantaine d’institutions financières adhèrent à ces principes, dont le respect est devenu une condition essentielle au succès des syndications internationales des transactions les plus importantes.
Crédit Agricole CIB a constaté une amélioration progressive de la qualité des projets étudiés, témoignant de l’intégration des principes par les promoteurs de projets, dès la phase de conception. Les Principes Equateurs ont véritablement entrainé une amélioration de l’analyse et de la gestion des impacts environnementaux et sociaux des projets au niveau mondial, sans conduire les Banques Equateur à décliner un nombre croissant de transactions
Crédit Agricole CIB est toutefois conscient des progrès possibles et souhaitables qu'il reste à mener. Il a participé activement à l’élaboration de règles de gouvernance en discussion entre Banques Equateur et à la mise en place de différents groupes de travail. Tout particulièrement, Crédit Agricole CIB coopère à l'élaboration de codes de bonnes pratiques destinés à promouvoir l'usage de ces principes pour d'autres modes de financements que les financements de projets.
