Crédit Agricole CIB, Banque de Financement et d'Investissement

Le groupe


Crédit Agricole CIB se spécialise dans les métiers de banque de marchés et d'investissement et de banque de financement.

» CONFORMITÉ

La sécurité financière chez Crédit Agricole CIB

Dans le cadre des obligations légales et réglementaires en vigueur et en application de la politique du groupe Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole CIB a mis en place un dispositif dédié de prévention du blanchiment, du financement du terrorisme et de la corruption et de respect des mesures d'embargo et de gel des avoirs. Ce dispositif concerne tant l'entité centrale que les unités affiliées.

En tant qu'établissement financier et prestataire de services d'investissement, Crédit Agricole CIB est soumis à la surveillance et au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) et de l'Autorité des Marchés Financiers, autorités françaises de régulation du secteur financier et bancaire.

Le dispositif en place intègre, d'une part, les obligations découlant des règles et recommandations internationales, d'autre part, celles relevant du droit national.

Obligations internationales

Les obligations internationales sont :
  • les 40 recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) adoptées en février 1990, adaptées et révisées en juin 2003 visant à la prévention de l’utilisation du système bancaire à des fins de blanchiment de capitaux d’origine criminelle,
  • les 9 recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) prises en novembre 2001 et mises à jour le 22 octobre 2004 visant à la prévention du financement du terrorisme,
  • les directives du 26 octobre 2005 et du 1er août 2006 de l’Union Européenne visant à harmoniser les dispositions des Etats membres – site Eur- Lex.
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Obligations nationales

Les obligations nationales résultent principalement de l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 (site Legifrance) transposant en droit français les principes des directives ci-dessus. Elles sont regroupées dans le Code Monétaire et Financier (Titre VI) et sont relatives à :
 
  • l’adoption d’une approche par les risques et son actualisation,
  • la vigilance lors de l’entrée en relation (identification des clients) et en cours de relation notamment pour les opérations se présentant dans des conditions inhabituelles de complexité ou n’ayant pas de justification économique apparente ou d’objet licite,
  • la documentation et l’archivage des informations,
  • l’abstention à l’égard des relations ou d’opérations pour lesquelles les informations obtenues n’ont pas permis d’établir la régularité,
  • la déclaration de soupçons ou systématique de certaines opérations à TRACFIN (Cellule de Renseignement Financier), organisme créé par décret du 9 mai 1990 et rattaché au Ministère de l’Economie et des Finances.

Par ailleurs, en France, le blanchiment est un délit général concernant le produit de tous crimes et délits.
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Les engagements de la ligne métier Sécurité financière

Une directive Groupe définit l’organisation et les obligations d’une ligne métier « Sécurité financière » dédiée à la maîtrise et à la gestion des risques liés au blanchiment, au financement du terrorisme, à la corruption, aux embargos et au gel des avoirs.

Cette ligne métier fait partie intégrante du dispositif de contrôle de la conformité mis en place par le Groupe. Elle a mis en place des procédures :
  • de connaissance des clients : « Know Your Customer »,
  • de surveillance des flux en application des règles d’embargos (ex : Fircosoft), de gel des avoirs et d’identification des donneurs d’ordre des virements de fonds (SRVII),
  • de déclaration des opérations et transactions suspectes à la Cellule de Renseignement Financier,
  • de formation de tous les collaborateurs concernés. Crédit Agricole CIB a participé activement à l’élaboration du e-Learning de Place LAB-FT, sous l’impulsion du Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB), avec l’aide de la Fédération Bancaire Française (FBF),
  • de contrôle du respect des procédures et mesures mises en place pour satisfaire aux obligations visées ci-dessus,
  • de documentation, archivage, conservation des dossiers et création de pistes d’audit.

Au sein du groupe Crédit Agricole S.A., les principes d’échange des informations nécessaires à la lutte contre le blanchiment de capitaux, la corruption et le financement du terrorisme ont par ailleurs été posés.

Chaque unité du groupe a un responsable de la Sécurité Financière chargé de la mise en place des règles du groupe et des obligations locales. 
Chaque ligne métier opérationnelle applique la Directive Sécurité financière du Groupe et les intègre dans des procédures adaptées à ses activités.
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US Patriot Act
Crédit Agricole CIB satisfait aux dispositions du Patriot Act publié par le Département américain du Trésor et qui s'applique à toute banque étrangère disposant d'un compte de correspondant bancaire avec une institution financière américaine.